Communauté de Communes du

Trièves

CONSEIL DE COMMUNAUTE

Du 16 décembre 2019

Compte-rendu Anne-Marie Barbe est désignée secrétaire de séance. Le Président demande que soit rajouté à l’ordre du jour du conseil communautaire une délibération relative à une DM à prendre sur le Budget Eau 2019.

Approuvé à l’unanimité

Approbation du compte-rendu du conseil du 18 novembre 2019 Laurent Viallard a une remarque à propos du paragraphe 14 : « Demande de subvention pour la création de la déchetterie et du quai de transfert de Clelles ». Il aurait souhaité que ses propos soient intégralement rapportés et notamment en ce qui concerne son intervention sur le coût important consacré à la voirie. Jérôme Fauconnier lui précise qu’il est impossible de reporter l’intégralité des propos de chacun ; l’essentiel étant que ses propos n’aient pas été déformés.

Abstention : 1

1- Présentation du dispositif EMALA : bilan comptable, actions menées durant l’année 2019 ainsi que les perspectives et projets engagés pour l’année 2020

Présentation effectuée les 2 enseignants EMALA, Vincent Desaphy et Denis Poller et Nathalie Mascaro, directrice d’école. Tout d’abord, ils insistent sur le terme d’Equipe qui définit bien leur métier au sein des 19 écoles du territoire. Le Trièves est dans le dispositif depuis plus de 30 ans ; L’EMALA conventionne avec des collectivités locales : Communes, Communauté de communes et Département sans oublier l’Education Nationale. Il existe 2 postes EMALA dans le Trièves depuis 2005 : EMALA sud et EMALA Nord. Chaque EMALA a son propre projet mais le travail se fait en commun sous l’autorité de l’Inspection académique. Arrivée de Béatrice Vial L’EMALA permet la mutualisation de moyens et d’apporter du soutien aux enseignants. Le travail avec les collèges contribue aux actions décidées dans le cadre de ce dispositif. Par exemple, le travail sur le projet culturel de la CCT qui a permis d’informer et d’échanger avec les parents d’élèves et les élus dans le cadre du conseil d’école. En ce qui concerne les moyens humains, il y a une équipe d’enseignants impliquée et motivée pour faire vivre ce dispositif et l’Education Nationale met à disposition un poste de professeur des écoles coordonnateur pour chaque EMALA. Le Département alloue une subvention annuelle de 15 000€ répartie selon le nombre d’élèves et les communes et la Communauté de communes du Trièves attribuent un budget de 27€/élève. Il convient de ne pas oublier les contributions ponctuelles telles que la mise à disposition de salles, de véhicules etc…

Les actions de l’EMALA couvrent l’ensemble des apprentissages de l’école maternelle et élémentaire et prennent des formes très diverses telles que : le regroupement de classes, l’équipement de la bibliothèque, la recherche documentaire…. On peut citer d’autres actions avec divers partenaires telles que la danse en Isère, l’école et le cinéma, la journée de la forêt, ou encore la fête de la forêt de montagne….

En ce qui concerne l’action sur les espaces naturels sensibles, portée et subventionnée par le Département, toutes les écoles y participent, et plus de 50 sorties ont été organisées cette année. Une autre action a permis à 2 classes en 2019 d’assister et de participer à des concerts proposés par la MC2 de Grenoble avec les Musiciens du Louvre.

Enfin, le projet « Musique, musiques », avec de nombreux ateliers de pratique musicale constitue le projet emblématique de l’EMALA Sud où les 9 écoles sont concernées, soit 17 classes et 337 enfants qui participeront à la fête de la musique et à des concerts au Poulailler ou à Grenoble.

Toutes ces actions donnent lieu à un travail très riche dans les classes tout au long année et sont propices à de très belles rencontres et de superbes journées.

Budget EMALA 2019 : Les recettes proviennent de la Communauté de communes du Trièves (et les communes ayant gardé la compétence « Vie scolaire ») pour un montant de 23552€ et du Département pour un montant de 15000€. En ce qui concerne les dépenses, les 2 postes les plus importants sont le coût des intervenants et celui des transports pour un montant de 36003€. Arrivée de Christian Roux Nathalie Mascaro, directrice de l’école de Miribel lanchâtre depuis 2003, souligne le fait que l’EMALA ancre tous les enfants dans leur territoire avec la participation des associations et l’utilisation des salles. Le développement du numérique avec les maternelles est formidable mais il ne remplacera jamais les regroupements et les déplacements malgré le coût énorme des transports. Le travail en équipe prend beaucoup de temps et aussi du temps personnel consacré aux projets mais cela permet un fort impact de l’EMALA sur les enfants du territoire.

Jérôme Fauconnier réaffirme l’importance de la présence de l’EMALA sur le territoire et la chance d’avoir 2 postes EMALA. Frédérique Puissat remercie Nathalie Mascaro et rappelle la mobilisation des élus pour sauver les écoles des villages qui a donné lieu à la création de ces postes EMALA. Les élus ont toujours défendu ces postes et ont obtenu un deuxième poste pour le territoire. Elle rappelle que le Département et l’intercommunalité interviennent financièrement ; le Département n’a pas la compétence mais il continue néanmoins à subventionner l’EMALA. La présentation de l’ensemble des actions effectuées par les EMALAS devant le conseil communautaire est une bonne chose. Yann Souriau trouve intéressante la démonstration du travail effectué avec les enfants avec une grande diversité de projets et souligne le fait que les enfants du territoire sont privilégiés par rapport à ceux qui n’ont pas d’EMALA. Nathalie Mascaro indique qu’en effet, sans EMALA il serait compliqué de trouver des financements. Elle souligne l’aide énorme apportée par les enseignants EMALA qui permet de rompre l’isolement rural, de conserver les petites écoles et d’assurer un contact avec d’autres élèves grâce aux projets EMALA. Elle revient sur la notion d’équipe qui est très importante ; certes, il y a l’EMALA mais aussi l’ensemble des enseignants. Pour Laurent Viallard, les communes doivent être le support de ces postes pour les conserver. La ruralité a besoin du maillage. Il s’interroge sur les déplacements : plutôt sur le territoire ou plutôt vers l’agglomération grenobloise ? Les déplacements se font à 75% sur le territoire et à 25% sur l’agglomération grenobloise, répond Nathalie Mascaro. Laurent Viallard regrette qu’un chapitre Education ne fasse pas partie du contrat réciprocité pour aller chercher des pistes de travail afin de réduire les coûts de transport. Claude Didier trouve la présence de l’EMALA essentielle pour le maintien des petites écoles. Au niveau national, il y a un courant qui pousse à supprimer les écoles rurales alors qu’il faut, au contraire, se battre pour les garder, ce qui permet de garantir la dynamique d’un territoire. L’EMALA est un merveilleux support et a un rôle d’intégrateur pour les enfants. Il rompt aussi l’isolement des enseignants parfois seuls dans les petites communes.

