charte de territoire - Accueil - Brocéliande · 2015-06-22 · 1. Elaboration d’un diagnostic...

CHARTE DE TERRITOIRE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE BROCÉLIANDE

Octobre 2012

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Doriès Consultants

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PRÉAMBULE : RENFORCER LA SOLIDARITÉ INTERCOMMUNALE

Doriès Consultants 3

REN

FOR

CER LA SO

LIDA

RITÉ IN

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MU

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Renforcer la solidarité intercommunale :

Faire ensemble ce que l’on ne peut pas faire seul :

Lors de sa création en décembre 1993, la communauté de communes de Brocéliande s’était fixée comme principal objectif le développement et l’accompagnement de projets que l’une des 8 communes ne pourrait mener à bien seule.

• Aujourd’hui encore, ce projet de solidarité communale reste pour les élus l’une des dynamiques fortes de la construction communautaire.

Le projet de territoire 2012-2016 doit permettre de renforcer et d’accompagner cette ambition

Le contexte de réforme des collectivités territoriales (au niveau de la fiscalité, au niveau de la répartition compétences communales et communautaire) ainsi que l’élaboration du schéma de coopération intercommunale renforcent cette nécessité de développer une nouvelle solidarité intercommunale.

Le projet de territoire 2012-2016 de Brocéliande s’inscrit dans ce contexte et s’est donné pour principale ambition d’affirmer une nouvelle forme d’organisation et de gestion communautaire.

• C’est une ambition nécessaire pour :

accompagner le développement du territoire et de ses communes

recréer une intercommunalité au service de ses communes, de ses entreprises et de ses habitants.

Le périmètre communautaire réaffirmé dans le cadre du schéma départemental de coopération intercommunale est l’un des premiers actes de cette consolidation communautaire.

Ces décisions réaffirment une solidarité forte entre les 8 communes de la communauté de communes de Brocéliande.

« La CCB offre des services qu’une commune n’a pas les moyens d’offrir. Notamment les projets de cinéma, la maison de Brocéliande qui dépasse même les limites du territoire, la base de canoë Kayak. »

« C’est un bon compromis pour les toutes petites communes qui à long terme auront du mal à exercer leurs compétences. On est obligé de s’associer mais on n’est pas obligé d’avoir une structure énorme et qu’on s’y perde. La CCB est à échelle humaine. »

Un périmètre communautaire réaffirmé :

Paroles d’élus :


REN

FOR

CER LA SO

LIDA

RITÉ IN

TERC

OM

MU

NA

LE

Renforcer la solidarité intercommunale :

Des compétences nouvelles :

Ce projet de nouvelles formes d’organisation et de gestion communautaire se concrétisera par la création de compétences nouvelles au sein de la communauté de communes de Brocéliande. A l’image de :

• la création d’une plateforme de services qui répondra au quotidien aux interrogations techniques et aux besoins opérationnels des communes

• ou encore de la création d’un groupement de commande à l’échelle communautaire.

Au-delà de la dotation en ressources humaines et matérielles nouvelles, la communauté de communes de Brocéliande a émis le souhait de se doter de nouvelles compétences pour répondre aux besoins de ses habitants :

• Compétences « enfance / jeunesse », pour accompagner les jeunes Bréciliens dans leur développement.

• Compétences « actions sociales », pour doter chaque commune de l’ensemble de services d’actions sociales souhaités sur le territoire.

Soutenir des projets communaux :

Cette nouvelle solidarité intercommunale se concrétise également dans le projet de territoire 2012-2016 par le soutien intercommunal à de projets initiés par les communes.

• Ainsi la communauté de communes accompagne la commune de Paimpont dans la mise en œuvre de son projet du « Tour de l’étang ».

• Elle soutient également le projet de « Mézon du Carouge » à Monterfil.

• Enfin, un inventaire des équipements de chaque commune est proposer dans le but d’accompagner ensuite chacune des communes dans l’entretien et le renouvellement de leurs équipements.

CCB = Développer une communauté de moyens et de ressources pour ses communes, ses entreprises, ses associations et ses habitants.

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1. UN PROJET DE TERRITOIRE PARTAGÉ : MÉTHODOLOGIE


MÉTH

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RITO

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Un projet de territoire partagé :

Un projet de territoire :

A quoi ressemblera le territoire de Brocéliande dans dix ans ? Comment la population va-t-elle évoluer ? De quoi ont besoin les nouveaux habitants ? Que faire pour accompagner au mieux les personnes âgées ? Est-ce que les services présents actuellement seront suffisants ? Le projet de territoire 2012-2016 s’est attaché à répondre à ces interrogations, à anticiper les besoins et à construire les solutions de demain.

Document d’orientation de l’action communautaire au cours des 5 prochaines années, l’élaboration du projet de territoire de Brocéliande a été réalisé en étroite collaboration avec les communes, les acteurs socio-économiques et la population.

Méthodologie :

Afin d’impliquer l’ensemble du territoire, la démarche d’élaboration du projet de territoire de la communauté de communes de Brocéliande était composé de 4 phases distinctes :

1. Elaboration d’un diagnostic partagé de territoire : comprendre les dynamiques du territoire, connaitre les attentes des habitants et des élus…

2. Enjeux : valider les enjeux de demain

3. Stratégie de développement : identifier les orientations stratégiques du territoire répondant à ces enjeux.

4. Elaboration d’un plan d’actions partagé : rédaction des fiches actions et d’une charte de territoire…

Au cours de cette démarche participative, une quarantaine de fiches actions ont été élaborées par les élus communautaires et les acteurs socio-économiques pour préparer l’avenir du territoire.

Une large implication collaborative du territoire :

L’élaboration du projet de territoire de Brocéliande s’est appuyée sur une démarche participative impliquant à la fois des élus, des acteurs socio-économiques, des experts, des agents des services et la population :

Animation de conseil municipaux : les élus municipaux ont pu s’exprimer sur les enjeux de développement communautaire.

Conduite d’entretiens auprès d’acteurs socioprofessionnels : ils ont enrichi le diagnostic de territoire des expériences et des problématiques qu’ils rencontrent au quotidien.

Conduite d’une enquête population auprès de 400 ménages : ce qui a permis de mesurer leur perception de la communauté de communes de Brocéliande et d’identifier leurs besoins prioritaires.

Animation de groupes de travail réunissant élus, acteurs socioéconomiques et agents des collectivités.

Animation de 2 réunions publiques de restitution et d’échanges avec la population et les médias.

Projet de territoire – Communauté de communes de Brocéliande 7

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Principes méthodologiques d’élaboration du projet de territoire : 4 phases

Phase 1 :

Diagnostic

Phase 2 :

Enjeux

Phase 3 :

Stratégie de développement

Animation des ateliers de travail : Réflexion collective, définition des actions à mener, hiérarchisation et première rédaction des fiches action

> Développement économique

> Services à la population

> Gouvernance

Phase 4 :

Plan d’actions et Charte de territoire

> Elaboration des fiches actions

> Hiérarchisation des actions par les élus

> Prévisionnel financier

> Rédaction de la charte de territoire

> Validation finale du COPIL

> Présentation au bureau Communautaire

> Réunion publique de présentation du projet de territoire


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Réalisé > Phase 1 : Diagnostic territorial partagé

Entretiens acteurs locaux

Synthèse des entretiens

Etude bibliographique

Synthèse documentaire

Données statistiques

Analyse statistique

Informations géographiques

Analyse cartographique

Diagnostic validé Présentation et validation du diagnostic territorial. COPIL

Informations Financières/fiscales

Analyse financière et fiscale

COmité de PILotage = Bureau communautaire

Présentation du cadre et validation du contenu de l’étude et de la méthodologie

Atouts/Handicaps, bilan, enjeux

Animation conseils municipaux

Vision partagée et prospective

Rapport d’étape

Bilan communautaire, situation socio-économique

du territoire Comparaisons Pays, Département…

Matrice des Enjeux : Atouts, Faiblesses, Opportunités, Menaces

AFOM

Etude des besoins

et des attentes. Image, Notoriété

Enquête population


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Réalisé > Phase 2 : Définition des enjeux et des objectifs

Conseil Communautaire

Validation des enjeux identifiés

Définition des axes stratégiques Validation de la composition des groupes de travail

Rapport d’étape

Axe stratégique 2 Axe stratégique 1

Nouvelle(s) forme(s) d’organisation et de gestion communautaire

Axe stratégique 3

Economie, Tourisme, Emploi Services à la population

Réunion CDCI

Affirmation par les

élus de la volonté

de conserver le

périmètre et l’unité

de la CCB

Réunion publique Présentation du diagnostic et de l’enquête population

Echanges et discussions avec les administrés.

