Chaussée de Rochefort, 90 Chaussée de Rochefort, 90 69006900 MARLOIEMARLOIE

Tél. : (32) 084/45.76.74Tél. : (32) 084/45.76.74ais-nordlux@skynet.beais-nordlux@skynet.be

L’Agence Immobilière Socialeest une Association sans but lucratif

agréée et subsidiée par la Région Wallonne.

Ses membres sontSes membres sont les Communes et C.P.A.S. les Communes et C.P.A.S. la Province, la Province, une Société de Logement de Service une Société de Logement de Service

Public (SLSP)Public (SLSP) des représentants du monde associatif des représentants du monde associatif ainsi que quelques personnes physiquesainsi que quelques personnes physiques

Quelle est la mission de l’ AIS ?

Elle joue un rôle d’intermédiaire

(elle n’est donc pas propriétaire de logements)

entre des propriétaires privés ou publics

(communes, cpas, Fonds du logement)

et des candidats locataires(A Marche, plus de 1.700 inscrits en - de 5 ans)

Elle a comme Elle a comme objectif

de faciliter l'accès de faciliter l'accès à un à un logement salubrelogement salubre

pour pour un prix modéréun prix modéré

à des ménages ou personnes à des ménages ou personnes en en état de précaritéétat de précarité

ou à ou à revenus modestesrevenus modestes

Intérêts pour les propriétairesIntérêts pour les propriétaires  

L'AIS prend en charge :L'AIS prend en charge : la rédaction des la rédaction des contrats de bailcontrats de bail

et leur enregistrementet leur enregistrement

l'établissement des l'établissement des états des lieuxétats des lieux à l’entrée et à la sortie à l’entrée et à la sortie

le le versement régulier du loyerversement régulier du loyer au au propriétaire propriétaire

en tout état de causeen tout état de cause(non paiement par le locataire ou vide locatif)(non paiement par le locataire ou vide locatif)

la constitution la constitution éventuelle éventuelle de de l'assurance incendiel'assurance incendie

la la visite régulièrevisite régulière obligatoire obligatoire du logementdu logement

les les travaux d'entretien locatiftravaux d'entretien locatif

la représentation en cas de la représentation en cas de procédure en justice de paixprocédure en justice de paix

la remise du logement dans la remise du logement dans l'état initiall'état initial à la fin du bailà la fin du bail

Ainsi, Ainsi, pour un pour un revenu moindrerevenu moindre négocié entre l’AIS et le propriétaire négocié entre l’AIS et le propriétaire

mais néanmoins mais néanmoins constantconstant même si le locataire ne paie pas même si le locataire ne paie pas

ou s’il y a un vide locatif ou s’il y a un vide locatif

le propriétaire est soulagé le propriétaire est soulagé

de de tous les embarrastous les embarras

de la gestion de son biende la gestion de son bien

Le propriétaire peut aussi bénéficierLe propriétaire peut aussi bénéficier via le Fonds du Logement Wallonvia le Fonds du Logement Wallon

d’un d’un prêt à taux socialprêt à taux social

jusqu’à 52.000 € par logementjusqu’à 52.000 € par logement

pour financerpour financer des des travaux de rénovationtravaux de rénovation

à taux à taux d’intérêt réduit à d’intérêt réduit à 0 %0 %,, pour pour un bâtiment inoccupéun bâtiment inoccupé

depuis un an au moins depuis un an au moins

ouou d’uned’une subvention subvention

jusqu’à 52 jusqu’à 52 000000 € par logement € par logement

pour pour réhabiliter un bâtiment inoccupéréhabiliter un bâtiment inoccupé

depuis un an au moinsdepuis un an au moins

en ce cas, en ce cas,

le revenu du loyer est réduitle revenu du loyer est réduit

Le propriétaire garde Le propriétaire garde le droit aux aides le droit aux aides

de la Région wallonnede la Région wallonne(isolation, économie d’énergie …)(isolation, économie d’énergie …)

******

Il peut aussi avoir accès àIl peut aussi avoir accès à

une prime provincialeune prime provinciale

de 3,75 € de 3,75 € x le nombre de m2 x le nombre de m2 de surface habitable de surface habitable

x le nombre d’années de gestion par l’AISx le nombre d’années de gestion par l’AIS (3 à 9 ans)(3 à 9 ans)

