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ROB 2018 – COMMUNE DE VAIR SUR LOIRE

COMMUNE DE VAIR SUR LOIRE RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2018

Sommaire

Introduction : Qu'est-ce que le ROB ? I – LE CONTEXTE NATIONAL A - L'ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE B - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2018 II – L’ANALYSE RETROSPECTIVE ET LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES A - ANALYSE RETROSPECTIVE 2012 – 2017

1/ Dépenses 2/ Recettes 3/ Bilan « Section de Fonctionnement » 4/ La Capacité d’autofinancement (CAF) 5/ Bilan « Année 2018 » 6/ Investissements 7/ Analyse fiscale 8/ Dette et emprunt

B - LES BUDGETS ANNEXES C - LES ORIENTATIONS POUR 2018 1/les recettes de fonctionnement 2/les dépenses de fonctionnement 3/le budget annexe du lotissement de la forge

III – PROSPECTIVE ET INVESTISSEMENTS PLURIANNUELS

A – LE PLAN PLURIANNUEL DE FONCTIONNEMENT B - LE PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT


Introduction : QU'EST CE QUE LE ROB ? Le Conseil municipal est invité à tenir son Débat d’Orientation Budgétaire (DOB), afin de discuter des grandes orientations du prochain budget primitif. Pour ce faire un Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) sert de support au débat. Le ROB permet : - d’informer sur la situation financière de la collectivité et les perspectives budgétaires, - d’impulser les grandes orientations budgétaires souhaitées par les élus - de présenter les actions mises en œuvre. I – LE CONTEXTE NATIONAL A - L'ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE ►La zone euro

La croissance de la zone euro se consolide et les indicateurs sont favorables, même si cette croissance sera modérée.

A l’échelle internationale, la crise catalane comme le Brexit rappellent à quel point les risques politiques ne sauraient être négligés.

Au niveau national, les indicateurs sont positifs avec une croissance modérée mais progressive. L’inflation fait son retour. Le premier projet de loi de finances du quinquennat du nouveau gouvernement réaffirme la volonté de respecter les engagements européens en matière de finances publiques en abaissant le déficit public en dessous du seuil de 3% du PIB.

B - Perspectives du Projet de loi de finances (PLF) 2018 et du projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) 2018-2022 ►Les mesures phares du PLF 2018 :

La suppression de la taxe d’habitation pour 80% des redevables et la confirmation de la compensation intégrale des dégrèvements par l’Etat.

Les mesures de réduction de la DGF sont remplacées par un pilotage annuel et pluriannuel des finances locales où le législateur demande aux collectivités les plus importantes de porter largement le désendettement public du quinquennat.

Les collectivités devraient bénéficier à hauteur de 10 milliards du grand plan d’investissement lancé par le gouvernement.

Le projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) 2018-2022 vise la sortie au plus vite de la procédure européenne de déficit excessif. Pour ce faire, des mesures contraignantes sur l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement vont être mises en place. Les collectivités les plus grandes devront contractualiser avec l’Etat afin de respecter des objectifs pour ne pas voir leurs dotations


baisser. ►Les mesures phares du PLPFP 2018-2022 :

Toutes les communes devront, à partir de 2020, contractualiser avec l’Etat pour ne pas augmenter leurs dépenses de fonctionnement de plus de 1.2% par an sous peine de baisse des dotations et des subventions.

En 2020, les communes ne pourront plus modifier les taux de la taxe d’habitation.

►La préparation budgétaire 2018 va être marquée par la poursuite du maintien de la capacité d'autofinancement.

Elle reposera sur 3 axes : préservation de l’autofinancement, ce qui suppose un repli/ou maintien des dépenses de la section de fonctionnement et/ou une hausse de la pression fiscale, le désendettement, et une maîtrise des dépenses d’investissement afin de préparer des investissements plus importants pour la fin du mandat.

II – L’ANALYSE RETROSPECTIVE ET LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES

A - ANALYSE RETROSPECTIVE DE VAIR SUR LOIRE 2012-2017 1/ Dépenses

Mis en forme : Avec puces + Niveau : 1 + Alignement : 0,63 cm + Retrait : 1,27 cm

Mis en forme : Police :14 pt

Mis en forme : Police :(Par défaut) Arial, Soulignement

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Mis en forme : Police :14 pt


Les charges de personnel (chapitre 012)

Mis en forme : Police :10 pt, Couleur de police : Rouge


Les charges de personnel représentent 52 % des dépenses réelles de la section de fonctionnement en 2017 (contre 50 % en 2016), la moyenne nationale étant à 52% (en 2015).