Pour conclure, le Président remercie les enseignants pour leur présentation et les assure de l’intérêt porté à l’EMALA par la CCT. Information : Jérôme Fauconnier informe les membres du conseil communautaire qu’il a désigné la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES pour assurer la représentation et la défense des intérêts de la Communauté de Communes du Trièves dans le cadre d’une réclamation sur une facture « Redevance OM 2019 » d’un particulier à l’encontre de la CCT. A la demande de Christophe Drure, il est proposé de commencer par les délibérations relatives au service « Collecte et traitement des déchets ».

1- Fixation du tarif de la redevance d’enlèvement des Ordures Ménagères pour l’année 2020 Il est proposé au conseil de fixer, après avis de la commission Déchets, le tarif de la Redevance Enlèvement des Ordures Ménagères 2020 à 148 € (tarif inchangé depuis 2013).

Vote : Fixation du tarif de la redevance d’enlèvement des Ordures Ménagères pour l’année 2020 Adopté à l’unanimité

2- Avenant n°1 à la convention constitutive d’un groupement de commandes modernisation et gestion partenariale du centre de tri sur le site ATHANOR et autres prestations mutualisées associées Une convention constitutive de groupement de commandes a été signée entre Grenoble-Alpes Métropole, la communauté d’Agglomération du Pays Voironnais, la communauté de communes Le Grésivaudan, la communauté de communes du Trièves, la communauté de communes de l’Oisans, la communauté de communes de la Matheysine et Saint Marcelin Vercors Isère communauté, le 6 novembre 2018. Cette convention a pour objet la création d’un groupement de commandes pour la passation d’un marché d’exploitation de l’ancien centre de tri et le démantèlement du process à terme ainsi que la conception, la construction et l’exploitation d’un nouveau centre de tri sur le site ATHANOR. Cette convention permet également la passation en groupement de commandes de marchés de prestations intellectuelles accessoires nécessaires au bon fonctionnement et à la continuité du service concerné mais aussi éventuellement de transport et de tri des tonnages de produits recyclables sur d’autres centres de tri de traitement. Au cours de cette procédure, il s’est avéré que des adaptations doivent être apportées à la convention constitutive de groupement de commandes afin de tenir compte de l’évolution de tonnages de la communauté d’agglomération du Pays Voironnais qui modifie ses consignes de tri. Des précisions doivent aussi être apportées à la convention constitutive de groupement de commandes afin d’être en cohérence avec les dispositions prévues dans le dossier de consultation des marchés lancés ou à lancer. Le dimensionnement du futur centre de tri a été calculé au vu de l’engagement d’apport de collectes sélectives de chacune des parties. La communauté d’agglomération du Pays Voironnais a souhaité passer en consigne élargie pour les plastiques. Le Pays Voironnais a fait le choix de passer en collecte multi-matériaux pour accompagner son projet d’extension des consignes de tri à tous les emballages en plastique. Ce type de collecte engendre une évolution à la hausse des tonnages apportés par cet EPCI qui nécessite de modifier la répartition de la capacité réservée par l’ensemble des membres. En outre, il convient d’apporter des modifications mineures afin d’apporter des précisions pour faciliter l’exécution des contrats.

Vote : Avenant n°1 à la convention constitutive d’un groupement de commandes modernisation et gestion partenariale du centre de tri sur le site ATHANOR et autres prestations mutualisées associées Adopté à l’unanimité

3- Avenant n°1 à la convention constitutive d’un groupement de commandes modernisation et gestion partenariale de l’usine d’incinération sur le site ATHANOR et autres prestations mutualisées associées Une convention constitutive de groupement de commandes a été signée entre Grenoble Alpes Métropole, la communauté d’Agglomération du Pays Voironnais, la communauté de communes Le Grésivaudan, la communauté de communes du Trièves, la communauté de communes de l’Oisans et la communauté de communes de la Matheysine, le 6 novembre 2018. Cette convention a pour objet la création d’un groupement de commandes pour la passation d’un marché d’exploitation de l’actuelle UIVE et de conception, construction et exploitation de la future unité d’incinération (UIVE) et de valorisation énergétique située sur le site ATHANOR à La Tronche ainsi que la démolition du centre de tri actuel. Cette convention permet également la passation en groupement de commandes de marchés de transport et de gestion des sous-produits (refus de tri, mâchefers, résidus d’épuration des fumées ....), de transport et traitement des déchets sur un autre exutoire, de transport et broyage des déchets encombrants, de prestations intellectuelles accessoires nécessaires au bon fonctionnement et à la continuité du service de traitement des ordures ménagères et des déchets assimilés. Le marché d’exploitation et de maintenance de l’actuelle UIVE sur le site ATHANOR et de conception, construction, exploitation et maintenance d’une nouvelle unité, a été déclaré sans suite, le 19 novembre 2019. Une ou plusieurs nouvelles consultations pour la passation de marchés en vue de faire assurer la conception, la construction et l’exploitation d’une future unité d’incinération et de valorisation énergétique (UIVE) située sur le site ATHANOR à La Tronche ainsi que la démolition du centre de tri actuel, doivent être envisagées. De plus, pour assurer la continuité du service, il convient de lancer un marché d’exploitation et de maintenance des équipements de l’actuelle UIVE. Par ailleurs, des précisions doivent être apportées à la convention constitutive de groupement de commandes afin d’être en cohérence avec les dispositions prévues dans le dossier de consultation des marchés lancés ou à lancer. Le présent avenant porte sur les points suivants :

- Extension de la liste des marchés pouvant être lancés dans le cadre du présent groupement de commandes, notamment au vu de la déclaration sans suite du marché d’exploitation de l’actuelle UIVE et de conception, construction et exploitation de la future UIVE située sur le site ATHANOR à La Tronche ainsi que la démolition du centre de tri actuel. - Modifications et précisions concernant les modalités de perception des recettes de vente de chaleur issue de l’incinération des ordures ménagères et assimilés, d’électricité et de matériaux extraits de mâchefers et les sous-produits d’incinération. - Précisions mineures sur d’autres points. - La possibilité pour une collectivité membre du groupement de choisir librement sa participation à une consultation accessoire à l’objet principal de la convention de groupement.

