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Communauté de Communes Cœur d’Estuaire

Rapport Annuel

2015

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FICHE D’IDENTITE

FONCTIONNEMENT

3 Communes :

12 106 habitants 9 641 hectares

Président : Monsieur Joel GEFFROY

Vice-Présidents : Madame Claudine SACHOT et Messieurs Christian HILLAIRET, André LANCIEN, Remy NICOLEAU et Pascal MARTIN.

Membres du bureau : Le Président et les Vice-présidents

Le Conseil Communautaire comprend 25 membres :

Mesdames Stéphanie CHEVE, Céline COLLET - LE ROY, Sylvie GREBAUT, Alizée GUILLARD, Sylvie JOBERT, Catherine JOSSE, Judith LERAY, Maya PFEFER – ROSENBERG, Isabelle PENNAMEN, Sylvie PONTOIZEAU, Lydie RETAILLEAU, Claudine SACHOT.

Messieurs André DENOU, Alain FARCY, Guy FRESNEAU, Thierry GADAIS, Joël GEFFROY, Daniel GUILLE, Christian HILLAIRET, André LANCIEN, Pascal MARTIN, Rémy NICOLEAU, Michel PACINI, François ROULEAU, Stéphane TIHAY

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Ce rapport n’est pas qu’une obligation légale, c’est aussi l’occasion de faire un point sur l’année écoulée. Dans ce rapport d’activités 2015 comme dans ceux des années précédentes, les sujets abordés sont classés par domaines d’interventions de la Communauté de Communes Cœur d’Estuaire.

Le développement économique p. 4, 5, 6, 7

L’aménagement de l’espace p. 8

L’environnement p. 9, 10, 11, 12, 13,

Les actions en faveur de la petite enfance – enfance, jeunesse p. 14, 15, 16,17, 18, 19

La gestion de la piscine Aquamaris p. 20

Les transports p. 21

Les actions en faveur du tourisme p. 22, 23

Les autres compétences p. 24, 25

Les finances p. 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32

Quelques éléments d’organisation interne p. 33, 34, 35

INTRODUCTION

SOMMAIRE

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Les Actions de Développement Economique

La Communauté de Communes est propriétaire de l’Ecole du Gaz depuis juillet 2012. Sur ce site d’une trentaine d’hectares, dont 13 Ha libre de toute construction, plusieurs bâtiments et équipements (27 950 m² de SHON) sont implantés. Une partie des bâtiments actuels est occupée par deux locataires GDF-Suez Energy Formation (9 405 m²) et ERDF (3 076 m²). Dans les bâtiments libres, Cœur d’Estuaire a ouvert en juin 2014 une pépinière d’Entreprises. L’entreprise Interface en assure l’animation. Elle doit, dans ce cadre, concevoir, mettre en œuvre une politique de promotion, de recrutement, d’accueil et d’accompagnement des porteurs de projets.

En 2015, quinze entreprises louent des locaux dans la pépinière.

Le coût pour l’année 2015 de la pépinière est de 219 560,06€ HT.

Cœur d’Estuaire a acquis en 2015 l’ensemble immobilier composé de 9 maisons en face de l’école du gaz au prix de 460 000,00 € TTC

LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

L’Ecole du Gaz

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Sur les terrains libres de toute construction acquis avec l’Ecole du Gaz, Cœur d’Estuaire a engagé les démarches en vue de leur vente à Monsieur Dominique Laure au prix de 947 802 € HT.

La Communauté de Communes a également engagé les démarches pour créer une zone d’activités localisée à l’entrée ouest du bourg de Saint Etienne de Montluc, sur le secteur « Ouest Pôle Gare ». Elle permettra l’accueil d’entreprises artisanales souhaitant implanter ou déplacer leurs locaux.

L’ensemble des terrains a été acquis par la collectivité.

Les cabinets Paysages de l’Ouest et Artellia Ville et Transports ont été missionnés pour réaliser la maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la zone de Close, pour un montant de 68 971,00 € HT. Les marchés concernant l’aménagement de la zone ont été attribué aux entreprises suivantes :

Libellé Société Montant

Lot N°1 Terrassements/voirie/ assainissement Sté Charier TP – Landais 373 910,13 € HT Lot N°2 Réseaux souples CEGELEC NANTES

INFRAS 149 934,50 € HT

Lot N°3 Eau potable EIFFAGE ENERGIE LOIRE OCEAN

32 797,10 € HT

Lot N°4 Aménagements paysagers JAULIN PAYSAGES 25 868,82 €HT

Les Parc d’activités de la Folaine et du Bois de la Noue

Parc d’activités de la Folaine

Parc d’activités du Bois de la Noue

La Zone de la Croix Gaudin

La Zone de la Close

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La Communauté de Communes a dédié ces deux parcs aux activités liées à l’éco-construction. Sur ces deux zones d’activités, un bail à construction vente d’une durée de 35 ans, avec une possibilité de prolongation de 15 ans a été signé avec la société PROUDREED. Sur la Zone du Bois de la Noue, trois bâtiments sont achevés un bâtiment de bureau de 833m², dont 210m² sont occupés et deux bâtiments d’activités de 1968 m² et 1566 m², qui sont occupés. En 2015, un dossier de permis de construire pour 2 bâtiments d’une surface de 1 968 m² a été déposé. Cœur d’Estuaire a encaissé un loyer sur l’année 2015 de 29 437,55 € HT.

La zone des Petites Landes est destinée à être cédée dans sa totalité ou par lots à des entreprises qui souhaiteraient y installer leur activité. Les travaux d’aménagement des terrains ont été terminés en 2011. Le prix de cession des terrains a été fixé à 30€ HT/m².

Depuis 2013, les zones communales des Petites Landes, de la Loire à Cordemais et de Claire de Lune à Saint Etienne, ont été mises à disposition de Cœur d’Estuaire. Enfin, la communauté de communes dispose à côté du lieu d’implantation de son siège d’un terrain viabilisé.

L’ensemble des budgets des parcs d’activités ont été regroupé dans le budget annexe « Parcs d’Activités ». La Communauté de Communes Cœur d’Estuaire a intégré à sa stratégie de développement économique et territorial une composante « agriculture » avec notamment pour objectifs de capitaliser sur le caractère agricole du territoire, d’ouvrir le territoire aux débouchés agricoles à venir et d’explorer les champs des développements et applications agricoles dans le domaine de l’éco-construction. Un partenariat a donc été initié en 2009 avec le Centre Régional d’Innovation et de Transfert de Technologie de Toulouse. Les conclusions des travaux réalisés par le CATAR-CRITT ont été rendues le 23 septembre 2010. Plusieurs cibles de matériaux fibreux susceptibles d’intégrer la filière de l’éco-construction ont été identifiées. Des essais de culture ont été effectués. Le résultat des essais de culture est concluant. Le partenariat avec le CATAR-CRITT a été renouvelée, en 2014 pour une durée de trois ans avec comme axes de ce programme le développement des filières de valorisation des biomasses fibreuses produite sur le territoire de Cœur d’Estuaire, et la production et la transformation de l’argousier de Cœur d’Estuaire. L’objectif poursuivi étant d’accompagner à la création de structures de portage des deux axes, pour pouvoir les industrialiser.

Les autres Zones d’Activités

Agriculture – La valorisation des productions agricoles

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La Communauté de Communes a installé des systèmes photovoltaïques à proximité du collège, sur le parc de la Folaine, sur le nouveau ALSH les Buissonnets et sur le nouveau complexe sportif de la Portrais.. La production d’électricité en 2015 a été de 137 698 Kwh, qui revendus à EDF ont généré 29 870 € de recettes.