En Région wallonneEn Région wallonne

Le précompte immobilierLe précompte immobilier ou impôt foncierou impôt foncier

(régional + les additionnels provincial et communal)(régional + les additionnels provincial et communal)

est ramené au taux est ramené au taux 0 %0 %

(au lieu de 1.25 % + les additionnels)(au lieu de 1.25 % + les additionnels)

pour les particuliers qui confientpour les particuliers qui confientdu logement en gestion à l’ AISdu logement en gestion à l’ AIS

(Taux de PI réduit à 0.80 % + les additionnels(Taux de PI réduit à 0.80 % + les additionnelspour les pouvoirs publics et les ASBL)pour les pouvoirs publics et les ASBL)

La Région wallonne a imposé aux communes La Région wallonne a imposé aux communes (via l’ancrage communal)(via l’ancrage communal)

d’établir un d’établir un règlement/taxerèglement/taxe sur les sur les bâtiments inoccupésbâtiments inoccupés

Pour compenser l’effet négatif de cette taxe,Pour compenser l’effet négatif de cette taxe,une commune a décidé, en 2008, de créerune commune a décidé, en 2008, de créer

une une primeprime (jusqu’à 5000 €)(jusqu’à 5000 €)

pour inciter des propriétaires à pour inciter des propriétaires à aménager du logement dans le centreaménager du logement dans le centre

dans les parties inoccupées dans les parties inoccupées au-au-dessus de magasinsdessus de magasins

IntIntéérêts pour les locatairesrêts pour les locataires

Augmentation d’un parc locatifAugmentation d’un parc locatif

conforme conforme aux exigences de aux exigences de salubritésalubrité et de et de sécurité sécurité du décret de la RWdu décret de la RW

pour un pour un loyer modéréloyer modéré intermédiaire intermédiaire

entre ceux du secteur privé et des SLSP entre ceux du secteur privé et des SLSP

Accompagnement social obligatoireAccompagnement social obligatoire

tendant à la tendant à la (ré)insertion sociale(ré)insertion sociale des locataires des locataires

en collaboration étroite avec les partenairesen collaboration étroite avec les partenaires

sociaux (CPAS, sociaux (CPAS, A.M.O.,A.M.O., Aide à la Jeunesse, Aide à la Jeunesse,

Entreprises d’économie socialeEntreprises d’économie sociale …) …)

. . …)…)

Développement Développement d’une « pédagogie de l’habiter »d’une « pédagogie de l’habiter »

portant surportant sur une une occupation adéquateoccupation adéquate du logement du logement la guidance à la la guidance à la gestion énergétiquegestion énergétique

Labellisation possible du logementLabellisation possible du logement par l’inspection de la Région wallonnepar l’inspection de la Région wallonne

assurant aux locataires l’octroi (sous conditions) assurant aux locataires l’octroi (sous conditions) d’allocations au déménagement et au loyer d’allocations au déménagement et au loyer (ADEL)(ADEL)

Facilités quant à la constitutionFacilités quant à la constitutionde la garantie locativede la garantie locative

via les CPAS ou d’autres organismesvia les CPAS ou d’autres organismes

Qui peut habiter Qui peut habiter un logement gun logement géérréé par l'AIS par l'AIS ? ?

Des mDes méénages ou personnes seulesnages ou personnes seules

en en éétat de prtat de préécaritcaritéé ou ou àà revenus modestes revenus modestes

Le revenu annuel net imposable Le revenu annuel net imposable du locataire ne peut dépasser du locataire ne peut dépasser

30.100€ pour un ménage30.100€ pour un ménageet et 24.100€ pour une personne seule24.100€ pour une personne seule

Ces deux montants sont majorés de Ces deux montants sont majorés de 2.200€ par enfant à charge2.200€ par enfant à charge

Attribution des logementsAttribution des logements

soit par le bureau de lsoit par le bureau de l’’AISAISsoit par le Conseil dsoit par le Conseil d’’administrationadministration

soit parsoit par unun comité local d’attribution comité local d’attribution constitué constitué dans chaque communedans chaque commune

Dans ce cas, il est composé Dans ce cas, il est composé - de mandataires publics, - de mandataires publics, (Commune, CPAS, Province)(Commune, CPAS, Province) - de représentants du monde associatif - de représentants du monde associatif

