Code de la rue – 3 juillet 2012 Direction départementale des territoires des Yvelines...
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Code de la rue – 3 juillet 2012 Direction départementale des territoires des Yvelines Présentation de la démarche « code de la rue »
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Direction départementale des territoires des Yvelines
Présentation de la démarche « code de la rue »
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La démarche « code de la rue »
Historique :- Convention de Vienne (1968) : principe de
prudence depuis 1993- 2004 : code de la rue en Belgique
Une démarche :- pilotée par la DSCR et le CERTU, rassemblant
des associations d’élus et de professionnels
Une définition :- adapter le code de la route à la ville d’aujourd’hui
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A Objectifs du code de la rue :
1. Une circulation apaisée
1. Une voirie partagée
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A.1 Objectifs : une voirie apaisée
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A.1 Objectifs : une voirie apaisée
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A.2 Objectifs : une voirie partagée
- Faciliter l’usage de l’espace public en ville
- Assurer la continuité des itinéraires cyclables
- Prendre en compte l’enjeu de l’accessibilité
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A.2 Objectifs : une voirie partagée
Hiérarchiser les différentes voirie en ville
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Direction départementale des territoires des Yvelines
A.2 Objectifs : une voirie partagée
Assurer la continuité des itinéraires cyclables :
- les zones 30 et de rencontre sont adaptées aux cyclistes
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A.2 Objectifs : une voirie partagée
Un enjeu à prendre en compte :
- l’accessibilité de la voirie à tous cf : arrêté du 15 janvier 2007
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B La réglementation
Décret n°2008-754 du 30 juillet 2008:- principe de prudence et zones de circulation
apaisées, R412-6 du code de la route
Décret n°2010-1390 du 12 novembre 2010 :- priorité du piéton traversant la chaussée,
R415-11 du code de la route- autorise les cyclistes, dans certains carrefours,
à tourner à droite alors que le feu est rouge R415-15
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B La réglementation : les zones de circulation apaisée
1. L’aire piétonne
1. La zone de rencontre
1. La zone 30
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B.1 La réglementation : les zones de circulation apaisée
Aire piétonne :
- dédiée aux piétons- piétons prioritaire sauf tramway- uniquement véhicules à moteur desservant la
zone et vélos- véhicules à la vitesse du pas- stationnement interdit sauf vélos
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B.2 La réglementation : les zones de circulation apaisée
Zone de rencontre :
- ouverte à tous modes de transport- piétons prioritaires sauf tramway- vitesse limitée à 20 km/h- stationnement autorisé sur les espaces
aménagés à cet effet- double sens cyclable généralisé dans les rues à
sens unique
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B.3 La réglementation : les zones de circulation apaisée
Zone 30 :
- vitesse limitée à 30 km/h- aménagements spécifiques - trottoirs et chaussées- double sens cyclable généralisé dans les rues
sens unique
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B.4 La réglementation : les zones de circulation apaisée
Rôle de police du maire :
- aire piétonne : arrêté du maire
- zone 30 et zone de rencontre : 2 arrêtés du maire- un arrêté délimite la zone (après avis du
gestionnaire et avis conforme du préfet sur RGC)
- un arrêté institue la zone en conformité avec son aménagement et sa signalisation
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Mes coordonnées :
Eric BIGOIS DDT78/SESR/BSR
- Tel : 01.30.84.33.59
- Email : [email protected]
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Le double-sens cycliste
Le double-sens cycliste est généralisé dans les sens uniques de la zone 30 et de la zone de rencontre.
Il est obligatoirement signalé par :
L’absence du double-sens cycliste doit être justifié par arrêté du maire.
Signalisations horizontale et verticale doivent être adaptées à la voirie en particulier aux intersections.
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Le tourne à droite cycliste
Signalisation applicable depuis l’arrêté du 12 janvier 2012
