Code Mondial Tourism

Résolution adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies, le 21 décembre 2001

A/RES/56/212. Code mondial d’éthique du tourisme,

L’Assemblée générale,

Réaffirmant le paragraphe 5 de sa résolution 36/41 du 19 novembre 1981,par lequel elle a décidé que l’Organisation mondiale du tourisme pourraitparticiper, à titre permanent, aux travaux de l’Assemblée générale dans lesdomaines qui l’intéressent,

Rappelant aussi la Déclaration de Manille sur le tourisme mondial, du 10octobre 1980, adoptée sous les auspices de l’Organisation mondiale du tou-risme1, la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement2 etle programme Action 213 adopté lors de la Conférence des Nations Unies surl’environnement et le développement le 14 juin 1992, ainsi que laDéclaration d’Amman sur la paix par le tourisme4,

Considérant que la Commission du développement durable, à sa septièmesession, tenue en avril 1999, a manifesté son intérêt pour le Code mondiald’éthique du tourisme et invité l’Organisation mondiale du tourisme à envi-sager d’associer les grands groupes, selon que de besoin, à la formulation,à la mise en oeuvre et au suivi du Code mondial d’éthique du tourisme5,

Rappelant en outre sa résolution 53/200 du 15 décembre 1998, sur la pro-clamation de 2002 en tant qu’Année internationale de l’écotourisme, parlaquelle elle a, entre autres, réaffirmé la résolution 1998/40 du Conseil éco-nomique et social, en date du 30 juillet 1998, constatant l’importance atta-chée à l’écotourisme par l’Organisation mondiale du tourisme, en particu-lier à la proclamation de 2002 Année internationale de l’écotourisme, pource qui est de favoriser la compréhension entre tous les peuples, de fairemieux connaître le riche héritage des différentes civilisations et de fairedavantage apprécier la valeur intrinsèque des différentes cultures contri-buant ainsi à renforcer la paix mondiale,

Reconnaissant la dimension importante et le rôle du tourisme comme ins-trument positif propre à atténuer la pauvreté et à améliorer la qualité devie de tous les peuples, sa contribution potentielle au développement socio-économique en particulier dans les pays en développement, et sa fonctionnaissante de force vitale pour la promotion de la compréhension, de la paixet de la prospérité internationales,

1. Prend note avec intérêt du Code mondial d’éthique du tourisme adoptéà la treizième session de l’Assemblée générale de l’Organisation mondialedu tourisme, énonçant les principes qui devraient régir le développementdu tourisme et servir de cadre de référence pour les différents acteurs dusecteur touristique, dans le but de réduire au minimum les retombées néga-tives du tourisme sur l’environnement et sur le patrimoine culturel tout enétendant au maximum les avantages qu’il peut procurer en favorisant ledéveloppement durable et l’atténuation de la pauvreté ainsi que la com-préhension entre les nations ;

2. Met l’accent sur la nécessité de promouvoir un tourisme responsable etécologiquement viable qui puisse être bénéfique pour tous les secteurs dela société ;

3. Invite les gouvernements et d’autres acteurs du secteur touristique àenvisager d’incorporer, selon qu’il convient, le contenu du Code mondiald’éthique du tourisme dans les lois, règlements et usages déontologiquespertinents et, à cet égard, prend acte avec satisfaction des efforts accompliset des mesures déjà prises par certains États ;

4. Encourage l’Organisation mondiale du tourisme à favoriser un suivi effi-cace de la mise en oeuvre du Code mondial d’éthique du tourisme, avec laparticipation des acteurs intéressés du secteur touristique.

5. Prie le Secrétaire général de suivre les faits nouveaux relatifs à l’applica-tion de la présente résolution sur la base des rapports de l’Organisationmondiale du tourisme, et de lui faire rapport à ce sujet lors de sa cinquan-te-neuvième session.