- - et du président de l’AIS et du président de l’AIS

Ce comité local décide, Ce comité local décide,

le plus souvent, par consensusle plus souvent, par consensus

en tenant compte, notamment,en tenant compte, notamment,

de l’de l’adéquationadéquation entre le logement entre le logement

et les et les souhaits des demandeurssouhaits des demandeurs, ,

mais aussi de mais aussi de l’urgence l’urgence

et des difficultéset des difficultés rencontrées rencontrées

Les Les travailleurs sociauxtravailleurs sociaux des services des services

accompagnant les demandeurs accompagnant les demandeurs

peuvent être entenduspeuvent être entendus

Considérations finalesConsidérations finales

L’AIS, c’estL’AIS, c’est1.1. une une solution alternative solution alternative

et complémentaireet complémentaire aux Sociétés de Logements aux Sociétés de Logements de Service Public (S.L.S.P.)de Service Public (S.L.S.P.)

– qui qui sont partenaires prioritaires des AIS,sont partenaires prioritaires des AIS,maismais ne peuvent pas répondre ne peuvent pas répondreà l'entièreté des demandes,à l'entièreté des demandes,

– et sont tenus, pour les attributions,et sont tenus, pour les attributions,par la rigueur du systême à pointspar la rigueur du systême à points

2. un moyen de lutte 2. un moyen de lutte

contre les logements contre les logements

inoccupés et/ou insalubresinoccupés et/ou insalubres

3. une 3. une insertion socialeinsertion sociale à l’intérieur du patrimoine bâtià l’intérieur du patrimoine bâti

en en évitant l’impression de «ghetto»évitant l’impression de «ghetto»

4. 4. une alternative une alternative à à l'Habitat Permanentl'Habitat Permanent (plan HP)(plan HP)

dans les équipements touristiques dans les équipements touristiques ou résidentiels inadaptésou résidentiels inadaptés

5. le maintien équitable 5. le maintien équitable des habitants sur un des habitants sur un territoire communalterritoire communal

familles avec enfants scolarisés, familles avec enfants scolarisés, jeunes couples, personnes âgées …jeunes couples, personnes âgées …

6. une solution 6. une solution peu copeu coûûteuse teuse

pour les communespour les communes cotisation decotisation de maximum 0.25 maximum 0.25 €€

par habitant/anpar habitant/an

Partenariat spécifique avec le monde associatifPartenariat spécifique avec le monde associatif

L’exemple de “SOS Village d’enfants” (VESOS)L’exemple de “SOS Village d’enfants” (VESOS)

Proposer des logements transitoires Proposer des logements transitoires “solidaires” à des jeunes fragilisés “solidaires” à des jeunes fragilisés (18 – 23 ans) dans une perspective (18 – 23 ans) dans une perspective de vie autonomede vie autonome

Accompagner le jeune, le préparer à quitter Accompagner le jeune, le préparer à quitter = pédagogie du projet = pédagogie du projet

Une cellule sociale (VESOS, MIC-ADOS, CPAS, Une cellule sociale (VESOS, MIC-ADOS, CPAS, AIS ) est la cheville ouvrière etAIS ) est la cheville ouvrière etattribue les logementsattribue les logements

L’exemple de l’ASBL “Psynergie” L’exemple de l’ASBL “Psynergie”

Cette ASBL a pour but la création et la gestion d’initiatives d’habitations protégées,

pour l’hébergement et l’accompagnementde personnes, qui, pour des raisons

psychiatriques, doivent être aidéesdans leur milieu de vie et de logement, pour l’acquisition d’aptitudes sociales et pour lesquelles des activités adaptées doivent être organisées

La collaboration particulière avec l’AIS vise à mettre à disposition, dans le centre urbain, des logements à prix modéré, dont «Psynergie» assume toutes les obligations de locataire

Partenariat pour des achats Partenariat pour des achats et travaux de rénovationet travaux de rénovation

Le service “Aide locative” du Fonds du Logement de Wallonie

achète des bâtiments à rénover

et, en dehors de grandes villes,les confie en gestion à l’AIS régionale

Des logements à 3 et 4 chambres sont prévus pour familles nombreuses.

