COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES VAUX...

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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES HAUT NIVERNAIS – VAL D’YONNE

PROCÈS-VERBAL de la séance du Conseil Communautaire du mercredi 12 avril 2017 à 18h30

Salle des fêtes – Commune de BILLY-SUR-OISY

L’an deux mille dix-sept, le 12 avril à 18 heures 30, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Haut Nivernais – Val d’Yonne, élus au sein des conseils municipaux, se sont réunis à la salle des fêtes de la commune de Billy-sur-Oisy, sur la convocation qui leur a été adressée par le Président.

Armes : Billy sur Oisy : Hervé BOURGEOIS, titulaire Breugnon : Yves DUVIGNAUD, titulaire Brèves : Claude MOREUX, titulaire Chevroches : Jean-Louis LEBEAU, titulaire Clamecy : Pascal BREDEAU, Valérie TAUPENOT, Serge FRESNEAU, Patricia BONIN-BLIN, Louisette DUQUE, Nicolas BOURDOUNE, Sophie MEFTAH, Alain DEDIANNE, Michel CARVOYEUR, Isabelle CIUDAD-KADI, Jacques CHARLES, titulaires. Corvol l’Orgueilleux : Jean-Pierre GUILLOU, titulaire Courcelles : Philippe GILLES, titulaire Cuncy-les-Varzy : Pascal BEAURENAUT, suppléant Dornecy : Stéphane DE ROSSI, titulaire Entrains-sur-Nohain : Bernard COQUILLAT, Annie GARCIA, titulaires La Chapelle-Saint-André : Jany SIMEON, titulaire Marcy : Denise GRATTEPAIN, titulaire Menou : Véronique RAVAUD, titulaire Oisy : Brigitte PICQ, titulaire Ouagne : Danielle KONIECZNY, titulaire Oudan : Philippe NEVEU, titulaire Parigny-la-Rose : Maurice NICOLAS, titulaire Rix : Jean-Michel FORGET Saint-Pierre-du-Mont : Danielle NIQUET, titulaire Surgy : Trucy l’Orgueilleux : Bruno RAMEL, titulaire Varzy : Gilles NOEL, Christiane BOCQUET, Thomas GUYOT-SIONNEST, titulaires Villiers-le-Sec : Marie-France DUHAMEL, titulaire Villiers-sur Yonne : Pierre HERVE, suppléant Formant la majorité des membres en exercice. Pouvoirs : Mme Claudine BOISORIEUX à M. Pascal BREDEAU, M. Michel HUMBERT à M. Nicolas BOURDOUNE, Mme Sylvie NOIROT à M. Jacques CHARLES, M. Roland GATEAU à M. Alain DEDIANNE, M. Stéphane CHARLOT à M. Jean-Pierre GUILLOU, M. Éric CHARTIER à M. Bruno RAMEL, M. Lionel DUVAL à Mme Annie GARCIA.

Mme Christiane BOCQUET est nommée secrétaire de séance.

Date de convocation 04 avril 2017

Nombre de conseillers en exercice 46

Nombre de conseillers ayant pouvoir de vote 43 (36 présents, 7 pouvoirs)

1. Vérification du quorum La CCHNVY comporte 46 conseillers communautaires. Le quorum est fixé à 24. On dénombre ce jour 36 conseillers communautaires présents, dont 7 conseillers avec un pouvoir.

mailto:[email protected]



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2. Désignation d'un secrétaire de séance

Mme Christiane BOCQUET est désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT).

M. Siméon souhaite la bienvenue à l’ensemble des élus et réaffirme sa volonté de travailler avec l’ensemble des élus, tout en indiquant respecter leur choix d’être ou de ne pas être présents. M. Siméon demande s’il y a des prises de paroles préalables avant l’ouverture de la séance. M. Bredeau demande la parole. Il prononce le discours suivant : « Je tiens tout d’abord à vous transmettre les excuses de Claudine BOISORIEUX, qui est absente pour des

raisons personnelles. Ce n’est pas une volonté de sa part de ne pas assister au conseil ce soir. Elle m’a

d’ailleurs donné un pouvoir.

Je vais vous expliquer les raisons de notre venue ce soir.

Nous, délégués des communes de Armes, Clamecy, Ouagne, Rix et Surgy nous sommes réunis à plusieurs

reprises afin d’établir une position commune par rapport à notre présence au sein de la nouvelle

communauté de communes Haut Nivernais Val d’Yonne.

Nous avons décidé, face à l’impossibilité de sortir de la communauté de communes, de reprendre notre

place au sein de l’assemblée.

Comme vous le savez tous, des négociations ont été engagées sous l’égide de l’Etat afin de donner à notre

groupe la place qui lui revient. Monsieur Siméon a opposé une fin de non-recevoir à notre demande de

vice-présidence économie et tourisme.

Dans ces conditions, nous avons décidé de ne pas participer à la gouvernance de la nouvelle communauté

de communes, et de n’accepter aucune vice-présidence. Notre seule préoccupation est de représenter nos

administrés et de défendre les intérêts du territoire.

En ce sens, nous nous inscrivons résolument dans l’opposition. Cette opposition n’est pas seulement issue

de l’attribution des vice-présidences, mais également et surtout, de l’attitude et de l’orientation apportées.

Les premières décisions vont à notre avis à l’encontre d’une politique territoriale efficace telle que nous

l’avions envisagée ensemble. Au fil des dossiers nous voyons les compétences se réduire, par un rabotage

systématique des services rendus à la population. Est-il toujours utile dans ces conditions de perdre son

temps sur un projet de territoire que nous avons porté avec les citoyens ?

Nous constatons avec effarement que le nouvel exécutif n’hésite pas à interpeller le personnel des services

de soin à domicile et des personnes âgées, dont on connait tous la difficulté des tâches au quotidien, pour

lui annoncer, une réduction de ses congés annuels de 5 voire 7 jours, une augmentation de son amplitude

de travail dans la journée de 12h à 13h et de remettre en cause le comité des œuvres sociales dans sa

forme actuelle. Voilà de belles avancées sociales ! Le tout en dehors de toute considération légale. Quel

mépris à la fois pour le personnel et les anciens dirigeants de la Communauté de Communes des Vaux

d’Yonne. Permettez-nous également de relever que ces démarches sont menées avec l’accord de militants

actifs du parti socialiste proches de M. Arnaud Montebourg, c’est à ne rien y à comprendre !!!!!

