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CCOOMMMMIISSSSIIOONN DDEE LLAA TTRRAANNSSPPAARREENNCCEE Compte rendu de la réunion du 17 avril 2013 En application de l’article L. 161-37 8° alinéa du c ode de la sécurité sociale

01 Liste des présents p. 2

02 Réglementation et déontologie p. 3

03 Liste des rapporteurs sollicités p. 3

04 Examen des demandes p. 4

05 Réévaluation des produits de contraste p. 12

06 Phases contradictoires p. 17

07 Adoption des projets d’avis p. 26

08 Autres points p. 27

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01 Liste des présents Membres titulaires et suppléants Présents M. Gilles BOUVENOT, Président Mme Elisabeth LECA, Vice-présidente M. Jacques JOURDAN, Vice-président M. Nicolas ALBIN M. Alain CARIOU M. Denis DUBOC Mme Lise DURANTEAU M. Raymond JIAN Mme Marie-Agnès KOENIG-LOISEAU Mme Florence MATHONIERE M. Michel MINZ M. Patrice NONY M. Emmanuel OGER M. Jean PONSONNAILLE M. Guy ROSTOKER Mme Judith SALLIN-SOLARY M. Claude SICHEL M. Rémi VARIN M. Patrick WIERRE Excusés Mme Annick ALPEROVITCH M. Driss BERDAI M. Frédéric COURTEILLE M. David ORLIKOWSKI M. Patrick VILLANI

Membres ayant une voix consultative présents ANSM : M. Patrick MAISON CNAMTS : Mme Mme Geneviève MOTYKA CN-RSI : Mme Hélène BOURDEL DSS : Mme Caroline BOULANGER LEEM : Mme Catherine LASSALE MSA : Mme Isabelle CHEINEY

Haute Autorité de Santé Mme Anne d’ANDON Mme Emmanuelle COHN-ZANCHETTA M. Maxime ANNEREAU Mme Nadia BAHMAD Mme Julie BIGA Mme Carine BUSIN Mme Virginie CRESPEL Mme Fanny FILLEY M. Alexandre MARIN Mme Sandrine MARTINEZ M. Bertrand MUSSETTA Mme Marie PENICAUD Mme Marion PINET M. Patrick SEMENZATO

Mme Martine CARON M. Franck STORA Mme Laure LACOIN Mme Pascale ZAGURY

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02 Réglementation et Déontologie

Les délibérations ne sont valables que si au moins douze membres ayant voix délibérative sont présents (article R163-16 du code de la sécurité sociale). Le Président de la Commission de la transparence (CT) rappelle en début de séance que les membres de la CT ne peuvent prendre part ni aux délibérations ni aux votes s’ils ont un intérêt direct ou indirect avec un dossier examiné (article R163-17 du code de la sécurité sociale). Il est également rappelé : - que les rapporteurs sollicités pour l’expertise des dossiers n’ont pas de lien d’’intérêt

concernant les dossiers examinés ; - que les rapporteurs n’assistent ni aux délibérations ni aux votes de la CT (point IV.3.1 du

règlement intérieur de la CT).

03 Liste des rapporteurs sollicités

���� M. Jean-Christophe CORVOL ���� M. Didier JOURNOIS ���� M. Philippe NICOT

Les déclarations d’intérêts des membres de la Commi ssion et des rapporteurs intervenant pour l’instruction des dossiers sont co nsultables sur le site internet de la

HAS : http://www.has-sante.fr

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04 Examen des demandes

DUODOPA (lévodopa/carbidopa) ���� Présentation de la demande Le laboratoire AbbVie demande la réévaluation de la population cible de DUODOPA, gel intestinal inscrit sécurité sociale et collectivités dans l’indication :

« Traitement de la maladie de Parkinson à un stade avancé avec fluctuations motrices et hyper-/dyskinésie sévères et répondant à la lévodopa, lorsque les associations disponibles d'antiparkinsoniens n'ont pas donné de résultats satisfaisants. Avant la mise en place d'une sonde permanente, une réponse clinique positive au test réalisé par l'administration de DUODOPA par une sonde naso-duodénale temporaire est nécessaire. »

���� Expertise externe Un rapporteur a été sollicité pour expertiser ce dossier. Après prise en compte de sa déclaration d’intérêts attestant d’une absence de conflit d’intérêt, la CT a souhaité prendre connaissance de son rapport. Une audition a eu lieu à la séance du 24 juillet 20 13.

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MANTADIX (chlorhydrate d’amantadine) ���� Présentation de la demande Le laboratoire BRISTOL – MYERS SQUIBB demande le renouvellement d’inscription sécurité sociale et collectivités de MANTADIX 100 mg, capsule dans l’indication :

