COMMUNIQUÉ de la Commission Prévention Produits*¨gles professionnelles de conception et de calcul...

JJuuiilllleett 22000011

CCOOMMMMUUNNIIQQUUÉÉ ddee llaa CCoommmmiissssiioonn PPrréévveennttiioonn PPrroodduuiittss((CC22PP))

PPrroodduuiittss eett pprrooccééddééss ddee ccoonnssttrruuccttiioonn eenn oobbsseerrvvaattiioonn

Les professions du Bâtiment et de l’Assurance Construction, réunies au sein de l’Agence QualitéConstruction, ont décidé de confier à la Commission Prévention Produits (C2P) la prévention dessinistres liés aux produits et aux procédés, ainsi qu’aux textes qui définissent leur mise en œuvre.

PRÉAMBULE

Dans ce cadre, la C2P décide de la mise en observation de produits ou de procédés deconstruction qui peuvent, éventuellement, faire l'objet de conditions spéciales desouscription d'assurance. Les constructeurs souhaitant prescrire ou mettre en œuvre lesproduits ou les procédés mis en observation sont donc invités à se rapprocher de leurassureur.

Toute famille de produits mise en observation fait l’objet d’un communiqué de la C2P diffusé parl’Agence Qualité Construction. La liste des communiqués est disponible et mise à jour deux foispar an, le 1er janvier et le 1er juillet.

Cette procédure est applicable tant aux techniques traditionnelles qu’aux techniques nontraditionnelles.

I. PRODUITS OU PROCÉDÉS TRADITIONNELS

Pour les techniques de construction définies par référence à des documents normatifsfrançais*, la C2P peut décider de la mise en observation (voir préambule) de familles de produitsou de procédés qui présentent un taux de sinistralité élevé ou potentiellement un risque de sinistresgraves (voir annexe 1).

Pour les techniques couvertes par ce qu'il est convenu d'appeler les règles de l’Art et enl’absence de cadre normatif précis, il est vivement recommandé aux constructeurs souhaitantsoit les prescrire, soit les mettre en œuvre, de se rapprocher de leur assureur.

* normes de produits et normes DTU de dimensionnement, calcul et mise en œuvre ou fascicules du Cahier desClauses Techniques Générales applicables aux divers types de marchés. Les normes de produits peuvent être d’originefrançaise ou la transposition de documents européens (norme ou Agrément Technique Européen).

JJuuiilllleett 22000011

II. PRODUITS OU PROCÉDÉS NON TRADITIONNELS

II.1. Produits ou procédés relevant de la procédure des Avis Techniques (ATec)

La C2P peut décider de la mise en observation (voir préambule) de familles de produits ou deprocédés, en particulier celles non éprouvées et présentant par assimilation des risques potentielsde sinistres (voir annexe 1).

Les produits et procédés de ces familles peuvent, au cas par cas, faire l’objet de dispositionscomplémentaires spécifiques, aptes, après examen en C2P, à lever leur mise en observation.Mention en sera alors faite dans les Avis Techniques correspondants.

II.2. Produits ou procédés bénéficiant d'une Appréciation Technique d'Expérimentation

(ATEx)

Les produits ou procédés bénéficiant d’une ATEx ne sont pas examinés par la C2P. Enconséquence, aucun avis n’est formulé à leur égard. Toutefois, compte tenu de leur caractèreinnovant, les constructeurs les utilisant sont invités à se rapprocher de leur assureur et à leurcommuniquer la teneur de l'ATEx formulée.

II.3. Techniques couvertes par des règles professionnelles

Les techniques couvertes par des règles professionnelles sont mises en observation (voirpréambule) à l’exception de celles couvertes par les règles mentionnées à l’annexe 2.

II.4. Autres techniques non-traditionnelles

Toutes les techniques non traditionnelles ne bénéficiant ni d'un ATec, ni d'une ATEx, ni couvertespar des règles professionnelles approuvées par la C2P, sont, a priori, mises en observation (voirpréambule), y compris celles bénéficiant d’un Agrément Technique Européen.

� régie par l'arrêté du 2 décembre 1969 relatif à la commission chargée de formuler des Avis Techniques sur lesproduits, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction.�� régie par le Règlement de l'ATEx, version modifiée de février 2000 et approuvée le 20 mars 2000 par le Comité deCoordination de l'ATEx piloté par le CSTB.

Édition juillet 2001

AANNNNEEXXEE 11 :: TTeecchhnniiqquueess eenn oobbsseerrvvaattiioonnRetour au communiqué général

1. Murs industriels en béton armé pour fosses à lisier, fumières et/ou silos

2. Bardages rapportés ou vêtages à base de dalles en matériaux composites ou de synthèserainurées/enfourchées sur rail

3. Bardages rapportés à base de panneaux stratifiés armés de fibres cellulosiques à fixationscachées

4. Constructions à base d’éléments modulaires tridimensionnels métalliques

5. Locaux agro-alimentaires et frigorifiques à base de panneaux sandwiches à parementintérieur en polyester

6. Profilés en alliage d’aluminium thermolaqué qui n’ont pas le label « QUALICOAT QualitéMarine »

7. Poutres en I non traditionnelles à base de bois

8. Éléments de structure préfabriqués en béton armé ou précontraint

9. Panneaux isolants en polystyrène supports de couvertures en plaques métalliques

10. Panneaux composites à base de particules de bois supports de couvertures métalliques

11. Fenêtres en PVC filmé (plaxé) ou laqué

12. Emploi des vitrages multiparois en polycarbonate hors vitrages verticaux

13. Systèmes de vitrages isolants scellés avec incorporation d’occultations

14. Systèmes d’isolation thermique par l’extérieur par enduit hydraulique armé d’un treillis deverre sur panneaux isolants

15. Emploi hors logement privatif des cloisons de distribution ou de doublage en carreaux ouplaques hydrofugés pour locaux humides ou très humides

16. Chapes sèches flottantes à base de plaques de plâtre supports de revêtements de sol

17. Chapes fluides à base de sulfate de calcium (chapes anhydrites) supports de revêtementsde sol

18. Dalles de pierres reconstituées à base de résine pour revêtements de sol

19. Mortiers-colles à liants mixtes incorporés pour revêtements muraux et de sols intérieurs enrénovation

20. Canalisations pré-isolées enterrées pour le transport de fluides à distance

21. Emploi des chauffe-eau solaires à circulation directe de l’eau sanitaire dans les lieux où ilexiste une possibilité de gel