La production et la vente d’électricité

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Pôle métropolitain Nantes –Saint Nazaire

Quatre élus représentent Cœur d’Estuaire au sein du conseil syndical du Pôle métropolitain Nantes- Saint Nazaire.

Le Pôle métropolitain a lancé, avec les six EPCI qui la composent, un appel à concepteur sur le thème « eaux et paysages ». Des équipes pluridisciplinaires de concepteurs (architectes/urbanistes, paysagistes, développement durable...) sont invitées à imaginer et proposer des esquisses de projets d’espaces publics et d’aménagements paysagers sur six sites emblématiques de la métropole (un par EPCI membre du Pôle métropolitain) identifiés au préalable par ses collectivités. Le site retenu pour Cœur d’Estuaire est le Port de Cordemais, dans le cadre de l’inscription paysagère de l'équipement culturel Loirestua. L’entreprise retenue est le cabinet Michel Desvigne.

Les travaux de révision du Schéma de Cohérence Territorial sur son territoire se sont poursuivis en 2015.

Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2010, Cœur d’Estuaire instruit les dossiers d’urbanisme en lieu et place de la DDTM. En 2015, les compétences Plan Local d’Urbanisme (PLU) et habitat ont été transférées à la Communauté de communes. Une consultation pour élaborer un PLU intercommunal a été lancée fin 2015. Depuis le transfert de cette compétence, elle instruit, les déclarations d’intention d’aliéner (87 en 2015).

Ainsi, en 2015, 365 actes ont été instruits, dont 172 permis de construire, 8 permis d’aménager, 2 permis de démolir, 124 déclarations préalables, 37 certificats d’urbanisme opérationnels (CUB),.22 autorisation de travaux sur ERP 129 logements ont été autorisés en 2015 (144 en 2014).

Ce service est également l’interlocuteur des agents des services urbanisme des Communes, à ce titre il assure la veille juridique et réglementaire pour les quatre collectivités.

L’AMENAGEMENT DE L’ESPACE

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L’ENVIRONNEMENT

L’Elimination et la Valorisation des déchets

La redevance incitative : La Communauté de Communes a confié aux entreprises ci dessous depuis le 1er février 2015, pour 6 ans et un mois, les marchés de collecte et de traitement des ordures ménagères.

Collecte des déchets ménagers et assimilés Grandjouan Véolia Propreté Exploitation des déchetteries Barbazanges Tri Ouest - Tribord Tri et valorisation des emballages légers Paprec Grand Ouest Traitement des déchets ménagers Grandjouan Véolia Propreté

Depuis le 1er janvier 2010, la Communauté de Communes a mis en place la redevance incitative pour financer ce service en lieu et place de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). L’ensemble des mandats et des titres de cette compétence sont imputés dans le budget annexe « Collecte et traitement des Ordures Ménagères » qui a été créé au 1er janvier 2014. La facture est composée de deux parties, une part fixe qui est fonction de la taille du conteneur et une part variable qui est basée sur le nombre de levées du bac. Deux factures sont adressées aux usagers, une en juillet qui concerne les consommations du premier semestre et l’autre en janvier pour les consommations du second semestre. Nombre d’usagers par nombre de collectes :

2015 Nombre Pourcentage Jusqu'à 12 levées 2 596 48,0% De 13 à 18 1 314 24,3% De 19 à 24 668 12,4% De 25 à 52 819 15,1% A partir de 53* 9 0,2% TOTAL 5 406 100%

* Plusieurs bacs: collectifs, entreprises, collectivités

72% des usagers sont collectés moins de 18 fois par an. 48% ne présente leur bac qu’une fois par mois ou moins.

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Les déchetteries : Deux déchetteries, dont la gestion est confiée à l’entreprise Barbazanges Tri Ouest - Tribord, sont implantées sur le territoire, une à St Etienne de Montluc, l’autre à Cordemais. Les déchetteries fonctionnent en alternance de manière à ce que chaque après-midi l’une d’elle soit ouverte au public, sauf le samedi où les deux sont ouvertes toute la journée. L’accès à la déchetterie pour les professionnels est payant depuis septembre 2009. Tarifs accès à la déchetterie par les professionnels

Type de prestation Unité Prix TTC

Tout-venant m3 16,00 €

Gravats m3 15,00 €

Déchets Verts m3 6,50 €

Bois m3 7,50 €

Ferraille m3 0,00 €

Cartons m3 6,50 €

Déchets spéciaux kilo 8,00 €

La Communauté de Communes a organisé en 2015, deux collectes d’amiante à la déchetterie de St Etienne de Montluc. 25 tonnes d’amiante ont ainsi été collectées.

Les actions pour limiter le volume des déchets

La Communauté de Communes a poursuivi ses efforts pour diminuer le volume de déchets à traiter. Des actions en vue de favoriser le tri et le recyclage des déchets ont été mises en place :

- Des animations autour de la protection de l’environnement et du traitement sont proposées aux écoles, avec par exemple en 2015, l’installation d’un composteur à l’école de la Guerche

- Des lettres d’information ont été éditées et envoyées avec chacune des deux factures,

- Le guide du tri a été réactualisé,

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Dans ce même esprit, Cœur d’Estuaire a décidé de mettre à disposition des foyers qui le désirent et qui le peuvent un composteur individuel de déchets verts ou putrescibles. Deux types de composteurs sont proposés : 300 ou 600 litres moyennant une contribution des usagers de 20 € par appareil. 205 composteurs supplémentaires ont été installés en 2015.

Bilan technique

En 2015, le tonnage collecté des ordures ménagères résiduelles a légèrement augmenté (152 Kg par habitant en 2015, 146 Kg/habitant en 2014). Ce tonnage est en dessous de l’objectif départemental fixé pour 2018, à 180 Kg/habitant. Le taux de présentation des bacs se stabilise aux alentours de 33% (les conteneurs sont vidés en moyenne 1 semaine sur 3). Les quantités d’emballages recyclables collectés dans les sacs jaunes sont en légère augmentation.

Répartition des traitements par catégories de déchets :

Quantité Production Taux

Tonnes kg/hab/an %

CET Classe 1 Amiante 25 2.14 0,33% Incinération OMR, Tout venant 2792 237 36,22% CET Classe 3 Gravats 1496 127 19,41%

Compostage Déchets Verts 1678 142 21,77% Recyclage EL, JM, Bois, Verre, Cartons, Ferrailles, DMS, etc. 1717 146 22,28%

TOTAL 8091 688 100,0%

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L’Assainissement Collectif

La délégation de service public

Depuis le 1er janvier 2008, la Communauté de Communes a confié à l’entreprise Lyonnaise des Eaux, l’exploitation du service public d’assainissement collectif sur l’ensemble des communes du territoire. La certification ISO 14001 En Janvier 2008, la Communauté de Communes Cœur d’Estuaire et la Lyonnaise des Eaux ont décidé d’engager, ensemble, une démarche de certification ISO 14001 des ouvrages d’assainissement du territoire. Les deux partenaires ont obtenu cette certification en 2009. Fin 2010, un second audit a confirmé ce certificat.