« 1) Maladie de Parkinson 2) Syndromes parkinsoniens induits par les neuroleptiques 3) L'amantadine est indiqué pour la prophylaxie de la grippe et des infections respiratoires dues exclusivement au virus influenzae A. Son utilisation est préconisée lors de l'apparition d'un foyer grippal, supposé ou prouvé à Myxovirus influenzae A. En particulier: · dans des collectivités et établissements de long séjour; · chez les adultes à haut risque, notamment les sujets âgés, insuffisants respiratoires ou cardiaques; · chez les enfants à risques: insuffisants cardiaques, immunodéprimés ou atteints d'asthme sévère ou de mucoviscidose. Il s'agit d'un complément à la vaccination devant être prescrit de 8-10 jours en prophylaxie de contact familial, de 4-6 semaines en prophylaxie institutionnelle. Au décours d'une vaccination l'amantadine peut-être poursuivie de 2 à 3 semaines. En traitement l'emploi de l'amantadine doit être envisagé en particulier chez les patients à haut risque, dans les 24-48 heures d'apparition des premiers symptômes; lorsqu'existe une certitude ou une présomption d'activité d'un virus A dans une collectivité. Le traitement est habituellement poursuivi pendant 24 à 48 heures après la disparition des symptômes. »

Par ailleurs, la CT procède à la réévaluation du Service médical rendu. ���� Expertise externe Un rapporteur a été sollicité pour expertiser ce dossier. Après prise en compte de sa déclaration d’intérêts attestant d’une absence de conflit d’intérêt, la CT a souhaité prendre connaissance de son rapport. ���� Débats Les discussions ont notamment porté sur :

• la place de l’amantadine dans chacune des indications de MANTADIX : la prévention de la grippe, la maladie de Parkinson et les syndromes parkinsoniens,

• dans la prophylaxie de la grippe, les données d’efficacité eu égard aux autres anti-viraux,

• la mauvaise tolérance de ce médicament qui, au regard de son efficacité, n’a pas d’intérêt clinique indivuel ou collectif dans la prévention de grippe,

• les alternatives et le fait qu’elles n’ont pas non plus d’intérêt clinique en prévention de la grippe,

• dans la maladie de Parkinson et dans les syndromes parkinsoniens, le fait que quelques patients peuvent bénéficier de ce médicament lorsque les symptômes résistent aux alternatives ou en complément de ces alternatives.

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���� Votes M. Duboc, M. Jian, M. Nony, M. Rostoker et M. Varin, ne participent ni aux débats ni aux votes pour l’examen du dossier.

• Maladie de Parkinson ou syndromes parkinsoniens induits par les neuroleptiques : Vote relatif au Service Médical Rendu (SMR) Proposition de vote Nombre de voix Maintien de l’avis : SMR modéré 0 Modification de l’avis : SMR faible 13 Modification de l’avis : SMR insuffisant 1 Abstention 0

• Prophylaxie de la grippe :

Vote relatif au Service Médical Rendu (SMR) Proposition de vote Nombre de voix Modification de l’avis : SMR insuffisant 14 Autre 0 Abstention 0

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ONGLYZA (saxagliptine) ���� Présentation de la demande Le laboratoire BRISTOL-MYERS SQUIBB demande l’inscription sécurité sociale et collectivités d’ONGLYZA 5 mg, comprimés pelliculés dans l’extension d’indication :

« ONGLYZA est indiqué chez les patients adultes âgés de 18 ans et plus atteints de diabète de type 2 pour améliorer le contrôle de la glycémie en association avec l’insuline (avec ou sans metformine) , lorsque ce traitement seul associé à un régime alimentaire et à la pratique d’un exercice physique n’assure pas un contrôle adéquat de la glycémie. »

Le laboratoire sollicite une ASMR V avec l’argumentaire suivant : « ONGLYZA 5 mg en association à la metformine et à l’insuline ou KOMBOGLYZE 2,5 mg/1 000 mg en association à l’insuline, chez les patients diabétiques de type 2 insuffisamment contrôlés par l’insuline et la metformine, n’apportent pas d’amélioration du service médical rendu (ASMR V) dans la prise en charge de ces patients. Néanmoins, au regard de leur efficacité et de leur tolérance démontrées, ONGLYZA 5 mg et KOMBOGLYZE 2,5 mg/1 000 mg représentent de nouvelles alternatives thérapeutiques dans cette indication, où le besoin médical est partiellement couvert. » ���� Débats Les discussions ont notamment porté sur :

• les données d’efficacité, • en association à l’insuline et à la metformine, l’efficacité très modeste, la plus faible

des gliptines, • les comparateurs, • le faible niveau de preuve de l’étude fournie, • l’absence d’optimisation de la dose de metformine fournie, • l’absence de données de morbi-mortalité, • les données de tolérance et l’évaluation menée par l’EMA sur les gliptines et les

analogues du GLP-1, • les recommandations de la HAS sur le diabète, • le profil de tolérance des gliptines qui se dégrade, • la nécessité de réévaluer les gliptines, • le dossier qui n’est pas le meilleur des trois gliptines.

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���� Votes M. Cariou, M. Duboc, M. Jian, M. Nony, et M. Varin, ne participent ni aux débats ni aux votes pour l’examen du dossier.

