CODE DE VIE DES ÉLÈVES 2021-08-17

Les règles au Centre de formation professionnelle des Riverains (CFPR) existent pour permettre à chaque personne qui y chemine de se sentir respectée. Cela va donc de soi qu’il y ait ici non seulement une notion de droit, mais aussi une notion de responsabilité. Chaque individu doit être respecté, mais se doit aussi de respecter toutes les personnes qu’il côtoie. Nous souhaitons voir les élèves progresser dans un climat harmonieux qui favorise leur bien-être individuel ainsi que leurs apprentissages. La formation professionnelle ouvre la porte au marché du travail. Nous désirons former des élèves ayant, certes, de bonnes compétences techniques, mais également les qualités requises pour s’y intégrer et y demeurer. 1. L’ASSIDUITÉ ET LA PONCTUALITÉ

Ces qualités essentielles font partie du profil d’employabilité recherché par les entreprises. Dans une perspective de développement global de nos élèves, nous avons le souci de promouvoir ces qualités. L’élève doit maximiser ses chances de réussite. À cet effet, il a l’obligation de se présenter à tous ses cours et à toutes ses activités selon l’horaire établi. Un suivi sera effectué auprès de l’élève ne se conformant pas à cette obligation et des sanctions pourront être appliquées pouvant aller jusqu’à l’expulsion du programme et ce, que les absences ou les retards aient été justifiés ou non. Il est de l’entière responsabilité de l’élève de faire le suivi des cours manqués afin de rattraper les notions vues et le travail effectué pendant son absence. Diplôme d’études professionnelles (DEP) et

Programme intégré secondaire-collégial (PISC) – FORMATIONS AU CFPR L’élève ayant cumulé plus de 10 % d’absence (justifiée ou non) ne pourra participer à aucune activité (sortie, voyage, stage à l’étranger, etc.). Dans le cas des élèves du PISC, les absences et les retards doivent être signalés par leurs parents le plus rapidement possible et au plus tard à 9 h le lendemain. La Direction se réserve le droit de refuser un motif d’absence. Toutes les absences et les retards qui demeurent non motivés après ce délai génèrent une convocation de l’élève pour une reprise de temps. Pour les élèves du DEP, seules les absences pour les motifs suivants nécessitent la présentation d’une pièce justificative pour fins d’analyse du dossier d’assiduité : ● visite chez le médecin; ● mortalité d’un proche parent; ● présence à la cour de justice.

Pour les élèves référés par le Centre local d’emploi (CLE), un rapport mensuel d’absences est envoyé à cet organisme.

Au DEP, lorsqu’un élève présente un taux d’absentéisme élevé (incluant les retards), la Direction se réserve le droit de convoquer cet élève lors d’une journée de récupération-reprise ou d’une journée pédagogique pour une reprise de temps et de récupération oligatoire.

AUTRES FORMATIONS À l’exception de la formation « Sécurité privée-Gardiennage » qui nécessite un taux de présence de 100 %, l’élève ayant cumulé plus de 10 % d’absence (justifiée ou non) est expulsé de son programme. Seul le temps d’enseignement prévu au programme d’études est pris en compte.

2. GESTION DES RETARDS ET REPRISE DE TEMPS - PISC

Les retards nuisent au climat de la classe et s’avèrent un manque de respect envers l’enseignant et les élèves présents. Ils ne sont justifiables que pour une raison majeure comme une visite médicale (pièce justificative requise) ou une rencontre avec un intervenant de l’école. L’élève qui arrive en retard pour toute autre raison sera admis en classe, mais ce retard non justifié sera consigné à son dossier. L’élève ayant cumulé deux retards non justifiés durant le mois devra reprendre du temps au cours d’une journée pédagogique :

pour la première et la deuxième reprise de temps, l’élève sera convoqué pour l’équivalent d’une demi-journée (2 h 30);

pour la troisième reprise de temps et les subséquentes, l’élève sera convoqué pour une journée complète (5 h).

La Direction se réserve le droit de convoquer un élève en journée pédagogique pour tout autre type de reprise de temps.

3. NOURRITURE ET BREUVAGE

Aucune nourriture n’est permise dans une classe équipée d’ordinateurs. Les breuvages, à l’exception de ceux proscrits à l’article 4, doivent se trouver dans des contenants hermétiques.

