Comment motiver ses salariés sans payer trop de … · Comment motiver ses salariés sans payer...

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  • Comment motiver ses salaris sans payer trop de charges

    sociales ?

    AGA des CHIRURGIENS DENTISTES du CALVADOS

  • Reconnaissance du savoir-faire Augmentation de salaire Primes exceptionnelles Formation professionnelle validante Avantages sociaux

    Billet annuel congs paysTickets restaurantsChque emploi service universelPrime de transport

    Prime exceptionnelle verse par l'Etat Aide temporaire l'embauche (2009)

  • Augmentation des salaires

    - Augmentation annuelle des salaires conventionnels du personnel des cabinets dentaires.

    - Pouvoir du chef d'entreprise d'augmenter les salaires quand il le veut

    - Geste souvent attendu par le salari en signe de recon-naissance du travail accompli

    - Avantages: permet de faire disparatre les signes cono-miques et/ou humains d'une dmotivation salariale

    - Inconvnients: est irrversible et soumis toutes les charges sociales et fiscales

  • Primes exceptionnelles

    . - Avantages: permet de rpondre ponctuellement la problmatique pose

    n'engage pas dfinitivement l'employeur

    - Inconvnients: soumis charges sociales devient prenne sous certaines conditions

  • Formation professionnelle validante- Proposition d'une formation pour accder un poste de meilleure qualification:

    Rceptionniste Aide dentaire Aide dentaire Assistante dentaire

    Ces formations, sur 12 ou 18 mois, permettent au salari d'acqurir une nouvelle qualification

    Avantages : Qualification valeur ajoute, reconnaissance d'un savoir-faire Prise en charge partielle des frais de formation par l'OPCA PL

    Inconvnients: salaire assujetti charges sociales pendant la formation

    Salari absent lors de la formation externe

  • Les avantages sociaux

    Certains avantages existent depuis des lustres mais il est parfois bon de rappeler que tout salari peut en bnficier

    C'est galement votre rle d'employeur de rappeler vos salaris l'existence de ces dispositifs ou de leur en ap-prendre le fonctionnement

  • Le billet annuel de congs paysS.N.C.F.

    - Quand ? Une fois par an l'occasion de ses congs

    - Qui ? Le salari, son conjoint (s'il n'en a pas dj bnfici), ses en-fants gs de moins de 21 ans, ses parents s'il est clibataire

    - Quel avantage ?Rduction de 25% sur un trajet Aller-Retour ou circulaire d'au moins 200 kilomtresRduction de 50% possible si au moins la moiti du billet est paye avec des chques vacances

    - Comment utiliser le billet ?Le salari doit en faire la demande auprs de la SNCFJoindre tous les justificatifs demands et faire remplir la partie incombant l'employeurRemettre le tout la gare SNCF au moins 24 heures avant le dpart.

  • Titres - Restaurant

    Pour les salaris: Complment de salaire pas

    d'impt sur le revenu pas de charges sociales Prise en charge de tout ou par-

    tie des frais lis la restauration salariale par l'employeur

    Pour l'employeur: Cot pour l'entreprise totale-

    ment prvisible Respect des obligations lgales

    en matire de restauration salariale. Titre totalement exonr de

    charges sociales sous rserve de respecter cer-tains plafonds

  • Titres - restaurantPermet de satisfaire l'obligation lgale en matire de restaura-tion salariale.

    Qu'est ce qu'un titre restaurant ?- Titre spcial de paiement ne pouvant en aucun cas tre as-simil un chque bancaire ou des espces- Les commerants n'ont aucunement l'obligation d'accepter ces titres spciaux de paiement- Ils ne donnent pas lieu rendu de monnaie sur leur valeur li-bratoire.- Les prescripteurs (employeurs) et bnficiaires (salaris) sont expressment identifis- Ils n'ont qu'une affectation possible: Acquitter le prix d'un re-pas ou l'achat de prestations alimentaires- Leur validit est limite dans le temps (anne civile)

  • Titres restaurant, cot employeurEn 1967, lors de la cration des titres restaurant, seules les en-treprises prives pouvaient bnficier de cet avantage. Depuis 2001, l'ensemble du secteur public peut en bnficier gale-ment.

    Co-financement des titres restaurants par l'employeur et le sa-lari qui ils sont remis

    Financement employeur = compris entre 50 et 60% de la va-leur libratoire du titre, sans pouvoir dpasser un plafond fix chaque anne. En 2009, le plafond est fix 5,19 par titre.

    Valeur des titres restaurants = l'employeur est libre de choisir la valeur libratoire des titres restaurant qu'il octroie son per-sonnel.

