Compende… l’oganisation territoriale du Nord du Lot · Dans ce document : Les outils collectifs...
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Dans ce document :
Les outils collectifs sont identifiés en bleu
les structures territoriales sont identifiées en vert
Les programmes de développement et les actions sont identifiés en rouge
Pour bien gérer le territoire et élaborer des projets de développement, les communes doivent s’associer en
communautés de communes
PCT Programmes de développement
LEADER SCOT
etc.
Pôle d’équilibre territorial et rural
Syndicat mixte
puis se doter d’outils
pour concevoir et réaliser des programmes d’actions… et des outils de gestion
PAPI et GMA
Pour agir, une communauté de communes doit avoir des compétences :
Aménagement de l’espace
Obligatoires Optionnelles, facultatives…
Développement économique
Protection de l’environnement
Politique du logement
voirie
Assainissement
Action sociale
Equipements sportifs
Equipements
publics
Action en faveur de la vie locale
Culture
Lutte contre l’incendie
Syndicats de gestion de la
Dordogne et de ses affluents
Syndicat d’aménagement
coordonné de la vallée de la Dordogne
Syndicat d’aménagement et de gestion de l’eau et de l’espace - SYMAGE²
1859
1984
2007
1928
Charte intercommunale
Unité de séjour touristique
Association pour le développement de la Vallée
de la Dordogne - ADVD
Syndicat mixte
touristique de la Vallée de la Dordogne -
SMTVD
Syndicat mixte du pays de la vallée de la Dordogne
SMPVD
2013
1986
1990
1995
2010
Office de tourisme Vallée de la Dordogne -Rocamadour
Historique des outils de développement du territoire
Les pôles territoriaux sont au nombre de cinq, répartis sur le territoire (Souillac/Rocamadour, St-Céré, Martel, Vayrac, Gramat/Padirac).
Ils proposent des actions, contrôlent leurs réalisations et gèrent les services localement.
Les commissions thématiques communautaires sont transversales. Elles analysent les choix des pôles dans le respect de l’intérêt général et proposent les actions prioritaires.
Le conseil communautaire est composé de 86 membres désignés par les communes du territoire que recouvre CAUVALDOR.
Il élit le président et les vice-présidents.
Il décide des actions et vote un budget pour les réaliser.
Le bureau est composé du président, des 14 vice-présidents (5 vice-présidents des pôles territoriaux et 9 vice-présidents thématiques) et de 11 représentants du territoire. Il gère les affaires courantes et rend compte au conseil communautaire.
LE FONCTIONNEMENT DE CAUVALDOR
Animateurs de pôles, techniciens spécialisés
et personnel administratif
Commissions thématiques
communautaires Conseil communautaire
Bureau
Propositions d’actions par les commissions thématiques
Éducation Économie Environnement Urbanisme Culture Etc.
Pôles territoriaux
Propositions d’actions par les pôles territoriaux
Le conseiller communautaire de ma commune :
est membre du conseil communautaire de Cauvaldor qui est décisionnaire et qui élit en son sein président, vice-présidents et représentants des pôles territoriaux.
Il est aussi membre du pôle territorial qui a un rôle de proposition d’actions et de
gestion des services communautaires.
Les conseillers municipaux de ma commune :
peuvent aussi être désignés pour participer aux commissions du pôle territorial ou aux commissions thématiques.
Le Syndicat Mixte du Pays de la Vallée de la Dordogne
Le SMPVD est un outil au service du territoire
LE SMPVD conçoit et réalise des programmes d’actions
Animation du label Pays d’art et d’histoire
Des appels à projets Massif-Central (accueil de nouvelles populations et filière bois)
LEADER
Actions de développement touristique
Programmes de gestion de la Dordogne (PAPI, GMA…inondations, embâcles…)
Document d’orientation et d’objectifs d’urbanisme (issu du SCOT)
Etc.
L’assemblée plénière est composée des 83 maires du territoire que recouvre le SMPVD et du (de la) président(e) du Conseil de développement . Son avis est consultatif.
Le conseil syndical composé de 35 membres élit le président et les cinq vice-présidents responsables des pôles thématiques : développement territorial ; eau et environnement ; tourisme ; patrimoine ; planification et urbanisme.
Il décide et coordonne les actions menées.
Le bureau, élu par le conseil syndical, est composé du président, de 5 vice-présidents et d’un représentant de chacune des communautés de communes. Il propose les actions au Conseil syndical et gère les affaires courantes. Il informe l’assemblée plénière.
LE FONCTIONNEMENT DU SMPVD
Le conseil de développement,
composé de personnes-ressources issues de la société civile, a un avis
consultatif
Des commissions ont également été
créées sur des thématiques :
communication; finances ; marchés et
appels d’offres…
Ce sont les communautés de
communes qui élisent les
membres du Conseil syndical
fait partie de l’assemblée plénière du SMPVD qui a un rôle consultatif.
Le maire de ma commune :
Le maire ou le conseiller communautaire de ma commune :
s’il a été élu par notre communauté de communes comme représentant au conseil syndical du SMPVD, participe à l’élection du Président et du bureau et co-décide de la politique du SMPVD.
Les conseillers municipaux de ma commune :
peuvent aussi être désignés pour participer aux commissions de travail mises en place par le conseil syndical du SMPVD.
