Comptabilite Communale Debat Dorientations Budgetaires Pour Lexercice 2016
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I LA LOI DE FINANCES 2016 ET SES CONSEQUENCES SUR LES
COLLECTIVITS
1 - C ontexte de la L oi de F inance 2016
A - Le contexte conomique
Comme chaque anne, depuis 2012, le Haut Conseil des Finances Publiques a t saisi par le
gouvernement pour apprcier le ralisme des prvisions macro-conomiques du Projet de Loi de
Finances 2016 (PLF 2016). Celui-ci est labor sur une hypothse de croissance du PIB value 1,5 % (1 % en 2015) juge ralisable par le Haut Conseil des Finances Publiques.
Selon les lments de cette institution, parmi les facteurs favorables un redressement de lactivit,
la chute du prix du ptrole et la baisse de lEuro ont gnr un redressement de la demande
intrieure et de la croissance au 1er semestre 2015. De mme, la politique dachats dactifs de la
BCE ont amlior les conditions de financement de la zone Euro. Les tensions financires lies la
crise grecque se sont rduites.
Aux Etats-Unis et au Royaume Uni, la croissance reste soutenue.
En revanche, des inquitudes se sont accentues cet t, avec notamment une volatilit accrue sur
les changes et sur les marchs financiers. Lactivit a rechut au Japon et les conomies mergentes
tournent au ralenti comme la Chine, voire restent en rcession, notamment le Brsil ou la Russie.
Si une reprise se peroit au niveau de la croissance europenne avec une croissance de 1,6 % en
2015, des interrogations persistent quant lvolution de la croissance franaise. Selon les dernires
prvisions INSEE, la croissance 2015 stablirait 1,1 %, ce qui ne permet pas dendiguer la
monte du chmage. Le taux de chmage a encore augment en 2015 pour culminer un taux de
10,6 %. Un tel sommet n'avait pas t atteint depuis prs de 20 ans.
Le gouvernement mise sur une reprise progressive de la croissance dans un contexte conomique
plutt favorable pour stimuler les investissements des entreprises ainsi que la consommation des
mnages.
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B - La poursuite de la rduction du dficit
Lors de la prsentation du Projet de Loi de Finances 2016, le gouvernement a confirm la poursuite
de la rduction du dficit conformment aux engagements pris vis vis de la Commission
Europenne dans le cadre du pacte de stabilit, en repoussant lobjectif de dficit limit 3 % du
PIB 2017.
Dans cet objectif, le gouvernement confirme la priorit donne la matrise des dpenses, avec le
maintien du plan triennal de 50 milliards d'euros dconomie dcid en 2014 qui se traduit par la
baisse des dpenses publiques suivante :
18,6 Mds en 2015
16 Mds en 2016
15,4 Mds en 2017
Le dficit devrait se rduire :
-3,8 % du PIB en 2015
-3,3 % en 2016
-3 % en 2017
La rpartition des 50 milliards d'euros dconomie sur 3 ans seffectue comme suit :
En Milliards 2015 2016 2017 Cumul
Collectivitslocales*
3,5 3,5 3,7 10,7
Etat 8,7 5,1 5,1 19
Scurit Sociale 6,4 7,4 6,5 20,3
TOTAL 18,6 16 15,4 50
* la contribution prsente dans le PLF 2016 a t retraite dans sa forme du fait des mesures de
soutien linvestissement (3,7M prvus en 2015 et 2016 dans la loi de Programmation des
Finances Publiques).
Lobjectif de rduction des dpenses publiques et de prvision de croissance risquent par ailleurs
dtre fortement compromis avec les impacts lis aux attentats de novembre 2015 :
les prvisions de croissance pourraient tre revues la baisse, tant au niveau de la
consommation des mnages, que de linvestissement des entreprises confrontes des
perspectives incertaines
les dpenses de scurit sont directement impactes par la ncessit de renforcer la
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scurit sur le territoire et par les actions extrieures menes par la France au Moyen-
Orient
Le Prsident de la Rpublique a dailleurs clairement annonc lors du Congrs de Versailles que le
pacte de scurit tait suprieur au pacte de stabilit .
Quant la dette publique, les dernires estimations prvoient une dette publique de 97,2 % du PIB
en 2015, 98 % du PIB en 2016 et 97,3 % du PIB en 2017 ; Elle avoisine prsent 2 100 milliards
d'euros.
Si la faiblesse des taux dintrt a permis de limiter les effets de la hausse de lendettement, le
Prsident de la Cour des Comptes alerte sur cet effet anesthsiant . Si les taux venaient
remonter, lAgence France Trsor value limpact dune hausse de 1 point dintrt 2,4 Mds en
2015, 5,3 Mds en 2016 et 7,4 Mds en 2017.
Cest donc dans un contexte de fortes incertitudes que stablissent les prvisions sur lesquelles sont
fondes la Loi de Finances 2016.
2 - L 'volution des concours de l' E tat prvue dans la L oi de F inances 2016
La Loi de Finances 2016 confirme la baisse sans prcdent des dotations de lEtat aux collectivits
locales, axant prioritairement leffort de rduction du dficit sur celles-ci.
Si leffort de participation des collectivits locales la rduction du dficit n'est pas remis en cause
par les associations dlus locaux, cest le dlai dans lequel ces baisses sont concentres qui nest
pas jug soutenable.
A Poursuite du prlvement exceptionnel de 3,5 milliards d'euros par an jusquen 2017
Evolution du prlvement
En Milliards 2014 2015 2016 2017
Montant annueldu prlvementexceptionnel
1,5 3,5 3,5 3,7
Montant cumul 1,5 5 8,5 12,2
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Cest en fait un effort de 12,2 milliards deuros qui est port par les collectivits locales sur une
priode de 4 ans.
Si on mesure la perte cumule chaque anne, cest une baisse de prs de 28 Mds par rapport
2014.
La rpartition du prlvement
La rpartition du prlvement entre les collectivits se basera sur celle retenue en 2014 et 2015 :
En M2014 2015 2016 2017
Montant % Montant % Montant % Montant %
Bloc
communal 840 56 2 911 56,3 4982 56,4 7048 56,4
Dpartements476 31,7 1 624 31,4 2 772 31,3 3 917 31,3
Rgions184 12,3 635 12,3 1 086 12,3 1 536 12,3
Total1 500 100 5 170 100 8 840 100 12 500 100
Cest donc le bloc Communes/EPCI qui continuera de supporter le prlvement le plus important.
Le prlvement opr est calcul en fonction des recettes relles de fonctionnement N-2, hors
produits exceptionnels. Il reprsente 0,8 % des recettes relles de fonctionnement en 2014, 1,84 %
en 2015, 1,85 % en 2016 et 1,88 % en 2017.
Limpact du prlvement sur les collectivits locales
Impacts sur linvestissementLinvestissement est directement impact par la dgradation de lautofinancement.
Dj sur 2014, lINSEE confirmait un recul de linvestissement de 8,2 % et sur 2015, le rapport de
la Cour des Comptes fait apparatre une baisse moyenne de 15 % des dpenses dquipement des
villes de +100 000 habitants, alertant le gouvernement sur la dgradation des finances locales.
Il faut rappeler que linvestissement des collectivits locales reprsente presque 70 % de
linvestissement public.
La baisse de linvestissement des collectivits locales impacte directement lemploi et lconomielocale, au niveau notamment du BTP.
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Impacts sur les niveaux de service
Leffort demand aux collectivits met en grandes difficults certaines collectivits par rapport au
maintien des services publics de proximit.
B - La progression de la prquation
La prquation sexerce 3 niveaux avec :
une forte augmentation des fonds affects la Dotation de Solidarit Urbaine (DSU) et
la DSR (Dotation de Solidarit Rurale)
limpact de refonte de la structure la DGF
la poursuite de la progression du Fonds de Prquation des Recettes Communales et
Intercommunales
1 - U ne forte augmentation des fonds affects aux dotations de prquation
Au sein de lenveloppe norme (ensemble des concours de lEtat aux collectivits), la prquation
verticale consiste pour lEtat rpartir les dotations vers les collectivits locales, en fonction de
certains critres de ressources et de charges.
Pour compenser la baisse des dotations de lEtat qui sappliquent galement aux collectivits les
plus pauvres, lEtat poursuit la progression des dotations de prquation dites verticales (celles-ci
avaient dj doubl entre 2014 et 2015) avec :
Evolution annuelle 2014 2015 2016
Dotation de SolidaritUrbaine
+60 M +120 M +180 M
Dotation de SolidaritRurale
+39 M +78 M +117 M
Dotation Nationale dePrquation
- +10 M -
Malgr la majoration trs consquente des fonds affects la prquation via la DSU et la DSR,
celle-ci ne concernera plus que 650 communes contre 740 en 2015, sachant quelle est
majoritairement centre sur les 250 communes ligibles la DSU cible ou la DSR cible, en
compensation de la baisse de dotations supporte sur la DGF. La mesure sera la charge des
collectivits considres plus aises et notamment des territoires urbains.
On constatera que cest au moment o les prlvements sur la DGF sont extrmement importants
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que les dotations de prquation augmentent le plus.
2 - Limpact de la refonte de la structure la DGF
Paralllement au prlvement sur les dotations de lEtat, le Projet de Loi de Finances initial
prvoyait la mise en application ds 2016 de la rforme de la Dotation Globale de Fonctionnement
sur la base des prconisations du rapport Pirs-Beaune. Compte tenu des impacts financiers
importants de cette rforme, sur la pression des parlementaires et des associations dlus, Manuel
Valls a annonc que les principes de la rforme seraient bien vots dans le PLF 2016 mais que
lapplication serait diffre 2017.