Identité du territoire Développement durable


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Réalisé > Phase 3 : Définition de la stratégie de territoire

Animation des 3 ateliers de travail : Réflexion, définition, hiérarchisation

et première rédaction des fiches action

Axe stratégique 3

Axe stratégique 2

Axe stratégique 1

Nouvelle(s) forme(s) d’organisation et de gestion communautaire

Scénario 1

Scénario 2 Economie, Tourisme, Emploi

Scénario 1

Scénario 2

Services à la population

Scénario 1

Scénario 2

Atelier axe 3

Atelier axe 2

Atelier axe 1

Elus Agent des services Acteurs socioprofessionnels + +


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A valider : Phase 4 > Plan d’actions et Charte

Mise au point et achèvement des fiches action par Doriès en relation avec les services communautaires et communaux : Recherche de partenaires financeurs, programmation pluriannuelle, définition des outils de suivi des actions et de mesure des résultats, évaluation de l’impact financier…

Projet de Charte de territoire

Amendement/validation par le COPIL

COPIL

Charte de territoire validée

Bureau Communautaire

Projet de Charte + Budget

Validation finale

Réunion publique

Présentation du projet de territoire

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2. DIAGNOSTIC DE TERRITOIRE : SYNTHÈSE


DIA

GN

OSTIC D

E TERR

ITOIR

E

Dynamique démographique

Une démographie dynamique :

La population de la communauté de communes de Brocéliande croît rapidement depuis 1999. Près de 2 855 habitants supplémentaires sur le territoire intercommunautaire entre 1999 et 2007. Cette évolution est due à :

• Un solde naturel (naissances-décès) positif (+0,8%/an, soit +937 habitants sur la période) qui conforte la dynamique démographique observée.

• L’attractivité résidentielle de Brocéliande qui a accueilli près de 1 918 nouveaux habitants entre 1 999 et 2007. Cette dernière est à rapprocher du processus de périurbanisation de Rennes Métropole qui touche les communes limitrophes et l’est de la communauté de communes.

Deux dynamiques démographiques sur le territoire :

L’est de la communauté de communes, très fortement marqué par la proximité de l’agglomération rennaise observe un dynamisme démographique marqué à la fois par un solde naturel et un solde migratoire positif.

L’ouest de la communauté de communes dispose d’un dynamisme démographique qui repose essentiellement sur l’apport de populations nouvelles.

Une dynamique démographique qui favorise un rajeunissement de la population et une bonne intégration des nouveaux habitants.

15 900 habitants lors du dernier recensement de 2008.

Opportunité :

Une maîtrise de l’accroissement démographique, maîtrise du coût du foncier, préservation du cadre de vie

Menaces potentielles :

Un accroissement de la pression foncière et une altération du cadre de vie du fait de la forte attractivité résidentielle.

Un étalement urbain et un mitage de l’espace rural.


DIA

GN

OSTIC D

E TERR

ITOIR

E

Dynamique socio-économique

Une population de cadres et professions intellectuelles supérieures qui progresse sur le territoire :

Au même titre que le niveau d’instruction de la population a fortement évolué sur le territoire communautaire depuis 1999, les populations relevant des statuts de cadres, professions intermédiaires et de chefs d’entreprises ont augmenté de manière conséquente au cours des dernières années.

Malgré tout, les actifs de statut ouvriers restent majoritaire sur le territoire de Brocéliande.

Des jeunes actifs viennent s’installer sur le territoire avec des enfants en bas âge :

En cinq ans (2002-2007) près de 2 700 actifs sont venus s’installer dans la communauté de communes. Ces derniers ont généralement le profil suivant :

• Ils ont entre 25 et 39 ans, ont de jeunes enfants et proviennent essentiellement de l’agglomération rennaise.

L’attractivité résidentielle de la communauté de communes de Brocéliande se concentre également sur les actifs les plus diplômés. A l’opposé les plus faiblement diplômés (CAP et BEP) ont tendance à quitter le territoire.

Une mobilité professionnelle accrue :

Dans le prolongement de l’attractivité résidentielle de Brocéliande, la majorité des actifs de la communauté de communes quittent chaque matin le territoire pour aller travailler dans les communautés de communes voisines (Rennes Métropole essentiellement).

A l’inverse, 1 399 actifs viennent chaque matin sur le territoire pour y travailler alors qu’ils n’y habitent pas.

Un taux de chômage apparent peu élevé :

Bien que la demande d’emploi s’accroît depuis 2008, la communauté de communes de Brocéliande apparait moins touchée que la Bretagne et l’Ille-et-Vilaine par le chômage.

Une répartition égalitaire des revenus et une forte cohésion sociale :

D’un point de vue purement statistique, la communauté de communes de Brocéliande présente une répartition relativement égalitaire des revenus. Ainsi l’écart entre les revenus les plus faibles et les plus élevés y est relativement faible.

Un revenu fiscal médian qui décline en fonction de l’éloignement de Rennes.

Opportunité :

Favoriser le transport collectif entre Rennes et la communauté de communes afin d’atténuer la dépendance des habitants et des actifs de la communauté de communes à la voiture.


Veiller à conserver un stabilité de la cohésion sociale observée sur le territoire (attractivité résidentielle).


DIA

GN

OSTIC D

E TERR

ITOIR

E

Développement économique

532 entreprises sur le territoire de Brocéliande :

En janvier 2009, la communauté de communes de Brocéliande comptait près de 532 entreprises (581 établissements). Parmi ces entreprises :

• 63% sont sans salarié.

• 27% ont en entre 1 et 5 salariés

Brocéliande se caractérise ainsi par la faible taille de ces entreprises.

Des entreprises très jeunes surreprésentées :

Dans la continuité de la dynamique de création d’entreprises observée sur le territoire, les entreprises implantées sur le territoire de Brocéliande sont proportionnellement plus jeunes que sur le reste du pays de Brocéliande et d’Ille et Vilaine.

• Ainsi près de 25% des entreprises avait moins de deux ans d’existence en 2009 et 20% entre 2 ans et 4 ans.

Une économie spécialisée dans l’agriculture, la restauration et l’agroalimentaire :

L’économie intercommunale de Brocéliande se caractérise notamment par une forte spécialisation de ses emplois :

• L’agroalimentaire étant le principal domaine d’activité du territoire (premieremployeur).

Une économie orientée principalement vers la satisfaction de la demande domestique:

Bien que fortement spécialisée dans le domaine de l’agroalimentaire par le nombre de ses emplois, la sphère résidentielle est surreprésentée sur le territoire de Brocéliande par rapport au reste du département d’Ille et Vilaine (près de 46% des emplois salariés).

La sphère productive reste néanmoins plus importante sur le territoire de Brocéliande que sur le reste du département.

La communauté de communes de Brocéliande offrait 3 314 emplois en 2007 :

Malgré la crise économique de 2008, la communauté de communes de Brocéliande a poursuivi une dynamique de création d’emplois en 2009.

Opportunité :

Pérenniser l’activité agricole, structurante pour le territoire rural.

Continuer à exploiter et développer le potentiel économique des communes irriguées par la RN24.

Soutenir les entreprises très jeunes dans leur développement.

Développer la fonction touristique de la forêt de Brocéliande.


Le déficit de valorisation de la forêt de Brocéliande : loisirs et tourisme.


DIA

GN

OSTIC D

E TERR

ITOIR

E

Services à la population

Des effectifs scolaires en fort développement :

Du fait de la croissance démographique du territoire et de son attractivité auprès des familles avec enfants, les effectifs scolaires des établissements de Brocéliande ne cessent de croître depuis plusieurs années. Ainsi ces derniers ont pu progresser de près de 30% entre les rentrées 2002/2003 et 2010/2011.

Sur les 3 835 élèves scolarisés résidant dans la communauté de communes, près de 42% d’entre eux sortent chaque jour du territoire pour étudier. 522 d’entre eux sortent du territoire pour se rendre dans l’un des collèges publics des communautés de communes environnantes.

Une offre de médecine généraliste faiblement assurée :

La communauté de communes de Brocéliande disposait en 2009 de 9 médecins généralistes pour une population de 15 488 habitants, soit une densité médicale relativement faible.

• De plus, 5 de ces médecins ont aujourd’hui plus de 55 ans, ce qui pose un problème du renouvellement des praticiens de santé d’autant que le territoire n’est que très peu attractif pour ces populations. Ainsi entre 1995 et 2006, la communauté de communes a perdu 2 de ces médecins généralistes.

Une offre d’hébergements pour personnes âgées supérieure à la moyenne :

3 structures d’accueil des personnes âgées sont implantées sur le territoire offrant ainsi une capacité d’accueil de 182 lits. Cette dernière représente près de 16% de la population âgée de plus de 75 ans.

Une offre de transport collectif peu étendue :

Le territoire est partiellement desservie par la ligne 1 du bus Illenoo du conseil général puisque seules 6 communes sont concernées. L’offre en transport est tournée vers Rennes, ce qui ne permet pas aux habitants des plus petites communes de se rendre dans les principaux pôles de services de proximité.

Une offre d’équipement sportif, culturelle et de loisirs relativement importante.

Opportunité :

Développer un collège public pour maintenir plus d’élèves sur le territoire, renforcer la cohésion générationnelle et proposer aux parents un libre choix entre enseignement public et privé.

Rendre attractive la communauté de communes pour les médecins généralistes voire pour certains spécialistes.


Une accentuation du déficit de l’offre de santé due à un vieillissement des médecins sur le territoire.

