Compensation produits énergétiques de base

LA CAISSE DE COMPENSATION

QUELLES REFORMES POUR UNE

GOUVERNANCE MAÎTRISEE

Tunis Mars 2014

I- COMPARAISONS INTERNATIONALES

II- EVOLUTIONS HISTORIQUES EN TUNISIE

(1970 – 2013)

III- PROPOSITIONS ET PROJECTIONS

SOMMAIRE


COMPENSATION / PIB ET / BUDGET DE

L’ÉTAT

0%

2%

4%

6%

8%

10%

12%

Compensation 5% du PIB et plus de 15% du budget de l’État en 2012

Enseignements d’expériences dans plusieurs pays:

. Le ciblage : essayé dans plusieurs pays n’a pas réussit car son corolaire est l’augmentation brutale des prix.

. Le dépassement d’un certain seuil d’augmentation des prix entraine un rejet de la population de ces ajustements, avec un fort risque de mouvements sociaux.

Conclusion : seul un rattrapage progressif des prix internationaux et une

maîtrise de la consommation sont efficaces


LES POLITIQUES DE COMPENSATION

en MDT

2010 2011 2012 2013 2014

ÉNERGIE 550 1536 2111 3734 2500

ALIMENTAIRE 950 1333 1513 1780 1792

0

1000

2000

3000

4000

5000

6000

II – EVOLUTIONS HISTORIQUES EN TUNISIE

SUBVENTIONS TOTALES

1500

2869

3624

5514

4292

II- EVOLUTION HISTORIQUE EN TUNISIE

EVOLUTION DE LA COMPENSATION

0

5

10

15

20

25

2010 2011 2012 2013 2014

012345678

Energie

Alimentaire

COMPENSATION / PIB

COMPENSATION / BUDGET DE L’ETAT

%

%

0

1

2

3

4

5

6

7

8

2000 2003 2005 2007 2009 2011 2013

% Pib

% Pib


SUBVENTIONS TOTALES/PIB

74% du gaz est consommé pour produire de électricité

14%

40%

46%

II – EVOLUTIONS HISTORIQUES EN TUNISIE CONSOMMATIONS/SUBVENTIONS ENERGETIQUES

Subvention

gaz

Electricité

P.Pétroliers

43%

16%

41%

Consommation

Subventions directes et indirectes : 5 300 MDT


SUBVENTIONS UNITAIRES PAR PRODUIT EN 2013

Prix de vente Prix de revient Subvention % Subvention

Bouteille de Gaz (mil./bouteille)

7700 24500 16800 218

Essence ss plomb(mil./litre)

1570 1911 341 22

Gasoil(D/litre)

1170 1643 473 40

Electricité(mil. / kwh)

133 259 126 95

Gaz(Dinar/ tonne)

310 827 517 167


SUBVENTIONS TOTALES PAR PRODUIT EN 2013

Subvention MD % Subvention

Bouteille de Gaz 418 11

Essence sans plomb 177 5

Gasoil 691 19

Electricité 1531 41

Gaz 597 16

Divers Prod. Pet 320 20

Total MD 3734 100

• 1- Des ajustements périodiques des prix

• 2- Les économies d’énergie

• 3- Le développement de l’utilisation du gaz

• 4- Les énergies renouvelables

• 5- Autres actions


POLITIQUES POUR RÉDUIRE LA COMPENSATION 1970-2010


1-AJUSTEMENTS DES PRIX DES PRODUITS PÉTROLIERS 1970 - 2010

6 ajustements 11 ajustements 7 ajustements 21 ajustements

• Ajustements périodiques pour les produits énergétiques :

• Trimestriels pour les produits pétroliers (17 ajustements)

• Semestriels pour l’électricité (9 ajustements) et le gaz (8 ajustements)

• Faible augmentation pour les couches sociales

modestes

• Plus rapide pour les gros consommateurs


1- ACCELERATION DES AJUSTEMENTS DES PRIX

2004-2010

BOUTEILLE DE

GAZ 200 millimes par

bouteille de 13 kg

ESSENCE

GAS OIL,

50 millimes par litre

…

IMPACT

ANNUEL

160 MDT

UNE

INDEXATION

PLAFONNEE

A PAS PRE-

DEFINIS


AJUSTEMENT MOYEN DES PRIX DES PRODUITS PÉTROLIERS 2004-2010

ELECTRICITEHT 9,4 %

MT 9,5 %

BT 3,3 %

Moyenne 6,5 %

GAZ

HP 9,6%

MP 7,8%

BP 3,7%

Moyenne 7 %

…

IMPACT

ANNUEL

140 MDT

Plus élevées

pour les gros

consommateurs

Plus faibles pour

les petits

A PAS PRE-

DEFINIS


AJUSTEMENT MOYEN DES PRIX DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ 2004-2010

