Commission Mayenne

Vendredi 12 Février 2021 au Lion d’Angers

Ordre du jour

• Présentation du Syndicat Mixte des Basses Vallées Angevines et de la Romme

• Rôle et fonctionnement de la commission géographique

• Objectifs et Enjeux de la gestion des milieux aquatiques

• Présentation du programme de restauration écologique des milieux aquatiques du bassin de la

Baconne

• Présentation du programme de restauration écologique des milieux aquatiques du bassin de la

Suine

Le Syndicat Mixte des Basses Vallées Angevines et de la Romme Missions : Participer à la préservation et à la restauration du bon état écologique des cours d’eau et des milieux aquatiques non domaniaux, ainsi qu’a la prévention des inondations Membres : CU Angers Loire Métropole CC Vallées du Haut Anjou CC Loire Layon Aubance CC Anjou Loir et Sarthe Organisation : 1 comité syndical, 1 bureau, 5 commissions Moyen humain : 7 personnes Moyen financier : 470 000 € de contribution des membres, entre 800 000 € et 1,3 M€ de budget de fonctionnement grâce aux subventions AELB et Région

La commission Mayenne

Composée d’élus locaux (1 titulaire et 1 suppléant par commune historique) Objectifs Associer pleinement le territoire dans les actions portées Apporter l’histoire et la connaissance des acteurs locaux des cours d’eau Transmettre du syndicat aux communes et des communes au syndicat, les questions, les besoins et les informations

La restauration du bon état écologique des milieux aquatiques

Objectif Directive européenne Cadre sur l’Eau 2000 – Atteinte du Bon Etat des eaux de surface

Un cours d’eau en bon état doit présenter une eau de bonne qualité et une grande diversité de milieux et d’espèces faunistiques et floristiques.

Quantité Qualité Biodiversité

Etat des masses d’eau (2013)

Département 5 %

UE : 40 % en bon état Région 11 % France 43,5 %

SMBVAR 8 % (2017)

Des pressions diverses

Dégradation de la morphologie : recalibrage des cours d’eau, perte des zones humides des cours d’eau (86 % des masses d’eau)

Dysfonctionnements hydrologiques : dégradation de l’état quantitatif des nappes, prélèvements d’eau, présence de plans d’eau, drainage des terres, imperméabilisation des sols, continuité écologique, perte de haies/talus, recalibrage des cours d’eau, perte de zones humides (86 % des masses d’eau)

Apports diffus de pesticides (86 % des masses d’eau)

Obstacles à l’écoulement (45 % des masses d’eau)

Rejets ponctuels ou diffus de macropolluants : les industries et les collectivités (32% des masses d’eau)

Apports diffus de nitrates (5% des masses d’eau)

Les actions du syndicat

la restauration des connexions latérales entre le lit mineur et le lit majeur ( ex : reméandrage)

la restauration des écoulements et du lit mineur (ex : diversification des habitats)

la restauration des fonctions rivulaires (ex : Ripisylve, zones humides)

la restauration de la continuité écologique

Un enjeu intégrateur est le ralentissement des écoulements (qualité, recharge des nappes, inondations)

La Stratégie et le Contrat Territorial Eau Basses Vallées Angevines Romme

La stratégie Masses d’eau prioritaires :

Romme

Suine

Baconne

Piron

Plessis

Suette

Possibilité de conseils techniques et d’actions selon les

remontées et les problématiques

La Contrat Territorial Eau Basses Vallées Angevines Romme 2021-2023

SMBVAR : 6 Bassins prioritaires et Basses Vallées Angevines

Département : Continuité écologique DPF et Basses Vallées Angevines

Appel à projets, en partenariat avec les SAGE, envoyé à plus de 80 structures

sur 5 thèmes : Milieux Aquatiques, Quantité d’eau, Qualité d’eau, Bocage,

Communication et connaissance – date de retour au 18/09

43 fiches présentées par 21 porteurs de projets dont 25 fiches retenues pour 16

porteurs de projets

Financement jusque 80 %

Budget global : 6 581 345 €

FINANCEURS ANIMATEURS

La Contrat Territorial Eau Basses Vallées Angevines Romme 2021-2023

Continuité

Département

Basses

Vallées

Angevines

Département*

SMBVAR*

Affluents

SMBVAR

FDPPMA 49

Etudes de

sites à enjeux

SMBVAR -

tourbières

ALM (ZH)