La réhabilitation du réseau

A la suite du diagnostic des 57 km de réseau, un programme de travaux a été décidé par la commission assainissement déchet. Après une première phase de travaux de réhabilitation, la Communauté de Communes Cœur d’Estuaire a engagé en 2013 une deuxième tranche de travaux de réhabilitation d’une longueur de 10.6 km, qui s’est poursuivie sur 2015. Le coût de ces travaux est de 2 005 697,59€ HT, subventionnés à hauteur de 589 609,75€, le reste, soit 1 416 087,84€ est financé par le budget annexe assainissement de Cœur d’Estuaire. Pour compléter cette réhabilitation, une mission de diagnostic des raccordements des installations privées aux réseaux publics de collecte des eaux usées a été confiée pour un montant HT de 75 579 € à l’entreprise CEQ OUEST. La nouvelle station d’épuration à Cordemais Deux stations d’épuration des eaux usées situées à Cordemais, celle de la rue de la Loire et celle de la Croix Morzel sont en surcharge hydraulique et sont également sur le point d’atteindre leurs capacité nominale en charge organique. A la suite de la révision PLU de la Commune de Cordemais, de nouvelles zones seront ouvertes à l’urbanisation, précisément dans les secteurs desservis par ces stations. Une étude a été engagée pour définir les moyens à mettre en œuvre pour que, d’une manière pérenne, ces deux secteurs en développement disposent d’infrastructures de traitement des eaux usées suffisantes. Les entreprises ARTELLIA VILLE ET TRANSPORT et KASO atelier d’architecture ont été retenues. Une nouvelle station avec une canalisation de transfert sera construite dans le bourg de Cordemais, pour un coût de 2 112 949,00 € HT.. Les marchés de travaux pour choisir les entreprises ont été lancés. L’agence de l’eau apporte son soutien pour cette opération sous forme de subvention (624 205.92€) et d’avance (208 068.64€).

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L’Assainissement Non Collectif Suite au diagnostic des 1 392 installations d’assainissement non collectif réalisé en 2006 et conformément à la réglementation, un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), avec son propre règlement intérieur, a été créé. La collectivité a renouvelé son marché en 2015 pour 8 ans. L’entreprise Véolia Eau a été retenue pour effectuer le contrôle de toutes les installations individuelles, au moins une fois tous les quatre ans. En contrepartie de ce contrôle, les usagers payent une redevance de 30 € par an, sur leur facture d’eau.. En 2015, 107 installations ont été contrôlées. 71 d’entre-elles ont un fonctionnement non conforme et devront être remises aux normes, dont 25 non-conformes sans pollution et 46 non-conformes avec pollution.

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La Petite Enfance

Le Multi-Accueil 1, 2, 3 Soleil Le Multi-Accueil de la Communauté de Communes Cœur d’Estuaire, situé à St Etienne de Montluc, dispose de 30 places dont 20 en accueil régulier et 10 en accueil occasionnel. A cela s’ajoute 3 places pour les accueils d’urgence. En accueil régulier, il est ouvert de 7h30 à 18h30 tous les jours de la semaine. En 2015, 103 enfants ont fréquenté le Multi-accueil pour un total de 55 218 heures facturées (52 811 en 2014). Cet établissement est régi par un règlement intérieur et un projet d’établissement. Ce dernier sera complété par une charte d’accueil. Les séances mensuelles d’analyse de la pratique à l’intention du personnel ont été poursuivies. En 2015, chaque membre de l’équipe a pu suivre une formation proposée par le CNFPT. D’un point de vu qualitatif plusieurs animations ont été proposées dans le courant de l’année :

- Une sortie au cinéma avec une projection privée et spécifique à la petite enfance est organisée une fois par trimestre,

- Une psychomotricienne intervient bimensuellement au multi-accueil,

- Des sorties bimensuelles à la bibliothèque de Saint Etienne de Montluc sont proposées aux enfants, avec emprunt de livres

- Des rencontres autour du livre (temps préparé avec des lectures et des comptines), en collaboration avec le Ram, et la bibliothèque de Saint Etienne de Montluc une fois par trimestre,

- Des sorties fréquentes dans le jardin attenant au multi-accueil sont proposées avec la mise en place d’un bac à compost et d’un carré aromatique,

- Deux spectacles destinés à la Petite Enfance organisé par le service culturel de la mairie de Saint Etienne de Montluc. Depuis 2014, sur préconisation de la CAF, le Multi - Accueil fournit des couches biodégradables aux enfants fréquentant la structure, en contrepartie, il bénéficie d’une PSU Bonifié. Le budget 2015 de cette structure est de 499 365,83€, financé à hauteur de 51% par la CAF, 30% par la Communauté de Communes et 19% par les familles. Le prix de revient moyen d’une heure est de 9,04 € sur lesquels :

- Les familles contribuent en moyenne à hauteur de 1,73 €

- Cœur d’Estuaire prend en charge 2,67 €

- La CAF verse 4,64 € au titre de la PSU et du contrat enfance

LES ACTIONS EN FAVEUR DE LA PETITE ENFANCE – ENFANCE JEUNESSE

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La Halte « Bout’Choux » : Comme les années précédentes, la Communauté de Communes apporte son soutien à l’association la Halte Bout’Choux. Elle lui a versé en 2015 une subvention de 96 000 € , dont 51 000 € dans le cadre de la fin de l’activité en 2016. 16 409,70 heures ont été réalisées en 2015 (14 610,56 heures en 2014). La construction d’une nouvelle structure Petite Enfance à Saint Etienne de Montluc Pour répondre aux besoins de la population en matière d’accueil collectif de la petite enfance et en raison de la vétusté et de l’inadaptation des locaux où est installée la halte garderie « Bout’choux », la communauté de communes Cœur d’Estuaire a décidé de construire une nouvelle structure Petite Enfance à Saint Etienne de Montluc, dans le bâtiment précédemment occupé par les services de la trésorerie. L’ouverture de la structure est prévue le 29 aout 2016. La Communauté de Communes a déposé des demandes de subvention auprès de la CAF, le Conseil Général et l’Etat, dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux. Le coût de construction de ce nouvel équipement est de 1 047 293.53 € HT. Le Relais d’Assistantes Maternelles

Le Relais Assistantes Maternelles est depuis 2006 situé dans les mêmes locaux que le multi-accueil. Ces deux structures forment ainsi un pôle dédié à la petite enfance, qui est coordonné par la directrice du multi-accueil. En 2015, l’agrément du Relais assistantes maternelles, par la CAF a été renouvelé pour quatre ans, soit jusqu’au 31 décembre 2019.

169 assistantes maternelles exercent sur le territoire de Cœur d’Estuaire. Elles proposent 574 places d’accueil (+8.7% par rapport à 2014). Au cours de l’année 2015, 70 assistantes maternelles ont effectué au moins une démarche auprès du RAM. 41 assistantes ont suivi une animation proposée par le relais.

Le Relais a pour fonction de gérer l’offre et la demande des places d’accueil pour les parents qui travaillent, d’organiser l’information des parents et assistantes maternelles, de favoriser l’accès à la formation des assistantes maternelles et aux rencontres entre assistantes maternelles, parents et enfants.

Cela passe par l’organisation d’animations :

- Des rencontres « autour du livre » dans les bibliothèques communales du territoire.

- Des activités d’expression corporelle en danse et musique, d’éveil psychomoteur, animées par des intervenants extérieurs, sont proposées sur toutes les communes du territoire

- Une soirée thématique à destination des parents et des professionnels de la petite enfance, sur le développement psychomoteur du jeune enfant, organisée avec le multi accueil.

Le budget 2015 du RAM est de 58 188,06 €. Le service est financé à hauteur de 49,5% par la Communauté de Communes, 44,4% par la CAF, 5,2% par le Conseil Général et 0,9% par la MSA.

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L’Accueil Périscolaire

La Communauté de Communes propose sur chaque commune un accueil périscolaire aux enfants fréquentant les écoles publiques.

