COMPTE RENDU - Corbeil-Essonnes, Ville de Corbeil ... · Web viewLa Ville sera heureusement...

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 FEVRIER 2005

Présents : S. DASSAULT – N. BOULAY-LAURENT (entre en séance avant le vote du point n° 1.1) – B. LESAGE – R.M. PORLIER – T. SIMONOT – J.F. AYMARD (ne participe pas au vote du point n° 1.1) – J.F. BAYLE – J.M. FRITZ – F. MAHBOULI (ne participe pas au vote du point n° 1.1) – J. RORET (ne participe pas au vote du point n° 1.1) – P. VERNET – F. ZAMBROWSKI – N. BARBIER – S. CAPRON – O. CISSE – G. DERUEL – D. DESRUES N. MERESSE (quitte la séance avant le vote du point n° 3.1) – F. MEZZA-BELLET – M. MULTON – J. BEDU – D. COSSON – F. GARCIN – J. GUISTI – J. LEBIGRE (ne participe pas au vote du point n° 1.1) - A. MIGLOS (quitte la séance avant le vote du point n° 3.1) - J. PICARD (quitte la séance avant le vote du point n° 3.1) - B. PIRIOU (quitte la séance avant le vote du point n° 3.1) – A. SILVA DA CRUZ (entre en séance avant le vote du point n° 3.1).

Excusés ayant donné pouvoir : N. BOULAY-LAURENT (pour l’approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 13 décembre 2004) – N. LIYAOUI – J. ALBOUY – S. DANTU – L. MARIN ayant respectivement donné pouvoir à J.M. FRITZ – F. MAHBOULI A. MIGLOS – O. CISSE – D. COSSON.

Absents : J.F. AYMARD (au point n° 1.1) – F. MAHBOULI (au point n° 1.1) – J. RORET (au point n° 1.1) - S. GICQUELLO – M. MENUT-BROGUET – N. MERESSE (au point n° 1.1) - F. RESTOUX – H. SCHMIT – I. ABDOU – S. DIAGOURAGA – J. LEBIGRE (au point n° 1.1) – A. MIGLOS (du point n° 3.1 au point n° 7.2) – J. PICARD (du point n° 3.1 au point n° 7.2) – B. PIRIOU (du point n° 3.1 au point n° 7.2) - A. SILVA DA CRUZ (pour l’approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 13 décembre 2004 et du point n° 1.1 au point n° 2.2).

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Avant d’ouvrir la séance, Serge DASSAULT exprime son bonheur de voir le Conseil Municipal revenir enfin dans cette salle après deux à trois années de travaux. L’intérieur de l’Hôtel de Ville est désormais intégralement réhabilité, les travaux d’extérieur sont en cours et seront terminés au mois de mai.

Jean-Michel FRITZ procède à l’appel et constate que le quorum est atteint.

Serge DASSAULT déclare la séance du Conseil Municipal ouverte et propose la nomination de Madame Sylvie CAPRON comme Secrétaire de séance.

Il suggère de passer à l’approbation du compte rendu de réunion du Conseil Municipal du 13 décembre 2004 et constate que Monsieur MIGLOS souhaite intervenir.

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Alain MIGLOS regrette tout d’abord que cette salle ne soit pas équipée de prises électriques individualisées. En effet, certains comme lui voudraient pouvoir se servir de leur micro-ordinateur et il est fort dommage qu’on n’en ait pas prévu l’alimentation. Contrairement à ce qu’il voudrait faire croire, Monsieur le Maire n’est pas très au courant des possibilités offertes par les nouvelles technologies. Alain MIGLOS raconte à cet effet qu’il a eu récemment l’occasion de visiter le site Internet de la ville. Alors que Jacques PICARD avait demandé la mise en ligne des comptes rendus de Conseil Municipal, le dernier que l’on peut relever sur le site date de 2003 ! Alain MIGLOS relaie donc la demande de Monsieur PICARD pour que les comptes rendus des réunions de Conseil puissent figurer en ligne.

Sur le compte rendu du 13 décembre dernier ensuite, Alain MIGLOS déplore que pour l’article 3.9, sur lequel l’opposition a alerté le Préfet, on ne fasse pas figurer la réponse que celui-ci a adressée au Maire en date du 19 janvier 2005. En effet, le Préfet écrit :

« Par lettre du 14 décembre 2004, vous m’avez informé (Alain MIGLOS précise que c’est aux conseillers municipaux d’opposition que le Préfet s’adresse puisque c’est eux qui l’avaient saisi) que la délibération prise par le Conseil Municipal de Corbeil-Essonnes le 13 décembre 2004 relative à l’octroi d’une garantie d’emprunt à la Sonacotra ne figurait pas dans l’ordre du jour de cette séance et vous m’avez demandé d’intervenir afin de faire annuler cette délibération.

J’ai l’honneur de vous faire connaître que par courrier de ce jour, j’ai informé Monsieur le Sénateur-Maire de Corbeil-Essonnes de l’illégalité d’une telle délibération et lui ai demandé de la faire reporter ou de me fournir toute précision de nature à lever les motifs de cette illégalité. Je ne manquerai pas de vous informer, etc. ».

Alain MIGLOS regrette par conséquent que le compte rendu in extenso remis aux Conseillers Municipaux ne fasse pas mention du courrier du Préfet.

Serge DASSAULT répond que cette remarque sera portée au compte rendu de la présente réunion. Il propose dans un premier temps de passer au vote puis constate que Monsieur PICARD veut intervenir.

Jacques PICARD estime en premier lieu que cette nouvelle salle a pour principal inconvénient que sa disposition conduise à ce que les quatre Conseillers Municipaux d’opposition tournent le dos au public. S’agissant ensuite du compte rendu de la réunion du 13 décembre dernier, le Préfet a donc déclaré la nullité de la délibération concernant le foyer Sonacotra. Le Maire devra donc la repasser en Conseil Municipal

Une coupure de micro a lieu, à la suite de laquelle Monsieur PICARD demande par trois fois à Monsieur le Maire s’il souhaite « qu’on lui porte ce courrier ».

Serge DASSAULT indique qu’un problème se pose manifestement dans l’acoustique de cette nouvelle salle car il n’arrive pas à entendre les propos de Monsieur PICARD.

Jacques PICARD répète donc : cette délibération est à repasser en Conseil Municipal puisqu’elle a été déclarée nulle, dans la mesure où elle a été portée en Conseil Municipal hors des cinq jours francs. Le Maire devait dès lors avoir l’accord de l’ensemble du Conseil Municipal pour la passer, ce qui n’était pas le cas.

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Serge DASSAULT suggère que l’on modifie la sonorisation des haut-parleurs en y apportant plus de graves car il n’entend toujours rien de ce qui est dit par Monsieur PICARD.

Après quelques réglages techniques, Jacques PICARD réitère donc son propos et répète que le Préfet dans sa lettre a déclaré la nullité de la délibération concernant le foyer Sonacotra. Le Maire devra donc présenter à nouveau cette délibération en Conseil Municipal et dans les formes.

Par ailleurs, juste en amont du point 1.8, il est mentionné que Monsieur PICARD « demande aux services de bien vouloir prendre en note son arrivée en séance, le RER D ayant été paralysé du fait d’un problème d’azote. », ce qui est strictement la vérité et ce qui correspond à ce que lui-même a dit en arrivant. Il manque en revanche toute la partie suivante car c’est à ce moment-là que Monsieur PICARD a fait remarquer à Monsieur le Maire que malgré ses nombreuses demandes depuis des mois, cette élémentaire courtoisie républicaine qui consiste à faire figurer les Conseillers Municipaux d’opposition sur le site de la Ville n’était toujours pas respectée. En outre et malgré les injonctions du Préfet par lettre en date du 31 janvier, le Maire n’avait toujours pas mis en ligne les comptes rendus de Conseil Municipal dans la tribune de l’opposition, tel que cela est pourtant prévu.

Enfin, Jacques PICARD invite Monsieur le Maire et Monsieur FRITZ à essayer de lire en format PDF les bulletins municipaux tels qu’ils figurent désormais sur le site Internet de la Ville. Ce format rend le texte parfaitement illisible et puisque l’équipe municipale n’a de cesse de rappeler qu’elle a été primée pour la qualité de son site Internet, qu’elle règle donc au plus vite ce problème technique.

Jacques PICARD demande donc instamment que soient rajoutés sur le site Internet de la Ville les noms, prénoms et photos de l’ensemble des Conseillers Municipaux d’opposition. Cette demande en tout cas s’inscrit dans le respect des principes essentiels de la démocratie républicaine.

Jean-Michel FRITZ donne lecture de la lettre envoyée par Monsieur le Sénateur-Maire à Monsieur le Sous-Préfet en date du 31 janvier 2005 :

« Par courrier en date du 17 janvier 2005, vous m’avez informé qu’un certain nombre de Conseillers Municipaux demandaient l’annulation de la délibération adoptée par le Conseil Municipal du 13 décembre 2004 approuvant la garantie d’emprunt à la Sonacotra. En considération des éléments portés à votre connaissance par lesdits Conseillers Municipaux, vous souhaiteriez que je procède au retrait de cette délibération ou que je vous fournisse toutes précisions de nature à lever les griefs énoncés. A cet effet, je vous prie de trouver ci-après les raisons et les circonstances qui ont donné lieu à l’inscription de ce point en début de séance.

