La création d’une entrepriseLa décision de créer une entreprise nécessite une réflexion approfondie sur la structure juridique à adopter. Celle-ci conditionne le degré de liberté du créateur, mais détermine sa responsabilité, son statut social et son régime fiscal.

Le choix de la structure juridique est également fonction des capitaux nécessaires à la création et au développement de l’entreprise. Il conviendra de déterminer ceux-ci avec un maximum de précision malgré le caractère aléatoire d’une définition des besoins dans un contexte de prévisions.

Pour cela, le créateur d’entreprise aura toujours intérêt à rechercher les conseils les plus variés possible de la part des organismes financiers, des spécialistes tels que les experts comptables et d’organismes professionnels tels que les chambres de commerce et les centres de formalités des entreprises (CFE).

I Le choix de la structure juridique

A. Les différentes formes d’entreprises commercialesLa séparation traditionnelle entre entreprises individuelles et sociétés d’un côté, sociétés de personnes et sociétés de capitaux de l’autre, qui détermine en particulier la responsabilité du chef d’entreprise et des éventuels associés, n’est plus suffisante depuis l’apparition de formes sociétaires dans lesquelles prévaut une forte implication personnelle, telles que l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ou la société par actions simplifiée à actionnaire unique (SASU).

B. L’entreprise individuelleCette forme d’entreprise, encore très répandue, permet au créateur d’exercer sa profession, par exemple commerciale, de manière indépendante et évite le formalisme nécessaire à la création d’une société. L’exercice individuel d’une activité commerçante repose sur le principe de l’unicité du patrimoine qui

1

induit une responsabilité illimitée du chef d’entreprise, même si quelques atténuations ont été prévues par la loi du 11 février 1994.

Le chef d’entreprise est un commerçant : l’imposition des revenus de son activité relève des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et il est soumis à des cotisations sociales basées sur ses revenus.

Les entreprises individuelles peuvent bénéficier d’allégements au niveau des enregistrements comptables et de la présentation des documents de fin d’exercice lorsqu’elles relèvent d’un régime simplifié d’imposition.

Le choix de l’entreprise individuelle pour exercer sa profession sans avoir de « comptes à rendre » n’est plus aussi systématique en raison de l’existence de formes de sociétés à associé unique (EURL – SASU).

C. La société à responsabilité limitéeLes SARL constituent plus de la moitié des sociétés existant en France. Leur succès repose sur leur forme : la présence d’un gérant affirme la prépondérance d’une personne (sauf dans le cas d’une gérance multiple) et la recherche de capitaux est plus aisée en raison de l’appel à d’autres associés.

La responsabilité des associés est limitée à leurs apports ; il en est de même pour le gérant (sauf en cas de faute de gestion), ce qui limite les risques à la perte de l’investissement.

Le gérant bénéficie d’un statut assimilé à celui des salariés (sauf si la gérance est majoritaire ou dans le cas d’une EURL), tant au niveau de son régime social que de l’imposition de ses revenus du travail en traitements et salaires.

Le nombre d’associés doit être compris entre deux (un associé unique dans le cas de l’EURL) et cent ; aucun capital minimum n’est exigé. Les parts sociales représentant des apports en numéraire peuvent n’être libérées que d’un cinquième lors de la création de la société. Les associés peuvent également faire des apports en nature et même en industrie, selon les conditions prévues dans les statuts.

Lorsqu’elles n’atteignent pas certains seuils, les SARL ne sont pas tenues de désigner un commissaire aux comptes et peuvent présenter une annexe simplifiée en fin d’exercice.

D. La société anonymeForme sociale réservée à la grande ou moyenne entreprise, la société anonyme permet une collecte des fonds plus aisée puisque ouverte au public, que ce soit ou non par la voie de l’introduction en bourse.

Son nombre d’associés est au minimum de sept. Son capital minimal est fixé à 37 000 € (225 000 € en cas d’appel public à l’épargne) et doit être libéré au minimum de moitié à la création.

Ses organes de direction sont soit un conseil d’administration (qui désigne un président et un ou plusieurs directeurs généraux), soit un directoire. Dans ce cas, le contrôle de l’activité du directoire est effectué par un conseil de surveillance. Une assemblée générale ordinaire des actionnaires doit être réunie une fois par an ; elle est chargée, entre autres, d’approuver les comptes. La nomination d’un commissaire aux comptes est obligatoire.

