Codage Bases & Normes d’échange - ameli.fr · DSI/DPRA/DGP Diffusion bases nationales Version...

Codage

Bases & Normes d’échange

ACTION NOM DIRECTION DATE

Rédaction Projet Codage DSI/DPRA/DGP 19/06/2017

Validation

Validation SMOI DDGOS/SMOI/

DOCUMENT APPLICABLE A COMPTER DU IDENTIFICATION DU DOCUMENT

19/06/2017

Direction DSI/DPRA/DGP

Domaine Prestation

A VALIDER Objet Projets CODAGE

Nature Normes d'échange

l’Assurance Maladie

des salariés – sécurité sociale

caisse nationale

Version 22 N° d’ordre 00

Nb pages 139

Référence Bases & Normes d’échange

Logiciel WORD 2010

CNAMTS CODAGE Page: 3 sur 139 DSI/DPRA/DGP Diffusion bases nationales Version 22.00

Maj: 19/06/2017

C R E D I R A

VERSION DATE AUTEUR DESCRIPTION

22.00 19/06/2017 TMA Codage LPP Mayotte Ajout du nr de version (1701) et màj enregistrement 110-01 pour prise en compte de nouvelles majorations DROM

21.04 23/09/2015 F. Aubin Corrections Pharmacie Retrait de la description détaillée des fichiers .dbf qui se trouve dans un document séparé : "LISEZMOI.RTF".

21.03 07/08/2015 F. Aubin Prise en compte des remarques SMOI/DCMM

21.02

21.01

09/06/2015

07/01/2015

M. Porlan F. Raffin

Modifications Pharmacie Modifications et ajouts de précisions dans le cadre de la dématérialisation de la vignette.

1. MàJ Enregistrement de type 000 Changement de la version de fichier FIC-VRS en ‘1501’

2. Dans l’enregistrement 10501xx DATE_OPPOS est renommé en DT_OPPOS_PX

3. Dans l’enregistrement 10702xx DATE_OPPOS est renommé en DT_OPPOS_TFR

Modification CCAM

1. MàJ commentaire enregistrement de type 320 Cet enregistrement, qui est obligatoire, regroupe tous les Prix unitaires de base de l'acte/activité/Phase en fonction des grilles tarifaires. Ces informations sont historisées et rattachées à une date d'effet via l'enregistrement 310-01-01 310-01-xx les précédents.

21.00 09/07/2014 M. Porlan Modification s Pharmacie Evolution du format d'échange dans le cadre de la dématérialisation de la vignette.

4. MàJ Enregistrement de type 1010101

a. Ajout du champ "GRD_COND" qui indique sur un caractère si le CIP est concerné ou pas par un grand conditionnement.

b. La taille du FILLER passe de 34 à 33

5. MàJ Enregistrement de type 10501xx

a. Passage de 4 à 3 Occurrences de tarifs par enregistrement

b. Ajout du champ "DATE_OPPOS" date d’opposabilité à chaque occurrence de tarif.


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c. La taille du FILLER passe de 9 à 13

6. MàJ Enregistrement de type 10702xx

a. Ajout du champ "DATE_OPPOS" date d’opposabilité à chaque occurrence de tarif forfaitaire.

b. La taille du FILLER passe de 43 à 19

20.03 05/05/2014 F. Raffin Modifications CCAM Formats CAM & CAC

1. MàJ des commentaires Compteurs des enregistrements de type 199, 299 399, 999


2. MàJ § 8 Tableau DESCRIPTION BASE NATIONALE CCAM

3. Modification Enregistrement 320 Suppression du champs "Date d'effet" L'enregistrement 320 est lié à la date d'effet de l'enregistrement 310 qui le précède

4. MàJ Exemples de séquencement d'enregistrements


Prise en compte des remarques sur les autorisations de Forfait CMUC pour l'acte :

1. ANNULATION de la MàJ Enregistrement 110 Ajout du Champ "Forfait CMUC"

2. Ajout Enregistrement 140 Liste des "Forfait CMUC" autorisés pour l'acte

20.00 20/01/2014 F. Raffin Modifications CCAM Format s CAM & CAC

1. MàJ Enregistrement 000 Modification valeur du champ "N° de version "

2. MàJ des Enregistrement 002, 003, 011

a. Modification de la capacité par ajout d'un compteur sur la "Rubrique"

b. Ajout du Champ "GRILLE TARIFAIRE"

3. Ajout Enregistrement 021 Table TB21 "Forfait CMUC"

4. Ajout Enregistrement 022 Table TB22 "Affectation de grilles aux contextes"


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5. Ajout Enregistrement 023 Table TB23 "Grille Tarifaire"

6. Ajout Enregistrement 085 Table de codification "Contexte PS"

7. Ajout Enregistrement 086 Table de codification "Contexte BN"

8. MàJ Enregistrement 110 Ajout du Champ "Forfait CMUC"

9. MàJ Enregistrement 3010101 Suppression du Champ "Dents incompatibles"

10. Ajout Enregistrement 30102xx Contenant le champ "Dents incompatibles" Permet d'augmenter le nombre d'occurrences de ce champ

11. MàJ Enregistrement 31001xx Suppression du Champ "Prix unitaire de base"

12. Ajout Enregistrement 320 Contenant le champ " Prix unitaire de base " Affectation du Prix unitaire de base aux gilles de tarification

19.04 04/05/2010 F. Raffin Modifications CCAM

a. MàJ Enregistrement 1100101 Ajout de la valeur "5" au champ "Code exonération du ticket modérateur " CCAM n°25

b. Màj champ CCAM n°25 dans descriptif de la base CCAM

19.03 29/01/2010 F. Raffin Modifications Pharmacie

1. MàJ Enregistrement 999

a. Correction à 62 caractères du Champ "FILLER "

Cette modification concerne uniquement une correction de la valeur donnée dans la norme, car le Fichier NX a toujours eu un "Filler" de 62 caractères. Dans le fichier rien n'est changé par rapport à ce qu'il y avait avant, donc cela ne devrait pas engendrer de modifications dans les traitements.


1. MàJ des descriptions des champs des tables §6

a. Ajout de la valeur "54" du Code "PECP", pour la prise en charge du Vaccin contre la Grippe H1N1


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19.01 19/01/2010 Porlan Prise en compte des corrections de la SMOI


Evolution du format d'échange


a. Ajout du Champ "SUIVI"


a. Diminution à 113 caractères du Champ "NOM_LONG2"

b. Ajout du Champ "SUIVI" 1C. Alpha

Historiquement, l'indicateur de suivi était inclus en fin du champ "NOM_LONG2" à la position du 114 ème caractère de ce champ.

Il est maintenant clairement identifié, il conserve le même type, la même taille et la même position dans l'enregistrement "1010205".

Le champ "NOM_LONG2" perd son caractère final qui était l'indicateur de suivi.

Cette modification concerne principalement une clarification de la description de la norme d'échange. Dans le fichier rien n'est changé par rapport à ce qu'il y avait avant, donc cela ne devrait pas engendrer de modifications dans les traitements.


Evolution du format d'échange 1. MàJ Enregistrement 1020101

a. Diminution à 2 du nombre d'occurrences dans la zone d'historisation des restrictions selon le sexe

b. Modification de la zone d'historisation de l'âge. Le champ "AGE" remplacé par les champs "AGE_MIN" et "AGE_MAX "

17.00 02/03/2009 F. Raffin Modifications CCAM

Evolution du format d'échange 1. MàJ Enregistrement 020

Ajout de valeurs au champ "Valeurs du concept "


Evolution du format d'échange


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1. MàJ Enregistrement 10703xx Suppression du champ "ALM_REFERENT "


Evolution du format d'échange Prise en compte de la codification des CIP sur 13 caractères


8. MàJ Enregistrement Type 000 a. Champ "FIC-VRS" changement de valeur


a. "CIP13" remplace "CIP-COD"

b. Ajout du champ "CIP7"

c. Extension à 13 caractères du champ "CIP-UCD"

d. Suppression du champs : "LAB-COD "

e. Déplacement, vers le nouvel enregistrement 1010104, des champs de période de validité du CIP : "INS-DTD", "INS-DTF"

10. Ajout Enregistrement 1010104 Contenant les périodes de validité du CIP


a. Suppression du champ "MED-GEN"

b. Ajout Historisation sur 3 occurrences des champs "PECP" et "SEXE"

c. Ajout d'un champ "AGE" avec une historisation sur 3 occurrences

12. MàJ Enregistrement de Type 10501xx

a. Passage de 6 à 4 Occurrences de tarifs par enregistrement

b. Champ "TAUX" remplace le champ "CODE_TAUX"

c. Ajout du champ "PUTTCU"

13. Ajout Enregistrement 10703xx Contenant les historiques de prise en charge à 100% Alsace Moselle


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SOMMAIRE

1. GENERALITES SUR LA NORME NX ................................................................................................... 11

2. LPP - BASE NATIONALE ........................................................................................................................ 15

Le contenu de la base de la LPP (Titres I, II, III et IV) ................................................................................. 15

3. LPP - FORMAT DU FICHIER DE MISE A JOUR ............ .................................................................... 21

ENREGISTREMENT « DEBUT DE FICHIER » - TYPE 000 ........................................................................................ 21

ENREGISTREMENTS « CODE REFERENCE LPP » - TYPE 101 ............................................................................... 22

ENREGISTREMENT « HISTORIQUE » - TYPE 110 .................................................................................................. 23

ENREGISTREMENT « INCOMPATIBILITES » - TYPE 120 ....................................................................................... 25

ENREGISTREMENT « COMPATIBILITES » - TYPE 130 .......................................................................................... 25

ENREGISTREMENT « FIN CODE REFERENCE LPP » - TYPE 199 ........................................................................... 26 ENREGISTREMENT « FIN DE FICHIER » - TYPE 999 ............................................................................................. 26

4. BIOLOGIE - BASE NATIONALE (VERSION 2000) ............................................................................ 27

5. BIOLOGIE - FORMAT DU FICHIER DE MISE A JOUR ....... ............................................................ 31

ENREGISTREMENT DEBUT DE FICHIER ................................................................................................................ 31 ENREGISTREMENT DETAIL ................................................................................................................................. 32

Type d’enregistrement 001 ............................................................................................................................ 33

TYPE D’ENREGISTREMENT 002 (info. susceptibles de mise à jour par l’ENSM) .............................................. 35

Type d’enregistrement 003 (information occurrente) ................................................................................... 36


ENREGISTREMENT FIN DE FICHIER ..................................................................................................................... 38

6. PHARMACIE - BASE NATIONALE ....................................................................................................... 39

7. PHARMACIE - FORMAT DU FICHIER DE MISE A JOUR ...... ......................................................... 49

ENREGISTREMENT DEBUT DE FICHIER ................................................................................................................ 49 ENREGISTREMENT DETAIL ................................................................................................................................. 50







ENREGISTREMENT FIN DE FICHIER ..................................................................................................................... 56

8. CCAM - BASE NATIONALE (VERSION DU 01 JANVIER 2014) ...................................................... 57

9. CCAM – EXPORT AU FORMAT NX (FORMAT REDUIT POUR LA T ARIFICATION) .............. 69

ENREGISTREMENT DEBUT DE FICHIER ................................................................................................................ 69 3.3.2.1 - Enregistrement «Début de fichier» - type 000 .............................................................................................. 69

ENREGISTREMENTS « TABLES » - TYPE 001 A 023 ............................................................................................. 70

Enregistrement «Table TB01» - Type 001 .................................................................................................... 70












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ENREGISTREMENTS «LIBELLES DE CONCEPTS PRESENTS EN TABLE PARAMETRE TB22» ................................... 92

Enregistrement «Table de codification des contextes PS» - type 085 ........................................................... 92 Enregistrement «Table de codification des contextes Bénéficiaires» - type 086 .......................................... 92

ENREGISTREMENTS « CODE DE L'ACTE » - TYPE 101 ................................................................................... 93

ENREGISTREMENTS « HISTORIQUE NIVEAU CODE DE L’ACTE » - TYPE 110 ........................................................ 95 ENREGISTREMENT « PROCEDURES » - TYPE 120 ................................................................................................ 96

ENREGISTREMENT « INCOMPATIBILITES » - TYPE 130 ....................................................................................... 96

ENREGISTREMENT «FORFAITS CMUC» - TYPE 140 ....................................................................................... 97

ENREGISTREMENT « CODE ACTIVITE » - TYPE 201 ...................................................................................... 98

ENREGISTREMENT « HISTORIQUE NIVEAU CODE DE L’ACTE/ACTIVITE » - TYPE 210 .......................................... 99

ENREGISTREMENT « ASSOCIABILITES » - TYPE 220 ......................................................................................... 100

ENREGISTREMENTS « PHASE DE TRAITEMENT » - TYPE 301 ................................................................... 101 ENREGISTREMENT « HISTORIQUE NIVEAU CODE DE L’ACTE/ACTIVITE /PHASE » - TYPE 310 ............................. 102

ENREGISTREMENT «PU DE BASE» - TYPE 320 .................................................................................................. 103 ENREGISTREMENT « FIN CODE PHASE DE TRAITEMENT » - TYPE 399 ............................................................... 104 ENREGISTREMENT « FIN CODE ACTIVITE » - TYPE 299..................................................................................... 104

ENREGISTREMENT « FIN CODE DE L'ACTE CCAM » - TYPE 199 ...................................................................... 105 ENREGISTREMENT « FIN DE FICHIER » - TYPE 999 ........................................................................................... 105

EXEMPLE DE SEQUENCEMENT D'ENREGISTREMENTS ........................................................................................ 106

10. CCAM – EXPORT AU FORMAT NX (FORMAT BASE COMPLETE) . ...................................... 108

ENREGISTREMENT DEBUT DE FICHIER .............................................................................................................. 108 3.3.2.1 - Enregistrement « Début de fichier » - type 000 .......................................................................................... 108

ENREGISTREMENT « TABLES » - TYPE 001 A 023 ............................................................................................ 109

Enregistrement « Table TB01 » - Type 001 ................................................................................................ 109
















Enregistrement « Table TB18» - Type 018 ................................................................................................. 110






ENREGISTREMENTS « TABLES DE CODIFICATION» .......................................................................................... 111

Enregistrement « Table de codification des types de note » - type 050 ...................................................... 111


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Enregistrement « Table de codification des conditions générales» - type 051 ........................................... 111 Enregistrement « Table de codification des classes de DMT» - type 052 ................................................... 112 Enregistrement « Table de codification des exonérations TM» - type 053 ................................................. 112 Enregistrement « Table de codification des natures d'assurance» - type 054 ............................................ 113 Enregistrement « Table de codification des codes admission au remboursement» - type 055 ................... 113 Enregistrement « Table de codification des frais de déplacement» - type 056 ........................................... 114 Enregistrement « Table de codification des types d'acte» - type 057 .......................................................... 114 Enregistrement « Table de codification des types de forfait» - type 058 .................................................... 115 Enregistrement « Table de codification des extensions documentaires» - type 059 ................................... 115 Enregistrement « Table de codification des activités» - type 060 ............................................................... 116 Enregistrement « Table de codification des catégories médicales» - type 061 ........................................... 116 Enregistrement « Table de codification des codes regroupement» - type 062 ............................................ 117 Enregistrement « Table de codification des catégories de spécialités» - type 063 ..................................... 117 Enregistrement « Table de codification des agréments radio» - type 064 .................................................. 118 Enregistrement « Table de codification des codes paiement séance/période» - type 065 ........................... 118 Enregistrement « Table de codification des codes phase de traitement» - type 066 ................................... 119 Enregistrement « Table de codification des numéros de dents incompatibles» - type 067 ......................... 119 Enregistrement « Table de codification des caisses des départements d'outre-mer» - type 068 ................. 120

ENREGISTREMENTS « LIBELLES DE CONCEPTS PRESENTS EN TABLES PARAMETRES TB01 A TB23» ............... 121 Enregistrement « Table de codification des codes association non prévue » - type 080 ............................ 121 Enregistrement « Table de codification des règles tarifaires » - type 081 .................................................. 121 Enregistrement « Table de codification des spécialités » - type 082 .......................................................... 122 Enregistrement « Table de codification des modificateurs » - type 083 ..................................................... 122 Enregistrement « Table de codification des DMT » - type 084 ................................................................... 123 Enregistrement «Table de codification des contextes PS» - type 085 ......................................................... 123 Enregistrement «Table de codification des contextes Bénéficiaires» - type 086 ........................................ 123

ENREGISTREMENTS « CONCEPTS DIVERS» ...................................................................................................... 124 Enregistrement « Table de compatibilité des exonérations TM » - type 090 .............................................. 124 Enregistrement « Table détaillée de l'arborescence » - type 091 ............................................................... 125 Enregistrement « Table des notes d'arborescence » - type 092 .................................................................. 126 Enregistrement « Table des valeurs d'unité d'oeuvre » - type 093 ............................................................. 127

ENREGISTREMENTS « LISTE DES MOTS (GLOSSAIRE)» ..................................................................................... 128

Enregistrement « Liste des mots » - type 099 .............................................................................................. 128

ENREGISTREMENTS « CODE DE L'ACTE » - TYPE 101 ................................................................................. 129

ENREGISTREMENTS « HISTORIQUE NIVEAU CODE DE L’ACTE » - TYPE 110 ...................................................... 131 ENREGISTREMENT « PROCEDURES » - TYPE 120 .............................................................................................. 131

ENREGISTREMENT « INCOMPATIBILITES » - TYPE 130 ..................................................................................... 131

ENREGISTREMENT «FORFAITS CMUC» - TYPE 140 ..................................................................................... 131

ENREGISTREMENT « CODE ACTIVITE » - TYPE 201 .................................................................................... 131

ENREGISTREMENT « HISTORIQUE NIVEAU CODE DE L’ACTE/ACTIVITE » - TYPE 210 ........................................ 132

ENREGISTREMENT « ASSOCIABILITES » - TYPE 220 ......................................................................................... 132

ENREGISTREMENT « PHASE DE TRAITEMENT » - TYPE 301 ..................................................................... 132 ENREGISTREMENT « HISTORIQUE NIVEAU CODE DE L’ACTE/ACTIVITE /PHASE » - TYPE 310 ............................. 132

ENREGISTREMENT «PU DE BASE» - TYPE 320 .................................................................................................. 132 ENREGISTREMENT « HISTORIQUE COMPLEMENTAIRE NIVEAU CODE DE L’ACTE/ACTIVITE /PHASE » - TYPE 350 133 ENREGISTREMENT « FIN CODE PHASE DE TRAITEMENT » - TYPE 399 ............................................................... 134 ENREGISTREMENT « FIN CODE ACTIVITE » - TYPE 299..................................................................................... 134

ENREGISTREMENT « FIN CODE DE L'ACTE CCAM » - TYPE 199 ...................................................................... 134 ENREGISTREMENT « FIN DE FICHIER » - TYPE 999 ........................................................................................... 134

EXEMPLE DE SEQUENCEMENT D'ENREGISTREMENTS ........................................................................................ 135


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1. Généralités sur la norme NX

Les différents fichiers issus des bases nationales Codage sont en format NX. Ils peuvent être de deux natures :

� Fichier TOTAL Comporte tous les codes, utilisé pour la prise en compte de la totalité des codes de la base de données,

� Fichier Mise à Jour Comporte uniquement les codes modifiés ou ajoutés lors de la dernière mise à jour des données, utilisé pour la mise à jour d'une base de données en version précédente.

Chaque structure, appelée RÉFÉRENCE, est identifiée.

Chaque RÉFÉRENCE est constituée d'ENTITES PHYSIQUES qui sont des ensembles logiques de données constituées d'enregistrement de 128 caractères.

Chaque enregistrement est identifié, dans l'ordre, par :

1. Un type d'enregistrement,

2. Un numéro de rubrique,

3. Un numéro de séquence.

Sous un même type d’enregistrement sont regroupées les informations relatives à un même concept.

La totalité des informations relatives à un même concept ne tenant pas sur un seul enregistrement, un ou plusieurs enregistrements de même type avec un numéro de rubrique différent (numéros croissants) sont prévus.

Les enregistrements suite (même type, même rubrique, numéro de séquence différent) sont utilisés pour répéter des occurrences d’un même enregistrement.

Pour un même type, les enregistrements sont triés par rubrique croissante. Pour une même rubrique, les enregistrements sont triés par séquence croissante.

Un fichier NX ne contient aucune ligne vide.


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Bornes de début et fin de fichier

Ces enregistrements ont la description des entités NOEMIE NOP-ENT et NOP-FIN.

L'enregistrement de type 000 est la borne de début de fichier, il permet l'identification du fichier.

L'enregistrement de type 999 est la borne de fin de fichier.