Afin de permettre la construction d’une résidence sociale sise 18 rue de Robinson/15 bis boulevard Jean Jaurès en compensation du foyer sis 44-48 quai Bourgoin, la commune souhaite accorder une garantie d’emprunt à hauteur de 50 % du prêt nécessaire au projet en complément de la garantie d’emprunt que le Conseil Général de l’Essonne avait précédemment accordée à hauteur de 50 %. Dans le but de ne pas pénaliser et de ne pas retarder encore plus cette opération permettant à des travailleurs français ou immigrés d’être mieux logés, ce point fut proposé en urgence en début de séance et soumis à l’approbation de l’ensemble des Conseillers Municipaux. En effet, sans l’inscription de ce point, le projet de

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construction de résidence sociale aurait été compromis, ce dont j’ai informé le Conseil Municipal.

Or lors de cette séance, aucun Conseiller n’a désapprouvé cette proposition et en particulier, aucun des Conseillers d’opposition présents dans la salle du Conseil. Ce n’est qu’au moment où la présentation du point a eu lieu et après des débats houleux sans rapport avec l’ordre du jour (dernières élections, distribution de tracts politiques par un membre de l’opposition en pleine séance et dans les rangs du Conseil Municipal) que certains Conseillers se sont offusqués et opposés à ce point.

En l’absence de contestation lors de la proposition d’inscription dudit point, l’ensemble du Conseil Municipal était favorable à l’étude de ce point et était conscient de l’importance du projet pour la commune et ses administrés. En effet, suite à la présentation du point, les élus – et notamment les élus d’opposition – très au fait des problèmes rencontrés par la Sonacotra et partageant la volonté municipale d’améliorer son offre en matière de logement social ont fait plusieurs propositions concernant la nécessaire mise en œuvre de ce projet (réunions publiques, rencontre avec le Directeur de la Sonacotra) approuvées par l’ensemble du Conseil Municipal.

Dans ces circonstances et étant donné que l’inscription dudit point en début de séance n’a suscité aucune contestation, je sollicite le rejet de la demande d’annulation de la délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 2004 relative à la Sonacotra. »

Jacques PICARD propose à Monsieur le Maire ou à Monsieur FRITZ d’aller voir ensemble Monsieur le Sous-Préfet avec les bandes enregistrées de cette réunion. On aura ainsi la preuve auditive de ce qui s’est passé lors de ce Conseil Municipal et c’est là le moyen absolu de trancher rapidement ce conflit.

Serge DASSAULT en conclut que Monsieur PICARD voudrait écouter la cassette audio.

Jacques PICARD précise qu’il s’agirait surtout d’aller ensemble l’écouter en présence de Monsieur le Préfet, qui verra alors que l’opposition s’est opposée à l’inscription à l’ordre du jour de ce point alors que la chose requérrait normalement l’unanimité.

Serge DASSAULT se demande quelle peut être l’utilité pour l’opposition que de vouloir faire annuler cette délibération.

Jacques PICARD répond qu’il s’agit d’une question de principe. Il aurait fallu simplement que Monsieur le Maire fasse preuve d’un peu plus de respect vis-à-vis des élus et leur demande avant la séance s’ils voyaient un inconvénient à ce que ce point soit rajouté. L’opposition le rappelle donc ici au respect des formes et la règle veut en l’occurrence que le Conseil Municipal soit unanime pour l’ajout en séance d’une délibération à l’ordre du jour. Jacques PICARD réitère sa proposition de se rendre avec Monsieur le Maire voir le Préfet et lui apporter cette preuve auditive qui sera, pour le coup, irréfutable.

Alain MIGLOS ne voudrait pas que l’on se méprenne sur le comportement de l’opposition dans cette affaire. Ce qui est contesté ici, c’est la méthode utilisée par le Maire pour inscrire ce point à l’ordre du jour Mais que la mairie n’aille pas raconter à la population (comme elle l’a fait dans d’autres circonstances) que l’opposition « ne comprend rien » ou qu’elle s’oppose à tel ou tel projet : ce qu’elle demande ici, c’est le strict respect de la loi.

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Jacques PICARD a sous les yeux le compte rendu du Conseil Municipal et il y est explicitement indiqué que le Maire n’a pas demandé l’avis du Conseil puisqu’il est écrit : « Serge DASSAULT signale également qu’il souhaite mettre à l’ordre du jour de cette séance un point supplémentaire… ».

Serge DASSAULT ne voit pas où Monsieur PICARD veut en venir.

Jacques PICARD constate qu’il n’est pas fait mention de la position de l’opposition à ce moment-là.

Serge DASSAULT passe au vote.

Le compte rendu du Conseil Municipal du 22 novembre 2004 est approuvé à l’unanimité moins cinq abstentions.

Jacques PICARD demande à intervenir. Il rappelle qu’il est possible aux Conseillers Municipaux de demander au Maire de mettre un point supplémentaire à l’ordre du jour.

Jacques PICARD souhaiterait par conséquent que soit ajouté un point concernant le marché public de la sécurité à Corbeil-Essonnes.

Serge DASSAULT répond qu’il n’est pas question de parler d’autre chose que de l’ordre du jour.

Jacques PICARD rappelle que c’est pourtant ce que Monsieur le Maire a fait la dernière fois.

Serge DASSAULT informe le Conseil Municipal que les points 4.5, 9.1, 9.2 et 9.3 sont retirés de l’ordre du jour. Ils seront examinés ultérieurement. Pour les points 1.1 et 1.2 donc, relatifs à la mise à disposition de locaux à diverses associations, il demandera aux élus concernés de ne pas participer au vote et ce pour d’évidentes questions éthiques.

Bruno PIRIOU aimerait avoir des précisions mais Serge DASSAULT ne l’entend pas et passe à l’examen de l’ordre du jour avant de finalement s’apercevoir que Monsieur PIRIOU souhaite intervenir.

Bruno PIRIOU pense qu’il ne va pas être facile de travailler dans ces conditions… Sa question est de fait très simple : le Maire pourrait-il re-préciser les points qui sont enlevés de l’ordre du jour avec à chaque fois l’intitulé du point en question ?

Jean-Michel FRITZ s’exécute et donne lecture de ces différents intitulés.

Serge DASSAULT propose de passer au point 1.1.

1. ADMINISTRATION GENERALE / AFFAIRES

JURIDIQUES

1.1 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AUX ASSOCIATIONS :

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- ASSOCIATION ER-RACHAD ; - ASSOCIATION RENAISSANCE ET CULTURE DE CORBEIL-ESSONNES ; - ASSOCIATION ENFANTS ET SANTE ; - ASSOCIATION DE PREVENTION SPECIALISEE DE CORBEIL-ESSONNES

(A.P.S.C.E.) ; - MISSION INTERCOMMUNALE VERS L’EMPLOI.

Monsieur GARCIN rapporte :

« Dans l'objectif de répondre favorablement aux demandes expresses d'associations souhaitant avoir accès aux structures municipales pour y exercer leurs activités et y développer leurs projets, je vous propose de vous prononcer en leur faveur, en acceptant les diverses mises à disposition suivantes.

L'Association ER-RACHAD recherche un lieu pour permettre à une quinzaine d'enfants, âgés entre 9 et 13 ans, de suivre des cours de langue arabe. Une salle de l'école élémentaire de la Nacelle, deux heures le mercredi matin et/ou le mercredi après-midi, satisferait parfaitement leur demande.

Pour l'Association RENAISSANCE ET CULTURE, il s'agit simplement d'un transfert de ses activités proposées… »

Serge DASSAULT interrompt le rapport et demande à Monsieur GARCIN de parler très lentement car la sonorisation est vraiment épouvantable.

Monsieur GARCIN poursuit son rapport :

« Pour l'Association RENAISSANCE ET CULTURE, il s'agit simplement d'un transfert de ses activités proposées jusqu'à présent au numéro 6 de la rue Racine, au local municipal situé au 31 de la rue Gustave Courbet. Cette autorisation lui permettra ainsi de poursuivre son action sur le quartier des Tarterêts.

De la même manière, la signature d'un avenant est indispensable pour satisfaire l'Association ENFANTS ET SANTE, qui doit déménager des locaux du 6 rue du Barillet à ceux du 2 place Vaillant-Couturier, beaucoup plus spacieux.

Pour sa part, l'A.P.S.C.E. est à la recherche également d'un endroit pour y abriter un atelier de construction et de stockage de caisses à savon (véhicule pour enfant composé d'un châssis, de quatre roues, de deux axes dont un est mobile). Projet destiné à un groupe d'enfants de 11 à 15 ans, issu du quartier de Montconseil, le local du 6 rue Léon Rault a été retenu et est disponible jusqu'en août 2005.