E. La société par actions simplifiéeElle est constituée d’un ou plusieurs actionnaires ; dans le cas d’un actionnaire unique, celui-ci peut être une personne physique ou une personne morale. Son capital minimum est de 37 000 €.

La loi laisse une grande liberté dans la définition de son organisation et de son fonctionnement qui relèvent principalement des statuts. Les conditions d’entrée et de sortie des actionnaires peuvent être aménagées de manière à préserver une stabilité de cet actionnariat.

La SAS relève obligatoirement de l’impôt sur les sociétés et ses dirigeants sont salariés.

En raison de sa flexibilité, cette forme de société est appelée à un développement important, soit dans le cadre de l’organisation d’un groupe, soit comme outil alternatif à la SARL.

2

II La comptabilisation de la création d’entreprise

A. La création d’une entreprise individuelleLes exploitants individuels engagent la totalité de leur patrimoine dans les opérations qu’ils accomplissent, mais ils sont libres d’inscrire à leur bilan les moyens d’exploitation qu’ils désirent. Par exemple, s’ils possèdent un immeuble, ils peuvent l’inscrire à l’actif du bilan, ce qui leur permettra de l’amortir, mais les obligera à imposer au niveau de l’entreprise la valeur locative de la partie de l’immeuble qu’ils occupent à titre personnel ou le conserver dans leur patrimoine personnel. Ce n’est que dans le cas d’un rachat de fonds de commerce que les éléments incorporels de celui-ci devront apparaître obligatoirement au bilan.

À la création de l’entreprise, le capital sera égal à la différence entre les valeurs d’actif et les valeurs de passif inscrites au bilan. Il sera porté dans le compte 101 – Capital individuel.Exemple : création d’une entreprise individuelle par apport d’un immeuble (250 000 €), de matériel (50 000 €) et de trésorerie déposée sur le compte bancaire ouvert au nom de l’entreprise (70 000 €) ; l’entreprise prendra à sa charge le paiement du solde d’emprunt attaché à l’immeuble (120 000 €).

B. La création d’une société à responsabilité limitéea. Les apportsLes apports peuvent être effectués :– en numéraire : le versement initial minimal est fixé par la loi à un minimum d’un cinquième de la valeur de chaque part ; le restant doit être versé (en une ou plusieurs fois) dans un délai maximum de cinq ans à compter de la constitution de la société ;– en nature : les apports doivent, dans ce cas, être totalement libérés dès la constitution ; ils peuvent être grevés d’un passif pris en charge par la société créée.

b. Le traitement comptableLe traitement comptable de la constitution se déroule en deux étapes.

3

• Les promesses d’apportElles sont constatées, pour la totalité du capital, libéré ou non, au crédit du compte 101 – Capital social, par le débit de comptes d’apports en société :

45611 – Associés – Apports en nature45615 – Associés – Apports en numéraire

Lorsque plusieurs associés effectuent des apports en nature, il est préférable de créer un compte individuel pour chacun d’entre eux.• La réalisation des apportsLes comptes d’actif correspondant aux éléments apportés sont débités par le crédit des comptes d’apports en société, avec, éventuellement, une reprise des passifs pris en charge pour les apports en nature. Les apports en numéraire non libérés à la constitution représentent une créance sur les associés qui est maintenue en compte 45615 – Associés, apports en numéraire.Exemple : le 1er février, une SARL est créée au capital de 300 000 € ; A apporte un immeuble évalué 200 000 € mais grevé d’un emprunt de 80 000 € ; B effectue un apport en numéraire de 100 000 € et C un apport en numéraire de 80 000 €. Les apports en numéraire ne sont libérés que d’un cinquième.Le 1er juillet, les associés B et C versent tous deux le second cinquième de leur apport.1) Promesses d’apport : (200 000 – 80 000) + 100 000 + 80 000 = 300 000 € (montant du capital)2) Réalisation de l’apport en nature : apport net : 200 000 – 80 000 = 120 000 €.3) Réalisation d’un cinquième des apports en numéraire : (100 000 + 80 000) x 1/5 = 36 000 €.4) Versement du second cinquième des apports en numéraire : 36 000 €.