Mais cela explique peut-être la décision du conseil communautaire de créer un comité technique paritaire

par collectivité, plutôt que de reconduire le CTP mutualisé, que nous avions réussi à mettre en place

Aujourd’hui, quels sont nos souhaits ?




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Pour commencer, notre groupe souhaite avoir communication des documents sollicités d’une façon

simple, pourquoi pas par voie électronique, plutôt que d’être obligés de faire une demande officielle à

Monsieur le Président.

Enfin, nous souhaiterions être représentés justement au sein :

- des commissions communautaires : 3 ou 4 représentants

- du bureau communautaire pas élargi

- au niveau du CIAS et autres organismes

- dans les organismes paritaires…

Merci.

M. Siméon rappelle les excuses de Mme Boisorieux et indique les pouvoirs donnés. Il répond à l’allocution de M. Bredeau en disant qu’il s’agit d’une séance de conseil communautaire et non d’un conseil d’administration du CIAS et qu’il est prêt à discuter des questions évoquées, mais dans un contexte qui serait le bon. Il indique seulement que ce qui a été évoqué par M. Bredeau concernant le CIAS est issu d’un document erroné de décisions supposées prises au CIAS et qu’il aurait du vérifier ses sources.

3. Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 28 mars 2017

M. Siméon soumet le compte rendu au vote de l’Assemblée.

Approuvé à la majorité. 10 délégués communautaires non présents lors de la dernière séance ne prennent pas part au vote.

4. Périscolaire : harmonisation de la compétence, prise en charge par les communes M. Siméon donne la parole à Mme Picq. Mme Picq indique à l’Assemblée que suite à la fusion des communautés de communes Val du Sauzay et Vaux d’Yonne un travail d’harmonisation est a mener afin de tendre vers une cohérence de services apportés aux habitants des 25 et bientôt 30 communes de la Communauté de Communes Haut Nivernais – Val d’Yonne. Elle rajoute que l’objectif est d’assurer un service équitable entre tous les habitants et toutes les communes. Un travail d’analyse de cette compétence périscolaire, regroupant l’accueil périscolaire avant et après école et le temps d’accueil périscolaire a été réalisé en commission en prévision de la rentrée scolaire 2017. Plusieurs constats ont été établis. En 1er lieu, la CCHNVY gère, planifie le temps périscolaire sur les 13 communes de l’ancienne communauté de communes des Vaux d’Yonne. Par contre, sur l’ancienne communauté de communes du Val du Sauzay, les 12 communes ont géré et organisé elles-mêmes leur temps périscolaire. Il existe donc une différence de gestion qu’il faut corriger. En second lieu, Mme Picq explique que la gestion des écoles est de compétence communale, ainsi que les services de cantine. Ces services font aujourd’hui partie des compétences optionnelles d’une communauté de communes. En 3ème lieu, les temps d’accueil périscolaires sont difficiles à organiser dans des conditions satisfaisantes. Elle indique que des distorsions existaient au sein même des communes de la communauté de communes des Vaux d’Yonne en citant l’exemple des frais de chauffage et de nettoyage, remboursés dans certaines communes et non remboursés dans d’autres.




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De plus, elle indique que les familles ne comprennent pas toujours l’organisation du service et s’y perdent un peu. Les communes semblent donc aujourd’hui les plus à même d’organiser les temps d’accueil périscolaires au sein de leur école. L’orientation, qui semble logique, est que l’accueil périscolaire (avant et après l’école), autre domaine lié aux écoles, soit géré par le même donneur d’ordre à savoir, les communes. Etant donné qu’une compétence optionnelle peut être restituée par la communauté de communes aux communes, il est proposé aujourd’hui que le conseil communautaire délibère en ce sens et restitue la compétence « Périscolaire » aux communes, tout en leur proposant le soutien et l’aide des services de la communauté de communes pour l’organisation du périscolaire à la rentrée 2017. Mme Konieczny demande la parole et prononce. « Nous ne sommes pas étonnés de ce projet de délibération qui constitue, hélas, le premier d’une grande série. Mutualisons, travaillons en commun, mais surtout redonnons aux communes et aux syndicats scolaires un maximum de charges. En voulant pénaliser Clamecy, on pénalise également l’ensemble des regroupements scolaires de notre ancienne communauté, c'est-à-dire Dornecy, Brèves, Villiers, Billy et Oisy, mais également les communes sans école comme nous, qui verront mécaniquement leur participation aux frais de fonctionnement augmenter. Sans ergoter sur la nature de cette compétence, je rappelle que même si l’arrêté de création de la nouvelle communauté de communes la classait dans la rubrique « scolaire », elle était intégrée, dans le cadre de la communauté de communes des Vaux d’Yonne, à la compétence « Enfance-Jeunesses ». Les garderies étaient d’ailleurs une création de la communauté de communes et les NAP sont intégrés à cette compétence dès que l’Etat les a mises en place. Bel exemple de mutualisation, cette organisation n’est pas parfaite, mais elle avait le mérite de permettre à tous d’avoir les mêmes services. Naturellement, nous voterons contre cette proposition de délibération. » M. Bourdoune demande où est la cohérence des services. M. De Rossi indique qu’il votera contre cette proposition de délibération, en précisant, qu’à Dornecy, le périscolaire se limitera à de la garderie avant et après l’école et que les activités, liées au temps périscolaires, seront supprimées. M. Bernard COQUILLAT indique que le périscolaire a toujours été géré par la commune à Entrains sur Nohain et que cela se passe très bien. Il rajoute que lorsqu’il existe une volonté de bien faire, on y arrive toujours. M. Noël demande la parole. Il indique qu’il est le copain d’Arnaud Montebourg, au cas on l’allusion faite par M. Bredeau n’aurait pas été comprise par tout le monde et rajoute qu’il est le vice-président de la communauté de communes en charge de l’économie et du tourisme. Il est aussi le maire d’une commune qui regarde les choses de façon cohérente sur un territoire élargi. Aujourd’hui les communes, qui gèrent le secteur scolaire, financent une activité, qui leur ait imposé par la loi. On est 25 communes, on va bientôt être 30 à payer pour les NAP. Aujourd’hui, chaque commune se doit de financer la scolarisation de ses enfants. Il faut arrêter ce faux procès. Mme Picq indique que le périscolaire coûte actuellement 370 000€ à la communauté de communes, dont 135 000€ sont financés par la CAF. Si les communes reprennent la compétence périscolaire, ces 135 000€ seront redistribués aux communes, à conditions qu’elles mettent en place des activités liées aux temps périscolaires dans leur école.