Enfin la Mission Intercommunale vers l’Emploi, qui connaît un fort développement et dont les missions ont été élargies à tous les demandeurs d’emploi, souhaite bénéficier de locaux complémentaires. Les locaux qui peuvent être mis à sa disposition viennent en compensation de locaux dont la MIVE ne peut plus bénéficier. Les locaux concernés par cette mise à disposition sont situés : 31-33 rue Feray, 1 rue Henri Matisse dans le Pôle d’Equipements de Services Publics, 4 rue Léon Bua et enfin au 10 C rue de la Papeterie pour seulement une demi-journée par semaine. La M.I.V.E. ainsi présente dans les divers quartiers de la ville et tout

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particulièrement dans ceux de Montconseil, des Tarterêts et de la Nacelle, améliora davantage sa proximité avec la population concernée, lui assurant ainsi une efficacité renforcée.

Les conventions jointes au dossier valident ces mises à disposition de locaux à titre gratuit aux associations précitées, que je vous propose d'approuver en autorisant Monsieur le Maire à les signer.

A l’unanimité, la Commission des finances a émis un avis favorable sur ce point. »

Jean-Michel FRITZ constate que Madame MERESSE souhaite intervenir.

Nicole MERESSE regrette tout d’abord que le Directeur de l’école élémentaire de la Nacelle n’ait pas été prévenu de cette mise à disposition. Bien sûr la Municipalité est propriétaire des locaux mais la moindre des choses aurait été de l’informer. En outre, est-on bien certain qu’il s’agira là d’un enseignement laïc qui sera délivré dans cette école publique par l’association ER-RACHAD ? Par ailleurs, serait-il possible d’appliquer à ces cours le même type de convention que celle visée au point 7.2, c’est-à-dire avec l’Education Nationale et les ambassades ? Enfin, ces cours seront-ils délivrés par des bénévoles ou bien s’agira-t-il de personnes rémunérées ? Nicole MERESSE insiste en tout cas sur le caractère laïc ou non des cours en question.

Serge DASSAULT donne la parole à Monsieur PICARD. Il l’invite à cet effet à parler loin du micro et lentement.

Il semblait pourtant à Jacques PICARD que tout le monde avait pu entendre ses propos jusque-là… Toujours est-il qu’il souhaitait demander au rapporteur s’il pouvait dire au public ici-présent à quoi correspond la pratique de la caisse à savon.

François GARCIN répond qu’il s’agit tout simplement d’un caisson muni de quatre roues : une petite voiture à roulette comme tous les enfants en ont un jour fabriqué une.

Brouhaha et interventions hors micro.

Serge DASSAULT invite Monsieur GARCIN à répondre sur les autres questions.

François GARCIN commence à s’exécuter avant de connaître de multiples problèmes avec son micro. Il indique au final que si la Directrice de l’école n’a pas encore été informée, elle va l’être très bientôt. Quant à l’association en question, elle se contente de donner des cours dans l’enceinte de l’école.

Serge DASSAULT se dit désolé des conditions dans lesquelles cette réunion a lieu : avec cette acoustique, les débats de ce soir ne seront certainement pas très fructueux. Ce qui est sûr, c’est que plus aucun Conseil Municipal ne se tiendra ici tant que ce problème ne sera pas réglé car il n’est vraiment pas possible de travailler dans ces conditions.

Il propose de passer au vote.

A l’unanimité (sont sortis le temps du vote : J. RORET, J. LEBIGRE, F. MAHBOULI), le Conseil Municipal :

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- Adopte les conventions relatives à la mise à disposition à titre gratuit de locaux communaux au profit des associations susnommées.

- Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions ci-jointes.

- Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement d’Evry.

1.2 UTILISATION DE LOCAUX DU CENTRE MUNICIPAL DE SANTE PAR DES ASSOCIATIONS : RESEAU REVE DIAB ET RESEAU ROMDES.

Monsieur ZAMBROWSKI rapporte :

« Par ses délibérations du 26 mars 2002 et du 26 avril 2004, le Conseil Municipal, soucieux de développer les actions de la Santé Publique sur la Ville, a mis à disposition gratuite de l’association REVE DIAB, et du réseau ROMDES, la salle de réunion du Centre Municipal de Santé, afin qu’elles y réalisent des actions de prévention et d’éducation à la santé. Compte tenu du nombre croissant de patients qui participent à ces ateliers ou activités, chacune de ces deux associations nous sollicite afin de pouvoir utiliser ce local une demie journée supplémentaire par semaine.

Le Centre Municipal de Santé, en mettant ainsi à disposition un local, participe activement au renforcement de la politique de prévention et de Santé Publique voulue par la Municipalité. Les avenants aux Conventions initiales sont joints au dossier qui vous a été adressé. Je vous propose donc de les approuver et d’autoriser Monsieur Le Maire à les signer.


Serge DASSAULT constate que ce point n’appelle pas d’observations et propose de passer au vote.

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Adopte les avenants aux conventions initiales relatives à la mise à disposition à titre gratuit, respectivement au profit des associations REVE BIAB et ROMDES, de la salle de réunion du Centre Municipal de Santé située 18 rue du Général Leclerc.

- Autorise Monsieur le Maire à signer les avenants.

- Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous –Préfet de l’arrondissement d’Evry.

2. PERSONNEL

2.1. REGIME INDEMNITAIRE.

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Madame LESAGE rapporte :

« Les régimes indemnitaires des agents de catégorie C appartenant à certains cadres d’emplois de la filière technique, les agents de catégorie A appartenant au cadre d’emplois des Conseillers des Activités Physiques et Sportives et les agents de catégorie B appartenant au cadre d’emplois des Educateurs territoriaux de Jeunes Enfants ont été respectivement modifiés par décrets parus au journal officiel des 23 octobre 2003 (filière technique), 1er octobre 2004 (filière sportive) et 9 décembre 2002 (filière médico-sociale).

En effet, jusqu’alors les agents appartenant aux cadres d’emplois des Agents techniques et des Agents de maîtrise pouvaient percevoir la Prime de Service et de Rendement (P.S.R.) ainsi que l’Indemnité Spécifique de Service (I.S.S.).

Cependant, depuis la parution du décret du 23 octobre 2003, à la suite du changement de leur corps de référence pour le régime indemnitaire, les Agents techniques et les Agents de maîtrise ne peuvent plus prétendre aux primes attribuées aux personnels techniques du Ministère de l’Equipement. Leur régime indemnitaire est désormais calqué sur celui des fonctionnaires administratifs de catégorie C. Le corps de référence des Agents d’entretien ayant également été modifié, leur régime indemnitaire est également calqué sur celui des fonctionnaires administratifs de catégorie C depuis cette même date.

Pour les Agents techniques et Agents de maîtrise, le versement de la Prime de Service et de Rendement (P.S.R.) et l’Indemnité Spécifique de Service (I.S.S.) a été remplacé par le versement de l’Indemnité d’Administration et de Technicité (I.A.T.) et de l’Indemnité d’Exercice des Missions des Préfectures (I.E.M.P.). Au versement de ces dernières, continue de s’ajouter, le cas échéant, le versement des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires, lorsqu’elles sont réellement effectuées et ce dans la limite de 25 heures mensuelles.

Le montant mensuel versé aux intéressés restera, pour sa part, inchangé. Seul, l’intitulé des primes apparaissant sur le bulletin de paye sera modifié afin de correspondre aux primes versées. Ainsi, la prime de service, égale à 7% du Traitement Brut Moyen du Grade (TBMG) s’appellera dorénavant Indemnité Mensuelle, la Prime de Service et de Rendement (PSR), s’intitulera IAT tandis que l’Indemnité Spécifique de Service se dénommera IEMP. La prime d’encadrement se nommera, pour sa part, «prime spéciale agent de maîtrise» et sera perçue par chaque agent accédant à ce grade.

De plus, les agents appartenant au cadre d’emplois des Agents d’entretien ne pouvaient auparavant prétendre qu’au seul versement des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (I.H.T.S.). Or, les décrets des 14 janvier 2002 et 26 décembre 1997 portant respectivement versement de l’Indemnité d’Administration et de Technicité (I.A.T.) et de l’Indemnité d’Exercice des Missions des Préfectures (I.E.M.P) leur ont été étendus. Ces agents peuvent donc, aujourd’hui, prétendre à leur versement.

Par ailleurs, les Conseillers des Activités Physiques et Sportives peuvent dorénavant prétendre au versement de l’Indemnité de Sujétions versée aux Conseillers d’Education Populaire et de Jeunesse prévue par le décret n° 2004-1055 du 1er octobre 2004, au lieu et place de l’Indemnité de Sujétions Spéciales des Conseillers des activités physiques et sportives précédemment versée.

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Enfin, les agents appartenant au cadre d’emplois des Educateurs de jeunes enfants ne pouvaient prétendre qu’au versement de la prime de service. Le décret n° 2002-1443 du 9 décembre 2002 leur a étendu le versement de l’Indemnité Forfaitaire Représentative de Sujétions et de Travaux Supplémentaires auparavant versée aux Conseillers et Assistants socio-éducatifs. Cette indemnité n’est toutefois pas cumulable avec le versement d’Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires.

La prise en compte de ces différents textes permet la mise en conformité du régime indemnitaire avec la réglementation en vigueur.