• En trithérapie :

Vote relatif au Service Médical Rendu (SMR) Proposition de vote Nombre de voix SMR important 0 SMR modéré 0 SMR faible provisoire, dans l’attente de la réévaluation des gliptines

14

SMR insuffisant 0 Abstention 0

Vote relatif à l’Amélioration du Service Médical Re ndu (ASMR) Proposition de vote Nombre de voix ASMR V 14 Abstention 0

• En bithérapie :

Vote relatif au Service Médical Rendu (SMR) Proposition de vote Nombre de voix SMR important 0 SMR modéré 0 SMR faible 0 SMR insuffisant 14 Abstention 0

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KOMBOGLYZE (saxagliptine) ���� Présentation de la demande Le laboratoire BRISTOL-MYERS SQUIBB demande l’inscription sécurité sociale et collectivités de KOMBOGLYZE 2,5 mg/1 000 mg, comprimés pelliculés dans l’extension d’indication :

« KOMBOGLYZE est indiqué chez les patients adultes âgés de 18 ans et plus atteints de diabète de type 2 pour améliorer le contrôle de la glycémie en association avec l’insuline (avec ou sans metformin e), lorsque ce traitement seul associé à un régime alimentaire et à la pratique d’un exercice physique n’assure pas un contrôle adéquat de la glycémie. »

Le laboratoire sollicite une ASMR V avec l’argumentaire suivant : « ONGLYZA 5 mg en association à la metformine et à l’insuline ou KOMBOGLYZE 2,5 mg/1 000 mg en association à l’insuline, chez les patients diabétiques de type 2 insuffisamment contrôlés par l’insuline et la metformine, n’apportent pas d’amélioration du service médical rendu (ASMR V) dans la prise en charge de ces patients. Néanmoins, au regard de leur efficacité et de leur tolérance démontrées, ONGLYZA 5 mg et KOMBOGLYZE 2,5 mg/1 000 mg représentent de nouvelles alternatives thérapeutiques dans cette indication, où le besoin médical est partiellement couvert. » ���� Débats Les discussions ont notamment porté sur :

• les données d’efficacité, • en association à l’insuline, l’efficacité très modeste, la plus faible des gliptines, • les comparateurs, • le faible niveau de preuve de l’étude fournie, • l’absence d’optimisation de la dose de metformine fournie, • l’absence de données de morbi-mortalité, • les données de tolérance et l’évaluation menée par l’EMA sur les gliptines et les

analogues du GLP-1, • les recommandations de la HAS sur le diabète, • le profil de tolérance des gliptines qui se dégrade, • la nécessité de réévaluer les gliptines au plus vite, • le dossier qui n’est pas le meilleur des trois gliptines.

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���� Votes M. Cariou, M. Duboc, M. Jian, M. Nony, et M. Varin, ne participent ni aux débats ni aux votes pour l’examen du dossier.

• En trithérapie :

Vote relatif au Service Médical Rendu (SMR) Proposition de vote Nombre de voix SMR important 0 SMR modéré 0 SMR faible provisoire, dans l’attente de la réévaluation des gliptines

12

SMR insuffisant 2 Abstention 0

Vote relatif à l’Amélioration du Service Médical Re ndu (ASMR) Proposition de vote Nombre de voix ASMR V 14 Abstention 0

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XARELTO (rivaroxaban) ���� Présentation de la demande Le laboratoire BAYER SANTE demande l’inscription sécurité sociale et collectivités de XARELTO 15 mg – 20 mg, comprimés pelliculés dans l’extension d’indication :

« Traitement […] des embolies pulmonaires (EP), et prévention des récidives sous forme de TVP et d'EP chez l'adulte (cf. Mises en garde et Précautions d'emploi pour les patients présentant une EP hémodynamiquement instable). »

Le laboratoire sollicite une ASMR IV avec l’argumentaire suivant : « mineure (de niveau IV) dans la stratégie thérapeutique, compte tenu de sa maniabilité, de son intérêt en termes de réduction des hémorragies majeures et de son impact attendu en termes d’organisation des soins. » ���� Expertise externe Un rapporteur a été sollicité pour expertiser ce dossier. Après prise en compte de sa déclaration d’intérêts attestant d’une absence de conflit d’intérêt, la CT a souhaité prendre connaissance de son rapport qui a été lu. Les observations du laboratoire ont été examinées à la séance du 12 juin 2013.

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05 Réévaluation des produits de contraste

���� Présentation de la demande En application de l’article R-163-21 du code de la sécurité sociale, la CT procède à la réévaluation du service médical rendu des produits de contraste iodés. Liste des spécialités concernées :

- TELEBRIX GASTRO du Laboratoire GUERBET - RADIOSELECTAN URINAIRE du Laboratoire BAYER SANTE - ULTRAVIST 300 du Laboratoire BAYER SANTE - GASTROGRAFINE du Laboratoire BAYER SANTE - OPTIRAY - OPTIJECT du Laboratoire GUERBET - VISIPAQUE du Laboratoire GE HEALTHCARE SAS - OMNIPAQUE (gamme) du Laboratoire GE HEALTHCARE SAS - IOMERON du Laboratoire BRACCO IMAGING FRANCE - IOPAMIRON du Laboratoire BRACCO IMAGING FRANCE - TELEBRIX HYSTERO du Laboratoire GUERBET - RADIOSELECTAN URINAIRE ET VASCULAIRE 76 POUR CENT

du Laboratoire BAYER SANTE - TELEBRIX 35 du Laboratoire GUERBET - HEXABRIX 320 (320mg l/ml) du Laboratoire GUERBET - XENETIX (gamme) du Laboratoire GUERBET - TELEBRIX 12 SODIUM du Laboratoire GUERBET - TELEBRIX 30 MEGLUMINE du Laboratoire GUERBET

���� Débats Les discussions ont notamment porté sur :

• la répartition des produits de contraste iodés (PCI) en produits de haute et de basse osmolarité,

• les produits d’élimination rénale ou hépatique, • l’importance de la voie d’administration dans l’intérêt clinique de ces produits, • les informations de l’ANSM sur la tolérance de ces PCI, • la place de ces PCI dans la stratégie diagnostique, • les recommandations de la Société Française de Radiologie, • le fait que les PCI de haute osmolarité et d’administration intravasculaire n’ont plus

de place dans la stratégie thérapeutique.

