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CHARTEGRAPHIQUE
2DMP_Charte graphique
Depuis sa création, le Dossier Médical Personnel (DMP) poursuit son déploie-
ment sur l’ensemble du territoire national. Programme de santé publique majeur,
il contribue à l’amélioration de la qualité et de la continuité des soins. C’est un
service proposé gratuitement à tous les bénéfi ciaires de l’assurance maladie. Il
est mis en place par l’Agence des systèmes d’information partagés de santé (ASIP
Santé), sous l’égide du Ministère en charge de la Santé.
Le déploiement du DMP est accompagné de différentes actions de communica-
tion. L’enjeu de cette communication est de créer des conditions d’existence du
service aux yeux de ses publics, informer et sensibiliser les professionnels de
santé et les patients et faire adopter le DMP.
Pour poursuivre son déploiement, l’ASIP Santé fait évoluer l’univers graphique
du DMP.
L’organisation de ce nouvel univers d’expression permettra à chacun, collabora-
teur de l’ASIP Santé, maîtrise d’ouvrage régionale, professionnel de santé, éditeur
de logiciel, partenaire national et local, de travailler sur une base commune et
cohérente.
Ce document est la continuité de la précédente charte graphique, il comprend
la référence graphique (logo, principe de mise en page, univers coloriel, typogra-
phie…) pour la réalisation de nouveaux documents et l’aménagement de docu-
ments existants. Il s’agit d’offrir une souplesse d’utilisation tout en garantissant
une cohérence de la marque DMP. Certains éléments graphiques du DMP sont
mis à disposition (logo, iconographie DMP…). Il est important que chacun veille
au respect de ces règles de base. Le pôle territoires et développement
des usages de l’ASIP Santé est à votre disposition pour tout complément
d’information.
DMP,UN NOUVEL UNIVERS D’EXPRESSION
3DMP_Charte graphique
sommaire—
ÉLÉMENTS DE BASE P. 4
PAPETERIE P. 22
ÉDITION P. 27
SIGNALÉTIQUE P. 34
OBJETS PROMOTIONNELS P. 37
PRINCIPE DE COSIGNATURE P. 39
4DMP_Charte graphique
01_ÉLÉMENTS DE BASE
ÉLÉMENTSDE BASE—
_LOGOTYPE
_COULEURS DU LOGOTYPE
_TAILLE ET ZONE DE PROTECTION
_LOGOTYPE ET SIGNATURE
_UTILISATIONS SUR FOND DE COULEUR
_CAUTION GOUVERNEMENTALE (MARIANNE)
_TYPOGRAPHIE
_GAMME DE COULEURS
_ICONOGRAPHIE
_PICTOGRAMMES
_MENTION DMP INFO SERVICE
_BLOC ASIP SANTÉ
01_ÉLÉMENTS DE BASE
5DMP_Charte graphique
Le logotype existe en deux
versions.
Une version avec la mention
Dossier Médical Personnel (V1),
à utiliser sur l’ensemble des
communications destinées au
grand public et aux professionnels
de santé. Le filet fait partie
intégrante du logotype
(voir « Utilisations sur fond
de couleur » page 9).
Une version sans la mention
Dossier Médical Personnel (V2),
destinée à des usages spécifiques :
• têtière de la newsletter DMP ;
• objets promotionnels de petites
tailles.
LOGOTYPE—
V 1
V 2
01_ÉLÉMENTS DE BASE
6DMP_Charte graphique
Les trois couleurs principales
composant le logotype sont
des éléments essentiels
de l’univers de communication
du DMP.
_VERSION MONOCHROMELorsque l’utilisation de
la version couleur du logotype
est réellement imposssible,
la version monochrome
peut être utilisée.
COULEURS DU LOGOTYPE—
PANTONE 437 C
HTML 7b7175
PANTONE 438 C
HTML 453e41
PANTONE 485 C
HTML e2241b
C 40
M 40
Y 30
K 30
R 123
V 113
B 117
C 60
M 60
Y 50
K 50
R 69
V 62
B 65
C 0
M 100
Y 90
K 0
R 226
V 36
B 27
01_ÉLÉMENTS DE BASE
7DMP_Charte graphique
Pour donner au logo tout
son impact, il est obligatoire
de laisser autour du logo une
zone de protection équivalente
à la hauteur du « P » de DMP.
TAILLE ET ZONE DE PROTECTION—
V 1
V 1 V 2
V 2
_TAILLE MINIMALEAfin d’assurer une lisibilité
constante, les tailles minimales
d’utilisation des logotypes
sont de 20 mm de hauteur
pour la version 1 et de 10 mm
pour la version 2.
20 mm
10 mm
INTERDIT
01_ÉLÉMENTS DE BASE
8DMP_Charte graphique
La signature « Plus on en sait,
mieux on se porte » doit vivre sur
l’ensemble des communications
à l’exception des éléments de
papeterie ou du bouton Internet.
Elle se positionne en fer à gauche,
à droite du logo, et est calée
en pied sur DMP (exemple 1).
En revanche, lorsque le bloc
marque est situé en bas à droite
d’un document, la signature
est placée à gauche du logo
(exemple 2).
LOGOTYPE ET SIGNATURE—
Exemple 1
Exemple 2
INTERDITS
01_ÉLÉMENTS DE BASE
9DMP_Charte graphique
Le logo a été élaboré
dans une version de couleur
« taupe ».
Le principe de ce logo est
néanmoins de pouvoir s’intégrer
à l’univers de couleurs du fond
sur lequel il est apposé.
Les fonds de couleurs sont issus
de la palette de couleurs
(voir page 14).
UTILISATIONS SUR FOND DE COULEUR—
FONDS BLANCS /CLAIRS/ROUGES/IMAGES
FONDS COULEURS
01_ÉLÉMENTS DE BASE
10DMP_Charte graphique
Toutes les communications DMP
intégrant la Marianne doivent
respecter sa charte d’utilisation.
L’utilisation de la Marianne pour
la communication DMP doit être
systématiquement validée par
l’ASIP Santé et en particulier par
la direction de la communication.
Le logo Marianne est composé
de deux parties. En principe, aucun
signe ne doit dépasser la ligne
de séparation des deux blocs.
Sauf exception pour aménagement
graphique, la Marianne se situe
au-dessus du logo ASIP Santé.
Ce dernier est calé en largeur
sur celui de la Marianne. Il est
obligatoire de laisser une zone
de protection entre les 2 logos
équivalente à la hauteur du « a »
de l’ASIP Santé.
La Marianne ne peut être utilisée
seule (sans le logo de l’ASIP Santé).