Jusqu’à ce jour, les Adjoints administratifs encadrant du personnel perçoivent une prime d’encadrement égale à 7% du Traitement Brut Moyen du Grade (T.B.M.G.) sans que les agents et agents administratifs qualifiés exerçant les mêmes fonctions puissent y prétendre. Je souhaite aujourd’hui que les agents de catégorie C appartenant à la filière administrative et exerçant des fonctions d’encadrement puissent bénéficier de cette prime et ce quel que soit leur grade d’appartenance. Dorénavant, la prime d’encadrement sera donc versée aux agents appartenant aux cadres d‘emplois des agents et adjoints administratifs dès lors que des fonctions d’encadrement seront effectives.

Les annexes jointes à la présente délibération sont également mises à jour afin de prendre en compte ces différentes modifications. Je vous prie de bien vouloir en délibérer.

A l’unanimité, la Commission des finances et le CTP réuni ce jour ont émis un avis favorable sur ce point. »

Bernadette LESAGE conclut son rapport en admettant que tout cela s’apparente vraiment à du « chinois ».

Serge DASSAULT demande s’il y a des observations et passe la parole à Monsieur PICARD.

Jacques PICARD voudrait tout d’abord féliciter Bernadette LESAGE qui a su, elle, se faire entendre parfaitement. Par ailleurs, s’il est une chose aujourd’hui qui est totalement obsolète dans les collectivités territoriales, c’est bien le régime indemnitaire. Madame LESAGE en fin de son intervention avait bien raison de parler de « chinois », tant tout cela est parfaitement abscons, illisible pour le personnel comme pour le public. On peut se demander quel gouvernement osera rendre un peu plus fluide ce véritable « maquis chinois ».

Bernadette LESAGE abonde dans ce sens : tout cela est extrêmement compliqué et ce même pour les agents concernés. Il s’agit simplement ici de mettre à jour le régime indemnitaire au regard des derniers décrets d’application qui sont sortis, l’essentiel étant que les salaires restent inchangés et que seuls les intitulés soient modifiés.

Jacques PICARD pense qu’en dehors de cette refonte liée à des évolutions législatives de ce régime indemnitaire, il serait intéressant que le Conseil puisse avoir un compte rendu des changements liés à l’évaluation des agents. Les retours que l’on peut avoir aujourd’hui de cette évaluation sont en tous points déplorables. Jacques PICARD rappelle qu’il avait déjà dit à l’époque qu’il ne voyait pas d’opposition à ce qu’une partie du régime indemnitaire soit liée à l’évaluation de l’engagement des agents dans leur travail. Or aujourd’hui, les craintes du personnel telles qu’elles avaient été exprimées à l’époque semblent vouloir se confirmer et il faudrait donc qu’à l’occasion, le Conseil Municipal puisse tenir un débat sur ce sujet.

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L’évaluation est un processus professionnel bien identifié et qui ne saurait s’apparenter à un jugement « à la tête du client » mais cette règle ne semble pas devoir s’appliquer aujourd’hui pour la Ville de Corbeil-Essonnes.

Bernadette LESAGE répond que ce point sera effectivement évoqué prochainement. Une période d’observation a été prévue et des réunions de travail sont d’ores et déjà programmées pour « évaluer l’évaluation » et la manière dont elle a été appliquée, de façon à ce que les choses soient plus conformes à ce qui avait été pré-défini. Il est bien sûr trop tôt pour pouvoir en parler ce soir mais Bernadette LESAGE est parfaitement d’accord pour aborder ce sujet le moment opportun, c’est-à-dire d’ici environ un mois quand l’intégralité de la situation aura été revue.

Serge DASSAULT constate que ce point n’appelle pas d’autres observations et propose de passer au vote.


- Décide que la délibération du 17 mars 2003 est modifiée afin de mettre en conformité la délibération du Régime Indemnitaire avec les textes réglementaires récemment publiés.

- Dit que les annexes sont également mises à jour afin de prendre en compte ces modifications.

- Dit que les montants versés restent inchangés.

- Dit que les attributions individuellement ne pourront excéder les montants plafonds fixés par les textes en vigueur.

- Dit que les montants suivront l’évolution des traitements et des textes réglementaires de la Fonction Publique.

- Dit que les crédits sont inscrits au chapitre 012 du budget de l’exercice en cours.

- Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement d'Evry.

2.2 MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS.

Madame LESAGE rapporte :

« En novembre 2004, la Municipalité a procédé à la régularisation de la situation de 30 agents non titulaires, en fonction dans les services depuis plusieurs années. Ces agents ont donc été stagiairisés, dans un grade de la Fonction Publique Territoriale, au 1er novembre 2004. Je souhaite poursuivre cette régularisation en procédant à une nouvelle vague de stagiairisation de 8 agents non titulaires en fonction dans différents services municipaux. Les Chefs de Services, interrogés sur ces propositions de mise au stage, ont émis un avis favorable à cette dernière.

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Par ailleurs, plusieurs agents municipaux ont satisfait aux épreuves des concours de Rédacteur Territorial ainsi qu’à l’examen professionnel d’Adjoint Administratif Territorial. Afin de pouvoir procéder à leur nomination, il convient donc de supprimer leur ancien grade puis de créer le nouveau grade d’accueil.

Enfin, les Commissions Administratives Paritaires qui se sont réunies le 7 février 2005, ont permis à 37 agents municipaux de bénéficier d’un avancement au grade supérieur. Là encore, la nomination au grade proposé, ne peut intervenir qu’après la suppression du grade actuellement détenu par les agents puis la création du grade d’accueil.

Je vous propose, si vous en êtes d’accord, la mise en place de ces différents mouvements, à compter du 1er janvier 2005 pour les avancements de grade et du 1er février 2005 pour les nominations après réussite à un concours et stagiairisations.

A l’unanimité, la Commission des finances et le CTP réuni aujourd’hui ont émis un avis favorable sur ce point. »

Serge DASSAULT propose de passer au vote.


- Décide de modifier le tableau des effectifs comme suit :

Postes à créer Nombre Postes à supprimer Nombre Date d’effet

Agent du Patrimoine 1 Agent du Patrimoine Contractuel

1 01/02/2005

Agent d’Entretien Territorial

5 Agent d’Entretien Contractuel

5 01/02/2005

Agent Administratif Territorial

1 Emploi Jeune 1 01/02/2005

Agent d’Animation Territorial

1 Agent d’Animation Contractuel

1 01/02/2005

Adjoint Administratif Territorial

3 Agent Administratif Territorial

3 01/02/2005

Adjoint Administratif Territorial

1 Agent Administratif Qualifié Territorial

1 01/02/2005

Rédacteur 1 Adjoint Administratif Territorial

1 01/02/2005

Directeur Territorial 1 Attaché Principal de 1ère

Classe1 01/01/2005

Adjoint Administratif 1 Adjoint Administratif 1 01/01/2005

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Principal de 2ème Classe

Adjoint Administratif Principal de 1ère Classe

1 Adjoint Administratif Principal de 2ème Classe

1 01/01/2005

Agent Administratif Qualifié

6 Agent Administratif 6 01/01/2005

Postes à créer Nombre Postes à supprimer Nombre Date d’effet

Agent d’Animation Qualifié 3 Agent d’Animation 3 01/01/2005

Agent du Patrimoine de 1ère

Classe1 Agent du Patrimoine de

2ème Classe1 01/01/2005

Assistant de Conservation du Patrimoine de 1ère Classe

1 Assistant de Conservation du Patrimoine de 2ème

Classe

1 01/01/2005

Auxiliaire de Puériculture Chef

1 Auxiliaire de Puériculture Principal

1 01/01/2005

Auxiliaire de Soins Chef 1 Auxiliaire de Soins Principale

1 01/01/2005

Educateur Principal de Jeunes Enfants

1 Educateur de Jeunes Enfants

1 01/01/2005

Educateur des A.P.S. hors Classe

1 Educateur des A.P.S. de 1ère

Classe1 01/01/2005

Educateur des A.P.S. de 1ère

Classe1 Educateur des A.P.S. de

2ème Classe1 01/01/2005

Agent de Maîtrise Principal 4 Agent de Maîtrise Qualifié 4 01/01/2005

Agent de Maîtrise Qualifié 4 Agent de Maîtrise 4 01/01/2005

Agent de Salubrité Chef 1 Agent de Salubrité Principal

1 01/01/2005

Agent Technique Chef 1 Agent Technique Principal 1 01/01/2005

Agent Technique Principal 2 Agent Technique Qualifié 2 01/01/2005

Agent Technique Qualifié 4 Agent Technique 4 01/01/2005

Contrôleur de Travaux Principal

2 Contrôleur de Travaux 2 01/01/2005

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- Dit que les crédits sont inscrits au chapitre 012 du budget de l’exercice en cours.

- Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement d'Evry.

3. FINANCES

3.1. DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2005.

Monsieur AYMARD rapporte :

« Trois grands thèmes guident la réflexion des orientations budgétaires 2005.

1- La fiscalité et les dotations.

Cette année, nous entendons poursuivre les efforts engagés pour optimiser notre gestion de la commune et ainsi ne pas augmenter les taux des impositions communales. Par ailleurs, nos bases fiscales sont prévues en augmentation de 1,5 point pour l’année, ce qui devrait avoir pour conséquence d’augmenter nos recettes fiscales. Nos ressources devraient continuer de s’améliorer et cela est dû principalement, aux économies de gestion que l’on continue à réaliser et d’autre part, à l’augmentation des recettes provenant de la DSU (Dotation de Solidarité Urbaine).

