COMITE DE SUIVI INTERFONDS PO 2014-2020 · - Les travaux de certification des dépenses ont...

PressePresse

25 novembre 2016

COMITE DE SUIVIINTERFONDS PO 2014-2020

25 novembre 2016

Dossier de Presse

Dossier de Presse - 2 -collectivitedemartinique.mq

collectivitedemartinique.mq

Sommaire

1. Programme Opérationnel FEDER/FSE de la Martinique 2014-2020

Comité de Suivi Interfondsdu 25 novembre 2016

Programme de Développement Rural de la Martinique 2014-2020

Comité de suivi Interfondsdu 25 novembre 2016

2.

1.Le FEAMP

Présentation Générale

3.


1. Programme Opérationnel FEDER/FSE de la Martinique 2014-2020

Comité de Suivi Interfondsdu 25 novembre 2016

1 115 millions d’€

FEDER – FSE -‐IEJ521 M€

Financement public483 M€

Financement privé111 M€

-‐ Adoption du programme 18 décembre 2014-‐ Approbation des méthodes et critères de sélection

CSI du 13 mars 2015 Amendés en CSI du 27 novembre 2015

-‐ Réintégration de la gestion des fonds européens au sein de la Collectivité Territoriale de la Martinique

mai 2016-‐ Transmission à la CICC de la version révisée du DSGC

14 octobre 2016


Démarrage de la programmation septembre 2015

191 dossiers programmés dont 163 depuis le 1er janvier 2016

Volume global d’investissements 135 M€ dont UE : 48,7 M€dont CTM : 13,6 M€

Coût total UE

Maquette Programmé % Maquette Programmé %

FEDER 1 003 401 522,00 122 922 121 12% 445 101 522,00 40 488 408 9%

FSE/IEJ 112 350 173,00 12 074 002 11% 75 850 173,00 8 195 728 11%

TOTAL 1 115 751 695,00 134 996 123 12% 520 951 695,00 48 684 136 9,4%


83%

17%

Ventilation FEDER-‐FSE du nombre de dossiers programmés

FEDER FSE

FSE : typologie des formations programmées ou en cours de programmation

Près de 130 actions de formation : • Actions de formation diplômantes et professionnalisantes pour jeunes 16-‐30 ans• Information, immersion en entreprise, • Accompagnement à la création ou la post création d'entreprises• Actions de formation pour actifs salariés et/ou chefs d'entreprises• Actions de formations diplômantes et qualifiantes pour actifs demandeurs d'emploi• Orientation professionnelle

Pour plus de 650 bénéficiaires : jeunes, demandeurs d’emploi, actifs salariés

Typologie des secteurs accompagnés

services numériques publics,logistique, agro-‐ transformation, secteur commercial, infrastructures de formation, 315 emplois directs Tourisme 118 entreprises aidéesBTP, distilleries, traitements des déchets, biodiversité,


0,00

20 000 000,00

40 000 000,00

60 000 000,00

80 000 000,00

100 000 000,00

120 000 000,00

140 000 000,00

9,35% 10,30% 25,02% 25,02%

Perspectives programmation UE fin 2016/début 2017

programmé dans le circuit de programmatuion en instruction dont grand projets

25% du PO

- Les travaux de certification des dépenses ont débuté au second semestre2016 et se poursuivent…

- Dépenses certifiées 8M€ en CT (majoritairement aide au fret).

- En cours de certification Une cinquantaine de dossiers 25 M€

- Pour les autres opérations programmées, les premières remontées dedépenses sont attendues début 2017.

134 996 123,00

24 054 474,00

8 101 855,42

0,00

20 000 000,00

40 000 000,00

60 000 000,00

80 000 000,00

100 000 000,00

120 000 000,00

140 000 000,00

160 000 000,00

PO FEDER-‐FSE

Niveau de certification

Programmation Dépenses en stock certification

Objectif cumulé de dépenses fin 2017: 48,6


Programme de Développement Rural de la Martinique 2014-2020

Comité de suivi Interfondsdu 25 novembre 2016

2.