Le nom du Ministère en charge de
la Santé étant amené à changer au
cours du temps, le principe de
nommage arrêté est le suivant :
• utiliser « MINISTÈRE EN CHARGE
DE LA SANTÉ » pour les documents
ayant une durée de vie supérieure
à un an (brochures imprimées en
grand nombre, kakémonos…) ;
• utiliser le nom du ministère en
cours, par exemple « MINISTÈRE
DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA
SANTÉ », pour les communications
dites événementielles (campagne
de publicité, fiche presse…).
CAUTION GOUVERNEMENTALE (MARIANNE)—
X
X
01_ÉLÉMENTS DE BASE
11DMP_Charte graphique
CAUTION GOUVERNEMENTALE (MARIANNE) (suite)—Le logo DMP doit être justifié
entre le bas du logo ASIP Santé et
la ligne haute du nom du ministère.
Le plus souvent, les deux logos
sont situés pour les éditions
en 1ère et en 4ème de couverture.
Pour les communications recto
seul (annonce presse, affiche) les
logos sont placés en bas à gauche.
01_ÉLÉMENTS DE BASE
12DMP_Charte graphique
_TYPOGRAPHIEPRINCIPALE
AGENDAL’usage de cette police de
caractères est obligatoire.
Elle peut être accompagnée d’une
ou deux polices complémentaires
(voir page suivante).
Cette typographie peut être
utilisée dans toutes les parties
du document : titres, intertitres
ou textes courants.
AGENDA
TYPOGRAPHIE —
AaABCDEFGHIJKLMNOPQRSTUVWXYZ
abcdefghijklmnopqrstuvwxyz
0123456789/(“„){|}‰
Agenda Medium— Porrovi tiorem nu verionsedias cusdae officta doluptur anderruntis simperum ipsam quatem la ditaque labore esequae ea conseceperro qui imaximusdam la estotatemer voluptius de num, sin resci sunt pro bereperit, sit rerio. Itatet escienti tem qui cus et andio corerchillam faciet alitere occus ratem ventem. Udaectem volestr untint iunt, imossim iduciis is doluptature sinulparum quis eario. Qui tem volupta tquamusam faccab imagnihicid ex ent quasimu sanisin.
Agenda Bold
ABCDEFGHIJKLMNOPQRSTUVWXYZabcdefghijklmnopqrstuvwxyz
Agenda Medium
ABCDEFGHIJKLMNOPQRSTUVWXYZabcdefghijklmnopqrstuvwxyz
Agenda Light
ABCDEFGHIJKLMNOPQRSTUVWXYZabcdefghijklmnopqrstuvwxyz
01_ÉLÉMENTS DE BASE
13DMP_Charte graphique
_TYPOGRAPHIES COMPLÉMENTAIRES
SERIFA ET ALWYN NEWLes typographies
d’accompagnement
s’utilisent en complément
de Agenda pour les chapôs,
sous-titres et
phrases en exergue.
_DOCUMENTS BUREAUTIQUES
La typographie recommandée
pour les documents bureautiques
(PowerPoint, courrier, email…)
est l’Arial.
SERIFA
ALWYN NEW
Serifa Bold
ABCDEFGHIJKLMNOPQRSTUVWXYZabcdefghijklmnopqrstuvwxyzSerifa Roman
ABCDEFGHIJKLMNOPQRSTUVWXYZabcdefghijklmnopqrstuvwxyzSerifa Italic
ABCDEFGHIJKLMNOPQRSTUVWXYZabcdefghijklmnopqrstuvwxyzSerifa Light
ABCDEFGHIJKLMNOPQRSTUVWXYZabcdefghijklmnopqrstuvwxyzSerifa Light Italic
ABCDEFGHIJKLMNOPQRSTUVWXYZabcdefghijklmnopqrstuvwxyz
Alwyn Bold
ABCDEFGHIJKLMNOPQRSTUVWXYZabcdefghijklmnopqrstuvwxyzAlwyn Medium
ABCDEFGHIJKLMNOPQRSTUVWXYZabcdefghijklmnopqrstuvwxyzAlwyn Regular
ABCDEFGHIJKLMNOPQRSTUVWXYZabcdefghijklmnopqrstuvwxyzAlwyn Light
ABCDEFGHIJKLMNOPQRSTUVWXYZabcdefghijklmnopqrstuvwxyz
TYPOGRAPHIE (suite)—
01_ÉLÉMENTS DE BASE
14DMP_Charte graphique
Pour garantir la cohérence
de l’univers graphique du DMP,
il est recommandé d’utiliser
les couleurs présentées dans
cette partie.
Couleurs utilisées pour le logo générique du DMP :
GAMME DE COULEURS—
PANTONE 5807 C
C 0 M 0 J 12 N 5
R 239 V 237 B 218
HTML efedda
PANTONE 242 C
C 30 M 83 J 0 N 34
R 114 V 50 B 100
HTML 723264
PANTONE 437 C
C 40 M 40 J 30 N 30
R 123 V 113 B 117
HTML 7b7175
PANTONE 7429 C
C 0 M 20 J 5 N 0
R 243 V 218 B 220
HTML f3dadc
PANTONE 698 C
C 0 M 15 J 6 N 0
R 246 V 227 B 225
HTML f6e3e1
PANTONE 687 C
C 0 M 47 J 0 N 11
R 206 V 150 B 173
HTML ce96ad
PANTONE 1765 C
C 0 M 43 J 23 N 0
R 227 V 172 B 165
HTML e3aca5
PANTONE 682 C
C 27 M 76 J 0 N 6
R 159 V 83 B 140
HTML 9f538c
PANTONE 709 C
C 0 M 69 J 38 N 0
R 210 V 114 B 118
HTML d27276
PANTONE 703 C
C 0 M 83 J 65 N 18
R 171 V 67 B 66
HTML ab4342
PANTONE 1615 C
C 0 M 56 J 100 N 43
R 138 V 91 B 23
HTML 8a5b17
PANTONE 485 C
C 0 M 100 J 90 N 0
R 226 V 36 B 27
HTML e2241b
_UNIVERS PATIENT
_COULEURS GÉNÉRIQUES
PANTONE 219 C
C 0 M 90 J 0 N 0
R 198 V 46 B 131
HTML c62e83
PANTONE 871 C
C 30 M 40 J 75 N 0
R 175 V 155 B 90
HTML af9b5a
PANTONE 438 C
C 60 M 60 J 50 N 50
R 69 V 62 B 65
HTML 453e41
01_ÉLÉMENTS DE BASE
15DMP_Charte graphique
PANTONE 587 C
C 5 M 0 J 40 N 0
R 245 V 245 B 180
HTML f5f5b4
PANTONE 382 C
C 30 M 0 J 100 N 0
R 189 V 215 B 50
HTML bdd732
PANTONE 361 C
C 70 M 0 J 100 N 0
R 107 V 178 B 64
HTML 6bb240
PANTONE 349 C
C 100 M 0 J 90 N 40
R 27 V 105 B 57
HTML 1b6939
PANTONE 5523 C
C 11 M 0 J 5 N 3
R 230 V 237 B 237
HTML e6eded
PANTONE 3252 C
C 50 M 0 J 25 N 0
R 160 V 203 B 201
HTML a0cbc9
PANTONE 569 C
C 100 M 0 J 60 N 15
R 44 V 141 B 121
HTML 2c8d79
PANTONE 7476 C
C 100 M 0 J 40 N 60
R 25 V 79 B 83
HTML 194f53
PANTONE 545 C
C 30 M 6 J 0 N 0
R 197 V 215 B 240
HTML c5d7f0
PANTONE 637 C
C 50 M 0 J 10 N 0
R 160 V 204 B 226
HTML a0cce2
PANTONE 306 C
C 70 M 0 J 7 N 0
R 107 V 185 B 225
HTML 6bb9e1
PANTONE 7468 C
C 100 M 10 J 0 N 30
R 45 V 117 B 166
HTML 2d75a6
PANTONE 2708 C
C 35 M 8 J 0 N 0
R 187 V 208 B 236
HTML bbd0ec
PANTONE 7451 C
C 40 M 20 J 0 N 0
R 173 V 184 B 219
HTML adb8db
PANTONE 7455 C
C 80 M 55 J 0 N 0
R 92 V 105 B 170
HTML 5c69aa
PANTONE 287C
C 100 M 69 J 0 N 12
R 53 V 70 B 138
HTML 35468a
PANTONE 5415 C
C 60 M 10 J 10 N 40
R 93 V 121 B 142
HTML 5d798e
PANTONE 3295 C
C 100 M 18 J 60 N 5
R 25 V 135 B 119
HTML 198777
GAMME DE COULEURS (suite)—
_UNIVERS PROFESSIONNEL DE SANTÉ
_UNIVERS STRUCTURE DE SOINS
01_ÉLÉMENTS DE BASE
16DMP_Charte graphique
Le principe iconographique
repose sur l’utilisation de visuels
présentant les patients et les
professionnels de santé dans
leur environnement quotidien.