La dépendance du territoire et de ses actifs à l’automobile.

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3. ENJEUX DE TERRITOIRE : BROCÉLIANDE DEMAIN


AX

ES STRA

TÉGIQ

UES

Un axe stratégique fort : conforter la solidarité territoriale

Après avoir initié des projets de développement économiques ambitieux dans le cadre du précédent projet de territoire 2006-2011, la communauté de communes de Brocéliande s’est donnée pour principale ambition de conforter la solidarité territoriale et de renforcer l’action communautaire.

Les besoins nouveaux des communes, des entreprises et de la population sont les principaux moteurs de cette ambition.

Au-delà de la volonté de développer de nouvelles formes d’organisation de gestion communautaire, la communauté de communes de Brocéliande s’est donnée pour axe stratégique principal pour les 5 prochaines années de développer une intercommunalité aux services de ses communes.

En parallèle de cette ambition de conforter l’action intercommunale, le territoire s’est fixé comme objectif stratégique de conforter l’identité territoriale de Brocéliande.

Atténuer le développement bipolaire de la communauté de communes en rapprochant les territoires de Bréal-sous-Montfort et de Plélan-le-Grand.

Renforcer les réflexes intercommunautaires des communes pour porter et accompagner leurs projets.

En transversal, la prise en compte du Développement durable dans toutes les actions proposées au projet 2012-2016.

Nouvelles formes d’organisation et de gestion communautaire

La volonté affichée de conserver le périmètre communautaire a été l’un des premiers actes de ce projet de territoire

Des enjeux de développement rattachés :

• Mutualiser les ressources et des moyens.

• Développer de nouvelles coopérations intercommunales.

• Se doter de nouvelles compétences pour répondre aux besoins du territoire.

Renforcer l’identité de Brocéliande

Il s’agit de valoriser les atouts du territoire, notamment les sites d’intérêt économiques et touristiques afin de renforcer l’attractivité du territoire pour attirer de nouvelles entreprises, de nouveaux habitants et développer l’activité touristique.

Une identité forte et partagée témoigne également des valeurs humaines et du lien social qui unissent les habitants des 8 communes.

Développement durable


AX

ES STRA

TÉGIQ

UES

Des axes stratégiques de développement

La communauté de communes de Brocéliande s’est également défini deux axes stratégiques complémentaires :

Accompagner le développement économique et touristique et ainsi poursuivre les actions engagées lors du précédent projet de territoire en faveur de son tissu économique.

Renforcer les services offerts à la population et développer de nouvelles actions dans le champ de l’action sociale.

Ces axes de développement s’inscrivent dans le prolongement des actions et opérations engagées lors du précédent projet de territoire :

Favoriser l’emploi et le développement de l’activité économique.

Affirmer l’identité touristique et culturelle du territoire.

Répondre aux besoins spécifiques de chaque génération.

Favoriser l’accès de tous à des services de proximité.

L’anticipation des besoins de demain constitue également un axe de travail communautaire.

Accompagner le développement économique et touristique

Renforcer les services à la population

Positionner la communauté de communes de Brocéliande au service de ses entreprises et de son tissu économique.

Apporter une réponse à l’ensemble des enjeux du territoire

• Favoriser la création de nouveaux emplois.

• Favoriser le développement économique et accompagner le développement des entreprises.

• Soutenir les commerces de proximité.

• Soutenir les entreprises artisanales.

• Développer le potentiel touristique de Brocéliande.

• Accompagner le développement numérique (haut débit).

• Développer une santé de proximité

• Développer les services pour la petite enfance.

• Développer les services périscolaires.

• Développer les services pour les personnes âgées.

• Soutenir et accompagner le tissu associatif.

• Accompagner l’émergence d’un projet de collège.

• Développer les équipements sportifs.

• Développer les échanges intergénérationnels.

• Renforcer l’offre de logements sociaux.

• Développer les offres de transports.

Le détail des fiches actions est présenté dans les diapositives suivantes.


PR

OG

RA

MM

E D’AC

TION

S

Un programme d’action partagé :

Sur la base de ces orientations stratégiques, la communauté de communes de Brocéliande s’est doté du catalogue d’actions pluriannuel suivant (les actions sont présentées par compétence et non par ordre de priorité de mise en œuvre) :

Axe stratégique Compétence Intitulé de l’action

Objectifs Année de lancement de

l’action

Code de l’action


Gouvernance

Etudier les différentes opportunités facilitant l’augmentation du Coefficient d’Intégration Fiscale

Le coefficient d’intégration fiscale permet de mesurer l’intégration d’un EPCI à fiscalité propre. Celui-ci affecte le montant de la dotation globale de fonctionnement.

2012 G01

Réaliser une étude d’opportunité préalable à la création d’un CIAS Communautaire

Du fait de son histoire, la CCB ne dispose pas sur l’ensemble de son périmètre d’un même niveau de services d’actions sociales (petite enfance, jeunesse, personnes âgées). L’objectif de l’action sera d’étudier l’ensemble des scénarios permettant d’étendre ces services à toute la population.

2013 G02

Réaliser un inventaire des compétences RH afin d’identifier les besoins du territoire

Cet inventaire est un préalable à la mise en place d’un schéma de mutualisation. Il permettra d’identifier les compétences manquantes et de développer les compétences collectives.

2013 G03

Créer un schéma de mutualisation communautaire

Dispositif réglementaire, le schéma de mutualisation communautaire doit permettre au territoire d’offrir des compétences et des moyens nouveaux à ses communes.

2012 G08

Développer un plan de formation des agents au niveau communautaire

Ce plan de formation partagé permettrait de répondre au plus près aux besoins à la fois des agents, des communes et de la communauté de communes.

2013 G04

Création au sein de la communauté de communes de Brocéliande d’une plateforme de services : partage de compétences

La création d’une plateforme de services permettra à tout le territoire de disposer d’un ensemble de moyens humains et techniques qui faciliteront la mise en œuvre des compétences des communes et de l’intercommunalité.

2013 G05


PR

OG

RA

MM

E D’AC

TION

S



Objectifs Année de lancement de l’action

Code de l’action


Gouvernance

Favoriser l’émergence d’un groupement de commandes à l’échelle communautaire

Maitriser les dépenses du bloc communal et améliorer la gestion administrative des appels d’offres.

2013 G06

Conduire un inventaire des équipements du bloc communal

Disposer d’une meilleure connaissance de l’offre d’équipements et de services associés du territoire.

2013 G09

Participer à la définition, à la création et au renforcement des compétences supra-communautaires

La création d’un pôle métropolitain à l’échelle du Pays de Rennes aura un impact non négligeable sur la population de la CCB. L’action consistera à anticiper l’ensemble des évolutions du territoire.

2013 G07


Développement économique

Organiser une veille sur les commerces de centre bourg

Assurer un suivi des commerces existants sur le territoire communautaire et appréhender la situation de chacun d’entre eux.

2012 D01

Etudier la création d’un commerce alimentaire de proximité à Monterfil

Dynamiser le commerce, l’artisanat et les services sur le territoire intercommunautaire 2014 D02

Elaborer un schéma d’accueil des activités économiques

L’objectif serait de doter chaque ZA de la CCB d’une capacité à se différencier des ZA des territoires voisins (zonage par activité sectorielle, label Qualiparc…)

2012 D03

Créer une veille économique sur le développement et l’aménagement des zones d’activités

L’organisation d’une veille sur les perspectives de développement et d’aménagement des zones d’activités de Rennes Métropole et des communautés de communes voisines permettrait d’appréhender l’ensemble des politiques de développement économique.

2012 D04

Accompagner l’émergence des nouvelles formes de travail

Accompagner le développement des nouvelles formes de travail et anticiper l’ensemble des besoins associés à leur développement et à lever l’ensemble des freins existants.

2013 D06

Contribuer à l’émergence d’une filière économique bois sur le territoire

Réunir l’ensemble des conditions favorables au développement de la filière bois énergie 2012 D05


PR

OG

RA

MM

E D’AC

TION

S




l’action

Code de l’action


Tourisme

Conduire une étude sur la stratégie des offices de tourisme

Accompagner le développement et la structuration de la destination « cœur de Brocéliande » : accueil, promotion, développement de l’offre.

2012 T01

Tour de l’étang de Paimpont : accompagner la réalisation du projet

En partenariat avec la mairie de Paimpont, le projet consiste à rendre accessible les abords de l’étang de Brocéliande aux piétons.

2012 T02

Favoriser le développement des hébergements touristiques

Accompagner le développement d’une offre d’hébergement touristique sur le territoire de Brocéliande : attirer des opérateurs touristiques et accompagner les initiatives locales.

2012 T03A

Favoriser le développement d’un hébergement de groupe « Station Biologique »

Accompagner le projet d’hébergement de groupes dans la station biologique. 2013 T03B

Développer une offre touristique sur les produits artisanaux et locaux

L’objectif de l’action est de promouvoir les activités artisanales existant sur le territoire. 2012 T06

Développer un schéma de signalétique touristique

Accompagner le développement du tourisme et de ses activités par une meilleure visibilité des sites d’intérêt du territoire communautaire.

