Colloque Prévention des Risques 2014 - Cdg60 - Partie 2 la pénibilité

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Le management des risques : Une organisation préparée en vaut deux

Centre de Gestion de l’Oise

La pénibilité au travail dans les

collectivités territoriales

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Enjeux de la pénibilité

Prévenir l’usure professionnelle des agents

Favoriser la prévention de la désinsertion professionnelle

Améliorer l’employabilité des seniors

Définir des modalités de compensation pour ceux n’ayant plus la

capacité de tenir leur emploi du fait des exigences du travail

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Contexte démographique et social

Vieillissement de la population : part des + des 65 ans passera de 17 %

de 2012 à environ 25 % en 2050

En 2011, le taux d’emploi des travailleurs de 55 à 64 ans était de

seulement de 41,5 %

Allongement de la vie professionnelle

Les + de 50 ans sont 2 fois + souvent victimes de maladies

professionnelles er d’inaptitudes

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Loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des

retraites, a instauré dans le droit du travail et de la protection

sociales un dispositif de prévention de la pénibilité

Introduction de mesures relatives à la prise en compte

de la pénibilité dans les parcours professionnels

2 volets :

Prévention

Compensation

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Sur le volet prévention :

Dispositif de suivi des expositions

Mesures concernant les accords ou plans d’actions de la pénibilité

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Les 4 facettes de la prise en compte de la pénibilité

DIAGNOSTIC Identifier les postes de travail et les salariés concernées par les facteurs de risques

pénibilité

LA PREVENTION DES FACTEURS DE PENIBILITE S’impose à tous les employeurs publics

Quelques soit le statut et le temps d’emploi des agents

Elle concerne à la fois la réduction des expositions, l’adaptation des postes de travail, des

horaires, le développement de compétences, l’aménagement des fins de carrières, le maintien

dans l’emploi

LA TRACABILITE Etablir une fiche individuelle de prévention des expositions pour chaque salarié exposé

L’employeur doit consigner les conditions de pénibilité auxquelles l’agent est exposé

LA COMPENSATION : DES EFFETS DE L’EXPOSITION A LA PENIBILITE Actions de formation

Réduction du temps d’emploi

Possibilité de départ à la retraite à 60 ans au taux plein sous certaines conditions

PREVENTION

COMPENSATION

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La pénibilité ? : définition

Existence d’une définition légale – article 4121-3-1 du code du travail

Applicable aux employeurs publics

Caractérisée par 2 conditions cumulatives :

Exposition à 1 ou plusieurs facteurs de risques, susceptibles de laisser des traces

durables, identifiables et irréversibles sur la santé

Ces facteurs sont liés à des contraintes physiques marquées, un environnement

physique agressif ou à certaines rythmes de travail

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La définition juridique de la pénibilité repose sur 3 critères :

Risques liés aux contraintes physiques marquées Manutentions manuelles

Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations

Vibrations mécaniques

Risques liés à un environnement physique agressif Agents chimiques dangereux y compris les fumées et poussières

Activités exercées en milieu hyperbare

Bruit

Températures extrêmes

Risques liés à certains rythmes de travail Travail de nuit

Travail en équipes successives alternantes

Travail répétitif

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Instauration d’une obligation de négocier un accord ou

d’élaborer un plan d’action anti-pénibilité

Obligation de résultat de l’employeur

Etablissement public à caractère administratif pour leur personnel de

droit privé d’au – 50 salariés ( CDI, travailleur à domicile, CDD, personne

mise à disposition)

Dont 50 % au moins des salariés exposés à 1 ou plusieurs facteurs de

risque

Contenu : présence de thèmes assortis d’indicateurs et d’objectifs

chiffrés

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LA PREVENTION

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Les 4 facettes de la prise en compte de la pénibilité

DIAGNOSTIC Identifier les postes de travail et les salariés concernées par les facteurs de risques

pénibilité

LA PREVENTION DES FACTEURS DE PENIBILITE S’impose à tous les employeurs publics

Quelques soit le statut et le temps d’emploi des agents

Elle concerne à la fois la réduction des expositions, l’adaptation des postes de travail, des

horaires, le développement de compétences, l’aménagement des fins de carrières, le maintien

dans l’emploi

LA TRACABILITE Etablir une fiche individuelle de prévention des expositions pour chaque salarié exposé

L’employeur doit consigner les conditions de pénibilité auxquelles l’agent est exposé

PREVENTION

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Diagnostic

Questions à se poser :

Les facteurs de risques sont-ils présents dans les activités de mes agents ?