ICONOGRAPHIE —
_UNIVERS PATIENT
_UNIVERS PROFESSIONNEL DE SANTÉ
01_ÉLÉMENTS DE BASE
17DMP_Charte graphique
Les images viennent s’insérer
dans un cadre dont vous pouvez
adapter la forme mais qui
s’inspire de la forme du logo.
Les angles du cadre peuvent être
droits ou arrondis. L’encoche est
située en haut à droite.
Les photos issues de la photothèque
peuvent être utilisées librement.
Pour toute utilisation d’une
de ces photos, il est impératif de
mentionner les crédits photos.
ICONOGRAPHIE (suite)—
_UNIVERS STRUCTURE DE SOINS
01_ÉLÉMENTS DE BASE
18DMP_Charte graphique
PICTOGRAMMES —
Une collection de pictogrammes a été spécialement
créée pour illustrer le DMP, son action, ses bénéfices
pour les professionnels de santé et les patients.
Ils peuvent être utilisés, par exemple pour
des fiches pratiques ou des présentations. Ils doivent
néanmoins rester des éléments d’accompagnement
de l’univers visuel ou graphique pour l’ensemble
des communications.
• Courrier
• Échanges
• Espace perso
• DMP
• Consultation DMP
• Éditeurs
• Messagerie
• Outils
• Processus
• Informatique
• Accès Web
• Accès messagerie
• Comptes-rendus
• Échange de données
• e-doc
• Gestion personnalisée
PERSO
• Sécurité
• Radios
• Avantages
• Consentement
• Patients
• Prévention
• Carte Vitale
• Carte CPS
• Certificats
• Informations
• Traitements
• Synthèses
• Analyses
• Confidentialité
• Professionnels de santé
• Établissement de santé
• Personnel d’établissement de santé
• Gratuité
• Urgences
• Alertes
H
VITALE
CPS
CR
01_ÉLÉMENTS DE BASE
19DMP_Charte graphique
La couleur des pictogrammes
s’adapte en fonction de l’univers
de couleurs dans lequel ils sont
insérés.
+
SousMainProfSante_ASIPvecto2.indd 1 19/06/12 14:43
LES GRANDS PRINCIPES DU DMP - 11
q Alimenter le DMP (ajouter des documents) :Tout document jugé utile à la coordination des soins peut être ajouté dans le DMP par un professionnel de santé dès lors que le patient a donné son autorisation d’accès. Chaque établissement peut prévoir, sur la base d’une décision de la CME (Commission Médicale d’Établissement ou Conférence Médicale d’Établisse-ment), une alimentation automatisée des DMP de ses patients.
Un document peut être rendu non visible au patient dans l’at-tente d’une consultation d’annonce préalable. Cette restric-tion est levée une fois que la consultation d’annonce a eu lieu. Le document devient alors visible par le patient.
q Consulter le DMP :La consultation d’un DMP par un professionnel de santé nécessite qu’il soit préalablement autorisé par le patient puis authenti é avec sa carte de professionnel de santé (CPS). Un professionnel de santé peut accéder aux documents d’un DMP en fonction de sa profession. Ces droits sont dé nis dans la matrice d’habilitation*. Le patient peut consulter son DMP directement par Internet.
q Gérer le DMP :De multiples fonctions sont disponibles pour le patient et son médecin traitant (gestion des professionnels bloqués, mas-quage de documents, accès aux traces, fermeture du DMP, réactivation, etc.).
Le médecin traitant participe à la mise en place et à la gestion du DMP, comme précisé à l’article L162-5-3 du Code de la Sécu-rité Sociale. Comme la loi le permet, le patient peut designer plusieurs médecins traitants.
CAS PARTICULIERS DES URGENCES ET DE LA RÉGULATION MÉDICALE
q Les urgences :Si la personne est hors d’état d’exprimer sa volonté et si les circonstances le nécessitent, l’urgentiste authenti é avec sa carte CPS peut décider, dans l’intérêt du malade, d’accéder à son DMP sans avoir recueilli son consentement préalable. Ce mode dit « bris-de-glace » doit être motivé. Cet accès sans le consentement du patient est encadré par l’article L1111-17 du Code de la santé publique. Le patient peut s’opposer préalablement à un tel accès à son DMP. Dans ce cas, l’accès en mode « bris-de-glace » sera refusé par le système.
q La régulation médicale :Les médecins régulateurs en charge des appels d’aide médicale d’urgence (SAMU) peuvent, sauf opposition préalable du patient, consulter le DMP d’une personne qui sollicite ce service. L’accès à la carte Vitale étant par dé nition impossible dans ce cas, le service de régulation médicale est doté d’un certi cat d’authentication particulier, permettant au médecin régulateur d’interroger la base des titulaires d’un DMP et, après véri cation, de consulter le DMP du patient concerné (article L1111-17 alinéa 2).