• 6 commissions
• 96 membres
Développement Territorial
• 8 commissions de bassins
• 108 membres Eau et
Environnement
• 1 commission
• 11 membres
Tourisme
• 1 commission
• 16 membres
Art et Histoire
• 6 commissions/1 groupe de travail
• 2 commissions SCOT
• 216 membres
Planification et Urbanisme
Les commissions thématiques du conseil syndical
Des élus
techniciens de
pôles, spécialisés,
et
agents administratifs
Office de Tourisme
Des techniciens
Pays d’art et histoire
Développement Territorial
Commission appel à projets
Commission
eau environnement
patrimoine
Commission équipements
services
Commission transport mobilité réseaux
Commission activités
économiques
Commission habitat
logement
Les commissions (1/5)
Cinq commissions sont communes avec l’urbanisme
LEADER
Développement de la filière bois
Actions d’accueil de nouveaux habitants
Planification et
Urbanisme
Régie SCOT
Commission Inter territoires
SCOT
Commission
eau environnement
patrimoine
Groupe de travail AMO
Commission ADS
Commission équipements
services
Commission transport mobilité réseaux
Commission activités
économiques
Commission habitat
logement
Commission transversale
SCOT
SCOT Schéma de Cohérence territoriale
Les commissions (3/5)
Cinq commissions sont communes avec l’urbanisme
Tourisme
L’EPIC Office de tourisme assure l’accueil et l’information des touristes, la promotion du territoire, le développement touristique
Office de tourisme de la vallée de la Dordogne
Comité de direction (11 élus et 10 socioprofessionnels)
Actions de développement touristique
Les commissions (4/5)
Signalisation d’information locale
Aménagement des offices de tourisme
Commercialisation sur internet Contrat Grands sites
Art et Histoire, Projet Culturel de Territoire
Projet culturel du territoire
Les commissions (5/5)
Actions d’animations et de valorisations du patrimoine
Aides aux actions culturelles
Label Pays d’art et
d’histoire
Le Pôle d’équilibre territorial et rural (PETR)
Le PETR sera porté par les communautés de communes : • Causses et Vallée de la Dordogne, • Figeac Communauté, • Communauté d’agglomération du Grand Cahors
La conférence des maires réunit tous les maires du territoire.
Elle a un rôle consultatif.
Le conseil syndical élit le président et les vice-présidents chargés des grandes thématiques.
Il décide des actions menées Le bureau est composé du président, des vice-présidents et des représentants des communautés de communes. Il gère les affaires courantes et rend compte au conseil syndical. Il informe la conférence des maires
Le fonctionnement du PETR
Projet de territoire
Parc naturel régional des Causses du
Quercy
Le conseil de développement réunit
des acteurs de la société civile.
Il a un rôle consultatif.
Le SCOT
Le Scot est un outil de gestion de l’urbanisme, géré par le SMPVD. Il définit des objectifs concrets et des règles à appliquer.
Le diagnostic du territoire (2014)
Le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD), qui sera élaboré en 2015, détaille les objectifs de l’action publique.
Le document d’orientation et d’objectifs (DOO) impose les moyens à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs du PADD.
Tous les documents d’urbanisme doivent se mettre en conformité.
Les étapes du SCOT
Le projet est soumis à une enquête publique
Le projet est validé par les administrations
Commission Inter-
territoriale
Commission Activités
économiques
Commission Habitat-
Logement
Commission Eau
Environnt
Patrimoine
Commission Équipement
Services
Commission Transport Mobilité Réseau
La régie SCOT contrôle et synthétise les travaux des commissions
Le conseil syndical du SMPVD décide
La commission transversale SCOT débat sur les orientations et assure le suivi de la procédure
Les communes et les communautés de
communes donnent leurs avis
Des consultants aident les élus
L’élaboration du SCOT
Le label Pays d’art et d’histoire
Le label Pays d’art et d’histoire qualifie les territoires qui s’engagent par une convention avec le ministère de la culture à valoriser leur patrimoine.
Actions d’animation et de valorisation du patrimoine
Commission patrimoine et culture
Ministère de la culture
Conseil régional
Conseil général
Direction régionale des affaires culturelles
Label Pays d’art et
d’histoire
A destination des habitants (hors saison)
A destination des jeunes et des scolaires
A destination du public touristique
Éditions du patrimoine
Le Programme LEADER
Le programme Leader est un programme d’actions de développement cofinancé par l’Europe et la Région.
Pilotage par le Groupe d’action locale
(GAL Quercy – Vallée de la Dordogne)
Programme d’actions de développement Leader
Programme Leader (Liaison entre actions de développement de l’économie rurale)
Haut-Ségala
Sousceyrac
PNR Causses du Quercy
Comité de programmation
Associations
Cère et Dordogne
(Bretenoux)
Chambres consulaires
Cauvaldor
Figeac communauté
Merci de votre attention
Réalisation :
François MOINET
Contacts :
Commission communication SMPVD : Hugues Du PRADEL : [email protected]
Commission communication CAUVALDOR :
Didier SAINT-MAXENT - François MOINET : [email protected]
Lexique des acronymes:
ADVD : Association de Développement de la Vallée de la Dordogne CAUVALDOR : CAUsses et VALlée de la DORdogne DOO : Document d’Orientation et d’Objectifs GAL : Groupe d’Action Local GMA : Gestion des Milieux Aquatiques LEADER : Liaison Entre les Actions de Développement de l’Economie Rurale PADD : Projet d’Aménagement et de Développement Durable PAPI : Programme d’Actions pour la Prévention des Inondations PCT : Projet Culturel du Territoire PETR : Pôle d’Equilibre Territorial et Rural SCOT : Schéma de COhérence Territorial SMPVD : Syndicat Mixte du Pays de la Vallée de la Dordogne SMTVD : Syndicat Mixte Touristique de la Vallée de la Dordogne SYMAGE² : Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion de l’Eau et de l’Espace