Vote : Avenant n°1 à la convention constitutive d’un groupement de commandes modernisation et gestion partenariale de l’usine d’incinération sur le site ATHANOR et autres prestations mutualisées associées Adopté à l’unanimité

4- Convention de services et de livraison de l’énergie du site ATHANOR à la Tronche au réseau de chauffage principal de l’agglomération grenobloise Le Groupement des collectivités s’est constitué pour conduire solidairement leur traitement des déchets collectés sur leur territoire. Grenoble-Alpes Métropole met à disposition du Groupement ses installations sur le site Athanor, constitué d’un centre de tri et d’une Usine d’Incinération et de Valorisation Energétique sise chemin de la Tuilerie à la Tronche. Ces installations seront exploitées par des exploitants désignés conjointement par les membres du Groupement qui ont également engagé un projet de reconstruction de l’ensemble des installations présentes sur le site. La présente convention a pour objet de fixer entre le Groupement, agissant en tant qu’autorité compétente en matière de gestion des déchets ménagers et assimilés, et le concessionnaire en charge du réseau de chauffage urbain principal (concessionnaire CU), les conditions de fourniture de la chaleur produite sur le site ATHANOR à La Tronche. L’exploitation de l’usine d’incinération et des chaudières d’appoint sises à Athanor, est confiée à un prestataire désigné par le Groupement. L’exploitant en charge de l’usine d’incinération est nommé dans la présente convention « Exploitant UIVE ». Compte tenu des évolutions techniques et contractuelles de l’usine d’incinération sur le site ATHANOR, les valeurs pourront être révisées par application de la clause de rencontre, prévue à la présente convention pour la période postérieure au 31 décembre 2024. Le prix (révisable) de base de vente de chaleur 18.04 € MWh soit environ 34€/tonne incinérée. Toutes les dispositions de la présente convention entreront en vigueur à compter du 1er mai 2020. Les présentes dispositions sont conclues jusqu’au 31 décembre 2024. Sauf dénonciation expresse d’une des parties six mois avant l’échéance, elles sont reconduites par période d’un an sans pouvoir dépasser le 31 décembre 2026.

Vote : Convention de services et de livraison de l’énergie du site ATHANOR à la Tronche au réseau de chauffage principal de l’agglomération grenobloise Adopté à l’unanimité

5- Avenant n°3 au contrat de reprise du « GROS de magasin et des papiers cartons non complexés » pour le rachat des matériaux CSA3D Dans le cadre de la consultation organisée par le CSA3D, la communauté de communes du Trièves a signé des contrats de reprise avec des prix de reprise variables (formule de révision de prix) et des prix minimum garantis (prix plancher) avec la société EPR pour les gros de magasin (1.02) et papiers cartons non complexés (5.02). Depuis la fermeture des marchés en chine (importation des matières à recycler), il y a un effondrement des marchés et donc des prix de rachat des matériaux. Dans le cadre des discussions, au sein du CSA3D, entre les collectivités et la société EPR, il a été convenu d’un commun accord de réviser le prix plancher (du prix minimum garanti) à compter du 1er novembre 2019 pour une durée de 1 an soit jusqu'au 31 octobre 2020.

• Pour les gros de magasin (sorte 1.02) : le prix plancher est fixé à 0 €/Tonne à la place 10 €/Tonne, avec un prix de base révisable de 12 €/t ,

• Pour les cartons non complexés (sorte 5.02): le prix plancher est fixé à 0 €/Tonne à la place de 40€/ tonne, avec un prix de base révisable de 24.40 €/t

Vote : Avenant n°3 au contrat de reprise du « GROS de magasin et des papiers cartons non complexés » pour le rachat de matériaux CSA3D Adopté à l’unanimité

6- Contrat territorial pour le mobilier usagé (CTMU) avec l’Eco-organisme Eco-Mobilier En application de l’article L. 541-10-6 du code de l’environnement mettant en œuvre le principe de la responsabilité élargie des producteurs pour les éléments d’ameublement, la prévention et la gestion des déchets d’éléments d’ameublement (DEA) doivent être assurées par les metteurs sur le marché. Ces derniers doivent s’organiser soit par la mise en place d’un système individuel, soit collectivement au sein d’un éco-organisme agréé par les pouvoirs publics, sur la base d’un cahier des charges venant définir réglementairement les objectifs et modalités de la filière. Le nouveau cahier des charges de la filière à responsabilité élargie des producteurs d’éléments d’ameublement adopté par l’arrêté interministériel du 29 novembre 2017 fixe de nouveaux objectifs de taux de collecte séparée de 40% (en proportion des quantités mises sur le marché), de taux de valorisation des DEA collectés séparément de 90% et de taux de réutilisation et de recyclage de 50 % pour la nouvelle période (2018-2023). Eco-Mobilier, éco-organisme créé à l’initiative de 24 fabricants et distributeurs en décembre 2011, a été réagréé par l’Etat le 26 décembre 2017, pour une prise d’effet au 1er janvier 2018. A ce titre, Eco-mobilier prend en charge la gestion des DEA ménagers comme professionnels sur le périmètre du mobilier, de la literie et des produits rembourrés d’assise et de couchage.

Un contrat territorial pour le mobilier usagé (CTMU) a été conclu pour l’année 2018. Il est proposé de conclure un nouveau contrat pour la période 2019-2023, élaboré après concertation avec les associations représentant les élus et collectivités territoriales. Le CTMU a pour objet la prise en charge opérationnelle des DEA par Eco-mobilier sur le territoire de la collectivité ainsi que le versement de soutiens financiers pour les tonnes de DEA collectées séparément (collecte par Eco-mobilier) et pour les tonnes de DEA collectées non séparément (collecte par la collectivité) ainsi que des soutiens aux actions de communication. Pour toutes les collectivités ayant conclu un contrat avec Eco-mobilier avant le 31 décembre 2018, il est proposé de conclure le CTMU, avec rétroactivité au 1er janvier 2019. Pour Rappel : les recettes en 2018 se sont élevées à 12439.73 €.

Vote : Contrat territorial pour le mobilier usagé (CTMU) avec l’Eco-organisme Eco-Mobilier Adopté à l’unanimité

7- Autorisation de dépenses à hauteur d’1/4 du budget Investissement sur tous les budgets 2020

Dans l’attente du vote du budget, la communauté de communes peut, selon les dispositions de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales et par délibération du conseil communautaire, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissements dans la limite de 25 % des investissements budgétés l’année précédente. Il est proposé au conseil communautaire de faire application de cette possibilité à hauteur de 25 % des investissements budgétés en 2019, à savoir :

→ Rappel budget Investissement 2019 :

Chapitre 20

Chapitre 21 Chapitre 23

Budget Principal 10 000 € 388 143 € 2 062 802 €

Budget OM 20 000 € 409 600 € 494 021 €

Budget EAU 25 000 € 304 744 €

Budget Ecoles 41 594 € 4 173 506 €

Budget Immo La Croizette 16 698 €

Budget Tourisme 98 995 €

→ Limite de 25 % des investissements budgétés en 2019 :

Chapitre 20 Chapitre 21 Chapitre 23

Budget Principal 2 500 € 97 036 € 515 701 €

Budget OM 5 000 € 102 400 € 123 505 €

Budget EAU 6 250 € 76 186 €

Budget Ecoles 10 399 € 1 043 377 €

Budget Immo La Croizette 4 175 €

Budget Tourisme 24 749 €

Vote : Autorisation de dépenses à hauteur d’1/4 du budget Investissement sur tous les budgets 2020 Adopté à l’unanimité

8- Budget principal : DM n°2 Il est proposé au conseil communautaire de modifier le budget principal 2019 de la façon suivante :

Vote : Budget principal : DM n°2 Adopté à l’unanimité

9- Budget Ecoles : DM n°3

Il est proposé au conseil communautaire de modifier le budget Ecoles 2019 de la façon suivante :