C. La création d’une société anonyme ou d’une société par actions simplifiéeDeux types d’apports sont possibles :– les apports en nature, intégralement libérés dès la constitution et qui peuvent être grevés de passifs pris en charge par la société ;– les apports en numéraire, qui doivent être libérés de moitié à la constitution.

a. Les apports en natureEn raison du formalisme juridique de la constitution, ils sont obligatoirement constatés en deux étapes :1) Les promesses d’apports sont inscrites pour la valeur nette de l’apport en compte 45611 – Associés, apports en nature, en contrepartie du compte 1012 – Capital souscrit, appelé, non versé.2) La réalisation des apports : les éléments sont inscrits dans les comptes correspondants de l’actif (et éventuellement du passif) du bilan en contrepartie du compte d’apport ; une fois les apports effectivement réalisés, le capital est viré du compte 1012 – Capital souscrit, appelé, non versé au compte 1013 – Capital souscrit, appelé, versé.

4

Exemple : le 1er février, apport à la société anonyme A qui se crée : mobilier (20 000 €), marchandises (100 000 €) avec reprise de dettes fournisseurs (30 000 €) ; le 15 février, les apports sont effectivement réalisés.

b. Les apports en numéraireLe capital total doit figurer au passif du bilan, qu’il soit appelé ou non. En contrepartie, le montant non appelé est inscrit à l’actif du bilan en compte de capitaux propres négatifs 109 – Actionnaires, capital souscrit, non appelé. Le compte de capital est subdivisé en 1011 – Capital souscrit, non appelé et 1012 – Capital souscrit, appelé, non versé, lors de la promesse d’apports. Après réalisation des apports, le montant figurant en 1012 est viré en 1013 – Capital souscrit, appelé, versé.Exemple : le 1er février, une SA est créée au capital de 800 000 €, appelé de moitié à la constitution. Le 28 février, tous les actionnaires se sont libérés du montant dû.

c. Les appels ultérieursLes appels ultérieurs de capital sont émis par le conseil d’administration ou le directoire de la société anonyme. Le capital doit être libéré dans un délai maximum de cinq ans. Lors de l’appel (ou des appels) ultérieur(s) du capital, une date limite de versement est fixée ; en attendant que les règlements soient effectués, le montant dû par les actionnaires est transféré du compte 109 au compte 45621 – Actionnaires, capital souscrit, appelé, non versé et le capital est viré du compte 1011 au compte 1012 de manière transitoire.Exemple : la même société anonyme appelle le troisième quart du capital le 1er

octobre ; le 31 octobre, tous les actionnaires se sont libérés.

5

D. Les frais de constitution des sociétésLa constitution d’une société entraîne des frais : frais d’actes, honoraires de notaires, frais de publicité, droits d’enregistrement. L’entreprise peut choisir de les inscrire dans les comptes de charges par nature correspondants ou, si elle estime leur montant trop important pour l’année de la constitution, dans le compte d’immobilisations incorporelles 2011 – Frais de constitution. Dans ce cas, ils seront inscrits progressivement en charges par le biais de dotations aux amortissements dans le délai maximum de cinq ans, par fractions égales. L’inscription des frais en charges est la méthode préférentielle du plan comptable général.

III Les besoins de financement à la création de l’entreprise

A. La notion de besoin de financementLe créateur d’entreprise doit pouvoir financer à la fois les acquisitions d’immobilisations nécessaires au fonctionnement de son entreprise et les avances financières permanentes relatives à l’exploitation, appelées besoin en fonds de roulement (BFR).

La confrontation des besoins aux ressources propres déterminera les besoins de financement de l’entreprise créée.

B. Les besoins en immobilisationsLes besoins en immobilisations sont fortement liés à l’activité de l’entreprise. Le créateur d’entreprise devra définir précisément les moyens d’exploitation à mettre en œuvre :– Immobilisations incorporelles : l’entreprise créée provient-elle du rachat d’une entreprise existante ? Dans ce cas, le fonds commercial aura été valorisé par le vendeur de ce fonds. Il en est de même pour le rachat d’un droit au bail. L’entreprise créée a-t-elle besoin de logiciels ou de brevets ?– Immobilisations corporelles : les ensembles immobiliers seront apportés par un associé ou l’exploitant individuel. Seront-ils acquis ou l’entreprise s’établira-t-elle dans des locaux loués ? Les besoins en matériels, mobilier, véhicules devront être déterminés.– Immobilisations financières : elles ne sont en général pas une nécessité à la création de l’entreprise ; en revanche, il est nécessaire de prévoir les montants des dépôts et cautionnements à verser.