4. DROGUES, CIGARETTES ET AUTRES Toute consommation ou possession ou vente de drogues, de boissons alcoolisées, de boissons énergisantes, de médicaments ou de «malbouffe» est interdite. La Direction a le pouvoir de procéder à une fouille sommaire de l’élève, de son casier et de son matériel. Nous vous informons que nous pourrions recevoir la visite de chiens dépisteurs de manière aléatoire pendant toute l’année.

La Loi concernant la lutte contre le tabagisme interdit l’usage sur les terrains et dans les bâtiments d’une école de produits du tabac, de cigarettes électroniques et de tous les autres dispositifs de même nature.

La Loi encadrant le cannabis interdit à quiconque d’avoir en sa possession du cannabis sur les terrains, dans les locaux ou dans les bâtiments mis à la disposition d’un établissement d’enseignement.

5. LE TRANSPORT SCOLAIRE - PISC

L’élève inscrit au programme intégré secondaire-collégial (PISC) doit se soumettre aux règlements du transporteur. La Direction peut retirer l’accès d’un élève au transport scolaire. Aucune demande de transfert d’autobus n’est autorisée.

6. LE RESPECT ET LA CIVILITÉ

6.1 Envers l’individu

La politesse, le savoir-vivre, le respect des autres et un langage approprié sont autant de qualités recherchées par un employeur. Tous les membres de la communauté du CFP des Riverains ont droit au respect, à la tolérance et à un environnement sécuritaire faisant abstraction de harcèlement, de racisme, et de violence physique ou verbale. Tout objet jugé inadéquat sera confisqué par un intervenant du Centre. Les parents ou le tuteur des élèves du programme intégré secondaire-collégial (PISC) seront avisés dans le cas d’un manque de respect de leur enfant envers tout individu.

6.2 Envers les biens matériels

L’élève qui endommage les biens appartenant au CFPR peut se voir facturer le coût de remplacement ou de réparation de ces biens.

7. LA TRICHERIE LORS DE LA PASSATION D’UNE ÉPREUVE Toutes les astuces utilisées en vue d’enfreindre les règles établies sont considérées comme une tricherie (ex. plagiat, utilisation d’appareils proscrits, utilisation de matériel ne provenant pas de la salle d’examen, utilisation de notes ou de procédés non autorisés, échange de matériel ou communication entre les élèves, etc.) L’élève commet ou tente de commettre un acte de plagiat ou de fraude lorsqu’il, entre autres :

utilise le travail d’une autre personne en entier ou en partie et le fait passer pour sien;

copie des extraits d’un livre, d’un site Internet ou de tout autre document écrit par une autre personne, en le faisant passer pour sien, sans en citer la source ou en citant une source erronée (tant pour les travaux écrits qu’oraux);

remplace une autre personne ou se fait remplacer par quelqu’un pour une activité d’évaluation sommative.

Le résultat transmis au Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur pour cette épreuve est la mention « ECH » (échec).

L’élève qui triche lors de la passation d’une épreuve s’expose à une expulsion définitive du CFPR. 8. LE MATÉRIEL PÉDAGOGIQUE VIRTUEL MIS À LA DISPOSITION DES ÉLÈVES

Il est interdit à l’élève de partager ou diffuser le matériel pédagogique mis à sa disposition ainsi que de le réutiliser après la fin de la formation. Le CFPR se réserve le droit de mettre fin à la formation d’un élève qui partage ou diffuse la matériel pédagogique virtuel mis à sa disposition, sans autorisation préalable.

9. LES CADENAS, CASIERS, ESPACES DE RANGEMENT ET ORDINATEURS – FORMATIONS AU CFPR La Direction du Centre est propriétaire de tous les casiers, espaces de rangement et ordinateurs. Par conséquent, elle se réserve le droit de les ouvrir, les fouiller ou vérifier leur contenu. Le cadenas est prêté par le Centre.

10. LES ACCIDENTS – FORMATIONS AU CFPR

L’élève est tenu de respecter les règles de sécurité propres aux endroits et aux équipements utilisés. L’élève doit déclarer tout accident survenant durant une période de cours à l’intérieur d’un délai de 48 heures et compléter « un rapport d’accident d’élève » en se présentant à l’accueil du Centre. Lors d’un stage, l’élève doit compléter la « Réclamation du travailleur ». Ce formulaire est disponible à l’accueil du Centre ou peut être récupéré sur le site Internet de la CNESST.