1 A/36/236, annexe, appendice 1.2 Rapport de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement, Rio de

Janeiro, 3-14 juin 1992 (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.93.I.8 et rectificatifs), vol. I : Résolutions adoptées par la Conférence, résolution 1, annexe I.

3 Ibid., annexe II.4 Voir A/55/640.5 Voir Documents officiels du Conseil économique et social, 1999, Supplément No 9 (E/1999/29).

CODE MONDIAL D’ÉTHIQUEDU TOURISMEadopté par l’Assemblée générale del’OMT dans la résolution A/RES/406(XIII)de sa treizième session (Santiago [Chili],27 septembre-1er octobre 1999).

PRÉAMBULE

Nous, Membres de l'Organisationmondiale du tourisme (OMT), repré-sentants de l’industrie touristiquemondiale, délégués des États, territoi-res, entreprises, institutions et organis-mes réunis en Assemblée générale àSantiago du Chili ce 1er octobre 1999,

Réaffirmant les objectifs énoncés dansl’article 3 des Statuts de l’Organisationmondiale du tourisme, et conscientsdu rôle « décisif et central » reconnu àcette Organisation par l’Assembléegénérale des Nations Unies, dans lapromotion et le développement dutourisme, en vue de contribuer à l'ex-pansion économique, à la compréhen-sion internationale, à la paix, à la pros-périté ainsi qu'au respect universel et àl'observation des droits de l'homme etdes libertés fondamentales, sans dis-tinction de race, de sexe, de langue oude religion,

Profondément convaincus que, parles contacts directs, spontanés et nonmédiatisés qu’il permet entre deshommes et des femmes relevant decultures et de modes de vie différents,le tourisme représente une force viveau service de la paix ainsi qu’un fac-teur d'amitié et de compréhensionentre les peuples du monde,

S’inscrivant dans une logique tendantà concilier durablement protection del’environnement, développementéco no mique et lutte contre la pauvre-té, telle que formulée par les NationsUnies en 1992 lors du « Sommet de laTerre » de Rio de Janeiro, et expriméedans le Programme d’action 21, adop-té à cette occasion,

Prenant en compte la croissance rapi-de et continue, aussi bien passée queprévisible, de l’activité touristique,que celle-ci résulte de motifs de loisirs,d’affaires, de culture, de religion oude santé, et ses effets puissants, tantpositifs que négatifs, sur l’environne-ment, l’économie et la société despays tant d’origine que d’accueil, surles communautés locales et les popu-lations autochtones, comme sur lesrelations et échanges internationaux,

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Ayant pour but de promouvoir untourisme responsable et durable,accessible à tous dans le cadre dudroit de toute personne d'utiliserson temps libre à des fins de loisirsou de voyages, et dans le respectdes choix de société de tous lespeuples,

Mais également persuadés quel’industrie touristique mondiale,dans son ensemble, a beaucoup àgagner à se mouvoir dans un en-vironnement favorisant l’économiede marché, l’entreprise privée et laliberté du commerce, lui permet-tant d’optimiser ses effets bénéfi-ques en termes de création d’activi-té et d’emplois,

Intimement convaincus qu’au prixdu respect d’un certain nombre deprincipes, et de l’observance d’uncertain nombre de règles, un tou-risme responsable et durable n’estnullement incompatible avec unelibéralisation accrue des condi-tions qui président au commercedes services et sous l’égide desquelles opèrent les entreprisesde ce secteur, et qu’il est possible,dans ce domaine, de concilier éco-nomie et écologie, environnementet développement, ouverture auxéchanges internationaux et pro-tection des identités sociales etculturelles,

Considérant, dans une telle dé-marche, que tous les acteurs dudéveloppement touristique –ad-ministrations nationales, régio-nales et locales, entreprises, asso-ciations professionnelles, travailleursdu secteur, organisations non gou-vernementales et organismes detoute nature de l’industrie touristi-que– mais aussi les communautésd’accueil, les organes de presse etles touristes eux-mêmes, exercentdes responsabilités différenciéesmais interdépendantes dans lavalorisation individuelle et sociéta-le du tourisme, et que la formula-tion des droits et devoirs de chacuncontribuera à la réalisation de cetobjectif,