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���� Votes M. Varin ne participe ni aux débats ni aux votes pour l’examen du dossier. M. Cariou était absent lors de l’examen de ce dossier.

• Produits de contraste iodés de haute osmolarité administrés par voie intravasculaire : RADIOSELECTAN URINAIRE 30% (acide diatrizoique) dan s ses indications « Tomodensitométrie avec injection » et « Urographi e intraveineuse » Vote relatif au Service Médical Rendu (SMR) Proposition de vote Nombre de voix SMR important 0 SMR modéré 0 SMR faible 0 SMR insuffisant 16 Abstention 0

RADIOSELECTAN URINAIRE ET VASCULAIRE 76% (acide dia trizoique) dans ses indication « Tomodensitométrie avec injection », « Urographie intraveineuse » et « Angiographies diverses » Vote relatif au Service Médical Rendu (SMR

Proposition de vote Nombre de voix SMR important 0 SMR modéré 0 SMR faible 0 SMR insuffisant 16 Abstention 0

TELEBRIX 30 MEGLUMINE (acide ioxitalamique) dans se s indications « Tomodensitométrie avec injection », « Urographie intraveineuse » et « Phlébographie » Vote relatif au Service Médical Rendu (SMR) Proposition de vote Nombre de voix SMR important 0 SMR modéré 0 SMR faible 0 SMR insuffisant 16 Abstention 0

TELEBRIX 35 (acide ioxitalamique) dans ses indicati ons « Tomodensitométrie avec injection », « Urographie intraveineuse », « angiog raphie numérisée » et « Angiocardiographie (ventriculographie et coronaro graphie » Vote relatif au Service Médical Rendu (SMR) Proposition de vote Nombre de voix SMR important 0 SMR modéré 0 SMR faible 0 SMR insuffisant 16 Abstention 0

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• Produits de contraste iodés de basse osmolarité quelle que soit la voie d’administration (dans toutes leurs indications) :

OMNIPAQUE (iohexol) Vote relatif au Service Médical Rendu (SMR) Proposition de vote Nombre de voix Maintien du SMR important 16 SMR modéré 0 SMR faible 0 SMR insuffisant 0 Abstention 0

IOMERON (ioméprol) Vote relatif au Service Médical Rendu (SMR) Proposition de vote Nombre de voix Maintien du SMR important 16 SMR modéré 0 SMR faible 0 SMR insuffisant 0 Abstention 0

IOPAMIRON (iopamidol) Vote relatif au Service Médical Rendu (SMR) Proposition de vote Nombre de voix Maintien du SMR important 16 SMR modéré 0 SMR faible 0 SMR insuffisant 0 Abstention 0

OPTIRAY - OPTIJECT (ioversol) Vote relatif au Service Médical Rendu (SMR) Proposition de vote Nombre de voix Maintien du SMR important 16 SMR modéré 0 SMR faible 0 SMR insuffisant 0 Abstention 0

VISIPAQUE (iodixanol) Vote relatif au Service Médical Rendu (SMR) Proposition de vote Nombre de voix Maintien du SMR important 16 SMR modéré 0 SMR faible 0 SMR insuffisant 0 Abstention 0

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HEXABRIX (acide ioxaglique) Vote relatif au Service Médical Rendu (SMR) Proposition de vote Nombre de voix Maintien du SMR important 16 SMR modéré 0 SMR faible 0 SMR insuffisant 0 Abstention 0

XENETIX (iobitridol) Vote relatif au Service Médical Rendu (SMR) Proposition de vote Nombre de voix Maintien du SMR important 16 SMR modéré 0 SMR faible 0 SMR insuffisant 0 Abstention 0

ULTRAVIST (iopromide) Vote relatif au Service Médical Rendu (SMR) Proposition de vote Nombre de voix Maintien du SMR important 16 SMR modéré 0 SMR faible 0 SMR insuffisant 0 Abstention 0

• Produits de contraste iodés de haute osmolarité administrés par une autre voie que vasculaire :

RADIOSELECTAN URINAIRE 30% (acide diatrizoique) dan s ses indications « uretrocystographie rétrograde ou cystographie sus pubienne » Vote relatif au Service Médical Rendu (SMR) Proposition de vote Nombre de voix Maintien du SMR important 16 SMR modéré 0 SMR faible 0 SMR insuffisant 0 Abstention 0

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TELEBRIX 30 MEGLUMINE (acide ioxitalamique) dans se s indications « uretrocystographie rétrograde ou cystographie sus pubienne » Vote relatif au Service Médical Rendu (SMR) Proposition de vote Nombre de voix Maintien du SMR important 16 SMR modéré 0 SMR faible 0 SMR insuffisant 0 Abstention 0