11. LE STATIONNEMENT - FORMATIONS DE JOUR AU CFPR

Il est important de respecter les espaces de stationnement. Tout véhicule stationné au mauvais endroit pourra être remorqué aux frais du propriétaire.

Les espaces de stationnement aux lignes vertes sont réservés pour le covoiturage.

Les espaces de stationnement aux lignes oranges sont réservés aux élèves;

Les espaces de stationnement aux lignes blanches sont réservés aux membres du personnel.

L’élève qui souhaite utiliser le stationnement pour le covoiturage doit obtenir une vignette auprès de la magasinière. Pour avoir droit d’utiliser sa vignette et de se stationner dans l’espace réservé pour le covoiturage, l’élève doit être accompagné à son arrivée le matin ainsi qu’à son départ du CFPR en fin de journée. Tout conducteur ayant un comportement dangereux et inacceptable se verra refuser l’accès au stationnement.

12. LA TENUE VESTIMENTAIRE La tenue vestimentaire doit répondre aux exigences d’un établissement d’enseignement. Le Centre est considéré comme un lieu public et sa mission est de préparer les élèves au marché du travail. Il est interdit de porter tout symbole de violence, de racisme, de discrimination, ainsi que des images relatives à la consommation d’alcool ou de drogue. Pour les formations en classe, la tenue vestimentaire doit être opaque et couvrir la poitrine, le ventre et le dos jusqu’à mi-cuisse. La camisole est interdite. Tout accessoire s’apparantant à une casquette, une tuque, un capuchon ou un chapeau n’est pas permis en classe, à moins d’être nécessaire dans le cadre de la formation. Une tenue vestimentaire particulière est exigée pour

les élèves du programme «Vente-conseil». Ces derniers doivent se référer aux renseignements publiés sous l’onglet de ce programme sur le site Web du CFPR.

13. CAFÉTÉRIA

L’élève qui fréquente la cafétéria de l’école secondaire Jean-Baptiste-Meilleur doit respecter le règlement afférent disponible sous l’onglet réservé aux élèves sur le site Web du CFPR.

14. INTERNET ET RÉSEAU DE COMMUNICATION TÉLÉMATIQUE L’élève doit respecter la pratique d’utilisation d’Internet et du réseau de communication télématique de la Commission scolaire des Affluents disponible sous l’onglet réservé aux élèves sur le site Web du CFPR.

15. PRATIQUE CSA – UTILISATION DES MÉDIAS SOCIAUX

L’élève doit respecter la pratique d’utilisation des médias sociaux de la Commission scolaire des Affluents disponible sous l’onglet réservé aux élèves sur le site Web du CFPR.

16. RESPONSABILITÉ

Le Centre de formation professionnelle des Riverains n’assume aucune responsabilité lors de la perte d’objets personnels ou le bris de matériel ou de biens qui lui sont confiés.

Tout manquement au code de vie peut entraîner :

o Un avis verbal, l’exploration du problème avec l’élève et l’identification de pistes de solution au problème rencontré.

o Un avis écrit à l’élève et la signature d’un contrat visant le respect de la solution convenue.

o La Direction se réserve le droit d’expulser un élève définitivement.

RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS 2021-08-17

Le Centre de formation professionnelle des Riverains

est un établissement d’enseignement publique relevant du Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur du Québec ainsi que de la

Commission scolaire des Affluents, commission scolaire francophone. Toutes nos formations sont dispensées exclusivement en francais.

Conséquemment, l’élève qui s’inscrit doit s’assurer de maîtriser la langue française.