Propriétés des zones de données

Zones Numériques : Type : N Cadrées à droite et complétées, pour la partie gauche non significative, par des zéros. Initialisées à zéro si valeur non renseignée. Pour les zones numériques avec décimal, la longueur est notée (n+x) avec : n longueur de la partie entière et x longueur de la partie décimale. Le caractère séparateur de décimal n'existe pas dans la zone. Exemple : Une zone identifiée (Type N, Long 8+2) recevant la valeur (152,95) contient la valeur '0000015295'.

Zones Alphanumériques : Type : A Cadrées à gauche et complétées, pour la partie droite, par des blancs. Initialisées à blanc par des espaces si valeur non renseignée. Si le champ contient des caractères de passage à la ligne de type "CR" (Code ASCII ANSI : 0x0D) et/ou "LF" (Code ASCII ANSI : 0x0A), alors dans cette zone, tout couple (CR, LF) ou tout caractère isolé de ce type est remplacés par un caractère "¶" (Code ASCII ANSI : 0xB6). Exemple : Une zone identifié (Type A, Long 10) recevant la chaîne "Texte" contient la valeur 'Texte '.

Zones Date : Toutes les dates présentes dans les diverses entités, y compris les bornes de l'échange (000 et 999), sont de type Numérique de longueur 8 et sous la forme AAAAMMJJ . Initialisées à '00000000' si valeur non renseignée.

AAAA : Année sur 4 positions,

MM : Mois sur 2 positions,

JJ : Jour sur 2 positions.

Exemple : Une zone Date recevant la date (05/12/2005) contient la valeur '20051205'.

Exception : la date de l'enregistrement 000 pour la LPP qui est en format AAMMJJ.


Maj: 19/06/2017

C R E D I R A

Exemple de séquence d'enregistrement pour le codage CCAM:

Type Rub. Séq.

000 Début fichier envoyé le 15/12/2002

Enregistrements tables TB02 à TB20 (voir détail tableau suivant)

101 01 01 Code de l'acte A1 (début) 101 02 01 Code de l'acte A1 (suite et fin) 101 03 01 Code de l'acte A1 (suite et fin) 101 04 01 50 premières classes de DMT 101 04 02 3 dernières classes de DMT

110 01 01 Historique 1 pour A1 (début) 120 01 01 9 premières procédures 120 01 02 3 dernières procédures 130 01 01 8 premiers codes incompatibles 130 01 02 8 codes incompatibles suivants 130 01 03 4 derniers codes incompatibles

110 01 01 Historique 2 pour A1 (début) 130 01 01 7 codes incompatibles

201 01 01 Code activité B1

210 01 01 Historique 1 pour B1 (début) 220 01 01 8 premiers codes compatibles 220 01 02 6 derniers codes compatibles

210 01 01 Historique 2 pour B1 (début) 220 01 01 6 premiers codes compatibles

301 01 01 Code phase de traitement C1 310 01 01 Historique 1 pour C1 310 01 01 Historique 2 pour C1 399 01 01 Fin code phase de traitement C1


299 01 01 Fin code activité B1

201 01 01 … 299 01 01

Autre code activité … Fin autre code activité

199 01 01 Fin code de l'acte A1

101 01 01 … 199 01 01

Autre code de l’acte … Fin autre code de l’acte

999 Fin fichier


Maj: 19/06/2017

C R E D I R A

Exemple de séquence d'enregistrement pour les tabl es:

Type Rub. Séq.

001 01 01 Table TB01 002 01 01 Début table TB02 002 01 02 Fin table TB02 003 01 01 Table TB03 004 01 01 Table TB04 005 01 01 Table TB05 006 01 01 Table TB06 007 01 01 Table TB07 008 01 01 Table TB08 009 01 01 Début table TB09 009 01 02 Suite table TB09 009 01 03 Fin table TB09 010 01 01 Table TB10 011 01 01 Table TB11 012 01 01 Table TB12 013 01 01 Table TB13 014 01 01 Table TB14 015 01 01 Table TB15 017 01 01 Table TB17 018 01 01 Table TB18 019 01 01 Table TB19 020 01 01 Début table TB20 020 01 02 Fin table TB20


Maj: 19/06/2017

C R E D I R A

2. LPP - Base nationale

Le contenu de la base de la LPP

� Elle comprend des informations utilisées 1 à des fins multiples. Ainsi, les champs peuvent être (combinaisons possibles) :

Saisis sur un support de facturation, Présents en domaine production pour consultation Transactionnel (poste technicien), Présents en domaine production pour Contrôle avant paiement, Présents en domaine Informationnel.

� Les données variables dans le temps, historisées su r 3 ans et auxquelles la “ date d’effet/début de validité ” (n°14) s’applique, sont les

champs n°14 à 25. Les autres champs restent invariables (n°1 à 13.2).

1 "X" mentionne le type d'utilisation ; le "blanc" signifie que le champ n'est accessible qu'en consultation internet ou intranet(toutefois, l'ensemble de la base sera mis à disposition en mode internet/intranet).


Maj: 19/06/2017

C R E D I R A

N° Champs Type Largeur Présence (O/F) 2

Remarques S T C I Définition / utilisation

1 Code référence LPP

Alpha num.

13 O Contrôle de conformité de la structure du code référence.

X X X X C'est : − soit le code référence LPP qui

identifie de manière unique un article de la LPP,

− soit le numéro d'agrément attribué à un fabricant pour un article donné.

− Dans les 2 cas, c'est un code référence numérique semi-aléatoire , composé de 7 caractères (voire 13 au niveau européen) : - le 1° caractère, significatif, se rapporte au titre de la LPP - le 2°, significatif, se rapporte au chapitre situé dans le titre - les 4 suivants sont aléatoires - le 7° est la clé de contrôle (modulo 11).

2 Libellé réduit Alpha num.

80 O X X Libellé signifiant. Ce libellé sera affiché, lors de l’ordonnancement/contrôle.

3 Libellé long Alpha num.

Variable O Contient le libellé réduit, de manière continue ou discontinue.

Non utilisé Permet d'obtenir le libellé exhaustif, via une commande spécifique.

4 Top "indications médicales"

Booléen

1 O O/N ; positionné à Non par défaut.

X Indication de la présence d’indication(s) médicale(s) le cas échéant ; ces indications sont intégrées dans le libellé long.

5 Arborescence (n° interne)

Num. 6 O 10 occurrences dans l'ordre de la nomenclature de la LPP.

X Liste de codes internes de chaque libellé des différents niveaux de l'arboresence.

6 Place dans l'arborescence

Num. 12 (dont

6 déc.)

O Valeur unique pour chaque code référence LPP.

X Place (n° d'ordre) dans le niveau hiérarchique le plus bas du classement des codes référence LPP.

2 O : Obligatoire ; F : Facultatif.


Maj: 19/06/2017

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7 Code identifiant (Titre III)

Alpha num.

4 F Ce code doit exister dans la table des codes identifiant avec son libellé affiché.

X Identifie le composant essentiel d’une prothèse donnée ; utile pour les statistiques par prothèse, il permet de connaître le nombre total d'interventions liées à cette catégorie de prothèse donnée.

8 Code(s) référence LPP incompatible(s) réglementaire-ment

Alpha num.

13 F 800 occurrences. Contrôle de l'existence des codes référence LPP incompatibles. Contrôle de réciprocité au niveau de l'outil, après validation individuelle des fiches.

X X X Code(s) référence LPP incompatible(s) réglementairement utilisé(s) pour rejeter la facture si celle-ci comporte au moins 2 codes références positionnés comme incompatibles.

9 Code(s) référence LPP compatible(s) médicalement

Alpha num.

13 F 800 occurrences. Contrôle de réciprocité au niveau de l'outil, après validation individuelle des fiches.

X Code(s) référence LPP compatible(s) médicalement. Contrôles a posteriori par les services médicaux.

10 N° de référence(s) médicale(s)

Alpha num.

5 F 5 occurrences. X X Indication du n° de référence(s) médicale(s) le cas échéant.

11 Références médicales

Alpha num.

Variable F N occurrences. Utilisation d’un code interne permettant de gérer les différentes références (1 code = 1 référence médicale).

Non utilisé RMO (Référence Médicale Opposable) ... Utilisées a postériori pour des enquêtes Gestion Des Risques. Le code interne doit exister dans la table des références.



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12 Date fin du code référence LPP

Date 8 F SSAAMMJJ X X X Date unique correspondant à la suppression d’un produit de la LPP. Permet de vérifier si un code référence LPP est toujours utilisable à une date antérieure.

13 Ancien code référence LPP

Alpha num.

20 F Non utilisé Utilisé pour faciliter la transition entre les 2 systèmes de codification.

13.1 Age maximal Num. 3 F Si la zone est vide, pas de maximum.

X X X Pour les codes soumis à des conditions d'âge.

13.2 Type de prestation fournie

Alpha num.

1

O Valeurs possibles (“ A ” par défaut): A: Achat E: Entretien L: Location P: Frais de port R: Réparation S: Service V: Livraison

X X X X Précise le type de prestation fournie au malade. Une seule valeur par code référence LPP. Ce champ est destiné aux organismes complémentaires/assurés accompagné du nature de prestation (champ 18).



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LES DONNEES SUIVANTES, LIEES A DES ARRETES MINISTER IELS, SONT CONSERVEES AVEC UN HISTORIQUE DE 3 ANS N° Champs Type Largeur Présence

(O/F) Remarques S T C I Définition / utilisation

14 Date d'effet / début de validité

Date 8 O SSAAMMJJ X X X La date d'effet / début de validité s'applique à l'ensemble des champs historisés.

15 Date de l’arrêté ministériel

Date 8 O SSAAMMJJ X Utilisé pour la recherche des informations officielles (JO...).

16 Date de publication au J.O.

Date 8 O SSAAMMJJ X Utilisé pour la recherche des informations officielles (JO...).

17 Date de fin d'historique

Date 8 F SSAAMMJJ X X X La date fin d'historique clôture l'historique précédent dès lors qu'une nouvelle date d'effet / début de validité est renseignée La date fin d'historique s'applique à l'ensemble des champs historisés .

18 Code nature de prestations

Alpha Num.

3 O Lien avec les codes nature de la table en production .

X X X X Nature de prestations, détaillée par les codes référence LPP - donnée utile pour les contrôles effectués. Il détermine notamment le taux de remboursement.

19 Top "Entente préalable"

Booléen

1 O O/N positionnée à Non par défaut.

X X X X Positionné à Oui si le produit est soumis à entente préalable Utilisé pour vérifier la complétude du dossier transmis

20 Montant maximal autorisé par code référence

Num. 10 (dont

2 déc.)

F > 0 ; en Francs puis en Euro (cents ; à une date à déterminer). Si la zone est vide, pas de limite.

X X X Utilisé pour les contrôles. Exemple : facturation de vis : montant maximum de 500 F ; si le prix unitaire est de 100 F, la clinique peut facturer soit 5 vis à 100 F l’une, soit 10 vis à 50 F l’une.


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N° Champs Type Largeur Présence (O/F)


21 Quantité maximale base de remboursement

Num. 3 F > 0 Si la zone est vide, pas de limite.

X X X Utilisé pour les contrôles Lorsqu’il sera interdit de poser plus d’un élément pour un code référence LPP donné, la quantité maximale sera remplie avec la valeur 1 (pas d’utilisation des code référence incompatibles).

22 Tarif référence LPP

Num. 10 (dont

2 déc.)

F > 0 ; en Francs puis en Euro (cents ; à une date à déterminer).

X X X X Utilisé pour vérifier les montants facturés ; inférieur ou égal au champ "Montant maximum".

22.1 Top "Indication du Prix Unitaire sur devis"

Num. 1 O Positionné à 0 par défaut. Si renseigné à 1, tarif référence LPP à 0.

X X X Autorise la facturation hors montant précisé à la LPP.

23 Majoration DOM

Num. 4 (dont 3déc.)

O 6 occurrences (1 par DROM), 1,000 par défaut, 9,999 : majoration basée sur le « prix sur devis » transmis.

X X X X Majoration de tarif applicable à chacun des DOM, par rapport au tarif de la Métropole

24 Prix Unitaire réglementé

Num. 10 (dont 2déc.)

F > 0 ; en Francs puis en Euro (cents ; à une date à déterminer). Si la zone est vide, pas de PU réglementé.

X X X Utilisé pour vérifier les montants facturés ; signalement si "PU réglementé" renseigné dans la base et si "PU facturé" > "PU réglementé" et limitation au "Tarif référence LPP" (à appliquer pour tous les Titres).

25 Prise En Charge Particulière (PECP)

Alpha Num.

2 O 3 occurrences. Valeur "00" par défaut.

X X X Concept utilisé pour des articles de la LPP dont la tarification est particulière. Dans une premier temps, aucune autre valeur que "00" n'est prévue et aucun contrôle ne sera effectué.


Maj: 19/06/2017

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3. LPP - Format du fichier de mise à jour

Codifications des types dans les tableaux : A = alphanumérique

N = numérique

Enregistrement « Début de fichier » - type 000

Cet enregistrement est présent une fois par fichier physique, il est obligatoire, et a une longueur fixe de 128 caractères.

Il identifie le fichier par son numéro de chronologie et sa date de transmission.

Information Type Lng. Commentaire

Type d’enregistrement N 3 Valeur ‘000’

Type d’émetteur A 2 Non contrôlé

Numéro d’émetteur N 14 Valeur ‘0000000100000’

Programme émetteur A 6 Valeur ‘CODTIP’

Type de destinataire A 2 Valeur ‘CT’

Numéro de destinataire N 14 Valeur ‘00000001000000’

Programme destinataire A 6 Valeur ‘NAX210’

Application - type d’échange A 2 Valeur ‘NA’

Identification du fichier A 3 Valeur ‘TIP’

Date de création du fichier N 6 Sous la forme AAMMJJ

Informations NOEMIE A 24 Inutilisé

Numéro chronologie N 5 Valeur > 00000

Type de fichier N 1 Valeur ‘0’ = mise à jour, ‘1’ = fichier en annule et remplace

Unité monétaire A 1 Valeur ‘F’ = Franc, ‘E’ = Euro

Numéro de version de norme

N 4 Version du format de données généré : 1701

Zone inutilisée A 35 Initialisé à blanc


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Enregistrements « Code référence LPP » - type 101

Ces enregistrements regroupent les informations stables (non historisées) pour un code référence LPP.

Les enregistrements de type 101 et de rubrique 01 sont obligatoires et présents une seule fois pour chacun des codes référence LPP. Ils identifient le code référence LPP ainsi que ses informations stables à destination de la production et/ou de l’informationnel.

Information Numéro Type Lng. Commentaire


Rubrique N 2 Valeur ‘01’

Séquence N 2 Valeur ‘01’

Code référence LPP LPP n°1 A 12+1 code référence LPP + clé

Libellé réduit LPP n°2 A 80 Traduction en clair du code LPP

Numéros de référence médicale

LPP n°10 A

(5 occ.)

5 Facultatif

Inutilisé A 3 Initialisé à blanc

Les enregistrements de type 101 et de rubrique 02 sont obligatoires et présents une seule fois pour chacun des codes référence LPP. Ils identifient le code référence LPP ainsi que ses informations stables à destination de la production et/ou de l’informationnel.





Date fin de validité LPP n°12 N 8 SSAAMMJJ – facultatif

Age maximal LPP n°13.1 N 3 Facultatif

Type de prestation fournie

LPP n°13.2 A 1 A (achat), E (entretien), L (location), etc.…

Indication médicale LPP n°4 A 1 O=Oui, N=Non

Arborescence LPP n°5 N

(10 occ.)

6 Niveau hiérarchique dans le classement LPP

Niveau le plus bas dans l’arborescence

LPP n°6 N 6+6 Place (n° ordre) dans le niveau hiérarchique du classement LPP

Code identifiant de prothèse

LPP n°7 A 4 Titre III uniquement



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Enregistrement « Historique » - type 110

Cet enregistrement regroupe les informations concernant les données historisées relatives à un code référence LPP.

La présence d’au moins un enregistrement de type 110 par code LPP transmis est impérative. Le numéro de séquence varie de 01 à 99 selon le nombre d’historiques.

Si plusieurs historiques sont présents, ils sont présents dans l’ordre des dates de début décroissantes.


Maj: 19/06/2017

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Séquence N 2 Valeur ‘01’ à ‘99’

Date d'effet / début de validité

LPP n°14 N 8 Sous la forme SSAMMJJ

Date fin d'historique LPP n°17 N 8 Sous la forme SSAMMJJ

Facultatif

Informations administratives

Nature de prestation LPP n°18 A 3 Sans Objet

Top entente préalable LPP n°19 A 1 O=Oui, N=Non

Date de l’arrêté ministériel

LPP n°15 N 8 Sous la forme SSAAMMJJ

Date de publication au J.O.

LPP n°16 N 8 Sous la forme SSAAMMJJ

Informations tarifs

Indication PU sur devis LPP n°22.1 N 1 Valeur : ‘1’ si facturation hors montant précisé au LPP, ‘0’ sinon

Tarif de référence LPP n°22 N 8+2 Tarif de référence

(valeur : ‘0’ si indication PU sur facture à ‘1’)

Coefficients de majorations des DOM

LPP n°23 N

(6 occ.)

1+3 coefficient de majoration de tarif applicable à chacun des DOM

(971,972,973,974,975,976)

Quantité maximale LPP n°21 N 3 Quantité maximale pour une facture - 0 si pas de maximum

Montant maximal LPP n°20 N 8+2 Montant maximal pour une facture – 0 si pas de maximum

Prix unitaire réglementé LPP n°24 N 8+2 Prix unitaire utilisé pour vérifier les montants facturés – 0 si pas de PU réglementé

Prise en charge particulière

LPP n°25 A

(3 occ.)

2 3 occurrences de prise en charge particulière - "00" par défaut



Maj: 19/06/2017

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Enregistrement « Incompatibilités » - Type 120

Cet enregistrement, qui est facultatif, regroupe tous les codes qui ont une incompatibilité réglementaire avec le code référence LPP.

S’il y a plus de 9 codes incompatibles, un enregistrement de même type est créé avec un numéro de séquence incrémenté de 1, sachant qu’il peut évoluer de 01 à 99. Il est donc possible d’associer jusqu’à 891 codes incompatibles à un code référence LPP (sachant que le maximum a été donné à 800).

Les codes incompatibles sont présents par ordre croissant.

Information Numéro

Type Lng. Commentaire




Code référence LPP incompatible

LPP n°8

A

(9 occ.)

13


Enregistrement « Compatibilités » - Type 130

Cet enregistrement, qui est facultatif, regroupe tous les codes compatibles médicalement avec le code référence LPP.

S’il y a plus de 9 codes compatibles, un enregistrement de même type est créé avec un numéro de séquence incrémenté de 1, sachant qu’il peut évoluer de 01 à 99. Il est donc possible d’associer jusqu’à 891 codes compatibles à un code référence LPP (sachant que le maximum a été donné à 800).

Les codes compatibles sont présents par ordre croissant.

Information Numéro

Type Lng. Commentaire



Séquence N 2 Valeur ‘01’ à 99

Code référence LPP compatible

LPP n°9

A

(9 occ.)

13



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Enregistrement « Fin code référence LPP » - Type 19 9

Cet enregistrement indique la fin de la description d’un code référence LPP. Il est obligatoire et doit être présent une seule fois par code Il permet également de vérifier l’intégrité sur le nombre d’enregistrements pour un code.





Nombre d’enregistrements N 5 Nombre d’enregistrements de type 101 à 199 pour le code référence LPP


Enregistrement « Fin de fichier » - Type 999


Il permet d’effectuer des contrôles d’identité et d’intégrité sur les données transmises.



Informations NOEMIE 49 Identique à l'enregistrement 000

Nombre total d’enregistrements

N 8 Nombre d’enregistrements du fichier (types 000 et 999 compris)

Nombre de codes référence LPP

N 6 Nombre d'enregistrements de type 101-01-01.

Sceau du fichier N 10 Somme de Contrôle du fichier basée sur les données des enregistrements



Maj: 19/06/2017

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4. Biologie - Base nationale (version 2000)

Contenu de la base BIOLOGIE Les données variables dans le temps, historisées sur 3 ans et auxquelles la « date d’effet de la situation » (n°25) s’applique, sont signifiées en grisé (n° 4 à 6, n° 14, n° 15, n° 17 à 22, n° 24 et n° 25). Les autres champs peuvent varier mais ne sont pas historisés. � La base de données BIOLOGIE comprend des informations utilisées1 à des fins multiples. � Les champs peuvent être (combinaisons possibles) :


N° Champs

Type Largeur Présence (O/F)2

Remarques Définition Utilisation pour la CNAMTS

Saisi Trans. Contr. Inform.

1 CODE DETAIL Num. 4 O Contrôle en production (anomalies 501).

Code paru au Journal Officiel. Permet d’identifier chaque acte de biologie.

X X X X

2 LIBELLE

PRODUCTION Alpha Num.

