COMITÉ DE PILOTAGE INTÉGRATION
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COMITÉ DE PILOTAGE INTÉGRATION
24 septembre 2020
INTRODUCTION PAR MONSIEUR BRADFER
Le public primo-arrivant : de quel public parle-t-on?
-Étrangers hors pays de l’Union Européenne, en situation régulière vis-à-vis du
droit au séjour et signataires du contrat d’intégration républicaine (CIR)
-Réfugiés
-Bénéficiaires de la protection subsidiaire
-Personnes avec des titres de séjour longs (carte de résident, carte de séjour vie
privée vie familiale…)
Elément de vigilance
Les demandeurs d’asile ne font pas partie de ce public
ORDRE DU JOUR
1- Chiffres clés et caractéristiques du public primo-arrivant en Maine et Loire
2- Premier bilan de la feuille de route intégration : focus sur certaines actions
engagées
-Volet formation linguistique et accès à l’emploi
bilan de la plateforme ressources et perspectives d’évolution (APTIRA)
Exemple d’une action d’intégration socioprofessionnelle : Le Club Face (fondation
..Agir contre l’exclusion)
-Volet logement
retour sur la mise en place du dispositif de sous-location en colocation pour
..réfugiés isolés
Projet expérimental pour 2021
ORDRE DU JOUR
2- Premier bilan de la feuille de route intégration : focus sur certaines actions
engagées
-Volet formation linguistique et accès à l’emploi
bilan de la plateforme ressources et perspectives d’évolution (APTIRA)
Exemple d’une action d’intégration socioprofessionnelle : Le Club Face (fondation
..Agir contre l’exclusion)
-Volet logement
retour sur la mise en place du dispositif de sous-location en colocation pour
..réfugiés isolés
Projet expérimental pour 2021
CARACTÉRISTIQUES DU PUBLIC PRIMO-ARRIVANT
EN MAINE ET LOIRE
1 / QUELQUES CHIFFRES CLÉS
107 000 personnes signataires du CIR
+10% par rapport à 2018
Les Pays-de-la-Loire représentent 4,2% des CIR signés en France
795 personnes signataires du CIR (17% des signataires à l’échelle régionale)
Multiplication par 3 entre 2016 et 2019
Le nombre maximum des personnes primo-arrivantes ciblées par la politique
d’intégration : cumul de tous les signataires depuis 2015, soit un potentiel de 3
108 personnes (source : OFII)
CARACTÉRISTIQUES DES PRIMO-ARRIVANTS EN 2019
EN MAINE ET LOIRE
Majorité de primo-arrivants bénéficiaires de la protection internationale
Réfugiés / protection subsidiaire 53%
Raisons familiales 41%
Environ 50% des primo-arrivants du Maine et Loire ont fait l’objet d’une
prescription linguistique par l’OFII
2 / LES FREINS IDENTIFIÉS À UNE INTÉGRATION DURABLE DES PUBLICS
-un niveau de langue insuffisant, y compris à l’issue de cours de français
obligatoires prescrits par l’OFII
-une absence de scolarisation dans le pays d’origine ou à contrario une
absence de reconnaissance du diplôme obtenu dans le pays d’origine
-un accès au marché du travail limité par des freins périphériques difficiles à
lever
-un public « invisible » ou volatile, en particulier chez les jeunes
-des problématiques de santé, notamment de santé mentale, qui empêchent
toute projection individuelle dans un parcours d’intégration
3 / QU’EST CE QU’UNE INTÉGRATION DURABLE ?
