Presse Numérique : Comment Donner De La Valeur A L' Information
Comment donner accès au capital à ses salariés20.05.09
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Economy & Finance
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Transcript of Comment donner accès au capital à ses salariés20.05.09
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Comment organiser l’accès des salariés au
capital ?
Frédéric CohenDépartement Corporate / M & A
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Les solutions classiques disponibles (BSA, stock op tions, actions gratuites…) présentent certains inconvénients
ces mécanismes sont:
� Dilutifs
� Difficiles à financer pour le souscripteur (décaissement immédiat…)
� Peu flexibles
� Difficiles à faire évoluer dans le temps ( ↔ frustration de ceux qui « passent à côté »)
↔ Risque de désalignement des intérêts (i) entre les salariés et l’entreprise, ou (ii) entre les salariés et l’actionnaire principal
↔ Nécessité de trouver une solution alternative qui réponde aux objectifs etaux contraintes de l’entrepreneur
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Une solution possible: organiser l’accès des salari és au capital via une société civile
Création d’une société civile:
� Dont sont associés (i) l’entrepreneur (ou sa holding) et (ii) les salariés de l’entreprise (tous les salariés ou certains d’entre eux, selon la stratégie retenue par l’actionnaire majoritaire)
� Qui est associée de la société opérationnelle
� Dont le fonctionnement sera ajusté en fonction de cette situation particulière
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Le recours à la société civile :
� Offre aux salariés une solution compatible avec leurs capacités d’investissement
� Limite pour l’actionnaire l’effet dilutif de l’accès des salariés au capital
� Permet de gérer les entrées et les sorties des salariés
� Fait accéder les salariés à la valeur (dividendes – plus value en cas de sortie), non au pouvoir actionnarial
� Évite les comportements opportunistes divergents avec les intérêts de l’entreprise ou de son actionnaire
� Évite les risques d’exécution, notamment lors de la sortie
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� Commerce international� Contentieux interne et international� Concurrence - Distribution� Immobilier� Technologie, Information et
communication électronique� Corporate / M & A� Pénal des affaires� Propriété intellectuelle� Relations avec les autorités publiques� Relations commerciales� Travail et protection sociale� Industries de Santé� Fiscalité
COURTOIS LEBEL
Frédéric CohenAvocat - Associé
43-47 avenue de la Grande Armée75116 PARIS
Tél. : +33 1 58 44 92 92Fax : +33 1 58 44 92 58
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