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Si les communes décident de faire payer une partie ou la totalité des frais liés au temps périscolaires aux familles, dont les enfants bénéficient du service, les familles règleront directement la facture aux communes. Mme Patricia BONIN-BLIN demande des précisions sur ces ressources qui correspondent à un ensemble de services et demande quel sera le coût de ce retour de compétence. M. Siméon dit qu’il n’y a pas de transfert financier de prévu, outre les transferts de recettes comme évoqué par Mme Picq. M. Noel dit que les villes qui ont des écoles continueront à payer. Il ne faut pas se limiter aux charges. M. Bourdoune indique qu’en ce qui concerne le périscolaire, il pensait que la communauté de communes proposait un service équitable à tous les enfants. En redonnant cette compétence aux communes, qui n’ont peut-être pas les moyens de prendre en charge cette compétence, il indique que la communauté de communes redifférencie un service apporté aux familles et aux enfants et crée ainsi de l’inégalité entre les enfants d’un même territoire. Il souhaite donc que cette compétence reste communautaire. M. Moreux demande la parole. Il indique qu’il souhaiterait que cette compétence reste communautaire, car des discussions ont déjà été engagées avec la commune de Dornecy pour la rentrée 2017 et que cette décision le prend un peu de court vis-à-vis de son conseil municipal. M. Siméon indique que cette question a été discutée en commission et bureau communautaire et qu’aucune commune n’a manifesté son opposition. M. Siméon soumet cette proposition au vote de l’Assemblée.

Approuvée à la majorité.

24 voix pour (+ 4 pouvoirs) = 28, 12 voix contre (+3 pouvoirs) = 15

5. Subventions aux associations 2017 M. Siméon donne la parole à M. Carvoyeur. M. Carvoyeur indique que 11 dossiers de demande de subvention ont été reçus par la CCHNVY et ont été étudiés en réunion de commission le 4 avril 2017 et que toutes les décisions soumises ce soir à l’assemblée l’ont été à l’unanimité. Il indique que la Communauté de communes est restée bienveillante cette année pour les demandes arrivées hors délai, mais que cela ne sera plus le cas en 2018, les délais devront être respectés à savoir qu’au 1er mars 2018 toutes les demandes de subvention devront être parvenues à la CCHNVY. Après avoir fixé les critères d’éligibilité, la commission s’est réuni afin d’examiner les demandes des associations. Cet examen a été réalisé en 2 temps : La commission a d’abord examiné les « commandes », c’est-à-dire les travaux que confiaient les ex communautés de communes aux associations en matière d’animation et de promotions du territoire. Le travail de ces associations était ainsi rétribué par les Communautés de communes. Les engagements des 2 parties étaient consignés dans une convention entre l’association et la collectivité. Pour le territoire de l’ex CCVS, une commande portait sur l’animation culturelle du territoire par l’association « Metalovoice » basée à Corbigny (plus connue sous le nom de « La Transverse »). Ce travail est mené en partenariat avec les communautés de communes de Brinon-Tannay-Corbigny et de Morvan




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des Lacs (Lormes) afin d’assurer un maillage culturel sur tout le centre-nord de la Nièvre. Si l’association est maitre d’œuvre et coordinateur de l’animation culturelle, elle s’entoure de personnes ressources (communes et OTSI). Comme pour 2016, où les animations culturelles proposées à Menou et Varzy ont connues une fréquentation de plus de 500 spectateurs, l’association propose cette année des animations sur 2 dates estivales, le 29 juillet à Varzy (la manifestation viendrait en soutien de la foire des artisans commerçants) et le 05 aout à Clamecy. On estime que chaque manifestation accueillerait un millier de spectateurs. La promotion est assurée par l’association (en lien avec les collectivités). Pour le territoire de l’ex CCVY, une commande portait sur des recherches patrimoniales réalisées par la Société scientifique et artistique de Clamecy. Ces recherches étaient exploitées dans les documents touristiques publiés par la CCVY. Cette année il sera demandé à la SSAC, de continuer ses recherches patrimoniales sur le territoire de l’ex CCVS et de travailler sur l’organisation d’un week-end autour de « Mon oncle Benjamin ».

En ce qui concerne les subventions aux associations : Rappel des critères de sélection et éligibilité : Le montant maximum attribué à une association est de 1 000 euros

B) L’association devra présenter au moins 2 des critères suivants :

1. La manifestation devra avoir un rayonnement intercommunal c’est-à-dire avoir une diffusion sur

au moins 3 communes de la CCHNVY sur une année civile.

2. La subvention n’abondera pas sur les frais de fonctionnement des associations mais sur les frais

inhérents à la mise en place des actions

3. Les actions seront de vocations départementales, nationales ou internationales

4. Il devra être prouvé que les actions auront des répercussions positives sur l’économie locale

notamment les artisans, commerçants, restaurateurs et hébergeurs.

5. La manifestation devra être gratuite, si elle ne l’est pas, les recettes devront à minima couvrir les

frais de prestations scéniques et des intervenants.