Bien que cette rforme soit reporte, il est important den comprendre les enjeux principaux ; partie
du constat que larchitecture de la DGF tait peu lisible et souvent peu quitable, avec des disparits
forte amplitude, avec des variations pouvant aller jusqu 70 % entre communes similaires, les
objectifs annoncs de la rforme sont :
la simplification
la fin des ingalits reposant sur des ralits conomiques trop lointaines
la prise en compte de la compltude de la carte intercommunale
la prise en compte des charges de centralit de manire plus pousse que dans le prcdent
calcul de la dotation de base
Pour mmoire, la Dotation Globale de Fonctionnement tait compose dans sa dernire version
comme suit :
- dune dotation de base en Euro par habitant (entre 64 et 128 /habitant)
- dune dotation superficie de 3,2 par hectare
- dune dotation de garantie sur lequel sexerce la prquation, en fonction de lcart relatif de
potentiel fiscal/habitant par rapport la moyenne nationale, la garantie pouvant baisser
jusqu un plafond de 6 %- dune dotation de compensation correspondant lancienne part salaire
La rforme prvoit que la dotation forfaitaire repose sur 3 blocs :
une dotation de base communale de 75,72 pour toutes les communes
une dotation de ruralit communale de 20 par habitant pour les communes faible densit
de population
une dotation pour charges de centralit territorialise de 15 45 calcule selon uneformule logarithmique verse globalement au niveau des EPCI et rpartie comme suit :
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entre lEPCI et les communes dune part en fonction du Coefficient dIntgration
Fiscale (CIF) plafonn 40 %
entre les communes, en fonction du rapport entre la population communale et la
population de lEPCI la puissance 5. Ce rapport exponentiel conduit ce que la
commune la plus peuple de lEPCI obtienne quasiment la totalit de la dotation de
centralit.
Compte tenu des effets de transferts lis cette rforme, le dispositif prvoit, sous couvert de
simplification un mcanisme complexe de garantie et dcrtement qui a pour objectif de garantir
toute collectivit un montant de la dotation ne pouvant pas tre infrieur ou suprieur de 5 % celle
de lanne davant.
Si une commune perdait 30 % de son montant de rfrence, elle perdrait 5 % par an pendant 6 ans.
Inversement, si elle gagnait 30 % de son montant de rfrence, elle prendrait 5 % par an pendant 6
ans.
Alors que le rapport Pirs-Beaune mettait en avant la ncessit de rduire les carts de DGF entre
collectivits comparables, lAssociation des Maires de Grandes Villes constate que la rforme se
traduirait par un spectaculaire transfert des ressources des villes vers les petites communes. Ce ne
serait pas seulement les grandes villes qui seraient en moyenne pnalises mais lensemble des
villes de plus de 10 000 habitants . Limpact sur les collectivits est loin dtre neutre, dautant
plus que cette rforme intervient au moment o les dotations de lEtat sont en chute et o les effets
de transfert lis la prquation (FPIC notamment) sont les plus importants. La mise en application
en 2017 fera donc de nouveau lobjet dajustements. Il nen demeure pas moins que les grandes
lignes de la nouvelle architecture de la DGF sont dores et dj bien actes dans la Loi de Finances
2016.
Limpact potentiel de cette rforme pour la Ville sera abord dans la partie Situation de la VilledAix-en-Provence .
3 - Lvolution du FPIC
Malgr la poursuite prlvement exceptionnel de lEtat opr sur les collectivits, la Loi de Finance
2016 (LF 2016) ne remet pas en cause la monte en charge du Fonds de Prquation des Recettes
Communales et Intercommunales (FPIC), act sur le principe par la Loi de Finances 2011 et cr
dans ses modalits dapplication par la Loi de Finances 2012.
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Pour rappel, le FPIC est un mcanisme de prquation horizontale qui consiste prlever une
fraction des ressources fiscales de certaines collectivits pour les reverser dautres collectivits,
sur la base dun critre de richesse.
Au niveau national, les ressources de ce Fonds de prquation ont t fixes respectivement :
2012 : 150 M
2013 : 360 M
2014 : 570 M
2015 : 780 M
2016 : 1,2 Md ramen par la LF 2016 1 Md et les 2 % des ressources fiscales du
bloc EPCI et Communes report 2017.
Le prlvement des EPCI et Communes seffectue sur la base dun indicateur de richesse, le
potentiel financier agrg (PFIA) qui sapplique au niveau des ensembles intercommunaux. Cet
indicateur de richesse agrge un panel trs larges des ressources des communes et de lEPCI. Il est
pondr par un coefficient logarithmique prenant en compte la population, en remplacement des
strates dmographiques prvues.
Sont contributeurs les ensembles intercommunaux dont le PFIA par habitant est suprieur 0,9 fois
le PFIA moyen par habitant.
le prlvement est calcul en fonction d'un indice synthtique compos 80 % de lcart relatif de
son PFIA au PFIA moyen, et 20 % de lcart relatif de son revenu par habitant par rapport au revenu
par habitant moyen.
Le critre revenu par habitant a t introduit par la Loi de Finances de 2013 et a augment les
amplitudes de prlvement au dtriment des territoires urbains. De plus, le plafond de contribution a
t relev en 2013, passant de 11 13 % des ressources fiscales.
3 - L es autres mesures impactant les collectivits locales
En contrepartie de la baisse des dotations de lEtat, la LF 2016 prvoit un certain nombre de
mesures destines abonder les ressources des collectivits locales.
A- Les mesures fiscales
1)La revalorisation du coefficient dactualisation forfaitaire des bases fiscales
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La Loi de Finances 2016 fixe la revalorisation du coefficient dactualisation des bases fiscales
1 % (0,9 % en 2015). Le niveau de cette revalorisation est gnralement li en priode normale
linflation prvisionnelle.
2) La r-criture du dispositif de majoration du foncier non bti constructible en zone
tendue
Dans le cadre des mesures prises dans le primtre des zones durbanisation continue de +50 000
habitants dans lequel sapplique la taxe sur les logements vacants, il tait prvu une majoration
obligatoire de la valeur cadastrale des terrains constructibles soumis la taxe du Foncier Non Bti.
Pour 2016, la majoration forfaitaire de 5 /m est (enfin) annule et les terrains de moins de 200 m
bnficient dun abattement. Seule la majoration de 25 % de la valeur locative sappliquera sur les
terrains de plus de 200 m. A partir de 2017, la majoration de 25 % est supprime et la majoration
forfaitaire de 1 5 par m sera laisse la discrtion des communes. Il en sera de mme pour la
possibilit de maintenir ou non labattement de 200 m.
B-Les mesures destines soutenir linvestissement
1) Llargissement du FCTVA aux dpenses dentretien
Larticle 11 de la LF 2016 prvoit, qu compter du 1erjanvier 2016, les dpenses dentretien des
btiments publics des collectivits territoriales seront ligibles au FCTVA.
2) Le prfinancement du FCTVA taux zro
Indpendamment de la Loi de Finances 2016, par circulaire du Premier Ministre du 5 juin 2015,
afin de soutenir linvestissement public local, il a t dcid de mettre en place un dispositif de
prfinancement par la Caisse et Dpts et Consignations des avances prvisionnelles taux zro
verses au titre du FCTVA.
Le montant du prt est calcul sur la base des dpenses relles dquipement 2015 et la dure duprt peut stendre jusqu 29 mois. Ce dispositif constitue une facilit de trsorerie propose aux
collectivits locales.
3) La mise en place dun fonds de 1 milliard d'euros dAide lInvestissement Local
Un nouveau fonds dAide lInvestissement Local est cr visant rduire limpact de la baisse des
dotations sur linvestissement.
Une premire enveloppe de 500 M est rpartie entre les rgions, gres par les prfets de rgion etcible sur les priorits nationales (rnovation thermique, transition nergtique, dveloppement des
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nergies renouvelables, dveloppement des infrastructures en faveur de la mobilit ou de
constructions de logements etc).
La seconde enveloppe de 500 M est rpartie entre les rgions au prorata de la population des
communes de moins de 50 000 habitants.
4 - La situation de la Ville dAix en Provence
La Ville dAix va tre impacte en 2016 comme suit :
A - Au niveau de la DGF et de la DSU
EVOLUTION DES VERSEMENTS DGF ET DSU DE LETAT
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
DGF 24 820 774 24 421 787 24 074 504 22 330 624 18 196 439 13 929 910 9 639 191
DSU 1 519 143 1 367 229 1 139 357 759 572 0 0 0
DGF+DSU 26 339 917 25 789 016 25 213 861 23 090 196 18 196 439 13 929 910 9 639 191
EVOLUTION DES ECARTS DGF+DSU
Ecart2011/2012
Ecart2012/2013
Ecart2013/2014
Ecart2014/2015
Ecart2015/2016
Ecart2016/2017
DGF+DSU
-500 901 -347 283 -2 123 665 -4 893 757 -4 266 529 -4 290 719
Cette volution rsulte de plusieurs facteurs :
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la progression constante de la prquation sur la DGF
le resserrement du nombre de bnficiaires de la DSU dont les critres ont
dfinitivement rendu la Ville dAix-en-Provence non ligible
la contribution des collectivits au redressement des finances publiques dans le cadre
des 50 milliards d'euros dconomie de ltat
Par rapport au montant de DGF+DSU peru en 2011, la Ville aura perdu 47 % de son
montant en 2016 avec une baisse de 12,1 M et 63,4 % en 2017 avec une baisse de 16,7 M.
Quant limpact potentiel de la mise en uvre de la rforme de la DGF cite prcdemment, les
simulations effectues font apparatre que la Ville perdrait plus de 850 000 de plus en 2016.
B - Au niveau des compensationsLes compensations de lEtat continuent rgulirement de baisser.
C- Au niveau du Fonds de Prquation des Recettes Communales et Intercommunales
(FPIC)
Depuis la cration du FPIC en 2011, la Ville a t contributrice ce Fonds dont la monte en
charge progressive est prvue jusquen 2016.
Evolution du prlvement du FPIC
Ce fonds tant calcul par rapport au Potentiel Financier Agrg qui englobe les ressources
intercommunales, le changement de primtre avec la cration au 1 erjanvier 2016 de la Mtropole
serait amen rduire notre contribution en 2016 environ 700 000 au lieu des
1 800 000 prvu.