Vote : Budget Ecoles : DM n°3 Adopté à l’unanimité

10- Budget Eau : DM n°3

Il est proposé au conseil communautaire de modifier le budget Eau 2019 de la façon suivante :

Vote : Budget Eau : DM n°3 Adopté à l’unanimité

11- Vote GEMAPI 2020 Il est proposé de voter une taxe GEMAPI à hauteur de 75 000 € pour 2020 afin de financer :

• Le fonctionnement du SYMBHI : 20 000 €

• Recensement, diagnostic et étude digues : 20 000 €

• Travaux d’urgence (enveloppe) : 15 000 €

• Entretien d’ouvrages récurrent : 10000 €

• Etude gestion transport solide : 10 000 €

Jérôme Fauconnier précise qu’il s’agit d’un estimatif et que tout le travail reste à faire. Une première réunion est fixée le 7 janvier prochain à 18 heures pour réfléchir aux éléments et estimer au mieux ce qu’il conviendra de budgétiser. Cette somme entrera dans le budget GEMAPI. En ce qui concerne le pourcentage, il est fixé par la DGFIP et varie selon les foyers. Cette nouvelle contribution pèsera sur les impôts des habitants mais aussi sur les impôts des entreprises.

Vote : Vote GEMAPI 2020 Adopté à l’unanimité

12- Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un adjoint technique entre la CCT et l’EHPAD Age d’Or La convention de mise à disposition d’un agent technique polyvalent à l’Age d’Or arrive à son terme le 31 décembre 2019. Il est proposé de renouveler pour 2020 cette convention en ajustant le temps de travail à 20 heures hebdomadaires soit 57.14% d’un adjoint technique compte tenu des besoins de l'EHPAD. Le coût annuel pour l’EHPAD est de 19940€ pour un temps de mise à disposition de 20 heures hebdomadaires. Tout l’intérêt de cette convention réside dans le fait qu’elle permet de mutualiser et évite à l’EHPAD d’embaucher un agent à mi-temps.

Vote : Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un adjoint technique entre la CCT et l’EHPAD Age d’Or Adopté à l’unanimité

13- Signature d’un bail professionnel entre la CCT et la Société SISA PS2M (Maison de santé de Monestier de Clermont)

Départ de Christophe Drure

Suite à l’acquisition de la maison médicale située à MONESTIER DE CLERMONT, régularisée le 14 novembre 2017, et à la réalisation des travaux de rénovation de ce bâtiment, il convient de régulariser un bail professionnel avec la Société SISA PS2M, Société interprofessionnelle de soins ambulatoires, dont le siège social est à MONESTIER DE CLERMONT (38650) 33 Grande Rue, pour l’exercice des professions médicales et para médicales. Un projet de bail professionnel a été établi par Maître Pierrette GAUTHIER-CORMONS Notaire à MONESTIER DE CLERMONT, et est mis à disposition des membres du Conseil. Ce bail est consenti pour une durée de 9 ans à compter du 3 janvier 2020 pour l’exercice de professions médicales et paramédicales pour un montant de loyer annuel de 14 055.00€ (quatorze mille cinquante cinq euros). Ce loyer correspond à la valeur locative et s’entend hors droits, taxes et charges, et correspond au remboursement annuel de l’emprunt souscrit par la Communauté de Communes pour l’acquisition du bâtiment et les travaux. Ce loyer payable en douze termes égaux chacun de 1171.25€ ne donne pas lieu à un dépôt de garantie. La révision annuelle se fera selon la variation de l’indice du coût de la construction. Cependant aucune révision n’interviendra pendant les neuf premières années du bail, durée de l’emprunt souscrit par la Communauté de Communes. Il est précisé que :

- La taxe foncière reste à la charge du bailleur. - Le preneur ne pourra céder ni apporter ni sous-louer son droit au présent bail, en tout ou partie.

Le tout sauf accord préalable et écrit du bailleur. - Le Bailleur conservera à sa charge, toutes les transformations, améliorations et aménagements

nécessités par l'exercice de l’activité professionnelle du preneur, - Frais du bail à la charge du bailleur.

Il est proposé au conseil communautaire d’autoriser le Président à signer le bail avec la Société SISA PS2M.

Le Président indique que l’inauguration est prévue le 24 janvier à 15h30 et que la Maison de Santé ouvrera ses portes le 2 janvier 2020.

Une étude portant sur la réalisation de la Maison de santé de Mens est actuellement en cours et la CCT espère que l’installation d’une Maison de santé à Mens sur le même modèle que celui de Monestier de Clermont sera possible.

Vote : Signature d’un bail professionnel entre la CCT et la Société SISA PS2M (Maison de santé de Monestier de Clermont) Adopté à l’unanimité

14- Attribution du lot 14 (marché12/2018) portant sur le nettoyage de fin de chantier du groupe scolaire de Monestier de Clermont Dans le cadre du projet de construction d’un groupe scolaire de six classes à Monestier de Clermont une consultation en procédure adaptée par avis d’appel à concurrence en date du 21 décembre 2018 a été lancée en vue de conclure les marchés de travaux. Au terme de l’analyse des offres, l’unique offre du lot 14 a été jugée inacceptable. Après relance de ce lot 14 du marché 12/2018, portant sur le nettoyage de fin de chantier du groupe scolaire de Monestier de Clermont, la candidature de la société Alpes Services nettoyage, seule soumissionnaire, a été retenue pour un montant de dix mille quatre cent seize Euros TTC (10416,00€ TTC). Il est donc proposé au conseil communautaire d’attribuer ce lot à l’entreprise suivante :

DESIGNATION Entreprise mieux disante Adresse MONTANT € T.T.C

Lot 14 Nettoyage de chantier EURL ALPESSERVICES NETTOYAGE

60, rue la Paroisse 38690 LONGECHENAL

10 416,00€

Vote : Attribution du lot 14 (marché 12/2018) portant sur le nettoyage de fin de chantier du groupe scolaire de Monestier de Clermont Adopté à l’unanimité

15- Animation et portage administratif des clauses sociales – signature convention de partenariat La clause sociale permet à des personnes rencontrant des difficultés socioprofessionnelles de saisir l’opportunité d’un marché public de travaux, de services, ou de fournitures pour s’engager dans un parcours d’insertion durable, via la mise en situation de travail auprès d’entreprises. Les clauses sociales sont ainsi à l’origine d’une dynamique vertueuse : les marchés publics génèrent une activité économique qui crée des emplois qui bénéficient à des personnes en difficulté. Les publics visés par les clauses sociales d’insertion sont :

- Les demandeurs d’emploi inscrit à Pole Emploi depuis plus de d’un an en continu ou depuis plus de deux ans en chômage récurrent,

- Les bénéficiaires des minimas sociaux dont les allocataires du RSA,

- Les travailleurs handicapés,

- Les jeunes et adultes ayant un faible niveau de qualification,

- Les jeunes n’ayant jamais travaillé, souhaitant s’inscrire dans un projet d’insertion professionnelle.