Parcours durable et cohérent
Nécessité d’avoir une approche globale de l’intégration
Notion de temps long
ORDRE DU JOUR
1- Chiffres clés et caractéristiques du public primo-arrivant en Maine et Loire
2- Premier bilan de la feuille de route intégration : focus sur certaines actions
engagées
-Volet formation linguistique et accès à l’emploi
bilan de la plateforme ressources et perspectives d’évolution (APTIRA)
Exemple d’une action d’intégration socioprofessionnelle : Le Club Face (fondation
..Agir contre l’exclusion)
-Volet logement
retour sur la mise en place du dispositif de sous-location en colocation pour
..réfugiés isolés
Projet expérimental pour 2021
ORDRE DU JOUR
1- Chiffres clés et caractéristiques du public primo-arrivant en Maine et Loire
-Volet formation linguistique et accès à l’emploi
bilan de la plateforme ressources et perspectives d’évolution (APTIRA)
Exemple d’une action d’intégration socioprofessionnelle : Le Club Face (fondation
..Agir contre l’exclusion)
-Volet logement
retour sur la mise en place du dispositif de sous-location en colocation pour
..réfugiés isolés
Projet expérimental pour 2021
PREMIER BILAN DE LA FEUILLE DE ROUTE « INTÉGRATION » DU MAINE
ET LOIRE : FOCUS SUR CERTAINES ACTIONS ENGAGÉES
APPRENTISSAGE DU FRANÇAIS
mettre en place des parcours
fluides et individualisés
d’apprentissage du français en
s’appuyant sur l’existant
définition commune et partagée du
public visé : le public primo-arrivant
(et non les demandeurs d’asile), avec
une priorité donnée à certains publics
(ex : jeunes de moins de 25 ans).
le positionnement bénévoles /
professionnels : complémentarité,
rôle de chacun et coordination via la
plateforme.
Poursuivre la communication autour
de la plateforme départementale
d’orientation et d’évaluation des
publics primo-arrivants, notamment
auprès des bénévoles sur l’ensemble
du territoire du département.
Développer les missions et
compétences de la plate forme
départementale d’orientation et
d’évaluation des publics primo-
arrivants, en collaborant avec la plate
forme interdépartementale « talents
migrants » des départements de la
Sarthe et de la Mayenne (diagnostic
à mener en 2019), avec un focus sur
l’insertion socioprofessionnelle.
Priorités Objectifs et enjeux identifiés Actions à mettre en place
ACCÈS À L’EMPLOI ET À LA
FORMATION PROFESSIONNELLE
Favoriser l’accès à l’emploi durable du
public primo-arrivant :
En luttant contre les préjugés
éventuels du monde de l’entreprise
En améliorant l’accès à la formation
professionnelle
En levant les freins périphériques à
l’emploi
En aidant le public primo-arrivant à
s’adapter à l’entreprise et en
permettant aussi à l’entreprise de
s’adapter à ce public (mobilité, cours
français …)
Faire connaître le plus en amont
possible les nouveaux dispositifs
d’accès à l’emploi et de formation
professionnelle, afin de laisser du
temps aux opérateurs qui
accompagnent ce public pour lui
expliquer la démarche.
Favoriser la complémentarité des
actions financées au titre du BOP 104
avec l’existant (dispositifs financés
par la Région, le Département ou la
politique de la ville) : enjeu de
partager l’information sur l’existant
pour éviter les doublons
Développer l’accès à des stages
d’immersion pour évaluer le projet
professionnel ; accueil des personnes
primo-arrivantes par des salariés
volontaires de l’entreprise pour
favoriser la pratique du français et
l’intégration au sein de l’entreprise…
Priorités Objectifs et enjeux identifiés Actions à mettre en place
ACCÈS AU LOGEMENT
Favoriser l’accès et le maintien dans
le logement du public primo-arrivant
Améliorer l’accès au logement des
publics isolés, étant donné la liste
d’attente du SIAO et la pénurie de T1
et T2 dans le parc social.
Lever les freins au déploiement de la
colocation (en particulier à destination
des personnes isolées) pour favoriser
la mise en situation dans le logement
sur les territoires tendus en matière
d’accès au logement et/ou porteurs en
termes d’emploi.
Poursuivre la mobilisation du
contingent préfectoral
Améliorer l’information donnée aux
bailleurs sociaux sur les commandes
passées par l’Etat (déploiement de
dispositifs d’hébergement, appels à
projets etc), afin de réguler la question
des besoins de captation de logements,
éviter les concentrations de publics en
difficulté, faire le lien avec les
orientations des conférences
intercommunales du logement.