Mesure dédiée à l'information - diffusion de connaissance - Encadrement technique

Montant Programmé Montant réalisé Taux de réalisation Taux de paiement

1 920 939,61 1 676 245,82 87% 74%Mesure 4.1 - Investissement dans les exploitations agricoles


4 447 689,26 2 942 234,06 66% 61%Mesure 4.3 - Hydraulique agricole collective


3 340 500,00 1 190 000,00 36% 0%

Mesure 6.1 - Dotation aux jeunes agriculteurs


215 148,60 215 148,60 100% 100%

Mesures hors surface

Mesures surfaceMesures Surface

Mesure Nombre de dossiers Montant engagé et payé

Mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) 134 559 323,00

Indemnité Compensatoire aux handicaps naturels

(ICHN) 966 1 045 837,00

Période de transition


Mesures dédiées à l'information - diffusion de connaissance - Encadrement technique

1 920 939,61

1 676 245,82

1 550 000,001 600 000,001 650 000,001 700 000,001 750 000,001 800 000,001 850 000,001 900 000,001 950 000,00

Montantprogrammé

Montantréalisé

Montant programmé

Montant réalisé

87%

74%

65%

70%

75%

80%

85%

90%

Taux deréalisation

Taux depaiement

Taux de réalisation

Taux de paiement

1.1 Point sur la période de transition

Mesure 4.1 - Investissement dans les exploitations agricoles4 447 689,26

2 942 234,06

0,00

1 000 000,00

2 000 000,00

3 000 000,00

4 000 000,00

5 000 000,00

Montantprogrammé

Montantréalisé

Montant programmé

Montant réalisé

66%

61%

58%59%60%61%62%63%64%65%66%67%

Taux deréalisation

Taux depaiement


Taux de paiement


1 920 939,61

1 676 245,82

1 550 000,001 600 000,001 650 000,001 700 000,001 750 000,001 800 000,001 850 000,001 900 000,001 950 000,00

Montantprogrammé

Montantréalisé

Montant programmé

Montant réalisé

87%

74%

65%

70%

75%

80%

85%

90%

Taux deréalisation

Taux depaiement


Taux de paiement


1 920 939,61

1 676 245,82

1 550 000,001 600 000,001 650 000,001 700 000,001 750 000,001 800 000,001 850 000,001 900 000,001 950 000,00

Montantprogrammé

Montantréalisé

Montant programmé

Montant réalisé

87%

74%

65%

70%

75%

80%

85%

90%

Taux deréalisation

Taux depaiement


Taux de paiement


1 920 939,61

1 676 245,82

1 550 000,001 600 000,001 650 000,001 700 000,001 750 000,001 800 000,001 850 000,001 900 000,001 950 000,00

Montantprogrammé

Montantréalisé

Montant programmé

Montant réalisé

87%

74%

65%

70%

75%

80%

85%

90%

Taux deréalisation

Taux depaiement


Taux de paiement


1 920 939,61

1 676 245,82

1 550 000,001 600 000,001 650 000,001 700 000,001 750 000,001 800 000,001 850 000,001 900 000,001 950 000,00