22. Équipements de chauffage électrique par plafond rayonnant modulaire

23. Systèmes de plafonds chauffants suspendus à base de plaques de plâtre


24. Systèmes d’évacuation des eaux pluviales par dépression

25. Murs de façade composite à base de maçonnerie en pierre tendre

26. Procédés de réhabilitation de réseaux d’assainissement

27. Éléments de remplissage pour couverture de véranda

28. Procédés d’habillage de façade à base de panneaux avec parement de pierre mince sur âmeen nid d’abeille collée

29. Procédés de réparation de parois de locaux agro-alimentaires et frigorifiques

30. Vêtures à base de plaquettes en terre cuite collées sur une plaque de polystyrène extrudé

31. Façades légères ou verrières avec vitrages extérieurs attachés simples ou isolants

32. Procédés d'encapsulage des flocages à base d'amiante

33. Bardages industriels en panneaux non porteurs en béton précontraint

34. Procédés de gros œuvre de petits bâtiments à base de plaques minces porteuses en béton

35. Murs de façade à base de panneaux en béton léger de billes de polystyrène

36. Couvertures en coques autoportantes métalliques sandwich à âme isolante

37. Couvertures en ondes métalliques précontraintes et autocontraintes

38. Sur-couvertures isolantes pour réhabilitation de coques métalliques

39. Surtoitures à base de plaques métalliques pour couverture existante

40. Panneaux en polystyrène extrudé parementé par un mortier de ciment pour isolationinversée de toiture-terrasse

41. Plaques ondulées en bitume armé de fibres de cellulose

42. Application de revêtements minces ou à base d'enduits hydrauliques sur des panneaux defaçade travaillants à base de bois, en l'absence de lame d'air

43. Procédés d'épuration à base de feuilles géosynthétiques pour l'assainissement autonome

44. Escaliers hélicoïdaux métalliques à fût central en acier

45. Bardages rapportés à base de carreaux en grès cérame fixés de façon non apparente aumoyen de barres d'accrochage ou de cavaliers

46. Procédés de réhabilitation de bardage avec attaches collées ou pattes-agrafes clipées

47. Eléments de coffrage perdu isolant en PSE avec écarteurs rapportés saillants

48. Blocs creux en béton de granulats courants laissés apparents et empilables à sec

49. Murs et parois translucides extérieurs en briques de verre

50. Panneaux horizontaux en pavés de verre


AANNNNEEXXEE 22 :: LLiissttee ddeess rrèègglleess pprrooffeessssiioonnnneelllleess aacccceeppttééeess ppaarr llaa CC22PP..(Attention, certaines de ces règles ne sont pas intégralement applicables du fait de lapublication de documents plus récents, tels que de nouvelles règles de calcul). Les

techniques couvertes par d’autres règles professionnelles sont mises en observation.

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L'intitulé de chaque document est suivi des informations dont la nature est précisée ci-après :A - Date d'édition du document.B - Organisme(s) professionnel(s) auteur(s) ou coauteur(s).C - Organisme ou société d'édition du document.N.B. : Remarques ou limitations du champ accepté.

� Recommandations concernant la conception, le calcul, l'exécution et le contrôle destirants d'ancrage (Recommandations TA 95)A – 1995B - CFMS - Comité Français de la Mécanique des Sols et travaux de fondationsC - Éditions EYROLLES

� Cahier des charges applicable à la construction des bassins de piscines à structure enbéton A - Mai 1977B - SNBATI / ITBTPC - Annales du BTP SEBTP

N.B. 1 : Les calculs de résistance et de fissuration des éléments en béton seront conduits suivants les règles envigueur (BAEL, NV, Règles parasismiques, etc.).N.B. 2 : Les bassins enterrés en maçonnerie traités en annexe du cahier des charges ne sont pas visés par laprésente acceptation.

� Règles applicables à la construction des cheminées en béton arméA - Avril 1971B - SNBATI / ITBTPC - Annales du BTP SEBTP

N.B. : Les calculs de résistance et de fissuration des éléments en béton seront conduits suivants les règles envigueur (BAEL, NV, Règles parasismiques, etc.).

� Règles professionnelles de conception et de calcul des silos en béton armé ouprécontraintA - Juillet 1986B - SNBATI / ITBTPC - Annales du BTP SEBTP

N.B. : Les calculs de résistance et de fissuration des éléments en béton seront conduits suivants les règles envigueur (BAEL, BPEL, NV, Règles parasismiques, etc.).

� Règles applicables à la construction des tours en béton arméA - Mai 1971B - SNBATI / ITBTPC - Annales du BTP SEBTP

N.B. : Les calculs de résistance et de fissuration des éléments en béton seront conduits suivants les règles envigueur (BAEL, NV, Règles parasismiques, etc. ...).


� Règles professionnelles concernant l'utilisation des mastics pour l'étanchéité des jointsA - Septembre 1989B – SNJFC – DTSB

N.B. : Le respect de ces règles implique l'utilisation exclusive de mastics bénéficiant du Label SNJF.