TELEBRIX GASTRO (acide ioxitalamique) Vote relatif au Service Médical Rendu (SMR) Proposition de vote Nombre de voix Maintien du SMR important 16 SMR modéré 0 SMR faible 0 SMR insuffisant 0 Abstention 0

TELEBRIX HYSTERO (acide ioxitalamique) Vote relatif au Service Médical Rendu (SMR) Proposition de vote Nombre de voix Maintien du SMR important 16 SMR modéré 0 SMR faible 0 SMR insuffisant 0 Abstention 0

TELEBRIX 12 SODIUM (acide ioxitalamique) Vote relatif au Service Médical Rendu (SMR) Proposition de vote Nombre de voix Maintien du SMR important 16 SMR modéré 0 SMR faible 0 SMR insuffisant 0 Abstention 0

GASTROGRAFINE (amidotrizoates de méglumine et de so dium) Vote relatif au Service Médical Rendu (SMR) Proposition de vote Nombre de voix Maintien du SMR important 16 SMR modéré 0 SMR faible 0 SMR insuffisant 0 Abstention 0

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06 Phases contradictoires

06.1 Audition des laboratoires ARIXTRA (fondaparinux sodique) Le laboratoire GlaxoSmithKline conteste les conclusions de l’avis du 23 janvier 2013 relatif à la réévaluation du Service Médical Rendu et de l’Amélioration du Service Médical Rendu d’ARIXTRA (tous dosages ayant une AMM) dans l’ensemble de ses indications.

���� Rappel des débats et des votes examen à la session de la Commission de la transpar ence du 9 janvier 2013 ���� Débats Les discussions ont notamment porté sur : • les facteurs de risque hémorragique : insuffisance rénale, petit poids et âge, • le fait que le dosage à 1,5 mg soit réservé aux seuls insuffisants rénaux, • pour les événements hémorragiques notifiés, les données manquantes sur la fonction rénale et le poids mais aussi sur le moment du saignement, rendant difficile leur analyse, • les pays notificateurs et la mise à disposition ou non selon les pays du dosage à 1,5 mg et l’absence de lien entre les 2 paramètres, • dans les études post-inscription : le mésusage, les évènements hémorragiques constatés et l’absence de lien de cause à effet entre les 2, • le fait que l’on constate des hémorragies mais que l’on n’a pas les données pour parler de sur-risque hémorragique. ARIXTRA 1,5 mg/0,3 ml (fondaparinux sodique) ���� Débats Les discussions ont notamment porté sur : • les indications, • étude de modélisation cinétique en prévention des événements thromboemboliques veineux après chirurgie. • le fait que les facteurs de risque d’hémorragie ne sont pas limités à l’insuffisance rénale mais concerne aussi les sujets de poids faible et d’âge avancé. ���� Votes M. Bouvenot (absent), M. Varin, Mme Alperovitch, M. Nony, Mme Duranteau ne participent ni aux débats ni aux votes pour l’examen du dossier. Vote relatif au Service Médical Rendu (SMR)

Proposition de vote Nombre de voix SMR important 0 SMR modéré 0 SMR faible 0 Maintien du SMR insuffisant 13 Abstention 1

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ARIXTRA 2,5 mg/0,5 ml (fondaparinux sodique) dans l a thromboprophylaxie ���� Débats Les discussions ont notamment porté sur : • la marge thérapeutique étroite d’ARIXTRA, • l’absence d’évaluation d’ARIXTRA en prophylaxie sur le plus long terme à l’exception de la prévention après fracture de hanche (et versus placebo), • le problème de la situation à risque d’insuffisance rénale plus que du chiffre de l’insuffisance rénale, • la nécessité de préciser les populations à exclure. ���� Votes M. Bouvenot (absent), M. Varin, Mme Alperovitch, M. Nony, Mme Duranteau ne participent ni aux débats ni aux votes pour l’examen du dossier. • Thromboprophylaxie initiale en chirurgie orthopédiq ue du membre inférieur, ainsi que chez les patients jugés à haut risque de compli cations thromboemboliques en chirurgie abdominale et chez le patient alité pour une affection médicale aigüe : Vote relatif au Service Médical Rendu (SMR)

Proposition de vote Nombre de voix Maintien du SMR* important 10 SMR* modéré 1 SMR* faible 0 SMR insuffisant 0 Abstentions 3

*Chez les sujets de poids > 50 kg, d’âge < 75 ans et sans insuffisance rénale. SMR insuffisant chez les autres patients. Vote relatif à l’Amélioration du Service Médical Re ndu (ASMR)

Proposition de vote Nombre de voix Modification de l’ASMR : ASMR V 10 Modification de l’ASMR : ASMR IV 0 Maintien de l’ASMR III 0 Abstentions 4

• Thromboprophylaxie prolongée après fracture de hanc he : Vote relatif au Service Médical Rendu (SMR)

Proposition de vote Nombre de voix Maintien du SMR* important 4 Modification du SMR* : modéré 0 Modification du SMR* : faible 0 Modification du SMR : insuffisant 6 Abstentions 4

*Chez les sujets de poids > 50 kg, d’âge < 75 ans et sans insuffisance rénale. SMR insuffisant chez les autres patients. • Thromboprophylaxie prolongée après chirurgie progra mmée pour prothèse de hanche ou chirurgie du genou : Vote relatif au Service Médical Rendu (SMR)

Proposition de vote Nombre de voix SMR* important 0 SMR* modéré 0 SMR* faible 0 Maintien du SMR insuffisant 13 Abstention 1

*Chez les sujets de poids > 50 kg, d’âge < 75 ans et ayant une insuffisance rénale. SMR insuffisant chez les autres patients.