A cela se rajoute galement une baisse de recettes de fonctionnement de 1 M lie au solde de
lavenant n19 de la convention du 25 octobre 1978 entre la SACOGIVA et la Ville.
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II L'ANALYSE RETROSPECTIVE DES COMPTES DE LACOMMUNE
1. E volution des charges et des produits de fonctionnementLtude des charges et des produits de fonctionnement ces 5 dernires annes, permet de
comprendre la formation de lexcdent de gestion courante.
A - Evolution des charges relles
Total 165 695 140 168 807 057 175 308 976 177 334 390 176 735 490
1 .Poste personnel
Lexcution prvisionnelle de ce poste est value 98 402 718 en 2015 (95 377 836 pour
2014), soit une augmentation de +3,17 % par rapport 2014.
2011 2012 Evolution2011/2012
2013 Evolution2012/2013
2014 Evolution2013/2014
2015 Evolution2014/2015
Charges de
personnel
(chapitre012)
90 367 045 91 223 020 0,9 5 % 93 660 696 2,67 % 95 377 836 1,83 % 98 402 718 3,17 %
Cette volution est mettre en rapport avec les remarques qua formul la Cour des Comptes dans
le rapport sur les Finances Publiques Locales paru en octobre 2015. Les dpenses de rmunration
dont la Cour avait dj soulign le rythme de progression trop rapide en 2012 (+3,4 %) et en 2013
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(+3,3 %), ont augment un rythme acclr en 2014 (+4 %) .
La masse salariale de la Ville, malgr le gel du point dindice depuis mai 2010, subit comme tous
les ans les effets du GVT (Glissement Vieillesse Technicit) valu 950 950 en 2015 (soit 1 %
de la masse salariale). Complmentairement, elle a t impacte en 2015 par de nombreuses
mesures exognes provenant de lEtat :
Rforme des rythmes scolaires : + 1 001 827 par rapport 2014, sachant que le cot
total de 2015 slve 1 715 322
Revalorisation des chelles de rmunration des catgories C et dbut B au 01/01/2015 :
726 400
Revalorisation des catgories C au 01/02/2015 : 65 700 Revalorisation du SMIC : 100 000
Augmentation des cotisations CNRACL : 33 000
Taxe Versement Transport sur 6 mois : 84 000
Elections dpartementales de 2014 : -150 000
Lvolution de ce poste est analyser avec le cot des mesures provenant de lEtat (hors
GVT), qui s'lve plus de 2 M sur les 3 M dvolution de la masse salariale entre 2014 et2015, ce qui fait une augmentation effective de celle-ci de 1 % correspondant au cot du GVT.
Quant aux mesures endognes qui relvent de dcisions inhrentes la Collectivit, on distingue
dune part celles lies des transferts de comptences ou de reprise en gestion directe :
Transfert du personnel du Bois de lAune compter du 1eraot 2015 : 180 584
(compens par la majoration de lAttribution de Compensation dans le cadre de la
CLET)
Prise en charge en gestion directe du Refuge animalier de lArbois : 186 942
Et dautre part, les dcisions qui ont t prises par la Collectivit pour rduire la masse salariale,
compte tenu des fortes contraintes lies la baisse des dotations de ltat :
Baisse des heures supplmentaires des services : 84 000
Non remplacement dun dpart la retraite sur 2, avec 28 recrutements externes sur 56
dparts la retraite
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2 . Poste subventions et participations
La baisse prvisionnelle de lordre de 819 000 est essentiellement lie, dune part leffort
effectu sur les subventions de lordre de 1,3 M et dautre part lvolution du poste du contrat
jeunesse de 1 145 670 en 2014 1 490 643 en 2015 (+344 973 ).
3 . Poste frais financiers
Lvolution prvisionnelle des frais financiers entre 2014 et 2015 est de lordre de 1 %.
Elle rsulte dune double tendance, la diminution du poste Intrts de la dette du fait de la
persistance des taux variables bas, et laugmentation du poste Frais financiers lie la prsence
de frais de souscription des emprunts et lignes de trsorerie ainsi que des frais de ramnagement
demprunts (cf. partie 3. Structure et gestion de la dette ).
4 . Autres charges relles
Ce poste inclut principalement les dpenses courantes des services, les rattachements prvisionnels,
les dpenses lies la DSP des Crches.
La diminution de ce poste , de lordre de -6,75 %, est principalement lie :
aux efforts raliss sur les dpenses courantes des services de lordre de 1,2 M (-5,8 %)
la diminution du cot des crches de 979 623 (-16,72 %)
la baisse du poste fluides de lordre de 407 000 (-5,95 %)
une augmentation de 400 497 du FPIC qui passe de 1 089 851 en 2014 1 490 348
en 2015, soit +36,75 %
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B- Evolution des produits rels
Sur ces 5 dernires annes, les produits rels voluent de la faon suivante :
Total Produits 195 464 466 207 728 168 214 011 162 195 580 868 190 818 881
1 . Poste impts et taxes
En euros CA 2014 Prvision CA 2015 Evolutionprvisionnelle en %
Impts mnages 73 222 917 75 278 933 2,81 %
Reversement defiscalit
48 143 492 49 429 597 2,67 %
Dont Attribution de
compensation
47 000 213 47 213 798 0,45 %
Dont Dotation desolidaritcommunautaire
1 143 279 2 215 799 93,81 %
FNGIR 10 551 10 551 0 %
Total Fiscalit 121 376 960 124 719 081 2,75 %
Impts indirects ettaxes
18 979 470 20 350 492 7,22 %
TOTAL 140 356 430 145 069 573 3,36 %
15
Ca 2011 Ca 2012 Ca 2013 Ca 2014 Ca 2015 (prvision)
0
50 000 000
100 000 000
150 000 000
200 000 000
250 000 000
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Ce poste comprend 2 volets :
a / Fiscalit (impts mnages et reversement de fiscalit CPA)
Dans un contexte de taux fiscaux inchangs, laugmentation de 2,81 % au titre du
produit des impts mnages correspondant dune part, lapplication du coefficient de
revalorisation forfaitaire des bases fiscales (0,9 % en 2015), et dautre part, limpact
de lvolution physique de lassiette fiscale.
Les reversements de fiscalit de la CPA correspondent lattribution de compensation et
la dotation de solidarit communautaire (DSC).
Sur la majoration de lAttribution de Compensation de 213 585 : celle-ci est
lie aux transferts du Stade Maurice David et de la Salle du Bois de lAune
Lvolution de la DSC est lie un rle complmentaire de 1 072 520
b/ Impts indirects et taxes
Avec une volution prvisionnelle de lordre de 1,3 M (+7,2 %), le volet impts indirects et taxes
se caractrise notamment par :
une majoration de plus de 470 000 de la Taxe sur la Publicit Extrieure, lie aux
dcalages dencaissement entre exercices
un recalage dencaissement de la taxe sur llectricit de 1,2 M
2 . Dotations, compensations et participations
a / Dotations et compensations
En Euros CA 2014 Prvisions CA2015
Ecart Evolution
DGF 22 330 624 18 196 439 -4 134 185 -18,51 %
DSU 759 572 0 -759 572 -100 %
Autres dotations 551 489 416 504 -134 985 -24,48 %
Compensationsfiscales de lEtat
3 011 982 3 058 731 -46 749 -1,55 %
Total dotations etcompensations
26 653 667 21 701 674 -4 951 993 -18,58 %
Comme voqu prcdemment, le poste dotations compensations diminue fortement , avec une
baisse totale de 4,9 M entre 2014 et 2015.
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b / Participations
Le montant prvisionnel du poste participations pour 2015 est valu environ 4,4 M.
Les recettes principales sont les suivantes :
En Euros CA 2014 Prvisions CA2015
Ecart Evolution en %
Crches et contratEnfance
990 918 1 983 064 992 147 100,12 %
Contrat jeunesse 894 773 623 813 -270 960 -30,28 %
Autreparticipations
2 300 784 1 881 221 -419 558 -18,24 %
TOTAL 4 186 475 4 488 104 301 629 7,20 %
Parmi les autres participations, sont incluses notamment les conventions Ville/CPA pour le
nettoiement, FIPHP, la mission rhabilitation du Centre Ville avec la SEMEPA.
3 . Autres produits rels
En Euros CA 2014 Prvisions CA2015
Ecart Evolution en %
RemboursementsEPCC
702 925 601 420 -101 505 -14,44 %
Flux croiss avecles budgetsannexes Eau etAssainissement
2 468 196 2 356 330 -111 866 -4,53 %
RedevancesEspace Public
2 559 348 2 844 800 285 452 11,15 %
RedevanceSacogiva
3 000 000 1 000 000 -2 000 000 -66,67 %
Revenus desimmeubles
791 830 767 656 -24 174 -3,05 %
Stationnement 3 846 284 3 625 055 -221 228 -5,75 %
Autres produits 6 421 788 7 200 000 778 212 12,12 %
Cessions 4 593 925 1 159 073 -3 434 852 -74,77 %
TOTAL AUTRESPRODUITSREELS
24 384 296 19 559 530 -4 824 766 -19,79 %
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La forte variation de -19,79 % de ce poste est lie principalement :
la diminution des cessions dactifs de plus de 3,4 M,
la baisse de la redevance de la SACOGIVA. Lavenant n19 prvoyait une redevance de
3M de 2010 2014 et 1 M en 2015, en contrepartie de la dvolution de certains
programmes immobiliers.
2. LI nvestissement
A- volution des dpenses dquipement (hors restes raliser)
Les dpenses dquipement de la Ville dAix-en-Provence, de 2012 2014 taient nettement
suprieurs la moyenne de sa strate, lis notamment des cessions dactifs importantes et grce au
niveau dautofinancement. Avec un montant dquipement 51,8 M, soit 358 par habitant, laVille retrouve un niveau dquipement qui se situe encore dans la moyenne haute de sa strate (villes
de 100 000 200 000 habitants).
