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Droit AérienDroit Aérien

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LICENCES DU PERSONNELLICENCES DU PERSONNEL

• ANNEXE 1(normes et pratiques recommandées)

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CATEGORIES DE LICENCESCATEGORIES DE LICENCES• Équipages de conduite :

– pilote prive avion (Private Pilot Licencing)

– Pilote Professionnel avion (Commercial Pilot Licencing)

– pilote de ligne avion (Air Transport Pilot Licencing)

– pilote prive hélicoptère

– pilote professionnel hélicoptère

– pilote de ligne hélicoptère

– pilote de planeur

– pilote de ballon libre

– navigateur

– mécanicien navigant

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CATEGORIES DE LICENCESCATEGORIES DE LICENCES

• Autres personnels :– technicien ou mécanicien de maintenance

aéronef– agent technique d’exploitation – contrôleur de la circulation aérienne– opérateur radio de station aéronautique

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PRIVILEGES CPLPRIVILEGES CPL

– sans rémunération, fonction de pilote commandant de bord ou copilote pour vols non payants. Idem PPL(Private Pilote Licencing)

– fonction de CDB pour vol non commercial. (Remorquage, publicitaire, etc.)

– fonction de CDB pour vol commercial(avion certifié un seul pilote)

– fonction de copilote pour vol commercial

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PRIVILEGES ATPLPRIVILEGES ATPL

– Idem CPL– CDB sur tout vol commerciaux

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VALIDITES VALIDITES

• 12 mois sauf (pilote privé, planeur, contrôleur aérien, ballon libre : 24 mois)

• La validité est limitée par la visite médicale. (Ex ATPL: âge > 40 ans, ramenée à 6 mois)

• (pour l’obtention de l’ATPL : 18 mois pour les UV, 36 mois pour la pratique)

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AGES LIMITES AGES LIMITES

• PPL=> 17 ans révolus pour le test.

• CPL=> 18 ans.

• IR associé au CPL.

• ATPL=> 21 ans. La limite d’âge est de 60 ans (Recommandation de l’OACI).

• Navigateur=> 18 ans.

• Mécanicien navigant=> 18 ans.

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Ages limites(suite):Ages limites(suite):

• Mécanicien sol• 1° cat. (chef piste) : 21 ans.

• 2° cat. (pistard) : 18 ans.

• Contrôleur CA=> 18 ans

• Agent technique d’exploitation=> 21 ans.

• Opérateur radio=> 18 ans.

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Certificats médicaux : Certificats médicaux :

– Classe 1 : concerne les professionnels navigants.

• CPL – ATPL Avion Hélicoptère.

– Classe 2 : Concerne les loisirs.• PPL – Planeur – Autogire - etc…

– Classe 3 : Concerne les professionnels au sol.• Contrôleurs, etc.…

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    Certificats médicaux : Certificats médicaux :

– Validité du classe 1 • 12 mois, sauf après 40 ans: 6 mois. (pratique

recommandée)

– Validité du classe 2 • 24 mois, sauf après 40 ans: 12 mois.

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ExpérienceExpérience:: PPL PPL

• 40 H de vol – Dont 5 H max de simulateur.

• 10 H solo – Dont 5 H solo sur campagne avec au moins un vol mini

de 270km (150Nm), avec ATR comprenant un arrêt complet sur 2 aérodromes différents.

• Vol de nuit, une instruction en double commande avec D/L, ATR, et navigation.

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Expérience: CPLExpérience: CPL

– 200 H de vol ou 150H dans le cadre d’un cours d’instruction homologuée.

• Dont 10 H max de simulateur.

– Le candidat aura accompli un minimun de:• 100 H de CDB ou 70 H dans le cadre d’un cours d’instruction

homologuée.• 20 H de vol sur campagne, avec un vol mini de 540km

(300Nm) avec ATR comprenant un arrêt complet sur 2 aérodromes différents.

• 10 H d’instruction aux instruments, dont 5 H max. aux instru. Au sol.

– Vol de nuit, 5 H avec 5 D/L et 5 ATR en tant que CDB.

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Expérience: ATPLExpérience: ATPL

– 1500 H de vol.• 100 H max de simulateur (dont 25 H max.

sur entraîneur de procédures de vol ou primaire de vol aux instruments).

– Le candidat aura accompli sur avion au moins• 250 H de CDB, ou 100 H mini CDB et le

reste en Copilote remplissant les fonctions de CDB sous surveillance d’un CDB.

• 200 H sur campagne dont 100 H mini en qualité de CDB ou Copilote …

• 75 H aux instruments (IFR), dont 30 H max aux instruments au sol.

– 100 H vol de nuit en qualité de CDB ou de Copilote.

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Expérience: Qualification IFRExpérience: Qualification IFR

– Pilote titulaire d’une licence P.P. ou C.P.L.-avion

– 50 H sur campagne (pilote CDB) sur aéronefs de catégories jugées acceptables par le service de délivrance des licences, dont 10 H mini sur avion

– 40 H aux instruments sur avion ou hélicoptère, dont 20 H max d’instruments au sol. (porté à 30 H max si l’on utilise un simulateur de vol).

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Qualification de CLASSEQualification de CLASSE

– Définition:• Établie pour les avions dont l’équipage minimal de

conduite certifié est d’un seul pilote– A) avions terrestres monomoteurs

– B) hydravions monomoteurs

– C) avions terrestres multi-moteurs

– D ) hydravions multi-moteurs

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Qualification de CLASSEQualification de CLASSE

– Pour les avions mono pilotes, monomoteurs à pistons * SE piston (single engine)

– Pour les avions mono pilotes, multi-moteurs à pistons* ME piston (multi engines)

– Pour les monomoteurs à turbopropulseur mono pilote* TBM 700: Aérospatiale SET

* Cessna 206 ou 207 ou 208: Cessna SET

– Pour les Planeurs à dispositif d’envol incorporé, monomoteurs à piston, mono pilotes

* TMG

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Qualification de TYPEQualification de TYPE

• Définition:– Établie pour:

• Chaque type d’aéronef dont l’équipage minimal de conduite certifié est d’au moins deux pilotes.

• Chaque type d’hélicoptère dont l’équipage minimal de conduite certifié est d’un seul pilote, à moins qu’une qualification de classe n’ait été délivrée.

• Tout type d’aéronef pour lequel le service de délivrance des licences le juge nécessaire.

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Qualification de TYPEQualification de TYPE

– Pour les avions multipilotes il faut une qualification de type sur la machine

– Pour tous les avions qui ne nécessitent pas une qualification de classe

– Il est recommandé par l’OACI de ne pas posséder plus de 2 qualifications de type sauf pour les pilotes d’essai.

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LICENCES : COULEURLICENCES : COULEUR

• PILOTE PRIVE : brun clair

• PILOTE PROFESSIONNEL : bleu clair

• PILOTE DE LIGNE : vert foncé

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