Soucieux, comme l’Organisationmondiale du tourisme s’y emploieelle-même depuis sa résolution364(XII) adoptée lors de son

Assemblée générale de 1997(Istanbul), de promouvoir un véri-table partenariat entre les acteurspublics et privés du développementtouristique, et souhaitant voir unpartenariat et une coopération demême nature s’étendre, de maniè-re ouverte et équilibrée, aux rela-tions entre pays émetteurs etrécepteurs et leurs industries tou-ristiques respectives,

Nous plaçant dans le prolonge-ment des Déclarations de Manillede 1980 sur le tourisme mondial etde 1997 sur l'impact du tourismesur la société, ainsi que de la Chartedu tourisme et du Code du touristeadoptés à Sofia en 1985 sous l’égi-de de l’OMT,

Mais estimant que ces instrumentsdoivent être complétés par unensemble de principes interdépen-dants dans leur interprétation etleur application, sur lesquels lesacteurs du développement touristi-que devraient régler leur conduiteà l’aube du XXIe siècle,

Utilisant, aux fins du présent ins-trument, les définitions et classi-fications applicables aux voyages,et spécialement les notions de « visiteur », de « touriste » et de « tourisme », telles qu’adoptéespar la Conférence internationaled’Ottawa, tenue du 24 au 28 juin1991, et approuvées, en 1993, parla Commission de statistique desNations Unies lors de sa vingt-sep-tième session,

Nous référant notamment aux ins-tru ments suivants :

affirmons le droit au tourisme et àla liberté des déplacements touris-tiques,

marquons notre volonté de pro-mouvoir un ordre touristique mon-dial, équitable, responsable et du-rable, au bénéfice partagé de tousles secteurs de la société, dans uncontexte d’économie internatio-nale ouverte et libéralisée, et

proclamons solennellement à cesfins les principes du Code mondiald'éthique du tourisme.

• Déclaration universelle des droits del'homme du 10 décembre 1948 ;

• Pacte international relatif aux droitséconomiques, sociaux et culturels du16 décembre 1966 ;

• Pacte international relatif aux droitscivils et politiques du 16 décembre1966 ;

• Convention de Varsovie sur le trans-port aérien du 12 octobre 1929 ;

• Convention internationale de l’avia-tion civile de Chicago, du 7 décembre1944 ainsi que les Conventions deTokyo, La Haye et Montréal, prises enrelation avec celle-ci ;

• Convention sur les facilités douanièrespour le tourisme du 4 juillet 1954 etProtocole associé ;

• Convention concernant la protectiondu patrimoine mondial culturel et natu-rel du 23 novembre 1972 ;

• Déclaration de Manille sur le tourismemondial du 10 octobre 1980 ;

• Résolution de la VIème Assembléegénérale de l’OMT (Sofia) adoptant laCharte du tourisme et le Code du tou-riste du 26 septembre 1985 ;

• Convention relative aux droits de l’en-fant du 20 novembre 1989 ;

• Résolution de la IXème Assembléegénérale de l’OMT (Buenos Aires) por-tant notamment sur la facilitation desvoyages ainsi que sur la sécurité et laprotection des touristes du 4 octobre1991 ;

• Déclaration de Rio de Janeiro sur l'en-vironnement et le développement du13 juin 1992 ;

• Accord général sur le Commerce desServices du 15 avril 1994 ;

• Convention sur la biodiversité du 6janvier 1995 ;

• Résolution de la XIème Assembléegénérale de l'OMT (Le Caire) sur laprévention du tourisme sexuel orga-nisé du 22 octobre 1995 ;

• Déclaration de Stockholm contre l’ex-ploitation sexuelle d’enfants à des finscommerciales du 28 août 1996 ;