� Règles professionnelles pour la conception, la fabrication et la mise en œuvre descloisons amovibles et démontables de structure métalliqueA - Janvier 1981B – SNFAC – SEBTP

� Contraintes admissibles et propriétés associées au bois massif et bois lamellé collé A - Septembre 2000B – SNCCBLCC - Note de la FIBC

� Règles professionnelles pour la fabrication et la mise en œuvre des bardagesmétalliquesA - Janvier 1981B - SNFA / CITAG / SNPPAC – SEBTP

� Règles professionnelles pour la fabrication et recommandations de mise en œuvre deshuisseries et bâtis métalliques fabriqués industriellementA - Mars 1978B – SNFAC – SEBTP

� Règles professionnelles pour la réfection complète des couvertures en bardeauxbitumésA - Septembre 1996B - CSNE / UNCPC – DTSB

� Réfection des façades en mortier de plâtre « type parisien » par revêtementd’imperméabilité à base de polymèresA - Juin 1997B - SNJF / UNPVFC – DTSB

� Règles professionnelles pour l'aménagement des toitures terrasses-jardinsA – 1996B - CSNE / UNEPC – DTSB

� Règles professionnelles pour la réfection complète des revêtements d'étanchéité detoitures-terrasses ou inclinéesA - Septembre 1987 et additif de mai 1996B – CSNEC – DTSB


� Règles professionnelles pour la conception et la réalisation des toitures-terrassesdestinées à la retenue temporaire des eaux pluvialesA - Octobre 1992B – CSNEC – DTSB

N.B. : L'acceptation de ces règles ne vaut que pour les ouvrages neufs et pour autant que les réseaux del'opération de construction proprement dite (descentes, VRD intérieurs aux bâtiments et extérieurs associés àl'opération) soient conçus, calculés et dimensionnés suivant les règles usuelles des opérations comportant destoitures-terrasses classiques.

� Règles professionnelles pour l'isolation des installations d'eau glacéeA - Février 1995B - SNI / UCFC - SNI / UCF

� Prescriptions Techniques relatives aux tunnels (de congélation à l'intérieur desbâtiments) A - Juillet 1980B – SNIC – SNI

� Règles professionnelles relatives aux Systèmes d’Étanchéité Liquide appliqués surplanchers extérieurs en maçonnerie dominant des parties non closes de BâtimentA - Septembre 1999B - APSEL / CSFE / SFJFC – DTSB

Nota : les règles professionnelles relatives aux travaux de dallage ne figurent pas dans cette listecompte tenu de l’importante sinistralité de ce procédé de construction.

RÉPERTOIRE DES ORGANISMES OU SOCIÉTÉS D'ÉDITION

Annales du Bâtiment et des Travaux Publics9, rue La Pérouse

75784 PARIS CEDEX 16

Tél. : 01 40 69 53 09 - Fax : 01 47 23 54 16

FIBC - Fédération de l'Industrie BoisConstruction

6, avenue de Saint-Mandé75012 PARIS

Tél. : 01 43 15 53 43 - Fax : 01 43 45 52 42

DTSB - Diffusion des Techniques etSpécialités du Bâtiment

6-14, rue La Pérouse75784 PARIS CEDEX 16

Tél. : 01 56 62 10 00 - Fax : 01 56 62 10 01

SEBTP - Société d'Édition du Bâtiment et desTravaux Publics

6-14, rue La Pérouse75784 PARIS CEDEX 16

Tél. : 01 40 69 53 16 - Fax : 01 47 23 54 16

Éditions EYROLLES61, boulevard Saint Germain75420 PARIS CEDEX 05

Tél. : 01 44 41 46 23 - Fax : 01 44 41 11 14

SNI - Syndicat National de l'Isolation10, rue du Débarcadère

75852 PARIS CEDEX 17

Tél. : 01 40 55 13 70 - Fax : 01 40 55 13 69

NNN°°°000111 --- SSSeeepppttteeemmmbbbrrreee 222000000000

(1) La Commission Prévention Produits (C2P) a été créée par l’Agence Qualité Construction, association quirassemble les professions du Bâtiment et de l’Assurance Construction, ainsi que le ministère de l’Équipement, desTransports et du Logement.L’objectif est de réduire la sinistralité liée aux produits ou aux textes qui définissent leur mise en œuvre.Dans ce cadre, l’AQC est amenée à communiquer sur des techniques que la C2P décide de mettre en observation.(2) A l’exception des éventuels produits figurant dans la liste des Avis Techniques sans observation de la C2P,disponible sur le site Internet de l’AQC (http ://www.qualiteconstruction.com).


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CCOOMMMMUUNNIIQQUUÉÉ ddee llaa CCoommmmiissssiioonn PPrréévveennttiioonn PPrroodduuiittss((11))

relatif aux murs industriels en béton armé pour fosses à lisier, fumières et/ou silos (2)

Technique en observation : les Professionnels souhaitant la prescrire ou lamettre en œuvre sont invités à se rapprocher de leurs assureurs.

Le procédé de mur met en œuvre des panneaux du type plaque pleine en bétonarmé qui sont destinés à être associés à un radier ou un dallage pour constituer desfosses à lisier, des fumières ou des silos à fourrage.

Le moindre défaut de réalisation des liaisons entre panneaux ou entre panneau etradier peut générer des fuites et donc un risque de pollution des eaux souterraines.

Ce communiqué s’applique aux produits et procédés de cette famille bénéficiantd’un Avis Technique du GS 1 (2). Ces produits et procédés peuvent, au cas par cas,faire l’objet de dispositions complémentaires spécifiques, aptes, après examen enC2P, à lever leur mise en observation. Mention en sera alors faite dans les AvisTechniques correspondants.

Tous les autres produits et procédés de cette famille, qui ne bénéficient pas d’unAvis Technique, sont systématiquement mis en observation et peuvent, de surcroît,présenter des risques supplémentaires.

http://www.qualiteconstruction.com






relatif aux bardages rapportés ou vêtages à base de dalles en matériauxcomposites ou de synthèse rainurées/enfourchées sur rails (2)


Les bardages rapportés ou vêtages sont constitués de dalles de parementmanufacturées et rainurées en matériaux composites et/ou de synthèse. Ellesviennent s'insérer dans un réseau horizontal de lisses en alliage d'aluminium, elles-mêmes vissées sur une ossature principale en chevrons bois ou profilés métalliques,ou encore solidarisées directement au support.

Cette technique de bardage nécessite beaucoup de précautions lors de sa mise enœuvre. L’assistance technique du fabricant sur le chantier contribue à limiter lesrisques.

Compte tenu de l’absence d’un dispositif de retenue des dalles, une chuteponctuelle est possible. Cela mettant en jeu la sécurité des personnes, la réfectiontotale de la façade peut être exigée, avec, comme conséquence, des coûts deréparation importants.









relatif aux bardages rapportés à base de panneaux stratifiés armés de fibres cellulosiques à fixations cachées (2)


Les bardages rapportés sont constitués de panneaux de stratifiés à base de résines etde fibres cellulosiques. Ils sont munis de pattes agrafes vissées dans des insertsdisposés en face arrière des panneaux et venant s'accrocher sur un réseauhorizontal de lisses en alliage d'aluminium.