Du reste : Il est demandé aux associations subventionnées de promouvoir leurs actions à minima sur l’intercommunalité dans sa totalité. Ils devront faire figurer sur leurs publications, la subvention de la CCHNVY notamment par l’apposition du logo. Les manifestations subventionnées par la CCHNVY pourront faire l’objet d’un contrôle de l’utilisation des fonds. Si les critères n’ont pas été respectés, les sommes devront être remboursées à la CCHNVY (sauf cas de force majeur : intempérie, catastrophe naturelle, défection de l’artiste…) Mme Taupenot demande si les critères d’éligibilité pour l’attribution d’une subvention communautaire n’auraient pas du être délibérés au préalable en conseil communautaire. M. Carvoyeur indique que Mme Taupenot aurait pu venir y travailler à la réunion de commission. M. Bourdoune indique qu’une commission n’a, à son sens, pas de pouvoir de délibération et même si en commission cela a été décidé à l’unanimité, il aurait fallu que ces critères soient approuvés par délibération du conseil communautaire. M. Siméon remercie M. Bourdoune de lui proposer un mode de fonctionnement, mail il indique en avoir un autre. M. Bourdoune demande que les critères d’éligibilité établis par la commission pour l’attribution de subventions aux associations soient soumis au vote de l’Assemblée délibérante.




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Mme Bonin-Blin indique ne pas souhaiter participer au vote pour le versement de la subvention à la Société Scientifique, car elle en est la trésorière. M. De Rossi indique rejoindre M. Bourdoune sur ses propos. Il rajoute que lors du vote précédent s’agissant de la compétence périscolaire, le dossier a été travaillé par la commission et soumis aujourd’hui au vote du conseil communautaire. Il aurait été logique que la même démarche soit suivie pour le vote des subventions aux associations. M. Fresneau demande la parole. Il indique que si cela doit se passer ainsi, il n’y a plus lieu de faire des conseils communautaires. M. Siméon indique que le conseil vote et que les commissions font des propositions. C’est une façon de faire qui peut ne pas plaire à tous, mais c’est une façon de faire. Il indique que les élus sont bien là pour décider d’attribuer, refuser ou modifier les subventions proposées. M. Carvoyeur soumet la proposition de versement des subventions suivantes : Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE à la majorité : 25 pour (+ 4 pouvoirs)= 29, 11 abstentions (+3 pouvoirs)= 14:

DECIDE d’accorder une subvention de 1 000 € à l’association Blues à Clamecy pour ses animations 2017.

Mme Taupenot indique que ce sont les associations Blues en Loire et Blues en Pays qui organisent conjointement le concert de blues à Clamecy et Varzy. Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE à la majorité : 25 pour (+ 4 pouvoirs)= 29, 8 contre (+2 pouvoirs)= 10, 3 abstentions (+1 pouvoir)= 4 :

DECIDE d’accorder une subvention de 700 € à l’association Flotescale pour ses animations 2017 (fête du flottage).

Mme Taupenot indique que la mairie de Clamecy a reçu un mail de Flotescale indiquant que la fête du flottage 2017 était annulée. M. Carvoyeur précise que la subvention sera versée sous condition que la manifestation ait bien lieu, sinon elle ne le sera pas. M. Moreux précise qu’une action sera menée par Flotescale entre le 7 et le 21 juillet.

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE à la majorité : 25 pour (+ 4 pouvoirs)= 29, 10 abstentions (+3 pouvoirs)= 13 : Une déléguée communautaire ne prend pas part au vote

DECIDE d’accorder une subvention de 1 000 € à l’association Société Scientifique et artistique de Clamecy pour ses animations 2017

Mme Bonin-Blin indique avoir eu l’information d’un versement de 4000€ et s’étonne de la différence.




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M. Carvoyeur indique que les 3000€ seront versés en contre-partie d’un travail collaboratif rendu à la CCHNVY et que 1000€ se rajouteront ensuite à ces 3000€ pour un travail d’animation, mais feront l’objet d’une autre délibération.

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE à la majorité 25 pour (+ 4 pouvoirs)= 29, 11 abstentions (+3 pouvoirs)= 14 :

DECIDE d’accorder une subvention de 1 000 € à l’association Flotteur FM pour ses actions en 2017.

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE à la majorité 25 pour (+ 4 pouvoirs)= 29, 11 abstentions (+3 pouvoirs)= 14:

DECIDE d’accorder une subvention de 1 000 € à l’association Les Lithaniennes pour le festival médiéval 2017.

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE à la majorité 25 pour (+ 4 pouvoirs)= 29, 11 abstentions (+3 pouvoirs)= 14:

DECIDE d’accorder une subvention de 500 € à l’association Fédémuse pour ses animations 2017.

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE à la majorité 25 pour (+ 4 pouvoirs)= 29, 2 contre, 9 abstentions (+3 pouvoirs)= 12

DECIDE d’accorder une subvention de 300 € à l’association maison citoyenne pour ses animations 2017.

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE à la majorité 25 pour (+ 4 pouvoirs)= 29, 10 abstentions (+3 pouvoirs)= 13 : 1 déléguée ne prend pas part au vote

DECIDE d’accorder une subvention de 1 000 € à l’association Tournoi Paul Nicolas pour ses animations 2017.


DECIDE d’accorder une subvention de 300 € à l’association Confrérie Saint Nicolas pour ses animations 2017.

Dans le cadre des travaux engagés par les ex CCVS et CCVY et pour assurer une continuité des commandes confiées à des associations. Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE à la majorité 25 pour (+ 4 pouvoirs)= 29, 10 abstentions (+3 pouvoirs)= 13 : 1 déléguée ne prend pas part au vote:

DECIDE d’accorder une subvention de 3 000 € à l’association Société Scientifique et artistique de Clamecy pour son travail de recherche et la mise en place d’une action culturelle autour de « Mon oncle Benjamin »





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DECIDE d’accorder une subvention de 5 000 € à l’association Métalovoice « La Transverse » pour le programme Scène Ouverte aux Arts Publics (programme de développement culturel sur 3 CC), et qui cette année donnera lieu à l’organisation de spectacles d’art de rue sur la période estivale 2017 (Varzy-Clamecy), sous réserve de la signature d’une convention.

M. Carvoyeur soumet la proposition de ne pas verser de subvention à l’association Terre et Couleur, car sa demande ne rentre pas dans les critères d’attribution définis par la commission. M. Carvoyeur soumet cette proposition de subvention au vote de l’Assemblée.