1. LES ÉPREUVES

1.1 FORMATION PROFESSIONNELLE

Toutes les épreuves sont sanctionnées par la mention «Succès» ou «Échec». La réussite de toutes les épreuves est obligatoire pour l’obtention du diplôme d’études professionnelles (DEP), de l’attestation de spécialisation professionnelle (ASP) ou de l’attestation d’études professionnelles (AEP). L’élève en échec a droit à de la récupération et à une reprise de son examen. Au DEP, si l’élève demeure en échec à la suite d’une reprise d’une épreuve, son dossier sera évalué afin de statuer s’il a droit à une autre reprise. Un maximum de quatre tentatives dans une même compétence peut être autorisé. La Direction se réserve le droit d’expulser un élève en échec dans plus de trois compétences différentes simultanément. Pour l’attestation de spécialisation professionnelle (ASP) et l’attestation d’études professionnelles (AEP), si l’élève demeure en échec à la suite de la reprise, il est expulsé du programme. Dans le cas où l’élève souhaite se réinscrire ultérieurement dans le même programme d’études, son dossier sera évalué et l’élève devra démontrer qu’il a acquis l’expérience nécessaire au succès de sa formation. La gratuité scolaire ne peut être assurée à l’élève dont les heures sanctionnées dépassent 20 % de la durée normative de son programme d’études.

1.2 PISC (4e et 5e secondaire) Les règles prévues au Guide de la sanction des études et épreuves ministérielles par le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur s’appliquent pour les élèves du Secteur de la formation générale des jeunes.

1.3 DEMANDE DE RÉVISION DES RÉSULTATS (FGJ) OU DU VERDICT (FP) 1.3.1 Le délai pour recevoir une demande de révision est de 30 jours ouvrables après la

date de passation de l’épreuve.

1.3.2 La demande doit être adressée par écrit à l’attention de la direction de l’établissement et doit contenir les informations suivantes : la date de l’épreuve, la compétence concernée, le nom de l’enseignant ainsi que les raisons qui justifient la demande de révision.

1.3.3 La réponse à la demande de révision sera adressée à l’élève dans un délai de 30 jours ouvrables après la réception de la demande de révision.

1.4 PLAINTE PORTANT SUR LE DÉROULEMENT DE L’ÉPREUVE

1.4.1 La plainte doit être adressée dans un délai de 30 jours ouvrables après la date de passation de l’épreuve.

1.4.2 La demande doit être adressée par écrit à l’attention de la direction de l’établissement et doit contenir les informations suivantes : la date de l’épreuve, la compétence concernée, le nom de l’enseignant ainsi que les raisons qui justifient la plainte.

1.4.3 L’analyse de la plainte et la réponse de la direction seront adressées à l’élève dans un délai de 30 jours ouvrables.

1.4.4. Si l’analyse démontre une anomalie dans le déroulement de l’épreuve et qu’il y a eu préjudice pour l’élève dans cette situation, la direction conviendra avec l’élève et l’enseignant d’un moment pour effectuer une autre passation de l’épreuve.

2. LE STAGE

L’élève qui aura réussi toutes les compétences de son programme de formation pourra accéder à son stage d’intégration au marché du travail. Dans le cas de l’échec du stage, l’élève qui souhaite une reprise devra procéder à une nouvelle demande d’admission dans son programme de formation et fournir une lettre d’un employeur ou une lettre de référence attestant l’acquisition d’expériences ou de nouvelles connaissances favorisant la réussite de la reprise du stage. Une réponse à sa demande d’admission lui sera transmise après l’analyse de son dossier.

3. FIN DE LA FORMATION - DEP ET PISC – FORMATIONS AU CFPR

À la fin de sa formation au CFPR, l’élève doit : 1. signaler son départ à la TOS s’il quitte avant la fin prévue de sa formation; 2. remettre le matériel emprunté au magasinier (livres, cadenas ou autres).1

4. CARTE ÉTUDIANTE - DEP ET PISC – FORMATIONS AU CFPR La carte d’identité scolaire est obligatoire pour toute demande de prêt de matériel au magasin. Des frais de 10 $ sont exigés pour un duplicata de la carte étudiante.

5. EN CAS DE TEMPÊTE – FORMATIONS EN CLASSE Lors de la fermeture ou de la suspension des cours avant l’horaire régulier des classes, le secrétaire général avise la population de la décision de la Direction générale. Un message est inscrit sur le site Internet de la CSA : www.csaffluents.qc.ca et sur le répondeur téléphonique de la commission scolaire. Le message est aussi transmis par l’intermédiaire des médias tels que la radio et la télévision.

1 Tout matériel emprunté non retourné ou endommagé sera facturé à l’élève.