LE DMP EST ÉVOLUTIF :
Le DMP est un service qui est destiné à évoluer en fonction des usages, pour proposer davantage de services à valeur ajoutée à ses utilisateurs.
* Pour plus d’informations, consultez la che 8 « Ressources documentaires » à la n de ce guide.
GuideDMP_ASIP_chap02.indd 11 27/04/12 12:15
p
qqq Consulter le DMP :La consultation d’un DMP par un pnécessite qu’il soit préalablement autoauthenti é avec sa carte de professionprofessionnel de santé peut accéder auxen fonction de sa profession. Ces drla matrice d’habilitation*. Le patient pedirectement par Internet.
q Gérer le DMP :De multiples fonctions sont disponiblesmédecin traitant (gestion des professquage de documents, accès aux traceréactivation, etc.).
Le médecin traitant participe à la mise edu DMP, comme précisé à l’article L162-5rité Sociale. Comme la loi le permet, leplusieurs médecins traitants.
* Pour plus d’informations, consultez la che 8 « Ressource
ACCOMPAGNER LE CHANGEMENT - 19
LES FREINS LES LEVIERS
La direction de l’établissement/le personnel administratif :la création du DMP est perçue comme une chargesupplémentaire qui ne rentre pas dans leurs missions
• C’est une charge qui se réduira dans le temps.
• L’information préalable du patient pour recueillir son consentement éclairé peut être consommatrice de temps d’autant plus si elle n’est pas réalisée par le médecin qui connaît la maladie du patient et qui a sa confi ance. Elle n’est pas nécessairement dévolue au personnel des admissions. Elle peut être faite par les médecins, le personnel soignant et le personnel d’accueil d’établissement lors d’un passage en consultation ou en hospitalisation, au lit du patient. Les associations de patients et représentants des usagers peuvent être associés. Les actions de communication organisées par l’établissement et l’ASIP Santé vers les patients complètent cette communication.
• Une fois le DMP intégré au SIH, la création du DMP s’eff ectue “en quelques clics” et peut être intégrée aux processus d’entrée ou de sortie du patient.
Les éditeurs :peu de solutions DMP-compatibles disponibles
• Tout le dispositif proposé par l’ASIP Santé pour favoriser la DMP Compatibilité est opérationnel (dossier des spécifi cations fonctionnelles et techniques des interfaces DMP des LPS publié, information régulière vis-à-vis des éditeurs, plate forme de tests opérationnelle, contrat éditeurs, support téléphonique…).
• De nombreux éditeurs sont homologués. D’autres ont des travaux en cours. Dès lors qu’ils sont homologués, vous pouvez disposer du service DMP. Renseignez-vous auprès de votre éditeur. Vous trouverez le référencement des logiciels DMP-compatibles* sur les sites web de L’ASIP Santé et du DMP.
• Passé un délai nécessaire d’appropriation, le référentiel de DMP compatibilité sera rendu « opposable » par arrêté du ministre en charge de la santé, c’est-à-dire que les logiciels devront obligatoirement être compatibles avec le DMP.
Les patients :réticence à donner leur consentement de crainte que le DMP soit consulté par les assurances, employeurs, assurance maladie, médecine du travail
• La loi protège les patients de tout accès illicite à leur DMP (art. L1111-18 du Code de santé publique) et tout manquement est puni d’un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende.
• La matrice d’habilitation* précise quels sont les documents consultables en fonction de la profession du professionnel de santé (les médecins des assurances et de la médecine du travail ne sont pas autorisés à accéder au DMP).
• Tous les accès sont tracés et le patient peut voir ces traces.
• Le DMP, comme tout nouveau projet innovant, requiert un temps d’appropriation et de compréhension. Néanmoins les retours d’expérience et le baromètre de notoriété et d’image IPSOS sur le DMP (mars 2012), laissent envisager un bon accueil des patients.
H
* Pour plus d’informations, consultez la che 8 « Ressources documentaires » à la n de ce guide.
GuideDMP_ASIP_chap04.indd 19 27/04/12 12:06
Ex : Guide pratique du projet DMP en établissement de santé
Ex : Sous-main
PICTOGRAMMES (suite)—
01_ÉLÉMENTS DE BASE
20DMP_Charte graphique
MENTION DMP INFO SERVICE —
Un bloc « Pour en savoir plus »
est mis à votre disposition.
Il sert de repère visuel aux
patients et aux professionnels de
santé qui souhaitent avoir plus
d’informations sur le DMP.
Attention, le numéro de téléphone
diffère sur les deux blocs. Ce bloc
s’intègre à l’univers de couleur
du fond sur lequel il est apposé.
L’ASIP Santé met à disposition
des fichiers sur fond transparent
(police noire ou blanche).
Dans les communications
adressées aux patients,
il convient d’utiliser le bloc suivant :
Pour en savoir plus
DMP Info Service
Patients
dmp.gouv.fr
0 810 33 00 33N°AzurPRIX D’UN APPEL LOCAL
Dans les communications
adressées aux professionnels
de santé, il convient d’utiliser
le bloc suivant :
Pour en savoir plus
DMP Info Service
Professionnels de santé
dmp.gouv.fr
0 810 33 11 33N°AzurPRIX D’UN APPEL LOCAL
Dans les communications
adressées aussi bien aux patients
qu’aux professionnels de santé,
il convient d’utiliser le bloc suivant :
Pour en savoir plus
DMP Info Service
Patients
Professionnels de santé
dmp.gouv.fr
0 810 33 00 33N°AzurPRIX D’UN APPEL LOCAL
0 810 33 11 33N°AzurPRIX D’UN APPEL LOCAL
01_ÉLÉMENTS DE BASE
21DMP_Charte graphique
BLOC ASIP SANTÉ —
Un texte de présentation de
la structure, du positionnement et
des missions de l’ASIP Santé est
mis à disposition.
Il peut être intégré dans toutes
les communications.
Ce texte s’intégre à l’univers
de couleur du fond sur lequel
il est apposé.
À propos de l’ASIP SantéL’Agence des systèmes d’information partagés de santé
est une agence publique placée sous la tutelle du Ministère
en charge de la Santé. Elle a pour objectif de favoriser
le développement des systèmes d’information dans
le domaine de la santé et le secteur médico-social.
