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Christian Brodhag – DIDD France - www.brodhag.org
Responsabilité sociétale et développement durable
Christian Brodhag Délégué Interministériel au Développement Durable, France
Session de formation le mardi 9 mai 2006 de 10H30 à 13H00
au siège de la Représentation permanente de l’Organisation Internationale de la Francophonie auprès des Nations Unies
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plan
• RSE et développement durable origines et différences
• Différentes approches
• Processus internationaux en cours
• La négociation ISO 26000 sur la RSO
• Coopération francophone
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les difficultés de l’intégration
Amazone
Rio Negro
Rio Solimoes
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Les « affluents » du développement durable
En aval de la confluence des Rio Negro et Solimoes, les eaux
mettent du temps à se mélanger
Protection de l’environnement Gestion des ressources naturelles
Manag. qualité, sécurité, environnement Analyse de la valeur
Gestion des ressources humaines Éthique d’entreprise
MTD, Transfert de technologie Commerce équitable
Design, écoconception Société de la connaissance
Aide au développement Développement local
Gouvernance internationale Gouvernance et démocratie locale
Évaluation et obligation redditionnelle Gestion des parties intéressées
Économie des externalités Gestion des biens publics
…
• Mêler les cultures• Développer un langage
commun• Développer des approches
transdisciplinaires• Mettre au point des outils
et méthodes cohérents
© C. Brodhag, www.brodhag.org
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Deux communautés qui n’ont pas les mêmes références historiques
économique
social
environnement
RSE
économique social
environnement
MPC
?Responsabilité
sociale et environnementale
Communauté de l’éthique et de la
Responsabilité sociale
Communauté du développement
durable
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Origine de la RSE• Quakers : activités économiques « immorales »• Guerre au Vietnam : portefeuilles d’entreprises non engagées• La responsabilité du citoyen passe aussi par son activité
économique en investissement (ISR/RSE) ou en achat (consumérisme). Moins présent dans les pays où c’est le droit et l’État qui est le garant.
• Agences de notation, convergence de l’efficacité économique et de la moralité (l’entreprise en phase avec la société, ayant des relations ouverte et transparentes avec des parties intéressées) et anticipant le long terme (fonds de pension)
• Gestion des risques de réputation, de non anticipation de future réglementation (effet de serre)
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variété des approches théoriques de la RSE
Théorie du Contrat Social
Valeurs et principes de la RSE
Transparence Développement durable
QRES
Éthique d’entreprise et conformité
Source Commission européenne et CELE, Contributing to the convergence of CSR management standards in Italy, Germany, France and the UK by developing and promoting a common CSR framework, terminology and Management Tools, Agreement ref. No.: VS/2003/0580, mars 2005,136p
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Les grandes dates du développement durable
d’après AFNOR
1972 Conférence des Nations Unies sur l’environnement,
Stockholm
scientifiques et ONG
halte à la croissance et protection de
l’environnementécodéveloppement
évolution des
concepts
1970 1980
1990 2000
évolution des
acteurs
RSE
performance économique, sociale et
environnementale
entreprises
Responsabilité Sociétale des Entreprises
Rio +5
CDD6
2002, Sommet mondial du
développement durable,
Johannesburg
consommateurs
1992 Sommet de la Terre,
Rio
développement durable
gouvernements, nations
1987 Commission Brundtland
Christian Brodhag, DIDD
Convention Climat Protocole
de Kyoto
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réglementation / approches volontaires
Parlement, loi, Etat régalien
coopération, consensus, organismes de normalisation :
(CEN, ISO…)
valorisation des approches volontaires :labels, information
achats publics
contrainte réglementaire
outils économiques (fiscaux, du marché)
parts de marché
durabilité
indicateurs de durabilité (critères environnementaux et sociaux)
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Les limites du marché : les externalités
marché
demande, moins disant
offre, biens marchands
Le client ne considère que le prix et le service qui lui est
directement apporté1a immédiat 1b coût complet
sphè
re é
cono
miq
ue
informationreporting
labélisation certification
rendu compteassurance
demande, mieux disant
Le client considère d’autres critères et préférences sociales que son seul
intérêt : des impacts sur des tiers
resp
ons
abi
lité
dé
cisi
on p
rivée
2
1
externalités, biens non marchands, publics
(social, environnement, équité…)
internalisation
décision publique
Il n’y a pas lieu de trancher, les deux comportements existent, le 2 peut être encouragé et il permet d’inventer des solutions de régulation publiques pour toucher 1
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Une opposition libérale ?• « Peu d'évolutions pourraient miner aussi profondément les
fondations mêmes de notre société libre que l'acceptation par les dirigeants d'entreprise d'une responsabilité sociale, autre que celle de faire le plus d'argent possible pour leurs actionnaires. C'est une doctrine fondamentalement subversive. Si les hommes d'affaire ont une responsabilité autre que celle du profit maximum pour les actionnaires, comment peuvent-ils savoir ce qu'elle est ? Des individus privés auto-désignés peuvent-ils décider de ce qui est l'intérêt de la société ? » Milton Friedman , Capitalism and Freedom, Université Chicago Press, 1962, Traduction française : Capitalisme et Liberté, Robert Laffont, Paris 1971
• En 1962 les risques de réputation n’existaient pas : il n’y avait pas de demande de la société pour cela
• Milton Friedman a raison : des individus privés auto-désignés ne peuvent décider des intérêts de la société ce sont les institutions qui doivent le faire
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Proposition d’une échelle de la RSE
vente de produits de bonne qualité fonctionnelle, ne mettant pas directement la santé du consommateur en danger. Une communication adéquate permet de valoriser ces qualités auprès du consommateur.