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ARIXTRA 2,5 mg/0,5 ml (fondaparinux sodique) dans l e traitement de l’angor et de l’infarctus du myocarde ���� Débats Les discussions ont notamment porté sur : • les recommandations européennes et Nord-américaine qui sont désormais concordantes pour la définition de l’utilisation d’ARIXTRA 2,5 mg en cas de syndrome coronaire aigu, • les interrogations de la Commission sur la place actuelle de ce médicament, compte tenu des limites de son évaluation et de l’absence d’indication en cas d’angioplastie primaire, • l’absence de données nouvelles dans cette indication qui viennent modifier l’appréciation précédente. ���� Votes M. Bouvenot (absent), M. Varin, Mme Alperovitch, M. Nony, Mme Duranteau ne participent ni aux débats ni aux votes pour l’examen du dossier. Vote relatif au Service Médical Rendu (SMR) Proposition de vote Nombre de voix Maintien du SMR* important 10 SMR* modéré 1 SMR* faible 0 SMR* insuffisant 0 Abstentions 3

*Chez les sujets de poids > 50 kg, d’âge < 75 ans et non à risque d’insuffisance rénale. SMR insuffisant chez les autres patients. Vote relatif à l’Amélioration du Service Médical Re ndu (ASMR) Proposition de vote Nombre de voix Maintien ASMR V 13 Modification ASMR 0 Abstention 1

ARIXTRA 2,5 mg/0,5 ml (fondaparinux sodique) dans l a thrombose veineuse superficielle ���� Débats Les discussions ont notamment porté sur : - Près de la moitié des accidents hémorragiques sont rapportés avec les dosages curatifs, - l’absence de donnée documentant un éventuel mésusage dans cette indication. ���� Votes M. Bouvenot (absent), M. Varin, Mme Alperovitch, M. Nony, Mme Duranteau ne participent ni aux débats ni aux votes pour l’examen du dossier. Vote relatif au Service Médical Rendu (SMR) Proposition de vote Nombre de voix Modification du SMR* : important 0 Maintien du SMR* modéré 11 Abstentions 3

*Chez les sujets de poids > 50 kg, d’âge < 75 ans et sans insuffisance rénale. SMR insuffisant chez les autres patients. Vote relatif à l’Amélioration du Service Médical Re ndu (ASMR) Proposition de vote Nombre de voix Maintien de l’ASMR V 13 Modification de l’ASMR 0 Abstention 1

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ARIXTRA 5 mg/0,4 ml - 7,5 mg/0,6 ml - 10 mg/0,8 ml (fondaparinux sodique) ���� Débats Les discussions ont notamment porté sur : - l’absence de donnée clinique nouvelle dans cette indication, - l’étude post-inscription en cours. ���� Votes M. Bouvenot (absent), M. Varin, Mme Alperovitch, M. Nony, Mme Duranteau ne participent ni aux débats ni aux votes pour l’examen du dossier. Vote relatif au Service Médical Rendu (SMR) Proposition de vote Nombre de voix Maintien du SMR* important 11 SMR* modéré 1 SMR* faible 0 Abstentions 2

*Chez les sujets de poids > 50 kg, d’âge < 75 ans et sans insuffisance rénale. SMR insuffisant chez les autres patients. Vote relatif à l’Amélioration du Service Médical Re ndu (ASMR) Proposition de vote Nombre de voix Modification de l’ASMR : ASMR V 13 Maintien de l’ASMR IV 0 Abstention 1

���� Débats Les discussions ont notamment porté sur :

• le risque hémorragique dans les populations fragiles, • la définition de sujets fragiles qui inclut les sujets de petit poids, les insuffisants

rénaux et le sujets âgés, • ce qui dit le RCP sur l’utilisation d’ARIXTRA chez ces sujets et la fait qu’il n’est pas

nécessaire de faire état des contre-indications et précautions d’emploi dans le SMR, • l’extrapolation difficile des données des essais en conditions réelles d’utilisation, dans

la mesure où les sujets de l’étude dans l’embolie pulmonaire ont en moyenne 66 ans, dans la TVP 60 ans, plus jeunes que dans les conditions réelles d’utilisation

• le niveau de preuve des études portant sur les sujets fragiles avec ce médicament par rapport aux autres études pour d’autres anticoagulants,

• la place du fondaparinux par rapport aux autres anticoagulants, • le fait non remis en cause que chez des sujets dont la clairance de la créatinine est

< 50 ml/mn ne sont pas éligibles au fondaparinux (même à 1,5 mg), • le fait que malgré le signal de l’AFSSAPS, le risque hémorragique est du même ordre

qu’avec les autres anticoagulants, • le fait que bien que des cas d’hémorragies sont déclarés lors de l’usage ou du

mésusage d’ARIXTRA à 2,5 mg, il n’y a toujours pas de justification de l’intérêt clinique du dosage à 1,5 mg,

• l’intérêt de suivre les accidents hémorragiques avec les anticoagulants et de réévaluer ce médicament avec ces données.