• Déclaration de Manille sur l'impact dutourisme sur la société, du 22 mai 1997;

• Conventions et recommandationsadoptées par l’Organisation interna-tionale du travail en matière de con-ventions collectives, de prohibitiondu travail forcé et du travail desenfants, de défense des droits despeuples autochtones, d’égalité detraitement et de non-discriminationdans le travail ;


Contribution du tourisme à la com-préhension et au respect mutuelsentre hommes et sociétés

1. La compréhension et la promo-tion des valeurs éthiques commu-nes à l’humanité, dans un esprit detolérance et de respect de la diver-sité des croyances religieuses, phi-losophiques et morales, sont à lafois le fondement et la conséquen-ce d’un tourisme responsable ; lesacteurs du développement touristi-que et les touristes eux-mêmes sedoivent de porter attention auxtraditions ou pratiques sociales etculturelles de tous les peuples, ycompris celles des minorités et despopulations autochtones, et dereconnaître leur richesse.

2. Les activités touristiques doiventêtre conduites en harmonie avecles spécificités et traditions desrégions et pays d’accueil, et dansl’observation de leurs lois, us etcoutumes.

3. Les communautés d’accueil,d’une part, et les acteurs profes-sionnels locaux, d’autre part, doi-vent apprendre à connaître et àrespecter les touristes qui les visi-tent, et à s’informer sur leursmodes de vie, leurs goûts et leursattentes ; l’éducation et la for-mation qui sont délivrées aux pro-fessionnels contribuent à unaccueil hospitalier.

4. Les autorités publiques ont pourmission d’assurer la protection destouristes et visiteurs, et de leursbiens ; elles doivent porter uneattention spéciale à la sécurité destouristes étrangers, en raison de lavulnérabilité particulière qui peutêtre la leur ; elles facilitent la miseen place de moyens d’information,de prévention, de protection, d’as-surance et d’assistance spécifiquescorrespondant à leurs besoins ; lesattentats, agressions, enlèvementsou menaces visant les touristes ou

les travailleurs de l’industrie touris-tique, de même que les destruc-tions volontaires d’installationstouristiques ou d'éléments dupatrimoine culturel ou naturel, doi-vent être sévèrement condamnéset réprimés conformément à leurslégislations nationales respectives.

5. Les touristes et visiteurs doiventse garder, à l’occasion de leursdéplacements, de tout acte crimi-nel ou considéré comme délictueuxau regard des lois du pays visité, etde tout comportement ressenticomme choquant ou blessant parles populations locales, ou encoresusceptible de porter atteinte àl’environnement local ; ils s’abs-tiennent de tout trafic de drogue,d’armes, d’antiquités, d’espècesprotégées, ainsi que de produits etsubstances dangereux ou prohibéspar les réglementations nationales.

6. Les touristes et visiteurs ont laresponsabilité de chercher à s’in-former, avant même leur départ,sur les caractéristiques des paysqu’ils s’apprêtent à visiter ; ils doi-vent avoir conscience des risquesen matière de santé et de sécuritéinhérents à tout déplacement horsde leur environnement habituel, etse comporter de manière à minimi-ser ces risques.

Le tourisme, vecteur d’épanouis-sement individuel et collectif

1. Le tourisme, activité le plus sou-vent associée au repos, à la déten-te, au sport, à l’accès à la culture età la nature, doit être conçu et pra-tiqué comme un moyen privilégiéde l’épanouissement individuel etcollectif ; pratiqué avec l’ouvertured’esprit nécessaire, il constitue unfacteur irremplaçable d’auto-édu-cation personnelle, de tolérancemutuelle et d’apprentissage desdifférences légitimes entre peupleset cultures, et de leur diversité.

2. Les activités touristiques doiventrespecter l’égalité des hommes etdes femmes ; elles doivent tendre àpromouvoir les droits de l’hommeet, spécialement, les droits parti-culiers des groupes les plus vulné-rables, notamment les enfants, lespersonnes âgées ou handicapées, lesminorités ethniques et les peuplesautochtones.