C. Les besoins en fonds de roulementLe besoin en fonds de roulement correspond au montant des capitaux immobilisés dans le cycle d’exploitation. Cette immobilisation provient du décalage existant entre les dates d’encaissement des produits des ventes ou prestations de services et les dates de décaissement relatives aux achats et autres charges engagées.

Le besoin en fonds de roulement est mesuré par la somme algébrique :

6

BFR = Stocks + Créances d’exploitation – Dettes d’exploitation

L’évaluation de la valeur d’une entrepriseLors de la création d’une entreprise, sa valeur peut être mesurée par la différence entre les actifs et les passifs, qui définit le capital individuel ou social.

Mais au cours de sa vie, l’entreprise réalise des bénéfices dont certains ne sont pas distribués. Cette fraction de bénéfice augmente le capital, dans une entreprise individuelle, ou les réserves, dans une société. De plus, certains éléments de l’actif ont pu prendre de la valeur et ne sont peut-être plus évalués correctement du fait de l’application du principe des coûts historiques.

L’évaluation de la valeur de l’entreprise devient alors plus complexe et fait appel à plusieurs types de techniques qui dépendent, en particulier, de la raison pour laquelle cette évaluation est effectuée.

I Les valeurs fondées sur le patrimoineDans ce type d’évaluation, la valeur d’une entreprise est basée sur son patrimoine. Celui-ci est représenté par le bilan.

A. L’actif net comptable et la valeur mathématique comptable

a. La détermination de l’actif net comptableL’actif net comptable (ANC) est évalué à partir du bilan comptable. Une première approche pourrait conduire à l’estimer à la différence entre les actifs et les dettes, mais certaines règles comptables conduisent à inscrire à l’actif du bilan des éléments sans valeur, appelés actifs fictifs, dont il ne faut pas tenir compte.

Au passif du bilan, les écarts de conversion – passif et la provision pour pertes de change ne sont pas considérés comme des dettes.

7

L’ANC peut être calculé de deux manières, en raison de l’équilibre du bilan.

Il peut être schématisé de la manière suivante.

b. La valeur mathématique comptableLa valeur mathématique comptable de l’action ou de la part sociale (Vmc) est le montant de l’ANC par part ou action.

c. Les valeurs après affectation du résultatLes calculs peuvent également être effectués à partir d’un bilan après affectation du résultat de l’exercice. Dans ce cas, seul le résultat non distribué sera rattaché aux capitaux propres, les dividendes ou intérêts aux parts faisant partie des dettes.

B. L’actif net comptable corrigé et la valeur mathématique intrinsèquea. La détermination de l’actif net comptable corrigéL’actif net comptable corrigé (ANCC) définit la valeur de l’entreprise, compte tenu des valeurs réelles des actifs et éventuellement de certains passifs. Les immobilisations, en particulier, sont évaluées à leur valeur vénale au lieu de leur coût historique ou de leur valeur nette comptable. Certains éléments du bilan doivent être ajustés afin de tenir compte de risques ou de dépréciations supplémentaires.

Le calcul de l’ANCC peut être réalisé à partir des actifs et passifs réels.

8

Actif net comptable = Actifs réels – Dettes = Capitaux propres – Actifs fictifs

Il est souvent plus pratique de déterminer l’ANCC à partir de l’ANC.

b. La prise en compte de la fiscalité différéeAfin d’améliorer la qualité de l’estimation de l’ANCC, on est souvent amené à tenir compte de la fiscalité différée sur les éléments qui entraînent de façon certaine un accroissement ou une réduction d’impôt dans les années à venir. Il s’agit de l’impôt futur à payer sur les provisions réglementées ainsi que sur les subventions d’investissement, diminué des économies d’impôt futures sur les dotations aux amortissements des frais d’établissement et des frais d’émission des emprunts. En effet, ces éléments ont été inscrits dans les capitaux propres (de manière positive ou négative) pour leur montant total, sans tenir compte du fait que seul leur montant net vient modifier le résultat net comptable des prochaines années.

Si l’impôt futur à payer est positif, il prend le nom de fiscalité différée – passif ; si les économies d’impôt futures sont supérieures à l’impôt à payer, le solde est une fiscalité différée – actif.

ANCC tenant compte de la fiscalité différée = ANCC – Fiscalité différée passif ou ANCC + Fiscalité différée actif

c. La valeur mathématique intrinsèqueLa valeur mathématique intrinsèque (Vmi) est le montant de l’ANCC par part sociale ou action.