Concernant les frais de personnel, au-delà de l’effet GVT (glissement vieillesse technicité), leur augmentation entre 2016 et 2017 s’explique par l’augmentation des cotisations, par la revalorisation des carrières des agents des catégories B et C, par la continuation des dispositifs d'harmonisation (régime indemnitaire, astreintes, participation prévoyance) et de la hausse du point d'indice (8000€). Mais également par l’arrivée d’un responsable des services techniques (50000€), la réorganisation des services avec des responsables de pole (15000€) et la prise en charge de nouvelles missions (10 000 € pour la facturation cantine Saint-Herblon, le nettoyage des salles de l’Ancre, de sport et polyvalente et la bibliothèque Anetz). Près de 20 000 euros s’expliquent par une régularisation des assurances (3000€), les contrats saisonniers espaces verts/bâtiments (6000€), remplacement d’une atsem suite à un arrêt maladie (5000€), des heures supplémentaires pour la formation d’agents à l’agence postale (2000€) et enfin l’allocation de retour à l’emploi d’un agent (4000€). Il est important de signaler également le nombre élevé de jours d’arrêts de travail (779 jours en 2017 contre 466 jours en 2016). En 2017, environ 469 jours sur les 779 ont entrainé un remplacement d’un agent et par conséquent une dépense supplémentaire. Les charges générales (chapitre 011)

Les charges générales Vair sur Loire

2012 638430

2013 653422

2014 668006

2015 706308

2016 676039

2017 687105

En 2017, les charges générales ont légèrement augmenté mais cette hausse est principalement due à des tout en accroissant le budget des travaux de


voirie en fonctionnement qui étaient précédemment réglés en investissement, signe d'une bonne gestion. . Autres charges de gestion courantes (dotations, participations et subventions (chapitre 65)

Chapitre 65

Subventions aux associations

2012 488957 160006

2013 505206 169584

2014 497711 168410

2015 476475 161191

2016 521990 178719

2017 523260 201505

Concernant les dotations et contingents obligatoires, qui comprennent les participations aux SIVU de l'Enfance, au SIVOM, au SIVU des Marais, la commune a peu de prise sur ces participations imposées. Elles s’élèvent à 166 388 euros en 2017 (181 343 euros en 2016 soit une baisse de 8.2% - le montant 2016 était en hausse suite à un appel de fonds supplémentaires du SIVOM). Quant aux subventions aux associations, l'enveloppe globale a augmenté de 22 789€ par rapport à 2016. La hausse de la participation aux OGEC est la principale raison de cette augmentation.


2/ Recettes

Recettes 2017

Remboursement frais de personnel 30 778,00 € 1%

Produit des services 461 312,00 € 12%

Impots et taxes (DSC, AC, FPIC, Pylones) 1 980 503,00 € 52%

Dotations et participations (DGF, DSR, droits de mutations, allocations compensatrices 1 144 347,00 € 30%

Locations et divers 63 303,00 € 2%

Ventes patrimoine 89 000,00 € 2%

Ecritures d'ordre 49 894,00 € 1%

TOTAL 3 819 137,00 € 100%

Les impôts et taxes sont majoritaires dans les recettes réalisées du budget 2017. Le chapitre dotations et participations à tendance à diminuer progressivement du fait du désengagement de l’Etat. Les droits de mutation sont également en baisse 10 000€. 3/ Bilan « Section de Fonctionnement » La section de fonctionnement est marquée par une évolution parallèle des dépenses et des recettes, avec néanmoins une accélération de la CAF en


2016 et 2017, comme le montre le tableau ci-dessous.