- Les demandeurs d’emploi séniors et jeunes diplômés ayant des difficultés à s’insérer sur le marché de l’emploi,

- Toute personne exclue durablement du marché de l’emploi souhaitant s’inscrire dans un projet d’insertion durable.

La mise en œuvre des clauses sociales dans les marchés publics sur le territoire Alpes Sud Isère, et couvrant le périmètre d’intervention des trois Communautés de Communes Matheysine, Trièves, et Oisans, est jusqu’à présent animé par l’AFPA Transitions dans une mission de facilitateur et piloté par la Direccte de l’UT 38. L’arrêt prochain de l’AFPA dans sa mission d’expertise de facilitateur des clauses sociales sur les territoires Alpes Sud Isère a conduit la Communauté de Communes de l’Oisans, par un courrier d’intention adressé le 30 septembre 2019 aux deux EPCI MatheysIne et Trièves, ainsi qu’aux partenaires du dispositif, a proposé le portage administratif d’un chargé de mission. Celui-ci aura pour mission de faciliter l’intégration et la mise en œuvre des clauses d’insertion tant pour les donneurs d’ordre que pour les prestataires. Il est proposé que ce travail soit réalisé sur le territoire des 3 EPCI, et en relation avec les partenaires de l’insertion professionnelle. La mutualisation du poste de Facilitateur des Clauses sociales sur les trois territoires est formalisée dans le cadre d’une convention d’engagement pluriannuelle (2020, 2021, 2022) et dans un intérêt commun d’attractivité économique, et de cohésion sociale des territoires. Un Comité de pilotage réunira l’ensemble des partenaires du dispositif : les trois intercommunalités, l’Etat, la Région AURA, le Département, Leader, EDF.

Cette convention a donc pour objectifs : - De promouvoir l’inscription des clauses de promotion de l’emploi dans les marchés de travaux, de

fournitures et de services afin de développer l’offre d’insertion et de qualification sur le territoire ASI. - D’apporter un appui technique aux entreprises attributaires de marchés, dans la mise en œuvre de

leur obligation d’exécution d’une clause sociale. - De favoriser l'insertion des publics en voie d'exclusion en mobilisant les mesures d'aide à l'embauche,

les actions de mobilisation et de formation. D’assurer le suivi et la bonne exécution de la clause de promotion de l’emploi, inscrite par les collectivités dans leurs marchés.

- De favoriser, dans chaque territoire, l’émergence d’un guichet territorial unique de gestion des clauses sociales, au bénéfice des entreprises et des personnes en parcours d'insertion.

La Communauté de communes de l’Oisans assurera la prise en charge financière du poste mutualisé. Le plan de financement pluriannuel est établi sur la base d’un coût total de 147 300 € (pour 3 années), financé à 80% par des subventions de l’Europe (Leader), de l’Etat (CPER), par EDF et par d’autres fonds publics.

La participation financière totale de la Communauté de communes du Trièves est de 9820 €, dont 3 380 € pour l’année 2020, à partir du 1er mars.

Budget prévisionnel pluriannuel :

Il est proposé au conseil communautaire d’approuver la convention d’animation de portage administratif et financier des clauses sociales territoire Alpes Sud Isère et la participation financière de la Communauté de communes du Trièves pour un montant de 3380 € TTC pour l’année 2020 et d’autoriser le Président à signer tout document permettant la mise en œuvre de cette mission.

Le Président rappelle qu’il s’agit d’une action portée et proposée par la Communauté de Communes de l’Oisans. Frédérique Puissat s’interroge par rapport au Département qui a recruté une personne sur ces questions et qui devrait donc être partenaire. Pour Jérôme Fauconnier, les choses sont claires : la CCT vote pour un montant et ne s’engage que dans la limite proposée et si le Département ne participe pas, la CCT ne participera pas non plus.

Vote : Animation et portage administratif des clauses sociales – signature convention de partenariat Adopté à l’unanimité

16- Contrat de réciprocité La Communauté de communes du Trièves a décidé de poursuivre la réflexion engagée avec la Métropole grenobloise en signant le 27 mai 2019 le protocole d’accord de coopération territoriale. Ce protocole d’accord, dont l’idée avait initialement germée lors d’un séminaire réunissant les élus de la Métropole et du Trièves en aout 2018, avait vocation à formaliser de manière exploratoire des réflexions prospectives partagées mais également des actions communes, dans un cadre de relations de réciprocité entre la Communauté de Communes du Trièves, Grenoble Alpes Métropole et le Conseil départemental de l’Isère. Cette évolution traduit la conviction que l’on ne peut plus penser les territoires isolés ou encore séparés ou opposés les uns aux autres. La coopération interterritoriale doit désormais permettre de répondre aux enjeux liés à l’interdépendance des territoires, et ce, dans une logique « gagnant-gagnant ». Démarches de coopérations expérimentales et volontaires, les contrats de réciprocité sont issus du Comité interministériel à la Ruralité du 13 mars 2015 qui estimait que l’élaboration d’accords stratégiques « entre territoires urbains et ruraux est un levier d’équilibre et de cohésion entre territoires, et un facteur d’efficacité des politiques publiques ». Jusqu’à présent, des contrats de réciprocité ont été élaborés et mis en œuvre dans quelques territoires seulement. Ces premiers contrats ont néanmoins mis en lumière quelques-uns des traits saillants propres à ces démarches expérimentales qui ont été intégrés dans la méthodologie d’élaboration du présent protocole. L’ambition visée par le contrat de réciprocité est de renforcer des coopérations interterritoriales existantes et d’en faire émerger de nouvelles au bénéfice du développement de chacun des territoires concernés. Ces coopérations sont basées sur l’identification des complémentarités entre les territoires concernés. Le Contrat de réciprocité n’est pas un dispositif contraignant, c’est une démarche volontaire et expérimentale. En tant que coopération, le contrat de réciprocité est aussi une démarche « culturelle » qui nécessite un apprentissage par les acteurs mobilisés des fonctionnements et besoins de chacun des territoires. Cet apprentissage prend du temps : s’il n’existe pas de durée standard d’un contrat de réciprocité, celle-ci est nécessairement une démarche pluriannuelle et son application nécessite une évaluation régulière.