80 O « Aide en ligne » sur Web intranet pour une recherche sur les abréviations courantes (prescriptions) et techniques (NABM).

Traduction en clair du code numérique sous forme de libellé réduit.

X

3 LIBELLE

INFORMATIONNEL Alpha Num.

100 O « Aide en ligne » sur Web intranet pour une recherche sur les abréviations courantes (prescriptions) et techniques (NABM).

Permet d'obtenir le libellé exhaustif de l'acte. Dans la base actuelle, ce libellé est identique au libellé production.

X

1 "X" mentionne le type d'utilisation ; le "blanc" signifie que le champ n'est accessible qu'en consultation internet ou intranet (toutefois, l'ensemble de la base sera mis à disposition en mode internet/intranet). 2 O : Obligatoire ; F : Facultatif.


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N° Champs



Saisi Trans. Contr. Infor.

4 SPECIALITES Num. 2 O 10 occurrences. Contrôle en production (anomalie 507).

Spécialités concernées par le codage des actes de biologie.

X X X

5 LETTRE-CLE Alpha Num.

3 O 5 occurrences pour le couple lettre-clé/coef. Contrôle en production (anomalie 502).

Lettre-clé autorisée. (ex : 60B et 50P pour les Anatomo-Cyto-Pathologistes). Actuellement tous les actes autorisant les lettres-clé B et P ont le même coefficient.

X X X

6 COEFFICIENT Num. 4+2 O 5 occurrences pour le couple lettre-clé/coef. Nombre avec 2 décimales. Contrôles en production (anomalies 503 et 504).

Coefficient de l'acte de biologie. (Cf. Lettre-clé)

X X X

7 CODES

INCOMPATIBLES Num. 4 F 30 occurrences de codes

incompatibles avec le code. Contrôle en production (anomalie 509).

Permet la recherche de deux codes incompatibles sur une même facturation.

X X X

8 ARBORESCENCE Num. 6 O 5 occurrences dans l'ordre de la nomenclature. Possibilité de déplacer un code dans l'arborescence.

Liste des positions de chaque libellé dans les différents niveau d'arborescence

X

9 NUMERO D'ORDRE (PLACE DANS

L'ARBORESCENCE)

Num. 6 + 6 O Place (n° d'ordre) dans le niveau hiérarchique le plus bas du classement des actes.

X

10 DATE DE CREATION

DU CODE Num. 8 O Sous la forme SSAAMMJJ. La date de création du code correspond à la

date de l’arrêté. Initialisée au 01/01/1996 pour les codes de la base originelle.

X X

11 DATE DE

SUPPRESSION DU

CODE

Num. 8 F Sous la forme SSAAMMJJ. Contrôle en production (anomalie 506).

Date de suppression du code parue au Journal Officiel.

X X X

12 N° REFERENCE

MEDICALE Alpha Num.

5 F 5 occurrences Indication du n° de référence médicale. Utilisé a posteriori pour des enquêtes GDR.

X X



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N° Champs




13 REFERENCE

MEDICALE Alpha Num.

Variable

F 5 occurrences (relié au champ 12) Texte de la Référence Médicale. Utilisée a posteriori pour des enquêtes GDR.

14 CONDITIONS DE

REMBOURSEMENT Alpha Num.

1 F Avec ‘1’ = oui. Contrôle en production (anomalie 508 et 520).

Signifie l'exonération du ticket modérateur à 100 %.

X X X

15 ENTENTE

PREALABLE Alpha Num.

1 F Avec ‘1’ = oui. Contrôles en production (anomalies 513 et 512).

Signifie la mise en place de contrôles sur les procédures d'entente préalable.

X X X

16 BULLETIN

D’ INFORMATION Alpha Num.

1 F Avec ‘1’ = oui. Signifie l’existence d’un bulletin d’information pour un acte de biologie. Ce bulletin pourrait remplacer pour certains actes la formalité de l’entente préalable

17 NOMBRE MAXIMUM

D’UN MEME CODE

SUR UNE MEME

EXECUTION

Num. 2 O '0' = pas de limitation. Contrôle en production (anomalie 510).

Selon le nombre maximum d’un même code sur une même facturation (fixé le plus souvent par la NABM).

X X X

18 REGLES

SPECIFIQUES Alpha Num.

1 F Contrôle en production (anomalie 511).

Règles spécifiques à des codes particuliers. Actuellement, seule la règle "3" existe. Pour certains actes (par exemple les marqueurs de l'hépatite B), la NABM n'autorise que 3 actes maximum parmi une liste d'actes possibles.

X X X

19 NOMBRE MAXIMUM

DE CODES PAR

REGLE SPECIFIQUE

Num.. 2 F '0' = pas de règle spécifique. Obligatoire si "Règles spécifiques" renseigné.

Nombre maximum de codes autorisés pour une règle spécifique donnée.

X X X

20 INDICATIONS

MEDICALES A LA

NABM

Alpha Num.

1 F Avec ‘1’ = oui. Signifie l’existence d’indications médicales ou des situations particulières nécessaires à la prise en charge de l'acte.

X

21 ACTES RESERVES Alpha Num.

1 F Avec ‘1’ = oui. Signifie acte réservé à certains laboratoires et/ou à certaines personnes.

X



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N° Champs




22 INITIATIVE DU

BIOLOGISTE Alpha Num.

1 F Avec ‘1’ = oui. Signifie un examen exécuté et facturé à l’initiative du biologiste, et de ce fait, absent sur la prescription.

X X

23 CONTINGENCES

TECHNIQUES ET

COMMENTAIRES (CONDITIONS

GENERALES)

Alpha Num.

2 F 10 occurrences Contingences techniques et commentaires (conditions générales) associés à une ensemble d'actes.

X

24 EXAMEN SANGUIN Alpha Num.

1 F Avec ‘1’ = oui. Contrôles en production (anomalies 515 et 514).

Signifie la possibilité d’examen sanguin. X X X

25 DATE D’EFFET DE LA

SITUATION Num. 8 O Sous la forme SSAAMMJJ. Contrôle

en production (anomalie 516). Cette date permet la prise en compte de l’ensemble des informations du code. Elle est indiquée dans l’arrêté de NABM paru au Journal Officiel pour les modifications réglementaires correspondantes.

X X X

26 DATE ARRETE

MINISTERIEL Num. 8 O Sous la forme SSAAMMJJ.

Utilisé pour la recherche des informations officielles (JO, …)

X

27 DATE PARUTION JO Num. 8 O Sous la forme SSAAMMJJ. X



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5. Biologie - Format du fichier de mise à jour

Enregistrement début de fichier

1 fois par fichier physique (obligatoire), d’une longueur fixe de 128 caractères.

Il permet d’identifier l’activité cible (ex : BIO).

Début de fichier - type

000 Longueur Commentaires

TYPE D’ENREGISTREMENT

valeur 000

INFORMATIONS NOEMIE ENTETE

TYPE D’EMETTEUR 2c. alpha ‘ ’

NUMERO D’EMETTEUR 14c. num. ‘0000000100000’

PROGRAMME EMETTEUR 6c. alpha. ‘CODBIO’

TYPE DE DESTINATAIRE 2c. alpha. ‘CT’

NUMERO DE DESTINATAIRE 14c. num. ‘00000001000000’

PROGRAMME DESTINATAIRE 6c. alpha. valeur ‘NAX010’

APPLICATION - TYPE D’ECHANGE 2c. alpha. valeur « NA »

IDENTIFICATION DU FICHIER 3c. alpha. valeur ‘BIO’

DATE DE CREATION DU FICHIER 8c. num. sous la forme SSAAMMJJ Nécessaire pour des contrôles entre les types d’enregistrements 000 et 999.

INFORMATIONS NOEMIE 24c. alpha. inutilisé

NUMERO CHRONOLOGIE 5 c. num. Obligatoire

VERSION DE FICHIER 4c. alpha. Sous la forme AAVV (AA = année, VV = indice de version dans l’année) Aujourd’hui, valeur 0001

TYPE DE FICHIER 1c. num. Valeur ‘0’ : fichier de mise à jour Valeur ‘1’ : fichier en annule et remplace

ZONE INUTILISEE 3c. alpha. Initialisé à blanc


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Enregistrement détail

Pour chaque code acte détail, les types d’enregistrements décrits ci-dessous recensent les différentes caractéristiques de la table nationale de biologie.

** Les enregistrements de type 001 - 002 - 009 sont obligatoires.

** Les enregistrements de type 009 sont présents une seule fois par code.

** Les enregistrement de type 003 sont facultatifs.

** Tous les enregistrements sont d’une longueur fixe de 128 caractères.

Enregistrement(s) DETAIL Commentaires

TYPE D’ENREGISTREMENT Le TYPE D’ENREGISTREMENT identifie les informations de la table nationale de biologie.

Le TYPE D’ENREGISTREMENT ‘001’ est utilisé pour les informations stables de la table nationale de biologie.

Le TYPE D’ENREGISTREMENT ‘002’ concerne les informations variables (mise à jour) de la table nationale de biologie.

Le TYPE D’ENREGISTREMENT ‘003’ identifie les informations occurrentes de la table nationale de biologie.

003 ==> Liste des codes incompatibles sur une même facturation.

Le TYPE D’ENREGISTREMENT ‘009’ clôture une entité code acte.

TYPE DE RUBRIQUE valeur 01 (enregistrements 001-002-003), 02 (enregistrement 001), 03 (enregistrement 001)

NUMERO DE SEQUENCE DE LA RUBRIQUE Valeur de 01 à 99 selon le TYPE D’ENREGISTREMENT

DONNEES CODAGE BIOLOGIE Selon le TYPE D’ENREGISTREMENT


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C R E D I R A

Type d’enregistrement 001

Ce TYPE D’ENREGISTREMENT est obligatoire par code détail. Il identifie le code affiné et les informations stables rattachées à ce code. Trois types de rubriques sont présents.

Enregistrement DETAIL Type 001 Longueur Commentaires

TYPE D’ENREGISTREMENT 3c num. valeur 001

Informations stables de la table nationale de biologie.

TYPE DE RUBRIQUE 2c num. valeur 01

NUMERO DE SEQUENCE DE LA RUBRIQUE 2c num. valeur 01

DONNEES CODAGE DES ACTES DE BIOLOGIE CODE DETAIL 4c num. Codes parus au Journal Officiel

Permet d’identifier chaque acte de biologie.

LIBELLE PRODUCTION 80c alpha Traduction en clair du code numérique sous forme de libellé réduit.

DATE DE CREATION DU CODE 8c num. Sous la forme SSAAMMJJ Date de création du code lendemain de parution au Journal Officiel.

DATE DE SUPPRESSION DU CODE 8c num. Sous la forme SSAAMMJJ Date de suppression du code après élimination au Journal Officiel.

ZONE INUTILISEE 21 Initialisé à blanc








LIBELLE INFORMATIONNEL 100c alpha Traduction en clair du code numérique sous forme de libellé réduit.



Maj: 19/06/2017

C R E D I R A






DONNEES CODAGE DES ACTES DE BIOLOGIE ARBORESCENCE 6c num.

5 occurrences

Niveaux hiérarchiques dans le classement NABM

NUMERO D’ORDRE 6+6 c. num. Place dans le dernier niveau

CONTINGENCES TECHNIQUES ET

COMMENTAIRES 2c. alpha

10 occurrences

RMO 5 c. alpha

5 occurrences

Références Médicales Opposables



Maj: 19/06/2017

C R E D I R A

TYPE D’ENREGISTREMENT 002 (info. susceptibles de mise à jour par l’ENSM)

Ce TYPE D’ENREGISTREMENT est obligatoire et peut-être présent plusieurs fois pour chaque code détail. Il identifie les informations pouvant subir une mise à jour de l’ENSM. Le type de rubrique pour ce TYPE D’ENREGISTREMENT est à la valeur 01 et le numéro de séquence varie de 01 à 99.


TYPE D’ENREGISTREMENT 3c num. valeur 002 Informations variables (mise à jour) de la table nationale de biologie

TYPE DE RUBRIQUE 2c num. valeur 01 NUMERO DE SEQUENCE DE LA RUBRIQUE 2c num. valeur 01 à 99

DONNEES CODAGE DES ACTES DE BIOLOGIE DATE D’EFFET DE LA SITUATION 8c num. sous la forme SSAAMMJJ. Cette

date permet la prise en compte des informations et correspond à la date de parution d’arrêté de NABM au Journal Officiel. Elle est donc obligatoire

ENTENTE PREALABLE 1c alphanum Avec ‘1’ = oui 1 signifiant la mise en place de contrôles sur les procédures d’entente préalable

CONDITIONS DE REMBOURSEMENT 1c alphanum. Avec ‘1’ = oui 1 signifiant l’exonération du ticket modérateur à 100%

NOMBRE MAXIMUM D’UN MEME CODE SUR UNE MEME EXECUTION

2c num. Selon le nombre maximum d’un même code (fixé par la NABM) sur une prescription

REGLE SPECIFIQUE 1c alphanum. Règles spécifiques à des codes particuliers.

NOMBRE MAXIMUM DE CODE POUR LA REGLE SPECIFIQUE

2c num. Nombre de codes maximum autorisé pour la règle.

INDICATIONS MEDICALES A LA NABM 1c alphanum. Avec ‘1’ = oui 1 signifiant l’existence d’indications médicales précises à la NABM

ACTE RESERVE 1c alphanum. Avec ‘1’ = oui 1 signifiant acte réservé à certains laboratoires et/ou à certaines personnes.

INITIATIVE DU BIOLOGISTE 1c alphanum. Avec ‘1’ = oui 1 signifiant un examen exécuté et facturé à l’initiative du biologiste, et de ce fait, absent sur la prescription.

SPECIALITES 2c num. 10 occurrences

Spécialités concernées par le codage des actes de Biologie

EXAMEN SANGUIN 1 c alpha.

Avec ‘1’ = oui 1 signifiant la possibilité d’examen sanguin.


Maj: 19/06/2017

C R E D I R A

LETTRE-CLE ET COEFFICIENT 3c alpha. 4+2 c num

5 occurrences

Occurrences de (lettre-clé / coefficient) autorisées pour le code Biologie

ZONE INUTILISEE 37

Type d’enregistrement 003 (information occurrente)

Ce TYPE D’ENREGISTREMENT est facultatif. Il identifie la liste des codes incompatibles selon la NABM sur une même exécution. Le type de rubrique sera à la valeur 01(unique pour la BIOLOGIE). Le nombre maximum de codes incompatibles ne pouvant être défini, plusieurs séquences de cette rubrique pourront donc être traitées. D’où une valeur de 01 à 99 acceptée.



Informations occurrentes de la table nationale de biologie. ==> Liste des codes incompatibles sur une même facturation.


NUMERO DE SEQUENCE DE LA RUBRIQUE 2c num. valeur 01 à 99

DONNEES CODAGE DES ACTES DE BIOLOGIE

CODES INCOMPATIBLES 4c num. 30 occurrences

Occurrence de 30 codes incompatibles par sous-rubrique. Elle permet la recherche de deux codes incompatibles sur une même facturation.



Maj: 19/06/2017

C R E D I R A


Ce TYPE D’ENREGISTREMENT est obligatoire et présent une seule fois par code détail. Il clôture les informations rattachées à un code acte. Il permet également d’effectuer un contrôle d’intégrité sur le nombre d’enregistrements de type 003 et le nombre de codes incompatibles présents pour un code détail.

Le type de rubrique et le numéro de séquence pour ce TYPE D’ENREGISTREMENT seront à la valeur 01.



Clôture d’un code acte





NOMBRE DE TYPE(S) 001 A 009 POUR LE CODE DETAIL

2c num. Comptabilisation des enregistrements pour le code de l’acte.

NOMBRE DE CODES INCOMPATIBLES 4c num. Nombre total de codes incompatibles saisis pour un code affiné.

ZONE INUTILISEE 111c alpha Initialisé à blanc


Maj: 19/06/2017

C R E D I R A

Enregistrement fin de fichier



Fin de Fichier - TYPE 999 LONGUEUR COMMENTAIRES

TYPE D’ENREGISTREMENT 3c. num valeur 999

INFORMATIONS NOEMIE FIN IDENTIQUE AU TYPE 000

TYPE D’EMETTEUR 2c. alpha ‘ ’

NUMERO D’EMETTEUR 14c. num. ‘0000000100000’

PROGRAMME EMETTEUR 6c. alpha. ‘CODBIO’

TYPE DE DESTINATAIRE 2c. alpha. ‘CT’

NUMERO DE DESTINATAIRE 14c. num. ‘00000001000000’

PROGRAMME DESTINATAIRE 6c. alpha. valeur ‘NAX010’

APPLICATION - TYPE D’ECHANGE 2 c. alpha valeur ‘NA’

IDENTIFICATION DU FICHIER 3 c. alpha valeur “BIO”

TOTAL DE TOUS LES ENREGISTREMENTS 8 c. num y compris les types 000 et 999

NOMBRE DE CODES BIOLOGIE 6 c. num nombre de type 001 rub 01 s/rub 01

INFORMATIONS NOEMIE 62 c. num


Maj: 19/06/2017

C R E D I R A

6. Pharmacie - Base nationale

DESCRIPTION DU FICHIER DES MÉDICAMENTS DE L'ASSURAN CE MALADIE

Qu’est-ce que le fichier des médicaments de l’Assur ance Maladie

Le fichier des médicaments de l’Assurance Maladie est un sous-ensemble de la Base de Données des Médicaments de l’Assurance Maladie. Il contient les informations nécessaires à la liquidation, à l’ordonnancement, au paiement, ainsi qu’à l’alimentation de l’informationnel (requêtes, statistiques).

Ce fichier de norme NX est nommé :

• PHATxxx (fichier total « PHATOT »)

• PHAMxxx (fichier de mise à jour « PHAMAJ »)

xxx est le numéro de chronologie (NAP-NUC cf. enregistrement début de fichier « 000 »)

Description des champs avec un exemple concret

Dans la norme d’échange NX, les valeurs par défaut des champs respectent les consignes indiquées au chapitre 1 (à blanc pour les zones alphanumériques et à zéro pour les zones numériques et les dates).

(Voir pages suivantes)


Maj: 19/06/2017

C R E D I R A

Libellé du champ et description exemple Obligatoire ?

CIP13

Ce code est proposé par le Club Inter Pharmaceutique (C.I.P). Au moment de la délivrance de l’autorisation de mise sur le marché (AMM), il est attribué à chaque présentation d’un médicament un code CIP (A 13 chiffres depuis le 1er Janvier 2009).

Les anciens codes CIP sur 7 chiffres sont transcodés suivant la règle définie par le Club Inter Pharmaceutique (AMM antérieure au 1er octobre 2014).

NB : Les médicaments présents dans le fichier sont des présentations remboursables ou ayant été remboursab les il y a moins de 3 ans.

3400932320189 Oui

CIP7

Ce code est l’ancien code CIP qui était délivré avant le 1er Janvier 2009. Sa codification en CIP13 est donnée dans le champ CIP13.

NB : Pour les CIP attribués directement sur 13 caractère s, ce champ est non concerné.

3001069 Oui (= à 0000000 si le code CIP7 est non concerné)

CIP_UCD

Postérieurement à la délivrance de l’autorisation de mise sur le marché (AMM), il est attribué à chaque présentation d’un médicament un code CIP-UCD à 7 chiffres commençant par 9, destiné à faciliter la gestion, notamment des pharmacies hospitalières.

Deux présentations d’une même spécialité, pour lesquelles l’unité de dispensation est identique, ont un code CIP-UCD commun (Unité Commune de Dispensation).

Pour certaines présentations, le code CIP-UCD ne figure pas dans la base et l’item est renseigné par un code interne à la base qui ne comporte pas 7 chiffres, ou par 0 si l’information n’est pas renseignée.

NB : Ce champ a été étendu à 13 caractères en prévision d'une future extension de la codification des UCD. Actuellement la codification des UCD est sur 7 caractères, donc les zéros à gauche ne sont pas significatif, le code UCD est donnés par les 7 caractères les plus à droite.

Valeur du Champ :

0000009009008

Code UCD :

9009008

Oui (à 0000000000000 si pas de correspondance UCD pour le CIP)

NATURE

Nature du médicament

A (allopathie)

H (homéopathie)

A Oui

NOM_COURT

Concaténation du libelle de la spécialité et du nombre d'unités de prise par conditionnement avec suppression des blancs inutiles, ou début du libelle long.