18
CA 2011 CA 2012 CA 2013 CA 2014 CA 2015 (Prvision)
10 000 000
15 000 000
20 000 000
25 000 000
30 000 000
35 000 000
40 000 000
45 000 000
50 000 000
55 000 000
60 000 000
52 390 257
66 187 468 68 016 632 63 371 232
51 841 304
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B- Le financement des investissements
Rpartition du financement de linvestissement
Les principales sources de financement des investissements sont :
l'pargne
les subventions dquipement reues
les ressources affectes (amendes de police) les ressources propres (FCTVA , Taxes urbanisme)
les cessions dactifs
lemprunt
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1 . Lpargne
Lpargne brute correspond lexcdent des recettes relles de fonctionnement (hors cessions) sur
les dpenses relles de fonctionnement.
Lpargne nette est constitue de lpargne brute laquelle on retranche le remboursement en
capital de la dette.
La dgradation de lpargne brute depuis 2014 est la consquence directe de la chute des dotations
de lEtat conjugue au prlvement croissant du FPIC.
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2 . Les subventions d'investissement
Les montants perus au titre des subventions dquipement sont sur 2015 encore levs,
proportionnels aux investissements ports par la Ville et lis une recherche de financement
permanente auprs des partenaires institutionnels.
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3 . Les ressources propres
La recette propre la plus importante est le FCTVA.
Avec un montant effectivement encaiss en 2015 de plus de 9,4 M (correspondant aux dpenses
dquipement de 2014), lvolution de cette recette tmoigne galement du niveau dquipement
port par la Collectivit.
4 . Les cessions
Les exercices 2011 2013 ont bnfici de volumes de cessions exceptionnelles lies aux ventes de
l'Office de Tourisme et de l'Htel de Caumont (6 M d'acomptes en 2011 puis 7 M de solde en
2012 et 2013). On retrouve en 2014 des niveaux de cessions habituels. En 2015, le niveau des
cessions est en revanche peu lev.
22
Ca 2011 Ca 2012 Ca 2013 Ca 2014 Ca 2015
0
2000000
4000000
6000000
8000000
10000000
12000000
14000000
11 039 555
13 489 353 12 744 961
4 593 925
1 159 073
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5 . Le recours lemprunt
Le recours prvisionnel lemprunt pour 2015 est valu 13 900 000 auquel se rajoute les
3 876 489 de prfinancement du FCTVA, soit un montant total de 17 776 489 . La Ville a
souhait, en effet, bnficier du dispositif de prfinancement sur 2 ans de la Caisse et Dpts et
Consignations des avances prvisionnelles taux zro verses au titre du FCTVA. Le
remboursement de cette avance se fera par moiti en 2016 et 2017.
Complmentairement lemprunt classique, la Ville a recours lutilisation des contrats multi-
index reconstituables dont les critures squilibrent en dpenses et recettes.
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3 . S tructure et gestion de la dette
A - Encours de la dette au 31 dcembre
Les volutions depuis 2011 du capital restant d et de la dette par habitant sont directement lies
laugmentation des investissements qui ont t entrepris sur cette priode, le volume demprunt
nouveau tant suprieur lamortissement du capital rembours sur lanne.
La dette par habitant reste matrise Aix-en-Provence.
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Rpartition par prteurs
La rpartition de lencours de dette par prteurs au 31 dcembre 2015 est particulirement
diversifie. Elle reflte lvolution du march de lemprunt public local et la volont de la Ville de
maintenir la multiplicit de ses partenaires financiers.
Ainsi, le Crdit Agricole et le groupe Caisse dEpargne (Caisse dEpargne et Crdit Foncier) sontmajoritaires, du fait de leur prsence rgulire auprs de la collectivit, notamment lors de la crise
financire.
La part des emprunts Dexia se rduit chaque anne, la banque nintervenant plus que sur des
oprations de refinancement de sa dette.
La Ville a obtenu en 2014 et 2015 des financements performants de la banque allemande Deutche
Pandbriefbank (anciennement Depfa Bank).
La banque Arka (groupe Crdit Mutuel) propose chaque anne, pour une partie du besoin formul,des financements performants.
La Caisse des Dpts et Consignations reste prsente, la Ville ayant souscrit aux enveloppes
exceptionnelles de 2011 et 2012.
La BNP Paribas, le Crdit Coopratif et la Socit Gnrale sont galement prsents pour une part
plus faible, les collectivits locales ne constituant pas leur cur de mtier.
Enfin, la Banque Postale, intervenant rcent auprs des collectivits locales, a t retenue en 2015
dans le cadre dune opration de refinancement demprunt.
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B - Structure de la dette
La structure de la dette est quilibre, affichant une lgre prpondrance pour le taux variable.
Cette part est en lgre diminution par rapport 2014, la Ville ayant contractualis en 2015 des
emprunts taux fixe comptitifs.
Cette rpartition permet de bnficier des niveaux de taux variables historiquement bas.De plus, le recours lemprunt index variable offre une souplesse de fonctionnement pour une
gestion active de la dette. Ce choix est fait dans un objectif de rengociation auprs de nos
partenaires financiers.
En 2015, les taux dintrt restent historiquement bas, et les marges ont continu de diminuer, se
stabilisant aux alentours de 0,90 % en dcembre.
Dans ce contexte, la Ville a commenc rengocier certains contrats demprunts. Ainsi, un volume
de refinancement de 5 069 561,93 a t ralis pour une dure et un amortissement identique, cequi permettra une conomie globale dintrts value 582 556 .
Concernant les financements nouveaux, la Ville dAix-en-Provence, grce sa bonne sant
financire, ses contacts privilgis avec ses partenaires financiers et une mise en concurrence
systmatique des tablissements bancaires, a russi obtenir des marges de 0,80 % sur Euribor 3
mois, ce qui correspond actuellement la fourchette basse des marges de march.
Cette rpartition de la structure des emprunts a permis de contenir le volume des frais financiers.
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Extinction de la dette au 31/12/2015
Ce graphe prsente l'extinction prvisionnelle de la dette sur la base de l'encours estim au
31 dcembre 2015, soit 138 901 934 , ainsi que les montants en capital rembourser. Ces lments
seront amens voluer avec la souscription des nouveaux emprunts.
C- Frais financiers lis la dette
Seuls apparaissent dans ce graphique les frais de la dette lis aux emprunts sans les intrts des
lignes de trsorerie. Les frais financiers estims pour lanne 2015 lis aux emprunts sont en lgre
diminution.
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Comme indiqu prcdemment, les taux variables et notamment les taux Euribor ont continu
baisser en 2014. Cette baisse a impact les chances 2015, le taux pay sur ces emprunts tant pr-
fix, et a contribu rduire les intrts de la dette.
4 . L a fiscalit directe
Seuls sont concerns les impts mnages, limposition des entreprises (CFE et CVAE) relevant de la
communaut du Pays dAix.
A - Les taux fiscaux communaux
Depuis plus de 14 ans, la Ville d'Aix-en-Provence n'a pas augment ses taux fiscaux, ce qui la place
parmi les trs rares villes n'ayant pas augment leurs taux sur une aussi longue priode.
Taxe dhabitation : 18,94 %
Taxe foncire sur les proprits bties : 17,64 %
Taxe foncire sur les proprits non bties : 12,37 %
B - Evolution des bases
Bases de la Taxe d'Habitation et de la Taxe Foncire (selon tat 1288)
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Evolution globale Taxe d'Habitation et Taxe Foncire(source tat fiscal 1288)
Ces graphiques nous montrent dune part, que les bases de la Taxe dHabitation sont en
progression rgulire, et dautre part, nous donnent le dtail de cette volution. Celle-ci dissocie la
variation nominale qui est lie l'application du coefficient de revalorisation forfaitaire vot par la
Loi de Finances chaque anne, et la variation physique des bases. Celle-ci est compose des
nouvelles constructions, travaux de rnovation et autres mises jour des valeurs locatives qui
peuvent provenir de changements de catgories, de modification du coefficient dentretien ou
dautres critres intervenant dans son calcul.
Le coefficient de revalorisation forfaitaire vot par la Loi de Finances 2015 a t de 0,90 %,
identique celui de 2014, ce coefficient tant li normalement linflation prvisionnelle.
En 2011, le total de SHON (Surface Hors Oeuvre Nette) relative aux permis de construire dlivrs a
t en forte chute. Cela peut expliquer, compte tenu des dlais dachvement des travaux la faible
volution des bases fiscales en 2014. Depuis 2012, le total de SHON ayant fait lobjet de permis de
construire est revenu un niveau habituel. On en constate leffet sur les bases fiscales ds 2015, o
lon peut voir une volution physique de la TH (2,42 %) et de la TF (1,61 %) qui est revenue au
niveau des annes antrieures.
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Laugmentation des bases de la taxe foncire est incrmente par les effets du coefficient de
revalorisation mais aussi par un travail constant doptimisation fiscale men sur le terrain en
collaboration avec les services fiscaux du cadastre pour une prise en charge des volutions de basedans les meilleurs dlais et ds lachvement des travaux.
Bases de la Taxe Foncire sur les proprits non bties
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5 - A nalyse de la situation financire en terme de ratios
A - Ratios selon les critres du rseau dalerte du Trsor Public
NORME
INDICATIVE
NATIONALE
qui doit
tre
2009 2010 2011 2012 2013 2014
Prvisions
2015
COEFFICIENTDAUTOFINANCEMENTCOURANT
(Dpenses fonctionnement -
amortissements +remboursement du capital /recettes courantes defonctionnement)
< 1 0,98 0,94 0,92 0,95 0,95 0,973 0,982
RIGIDITE DES CHARGESSTRUCTURELLES
(personnel + contingents etparticipations + chargesfinancires / recettes courantes
de fonctionnement)
< 0,58 0,579 0,572 0,555 0,56 0,55 0,585 0,593
SURENDETTEMENT
(stock de la dette au 31/12 /
recettes courantes de
fonctionnement)
< 100 % 65 % 64,6% 64,5% 64,7% 64,2% 72,2% 72,57%
COEFFICIENT DEMOBILISATION DUPOTENTIEL FISCAL(3 TAXES)
(prlvement effectu /prlvement selon taux moyensnationaux)
< 1 0,986 0,957 0,950 0,918
EFFORT FISCAL1,117 1,110 1,108
On constate que globalement les ratios d'alerte n'ont pas subi de fortes variations. En effet, malgr la
baisse des recettes courantes, l'effort effectu sur la matrise des dpenses n'a pas entran unesensible dgradation des ratios.