Contrairement au système de fixations traversantes, un insert est ici expansé parvissage dans la face arrière du support. Ce procédé de fixation cachée, non encoreéprouvé sur une durée jugée suffisante, nécessite beaucoup de précautions lors desa mise en œuvre.









relatif aux constructions à base d’éléments modulaires tridimensionnels métalliques (2)


Les constructions, à usage temporaire ou permanent, sont destinées à la réalisationde bureaux, d'habitations légères de loisirs ou de bases de vie. Elles résultent de lajuxtaposition et de la superposition de modules tridimensionnels constitués d'uneossature métallique, de murs de panneaux sandwiches et d’une couverture bacsacier.

Il existe des risques de condensation et d’infiltration d’eau, qui sont mentionnésdans les Avis Techniques.









relatif aux locaux agro-alimentaires et frigorifiques à base de panneauxsandwiches à parement intérieur en polyester (2)


Ce sont des locaux agro-alimentaires et frigorifiques dont les parois verticales et leplafond sont constitués de panneaux sandwiches dont la face intérieure est enpolyester.

Cette technique de parois nécessite beaucoup de précautions lors de sa mise enœuvre. L’assistance technique du fabricant sur le chantier contribue à limiter lesrisques.

En outre, ces panneaux ont connu une importante sinistralité liée au décollementdu parement intérieur en polyester. Les nouvelles techniques ne sont pas encoreéprouvées sur une durée jugée suffisante.









relatif aux profilés en alliage d’aluminium thermolaqué qui n’ont pas le label « QUALICOAT Qualité Marine » (2)


Les profilés en alliage d’aluminium peuvent relever de normes ou de la procéduredes Avis Techniques, suivant la présence et la nature d’une rupture de pontthermique. Ils permettent de réaliser des façades légères, des fenêtres et des portes-fenêtres.

Il existe un risque de corrosion filiforme des profilés thermolaqués en bordure demer pour les produits qui ne sont pas systématiquement sous le label« QUALICOAT Qualité Marine ».

Ce communiqué s’applique aux produits et procédés de cette famille bénéficiantd’une norme ou d’un Avis Technique des GS 2 et 6 (2). Ces produits et procédéspeuvent, au cas par cas, faire l’objet de dispositions complémentaires spécifiques,aptes, après examen en C2P, à lever leur mise en observation. Mention en sera alorsfaite dans les Avis Techniques correspondants.

Tous les autres produits et procédés de cette famille, qui ne bénéficient ni d’unenorme ni d’un Avis Technique, sont systématiquement mis en observation etpeuvent, de surcroît, présenter des risques supplémentaires.







relatif aux poutres en I non traditionnelles à base de bois (2)


Les poutres composites à section en I sont utilisées en planchers et toitures debâtiments. Elles ont leurs âmes en bois généralement collées en rainure desmembrures ou leurs âmes en tôle enfoncées à force dans les membrures,dispositions de liaison qui rendent ces produits non traditionnels, justifiant l'AvisTechnique.

Le risque de sinistre provient de l’éventuel non-respect des prescriptions relativesau dimensionnement de ces poutres, décrites dans les différents Avis Techniques.









relatif aux éléments de structure préfabriqués en béton armé ou précontraint (2)


Les éléments de structure préfabriqués en béton armé ou en béton précontraintsont destinés à la réalisation d'ossatures d'ouvrages à un ou plusieurs niveaux parassemblage des éléments entre eux, à d'autres éléments préfabriqués (horizontauxou verticaux) ou encore à des parties coulées en place. Ils constituent ainsi tout oupartie de la structure résistante.

Compte tenu de l’insuffisance des prescriptions de mise en œuvre spécifiques dansles Avis Techniques, il est nécessaire d’être très attentif à l’exécution des liaisonspoteaux-poutres sur chantier, dont les principes constructifs sont décrits dans cesmêmes Avis Techniques.

Il est rappelé en outre que le titulaire de l’Avis Technique doit avoir une productionen usines sous certification CSTBat. Tout produit fabriqué dans une usine noncertifiée ne doit pas être commercialisé sous couvert de l’Avis Technique.









relatif aux panneaux isolants en polystyrène supports de couvertures en plaques métalliques (2)


Les panneaux, parementés et feuillurés, en polystyrène expansé et comportant undispositif d'étanchéité à l'air et à la vapeur d'eau, sont destinés à l'isolationthermique sur pannes des couvertures en plaques nervurées métalliques. Le systèmepeut être constitué d’un panneau plan ou de la superposition d’un panneau plan etd’un panneau nervuré.

Ces procédés, non encore éprouvés sur une durée jugée suffisante, nécessitentbeaucoup de précautions lors de leur mise en œuvre.









relatif aux panneaux composites à base de particules de bois supports de couvertures métalliques (2)


Les systèmes isolants supports de couverture, de type panneaux sandwiches, sontconstitués d’une âme isolante en polystyrène extrudé collée sur des parements enpanneaux de particules de bois. Ils sont destinés à la réalisation de "toitureschaudes" en support direct d'une couverture métallique en feuilles en zinc, encuivre et en acier inoxydable.

En cas de défaut ponctuel d’étanchéité de la couverture, il existe un risque decorrosion des feuilles métalliques par la sous-face : l’eau, piégée entre la couvertureet les panneaux, ne peut s’évacuer. Cela peut générer des coûts de réparationimportants.









relatif aux fenêtres en PVC filmé (plaxé) ou laqué (2)


Les fenêtres et portes-fenêtres ont des cadres dormants et ouvrants réalisés à partirde profilés extrudés en PVC, soit revêtus sur la face extérieure et/ou intérieure d'unfilm PVC ou acrylique coloré, soit laqués (ou peints) en atelier après leurassemblage.