Montantprogrammé

Montantréalisé

Montant programmé

Montant réalisé

87%

74%

65%

70%

75%

80%

85%

90%

Taux deréalisation

Taux depaiement


Taux de paiement


2 942 234,06

0,00

1 000 000,00

2 000 000,00

3 000 000,00

4 000 000,00

5 000 000,00

Montantprogrammé

Montantréalisé

Montant programmé

Montant réalisé

66%

61%

58%59%60%61%62%63%64%65%66%67%

Taux deréalisation

Taux depaiement


Taux de paiement


2 942 234,06

0,00

1 000 000,00

2 000 000,00

3 000 000,00

4 000 000,00

5 000 000,00

Montantprogrammé

Montantréalisé

Montant programmé

Montant réalisé

66%

61%

58%59%60%61%62%63%64%65%66%67%

Taux deréalisation

Taux depaiement


Taux de paiement


2 942 234,06

0,00

1 000 000,00

2 000 000,00

3 000 000,00

4 000 000,00

5 000 000,00

Montantprogrammé

Montantréalisé

Montant programmé

Montant réalisé

66%

61%

58%59%60%61%62%63%64%65%66%67%

Taux deréalisation

Taux depaiement


Taux de paiement


2 942 234,06

0,00

1 000 000,00

2 000 000,00

3 000 000,00

4 000 000,00

5 000 000,00

Montantprogrammé

Montantréalisé

Montant programmé

Montant réalisé

66%

61%

58%59%60%61%62%63%64%65%66%67%

Taux deréalisation

Taux depaiement


Taux de paiement


La sous–réalisation globale devrait se situer aux alentours de 2 M € et conduira à reprogrammation des crédits

Les derniers dossiers de la transition sont au stade de l’instruction finale des demandes de paiement et seront soldés en très grande majorité avant la fin de l’année 2016

La sous–réalisation globale devrait se situer aux alentours de 2 M € et conduira à reprogrammation des crédits

Les derniers dossiers de la transition sont au stade de l’instruction finale des demandes de paiement et seront soldés en très grande majorité avant la fin de l’année 2016


• Retard de l’instruction et des paiements lié à un audit de la Commission européenne• Le paiement des MAEC et de l’ICHN relève de l’ASP dans un calendrier fixé par le Ministère en

charge de l’agriculture

Campagne 2015 : Les demandes déposées sont les suivantes :

• MAEC – Engagement sur cinq années : 143 dossiers déposés pour 2 916 246 €

• ICHN : 1 405 dossiers déposés, montant prévisionnel non encore connu.

• Avance mise en place par le Ministère en charge de l’Agriculture sur les montants prévisionnels : MAEC + ICHN pour 658 215 euros.

Les MAEC et l’ICHN 2015 feront l’objet d’un paiement en 2017.

• Retard de l’instruction et des paiements lié à un audit de la Commission européenne• Le paiement des MAEC et de l’ICHN relève de l’ASP dans un calendrier fixé par le Ministère en

charge de l’agricultureCampagne 2016 : Les demandes déposées sont les suivantes :

• MAEC : 252 nouveaux dossiers déposés, en cours d’instruction

• ICHN : 1 390 dossiers déposés, en cours d’instruction

• Avancemise en place par le Ministère en charge de l’Agriculture sur les montants prévisionnels : MAEC + ICHN pour 658 215 €

Les MAEC et l’ICHN 2016 feront l’objet d’un paiement en 2017 et 2018 dans un calendrier à venir non encore défini par le Ministère de l’Agriculture

1.2 Point sur la période post transition hors surface au 17/11/2016

Programmation au 25 novembre 2016

Mesure Coût total FEADER Etat Autres publics Privé/MO

Nombre de

dossiers 4.1.1 -‐ Modernisation des exploitations agricoles 5 940 063,46 2 978 442,84 539 722,38 94 067,53 2 326 830,69 71

4.2.1 -‐ Accroissement de la valeur ajoutée des produits agricoles

2 079 850,33 450 730,52 739 975,79 0,00 889 144,02 3

6.1.1 -‐ Aide au démarrage d'entreprise pour les jeunes agriculteurs

206 700,00 175 695,00 31 005,00 0,00 0,00 5

TOTAL FEADER programmé 8 226 613,79 3 604 868,36 1 310 703,17 94 067,53 3 215 974,71 79

79

324

61

175

0

50

100

150

200

Programmés Rejetés Instruits En instruction Non instruits

Programmés

Rejetés

Instruits

En instruction

Non instruits

Etat des dossiers instruits par la DAAF

339 dossiers hors surface


Avancement du programme

Bilan de la programmation au 25 novembre 2016

Total Programmé Post transition 3 604 868

Total programmé transition 10 164 617

Total Programmé 2014-‐2020 13 769 485

Part de la programmation 11%

Montant payé : 4,75 M € soit 3,7% du programmeObjectif du DO fin 2018 : 20M€


3. Les perspectives pour 2017

Ø Mise à disposition des bénéficiaires des formulaires et notices de demande d’aidesur tous les dispositifs

