Colloque international francophone sur la mise en œuvre des socles de protection sociale...
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Colloque international francophone sur la mise en œuvre des socles de protection sociale universelle dans les pays francophones : succès et difficultés Niamey, les 19 et 20 septembre 2014
Table ronde N°3 : La combinaison entre approches contributives et gratuites, et la combinaison entre les secteurs formels et informels
Ariel PINO, OIT Dakar
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Sommaire
• Approches contributives et non contributives
• Economie informelle
• Conclusion
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APPROCHES CONTRIBUTIVES ET NON CONTRIBUTIVES
La protection sociale
• Sociale• EconomiqueNécessité
• Maintien de revenus• Lutte contre la pauvretéFonction
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Vue d’ensemble de la protection sociale
Diversité d’approches
Assistance sociale
Assurance sociale
Régimes universels
Subventions et autres
Choix au niveau national
Résultat = les garanties élémentaires sont fournies
Rôle de l'Etat ?Adéquation avec le contexte ?Mécanismes informelles de protection sociale ?
Combinaison la plus efficace et efficiente de prestations et régimes compte tenu du contexte national
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ECONOMIE INFORMELLE
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Caractéristiques de l’informel
• Faible volume de ventes et problèmes de trésorerie
• Irrégularité des ventes tout le long de l'année
• Capacité contributive réduite
• Problèmes d’accès au financement
• Vulnérabilité extrême au début de l’activité
• Lieux de travail peut être fixe au pas défini
• Relations de travail informelles et de difficile identification
• Problèmes d’organisation et représentation
• Manque de formation pour les entrepreneur
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Caractéristiques de l’informel cont.
• Procédures trop lourdes
• Manque de cadre juridique approprié
• Structure administrative et comptable précaire
• Problèmes d’accès au marchés publiques
• Manque de protection sociale
• Situation face aux impôts
• Coût élevé de formalisation
Faible perception de coût/bénéfice de devenir formel
Mais … y a-t-il un bénéfice? Pas toujours
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Quoi faire?
Promouvoir l’inclusion sociale des travailleurs de l’économie informelle et l’accompagnement de leur transition vers la formalité.
Quoi offrir ? Une protection sociale adaptée aux besoins des travailleurs de l’informel
Obliger ? Oui, mais progressivement et aussi inciter
Comment ? Services intégrés en lien avec les administrations du travail, fiscale et de l’emploi, les chambres des métiers, les chambres de commerce, les organisations professionnelles
C’est tout ? Non, il faut simplifier les procédures, renforcer les institutions et éduquer, communiquer et sensibiliser
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Mesures incitatives
• Favoriser l’accès au financement
• L’accès à une formation professionnelle adapté
• L’accès aux marchés publics
• Amélioration des infrastructures et de l’environnement de travail
• « Assurance » face aux impôts
• Accès aux technologies de l’information et communication
• Alphabétisation
• Education financière
• Sensibles au genre
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Résultats d’une politique de formalisation
Meilleur accès à la protection socialeAmélioration des conditions de travail et
des revenus des travailleursAccroissement de la productivité des
unités de production
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Marché du travail plus équitableUne société plus juste
Développement durable et plus inclusif
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Conclusion
Bâtir un système de protection sociale complet et
cohérent en prenant en compte les
caractéristiques socio économiques de la
population et les contraintes budgétaires et
institutionnelles nationales
Pour l’informel, il est préférable d’inciter plutôt que
imposer ; affiliation volontaire à éviter. Il faut
prendre en compte les besoins des travailleurs.
Attaquer du coté de la demande et pas de l’offre.
Merci de votre aimable attention
Ariel [email protected]