Un des enjeux du contrat de réciprocité réside dans l’implication progressive d’autres acteurs publics ou privés des territoires concernés : c’est du développement des interactions entre les acteurs locaux que dépendra la richesse de la coopération territoriale et la qualité du contrat de réciprocité dans la durée. Après 18 mois de travail préparatoire entre les trois collectivités, 7 premiers champs thématiques, ont été identifiés et comprennent chacun un ensemble d’actions de coopération en cours ou en projet :

- La gestion des déchets - Le tourisme - L’agriculture et l’alimentation - La forêt et la filière bois - Le développement économique - Les mobilités - La gestion de l’eau

L’ensemble de ces thématiques ont fait l’objet de fiches actions qui précisent la mise en œuvre opérationnelle des 7 champs thématiques, dont le pilotage technique et les maitrises d’ouvrages. Au-delà de ces 7 champs thématiques, de nouveaux axes de coopérations pourront à l’avenir être développés par les 3 collectivités signataires, sur proposition des instances de gouvernance du Contrat. A partir de la signature du Contrat de réciprocité, il est proposé de créer à la place du comité de pilotage un « Conseil de réciprocité ». Le Conseil de réciprocité, composé des représentants des 3 collectivités signataires, il sera chargé d’assurer le respect des objectifs définis, de l’avancement des actions prévues et il décidera des propositions à faire aux exécutifs des trois collectivités concernant toute évolution à donner au contrat, dont l’intégration éventuelle de nouvelles thématiques de coopération. Le Conseil de réciprocité pourra associer, autant que de besoin, les représentants de l’Etat, de la Région, des associations et structures représentatives des acteurs du grand territoire. Ce Conseil sera placé sous la triple présidence du Président du Département de l’Isère, de Grenoble-Alpes Métropole et de la Communauté de communes du Trièves. Il se réunira au moins une fois par an, à l’invitation des Présidents. Le Comité technique de suivi, sera chargé de définir les actions à mettre en œuvre, d’en assurer le suivi, le bilan et de préparer le Conseil de réciprocité. Il sera co-animé par les pilotes techniques du contrat issus des 3 partenaires signataires et composé de l’ensemble des techniciens référents des actions. Il se réunira au moins deux fois par an à l’invitation des 3 directions. Le Comité technique de suivi s’appuiera sur des groupes de travail thématiques dans l’objectif de réunir les acteurs parties prenantes des actions, afin d’en partager les contenus et de proposer au Conseil de réciprocité des nouveaux champs ou nouvelles actions de coopération. Il est proposé au conseil communautaire d’approuver le contrat de réciprocité entre la CCT, le Département de l’Isère et Grenoble-Alpes Métropole et d’autoriser le président à le finaliser et le signer.

Le Président indique que la signature de ce contrat est prévue le 9 janvier prochain à Mens. Il s’agit d’un engagement de chacun. Afin de vérifier que toutes les clauses sont respectées, il est prévu un conseil de réciprocité. Pour information, aujourd’hui, seuls 4 contrats sont signés en France. Laurent Viallard regrette que la coopération économique ne soit pas très musclée ; selon lui, il y a un équilibre à trouver. Pour Jérôme Fauconnier, ces aspects sont inscrits dans le contrat de réciprocité et il conviendra désormais de faire vivre ce contrat et de mettre des choses en œuvre au fur et à mesure. Ce contrat est le reflet de cette asymétrie entre l’énorme structure qu’est la Métro et la petite structure que représente la Communauté de communes du Trièves. Un autre regret pour Laurent Viallard porte sur l’aspect mobilité, où il n’y a rien autour de la problématique du train. Pour Jérôme Fauconnier, c’est compliqué car la Métro n’est pas le bon interlocuteur sur la problématique de la mobilité. Dès juillet 2020, la loi va s’appliquer et c’est seulement à ce moment-là qu’il faudra se prononcer sur ce qu’on veut faire en terme de mobilité. Aujourd’hui, le cadre existe et il conviendra d’en assurer le suivi. Pour Laurent Viallard, cela sera d’autant plus nécessaire pour la partie Economie car la Communauté de communes du Trièves ne va peser bien lourd face à la Métro. Claude Didier salue l’effort fait en faveur de l’information ; sur la gouvernance, il y a néanmoins un décalage entre le contrat et la feuille de synthèse par rapport à la collaboration avec les acteurs économiques. Il n’a aucun doute sur le travail mis en œuvre qui se fera correctement mais regrette qu’il n’y ait pas d’organe au sein du Trièves pour avoir une vision globale. Une réflexion sur cette vision globale s’avère nécessaire. Pour Frédérique Puissat, plus un contrat est large, plus la possibilité de se permettre d’y ajouter « des étagères » existe ; c’est en le faisant vivre qu’il sera possible d’y rajouter des éléments. Ce contrat contient beaucoup de promesses et constitue un outil important pour la CCT mais il faut s’engager à l’animer et le faire vivre indique Michel Picot. Le Trièves aura du mal face à la Métro et il conviendra d’être vigilants. Il fait part de sa crainte sur l’animation de l’ensemble, et sur le fait de trouver des gens motivés et impliqués. C’est vrai, mais le Trièves est fortement motivé et, de ce fait, peut être force de proposition dans le cadre de ce contrat qui peut aider à porter et faire passer nos idées. Ce contrat ne présente pas grand intérêt pour la Métro mais démontre qu’elle travaille avec des territoires ruraux sans faire preuve d’hégémonie. Ce type de

projet, qu’il faut penser plus largement qu’à l’échelle du Trièves, va changer notre façon de travailler répond le Président.

Vote : Contrat de réciprocité Pour : 31 Abstention : 1

17- Cofinancement de la CCT au projet SEM’Eau SITADEL (Sud Isère Territoire Agricole et DEveloppement Local) est une association qui œuvre pour le maintien et le développement de l'agriculture en Sud Isère (Matheysine et Trièves). L’association porte le projet SEM’Eau (Savoirs Ecologiques développés par les Maraichers dans leur gestion de l’Eau). Ce travail, dédié à la gestion de l’eau par les maraichers du Sud Isère principalement pour leurs besoins d’irrigation, s’inscrit dans le prolongement des actions conduites depuis 2017 dans le cadre du projet SEMBIO (Savoirs Ecologiques en Maraichage Biologique) pour lequel la CCT a apporté son soutien financier en décembre 2017 (1 440 € en complément d’un financement Leader). Le principe est d’aller à la rencontre des maraichers, de les filmer au champ, de les faire parler sur leur travail, afin de faire ressortir savoirs et savoir-faire mis en œuvre. Le résultat est la réalisation de courts-métrages mettant en valeur la parole des maraichers. Ces vidéos serviront notamment à alimenter des rencontres entre maraichers, installés ou en cours d’installation, porteurs de projet, etc. L’enjeu est à la fois de réfléchir :

- sur la ressource en eau, l’évolution de sa disponibilité dans le temps (changement climatique) - son usage en maraichage, en cherchant à optimiser les pratiques d’irrigation (techniques de paillage,

goutte à goutte, etc.) - à avoir une connaissance fine des plantes cultivées au fur et à mesure de leur développement, en

tenant compte de leurs spécificités - accompagner les porteurs de projet qui souhaitent s’installer sur le territoire pour les aider à prendre

en compte cet enjeu Ce projet a été présenté en commission économie de la CCT le 5 décembre dernier. La commission a souhaité soutenir financièrement ce projet à hauteur de 1 500 € en complément d’un financement Fondation de France (3 000 €), Etat - ministère de l’agriculture - CASDAR (10 000 €) et Commission Local de l’Eau Drac Romanche – EDF (5 000 €) sur une assiette prévisionnelle de dépenses de 20 000 €. Cette subvention forfaitaire sera affectée sur le budget économie – agriculture à l’article 6574 : subventions exceptionnelles dans le cadre d’intervention économique.