Les horaires d’ouverture des accueils sont les suivants :

Matin Soir Cordemais 7h15 – 8h45 16h20 – 18h45 St Etienne de Montluc 7h30 – 8h50 16h20 – 18h45 Le Temple de Bretagne 7h30 – 8h30 16h30 – 18h30

Un goûter est distribué aux enfants présents à l’accueil du soir.

Fréquentation

Depuis la mise en place de la réforme des rythmes scolaires la fréquentation des accueils périscolaires est en forte augmentation. 62 983 heures ont été réalisées en 2015 (55 644 heures en 2014), dont 34 770 heures à l’accueil périscolaire de St Etienne, 9 788 heures au Temple de Bretagne et 18 425 à Cordemais.

En terme qualitatif, on peut retenir que chaque structure possède son propre projet pédagogique.

D’un point de vue financier, le budget des trois accueils périscolaires s’établit en 2015 à 374 895 € pris en charge à 28% par Cœur d’Estuaire, 54% par les familles, 18% par la CAF.

La Communauté de Communes soutient également les accueils périscolaires des écoles privées, en leur attribuant une subvention d’un montant de :

- 8 000 € pour l’école Notre Dame des Vertus au Temple de Bretagne,

- 10 347 € pour l’école Ste Marie à St Etienne de Montluc,

- 3 418 € pour l’école Ste Anne à Cordemais. Les Temps d’activités périscolaires (la réforme scolaire)

La Communauté de Communes a mis en place dès la rentrée de septembre 2013, dans les écoles les écoles publiques du territoire, la réforme des rythmes scolaires. Le midi ou le soir, en fonction des écoles, des ateliers (les Temps d’Activité Périscolaires) facultatifs, gratuits sont proposés aux enfants. Les enfants qui ne suivent pas les TAP, sont encadrés par des animateurs de Cœur d’Estuaire. D’un point de vue financier, le budget s’établit en 2015 à 264 840 € pris en charge à 73,6% par Cœur d’Estuaire, 18,3% par l’état (fonds d’amorçage), 8,8% par la CAF.

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La Communauté de Communes finance également en totalité les activités mises en place dans le cadre de la réforme scolaire par les écoles privées, en complétant la dotation versée par l’Etat de 50€ par élève, par une subvention:

- 7 539 € pour l’école Notre Dame des Vertus au Temple de Bretagne,

- 20 880 € pour l’école Ste Marie à St Etienne de Montluc,

- 8 600 € pour l’école Ste Anne à Cordemais.

L’Enfance-Jeunesse

Dans le cadre de sa compétence « Enfance-Jeunesse », la Communauté de Communes Cœur d’Estuaire organise l’Accueil de Loisirs sans hébergement au Buissonnets à St Etienne de Montluc et les trois structures jeunesses de son territoire. Comme les années passées, un guide de l’été a été distribué, à 1 500 exemplaires. Ce guide est élaboré en collaboration avec l’animation sportive départementale. Il présente le programme des activités proposées durant l’été, pour les 3-17 ans. L’Accueil de loisirs des Buissonnets Sa capacité d’accueil est de 120 enfants, 48 places pour les moins de six ans et 72 pour les plus de six ans. Le centre de loisirs fonctionne pendant la période scolaire, le mercredi et durant toutes les vacances scolaires Il est ouvert de 8h30 à 17h30, en période de vacances scolaires, et, de 12 h00 à 17h30 les mercredis pendant la période scolaire. Une navette en car assure le ramassage des enfants, à la sortie de l’école le mercredi midi, sur les trois communes. Une garderie est proposée le matin à partir de 8h00, uniquement pendant les périodes de vacances et le soir jusqu’à 18h30. Il est doté de son propre projet pédagogique.

Outre les animations à la journée, l’ALSH propose des camps et des bivouacs. Ainsi, durant l’été 2015, trois camps et deux bivouacs ont été organisés, dont un à destination des plus petits (les 4-6 ans). Six soirées à thème ont été proposées aux 3 - 12 ans.

Durant l’année, les parents ont pu rencontrer l’équipe d’animation à l’occasion de la présentation des séjours.

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72 664 heures ont été réalisées en 2015, soit une augmentation de 3% par rapport à 2014. Le budget de la structure s’établit en 2015 à 431 323,35 €, financé à hauteur de 48% par Cœur d’Estuaire, 36% par les familles et 16% par la CAF. Les structures jeunesses : Une structure jeunesse est ouverte sur chaque commune. Ce sont des lieux de rencontres pour les jeunes de 9 à 17 ans. De nombreuses sorties et soirées sont proposées aux jeunes : laser game, foot en salle…par exemple. Cœur d’Estuaire a organisé, en février, un séjour aux sports d’hier et trois camps et un bivouac pendant les vacances d’été. Les animateurs ont rencontré les parents lors d’une soirée « mieux communiquer avec son ado » et lors de la soirée conviviale parents-enfants. 12 173 heures enfants ont été réalisées en 2015. Le budget de ces structures est de 54 654,08€ pour l’espace jeunes de St Etienne, 58 914,56€ pour la maison des jeunes de Cordemais et 50 833,90€ pour le Rencard. Cœur d’Estuaire participe à hauteur de 66% pour le premier, 73% pour la seconde et 75% pour le troisième. L’animation sportive départementale Cœur d’Estuaire organise avec le Conseil Général, les activités proposées durant l’été par l’animation sportive départementale. Cette année 207 enfants ont participé à au moins un des 4 stages. Cette activité est autofinancée par les recettes des usagers. L’animation musicale dans les écoles : Durant l’année scolaire, une animatrice musicale intervient dans les différentes écoles publiques du territoire pour un total de 483 heures. Son intervention se conclue par un spectacle présenté lors des fêtes des écoles.

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Depuis le 19 mai 2011, la gestion d’Aquamaris est confiée à la société Carilis pour une durée de 3 ans, avec la possibilité de reconduire le marché pour une durée supplémentaire d’une année à deux reprises. Les élus de Cœur d’Estuaire ont décidé, comme la possibilité leur en était offerte, de prolonger le marché de gestion de la piscine pour une année supplémentaire, à compter du 19 mai 2015. Parallèlement, Cœur d’Estuaire a engagé les démarches pour procéder au choix du nouveau gestionnaire.

Fréquentation :

ANNEE 2011 2012 2013 2014 2015

ENTREE PUBLIC 84 545 75 246 77 432 80 715 75 370 ENTREE SCOLAIRE 16 448 12 366 12 832 14 449 15 055 TOTAL GENERAL DES ENTREES

100 993 87 612 90 264 95 164 90 425

La Communauté de Communes assure une navette gratuite vers la piscine tous les mardis et jeudis des vacances scolaires avec un départ du Temple de Bretagne et un de St Etienne de Montluc. 153 usagers en ont bénéficié durant l’année. Pendant la période scolaire, elle prend également en charge le transport des élèves des écoles du territoire (avec une subvention du Conseil Général de 83%). Depuis le 1er janvier 2014, les charges et les produits relatifs à la piscine sont comptabilisés dans un budget annexe assujetti à la TVA. La charge financière de la compétence piscine est de 511 810,13 € HT pour Cœur d’Estuaire, en 2015. Enfin, Cœur d’Estuaire a renouvelé pour 11 573,76 € d’équipement pour la piscine en 2015, notamment la remise en état des pompes pour le traitement de l’eau.

LA GESTION DE LA PISCINE AQUAMARIS

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Transports Scolaires La Communauté de Communes organise en tant qu’organisateur de second rang le transport des élèves de maternelle et du primaire ainsi que des collégiens et des lycéens des communes de son territoire. Les élèves en direction de Nantes sont gérés directement par le Conseil Général. Sur l’année scolaire 2015-2016, 1 074 élèves ont été transportés. Cœur d’Estuaire a installé six abribus en 2015. Bilan d’exploitation 2015 pour le transport scolaire (synthèse) : Depuis le 1er janvier 2014, le budget annexe des transports scolaires est assujetti à la TVA.