Ces opérations de filmage et de laquage ne sont pas encore éprouvées sur unedurée jugée suffisante. Il existe un risque de vieillissement et de décoloration duPVC.









relatif à l’emploi de vitrages multiparois en polycarbonatehors vitrages verticaux (2)


Les vitrages sont réalisés à partir de plaques translucides de polycarbonate, doublesou multiparois planes et parallèles, reliées entre elles par des entretoises. Elles sontutilisées comme panneaux de vitrages en paroi verticale ou en paroi inclinée maislimitées aux vérandas de maisons individuelles, aux verrières d'éclairement et auxsheds.

Les sinistres recensés à ce jour sur ce type de produit sont la conséquence d’unesensibilité à l’action de la chaleur et au rayonnement solaire.

La mise en observation concerne l’emploi de ces produits hors vitrage vertical.









relatif aux systèmes de vitrages isolants scellésavec incorporation d’occultations (2)


Depuis quelques années, des systèmes de vitrages isolants scellés avec occultationsincorporées sont présents sur le marché.

Il s'agit de vitrages isolants carrés ou rectangulaires, constitués de deux feuilles deverre plan assemblées par collage périphérique et comportant un intercalairedélimitant une lame d'air déshydratée dans laquelle le procédé d’occultation (store,tissu plissé, film d’occultation,…) est incorporé.

Pour les produits actuellement sur le marché, tout dysfonctionnement del’occultation nécessite de changer l’ensemble du vitrage isolant. Cela peut générerdes coûts de réparation importants.









relatif aux systèmes d’isolation thermique par l’extérieur par enduithydraulique armé d’un treillis de verre sur panneaux isolants (2)


Les systèmes d'isolation thermique des murs par l'extérieur sont constitués d'unenduit à base de liant hydraulique armé d'un treillis en fibres de verre qui estappliqué directement sur des panneaux isolants, collés ou fixés mécaniquement surle mur support.

Un risque de fissuration de l’enduit hydraulique est mentionné dans l’AvisTechnique.









relatif à l’emploi hors logement privatif des cloisons de distribution ou de doublage en carreaux ou plaques hydrofugés

pour locaux humides ou très humides (2)


Les cloisons de distribution ou de doublage de mur visées sont destinées à êtreutilisées dans des locaux à parois humides ou très humides. Elles sont constituéessoit de carreaux de plâtre hydrofugés, soit de plaques de parement en plâtre ouencore en mortier de ciment. Elles sont assemblées sur chantier par vissage sur uneossature métallique.

Ces produits peuvent présenter un risque lié à l’humidité lorsqu’ils sont employésdans des locaux où les conditions d’humidité sont plus sévères que dans leslogements.









relatif aux chapes sèches flottantes à base de plaques de plâtre supports de revêtements de sol (2)


Les chapes sèches flottantes permettent de réaliser une surface de niveau, propre àrecevoir divers revêtements de sol collés. Elles sont constituées par des plaques deplâtre disposées sur chantier en 2 lits superposés et reposant sur une couched'égalisation en granulats appropriés avec ou sans isolation thermique intégrée.

Il existe un risque d’affaissement ou d’enfoncement localisé de la chape souscharges, lorsque les granulats ne sont pas répartis régulièrement.









relatif aux chapes fluides à base de sulfate de calcium (chapes anhydrites)supports de revêtements de sol (2)


Les chapes sont mises en œuvre sur chantier par pompage d'un mortier fluide àbase de sulfate de calcium (dit également "mortier d'anhydrite"). Elles peuvent êtreadhérentes au support ou désolidarisées de celui-ci et sont destinées à recevoir toustypes de revêtements de sol. Du fait de leur sensibilité à l'eau, elles ne peuvent êtreutilisées qu'à l'intérieur des locaux.

Les produits actuellement sur le marché, non encore éprouvés sur une durée jugéesuffisante, peuvent présenter un risque lié à l’état de leur siccité au moment de lapose du revêtement de sol.









relatif aux dalles de pierre reconstituée à base de résine pour revêtements de sol (2)


Les dalles sont constituées d'éclats et/ou de granulats de roche (marbre, granite,sable ou quartz) agglomérés dans une résine polyester. Elles sont destinées à laréalisation de revêtements de sols intérieurs.

Il existe un risque de tuilage dû à la dilatation des carreaux en présence de chaleuret d’humidité. Seuls certains produits de collage associés aux dalles peuvent donnersatisfaction.









relatif aux mortiers-colles à liants mixtes incorporés pour revêtements muraux et de sols intérieurs en rénovation (2)


Les mortiers-colles à liants mixtes incorporés, associés ou non à un primaire, sontutilisés dans le cadre de travaux de rénovation pour la réalisation de revêtementscéramiques collés sur d'anciens revêtements de murs et de sols intérieurs.

Il existe un risque en travaux de rénovation, lié à la méconnaissance du supportexistant.

Ce communiqué s’applique aux produits et procédés de cette famille bénéficiantd’un Avis Technique des GS 12 et 13 (2). Ces produits et procédés peuvent, au caspar cas, faire l’objet de dispositions complémentaires spécifiques, aptes, aprèsexamen en C2P, à lever leur mise en observation. Mention en sera alors faite dansles Avis Techniques correspondants.








relatif aux canalisations pré-isolées enterrées pour le transport de fluides à distance (2)


Les canalisations, qui comprennent un tube caloporteur isolé et protégé contre lacorrosion externe, sont destinées à la réalisation de réseaux enterrés de distributionde fluides utilisés en génies climatique et sanitaire (chauffage, eau chaude ou froidesanitaire, etc.).

Le fabricant n’assure pas systématiquement une assistance technique pour laconception et le calcul des réseaux ainsi que, le cas échéant, pour la réalisation desraccords d’isolation et d’étanchéité.

Il existe un risque de fuite des canalisations, qui peut générer des coûts deréparation importants.

Ce communiqué s’applique aux produits et procédés de cette famille bénéficiantd’un Avis Technique des GS 14 et 15 (2). Ces produits et procédés peuvent, au caspar cas, faire l’objet de dispositions complémentaires spécifiques, aptes, aprèsexamen en C2P, à lever leur mise en observation. Mention en sera alors faite dansles Avis Techniques correspondants.








relatif à l’emploi des chauffe-eau solaires à circulation directe de l’eausanitaire dans les lieux où il existe une possibilité de gel (2)


Les chauffe-eau solaires, constitués d'un capteur solaire plan et d'un réservoir destockage, sont prévus pour être implantés de manière dite "indépendante sursupports" au sol, sur toitures-terrasses ou sur toitures inclinées. Ils sont destinés à laproduction d'eau chaude sanitaire.