Considération du client et de
la qualité
éviter les pollutions directes par les activités de l’entreprise et par ses produits, conformité réglementaire et la maîtrise des responsabilités directes à travers la gestion des attentes des parties intéressées les plus immédiates, gestion des risques et des opportunités, notamment par la coopération avec d’autres acteurs.
Considération des parties intéressées immédiates
responsabilité envisageant les impacts indirects et la préservation de valeurs d’option pour les générations futures (effet de serre, biodiversité) et acteurs distants (commerce équitable). Il s’agit de préserver des intérêts de parties qui ne pourraient pas rétroagir directement sur l’entreprise et de gérer des risques de long terme.
Considération des impacts
indirects
éthique générale sans qu’une utilité immédiate ou à terme soit identifiée, raisonnement en termes de valeurs d’existence, recherche de réputation de l’entreprise en phase avec les aspirations profondes de la société
Ethique générale
responsabilité
Pas de responsabilité
prise en compte du marché sous le seul angle du prix de vente, sans considération de qualité et de service fourni, pas de considération de la RSE.
d’après Karen Delchet
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RSE et durabilité
durabilitéDurabilité faible
Substituabilité des capitaux
Durabilité équilibréeSubstituabilité
partielle
Durabilité forteNon-substituabilité des
biens environnementaux
Quels mécanismes de
régulation ?
Quels mécanismes de
régulation ?
RSE dans sa vision
commune
Pas
de
d
ura
bil
ité
Considération du client et de
la qualité
Considération des parties intéressées immédiates
Considération des impacts
indirects
Ethique générale
Pas de responsabilité
d’après Karen Delchet
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Des liens qui ne font pas de doute pour les acteurs
• Le programme d’action de Johannesburg 2002 recommande « l’élaboration de stratégies et de programmes de développement durable, notamment pour la prise de décisions concernant les dépenses d’équipement et le développement des entreprises; » §19
• « Le Comité économique et social européen attache une grande importance à la RSE pour qu’elle devienne une force d’impulsion participant à une stratégie planétaire de développement durable » avis du Comité économique et social européen sur les "Instruments de mesure et d'information sur la Responsabilité sociale des Entreprises dans une économie globalisée, 8 juin 2005
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éthiquepartagée
systèmes demanagement
réglementationmarketing
communication
anticipation des opportunités
anticipationdes risques
contrainte marché
Les entreprises ont en général une de ces six clés d'entrée pour s'engager dans le développement durable. Pour avoir une véritable stratégie de développement durable elles doivent aller au-delà de cette première approche et maîtriser l'ensemble et surtout passer des approches de risques vers des approches plus positives d'exploitation des opportunités.
Motivations des entreprises pour s’engager pour le développement durable
vision éthique
vision utilitariste
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Vocations d’un système RSE
• Vocation interne– Identifier les enjeux et attentes stratégiques– Gérer les risques et les opportunités– Autoévaluation, aide par un tiers
• Vocation externe– Revendication de performance vis à vis du marché et
des parties intéressées – Organisation de l’obligation redditionnelle sur des
enjeux significatifs– Assurance des revendications par tierce partie
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Opposition réglementaire / volontaire
• Cadre juridique international et national
• Mais évolution des entreprises dans un cadre mondialisé :– insuffisance de la
régulation juridique traditionnelle et émergence de nouveaux modes d’intervention
• Normes d’application volontaire (normalisation)
• Avantages :– Flexibilité et rapidité d’élaboration
– Transparence du dialogue avec les parties intéressées
– Évolution permanente et dynamisme
• Limites :– Diversité d’origine et de légitimité
– Sous-représentativité de certains acteurs et certains intérêts
– Efficacité environnementale insuffisante (obligation de moyens)
« il y a complémentarité entre les approches volontaires et réglementaires/fiscales » in GENDRON Corinne, LAPOINTE Alain, TURCOTTE Marie-France, Responsabilité sociale et régulation de l'entreprise
mondialisée, RI/IR, Vol 59, n°1, 2004 04d’après Karen Delchet
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Définition : • Norme Internationale / International Standard (IS) :
« document, établi par consensus et approuvé par un organisme reconnu, qui fournit, pour des usages communs et répétés, des règles, des lignes directrices ou des caractéristiques, pour des activités ou leurs résultats, garantissant un niveau d'ordre optimal dans un contexte donné » (définition ISO/CEI)
Cadre : • Organisme de normalisation qui a la légitimité et la
pratique pour faire émerger une proposition consensuelle (sans opposition substantielle)
Une méthode pour réduire la trop grande diversité : la normalisation
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Deux visions opposéesVision « nominaliste » Vision « substantive et institutionnaliste »
Le monde est fait d’acteurs et d’organisations dont il convient d’organiser les relations sur des principes éthiques : transparence, sincérité…
Le monde n’est pas gouverné mais organisé avec des institutions et des principes. Tout type d’organisation doit être conforme aux principes supérieurs tout en maîtrisant les conditions concrètes de sa situation.