BACTRIM AD CPR 20

Oui

INDIC_COND ** Non


Maj: 19/06/2017

C R E D I R A

Indicateur de conditionnement minimum

** : présentation unique de la spécialité

* : plus petite présentation d'une spécialité en comportant plusieurs

Vide : présentation autre que la plus petite pour une spécialité en comportant plusieurs

CODE_LISTE

Inscription dans l’AMM sur une liste (substances vénéneuses, stupéfiants, …)

Valeurs possibles :

0 : NON RENSEIGNE OU NON CONCERNE

1 : LISTE I

2 : LISTE II

3 : STUPEFIANT

4 : SANS LISTE

5 : LISTE EN COURS

1 Oui

GRD_COND

Indique si le CIP est soumis ou pas au grand conditionnement :

O : Oui, la présentation est sous grand conditionnement

N : Non, la présentation n’est pas sous grand conditionnement

Vide : le CEPS n’a pas fourni d’information sur la présentation

N Non

CODE_FORME

Code interne de la forme pharmaceutique

15 Non

FORME

Libelle de la forme pharmaceutique ; exemples : comprimé, gélule, crème, …

COMPRIME

Non

CODE_CPLT

Code interne du premier complément de forme pharmaceutique

330 Non

CPLT_FORME

Concaténation des libellés de complément de forme pharmaceutique dans une limite de 60 caractères (avec suppression des blancs inutiles). Qualificatif(s) complémentaire(s) qui précise(nt) la forme ; exemples : blanc, sécable, pelliculé, à croquer, ne pas ouvrir, …

COMPRIME BISECABLE ORAL(E) SECABLE

Non

DOSAGE_SA

Dosage de la première substance active

400 Non

UNITE_SA

Unité de dosage de la première substance active

MG Non

NB_UNITES 20 Non


Maj: 19/06/2017

C R E D I R A

Nombre d'unités de prise par conditionnement

REMB_DEBUT

Date de début d'inscription sur la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux

09/02/1971 Oui

REMB_FIN

Date de fin d'inscription sur la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux

Non

MOTIF_FIN

Motif de fin de remboursement.

NB : Renseigné uniquement dans les cas de : SUSPENSION, RADIATION, ABROGATION, NON RENOUVELLEMENT. Champ vide dans les autres cas.

Oui si REMB_FIN est renseigné

CODE_ATC

Code de la classe ATC. Le système de classification ATC (Anatomique, Thérapeutique, Chimique) est un système européen de classification des médicaments établi par le groupe de recherche sur l’utilisation des médicaments de l’OMS.

Le système de classification ATC divise les médicaments en groupes différents selon leur site d’action et leurs propriétés thérapeutiques et chimiques.

Les médicaments sont classés en groupes à 5 niveaux différents :

Le 1er niveau, ou niveau principal, est le niveau anatomique (c’est à dire le corps humain) (1 lettre)

Le 2ème niveau est le sous-groupe désignant le principal usage thérapeutique (2 chiffres)

Le 3ème niveau correspond à un sous-groupe thérapeutique plus spécifique (1 lettre)

Le 4ème niveau est le sous-groupe chimique/thérapeutique (1 lettre)

Le 5ème et dernier niveau est la substance chimique simple, c’est à dire le médicament lui-même (2 chiffres).

La traduction française est effectuée par le Centre National Hospitalier d’Information sur le Médicament, et publiée au BOMES (Bulletin Officiel du Ministère de l’Emploi et de la Solidarité).

Toutes les spécialités ne sont pas automatiquement codées ATC.

J01EE01 Non

CLASSE_ATC

Libellé de la classe ATC

SULFAMETHOXAZOLE ET TRIMETHOPRIME

Non

CODE_EPH J01E Non


Maj: 19/06/2017

C R E D I R A

Code de la classe EPhMRA (European Pharmaceutical Research Association). La classification EPhMRA est la classification utilisée par l’industrie pharmaceutique, dans les différents outils statistiques mis à sa disposition.

Elle comporte 4 niveaux :

Le 1er niveau est anatomique (1 lettre)

Le 2ème niveau correspond à des regroupements de médicaments en fonction de leur action pharmacologique (2 chiffres)

Les niveaux suivants correspondent à des subdivisions plus fines, d’ordre soit pharmacologique, soit clinique.

Dans le fichier des médicaments, la valeur X indique une classe non renseignée

CLASSE_EPH

Libellé de la classe EphMRA

TRIMETHOPRIME ET FORMULATIONS SIMILAIRES

Non

LABO

Nom du laboratoire exploitant la spécialité

ROCHE Oui

NOM_LONG1

Libellé long 1ère partie

Concaténation avec suppression des blancs inutiles de la désignation et du conditionnement, dans une limite de 114 caractères

BACTRIM ADULTE (SULFAMETHOXAZOLE, TRIMETHOPRIME) 20 COMPRIMES

Oui

NOM_LONG2

Libellé long 2ème partie

Concaténation précédente à partir du 115ième caractère. Ce champ est limité à 113 caractères.

Non

SUIVI

Indicateur de suivi du médicament :

0 = Médicament non suivi,

1 = Suivi particulier sur le Médicament

Les médicaments suivis font l’objet d’une vigilance au niveau national.

0 Oui

DATE_MAJ

Dernière date de mise à jour de l’un des éléments suivants:

seuil d’alerte ou de rejet national

indicateur de typologie particulière

indicateur d’appartenance à la liste des médicaments génériques et/ou à la liste conventionnelle

31/01/2004 Oui

SEUIL_ALERT

Seuil d'alerte national : Nombre de boites maximum facturées

9 Oui (= 0 si sans objet)


Maj: 19/06/2017

C R E D I R A

au-delà duquel est déclenchée une alerte lors de la liquidation. Ces seuils sont fixés par un ERSM et le métier.

La vocation des seuils d’alerte est de constituer une base de signalements sur l’utilisation des médicaments. Les seuils d’alerte n’entraînent pas de rejets de facturation mais permettent, a posteriori, de cibler des études sur les situations où des médicaments ont été dispensés en quantités importantes.

Toute délivrance, pour laquelle le nombre de conditionnements facturés est strictement supérieur à la valeur du seuil, génère un signalement d’alerte

SEUIL_REJET

Seuil rejet national : Nombre de boites maximum facturé au-delà duquel est déclenchée un rejet lors de la liquidation. Ces seuils sont fixés par un ERSM et le métier.

La vocation des seuils de rejet est d’éviter le remboursement de facturations erronées dues à des erreurs de saisie. Il ne s’agit pas de seuils de contrôle thérapeutique. Le nombre de boites retenu pour chaque code CIP pour constituer le seuil de rejet est fixé très au-delà du nombre de boites résultant de l’utilisation du médicament, même à sa posologie maximale, dans les situations décrites dans le RCP(AMM). Il tient compte aussi des usages médicaux exceptionnels pouvant conduire à des prescriptions importantes de médicaments.

Toute délivrance, pour laquelle le nombre de conditionnements facturés est strictement supérieur à la valeur du seuil, génère un rejet.

21 Oui (= 0 si sans objet)

PRESC_REST

Médicament soumis à prescription restreinte

Il indique que la présentation possède le statut «amm presc restreinte/décret 94-1030 » (code de la santé publique article R 5143-5-1 à 6).

2 valeurs possibles : ‘O’ ou ‘N’ (par défaut).

N Oui

EXCEPTION

Médicament d'exception

Il indique que la présentation possède le statut « med exception coûteux/décret 94-1031 » (code de la sécurité sociale article R 163-2).

2 valeurs possibles : ‘O’ ou ‘N’ (par défaut).

N Oui

TYPE

Type de la spécialité A : ADULTE E : ENFANT N : NOURRISSON T : TOTALE blanc si information inconnue

Non traité dans la version actuelle ; toujours à bl anc

Non

INTERACT

Interaction médicamenteuse de plus haut niveau (contre

1 Oui


Maj: 19/06/2017

C R E D I R A

indiqué)

Il indique que ce médicament est susceptible d’interagir au plus haut niveau avec l'un des médicaments de la Base du Médicament.

0 : pas d’interaction (par défaut)

1 : au moins une interaction de plus haut niveau

PIH

Prescription Initiale Hospitalière (valeurs exclusives)

00 = sans objet (par défaut)

01 = médicament à prescription initiale hospitalière hormones de croissance

02 = médicament à prescription initiale hospitalière antirétroviraux

03 = autres médicaments à prescription initiale hospitalière

00 Oui

DT_PECP

Date d'effet de l'historique de la PECP

09/02/1971 Non

PECP

PRISE EN CHARGE PARTICULIERE

Concept utilisé pour des médicaments dont la tarification est particulière (10, 20, 40, 60, 90, 97)) et pour le suivi économique des vaccins pris en charge au titre de la prévention (50, 51, 52, 53, 54).

00 = sans objet

10 = médicaments pouvant donner lieu à déconditionnement obligatoire (recouvre les stupéfiants)

20 = médicaments non remboursables, mais pris en charge au titre des maladies métaboliques héréditaires

40 = Contraception d'urgence

50 = vaccin contre la grippe

51 = vaccin contre les Rougeole, Oreillons et Rubéole (ROR)

52 = vaccin contre l’hépatite A

53 = vaccin contre l’hépatite B

54 = vaccin contre la grippe H1N1

60 = substituts nicotiniques remboursables à compter du 1er février 2007 dans le cadre du dispositif d’accompagnement à l’arrêt du tabac.

90 = Médicaments Anti-Palu.

97 = Médicaments Anti-CHIKUNGUNYA.

NB : Pour la typologie n° 20, sur le principe de la prise en charge à titre dérogatoire, cf. circulaire CNAMTS DDRI 57/99 ENSM 35/99 du 2709/99 et cf. LR-DDGOS-116-2006.pdf

00 Oui (si DT_PECP est renseignée)

DT_SEXE 00/00/0000 Oui


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C R E D I R A

Date d'Effet de l'historique de la restriction SEXE

NB : Non traité dans la version actuelle. Champ toujours à "00000000".

SEXE

Médicament restreint selon le sexe du patient


0 Oui

DT_AGE

Date d'Effet de l'historique du champ AGE mini et Age Maxi


00/00/0000 Oui

AGE_MIN

Age minimum du patient (fonction de l’AMM/ Indication Thérapeutique Remboursable), autorisant la prise en charge du médicament ciblé.

En dessous, de cet âge minimal, un refus de cette prise en charge pourrait être exigé.

NB : Non traité dans la version actuelle. Champ toujours vide.

Non

AGE_MAX

Age maximum du patient (fonction de l’AMM/ Indication Thérapeutique Remboursable) autorisant la prise en charge du médicament ciblé.

Au-delà de cet âge maximum, un refus de cette prise en charge pourrait être exigé.

NB : Non traité dans la version actuelle. Champ toujours vide.

Non

DATE_APPLI

Date d'application de l'historique des Prix/Taux

01/01/2002 Oui

PRIX

Prix public TTC exprimé en centimes d'euros pour les dates d'application supérieures ou égales au 01/01/2002.

Cf. tableau ci-après Oui

TAUX

Taux de remboursement

100 : 100%

065 : 65%

035 : 35%

015 : 15%

Cf. tableau ci-après Oui

PUTTCU

Prix Unitaire TTC de l'Unité exprimé en centimes d'euros.

Cf. tableau ci-après

DT_OPPOS_PX 20/02/2002 Non

Vide si DATE_APPLI


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C R E D I R A

Date d'opposabilité de l'historique des couples Prix/Taux < 01/07/2014

IND_EFFET

Date d'effet de l'historique de l'indicateur Générique.

01/01/2003 Oui

IND_GEN

Indicateur de Médicament Générique

0 : Ni Princeps, ni Générique

1 : Générique

=> médicament inscrit au répertoire de l’ANSM comme générique

4 : Référent (Princeps)

4 Oui

GRP_DEBUT

Date de Début de l'historique d'appartenance au Groupe Générique.

01/01/2003 Non

GRP_FIN

Date de Fin de l'historique d'appartenance au Groupe Générique.

Non

GRP_GENERIQUE

Code du Groupe Générique auquel appartient le Médicament.

31 Oui (= 0 si IND_GEN = 0)

FOR_DEBUT

Date de début de l'historique du Tarif Forfaitaire.

Date non renseignée si médicament non soumis à TFR

jj/mm/aaaa Oui si FOR_TARIF renseigné

FOR_FIN

Date de Fin de l'historique du Tarif Forfaitaire.

Date non renseignée si médicament non soumis à TFR

jj/mm/aaaa Non

FOR_TARIF

Tarif Forfaitaire exprimé en centimes d'euros.

Tarif non renseigné si médicament non soumis à TFR

Non

DT_OPPOS_TFR

Date d’opposabilité du Tarif Forfaitaire.

jj/mm/aaaa Non

Vide si FOR_DEBUT < 01/07/2014

ALM_DEBUT

Date de début d'historique Alsace Lorraine Moselle (ALM) pour lequel, dans le cas où le CIP est un référent, le prix public TTC est inférieur ou égal au prix le plus élevé des génériques de son groupe.

01/01/2002 Non

ALM_FIN

Date de fin d'historique ALM correspondant à la date "ALM_DEBUT".

31/01/2002 Non

Exemple d’historique de prix/taux/prix de l’unité/d ate d’application/date d’opposabilité pour le CIP 3400921636116 ALETROZOLE CRT 2,5MG CPR 30 sur 3 ans de validité


Maj: 19/06/2017

C R E D I R A

PRIX TAUX PUTTCU DATE_APPLI DT_OPPOS_PX 60,23 100 2,01 01/01/2015 01/01/2015 61,80 100 2,06 01/10/2014 20/11/2014 63,40 100 2,11 01/10/2013 68,42 100 2,28 01/01/2012


Maj: 19/06/2017

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7. Pharmacie - Format du fichier de mise à jour


1 fois par fichier physique (obligatoire), d’une longueur fixe de 128 caractères. Il permet d’identifier l’activité cible (ex : PHA).

BDM Enregistrement 000 Zone technique TYPE 3 c. num Type d'enregistrement Données de l’enregistrement NAP-TYP 2 c. alpha Type d’émetteur

Valeur = ‘CT’ NAP-NUE 14 c. num Numéro d’émetteur

Valeur = ‘00000001000000’ NAP-PGE 6 c. alpha Programme émetteur

Valeur = ‘CODPHA’ NAP-TYD 2 c. alpha Type de destinataire

Valeur = ‘CT’ NAP-NUD 14 c. num Numéro de destinataire

Valeur = ‘00000001000000’ NAP-PGD 6 c. alpha Programme destinataire

Valeur = ‘NAX110’ NAP-APP 2 c. alpha Application – type d’échange

Valeur = ‘PH’ NAP-FIC 3 c. alpha Identification du fichier

Valeur = ‘PHA’ NAP-DRI 8 c. num Date de création du fichier

Format SSAAMMJJ 24 c. alpha Inutilisé NAP-NUC 5 c. num Numéro de chronologie FIC-TYP 1 c. num Type de fichier (0 = maj, 1 = total) FIC-VRS 4 c. alpha Version de fichier

Valeur = ‘1501’ Format AANN, année AA suivie du numéro d’ordre NN dans l’année.

FILLER 34 c. alpha *


Maj: 19/06/2017

C R E D I R A

Enregistrement détail

Pour chaque code CIP, les types d’enregistrements décrits ci-dessous recensent les différentes caractéristiques du fichier des médicaments.

- Les enregistrements de type 101 et de rubrique 01, dont la séquence varie entre 01 et 04, sont obligatoires et présents une seule fois (ils contiennent les informations pour la production).

- Les enregistrements de type 101 et de rubrique 02, dont la séquence varie entre 01 et 05 sont obligatoires et présents une seule fois (ils contiennent les informations pour l’informationnel).

- Les enregistrements de type 102 et 109 sont obligatoires et présents une seule fois. - L’enregistrement de type 105 est obligatoire et présent x fois selon le nombre de mises à

jour de tarifs (prix unitaire et taux). - L’enregistrement de type 106 est obligatoire et présent x fois selon le nombre de mises à

jour d'indications de médicament générique. Les dates d'effet sont strictement décroissantes.

- L' enregistrement de type 107 et de rubrique 01 est facultatif et présent x fois selon le nombre de mises à jour de l'appartenance du médicament à un groupe générique. Les dates début sont strictement décroissantes.

- L' enregistrement de type 107 et de rubrique 02 est facultatif et présent x fois selon le nombre de mises à jour du tarif forfaitaire. Les dates début sont strictement décroissantes.

- L' enregistrement de type 107 et de rubrique 03 est facultatif et présent x fois selon le nombre d'historiques. Les occurrences sont triées par dates début strictement décroissantes.


Maj: 19/06/2017

C R E D I R A


BDM Enregistrement 101/01/01 Zone technique TYPE 3 c. num Type d'enregistrement RUBRIQUE 2 c. num Numéro de rubrique SEQUENCE 2 c. num Numéro de séquence Données de l'enregistrement CIP13 13 c. num Code CIP13 CIP7 7 c. num Code CIP7 CIP_UCD 13 c. num CIP UCD NATURE 1 c. alpha Nature médicament NOM_COURT 50 c. alpha Informations produit INDIC_COND 2 c. alpha Plus petit conditionnement CODE_LISTE GRD_COND

1 c. num 1 c. alpha

Indicateur d'inscription sur liste Indicateur de grand conditionnement


BDM Enregistrement 101/01/02 Zone technique TYPE 3 c. num Type d'enregistrement RUBRIQUE 2 c. num Numéro de rubrique SEQUENCE 2 c. num Numéro de séquence Données de l'enregistrement CODE_FORME 10 c. alpha Forme FORME 40 c. alpha Libellé forme CODE_CPLT 10 c. alpha Complément de forme CPLT_FORME 40 c. alpha Libellé complément forme FILLER 21c. alpha *

BDM Enregistrement 101/01/03 Zone technique TYPE 3 c. num Type d'enregistrement RUBRIQUE 2 c. num Numéro de rubrique SEQUENCE 2 c. num Numéro de séquence Données de l'enregistrement DOSAGE_SA 17 c. alpha Dosage UNITE_SA 17 c. alpha Unité de dosage NB_UNITES 10 c. alpha Nombre d'unités par conditionnement FILLER 77 c. alpha *

BDM Enregistrement 101/01/04 Zone technique TYPE 3 c. num Type d'enregistrement RUBRIQUE 2 c. num Numéro de rubrique SEQUENCE 2 c. num Numéro de séquence Données de l'enregistrement (3 Occ.) 3 Occurrences Périodes de validité REMB_DEBUT 8 c. num Début d'inscription (SSAAMMJJ) REMB_FIN 8 c. num Date fin d'inscription (SSAAMMJJ) MOTIF_FIN 20 c. alpha Motif de fin de remboursement FILLER 13 c. alpha *


Maj: 19/06/2017

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BDM Enregistrement 101/02/01 Zone technique TYPE 3 c. num Type d'enregistrement RUBRIQUE 2 c. num Numéro de rubrique SEQUENCE 2 c. num Numéro de séquence Données de l'enregistrement CODE_ATC 10 c. alpha Classe Thérapeutique ATC CLASSE_ATC 77 c. alpha Libellé de la classe ATC FILLER 34 c. alpha *

BDM Enregistrement 101/02/02 Zone technique TYPE 3 c. num Type d'enregistrement RUBRIQUE 2 c. num Numéro de rubrique SEQUENCE 2 c. num Numéro de séquence Données de l'enregistrement CODE_EPH 10 c. alpha Classe Thérapeutique EPhRA CLASSE_EPH 77 c. alpha Libellé de la classe EphRA FILLER 34 c. alpha *

BDM Enregistrement 101/02/03 Zone technique TYPE 3 c. num Type d'enregistrement RUBRIQUE 2 c. num Numéro de rubrique SEQUENCE 2 c. num Numéro de séquence Données de l'enregistrement LABO 30 c. alpha Nom du laboratoire FILLER 91 c. alpha *

BDM Enregistrement 101/02/04 Zone technique TYPE 3 c. num Type d'enregistrement RUBRIQUE 2 c. num Numéro de rubrique SEQUENCE 2 c. num Numéro de séquence Données de l'enregistrement NOM_LONG1 114 c.

alpha Nom complet (1ere partie)

FILLER 7 c. alpha *

BDM Enregistrement 101/02/05 Zone technique TYPE 3 c. num Type d'enregistrement RUBRIQUE 2 c. num Numéro de rubrique SEQUENCE 2 c. num Numéro de séquence Données de l'enregistrement NOM_LONG2 113 c.

alpha Nom complet (2ème partie)

SUIVI 1 c. alpha Indicateur de Suivi du Médicament FILLER 7 c. alpha *


Maj: 19/06/2017

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BDM Enregistrement 102/01/01 Zone technique TYPE 3 c. num Type d'enregistrement RUBRIQUE 2 c. num Numéro de rubrique SEQUENCE 2 c. num Numéro de séquence Données de l'enregistrement DATE_MAJ 8 c. num Date de la mise à jour SEUIL_ALERT 4 c. num Quantité maxi / signalement SEUIL_REJET 4 c. num Quantité maxi / rejet PRESC_REST 1c. alpha Prescription restreinte EXCEPTION 1c. alpha Médicament d'exception TYPE 2 c. alpha Type de spécialité INTERACT 1c. num Interaction médicamenteuse grave PIH 2c. alpha Prescription Initiale Hospitalière 3 Occ. 3 Occurrences Historisation PECP DT_PECP 8 c. num Date Effet d'historique de la PECP PECP 2c. alpha Prise en Charge Particulière 2 Occ. 2 Occurrences Historisation SEXE DT_SEXE 8 c. num Date Effet d'historique SEXE SEXE 1 c. num Restriction selon sexe 3 Occ. 3 Occurrences Historisation AGE DT_AGE 8 c. num Date Effet d'historique de l'AGE AGE_MIN 3c. alpha AGE Minimum AGE_MAX 3c. alpha AGE Maximum FILLER 8 c. alpha *


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BDM Enregistrement 105/01/nn Zone technique TYPE 3 c. num Type d'enregistrement RUBRIQUE 2 c. num Numéro de rubrique SEQUENCE 2 c. num Numéro de séquence Données de l'enregistrement 3 Occ. 3 Occurrences de Tarifs DATE_APPLI 8 c. num Date d'effet du couple Prix/Taux PRIX 10 c num

(dont 2 décimales)

Prix unitaire

TAUX 3 c. alpha Taux PUTTCU DT_OPPOS_PX

7 c num (dont 2 décimales) 8 c. num

Prix unitaire TTC de l'Unité Date d’opposabilité du couple Prix/Taux



BDM Enregistrement 106/01/nn Zone technique TYPE 3 c. num Type d'enregistrement RUBRIQUE 2 c. num Numéro de rubrique SEQUENCE 2 c. num Numéro de séquence Données de l'enregistrement 10 Occ. 10 occurrences génériques IND_EFFET 8 c. num Date d'effet IND_GEN 1 alpha Indicateur de médicament générique FILLER 31 c. alpha *


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BDM Enregistrement 107/01/nn Zone technique TYPE 3 c. num Type d'enregistrement RUBRIQUE 2 c. num Numéro de rubrique SEQUENCE 2 c. num Numéro de séquence Données de l'enregistrement 3 Occ. 3 occurrences de groupe GRP_DEBUT 8 c. num Date début d'appartenance au groupe GRP_FIN 8 c. num Date fin d'appartenance au groupe.