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B- Les ratios stratgiques lis lpargne
1. Capacit de dsendettement
2010 2011 2012 2013 2014 Prvisions2015
Encours dedette au31/12
117 734 116 682 120 501 126 943 137 544 138 902
Epargnebrute 21 787 24 910 22 442 22 957 13 652 14 222
Encours/
Epargnebrute 5,4 4,68 5,4 5,5 10,1 9,7
Le ratio encours/pargne brute, appel aussi capacit de dsendettement mesure le nombre dannes
ncessaires la collectivit pour rembourser le stock de la dette si elle y consacrait la totalit de son
pargne brute (autofinancement). Il constitue un indicateur central de solvabilit.
Zone verte
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III LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR LEXERCICE 2016
Le Budget Primitif 2016 doit de nouveau supporter une baisse de la DGF de 4,3 M qui se cumule
aux prlvements des exercices 2014 et 2015, ainsi qu' celui du FPIC (Fonds de Prquation des
Recettes Communales et Intercommunales ) depuis 2011.
Depuis la mise en place de la contribution des collectivits locales au redressement des finances
publiques et des mcanismes de prquation, la DGF de la commune a chut de plus de 12,4 M
(13,9 M contre 26,3 M en 2011). Paralllement, la Ville serait prleve en 2016 de 0,7 M au titre
du FPIC (3,4 M en cumuls 2011-2016).
A cela sajoute le cot de la rforme des rythmes scolaires qui volue encore de 200 K, avec un
cot total de 1,8 M, ainsi que l'extinction de la redevance de la SACOGIVA (-1 M).
En consquence, lvolution de lpargne brute de la collectivit (solde de la section de
fonctionnement) a t affecte en 2014 et 2015, malgr la forte matrise des dpenses de
fonctionnement. Pour 2016, la diminution de labattement gnral la base sur la taxe dhabitation
act par le Conseil Municipal du 8 septembre 2015 permettra de dgager aux environs de 4,6M de
recettes supplmentaires.
En parallle, les efforts sur les dpenses 2016 seront les suivants :
la matrise accrue de la masse salariale, avec notamment :
une trs forte limitation des recrutements par rapport au nombre de dparts la
retraite
la poursuite de la rduction des heures supplmentaires
la mutualisation de certaines activits dans lorganisation du travail
La poursuite de la matrise des dpenses courantes de fonctionnement des services et
du poste Subventions
Le tassement de l'autofinancement prvisionnel, la baisse du volume de cessions d'actif ainsi que les
contraintes budgtaires, conduisent la Ville recalibrer le niveau de ses dpenses dquipement
pour atteindre un niveau cible de 43 45 M. Cet objectif pourra tre rajust lorsque la Ville aura
formalis avec la SEMEPA l'offre de rachat des infrastructures de stationnement (hors voirie), dont
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le principe a t act par le Conseil Municipal du 23 juillet 2015.
Amorc depuis 2015, ce rajustement des investissements au niveau de ressources dont la Ville
dispose, permettra une stabilisation de lencours de dette, avec pour objectif un allgement de la
dette par habitant. Cela implique que le recours lemprunt ne doit pas tre suprieur au
remboursement en capital de la dette de lanne, aux fins de ne pas alourdir le stock et l'annuit de
la dette.
En matire de gestion de dette, la Ville envisage des actions visant rduire la charge en intrts et
scuriser davantage les frais financiers venir. Ainsi, elle restera vigilante lvolution du contexte
bancaire et financier afin de profiter des opportunits de rengociation de ses emprunts les plus
coteux. Et, la part de taux fixe pourra tre augmente si les niveaux de taux restent bas.
A/ Principaux projets et actions
1 Plan Campus Mirabeau
Action menes Anne 2015
- Actualisation et uniformisation du jalonnement des sites universitaires Aix- MarseilleUniversit
Montant 2015 : 50 000
- Travaux de voiries, sur les quartiers sud :
Montant 2015 : 782 680
- March OPC Inter Chantiers INGEROP : coordination des chantiers sur le site CAMPUS
MIRABEAU : Mission Initiale + Mission de suivi
Montant 2015 : 65 700 HT/ 78 840 TTC
Prvisions Investissement Anne 2016
- Signature dune convention VILLE/ SPLA (dlibration 2015 593 du 15/12/2015) :
Viabilisation et amnagement hydraulique relatifs a lopration Plan CAMPUS
PAULIANE
Montant 2016 : 600 000 TTC: pour tudes gnrales et travaux hydrauliques du site Pauliane
- Divers travaux de rfection de voiries dans le primtre des quartiers sud, ralisation de
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cheminements pitons, amnagement et scurisation de carrefours quartiers des Facults,
crations de trottoirs normes PMR, travaux dclairage, installation de mobilier urbain :
Montant 2016 : 1 000 000 - March OPC Inter Chantiers : coordination des chantiers sur le site CAMPUS
MIRABEAU Mission de suivi
Montant 2016 : 44 880 HT/ 53 856 TTC
Prvisions Fonctionnement - Anne 2016
Montant 2016 : 10 000
2 - Btiments culturels et autres
Rhabilitation site Cit du Livre
La Ville d'Aix-en-Provence s'est engage depuis 2012 dans la rfection des toitures de la
Bibliothque Mjanes. Elle poursuit prsent la rnovation de la troisime tranche de
travaux. La toiture, ainsi que les murs et les sols de l'aile ouest vont tre rnovs. C'est dans
cette aile de la Bibliothque que se trouve un des magasins de conservation du fondsancien. Aussi la rfection de la toiture permettra de la scuriser, en le prservant
d'infiltrations et en amliorant les conditions de conservation par une meilleure isolation.
La Molire : Ple cirque + chapiteau
La Ville d'Aix en Provence met en place progressivement une cole de cirque destine
lapprentissage des enfants du Territoire du Pays dAix. Des travaux de construction
dquipements neufs et de rnovation ont commenc dj tre effectus. Il convient
prsent de construire un chapiteau supplmentaire en structure bois et toile, respectant
l'environnement du site de la Molire.
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3 Infrastructures
a) Rnovation voirie
Ramnagement des 3 places Madeleine, Verdun, Prcheurs
Cette opration, qui est un dossier phare, s'tendra de l'glise de La Madeleine aux rues
Thiers et Joffre.
Cot prvisionnel total du chantier : environ 15 M.
Elle a pour objectif d'enlever les voitures, de redfinir les espaces actuels et de mettre en
place les infrastructures ncessaires pour accueillir les marchs et autres manifestations.
terme, ce sera un espace piton.La procdure de concours de MOE (matrise duvre) et lapprobation du programme,
avec l'emprise pour cette opration ont t approuves par le Conseil Municipal du
9 fvrier 2015. Cinq quipes de MOE ont t slectionnes par le jury du 4 novembre
2015.
Les cinq groupements d'architectes slectionns doivent remettre des projets sur esquisse
avant le 18 fvrier 2016.
Le jury de slection du projet est prvu le 17 mars 2016. Puis, une phase de mise au pointdu contrat de MOE sera ncessaire avant lattribution et lautorisation de signature du
march valider au CM du 2 mai 2016. Des tudes davant-projet (AVP/PRO/DCE)
prciseront le calendrier et le cot de la ralisation.
Calendrier prvisionnel de lopration :
- dbut des travaux rseaux enterrs et fouilles archologiques t 2016
- dbut de travaux de surface voirie janvier 2017
- fin des travaux prvue janv 2019
Requalification voirie urbain
La Ville d'Aix-en-Provence compte environ 495 km de voiries communales. Ce parc
ncessite de nombreuses et rcurrentes interventions des services de la Ville pour leur
entretien afin d'une part de prserver la scurit des usagers de la voirie publique, et d'autre
part d'assurer la gestion de ce patrimoine routier.La requalification voirie entrane une modification de lespace public (exemple : cration
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voie de bus, suppression ou cration de voie, etc).
Plan annuel
Requalification voirie Centre-Ville
La Ville dAix-en-Provence mne depuis quelques annes une vritable politique de
requalification du centre historique. Dans la poursuite de ces objectifs, des oprations
damnagement vont tre ralises visant amliorer le cheminement piton et favoriser
laccessibilit des espaces publics du centre-ville. Ces travaux de requalification de voirie
sinscrivent dans le respect du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) par
lapplication des prescriptions techniques nonces en termes de choix et de mise en uvre
des matriaux.Plan annuel
Rnovation clairage public
La Ville dAix-en-Provence poursuit son programme de rnovation de lensemble des
16 000 points lumineux sur lensemble des quartiers de la commune.
Cette opration de rnovation de lclairage public a pour but de remplacer les lampes au
mercure par des lampes au sodium. Ce programme de rnovation s'tale jusqu'en 2020.
La rduction des puissances permettra au terme de ce programme de rnovation, une
conomie dnergie de lordre de 100 000 par an.
Plan annuel
Travaux PAVE - Accessibilit
Les collectivits territoriales doivent produire et financer une programmation de travaux de
mise en accessibilit de leurs espaces publics. Dans ce cadre, la ville s'est engage dans la
dmarche d'laboration de son Plan de mise en Accessibilit de la Voirie et des Espaces
publics PAVE .
