MEDICOOP INTERIMUne solution RH innovante pour gérer le personnel

non permanent dans le secteur médico-social et médical

Réseau francophone30-31/10/2014

Propos introductifs

Le secteur médico­social est l’un des secteurs les plus touchés par l’absentéisme. Or qui dit absentéisme, dit besoin en

personnels de remplacement et qui dit besoin en remplaçants, dit embauches à durée déterminée et précarité d’emploi.

Contrat dit précaire (tant il est source d’insécurité –professionnelle, sociale, financière) pour le salarié , le CDD est soumis à une batterie de règles juridiques strictes (formalisme

important – règles de fond contraignantes) dont le respect semble parfois incompatible avec la réalité du terrain

(formalisme chronophage, perte de repère pour l’équipe mais surtout pour l’usager) mais dont le non­respect est source

d’insécurité juridique pour l’employeur.

Propos introductifs

MEDICOOP INTERIM, société de travail temporaire sous

forme coopérative nous semble une solution RH innovante

(entre la société intérimaire à but lucratif et le groupement

d’employeurs) pour gérer le personnel non permanent dans

notre secteur.

Son ambition est la véritable amélioration du service rendu aux usagers, en faisant en sorte que la fidélisation

de la main d’œuvre se transforme aussi en un suivi régulier des mêmes usagers par les mêmes salariés.

Un cadre juridique social spécifique

Le cadre juridique du concept « MEDICOOP » est la société coopérative d’intérêt collectif (SCIC), agréée « entreprise solidaire ».

Cette forme de société, à but non lucratif, permet d’associer les établissements utilisateurs de

main d’œuvre, qu’ils soient de droit public ou de droit privé.

Elle est régie par:

Ses statuts

La loi du 10/09/1947 portant statut de la

coopération, notamment

titre II ter portant statut des

SCIC (introduit par la loi du

17/07/2001) et le décret du

21/02/2002 relatif aux

modalités d’agrément des

SCIC et à la procédure de

révision coopérative

La loi du 24/07/1867 sur

les sociétés à capital

variable, codifiée à

l’article L. 231­1 du

Code de commerce

Le livre II du Code de

commerce et la partie

réglementaire

selon le décret

du

25/03/2007

L’objet de MEDICOOP

MEDICOOP INTERIM a pour objet l’activité exclusive d’entrepreneur de travail temporaire au sens de l’article L. 1251­1 du Code du Travail et à

titre très accessoire, sous réserve du caractère exclusif de l’activité, toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet, s’y

rapportent et contribuent à sa réalisation.

L’objet de la société est limité à la mise à disposition, à but non lucratif de personnel intérimaire auprès d’établissement relevant du

champ des activités sanitaires, sociales et médico­sociales inclus dans les conventions collectives suivantes:

­ CCN Hospitalisation privée à but non lucratif du 31 octobre 1951 (IDCC 29)

­ CCN Handicapés: établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 16 mars 1966 (IDCC 413)

Les associés

La loi impose que figurent parmi les associés au moins 3 personnes ayant respectivement avec la coopérative le lien de double qualité, à savoir:

+

Les catégories sont définies comme suit:

­ SALARIES: il s’agit des salariés de la SCIC. La rupture du contrat de travail entraîne la perte de la qualité d’associé dans les 12 mois qui suivent son dernier jour de travail

­ USAGERS: il s’agit des personnes morales, bénéficiant de mise à disposition de personnel réalisées par la coopérative

­ FINANCEURS: il s’agit des personnes morales et physiques participant au financement de la garantie financière de la SCIC

Etre associé

Être salarié

Être bénéficiaire ­ usager

Être contributeur ­ financeur

Les associés

Toute candidature est soumise à l’avis du gérant, puis au vote de la prochaine assemblée générale ordinaire.

Le statut d’associé prend effet après agrément de l’assemblée générale.

Les personnes morales bénéficiant de mise à disposition de personnel réalisées par la coopérative (usagers) ainsi que les financeurs ont

l’obligation de souscrire au capital de la coopérative (capital qui doit représenter au moins 1 part = 2 500 euros).