Vote : Cofinancement de la CCT au projet SEM’Eau Adopté à l’unanimité

18- Cofinancement de la CCT au projet Label Vie La société Gros Promotion réhabilite actuellement l’ancienne maison de retraite de Mens pour en faire une résidence séniors non médicalisée, construite selon les normes en vigueur et dotée de tous les équipements nécessaires à leur bien-être. Cette résidence regroupe 2 bâtiments sur 2 et 3 étages contenant respectivement 12 et 16 appartements. La résidence est reliée par un bâtiment de plein pied qui abrite un certain nombre de services communs (salon de thé, accueil, salle de fitness) et un espace dédié au coworking. Celui-ci concerne 2 salles de 18 et 20 m² et une salle d’attente. C’est l’aménagement de cet espace qui fait l’objet de la présente demande de subvention. L’objectif de ces salles de travail partagé est d’accueillir notamment des professionnels de la santé et du bien-être (naturopathe, pédicure/podologue, manucure, etc.) qui viendront occuper les locaux en fonction de leur planning et des disponibilités de cet espace de travail mutualisé. L’objectif est aussi de ne pas faire concurrence aux professionnels déjà installés sur Mens mais de proposer un service complémentaire au plus près des clients. Cet espace pourra accueillir également des entrepreneurs qui recherchent un bureau pour une durée plus ou moins limitée (télétravailleurs et coworkeurs) : demi-journée, journée ou plusieurs jours par semaine. Des contacts sont également en cours pour héberger les activités de la médecine du travail. Cet espace sera ouvert aussi bien aux locataires de la résidence « seniors » qu’à la population locale. Il viendra dynamiser la vie locale à Mens. Les tarifs prévus ne sont pas encore arrêtés mais sont de l’ordre de 35 € par demi-journée, 60 € par journée puis dégressif en fonction de l’occupation souhaitée. Ce projet a été présenté en commission économie de la CCT le 5 décembre dernier. La commission a souhaité soutenir financièrement ce projet à hauteur de 1 500 € afin que le porteur de projet puisse bénéficier d’un soutien financier du Leader (16 000 €) sur une assiette prévisionnelle de dépenses 100 000 €. Pour rappel, il faut obligatoirement une contrepartie territoriale face au Leader (1 € du territoire = 4 € du Leader). L’aide sera attribuée sous réserve du cofinancement par l’Europe. Ce projet a été retenu en opportunité lors du Comité de Programmation Leader du 3 décembre dernier. Cette subvention forfaitaire sera affectée sur le budget économie – agriculture à l’article 6574 : subventions exceptionnelles dans le cadre d’intervention économique.

Vincent Blanchard s’interroge ; en effet, en octobre dernier, un vote a eu lieu afin de financer une étude de coworking sur le territoire. Or, comment établit-on le besoin ? Il lui semble qu’il y a une différence entre

financer un privé et financer une association. Il a des doutes sur l’offre et la demande pour l’émergence de ce projet et s’interroge sur son aspect « coworking » et sur l’intérêt de le financer. Pour Jérôme Fauconnier, ce besoin est jugé dans le cadre de la commission « Economie » et ce projet a été jugé intéressant. Claude Didier revient sur l’articulation « public/privé » du projet et il lui semble que, dans le cas présent, cela reste assez flou car c’est un privé qui va gérer seul. Il trouve dommage qu’il n’y ait pas de clauses de travail commun ou de travail associé avec la CCT. Il s’agit juste du principe des financements LEADER avec des projets qui ont leurs propres études de marché. Le financement est simplement un coup de pouce, répond le Président. Laurent Viallard trouve un peu léger la façon de procéder : « on met une offre sur le marché et on verra si cela fonctionne ». Pour Jérôme Fauconnier, de la même manière que pour l’association la Fourmi, il sera toujours possible de vérifier qu’il s’agit bien d’un espace de coworking. Pour Frédérique Puissat, il s’agit d’un très beau projet et d’une opération qui a un vrai sens global avec à la fois de l’accueil de personnes âgées et un espace de coworking. Il présente de nombreux atouts pour la commune de Mens et apporte une logique de vie. On peut se poser des questions sur chaque projet privé mais la commission « Economie » a tranché, dans le cadre précis de l’attribution des fonds LEADER, gage de sérieux. Bien sûr, il restera à voir comment vit le site et son évolution future. Claude Didier souhaiterait pouvoir demander un travail en coopération avec la CCT en matière de coworking afin d’avoir un échange avec le porteur projet actuel par rapport aux besoins de coworking. Stéphane Loukianoff confirme que cela serait possible. Frédérique Puissat précise que le porteur de projet est dans cette logique de partenariat.

Vote : Cofinancement de la CCT au projet Label Vie Pour : 29 Contre : 1 Abstentions : 2

19 – Convention de mise à disposition de la salle polyvalente de l’ancien gymnase de Monestier pour des animations jeunesse Il est proposé au conseil d’autoriser le Président à signer une convention de mise à disposition gratuite avec la commune de Monestier de Clermont pour l’utilisation de la salle polyvalente de l’ancien gymnase pour des animations jeunesse. La convention est valable sur la période de l’année scolaire 2019-2020.

Vote : Convention de mise à disposition de la salle polyvalente de l’ancien gymnase de Monestier pour des animations jeunesse Adopté à l’unanimité

20 - Avenants financiers pour les 3 multi-accueils – solde année 2019 Par délibération le 5 février 2019, la Communauté de communes du Trièves a voté l’attribution d’un concours financier pour 2019-2022 pour l’ensemble des associations assurant la gestion des Multi accueil dans le Trièves. Considérant la demande du trésor public pour la mise en place d’avenants annuels complémentaires ayant pour objet de définir annuellement le partenariat et les modalités financières entre la Communauté de communes du Trièves et les associations, il est proposé de fixer préalablement au budget 2020 la participation de la Communauté de Communes du Trièves sur le versement des soldes de subvention 2019 afin de ne pas mettre les associations en difficultés de paiement. Le montant des subventions 2020 sera fixée au moment du vote du budget. Il est proposé d’approuver le versement des acomptes 2019 aux 3 multi-accueils comme indiqué ci-dessous :

L'association triévoise pour la garde du jeune enfant (gestion du multi accueil de Mens et de Clelles) : - Solde de l’année 2019 pour Clelles : 11000 € - Solde de l’année 2019 pour Mens: 22569 €

L’association SOS Récré (gestion du multi accueil le P’tit jou et la halte-garderie itinérante La P’tite Recré) : - Solde de l’année 2019 : 32773 €

L’association Les Mistouflets (gestion du multi accueil de Gresse en Vercors) : - Solde de l’année 2019 : 9644 €

Vote : Avenants financiers pour les 3 multi-accueils – solde année 2019 Adopté à l’unanimité

21- Avenant à la convention de labellisation Base VTT de randonnée - avenant En 2010, la communauté de communes de Mens et la FFCT avait conclu une convention de qualité et d’attribution du label « base VTT de randonnée ». La fusion des 3 communautés de Communes en 2012 a donné lieu à la signature d’un avenant de transfert. Aujourd’hui, les frais de participation au label ont été revalorisés à compter du 1er janvier 2020 modifiant l’article 5 de la convention. Il est proposé au conseil communautaire d’approuver la signature de l’avenant à la convention de labellisation Base VTT de randonnée.