●L’évolution des recettes et dotations Les perspectives de recettes sont incertaines : même si la baisse des dotations de l’Etat est stoppée (et la DGF majorée de 5% durant 3 années {2018 dernière année}) et les recettes fiscales dynamiques, la suppression de la taxe d’habitation et les réformes en cours laissent planer le doute sur les marges de manœuvre des collectivités en matière fiscale. La dotation de solidarité rurale bourg centre a été pérennisée en 2017. La commune perçoit 558 068 € de fiscalité reversée par la COMPA, sous forme d’attribution de compensation et de dotation de solidarité. Les montants de ces deux recettes n'ont pas évolué en 2017 mais vont être impactées en 2018 avec le transfert de plusieurs compétences. Les recettes réelles de fonctionnement 2017 sont en hausse de 6,2% par rapport à 2016 (+6.4 % en 2016). ●L’évolution des dépenses La collectivité a su stabiliser voire diminuer certaines dépenses en 2017. Certains postes comme les dépenses de personnel ont connu une évolution importante mais qui résulte, de décisions imposées par l’État, de choix d'harmonisation et de nouveaux recrutements pour répondre aux enjeux de la construction de la commune nouvelle (notamment par la nécessité du développement de cadres intermédiaires). Les dépenses réelles de fonctionnement 2017 sont en hausse de 4.36% par rapport à 2016. 4/ La Capacité d’autofinancement (CAF) La capacité brute d’autofinancement (CAF) représente l’excédent de fonctionnement utilisable pour les dépenses d’investissement. Elle est en hausse continue depuis 2013 du fait d’efforts réalisés sur la section de fonctionnement et de recettes dynamiques. En 2017, elle a augmenté. Quant à l’épargne nette, (épargne brute – remboursement en capital de la


dette) elle augmente également.

5/ Bilan « Année 2017 » L’équation financière de la commune de Vair sur Loire est marquée par les éléments suivants : - Une hausse accélérée de l’autofinancement (+ 7,55 %) en approchant le million d’euros en CAF brute, - Bonification de la DGF (2ème année sur 3 possibles) - DSR bourg centre pour la 2ème année consécutive - Hausse des dépenses de fonctionnement (+ 4,36%) - Un endettement faible, avec une marge de manœuvre en matière de recours à l’emprunt, - Le poids de la masse salariale sur la section de fonctionnement, malgré une maîtrise des dépenses courantes (52% des dépenses de fonctionnement).


6/ Investissements

On peut constater un recours à l'autofinancement important pour les investissements 2017 et surtout l'absence de recours à l'emprunt pour la 2ème année consécutive.

Les résultats d’investissements sont en hausse depuis 2014 ce qui signifie que la commune n’investit pas à hauteur de ses moyens./ 7/ Analyse fiscale

Vair sur Loire Dif/2016

TH perçue 682 015,00 € 3,80%

TFB perçue 498 675,00 € 4,17%

TFNB perçue 112 808,00 € 2,03%

TOTAL 1 293 498,00 € 3,78%

En 2017, les bases des 3 taxes progressent, en moyenne, moins fortement qu'en 2016 (+1,7% sur la taxe d'habitation, +2.1% sur la taxe sur le foncier bâti et +0,0% sur la taxe sur le foncier non bâti).


8/ Dette et emprunt Ce tableau récapitule l’évolution de la dette de la commune :

Vair sur Loire 2012 2013 2014 2015 2016 2017

encours au 01/01/n 2721471 3063836 2799780 3334155 3276682 2908993

intérêts 94543 80049 84782 80525 73554 62228

capital 243058 258077 578379 294719 364111 357761

annuité totale 337601 338126 663161 375244 437665 419989

emprunts levés 0 600000 300000 710440 0 0

annuité/habitant 74 74 145 82 94 90

annuité/RRF 11,04% 11,22% 20,64% 10,85% 11,93% 10,88%

Seuil d'alerte 20,00% 20,00% 20,00% 20,00% 20,00% 20,00%

L’annuité/habitant de Vair sur Loire est inférieure à la moyenne des communes de sa strate (109€/hab). La baisse des frais d’intérêts est due à la baisse des taux variables. - Ratio « dettes/produits de fonctionnement » : il mesure le nombre d’années nécessaire pour rembourser la dette en y consacrant la totalité des ressources de fonctionnement ; aujourd’hui, la dette serait remboursée avec 0,76 année de produits de fonctionnement, ce ratio est bon. (Ratio de référence : 1) - Ratio « encours de dettes/Capacité d’autofinancement » : Il détermine le nombre d’années de CAF nécessaire au remboursement de stock de dettes. Encours de dettes / CAF brute 2012 2013 2014 2015 2016 2017

Commune de Vair sur Loire 3,49 4,45 3,58 3,97 3,60 3,20

Seuil d'alerte 8 8 8 8 8 8

Encours de dettes / habitant 2012 2013 2014 2015 2016 2017

Commune de Vair sur Loire 594 668 611 727 707 628

Moyenne de la strate 800 814 794 788 769 769

Ce ratio s’élève à 3,2 ans (le seuil d'alerte est fixé à 8 ans). La commune peut rembourser rapidement sa dette, du fait d’une CAF brute élevée et en augmentation constante.