3. L'exploitation des êtres humainssous toutes ses formes, notammentsexuelle, et spécialement lorsqu’elles’applique aux enfants, porte attein-te aux objectifs fondamentaux dutourisme et constitue la négation decelui-ci ; à ce titre, conformément audroit international, elle doit êtrerigoureusement combattue avec lacoopération de tous les États concer-nés et sanctionnée sans concessionpar les législations nationales tantdes pays visités que de ceux desauteurs de ces actes, quand bienmême ces derniers sont accomplis àl’étranger.

4. Les déplacements pour des motifsde religion, de santé, d’éducation etd’échanges culturels ou linguistiquesconstituent des formes particulière-ment intéressantes de tourisme, quiméritent d’être encouragées.

5. L’introduction dans les program-mes d’éducation d’un enseignementsur la valeur des échanges touristi-ques, leurs bénéfices économiques,sociaux et culturels, mais aussi leursrisques, doit être encouragée.

Le tourisme, facteur dedéveloppement durable

1. Il est du devoir de l'ensemble desacteurs du développement touris-tique de sauvegarder le milieunaturel, dans la perspective d'unecroissance économique saine, conti-nue et durable, propre à satisfaireéquitablement les besoins et lesaspirations des générations présen-tes et futures.

Article 1

Article 2

Article 3


2. L’ensemble des modes de déve-loppement touristique permettantd’économiser les ressources naturel-les rares et précieuses, notammentl’eau et l’énergie, ainsi que d'éviterdans toute la mesure du possible laproduction de déchets, devrontêtre privilégiés et encouragés parles autorités publiques nationales,régionales et locales.

3. L’étalement dans le temps etdans l’espace des flux de touristeset de visiteurs, spécialement ceuxrésultant des congés payés et desvacances scolaires, et un meilleuréquilibre de la fréquentation doi-vent être recherchés de manière àréduire la pression de l’activité tou-ristique sur l’environnement, et àaccroître son impact bénéfique surl'industrie touristique et l’écono-mie locale.

4. Les infrastructures doivent êtreconçues et les activités touristiquesprogrammées de sorte que soitprotégé le patrimoine naturelconstitué par les écosystèmes et labiodiversité, et que soient préser-vées les espèces menacées de lafaune et de la flore sauvages ; lesacteurs du développement touris-tique, et notamment les profes-sionnels, doivent consentir à ce quedes limitations ou contraintessoient imposées à leurs activitéslorsque celles-ci s’exercent dans desespaces particulièrement sensibles :régions désertiques, polaires ou dehaute montagne, zones côtières,forêts tropicales ou zones humides,propices à la création de parcsnaturels ou de réserves protégées.

5. Le tourisme de nature et l’éco-tourisme sont reconnus comme desformes particulièrement enrichis-santes et valorisantes de tourismedès lors qu’ils s’inscrivent dans lerespect du patrimoine naturel etdes populations locales et répon-dent à la capacité d’accueil dessites.

Le tourisme, utilisateur du patri-moine culturel de l’humanité etélément contribuant à son enri-chissement

1. Les ressources touristiques appar-tiennent au patrimoine commun del'humanité ; les communautés sur lesterritoires desquelles elles se situentont, vis-à-vis d’elles, des droits et desobligations particuliers.

2. Les politiques et activités touris-tiques sont menées dans le respectdu patrimoine artistique, archéolo-gique et culturel, qu'elles doiventprotéger et transmettre aux géné-rations futures ; un soin particulierest accordé à la préservation et à lamise en valeur des monuments,sanctuaires et musées, de mêmeque des sites historiques ou archéo-logiques, qui doivent être large-ment ouverts à la fréquentationtouristique ; doit être encouragél’accès du public aux biens etmonuments culturels privés, dansle respect des droits de leurs pro-priétaires, de même qu’aux édificesreligieux, sans préjudice des néces-sités du culte.