Acquisition

de zones

humides

Seiches/Loir

LPO / CEN

Surveillance

qualité des eaux

Département

Communication

Département

SMBVAR

Sensibilisation

Eaux Pluviales

Ressource Eau

Département

ADECC

CPIE

Le programme d’actions sur le bassin versant de la Baconne et de la Suine

Chronologie du programme

2026 2024 2023 2021 2020 2019

Décembre

validation du

programme

d’actions

Février

Rdv avec le

commissaire

enquêteur

Mars/ Avril

Lancement de

l’Enquête

Publique

Première phase de travaux

Juin

Dépôt du

dossier de DIG

/ LEMA à la

préfecture

Deuxième phase de travaux

Détail des actions

Le programme d’actions sur les bassins versant de la Baconne et de la Suine

Propositions d’aménagements BV Baconne

-Année 1 : démarrage avec concertation forte

-Année 3 : bilan à mi-contrat

-Année 6 : bilan de fin de contrat

Propositions d’aménagements BV Baconne

Propositions d’aménagements BV Baconne

Type d'actions Type de travaux Unité Unité Coûts HT

restauration de zone humide 1393 m² 5 000 €

Sous total 5 000 €

Etude bilan 1 nb 20 000 €

Etude technique avec approche sociologique et

paysagère1 nb 25 000 €

Sous total 45 000 €

Financement de poste de technicien + fonctionnement 6 nb année 96 000 €

Financement du fonctionnement de poste administratif 6 nb année 24 000 €

Opération de communication-information à définir 6 nb année 12 000 €

Indicateur de suivi du contrat 6 nb année 13 200 €

Sous total 145 200 €

Aménagement d'un ouvrage 4 nb 34 000 €

Sous total 34 000 €

Reméandrage 1017 ml 77 392 €

Remise à ciel ouvert d'un cours d'eau enterré 307 ml 19 000 €

Reprofilage du lit 1617 ml 84 877 €

Sous total 2941 181 269 €

Effacement d'un plan d'eau 3 nb 24 000 €

Etude complémentaire et intervention 3 nb 63 000 €

Etude réglementaire 1 nb 3 000 €

Sous total 90 000 €

500 469 €

Travaux sur ouvrages hydrauliques

Total général

Action sur le lit majeur

Etudes

Animation/suivi/communication

Travaux sur de petits ouvrages de franchissement

Travaux sur lit mineur

Scénario idéal = 2,6 M€

Propositions d’aménagements BV Suine

1 158 ml

180 ml

2 796 ml

784 ml

3 secteurs (+/- 12 000 m²)

525 ml

2 PE

3 PE

1 ouvrage

• -Année 1 : démarrage avec concertation forte

• -Année 3 : Gros volume d’actions sur un même secteur + bilan à mi-contrat

• -Année 6 : bilan de fin de contrat

Propositions d’aménagements BV Suine

Scénario idéal = 2,6 M€

Type d'actions Type de travaux Unité Unité Coûts HT

restauration de zone humide 11995 m² 22 000 €

Sous total 22 000 €

Etude bilan 1 nb 20 000 €

Sous total 20 000 €

Financement de poste de technicien + fonctionnement 6 nb année 96 000 €

Financement du fonctionnement de poste administratif 6 nb année 24 000 €

Opération de communication-information à définir 6 nb année 12 000 €

Indicateur de suivi du contrat 6 nb année 13 200 €

Sous total 145 200 €

Reméandrage 1158 ml 68 340 €

Remise en fond de vallée 180 ml 9 500 €

Reprofilage avec rehaussement du lit 2796 ml 112 120 €

Reprofilage du lit 784 ml 45 695 €

Travaux d'aménagement d'abreuvoir 1 nb 800 €

Sous total 236 455 €

Effacement d'un plan d'eau 3 nb 34 000 €

Effacement total 1 nb 1 000 €

Etude réglementaire 1 nb 0 €

Etude complémentaire et intervention 2 nb 33 000 €

Etude classement d'un cours d'eau 525 ml 0 €

Sous total 68 000 €

491 655 €Total général

Action sur le lit majeur

Etudes

Animation/suivi/communication

Travaux sur lit mineur

Travaux sur ouvrages hydrauliques

Propositions d’aménagements BV Suine

Prochaines échéances

Enquête publique Mars/ Avril 2021

Signature du CT Eau en mars 2021

Premier travaux en septembre 2021

Merci de votre attention