Mis en forme : Surlignage



►Répartition de la dette totale par prêteur :

Prêteur Capital Restant

Dû (CRD) % du CRD

Anetz

DEXIA (2001-2021) 96 820,00 € 4%

CREDIT AGRICOLE (2007-2027) 207 953,00 € 8%

CREDIT AGRICOLE (2007-2027) 233 978,00 € 9%

LA BANQUE POSTALE (2015-2029) 357 000,00 € 14%

Saint-Herblon

DEXIA (2009-2024) 416 666,00 € 16%

CREDIT AGRICOLE (2011-2021) 76 413,00 € 3%

CREDIT MUTUEL (2013-2023) 183 888,00 € 7%

CREDIT AGRICOLE (2002-2022) 135 001,00 € 3%

CAISSE EPARGNE (2014-2024) 216 925,00 € 8%

CAISSE EPARGNE (2006-2021) 61 925,00 € 1%

CREDIT MUTUEL (2015-2025) 567 714,00 € 22%

TOTAL 2 554 283,00 €

►Typologie de la dette : Les taux de Saint-Herblon sont fixes et sans risques, ceux d'Anetz sont pour la plupart en taux variables mais très intéressants au vu de la situation économique actuelle (Euribor).


L’ensemble des prêts de Saint-Herblon prendront fin lors du prochain mandat (2020-2026), ce qui permettra de dégager des capacités d’emprunt supplémentaires. B - LE BUDGET LOTISSEMENT DE LA FORGE 1/ Évolution des résultats

2014 2015 2016 2017

Résultat lotissement des forges -502308 -46121 -432190 -447360

Le lotissement de la forge qui a débuté sa commercialisation à la fin 2015 n’a bénéficié d’aucune vente de lots en 2017. C - LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2018 L'orientation du budget 2018 devra traduire une certaine constance tant en dépenses qu'en recettes avec une maîtrise des charges générales et des dépenses de personnel. Il est souhaitable que la capacité d’autofinancement soit maintenue pour les années à venir, des choix devront être faits entre activer le levier fiscal,

Mis en forme : Couleur de police : Automatique, Surlignage



recourir à l’emprunt, ou adapter notre niveau d’investissement. reposera sur les axes suivants :

- Préservation de l’autofinancement, ce qui suppose un maintien des dépenses de la section de fonctionnement

- Une harmonisation des taux fiscaux comme prévue lors de la construction de la commune nouvelle,

- Un recours à l’emprunt uniquement si obligatoire - Une maîtrise des dépenses d’investissement afin de préparer des

investissements plus importants pour la fin du mandat. Les projets envisagés sur la mandature ont été débattus et actés à la fin de l'année 2016 mais des modifications importantes sont en cours. 1 . Les recettes réelles de fonctionnement 1.1. Le produit fiscal attendu en 2018 A. La fiscalité directe

Une stabilité des produits : La Commune de Vair sur Loire a décidé en conseil municipal du 29 mars 2016 d'harmoniser ses taux d'imposition sur une période de 4 ans à compter de 2017. De 2017 à 2019, hausse des taux de 2% par an afin d'obtenir une harmonisation des taux entre les deux anciennes communes en 2020.

L'évolution des bases fiscales : La collectivité va bénéficier du double effet des bases, le premier étant d'environ 1,24% suite à la revalorisation forfaitaire prévue par le Parlement. L'augmentation physique des bases résulte quant à elle des constructions nouvelles ou des réhabilitations qui continuent. La fiscalité 2017 a été répartie de la manière suivante :