Fonctionnement Investissement

Dépenses 830 212,10€ 18 087.00 € Recettes 897 101,14€ 14 391,87 € Résultat des sections + 66 889,04 € - 3 695,13 €

En terme financier, le Conseil Général prend en charge 83% du coût des transports scolaires. Lila à la Demande La Communauté de Communes Cœur d’Estuaire a signé avec la Communauté de Communes Loire et Sillon et le Conseil Général, une convention, pour la mise en place du service Lila à la demande. Cette convention a été renouvelée, en 2014, jusqu’au 30 juin 2016. Au 31 décembre, 398 personnes étaient inscrites à ce service. 266 déplacements ont été effectués pendant l’année. A titre indicatif, le coût de ce service pour Cœur d’Estuaire est de 19 945,41€ pour la période du 1er septembre 2013 au 31 aout 2015, soit une moyenne de 31,81 € par déplacement.

LES TRANSPORTS

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L’office de tourisme L’office de tourisme, dans le cadre de la convention avec Cœur d’Estuaire, assure des missions d’accueil touristique et de conseils en séjour, de promotion (édition annuelle du guide découverte, une carte par communes des sentiers, participation à des salons). Il assure également une mission de développement touristique en réalisant à Cordemais une boucle cyclotouristique de la Loire à Vélo, en lien avec le futur itinéraire vers le canal de Nantes à Brest. Il organise des rencontres professionnelles avec les hébergeurs et restaurateurs, des animations locales (sorties pédestres et patrimoniales, sorties à vélo pour découvrir l’estuaire, sorties patrimoine, sorties botaniques, concours des Maisons Fleuries). L’office de Tourisme réalise une partie du balisage des sentiers pédestres et travaille avec les communes pour leur entretien. En 2015 une subvention d’un montant de 12 400.00 € a été versée à l’office de tourisme. La Communauté de Communes prend aussi à sa charge depuis septembre 2007, le salaire de l’hôtesse d’accueil de l’office. Estuarium et la Société Publique Locale le Voyage à Nantes Toujours dans ce cadre, la Communauté de Communes accorde une subvention de 11 389,64 € à l’association Estuarium et 10 000,00€ à la Société Publique Locale Le Voyage à Nantes. Le projet culturel et touristique : Loirestua

La Communauté de Communes développe un projet ayant pour ambition de promouvoir l’estuaire comme un grand parc de « loisir culturel ». Dans ce cadre, des études sont menées depuis la fin de l’année 2009, pour structurer et développer ce projet. A la suite de ces études, les élus communautaires se sont prononcés pour engager le projet LOIRETSUA, lors de la séance du 16 septembre 2014.

LOIRESTUA c’est :

Un projet à destination du grand public dont l’objectif est le développement et la structuration de l’offre touristique sur l’estuaire de la Loire, avec ses partenaires. Il s’agit de créer une offre innovante, complémentaire à l’existant :

Son « Concept/Promesse clients » : "saisir toute la magie de l’estuaire de la Loire et faire vivre aux visiteurs une expérience unique. Donner à découvrir ce territoire d’exception, extraordinaire « terrain de jeux », le donner à comprendre, susciter du rêve et l’émotion."

Le concept se fonde sur une double articulation :

LES ACTIONS EN FAVEUR DU TOURISME

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- Un LIEU DE VISITE, l’Espace Scénographique LOIRESTUA, d’une surface d’environ 1 750 m² situé sur le port de Cordemais. Organisé autour de plusieurs pôles, il propose une immersion passionnante et ludique dans l’estuaire de la Loire, associant une grande richesse de contenu à une dimension imaginaire. Les visiteurs pourront découvrir - comprendre - manipuler - voyager - observer - explorer.

- Une PLATEFORME DE DECOUVERTE de l’Estuaire de la Loire, véritable catalogue de prestations touristiques et culturelles à forte valeur ajoutée, développées avec les partenaires du projet. Hébergements insolites, Phototours, Robinsonnades familiales, circuits thématiques, chasses au trésor, initiations à la pêche, découverte ornithologique… Des prestations qui invitent le grand public à l’exploration et la découverte de l’estuaire de la Loire, rives nord et sud.

Un concours a été lancé pour choisir le maitre d’œuvre de l’espace scénographique LOIRESTUA. Il a été attribué au groupement Bruno Mader - DIE WERFT- Phytolab comme titulaire de ce marché, pour un montant de un million cent quatre vingt dix sept mille euros HT. Parallèlement Cœur d’Estuaire a créé pour accueillir les activités de LOIRESTUA, la société publique locale LOIRESTUA, au capital de 39 000 € avec les Communautés de communes Loire et Sillon, Sud Estuaire et le pole Métropolitain Nantes – Saint Nazaire. Une délégation de service public a été signée en décembre 2015 avec cette société. Dans le cadre de cette convention, le délégataire est chargé d’assurer les prestations de développement touristique suivantes :

- gérer le portefeuille des produits Loirestua existants. A cet effet, le délégataire élabore, organise et commercialise tous types de prestations et de services à caractère touristique concourant au développement du territoire.

- mobiliser de nouveaux partenaires, - investir de nouveaux réseaux de commercialisation, - développer une clientèle de groupe, - assurer une bonne visibilité de la marque Loirestua. - Dès la livraison de l’espace scénographique, le délégataire aura en charge ’exploitation ainsi que la maintenance, le nettoyage et l'entretien courant su site

Dans le cadre de ce projet, Cœur d’Estuaire a proposé, dans le cadre de l’opération Loirestua au fil de l’estuaire, en 2015 : deux robinsonnades familiales (2 dates - 20 clients), des croisières inédites sur la Loire (259 clients) et les nuits imaginaires. Pour ce dernier, il s’agit de bubbles installées sur deux sites, une au sud Loire à Corspet et l’autre au Nord Loire à Saint Joachim. 141 nuits imaginaires ont été vendues.

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Le plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics Pour cette compétence, il s’agit notamment de fixer les dispositions susceptibles de rendre accessible aux personnes handicapées et à mobilité réduite l'ensemble des circulations piétonnes et des aires de stationnement d'automobiles situées sur le territoire de la Communauté. La commission intercommunale d’accessibilité a élaboré un Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (PAVE), qui a été approuvé par chaque commune, en 2011. En 2015, les communes ont continué les travaux d’accessibilité référencés dans le PAVE. Cœur d’Estuaire a également approuvé l’agenda d’accessibilité de ses bâtiments.