En effet, grâce à Jean-Louis BORLOO, Ministre, notre Dotation de Solidarité Urbaine doit progresser jusqu’en 2009 pour atteindre la somme de 2,6 M€. A partir de cette année et déjà sur 2005, nous aurons de fait une recette supplémentaire de près de 700 000 €. En revanche, l’attribution de compensation versée par la Communauté d’Agglomération Seine-Essonnes sera diminuée des transferts que nous n’aurons plus à payer.

La dotation de solidarité qui sera versée à notre commune sera diminuée de 1,8 M€. En effet, la Communauté d’Agglomération en se structurant voit ses charges de fonctionnement augmenter. Le montant total redistribué à l’ensemble des communes en dotation de solidarité était de 10 M€ de plafond en 2004 et sera révisé à hauteur de 6 M€ en 2005, soit le même montant qu’en 2003.

2- Le volume des emprunts et les travaux d’investissement.

En investissement, les dépenses pour travaux sont couvertes par l’emprunt, les subventions et le solde par l’autofinancement. Après divers arbitrages et consultation de l’administration et des élus en charge des différents secteurs, le montant des travaux directs à inscrire au budget 2005 sera de plus de 20 M€. Il s’agit là d’un montant très important, qui permettra d’investir et d’améliorer le cadre de vie de notre cité.

Le montant des emprunts nécessaires à l’équilibre des dépenses sera limité et de l’ordre de 9 M€ en inscriptions budgétaires. Je vous rappelle qu’en 2004, nous avons emprunté 9,8 M€. Toutes les opérations d’investissement sont subventionnées dans le cadre de programmes créés au titre de la politique de la ville ou bien de programmes spécifiques ou de droit commun de la Région et du Conseil Général. Nous prévoyons ainsi un montant de subventions de près de 11 M€.

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3- L’amélioration de notre budget.

Nous allons poursuivre la réduction de notre taux d’endettement en diminuant le montant de l’emprunt, en augmentant notre capacité d’autofinancement, en bénéficiant de l’Agglomération, qui finance maintenant les travaux des installations d’intérêt communautaire comme le palais des sports, le stade nautique, le théâtre ou certaines voiries. Grâce à une optimisation de notre gestion et aux économies que nous réalisons, nous obtenons ainsi un meilleur autofinancement. En empruntant moins, nous aurons moins de remboursements à effectuer en intérêts et en capital et les années suivantes, nous augmenterons ainsi notre autofinancement.

Pour l’exercice 2005, notre autofinancement sera de plus de 5 M€, comme en 2004. La renégociation des dettes menée depuis plusieurs années a porté ses fruits. Ainsi, la dette globale de la commune a un taux moyen de 3,20 %, les emprunts à taux fixe sont à 4,70 % et la moyenne des emprunts à taux variable se situe à 2,22 %. Cette action sur la baisse du volume des emprunts et l’amélioration des taux permettront de faire baisser de façon significative notre endettement.

Les principales opérations d’investissement en 2005, dont le programme à ce jour n’est pas encore définitivement arrêté, concerneront tous les quartiers de la ville et tous les secteurs de la vie municipale. De plus, en matière de fonctionnement, après trois ans d’efforts pour réaliser des économies, nous récoltons enfin les fruits de notre travail et pouvons dégager des marges de manœuvre. Ces économies devront continuer à se réaliser.

La situation financière de la commune s’améliore grâce aux efforts réalisés par tous et aux ressources nouvelles apportées par la Communauté d’Agglomération. Nous avons eu en 2004 un contrôle de la Chambre Régionale des Comptes portant sur les trois dernières années et dans son pré-rapport, cette dernière souligne les efforts de gestion faits par la commune et une situation financière qui s’améliore. Le compte administratif de 2004 verra d’ailleurs un exercice budgétaire qui se terminera sur un excédent et sans reste à réaliser de fonctionnement à reporter. »

Serge DASSAULT indique que compte tenu des problèmes de sonorisation, il essaiera d’être aussi court que clair.

La masse de travaux qu’il va s’agir de mener à bien au cours des deux années à venir est absolument considérable et il faut bien s’en rendre compte. Il va notamment falloir effectuer sur les deux prochaines années des travaux d’aménagement qui n’étaient pas forcément prévus au départ pour les quartiers en cours de réhabilitation, c’est-à-dire les Tarterêts, la Nacelle et Montconseil. Ces travaux nécessitent de réaliser de nouvelles voiries, de nouvelles liaisons, de nouveaux éclairages, de nouvelles aires de jeux etc.

Il s’agira également de construire quatre nouvelles écoles, ce qui constitue un élément important en termes financiers. Il faudra en outre restaurer les églises, réhabiliter de nombreuses rues et trottoirs dans tous les quartiers, réhabiliter certains espaces vides, agrandir et réaménager la piscine, le palais des sports, le théâtre, les installations sportives. Il faudra construire une salle des fêtes, terminer les travaux d’aménagement de la place Galignani, poursuivre la réhabilitation des écoles, embaucher un peu de personnel supplémentaire dans un certain nombre de services (police, jeunesse, retraités, action sociale). Il s’agira aussi de construire un parking souterrain.

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Tout cela va nécessiter beaucoup de dépenses nouvelles mais aussi beaucoup d’efforts de contrôle et d’économies, de recherches de subventions. La Ville sera heureusement épaulée par la Communauté d’Agglomération et par la société ALTIS, toujours critiquée par Bruno PIRIOU, qui n’a pas encore compris l’intérêt financier de cette société pour la commune et qui continue de regretter les quelques millions d’euros qui lui ont été accordés pour développer une nouvelle chaîne de fabrication de mémoires qui vont certainement permettre à la Communauté d’augmenter encore ses recettes financières.

Serge DASSAULT rappelle à cet effet que si tant de travaux sont à faire, c’est aussi parce que les prédécesseurs de l’actuelle municipalité ont laissé en 1995 la commune dans un état de déclin et de léthargie où tout restait à faire et dans tous les domaines (sport, écoles, voiries, etc.) et avec des factures à régler qui ont grevé longtemps et qui grèvent encore aujourd’hui les budgets.

En outre, il paraît que Serge DASSAULT, Député-Maire de Corbeil-Essonnes serait un « obstacle à la démocratie » et à l’amélioration des conditions d’existence et au respect de la dignité de Corbeil-Essonnes… C’est quand même un comble d’entendre cela venant de la bouche d’un communiste et qui se dit fier de l’être et qui oublie donc de quelle façon ses camarades ont gouverné tant de pays Union Soviétique, Chine d’alors pour les amener à un état de pauvreté absolue !

S’il y a malheureusement encore trop de chômeurs dans la commune, il faut quand même se rappeler qu’un grand nombre d’entreprises qui faisaient la richesse de Corbeil-Essonnes il y a 20 ans sont parties, non pas parce qu’elles n’avaient plus de travail mais parce qu’elles étaient écœurées de voir le Maire et ses Adjoints défiler avec la CGT pour défendre les grèves d’alors. Ces entreprises se sont donc installées ailleurs, laissant à Corbeil-Essonnes tous ses chômeurs.

Il faut aussi être raisonnable. Si le « système » en vigueur dans cette Ville donne à certains « froid dans le dos », il ne s’agit pourtant que d’essayer de développer l’économie pour le bénéfice de chacun et en faveur de l’emploi. Il faudrait que certains essayent quand même de commencer à vivre dans la réalité et non plus dans telle ou telle fiction ou telle utopie.

Il faut comprendre que l’on vit aujourd’hui dans un monde qui bouge, rapidement, avec une Chine libérée de son système économique communiste et qui est désormais plus libérale que la France et peut-être même « ultra-libérale » selon le terme à la mode. L’économie chinoise se développe avec une extraordinaire rapidité. Ses produits ont déjà commencé à submerger le monde entier et même d’ailleurs les Etats-Unis, qui sont eux-mêmes envahis de produits chinois et qui ont de fait une balance commerciale très déficitaire malgré un dollar très bas qui empêche les entreprises européennes d’exporter comme elles le souhaiteraient. Malheureusement, le dollar va sans doute continuer à baisser car la balance commerciale des Etats-Unis va continuer à s’effondrer.

Celle de la France va d’ailleurs suivre le même mouvement car on a affaire ici à des pays qui travaillent tout simplement plus que les ouvriers français et tout cela pour fabriquer des produits de bonne qualité…

Bruno PIRIOU se demande ce que tout cela a à voir avec le budget de Corbeil-Essonnes et invite Monsieur le Maire à ne pas se « perdre en route ».

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Serge DASSAULT poursuit. Ces produits sont donc de bonne qualité et moins chers que ceux produits en France, tout cela parce que les Chinois, eux, travaillent et que leurs entreprises ont moins d’impôts et moins de charges à payer. Pendant ce temps-là, les Français défilent dans les rues, syndicats en tête, et continuent à réclamer de ne pas travailler alors que d’autres le font partout et plutôt bien !