2013 T04

Développer une offre de forêt récréative en partenariat avec l’ONF

Développer une offre de loisirs récréatifs en lien avec la forêt de Brocéliande. 2013 T05


Aménagement de l’espace communautaire

Poursuivre les actions de promotion de l’agriculture

Accompagner les professionnels de l’agriculture dans leurs diverses actions de valorisation. 2012 A04

Engager des actions visant à maîtriser le foncier agricole

Dans le cadre du PLU et du SCOT notamment, veiller à une meilleure prise en compte du foncier agricole.

2012 A05


PR

OG

RA

MM

E D’AC

TION

S



Objectifs Année de lancement de l’action

Code de l’action


Aménagement de l’espace communautaire

Lancer une expérimentation de covoiturage dynamique

Renforcer la mobilité des habitants de Brocéliande soit pour des trajets à l’intérieur de la communauté de communes, soit vers l’extérieur.

2013 A03

Organiser une offre de transport à la demande sur le territoire

Permettre notamment aux jeunes, étudiants et aux personnes isolées de rejoindre les principaux services de proximité et les offres régulières de transports.

2013 A02

Aménager des pistes cyclables sur l’ensemble du territoire

Renforcer la mobilité de la population vers les principales communes, les équipements de loisirs et les pôles d’échanges.

2013 A01


Voirie

Aménager des parkings pour les autocaristes Illenoo sur les aires de rabattement

L’aménagement de parking dédiés permettra d’améliorer les conditions d’accueil des autocaristes 2013 V01

Aménager des aires de covoiturage Faciliter et accompagner le développement du covoiturage et des modes de transport alternatif. 2013 V02


Logement Mise en œuvre du Programme Local de l’Habitat

Accompagner une amélioration du parc de logement des communes. 2013 L01


Environnement Système d’alimentation local : être associé à la réflexion engagée sur les produits locaux

Accompagner le développement du système d’alimentation local sur le territoire communautaire : circuits courts…

2013 E01


Culture, sport et loisirs

Création de la « Mézon du Carouge » à Monterfil

Accompagner la création d’une maison des jeux et développer une offre de loisirs nouvelle sur le territoire.

2014 C04

Avoir un programme culturel sur le territoire pour faire vivre les lieux

Optimiser le fonctionnement des équipements culturels et offrir à la population une programmation culturelle variée et répartie sur le territoire communautaire.

2013 C02


PR

OG

RA

MM

E D’AC

TION

S




l’action

Code de l’action


Culture, sport et loisirs

Création d’un pôle ressources communautaires

Accompagner le tissu associatif dans la mise en œuvre de leurs actions et décupler les moyens collectifs (manifestations, mutualisation de matériel, partage de moyens humains…).

2014 C03

Piscine : Etude d’impact financier Cette étude servira d’outil d’aide à la décision pour les élus afin de décider de la date de démarrage opérationnel du projet. Elle précisera comment et à quelle échéance ce projet pourra s’inscrire dans la programmation budgétaire de la communauté de communes.

2013 C01

Soutenir le projet de stade d’athlétisme d’Iffendic

Doter le Pays de Brocéliande d’un équipement structurant en matière d’athlétisme

2013 C05


Enfance, jeunesse, action sociale

Elaborer un projet de santé à l’échelle du territoire

Développer un maillage du territoire en termes de services et de soins dans l’intérêt des habitants

2012 J08

Développer l’animation auprès des personnes âgées isolées

Accompagner les structures intercommunales et communales œuvrant à minimiser l’isolement des personnes âgées

2013 J02

Mise en œuvre de la compétence jeunesse au niveau communautaire

Accompagner le développement quotidien des jeunes sur le territoire intercommunal

2013 J05

Engager une réflexion sur la création d’une offre de collège sur le territoire

Engager des échanges permanents avec le conseil général pour favoriser l’émergence d’un projet de collège sur le territoire

2013 J07

Elaborer un état des lieux des services d’actions sociales du territoire

Définir une politique d’action sociale 2014 J01

Créer une plateforme de coordination favorisant les échanges intergénérationnels Renforcer la solidarité intergénérationnelle et

lutter contre l’isolement des personnes âgées 2014 J04

Développer un club multimédia avec échange de compétences intergénérationnelles

Doriès Consultants

4. PROGRAMMATION BUDGETAIRE


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Programmation budgétaire : les conditions à respecter

Validité d’une programmation budgétaire

Les chiffres présentés ne sont valables qu’à l’instant présent et servent à modéliser les dépenses et recettes à venir.

Cette programmation budgétaire devra régulièrement être mise à jour en fonction des dépenses et recettes réelles avérées, des éventuels décalages dans le temps des projets et des imprévus.

Rappel des contraintes budgétaires globales :

La CAF brute peut être estimée à hauteur de 700 k€ minimum chaque année.

Les nouvelles dépenses de fonctionnement ou d’investissement sans appel à l’emprunt (pour les sommes d’importance relativement faibles) ainsi que les annuités d’emprunts pour les investissements d’importance (en général liés à une opération immobilière) doivent faire en sorte que la CAF nette ne franchisse pas une limite inférieure estimée entre 150k€ et 200 k€, ceci pour avoir toujours et chaque année une capacité de répondre à des dépenses imprévues.

De même le ratio Dettes / CAF brute ne doit pas dépasser de trop 7,5 années. Actuellement la CC Brocéliande est endettée à hauteur de 1 500 k€, et verse des annuités de remboursement de 140 k€ (sa CAF nette estimée s’élève à environ 560 k€ = CAF brute – remboursement annuel de la dette). Elle a ainsi une capacité complémentaire d’emprunt de 3 750 k€, sauf si de nouvelles dépenses de fonctionnement viennent minorer la CAF brute et par voie de conséquence la CAF nette.

Rappel du principe des fonds de concours remontants

La CC Brocéliande, suite à un vote à l’unanimité des membres du conseil communautaire a fixé par délibération du 02 octobre 2006 la règle dite des fonds de concours remontants. Elle est par ailleurs présentée dans le Guide de l’élu 2008-2014 qui a été remis à tous les élus communautaires en juin 2008. Cette règle fixe la participation des communes sièges des opérations d’investissements communautaires à 10% des dépenses d’investissement, hors les actions liées au développement économique. Chaque commune siège d’un futur investissement communautaire devra donc faire remonter des fonds à la communauté de commune à hauteur de 10% de l’investissement communautaire réalisé sur son territoire communal.


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Programmation budgétaire : Choix à opérer sur le projet 2012-2016

Les choix seront donc à faire de la manière suivante :

Choisir les projets qui sont considérés comme les plus prioritaires

Pour chacun, calculer l’impact sur les résultats futurs et la stabilité financière de la CC, en intégrant :

• Les dépenses de fonctionnement induites par le projet

• Les dépenses d’investissement ou les annuités d’emprunt

En se rappelant que l’impact de ces dépenses doit se faire en respectant :

• une CAF nette minimale ;

• un ratio d’endettement correct.

Et reporter à plus tard ceux qui ne pourraient pas être supportés par les finances de la CC, au moins actuellement.

Affecter aux dépenses imprévues les recettes qui ne sont encore pas certaines (subventions qui pourraient êtres obtenues en cours de projet) ou restants à calculer précisément par des études préalables (fonds de concours remontants notamment). C’est pour cette raison que ce type de recette ne figure pas dans la présente programmation budgétaire.

Le cumul de tous les projets prévus pour la période 2012-2016 dépasse les capacités de financement de la CC à partir de 2013, selon le tableau ci-après (en €) :

Où ont été reprises la totalité des dépenses de fonctionnement, les investissements non financés par l’emprunt, les annuités d’emprunts calculées sur 20 années (= 75 k€ d’annuité pour 1 000 k€ empruntés sur 20 ans), les financements extérieurs, les subventions et les recettes.