La suppression progressive de la taxe d’habitation : Le gouvernement a décidé de la suppression progressive de la taxe d’habitation. Elle sera compensée à l’euro près. Toutefois, la commune va connaitre un manque à gagner suite à cette mesure. B. La fiscalité indirecte Les principales recettes de fiscalité indirecte proviennent de : * la Taxe additionnelle sur les droits de mutation : 90 000 € prévus en 2018 * la Taxe d’aménagement : 30 000 € prévus en 2018 Pour la préparation du budget primitif ces recettes sont estimées avec prudence. C. La fiscalité reversée par la COMPA En application du Pacte fiscal et financier, les montants de l’Attribution de compensation sont portés à 328 000€ (- 52 000 € par rapport à 2017) et ceux de la Dotation de solidarité communautaire sont fixés à 177 311€ (stable) pour 2018. L’attribution de compensation connait une baisse importante suite aux transferts de plusieurs compétences (Gemapi, bibliothèques, piscines) toutefois ce transfert de compétence se traduira aussi par des baisses de dépenses de fonctionnement. Globalement, ce transfert est positif d’environ 49 000€.. Le gel de la baisse des dotations


- Une baisse de la dotation forfaitaire qui est suspendue : Grâce à la réalisation de la commune nouvelle, la baisse de la DGF est suspendue durant 3 années avec également une bonification de 5% durant cette même période soit 25 000 € de recettes supplémentaires par an à compter de 2016. 2018 sera la dernière année où la commune bénéficiera de ce dispositif. Au sein de la DGF la commune devrait percevoir deux autres composantes à visée péréquatrice : * la Dotation de Solidarité Rurale : 100 000 € en 2018 * la Dotation bourg centre : 200 000€ pour 2018 * la Dotation Nationale de Péréquation : 30 000 € en 2018 - Les allocations compensatrices en hausse : Enfin" les allocations compensatrices" destinées à compenser les pertes de recettes liées aux exonérations de fiscalité locale décidée par le législateur -Taxe d’Habitation" Taxe Professionnelle" taxes foncières." devraient augmenter dans la mesure où la taxe d’habitation serait supprimée. Cependant, le reste des allocations compensatrices va poursuivre sa baisse (- 18% pour la DUCSTP, -17% pour le FDTP et -15% pour la DCRTP). L’État utilise en effet ces compensations pour financer les dispositifs de péréquation. - Les autres recettes réelles de fonctionnement Les autres recettes réelles de fonctionnement -atténuation de charges" produits des services" produits financiers" ne représentent qu’une faible part des ressources totales de la collectivité et ne devraient pas connaître d’évolutions majeures en 2018. Elles seront donc probablement stables par rapport à 2017. 2 - Les dépenses réelles de fonctionnement Les charges à caractère général Pour 2018, les objectifs sont les suivants : o Poursuivre les efforts de rationalisation des achats : passation de marchés et renégociation, o Étude de l’acquisition ou des locations (ex :photocopieurs et postes informatiques), o Travail sur les fournitures et travaux de voirie Les charges de certains postes restent incompressibles, voire augmentent notamment à cause des normes ; ainsi le budget contrôle et maintenance des bâtiments est indispensable pour conserver l’habilitation des bâtiments


communaux. Certaines charges vont augmenter suite à la décision des élus : campagne de marquage en voirie, Vair sur Loire en fête, achats de repas sur une année complète pour la cantine de Saint-Herblon, … Les charges de personnel Pour 2018, l’objectif est de contenir et optimiser les charges de personnel ; l’augmentation de la masse salariale sera environ de 4 % du fait : - du glissement vieillesse technicité et de la refonte des catégories A, B et C, - de la poursuite de l’augmentation des cotisations IRCANTEC et CNRACL, - d'une revalorisation des carrières par le gouvernement dans le cadre du PPCR (accord relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations des fonctionnaires) - le recrutement d’un poste pour le secrétariat de l’urbanisme et des services techniques (20000€), - l’harmonisation du régime indemnitaire qui doit se faire jusqu’en 2020 (18000€/an) - des avantages supplémentaires vont être étudiés (mutuelle, chèque déjeuner,…) Face à ces charges, l’application de plusieurs règles permet de gagner en maîtrise ; par exemple : - limiter les recrutements externes, sauf nécessité particulière ; - adapter la formation des agents pour plus de compétences, de polyvalence, de mobilité. - chaque départ n’est pas automatiquement remplacé, l’organisation des services est réfléchie et adaptée. - la primauté est donnée aux réorganisations internes plutôt qu'au recrutement externe. L’année 2018 sera marquée :

- par la suppression des TAP ce qui va entrainer la baisse des charges même s’il est envisagé de reporter certaines activités durant l’accueil périscolaire ou le mercredi,

- mais également par le transfert à la COMPA des bibliothèques et donc du personnel (-12000€).