Vote : Avenants à la convention de labellisation Base VTT de randonnée - avenant Adopté à l’unanimité

22 – Questions diverses

� Informations diverses :

Yann Souriau s’interroge sur l’avancée du projet « territoire Zéro chômeur » 30 chômeurs de longue durée y participent ; de nombreuses réunions ont été organisées pour préparer la candidature avec toutes les structures et les personnes intéressées, répond Jérôme Fauconnier ; en ce qui concerne les résultats de la candidature, il convient d’attendre la décision ministérielle qui devrait arriver d’ici l’été 2020. Le Président informe l’assemblée de la venue prochaine du sous-préfet où, dans ce cadre, une visite à la Ressourcerie est prévue. Laurent Viallard s’interroge sur 2 rapports rendus qui remettent en cause la pertinence de ce dispositif. Ce dispositif est en effet discuté, répond le Président, mais le constat est que cette action a créé une dynamique collective et a donné de l’espoir à ces personnes. Transfert compétence Eau : Yann Souriau demande à Frédérique Puissat un retour suite à la réunion qui a eu lieu à Vif sur le transfert de la compétence Eau. Frédérique Puissat explique qu’une commission mixte paritaire a été mise en place afin de savoir s’il existe une possibilité de se mettre d’accord. L’article 5 de la loi est rediscuté et il sera peut-être possible de revenir sur une logique de délégation. Pour le Président, si les communes ne sont pas opposées au transfert, il est inutile de délibérer. La délégation est prévue dans le texte, et les sénateurs ont enlevé plusieurs clauses afin de simplifier le principe de la délégation. Pour Jean-François Helly, évidemment si la loi oblige le transfert, les communes transféreront, mais il regrette de le faire sans savoir où on va. Tant que la loi n’est pas votée, il préfère attendre et conserver la compétence. Yann Souriau dit avoir les mêmes interrogations dans son conseil municipal et rejoint Jean-François Helly. Jérôme Fauconnier précise qu’il est possible pour lui ou Michel Picot de se déplacer dans les conseils municipaux pour expliquer encore. La loi oblige le transfert et offre la possibilité de déléguer sauf s’il y a une minorité de blocage au 1er janvier 2020 et dans ce cas, chaque commune conserve la compétence. Chacun regrette l’arrivée un peu tardive de ce texte souligne Frédérique Puissat, mais procéder de manière uniforme lui semble souhaitable. Pour le Président, délibérer n’est pas une obligation pour les communes favorables au transfert. Il précise qu’une politique commune peut bénéficier à chacun en cas de problèmes importants. Michel Picot a retenu de l’intervention de Mr Darnaud que le principe de pilotage global par rapport à celui exercé au niveau communal permet la mise en place d’une vision globale au niveau du Trièves pour gérer au mieux la problématique de l’eau dans le territoire. Aujourd’hui, chaque commune a une vision particulière selon les cas. Pour Jean-Pierre Agresti, le plus important à prendre en compte est le poids engendré par le maintien et la rénovation des réseaux d’eau sur les budgets communaux. Sans politique territoriale, l’investissement sera énorme pour les petites communes. Il lui semble plus cohérent de mutualiser le poids de la gestion du service des eaux ; une politique de territoire est importante en matière de sécurisation de la qualité de l’eau ou de formation des agents. Jean-François Helly ne partage pas ce point de vue ; ainsi, à Prébois, l’examen complet du réseau a permis de constater qu’il fonctionne parfaitement malgré quelques conduites en plomb à changer. Le reproche fait à Prébois porte sur le fait de ne pas avoir de compteurs d’eau mais cela ne gêne pas le fonctionnement et le budget est en positif. Pour lui, dans ce transfert de compétence, l’aspect qui le dérange est l’absence de connaissance du terrain des personnes amenées à intervenir. Pour Laurent Viallard, il s’agit d’une question stratégique car le danger, à terme, en concentrant le service à l’échelle de la CCT, c’est la tentation d’aller vers la privatisation de ce service. Michel Picot rappelle l’exemple de l’ADS qui a abouti à un succès. Ce transfert permet de développer des compétences en interne et de préserver le service. L’autre aspect négatif de ce transfert est l’augmentation du prix de l’eau, indique Yann Souriau qui s’inquiète pour la population. Cela crée de l’appauvrissement et pose la question de la perte de compétences pour les communes. Il présente l’ouvrage pédagogique récemment édité « Chichilianne, le loup, l’eau et les communs ». Jérôme Fauconnier répond qu’en ce qui concerne l’augmentation du prix de l’eau, avoir une eau de qualité a un coût. L’exigence est différente lorsqu’on grandit. Ce qui coûte cher c’est la conformité des réseaux et d’œuvrer pour l’avenir. Pour Michel Picot, il convient de réfléchir sur la meilleure manière d’introduire le local dans une vision globale tout en préservant la valeur de la vision locale. Aujourd’hui, il n’y a pas de réponse précise sauf sur le début de gouvernance qui se met en place mais qui nécessite du lien avec le territoire et de trouver une nouvelle façon de travailler.

Grève : Christian Roux évoque la prochaine journée de grève et s’interroge sur la question du service minimum dans les écoles ; est-il mis en place à la CCT ? Aucun service minimum n’est mis en place par la CCT, répond Guy Percevault qui précise que cela ne s’est d’ailleurs jamais fait car la collectivité n’a pas les moyens de mettre en place un service de gardiennage. Il précise que plus de 80% des communes ne le mettent pas non plus en place. Eliane Paquet cite l’exemple de sa commune où le service est mis en place ce qui implique que le personnel communal soit payé à la journée. Selon elle, les communes ont l’obligation d’appliquer la loi qui impose ce service minimum. Guy Percevault précise que la loi s’applique sauf en cas d’impossibilité et il convient de faire attention à respecter le nombre de personnel encadrant par rapport au nombre d’enfants accueillis dans ce cadre. En cas de problème, la responsabilité du maire pourrait être engagée. Ligne Grenoble/Veynes : Jérôme Fauconnier annonce qu’une décision a été prise en ce qui concerne la ligne Grenoble/Veynes. La ligne est maintenue. La SNCF annonce des travaux sur cette ligne avec une augmentation de fréquence sur la ligne à l’horizon 2030. Un TER circulera jusqu’à fin 2021 entre Grenoble et Clelles. La ligne sera fermée entre Clelles et Veynes en raison de travaux en 2021 et reprendra, à priori, en 2022 avec l’achèvement des travaux. Jean-François Helly souhaite une réflexion portant sur la mise en place d’un réseau de minibus afin de permettre aux gens de se déplacer entre leur domicile et les gares. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.