3. Les ressources tirées de la fré-quentation des sites et monumentsculturels ont vocation, au moinspartiellement, à être utilisées pourl’entretien, la sauvegarde, la valori-sation et l’enrichissement de cepatrimoine.

4. L’activité touristique doit êtreconçue de manière à permettre lasurvie et l’épanouissement des pro-ductions culturelles et artisanalestraditionnelles ainsi que du folklo-re, et non à provoquer leur standar-disation et leur appauvrissement.

Le tourisme, activité bénéfiquepour les pays et communautésd’accueil

1. Les populations locales sontassociées aux activités touristiqueset participent équitablement auxbénéfices économiques, sociaux etculturels qu’elles génèrent, et spé-cialement aux créations d’emploisdirectes et indirectes qui en résul-tent.

2. Les politiques touristiques doi-vent être conduites de telle sortequ’elles contribuent à l'améliora-tion des niveaux de vie des popula-tions des régions visitées et répon-dent à leurs besoins ; la conceptionurbanistique et architecturale et lemode d’exploitation des stations ethébergements doivent viser à leurmeilleure intégration possible dansle tissu économique et social local ;à compétence égale, l’emploi de lamain-d’œuvre locale doit êtrerecherché en priorité.

3. Une attention particulière doitêtre portée aux problèmes spéci-fiques des zones côtières et territoi-res insulaires, ainsi que des régionsrurales ou de montagne fragiles,pour lesquels le tourisme représen-te souvent l’une des rares opportu-nités de développement face audéclin des activités économiquestraditionnelles.

4. Les professionnels du tourisme,notamment les investisseurs, doi-vent, dans le cadre des réglementa-tions établies par les autoritéspubliques, procéder aux étudesd’impact de leurs projets de déve-loppement sur l’environnement etles milieux naturels ; ils doiventégalement délivrer, avec la plusgrande transparence et l’objectivi-té requise, les informations quant àleurs programmes futurs, et leursretombées prévisibles, et faciliterun dialogue sur leur contenu avecles populations intéressées.

Article 4 Article 5


Obligations des acteurs dudéveloppement touristique

1. Les acteurs professionnels dutourisme ont l’obligation de four-nir aux touristes une informationobjective et sincère sur les lieux dedestination, et sur les conditions devoyage, d'accueil et de séjour ; ilsassurent la parfaite transparencedes clauses des contrats proposés àleurs clients, tant en ce qui concer-ne la nature, le prix et la qualitédes prestations qu'ils s'engagent àfournir que les contreparties finan-cières qui leur incombent en cas derupture unilatérale de leur partdesdits contrats.

2. Les professionnels du tourisme,pour autant que cela dépended’eux, se préoccupent, en coopéra-tion avec les autorités publiques,de la sécurité, de la prévention desaccidents, de la protection sanitaireet de l’hygiène alimentaire de ceuxqui font appel à leurs services ; ilsveillent à l’existence de systèmesd’assurance et d’assistance adaptés ;ils acceptent l'obligation de rendredes comptes, selon des modalitésprévues par les réglementationsnationales, et, le cas échéant, deverser une indemnisation équitableen cas de non respect de leurs obli-gations contractuelles.

3. Les professionnels du tourisme,pour autant que cela dépended’eux, contribuent au plein épa-nouissement culturel et spiritueldes touristes et permettent l’exerci-ce, pendant les déplacements, deleur culte religieux.

4. Les autorités publiques des Étatsd’origine et des pays d’accueil, enliaison avec les professionnels inté-ressés et leurs associations, veillentà la mise en place des mécanismesnécessaires au rapatriement destouristes en cas de défaillance del’entreprise ayant organisé leurvoyage.