TOTAL IMPUTATIONS

2012 2013 2014 2015 2016

Totaux annuels 176 987 753 278 733 551 668 601 673 451

Dont annuités d'emprunt 0 69 625 188 348 187 098 178 598


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Programmation budgétaire : Vue d’ensemble de tous les projets

Le détail est donné en annexe

code Action Note/20 Année 2012 2013 2014 2015 2016 2012 2013 2014 2015 2016

C05 Stade d'athlétisme d'Iffendic engagé 2013 0 300 000 0 0 0 0 0 0 0 0

C04 Maison des jeux à Monterfil engagé 2014 0 0 42 968 0 0 0 0 0 0 0

T01 Stratégie des offices de tourisme engagé 2012 0 0 0 0 0 9 720 0 0 0 0

J05 Compétence jeunesse communautaire 16,56 2013 0 0 0 0 0 0 50 000 196 200 196 200 196 200

G06 Groupement de commandes communautaire 16,22 2013 0 0 0 0 0 0 6 000 6 000 6 000 6 000

J01 Etat des lieux des services d'actions sociales 15,67 2014 0 0 0 0 0 0 0 30 000 0 0

V02 Aménager des aires de covoiturage 15,56 2013 0 25 000 0 0 0 0 2 000 2 000 2 000 2 000

J08 Projet de santé 15,33 2012 0 0 800 000 0 0 0 0 0 0 0

A02 Offre de transport à la demande 15,22 2013 0 0 0 0 0 0 20 000 0 0 0

G01 Etude augmentation du CIF 15,00 2012 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

G09 Inventaire des équipements du bloc communal 14,67 2013 0 0 0 0 0 0 15 000 0 0 0

G02 Etude préalable création CIAS Communautaire 14,22 2013 0 0 0 0 0 0 43 500 0 0 0

A03 Expérimentation de covoiturage 13,67 2013 0 0 0 0 0 0 45 000 30 000 15 000 15 000

G03 Inventaire des compétences RH 13,44 2013 0 0 0 0 0 0 18 000 0 0 0

G08 Schéma de mutualisation communautaire 13,22 2012 0 0 0 0 0 35 000 0 0 0 0

G04 Plan de formation des agents 13,11 2013 0 0 0 0 0 0 18 000 0 0 0

A05 Actions de maitrise du foncier agricole 13,11 2012 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

D01 Veille commerces centre-bourg éviter transformation logement 13,00 2012 0 0 0 0 0 520 520 520 520 520

G05 Plateforme de services communuataire 12,67 2013 0 0 0 0 0 0 18 000 8 500 8 500 8 500

C01 Etude financière Piscine 12,67 2013 0 20 000 0 0 0 0 0 0 0 0

T03A Développement hébergements collectifs privés 12,56 2012 0 0 0 0 0 40 000 0 0 0 0

T03B Hébergement collectif station biologique Paimpont 12,56 2013 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

V01 Parkings autocaristes illenoo 12,56 2013 0 25 000 25 000 25 000 0 0 2 000 2 000 2 000 2 000

T02 Tour de l'étang de Paimpont 12,44 2012 0 135 000 0 0 0 0 0 0 0 0

D02 Commerce de proximité à Monterfil 12,33 2014 0 0 250 000 0 0 0 0 3 000 -12 000 -12 000

L01 Mise en œuvre du PLH 12,33 2013 0 0 0 0 0 6 097 115 833 115 833 115 833 128 333

A01 Pistes cyclables 12,00 2013 0 20 000 250 000 250 000 0 0 8 500 8 500 8 500 0

D04 Veille économique sur les ZA des territoires voisins 11,89 2012 0 0 0 0 0 7 500 10 000 7 500 7 500 7 500

D06 Accompagner nouvelles formes de travail 11,89 2013 0 0 0 0 0 0 12 500 11 000 6 000 6 000

G07 Renforcement des compétences supra-communautaires 11,78 2013 0 0 0 0 0 0 2 000 2 000 2 000 2 000

T04 Schéma de signalétique touristique 11,78 2013 0 120 000 0 0 0 0 0 0 0 0

E01 Système d'alimentation local 11,78 2013 0 0 0 0 0 0 6 000 6 000 0 0

J02 Animation personnes âgées isolées 11,78 2013 0 0 0 0 0 0 7 500 7 500 7 500 7 500

T05 Offre forêt récréative 11,44 2013 0 0 0 400 000 0 0 27 000 42 000 7 000 7 000

D05 Filière bois 11,22 2012 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

C02 Programme culturel communautaire 10,89 2013 0 0 0 0 0 0 35 000 35 000 35 000 35 000

J07 Collège 10,67 2013 0 0 0 0 0 0 3 000 3 000 3 000 3 000

A04 Actions de promotion de l'agriculture 10,56 2012 0 0 0 0 0 56 150 8 100 8 100 8 100 8 100

D03 Elaborer un schéma des zones d'activités 10,44 2012 0 30 000 0 0 0 10 000 13 000 10 000 0 0

T06 Offre touristique produits artisanaux et locaux 10,11 2012 0 0 0 0 0 12 000 12 700 11 050 13 350 9 200

J03 Plateforme de coordination des échanges intergénérationnels 8,78 2014 0 0 0 0 0 0 0 10 000 10 000 10 000

J04 Club multimédia intergénérationnel 8,78 2014 0 0 0 0 0 0 0 6 000 6 000 6 000

C03 Création d'un pôle ressources communautaires 8,00 2014 0 0 5 000 5 000 5 000 0 0 7 000 7 000 7 000

Investissement net de subvention

Fonctionnement net de Recettes

et de Financements extérieurs


0

100 000

200 000

300 000

400 000

500 000

600 000

700 000

800 000

900 000

1 000 000

2012

2013

2014

2015

2016

Si l’on part du classement préétabli par les élus, l’impact cumulé (du très prioritaire –note de 16,56/20 - au relativement peu prioritaire - note de 8,00/20) peut se traduire pas la courbe ci-dessous.

Par ailleurs l’impact sur la CAF nette ne peut dépasser la différence entre la CAF nette actuelle estimée à 560 k€ et la limite basse de cette dernière soit 150 /200 k€ , ce qui donne un maximum de nouvelles dépenses de l’ordre de 400 k€.

Le décrochage se fait en 2013 à partir de la fiche action L01 Mise en œuvre du PLH, où l’on passe d’un impact cumulé de 340 k€ à 456 k€ .

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Programmation budgétaire : Impact cumulé sur la CAF

Zone de choix et de décision


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Programmation budgétaire : les choix possibles

Les projets en zone verte sont ceux qui peuvent être mis en œuvre et que la CC peut financer sans difficulté particulière.

Les projets en zone orange peuvent être maintenus en diminuant la marge de manœuvre sur les dépenses imprévues.

Les projets en zone rouge ne peuvent pas être financés compte tenu des prévisions financières actuelles.

* Projet finançable par emprunt : en investissement est pris l'annuité d'emprunt

code Action Note Année 2012 2013 2014 2015 2016

ligne vide pour les cumuls 0,00 0 0 0 0 0 0

C05 Stade d'athlétisme d'Iffendic engagé 2013 0 22 500 22 500 22 500 22 500

C04 Maison des jeux à Monterfil engagé 2014 0 22 500 25 723 25 723 25 723

T01 Stratégie des offices de tourisme engagé 2012 9 720 22 500 25 723 25 723 25 723

J05 Compétence jeunesse communautaire 16,56 2013 9 720 72 500 221 923 221 923 221 923

G06 Groupement de commandes communautaire 16,22 2013 9 720 78 500 227 923 227 923 227 923

J01 Etat des lieux des services d'actions sociales 15,67 2014 9 720 78 500 257 923 227 923 227 923

V02 Aménager des aires de covoiturage 15,56 2013 9 720 105 500 259 923 229 923 229 923

J08 Projet de santé 15,33 2012 9 720 105 500 319 923 289 923 289 923

A02 Offre de transport à la demande 15,22 2013 9 720 125 500 319 923 289 923 289 923


G09 Inventaire des équipements du bloc communal 14,67 2013 9 720 140 500 319 923 289 923 289 923

G02 Etude préalable création CIAS Communautaire 14,22 2013 9 720 184 000 319 923 289 923 289 923

A03 Expérimentation de covoiturage 13,67 2013 9 720 229 000 349 923 304 923 304 923

G03 Inventaire des compétences RH 13,44 2013 9 720 247 000 349 923 304 923 304 923

G08 Schéma de mutualisation communautaire 13,22 2012 44 720 247 000 349 923 304 923 304 923

G04 Plan de formation des agents 13,11 2013 44 720 265 000 349 923 304 923 304 923



G05 Plateforme de services communuataire 12,67 2013 45 240 283 520 358 943 313 943 313 943

C01 Etude financière Piscine 12,67 2013 45 240 303 520 358 943 313 943 313 943

T03A Développement hébergements collectifs privés 12,56 2012 85 240 303 520 358 943 313 943 313 943


V01 Parkings autocaristes illenoo 12,56 2013 85 240 330 520 385 943 340 943 340 943

T02 Tour de l'étang de Paimpont 12,44 2012 85 240 340 645 396 068 351 068 351 068

D02 Commerce de proximité à Monterfil 12,33 2014 85 240 340 645 417 818 357 818 357 818

L01 Mise en œuvre du PLH 12,33 2013 91 337 456 478 533 651 473 651 486 151

A01 Pistes cyclables 12,00 2013 91 337 466 478 562 401 521 151 525 151

D04 Veille économique sur les ZA des territoires voisins 11,89 2012 98 837 476 478 569 901 528 651 532 651

D06 Accompagner nouvelles formes de travail 11,89 2013 98 837 488 978 580 901 534 651 538 651

G07 Renforcement des compétences supra-communautaires 11,78 2013 98 837 490 978 582 901 536 651 540 651

T04 Schéma de signalétique touristique 11,78 2013 98 837 610 978 582 901 536 651 540 651

E01 Système d'alimentation local 11,78 2013 98 837 616 978 588 901 536 651 540 651

J02 Animation personnes âgées isolées 11,78 2013 98 837 624 478 596 401 544 151 548 151

T05 Offre forêt récréative 11,44 2013 98 837 651 478 638 401 581 151 585 151

D05 Filière bois 11,22 2012 98 837 651 478 638 401 581 151 585 151

C02 Programme culturel communautaire 10,89 2013 98 837 686 478 673 401 616 151 620 151

J07 Collège 10,67 2013 98 837 689 478 676 401 619 151 623 151

A04 Actions de promotion de l'agriculture 10,56 2012 154 987 697 578 684 501 627 251 631 251

D03 Elaborer un schéma des zones d'activités 10,44 2012 164 987 740 578 694 501 627 251 631 251

T06 Offre touristique produits artisanaux et locaux 10,11 2012 176 987 753 278 705 551 640 601 640 451

J03 Plateforme de coordination des échanges intergénérationnels 8,78 2014 176 987 753 278 715 551 650 601 650 451

J04 Club multimédia intergénérationnel 8,78 2014 176 987 753 278 721 551 656 601 656 451

C03 Création d'un pôle ressources communautaires 8,00 2014 176 987 753 278 733 551 668 601 673 451

CUMUL IMPUTATIONS


Projet de territoire = un outil dynamique de planification

Un projet de territoire est un outil de planification dynamique dans le temps, il n’est pas figé pour les quatre années à venir.