Un référentiel éthique et les processus de relations entre parties intéressées peuvent faire l’objet d’un cadre universel et être vérifié par tierce partie sans s’intéresser à la substance des problèmes
La variété des organisations et du contexte rend impossible une norme unique, mais appelle un processus permettant d’identifier les normes applicables et éventuellement des conformités à un référentiel partiel adapté au contexte
L’engagement vis-à-vis des parties intéressées est un processus formel. On peut rendre compte de l’« accord » dans un rapport, qui assure la transparence.
L’organisation doit atteindre des objectifs concrets de performance. Il y a une matérialité de l’engagement.
L’approche nominale permet à l’organisation de répondre aux demandes de chacune des parties intéressées.
Les bases, le contenu et les objectifs ont une dimension opposable. Toute demande de toute partie prenante ne doit pas être prise en compte
Le fonctionnement de l’organisation doit viser la conformité à des approches normalisées
L’organisation doit viser l’amélioration de sa performance
Le référentiel de management est essentiel. Il permet de découper et de coordonner les processus (vision, politiques déploiement résultats).
La question la plus importante est la pertinence de la politique, le management assure en aval le déploiement cohérent (processus, moyens et contrôles adéquats)
La prise en compte de la responsabilité vis-à-vis des parties intéressées est la contribution de l’organisation au développement durable
Aller vers un développement durable implique d’atteindre des objectifs et des performances qui ne sont pas nécessairement portés par les parties intéressées
Christian Brodhag, Développement durable et entreprises : champs à investir, Économie et Management, avril 2006 , disponible sur brodhag.org
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Une problématique non stabilisée
• De nombreuses motivations différentes
• Vocabulaire
• Pratiques
• Multiplication des demandes à l’entreprises agences de notations avec des référentiels différents
• Nécessité de simplifier et de normaliser les approches
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Approches volontaires et obligations : références• Réglementations nationales• Conventions internationales non ratifiées• Meilleures pratiques (excellence)
identifier et rendre compte
RSE et développement durableEnvironnement :• Écoproduits,• Agriculture biologique• Certification bois tropicauxSocial :• Commerce équitable• Normes sociales• OIT / droits hommes
Orientées produit :
Orientées acteurs :Parties intéressées :• AA 1000 Collectivité locale :• Agenda 21 local
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Répartition équitable de
la valeur
Répartition efficiente et équitable des performances
environnementales
Mode de production et de consommation
(programme décennal de Johannesburg)
facteur 4facteur 10
Répartition équitable des
retombées sociales
Commerce équitable
Pays en développement
Le développement durable impose d’intégrer les trois composantes économiques, environnementales et sociales, à chaque niveau et de permettre la transaction sur la gestion des enjeux le long de la chaîne de la valeur. La filière doit être conçue dans son ensemble, ex: fruits et légumes et grande surface
consommation
transformation – production secondaire
matières premières – production primaire
Envisager le cycle de vie du produit
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répartition équitable de la
valeur
répartition efficiente et équitable des performances
environnementales
répartition équitable des retombées
sociales
le périmètre de la filière habitat
démolition
usage
construction
implantation / conceptionmaîtres d’ouvrage
propriétaires
architectes/ ingénieurs
institutions financières
autorités publiques
recycleurs
gestionnaires de décharges
entrepreneurs
syndicslocataires
fournisseurs de matériaux
ouvriers
maîtres d’œuvre / ingénieurs
appel d’offre
investissement/ fonctionnement
trois verrous économiques qui peuvent empêcher la gestion intégrée
provision pour démantèlement ou
réhabilitation
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autres partiesIntéressées
riverainscollectivités locales…
Acteurs du cœur de la filière
Acteurs sous traitants
Acteurs d’accompagnement
Autres acteurs
intéressés
La représentation permet d’identifier les nœuds où le marché ne peut pas gérer les transactions sur les enjeux environnementaux et sociaux et nécessitent soit des mécanismes d’internalisation (intervention publique d’ordre réglementaire ou fiscal) ou d’information (labels).
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plan
• RSE et développement durable origines et différences
• Différentes approches
• Processus internationaux en cours
• La négociation ISO 26000 sur la RSO
• Coopération francophone
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Les étapes génériques incontournables du processus
Act
CheckPlan
Do
Source Commission européenne et CELE, Contributing to the convergence of CSR management standards in Italy, Germany, France and the UK by developing and promoting a common CSR framework, terminology and Management Tools, Agreement ref. No.: VS/2003/0580, mars 2005,136p
Combiner les approches “substantives” et “procédurales”
Révision des valeurs, de la vision et de la politique
Définition du plan d’action et mise en oeuvre incluant la révision des procédures et de la communication interne
Détermination des enjeuxDétermination des attentes
des parties intéressées
Objectifs sur les enjeux
Hiérarchisation des enjeux
Assurance (vérification) – interne et externe
Reporting et communication externe
Les valeurs et la visionexplicite implicite
Approche par les acteurs
Approche par les enjeux
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les 5 types de capitaux de SIGMA
Capitalmanufacturé
Capital humain
Capitalsocial
Naturel
Rendre compte
Capitalfinancier
SIGMA Practitioner’s Guide Consultation Draft – May 2003, p10
La perspective de long terme du développement durable peut être approchée par cinq types de capitaux qu'il faut préserver ou sur lesquels il faut investir. Cette approche développée dans le projet britannique SIGMA n'est pas contradictoire avec le SD 21000, elle peut notamment accompagner une réflexion préliminaire sur le métier.