Facultative pour la 1 ère occurrence de l'enregistrement de séquence 01

GRP_GENERIQUE 6 c num Code de groupe générique FILLER 55 c. alpha *

BDM Enregistrement 107/02/nn Zone technique TYPE 3 c. num Type d'enregistrement RUBRIQUE 2 c. num Numéro de rubrique SEQUENCE 2 c. num Numéro de séquence Données de l'enregistrement 3 Occ. 3 occurrences de tarif forfaitaire FOR_DEBUT 8 c. num Date début du tarif FOR_FIN 8 c. num Date fin du tarif - facultative pour la 1ère

occurrence de l'enregistrement de séquence 01

FOR_TARIF DT_OPPOS_TFR

10 c num (dont 2 décimales) 8 c. num

Tarif forfaitaire Date d’opposabilité du tarif forfaitaire


BDM Enregistrement 107/03/nn Zone technique TYPE 3 c. num Type d'enregistrement RUBRIQUE 2 c. num Numéro de rubrique SEQUENCE 2 c. num Numéro de séquence Données de l'enregistrement 7 Occ. 7 occurrences d'historiques ALM_DEBUT 8 c. num Date début d'historique ALM. ALM_FIN 8 c. num Date fin d'historique ALM.

Facultative pour la 1 ère occurrence de Date de Début

FILLER 9 c. alpha *


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BDM Enregistrement 109/01/01 Zone technique TYPE 3 c. num Type d'enregistrement RUBRIQUE 2 c. num Numéro de rubrique SEQUENCE 2 c. num Numéro de séquence Données de l'enregistrement NBR_ENREG 4 c. num Nombre d'enregistrements 101 à 109 FILLER 117 c.

alpha *

Enregistrement fin de fichier



BDM Enregistrement 999 Zone technique TYPE 3 c. num Type d'enregistrement INF-INF Données de l’enregistrement NAP-TYP 2 c. alpha Type d’émetteur

Valeur = ‘CT’ NAP-NUE 14 c. num Numéro d’émetteur

Valeur = ‘00000001000000’ NAP-PGE 6 c. alpha Programme émetteur

Valeur = ‘CODPHA’ NAP-TYD 2 c. alpha Type de destinataire

Valeur = ‘CT’ NAP-NUD 14 c. num Numéro de destinataire

Valeur = ‘00000001000000’ NAP-PGD 6 c. alpha Programme destinataire

Valeur = ‘NAX110’ NAP-APP 2 c. alpha Application – type d’échange

Valeur = ‘PH’ NAP-FIC 3 c. alpha Identification du fichier

Valeur = ‘PHA’ NAP-NBE 8 c. num Nombre d’enregistrements du fichier CIP-NBR 6 c. num Nombre de codes CIP



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8. CCAM - Base nationale (version du 01 Janvier 201 4)

DESCRIPTION BASE NATIONALE CCAM

(Version du 01 Janvier 2014)

Projet de contenu de la base CCAM Les données variables dans le temps, historisées su r 3 ans et auxquelles la « date d’effet de la dernière modification » (n°26) s’applique, sont signifiées en grisé (n° 6, n° 9.1, n° 12 à 14, n° 22 à 30, n° 31 à 37.2, n° 39, n° 42 et n° 47). Les autres champ s peuvent varier mais ne sont pas historisés.

� La base de données CCAM comprend des informations liées 1 entre elles, suivant une « granularité » de plus e n plus fine : A. liée au code de l’acte ou, B. liée au « code de l’acte + code activité » ou C. liée au « code de l’acte + code activité + code phase de trai tement ».

� La base de données CCAM comprend des informations utilisées 2 à des fins multiples. � Pour la CNAMTS , les champs peuvent être (combinaisons possibles) :


"Profil utilisateur" : E1 pour écrivain champs commun Etat - CNAMTS, E2 pour écrivain champs propres à la CNAMTS, E3 pour écrivain champs propres à l’Etat

1 "X" mentionne le degré du lien. 2 "X" mentionne le type d'utilisation ; le "blanc" signifie que le champ n'est accessible qu'en consultation internet ou intranet (toutefois, l'ensemble de la base sera mis à disposition en mode internet/intranet).


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N° Champs

Type Largeur Présence

(O/F)3

Liens Remarques Définition Utilisation pour la CNAMTS Profil utilisat

eur A B C Saisi Transac. Contrô

lé Informa.

1 Code de l'acte Alpha Num.

13 O Code semi-structuré, de longueur utile sur 7 caractères cadrés à gauche (normalisation européenne).

Cf. proposition du 05/10/98 au groupe méthodes Etat / CNAMTS : - 2 caractères alpha. pour la topographie - 1 caractère alpha. pour l'action, - 1 caractère alpha. pour la voie d'abord et/ou technique, - 3 caractères num. aléatoires pour le compteur.

X X X X E1

2 Code activité Alpha Num.

1 O X N occurrences. (ex : 1=chirurgie, 4=anesthésie) valeur 1 par défaut (0 n'est jamais utilisé)

Identifie les actions réalisées pour un même acte par différents intervenants (anesthésie, chirurgie, …) ; code signifiant tarifant. Une même valeur de ce code n'est pas liée à une même action dans tous les cas (1er cas : 1= radiologie et 2ème cas : 1=chirurgie et 4= anesthésie)

X X X X E1



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N° Champs Type Largeur Présence

(O/F)



lé Informa.

3 Code extension

documentaire

Alpha Num.

1 F X 10 occurrences. Code renseigné au fur et à mesure de la publication officielle.

Ce code, validé par la structure CCAM, affine le code de l'acte en introduisant un niveau de détail supplémentaire (demande de sociétés savantes, enquêtes particulières).

X X X E1

4 Code phase du traitement

Num. 1 O X N occurrences. Pour les traitements qui se déroulent en plusieurs étapes dans le temps. "Valeur neutre par défaut"=0. Pour les actes comportant plusieurs phases, la première phase sera renseignée à 1.

Identifie les différentes phases d’un traitement. Associé au « code paiement séance » (n°33) pour le déclenchement d’un paiement global ou partiel.

X X X X E1

5 Code structuré de

l'acte

Alpha Num.

13

F X Code totalement structuré. Non utilisé pour les échanges d'informations. Relation univoque du code de l'acte vers ce code structuré. Réalisation de traitements statistiques selon différentes dimensions.

X E1

6 Code Modificateur

Alpha Num.

1 F X 10 occurrences. (ex : U : Urgence, A : ASA, N : Nuit, F : Férié)

Précise les modificateurs (circonstances particulières de réalisation de l’acte) applicables à l’acte.

X X X X E1

7 Libellé court Alpha Num.

70 O X Constitution automatisée. Largeur permettant un affichage sur 1 ligne.

Signifiant et lien avec glossaire. X X E1

8 Libellé long Alpha Num.

4000 max

O X Permet d'obtenir le libellé exhaustif, via une commande spécifique. Champ complété par le champ 11 (Notes)

E1


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(O/F)



lé Informa.

9 Type d'acte Num. 1 O X Valeurs : 0 : Acte isolé (valeur par défaut) 1 : Procédure 2 : Acte complémentaire.

Précise, au plan médical, le caractère associable d'un acte ; l'association étant définie comme la réalisation d'actes au cours d'un même temps, ou pour les traitements étalés dans la durée au cours d'une même phase.

X X X E1

9.1 Procédure Alpha Num.

13 F X N occurrences.

Procédures auxquelles le code acte appartient. Gestion des incompatibilités internes (entre codes d’une même procédure) et externes (entre des codes et des procédures).

X X X E1

10 Condition générale

Alpha Num.

4000 max

F X N occurrences. S'applique à un ensemble d'actes.

E1

11 Notes Alpha Num.

4000 max

F X N occurrences. Type de notes : 1- "A l'exclusion de…" 2- "Comprend…" 3- "Avec ou sans…" 4- "Par…, on entend…" 5- "Par exemple…" 6- "Coder éventuellement…" 7-"Modificateur implicite…" 8- "Inclut…" 9- type de notes non structurées 10- 1°activité ou 1°phase 11- 2°activité ou 2° phase 12- 3° activité ou 3° phase

Ce champ peut être rattaché soit à un chapitre, soit à un sous-chapitre, soit à un paragraphe, soit à un sous-paragraphe, soit à un acte de la CCAM. Ce champ peut être de différents types (voir remarques). Ce champ est indissociable du libellé de l'acte et sera donc visible simultanément en consultation intranet et sur les éditions papiers de la CCAM. Plusieurs occurrences sont possibles pour un même type de notes.

E1


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(O/F)



lé Informa.

12 Catégorie médicale de

codes

Alpha Num.

2 F X Un code ne peut appartenir qu’à une catégorie et une seule.

Catégorie de codes répondant à une même logique (ex acte dentaire, acte de réanimation)

X X X E1

13 Association médicale prévue de

code à code

Alpha Num.

13+1 F X N occurrences de codes (code de l’acte + code activité) pouvant être associés médicalement avec le code.

Réciprocités gérées par l'outil de gestion de la codification

X X X E1

14 Incompatibilité médicale de code à code

Alpha Num.

13 F X N occurrences de codes de l’acte incompatibles médicalement avec le code.

Interdit certaines associations d’actes (hors incompatibilités gérées dans le cadre des procédures) ; réciprocités gérées

X X X E1

15 Sexe compatible

Num. 1 F X 1 : Homme ; 2 : Femme ; 0 : sans objet

X X X E1

16 Arborescence (n° interne)

Num. 6 O X 10 occurrences dans l'ordre de la nomenclature.

Liste de codes internes de chaque libellé des différents niveaux de l'arborescence.

X E1

17 Place dans l'arborescence

Num. 6 + 6 O X Place (n° d'ordre) dans le niveau hiérarchique le plus bas du classement des actes.

X E1

18 Date création code de l'acte

Date 8 O X SSAAMMJJ Date de création/inscription à la nomenclature par arrêté.

X X X E1

19 Date fin du code acte

Date 8 F X SSAAMMJJ Date unique correspondant à la suppression d'un code acte.

X X X E1

20 N° "recommandatio

n médicale"

Alpha Num.

5 F X 5 occurrences. Indication du n° de recommandation médicale le cas échéant.

X X E1


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(O/F)



lé Informa.

21 Recommandation médicale

Alpha Num.

4000 max

F X 5 occurrences. Utilisation d’un code interne permettant de gérer les différentes références.

Utilisées a postériori pour des enquêtes Gestion Du Risque. Le code interne doit exister dans la table des références.

E1

22 Admission au rembourseme

nt

Num. 1 O X 1 : Acte remboursable 2 : Acte non remboursable 3 : Acte remboursable ou non suivant circonstances.

Si renseigné à 3, le professionnel indique sur le support de facturation, le cas échéant, une demande de remboursement exceptionnelle.

X X X E2

23 Nombre maximum de

séances / périodes

Num. 2 F X Cf. champ n°4. Contrôle souhaitable, mais non réalisable actuellement.

Nombre maximum de séances / périodes opposables.

X X X E2

24 Entente préalable

Booléen

1 O X Positionné à "N" (Non) par défaut.

Positionnée à "O" (Oui) si l'acte est soumis à entente préalable ; utilisé en production pour vérifier la complétude du dossier transmis.

X X X E2


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lé Informa.

25 Code "exonération

du ticket modérateur"

Num. 1 O X 5 occurrences. 1 : acte pouvant être exonéré par la règle du seuil et exonérant alors tout ou partie de la facture 2 : acte pouvant être exonéré par la règle du seuil mais n'exonérant pas la facture 3 : acte exonéré par nature et non exonérant pour la facture 4 : acte exonéré par nature et exonérant tout ou partie de la facture 5 : acte ne pouvant pas être exonéré par la règle du seuil 7 : acte pouvant être exonéré par nature dans le cadre d’un dispositif de prévention

La 1ère occurrence doit comporter obligatoirement l'un des six choix possibles. La 2ème occurrence est soit vide, soit comporte la valeur "7" (acte pouvant être exonéré par nature dans le cadre d’un dispositif de prévention). Dans la base nationale, 2 occurrences seront utiles à ce jour.

X X X E2

26 Date d'effet de la dernière

modification

Date 8 O X SSAAMMJJ La date d'effet s'applique à l'ensemble des champs historisés.

X X X E1

27 Date de l’arrêté

ministériel

Date 8 O X SSAAMMJJ Utilisé pour la recherche des informations officielles (JO...).

X E2

28 Date de publication au

J.O. "tarification"

Date 8 O X SSAAMMJJ Utilisé pour la recherche des informations officielles (JO...).

X E2


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lé Informa.

29 Unité d’oeuvre Alpha Num.

3 O X "Valeur de l’unité d’œuvre x coefficient" = Prix Unitaire de base en unité monétaire.

X X X E2

30 Coefficient associé à

l'unité d'oeuvre

Num. 4+2 O X Nombre avec 2 décimales.

"Valeur de l’unité d’œuvre x coefficient" = Prix Unitaire de base en unité monétaire.

X X X E2

30.1

Nature d'assurance

permise

Alpha Num.

2 O X 10 occurrences. Liste : AS = maladie, AT = accident du travail, MA = maternité, PS = prestation supplémentaire, DC = décès, PM = Prévention Maladie

Nature d'assurance permise pour un acte Au moins une occurrence obligatoire

X X X E2

31 Classe « spécialité prescripteur permise »

Alpha Num.

2 O X 10 occurrences. Ensemble des spécialités autorisées à prescrire l’acte4.

X X X E2

32 Classe « spécialité exécutant permise »

Alpha Num.

2 O X 10 occurrences. Ensemble des spécialités autorisées à exécuter l’acteErreur !

Signet non défini. .

X X X E2

33 Code paiement séances / périodes

Alpha Num.

1 F X Associé au code phase de traitement (n°4). Contrôle souhaitable, mais non réalisable actuellement.

Précise les modalités de paiement des séances : 1 : séance ; 2 : mois : 3 : trimestre ; 4 : semestre ; 5 : année ;

X X X E2

4 Il existe une table connexe TB04 mentionnant la correspondance entre classe de spécialités et liste des spécialités.


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34 Type de forfait Alpha Num.

1 F X 10 occurrences. La tarification est opérée avec le Fichier National des Etablissements et des Structures pour le forfait technique (caractéristiques techniques et tarifaires) et le fichier des Prix Unitaires pour le forfait consommable (liste à préciser)

Précise le type du (ou des) forfait(s) (technique ou consommable) applicable(s) à l’acte.

X X X E2

36 Règle tarifaire Alpha Num.

1 F X N occurrences, correspondant à chacune des occurrences du champ n° 13.

Règle liée à un taux lors d’une règle de gestion pour un second acte (ex : Prix Unitaire du second acte réduit à 40%)5.

X X X E2

37 Prix Unitaire de base

Num. 4 + 2 O X Prix unitaire de base de l’acte. X X X E2

37.1

Score de travail médical

Num. 4 + 2 O X Utilisé uniquement à des fins de consultation de la base en Intranet ou Internet

Score du travail médical de l'acte (W). Il permet de le situer par rapport à un autre acte de la CCAM.

E2

37.2

Coût de la pratique

Num. 4 + 2 O X Utilisé uniquement à des fins de consultation de la base en Intranet ou Internet

Coût de la pratique regroupant les charges générales réparties au prorata du W et éventuel surcoût.

E2

39 Supplément de charges

cabinet

Num. 4 + 2 O X 0 par défaut. Montant monétaire de charges supplémentaires, liées à l’exécution de l’acte en cabinet, à ajouter au Prix unitaire de l’acte.

X X X E2

40 Type agrément

radio

Alpha Num.

2 F X 10 occurrences Lien FNPS (Liste à préciser)

Type d'agrément radio requis lié à l'appareil utilisé pour l'exécution de l'acte.

X X X E2

5 Il existe une table connexe TB03 mentionnant le taux correspondant à une règle tarifaire.


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41 Frais de déplacement

Alpha Num.

1 O X Positionné à N par défaut.

A : autorise des frais de déplacement B : autorise des indemnités de déplacement C : autorise des indemnités kilométriques N: interdit des frais de déplacement

X X E2

41.1

Classe de DMT

autorisée

Alpha Num.

2 F X N occurrences (Liste à préciser)

Classe de Discipline Médico-Tarifaire autorisée pour la réalisation de l'acte.

X X X E2

42 Regroupement de codes

acte

Alpha Num.

3 O X Permet des regroupements pertinents d’actes pour Organismes Complémentaires, décomptes assurés, besoins comptables, paiements mandatement, statistiques.

X X X E2

43 Nombre de dents à traiter

Alpha Num.

2 F X Remarque : le mot dent correspond en réalité à des localisations dentaires pouvant accepter des numéros de dents ou sextant actes dentaires : - 00 : pas de nombre de dents - de 01 à 16 : nombre minimum de localisation dentaires à traiter actes non dentaires : à blanc

X X X E2

44 Dents incompatibles

Num. 2 F X 52 occurrences. Liste des numéros de localisations dentaires incompatibles avec l’acte.

X X X E2

45 Age minimum Num. 3 F X 0 par défaut. Pour les actes dentaires ; borne comprise.

X X X E2


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lé Informa.

46 Age maximum Num. 3 F X 0 par défaut. Pour les actes dentaires ; borne comprise.

X X X E2

47 Majoration DOM

Num. 1 + 3 O X 4 occurrences ; valeur 1 par défaut.

Majoration du Prix Unitaire de base de l’acte, applicable à chacun des DOM, par rapport au PU de la Métropole. (PU Dom = PU Métropole x cœf)

X X X E2

48 ICR Num. 4 F X Nombre entier Indice de Coût Relatif (pour le PMSI)

E3

49 Code de l'acte précédent

Alpha Num.

13 F X Code semi-structuré, de longueur utile sur 7 caractères cadrés à gauche (normalisation européenne).

Code de l'acte précédent existant avant la recodification d'un acte CCAM. Ce champ possède les mêmes caractéristiques que le champ n° 1 "Code de l'acte".

X E1

50 Code de l'acte suivant

Alpha Num.

13 F X Code semi-structuré, de longueur utile sur 7 caractères cadrés à gauche (normalisation européenne).

Code de l'acte courant correspondant à la recodification d'un acte CCAM. Ce champ possède les mêmes caractéristiques que le champ n° 1 "Code de l'acte".

X E1

51 Caractère classant

Alphanum

1 F X Valeur Y ou blanc Caractère classant (pour le PMSI)

E3

52 Code CMUC Alpha Num.

3 O X Valeur sur 3 caractères. Code Forfaitaire CMUC pour la CCAM Dentaire (Actes Dentaire).

Permet l'accès au montant max, non stocké en base CCAM, pour la catégorie médicale. Avec l’indice Tarifaire a une date donnée.