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���� Proposition de conclusion Mme Duranteau, M. Jian, M. Nony et M. Varin, ne participent ni aux débats ni aux votes pour l’examen du dossier. La CT estime qu’il n’y a pas lieu de positionner ce médicament en deuxième intention, qu’il n’y a pas lieu d’introduire dans le champ du SMR les contre-indications ou précautions d’emploi du RCP et enfin, qu’il n’y a pas de motif pour modifier les ASMR votées lors du précédent examen. Pour chacune des indications d’ARIXTRA, les discussions conduisent à estimer que :

Dosages Indications Proposition de SMR

ARIXTRA 1,5 mg/0,3 ml en prophylaxie Maintien du SMR insuffisant

ARIXTRA 5 mg/0,4 ml - 7,5 mg/0,6 ml - 10 mg/0,8 ml

dans le traitement de la TVP et de l’EP Maintien du SMR important

ARIXTRA 2,5 mg/0,5 ml dans la TVS Maintien du SMR modéré

ARIXTRA 2,5 mg/0,5 ml dans le SCA, ST+ et ST- Maintien du SMR important

après chirurgie orthopédique programmée (prothèse hanche et genou) :

- initiale Maintien du SMR important

- prolongée Maintien du SMR insuffisant

après chirurgie orthopédique après fracture de hanche :

- initiale Maintien du SMR important

- prolongée Modification de l’avis : SMR

important

en cas de chirurgie abdominale des patients à haut risque

Maintien du SMR important

ARIXTRA 2,5 mg/0,5 ml

chez les patients à haut risque (alités,…)

Maintien du SMR important

Suite à l’audition et après discussion, la CT votera, sur la base de ces conclusions lors de la prochaine séance.

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BRETARIS GENUAIR (bromure d’aclidinium) La CT examine les observations écrites du laboratoire MENARINI FRANCE de BRETARIS GENUAIR.

���� Rappel des débats et des votes examen à la session de la Commission de la transpar ence du 9 janvier 2013 ���� Débats Les discussions ont notamment porté sur : • la demande conjointe à celle faite pour EKLIRA GENUAIR, spécialité identique à BRETARIS

GENUAIR, • les études disponibles avec une étude versus placebo, 3 études de tolérance et une étude

versus le bromure de tiotropium (SPIRIVA) son comparateur le plus proche, mais réalisées sur une très courte durée,

• les conclusions que l’on peut tirer de ces études : quantité d’effet minime, à la limite de la pertinence clinique sur le VEMS pré-dose, la dyspnée et la qualité de vie,

• les résultats d’une méta-analyse de comparaison indirecte ayant montré l’absence de différence significative entre le bromure d’aclidinium et le bromure de tiotropium, ce qui ne permet de conclure ni à l’équivalence, ni à la non-infériorité,

• au total, l’impossibilité de définir la place du bromure d’aclidinium dans la stratégie thérapeutique.

���� Votes Vote relatif au Service Médical Rendu (SMR) Proposition de vote Nombre de voix SMR important 0 SMR modéré 0 SMR faible 5 SMR insuffisant 13 Abstention 0

���� Rappel des débats et des votes audition à la session de la Commission de la transpa rence du 3 avril 2013 ���� Débats Les discussions ont notamment porté sur : • l’absence de comparaison directe à un médicament actif alors que les périodes de

développement auraient permis une comparaison directe, • la dyspnée, un symptôme majeur dans la BPCO, • la différence versus placebo (très modeste) qui induit ou pas une perte de chance par rapport

aux alternatives, • la succession des analyses : analyse de supériorité suivie d’une analyse de non infériorité

définie à postériori devant l’absence de démonstration de la supériorité, ce qui est méthodologiquement non acceptable et ne permet pas de conclure,

• la méta-analyse de comparaison indirecte, • les alternatives existantes, • le dispositif d’administration. ���� Votes M. Berdaï et M. Duboc ne participent ni aux débats ni aux votes pour l’examen du dossier. Proposition de vote Nombre de voix Maintien du SMR insuffisant 17 Modification de l’avis 1 Abstention 0

Suite à l’audition et après discussion et vote, la CT décide de maintenir son avis.

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���� Débats Les discussions ont notamment porté sur :

• la demande du laboratoire de voir mentionner l’analyse de non infériorité alors que cette analyse a été définie à postériori,

• le seuil d’efficacité clinique, • le rapport efficacité / effets indésirables • l’analyse de l’intérêt d’EYLEA pour la santé publique ou de son impact sur

l’organisation des soins. ���� Votes M. Duboc ne participe ni aux débats ni aux votes pour l’examen du dossier. Proposition de vote Nombre de voix Maintien de l’avis 0 Modification de l’avis, dont le rapport efficacité / effets indésirables passe de faible à modéré

17

Abstention 0 Suite à l’audition et après discussion et vote, la CT décide de modifier son avis.