Il faut savoir ce que l’on veut : ou l’on ne travaille pas et l’on devient tous des chômeurs, ou l’on comprend enfin où est l’intérêt de la France et des Français et l’on arrête alors de suivre les syndicats et une gauche qui trompent l’opinion en faisant croire qu’ils la défendent. De la même manière, les syndicats veulent faire croire aux salariés des entreprises qu’ils les défendent en empêchant les licenciements mais ils n’ont pas compris qu’en agissant de la sorte, ils empêchent surtout les embauches. C’est pourquoi les entreprises françaises n’embauchent plus en France mais ailleurs, là où les problèmes sont différents et plus faciles à résoudre.

A force de vouloir tout protéger, tout garantir et tout garder, on finit par tout perdre. La réalité, c’est que les syndicats et la gauche veulent perpétuer un système dépassé et qui est maintenant le seul peut-être au monde en France alors que tous les autres pays, même socialistes, ont compris leur intérêt. C’est ainsi que l’Espagne, le Portugal, l’Angleterre, la Pologne ont compris, eux, où était l’intérêt de l’économie et des salariés mais certainement pas l’intérêt des syndicats.

Peut-être ces quelques propos se sont-ils éloignés du débat d’orientations budgétaires mais il faut quand même savoir que la situation de la commune et de ses ressources dépend aussi du contexte en France, en Europe et dans le monde. Cette situation est aujourd’hui très loin d’être favorable à la Ville. Il ne faut pas croire que tout va aller bien d’un seul coup et que l’on va connaître une croissance importante du jour au lendemain.

Les embauches ne viendront pas non plus du jour au lendemain et cet état de fait n’est certainement pas dû à Monsieur RAFFARIN, comme les communistes et d’autres voudraient le faire croire. Pour eux tout est facile : si cela va mal, c’est forcément la faute de celui qui est au pouvoir. Ils devraient pourtant savoir que si tout va mal, c’est précisément de la faute de ceux qui étaient au pouvoir avant le gouvernement actuel et qui ont fait un certain nombre de réalisations qui, aujourd’hui, paralysent le pays.

Serge DASSAULT constate que son intervention en fait sourire certains. Il le déplore car il est quand même assez lamentable de rire de choses aussi graves et aussi importantes ! Cela prouve en tout cas que ces mêmes personnes ne comprennent malheureusement rien à rien : le problème n’est pas idéologique, il est simplement économique.

Il y a donc des difficultés à surmonter et la Municipalité va s’y employer. Bien sûr l’idéal serait que tout le monde y mette du sien mais il est apparemment impossible à certains de faire cet effort. Qu’à cela ne tienne : s’ils ne veulent pas travailler avec l’équipe majoritaire, celle-ci saura se passer d’eux.

En attendant, la Municipalité a deux ans devant elle pour continuer à transformer la commune, à la métamorphoser et ce pour le bien de tout le monde et pas seulement pour celui du Maire, qui en tout cas n’est certainement pas un obstacle à la démocratie, au contraire. On sait d’ailleurs ce que font les communistes de la démocratie une fois qu’ils sont arrivés au

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pouvoir : ils serrent les vis et plus personne n’a plus le droit de s’exprimer ! Le Maire n’est certainement pas non plus un obstacle à l’amélioration des conditions d’existence des Corbeil-Essonnois, il fait tout au contraire pour améliorer leur quotidien.

Bien sûr il serait certainement beaucoup plus facile de ne rien faire, comme les prédécesseurs de Serge DASSAULT à ce poste, et de laisser les quartiers tels qu’ils étaient ou tels qu’ils voulaient rester. Telle n’est pas la politique de l’équipe municipale aujourd’hui. Elle entend au contraire améliorer les conditions d’existence des Corbeil-Essonnois et c’est pourquoi le Maire a décidé, avec l’aide de Monsieur BORLOO et des bailleurs sociaux, de réaliser une transformation complète des logements sociaux de Corbeil-Essonnes et d’en construire de nouveaux. Car l’opposition parle toujours des démolitions mais elle oublie systématiquement d’évoquer les reconstructions. Or, il s’agira de superbes logements et qui font déjà envie à tout le monde. Avec l’ensemble des constructions prévues à Corbeil-Essonnes, on ne sera d’ailleurs pas loin d’avoir reconstruit la totalité des logements qui auront été détruits.

Que l’opposition cesse par conséquent de crier à la destruction de la ville ou de dire que le Maire ne s’occuperait pas de ses administrés car tout cela est faux et les Corbeil-Essonnois en sont tous les jours davantage convaincus. En tous les cas, Serge DASSAULT invite tous ceux qui veulent voir se développer Corbeil-Essonnes avec tous les Corbeil-Essonnois à le rejoindre. Tel est le véritable enjeu de ces orientations budgétaires, qui vont donc couvrir deux années (2005-2006) et peut-être trois si les élections devaient être reportées.

Serge DASSAULT indique qu’il en a fini de son propos concernant les orientations budgétaires. Pour le cas où l’assistance n’aurait rien entendu, tout sera retranscrit au compte rendu qui sera transmis à chacun des Conseillers.

Bruno PIRIOU explique que l’intervention de Monsieur le Maire lui a un peu rappelé ces discours de hauts personnages parlant au peuple de façon plus au moins audible et dont on se demande en permanence si le message n’a pas été enregistré…

Bruno PIRIOU s’interrompt car il constate que Monsieur le Maire ne l’entend manifestement pas.

Serge DASSAULT confirme qu’il ne comprend rien de ce qui sort des haut-parleurs.

Bruno PIRIOU se demande si l’on peut décemment tenir un Conseil Municipal dans ces conditions et alors que Monsieur le Maire n’entend rien de ce qui est dit.

Serge DASSAULT procède à un essai de micro.

Bruno PIRIOU demande si l’on entend les propos qu’il tient. Il lui est répondu par l’affirmative. Bruno PIRIOU fait alors un test et demande par deux fois au Maire si les impôts vont augmenter.

Serge DASSAULT répond que le taux d’imposition sera inchangé.

Jacques PICARD sollicite une suspension de séance car il est impossible de débattre dans ces conditions.

Brouhaha.

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Serge DASSAULT indique qu’il n’a pas encore autorisé quelque suspension de séance que ce soit. Il rappelle en outre que cette orientation budgétaire ne donne pas lieu à un vote, positif ou négatif, mais simplement à un donner-acte. Serge DASSAULT demande ensuite si l’assistance a compris ce qu’il vient de dire et il lui est répondu par la négative.

Jean-Michel FRITZ indique donc que Monsieur le Maire vient d’informer le public que le débat d’orientations budgétaire ne donnait pas lieu à un vote mais à un simple donner-acte. En outre, toute interruption de séance doit émaner d’une demande explicite et votée par l’ensemble du Conseil, ce qui n’a pas été le cas jusqu’à présent. Il semblerait que les élus d’opposition soient sur le point de partir…

Jacques PICARD sollicite la parole.

Serge DASSAULT la lui accorde.

Jacques PICARD estime que l’on ne peut pas tenir un débat dans ces conditions-là et ce pour deux raisons. La première, c’est que pour une commune dont le budget est de plus de 100 M€, la notice explicative de la délibération d’orientations budgétaires ne saurait faire une demi-page comme c’est le cas ici. Le reste a été trouvé sur la table en séance ! Monsieur FRITZ peut donner toutes les leçons de démocratie qu’il voudra : celle-ci dépasse tout ce que l’on a pu voir ici depuis dix ans ! D’autre part, Jacques PICARD n’admet pas que dans un débat d’orientations budgétaires portant sur près de 100 M€, le Maire ne soit pas en capacité technique d’entendre ce que disent les élus. La façon dont les choses se passent ce soir est insupportable, aussi bien pour les élus que pour le public.

Serge DASSAULT indique qu’il n’a pas de leçon de démocratie à recevoir et passe la parole à Monsieur MIGLOS.

Alain MIGLOS regrette surtout qu’au cours de son allocution, Monsieur le Maire ait indiqué qu’il ferait de toute manière sans les élus d’opposition. Cette phrase en tout cas sera inscrite au procès-verbal et le fait est que cette séance se poursuivra sans les élus d’opposition.

Alain MIGLOS souligne également que ces problèmes de sonorisation ne sont qu’une illustration supplémentaire de la façon dont la ville de Corbeil-Essonnes est gérée aujourd’hui.

Le document remis aujourd’hui aux élus fait très précisément 27 lignes. Il est dommage que l’intervention de Monsieur Jean-François AYMARD n’ait pas été fournie car pour une fois, des chiffres ont été donnés et tout cela paraissait assez complet. En tout cas les élus n’ont pas aujourd’hui les outils pour travailler. Le débat d’orientations budgétaires est pourtant un élément essentiel de la démocratie locale mais le document qui a été fourni ne comporte absolument aucun élément. Quid des logements sociaux et de tous les équipements à mettre en place ? Tout cela n’est pas très sérieux !

Jean-Michel FRITZ note que les élus d’opposition quittent cette assemblée au prétexte qu’ils n’auraient pas entendu ce qui a été dit mais Monsieur MIGLOS de son côté vient de reprendre l’essentiel de l’intervention de Jean-François AYMARD. C’est donc qu’il a compris ce qui a été dit. Tout cela n’est finalement qu’un faux prétexte et une occasion pour l’opposition de fuir, une fois de plus, ses responsabilités.

