Classe Export 2010

La Propriété Industrielle : brevets, veille, contrefaçons...

Marque: Made by "Nokia" Produit "N95" Software "Symbian", "Java"

Brevet: Procédés de traitement Semiconductor circuits Composé chimique …

Droit d'auteur: Code logiciels Manuel d'instruction Sonnerie …

Secrets de fabrique: ?

Dessins et Modèles: Forme générale du téléphone Arrangement des boutons en ovalTouches en forme de vague …

© Nokia

Propriété Intellectuelle sur un téléphone portable

Coca-Cola® Apple® iPod®

DNA copying process

Harry Potter

Instant camera

Exemples de propriété intellectuelle

Importance de la propriété intellectuelle

• Actif dans le patrimoine d'une entreprise₋ L‘entreprise suédoise Sandvik: 20% de sa valeur est sa PI

• Augmentation des fonds pour les projets innovants₋ Sans PI, beaucoup de projets innovants ne verraient pas

le jour parce que quiconque les pourrait copier

• Protection des petites et moyennes entreprises innovantes₋ Dolby® Laboratories₋ W. L. Gore & Associates (Gore-Tex®)

Brevets déposés annuellement dans le monde

Depots par offices de brevets

Droits conférés par un brevet

• Empêcher des tiers de fabriquer, d'utiliser, d'offrir à la vente de vendre, d'importer des produits de contrefaçon dans un pays dans lequel un brevet produit ses effets.

• Vendre ses droits ou conclure des contrats de licences

• Pendant au plus 20 ans à partir de la date de dépôt de la demande de brevet.

Le brevet ne donne pas le droit d'utiliser une invention

Advantages Inconvénients

Avantages and inconvénients du brevet

•Exclusivité qui intéresse les investisseurs et permet un meilleur ROI

•Droit opposable

•Rend l'innovation monneyable (licence)

•Révèle l'invention aux concurrents

•Coût

•Cout inexistant•Empêche les tiers de déposer un brevet sur la même invention

•Pas d'exclusivité •Révèle l'invention à la concurrence

•Sans cout (à l'exception du cout du maintien du secret)•Pas de divulgation de l'invention

•Pas de protection contre l’ingénerie inverse•Les « Secrets » font l'objet rapidement de fuites

•Pas d'effort requis•Pas d'exclusivité•L'innovation est accessible

Secret

Ne rien faire

Alternatives au brevet

Divulgation de l'invention (publication)

Brevets en Chine

• Une législation sur les brevets qui date de 1985.

• Très forte progression de la protection par brevets des sociétés chinoises

En 2009, Huawei 2e déposant PCT mondial

Procédure CivileProcédure Civile

Chaussure et sportswear portant

• Marque combinant les logos d’Adidas et Nike produite par Ai Le

• Procédure civile contre Ai Le et ses distributeurs

• Jugement:

Déscision d’interdiction et dommage et intérets de RMB 300,000 Yuan (33 000 €)

Contrefaçon de brevet

• Electromenager, Zhejiang Province

• Juillet 2008: Découverte d’une copie d’une cocotte minute

• Octobre 2008: Guangzhou Fair, saisie d’une exemplaire

• Decembre 2008: procedure civile

• January 2009: Protocole transactionnel prevoyant

• Destruction des produits, emballages et moules;

• Indemnisation de RMB 40,000;

• Engagement de cesser toute contrefaçon RMB 500,000.

Contrefaçon de modèle

• Electroménager, Zhejiang Province

• Découverte de deux produits reproduisant des modèles déposés• Juin à Juillet, 2008: Plusieurs saisies en douane • 4 procédures civiles engagées l’usine et sociétés exportatrices• Octobre 2008: a transaction

• The manufacturer bears entire legal responsibility• Indemnisation of RMB 300,000• Destruction des moules • Engagement de cesser la contrefaçon

Indemnisation payée en Octobre 2008

Contrefaçon de brevet

• OSRAM• 590,791 produits saisis par les douanes de

Ningbo

• Litiges en cours devant la court de Ningbo

• La Chine est un leader de l’innovation et les entreprises chinoises utilisent les outils de protection.

• Il est possible pour des entreprises françaises de s’opposer à la contrefaçon en Chine.