Mettre en place une cohorte pour
mesurer la continuité des parcours et les
ruptures éventuelles
Créer un dispositif d’accompagnement
du public bénéficiaire de la protection
internationale (en particulier les publics
isolés) dans le cadre de la colocation
pour favoriser la mise en situation dans
le logement sur les territoires porteurs en
termes d’emploi.
Mettre à disposition du public primo-
arrivant des outils dans plusieurs
langues, afin de mieux faire comprendre
les droits et obligations des locataires,
l’utilisation des appareils dans les
logements (les outils d’un bailleur
peuvent être proposés aux autres).
Priorités Objectifs et enjeux identifiés Actions à mettre en place
SANTE
Favoriser l’accès aux soins du public
primo-arrivant, et notamment en
matière de santé mentale, en intégrant
dans les modalités de la prise en
charge les différences culturelles et
linguistiques.
Améliorer la prise en charge des
troubles psychiques sur l’ensemble du
territoire (et notamment le saumurois
et le choletais) en s’appuyant sur les
actions validées dans les contrats
locaux de santé mentale
Améliorer le recours à l’interprétariat
Développer les formations
décloisonnées secteur social/secteur
médical
Action « médiateurs santé » portée
par l’APTIRA sur le territoire
d’Angers : bilan et réflexion sur les
modalités de l’extension d’une action
de ce type sur le reste du territoire du
département
Faire connaître les formations
existantes en matière de santé
mentale et réfléchir à leur
développement en fonction des
besoins des professionnels (en lien
avec une des priorités identifiées
dans le cadre du PTSM)
Priorités Objectifs et enjeux identifiés Actions à mettre en place
AUTRES ACTIONS CITOYENNES
D’INTÉGRATION
Faciliter l’intégration des personnes
primo-arrivantes en leur permettant de
créer du lien social avec les publics
« non primo-arrivants » en impulsant
des actions de citoyenneté et
d’intégration par le sport, les loisirs, la
culture, le service civique…
Favoriser le déploiement du service
civique au profit des réfugiés et de
l’ensemble des primo-arrivants :
• déploiement du programme Volont’R
par Unis-cité dans le Maine-et-Loire
• multiplier l’accueil de jeunes primo-
arrivants en service civique parmi les
opérateurs de l’Etat
Favoriser l’inclusion par le sport en
permettant aux étrangers primo-
arrivants de pratiquer le sport avec un
public non étranger (actions possibles
à imaginer avec des clubs sportifs)
Priorités Objectifs et enjeux identifiés Actions à mettre en place
ORDRE DU JOUR
1- Chiffres clés et caractéristiques du public primo-arrivant en Maine et Loire
2- Premier bilan de la feuille de route intégration : focus sur certaines actions
engagées
-Volet formation linguistique et accès à l’emploi
bilan de la plateforme ressources et perspectives d’évolution (APTIRA)
Exemple d’une action d’intégration socioprofessionnelle : Le Club Face .
..(fondation Agir contre l’exclusion)
-Volet logement
retour sur la mise en place du dispositif de sous-location en colocation pour
..réfugiés isolés
Projet expérimental pour 2021
ORDRE DU JOUR
1- Chiffres clés et caractéristiques du public primo-arrivant en Maine et Loire
2- Premier bilan de la feuille de route intégration : focus sur certaines actions
engagées
..