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Jacques PICARD rappelle que l’intervention de Monsieur AYMARD n’apportait rien de concret : la parole d’évangile a été donnée par le Maire. La seule question qui se pose aujourd’hui, c’est tout simplement : « Le Maire peut-il encore gouverner cette ville ? » ! Le Maire n’entend pas et tout cela n’est absolument pas une question de sonorisation de cette salle : peut-il encore à ce compte-là gouverner cette ville ?

Brouhaha

Serge DASSAULT propose de donner-acte des débats qui viennent d’avoir lieu et des informations qui ont été apportées.

Les élus de l’opposition (B.PIRIOU, J. PICARD, N. MERESSE et A. MIGLOS) quittent la salle.


- Prend acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire, conformément à la loi.


Serge DASSAULT passe la parole à Monsieur AYMARD pour le point suivant de l’ordre du jour.

4. URBANISME HABITAT – ENVIRONNEMENT

4.1. CESSION DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE AN N° 260 AU PROFIT DE M. ET MME LASNE


« Monsieur et Madame LASNE, résidant 31 rue Jeanne d’Arc, ont sollicité la possibilité d’acquérir une petite parcelle communale enclavée, située derrière leur propriété, cadastrée AN n° 260. D’une superficie de 48 m², cette parcelle a été acquise en 1997 en même temps que l’emprise du moulin du Laminoir. Ce terrain n’a, compte tenu de sa configuration, pas d’utilisation particulière mais est entretenu par les services municipaux, qui y accèdent en bateau.

Monsieur et Mme LASNE souhaiteraient pouvoir l’acquérir au prix des Domaines et l’annexer à leur propriété. Il est donc aujourd’hui proposé au Conseil Municipal d’approuver la cession de la parcelle AN n°260 au prix de 480 €.

A l’unanimité, les Commissions finances et urbanisme-habitat ont émis un avis favorable sur ce point. »



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- Approuve la cession de la parcelle AN n° 260, d’une surface de 48 m², à Monsieur et Madame LASNE, au prix de 480 €.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte ou document afférent à la présente vente.

- Dit que la recette sera inscrite au budget de l’exercice courant.

- Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement d'Evry.

Serge DASSAULT passe la parole à Monsieur AYMARD pour l’étude du point suivant.

4.2. DENOMINATION DE LA VOIE DESSERVANT LA SOCIETE SNECMA MOTEURS ET LA SEM GENOPOLE.


« Dans le cadre du développement du biocampus sur le site AFM-GENAVENIR, la S.E.M. GENOPOLE a sollicité, conjointement avec la société SNECMA MOTEURS, l’attribution d’un nom à la voie privée desservant leurs deux activités. En effet, cette voie, parallèle à la Francilienne, ne porte pas de nom. L’adresse postale ne mentionne que « RN 7-Evry » ce qui pose bien entendu des problèmes de distribution de courrier et d’orientation des visiteurs, notamment ceux se rendant à l’école des Mines. C’est pourquoi la dénomination de cette voie est importante.

La société SNECMA MOTEURS a proposé de la nommer rue Henri Desbruères, ancien président de SNECMA MOTEURS qui choisit, en son temps, d’implanter la société SNECMA à Corbeil-Essonnes. Il est donc aujourd’hui proposé au Conseil Municipal d’approuver la dénomination de cette voie. »



- Décide de nommer la voie desservant SNECMA MOTEURS et la S.E.M. GENOPOLE, parallèle à la Francilienne, rue Henri Desbruères,


4.3 LANCEMENT DE LA CONCERTATION PREALABLE EN VUE DE L’AMENAGEMENT DU SECTEUR DES TARTERETS.


« Depuis plusieurs années, face aux difficultés rencontrées au quartier des Tarterêts, la Municipalité a, parallèlement à sa politique sociale, entrepris de nombreux chantiers, comme

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la réalisation de la nouvelle halle du marché ou la démolition du bloc central. Aujourd’hui, au moment où le projet de Plan Local d’Urbanisme est en cours d’approbation, il est nécessaire d’ajuster au mieux les règles d’urbanisme applicables sur le secteur, afin qu’elles permettent la réalisation des aménagements encore nécessaires et répondent ainsi au mieux aux attentes des habitants.

Les principaux objectifs sont la réhabilitation ou la démolition, puis la reconstruction d’un habitat diversifié, à échelle plus humaine ainsi que la création de nouvelles voies et d’espaces publics de qualité. Leur mise en œuvre nécessitant une collaboration de tous les acteurs (population, aménageurs, pouvoirs publics, sociétés de H.L.M…), il est proposé d’engager une concertation sur la procédure d’aménagement à mener.

Il est donc aujourd’hui proposé au Conseil Municipal d’approuver le lancement d’une concertation préalable en vue de l’aménagement des Tarterêts, sous forme de réunions de concertation, d’une exposition de panneaux d’information et de registres tenus à la disposition du public.


Serge DASSAULT demande s’il y a des observations et passe au vote.


- Approuve le lancement de la concertation préalable en vue de l’aménagement du secteur des Tarterêts,

- Autorise Monsieur le Maire à mener la concertation,

- Dit que les objectifs poursuivis sont : o réhabilitation et reconstruction d’un habitat diversifié, à échelle plus humaine,o création de nouvelles voiries, aménagement d’espaces et d’équipements publics

de qualité et sécurisation,o création d’aires de développement économiques favorisant l’emploi,o restructuration urbaine.

- Dit que les modalités de la concertation seront les suivantes : o réunions de concertation, o exposition de panneaux d’information,o tenue de registres à la disposition du public,o publicité dans des journaux locaux.

- Dit que le bilan de la concertation sera présenté par Monsieur le Maire et fera l’objet d’une approbation par le Conseil Municipal,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ladite concertation,


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4.4 LANCEMENT DE LA CONCERTATION PREALABLE EN VUE DE L’AMENAGEMENT DU SECTEUR DE LA PAPETERIE.


« Depuis plusieurs années, l’ancien site industriel papetier est laissé à l’abandon en raison de la mise en liquidation judiciaire de la société propriétaire des terrains. Grâce aux efforts de la Municipalité, et à l’occasion de la mise en vente aux enchères des terrains par le Tribunal de Grande Instance d’Evry, la S.A.I.E.M. a pu acquérir ce site industriel désaffecté, qui constitue une véritable cassure dans le tissu urbain.

Aujourd’hui, au moment où le projet de Plan Local d’Urbanisme est en cours d’approbation, il est nécessaire d’ajuster au mieux les règles d’urbanisme applicables sur le secteur, afin qu’elles permettent la réalisation des aménagements nécessaires et répondent ainsi au mieux aux attentes des habitants.

Les principaux objectifs sont la dépollution du site, la réalisation de logements et d’équipements publics, la création de nouvelles voiries et l’aménagement d’espaces publics de qualité, la dynamisation des activités commerciales locales ainsi que la mise en valeur de l’Essonne et de certains bâtiments représentatifs du passé industriel. Leur mise en œuvre nécessitant une collaboration de tous les acteurs (population, aménageurs, pouvoirs publics, sociétés de H.L.M…), il est proposé d’engager une concertation préalable en vue de l’aménagement des terrains sur le secteur de l’ancienne Papeterie.


Serge DASSAULT s’enquiert d’éventuelles observations puis passe au vote.


- Approuve le lancement de la concertation préalable en vue de l’aménagement du secteur de la Papeterie,

- Autorise Monsieur le Maire à mener la concertation,

- Dit que les objectifs poursuivis sont : la dépollution du site, la réalisation de logements et d’équipements publics, la création de nouvelles voiries et l’aménagement d’espaces publics de qualité, la dynamisation des activités commerciales locales, la mise en valeur de l’Essonne et de certains bâtiments représentatifs du passé

industriel.

- Dit que les modalités de la concertation seront les suivantes : réunions de concertation, exposition de panneaux d’information, tenue de registres à la disposition du public, publicité dans des journaux locaux.

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- Dit que le bilan de la concertation sera présenté par Monsieur le Maire et fera l’objet d’une approbation par le Conseil Municipal,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ladite concertation,


5. TRAVAUX

5.1. AVENANT DE TRANSFERT AU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE LA HALLE DES TARTERETS ET DU PARVIS


« La construction d’une halle de marché, d’un parvis, d’un mail et d’un square dans le quartier des Tarterêts, s’insère dans les objectifs de restructuration du quartier des Tarterêts. Pour cette opération, il a été conclu un marché de maîtrise d’œuvre avec l’agence d’architectes GRIFO et le bureau d’études EPDC notifié le 21 mars 2002 et qui a donné lieu à l’avenant n°1 relatif à l’augmentation de la rémunération eu égard au coût supplémentaire induit lors de la réalisation des travaux soumis au Conseil Municipal du 22 novembre 2004.

A ce jour, la réception des travaux prononcée entre l’entrepreneur et le maître d’œuvre n’a pas permis d’établir, compte tenu des délais mentionnés au cahier des clauses administratives générales, le décompte général et définitif. Par ailleurs, l’un des titulaires du marché précité, l’agence d’architectes GRIFO, a cessé définitivement son activité le 31 décembre 2004. Cette cessation a donné lieu à la même date à une cession par acte sous seing privé au profit de la SARL « Agence GRIFO Architectes Urbanistes », qu’il convient d’entériner par un avenant. Pour ces raisons, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant de transfert joint en annexe et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.