5. Les gouvernements ont le droit–et le devoir– spécialement en casde crise, d’informer leurs ressortis-sants des conditions difficiles, voiredes dangers, qu’ils peuvent rencon-trer à l’occasion de leurs déplace-ments à l’étranger ; il leur incombecependant de délivrer de tellesinformations sans porter atteintede manière injustifiée ou exagéréeà l’industrie touristique des paysd’accueil et aux intérêts de leurspropres opérateurs ; le contenud’éventuelles mises en garde devradonc être préalablement discutéavec les autorités des pays d’accueilet les professionnels intéressés ; lesrecommandations formulées serontstrictement proportionnées à lagravité des situations rencontréeset limitées aux zones géographiquesoù l’insécurité est avérée ; ellesdevront être allégées ou annuléesdès que le retour à la normale lepermettra.

6. La presse, notamment la pressetouristique spécialisée, et les autresmédias, y compris les moyensmodernes de communication élec-tronique, doivent délivrer uneinformation honnête et équilibréesur les événements et situationssusceptibles d’influer sur la fré-quentation touristique ; ils ont éga-lement pour mission d’apporterdes indications précises et fiablesaux consommateurs de servicestouristiques ; les nouvelles techno-logies de la communication et ducommerce électronique doiventégalement être développées et uti-lisées à cette fin ; de même que lapresse et les médias, elles ne doi-vent en aucune manière favoriserle tourisme sexuel.

Droit au tourisme

1. La possibilité d’accéder, direc-tement et personnellement, à ladécouverte des richesses de laplanète constitue un droit égale-ment ouvert à tous les habitants dumonde ; la participation toujours

plus étendue au tourisme nationalet international doit être considé-rée comme l’une des meilleuresexpressions possibles de la crois-sance continue du temps libre, etne pas se voir opposer d’obstacles.

2. Le droit au tourisme pour tousdoit être regardé comme le corollaire de celui au repos et auxloisirs, et notamment du droit àune limitation raisonnable de ladurée du travail et à des congéspayés périodiques, garanti par l'ar-ticle 24 de la Déclaration universe-lle des droits de l'homme et l'article7 d) du Pacte international relatifaux droits économiques, sociaux etculturels.

3. Le tourisme social, et notam-ment le tourisme associatif, quipermet l'accès du plus grand nom-bre aux loisirs, aux voyages et auxvacances, doit être développé avecl'appui des autorités publiques.

4. Le tourisme des familles, des jeu-nes et des étudiants, des personnesâgées et des handicapés doit êtreencouragé et facilité.

Liberté des déplacementstouristiques

1. Les touristes et visiteurs béné-ficient, dans le respect du droitinternational et des législationsnationales, de la liberté de circulerà l’intérieur de leur pays commed'un État à un autre, conformé-ment à l’article 13 de la Déclarationuniverselle des droits de l’homme ;ils doivent pouvoir accéder auxzones de transit et de séjour ainsiqu’aux sites touristiques et cultu-rels sans formalité exagérée ni dis-crimination.

2. Les touristes et visiteurs se voientreconnaître la faculté d'utilisertous les moyens de communicationdisponibles, intérieurs ou ex-térieurs ; ils doivent bénéficier d’un

Article 6

Article 8

Article 7


prompt et facile accès aux servicesadministratifs, judiciaires et desanté locaux ; ils peuvent librementcontacter les autorités consulairesdu pays dont ils sont ressortissantsconformément aux conventionsdiplomatiques en vigueur.

3. Les touristes et visiteurs béné-ficient des mêmes droits que lescitoyens du pays visité quant à laconfidentialité des données etinformations personnelles lesconcernant, notamment lorsquecelles-ci sont stockées sous formeélectro nique.

4. Les procédures administrativesde passage des frontières, qu’ellesrelèvent des États ou résultentd’accords internationaux, tellesque les visas, ou les formalités sani-taires et douanières, doivent êtreadaptées de manière à faciliter laliberté des voyages et l’accès duplus grand nombre au tourismeinternational ; les accords entregroupes de pays visant à harmoni-ser et simplifier ces procédures doi-vent être encouragés ; les impôtset charges spécifiques pénalisantl’industrie touristique et portantatteinte à sa compétitivité doiventêtre progressivement éliminés oucorrigés.