Acteur de référence et fédérateur en matière de e-santé,
l’ASIP Santé est notamment chargée du Dossier Médical
Personnel (DMP).
esante.gouv.fr
PLUS ON EN SAITMIEUX ON SE PORTE
Pour en savoir plusDMP Info Service : 24h/24 - 7j/7
dmp.gouv.fr
À propos de l’ASIP SantéL’Agence des systèmes d’information partagés de santéest une agence publique placée sous la tutelle du ministèreen charge de la santé. Elle a pour objectif de favoriserle développement des systèmes d’information dans le domaine de la santé et le secteur médico-social. Acteur de référence et fédérateur en matière de e-santé, l’ASIP Santé est notamment chargée du Dossier MédicalPersonnel (DMP).esante.gouv.fr
MONDOSSIERMÉDICALPERSONNELET MOIdmp.gouv.fr
BROCHURED’INFORMATIONPATIENT
© Je
an C
hisc
ano
- Pho
tono
nsto
p - S
tree
tang
el/C
ultu
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How
ard
King
snor
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ultu
ra -
tetr
a Im
ages
- Im
age
Sour
ce. S
epte
mbr
e 20
12
22DMP_Charte graphique
02_PAPETERIE
PAPETERIE—
_EN-TÊTE A4 ET SUITE DE LETTRE
_MASQUES POWERPOINT
_DOCUMENTS TECHNIQUES
02_PAPETERIE
23DMP_Charte graphique
Sur l’en-tête de lettre,
le logo DMP se situe en haut
à gauche, à 10 mm du bord
gauche et à 10 mm du haut
de la feuille.
La Marianne et le logotype ASIP
Santé se situent en bas à gauche,
à 10 mm du bord gauche et à 10 mm
du bas de la feuille.
EN-TÊTE A4 ET SUITE DE LETTRE —
9, rue Georges Pitard - 75015 ParisT. 01 58 45 32 50esante.gouv.fr dmp.gouv.fr
210 mm x 297 mm
(50 % de la taille réelle)
10 mm
10 mm
10 mm
10 mm
23 mm
20 mm
02_PAPETERIE
24DMP_Charte graphique
EN-TÊTE A4 ET SUITE DE LETTRE (suite)—
Dans la suite de lettre, seul
le logo DMP est présent, en haut
à gauche, accompagné du site
Internet en bas à droite.
dmp.gouv.fr
210 mm x 297 mm
(50 % de la taille réelle)
10 mm
10 mm
23 mm
02_PAPETERIE
25DMP_Charte graphique
Les masques PowerPoint sont
inspirés du graphisme du logo.
Les masques PowerPoint
comprenant la caution
gouvernementale ne sont
utilisables que par l’ASIP Santé.
Les masques mis à disposition
des acteurs externes à l’ASIP Santé
sont définis page 43.
Les masques PowerPoint sont
disponibles dans les couleurs
suivantes :
MASQUES POWERPOINT —
Couverture
Dernière page
Page de suite
Couverture
TITRE DU DOCUMENT
Sous-titre du document
Page de suite
• TITRE Deuxième niveau de texte
• Troisième niveau de texte
2
Dernière page
Vert sapin
R 166 V 77 B 133
Bleu azur
R 0 V 181 B 221
Bleu
R 55 V 110 B 180
Bleu foncé
R 100 V 97 B 142
Bleu pétrole
R 69 V 125 B 148
Brun
R 219 V 103 B 18
Jaune
R 240 V 213 B 0
Or
R 175 V 155 B 90
Orange
R 245 V 158 B 0
Prune
R 166 V 77 B 133
Vert
R 88 V 171 B 39
Rose
R 222 V 117 B 122
02_PAPETERIE
26DMP_Charte graphique
Dans les documents techniques
(formulaires DMP, fiches de
synthèse…) le logo DMP se situe
en haut à gauche, à 10 mm du
bord gauche et à 10 mm du haut
de la feuille.
DOCUMENTSTECHNIQUES —
Vous avez demandé la destruction de votre DMP.
Attestation de demande de destruction de votre Dossier Médical Personnel (DMP)
Numéro de la demande
Adresse électronique indispensable pour
Nom
Nom de naissance
DD_DMP_AW_PS1
www.dmp.gouv.fr
MINISTÈREDES AFFAIRES SOCIALES
ET DE LA SANTÉ
Les données collectées sont conservées par l’ASIP Santé chargée du déploiement du Dossier Médical Personnel. Conformément
Nom de la structure
Nom du professionnel de santé
d’un délai de 14 jours après la date d’émission de votre demande pour annuler cette demande de destruction de votre DMP.
irréversible.
0 810 33 00 33PRIX D'UN APPEL LOCAL
Nos téléconseillers sont à votre service 24h/24h pour toute demande d’information.
Date d’émission
210 mm x 297 mm
(50 % de la taille réelle)
10 mm
10 mm
27 mm
27DMP_Charte graphique
03_ÉDITION
ÉDITION—
_BROCHURES
_LEAFLETS
_AFFICHES
_FICHES PRATIQUES
03_ÉDITION
28DMP_Charte graphique
BROCHURES —
_PRINCIPES DE COUVERTURE
Format verticalLa couverture des brochures reprend le principe
iconographique général.
Le logo DMP et la signature s’insèrent dans un
bandeau de couleur (cf. la palette de couleur page 14)
situé dans la partie supérieure de la page, selon les
principes établis dans la partie « Utilisations du logo
sur fond de couleur ». Le titre est placé sur le visuel.
La 4ème de couverture reprend la couleur
du bandeau de la couverture.
La Marianne et le logotype ASIP Santé sont placés
en 4ème de couverture en bas à gauche.
dmp.gouv.fr
PLUS ON EN SAITMIEUX ON SE PORTE
FACILITER LA PRISEEN CHARGE ET LA COORDINATIONDES SOINS
À propos de l’ASIP SantéL’Agence des systèmes d’information partagés de santéest une agence publique placée sous la tutelle du ministèreen charge de la santé. Elle a pour objectif de favoriserle développement des systèmes d’information dans le domaine de la santé et le secteur médico-social. Acteur de référence et fédérateur en matière de e-santé, l’ASIP Santé est notamment chargée du Dossier MédicalPersonnel (DMP).esante.gouv.fr
Pour en savoir plusDMP Info Service : 24h/24 - 7j/7
dmp.gouv.fr
© Je
an C
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ano
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Inc
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2012
03_ÉDITION
29DMP_Charte graphique
Format horizontal
dmp.gouv.fr
PLUS ON EN SAITMIEUX ON SE PORTE
MON DOSSIER MÉDICAL PERSONNEL ET MOI
À propos de l’ASIP SantéL’Agence des systèmes d’information partagés de santéest une agence publique placée sous la tutelle du Ministère en charge de la Santé. Elle a pour objectif de favoriserle développement des systèmes d’information dans le domaine de la santé et le secteur médico-social. Acteur de référence et fédérateur en matière de e-santé, l’ASIP Santé est notamment chargée du Dossier MédicalPersonnel (DMP).esante.gouv.fr
Pour en savoir plusDMP Info Service : 24h/24 - 7j/7
dmp.gouv.fr
© Je
an C
hisc
ano
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laez
Inc
. Sep
tem
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2012
BROCHURES (suite)—
03_ÉDITION
30DMP_Charte graphique
_EXEMPLES DE PAGES INTÉRIEURES
Les pages intérieures reprennent le
principe iconographique général.