Ø Dépôt auprès de l’ASP de demande d’ouverture d’outils (DDMO) simplifiés,permettant d’engager et de payer

Ces deux points vont concerner de manière prioritaire les mesures suivantes : • Mesure 6.3 – Soutien aux petites exploitations

• Mesure 7.1 - en lien avec la gestion de terres en friche

• Mesures 8 - actions en faveur du développement des zones forestières et l’améliorationde la viabilité des forêt

Mesures pour lesquelles des dossiers provisoires ont été déposés :

• Mesure 8.5 « Renforcement des fonctions environnementales et de la résiliencedes écosystèmes forestiers

• Mesure 3 « Système de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (dont l’agriculture biologique) »

• Mesure 6.2 et 6.4 « Aide au démarrage d’entreprises non agricoles et investissements dans la création et le développement d’entreprises non agricoles »

• Mesure 7.1 « Etablissement et mise à jour de plan de développement des communes »

• Mesure 7.6 « Conservation et mise en valeur du patrimoine naturel et culturel »

Ces mesures bénéficieront d’une procédure de dépôt et d’instruction au fil de l’eau

Ø Lancements d’appels à projets et appels d’offre :

• Mesures 16.1.1 (mise en place de groupes opérationnels du Partenariat Européen pour l’Innovation – PEI) et 16.1.2 (Soutien aux projets des groupes opérationnel du PEI) dont l’appel à projet est en cours

• Mesure 2 « Conseil et encadrement technique » qui doit réglementairement faire l’objet d’un appel d’offre

• Mesure 1 « information et diffusion de connaissance » qui fera l’objet d’un appel à projet, conformément aux règles fixées dans le programme.

Ils seront lancés au cours du premier semestre 2017

La CTM va par ailleurs relancer l’ASP sur la nécessité d’une action forte en vue de permettre à la CTM dedisposer des outils informatiques permettant d’engager et de payer les dossiers dans les plus brefs délais.

Il s’agit de permettre aux acteurs du territoire de disposer de tous les outils nécessaires à la mobilisation duFEADER du dépôt au paiement.


1.Le FEAMP

Présentation Générale3.

Un champ d’intervention élargi

- des mesures relevant du périmètre du FEP→ santé et sécurité à bord des navires, diminution de l'impact climatique et environnemental, amélioration des conditions de débarquement→ accent particulier sur : aquaculture, petite pêche côtière, création de valeur ajoutée (transformation & commercialisation)

- intègre des mesures qui relevaient auparavant d'autres fonds :→ régime de compensation des surcoûts liés à l'ultra-périphéricité→ moyens de contrôle, formation des inspecteurs→ collecte de données halieutiques, avis scientifiques

- outil financier de la politique maritime intégrée :→ planification spatiale (prévention des conflits d’usage et croissance bleue) → connaissance et protection du milieu marin (suivi des écosystèmes, AMP)→ surveillance maritime intégrée (échange d'informations)


Organisation nationale générale

• Une architecture inchangée...- autorité de gestion : Direction des Pêches Maritimes et de l’Aquaculture (DPMA)- organisme payeur et autorité de certification : Agence de Service et de Paiement (ASP)- autorité d'audit : Commission Interministérielle de Coordination des Contrôles (CICC)

• … mais la possibilité pour les Régions (Collectivités) de gérer lesmesures d'aides à l'investissement en tant qu'OrganismeIntermédiaire :

- mesures gérées par l’Etat (DPMA) avec instruction par la DM ou FranceAgriMer→ régaliennes (contrôle, collecte de données)→ d'ampleur nationale (innovation, actions halio-environnementales)

-mesures dont la gestion est déléguée à la CTM (subvention globale) : reconnue OI le 19/10/2016 par la DPMA→ accompagnement économique des filières et des entreprises ex: ports de pêche, investissements des entreprises, compensation des surcoûts