L’eau et les milieux aquatiques Il s’agit de permettre à Cœur d’Estuaire d’être l’interlocuteur des institutions à l’occasion de la mise en œuvre des dispositions législatives et réglementaires relatives à la protection de la ressource en eau et aux milieux aquatiques. Elle a dans ce cadre adhéré au syndicat mixte ouvert SYLOA, chargé de porter le SAGE Estuaire. Les syndicats de marais Cœur d’Estuaire, dans le cadre de cette compétence, assure la gestion administrative de deux syndicats de marais, un sur St Etienne-Couëron et l’autre sur Cordemais. En 2015, elle a aussi assisté les deux syndicats dans le renouvellement de leur gouvernance. La mise en place du Contrat d’Entretien et de Restauration des Marais du Nord Loire : Dans le cadre des objectifs du Plan Loire Grandeur Nature, une opération globale de restauration et d’entretien des marais estuariens du Nord Loire a été mise en place. Le territoire concerné s’étend de Couëron à Lavau-sur-Loire, et est composé à la fois de marais, gérés par des syndicats de marais, et de cours d’eau. Une étude préalable, pilotée par le GIP Loire Estuaire, a défini un programme d’actions complet permettant d’atteindre les objectifs de « Bon Etat des eaux » retenu par le Comité de Pilotage regroupant les partenaires concernés par le projet « Marais estuariens du nord de la Loire » et en cohérence avec les orientations du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux Loire-Bretagne. Depuis fin 2011, les travaux d’entretien des étiers, de rénovation des ouvrages et la lutte contre les plantes envahissantes ont commencé. En 2015, les travaux réalisés sont les suivants :

LES AUTRES COMPETENCES

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Réhabilitation

d’ouvrages Entretien des

étiers

Lutte contre les plantes

envahissantes Travaux sur les cours d’eau

Coût total des travaux en

TTC Nantes Métropole Commune de Saint Etienne de Montluc

Jussie 21 jours 17 ml tonnes

rechargement morphologique 550 ml

35 310.80€

Commune de Cordemais Jussie 5 jours 9 450 ml

5 500,00 €

Communauté de communes Loire et Sillon

4 430 ml Jussie 13 jours 24 335 ml

Restauration morphologique 920 ml Suivi hydrobiologie 2 sites Entretien Ripisylve 2269 ml Clôtures : 1457 ml

86 612.60€

Syndicat marais St Etienne Couëron

5 843 ml 11 388.60 €

Syndicat marais estuariens de Cordemais

4 371 ml 7 867.8 €

Six maîtres d’ouvrages étant concernés par les actions définies dans le contrat, la Communauté de Communes Cœur d’Estuaire effectue une coordination. Pour ce faire, elle a engagé pour une durée de six ans, un technicien qui intervient sur les territoires des Communautés de Communes Cœur d’Estuaire et Loire et Sillon et la Commune de Couëron. Cette mission est subventionnée à 50% par l’Agence de l’Eau, et depuis la signature en 2015 du Contrat Régional de Bassin Versant à 30% par la Région des Pays de la Loire. Le coût de cette mission en 2015 de 65 458,55€, dont 8 674,93 € à la charge de Cœur d’Estuaire.

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Le budget de la Communauté de Communes comporte huit entités distinctes : Le Budget général Le Budget annexe pour l’assainissement Le Budget annexe pour les transports scolaires Le Budget annexe production et vente d’électricité Le Budget annexe Développement Economique Le Budget annexe Parc d’Activités Le Budget annexe Collecte et Traitement des Ordures Ménagères Le Budget annexe Centre Aquatique Aquamaris

Quelques éléments significatifs du budget de fonctionnement du budget général :

A la suite de la réforme de la taxe professionnelle, et du transfert de certaines taxes entre collectivité, la Communauté de communes a voté un taux de cotisation foncière des entreprises et des taux sur des taxes ménages (Taxe d’habitation, taxe sur le foncier non bâti).

Il est rappelé que les produits fiscaux de Cœur d’Estuaire sont écrêtés de 4 029 785€. Elle a également participé en 2015 au FNGIR à hauteur de 1 050 287€ et au FPIC. Ce dernier s’établissait en 2015 pour l’ensemble intercommunal à 1 481 434€ (1 058 885€ en 2014). Dans le cadre du redressement des finances publiques, Cœur d’Estuaire a vu également sa Dotation Globale de Fonctionnement diminuée de 367 010,00€ sur un montant de 280 033,00 €. Elle a dû payer 86 977.00€.

• Taxe d’habitation : 854 479,00 €

• Cotisation foncière des entreprises : 5 903 203,00 €

• Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises : 2 132 123,00 €

• IFER : 4 468 092 € (5 156 852,00 € en 2014)

• Taux cotisation foncière des entreprises : 23,34%

• Taux de taxe d’habitation : 7.65%

• Taux sur le foncier non bâti : 1.55%

• Redevance d’enlèvement des Ordures Ménagères : 960 230,14 €

• Reversements directs aux communes :

- Attribution de compensation : 5 033 623,27 €

- Dotation de solidarité : 450 000,00 €

En 2012, Cœur d’Estuaire a adopté son règlement d’attribution des fonds de concours aux communes : 400 000 € sont disponibles par commune sur la durée d’un mandat municipal. Elle a également adopté, en 2015, un règlement financier.

Les budgets annexes production et vente d’électricité et collecte des traitements des Ordures ménagères sont autonomes et s’équilibrent avec les recettes du service. Les budgets transports scolaires Parcs d’activités, développement Economique et centre Aquatique Aquamaris perçoivent du budget général une avance et/ou une subvention d’équilibre.

FINANCES

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Budget général 2015 – synthèse par chapitres Fonctionnement

Dépenses Prévision BP+DM

Réalisé Recettes Prévision BP+DM

Réalisé

Libellé des chapitres Libellé des chapitres 011 - Charges à caractère général 1 833 890,00 € 1 056 201,44 € 013 - Atténuation de charges 10 000,00 € 24 005,58 € 012 - Charges de personnel 2 650 000,00 € 2 245 510,87 € 70 - Produits des services 500 000,00 € 640 589,73 € 014 - Atténuation de produits (attribution de compensation, DSC, FNGIR, DGF))

7 330 000,00 € 7 326 046,26 € 73 - Impôt et taxes 14 058 787,39 € 13 508 423,85 €

65 - Autres charges de gestion courante 2 257 300,00 € 1 201 839,28 € 74 - Dotations et participations 939 850,00 € 1 249 479,11 € 66 - Charges financières 150 000,00 € 97 112,90 € 75 - Autres produits de gestion courante 90 000,00 € 95 425,65 € 67 – Charges exceptionnelles 20 000,00 € 12 553,61 € 77 - Produits exceptionnels 3 000,00 € 2 895,70 € 042 - Opérations d’ordre entre section 210 500,00 € 171 848,17 € 042 - Opérations d’ordre entre section 2 000,00€ 2 000,00 € 023 - Virement à la section d’investissement 7 235 820,27 € 002 - Excédent de fonctionnement 2013 6 083 572,88 € 6 083 572,88 €

TOTAL 21 687 210,27 € 12 111 112,53 € TOTAL 21 687 210,27 € 21 606 402,50€

Excédent : + 9 495 289,97 € Investissement

Dépenses Prévision BP+DM

Réalisé Recettes Prévision BP+DM

Réalisé

Libellé des chapitres 16 - Remboursement d’emprunts 20 -Immobilisations incorporelles (sauf 204) 204 – Subventions équipement versées 21 - Immobilisations corporelles 23 - Immobilisations en cours 26 – Participations 27 - Autres immobilisations financières 040 - Opérations d’ordre entre section 041 – Opérations patrimoniales 001 – Résultat investissement reporte

750 000,00 € 239 345,80 € 855 479,72 € 998 500,00 €

2 972 110,12 € 21 000,00 €

2 320 000,00 € 2 000,00 €

100 000,00 € 1 680 396,97 €

629 128,27 € 15 974,93 €

280 942,99 € 488 509,79 € 903 087,12 € 21 000,00 €

150 000,00 € 2 000,00 €

51 475,84 € 1 680 396,97 €

Libellé des chapitres 10 - Dotations fonds réserves (hors 1068) 1068 - Excédents de fonctionnement 13 - Subventions d’investissement 23 - Construction 040 - Opérations d’ordre entre section 041 – Opérations patrimoniales 021 - Virement de la section de fonctionnement