Elle peut être calculée avec prise en compte ou non de la fiscalité différée, ainsi qu’avant ou après affectation du résultat de l’exercice.

II Les valeurs fondées sur les flux financiersElles sont déterminées en prenant en compte la capacité de l’entreprise à générer de la rentabilité. Celle-ci peut être mesurée par le résultat ou par les dividendes distribués. L’évaluation s’effectue à partir des flux actualisés dégagés par l’entreprise.

9

A. La valeur de rendementLa valeur de rendement (Vr) est fondée sur le bénéfice. Elle peut se calculer globalement ou par action.

Le bénéfice (B) à retenir est le résultat courant de l’entreprise diminué de l’impôt calculé sur ce résultat courant. Il ne tient pas compte des charges et produits exceptionnels non liés à l’activité courante.Le taux de rendement (i) est la rentabilité attendue d’un investisseur dans ce type d’investissement ; on retiendra, par exemple, le taux moyen obligataire augmenté d’un coefficient de risque attaché aux actions.La durée d’actualisation (n) est la durée moyenne de vie de l’entreprise avec ses investissements actuels. Si les investissements sont considérés comme renouvelés constamment, n tend vers l’infini (le numérateur tendant alors vers 1) et la formule de calcul devient :

B. La valeur financièreLa valeur financière (Vf, également appelée valeur de rentabilité) est calculée à partir des dividendes distribués au lieu du résultat. Elle intéresse plus particulièrement les investisseurs qui accordent une priorité à la rentabilité financière de leurs investissements par rapport aux perspectives de croissance.

En envisageant un investissement à l’infini :

III La valeur boursière d’une société cotée

A. La capitalisation boursièreLa valeur globale de l’entreprise est déterminée en effectuant le produit du cours de l’action par le nombre d’actions. On retiendra un cours moyen sur la période d’analyse (une année, par exemple).

B. Le coefficient de capitalisation boursièreLe coefficient de capitalisation boursière (CCB) encore appelé PER (Price Earning Ratio) exprime la relation qui existe entre le cours de l’action et le bénéfice par action.

Le bénéfice par action est calculé de la même manière que dans la détermination de la valeur de rendement. Le cours moyen de l’action est calculé sur la période de réalisation du bénéfice.La comparaison du CCB de la société avec celui du secteur permet de déterminer si l’action est sous-cotée ou surcotée.

Comme la rentabilité peut être définie par le rapport du bénéfice au montant investi (soit l’inverse du CCB), on peut écrire que : Valeur de rendement = Bénéfice par action x CCB. La comparaison de la valeur de rendement à la valeur boursière permet alors de déterminer s’il est intéressant d’acheter les actions en question.

10

Chapitre 11

Le financementexterneLes nouveaux emplois stables de l’entreprise (investissements, accroissement du besoin en fonds de roulement) doivent être financés par des ressources stables. L’autofinancement étant souvent insuffisant, il faut alors envisager de recourir à des modes de financement externes.

Le mode de financement externe le plus classique est le recours à l’emprunt. Celui-ci peut être effectué auprès d’un organisme financier ou d’autres entités, en particulier, dans les groupes, auprès d’une société liée. Ces emprunts auprès d’un seul prêteur sont appelés emprunts indivis.

Le financement par crédit-bail est une alternative à l’emprunt. Il permet d’utiliser un bien sans en avoir la propriété juridique avant une éventuelle levée d’option en fin de contrat. Ce type de contrat est très souvent utilisé dans le cas de biens renouvelés fréquemment (matériel informatique, photocopieurs, véhicules…) ou lorsque l’entreprise ne désire pas emprunter un montant très important (compagnies aériennes, par exemple).

Les subventions d’investissement ne sont pas un mode de financement proprement dit. Elles sont attribuées principalement par l’État et les organismes publics et consistent en des aides au financement de moyens d’exploitation.

II Les emprunts indivisCes emprunts sont effectués sur des durées courant de deux ans à vingt ans. Les intérêts sont calculés sous la forme d’intérêts composés.

A. La souscription d’un emprunt indivisLes emprunts peuvent être souscrits auprès d’organismes financiers ou de tiers. Le contrat d’emprunt doit préciser la durée de l’emprunt, le taux d’intérêt et les modalités de remboursement.