  • Titres Restaurant cot employeur

    Rgles respecter: Seul le personnel salari de l'entreprise a droit aux titres-restaurant. Le titre-restaurant tant un avantage social, il doit tre accord sur une base galitaire l'ensemble du personnel.

    Un seul titre-restaurant par jour de travail effectu. Les jours de congs pays, de RTT, d'absences maladie ne sont pas d-compts pour le calcul du nombre de titres restaurant allous.

    Le nom et l'adresse de l'employeur doivent apparatre au recto du titre-restaurant, ainsi que le nom et l'adresse du salari. L'employeur doit demander la socit mettrice des titres de mentionner ces lments.

  • Titres Restaurant cot employeur

    Modalits de financementL'employeur dtermine le nombre de titres-restaurant dont il a besoin et passe sa commande auprs d'une des socits mettrices. Les conditions de vente sont libres, en particulier les commis-sions des socits emettrices... N'hsitez pas faire jouer la concurrenceLe rglement s'effectue au plus tard la livraison des titres-restaurant, pour la totalit de leur valeur libratoire, par l'em-ployeur.Possibilit d'change des titres millsims au plus tard dans le mois qui suit le 31 dcembre de chaque anne. Aprs le 31 janvier, les titres non changs sont caduques.

  • Titres Restaurant cot salarisTitre Restaurant = complment de salaire dfiscalis

    La contribution du salari est comprise entre 40 et 50% de la va-leur du titre restaurant le complment de salaire dfiscalis est compris entre 50 et 60% de la valeur du titre

    Echange des titres prims dans les 15 jours par remise l'em-ployeur = nouveaux titres pour la mme valeur remis gratuite-ment

    Remboursement de la participation l'achat des titres en cas de dpart de l'entreprise avant que tous les titres restaurant ne soient consomms.

  • Titres Restaurant cot salarisPrincipales restrictions l'utilisation des titres restaurant:

    - Ils ne peuvent tre utiliss en dehors de leur priode de validit- Seul le salari auquel les titres ont t attribus peut en faire l'usage (titres nominatifs)- Ils ne peuvent servir qu'au paiement de l'achat de prpara-tions alimentaires ou de la consommation d'un repas- Deux titres-restaurant au plus peuvent tre utiliss pour payer un repas, la condition formelle que le commerant ne rende pas la monnaie- les titres restaurant ne sont utilisables que les jours travaills (hors dimanche et jours fris)- les salaris ne peuvent utiliser leur titre restaurant que dans leur dpartement ou les dpartements limitrophes

  • Titres Restaurant : Qui les accepte ?

    * Les restaurateurs au sens strict du terme sont les pre-miers avoir pu accepter les titres restaurant. (consomma-tion sur place avec restauration traditionnelle)* Depuis, les commerces de restauration rapide (pizzerias, kebabs, vente emporter), les traiteurs, les boulangers, et les commerces de distribution alimentaire peuvent gale-ment accepter les titres restaurant.* Le 10 mars 2009, l'Assemble Nationale a vot un amendement visant autoriser les dtaillants de fruits et lgumes accepter les titres restaurant, mais celui-ci fait dj l'objet d'une polmique. De plus, il reste tre accept par le Snat

  • Chque Emploi Service Universel

    Equivalent du chque emploi service utilis par les particuliers, le Chque Emploi Service Universel (CESU) sert financer des ser-vices d'aide domicile (garde d'enfants, soutien scolaire, paiements auprs d'associations prestataires de services la personne, etc...)

    Lorsqu'il est prfinanc, l'employeur finance tout ou partie des carnets de titres montant prdtermin et les remet ses salaris

    Il est compatible avec la rduction d'impt sur le revenu pour l'em-ploi d'un salari domicile (dans une certaine limite)

  • Chque Emploi Service Universel

    - Peut tre attribu au chef d'entreprise, grant ou mandataire social- Conditions d'octroi des CESU dtermines par l'employeur- Possibilit de modulation des conditions d'attribution des CESU

    - Dans les entreprises o il n'y a aucun salari, le dirigeant peut bnficier des CESU dans les limites d'exonrations lgales fis-cales et sociales

  • Chque Emploi Service UniverselExonration fiscale et sociale (employeur et salari)

    - Les CESU prfinancs sont dductibles des rsultats de l'entreprise et sont exonrs de charges sociales dans la limite de 1830 par an et par bnficiaire- Pour le salari, ils sont exonrs d'impt sur le revenu, dans la li-mite du mme plafond.- Pour l'entreprise, ils ouvrent droit un crdit d'impt de 25% des versements dans la limite de 500 000 par an.

    Quelles activits ou services peuvent tre pays avec le CESU ?