Il fixe les grandes orientations de l’action communautaire sur la période 2012 à 2016 et précise les déclinaisons opérationnelles de chacune de ces orientations.

Il donne précisément l’impact financier de chaque action (investissement par emprunt, autofinancement, fonctionnement, financements, recettes...) et il permet de modéliser la situation financière prévisionnelle pour chaque année du projet. C ’est donc aussi un outil de suivi et d’anticipation des marges de manœuvres financières de la communauté de communes.

En fonction de :

l’avancement de chaque action du projet 2012-2016 et de son impact avéré sur les finances et les moyens de la CCB,

de potentielles nouvelles priorités issues de la conjoncture à venir,

de l’évolution de la réglementation dont ces actions dépendent,

de recettes non prises en compte à ce jour, car incertaines (financements extérieurs, subventions, recettes fiscales...),

de dépenses exceptionnelles,

de la faisabilité de se rapprocher d’autres projets portés par des partenaires ou des collectivités voisines,

...

certaines actions pourront être :

annulées ou remplacées par une nouvelle action,

décalées dans le temps ou proposées au report sur le prochain projet de territoire,

avancées par rapport à leur date de démarrage prévue actuellement.

Ainsi, chaque année le projet de territoire pourra être réajusté pour :

coller au plus juste à la conjoncture,

prendre en compte les retombées avérées des actions démarrées,

correspondre aux moyens effectivement disponibles (financiers, humains, compétences, équipements...).


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Programmation budgétaire : Investissement net

code Action Note/20 Année 2012 2013 2014 2015 2016

C05 Stade d'athlétisme d'Iffendic engagé 2013 0 300 000 0 0 0

C04 Maison des jeux à Monterfil engagé 2014 0 0 42 968 0 0

T01 Stratégie des offices de tourisme engagé 2012 0 0 0 0 0

J05 Compétence jeunesse communautaire 16,56 2013 0 0 0 0 0

G06 Groupement de commandes communautaire 16,22 2013 0 0 0 0 0

J01 Etat des lieux des services d'actions sociales 15,67 2014 0 0 0 0 0

V02 Aménager des aires de covoiturage 15,56 2013 0 25 000 0 0 0

J08 Projet de santé 15,33 2012 0 0 800 000 0 0

A02 Offre de transport à la demande 15,22 2013 0 0 0 0 0

G01 Etude augmentation du CIF 15,00 2012 0 0 0 0 0

G09 Inventaire des équipements du bloc communal 14,67 2013 0 0 0 0 0

G02 Etude préalable création CIAS Communautaire 14,22 2013 0 0 0 0 0

A03 Expérimentation de covoiturage 13,67 2013 0 0 0 0 0

G03 Inventaire des compétences RH 13,44 2013 0 0 0 0 0

G08 Schéma de mutualisation communautaire 13,22 2012 0 0 0 0 0

G04 Plan de formation des agents 13,11 2013 0 0 0 0 0

A05 Actions de maitrise du foncier agricole 13,11 2012 0 0 0 0 0

D01 Veille commerces centre-bourg éviter transformation logement 13,00 2012 0 0 0 0 0

G05 Plateforme de services communuataire 12,67 2013 0 0 0 0 0

C01 Etude financière Piscine 12,67 2013 0 20 000 0 0 0

T03A Développement hébergements collectifs privés 12,56 2012 0 0 0 0 0

T03B Hébergement collectif station biologique Paimpont 12,56 2013 0 0 0 0 0

V01 Parkings autocaristes illenoo 12,56 2013 0 25 000 25 000 25 000 0



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IRE

Programmation budgétaire : Investissement net (suite)


T02 Tour de l'étang de Paimpont 12,44 2012 0 135 000 0 0 0

D02 Commerce de proximité à Monterfil 12,33 2014 0 0 250 000 0 0

L01 Mise en œuvre du PLH 12,33 2013 0 0 0 0 0

A01 Pistes cyclables 12,00 2013 0 20 000 250 000 250 000 0

D04 Veille économique sur les ZA des territoires voisins 11,89 2012 0 0 0 0 0

D06 Accompagner nouvelles formes de travail 11,89 2013 0 0 0 0 0

G07 Renforcement des compétences supra-communautaires 11,78 2013 0 0 0 0 0

T04 Schéma de signalétique touristique 11,78 2013 0 120 000 0 0 0

E01 Système d'alimentation local 11,78 2013 0 0 0 0 0

J02 Animation personnes âgées isolées 11,78 2013 0 0 0 0 0

T05 Offre forêt récréative 11,44 2013 0 0 0 400 000 0

D05 Filière bois 11,22 2012 0 0 0 0 0

C02 Programme culturel communautaire 10,89 2013 0 0 0 0 0

J07 Collège 10,67 2013 0 0 0 0 0

A04 Actions de promotion de l'agriculture 10,56 2012 0 0 0 0 0

D03 Elaborer un schéma des zones d'activités 10,44 2012 0 30 000 0 0 0

T06 Offre touristique produits artisanaux et locaux 10,11 2012 0 0 0 0 0

J03 Plateforme de coordination des échanges intergénérationnels 8,78 2014 0 0 0 0 0

J04 Club multimédia intergénérationnel 8,78 2014 0 0 0 0 0

C03 Création d'un pôle ressources communautaires 8,00 2014 0 0 5 000 5 000 5 000



PR

OG

RA

MM

ATIO

N B

UD

GÉTA

IRE

Programmation budgétaire : Fonctionnement net


C05 Stade d'athlétisme d'Iffendic engagé 2013 0 0 0 0 0

C04 Maison des jeux à Monterfil engagé 2014 0 0 0 0 0

T01 Stratégie des offices de tourisme engagé 2012 9 720 0 0 0 0

J05 Compétence jeunesse communautaire 16,56 2013 0 50 000 196 200 196 200 196 200

G06 Groupement de commandes communautaire 16,22 2013 0 6 000 6 000 6 000 6 000

J01 Etat des lieux des services d'actions sociales 15,67 2014 0 0 30 000 0 0

V02 Aménager des aires de covoiturage 15,56 2013 0 2 000 2 000 2 000 2 000

J08 Projet de santé 15,33 2012 0 0 0 0 0

A02 Offre de transport à la demande 15,22 2013 0 20 000 0 0 0


G09 Inventaire des équipements du bloc communal 14,67 2013 0 15 000 0 0 0

G02 Etude préalable création CIAS Communautaire 14,22 2013 0 43 500 0 0 0

A03 Expérimentation de covoiturage 13,67 2013 0 45 000 30 000 15 000 15 000

G03 Inventaire des compétences RH 13,44 2013 0 18 000 0 0 0

G08 Schéma de mutualisation communautaire 13,22 2012 35 000 0 0 0 0

G04 Plan de formation des agents 13,11 2013 0 18 000 0 0 0



G05 Plateforme de services communuataire 12,67 2013 0 18 000 8 500 8 500 8 500

C01 Etude financière Piscine 12,67 2013 0 0 0 0 0

T03A Développement hébergements collectifs privés 12,56 2012 40 000 0 0 0 0


V01 Parkings autocaristes illenoo 12,56 2013 0 2 000 2 000 2 000 2 000




PR

OG

RA

MM

ATIO

N B

UD

GÉTA

IRE

Programmation budgétaire : Fonctionnement net (suite)


T02 Tour de l'étang de Paimpont 12,44 2012 0 0 0 0 0

D02 Commerce de proximité à Monterfil 12,33 2014 0 0 3 000 -12 000 -12 000


A01 Pistes cyclables 12,00 2013 0 8 500 8 500 8 500 0


D06 Accompagner nouvelles formes de travail 11,89 2013 0 12 500 11 000 6 000 6 000

G07 Renforcement des compétences supra-communautaires 11,78 2013 0 2 000 2 000 2 000 2 000