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EKLIRA GENUAIR (bromure d’aclidinium) La CT examine les observations écrites du laboratoire MENARINI FRANCE de EKLIRA GENUAIR.

���� Rappel des débats et des votes examen à la session de la Commission de la transpar ence du 9 janvier 2013 ���� Débats Les discussions ont notamment porté sur : • la demande conjointe à celle faite pour BRETARIS GENUAIR, spécialité identique à EKLIRA

GENUAIR, • les études disponibles avec une étude versus placebo, 3 études de tolérance et une étude

versus le bromure de tiotropium (SPIRIVA) son comparateur le plus proche, mais réalisées sur une très courte durée,

• les conclusions que l’on peut tirer de ces études : quantité d’effet minime, à la limite de la pertinence clinique sur le VEMS pré-dose, la dyspnée et la qualité de vie,

• les résultats d’une méta-analyse de comparaison indirecte ayant montré l’absence de différence significative entre le bromure d’aclidinium et le bromure de tiotropium, ce qui ne permet de conclure ni à l’équivalence, ni à la non-infériorité,

• au total, l’impossibilité de définir la place du bromure d’aclidinium dans la stratégie thérapeutique.

���� Votes Vote relatif au Service Médical Rendu (SMR) Proposition de vote Nombre de voix SMR important 0 SMR modéré 0 SMR faible 5 SMR insuffisant 13 Abstention 0

���� Rappel des débats et des votes audition à la session de la Commission de la transp arence du 3 avril 2013 ���� Débats Les discussions ont notamment porté sur : • l’absence de comparaison directe à un médicament actif alors que les périodes de

développement auraient permis une comparaison directe, • la dyspnée, un symptôme majeur dans la BPCO, • la différence versus placebo (très modeste) qui induit ou pas une perte de chance par rapport

aux alternatives, • la succession des analyses : analyse de supériorité suivie d’une analyse de non infériorité

définie à postériori devant l’absence de démonstration de la supériorité, ce qui est méthodologiquement non acceptable et ne permet pas de conclure,

• la méta-analyse de comparaison indirecte, • les alternatives existantes, • le dispositif d’administration. ���� Votes M. Berdaï et M. Duboc ne participent ni aux débats ni aux votes pour l’examen du dossier. Vote relatif au Service Médical Rendu (SMR) Proposition de vote Nombre de voix Maintien du SMR insuffisant 17 Modification de l’avis 1 Abstention 0

Suite à l’audition et après discussion et vote, la CT décide de maintenir son avis.

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���� Débats Les discussions ont notamment porté sur :

• la demande du laboratoire de voir mentionner l’analyse de non infériorité alors que cette analyse a été définie à postériori,

• le seuil d’efficacité clinique, • le rapport efficacité / effets indésirables.

���� Votes M. Duboc ne participe ni aux débats ni aux votes pour l’examen du dossier. Proposition de vote Nombre de voix Maintien de l’avis 0 Modification de l’avis, dont le rapport efficacité / effets indésirables passe de faible à modéré

17

Abstention 0 Suite à l’audition et après discussion et vote, la CT décide de modifier son avis.

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07 Adoption des projets d’avis

07.1 Examens de la réunion du 3 avril 2013 Les projets d’avis relatifs aux demandes examinées le 3 avril 2013 sont adoptés sous réserve de la prise en compte des modifications demandées par les membres de la CT. Liste des spécialités :

- ELIQUIS 2,5 mg - ELIQUIS 5 mg - CLOROTEKAL 10 mg/ml - OPTAFLU

Proposition de vote Nombre de voix Adoption 14 Contre 0 Abstentions 2*

*Mme Sallin-Solary et M. Rostoker étaient absents lors de l’examen. A l’exception des membres suivants qui n’ont pas participé au vote pour les produits mentionnés : Spécialité Membre ELIQUIS M. Nony, M. Varin OPTAFLU M. Jian, M. Oger, M. Alperovitch, M. Varin CLOROTEKAL M. Jian

Mme Leca et M. Jourdan étaient absents.

07.2 Compte-rendu de la réunion du 3 avril 2013 Le compte-rendu de la réunion du 3 avril 2013 a été adopté en séance.

07.3 Procédures simplifiées Les projets d’avis relatifs aux demandes examinées selon la procédure simplifiée sont adoptés sous réserve de la prise en compte des modifications demandées par les membres de la CT. Proposition de vote Nombre de voix Adoption 14 Contre 0 Abstention 0

A l’exception des membres suivants qui n’ont pas participé au vote pour les produits mentionnés : Spécialité Membre CHLORURE DE SODIUM 0,9 % FRESENIUS

M. Rostoker

MAXALT - MAXALTLYO (gamme) M. Jian BINOCRIT (gamme) Mme Duranteau

M. Albin, M. Bouvenot, M. Cariou, M. Duboc, M. Rostoker étaient absents.

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08 Autres points

08.1 Points divers La CT décide de réévaluer les gliptines, seules et en association.

Les avis complets et définitifs relatifs aux produi ts examinés lors des réunions de la commission de la transparence sont publiés sur le s ite de la Haute Autorité de santé :

http://www.has-sante.fr