Approuvée à la majorité. Mme Taupenot demande la parole. Elle précise que les votes de l’opposition de Clamecy, ne sont pas des votes contre les associations. M. Siméon confirme qu’effectivement cela devait être précisé. M. Bourdoune demande la parole. Il confirme les propos de Mme Taupenot et rajoute que si les élus de l’opposition de la ville de Clamecy se sont abstenus, c’est parce que les critères d’attribution n’ont pas été soumis au préalable au vote de l’Assemblée. M. Siméon rajoute que cela a bien été compris. M. Lebeau demande la parole. Il indique que lorsqu’une nouvelle communauté de communes se crée, un message fort doit être envoyé à la population. Il est important de soutenir les associations. Du reste il est agréable de voir que les commissions travaillent.

6. Vote des taux des taxes additionnelles locales 2017 M. Siméon donne la parole à M. Bourgeois. M. Bourgeois dit que l’élaboration de ce premier budget a appelé à la prudence financière. Il précise que comme la loi l’autorise les comptes administratifs et les comptes de gestion seront votés pour le 30 juin prochain. M. Bourgeois introduit la présentation du budget primitif 2017 et donne lecture des taux d’impositions des taxes directes locales figurant sur l’état 1259. Après analyse et conformément à l’avis de la commission des finances qui s’est réunie le 3 avril 2017, M. Bourgeois propose les taux moyens pondérés calculés par les services fiscaux suite à la fusion des communautés de communes Val du Sauzay et des Vaux d’Yonne au 1er janvier 2017 comme suit :

TAUX 2016

Ex CCVY

TAUX 2016

Ex CCVS

TAUX MOYENS PONDERES 2017

CCHNVY

TAXE HABITATION 6,15 % 2,53 % 4,87 %

TAXE FONCIERE BATI 5,91 % 1,66 % 4,59%

TAXE FONCIERE NON BATI

13,00 % 4,53 % 7,92%

Cotisation Foncière Entreprise CET

6 ,08% 2 ,02 % 4,88 %




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PRODUIT ATTENDU 1 379 272€ 248 968 € 1 551 371 €

Fiscalité Eolienne 58 874 € 56 077€

Montant CVAE 90 866 € 9 265 € 111 088 €

M. Siméon donne la parole à M. Bourdoune. M. Bourdoune demande des précisions sur le vote demandé, s’agit-il de voter les taux ou de voter la durée de la période de lissage proposée, soit 9 ans ? M. Bourgeois indique qu’il s’agit d’abord de voter les taux et ensuite la durée de lissage. M. Bourgeois soumet la proposition des taux d’imposition 2017 au vote de l’Assemblée.

Approuvée à la majorité. 25 voix pour (+ 4 pouvoirs)= 29, 11 absentions (+3 pouvoirs)=14

M. Bourgeois demande s’il y a des questions ou des interventions relatives à la durée de lissage proposée, soit 9 ans. M. Siméon donne la parole à Mme Taupenot. Mme Taupenot demande la parole et prononce : « Donc pas de surprise, le président, son vice-président et la commission des finances proposent un lissage sur 9 ans. Rappelons simplement que les communautés de communes nouvelles ont trois ans pour offrir les mêmes services et prestations à l’ensemble du territoire. Pour notre part, nous souhaiterions aller plus vite et surtout dans un sens ascendant et non pas s’orienter vers une régression des services à la population. En effet, l’alignement sur la communauté de communes Val du Sauzay n’est pas forcément la panacée. Ce lissage sur 9 ans implique que durant les 6 années suivantes les habitants de l’ancienne communauté de communes des Vaux d’Yonne financeront les activités pour les habitants du territoire de Varzy. De surcroît, nous pensons que lisser sur une période aussi longue ne peut que freiner l’évolution des compétences et des actions de la nouvelle communauté de communes. Nous proposons, pour notre part, de réduire à 5 ans, grand maximum, le lissage des taux avec la baisse des compétences qui s’annoncent, on va, nous, à Clamecy, avoir du mal. Il aurait certainement été intéressant que des simulations puissent être réalisées au niveau des foyers fiscaux afin de juger des impacts réels de ce lissage. Naturellement, nous voterons contre cette proposition de délibération. » M. Coquillat demande la parole. Il indique, au vu des taux exorbitants de l’ex CCVY, être favorable à la durée de lissage proposée, car pour l’instant ce sont les habitants de l’ex CCVS qui vont payer pour ceux de l’ex CCVY. Il indique que pour rééquilibrer la situation progressivement entre les deux ex territoires communautaires, un lissage sur 9 ans lui semble correct. M. Siméon donne la parole à Mme Taupenot.