X X X X E1

53 Indice Tarifaire

Alpha Num.

2 O X 2 caractères (Valeur : 0 à 99).

Indice de Tarification pour la CCAM Dentaire (Actes Dentaire).

Permet l'accès au montant max, non stocké en base CCAM, pour la catégorie médicale. Avec le code CMUC à une date donnée.

X X X X E1


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9. CCAM – Export au format NX (format réduit pour l a tarification)

2 types de mises à jour CCAM sont possibles (cf type de fichier de l'enregistrement début de fichier) :

• Fichier en annule et remplace : contient toutes les tables et tous les codes CCAM

• Fichier de mise à jour : contient toutes les tables et uniquement les codes CCAM modifiés. Pour tout code CCAM modifié, la totalité des informations le concernant est transmise et à prendre en compte en annule et remplace.


3.3.2.1 - Enregistrement «Début de fichier» - type 000







Programme émetteur A 6 Valeur ‘CODCAM’



Programme destinataire A 6 Valeur ‘NAX310’


Identification du fichier A 3 Valeur ‘CAM’

Date de création du fichier N 8 Sous la forme SSAAMMJJ



Type de fichier N 1 Valeur ‘0’ = mise à jour, ‘1’ = fichier en annule et remplace

Numéro de version N 4 Valeur '1401' Format AAVV (AA = Année, VV = N° dans l’année) Version de structure de Base



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Enregistrements « Tables » - Type 001 à 023

L'ordre de trie des enregistrements concernant les tables est : Numéro de table croissant, puis numéro de rubrique croissant, puis numéro de séquence croissant.

Enregistrement «Table TB01» - Type 001

Cet enregistrement, qui est facultatif, regroupe toutes les informations contenues dans la table TB01 – "Modes de traitement impliquant un taux d'hospitalisation".

En fonction du nombre d'occurrences d'éléments composant la table, la "Séquence" peut évoluer de 01 à 99.

Le nombre maximum d'enregistrements de type 001 est de 99.

Il est donc possible d’associer jusqu’à 6 * 99 = 594 occurrences d’éléments pour la table TB01.

Les occurrences sont triées par mode de traitement croissant puis date début décroissante.





6 occ.

Mode de traitement N 2

Date début N 8 Format SSAAMMJJ

Date fin N 8 Format SSAAMMJJ



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Cet enregistrement, qui est obligatoire pour un fichier total, regroupe toutes les informations contenues dans la table TB02 – Association «Code association non prévue» & «Coefficient».

En fonction du nombre d'occurrences d'éléments composant la table, la "Rubrique" peut évoluer de 01 à 99 et, pour chaque valeur de la "Rubrique", la "Séquence" peut évoluer de 01 à 99.

Le nombre maximum d'enregistrements de type 002 est de 99 * 99 = 9801.

Il est donc possible d’associer jusqu’à 5 * 99 * 99 = 49005 occurrences d’éléments pour la table TB02.

Les occurrences sont triées par "GRILLE TARIFAIRE" croissant, puis "code association" croissant, puis "date début" décroissante.



Rubrique N 2 Valeur ‘01’ à ‘99’


5 occ.

GRILLE TARIFAIRE N 3 Code de Grille Tarifaire à laquelle sont rattachés les champs suivants

Code association A 1



Coefficient N 1+3



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Cet enregistrement, qui est obligatoire pour un fichier total, regroupe toutes les informations contenues dans la table TB03 – «Règle tarifaire» & «Coefficient».




Les occurrences sont triées par "GRILLE TARIFAIRE" croissant, puis "Règle tarifaire" croissante, puis "Date début" décroissante.





5 occ.


Règle tarifaire A 1



Coefficient N 1+3



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Cet enregistrement, qui est obligatoire pour un fichier total, regroupe toutes les informations contenues dans la table TB04 – Regroupement de spécialités.




Les occurrences sont triées par "Spécialité" croissante puis "Date début" décroissante.





6 occ.

Spécialité N 2



Classe de spécialité A 2



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Cet enregistrement, qui est obligatoire pour un fichier total, regroupe toutes les informations contenues dans la table TB05 – Association «Code nature de prestation» & «Type de forfait».




Les occurrences sont triées par "Nature de prestation" croissante puis "Date de début" décroissante.



Rubrique N 2 Valeur ‘01’’


6 occ.

Nature de prestation de type forfait CCAM

A 3



Type de forfait A 1



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Cet enregistrement, qui est facultatif, regroupe toutes les informations contenues dans la table TB06 – Comptabilité «Code modificateur» & «Age du bénéficiaire».




Les occurrences sont triées par "Code modificateur" décroissant puis "Date début" décroissante.





4 occ.

Code modificateur A 1



Unité de temps de l’âge minimum

A 1 J = jour, A = année

Age minimum N 3 0 = pas de minimum

Unité de temps de l’âge maximum

A 1 J = jour, A = année

Age maximum N 3 0 = pas de maximum



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Cet enregistrement, qui est obligatoire pour un fichier total, regroupe toutes les informations contenues dans la table TB07 – «Seuil minimum pour exonération TM».




Les occurrences sont triées par "Date début" décroissante.





2 occ.



Seuil métropole N 5+2

Seuil Antilles (Guadeloupe et Martinique)

N 5+2

Seuil Réunion N 5+2

Seuil Guyane N 5+2



Maj: 19/06/2017

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Cet enregistrement, qui est obligatoire pour un fichier total, regroupe toutes les informations contenues dans la table TB08 – «Table jours fériés nationaux et spécifiques par caisse».




Les occurrences sont triées par "Caisse" croissante puis "Date début" décroissante.





4 occ.

Caisse N 3 000 = toute caisse


Date fin N 8 Facultatif – format SSAAMMJJ

Type du jour férié A 1 F = fixe, V = variable

Jour férié spécifique N 8 0000MMJJ pour un jour férié fixe,

SSAAMMJJ pour un jour férié variable selon les années



Maj: 19/06/2017

C R E D I R A


Cet enregistrement, qui est facultatif, regroupe toutes les informations contenues dans la table TB09 – «Compatibilité entre modificateurs».




Les occurrences sont triées par "Code modificateur" croissants puis "Code modificateur compatible" croissants puis "Date début de compatibilité" décroissantes.





6 occ.


Code modificateur compatible

A 1

Date début de compatibilité

N 8 Format SSAAMMJJ

Date fin de compatibilité N 8 Facultatif – format SSAAMMJJ



Maj: 19/06/2017

C R E D I R A


Cet enregistrement, qui est obligatoire pour un fichier total, regroupe toutes les informations contenues dans la table TB10 – «Cohérence des modificateurs entre les différents codes activité d’un même acte».




Les occurrences sont triées par "Code modificateur" croissant puis "Date début" décroissante.





6 occ.




Top contrôle cohérence A 1 O = Oui, N = Non

Top présence multiple A 1 O = Oui, N = Non



Maj: 19/06/2017

C R E D I R A


Cet enregistrement, qui est obligatoire pour un fichier total, regroupe toutes les informations contenues dans la table TB11 – «Association Code modificateur & Coefficient ou Forfait».




Les occurrences sont triées par " GRILLE TARIFAIRE" croissant, puis "Code modificateur" croissant, puis "Date début" décroissante.





3 occ.





Forfait N 5+2 Facultatif

Coefficient N 1+3 Facultatif



Maj: 19/06/2017

C R E D I R A


Cet enregistrement, qui est obligatoire pour un fichier total, regroupe toutes les informations contenues dans la table TB12 – «Réduction base de remboursement pour non conventionnés».









4 occ.



Forfait N 5+2 Facultatif

Coefficient N 1+3 Facultatif



Maj: 19/06/2017

C R E D I R A


Cet enregistrement, qui est obligatoire pour un fichier total, regroupe toutes les informations contenues dans la table TB13 – «Natures de prestation caractérisant le codage CCAM».




Les occurrences sont triées par "Code nature prestation" croissante puis "Date début" décroissante.





6 occ.

Code nature prestation A 3


Date fin N 8 Facultatif - Format SSAAMMJJ

Top équivalent lettre-clé A 1 O = Oui, N = Non



Maj: 19/06/2017

C R E D I R A


Cet enregistrement, qui est obligatoire pour un fichier total, regroupe toutes les informations contenues dans la table TB14 –«Association Discipline médico-tarifaire & Classe de discipline».




Les occurrences sont triées par "Discipline médico-tarifaire" croissante puis par "Date début" décroissante.





5 occ.

Discipline médico-tarifaire

N 3



Classe de discipline A 2



Maj: 19/06/2017

C R E D I R A


Cet enregistrement, qui est obligatoire pour un fichier total, regroupe toutes les informations contenues dans la table TB15 –«Modificateur donnant lieu à information aux OC».




Les occurrences sont triées par "Modificateur" croissant puis par "Date début" décroissante.





6 occ.

Modificateur A 1 Code Modificateur


Date fin N 8 Facultatif - Format SSAAMMJJ

Code modificateur OC A 1



Maj: 19/06/2017

C R E D I R A


Cet enregistrement, qui est obligatoire pour un fichier total, regroupe toutes les informations contenues dans la table TB17 –«Dates d’obligation du codage CCAM pour les natures de prestation NGAP».




Les occurrences sont triées par "Code nature de prestation" croissante puis par "Spécialité" croissante.





9 occ.

Code nature de prestation

A 3

Spécialité N 2 Valeur 00 (zéro) : toute spécialité

Date d’obligation N 8 Format SSAAMMJJ



Maj: 19/06/2017

C R E D I R A


Cet enregistrement, qui est obligatoire pour un fichier total, regroupe toutes les informations contenues dans la table TB18 –«Localisation de dents».









6 occ.



Localisation de dent A 2



Maj: 19/06/2017

C R E D I R A


Cet enregistrement, qui est obligatoire pour un fichier total, regroupe toutes les informations contenues dans la table TB19 –«Nombre de modificateurs tarifant».









7 occ.



Nombre de modificateurs tarifant

N 1



Maj: 19/06/2017

C R E D I R A


Cet enregistrement, qui est obligatoire pour un fichier total, regroupe toutes les informations contenues dans la table TB20 –«Concepts divers CCAM».




Les occurrences sont triées par "Numéro de concept" croissant, puis "Date début" décroissante.





4 occ.

Numéro de concept N 2 Valeur 01 à 22



Valeurs du concept Selon le concept : - concept 01 à 02 - concept 03 à 05 - concept 06 à 08 - concept 11 à 12 - concept 13 à 17 concept 22 - concept 18 à 21

CCAM n°9

CCAM n°12

CCAM n°22

CCAM n°41

CCAM n°25

A

A

A

N

A

N

A

10 1

(10 occ.) 2

(5 occ.) 1

(10 occ.) 1

(10 occ.) 1

(10 occ.)

1 (10 occ.)

10 occurrences de types d’acte 5 occurrences de catégories médicales 10 occurrences d’admissions au remboursement 10 occurrences de frais de déplacement 10 occurrences de code « exonération TM » 10 occurrences de "code association non prévue"




Maj: 19/06/2017

C R E D I R A

Cet enregistrement, qui est obligatoire pour un fichier total, regroupe toutes les informations contenues dans la table TB21 –«Forfait CMUC».




Les occurrences sont triées par "Forfait CMUC" croissant, puis "Indice Tarifaire" croissant puis "Date début" décroissante.





4 occ.

Clé Forfaitaire N 4 Clé d'identification de l'historique du Forfait CMUC

Forfait CMUC CCAM n° 52 A 3 Code du Forfait CMUC

Indice Tarifaire CCAM n° 53 A 2 Valeur de l'indice tarifaire





Maj: 19/06/2017

C R E D I R A


Cet enregistrement, qui est obligatoire pour un fichier total, regroupe toutes les informations contenues dans la table TB22 –«Affectation de grille aux contextes». Permet de connaître la grille tarifaire à utiliser en fonction de la situation (Contexte PS/Contexte Bénéficiaire).




Les occurrences sont triées par "Contexte PS" croissant, puis "Contexte BN" croissant, puis "Date début" décroissante.





4 occ.

Contexte PS N 4 Code du Contexte PS

Contexte BN N 4 Code du Contexte Bénéficiaire



Grille Tarifaire N 3 Code de la Grille tarifaire à utiliser pour le couple ContextePS/ContexteBN



Maj: 19/06/2017

C R E D I R A


Cet enregistrement, qui est obligatoire pour un fichier total, regroupe toutes les informations contenues dans la table TB23 –«Grille Tarifaire». Table de codification de la grille tarifaire.



Il est donc possible d’associer jusqu’à 999 occurrences d’éléments pour la table TB23.

Les occurrences sont triées par Grille Tarifaire croissant.





1 occ.

Grille Tarifaire N 3 Code de la Grille tarifaire

Libellé N 100 Libellé de la Grille



Maj: 19/06/2017

C R E D I R A

Enregistrements «Libellés de concepts présents en table paramètre TB22»

Enregistrement «Table de codification des contextes PS» - type 085

Cet enregistrement, qui est obligatoire, comporte le libellé d'un contexte PS.

Il existe autant d'enregistrements 085-01-01 que de contexte PS.

Il est donc possible d’associer jusqu’à 9999 occurrences d’éléments.

Les occurrences sont triées par "Contexte PS" croissant.





Contexte PS N 4 Code du Contexte PS

Libellé A 117 Libellé du Contexte PS

Enregistrement «Table de codification des contextes Bénéficiaires» - type 086

Cet enregistrement, qui est obligatoire, comporte le libellé d'un contexte Bénéficiaire.

Il existe autant d'enregistrements 086-01-01 que de contexte Bénéficiaire.

Il est donc possible d’associer jusqu’à 9999 occurrences d’éléments.

Les occurrences sont triées par "Contexte BN" croissant.





Contexte BN N 4 Code du Contexte Bénéficiaire

Libellé A 117 Libellé du Contexte Bénéficiaire


Maj: 19/06/2017

C R E D I R A

Enregistrements « CODE DE L'ACTE » - type 101

Ces enregistrements regroupent les informations stables (non historisées) pour un code de l'acte CCAM.

L’enregistrement de type 101 et de rubrique 01 est obligatoire et présent une seule fois pour chacun des codes de l'acte. Il identifie le code de l'acte ainsi que ses informations stables à destination de la production et/ou de l’informationnel.

Ces occurrences sont triées par code de l'acte croissant.





Code de l'acte CCAM n°1 A 13 Code de l'acte CCAM

Libellé court CCAM n°7 A 70 Traduction en clair du code de l'acte

Type d'acte CCAM n°9 N 1 Caractère associable d'un acte : 0 – acte isolé 1 – procédure 2 – acte complémentaire

Sexe compatible CCAM n°15 N 1 Facultatif - 1 : homme - 2 : femme

Date de création CCAM n°18 N 8 Format SSAAMMJJ

Date de fin CCAM n°19 N 8 Facultatif – format SSAAMMJJ


L’enregistrement de type 101 et de rubrique 02 est obligatoire et présent une seule fois pour chacun des codes de l'acte. Il identifie les informations stables du code de l’acte à destination de la production et/ou de l’informationnel.





Nature d'assurance permise

CCAM n°30.1 A

(10 occ.)

2 1ère occurrence obligatoire : AS (maladie), AT (accident du travail), MA, PS, DC , PM

Frais de déplacement CCAM n°41 A 1 A (autorise des frais de déplacement), B (autorise des indemnités de déplacement), C, I



Maj: 19/06/2017

C R E D I R A

L’enregistrement de type 101 et de rubrique 03 est obligatoire et présent une seule fois pour chacun des codes de l'acte. Il identifie les informations stables du code de l’acte à destination de la production et/ou de l’informationnel.





Arborescence CCAM n°16 N (10 occ.)

6 Niveau hiérarchique dans le classement CCAM

Place dans l'arborescence

CCAM n°17 N 6+6 Place (n° ordre) dans le niveau hiérarchique du classement CCAM

Code structuré de l’acte CCAM n°5 A 13 Facultatif

Code de l’acte précédent

CCAM n°49 A 13 Facultatif

Code de l’acte suivant CCAM n°50 A 13 Facultatif


L’enregistrement de type 101 et de rubrique 04 est facultatif. Il identifie les informations stables du code l’acte à destination de la production et/ou de l’informationnel.

S’il y a plus de 50 occurrences de classes de DMT autorisées pour le code de l’acte, un enregistrement de même type est créé avec un numéro de séquence incrémenté de 1, sachant qu’il peut évoluer de 01 à 99. Il est donc possible d’associer jusqu’à 50 * 99 = 4950 classes de DMT à un code de l’acte.




Séquence N 2 Valeur ‘01’ à '99'

Classe de DMT autorisé

CCAM n°41.1 A

(50 occ.)

2 Classes de Discipline Médico-Tarifaire autorisée pour la réalisation de l’acte



Maj: 19/06/2017

C R E D I R A

Enregistrements « Historique niveau code de l’acte » - type 110

Cet enregistrement regroupe les informations concernant les données historisées relatives à un code de l'acte.

La présence d’au moins un enregistrement de type 110 et de rubrique 01 par code de l'acte est impérative. S’il y a plus d’un historique, un enregistrement de même type est créé. Il est donc possible d’associer jusqu’à 99 historiques à un code de l’acte. Si plusieurs historiques sont présents, ils sont présents dans l’ordre des dates d’effet décroissantes .





Date d'effet CCAM n°26 N 8 Sous la forme SSAMMJJ



CCAM n°27 N 8 Sous la forme SSAAMMJJ



Informations

Admission au remboursement

CCAM n°22 N 1 1 : acte remboursable 2 : acte non remboursable 3 : acte remboursable ou non suivant circonstances

Entente préalable CCAM n°24 A 1 O = oui, N = non

Code exonération du ticket modérateur

CCAM n°25 N

(5 occ.)

1 1ère occurrence obligatoire : 1, 2, 3, 4 , 5, 7 2ème occurrence facultative ou à 7 3ème, 4ème et 5ème occurrences actuellement à zéro

Classe "spécialité prescripteur permise"

CCAM n°31 A

(10 occ.)

2 1ère occurrence obligatoire, autres occurrences facultatives

Classes des spécialités autorisées à prescrire l’acte

Type de forfait CCAM n°34 A

(10 occ.)

1 Facultatif – type(s) de forfait(s) (technique ou consommable) applicable(s) à l'acte.



Maj: 19/06/2017

C R E D I R A

Enregistrement « Procédures » - Type 120

Cet enregistrement, qui est facultatif, regroupe toutes les procédures auxquelles le code de l’acte appartient.

Ces informations sont historisées et rattachées à une date d'effet via l'enregistrement 110-01-01 les précédant

S’il y a plus de 8 procédures, un enregistrement de même type est créé avec un numéro de séquence incrémenté de 1, sachant qu’il peut évoluer de 01 à 99. Il est donc possible d’associer jusqu’à 8 * 99 = 792 procédures à un code l’acte.

Les occurrences sont triées par procédure croissante.





Procédure CCAM n°9.1 A (8 occ.)

13

Procédures auxquelles le code de l’acte appartient.



Cet enregistrement, qui est facultatif, regroupe tous les codes de l'acte qui ont une incompatibilité réglementaire avec le code de l'acte.

Ces informations sont historisées et rattachées à une date d'effet via l'enregistrement 110-01-01 les précédents.

S’il y a plus de 8 codes incompatibles, un enregistrement de même type est créé avec un numéro de séquence incrémenté de 1, sachant qu’il peut évoluer de 01 à 99. Il est donc possible d’associer jusqu’à 8 * 99 = 792 codes incompatibles à un code de l'acte.

Les occurrences sont triées par code de l'acte croissant.





Code de l' acte incompatible

CCAM n°14 A

(8 occ.)

13 Occurrence de 8 codes incompatibles avec le code de l’acte



Maj: 19/06/2017

C R E D I R A

Enregistrement «FORFAITS CMUC» - Type 140

Cet enregistrement, qui est facultatif, regroupe tous les forfaits CMUC autorisés pour le code de l'acte.

Ces informations sont historisées et rattachées à une date d'effet via l'enregistrement 110-01-01 les précédents.

S’il y a plus de 30 occurrences de Forfait CMUC, un enregistrement de même type est créé avec un numéro de séquence incrémenté de 1, sachant qu’il peut évoluer de 01 à 99. Il est donc possible d’autoriser jusqu’à 30 * 99 = 2970 Forfaits CMUC à un code de l'acte.

Les occurrences sont triées par " Forfait CMUC" croissant.





Forfait CMUC N (30 occ.)

4 Clé d'identification du Forfait CMUC (TB21)



Maj: 19/06/2017

C R E D I R A

Enregistrement « CODE ACTIVITE » - type 201

Cet enregistrement regroupe les informations stables (non historisées) d'un code activité pour un code de l'acte. L’enregistrement de type 201 et de rubrique 01 est obligatoire et présent une seule fois pour chacun des codes activités. Il identifie le code activité ainsi que ses informations stables à destination de la production et/ou de l’informationnel.