Les prix de location sont “décents”

Partenariat avec des EFTpour des travaux d’aménagement

ou des réparations

Les collaborations sont fréquentes avec des Les collaborations sont fréquentes avec des Entreprises de formation par le travail (“Le Entreprises de formation par le travail (“Le Trusquin”, “Les compagnons du bâtiment” Trusquin”, “Les compagnons du bâtiment” …)…)

- soit pour des travaux de mises en - soit pour des travaux de mises en conformité pour conformité pour compte de compte de propriétairespropriétaires

- soit pour des travaux d’entretien ou- soit pour des travaux d’entretien ou

de réparations en cours de gestionde réparations en cours de gestion

Quelques chiffres de l’AIS Nord-Luxembourg Quelques chiffres de l’AIS Nord-Luxembourg ( (17 communes)17 communes)

Revenus des candidats (2008)

• Chômage 33.29 %• Travail 24.97 %• Revenu d’insertion 14.30 %• Mutuelle 13.78 %• (Pré)pension 6.24 %• Handicap 2.21 %• Mixte 0.39 %• Autre et non précisé 4.81 %

• Total 100.00 %

Composition de famillesComposition de familles des candidats (2008)des candidats (2008)

Couples avec enfantsCouples avec enfants 17.69 % 17.69 %Couples sans enfants Couples sans enfants 7.41 % 7.41 %Femmes seulesFemmes seules 16.52 % 16.52 %Femmes seules avec enfantsFemmes seules avec enfants 28.09 % 28.09 %Hommes seulsHommes seuls 18.73 % 18.73 %Hommes seuls avec enfantsHommes seuls avec enfants 6.89 % 6.89 %Adultes cohabitants Adultes cohabitants 0.26 % 0.26 %AutresAutres 0.39 % 0.39 %Non préciséNon précisé 0.26 % 0.26 %

TotalTotal 100.00 % 100.00 %

Comment se répartit Comment se répartit le le parc immobilierparc immobilier fin 2008 ? fin 2008 ?

• > Appartement 1 ch 52 27,08 %• > Appartement 2 ch 25 13,02 %• > Appartement 3 ch 3 1,56 %• > Appartement 4 ch et plus 1 0,52 %

• > Maison 1 ch 29 15,10 %• > Maison 2 ch 15 7,81 %• > Maison 3 ch 15 7,81 % • > Maison 4 ch et plus 8 4,17 %

• > Studio 44 22,92 %

• Total 192 100,00 %

Montant moyen des loyersMontant moyen des loyers Prix moyen Prix moyen

propriétairepropriétaire locatairelocataire

StudioStudio 245 € 245 €282 €282 €Appartement 1 chambreAppartement 1 chambre 225 €225 €260 €260 €Appartement 2 chambresAppartement 2 chambres 265 € 265 €304 €304 €Appartement 3 chambresAppartement 3 chambres 293 € 293 €342 €342 €Appartement 4 chambres et +Appartement 4 chambres et + 344 €344 €405 €405 €

Maison 1 chambreMaison 1 chambre 232 € 232 €270 €270 €Maison 2 chambresMaison 2 chambres 251 € 251 €293 €293 €Maison 3 chambresMaison 3 chambres 323 € 323 €369 €369 €Maison 4 chambres et +Maison 4 chambres et + 322 € 322 €375 €375 €

MoyenneMoyenne 245 € 245 € 281 €281 €Différence pour l’AISDifférence pour l’AIS 36 € 36 €

soit soit 12.90 % 12.90 %

Part des loyers par rapport aux revenus

des locataires hébergés (01/01/2008 - 01/01/2009)

Revenus Pourcentage Type de Loyers mensuels du loyer net logements nets disponibles /revenus

(hors A.F.) Appartement 1 ch 258,57 € 814,06 € 31,76 %

Appartement 2 ch 309,02 € 793,41 € 38,95 %

Appartement 3 ch 342,15 € 960,00 € 35,64 %

Appartement 4 ch + 404,57 € 850,00 € 47,60 % Maison 1 ch 268,77 € 785,19 € 34,23 % Maison 2 ch 292,57 € 721,17 € 40,57 % Maison 3 ch 374,73 € 928,13 € 40,38 % Maison 4 ch et + 375,19 € 856,25 € 43,82 % Studio 231,84 € 760,52 € 30,49 %