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Mme Taupenot indique comprendre le point de vue, mais indique que pour l’instant on transfère des compétences, jusque-là communautaires, aux communes et qu’au vu des taux présentés dans le tableau ci-dessus, les habitants de l’ex CCVY participent à hauteur de 212€ par habitants au budget de la nouvelle communauté, alors que ceux de l’ex Val du Sauzay à hauteur de 49,90€ par habitant. Elle indique que les habitants de Clamecy sont en droit de se poser des questions sur cette situation. M. Siméon donne la parole à M. Guillou. M. Guillou indique qu’il est difficile pour les habitants de l’ex territoire Val du Sauzay d’accepter le fait que les services présents sur l’ex territoire Vaux d’Yonne ne vont pas se déplacer sur l’ex Val du Sauzay et que pourtant, pendant 9 ans, les impôts de l’ex territoire CCVS vont augmenter et ceux de l’ex territoire CCVY diminuer, alors que les services resteront au même endroit qu’actuellement. M. Bourdoune demande la parole. Il précise que la loi indique que les services d’une communauté de communes doivent être les mêmes pour tous ses habitants d’ici à trois ans, alors que le lissage est proposé sur une période de 9 ans et que pendant ce laps de temps de 6 ans, les habitants de l’ex CCVY vont sur-financer les services. Il considère que cette situation est inadmissible et que les populations concernées sont prises en otage. M. Siméon indique que la loi précise qu’il s’agit de l’accès au service, qui doit être le même pour tout le monde d’ici trois ans et non les services, que ce n’est pas la même chose. Il indique également que le périscolaire est un service qui existait sur la CCVY et non sur la CCVS, c’est pourquoi la question se pose. Mme Konieczny demande la parole. Elle indique que pour les habitants (162 hab) de Ouagne la facture communautaire s’élève à 158€ par habitant, alors que pour les habitants de Marcy (168 hab) la facture s’élève à 56,79€ par habitant. Elle indique que les petites communes auront beaucoup de mal à maîtriser leur budget avec en plus des compétences communautaires qui vont leur revenir en charge. Mme Ciudad-Kadi demande la parole. Elle indique être surprise par ce discours, parce qu’elle a toujours entendu dire : « Clamecy paiera, Clamecy paiera », mais aujourd’hui les années « Bardin » sont finies et aucun changement ne s’est produit depuis. M. Siméon donne la parole à Mme Bonin-Blin. Elle indique qu’il ne s’agit pas là du conseil municipal de Clamecy et rajoute qu’effectivement des questions se posent par rapport au vote des taux, car il ne s’agit pas uniquement de considérer leur valeur, mais également la valeur locative de chaque commune. Elle indique que celle de Clamecy et plus largement, celle de l’ensemble des communes de l’ex-territoire Vaux d’Yonne, est nettement plus élevée que celle de l’ex territoire Val du Sauzay et que cette valeur locative ne changera pas. L’augmentation pour l’ex-territoire Val du Sauzay n’est donc peut-être pas si importante pour justifier un lissage sur 9 ans. Une simulation par foyer fiscal aurait été, à son sens, intéressante à étudier. M. Lebeau demande la parole. Il indique qu’il faut faire attention aux chiffres lancés à tout va qui ne veulent rien dire. Une étude a été lancée sur le sujet, qui permettra aux élus de travailler sur les équilibres financiers de la nouvelle communauté de communes. Il rajoute qu’il est ici en tant que délégué communautaire et qu’il est là pour réfléchir sur l’intérêt communautaire et sur les priorités à réaliser dans cette intérêt. Il précise que depuis plusieurs années il y a eu un transfert de charge de la commune de Clamecy vers l’intercommunalité.




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M. De Rossi demande la parole. Il indique que la durée qui a été impartie pour le lissage s’échelonnait entre 1 et 12 ans, fixer la durée à 6 ans aurait été une façon de « couper la poire en deux » car 9 ans ça parait long. M. Siméon regrette que les élus n’aient pas pu travailler et s’entendre sur ce point et que les choix proposés aujourd’hui se basent sur les préconisations de l’Etat. M. Noël demande la parole. Il indique qu’il faut tenir compte de la population du territoire et qu’aujourd’hui beaucoup de foyers fiscaux du territoire ne paient pas d’impôt. Ces foyers vivent en moyenne avec un revenu de 17 000 euros par an et ce lissage prend en compte les faibles moyens dont disposent toutes ces familles. Mme Bonin-Blin demande la parole et indique que la population du territoire de l’ex CCVY a les mêmes caractéristiques que celle de l’ex Val du Sauzay et qu’une baisse plus rapide de ses impôts, avec une période de lissage de 6 ans au lieu de 9, serait aussi un moyen d’augmenter son pouvoir d’achat. M. Siméon donne la parole à M. Bourgeois. M. Bourgeois soumet la proposition de lisser le taux des 4 taxes sur 9 années à partir de 2018 au vote de l’Assemblée.

Approuvée à la majorité. 24 voix pour (+4 pouvoirs)= 28, 11 voix contre (3 pouvoirs)= 14, 1 abstention

7. Vote des taux par zone de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour 2017 M. Bourgeois propose de maintenir les même taux que les années précédentes en fonction des différentes zones du territoire de la communauté de communes Haut Nivernais - Val d’Yonne soit :

Base Prévisionnelle 2017 Taux 2016 Taux 2017 Produits attendus

3 734 833 € EX VAL DU SAUZAY 13.05 % 13.05 % 487 395 €

1 074 693 € EX V D’YONNE ZONE 01 15 ,90 % 15,90 % 170 876 €

290 168 € EX V D’YONNE ZONE 02 11,10 % 11 ,10 % 32 209 €

111 327 € EX V D’YONNE ZONE 03 14,30 % 14,30 % 15 920 €

1 014 805 € EX V D’YONNE ZONE 04 12,90 % 12 90 % 130 910 €

5 587 106 € EX V D’YONNE ZONE 05 11,20 % 11,20 % 625 756 €

TOTAL 1 463 066 €

M. Bourgeois précise que ces taux devront être harmonisés sur l’ensemble du territoire avant le 15 octobre 2017 pour une mise en application sur l’année 2018. M. Bourdoune demande la parole. Il indique que les élus de la majorité de Clamecy ont noté avec satisfaction que les taux de TEOM étaient maintenus pour l’année 2017. Il rajoute qu’étant donné qu’un vote devra à nouveau avoir lieu avant le 15 octobre 2017, plusieurs questions se posent :




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- s’agissant d’une compétence obligatoire, avez-vous envisagé d’appliquer la redevance spéciale à l’ensemble des collectivités du territoire et suivant quels critères ? Il est difficile d’envisager que la commune de Clamecy soit une des rares collectivités à devoir s’acquitter de la redevance spéciale, à savoir près de 36 000 euros. - quelle politique de recettes entendez-vous mener en matière de déchets ménagers ? Quelles sont les orientations ? Allons-nous nous diriger vers la redevance ? Naturellement, nous allons nous abstenir au moment du vote. M. Bourgeois répond que M. Guillou réunira prochainement la commission qui travaillera sur ces questions et que des réponses aux questions posées ce soir seront apportées. M. Bourgeois soumet cette proposition au vote de l’Assemblée.