© C. Brodhag, http://www.brodhag.org
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Système de Management
de l’Entreprise
Référentiels de démonstration
etc…
Modèles de système de
management
environ- nement
ISO 14001
ISO 14004
qualité ISO 9001
ISO 9004
hygiène sécurité
travail
OHSAS 18001
BS 8800
SA8000
AA1000
social/ sociétal
EMAS
excellence EFQM
Combiner les référentiels de management
SD 21000 Guide pour la prise en compte du développement durable dans la stratégie et le management de l’entreprise
Stratégie et Politique de l’Entreprise
Economie
Environnement
Société
vivable viable
équitable
durable
d’après Alain JOUNOT, Groupe de Travail « Entreprise et développement durable » AFNOR, document n°20, Cartographie des référentiels de management
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Retour d’information aux parties intéressées,
Amélioration continue
Mise à jour de l’identification des enjeux
Mise en œuvre
Système de management
Plan d’actionFormation
CommunicationTableau de bord
Evaluation et Communication
des performances
ReportingStratégie de
responsabilité sociétale
Choix et priorités :
• Enjeux significatifs
• Vision et valeurs de l’entreprise
Réglementation et standards
Bonnes pratiques sectorielles
Attentes parties des intéressées
Principes de développement durable
Identification des enjeux
Programme
Action
Objectifs
Indicateurs
Politique
management du développement durable SD 21000
© C. Brodhag, ENSM SE, http://www.agora21.org
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Les catégories d’enjeuxGouvernance et pratiques managériales• 1. engagement de la direction• 2. stratégie, politique et objectifs• 3. système de management• 4. organisation et responsabilités• 5. participation, implication et motivation du personnel• 6. communication interne• 7. communication externe• 8. veille réglementaire• 9. prise en compte d’autres facteurs• 10. identification des parties intéressées et lien entre
les attentes des parties intéressées et la politique de l'entreprise
DD et approches transversales• 11. produits / eco-socio-conception• 12. politique d’achat• 13. gestion et prévention des risques• 14. logistique, transport et stockage• 15. transport des salaries, accessibilité du site
DD et performance économique• 16. relations commerciales et risque économique
• 17. production et politique de tarification• 18. coûts - investissements• 19. rentabilité et partage valeur ajoutée• 20. contrôles et pérennité
DD et responsabilité sociétale• 21. relation de l'homme au travail• 22. compétences, emploi, formation• 23. hygiène – sécurité - santé• 24. relations sociales dans l'entreprise• 25. équité• 26. intégration territoriale de l'entreprise et gestion des
externalités
DD et responsabilité environnementale• 27. l’eau : gestion des consommations• 28. l’eau : pollution• 29. l’énergie : consommation• 30. l'air : pollution et gaz a effet de serre (GES)• 31. les déchets• 32. les sols : gestion et pollution• 33. la biodiversité• 34. bruit et odeurs : pollutions internes et externes
Outil de mise en œuvre du SD 21000 CAP AFNOR, École des Mines de Saint-Etienne (V2)
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Le croisement importance/performance permet d’identifier les priorités
Importa
nce
corrig
ée
Perform
ance
enjeux P Iec
enjeu 1 {0.4} {±0.4}
enjeu 2 {0.4} {±0.4}
enjeu 3 {0.4} {±0.4}
enjeu i {0.4} {±0.4}
enjeu j {0.4} {±0.4}
enjeu n {0.4} {±0.4}
Me
Performance
Impo
rtan
ce
4
3
2
1
0
43210
réagir
agir
conforter
enjeux non significatifs
5f - croisement importance/performance
http://www.brodhag.org
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De la vision stratégique à l’action
Vision et stratégieLe périmètre de la
« responsabilité » de l’entreprise
-
-
-
Les enjeux significatifsLes enjeux seront assortis des objectifs à atteindre (indicateurs stratégiques
Enjeu 1 Enjeu 2Enjeu 3
Enjeu iEnjeu j
Enjeu n
Le programme d’actionLes actions seront assorties
des résultats à atteindre (indicateurs opérationnels)
Action 1Action 2Action 3
Action iAction j
Action n
• On pourra utiliser une approche comme l’analyse fonctionnelle (méthode de l’analyse de la valeur) ou la méthode du cadre logique (fondée sur la hiérarchie : finalités / objectifs / activités / résultats attendus), pour établir le schéma type qui relie la vision et la stratégie, aux enjeux significatifs, et aux actions du programme.
• La seconde étape vise à passer de exploration des enjeux et la construction d’une vision à la mise en œuvre d’un programme d’action intégré dans le système de management et de contrôle adéquat.
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plan
• RSE et développement durable origines et différences
• Différentes approches
• Processus internationaux en cours
• La négociation ISO 26000 sur la RSO
• Coopération francophone
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régulation et développement durable des entreprisesinstitutions internationales
normes internationalesprincipes directeurs
multinationales
contrats : Global Compact,engagements volontaires
parties intéressées
systèmes de management indicateurs
entreprises cotées(loi française NRE)
rapports de développement
durable
GRIévaluation
rating
sensibilisationentités locales
PMEAgenda 21
locaux
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Modes Production Consommation
Johannesburg, processus de MarrakechÉtats : Suède
DESA, PNUE
écoproduits
éducation
ONU
cycle de vie
développement durable
Réglementation / processus volontaires
responsabilité sociétale
AFNOR
entreprises : Suède Brésil
notation sociétaleISO
OIT, Pacte Mondial, GRI
syndicats
consommateurs
commerce équitable
collectivités locales
?