116 900,00 € 2 180 412,34 €

95 200,00 € 0

210 500,00 € 100 000,00 €

7 235 820,27 €

109 764,87 € 2 180 412,34 €

122 130,00 € 26.95 €

171 848,17 € 51 475,84 €

TOTAL 9 938 832,61 € 6 048 590,75 € TOTAL 9 938 832,61 € 2 635 658,17 €

Déficit : - 1 586 857,74 €

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Budget assainissement 2015 – synthèse par chapitres Fonctionnement

Dépenses Prévision

BP Réalisé Recettes

Prévision BP

Réalisé

Libellé des chapitres Libellé des chapitres 011 - Charges à caractère général 65 000,00 € 36 665,69 € 70 - Produits des services 405 000,00 € 505 731,03 € 012 - Charges de personnel 15 000,00 € 11 781,04 € 77 – Produits exceptionnels 0,00 € 66 - Charges financières 5 000,00 € 4 102,90 € 042 - Opérations d’ordre entre section 95 000,00 € 86 117,52 € 67 – Charges exceptionnelles 8 000,00 € 0,00 € 002 - Excédent de fonctionnement 2013 408 386,89€ 408 386,99€ 042 - Opérations d’ordre entre section 215 000,00 € 208 402,59 € 023 - Virement à la section d’investissement 600 386,99 €

TOTAL 908 386,39 € 260 952,22 € TOTAL 908 386,89 € 1 000 235,54 €

Excédent : + 739 283,32 € Investissement

Dépenses Prévision

BP Réalisé Recettes

Prévision BP

Réalisé

Libellé des chapitres Libellé des chapitres 16 - Remboursement d’emprunts 20 000,00 € 16 446,49 € 10 - Dotations fonds réserves (1068) 99 214,03 € 99 214,03 €

20 - Immobilisations incorporelles 100 000,00 € 85 003,56 € 13 - Subventions d’investissement 23 - Construction

733 418.63 €

16 121,00 € 5 740.80 €

21 - Immobilisations corporelles 50 000,00 € 0,00 € 27 - Autres immobilisations financières 200 000,00 € 115 186,24 € 23 – Immobilisation en cours 1 702 589,39 € 640 008,40 € 040 – Opérations d’ordre 215 000,00 € 208 402,59 € 040 – Opérations d’ordre 95 000,00 € 86 117,52 € 041 – Opérations patrimoniales 200 000,00 € 118 436,24 €

041 – Opérations patrimoniales 200 000,00 € 118 436,24 € 021 - Virement de la section de fonctionnement

600 386,99 €

001 – Excédent d’investissement 2014 119 569,74€ 119 569,74€ TOTAL 2 167 589,39 € 946 012,21 € TOTAL 2 167 589,39 € 682 670,64 €

Excédent : + 263 341,57 €

29

Budget Transports Scolaires 2015 – synthèse par chapitres Fonctionnement

Dépenses Prévision BP+DM

Réalisé Recettes Prévision BP+DM

Réalisé

Libellé des chapitres Libellé des chapitres 011 - Charges à caractère général 754 372,41 € 733 124,20 € 70 - Produits des services 181 000,00 € 177 293,68 € 012 - Charges de personnel 65 – Autres charges gestion courante

104 000,00 € 1 000,00 €

96 613,53 € 0,00 €

74 - Subvention d’exploitation 75 – Autres produits gestion courante

677 000,00 €

672 825,05 € 41 000,00 €

67 – Charges exceptionnelles 500,00 € 368,37 € 77– Produits exceptionnels 1 000,00 € 0,00 € 042 - Opérations d’ordre entre section 110,00 € 106,00 € 002 - Excédent de fonctionnement 2014 5 982,41 € 5 982,41 € 023 - Virement à la section d’investissement 5 000,00 €

TOTAL 864 982,41 € 830 212,10 € TOTAL 864 982,41 € 897 101,14 €

Excédent : + 66 889,04 €

Investissement

Dépenses Prévision BP+DM

Réalisé Recettes Prévision BP+DM

Réalisé

Libellé des chapitres Libellé des chapitres 21 - Immobilisations corporelles 19 395,87 € 18 087,00 € 040 – Opérations d’ordre 110,00 € 106,00 € 001 – Excédent d’investissement 2014 14 285,87€ 14 285,87€ 021 - Virement section fonctionnement 5 000,00 €

TOTAL 19 395,87 € 18 087,00 € TOTAL 19 395,87 € 14 391,87 €

Déficit : - 3 695,13 €

Budget Production Electricité 2015 – synthèse par chapitres Fonctionnement

Dépenses Prévision BP+DM

Réalisé Recettes Prévision BP+DM

Réalisé

Libellé des chapitres Libellé des chapitres 011 - Charges à caractère général 5 500,00 € 5 426,72 € 70 - Produits des services 79 005,45 € 29 870,07 € 042 - Opérations d’ordre entre section 33 000,00 € 32 020,00 € 002 - Déficit de fonctionnement 2014 44 505,45 € 44 505,45 €

TOTAL 83 005,45 € 77 952,17 € TOTAL 79 005,45 € 29 870,07 €

Déficit : - 48 082,10 €

Investissement

Dépenses Prévision BP+DM

Réalisé Recettes Prévision BP+DM

Réalisé

Libellé des chapitres 21 - Immobilisations corporelles 23 – Immobilisation en cours

50 000,00 € 55 766,10 €

Libellé des chapitres 10 - Dotations fonds réserves (FCTVA) 040 – Opérations d’ordre

1 280,00 €

33 000,00 €

1 270,04 e

32 020,00 € 001 – Excédent d’investissement 2014 71 486,10 € 71 486,10 €

TOTAL 105 766,10 € 0,00 € TOTAL 105 766,10 € 104 776,14 €

Excédent : + 104 776,14 €

30

Budget Développement économique 2015 – synthèse par chapitres Fonctionnement

Dépenses Prévision BP+DM

Réalisé Recettes Prévision BP+DM

Réalisé

Libellé des chapitres Libellé des chapitres 011 - Charges à caractère général 1 778 500,00 € 1 581 178,40 € 70 - Produits des services 1 100 000,00 € 1 143 960,29 €

042 - Opérations d’ordre entre section 10 000,00 € 4 570,00 € 75 - Autres produits gestion courantes 77 – Produits exceptionnels

477 136,70 €

320 990,00 € 12 688,59 €

002 - Excédent de fonctionnement 2014 223 526,07 € 223 526,07 € TOTAL 1 788 500,00 € 1 585 748,40 € TOTAL 1 800 662,77 € 1 701 164,95 €

Excédent : + 115 416,55 €

Investissement

Dépenses Prévision BP+DM

Réalisé Recettes Prévision BP+DM

Réalisé

Libellé des chapitres 16 - Remboursement d’emprunts 21 - Immobilisations corporelles

5 000,00 €

63 733,00 €

1 080,00 €

22 004,41 €

Libellé des chapitres 1068 - Excédents de fonctionnement 16 – Emprunts et dettes assimilés

8 194,38 €

345 000,00€

8 194,38 €

103 364,60 € 23 – Immobilisation en cours 403 144,52 € 77 484,75 € 040 – Opérations d’ordre 10 000,00 € 4 570,00 € 001 – Excédent d’investissement 2014 108 683,14€ 108 683,14€

TOTAL 471 877,52 € 100 569,16 € TOTAL 471 877,52 € 224 812,12 €

Excédent : + 124 242,96 €

Budget Parcs d’activités 2015 – synthèse par chapitres Fonctionnement

Dépenses Prévision BP Réalisé Recettes Prévision BP Réalisé

Libellé des chapitres 011 - Charges à caractère général 65 –Autres Charges gestion courante 042 - Opérations d’ordre entre section