Pour élaborer des pages intérieures,
quelques règles à suivre :
• les encadrés de textes et des visuels
s’inspirent du graphisme du logo ;
• les textes courants sont disposés en
colonne (jusqu’à 3 colonnes) ;
• les chiffres, ou pictos en exergue se
situent plutôt sur la partie extérieure
des pages.
LE DMP EST-IL OBLIGATOIRE ?Le DMP n’est pas obligatoire pour le patient. Créé par la loi du 13 août 2004 et porté par le code de la santé publique, le DMP respecte les principes de la protection des données personnelles de la loi Informa-tique et Libertés et s’inscrit dans la continuité de la loi de 2002 sur le droit à l’information des patients.
FACILITER LA PRISE EN CHARGE ET LA COORDINATION DES SOINS
QUI CRÉE UN DMP ? Le patient doit en faire la demande auprès de son médecin ou d’un autre professionnel de santé ou dans un établissement de santé. Après l’avoir informé et avoir recueilli son consentement, vous pouvez créer son Dossier Médical Personnel. La création d’un Dossier Médical Personnel ne peut se faire qu’en présence du patient. Les quelques minutes que vous y consacrerez vous feront ensuite gagner un temps précieux.Il vous suf t de vous identi er grâce à votre Carte de Professionnel de Santé (CPS) et d’identifier votre patient par la lecture de sa carte Vitale. Un identifiant national de santé (INS) est alors créé. Ce numéro garantit que les données conservées dans le DMP sont bien celles du patient pris en charge.
QUI COMPLÈTE OU CONSULTELE DMP ? Tout soignant qui a reçu l’autorisation du patient est seul juge de l’information à faire figurer et à partager avec les autres professionnels de santé.
Ainsi vous pouvez :
q consulter les informations contenues dans le Dossier Médical Personnel ;
q décider avec l’autorisation du patient de déposer dans le DMP les documents médicaux utiles à sa prise en charge ;
q rendre non visibles au patient des documents, qui du fait de leur caractère sensible, ne seront rendus visibles que lorsque vous l’aurez informé de leur contenu (consultation d’annonce).
QUEL EST LE RÔLE DU PATIENT ?Le patient gère son DMP. Il décide de le créer. Il autorise les professionnels de santé de son choix à consulter et ajouter des documents. Il peut ajouter dans son espace personnel les documents qu’il lui semble nécessaire de porter à leur connaissance (volontés, groupe sanguin, allergies...). Il peut, par ailleurs, faire la demande de fermer ou de rouvrir son DMP et même de le détruire.
COMMENT EST ASSURÉE LA SÉCURITÉ DES DONNÉES ? Les données contenues dans le DMP sont stockées chez un héber-geur agréé par le ministère en charge de la santé. Cet hébergeur assure la confidentialité, la sécurité, l’intégrité et la disponibilité des données de santé à tout moment de leur traitement et de leur stockage. La confidentialité est renforcée grâce au chiffrage des données.
La Carte de Professionnel de Santé (CPS) est la clé d’entrée vers les services de la e-santé. Elle permet de vous identifi er et d’éviter toute usurpation de votre identité, d’apposer votre signature électronique sur les documents que vous déposez, de créer, d’alimenter et de consulter le DMP, de transmettre vos feuilles de soins, de réaliser des actes médicaux à distance, d’utiliser la messagerie sécurisée…
Les enfants mineurs peuvent avoir leur propre DMP dès lors qu’ils disposent de leur propre numéro de sécurité sociale sur leur carte Vitale. Pour le moment ce n’est pas possible pour les enfants du régime général.
Le DMP est le seul dispositif public de partage de données de santé qui off re aux professionnels de santé les garanties indispensables de sécurité.
CARTE DE
PROFESSIONNEL
DE SANTÉ
MÉDECIN
ORDRE NATIONAL
DES MÉDECINS
www.ordres-sante.frCPS
80 2
50 0
0001
7
0 154300663
Dr DUPONT PHILIPPE
2300123456
expire fi n 03/2014
0504
La loi a prévu deux modalités d’accès exceptionnels en cas d’urgence :
q en cas d’appel au SAMU – Centre 15, le médecin régula-teur peut accéder à votre DMP ;q si vous êtes dans un état comportant un risqueimmédiat pour votre santé,tout professionnel de santépeut accéder à votre DMP :cet accès est appelé « bris de glace ». Mais ces accès ne seront possibles que si vous ne vous y êtes pas opposé lors de la création de votre DMP. Le DMP peut être vital à un moment donné de votre vie. Pensez-y.
MON DOSSIER MÉDICAL PERSONNEL ET MOI
OÙ SONT STOCKÉES MES DONNÉES DE SANTÉ ? QUI PEUT LES CONSULTER ?
QUI EST RESPONSABLE DE LA BONNE GARDE ET DE LA CONFIDENTIALITÉ DE MES DONNÉES DE SANTÉ ?
L’hébergement de tous les Dossiers Médicaux Personnels est sous la responsabilité de l’Agence des systèmes d’infor-mation partagés de santé (ASIP Santé) placée sous l’autorité du Ministère en charge de la santé.Cette mission d’intérêt général consiste à assurer, avec un haut niveau de sécurité, le stockage des DMP et les échanges d’infor-mations associés.
0706
UN ACCÈS PROTÉGÉ PAR LA LOI
La médecine du travail, les mu-tuelles et assurances, les banques mais aussi votre employeur, n’ont pas le droit d’accéder à votre DMP. Tout accès non autorisé consti-tuerait un délit passible d’une peine d’emprisonnement et d’une amende.
EST-CE QUE JE PEUX SAVOIR QUI A CONSULTÉ MON DMP ?
Oui. Vous pouvez consulter tout l’historique des actions effec-tuées : qui a accédé à votre DMP, quand et pour quoi faire.
À tout moment, vous pouvez :
q mettre fi n à l’autorisation d’accès d’un professionnel de santé ;q fermer votre Dossier Médical Personnel : les données sont alors conservées pendant 10 ans. Durant cette période, vous pouvez rouvrir votre DMP avec les données qu’il contient, en vous adres-sant à un professionnel de santé ou un établissement de santé ;q faire une demande de destruction d’un ou plusieurs documents, ou bien de l’ensemble de votre DMP via des formulaires que vous trouverez sur dmp.gouv.fr. Attention ! Les opérations de destruc-tion sont irréversibles ; q demander une copie sur support papier ou sur CD Rom de votre DMP via un formulaire en ligne sur dmp.gouv.fr. Cette copie vous sera remise dans un délai de 8 jours après réception de votre demande.
CONFIDENTIALITÉ
URGENCE
HÉBERGEMENT DE DONNÉES
À RETENIRÀ PART MOI, QUI PEUT ACCÉDER À MON DMP ?