• Création du Fonds de Maîtrise de l’Energie (2005) financé par une taxe sur:

- l’achat de nouveaux véhicules

- l’achat de nouveaux climatiseurs

- pour subventionner, en autres :

- Les programmes d’économie d’énergie ( en // avec PMlN )

- Les connexions au gaz naturel

- Les énergies renouvelables

II – EVOLUTIONS HISTORIQUES EN TUNISIE 2- LES ECONOMIES d’ENERGIE

Réduction de 20% de la demande d’énergie en 2011 soit 2.000.000 tep

8%

8,4

10, 6

,

7,7

8, 6

7,20

7,70

8,20

8,70

9,20

9,70

10,20

10,70

2004 2007 2011

%8

Réduction

de la

consommation

20%

Mtep .I 2007-2005نتائج برنامج :Taux de croissance du PIB durant la période (2007-2011) : 6.1% par an

Evolution supposée de la consommation énergétique avec l’hypothèse du maintien de l’intensité énergétique au même niveau de l’année 2004.

2004 – 2011 : Evolution réelle de la consommation énergétique avec une réduction de l’intensité énergétique de 3% par an.


IMPACT DES ECONOMIES D’ENERGIE


IMPACT DES ECONOMIES D’ENERGIE

19

0

100000

200000

300000

400000

500000

2004 2007 2011

28 000

65 000

70 000

221 000

392 000

700 000

Réalisations antérieuresTotal des Réalisations Réalisations annuelles+

Plan directeur gaz : raccordement de 100 villes à fin 2011 contre 40 villes en2004 et 4 villes en 1990.

Raccordements annuels : 11 000 en 2000

28 000 en 2004

70 000 en 2011


3- Plan Gaz Naturel

20

0

100000

200000

300000

400000

500000

2005 2007 2011

242 000

8 000

62 000

100 000

123 000

700 000m²

Réalisations antérieuresTotal des Réalisations Réalisations annuelles+

700 000 m2 de chauffes eaux à fin 2011

Installation de 100.000 m² de Chauffe eaux solaires en 2011,contre 8000 m² en 2004.


4- Promotion de l’énergie solaire

Autres actions :

Cogénération 32,6 MW installés

Eolien 245 MW installés

Toit solaire 5MW de solaire photovoltaïque ont été installés

Substitution des produits fortement substitués ( le GPL par le gaz naturel et introduction du pet coke pour les besoins des cimentiers)

II – EVOLUTIONS HISTORIQUES EN TUNISIE 5- Autres actions


LES RESULTATS ENREGISTRES• La politique menée sur la période 2004 – 2010

a conduit aux résultats suivants:

– Economie d’énergie 4,5 Millions de tep équivalant à 5,3 Milliards de DT et une économie de subvention à l’Etat de 500 MDT

– Economie de subvention de 10 Milliards de DT suite aux 17 augmentations des prix des produits pétroliers sur la période et aux 8 augmentations des prix de l’électricité et du gaz

1- Communiquer, informer et sensibiliser les consommateurs à la politique d’ajustement des prix.

2- Promouvoir le programme de maîtrise de la consommation d’énergie.

3- Ajuster les prix d’une façon périodique.

III – PROPOSITIONS ET PROJECTIONS

III - PROPOSITIONS ET PROJECTIONS

• Accorder une place importante à la communication, afin de: – Sensibiliser les consommateurs aux effets négatifs de la

subvention ; – Et les informer, en toute transparence, de la politique

d’ajustement périodique des prix.

• Dynamiser le programme de maîtrise de l’énergie et améliorer les subventions servies aux différentes actions, en supprimant les plafonds des primes d’investissements.

• Développer l’utilisation des énergies renouvelables, en libéralisant la production et en rétablissant le niveau de subvention (40% qui a été réduit à 20% pour le photovoltaïque résidentiel ).

• Reprendre l’ajustement périodique des prix : Faible mais juste et régulier selon la formule de l’Indexation plafonnée.

• Accentuer la différentiation entre les prix des gros et des petits consommateurs par la mise en œuvre d’une nouvelle tranche pour les très gros consommateurs basse tension

• PROJECTIONS à 2022 : 6 ans pour revenir au niveau de la subvention de 2010 et 8 ans pour la supprimer

III - PROPOSITIONS ET PROJECTIONS

MERCI DE VOTRE ATTENTION

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