Ces appareils fonctionnent par thermosiphon avec passage direct de l’eau sanitaireentre le ballon de stockage et le ou les capteur(s). De ce fait, l’eau des capteurs necomporte pas d’antigel. Ce produit n’est pas adapté en France européenne et dansles lieux où il existe une possibilité de gel.









relatif aux équipements de chauffage électrique par plafond rayonnant modulaire (2)


Les équipements sont destinés à être installés en plafond pour assurer le chauffagedes locaux à l'aide d'éléments composites. Chaque élément est constitué d'unisolant, d'un film chauffant électrique et d'un parement. Ils sont conçus en formatmodulaire pour être encastrés dans une maille d'un plafond suspendu.

Il existe un risque lié au manque d’appréciation de la durabilité des encollagesréalisés pour assembler les différents éléments.









relatif aux systèmes de plafonds chauffants suspendus à base de plaques de plâtre (2)


Depuis quelques années, des procédés de chauffage par systèmes de plafondschauffants suspendus constitués de plaques de plâtre, d'une ossature, d'un élémentchauffant en feuille mince et d'une isolation thermique se sont développés.

Les sinistres recensés à ce jour sur ce type d’ouvrage, plus particulièrement auniveau des joints entre plaques de plâtre, sont la conséquence directe des conditionsde mise en chauffe.

Compte tenu de l’absence d’un dispositif permettant que cette première mise enchauffe se fasse automatiquement et en conformité avec les préconisations desfabricants, il existe un risque de non-respect de la procédure décrite dans lesdifférents Avis Techniques.









relatif aux systèmes d’évacuation des eaux pluviales par dépression (2)


Le système d'évacuation des eaux pluviales des surfaces de couverture et toitures-terrasses de constructions à usage commercial, industriel, de bureaux, de logementsou de stockage fonctionne par effet siphonique, c'est à dire sous dépression enconduites pleines.

Le bon fonctionnement du système est lié à de multiples conditions et contraintesinhabituelles, ainsi qu’à de multiples prestations et engagements du fabricant.

Le risque de sinistres d’effondrement est particulièrement important pour destoitures « légères ». Cela peut générer des coûts de réparation importants.









relatif aux murs de façade composite à base de maçonnerie en pierre tendre (2)


Les murs comportent une paroi extérieure en maçonnerie de pierre tendreapparente (dont les éléments sont assemblés par joints minces de mortier-colle),une lame d'air et une contre-cloison du type plaque de plâtre sur ossaturemétallique.

Ces procédés ne sont pas encore éprouvés sur une durée jugée suffisante.









relatif aux procédés de réhabilitation de réseaux d’assainissement (2)


Les procédés permettent la réhabilitation de canalisations d'assainissemententerrées par introduction et plaquage d'une chemise flexible constituée dematériaux composites utilisant la paroi intérieure de la canalisation comme coffrage.

Le risque de sinistre peut provenir des mêmes raisons qui ont conduit à ladégradation de l’ancienne canalisation.




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relatif aux éléments de remplissage pour couverture de véranda (2)


Les éléments de remplissage pour couverture de véranda ne posent pas en eux-mêmes de problème particulier.

Toutefois, il existe un risque lié à l’ouvrage dans lequel ils sont incorporés. Comptetenu de l’insuffisance des prescriptions de mise en œuvre spécifiques auxcouvertures de vérandas, il est nécessaire d’être très attentif au raccordement de ceséléments de remplissage entre eux et avec le reste de la construction.









relatif aux procédés d’habillage de façade à base de panneaux avec parement de pierre mince sur âme en nid d’abeille collée (2)


Les procédés d’habillage de façade sont constitués de panneaux avec parement depierre mince naturelle de grandes dimensions, collé sur un renfort en nid d’abeilleet mis en œuvre sur une ossature métallique. Les panneaux comportent en facearrière des inserts en acier galvanisé noyés dans de la résine. Le positionnement desinserts est déterminé en fonction du plan de calepinage, propre à chaque chantier,et de la charge de vent applicable.










relatif aux procédés de réparation de parois de locaux agro-alimentaires et frigorifiques (2)


Les procédés sont destinés à la réparation de parois de locaux agro-alimentaires oufrigorifiques au moyen de panneaux sandwiches dont la face apparente est enstratifié polyester ou en PVC coextrudé revêtu par collage d’une paroi mince enPVC. Les procédés consistent, après diagnostic et préparation des parois existantes,à fixer mécaniquement sur la face intérieure les panneaux de réparation.










relatif aux vêtures à base de plaquettes en terre cuite collées sur une plaque de polystyrène extrudé (2)


Les vêtures associent par collage des plaquettes de parement en terre cuite de petitformat à des plaques de polystyrène extrudé. La solidarisation à la structureporteuse se fait par fixations mécaniques traversantes disposées en rives verticalesdes panneaux. Les têtes de fixation sont cachées par des plaquettes de parementrapportées à l’aide d’un mastic-colle de type acrylique.

Cette technique de vêture n’est pas encore éprouvée sur une durée jugée suffisante.




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relatif aux façades légères ou verrières avec vitrages extérieurs attachés simples ou isolants (2)


Les parois verticales ou verrières sont constituées de produits verriers plans et detype isolant qui sont fixés par des dispositifs ponctuels traversants sur une ossaturemétallique intérieure par l’intermédiaire de pattes supports.

Ce système nécessite beaucoup de précautions lors de sa mise en œuvre.L’assistance technique du fabricant sur le chantier contribue à limiter les risques.









relatif aux procédés d'encapsulage des flocages à base d'amiante (2)


Les procédés sont destinés à fixer les fibres d'amiante en place par la projectiond'un enduit épais ou par l'imprégnation des fibres, ou encore par l'association deces deux techniques. La projection d'un enduit épais permet la réalisation d'unecouche imperméable entre le flocage et l'atmosphère. L'imprégnation consiste en laprojection d'un liant destiné à fixer les fibres entre elles et avec le support,complétée éventuellement par un revêtement souple ou une protection mécanique.