Serge DASSAULT constate qu’il n’y a pas d’observations et passe au vote.


- Approuve la passation de l’avenant de transfert au marché n° 2000-135 relatif à la maîtrise d’œuvre pour la construction de la halle des Tarterêts et du parvis,

- Autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant,

- Dit que la dépense sera imputée sur le budget de l’exercice en cours, chapitre 23, étant mentionné que le code opération est O-AMETAR3 et le code gestionnaire est ST 04,


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5.2. MARCHE DE TRAVAUX POUR L’AMENAGEMENT DE LA HALTE GARDERIE MULTI ACCUEIL BOULEVARD HENRI DUNANT


« Le réaménagement de l’ancien centre de transfusion sanguine, sis 7 à 15 Boulevard Henri Dunant, en une halte garderie multi-accueil consiste en un aménagement intérieur conforme au programme fonctionnel et qualitatif propre à son nouvel usage. Un marché de maîtrise d’œuvre n° 2004/27 a été notifié le 9 juillet 2004 à Cédric TAYER, Architecte.

Les façades et les éléments porteurs de ce bâtiment en rez-de-chaussée plus combles ne subiront que peu de modifications. A la surface utile conservée de 422 m², une véranda de 75 m² couvrira la terrasse existante afin d’offrir des salles d’activités destinées aux jeux d’éveil et de motricité. Une aire de jeux de 200 m² sera aménagée à l’extérieur.

Pour permettre la réalisation de cet équipement, la nécessité de recourir à un marché négocié relatif aux travaux d’aménagement s’est concrétisée par la passation d’un marché. Aussi, une procédure de marché négocié a été lancée, selon le code des marchés publics. A l’issue de cette procédure, huit entreprises ont proposé leur candidature.

La commission d’appel d’offres s’est réunie le 20 décembre 2004 afin de procéder à l’ouverture des plis. Six entreprises ont été agréées pour présenter une offre et deux entreprises n’ont pas été retenues. Sur les six entreprises agréées, quatre ont fait parvenir leurs offres. La commission interne s’est réunie le 13 janvier 2005 pour analyser les offres remises.

Lors de cette commission, il a été décidé de mener la phase de négociation avec les deux entreprises ayant obtenu le maximum de points, conformément à l’article 35 du code des marchés publics. A l’issue de la négociation, la commission d’appel d’offres, réunie le 27 janvier 2005, a retenu l’entreprise l’U-BAT pour effectuer les travaux d’aménagement de la halte garderie multi-accueil.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver l’acte d’engagement tel qu’il est signé par la société l’U-BAT et d’autoriser Monsieur le Maire à conclure le marché relatif aux travaux d’aménagement d’une halte garderie multi-accueil conformément au Code des Marchés Publics, et à signer les pièces du marché ainsi que tous les documents y afférents.




- Approuve l’acte d’engagement, tel que signé par la société l’U-BAT sise 67 rue Saint-Jacques – 75005 PARIS pour un montant de 513.330,51 € HT.

- Autorise Monsieur le Maire à signer le marché relatif aux travaux d’aménagement d’une halte garderie multi accueil boulevard Henri Dunant conformément au code des marchés publics ainsi que les pièces du marché et les documents y afférents.

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- Dit que les dépenses seront financées sur les crédits ouverts à cet effet au chapitre 23, étant mentionné que le code gestionnaire est ST 04,


Serge DASSAULT passe la parole à Madame PORLIER pour l’étude du point 7.1.

7. AFFAIRES SCOLAIRES

7.1. TARIFICATION SPECIFIQUE DES ETUDES SURVEILLEES POUR LES ENFANTS DES ECOLES PARTIS EN CLASSES D’ENVIRONNEMENT OU DECOUVERTE

Madame PORLIER rapporte :

« La Ville de Corbeil-Essonnes, dans le cadre de la lutte contre l’échec scolaire, privilégie l’aide aux devoirs pour les enfants des écoles élémentaires. A ce titre, il a été mis en place une activité d’études surveillées encadrée soit par des enseignants soit par des étudiants. La participation des familles à cette activité est calculée sur une base forfaitaire mensuelle et selon les tranches du quotient familial. Or, la Ville organise également des classes d'environnement ou de découverte qui ont lieu sur le temps scolaire.

Afin de permettre à l’ensemble des familles de prétendre s’ils le souhaitent à cette autre activité, le quotient familial s’applique également à cette prestation de sorte que les plus défavorisés peuvent bénéficier de cette action au caractère à la fois social et éducatif. Néanmoins, pour les enfants qui suivent les deux activités, les séjours en classe d'environnement ou en classe découverte suppriment de fait un nombre non négligeable de jours d'études surveillées.

C'est pourquoi il vous est proposé aujourd’hui de fixer pour l’année 2005 la mise en place d’une tarification spécifique tenant compte de ces éléments, à savoir déduire du forfait le nombre de jours scolarisés passés en classe d’environnement ou découverte, soit un abattement forfaitaire défini par tranche du quotient familial. Ce montant prévu dans le tableau annexé à la délibération est fixé par journée d’étude surveillée non suivie au motif de classes d’environnement ou découverte.

A l’unanimité, les Commissions finances et affaires scolaires ont émis un avis favorable sur ce point. »



- Décide de fixer, pour l’année 2005, la tarification des études surveillées ainsi que la déduction journalière par tranche de quotient familial pour les enfants partis en classe d’environnement ou découverte, telles que prévues dans le tableau.

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- Dit que les tarifs qui ne font pas l’objet de la présente délibération sont reconduits conformément à la délibération du 17 mars 2003.

- Dit que les recettes correspondantes seront imputées au budget de l’exercice courant.


7.2. AUTORISATION D’UTILISATION DE LOCAUX SCOLAIRES POUR DES COURS DE LANGUE FRANCAISE ET POUR DES COURS DE « LANGUE ET CULTURE D’ORIGINE »

Madame PORLIER rapporte :

« Les Directeurs des écoles élémentaires Jacques Prévert et Pablo Picasso se sont investis dans un projet visant à enseigner la langue française aux parents non francophones des élèves de ces établissements. Soutenue par l'Inspection Académique de l'Essonne, la Préfecture de l'Essonne et la Ville de Corbeil-Essonnes, l'activité proposée tend principalement à installer et renforcer les liens entre l'Ecole et les familles. Tout naturellement, le souhait d'utiliser les structures scolaires existantes pour accueillir cette école des parents a été retenu et concerne les établissements élémentaires Jacques Prévert, Jean Macé et Pablo Picasso, avec un suivi des cours après la fin de la classe, soit les soirs de semaine, soit les mercredis après-midi.

Pour contribuer à la réussite de cette opération, le Conseil Municipal doit accorder l'accès aux locaux scolaires et autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions s'y rapportant.

Afin de répondre également aux demandes d'autorisation d'utilisation de locaux scolaires par les enseignants en "Langue et Culture d'Origine" une convention est proposée au Conseil Municipal afin qu'il autorise Monsieur le Maire à la signer pour chaque ambassade concernée (Algérie, Espagne, Maroc, Portugal, Tunisie, Turquie). Ces conventions précisent les lieux et horaires de chaque mise à disposition gratuite de locaux scolaires. Ils identifient précisément les bénéficiaires et leurs responsabilités quant à l'entretien, la sécurité et l'assurance des locaux prêtés.

Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer ces conventions.

A l’unanimité, les Commissions finances et affaires scolaires ont émis un avis favorable sur ce point. »

Rose-Marie PORLIER ajoute qu’il s’agit de conventions d’utilisation par des personnes qui seront rémunérées par ces ambassades dans le cadre d’une réciprocité avec les pays concernés.



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- Approuve l'accès aux établissements élémentaires partenaires du projet « Ecole pour les parents », aux jours et heures définis dans les conventions, afin d'y enseigner la langue française aux parents d'élèves non francophones.

- Approuve, selon le modèle de convention l'accès à des salles de classe aux enseignants de "Langue et Culture d'Origine" accrédités par leurs Ambassades respectives listées ci-après :

- Ambassade d'Algérie- Ambassade d'Espagne- Ambassade du Maroc- Ambassade du Portugal- Ambassade de Tunisie- Ambassade de Turquie

- Autorise Monsieur le Maire à signer lesdites conventions.


Serge DASSAULT constate que l’ordre du jour est épuisé. Des questions orales avaient été sollicitées mais puisque leurs auteurs sont partis, elles seront étudiées une autre fois. Serge DASSAULT informe que le prochain Conseil Municipal aura lieu le lundi 21 mars 2005 à 18 heures 30 avec notamment la présentation du budget primitif.

Brouhaha

Serge DASSAULT répète, pour ceux qui n’ont pas entendu, que le prochain Conseil Municipal aura le 21 mars à 18 heures 30 pour la présentation du budget primitif. Il faut simplement espérer que d’ici-là, la sonorisation aura été améliorée car sinon, la séance se tiendra dans la salle des mariages.

Serge DASSAULT remercie les participants et lève la séance.

La séance est levée à 20 heures 10.

Serge DASSAULTGrand Officier de la Légion d’Honneur

Sénateur-Maire

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