? ?
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Objectifs du cadre d’action du PNUE sur les modes de production et de consommation durables
(1) identifier les fonctions et les processus de production, produits et services qui y satisfont ;
(2) identifier les industries spécifiques et les secteurs des services impliqués dans les domaines fonctionnels.
(3) évaluer – selon une perspective d’analyse de cycle de vie - les conséquences environnementales, sociales et sociétales (santé, sécurité, conditions de travail, “commerce équitable", droits humains et aspects culturels), consommation et procédés de destruction, produits et services et les flux de matière et d’énergie associés.
(4) définir les améliorations potentielles et les options concrètes pour l’amélioration à la fois des domaines de la consommation et de la production, incluant les instruments politiques, économiques et technologiques et des objectifs et repères appropriés ;
(5) mener des projets de démonstration, pour lesquels les instruments politiques appropriés sont appliqués de façon intégrée et avec l’implication de tous les partenaires, incluant les consommateurs finaux;
(6) évaluer et disséminer les résultats, de façon à ce qu’ils servent aussi d’inspiration pour d’autres domaines de consommation
UNEP framework on sustainable consumption & production patterns 1st draft Oct. 17, 2002
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plan
• RSE et développement durable origines et différences
• Différentes approches
• Processus internationaux en cours
• La négociation ISO 26000 sur la RSO
• Coopération francophone
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Recommandations du groupe SAG de l'ISO sur le contenu
• il doit contenir des lignes directrices (guidance) et pas de spécifications conduisant à une vérification de conformité
• le système doit s'adresser aux entreprises et aussi aux autres types d'organisations.
• l'accent doit être mis principalement sur les résultats et la performance• il doit permettre de clarifier la terminologie commune• il doit permettre une adaptabilité à une variété de contextes • il doit venir en complément des autres outils• il ne doit pas réduire les prérogatives des Etats• il doit être utilisable par des entreprises de toutes tailles (PME et grands
groupes)• il doit être de type pratique pour organiser notamment les relations avec les
parties intéressées• il doit crédibiliser les revendications de performance (véracité de l'information)• il doit être clair et compréhensible
15 mai 2004
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Recommandations du groupe SAG sur le rôle de l’ISO
l'ISO doit reconnaître :• que le sujet de la RSE touche des domaines nouveaux pour
l'ISO• que l'ISO n'a pas de légitimité pour définir des attentes
sociales et qu'il faut établir une nette distinction ente les instruments et normes issus d'institutions politiques internationales et les normes privées
• l'ISO ne doit considérer que ce qui ne relève pas du politique • l'ISO doit reconnaître la compétence du BIT et de ses
structures paritaires pour le volet social• l'ISO doit revoir ses processus internes pour permettre une
réelle représentativité des parties.15 mai 2004
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ISO 26000 organisation des travaux• Calendrier du projet :
– 1ère réunion Salvador Bahia 7-11 mars 2005 – 2ème réunion Bangkok 24-30 septembre 2005– 3ème réunion Lisbonne 15-19 mai 2006– Un premier projet de travail sera disponible au printemps 2006– Un projet de l’ISO 26000 en Novembre-Décembre 2007– Un projet final en Septembre 2008– La norme internationale en octobre 2008
• Définition des catégories de parties prenantes– Les experts du groupe de travail, qui sont nommés par les membres
ISO et les organisations en liaison D, représentent les 6 principales catégories de parties prenantes.
– Les catégories ont été récemment définies comme : Industrie ; Gouvernement ; Consommateur ; Travailleur ; Organisations non gouvernementales ; et Services, support, recherche et autres.
– Les définitions des parties prenantes se trouvent dans la rubrique « Organisation » à l'adresse : http://www.iso.org/sr
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ISO 26000 : Groupes de travail• TG4 – « Domaine d’application, contexte et principes de la RS » rédigera :
– 1 Domaine d'application ;– 4 Le contexte de la RS dans lequel les organisations opèrent ;– 5 les principes de la RS relatifs aux organisations ;
• TG5 - « Lignes directrices sur les sujets/questions centraux de la RS » rédigera les articles suivants :
– 6 Lignes directrices sur les sujets/questions centraux ;
• TG6 - « Lignes directrices pour la mise en oeuvre de la SR » rédigera :– 7 Lignes directrices pour les organisations sur la mise en œuvre de la SR ;– * : TG 4 définira le terme « Social responsibility »SR– ** Le Groupe de travail (WG) a décidé de ne pas assigner à ce stade la rédaction
des articles 0, 2, 3, 8 ou la bibliographie.
• Une Task Force Francophone a été créée avec pour mission de :– Permettre / faciliter des échanges en français entre les experts, observateurs et
membres des organismes de liaison participant à l'ISO/TMB/WG SR ;– Proposer la traduction en français des documents de travail jugés essentiels par les
membres du groupe ;– Apporter une information sur les travaux de l'ISO/TMB/WG SR aux pays et régions
francophones grâce à un réseau dédié.
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Objectifs de l’ISO 26000
• Il devrait permettre d’assister les organisations pour envisager leur responsabilité sociétale en respectant leurs différences culturelles, environnementales et légales et leurs conditions de développement économique.