Il s'agira d'organiser une campagne de travaux de mise en conformit de cheminements
pitons sur les voiries et espaces publics.
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Amnagement modes actifs
Cest lensemble des amnagements structurants, soit de requalification de voirie, soit de
cration dans le cadre du schma directeur des modes actifs (pitons, site) qui participent
une politique de rduction de consommation d'nergie et des missions de gaz effet deserre : voies cyclables, zones pitonnes, mise en place d'un plan dplacement pour les
agents de la Ville correspondant aux objectifs dfinis par le PDU et dans le cadre du PCET
(obligation de la loi Grenelle 2).
Quartier Saint Eutrope
Les objectifs d'urbanisme et d'amnagement du quartier Saint Eutrope, visent crer un
espace d'quipement public. Les lments majeurs du programme sont les suivants :
Cration d'une centralit urbaine (place publique et parc urbain au coeur du projet en
liaison avec la cit Saint Eutrope)
Relocalisation et construction d'quipements publics (crche, mairie, poste, mdiathque
et nouvelles classes)
Ralisation de logements, y compris sociaux, et de commerces de proximit
Ce projet s'quilibrera financirement avec cessions foncires de logements, neutralisantainsi la participation de la Ville.
4 - Pluvial
Projet pluvial
En 2011, la Ville dAix-en-Provence a engag une dmarche de Schma Directeur des
Eaux Pluviales afin dtablir une cartographie fiable des infrastructures en assainissementpluvial, de connatre et quantifier les secteurs prsentant des insuffisances hydrauliques.
Ce schma prvoit des solutions en matire de collecte, de rtention et de pr-traitement
des eaux pluviales en adquation avec les perspectives de dveloppement urbanistique de
la commune.
Cette dmarche dtudes et de prconisations est aujourdhui acheve et permis daboutir llaboration dun plan daction pour la rsorption des principaux dsordres hydrauliques.
Au regard de ces conclusions, il existe un certain nombre de points noirs sur la
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commune quil est ncessaire de traiter afin dassurer la scurit des biens et des personnesou permettre une urbanisation future.
Une liste de travaux a donc t tablie, ils ont t chiffrs et hirarchiss sur une priode de20 ans.
5 - Patrimoine culturel et cultuel
Chapelle de la Visitation
La Chapelle de la Visitation (ou des Dominicaines) qui relve du couvent des Visitandines,
rue Mignet, a t construite par Pierre Pavillon vers 1647. La superbe faade baroque de la
Chapelle, mise en valeur par un grand escalier et la perspective depuis la rue Constantin, a
beaucoup souffert des preuves du temps.
En 2010, l'tude pralable sa restauration a t rendue. Ont pu tre mis en vidence les
dsordres et les solutions pour y remdier. Les travaux portent sur la restauration de
l'escalier qui a t trs perturb par des mouvements d'eau souterrains et sur la faade
principale de la Chapelle et partie des faades latrales pour ce qui est ncessaire.
Les travaux estims 12 mois sont en cours et devraient tre termins en mai 2016 au plus
tard.
Eglise de la Madeleine
L'glise de la Madeleine, ancienne glise du couvent des Frres Prcheurs d'Aix-en-
Provence, situe sur la place des Prcheurs, fait l'objet d'un programme de consolidation
commenc en 2009 qui s'est poursuivi par un programme de restauration de l'immeuble en
2014. Une premire phase de travaux de consolidation des contreforts de l'glise s'est
droule au cours de l'anne 2008-2009, pour stabiliser la construction par une reprise en
sous oeuvre des piliers et par la rfection des contreforts dgrads.
Dans la deuxime phase de 2014, la partie suprieure de l'glise a t refaite comme une
part de la toiture. Des dcors muraux ont t dcouverts cet occasion, ils seront restaurs.
Paralllement aux travaux de consolidation, un vaste chantier de restauration de 150
oeuvres d'art est en cours.
Les phases de travaux suivantes comprendront notamment le traitement en restauration desparties basses de l'glise, avec la reprise des maonneries et restauration des peintures
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murales, l'tude du nouvel clairage.
L'extrieur de l'glise sur sa faade antrieure et sud seront galement traits en
restauration et revalorisation. La dmolition des deux premiers btiments adosss est
programme pour le premier trimestre 2016. Le diagnostic de ces faades suivra.
Eglise Saint-jean de Malte
Les couvents au Moyen ge taient, du fait de leurs fonctions hospitalires, normalement
tablis hors les murs. Ainsi l'ordre militaire des Hospitaliers de St Jean de Jrusalem (qui
devint de Malte plus tard) fonda au XIIe sicle une Commanderie avec sa chapelle, route
d'Italie.
Diverses interventions d'entretien ont t effectues au fil des annes. Des parties ont d
tre scurises et quelques dgradations ont ncessit des travaux. Aujourd'hui, le clerg
affectataire souhaite pouvoir rinstaller les trois cloches dans leur tat initial alors que le
beffroi et le clocher posent questions quant aux possibilits relles de cette installation.
Le premier objectif a t d'tablir un diagnostic gnral et une tude documentaire. A
son issu, un matre d'oeuvre a t recrut pour la conduite des travaux. Le dossier de
consultation des entreprises est en cours de ralisation (janvier 2016).
Chapelle de la Consolation (dite de l'Hpital)
En 2016, les travaux porteront sur la poursuite de la restauration de la faade et
l'amnagement du parvis.
Afin de pouvoir accueillir des expositions et activits culturelles, des toilettes vont tre
amnages dans l'ancienne sacristie.
Mais il reste d'importants travaux intrieurs : rfection et restauration des votes, des
chapelles, recherche et restauration des nombreux dcors, traitement du mobilier, rvision
de l'clairage, etc.
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Estienne de St Jean ( ex Muse du Vieil Aix) (Musographie)
Les travaux d'amnagement du hall d'accueil (peintures, clairage, mobilier d'accueil, etc)
et l'installation de tables numriques avec parcours urbains sont termins.
La suite des travaux comprendra la rfection de trois salles du premier tage (peinture,clairage, etc) ainsi que la musographie de ces espaces dans le cadre de la rvision du
projet Scientifique et Culturel.
Une premire phase est sous matrise d'ouvrage de la Drac, elle est en cours ; l'ensemble
sera termin pour fin 2016.
Htel Chteaurenard
L'htel Chteaurenard, immeuble class construit au milieu du XVIIe sicle a fait l'objetd'un diagnostic d'ensemble. L'tude complmentaire en cours du dcor du vestibule
(uvre de J. Daret) est attendue pour mars 2016.
Les autres objectifs en 2016 sont : la rvision de l'tude structurelle, des complments de
diagnostic de faade puis une consultation des entreprises pour restauration.
Bastide du Jas de Bouffan
La Bastide du Jas de Bouffan a t construite au XVIIIe sicle. Elle fut la proprit
de la famille Czanne et a inspir de nombreux tableau de l'artiste. L'ensemble
(Bastide, parc, bassin, orangerie, etc) est class au titre des Monuments Historiques.
En 2011-2013, l'Orangerie a t restaure dans l'ide d'y amnager un accueil et une
billetterie.
Le diagnostic architectural et documentaire de la Bastide et du jardin a t ralis en
2014.En janvier 2016 sera recrut le Matre d'oeuvre pour la conduite des travaux de
restauration.
Ancien Archevch, Muse Arts Lyriques (Muse des Tapisseries)
La Ville possde des collections importantes issues du Festival International d'Art Lyrique
(FIAL) et autres scnes : costumes, dcors, archives, vidos, etc. L'objectif est de crer unlieu ddi aux arts lyriques, une "Maison de l'Opra" qui prsentera et grera ces
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collections et assurera durant toute l'anne, en liaison avec le FIAL des animations, autour
de l'opra. Un centre de documentation compltera l'ensemble.
Des premiers travaux de restauration des toitures doivent tre conduits. La prochaine tape est le
recrutement du Matre duvre.
Grand Saint-jean
Le domaine du Grand Saint-Jean est proprit de la Ville d'Aix-en-Provence. Il se trouve
environ une douzaine de kilomtres au nord-ouest de l'agglomration sur le plateau de
Puyricard. Il s'agit d'une proprit agricole de 240 hectares limits au nord par le canal du
Verdon et l'ouest par la route dpartementale 543 vers Rognes.
Plusieurs activits y sont dployes. Le Grand St Jean accueille depuis 2001 le Centre
Permanent d'Initiatives pour l'Environnement du Pays d'Aix (CPIE). Le Festival
International d'Art Lyrique investit les lieux chaque t pour une programmation de
spectacles. Le lieu a subi des transformations, pas toujours bien matrises, au fil des
annes. Le diagnostic gnral architectural et documentaire a t ralis en 2014. Il a mis en
vidence la ncessit de traiter parements et toitures du chteau en priorit du fait d'une scurit
menace. La chapelle, galement menace, a fait l'objet d'une premire campagne d'tat des lieux :
tude archologique de la priphrie, nettoyage et vacuation du mobilier l'intrieur. Des
complments d'investigation archologique, la rvision de la toiture et mis en scurit de cette
chapelle impliquent le recrutement d'un Matre duvre pour la conduite de ces travaux, c'est un
des objectifs pour 2016.
Fontaine Htel de Ville
Un diagnostic complet sur l'tat architectural et sanitaire a t rendu en dcembre 2015
(stabilit, structure, tanchit, systme hydraulique ainsi que l'tat des sculptures et des
dcors) : diagnostic complt des propositions de restauration. Un architecte Matre
d'oeuvre a galement t recrut et les travaux de restauration seront entrepris cette
anne : ils concernent la consolidation de l'tanchit du bassin et sa restauration
(sphre, chapiteau et mascarons en marbre) + systme hydraulique.