5. Les voyageurs doivent pouvoirdisposer, autant que la situationéconomique des pays dont ils sontoriginaires le permet, des alloca-tions de devises convertibles néces-saires à leurs déplacements.

Droits des travailleurset des entrepreneurs del’industrie touristique

1. Les droits fondamentaux destravailleurs salariés et indépen-dants de l’industrie touristique etdes activités connexes doivent êtreassurés sous le contrôle des admi-nistrations tant de leurs États d'ori-

gine que de celles des pays d'ac-cueil, avec un soin particuliercompte tenu des contraintes spéci-fiques liées notamment à la saison-nalité de leur activité, à la dimen-sion globale de leur industrie et àla flexibilité qu’impose souvent lanature de leur travail.

2. Les travailleurs salariés et indé-pendants de l’industrie touris-tique et des activités connexes ontle droit et le devoir d'acquérir uneformation adaptée, initiale et con-tinue ; une protection sociale adé-quate leur est assurée ; la précaritéde l'emploi doit être limitée danstoute la mesure du possible ; unstatut particulier, notamment pource qui concerne leur protectionsociale, doit être proposé aux tra-vailleurs saisonniers du secteur.

3. Toute personne physique etmorale, dès lors qu’elle a les dispo-sitions et qualifications nécessai-res, doit se voir reconnaître le droitde développer une activité profes-sionnelle dans le domaine du tou-risme, dans le cadre des législa-tions nationales en vigueur ; lesentrepreneurs et les investisseurs–spécialement dans le domaine despetites et moyennes entreprises–doivent se voir reconnaître un libreaccès au secteur touristique avecun minimum de restrictions légalesou administratives.

4. Les échanges d’expériencesoffertes aux cadres et travailleurs,salariés ou non, de pays différents,contribuent à l’épanouissement del’industrie touristique mondiale ; ilsdoivent être facilités autant quepossible, dans le respect des légis-lations nationales et conventionsinternationales applicables.

5. Facteur irremplaçable de soli-darité dans le développement etde dynamisme dans les échangesinternationaux, les entreprisesmultinationales de l’industrie tou-ristique ne doivent pas abuser dela position dominante qu’elles ontparfois ; elles doivent éviter dedevenir le vecteur de modèles cul-turels et sociaux artificiellementimposés aux communautés d’ac-

cueil ; en échange de la libertéd’investir et d’opérer commerciale-ment qui doit leur être pleinementreconnue, elles doivent s’impliquerdans le développement local enévitant, par le rapatriement exces-sif de leurs bénéfices ou par leursimportations induites, de réduirela contribution qu’elles apportentaux économies où elles sont implan-tées.

6. Le partenariat et l’établissementde relations équilibrées entreentreprises des pays générateurs etrécepteurs concourent au dévelop-pement durable du tourisme et àune répartition équitable desbénéfices de sa croissance.

Mise en œuvre des principes duCode mondial d’éthique dutourisme

1. Les acteurs publics et privés dudéveloppement touristique co-opèrent dans la mise en œuvredes présents principes et se doi-vent d'exercer un contrôle de leurapplication effective.

2. Les acteurs du développementtouristique reconnaissent le rôledes institutions internationales,au premier rang desquellesl’Organisation mondiale du tou-risme, et des organisations nongouvernementales compétentesen matière de promotion et dedéveloppement du tourisme, deprotection des droits de l'homme,d'environnement ou de santé,dans le respect des principesgénéraux du droit international.

3. Les mêmes acteurs manifestentl’intention de soumettre, à fin deconciliation, les litiges relatifs àl'application ou à l'interprétationdu Code mondial d'éthique dutourisme à un organisme tiersimpartial, dénommé Comité mon-dial d’éthique du tourisme.

Article 9

Article 10


Code Mondial Tourism

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