Ces occurrences sont triées par code activité croissant.





Code activité CCAM n°2 A 1 Code activité (cf. différents intervenants)

Code extension documentaire

CCAM n°3 A

(10 occ.)

1 Facultatif – affine le code de l’acte

Numéro de recommandation médicale

CCAM n°20 A

(5 occ.)

5 Facultatif

Type d'agrément radio CCAM n°40 A

(10 occ.)

2 Facultatif - lié à l’appareil utilisé pour l’exécution de l’acte



Maj: 19/06/2017

C R E D I R A

Enregistrement « Historique niveau code de l’acte/a ctivité » - type 210

Cet enregistrement regroupe les informations concernant les données historisées relatives à un code de l'acte /activité.

La présence d’au moins un enregistrement de type 210 par code de l'acte / activité (enregistrement de type 201) est impérative. S’il y a plus d’un historique, un enregistrement de même type est créé. Si plusieurs historiques sont présents, ils sont présents dans l’ordre des dates d’effet décroissantes .











Informations

Code modificateur CCAM n°6 A (10 occ.)

1

Facultatif – liste des modificateurs applicables à l’acte U = Urgence, A : ASA, N = Nuit, F = Férié

Catégorie médicale CCAM n°12 A 2 Facultatif - catégorie médicale à laquelle appartient le code

Classe "spécialité exécutant permise"

CCAM n°32 A

(10 occ.)

2 1ère occurrence obligatoire Autres occurrences facultatives Liste des spécialités autorisées à exécuter l’acte

Code regroupement CCAM n°42 A 3 Code regroupement à destination des Organismes Complémentaires



Maj: 19/06/2017

C R E D I R A

Enregistrement « Associabilités » - Type 220

Cet enregistrement, qui est facultatif, regroupe tous les codes de l'acte / code activité associables médicalement avec le code de l'acte / code activité. Ces informations sont historisées et rattachées à une date d'effet via l'enregistrement 210-01-01 les précédents.

S’il y a plus de 8 codes associables, un enregistrement de même type est créé avec un numéro de séquence incrémenté de 1, sachant qu’il peut évoluer de 01 à 99. Il est donc possible d’avoir techniquement jusqu’à 8 * 99 = 792 associations pour un code de l'acte / code activité.

Les occurrences sont triées par code de l'acte/activité croissant.





Code de l'acte /activité compatible

Règle tarifaire

CCAM n°13

CCAM n°36

A

(8 occ.)

A

(8 occ.)

13+1

1

Codes de l’acte / activité associables médicalement

8 occurrences de règles tarifaire



Maj: 19/06/2017

C R E D I R A

Enregistrements « PHASE DE TRAITEMENT » - type 301

Cet enregistrement regroupe les informations stables (non historisées) d'une phase de traitement pour un code de l'acte / activité.

L’enregistrement de type 301 et de rubrique 01 est obligatoire et présent une seule fois pour chacune des phases de traitement d’un code de l'acte / activité. Il identifie la phase de traitement ainsi que ses informations stables à destination de la production et/ou de l’informationnel.

Ces occurrences sont triées par phase de traitement croissante.





Phase de traitement CCAM n°4 N 1 Identifie les différentes phases d’un traitement – 0 = valeur par défaut

Nombre de dents traitées

CCAM n°43 A 2 Facultatif Actes non dentaire : blanc Actes dentaires : - 00 : pas de dents, - de 01 à 16 : nombre maximum de dents traités, - MA = maxillaire,

Age minimal CCAM n°45 N 3 0 par défaut - Pour les actes dentaires

Age maximal CCAM n°46 N 3 0 par défaut - Pour les actes dentaires


L’enregistrement de type 301 et de rubrique 02 est facultatif. Il identifie les informations stables du code l’acte à destination de la production et/ou de l’informationnel.

S’il y a plus de 60 occurrences de dents incompatibles pour le code de l’acte, un enregistrement de même type est créé avec un numéro de séquence incrémenté de 1, sachant qu’il peut évoluer de 01 à 99. Il est donc possible d’associer jusqu’à 60 * 99 = 5940 occurrences.





Dents incompatibles CCAM n°44 N

(60 occ.)

2 liste des numéros de dents incompatibles avec l’acte



Maj: 19/06/2017

C R E D I R A

Enregistrement « Historique niveau code de l’acte/a ctivité/phase » - type 310

Cet enregistrement regroupe les informations concernant les données historisées relatives à un code de l'acte /activité/ phase de traitement.

La présence d’au moins un enregistrement de type 310 par code de l'acte/activité/phase de traitement est impérative. S’il y a plus d’un historique, un enregistrement de même type est créé. Si plusieurs historiques sont présents, ils sont présents dans l’ordre des dates d’effet décroissantes .











Informations

Nombre maximal de séances/période

CCAM n°23 N

2 Facultatif

Unité d'œuvre CCAM n°29 A 3

Coefficient associé à l'unité d'œuvre

CCAM n°30 N 4+2

Code paiement séances/périodes

CCAM n°33 A 1 Facultatif 1=séance 2=mois 3=trimestre 4=semestre 5=année 6=en une seule fois

Coefficients de majorations des DOM

CCAM n°47 N (4 occ;)

1+3 coefficient de majoration de tarif applicable à chacun des DOM (971,972,973 et 974) Valeur par défaut : 1

Supplément de charges en cabinet

CCAM n°39 N

4+2 Facultatif - Montant monétaire de charges supplémentaires liées à l’exécution de l’acte en cabinet



Maj: 19/06/2017

C R E D I R A

Enregistrement «PU de base» - Type 320

Cet enregistrement, qui est obligatoire, regroupe tous les Prix unitaires de base de l'acte/activité/Phase en fonction des grilles tarifaires. Ces informations sont historisées et rattachées à une date d'effet via l'enregistrement 310-01-xx les précédents.

La présence d’au moins un enregistrement de type 320 par code de l'acte/activité/phase de traitement est impérative. S’il y a plus d’un historique, un enregistrement de même type est créé. La "Rubrique" peut évoluer de 01 à 99 et, pour chaque valeur de la "Rubrique", la "Séquence" peut évoluer de 01 à 99. Le nombre maximum d'enregistrements de type 320 est de 99 * 99 = 9801.

Il est donc possible d’associer jusqu’à 13 * 99 * 99 = 127413 occurrences d’éléments.

Les occurrences sont triées par "Date d'effet" décroissantes, puis "Grille Tarifaire" croissante. Information Numéro Type Lng. Commentaire


Rubrique N 2 Valeur ‘01’ à '99'


13 occ.

Grille Tarifaire N

3 Code de la Grille tarifaire

Prix unitaire de base CCAM n°37 N 4+2 Prix unitaire de base associé à la Grille Tarifaire



Maj: 19/06/2017

C R E D I R A

Enregistrement « Fin code phase de traitement » - T ype 399

Cet enregistrement indique la fin de la description d’un code phase de traitement pour un code de l’acte/activité.

Il est obligatoire et doit être présent une seule fois par code phase de traitement. Il permet de vérifier l’intégrité sur le nombre d’enregistrements pour un code phase de traitement.





Nombre d’enregistrements N 5 Nombre d’enregistrements de type 301, 310, 320 et 399 pour le code phase de traitement


Enregistrement « Fin code activité » - Type 299

Cet enregistrement indique la fin de la description d’un code activité pour un code de l’acte.

Il est obligatoire et doit être présent une seule fois par activité. Il permet de vérifier l’intégrité sur le nombre d’enregistrements pour un code de activité.





Nombre d’enregistrements N 5 Nombre d’enregistrements de type 201, 210, 220, 301, 310, 320, 399 et 299 pour les code activité / phase de traitement



Maj: 19/06/2017

C R E D I R A

Enregistrement « Fin code de l'acte CCAM » - Type 1 99

Cet enregistrement indique la fin de la description d’un code de l’acte.

Il est obligatoire et doit être présent une seule fois par code de l’acte. Il permet de vérifier l’intégrité sur le nombre d’enregistrements pour un code de l’acte.





Nombre d’enregistrements N 5 Nombre d’enregistrements de type 101, 110, 120, 130, 140, 201, 210, 220, 301, 310, 320, 399, 299 et 199 pour le code de l'acte










Nombre d’enregistrements tables

N 6 Nombre d’enregistrements du type 002 à 023

Nombre de codes de l'acte N 6 Nombre d'enregistrements de type 101-01-01.

Nombre de codes de l'acte/activité


Nombre de codes de l'acte/activité/phase




Maj: 19/06/2017

C R E D I R A

Exemple de séquencement d'enregistrements

Type Rub. Séq.

000 Début de fichier 001 01 01 Table TB01 002 01 01 Début table TB02 002 01 99 002 02 01 Fin table TB02 003 01 01 Début table TB03 003 01 99 003 02 01 Fin table TB03 004 01 01 Table TB04 005 01 01 Table TB05 006 01 01 Table TB06 007 01 01 Table TB07 008 01 01 Table TB08 009 01 01 Début table TB09 009 01 02 Suite table TB09 009 01 03 Fin table TB09 010 01 01 Table TB10 011 01 01 Début table TB11 011 01 99 011 02 01 Fin table TB11 012 01 01 Table TB12 013 01 01 Table TB13 014 01 01 Table TB14 015 01 01 Table TB15 017 01 01 Table TB17 018 01 01 Table TB18 019 01 01 Table TB19 020 01 01 Début table TB20 020 01 02 Fin table TB20 021 01 01 Table TB21 022 01 01 Début table TB22 022 01 99 022 02 01 Fin table TB22 023 01 01 Début table TB23 023 01 99 023 02 01 Fin table TB23 085 01 01 1er Contexte PS 085 01 01 085 01 01 Dernier Contexte PS 086 01 01 1er Contexte Bénéficiaire 086 01 01 086 01 01 Dernier Contexte Bénéficiaire


Maj: 19/06/2017

C R E D I R A

Type Rub. Séq.

101 01 01 Code de l'acte A1 (début) 101 02 01 Code de l'acte A1 (suite et fin) 101 03 01 Code de l'acte A1 (suite et fin) 101 04 01 50 premières classes de DMT 101 04 02 3 dernières classes de DMT


140 01 01 Forfaits CMUC autorisés 140 01 02 Forfaits CMUC autorisés





301 01 01 Code phase de traitement C1

301 02 01 Dents incompatibles pour C1

301 02 02 Dents incompatibles pour C1 310 01 01 Historique 1 pour C1 320 01 01 Liste PU à Historique 1 pour C1 320 01 02 Suite Liste PU à Historique 1 pour C1 310 01 02 Historique 2 pour C1 320 01 01 Liste PU à Historique 2 pour C1 320 01 02 Suite Liste PU à Historique 2 pour C1 320 01 99 320 02 01 Suite Liste PU à Historique N pour C1 399 01 01 Fin code phase de traitement C1



201 01 01 … 299 01 01



101 01 01 … 199 01 01


999 Fin fichier

Dt Effet 2003/01/01

Dt Effet 2002/08/01

Dt Effet 2003/01/01

Dt Effet 2002/08/01

Dt Effet 2002/08/01

Dt Effet 2003/01/01

Dt Effet 2002/08/01

Dt Effet 2003/01/01


Maj: 19/06/2017

C R E D I R A

10. CCAM – Export au format NX (format base complèt e)

Ce fichier correspond à une évolution récente.

Ce fichier est uniquement à prendre en Annule et Remplace (il contient toutes les tables CCAM, tous les codes CCAM ainsi que toute information présente dans la base nationale CCAM).

Attention : Dans tous les libellés, textes et notes présents dans les enregistrements, le caractère spécial "¶", de code ASCII hexadécimal B6 conformément à la codification norme ISO 8859-1, remplace un retour à la ligne, ceci afin de ne pas détériorer la structure des enregistrements.


3.3.2.1 - Enregistrement « Début de fichier » - typ e 000







Programme émetteur A 6 Valeur ‘CODCAM’



Programme destinataire A 6 Valeur ‘CCAM ’


Identification du fichier A 3 Valeur ‘CAC ’

Date de création du fichier N 8 Sous la forme SSAAMMJJ



Type de fichier N 1 Valeur ‘1’ = fichier en annule et remplace

Numéro de version N 4 Format AAVV (AA = année, VV = numéro dans l’année) (valeur 0201 pour la 1ère version) - évolue avec la structure de la base



Maj: 19/06/2017

C R E D I R A

Enregistrement « Tables » - Type 001 à 023

Les enregistrements concernant les tables doivent être triés par ordre croissant de numéro de table, puis par numéro de séquence.

Enregistrement « Table TB01 » - Type 001

Voir format réduit pour la tarification.
























Maj: 19/06/2017

C R E D I R A









Enregistrement « Table TB18» - Type 018













Maj: 19/06/2017

C R E D I R A

Enregistrements « Tables de codification»

Enregistrement « Table de codification des types de note » - type 050

Cet enregistrement, qui est facultatif, comporte le libellé d'un type de note (CCAM n°11). Il existe autant d'enregistrements 050-01-01 que de types de note.

Les occurrences sont triées par code du type de note croissant.





Code du type de note CCAM n°11 N 2 Code du type de note

Libellé du type de note A 100 Libellé du type de note


Enregistrement « Table de codification des conditio ns générales» - type 051

Cet enregistrement, qui est facultatif, comporte le texte d'une condition générale (CCAM n°10). Il existe autant d'enregistrements 051-01-01 que de conditions générales.

Si le code condition générale a un texte de plus de 100 caractères, un enregistrement de même type est créé avec un numéro de séquence incrémenté de 1 pouvant évoluer de 1 à 99. Il est donc possible d'associer un texte pouvant comporter jusqu'à 100x99 = 9900 caractères.

Les occurrences sont triées par code de condition générale croissant.





Code condition générale N 4 Code de la condition générale

Texte de la condition générale

A 100 Libellé de la condition générale



Maj: 19/06/2017

C R E D I R A

Enregistrement « Table de codification des classes de DMT» - type 052

Cet enregistrement, qui est facultatif, comporte les libellés des classes de DMT (CCAM n°41.1). Il existe autant d'enregistrements 052-01-01 que de classes de DMT.

Les occurrences sont triées par classe de DMT croissante.





Classe de DMT A 2 Classe de DMT

Libellé de la classe de DMT

A 100 Libellé de la condition générale


Enregistrement « Table de codification des exonérat ions TM» - type 053

Cet enregistrement, qui est obligatoire, comporte les libellés des exonérations du ticket modérateur (CCAM n°25). Il existe autant d'enregistrements 053-01-01 que d'exonérations TM.

Les occurrences sont triées par code exonération TM croissant.





Code exonération TM N 1 Code exonération du ticket modérateur

Libellé du code exonération TM

A 80 Libellé du code exonération TM



Maj: 19/06/2017

C R E D I R A

Enregistrement « Table de codification des natures d'assurance» - type 054

Cet enregistrement, qui est obligatoire, comporte les libellés des natures d'assurance (CCAM n°30.1). Il existe autant d'enregistrements 054-01-01 que de natures d'assurance.

Les occurrences sont triées par code nature d'assurance croissant.





Nature d'assurance A 2 Nature d'assurance

Libellé de la nature d'assurance

A 100 Libellé de la nature d'assurance


Enregistrement « Table de codification des codes ad mission au remboursement» - type 055

Cet enregistrement, qui est obligatoire, comporte les libellés du code admission au remboursement (CCAM n° 22) . Il existe autant d'enregistrements 055-01-01 que d'admission au remboursement.

Les occurrences sont triées par code admission au remboursement croissant.





Admission au remboursement

N 1 Code de l'admission au remboursement

Libellé de l'admission au remboursement

A 80 Libellé de l'admission au remboursement



Maj: 19/06/2017

C R E D I R A

Enregistrement « Table de codification des frais de déplacement» - type 056

Cet enregistrement, qui est obligatoire, comporte les libellés des codes frais de déplacement (CCAM n° 41) . Il existe autant d'enregistrements 056-01-01 que de code frais de déplacement

Les occurrences sont triées par code frais de déplacement croissant.





Frais de déplacement A 1 Code du frais de déplacement

Libellé du frais de déplacement

A 80 Libellé du frais de déplacement


Enregistrement « Table de codification des types d' acte» - type 057

Cet enregistrement, qui est obligatoire, comporte les libellés du type d'acte (CCAM n° 9) . Il existe autant d'enregistrements 057-01-01 que de types d'acte.

Les occurrences sont triées par type d'acte croissant.





Type d'acte N 1 Code du type d'acte

Libellé du type d'acte A 80 Libellé du type d'acte



Maj: 19/06/2017

C R E D I R A

Enregistrement « Table de codification des types de forfait» - type 058

Cet enregistrement, qui est facultatif, comporte les libellés des types de forfait (CCAM n° 34) . Il existe autant d'enregistrements 058-01-01 que de types de forfait.

Les occurrences sont triées par type de forfait croissant.





Type de forfait A 1 Code du type de forfait

Libellé du type de forfait A 100 Libellé du type de forfait


Enregistrement « Table de codification des extensio ns documentaires» - type 059

Cet enregistrement, qui est facultatif, comporte les libellés des extensions documentaires (CCAM n°3) . Il existe autant d'enregistrements 059-01-01 que d'extensions documentaires.

Les occurrences sont triées par extension documentaire croissante.

Inform ation Numéro Type Lng. Commentaire




Extension documentaire A 1 Code de l'extension documentaire

Libellé de l' extension documentaire

A 100 Libellé de l' extension documentaire



Maj: 19/06/2017

C R E D I R A

Enregistrement « Table de codification des activité s» - type 060

Cet enregistrement, qui est facultatif, comporte les libellés des activités (CCAM n°2) . Il existe autant d'enregistrements 060-01-01 que d'activités.

Les occurrences sont triées par activité croissante.





Code activité A 1 Code activité

Libellé du code activité A 100 Libellé du code activité


Enregistrement « Table de codification des catégori es médicales» - type 061

Cet enregistrement, qui est facultatif, comporte les libellés des catégories médicales (CCAM n°12) . Il existe autant d'enregistrements 061-01-01 que de catégories médicales.

Les occurrences sont triées par catégorie médicale croissante.





Catégorie médicale A 2 Code de la catégorie médicale

Libellé de la catégorie médicale

A 100 Libellé de la catégorie médicale



Maj: 19/06/2017

C R E D I R A

Enregistrement « Table de codification des codes re groupement» - type 062

Cet enregistrement, qui est obligatoire, comporte les libellés des codes regroupement (CCAM n°42) . Il existe autant d'enregistrements 062-01-01 que de codes regroupement.

Les occurrences sont triées par code regroupement croissant.





Code regroupement A 3 Code regroupement

Libellé du code regroupement

A 100 Libellé du code regroupement


Enregistrement « Table de codification des catégori es de spécialités» - type 063

Cet enregistrement, qui est obligatoire, comporte les libellés des classes de spécialités (CCAM n°31 et CCAM n°32) . Il existe autant d'enregistrements 063-01-01 que de classes de spécialité.

Les occurrences sont triées par classe de spécialité croissante.





Classe de spécialité A 2 Code de la classe de spécialité

Libellé de la classe de spécialité

A 100 Libellé de la classe de spécialité



Maj: 19/06/2017

C R E D I R A

Enregistrement « Table de codification des agrément s radio» - type 064

Cet enregistrement, qui est facultatif, comporte les libellés des types d'agrément radio (CCAM n°40) . Il existe autant d'enregistrements 064-01-01 que de types d'agrément radio.

Les occurrences sont triées par type d'agrément radio croissant.

Informatio n Numéro Type Lng. Commentaire




Type d'agrément radio A 2 Code du type d'agrément radio

Libellé du type d'agrément radio

A 100 Libellé du type d'agrément radio


Enregistrement « Table de codification des codes pa iement séance/période» - type 065

Cet enregistrement, qui est facultatif, comporte les libellés des codes paiement des séances (CCAM n°33) . Il existe autant d'enregistrements 065-01-01 que de codes paiement des séances.

Les occurrences sont triées par code paiement croissant.

Informatio n Numéro Type Lng. Commentaire




Code paiement A 1 Code paiement

Libellé du code paiement A 80 Libellé du code paiement



Maj: 19/06/2017

C R E D I R A

Enregistrement « Table de codification des codes ph ase de traitement» - type 066

Cet enregistrement, qui est obligatoire, comporte les libellés des phases de traitement (CCAM n°4) . Il existe autant d'enregistrements 066-01-01 que de phases de traitement.

Les occurrences sont triées par code phase de traitement croissant.





Code phase de traitement

N 1 Code phase de traitement

Libellé du code phase de traitement

A 80 Libellé du code phase de traitement


Enregistrement « Table de codification des numéros de dents incompatibles» - type 067

Cet enregistrement, qui est facultatif, comporte les libellés des numéros de dent (CCAM n°44) . Il existe autant d'enregistrements 067-01-01 que de numéros de dent.