Approuvée à la majorité. 25 voix pour (+ 4 pouvoirs)= 29, 11 abstentions (+ 3 pouvoirs)= 14

8. Reprise anticipée des résultats des budgets (budget général, budget assainissement, budget SPANC 1, budget annexe SPANC) CCVS et CCVY

M. Bourgeois présente la proposition de délibération.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

A/ Résultats de l’exercice

2016 -162 063,30

B/Résultats 2015 reportés 505 265,65

C/Résultats à reporter (A+B) 343 202,35

SECTION D’INVESTISSEMENT

D/Résultats de l’exercice

2016 13 075,57

E/Résultats 2015 reportés 131 432,72

F/Résultats de clôture 2016 144 508,29

Différence restes à réaliser

2016 -66 100,00

Dépenses 124 500,00

Recettes 58 400,00

Prévision d’affectation du résultat




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Report d’investissement

(D001) 144 508,29

Affectation en réserve

investissement(1068) néant

Report de

fonctionnement(R002) 343 202,35

Pour le budget assainissement, M. Bourgeois indique les chiffres suivants :


A/ Résultats de l’exercice 2016 + 34 799,11€

B/Résultats 2015 reportés 0

C/Résultats à reporter (A+B) + 34 799,11€


D/Résultats de l’exercice 2016 + 124 452,55 €

E/Résultats 2015 reportés - 207 276,81 €

F/Résultats de clôture 2016 - 82 824,26 €

Restes à réaliser 2016 + 8 600 €

Prévision d’affectation du résultat à affecter

Report d’investissement (D001) - 82 824,26 €

Affectation en réserve investissement(1068) + 34 799,11 €

Report de fonctionnement(R002) 0

Pour le budget SPANC 1, M. Bourgeois indique les chiffres suivants :


A/ Résultats de l’exercice 2016 - 4 984,43 €

B/Résultats 2015 reportés + 15 012,98 €

C/Résultats à reporter (A+B) + 10 028,55 €


D/Résultats de l’exercice 2016 + 21 480,29 €

E/Résultats 2015 reportés -14 641,35 €

F/Résultats de clôture 2016 + 6 838,94 €

Restes à réaliser 2016 0

Pour le budget annexe SPANC, M. Bourgeois indique les chiffres suivants :


A/ Résultats de l’exercice 2016 3 412,80 €

B/Résultats 2015 reportés 0 €

C/Résultats à reporter (A+B) + 3 412,80€




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Prévision d’affectation du résultat à affecter

Report d’investissement (R001) + 0 €

Affectation en réserve investissement(1068) 0

Report de fonctionnement(R002) + 3 412,80€

M. Bourgeois soumet cette proposition de reprise anticipée des résultats des budgets au vote de l’Assemblée.

Approuvée à la majorité. 24 voix pour (+4 pouvoirs)= 28, 11 voix contre (+3 pouvoirs)= 14, 1 abstention

9. Vote des budgets primitifs (budget général, budget assainissement, budget SPANC 1, budget annexe SPANC)

M. Bourgeois présente les budgets primitifs 2017 à l’aide des documents envoyés à l’ensemble des conseillers communautaires. Pour le budget général :

CREDITS OUVERTS

Section de fonctionnement

DEPENSES 5 218 317

RECETTES 5 218 317

Avec reprise des résultats n-1 agrégés

Excédent Report 002

343 202

CREDITS OUVERTS

RESTES A REALISER

section d’investissement

DEPENSES 2 954 000 124 400

RECETTES 2 954 000 58 400

Avec reprise des résultats n-1 agrégés

Excédent Report 001 144 508

Pour le budget assainissement :




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Section d’exploitation Excédent /déficit RAR TOTAL

DEPENSES 233 379,00 € 233 379,00 €

RECETTES 233 379,00 € 233 379,00 €

Section d’investissement

DEPENSES 1 251 735,85 € 82 824,26€ 1 334 560,11 €

RECETTES 1 325 960,11 € 8 600,00 € 1 334 560,11 €

Pour le budget SPANC 1 :

Section d’Exploitation Excédent /déficit RAR TOTAL

DEPENSES 20 626,55 € 20 626,55 €

RECETTES 10 598,00 € 10 028,55 € 20 626,55 €

Section d’investissement

DEPENSES 10 599,94 € 10 599,94 €

RECETTES 3 761,00 € 6 838,94 € 10 599,94 €

Pour le budget annexe SPANC :

Section d’Exploitation Excédent /déficit TOTAL

DEPENSES 11 000,00 € 11 000,00 €

RECETTES 7 587,20 € 3 412,80 € 11 000,00 €

Mme Bonin-Blin demande la parole. Elle dit comprendre parfaitement les difficultés que les élus ont dû

rencontrer dans l’élaboration de ce premier budget, qui doit être avant tout l’agrégation de deux

budgets de nos communautés de communes. Les documents que nous avons reçus, s’ils sont de qualité,

ne sont pas complets. Il est difficile de s’exprimer sur un budget, lorsque l’on n’a pas connaissance du

détail des comptes de chaque chapitre, des programmes d’investissement prévu, ni des tableaux des

restes à réaliser, lorsque l’on constate qu’ils sont réduits à la plus simple expression.

L’absence de restes à réaliser traduit-elle l’abandon d’un certain nombre d’opérations d’investissement

déjà engagées : crèche, halte garderie, déchetterie ?

Nous avons entendu parler de projets d’investissement en zone industrielle rassemblant les différents

services, nous souhaitons obtenir quelques précisions sur ces projets.

En ce qui concerne le fonctionnement, nous constatons que vous n’avez pas fait une simple agrégation

de budgets, mais que vous avez quand même réussi à baisser les charges du personnel qui passent de

2 086 310€ à 1 938 000€ malgré l’impact de toutes les réformes, la refonte des grilles indiciaires, la




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revalorisation des salaires, n’avez-vous pas anticipé quelques transferts de charges ? Nous souhaitons

avoir quelques réponses, mais également une communication officielle du tableau des emplois au 1er

janvier de l’année, tableau qui doit obligatoirement annexé au budget.

Nous constatons également un net effort budgétaire concernant le chapitre 65 (charges de gestion

courante) qui baisse de 215 030€. Pouvez-vous nous donner quelques précisions ? Qu’en est-il de la

subvention du CIAS ?

En ce qui concerne RESO, prévoyez-vous, dès maintenant, des modifications de tarif, afin de permettre

aux résidants du territoire du Val du Sauzay de suivre cet enseignement ?