L’enregistrement comptable s’effectue à la date de l’encaissement des fonds par l’entreprise et non à la date de signature du contrat, qui ne constitue qu’un engagement ne devant pas apparaître au bilan.

Le compte à créditer en contrepartie de la banque est fonction de l’entité auprès de laquelle a été souscrit l’emprunt.

11

B. Le service d’un emprunt indivisLe service d’un emprunt consiste à rembourser une partie de celui-ci (le remboursement est appelé amortissement de l’emprunt) et à payer les intérêts de la période écoulée. Le total du remboursement et des intérêts constitue l’annuité (ou mensualité, trimestrialité, semestrialité…) de l’emprunt.

a. Les modalités de remboursement des emprunts indivisLe remboursement d’un emprunt indivis peut s’effectuer de trois manières différentes.

Il est également possible d’envisager des modalités particulières combinant les cas précédents, telles qu’un différé de remboursement. Dans ce cas, les annuités de remboursement ne seront versées qu’à partir d’une certaine date.

Exemple : emprunt sur sept ans remboursable par annuités constantes à partir de la troisième année.Dans tous les cas, les intérêts sont payables pendant la durée de l’emprunt, à la fin de chaque période (année, mois, trimestre…).

b. Les emprunts remboursables in fineL’emprunt est remboursé en une seule fois au terme de la durée prévue ; les intérêts sont payables périodiquement. Ils sont calculés à chaque fois sur le montant total de l’emprunt.

Cette modalité présente l’avantage de différer le remboursement de l’emprunt, mais le décaissement sera important en fin de contrat. De plus, le coût en charges financières est important puisque les intérêts sont calculés constamment sur la totalité du montant emprunté.

Exemple : emprunt de 100 000 € sur cinq ans, au taux de 8 %. Les intérêts sont payables à la fin de chaque année. La charge annuelle, correspondant au décaissement, sera de 100 000 x 8 % = 8 000 €.Les 100 000 € seront remboursés au terme des cinq années.

c. Les emprunts remboursables par amortissement constantAu terme de chaque période, l’entreprise rembourse une fraction du montant emprunté et paye les intérêts relatifs à cette période.

Cette modalité de remboursement est rare, car elle amène à rembourser des montants élevés lors des premières échéances, c’est-à-dire lorsque l’entreprise a le plus besoin de fonds.

Exemple : emprunt de 100 000 € sur cinq ans, au taux de 8 %. Remboursement par amortissement constant à la fin de chaque année.Amortissement annuel : 100 000 / 5 = 20 000 €Intérêts de la première année : 100 000 x 8 % = 8 000 €Intérêts de la deuxième année : (100 000 – 20 000) x 8 % = 6 400 €Intérêts de la troisième année : (100 000 – 40 000) x 8 % = 4 800 €, etc.Les décaissements annuels sont dégressifs : 28 000 € la première année, 26 400 € la deuxième année, etc.

12

d. Les emprunts remboursables par annuités constantesLa somme C de versements périodiques constants a actualisés à un taux i pendant une durée n se calcule de la manière suivante.

C = a x (1 + i)– 1 + a x (1 + i)– 2 + … … + a x (1 + i)– n

Ce calcul peut être résumé par la formule d’intérêts composés :

En inversant les termes de l’équation, l’annuité a de remboursement d’un emprunt est égale à :

Cette annuité se décompose en intérêts calculés sur le capital restant dû avant son paiement et en remboursement de l’emprunt pour le reste.

La méthode des annuités constantes présente les avantages d’une charge annuelle en intérêts décroissante avec des décaissements réguliers.

Exemple : emprunt de 100 000 € sur 5 ans, au taux de 8 %. Remboursement par annuités constantes à la fin de chaque année.

Première année : intérêts : 100 000 x 8 % = 8 000,00 €amortissement de l’emprunt : 25 045,64 – 8 000 = 17 045,64 €

Deuxième année : intérêts : (100 000 – 17 045,64) x 8 % = 6 636,35 €amortissement de l’emprunt : 25 045,64 – 6 636,35 = 18 409,29 €

etc.

e. La construction du tableau d’amortissement d’un emprunt indivisL’organisme financier est obligé de joindre à sa proposition de prêt un tableau d’amortissement de l’emprunt comprenant les conditions de l’emprunt et son coût total.

Le tableau fait apparaître les dates d’échéance, les montants des annuités décomposées en intérêts et amortissement du capital, ainsi que le capital restant à rembourser après l’échéance.