Cette technique de confinement par encapsulage n’est pas encore éprouvée sur unedurée jugée suffisante.









relatif aux bardages industriels en panneaux non porteurs en béton précontraint (2)


Les bardages sont constitués de panneaux non porteurs en béton précontraint defaible épaisseur et sont fixés mécaniquement à une ossature en béton, en acier ouen bois. Le parement de ces panneaux peut recevoir divers traitements.

Il existe des risques d’infiltration d’eau, qui sont mentionnés dans les AvisTechniques. Il est rappelé que dans le cas de bâtiments dont les activités peuventêtre assimilées à celles d’un bâtiment courant, la solution à double garnitured’étanchéité à l’eau doit être systématiquement appliquée.









relatif aux procédés de gros œuvre de petits bâtiments à base de plaques minces porteuses en béton (2)


Les procédés de gros œuvre sont destinés à la réalisation :� de petites maisons de loisirs dont les murs extérieurs sont constitués de plaques

minces porteuses en béton assemblées par boulonnage, entre elles et avec leslongrines et la toiture. Elles sont complétées en œuvre par un complexe dedoublage isolant.

� de garages en béton sur terre-plein dont la structure est réalisée par assemblagemécanique de plaques de mur nervurées porteuses et d'éléments de toiture dumême type. Le contreventement est obtenu par l'effet de boîte procuré par lafixation des parois.

Ces procédés ne sont pas encore éprouvés sur une durée jugée suffisante, enparticulier vis-à-vis de l’étanchéité.









relatif aux murs de façade à base de panneaux en béton léger de billes de polystyrène (2)


Les procédés de façade sont à base de grands panneaux autoporteurs librementdilatables en béton léger de billes de polystyrène revêtu d'une couche de parementextérieur en béton ordinaire. Ils sont destinés aux bâtiments à ossature à usageindustriel, technique, commercial ou administratif.

Il existe des risques d’infiltration d’eau, qui sont mentionnés dans les AvisTechniques.









relatif aux couvertures en coques autoportantes métalliques sandwich à âme isolante (2)


Les couvertures sont réalisées en coques autoportantes du type sandwich en tôled'acier galvanisée ou galvanisée prélaquée avec âme en mousse de polyuréthanneinjectée. Elles sont destinées aux bâtiments industriels, commerciaux ou sportifs.

Dans ces couvertures, les fonctions étanchéité et structure porteuse sontindissociables. La moindre altération des tôles peut avoir des conséquences sur lerôle structurel de l’isolant.









relatif aux couvertures en ondes métalliquesprécontraintes et autocontraintes (2)


Les couvertures en ondes métalliques porteuses sont obtenues à partir de tôlesd'acier du commerce, livrées en rouleaux, par cintrage et enfilage des bords dansdes profils raidisseurs. La tôle peut être en acier galvanisé, aluminié ou inoxydable.Les ondes, qui peuvent être simples ou doubles, sont soit précontraintes, soitautocontraintes.

Ces couvertures en ondes métalliques ne sont pas encore éprouvées sur une duréejugée suffisante, notamment du point de vue des conditions de préparation sur siteet de mise en oeuvre.









relatif aux sur-couvertures isolantespour réhabilitation de coques métalliques (2)


Les systèmes de sur-couverture sont en plaques métalliques et façonnés en tôled'acier galvanisée prélaquée, ou en façonnés en tôles d'acier inoxydable. Ils sontdestinés à la réhabilitation des couvertures autoportantes.

Il s’agit de systèmes de réparation d’un existant altéré, qui est conservé et sur lequelviennent se fixer les éléments constitutifs du procédé. L’étude de faisabilité doit êtrefaite au cas par cas, en partenariat avec son assureur.









relatif aux surtoitures à base de plaques métalliquespour couverture existante (2)


Les systèmes d'ossature secondaire, support de couverture en plaques nervurées enacier ou en aluminium, sont posés sur une construction primaire et fixés sur lesappuis supports de cette dernière. Ils permettent la réalisation d'une paroi doublepeau, non ventilée, avec ou sans incorporation d'isolant, pour surtoiture métalliquepour couverture existante en plaques métalliques.

L’étude d’adaptation du système à la structure existante doit être faite au cas parcas, en partenariat avec son assureur. En outre, il existe des risques decondensations. Le système de toiture chaude limite ces risques.









relatif aux panneaux en polystyrène extrudé parementé par un mortier de ciment pour isolation inversée de toiture-terrasse (2)


Les panneaux isolants non porteurs en polystyrène extrudé à bords mortaisés etparementés en face supérieure par un mortier de ciment adjuvanté sont destinés àconstituer l'isolation inversée de toiture-terrasse inaccessible.

Ces panneaux ont connu une importante sinistralité liée à un défaut de cohésionentre mortier et isolant. Les nouvelles techniques ne sont pas encore éprouvées surune durée jugée suffisante.









relatif aux plaques ondulées en bitume armé de fibres de cellulose (2)


Les éléments de couverture en plaques ondulées en bitume armé de fibres decellulose sont destinés à être utilisés seuls ou comme support de tuiles canal sur desbâtiments de toutes destinations.

Ces panneaux ont connu une importante sinistralité en couverture de bâtiments,due à leur faible durabilité.









relatif à l’application de revêtements minces ou à base d’enduits hydrauliques sur des panneaux de façade travaillants à base de bois, en l’absence de lame d’air (2)


Le risque ne provient pas du panneau lui-même mais de la compatibilité entre lepanneau et la finition extérieure. Il existe pour tous ces produits, traditionnels ounon, un risque de fissuration du revêtement extérieur mince ou de l’enduithydraulique lorsqu’il est en contact direct avec les panneaux.

L’absence de lame d’air, interposée entre l’enduit et le panneau, favorise le passagedes infiltrations vers la paroi intérieure en cas de fissuration.

Ce communiqué s’applique aux revêtements sur panneaux traditionnels (DTU 31-2) et non traditionnels (2). Les produits et procédés non traditionnels peuvent, aucas par cas, faire l’objet de dispositions complémentaires spécifiques, aptes, aprèsexamen en C2P, à lever leur mise en observation. Mention en sera alors faite, le caséchéant, dans les Avis Techniques correspondants.