Les collèges

Au sein de MEDICOOP, il est constitué 3 collèges:

Les collèges ont pour fondement la garantie de la gestion démocratique au sein de la SCIC.

Ils peuvent être institués, notamment, chaque fois que les associés considèrent que l’application du principe UN ASSOCIE = UNE VOIX ne permet pas immédiatement ou à terme, de maintenir l’équilibre entre les associés.

Un même associé peut souscrire dans plusieurs collèges dès lors qu’il entre dans la définition statutaire desdits collèges. Dans ce cas, il devra opter par écrit, dès lors qu’il est actionnaire avec double qualité, pour définir le seul collège pour lequel il sera compté et pour lequel il disposera du droit de vote.

Les financeurs

25% des droits

de vote

Les salariés

25% des droits

de vote

Les usagers

50% des droits

de vote

La gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personne(s) physique(s) associé(s) salarié.

Un conseil de la coopérative peut être créé, à la demande, en Assemblée Générale, d’au moins 2 collèges.

Choisi(s) par les associés pour 4 ans.

Il(s) peut (peuvent) être rééligible(s).

Il(s) est (sont) nommé(s) dans les 15 jours suivant la création.

La gérance dispose de tous les pouvoirs nécessaires pour agir en toutes

circonstances au nom de la coopérative, dans les limites de son objet social et

sous la réserve des pouvoirs conférés à l’assemblée des associés par la loi et

les statuts.

La rémunération du gérant est décidée par un vote majoritaire des associés.

Les avantages de MEDICOOP

� Pour les utilisateurs (associations):

LE COUTUn prix de revient égal voire inférieur au

recrutement direct­ Exonération FILLON majorée;

­ Bénéfice du C.I.C.E (6%)

­ Exonération de la TVA grâce à un rescrit;

­ Exonération du fait de l’impôt sur les sociétés.

LA FACILITE DE GESTION­ Externalisation totale de la gestion des emplois en

CDD;

­ Suivi budgétaire par établissement et par service;

­ Mise à disposition de logiciel de suivi RH;

­ Etc.

LA SPECIALISATION DE L’AGENCE­ Connaissance accrue du secteur médico­social, de son

fonctionnement, ses valeurs, des compétences

attendues;

­ Des intérimaires aux connaissances actualisées (DPC);

­ Un vivier de main d’œuvre formée pour la GPEC;

­ Etc.

LA DIMINUTION DU RISQUE CONTENTIEUX

Les avantages de MEDICOOP

� Pour les salariés (intérimaires):

DROITS INDIVIDUELSLe salarié intérimaire bénéficie des mêmes droits que les salariés de

l’entreprise utilisatrice, sa rémunération doit notamment être égale à

celle que percevrait un salarié en CDI, de qualification équivalente et

occupant le même poste.

Les règles en vigueur dans l’établissement s’appliquent à l’intérimaire:

durée du travail, repos hebdomadaire, etc.

DROITS COLLECTIFSLe salarié intérimaire exerce ses droits collectifs dans l’entreprise de

travail temporaire (sauf exception) mais peut se faire représenter

dans l’entreprise utilisatrice (il peut notamment faire porter ses

réclamations par les DP de l’entreprise).

Il est pris en compte dans le calcul de l’effectif (sauf lorsqu’il remplace

un salarié absent) et peut, sous certaines conditions, être électeurs

aux élections des instances représentatives.

AVANTAGES FINANCIERS­ Le salarié intérimaire touche des indemnités de fin de mission

(10% du salaire brut) et des indemnités compensatrices de congés

payés, au même titre qu’un salarié en CDD;

­ Il bénéficie du cumul du chômage et du salaire sans limite et sans

perte de droits acquis.

FASTT (Fonds d’Action Sociale du Travail

Temporaire)­ Le salarié intérimaire bénéficie de nombreux avantages sociaux:

mutuelle, prévoyance, garde d’enfants à 1€/h, location de

véhicule, etc.