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6 Cimetires, Parc et Jardins
Amnagement Trame verte et bleue Berges Torse et Arc
L'Arc et ses rives sont un des lieux de loisirs privilgi des aixois. Depuis quelques mois,
notre Ville a entrepris leur rhabilitation depuis le pont des Trois Sautets jusqu'au niveau
du pont de l'Arc. Une premire phase, dmarre au printemps dernier, a dj permis
d'installer quelques quipements tels que tables, bancs et de rhabiliter certains des accs
au site. Sur 2016, ces quipements seront complts par la ralisation d'un ple fitness, la
mise en place d'une sanisette, la plantation d'environ 60 arbres et la cration d'environ
5 000 m de prairie rustique et l 'installation d'un systme d'arrosage automatique.
De nombreux quipements de jeux pour enfants (structure multi-activits, tyrolienne,
balanoires...) et du mobilier complmentaire (tables de pique-nique, bancs et corbeilles)
viendront complter lamnagement.
Cimetires
Sur 2016, il est prvu la rhabilitation des alles des cimetires St Pierre, des Milles, deLuynes et du Grand St Jean soit au total la remise en tat d'environ 5 000 m de
cheminements y compris la rfection des rseaux.
7 Stratgie numrique de la Ville d'Aix
Depuis 2011, la Ville dAix-en-Provence sest engage dans de nombreuses actions dedveloppement numrique de ses services :
Office du Tourisme 2.0
Le dveloppement de le-administration
Lapplication mobile AIX
Le dploiement des totems numriques dinformation
Prsence sur Facebook et Twitter
Ces premires actions ont t mises en uvre dans le cadre dune politique volontariste dedveloppement conomique du territoire par le numrique, matrialise par :
- Le projet de ple numrique de Valcros-Constance ddi aux entreprises du secteur
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- Linstallation prochaine du campus international dInnovation Numrique orient versla ville de demain The Camp
- La candidature commune avec la ville de Marseille au label French Tech
La Ville dAix-en-Provence souhaite aujourdhui dvelopper une approche de Smart Citysur son territoire afin de :
- Rpondre aux enjeux quotidiens et stratgiques de la Ville
- Intensifier lusage du numrique pour rendre la Ville plus accessible,performante, attractive, interactive, collaborative et intgre
Lenjeu est de concevoir la Ville autrement avec une approche intgre et plusparticipative.
La Ville a identifi des champs dintervention sur lesquels elle souhaite dvelopper lenumrique :
Performance de la Ville,
Dveloppement des e-services,
Dmatrialisation,
E-dmocratie,
Tourisme,
Attractivit, Ouverture du ple numrique de la Constance et le campus The Camp 2017.
Lobjectif gnral est de permettre la Ville de sengager dans une dmarche de Smart City ville intelligente .
Pour la priode 2016-2017, le projet sarticule en plusieurs oprations :
Infrastructure
Objectif :
- Mettre en place les infrastructures ncessaires au dveloppement du numrique sur leterritoire de la Ville
Actions :
- Suivi du dploiement haut dbit- Mise en place dun programme de dploiement du Wifi Gratuit dans toute la ville- Implantation de mobilier intelligent- Mise en place dun portail Open Data
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E-administration et services numriques
Objectif :
- Rendre les services publics plus accessibles aux usagers et amliorer leurfonctionnement interne
Actions :
- Dfinition et implmentation dune Gestion de la Relation Usager (GRC) surlespace citoyen- Dveloppement de plus de 20 nouveaux E-services- Dmatrialisation et modernisation des services- Uniformisation de tous les sites web et des applications mobiles- Evolution des quipements informatiques du Muse GRANET
ducation Numrique
Objectifs :
- Dvelopper lapprentissage scolaire par le numrique- Mettre en place les infrastructures ncessaires au dveloppement du numrique sur leterritoire de lagglomration
Actions :
- Installation dquipements adapts dans les tablissements scolaires de la ville (TNI,
etc)- Cblage des coles en fibre optique- Dveloppement dun Environnement Numrique de Travail [ENT] pour lestablissements
Aix-en-Provence territoire dexprimentation
Objectif :
- Faire du pays dAix, un territoire innovant et dexprimentation des nouveauxservices du numrique dans les domaines dintervention suivants :
Solutions innovantes dconomie dnergie
Solutions innovantes pour amliorer la qualit de vie des Aixois
Solutions innovantes pour faciliter la circulation dans la ville
Visite en ralit augmente
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8 Culture
En 2016, la Ville continuera la requalification de lEcole Suprieure dArt, de la
Bibliothque Mjanes et sa participation la Fondation Vasarely.
Lamnagement du Forum Culturel saccompagnera de lextension du Centre
Chorgrahique National, lquipement ayant t transfr la Ville en 2015 ainsi que le
Muse Granet, le Bois de lAune et la gestion de la DSP du Grand Thtre de Provence.
La Ville poursuivra lamnagement intrieur de la Bibliothque Mjanes qui intgrera les
lments relevant du label BNR (Bibliothque Numrique de Rfrence) attribu par le
Ministre de la Culture.
La Ville continuera ses actions culturelles dans le cadre du nouveau Pacte Culturel sign
avec le Ministre de la Culture.
Ce Pacte se concrtisera par une volont commune de lEtat et de la Ville dassurer le
financement des projets culturels.
A ce titre, la Ville continuera de rayonner avec lensemble des vnements culturels qui
constituent un des lments dattractivit dAix-en-Provence.
9 Education
1 - Entretien des tablissements scolaire (budget indirect)
Les travaux de rhabilitation des tablissements scolaires se poursuivent au travers de trois
grandes actions :
Etanchit et isolation des toitures
Remplacement des huisseries par des quipements plus isolants (phoniques etthermiques), conformment une dmarche de dveloppement durable
Rfections internes des quipements (sols, peintures, faux-plafonds, rseaux
lectriques et systmes d'informations)
2 -L'aide la dotation de fournitures aux coles se prolonge au travers de l'allocation des
moyens allous chaque cole pour les temps scolaires et priscolaires. Subvention de la
Ville la Caisse des coles charge de sa mise en uvre optimise.
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3 -Les besoins en terme d'hygine et de maintien en tat des tablissements scolaires
ncessitent le maintien de la dotation afin de garantir un entretien des locaux et la mise
disposition du ncessaire hyginique pour les enfants (accrus en 2014 avec les rythmes
scolaires).
4 - L'quipement des coles en mobilier par les moyens aujourd'hui utiles pour leur
maintien en tat, leur renouvellement et dans un souci de bonne gestion se fait au travers
d'un march pluriannuel pass fin 2014.
5 - Plan numrique e-ducation
La Ville, au travers de sa dmarche numrique globale initialise en 2015, vise
particulirement les tablissements scolaires par un effort sur :
- La mise en rseau de l'ensemble des tablissements scolaires
- La rnovation des dotations en matriel :
- Soit rnovation des salles informatiques (dans les tablissements o cet quipement
perdure)
- Soit dotation de classes mobiles ordinateurs portables et en classes mobiles tablettes
et par la connexion en fond de classe de 3 4 postes relis internet et au systme
- Installation de tableaux interactifs pour toutes les classes lmentaires sous 5 ans
- Installation de tableaux interactifs 1 par coles maternelle sous 5 ans
La Ville s'est associe avec le Rectorat pour s'inscrire dans le Plan Numrique et le Plan
Numrique 2 , dispositif qui prpare l'accs numrique pour les CM2 vers le collge.
Dans ce mme tat d'esprit, la Ville prpare la mise en service d'un Espace Numrique de
Travail (ENT) ddi aux coles, aux lves et leurs familles et associ la mise disposition de ressources pdagogiques. Les services de lducation, la Direction des
Services de l'Information, les services techniques, la Caisse des coles collaborent autour
de ce projet en partenariat troit avec les services de lducation Nationale
(circonscriptions, acadmies, rectorats).
Pour optimiser cette dmarche, chacun de ces services a ddi des budgets coutumiers, des
moyens habituels mais aussi des budgets exceptionnels, des moyens humains ponctuels
supplmentaires.Les quipements les mieux adapts sont slectionns en fonction de l'avis des inspecteurs
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de circonscriptions, de leurs Enseignants Ressources en Informatique et Pdagogie (ERIP),
des directions d'coles.
6 - Consquences de la rforme des rythmes scolaires
La rforme des rythmes scolaires a t mise en place par la Ville d'Aix-en-Provence depuis
septembre 2014. Le cot de cette rforme en dpenses brutes s'lve 1,6 M, et devrait
tre major de 200 K supplmentaires en 2016 soit un cot total de 1,8 M.
De nouveaux services et une transformation complexe a t mis en uvre pour apporter
l'usager un service adapt ses besoins, gnrant ainsi un accroissement de l'activit
inscriptions, suivi d'inscriptions, facturation, encaissement mais aussi traitement de
nombreux cas particuliers dans ce cadre redfini.
Un accroissement des frais directs et indirects en dcoule ainsi que le besoin d'un poste
d'adjoint administratif supplmentaire.
La Direction de lducation dveloppera cette anne une harmonisation des procdures
d'inscriptions/facturation et particulirement une externalisation de ces dispositifs et de ces
possibilits (paiement) sur le site internet de la Ville.
7 - Restauration scolaire
La Ville maintient en plus des repas festifs ses actions d'animations dans le cadre de la
nutrition des enfants.
Aix-en-Provence est labellise "Ville active PNNS", elle organise rgulirement des
semaines thmes, en y associant des actions co-citoyennes en relation avec Unis cit et
l'agenda europen:
Mouv'eat
Fresh Attitude
5 fruits et lgumes par jour Manger bouger
La Ville, en collaboration avec la Caisse des coles, aprs avoir r-introduit dans les menus
potages, soupes mais aussi desserts glacs lacts, continue la rnovation des derniers
restaurants scolaires en mode Plateau Aixois systme de service autonome des enfants
de type libre service sans structure lourde.
La Ville constate la dixime anne de fonctionnement de la Cuisine Centrale avec des cots
minimums de maintenance.