T04 Schéma de signalétique touristique 11,78 2013 0 0 0 0 0

E01 Système d'alimentation local 11,78 2013 0 6 000 6 000 0 0

J02 Animation personnes âgées isolées 11,78 2013 0 7 500 7 500 7 500 7 500

T05 Offre forêt récréative 11,44 2013 0 27 000 42 000 7 000 7 000

D05 Filière bois 11,22 2012 0 0 0 0 0

C02 Programme culturel communautaire 10,89 2013 0 35 000 35 000 35 000 35 000

J07 Collège 10,67 2013 0 3 000 3 000 3 000 3 000


D03 Elaborer un schéma des zones d'activités 10,44 2012 10 000 13 000 10 000 0 0


J03 Plateforme de coordination des échanges intergénérationnels 8,78 2014 0 0 10 000 10 000 10 000

J04 Club multimédia intergénérationnel 8,78 2014 0 0 6 000 6 000 6 000

C03 Création d'un pôle ressources communautaires 8,00 2014 0 0 7 000 7 000 7 000




PR

OG

RA

MM

ATIO

N B

UD

GÉTA

IRE

Programmation budgétaire : Investissement brut


C05 Stade d'athlétisme d'Iffendic engagé 2013 300 000

C04 Maison des jeux à Monterfil engagé 2014 200 000

T01 Stratégie des offices de tourisme engagé 2012

J05 Compétence jeunesse communautaire 16,56 2013

G06 Groupement de commandes communautaire 16,22 2013

J01 Etat des lieux des services d'actions sociales 15,67 2014

V02 Aménager des aires de covoiturage 15,56 2013 25 000

J08 Projet de santé 15,33 2012 1 000 000

A02 Offre de transport à la demande 15,22 2013

G01 Etude augmentation du CIF 15,00 2012

G09 Inventaire des équipements du bloc communal 14,67 2013

G02 Etude préalable création CIAS Communautaire 14,22 2013

A03 Expérimentation de covoiturage 13,67 2013

G03 Inventaire des compétences RH 13,44 2013

G08 Schéma de mutualisation communautaire 13,22 2012

G04 Plan de formation des agents 13,11 2013

A05 Actions de maitrise du foncier agricole 13,11 2012

D01 Veille commerces centre-bourg éviter transformation logement 13,00 2012

G05 Plateforme de services communuataire 12,67 2013

C01 Etude financière Piscine 12,67 2013 20 000

T03A Développement hébergements collectifs privés 12,56 2012

T03B Hébergement collectif station biologique Paimpont 12,56 2013

V01 Parkings autocaristes illenoo 12,56 2013 25 000 25 000 25 000

Investissement brut


PR

OG

RA

MM

ATIO

N B

UD

GÉTA

IRE

Programmation budgétaire : Investissement brut (suite)


T02 Tour de l'étang de Paimpont 12,44 2012 150 000

D02 Commerce de proximité à Monterfil 12,33 2014 250 000

L01 Mise en œuvre du PLH 12,33 2013

A01 Pistes cyclables 12,00 2013 20 000 250 000 250 000

D04 Veille économique sur les ZA des territoires voisins 11,89 2012

D06 Accompagner nouvelles formes de travail 11,89 2013

G07 Renforcement des compétences supra-communautaires 11,78 2013

T04 Schéma de signalétique touristique 11,78 2013 120 000

E01 Système d'alimentation local 11,78 2013

J02 Animation personnes âgées isolées 11,78 2013

T05 Offre forêt récréative 11,44 2013 400 000

D05 Filière bois 11,22 2012

C02 Programme culturel communautaire 10,89 2013

J07 Collège 10,67 2013

A04 Actions de promotion de l'agriculture 10,56 2012

D03 Elaborer un schéma des zones d'activités 10,44 2012 30 000

T06 Offre touristique produits artisanaux et locaux 10,11 2012

J03 Plateforme de coordination des échanges intergénérationnels 8,78 2014

J04 Club multimédia intergénérationnel 8,78 2014

C03 Création d'un pôle ressources communautaires 8,00 2014 5 000 5 000 5 000

Investissement brut


PR

OG

RA

MM

ATIO

N B

UD

GÉTA

IRE

Programmation budgétaire : Subventions d’investissement


C05 Stade d'athlétisme d'Iffendic engagé 2013

C04 Maison des jeux à Monterfil engagé 2014 157 032

T01 Stratégie des offices de tourisme engagé 2012

J05 Compétence jeunesse communautaire 16,56 2013

G06 Groupement de commandes communautaire 16,22 2013

J01 Etat des lieux des services d'actions sociales 15,67 2014

V02 Aménager des aires de covoiturage 15,56 2013

J08 Projet de santé 15,33 2012 200 000

A02 Offre de transport à la demande 15,22 2013


G09 Inventaire des équipements du bloc communal 14,67 2013

G02 Etude préalable création CIAS Communautaire 14,22 2013

A03 Expérimentation de covoiturage 13,67 2013

G03 Inventaire des compétences RH 13,44 2013

G08 Schéma de mutualisation communautaire 13,22 2012

G04 Plan de formation des agents 13,11 2013


D01 Veille commerces centre-bourg éviter transformation logement 13,00 2012

G05 Plateforme de services communuataire 12,67 2013

C01 Etude financière Piscine 12,67 2013

T03A Développement hébergements collectifs privés 12,56 2012


V01 Parkings autocaristes illenoo 12,56 2013

Subventions d'investissement


PR

OG

RA

MM

ATIO

N B

UD

GÉTA

IRE

Programmation budgétaire : Subventions d’investissement (suite)


T02 Tour de l'étang de Paimpont 12,44 2012 15 000

D02 Commerce de proximité à Monterfil 12,33 2014

L01 Mise en œuvre du PLH 12,33 2013

A01 Pistes cyclables 12,00 2013

D04 Veille économique sur les ZA des territoires voisins 11,89 2012

D06 Accompagner nouvelles formes de travail 11,89 2013

G07 Renforcement des compétences supra-communautaires 11,78 2013

T04 Schéma de signalétique touristique 11,78 2013

E01 Système d'alimentation local 11,78 2013

J02 Animation personnes âgées isolées 11,78 2013

T05 Offre forêt récréative 11,44 2013


C02 Programme culturel communautaire 10,89 2013

J07 Collège 10,67 2013

A04 Actions de promotion de l'agriculture 10,56 2012

D03 Elaborer un schéma des zones d'activités 10,44 2012

T06 Offre touristique produits artisanaux et locaux 10,11 2012

J03 Plateforme de coordination des échanges intergénérationnels 8,78 2014

J04 Club multimédia intergénérationnel 8,78 2014

C03 Création d'un pôle ressources communautaires 8,00 2014

Subventions d'investissement


PR

OG

RA

MM

ATIO

N B

UD

GÉTA

IRE

Programmation budgétaire : Fonctionnement brut


C05 Stade d'athlétisme d'Iffendic engagé 2013

C04 Maison des jeux à Monterfil engagé 2014

T01 Stratégie des offices de tourisme engagé 2012 9 720

J05 Compétence jeunesse communautaire 16,56 2013 50 000 493 100 493 100 493 100

G06 Groupement de commandes communautaire 16,22 2013 6 000 6 000 6 000 6 000

J01 Etat des lieux des services d'actions sociales 15,67 2014 30 000

V02 Aménager des aires de covoiturage 15,56 2013 2 000 2 000 2 000 2 000

J08 Projet de santé 15,33 2012

A02 Offre de transport à la demande 15,22 2013 20 000


G09 Inventaire des équipements du bloc communal 14,67 2013 15 000

G02 Etude préalable création CIAS Communautaire 14,22 2013 43 500

A03 Expérimentation de covoiturage 13,67 2013 45 000 30 000 15 000 15 000

G03 Inventaire des compétences RH 13,44 2013 18 000

G08 Schéma de mutualisation communautaire 13,22 2012 35 000

G04 Plan de formation des agents 13,11 2013 18 000



G05 Plateforme de services communuataire 12,67 2013 18 000 8 500 8 500 8 500

C01 Etude financière Piscine 12,67 2013

T03A Développement hébergements collectifs privés 12,56 2012 40 000


V01 Parkings autocaristes illenoo 12,56 2013 2 000 2 000 2 000 2 000

Fonctionnement brut


PR

OG

RA

MM

ATIO

N B

UD

GÉTA

IRE

Programmation budgétaire : Fonctionnement brut (suite)


T02 Tour de l'étang de Paimpont 12,44 2012

D02 Commerce de proximité à Monterfil 12,33 2014 3 000


A01 Pistes cyclables 12,00 2013 8 500 8 500 8 500


D06 Accompagner nouvelles formes de travail 11,89 2013 12 500 11 000 6 000 6 000

G07 Renforcement des compétences supra-communautaires 11,78 2013 2 000 2 000 2 000 2 000

T04 Schéma de signalétique touristique 11,78 2013

E01 Système d'alimentation local 11,78 2013 6 000 6 000

J02 Animation personnes âgées isolées 11,78 2013 7 500 7 500 7 500 7 500

T05 Offre forêt récréative 11,44 2013 27 000 42 000 7 000 7 000


C02 Programme culturel communautaire 10,89 2013 35 000 35 000 35 000 35 000

J07 Collège 10,67 2013 3 000 3 000 3 000 3 000


D03 Elaborer un schéma des zones d'activités 10,44 2012 10 000 13 000 10 000


J03 Plateforme de coordination des échanges intergénérationnels 8,78 2014 10 000 10 000 10 000