Les occurrences sont triées par numéro de dent croissant.





Numéro de dent N 2 Numéro de dent

Libellé du numéro de dent

A 80 Libellé du numéro de dent



Maj: 19/06/2017

C R E D I R A

Enregistrement « Table de codification des caisses des départements d'outre-mer» - type 068

Cet enregistrement, qui est obligatoire, comporte les libellés des caisses DOM . Il existe autant d'enregistrements 068-01-01 que de caisses DOM.

Les occurrences sont triées par numéro de caisse DOM croissant.





Numéro de DOM N 3 Numéro de caisse DOM

Libellé du DOM A 50 Libellé de la caisse DOM



Maj: 19/06/2017

C R E D I R A

Enregistrements « Libellés de concepts présents en tables paramètres TB01 à TB23»

Enregistrement « Table de codification des codes as sociation non prévue » - type 080

Cet enregistrement, qui est obligatoire, comporte les libellés des codes association non prévue (table TB02) . Il existe autant d'enregistrements 080-01-01 que de codes association non prévue.

Les occurrences sont triées par code association non prévue croissant.





Code association non prévue

A 1 Code de l'association non prévue

Libellé du code association non prévue

A 100 Libellé du code de l'association non prévue


Enregistrement « Table de codification des règles t arifaires » - type 081

Cet enregistrement, qui est obligatoire, comporte les libellés des règles tarifaires (table TB03) . Il existe autant d'enregistrements 081-01-01 que de règle tarifaire.

Si la règle tarifaire a un libellé de plus de 100 caractères, un enregistrement de même type est créé avec un numéro de séquence incrémenté de 1 pouvant évoluer de 1 à 99. Il est donc possible d'associer un libellé pouvant comporter jusqu'à 100x99 = 9900 caractères.

Les occurrences sont triées par règle tarifaire croissante.





Règle tarifaire A 1 Règle tarifaire

Libellé de la règle tarifaire

A 100 Libellé de la règle tarifaire



Maj: 19/06/2017

C R E D I R A

Enregistrement « Table de codification des spéciali tés » - type 082

Cet enregistrement, qui est obligatoire, comporte les libellés des codes spécialités (table TB04) . Il existe autant d'enregistrements 082-01-01 que de code spécialité.

Les occurrences sont triées par code spécialité croissant.





Spécialité N 2 Code de la spécialité

Libellé de la spécialité A 100 Libellé de la spécialité


Enregistrement « Table de codification des modifica teurs » - type 083

Cet enregistrement, qui est obligatoire, comporte les libellés des modificateurs (table TB11) . Il existe autant d'enregistrements 083-01-01 que de modificateurs.

Les occurrences sont triées par code modificateur croissant.





Modificateur A 1 Code du modificateur

Libellé du modificateur A 100 Libellé du modificateur



Maj: 19/06/2017

C R E D I R A

Enregistrement « Table de codification des DMT » - type 084

Cet enregistrement, qui est obligatoire, comporte les libellés des Disciplines Médico Tarifaire (table TB14) . Il existe autant d'enregistrements 084-01-01 que de DMT.

Les occurrences sont triées par DMT croissante.





Code de la DMT N 3 Code de la Discipline Médico Tarifaire

Libellé de la DMT A 100 Libellé de la Discipline Médico Tarifaire


Enregistrement «Table de codification des contextes PS» - type 085


Enregistrement «Table de codification des contextes Bénéficiaires» - type 086



Maj: 19/06/2017

C R E D I R A

Enregistrements « Concepts divers»

Enregistrement « Table de compatibilité des exonéra tions TM » - type 090

Cet enregistrement, qui est facultatif, comporte les compatibilités des exonérations TM (CCAM n°25) deux à deux.

S'il y a plus de 60 occurrences de compatibilité, un enregistrement de même type est créé avec un numéro de séquence incrémenté de 1, sachant qu'il peut évoluer de 01 à 99. Il est donc possible d'associer jusqu'à 60 x 99 = 5940 compatibilités de codes exonération TM.

Les occurrences sont triées par code exonération TM n°1 puis n°2 croissant.

Remarque : les informations présentes dans ces enregistrements ne sont pas symétriques (si X est noté compatible avec Y, alors Y n'est pas noté compatible avec X)





60 occ.

Code exonération TM n°1

N 1 Code exonération TM

Code exonération TM n°2

N 1 Code exonération TM compatible



Maj: 19/06/2017

C R E D I R A

Enregistrement « Table détaillée de l'arborescence » - type 091

Cet enregistrement, qui est obligatoire, comporte la description des niveaux d'arborescence. Il existe autant d'enregistrements 091-01-01 que de niveau d'arborescence.

Si un niveau d'arborescence comporte un libellé de plus de 100 caractères, un enregistrement de même type est créé avec un numéro de séquence incrémenté de 1, sachant qu'il peut évoluer de 01 à 99. Il est donc possible d'associer un libellé pouvant comporter jusqu'à 100 x 99 = 9900 caractères.

Les occurrences sont triées par code menu croissant.





Code menu N 6 Code du niveau de l'arborescence

Code père N 6 Code du niveau supérieur de l'arborescence

Rang N 6 Rang du niveau dans la liste des éléments ayant le même père

Libellé du code menu A 100 Libellé du niveau de l'arborescence



Maj: 19/06/2017

C R E D I R A

Enregistrement « Table des notes d'arborescence » - type 092

Cet enregistrement, qui est facultatif, comporte les notes associées aux différents niveaux d'arborescence. Il existe autant d'enregistrements 092-01-01 que de notes.

Si un niveau d'arborescence comporte un texte de plus de 100 caractères, un enregistrement de même type est créé avec un numéro de séquence incrémenté de 1, sachant qu'il peut évoluer de 01 à 99. Il est donc possible d'associer un texte pouvant comporter jusqu'à 100 x 99 = 9900 caractères.

Les occurrences sont triées par code menu croissant, puis par ordre de priorité d'affectation des notes.





Code menu N 6 Code du niveau de l'arborescence

Code du type de note N 2 Code du type de note

Texte de la note A 100 Texte de la note



Maj: 19/06/2017

C R E D I R A

Enregistrement « Table des valeurs d'unité d'oeuvr e » - type 093

Cet enregistrement, qui est obligatoire, comporte la description des unités d'oeuvre.

S'il y a plus de 7 occurrences, un enregistrement de même type est créé avec un numéro de séquence incrémenté de 1, sachant qu'il peut évoluer de 01 à 99. Il est donc possible d'associer jusqu'à 7 x 99 = 693 valeurs d'unité d'oeuvre.

Les occurrences sont triées par code de l'unité d'oeuvre croissant puis date d'effet décroissante.





7 occ.

Code de l'unité d'œuvre A 3 Code de l'unité d'œuvre

Date d'effet N 8 Date d'effet (date à partir de laquelle la valeur est valide) - format SSAAMMJJ

Valeur de l'unité d'œuvre N 4+2 Coefficient associé à l'unité d'ouvre à la date d'effet



Maj: 19/06/2017

C R E D I R A

Enregistrements « Liste des mots (glossaire)»

Enregistrement « Liste des mots » - type 099

Cet enregistrement, qui est obligatoire, comporte la description des mots de 2 caractères minimum présents dans les libellés des codes de l'acte (CCAM n°7 et n°8), dans les textes des notes (CCAM n°11), les libellés du niveau d'arborescence et du texte des notes associés à un niveau d'arborescence.

Il y a autant d'enregistrements 099-01-01 que de mots.

Si le mot comporte une définition de plus de 50 caractères, un enregistrement de même type est créé avec un numéro de séquence incrémenté de 1, pouvant évoluer de 01 à 99. Il est donc possible d'associer une définition de 50 * 99 = 4950 caractères u maximum.

Les occurrences sont triées par mot croissant.





Mot A 50 Mot - cadré à gauche et complété par des blancs

Définition du mot A 50 Définition du mot - non renseigné aujourd'hui



Maj: 19/06/2017

C R E D I R A

Enregistrements « CODE DE L'ACTE » - type 101

Voir format réduit pour la tarification 101-01-01, 101-02-01, 101-03-01 et 101-04-01.

L’enregistrement de type 101 et de rubrique 50 est obligatoire. Il identifie l'information stable "libellé long" du code de l'acte.

Si le libellé long contient plus de 100 caractères, un enregistrement de même type est créé avec un numéro de séquence incrémenté de 1, pouvant évoluer de 01 à 99. Il est donc possible d’associer jusqu’à 100 * 99 = 9900 caractères pour un libellé long.





Libellé long CCAM n°8 A 100 Fractionnement du libellé exhaustif du code de l'acte


L’enregistrement de type 101 et de rubrique 51 est facultatif. Il identifie l'information stable "Conditions générales" du code de l'acte.

Si le code de l'acte comporte plus de 30 conditions générales, un enregistrement de même type est créé avec un numéro de séquence incrémenté de 1, pouvant évoluer de 01 à 99. Il est donc possible d’associer jusqu’à 30 * 99 = 2970 conditions générales à un code de l'acte.

Remarque : le texte associé à chaque condition générale est présent dans les tables de codification du fichier (voir enregistrement correspondant)





Code Condition générale

CCAM n°10 N

(30 occ)

4

Code de la condition générale appliquée à l'acte



Maj: 19/06/2017

C R E D I R A

L’enregistrement de type 101 et de rubrique 52 est facultatif et trié selon l'ordre de priorité d'affectations des notes. Il identifie l'information stable "Notes" du code de l'acte. Si le code de l'acte comporte plusieurs notes, il y aura autant d'enregistrements 101-52-01 que de notes.

Si le code de l'acte comporte une note ayant un texte de plus de 100 caractères, un enregistrement de même type est créé avec un numéro de séquence incrémenté de 1, pouvant évoluer de 01 à 99. Il est donc possible d’associer à une note un libellé pouvant comporter jusqu'à 100 * 99 = 9900 caractères.

Remarque : le texte associé à chaque code du type de note est présent dans les tables de codification du fichier (voir enregistrement correspondant)





Code du type de note CCAM n°11 N 2 Code du type de la note

Texte de la note CCAM n°11 A 100 Texte de la note



Maj: 19/06/2017

C R E D I R A

Enregistrements « Historique niveau code de l’acte » - type 110


Enregistrement « Procédures » - Type 120




Enregistrement «FORFAITS CMUC» - Type 140


Enregistrement « CODE ACTIVITE » - type 201

Voir format réduit pour la tarification 201-01-01.

L’enregistrement de type 201 et de rubrique 50 identifie l'information stable "Recommandation médicale" d'une activité pour un code de l'acte.

Il est facultatif et trié suivant l'ordre croissant du numéro de recommandation médicale. Si le code de l'acte comporte plusieurs recommandations médicales, il y aura autant d'enregistrements 201-50-01 que de recommandations.

Si le code de l'acte comporte une recommandation ayant un texte de plus de 100 caractères, un enregistrement de même type est créé avec un numéro de séquence incrémenté de 1, pouvant évoluer de 01 à 99. Il est donc possible d’associer à une recommandation un libellé pouvant comporter jusqu'à 100 * 99 = 9900 caractères.





Numéro de recommandation médicale

CCAM n°20 A 5 Numéro de la recommandation médicale

Texte de la recommandation médicale

CCAM n°21 A 100 Texte de la recommandation médicale



Maj: 19/06/2017

C R E D I R A

Enregistrement « Historique niveau code de l’acte/a ctivité » - type 210


Enregistrement « Associabilités » - Type 220


Enregistrement « PHASE DE TRAITEMENT » - type 301

Voir format réduit pour la tarification 301-01-01, 301-02-xx

L’enregistrement de type 301 et de rubrique 50 identifie l'Indice de Coût Relatif (ICR) et le Caractère Classant de la phase de traitement.

Il est facultatif et présent une seule fois pour chacune des phases de traitement d’un code de l'acte / activité





ICR CCAM n°48 N 4 Indice de coût relarif

Caractère classant CCAM n°51 A 1 Caractère classant

Valeur possibles : Y (par défaut blanc)


Enregistrement « Historique niveau code de l’acte/a ctivité/phase » - type 310


Enregistrement «PU de base» - Type 320



Maj: 19/06/2017

C R E D I R A

Enregistrement « Historique complémentaire niveau c ode de l’acte/activité/phase » - type 350

L’enregistrement de type 350 et de rubrique 01 identifie l'information historisée "Score de travail médical" et "Coût de la pratique" d'une phase de traitement activité pour un code de l'acte/activité. Il est obligatoire.

S’il y a plus d’un historique, un enregistrement de même type est créé. Si plusieurs historiques sont présents, ils sont présents dans l’ordre des dates d’effet décroissantes .

Remarque : le nombre d'enregistrement de type 350 est égal au nombre d'enregistrement de type 310. Les dates d'effet sont identiques.






Informations

Score de travail médical

CCAM n°37.1 N

4+2 Score de travail médical permettant de situer l'acte par rapport à un autre acte

Coût de la pratique CCAM n°37.2 N 4+2 Coût de la pratique regroupant les charges générales réparties au prorata du travail



Maj: 19/06/2017

C R E D I R A

Enregistrement « Fin code phase de traitement » - T ype 399


Enregistrement « Fin code activité » - Type 299


Enregistrement « Fin code de l'acte CCAM » - Type 1 99










Nombre d’enregistrements tables

N 6 Nombre d’enregistrements du type 002 à 023

Nombre de codes de l'acte N 6 Nombre d'enregistrements de type 101-01-01.

Nombre de codes de l'acte/activité


Nombre de codes de l'acte/activité/phase




Maj: 19/06/2017

C R E D I R A

Exemple de séquencement d'enregistrements

Type Rub. Séq.

000 Début de fichier 001 01 01 Table TB01 002 01 01 Début table TB02 002 01 02 Fin table TB02 003 01 01 Table TB03 004 01 01 Table TB04 005 01 01 Table TB05 006 01 01 Table TB06 007 01 01 Table TB07 008 01 01 Table TB08 009 01 01 Début table TB09 009 01 02 Suite table TB09 009 01 03 Fin table TB09 010 01 01 Table TB10 011 01 01 Table TB11 012 01 01 Table TB12 013 01 01 Table TB13 014 01 01 Table TB14 015 01 01 Table TB15 017 01 01 Table TB17 018 01 01 Table TB18 019 01 01 Table TB19 020 01 01 Début table TB20 020 01 02 Fin table TB20 050 01 01 1ère note 050 01 01 2ème note 050 01 01 3ème note 051 01 01 1ère condition génèrale 051 01 01 2ème condition générale 051 01 02 Suite 2ème condition générale 051 01 03 Suite et fin 2ème condition générale 052 01 01 1ère classe de DMT 052 01 01 2ème classe de DMT 053 01 01 1er code exonération TM 053 01 01 2ème code exonération TM 054 01 01 1ère nature d'assurance 054 01 01 2ème nature d'assurance 055 01 01 1er code d'admission au remboursement 055 01 01 2ème code d'admission au remboursement 055 01 01 3ème code d'admission au remboursement 056 01 01 1er code frais de déplacement 056 01 01 2ème code frais de déplacement 057 01 01 1er type d'acte 057 01 01 2ème type d'acte 057 01 01 3ème type d'acte 058 01 01 1er type de forfait 058 01 01 2ème type de forfait 059 01 01 1ère extension documentaire 059 01 01 2ème extension documentaire


Maj: 19/06/2017

C R E D I R A

Type Rub. Séq. Suite

060 01 01 1er code activité 060 01 01 2ème code activité 060 01 01 3ème code activité 061 01 01 1ère catégorie médicale 061 01 01 2ème catégorie médicale 062 01 01 1er code regroupement 062 01 01 2ème code regroupement 062 01 01 3ème code regroupement 063 01 01 1ère classe de spécialité 063 01 01 2ème classe de spécialité 064 01 01 1er agrément radio 064 01 01 2ème agrément radio 065 01 01 1er code paiement 065 01 01 2ème code paiement 066 01 01 1er code phase de traitement 066 01 01 2ème code phase de traitement 066 01 01 3ème code phase de traitement 067 01 01 1ère dent 067 01 01 2ème dent 067 01 01 3ème dent 067 01 01 4ème dent 067 01 01 5ème dent 068 01 01 1ère caisse DOM 068 01 01 2ème caisse DOM 068 01 01 3ème caisse DOM 068 01 01 4ème caisse DOM 080 01 01 1er code association non prévue 080 01 01 2ème code association non prévue 080 01 01 3ème code association non prévue 080 01 01 3ème code association non prévue 081 01 01 1ère règle tarifaire 081 01 01 2ème règle tarifaire 082 01 01 1er code spécialité 082 01 01 2ème code spécialité 083 01 01 1er code modificateur 083 01 01 2ème code modificateur 084 01 01 1er code DMT 084 01 01 2ème code DMT 084 01 01 3ème code DMT 085 01 01 Contexte PS 086 01 01 Contexte Bénéficiaire 090 01 01 4 compatibilités d'exonération 091 01 01 1er niveau d'arborescence 091 01 02 Suite et fin 1er niveau d'arborescence 091 01 01 2ème niveau d'arborescence 091 01 01 3ème niveau d'arborescence 091 01 01 4ème niveau d'arborescence 092 01 01 note du 1er niveau d'arborescence 092 01 01 note du 2ème niveau d'arborescence 092 01 01 note du 3ème niveau d'arborescence 092 01 01 1ère note du 4ème niveau d'arborescence 092 01 02 Suite 1ère note du 4ème niveau d'arborescence 092 01 01 note du 5ème niveau d'arborescence


Maj: 19/06/2017

C R E D I R A

Type Rub. Séq.

093 01 01 1er code unité d'oeuvre 093 01 02 Suite 1er code unité d'oeuvre 093 01 03 Suite et fin 1er code unité d'oeuvre 099 01 01 1er mot 099 01 01 2ème mot 099 01 01 3ème mot 099 01 01 4me mot


Maj: 19/06/2017

C R E D I R A

Type Rub. Séq. Suite

101 01 01 Code de l'acte A1 (début) 101 02 01 Code de l'acte A1 (suite et fin) 101 03 01 Code de l'acte A1 (suite et fin) 101 04 01 50 premières classes de DMT 101 04 02 3 dernières classes de DMT 101 50 01 Début du libellé long pour A1 101 50 02 Suite du libellé long pour A1 101 50 03 Suite et fin du libellé long pour A1 101 51 01 30 premières occurrences de conditions générales pour A1 101 51 02 4 dernières occurrences de conditions générales pour A1 101 52 01 1ère note pour A1 101 52 02 Suite et fin de la 1ère note pour A1 101 52 01 2ème note pour A1


140 01 01 Forfaits CMUC autorisés 140 01 02 Forfaits CMUC autorisés



201 50 01 1ère recommandation médicale pour B1 201 50 02 Suite et fin de la 1 ère recommandation médicale pour

B1 201 50 01 2ème recommandation médicale pour B1 201 50 02 Suite de la 2ème recommandation médicale pour B1 201 50 03 Suite et fin de la 2ème recommandation médicale pou r

B1



301 01 01 Code phase de traitement C1

301 02 01 Dents incompatibles pour C1

301 02 02 Dents incompatibles pour C1 301 50 01 ICR et caractère classant pour C1 310 01 01 Historique 1 pour C1 320 01 01 Liste PU à Historique 1 pour C1 320 01 02 Suite Liste PU à Historique 1 pour C1 310 01 02 Historique 2 pour C1 320 01 01 Liste PU à Historique 2 pour C1 320 01 02 Suite Liste PU à Historique 2 pour C1 320 01 99 320 02 01 Suite Liste PU à Historique N pour C1 350 01 01 Historique complémentaire 1 pour C1 350 01 02 Historique complémentaire 2 pour C1 399 01 01 Fin code phase de traitement C1

Dt Effet 2003/01/01

Dt Effet 2002/08/01

Dt Effet 2003/01/01

Dt Effet 2002/08/01

2003/01/01

Dt Effet 2002/08/01

Dt Effet 2003/01/01

Dt Effet 2002/08/01

Dt Effet 2003/01/01

Dt Effet 2003/01/01


Maj: 19/06/2017

C R E D I R A

301 01 01 Code phase de traitement C2 310 01 01 Historique 1 pour C2 320 01 01 Liste PU à Historique 1 pour C2 310 01 02 Historique 2 pour C2 320 01 01 Liste PU à Historique 2 pour C2 350 01 01 Historique complémentaire 1 pour C2 350 01 02 Historique complémentaire 2 pour C2 399 01 01 Fin code phase de traitement C2


201 01 01 … 299 01 01



101 01 01 … 199 01 01


999 Fin fichier

Dt Effet 2002/08/01

Dt Effet 2002/08/01

Dt Effet 2003/01/01

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