Les professionnels de santé ou l ’é q u ip e de so ins d ’u n établissement de santé qui vous prennent en charge et que vous aurez autorisés. Au gré de vos rendez-vous médicaux, vous pourrez décider de leur donner accès à votre DMP. Ils pourront alors le consulter et/ou ajouter des documents médicaux.Parmi les soignants autorisés, l’étendue de leur accès dépend également de leur profession et de leur spécialité.
Lorsque vous autor isez un é t a b l i s s e m e nt d e s a nté à accéder à votre DMP, cet accord s’étend à tous les membres de l’équipe de soins qui vous prend en charge.
Il faut savoir également que le médecin de l’hébergeur du DMP ou une personne du service placée sous sa responsabilité peut pour le strict exercice de ses missions, accéder à vos données de santé. A ce titre, le médecin de l’hébergeur peut également vous assister dans l’exercice de vos droits qui sont garantis par la loi.
C ’est le groupement ATOS Origin/La Poste qui a été agréé par le Ministère pour mener à bien cette mission au niveau na-tional. Il assure la con dentialité, la sécurité, l’intégrité et la dis-ponibilité des données de santé à tout moment. Pour renforcer leur con dentialité, les données contenues dans le DMP sont chiffrées.La Commission nationale de l’in-formatique et des libertés (CNIL) a autorisé la mise en œuvre du DMP sous la responsabilité de l’ASIP Santé.
?
Exemple brochure patients
Exemple brochure professionnels de santé
03_ÉDITION
31DMP_Charte graphique
Format 100 x 210 mmLa couverture des leaflets
reprend le principe
iconographique général
(voir page 16).
Le logo DMP et la signature
s’insèrent dans un bandeau
de couleur situé dans la partie
supérieure de la page,
selon les principes établis pour
l’utilisation du logo sur fond
de couleur (voir page 9).
Le titre se situe sur le visuel.
La 4ème de couverture
reprend la couleur du bandeau
de la couverture.
Il est possible d’adapter
la couleur en respectant
la palette des couleurs.
La Marianne et le logotype
ASIP Santé sont placés
en 4ème de couverture
en bas à gauche.
LEAFLETS —
dmp.gouv.fr
Uditiunt, eritiatent ma volentio totatia sincimus
PLUS ON EN SAIT MIEUX ON SE PORTE
7 mm
7 mm
20 mm
%21..................lem emuspi meroLMelio dolores............................8%Offi ctonts mel volenis............24%Sapieturestem........................13%Mintotataturadiae..................31%
Gitiistium labo ditasmus exceatiae labo eaquas aspist natia lliposapelesint quate.
Patrick Lefois, 30 ans5
SUNTIASSIM UTAPUDA ASPERNATQUIS ALIS IN RERATEMPOS
1.4 LORE MIT
SUNTIALASPERNA TQUISIN RER ATEMPAS
NEMPOSIPITATE SSOLUPITIAM LORETIONEXPLISES EAVELE RO OFFICTONTS MEL VOLENIS ETSAPIETURESTEMMINTOTATATUR ADIAE.
LOREM IPSUME MELIO DOLORES EXPLI
LOREM IPSUME MEL MELIO DOLORES
90 %
is ante mei conit vit fat. Ex menatement, sta, Catquam moludet addum cons et fi rterore es! Si poterum cone furnihi, temus hillerebus loctuiu mularidi ponfi ri stra conit, scero imius liu conductam vid mei puliaede aribus
Iquiatem esse quae perovit, sunda deria dolor remil, quas ipsant aspellis aciae sam illaccu scientiis eliquo commo les misam non reperae nonse et dunt, ides aduta doles que moloreptatet venim niassit fugitat urehent estoresciur aut omnit occae Ucia volorio voluptur lorem ipsume.
LOREM IPSUMEDOLORESNim exped molorro vitatum dolores dolores meliorat onsequostia meliora utesin eius odici que.
Ratectorem quidunt
OTATUS AUT DOLORES QUUNTISTI MELIORASDucimporero del il magnis exerunt etur mo quatem. Nam untibusa quia dolupta temporatur, conseni mintur, inciti ilit doluptatur meliora melt. Nam re voluptaquis quunt eaquos rerum hicitint perum, se prae eumendaeperi derspedis qui ut laccullique posapelest quae pe voluptatecum el idunt et rem. Ommolor endandi ciant libusan ihillecest reperitem id quo tem consequos doluptatetur.
Ut unt, es atur aritatem fugitioreium et labo. Um, ipsum quate non porions equibus est, con re conectore nectium hilibus eos-tiis sedipsam que dus volorehent que pra autemque velit liciden dendem libusan ihillecest reperitem.
ONEMPOR ECTIUSA NDITATUR ALIQUE CONSED MOLUPTA Consequo estem si comniet magnis dolorporror alique et vidit et evel eturis entinciis et rerum, velles vendaestia dusam quuntinverro consequi quam andam fugiam vid mosantis ea nobit offi cip ienite velecte renda coratium qui ullat exerfer itatis andus sintium rerepuda sitiate perionsera di cores derferferiat ullessunt fugitamus simus atis.
Catquam moludet addum cons et fi rterore es si poterum cone furnihi temus hillerebus loctuiu mularidi ponfi ri stra conit scero imius liu conductam vid mei puliaede aribus.
10 mm
8 mm
7 8 14
Agence des systèmes d’information partagés de santé9, rue Georges Pitard - 75015 Paris
esante.gouv.fr
À propos de l’ASIP Santé
L’Agence des systèmes d’information partagés de santé est une agence publique placée sous la tutelle du Ministère en charge de la Santé. Elle a pour objectif de favoriser le développement des systèmes d’information dans le domaine de la santé et le secteur médico-social. Acteur de référence et fédérateur en matière de e-santé, l’ASIP Santé est notamment chargée du Dossier Médical Personnel (DMP).
Pour en savoir plusDMP Info ServiceProfessionnels de santé
dmp.gouv.fr
0 810 33 11 33N°AzurPRIX D’UN APPEL LOCAL
03_ÉDITION
32DMP_Charte graphique
Les affiches reprennent
le principe iconographique
général (voir page 16).
Le logo DMP et la signature
s’insèrent dans un bandeau
de couleur situé dans la partie
supérieure de la page,
selon les principes établis pour
l’utilisation du logo sur fond
de couleur.
Le titre se situe sur le visuel.
La Marianne et le logotype
ASIP Santé se situent
en bas à gauche.
AFFICHES —
Votre carnet de santé informatiséq Un service public gratuit q Simple et utileq Confi dentiel et sécurisé
Pour en savoir plusDMP Info Service : 24h/24 - 7j/7
dmp.gouv.fr
PLUS ON EN SAITMIEUX ON SE PORTE
DOSSIER MÉDICAL PERSONNEL :DEMANDEZSA CRÉATION©
Str
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Exemple : Affiche 60 cm x 80 cm
03_ÉDITION
33DMP_Charte graphique
FICHES PRATIQUES —
Comment ça marche ?