J04 Club multimédia intergénérationnel 8,78 2014 6 000 6 000 6 000

C03 Création d'un pôle ressources communautaires 8,00 2014 7 000 7 000 7 000

Fonctionnement brut


PR

OG

RA

MM

ATIO

N B

UD

GÉTA

IRE

Programmation budgétaire : Financements de Fonctionnement


C05 Stade d'athlétisme d'Iffendic engagé 2013 0 0 0 0 0

C04 Maison des jeux à Monterfil engagé 2014 0 0 0 0 0

T01 Stratégie des offices de tourisme engagé 2012 0 0 0 0 0

J05 Compétence jeunesse communautaire 16,56 2013 0 0 296 900 296 900 296 900

G06 Groupement de commandes communautaire 16,22 2013 0 0 0 0 0

J01 Etat des lieux des services d'actions sociales 15,67 2014 0 0 0 0 0

V02 Aménager des aires de covoiturage 15,56 2013 0 0 0 0 0

J08 Projet de santé 15,33 2012 0 0 0 0 0

A02 Offre de transport à la demande 15,22 2013 0 0 0 0 0


G09 Inventaire des équipements du bloc communal 14,67 2013 0 0 0 0 0

G02 Etude préalable création CIAS Communautaire 14,22 2013 0 0 0 0 0

A03 Expérimentation de covoiturage 13,67 2013 0 0 0 0 0

G03 Inventaire des compétences RH 13,44 2013 0 0 0 0 0

G08 Schéma de mutualisation communautaire 13,22 2012 0 0 0 0 0

G04 Plan de formation des agents 13,11 2013 0 0 0 0 0



G05 Plateforme de services communuataire 12,67 2013 0 0 0 0 0

C01 Etude financière Piscine 12,67 2013 0 0 0 0 0

T03A Développement hébergements collectifs privés 12,56 2012 0 0 0 0 0


V01 Parkings autocaristes illenoo 12,56 2013 0 0 0 0 0

Financements de Fonctionnement


PR

OG

RA

MM

ATIO

N B

UD

GÉTA

IRE

Programmation budgétaire : Financements de Fonctionnement (suite)


T02 Tour de l'étang de Paimpont 12,44 2012 0 0 0 0 0

D02 Commerce de proximité à Monterfil 12,33 2014 0 0 0 12 000 12 000

L01 Mise en œuvre du PLH 12,33 2013 18 288 12 500 12 500 12 500 0

A01 Pistes cyclables 12,00 2013 0 0 0 0 0

D04 Veille économique sur les ZA des territoires voisins 11,89 2012 0 0 0 0 0

D06 Accompagner nouvelles formes de travail 11,89 2013 0 0 0 0 0

G07 Renforcement des compétences supra-communautaires 11,78 2013 0 0 0 0 0

T04 Schéma de signalétique touristique 11,78 2013 0 0 0 0 0

E01 Système d'alimentation local 11,78 2013 0 0 0 0 0

J02 Animation personnes âgées isolées 11,78 2013 0 0 0 0 0

T05 Offre forêt récréative 11,44 2013 0 0 0 0 0

D05 Filière bois 11,22 2012 0 0 0 0 0

C02 Programme culturel communautaire 10,89 2013 0 0 0 0 0

J07 Collège 10,67 2013 0 0 0 0 0

A04 Actions de promotion de l'agriculture 10,56 2012 15 000 0 0 0 0

D03 Elaborer un schéma des zones d'activités 10,44 2012 0 0 0 0 0

T06 Offre touristique produits artisanaux et locaux 10,11 2012 2 000 5 200 3 550 5 350 0

J03 Plateforme de coordination des échanges intergénérationnels 8,78 2014 0 0 0 0 0

J04 Club multimédia intergénérationnel 8,78 2014 0 0 0 0 0

C03 Création d'un pôle ressources communautaires 8,00 2014 0 0 0 0 0

Financements de Fonctionnement


PR

OG

RA

MM

ATIO

N B

UD

GÉTA

IRE

Programmation budgétaire : les choix possibles


C05 Stade d'athlétisme d'Iffendic engagé 2013 0 22 500 22 500 22 500 22 500

C04 Maison des jeux à Monterfil engagé 2014 0 22 500 25 723 25 723 25 723

T01 Stratégie des offices de tourisme engagé 2012 9 720 22 500 25 723 25 723 25 723

J05 Compétence jeunesse communautaire 16,56 2013 9 720 72 500 221 923 221 923 221 923

G06 Groupement de commandes communautaire 16,22 2013 9 720 78 500 227 923 227 923 227 923

J01 Etat des lieux des services d'actions sociales 15,67 2014 9 720 78 500 257 923 227 923 227 923

V02 Aménager des aires de covoiturage 15,56 2013 9 720 105 500 259 923 229 923 229 923

J08 Projet de santé 15,33 2012 9 720 105 500 319 923 289 923 289 923

A02 Offre de transport à la demande 15,22 2013 9 720 125 500 319 923 289 923 289 923


G09 Inventaire des équipements du bloc communal 14,67 2013 9 720 140 500 319 923 289 923 289 923

G02 Etude préalable création CIAS Communautaire 14,22 2013 9 720 184 000 319 923 289 923 289 923

A03 Expérimentation de covoiturage 13,67 2013 9 720 229 000 349 923 304 923 304 923

G03 Inventaire des compétences RH 13,44 2013 9 720 247 000 349 923 304 923 304 923

G08 Schéma de mutualisation communautaire 13,22 2012 44 720 247 000 349 923 304 923 304 923

G04 Plan de formation des agents 13,11 2013 44 720 265 000 349 923 304 923 304 923



G05 Plateforme de services communuataire 12,67 2013 45 240 283 520 358 943 313 943 313 943

C01 Etude financière Piscine 12,67 2013 45 240 303 520 358 943 313 943 313 943

T03A Développement hébergements collectifs privés 12,56 2012 85 240 303 520 358 943 313 943 313 943


V01 Parkings autocaristes illenoo 12,56 2013 85 240 330 520 385 943 340 943 340 943

CUMUL IMPUTATIONS

Les projets en zone verte sont ceux qui peuvent être mis en œuvre et que la CC peut financer sans difficulté particulière.

Les projets en zone orange peuvent être maintenus en diminuant la marge de manœuvre sur les dépenses imprévues.

Les projets en zone rouge ne peuvent pas être financés compte tenu des prévisions financières actuelles.

* Projet finançable par emprunt : en investissement est pris l'annuité d'emprunt


PR

OG

RA

MM

ATIO

N B

UD

GÉTA

IRE

Programmation budgétaire : les choix possibles (suite)

TOTAL IMPUTATIONS

2012 2013 2014 2015 2016

Totaux annuels 176 987 753 278 733 551 668 601 673 451

Dont annuités d'emprunt 0 69 625 188 348 187 098 178 598

TOTAL EMPRUNTS

2012 2013 2014 2015 2016

0 455 000 1 342 968 650 000 0


T02 Tour de l'étang de Paimpont 12,44 2012 85 240 340 645 396 068 351 068 351 068

D02 Commerce de proximité à Monterfil 12,33 2014 85 240 340 645 417 818 357 818 357 818


A01 Pistes cyclables 12,00 2013 91 337 466 478 562 401 521 151 525 151


D06 Accompagner nouvelles formes de travail 11,89 2013 98 837 488 978 580 901 534 651 538 651

G07 Renforcement des compétences supra-communautaires 11,78 2013 98 837 490 978 582 901 536 651 540 651

T04 Schéma de signalétique touristique 11,78 2013 98 837 610 978 582 901 536 651 540 651

E01 Système d'alimentation local 11,78 2013 98 837 616 978 588 901 536 651 540 651

J02 Animation personnes âgées isolées 11,78 2013 98 837 624 478 596 401 544 151 548 151

T05 Offre forêt récréative 11,44 2013 98 837 651 478 638 401 581 151 585 151

D05 Filière bois 11,22 2012 98 837 651 478 638 401 581 151 585 151

C02 Programme culturel communautaire 10,89 2013 98 837 686 478 673 401 616 151 620 151

J07 Collège 10,67 2013 98 837 689 478 676 401 619 151 623 151


D03 Elaborer un schéma des zones d'activités 10,44 2012 164 987 740 578 694 501 627 251 631 251


J03 Plateforme de coordination des échanges intergénérationnels 8,78 2014 176 987 753 278 715 551 650 601 650 451

J04 Club multimédia intergénérationnel 8,78 2014 176 987 753 278 721 551 656 601 656 451

C03 Création d'un pôle ressources communautaires 8,00 2014 176 987 753 278 733 551 668 601 673 451

CUMUL IMPUTATIONS

charte de territoire - Accueil - Brocéliande · 2015-06-22 · 1. Elaboration d’un diagnostic...

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