Exemple : en reprenant le cas de l’emprunt ci-dessus remboursé par annuités constantes et effectué le 1er avril N, on obtient :

13

C. La comptabilisation du service d’un emprunt indivisLes intérêts de l’emprunt prennent naissance durant tout l’exercice et doivent donc être constatés en tant qu’intérêts courus à la fin de l’exercice, par le crédit du compte 1688 – Intérêts courus sur emprunts. Ces intérêts constituent une charge financière à porter au débit du compte 661 – Charges d’intérêts.

À chaque échéance, une écriture constate à la fois le remboursement de l’emprunt, au débit du compte correspondant, et la charge financière.Exemple : en reprenant le cas précédent, les écritures durant les années N et N+1 seront les suivantes, en supposant que l’emprunt a été effectué auprès d’une autre entreprise.

La charge financière de l’exercice N est de 6 000 €. Celle de N+1 est de 8 000 + 4 977,26 – 6 000 = 6 977,26 €.

II Les contrats de crédit-bail mobilierLes contrats de crédit-bail sont des contrats de location assortis d’une option d’achat au terme d’une certaine durée, à un prix fixé à l’avance.

A. Les modalités des contrats de crédit-bail mobilierUn contrat de crédit-bail mobilier est souscrit auprès d’une société de crédit-bail. Celle-ci est une société financière, le plus souvent filiale d’une banque. La société de crédit-bail achète le bien souhaité par l’entreprise et le lui loue pour une certaine durée qui dépasse rarement les cinq ans dans les contrats habituels de crédit-bail mobilier. Au terme de cette période de location, l’entreprise peut choisir de restituer le bien ou de l’acquérir moyennant un montant fixé par le contrat et appelé prix de levée d’option.

Les décaissements effectués par l’entreprise sont les redevances payées périodiquement (les fréquences les plus courantes sont le mois ou le trimestre) et éventuellement le prix de levée d’option. Dans certains cas, la société de crédit-bail exige le dépôt d’une caution à la signature du contrat. Celle-ci est soit restituée en fin de contrat, soit déduite du prix de levée d’option si l’entreprise décide de conserver le bien.

Les frais relatifs à la préservation du bien (assurance, entretien…) sont à la charge de l’entreprise utilisatrice et sont traités de la même manière que pour les biens dont elle est propriétaire.

B. Le coût du financement par crédit-bail mobilierLe choix d’un financement par crédit-bail implique que l’entreprise connaisse le coût de ce mode de financement afin de le comparer, en particulier, à un financement par emprunt.

Il est donc important de calculer le taux actuariel brut (c’est-à-dire sans prise en compte des économies d’impôt) du contrat. Celui-ci résulte de la comparaison entre d’un côté, la valeur du bien à la souscription du contrat, et de l’autre la somme des décaissements à effectuer : redevances et prix de levée d’option.

Soit i le taux actuariel brut.

14

Comme les redevances sont quasiment toujours payées en début de période, il faut ramener la somme des valeurs actualisées des redevances à la période 0.

La recherche de i peut être faite soit par tâtonnements suivis d’une interpolation, soit en programmant sa machine à calculer, soit en utilisant la fonction financière TRI d’un tableur.

Exemple : une entreprise souscrit un contrat de crédit-bail pour un bien d’une valeur de 100 000 € ; le paiement s’effectuera sous la forme de cinq redevances de 22 000 € payées en début de période. Le prix de levée d’option est fixé à 10 000 €.

On recherchera i de manière à ce que :

En choisissant i = 10 %, le résultat du deuxième terme est : 97 946,25 ; le taux est trop élevé.En choisissant i = 9 %, on obtient 99 773,15 ; le taux est toujours trop élevé.En choisissant i = 8 %, on obtient 101 672,62 ; on procédera donc à une interpolation entre 8 % et 9 % :

Il est également possible de simplifier la formule de calcul en retranchant directement la première redevance du montant de la valeur du bien puisque ces deux éléments se déroulent à la période 0. Les redevances suivantes sont alors assimilées à des versements de fin de période et la formule de calcul, plus facile à utiliser, devient :

Exemple : dans l’exemple précédent, la recherche de i s’effectuerait à l’aide de l’équation :

et conduirait au même résultat.