-Volet logement
Retour sur la mise en place du dispositif de sous-location en colocation pour
..réfugiés isolés
Projet expérimental pour 2021
1 / SUR LE VOLET APPRENTISSAGE DU FRANÇAIS / ACCÈS À
L’EMPLOI ET À LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Développement important du nombre d’intervenants concernés par le public primo-arrivant
Expérimentation d’une plateforme ressources dès 2017 sur la couronne angevine portée
par l’APTIRA sur demande de la DDCS, avec pour objectifs :
L’évaluation linguistique des personnes afin de les orienter vers le service le plus adapté
Le recensement des actions existantes
La mise en réseau des acteurs (institutions, associations de professionnels, bénévoles)
La mise en place d’un observatoire social du public primo-arrivant
► levier pour apporter de la cohérence dans les parcours des publics ◄
Objectif actuel : développer les compétences de la plateforme et améliorer
ses fonctionnalités
En Mayenne et en Sarthe : dynamique interdépartementale de la plateforme
« talents migrants »
apporter une réponse à la mobilité des publics qui dépassent les contours
administratifs des départements
assurer une cohérence de l’offre proposée au public primo-arrivant
partager et essaimer des bonnes pratiques à une échelle interdépartementale
mutualiser les moyens
Un approfondissement du diagnostic via le cabinet Idea Recherche
P i s t e s d e t r a v a i l à l ’ h o r i z o n 2020 - 202 1
créer un véritable lieu ressources pour les professionnels : mise en place de réunions
thématiques dans les territoires à partir des problématiques de terrain
améliorer l’outil informatique de la plateforme
conférer une identité propre à la plateforme : nouvelle appellation « talents migrants »,
plus neutre afin de favoriser les orientations de publics vers la plateforme
mettre en œuvre des commissions autour des parcours complexes (ex : multiples
intervenants pour une même personne)
permettre la montée en charge de l’outil sur le volet insertion socioprofessionnelle, en
renforçant les liens entre les acteurs de l’accompagnement social (ex : centre
d’hébergement), les acteurs de la formation linguistique et ceux de l’insertion
professionnelle
Il ne s’agit pas de se substituer à l’existant mais d’aiguiller les personnes vers les
dispositifs les plus adaptés à leur situation
PRÉSENTATION PAR L’APTIRA DU BILAN TIRÉ DE LA
PLATEFORME ET DU NOUVEAU FONCTIONNEMENT MIS EN
PLACE A PARTIR DE 2020
EXEMPLE D’UNE ACTION D’INTÉGRATION
SOCIOPROFESSIONNELLE : LE CLUB FACE
ORDRE DU JOUR
1- Chiffres clés et caractéristiques du public primo-arrivant en Maine et Loire
2- Premier bilan de la feuille de route intégration : focus sur certaines actions
engagées
-Volet formation linguistique et accès à l’emploi
Bilan de la plateforme ressources et perspectives d’évolution (APTIRA)
Exemple d’une action d’intégration socioprofessionnelle : Le Club Face
..(fondation Agir contre l’exclusion)
-Volet logement
Retour sur la mise en place du dispositif de sous-location en colocation pour
..réfugiés isolés
Projet expérimental pour 2021
ORDRE DU JOUR
1- Chiffres clés et caractéristiques du public primo-arrivant en Maine et Loire
2- Premier bilan de la feuille de route intégration : focus sur certaines actions
engagées
-Volet formation linguistique et accès à l’emploi
Bilan de la plateforme ressources et perspectives d’évolution (APTIRA)
Exemple d’une action d’intégration socioprofessionnelle : Le Club Face
..(fondation Agir contre l’exclusion)
..
ORDRE DU JOUR
2 / SUR LE VOLET LOGEMENT
Nouvelles places pour réfugiés isolés créées fin 2019 suite à un appel à projet de
la DDCS
Les deux associations
Aide accueil sur l’agglomération angevine : 30 places ciblées, soit 15 logements
en colocation par binôme (à ce jour : 9 logements captés)
Cité la Gautrèche : 10 places soit 5 logements pour le choletais (à ce jour, 3
logements captés)
Objectifs
Proposer une solution pour les ménages isolés face à la pénurie de petits
logements dans le parc social
Favoriser la mise en situation dans le logement
Proposer un accompagnement renforcé
ASPECTS POSITIFS
L’entretien des logements
le paiement de la participation financière
des cohabitations apaisées
DIFFICULTÉS ET POINTS DE VIGILANCE POUR LA SUITE
x manque de complétude de certains dossiers à l’entrée du dispositif
x une liste d’attente très faible pour ce dispositif
x réticence au glissement de bail à l’issue de l’accompagnement
Expérimentation d’une logique « emploi et logement d’abord » pour les réfugiés
hébergés dans les différents territoires
Rapprochement à l’échelle des bassins d’emploi, des acteurs de l’emploi, de
l’hébergement et du logement
PROJET EXPERIMENTAL POUR 2021
CLÔTURE DE LA RÉUNION
MERCI DE VOTRE ATTENTION