UNE DÉMARCHE EN 2 ÉTAPES
CRÉEZ VOS ALERTES DMPPour suivre en temps réel l’actualité de vos patients, le Dossier Médical Personnel propose un outil d’alerte qui vous prévient de l’ajout d’un nouveau document dans leur DMP. Pour cela, il vous suffi t de paramétrer des alertes depuis votre interface DMP. Vous disposez ainsi de la bonne information au bon moment.
1 CHOISISSEZ LE MODE DE RÉCEPTION DES ALERTES : PAR MAIL OU PAR SMS
Depuis votre page d’accueil DMP :
> Cliquez sur l’onglet « Paramétrages »
> Allez dans le menu « Adresse de réception des alertes »
> Indiquez l’adresse mail de réception des alertes ou le n° de téléphone mobile pour les SMS
2 ACTIVEZ UNE ALERTE SUR LE DMP D’UN PATIENT
Pour chaque DMP, vous avez le choix de demander une alerte pour tout document déposé ou pour un type de document que vous attendez en particulier, comme un compte-rendu d’accouchement, des résultats d’examen ou une lettre de sortie en cas d’hospitalisation.
Pour cela, allez dans le DMP du patient concerné :
> Dans le menu « Gestion DMP », cliquez sur l’onglet « Paramétrages »
> Sélectionnez les types de documents pour lesquels vous souhaitez recevoir une alerte
Pour en savoir plus : formation.dmp.gouv.fr
Vous serez maintenant automatiquement alerté de l’ajout d’un nouveau document dans le DMP de ce patient.
_FICHES PRATIQUES « COMMENT ÇA MARCHE ? »
Les fiches pratiques « Comment
ça marche ? » donnent
des conseils ou des informations
pratiques sur l’utilisation du DMP.
Elles sont toujours déclinées dans
la couleur verte (C 30 M 0 J 100 N 0).
Les fiches pratiques « Comment
ça marche ? » se structurent selon
un modèle recto ou recto/verso.
Le logo DMP s’insère dans le
bandeau situé dans la partie
supérieure de la page, selon les
principes établis pour l’utilisation
du logo sur fond de couleur.
La Marianne et le logotype ASIP
Santé se situent en bas à gauche.
SIGNALÉTIQUE—
_STAND PARAPLUIE
_KAKÉMONOS
34DMP_Charte graphique
06_SIGNALÉTIQUE
06_SIGNALÉTIQUE
35DMP_Charte graphique
STAND PARAPLUIE—
Tous les principes énoncés tout
au long de la charte s’appliquent
également en signalétique.
Exemple de stand
06_SIGNALÉTIQUE
36DMP_Charte graphique
Exemples de kakémonos
respectant les principes graphiques
énoncés précédemment.
KAKÉMONOS—
OBJETS PROMOTIONNELS—
37DMP_Charte graphique
07_OBJETS PROMOTIONNELS
07_OBJETS PROMOTIONNELS
38DMP_Charte graphique
_SOUS-MAIN
_CLÉ USB
OBJETS PROMOTIONNELS —
+
SousMainProfSante_ASIPvecto2.indd 1 19/06/12 14:43
PRINCIPE DECOSIGNATURE—
_PRINCIPES D’ENDOSSEMENT
_UTILISATION EN ÉDITION
_ UTILISATION POUR DES ÉVÉNEMENTS
_MASQUES POWERPOINT, COURRIER
39DMP_Charte graphique
08_PRINCIPE DE COSIGNATURE
08_PRINCIPE DE COSIGNATURE
40DMP_Charte graphique
Pour les outils co-signés avec
un autre logotype, il faut respecter
les règles suivantes :
• le logotype en co-signature doit
être placé à côté du logotype
ASIP Santé ;
• le logotype ASIP Santé doit venir
en premier dans l’ordre de lecture.
Des exceptions peuvent être
admises pour les outils de
signalétique.
Lorsque les régions souhaitent
personnaliser des outils, la
caution gouvernementale ne
doit apparaître que sur les outils
proposés directement par l’ASIP
Santé.
PRINCIPES D’ENDOSSEMENT—
Votre carnet de santé informatiséq Un service public gratuit q Simple et utileq Confi dentiel et sécurisé
PLUS ON EN SAITMIEUX ON SE PORTE
DOSSIER MÉDICAL PERSONNEL :DEMANDEZ SA CRÉATION
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es/P
hoto
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top
Pour en savoir plusDMP Info Service : 24h/24 - 7j/7
dmp.gouv.fr
KakeEnrouleurHomme_DMP.indd 1 26/07/12 10:02
Exemple : déclinaison régionale d’un kakémono
proposé par l’ASIP Santé.
08_PRINCIPE DE COSIGNATURE
41DMP_Charte graphique
Exemple : document d’édition.
UTILISATIONEN ÉDITION—
q Le Dossier Médical Personnel (DMP) est un service public gratuit pour tous les bénéfi ciaires de l’assurance maladie.
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q Le Dossier Médical Personnel c’est votre carnet de santé informatisé.
q Il vous est accessible en permanence, ainsi qu’aux médecins qui vous suivent, sur dmp.gouv.fr.
q Il peut contenir vos comptes-rendus hospitaliers et radiologiques, vos résultats d’analyses, vos antécédents et allergies, vos médicaments…
q En cas d’urgence, le DMP peut permettre une meilleure prise en charge.
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08_PRINCIPE DE COSIGNATURE
42DMP_Charte graphique
Exemple : déclinaison régionale d’un stand proposé par l’ASIP Santé.
UTILISATION POUR DES ÉVÈNEMENTS—
08_PRINCIPE DE COSIGNATURE
43DMP_Charte graphique
MASQUES POWERPOINT, COURRIER—
_COURRIER
Sur les courriers co-signés, le logo
DMP se situe en haut à gauche, à
10 mm du bord gauche et à 10 mm
du haut de la feuille.
Le logotype ASIP Santé et celui en
co-signature se situent en bas à
gauche, à 10 mm du bord gauche
et à 10 mm du bas de la feuille.
TITRE DU DOCUMENT Sous-titre
_MASQUES POWERPOINT
Pour les masques PowerPoint
co-signés, les logotypes en
co-signature doivent être placés
à gauche du logotype ASIP Santé.
Les masques PowerPoint sont déclinés
en plusieurs couleurs (voir page 25).
Dernière page
Couverture
9, rue Georges Pitard - 75015 ParisT. 01 58 45 32 50esante.gouv.fr dmp.gouv.fr
10 mm
10 mm
10 mm
10 mm
23 mm
20 mm
44DMP_Charte graphique
N’hésitez pas à contacter votre correspondant du pôle territoires
et développement des usages de l’ASIP Santé.