Le niveau d’exposition est-il susceptible de laisser des traces durables,

identifiables et irréversibles sur la santé de mes agents ?

S’appuyer sur l’existant : document unique

Usage des données liées aux accidents - maladies professionnelles ?

Critères d’exposition ? Valeurs seuils ?

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Réflexion sur le poste d’un agent d’entretien :

Métiers pluriactivités : entretien, restauration…

Exposition aux risques physiques

Manutentions manuelles ?

Postures pénibles ?

Exposition à un environnement physique agressif :

Agent chimiques ?

Bruit ?

Exposition à certains rythmes de travail :

Travail répétitif ?

Analyse plus fine des risques

professionnels

Intégration au Document

unique

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Obligation de traçabilité : la fiche individuelle d’exposition

Pour chaque travailleur exposé à des facteurs de pénibilité, l’employeur

consigne dans une fiche […] les conditions de pénibilité auxquelles le

travailleur est exposé, la période au cours de laquelle cette exposition est

survenue ainsi que les mesures de prévention mises en œuvre par

l’employeur pour faire disparaitre ou réduire ces facteurs durant cette

période

Fiche de traçabilité cohérente avec le Document unique

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Quand ? A rédiger à compter du 1er février 2012

A mettre à jour lors de modification d’exposition si impact santé

Transmission au service de médecine de prévention

Quel usage ? Réflexion sur l’organisation de travail, moyens alloués

Pour fixer les règles de compensation de chaque agent exposé

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LA COMPENSATION DE LA PENIBILITE

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Création à compter du 1er janvier 2015 du compte

personnel de la pénibilité

Ouvert pour le personnel des employeurs publics employé dans les

conditions du droit privé

Le personnel affilié au régime de la CNRACL n’acquière pas de droits au

titre du compte pénibilité

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Compte approvisionné « en points » par la CARSAT sur la

base de la fiche pénibilité transmise chaque année par la

collectivité employeur

Une copie de la fiche est transmise chaque année à l’agent

Usages possibles du compte restant à préciser : Droit à la formation en vue d’accéder à un emploi non ou moins exposé

Compensation de la diminution de rémunération en cas de réduction du temps

de travail

Départ anticipé à la retraite

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Ce nouveau dispositif « pénibilité » ne peut qu’inciter les

employeurs publics à travailleur sur les mesures de

prévention pour limiter les impacts directs et indirects.

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TEMOIGNAGE DE LA VILLE DE MARGNY

LES COMPIEGNE

Madame Karine JAY, responsable des

ressources humaines

Monsieur Vincent FOSSE, assistant de

prévention

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Démarche participative via un groupe de travail

Réflexion sur l’ensemble de la prévention lancée en 2013

Début des réunions en 2014

Composition du groupe de travail

Démarche de prévention : constat de l’existant Document unique

Analyse des accidents par l’assistant de prévention avec appui si besoin du cdg60

Suivi médical organisé

Suivi des avis du médecin de prévention avec mises en place d’aménagement

Réalisation de mesurages de niveau d’exposition au bruit sur plusieurs lieux de travail

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Pourquoi cette démarche à Margny les compiègne ?

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aug

Constat : Reforme de l’ACMO en assistant de prévention : repositionnement

Accumulation des réglementations

Augmentation des congés longue maladie et longue durée

Apparition d’une situation de maladie professionnelle

Baisse des accidents mais les conséquences sont plus graves car le

nombre de jours augmente

Prochainement la création d’un CHSCT

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Quelle est la finalité du groupe de travail ?

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Participation dans la construction et la structuration des

actions prévention de la ville

Recensement des risques au travail

Évaluation du degré d’exposition des agents aux facteurs de risques et

donc à la pénibilité également tout comme les RPS

Élaboration de propositions d’actions pour limiter ou réduire les expositions

Participer à la rédaction des fiches individuelles de traçabilité des agents

exposés

Suivi et évaluation de la démarche avec des retours « terrains »

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Choix de la collectivité : prendre en compte tous les facteurs

de risques incluant les facteurs physiques et mentaux

Recours à un questionnaire

Travail préalable réalisé

Taux de retour exploitable : 50 %

Limites du questionnaire :

Déclaratif

Difficulté des agents de distinguer les limites des

échelles de réponse

Réalisation en interne

N’exonère pas de visites sur sites

Recours à la psychologue du travail et des organisations

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Réflexions actuelles sur l’organisation de la traçabilité

des fiches dans la collectivité ?

Qui trace ?

Qui conserve les fiches ?

A quel moment et selon quelles modalités la fiche est-elle remise à

l’agent ?

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Documents

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