Tous les autres produits et procédés de cette famille, non traditionnels ou qui nebénéficient pas d’un Avis Technique, sont systématiquement mis en observation etpeuvent, de surcroît, présenter des risques supplémentaires.







relatif aux procédés d’épuration à base de feuilles géosynthétiques pour l’assainissement autonome (2)


Les procédés de filtration/infiltration permettent une distribution uniforme d'eauxusées domestiques en provenance d'un traitement primaire, et leur épurationpartielle avant infiltration dans le sol naturel ou reconstitué qui complètel’épuration.

Le principe du procédé repose sur l'association en modules parallélépipédiques defeuilles de géotextiles perméables maintenues verticalement en sandwich entre desfeuilles de polyéthylène thermoformées, rigidifiant l'ensemble et assurant un rôle deréservoir et de distribution des eaux usées partiellement traitées sur la surface du solen place ou reconstitué. Un tuyau d'épandage assure l’acheminement des effluentsdepuis le système de pré-traitement jusqu’aux modules.

Ces procédés d’épuration ne sont pas encore éprouvés sur une durée jugéesuffisante permettant d’évaluer la pérennité de leur bon fonctionnement.









relatif aux escaliers hélicoïdaux métalliques à fût central en acier (2)


Les escaliers métalliques sont constitués d'un fût central en acier sur lequel estliaisonné par boulonnage des marches indépendantes en tôle pliée sanscontremarche. Les extrémités des marches sont reliées entre elles par unbarreaudage ou un voile en tôle perforée. Le fût est supporté en pied par un dé defondation ou par l'intermédiaire d'une platine de fixation sur un élément destructure du bâtiment.

Il existe un risque de phénomènes de fatigue, notamment au niveau des liaisons, encas de trafic intense. Ce risque de fatigue peut mettre en jeu la sécurité despersonnes. Il convient de réserver cette technique à un usage occasionnel du typeescalier de secours.









relatif aux bardages rapportés à base de carreaux en grès cérame fixés defaçon non apparente au moyen de barres d’accrochage ou de cavaliers (2)


Les bardages rapportés sont à base de grands carreaux en grès cérame qui sont fixésde façon non apparente sur un réseau de lisses horizontales en aluminium. Ceréseau est supporté par une ossature verticale constituée de profilés en alliaged’aluminium ou éventuellement de chevrons en bois solidarisés au gros œuvre.Chaque carreau comporte, au verso, des plots en céramique insérant des vis enacier inoxydable permettant de fixer des barres verticales d’accrochage ou descavaliers en aluminium qui viennent s’insérer dans les lisses horizontales support.

Compte tenu de la sensibilité des carreaux aux chocs de petits corps durs, un treillisanti-morcellement est collé sur la face arrière du carreau. Un collage mal réalisépeut mettre en jeu la sécurité des personnes.









relatif aux procédés de réhabilitation de bardage avec attaches collées ou pattes-agrafes clipées (2)


Le revêtement de façade est constitué de dalles reconditionnées et comportant enface arrière des attaches collées et clavetées à chaque angle ou des pattes-agrafesavec crochets apparents permettant l’accrochage sur un réseau de lisseshorizontales en alliage d’aluminium.

Ces procédés de réhabilitation, non encore éprouvés sur une durée jugée suffisante,nécessitent beaucoup de précautions lors de leur mise en œuvre.









relatif aux éléments de coffrage perdu isolant en PSEavec écarteurs rapportés saillants (2)


Les éléments de coffrage sont reliés sur chantier par des écarteurs en polystyrèneinjecté rigide saillants par rapport au parement brut avant exécution du revêtementextérieur. Ils sont destinés à la réalisation de murs en béton banché isolés parl’intérieur et par l’extérieur.

Ces procédés, non encore éprouvés sur une durée jugée suffisante, nécessitentbeaucoup de précautions lors de leur mise en œuvre, tant au niveau des élémentscourants que de l’enduit extérieur.









relatif aux blocs creux en béton de granulats courantslaissés apparents et empilables à sec (2)


Les maçonneries de blocs coffrages en béton de granulats courants à parementsapparents et non remplis sont destinées à être mises en œuvre par empilage à sec.Elles sont renforcées localement par bétonnage dans les alvéoles.

Ces procédés, non encore éprouvés sur une durée jugée suffisante, nécessitentbeaucoup de précautions lors de leur mise en œuvre.









relatif aux murs et parois translucides extérieurs en briques de verre (2)


Les procédés sont destinés à la réalisation de parois translucides verticales defermeture de bâtiment. Ils mettent en œuvre :� soit des briques de verre assemblées in situ au mortier,� soit des briques assemblées à sec entre raidisseurs métalliques avec interposition

d'entretoises en matériaux synthétiques,� soit des panneaux de briques de verre préfabriqués en atelier et constitués par

un mortier armé enchâssant les briques.

Il existe un risque :� de condensation pour tous les murs et parois translucides extérieurs en briques

de verre associés à des revêtements sensibles à l’eau,� d’infiltrations dues à la conception des joints.

Ce communiqué s’applique aux produits et procédés de cette famille pour des murset parois montés sur chantier ou préfabriqués (2). Les produits et procédés peuvent,au cas par cas, faire l’objet de dispositions complémentaires spécifiques, aptes,après examen en C2P, à lever leur mise en observation. Mention en sera alors faite,le cas échéant, dans les Avis Techniques des GS 1 et 2 correspondants.

Tous les autres produits et procédés préfabriqués de cette famille, qui nebénéficient pas d’un Avis Technique, sont systématiquement mis en observation etpeuvent, de surcroît, présenter des risques supplémentaires.







relatif aux panneaux horizontaux en pavés de verre (2)


Les panneaux horizontaux sont obtenus en jointoyant des pavés de verre de petitesdimensions par des nervures croisées en béton armé. Ils peuvent être préfabriquésen usine ou réalisés in situ.

Il existe des risques de condensation et d’infiltration d’eau.



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COMMUNIQUÉ de la Commission Prévention Produits*¨gles professionnelles de conception et de calcul...

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