1 500 000,00 €

10,00 € 15 679 000,00 €

130 525,66 €

0,00 € 15 678 412,99 €

Libellé des chapitres 70 - Produits des services 74 - Subvention d’exploitation 75 - Autres produits gestion courantes 042 - Opérations d’ordre entre section

0,00 € 0,00 € 0,00 €

17 179 010,00 €

€

0,00 € 4 389,56 €

15 808 854,48 € TOTAL 17 179 010,00 € 15 808 938,65 € TOTAL 17 179 010,00 € 15 813 244,04 €

Excédent : + 4 305,39 € Investissement

Dépenses Prévision BP Réalisé Recettes Prévision BP Réalisé Libellé des chapitres 040 – Opérations d’ordre

17 179 010,00 €

15 808 854,48 €

Libellé des chapitres 010 – Stocks 16 – Emprunts et dettes assimilés

0,00 €

1 235 963,81 €

0,00€

50 000,00 € 040 – Opérations d’ordre 15 679 000,00 € 15 678 412,99 € 001 – Excédent d’investissement 2014 264 046,19€ 264 046,19€

TOTAL 17 179 010,00 € 15 808 854,48 € TOTAL 17 179 010,00 € 15 992 459,18 €

Excédent : + 183 604,70 €

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Budget Collecte et Traitement des Ordures Ménagères 2015 – synthèse par chapitres Fonctionnement

Dépenses Prévision BP+DM

Réalisé Recettes Prévision BP+DM

Réalisé

Libellé des chapitres 011 - Charges à caractère général 012 – Charges personnels 65 –Autres Charges gestion courante 67 – Charges exceptionnelles 042 - Opérations d’ordre entre section 002 - Déficit de fonctionnement 2014

1 097 000,00 €

30 000,00 € 200,00 €

6 000,00 € 36 000,00 € 12 470.39 €

1 088 595,51 €

30 000,00 € 195,51 €

4 554,70 € 35 785,10 € 12 470,39 €

Libellé des chapitres 70 - Produits des services 74 - Subvention d’exploitation 77 – Produits exceptionnels

1 057 670,39 €

120 000,00 € 4 000,00 €

1 044 258,22 €

125 432,13 € 3 006,87 €

TOTAL 1 181 670,39 € 1 171 601,21 € TOTAL 1 181 670,39 € 1 172 697,22 €

Excédent : + 1 096,01 €

Investissement

Dépenses Prévision BP+DM

Réalisé Recettes Prévision BP+DM

Réalisé

Libellé des chapitres 21 - Immobilisations corporelles 23 – Immobilisation en cours

40 796,28 € 30 000,00 €

11 574,72 € 1 158,00 €

Libellé des chapitres 10 - Dotations fonds réserves (FCTVA) 040 – Opérations d’ordre 001 – Excédent d’investissement 2014

1 070,00 e

36 000,00 € 33 726,28 €

1 950,37 €

35 785,10 € 33 726,28 €

TOTAL 70 796,28 € 12 732,72 € TOTAL 70 796,28 € 71 461,75 €

Excédent : + 58 729,03 €

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Budget Centre Aquatique Aquamaris 2015 – synthèse par chapitres Fonctionnement

Dépenses Prévision BP+DM

Réalisé Recettes Prévision BP+DM

Réalisé

Libellé des chapitres 011 - Charges à caractère général 67 – Charges exceptionnelles 042 - Opérations d’ordre entre section 023 - Virement à la section d’investissement

911 816,00 €

1 000,00 € 20 000,00 €

100 000,00 €

843 091,13 €

0,60 € 17 262,22 €

Libellé des chapitres 70 - Produits des services 74 - Subvention d’exploitation 75 - Autres produits gestion courantes 77 – Produits exceptionnels 002 - Excédent de fonctionnement 2014

285 000,00 € 25 073,56 €

640 999,59 € 35 000,00 € 46 742.85 €

266 357,39 € 22 184,50 €

550 830,01 € 59 171,42 € 46 742,85 €

TOTAL 1 032 816,00 € 860 353,95 € TOTAL 1 032 816,00 € 945 286,17 €

Excédent : + 84 932,22 €

Investissement

Dépenses Prévision BP+DM

Réalisé Recettes Prévision BP+DM

Réalisé

Libellé des chapitres 21 - Immobilisations corporelles 23 – Immobilisation en cours 002 - Déficit de fonctionnement 2014

22 465,25 €

100 000,00 € 15 490,71 e

3 724,43 € 7 849,33 €

15 490,71 €

Libellé des chapitres 1068 - Excédents de fonctionnement 040 – Opérations d’ordre 021 - Virement section fonctionnement

17 955,96€ 20 000,00 €

100 000,00 €

17 955,96 € 17 262,22 €

TOTAL 122 465,25 € 27 064,47 € TOTAL 137 955,96 € 35 218,18 €

Excédent : + 8 153,71 €

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Répartition des 55 agents

Transports Scolaires 0.5 Administratif 6 Développement territorial 1 Application droit des sols aménagement

2

Environnement 1,5 Technicien CRE 1 Etudiant Doctorant 1 Animation musicale 1 Mutli-accueil 11,6 RAM 1,4 Animation jeunesse CLSH 9.8 APS/TAP 18.2

Les Assemblées Communautaires

Le conseil communautaire s’est réuni six fois en 2015. 101 délibérations ont été adoptées.

L’Administration Générale et les Ressources Humaines .

QUELQUES ELEMENTS D’ORGANISATION INTERNE

Au 31 décembre 2015, l’effectif était de 55 agents, soit 46.19 ETP. A cela s’ajoutent les agents mis à disposition par les communes et les agents vacataires au multi-accueil, aux accueils périscolaires et à l’ALSH en remplacement des titulaires, et en complément aux équipes des structures jeunesses pendant les vacances scolaires. A la rentrée de septembre 2015, dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, Cœur d’Estuaire a augmenté le temps de travail de 11 agents et créer 12 postes, dont 4 vacataires pour les agents employés précédemment par l’association CAAP Ouest 2 personnes ont quitté Cœur d’Estuaire (1 départ en retraite, 1 démission) 14 nous ont rejoints.

34

La mutualisation

Conformément à la loi 2010-1563 du 16 septembre 2010, la communauté de communes Cœur d’Estuaire et ses communes membres ont approuvé à l’unanimité, en 2015, le schéma de mutualisation sur le mandat 2014-2020. Dans le cadre de ce schéma, cinq fonctions ont été identifiés comme pouvant être mutualisés (Finances, Ressources humaines, Commande publique, Entretien des bâtiments, Urbanisme/ Application du droit des sols). Un travail s’est engagé avec les communes sur l’entretien des bâtiments, les Ressources Humaines et la Commande publique.

De même, un marché pour mutualiser la maintenance et l’hébergement des systèmes d’information des quatre collectivités a été signé avec la société Mismo, en 2013. En 2015, toutes les collectivités ont hébergé la totalité de leur système d’information.

La Communication Le site Internet de la communauté de communes a été régulièrement mis à jour. 2 lettres de Cœur d’Estuaire ont été publiées.

35

1 , C o u r s d ’ A r m o r

44360 SAINT ETIENNE DE MONTLUC

T é l . 0 2 2 8 2 5 9 6 0 0

E-mail : ccce@coeur-estuaire.fr

Site internet : www.coeur-estuaire.fr

C O R D E M A I S - L E T E M P L E D E B R E T A G N E - S A I N T E T I E N N E D E M O N T L U C