• Il devrait fournir des conseils pratiques pour rendre opérationnelle la responsabilité sociétale, identifier et engager les parties intéressées, renforcer la crédibilité des rapports et revendications faites au nom de la responsabilité sociétale.
• Ce document devrait être une norme ISO donnant des conseils mais ne serait pas sujet à un processus de certification par tierce partie.
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Structure ISO 26000 (arrêtée à 2ème réunion, Bangkok)
IntroductionL’introduction devrait fournir des informations ou commentaires relatifs au contenu de la norme de lignes directrices et les raisons qui ont conduit à son élaboration. L’introduction devrait décrire l’objectif de la norme de lignes directrices de manière informative.
1 Domaine d’applicationCet article doit définir le sujet de la norme de lignes directrices, son étendue et les limites de son application.
2 Références normativesCet article est une liste de documents, s’il y a lieu, qui doivent être lus en parallèle avec la norme de lignes directrices.
3 Termes et définitionsCet article identifiera les termes utilisés dans la norme de lignes directrices devant être définis et fournira ces définitions
4 Le contexte de la RS dans lequel les organismes opèrentCet article fournira le contexte historique et contemporain de la RS. Cet article traitera aussi des questions relatives à la nature du concept de RS. Les questions pertinentes relatives aux parties prenantes devraient être traitées dans cet article.
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Structure ISO 26000 (arrêtée à 2ème réunion, Bangkok)
5 Les principes de la RS relatifs aux organismesCet article identifiera une série de principes de RS tirés de sources variées et fournira des lignes directrices sur ces principes. Les questions pertinentes relatives aux parties prenantes devraient être traitées dans cet article.
6 Lignes directrices sur les sujets/questions centraux de la RSCet article fournira des lignes directrices distinctes sur une série de sujets/questions centrales et leur lien avec les organismes. Les questions pertinentes relatives aux parties prenantes devraient être traitées dans cet article.
7 Lignes directrices pour les organismes sur la mise en œuvre de la RSCet article fournira des lignes directrices opérationnelles sur la mise en œuvre et l’intégration de la RS par les organismes, y compris, par exemple, dans les politiques, les pratiques, les approches et l’identification des questions, l’évaluation de la performance, le reporting et la communication. Les questions pertinentes relatives aux parties prenantes devraient être traitées dans cet article
8 AnnexesSi besoin, la norme de lignes directrices pourra comprendre des annexes.
Bibliographie
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Le cadre de la réflexion ISO
travaux RS
ISO
Etats
entreprises
syndicats consommateurs
associations
autres (académiques,…)
Convention et accords internationaux
Normes volontaires négociées, cadres
nationaux et régionaux
Outils privés
SIGMA (UK)PNE 1650(01) (10) SpSD21000 (Fr)Draft IMNC (Mex)EMAS, Ecolabel (EU)…
CERES principlesCSR man.sys. Veritas (DNV)QRES (Italy)Ethos CSR indicatorsSA 8000 (Social Account. Int.)AA1000 (Acountablity)
Decl. Human RightConv. Labor (ILO)Env. Conventions (UN)Global CompactGRIGuidelines (OCDE)…
attentes des parties intéressées
cadres et normes existantes « sur la table »
organismes de normalisation
type 3type 2type 1
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Périmètre des organisations
• L’ISO envisage la responsabilité sociétale des organisations, mais le périmètre n’est pas précisé– Entreprises : RSE– ONG : principes de responsabilité dans leur rôle de
partie intéressée– Les collectivités et administrations comme employeurs
et acteurs économiques– Les principes permettant d’organiser la transaction
entre entreprises, ONG, États collectivités locales : principes de gouvernance
• Le périmètre est un des objets de la négociation
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Combinaisons de stratégies
Zones d’activités
Plan déplacement entreprise
Agenda 21 local
Intégration verticale
Stratégie nationale dedéveloppement durable
Gouvernance internationaleConventions, accords…
Revue par les pairs
Stratégie dd d’entreprise
Obligations légales
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Questions posées pour les normes sectorielles
• Commerce équitable, une alternative : – La représentation de la communauté locale se réduit à la coopérative
qui décide de l’usage de la plus value du marché– Un pouvoir légitime, démocratique ou coutumier, représente la
communauté pour allouer les ressources (terres, eau…) et l’usage de la plus value (école, infrastructure…)
• Certification du bois tropical, – Il n’apparaît pas possible, selon les recommandations de la
Commission européenne, d’intégrer dans les marchés publics certains critères définis par les systèmes de certification tels que ceux liés à la protection des populations dépendantes des forêts, par exemple
– Quelle procédure permet de protéger les droits de ces populations
• La relation entre l’activité économique et la communauté de production est un problème générique, à traiter de façon globale : un processus Agenda 21 local ?