Qu’en est-il de vos rapports avec le SIEEEN ?

Nous pensons également que n’inscrire qu’une somme correspondant à 9/12ème des dépenses de l’année

précédente est bien imprudent et signifie : soit que vous avez décidé d’abandonner, soit que vous avez

décidé de raboter quelques compétences, soit que vous avez volontairement décidé de voter un budget

en déséquilibre.

Dans le même esprit, nous avons constaté que les produits des services : crèche, halte garderie,

périscolaire étaient en diminution de près de 140 000€, envisagez-vous de baisser les tarifs, où y-a-il une

autre raison ?

Enfin, vous équilibrez votre budget grâce à une reprise sur les exercices antérieurs. Dans ces conditions,

nous voterons contre ce budget et manifestons d’une façon solennelle nos craintes sur le devenir de

notre territoire.

M. Siméon répond qu’une étude va être menée sur les coûts des différents services de la communauté

et qu’au vu de ces coûts, des décisions seront à prendre et l’une des ces décisions sera peut-être

effectivement de rassembler certains services.

M. Bourgeois indique que pour la baisse des charges de personnel, il s’agit des salaires des animateurs

du périscolaire, qui ne seront plus à la charge de la communauté de communes, puisque la compétence

reviendra aux communes. En ce qui concerne ce budget correspondant à 9/12èmeun budget

supplémentaire sera réalisé car nous n’avons pas encore connaissance des montants des dotations mais

avec les 342 000 € restant sur le budget, nous pourrons finir l’année.

M. Siméon indique que sur le CIAS, un travail est commencé. Il précise qu’il y a deux manières de

fonctionner sur le nouveau territoire et qu’il est question de les harmoniser. Il se dit peut-être plein de

choses, mais pour l’instant, il n’y a rien de décidé. Il n’y a pas de baisse de dotations, mais une

harmonisation doit se faire sur le territoire.

M. Siméon indique à Mme Bonin-Blin qu’une commission des finances existe et que toutes les

compétences sont les bienvenues.




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Mme Bonin-Blin demande comment en faire partie.

M. Siméon indique que des commissions ont été mises en place, mais que les élus de la majorité de

Clamecy n’ayant pas souhaité participer au conseil communautaire, cela a du se faire sans eux, mais rien

n’est figé, ni définitif en ce qui concerne la composition de ces commissions.

M. Bourgeois poursuit la présentation des budgets primitifs.

M. Bourdoune demande la parole. Il indique ne pas avoir tous les documents budgétaires en sa

possession et bien qu’ils soient distribués en cours de séance, les élus de l’opposition n’auront pas eu le

temps de les étudier avant le vote. De plus, il est un peu ennuyeux de voter des points qui ne sont pas à

l’ordre du jour.

Mme Taupenot indique avoir sous les yeux un mail du 5 avril lui indiquant que des éléments du budget

sont manquants, mais qu’ils seront envoyés ultérieurement, mais elle indique n’avoir rien reçu

ultérieurement.

M. Bourgeois indique qu’il y a eu un oubli dans l’envoi de documents, mais ils ont été distribués pendant

la séance.

M. Bourgeois reprend la présentation du budget primitif 2017 ligne par ligne. M. Noël intervient en

complément dans les domaines le concernant, ainsi que M. Siméon et M. Guillou.

M. Forget demande ou en est le projet de décharge de classe 3. Il demande ce qu’a donné l’étude et s’il

est bien opportun de continuer dans cette voie.

M. Guillou acquiesce et dit que pour le moment on va finir de remplir celle de Varzy et réétudier le

projet.

M. Bourgeois soumet le budget primitif général 2017 au vote de l’Assemblée.

Approuvé à la majorité. 24 voix pour (+4 pouvoirs)= 28, 11 voix contre (+ 3 pouvoirs)= 14, 1 abstention

M. Nicolas prend la parole et présente le budget assainissement. M. Bourdoune souhaiterait des informations sur le coût de ce service notamment l’état de la dette et des informations sur le personnel gestionnaire des stations d’épuration notamment la clef de répartition des salaires sur ce budget. M. Siméon indique que les coûts sont pris en charge par la communauté et que le personnel est inchangé par rapport à l’ex CCVS. Des taux de répartition existent qui seront communiqués, ainsi que l’état de la dette relatif à l’investissement réalisé par l’ex CCVS dans ce domaine.




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M. Nicolas soumet le budget assainissement au vote de l’Assemblée.

Approuvé à la majorité. 25 voix pour (+ 4 pouvoirs)= 29, 10 voix contre (+3 pouvoirs)= 13, 1 abstention

M. Nicolas prend la parole et présente le budget SPANC 1. Il soumet ce budget SPANC 1 au vote de l’Assemblée.

Approuvé à la majorité.

26 voix pour (+ 4 pouvoirs)= 30, 9 voix contre (+3 pouvoirs)= 12, 1 abstention

M. Nicolas prend la parole et présente le budget annexe SPANC. Il soumet ce budget annexe SPANC au vote de l’Assemblée.

Approuvé à la majorité. 26 voix pour (+ 4 pouvoirs)= 30, 9 voix contre (+3 pouvoirs)= 12, 1 abstention

Questions diverses M. Guyot-Sionnest demande la parole. Il demande à ce que conformément à la demande formulée lors du dernier conseil communautaire, il est important qu’un groupe de jeunes puisse participer à la confection du logo. M. Lebeau est favorable à sa proposition et précise que le logo de la communauté de communes doit s’inscrire dans une stratégie globale de communication qui doit encore être définie. Mme Kadi indique que la proposition de M. Guyot-Sionnest est très louable, mais qu’il faut faire attention en termes de délai de réalisation. Quels jeunes impliquer ? Comment ? Tout ceci mérite du temps. Mme Taupenot indique qu’une manifestation est prévue devant le lycée Romain Rolland de Clamecy contre la réduction des heures d’enseignement le lendemain à 18h00. M. Siméon donne des informations diverses. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30. Suivent les signatures,

Pour copie conforme, Le Président, M. Janny SIMEON.


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