Autres charges de gestion courante Pour 2018, les subventions aux associations seront reconduites selon les critères définis en 2017. La commune continuera à accompagner le CCAS par le biais d’une subvention de fonctionnement. La participation au SIVOM va fortement baisser (pas de données chiffrées à ce jour) du fait du transfert de compétence vers la COMPA.

Mis en forme : Police :Gras, Motif : Transparente

Mis en forme : Avec puces + Niveau : 1 + Alignement : 0,63 cm + Retrait : 1,27 cm


Participations 2017

Déduction sur l'attribution de compensation 2018

Impact sur budget Commune 2018

Gens du voyage 7 012,00 € - € 7 012,00 €

Piscines 55 349,00 € 26 718,00 € 28 631,00 €

Sivu des marais 8 699,00 € - € 8 699,00 €

Lecture publique 23 254,48 € 18 362,89 € 4 891,59 €

Zones artisanales 6 791,00 € 6 791,00 € - €

TOTAL 101 105,48 € 51 871,89 € 49 233,59 €

La participation aux charges de fonctionnement des écoles privées aura également un impact non négligeable de l'ordre d’environ 10000€ supplémentaires en 2018. L’évolution prévisionnelle de l’encours de la dette en 2018 L’hypothèse de départ est une CAF à 800 000€ ce qui semble plutôt prudent. Selon le ratio « Encours de la dette/CAF brute », la capacité d’emprunt maximum est de 7 ans soit 7*800 000€ = 5 600 000€. La commune de Vair sur Loire est actuellement à 3 sur ce ratio avec environ 2 500 000€ d’encours de dette. L’emprunt potentiel est estimé à 3 000 000€. Selon le coefficient d’autofinancement (Dépenses réelles de fonctionnement + remboursement capital/recettes réelles de fonctionnement), la commune se situe à 78%. En cas d’emprunt de 3 000 000 à environ 2%, le cout annuel serait de 200 000€, le ratio passerait à 84% ce qui reste encore bon. Si la collectivité ne souhaite pas emprunter durant ce mandat elle pourra investir les sommes suivantes (hors subventions) :

- 2018 : 1 800 000 € - 2019 : 1 200 000 € - 2020 : 700 000 €

Le budget 2018 devrait être dans la continuité de 2016 et 2017. L'encours de la dette devrait poursuivre sa baisse avant un nouvel emprunt possible en 2019. Les grands équilibres budgétaires et financiers Une épargne nette en baisse à l’horizon 2020 L’épargne nette va probablement diminuer d’ici à 2020 avec la mise en place d’un nouvel emprunt afin de financer des grands travaux (salles et terrains de sports, rond-point de la Barbinière, mairie et liaisons douces).





Mis en forme : Couleur de police : Couleurpersonnalisée(RVB(91;155;213))


Une capacité de désendettement conforme aux ratios prudentiels et un recours modéré à l’emprunt sur la durée du mandat La capacité de désendettement de la commune est conforme aux ratios prudentiels avec un ratio prévisionnel au 1er janvier 2018 de 3,2 années. Le bon niveau d’épargne permet à la Commune de ne pas tomber dans le cercle vicieux de l’endettement et de ne pas recourir massivement à l’emprunt pour financer son programme d’investissement. Néanmoins la collectivité devra faire appel à l'emprunt afin de financer l'ensemble des projets prévus sur la période 2019-2020, et ce dans une proportion raisonnable. 3 – Le budget annexe du lotissement de la forge Les travaux de finition du lotissement de la forge vont être à réaliser prochainement. La commune doit réfléchir à la façon dont elle doit aborder la gestion financière de ce dossier. En effet, les ventes sont faibles et le résultat du lotissement est déjà déficitaire sans même avoir terminé les travaux de voirie. Quelles sont les solutions envisageables ? Baisse des prix ? III - PROSPECTIVE ET INVESTISSEMENTS PLURIANNUELS A – LE PLAN PLURIANNUEL DE FONCTIONNEMENT 2018-2026 Le plan pluriannuel s'établit de la façon suivante : (voir annexe) B – LE PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT 2018-2026 Le plan pluriannuel s'établit de la façon suivante : (voir annexe)

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