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plan
• RSE et développement durable origines et différences
• Différentes approches
• Processus internationaux en cours
• La négociation ISO 26000 sur la RSO
• Coopération francophone
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Comité de coordination
GT RSGTcommerce équitable
GTcollectivités
locales
GTecoproduit
Organisation française pour les travaux de l’ISO sur la responsabilité sociétale
travaux RS
ISO
6 délégués à l’ISO
GIN RSE
AFNOR État
Ministère industrieDIDD
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Organisation de normalisation
GT RS
Organisation francophone pour les travaux de l’ISO sur la responsabilité sociétale
coordination
TG financement de l’ISO RSTG traduction de l’ISO RSTG communication
travaux RS
ISO
6 délégués à l’ISO
Autre mandat : CNDD??
pays OIF IEPF
Groupe miroir
GT RS
délégués à l’ISO
organisme en liaison
espace de débat et de coopération mediaterre.org/rsdd
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Coordination de processus
Conseil National Développement
Durable
Autorité Nationale en charge SNDD
Stratégie Nationale de Développement
Durable
Autorité Nationale Désignée MDP
Conseil National-MDPComité ad hoc
Critères de développement
durable
Comité Miroir ISO 26000
Objectifs pour la RSE
tutelle normalisation
Id pour Stratégie nationale de biodiversité, Stratégie de lutte contre la pauvreté…
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Initiative RS DD francophone• Le séminaire sur la Normalisation et la responsabilité sociétale pour le
développement durable s'est tenu à Marrakech du 13 au 15 décembre 2005, 80 représentants de 11 pays d’Afrique, d’Amérique du Nord, d’Europe et des Caraïbes
• Prise de conscience de l'importance de l'enjeu de la RSO y compris les Modes de production et de consommation durable (MPCD) en vue de la mise en oeuvre des stratégies nationales de développement durable (SNDD)
• Qu’il faudrait promouvoir la mutualisation des expériences et assurer de meilleurs contacts entre des personnes engagées dans des processus internationaux qui fonctionnent en parallèle, sur des sujets qui se rejoignent, notamment le processus d'élaboration de la norme internationale ISO 26 000 et le processus lancé par le PNUE sur les MPCD ;
• Qu’un plus grand nombre de pays francophones devraient être mobilisés dans les processus de normalisation internationale, notamment le processus d'élaboration de la norme internationale ISO 26 000 et les processus de labellisation et de certification environnementale et sociale de produits.
• Qu’une plate-forme de concertation francophone devrait être développée et animée par des experts sur la RSO et les MPCD pour faire avancer la réflexion au niveau national, régional et international.
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comité de pilotage• Président du CP et représentant Afrique du Nord :Abderrahim Taïbi, SNIMA
Maroc• Représentant Afrique subsaharienne : Barama SARR, ASN, Sénégal• Représentant Europe : Christian BRODHAG, MIN Écologie et DD, France• Représentant Amérique du Nord : Marie-France TURCOTTE, UQAM, Québec-
Canada• Représentant de la Francophonie : Boufeldja BENABDALLAH, IEPF, OIF• Représentant industriel : Didier GAUTHIER, Séché, France• Organisation syndicale : Mariétou GUIEHOA, Réseau Centrales syndicales, Côte
d’Ivoire• Association de consommateurs : Afrique (à venir)• ONG international : Mass LO (Lead Afrique)• Représentant MPCD : Alexandre EPALLE, Service cantonal DD-Genève, Suisse• Secrétariat : Isabelle BLAES, CIRIDD
SITE : www.mediaterre.org/rsdd
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Annexes
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Carbon Disclosure Project (CDP)• enquête annuelle réalisée auprès des entreprises du FT500 pour le compte
des investisseurs institutionnels, afin de collecter des informations concernant leurs émissions de GES et leur politique sur ce sujet.
• 155 organismes financiers signataires du CDP3 représentent une capitalisation de plus de 21 trillions de $ ce qui a conduit 71% des 500 principales compagnies mondiales à publier les réponses au CDP3, et 54% des 500 entreprises leur émission de GES (13% des émissions mondiales)
• L’analyse “carbon beta” - le risque carbone d’une compagnie particulière relativement à son secteur – est un facteur critique analysé par les investisseurs. Le coût induit par certains scénarios de lutte contre l’effet de serre (50$/t, -20% en 7 ans) peut atteindre jusqu’à 45% du revenu net annuel.
• L’enquête du CDP va être élargie en 2006 aux entreprises appartenant à des indices nationaux. En partenariat avec l’ADEME le CDP enverra sa demande d’information auprès des entreprises françaises du SBF120.
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Le cadre législatif : la loi NRE
• Loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 sur les nouvelles régulations économiques (J.O. du 16 mai 2001) : le gouvernement d'entreprise et le développement durable
• Dispositions variées, difficulté de vue d’ensemble du fait que la plupart des articles apportent des amendements à d’autres textes : code de commerce, code monétaire et financier, code de la consommation, code des assurances, code pénal et code général des impôts
• Thèmes traités : organisation des autorités de régulation, modernisation de la lutte contre le blanchiment d’argent, réforme du code de l’industrie cinématographique et aménagement des pouvoirs au sein des sociétés anonymes.
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Article 110 : gouvernance d’entreprise• Le nouvel article L. 225-102-1 du code de commerce impose aux sociétés
cotées de mentionner dans leur rapport annuel « des informations sur la manière dont la société prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité ».
• La nature de ces informations, qui devront figurer pour la première fois dans les rapports annuels se rapportant à l’exercice social ouvert à compter du 1er janvier 2002, a été précisée par un décret du 20 février 2002 complété par un arrêté du 30 avril 2002.
• L’application stricto sensu de la loi NRE est de faire mention des impacts sociaux et environnementaux dans le rapport de gestion : il s’agit rendre compte du passé.