­ Accès à la formation professionnelle

Les contraintes de MEDICOOP

� Pour les utilisateurs (associations):

Afin de nuancer cette dernière contrainte, MEDICOOP peut s’essaimer sur d’autres bassins

d’emplois.

RISQUE DE SURCOUTLa facilité de gestion des salariés intérimaires pourrait inciter les entreprises utilisatrices à recourir plus largement au

remplacement de ses salariés absents.

OBLIGATION DE MOYEN MEDICOOP n’a pas une obligation de résultat, mais une obligation de moyen et il peut arriver, dans des cas exceptionnels,

qu’elle ne puisse pas mettre à disposition la compétence attendue.

COOPTATION DES ASSOCIATIONS UTLISATRICESContrairement à une société de travail temporaire classique, il convient pour devenir utilisateur de MEDICOOP d’être

coopté par le gérant puis par l’Assemblée Générale et de devenir coopérateur en investissant au minimum 2 500 euros de

parts.

Dans un soucis de cohérence, la cooptation n’est envisagée que pour des associations agissant sur un même bassin

d’emploi.

Les contraintes de MEDICOOP

� Pour les salariés (intérimaires):

Ces contraintes sont à nuancer, en effet MEDICOOP, à la différence d’une agence d’intérim classique, favorise l’embauche en CDI des salariés intérimaires par les entreprises utilisatrices (sans délais, sans surcoûts).

Le fait d’être inscrit à MEDICOOP pour les salariés intérimaires est l’assurance de travailler dans l’entreprise qui avait l’habitude de recruter en CDD et de pouvoir répondre à d’autres missions dans des associations du même 

secteur d’activité, mais aussi du même secteur géographique.

PERTE DE REPERESPour les salariés intérimaires, le fait de ne pas être salarié de l’entreprise utilisatrice peut parfois être générateur de perte 

de repères, surtout lorsque ces salariés avaient l’habitude de travailler en CDD dans l’entreprise utilisatrice.

CONTRAT PRECAIRE Même si le statut de salarié intérimaire présente des avantages par rapport à celui de salarié de l’entreprise utilisatrice en 

CDD, le salarié en intérim reste un salarié en situation de précarité!

MEDICOOP AUJOURD’HUI

• MEDICOOP 33Cette agence dont le siège social est basé à CENON (33) apporte ses services aux associations cooptées dusecteur médico­social de Bordeaux et de ses environs.

Elle compte 3 collèges:

Elle gère pour 20 établissements, 150 intérimaires inscrits et environ 80 contrats par jour.

Elle compte 3 salariés. La comptabilité et la paie étant gérées en externe (par l’association NOVALLIANCE).

*AGIMC: AssociationGirondinedes InfirmesMoteurs Cérébraux*ARI: Association pour la Réadaptation et la Réinsertion

• MEDICOOP 66

Collège

fondateurs/Financeurs:

­ Mecen’COOP

­ AGIMC*

Collège salariés:

­ Cédric RUELLAN Gérant

cedric.ruellan@gmail.com

Collège

coopérateurs/utilisateurs:

­ AGIMC

­ ARI*

­ Rénovation

­ IRSA (15/10/2014)

MEDICOOP DEMAIN

MEDICOOP refuse de généraliser son intervention sur le territoire national si ce 

n’est par un essaimage de ces SCIC sur d’autres régions ou d’autres bassins 

d’emplois.

Pour essaimer, il faut réunir 3 ou 4 associations (CCNT 1951 ou CCNT 1966) qui 

rencontrent les mêmes problématiques (absentéisme récurrent, recours à de 

nombreux CDD) afin de créer une structure identique sur un autre territoire 

géographique avec de la main d’œuvre locale et spécialisée.

Afin de réduire les frais de gestion (2 salariés minimum permanents de la SCIC), il 

faut engendrer un chiffre d’affaire de 1 500 000 euros, soit environ 44 salariés 

intérimaires.

Si le concept vous intéresse, prendre contact avec M. Cédric RUELLAN:

cedric.ruellan@gmail.com

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