Mesures nationales

2 AAP d'intérêt pour la Martinique (avril 2016) :

• « innovation pêche & aquaculture », 2 projets déposés (instruction FAM) :→ développement d'une nouvelle espèce de pisciculture (station Ifremer du Robert)→ amélioration de la gestion des géniteurs d'ombrine (station Ifremer du Robert)

RETENUS

• mesure « biodiversité/pêche», 2 projets déposés (instruction DM) :→ ECHAAP-MAR : Observatoire du milieu marin martiniquais – OMM→ MARFRAY : station Ifremer du Robert

Seul le dossier ECHAAP-MAR sera présenté lors du CNS du 5 décembre 2016


Mesures dites régionales

Etat d’avancement des dossiers éligibles aux mesures régionaliséesouvertes41 : Efficacité énergétique et atténuation du changement climatique (motorisation)La flotte de pêche est vieillissante et les conditions climatiques accélèrent ce phénomène.L‘âge moyen de la flotte est d’environ 15 ans, celui des moteurs est de +5 ans.21 dossiers de demande de remotorisation sont actuellement à l’instruction, et la demande s’accentuera dans les mois a venir (transférés par la DM).

43 : Ports de pêche, sites de débarquement, halles de criée et abrisLa structuration et la professionnalisation à travers des outils tels que les ports territoriaux.Le plan régional d’organisation et d’équipement des ports de pêche (PROEPP) est en cours de finalisation et sera validé en janvier 2017. Il repose sur un diagnostic régional qui respecte les priorités fixées dans le Programme opérationnel. Sa validation conditionne la mobilisation de la mesure.48.1 : Investissements productifs en aquacultureL’aquaculture à la Martinique compte 18 fermes qui nécessitent d’être modernisées et emploie 20 ETP. L’objectif est de soutenir les investissements pour cette activité complémentaire à la pêche grâce à la mise en place de dispositifs spécifiques pour accompagner l’aquaculture (exemple : CERAAM)Des projets individuels d’investissements visant la Production –diversification –modernisation – qualité des produits –restauration des bassins sont actuellement étudiés.

69 : Transformation des produits de la pêche et de l'aquaculture-‐Pas de dossier déposé-‐La dynamisation du marché local : La diversification de l’offre passe par la valorisation du produit (création de valeur ajoutée) issu de la transformation.Les producteurs conscients de la haute qualité et de la forte valeur marchande du produit de la pêche et en partenariat avec le Pôle Agroalimentaire Territoriale de Martinique, se concentrent sur de nouveaux débouchés qui diversifieront leurs revenus.Des micros ateliers de transformation des produits issus de la pêche locale sont proposés.

70 : Régime de compensation des surcoûtsL’article 70 fixait la date du 15 septembre 2016 pour stopper la réception par l’autorité compétente de demandes de compensation des surcoûts pour les années 2014,2016 et le premier trimestre 2016. Dans une démarche de structuration de la filière pêche et aquaculture, les professionnels durement impactés par la crise du chlordécone et à la trésorerie exsangue, ont obtenu un délai supplémentaire allant jusqu’au 15 décembre 2016 pour déposer leurs dossiers. De nombreuses rencontres d’informations auprès des associations de professionnels ont permis de toucher un large public.Une centaine de porteurs de projet se sont rapprochés des structures Professionnelles (CRPMEM, AFIPAM…). La CTM comptabilise à ce jour 46 dossiers PCS déposés.

PressePresse

Dossier de Presse

Conception : Direction de la communication-CTMRéalisation : Direction de la communication CTM

Photos : Direction communication CTM / pixabay.comImpression : Service reprographie-CTM

collectivitedemartinique.mq

SUIVEZ-NOUS

CONTACT PRESSE

Ketty GERARDDirection Fonds Européens

[email protected]

COMITE DE SUIVI INTERFONDS PO 2014-2020 · - Les travaux de certification des dépenses ont...

Documents

Transcript of COMITE DE SUIVI INTERFONDS PO 2014-2020 · - Les travaux de certification des dépenses ont...