• Les entreprises peuvent publier des rapports de développement durable, initiative volontaire de reporting, qui identifient les choix stratégiques et les objectifs de progrès vis-à-vis des parties prenantes.
• Les décrets d’application font référence à des démarches de développement durable et induisent une confusion, certaines entreprises ont séparé les exercices d’autres les ont intégré dans le même rapport.
SBF 250SBF 120CAC 40 700
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Les indicateurs renseignés SBF 250 hors SBF 120
Bilan critique de l’application par les entreprises de l’article 116 de la loi NRE, EPE, OREE, ORSE, avril 2004
nombres d’indicateurs
aucun
1
2 à 4
5 à 9
Plus de 10
0
5%
45%
32%
18%
dont social
0
5%
39%
46%
10%
dontenvironnemental
56%
10%
18%
16%
0
• Les informations sont principalement sociales et non environnementales. A l’exception des entreprises exposées aux risques environnementaux (textile, agroalimentaire, énergie, construction mécanique, équipement automobile) les entreprises ne rendent pas compte en matière environnementale. Cela peut avoir une origine historique le « bilan social » existe en France depuis les années 70.
• Nombres de pages consacrées au informations environnementales et sociales : aucune page 0,8% (1 entreprise), 1 à 2 pages : 26%, 3 à 5 pages : 54,2%, 6 à 9 pages 13,2%, 10 pages et plus 5,8%.
• Trois entreprises seulement ont publié des rapports de développement durable.
Nombre d’indicateurs renseignés
SBF 250SBF 120CAC 40 700
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qualité des rapports NRE• Les “ échappées ” (Classement alphabétique)
Carrefour, Danone, LVMH, Pernod Ricard, Renault, Saint-Gobain, Sanofi-Synthélabo, STMicroelectronics, Thomson, Valeo, Véolia
• Les “poursuivantes”Accor +, Alcatel, Aventis, BNP Paribas +, Casino, France Télécom, Lafarge, L’Oréal, PPR, PSA Peugeot Citroën, Suez +, Thales, TF1, Total +, Vivendi Universal
• Le « peloton »AGF, Air Liquide, Altadis, Arcelor, Autoroutes du sud de la France, AXA, Bouygues, Crédit Agricole, Crédit Lyonnais, Dexia, Faurecia, Fimalac, Michelin +, Orange, Pechiney, Rexel, Rhodia, Schneider Electric +, Société Générale, Sodexho Alliance, Vinci,
• Les “ retardataires ” Alstom, Cap Gemini E & Y, Clarins, Club Méditerranée, Dassault Systèmes, EADS, Hermes, Euro Disney, JCDecaux, Lagardère, Rémy Cointreau, Wanadoo, Wendel Inv.
Loi NRE : année 2, une étude de CFIE-Conseil, octobre 2004
18,3 %
25 %
35 %
21,7 %
SBF 250SBF 120CAC 40 700
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Le poids des rubriquesRubriques PoidsVolet social1. Evolution des effectifs2. Organisation et gestion du temps de travail3. Evolution de la masse salariale4. Relations sociales5. Conditions hygiène et sécurité6. Formation7. Lutte contre la discrimination8. Sous-traitance / relations fournisseurs
Volet sociétal9. Œuvres sociales et mécénat10. Respect du droit international11. Développement régional / société civile
Volet environnemental12. Consommation de ressources13. Mesures pour réduire la consommation d’énergie 14. Prise en compte écosystème15. Gestion des rejets16. Démarches d’évaluation et de conformité17. Organisation / formation environnement18. Gestion des risques et prévention
Loi NRE : année 2, une étude de CFIE-Conseil, octobre 2004
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Le classement qualité des rapports NRE• Les “ échappées ” (Classement alphabétique)
Carrefour, Danone, LVMH, Pernod Ricard, Renault, Saint-Gobain, Sanofi-Synthélabo, STMicroelectronics, Thomson, Valeo, Véolia
• Les “poursuivantes”Accor +, Alcatel, Aventis, BNP Paribas +, Casino, France Télécom, Lafarge, L’Oréal, PPR, PSA Peugeot Citroën, Suez +, Thales, TF1, Total +, Vivendi Universal
• Le « peloton »AGF, Air Liquide, Altadis, Arcelor, Autoroutes du sud de la France, AXA, Bouygues, Crédit Agricole, Crédit Lyonnais, Dexia, Faurecia, Fimalac, Michelin +, Orange, Pechiney, Rexel, Rhodia, Schneider Electric +, Société Générale, Sodexho Alliance, Vinci,
• Les “ retardataires ” Alstom, Cap Gemini E & Y, Clarins, Club Méditerranée, Dassault Systèmes, EADS, Hermes, Euro Disney, JCDecaux, Lagardère, Rémy Cointreau, Wanadoo, Wendel Inv.
Loi NRE : année 2, une étude de CFIE-Conseil, octobre 2004
18,3 %
25 %
35 %
21,7 %
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Le classement qualité des rapports NRE
Entreprises ayant fourni quelques éléments, mais dont le reporting demeure insuffisamment développé
20 %
36 %22 %
22 %
Entreprises appliquant la loi et communiquant de manière
exhaustive et précise sur les thèmes requis par celle-ci.
Entreprises répondant à une majorité des exigences
de la loi et affichant un certain engagement.
Entreprises ne répondant pas aux exigences de la loi
Loi NRE : année 2, une étude de CFIE-Conseil, octobre 2004