    Les services d'aide la personne, au sens large peuvent tre rmu-nrs par les CESU. Garde d'enfants, cours domicile, Hygine de la maison, alimentation, entretien de la maison, services aux per-sonnes dpendantes (au domicile ou dans ses dplacements)

  • Chque Emploi Service UniverselComment a marche ?

    L'employeur finance les carnets de CESU prfinancs et les remet au salari

    Celui-ci doit s'enregistrer auprs de la Scurit Sociale (www.ce-su.urssaf.fr) ou auprs du centre pajeemploi pour les garde d'en-fants (www.pajemploi.urssaf.fr ). Le salari paie le prestataire de services l'aide des CESU prfi-nancsLes cotisations sociales dues sur le salaire du prestataire sont pr-leves par l'urssaf directement sur le compte bancaire du salari.

    Le salari du cabinet dentaire peut bnficier de la rduction d'im-pt pour l'emploi d'un salari domicile. Dans le cas de CESU prfinancs, seule la part restant sa charge sert de base la rduction d'impt.

  • Prime de transportL'article 20 de la Loi de financement de la Scurit Sociale pour 2009 instaure une prise en charge par l'employeur d'une partie des frais de transport exposs par ses salaris

    - Frais de transport publicFrais de transport publicLa prise en charge est OBLIGATOIREOBLIGATOIRETransports en train, bus de ville ou vlos (abonne-

    ments) = 50% du montant de l'abonnement mensuel (ou an-

    nuel) sur la base du tarif 2me classeExonr de charges sociales y compris pour l'ven-

    tuelle fraction suprieure 50% prise en charge par l'employeurDoit tre rembours au salari au plus tard le mois

    suivant l'acquisition de l'abonnement et tre not sur le bulletin de salaire. En cas d'abonnement annuel, le remboursement s'ef-fectue par 12me.

  • Prime de transport- Frais de transport personnelsFrais de transport personnels

    La prise en charge est FACULTATIVEFACULTATIVE

    Sont concerns les salaris qui ne peuvent utiliser les transports en commun (conditions d'horaires ou de trajet)

    Le salari doit fournir la preuve l'employeur de son im-possibilit de recourir aux transports en commun.Prise en charge par l'employeur des frais de carburant exonre de charges sociales dans la limite de 200 par an et par salari

    La participation employeur doit tre mentionne sur le bulle-tin de salaire

    L'employeur doit tre en mesure de produire la copie de la carte grise du vhicule du salari.

  • Prime de transportCas du personnel temps partielCas du personnel temps partiel

    Si la dure du travail est suprieure ou gale la Si la dure du travail est suprieure ou gale la moiti de la dure lgale (soit 17,50 heures hebdomadaires), moiti de la dure lgale (soit 17,50 heures hebdomadaires), les modalits de prise en charge sont les mmes que pour un les modalits de prise en charge sont les mmes que pour un temps complettemps complet

    Si la dure du travail est infrieure la moiti de la Si la dure du travail est infrieure la moiti de la dure lgale (soit < 17, 50 heures hebdomadaires), la prise en dure lgale (soit < 17, 50 heures hebdomadaires), la prise en charge est proratise par rapport la moiti de la dure lgale charge est proratise par rapport la moiti de la dure lgale du travail (soit par rapport 17,50 heures hebdomadaires)du travail (soit par rapport 17,50 heures hebdomadaires)

    Dans tous les cas, les modalits pratiques restent les Dans tous les cas, les modalits pratiques restent les mmes que prcdemment.mmes que prcdemment.

  • Aide Exceptionnelle de l'Etat

    Pour information :Dans le cadre du Plan de Relance, les b-

    nficiaires de l'allocation de rentre scolaire en 2008 percevront en juin prochain une prime exceptionnelle de 150 verse par l'Etat

    Informez votre personnel !

  • Aide l'embauche en 2009Toujours dans le cadre du Plan de Relance, les embauches effectues en 2009 (depuis le 4-12-2008) se voient assor-ties d'une aide exceptionnelle de l'Etat.

    Uniquement en 2009, mme pour les CDI- S'applique aux CDD mme temps partiel d'un mois au moins- L'employeur doit en faire la demande l'aide d'un imprim spcifique rclamer au Ple emploi ou TELECHARGER sur notre site : www.agacd.fr - Aide dgressive: correspond tout ou partie de la part des cotisations patronales restant charge (retraite compl-mentaire, assedic, etc..) l'exception de la taxe sur les sa-laires.- Pour un salari pay au SMIC, le salaire sera exonr de charges sociales patronales.- Au-del de 1,6 SMIC, l'aide temporaire disparat

    http://www.agacd.fr/

  • FIN

    Merci de votre attention.

    Association de Gestion Agre des Chirurgiens Dentistes du Calvados

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