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10 Attractivit et Coopration Internationale
Trois fonctions principales sont dfinies ce secteur dactivits et permettent la mise en
uvre d'actions concrtes dans le cadre de l'anne 2016 dans une logique
d'internationalisation du territoire, savoir donner les moyens aux acteurs du territoire des'ouvrir vers l'extrieur, de les encourager donner une orientation internationale leurs
actions, de les accompagner dans l'change interculturel et dans la monte en comptences
par l'changes d'expriences.
Attractivit du territoire
- Politique de dveloppement touristique
- Oprations de promotion et de rayonnement
- Dfinition d'une politique de marketing territorial
Ouverture du territoire vers l'extrieur
Appel projet destination des acteurs associatifs :
- Continuit du dispositif ayant soutenu 16 projets sur les quatre dernires annes pour
un montant de 58 000 .
- Elargissement du dispositif des bourses de mobilit internationale aux apprentis etaux tudiants, en ciblant soit les villes partenaires soit le secteur du numrique afin de
contribuer la dynamique de la French Tech et de la Smart City
- Ateliers d'changes culturels anims par des tudiants internationaux au sein des
centres sociaux
- Pilotage de projets avec les villes partenaires en mobilisant les agents de la Ville
Animation du territoire
- Pilotage d'animations et dvnements locaux mobilisant les diffrents acteurs
institutionnels et associatifs : Fte de l'Europe, Anne du Japon ( Kumamoto) 2015 et
anne de la Hongrie ( Pcs) 2016
- Accueil de dlgations trangres dans le cadre des 15 partenariats officiels de la
Ville d'Aix-en-Provence
- Plateforme collaborative internationale et Newsletter
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11- S ports
quipements sportifs
1) Travaux de proximit
Les financements obtenus du Dpartement pour les travaux de proximit permettront en2016 :
- L'amnagement d'un plateau benjamin de football en gazon naturel au stade de Puyricard,
- L'amnagement d'un terrain de futsal au Val de l'Arc,
- La construction de locaux associatifs sur le complexe de la Pioline,
- La construction de terrains de Padel au complexe sportif du Val de l'Arc,
- La construction d'un skate-park au stade des Milles.
Deux autres projets sont en attente de validation par le Conseil Dpartemental savoir la
construction d'un terrain de futsal Puyricard, la construction d'une aire de fitness
extrieure au Val de l'Arc.
Paralllement ces travaux, la Direction des Sports continue s'attacher la scurisation
des sites sportifs et la remise niveau permanente de ses infrastructures mises
disposition des usagers. Un certain nombre d'oprations seront ainsi ralises en 2016 aprs
validation et hirarchisation des besoins savoir la construction d'un garage Luynes pour
entreposer nos vhicules, la rfection d'un court de tennis au Val de l'Arc, la mise en
conformit des murs d'escalade, l'arrosage du terrain synthtique du stade des Milles.
Pour le fonctionnement des quipements sportifs, un effort particulier sera galement
apport en 2016 sur l'entretien de nos infrastructures sportives couvertes et dcouvertes de
faon permettre aux utilisateurs de plus en plus nombreux de pratiquer dans de bonnes
conditions scuritaires mais galement d'hygine.
La baisse des effectifs ncessite toutefois une remise en question de nos modes de
fonctionnement pour maintenir notre niveau de prestation au public. De fait, nous allonspoursuivre l'externalisation de certaines missions d'entretien de nos quipements sportifs
notamment celle de nos microsites et plateaux sportifs et ltendre au stade d'honneur du
stade Maurice David dont la Ville a la gestion depuis le transfert la CPA.
Par ailleurs, les efforts entrepris depuis quelques annes en terme de remise niveau de nos
locaux se poursuivent. Tous les sols sportifs de nos quipements couverts ont t refaits
neuf ( l'exception des gymnases du Val St Andr et de Roumanille), les vestiaires des
gymnases sont rgulirement rnovs et remis en peinture, soit en rgie, soit par le biaisdes chantiers d'insertion. Des amliorations sur le fonctionnement quotidien sont apportes
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et ce pour le bien tre de tous.
D'normes efforts sont faits sur les terrains de grands jeux engazonns pour les maintenir
niveau tout au long de l'anne. Un suivi permanent est assur pour maintenir ces
installations en tat.
L'accs aux quipements sportifs pourrait tre conditionn par le respect de critres
prsents en CM (agrment Jeunesse et sports notamment)
2) Grands projets
CPA, SPLA, Ville finalisent le projet de Palais des sports au domaine des 3 Pigeons, la
ville ayant t associe pour l'laboration du programme de cette Arna, grand quipement
de 6.000 places et de sa salle annexe de 1000 places. Les travaux dbuteront dbut 2016
pour une livraison programme l'automne 2017.
2016/2017 verra galement le dbut, par la Mtropole, de la mise en uvre de la 2me
phase de la rnovation et de l'agrandissement du stade Maurice David avec l'installation de
2 tribunes supplmentaires au Nord et au Sud du terrain d'honneur portant la capacit du
stade 9000 places, mais galement la construction de locaux administratifs et de vie pour
le club de rugby Provence Rugby . La rception de ce nouvel quipement dans sa
nouvelle configuration est envisage pour la fin 2017.
3) Matriel sportif
Engage dans un processus de scurisation de nos quipements sportifs, la Ville poursuit la
remise niveau de ses quipements sportifs, du matriel pdagogique mis disposition des
clubs et de l'entretien de ces diffrents sites.
Par ailleurs, le renouvellement des matriels sportifs implique la ncessit chaque anne de
remettre un certain nombre de matriel sportif aux normes (praticables de gymnastique,poteaux badminton, basket, buts...).
4) Subventions
En ce qui concerne le niveau des subventions, une baisse de 17 % a t impacte sur
l'acompte du fonctionnement aux clubs sportifs pour la saison sportive 2015/2016. Une
baisse sera trs certainement applique pour le versement du solde de la 2015/2016, avec
tous les ventuels risques financiers que cela peut induire pour le bon fonctionnement desclubs et leur prennisation dans le temps.
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Un certain nombre de critres seront pris en compte pour cet arbitrage notamment celui du
nombre de salaris employs par ces diffrents clubs, les ventuelles rserves financires
dont peuvent disposer certains clubs, la part des subventions indirectes (locaux, crneaux,
personnel...).
5) Manifestations
Rsolument positionne sur une politique vnementielle, la Direction des Sports continue
de promouvoir l'image de la Ville grce une politique vnementielle dynamique, de
qualit.
Un soutien sera maintenu certaines manifestations de prestige (Ironman du Pays d'Aix,
Open de tennis du Pays d'Aix travers l'achat de prestation de service), et quelques autres
manifestations nationales ou internationales rcurrentes.
Une vigilance particulire sera toutefois apporte sur l'accueil ventuel de nouvelles
manifestations qui pourraient gnrer des Heures Supplmentaires par la Direction des
Sports et d'autres services municipaux.
Par ailleurs, comme chaque anne, sera organise en dcembre 2016 la soire des trophes
qui met en valeur sportifs, bnvoles, dirigeants, manifestations qui auront marqu l'anne
2016. Lindisponibilit du Pasino fin 2016 nous amnera trouver un nouveau site pour
accueillir cette manifestation.
Le stade Carcassonne pourrait accueillir une quipe nationale de Football au mois de juin
2016 dans le cadre de sa prparation au championnat d'Europe 2016.
6) Actions et dispositifs
Un certain nombre d'actions contractualises (Pass'sport) vont dans un souci de matrise
budgtaire tre plafonnes en terme d'accueil d'effectifs et de disciplines proposes.
Pour faire face aux baisses budgtaires, la Direction des Sports va tre oblige de revoir saparticipation certaines actions d'animation, notamment le Pass'sport Club avec une
augmentation de l'adhsion au dispositif pour les usagers et la suppression de l'aide alloue
aux stages sportifs organiss par les clubs sportifs aixois.
Maintien du dispositif estival Aix Box qui chaque anne rassemble quelques 960 enfants de
6 17 ans. Le dispositif sera dimensionn en fonction du budget 2016. La Rgion, nouveau
propritaire du CREPS, sera sollicite pour dterminer les nouvelles conditions d'utilisation
des installations.Pour d'autres actions comme la soire des trophes, le dispositif Aix Box, la recherche de
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partenaires privs est en cours, de mme que des ides nouvelles de dveloppement sont
l'tude.
12 - P etite enfance
La politique Petite Enfance2016 s'inscrit dans la continuit des actions menes les annes
prcdentes : poursuite de l'optimisation de l'offre de garde propose aux familles et
matrise des dpenses publiques tout en intgrant les nouvelles modalits dfinies par la
Caisse dAllocations Familiales des Bouches-du-Rhne.
1/ Section de fonctionnement
a) Les crches municipales
Depuis le 1er janvier 2009, la gestion des crches et des autres structures municipales
"Petite Enfance" est assure par un gestionnaire par la voie de la dlgation de service
public.
Le contrat de dlgation de service public sign avec la socit "Les Petits Chaperons
Rouges" a t renouvel, avec le mme gestionnaire, le 1er juillet 2015.
Outre l'attachement au projet ducatif dj en place, l'accent est mis sur la communication
avec les parents et leur information, notamment par la mise en place d'une interface
internet ddie aux familles. De mme, l'outil informatique est galement mis la
disposition des services municipaux pour un suivi et une information rgulire de l'activit
du gestionnaire.
Lexcution du nouveau contrat intgre lintgralit des mesures prconises par la Caisse
dAllocations Familiales tant en terme de temps daccueil quen nombre de semaines de
congs correspondant aux besoins des familles.
b) Les crches associatives et parentales et autres structures
Dans le cadre de sa politique Petite Enfance, la Ville dAix-en-Provence poursuit depuis
plusieurs annes son effort financier en faveur du dveloppement et de la diversification
des modes de garde des jeunes enfants en soutenant les multi-accueils collectifs existants
et/ou en leur accordant l'utilisation de locaux municipaux.
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Outre ces associations, les structure