C. La comptabilisation des opérations de crédit-bail mobilierLe cadre conceptuel de la comptabilité française repose sur des fondements plus juridiques qu’économiques. De ce fait, les biens utilisés en crédit-bail ne sont pas inscrits à l’actif du bilan, puisque l’entreprise n’en est pas propriétaire. Cette méthode oblige à retraiter les éléments utilisés en crédit-bail lorsque l’on présente des documents à visée plus économique, tels qu’un bilan fonctionnel ou un bilan consolidé.

a. Comptabilisation à la souscription du contratLors de la souscription du contrat, aucune écriture spécifique n’est enregistrée si ce n’est le versement éventuel de la caution (non soumise à la TVA) inscrite en compte 275 – Dépôts et cautionnements versés.

b. Comptabilisation pendant la durée du contratLes redevances, soumise à la TVA, sont portées au débit du compte 612 – Redevances de crédit-bail, par le crédit d’un compte de trésorerie. Lorsque le contrat de crédit-bail concerne un véhicule de tourisme, la TVA n’est pas déductible et fait donc partie de la charge à enregistrer.

15

c. Comptabilisation en fin de contratSi l’entreprise ne lève pas l’option, la caution est éventuellement récupérée.

Si l’option est levée, le bien entre pour le prix de levée d’option dans le compte d’immobilisation concerné. La levée d’option est soumise à la TVA. Ce bien sera ensuite amorti normalement sur sa durée résiduelle de vie, soit une période relativement courte.

D. Avantages et inconvénients du crédit-bail mobilier

III Les subventions d’investissementUne subvention d’investissement est obtenue de l’État, des collectivités territoriales ou d’organismes publics dans le but d’acquérir ou de produire une immobilisation ou pour financer des activités à long terme.

A. L’obtention d’une subvention d’investissementLa subvention est inscrite au crédit d’un compte de capitaux propres (et non de produits comme les subventions d’exploitation ou d’équilibre) dès réception de la notification d’attribution, par le débit du compte 441 – État, subventions à recevoir.

Lors de son versement, un compte de trésorerie est débité par le crédit du compte 441.

B. L’inscription en résultat de la subvention d’investissementLa subvention d’investissement est rapportée au résultat par étalement en fonction des amortissements pratiqués sur l’immobilisation acquise ou d’une durée prédéterminée dans les autres cas.

16

a. Les modalités d’inscription de la subvention au résultatLes modalités d’étalement dépendent de l’affectation de la subvention.

• Si la subvention est destinée à acquérir ou à produire une immobilisation amortissable, son inscription en résultat s’effectue proportionnellement à la dotation annuelle aux amortissements fiscaux, pratiquée sur l’immobilisation.

• Si la subvention est destinée à acquérir une immobilisation non amortissable sur laquelle existe une clause d’inaliénabilité, son inscription au résultat s’effectue par fractions égales sur le nombre d’années pendant lesquelles l’immobilisation créée ou produite est inaliénable.

• Dans les autres cas, la subvention est inscrite au résultat par dixième.

L’entreprise peut également choisir de ne pas étaler l’enregistrement de la subvention dans le compte de résultat.

b. La comptabilisation de la subvention au compte de résultatL’inscription de la subvention au résultat s’effectue par le crédit du compte 777 – Quote-part des subventions d’investissement virée au résultat de l’exercice.

En contrepartie, ce montant est inscrit au débit du compte 139 – Subventions d’investissement inscrites au compte de résultat.

Lorsque la subvention est totalement inscrite au compte de résultat, les comptes 131 et 139 sont soldés l’un par l’autre en ce qui concerne cette subvention.

Lorsque l’entreprise a choisi de ne pas étaler la subvention, elle est inscrite directement, dès sa notification, au crédit du compte 777.

Exemple : notification et versement le 1er janvier N d’une subvention de 15 000 € destinée à l’acquisition, le même jour, d’une immobilisation amortissable pour 60 000 €.

17

L’amortissement s’effectue en linéaire sur trois ans.

c. La cession d’une immobilisation acquise au moyen d’une subvention d’investissementEn cas de cession d’une immobilisation acquise grâce à une subvention d’investissement, le montant de la subvention non encore inscrite au résultat est transféré directement au compte 777. Les comptes 131 et 139 sont ensuite soldés.

Exemple : un matériel industriel a été acquis le 1er avril N – 3 pour 120 000 € HT ; il avait été financé à hauteur de 80 000 € sur les fonds propres de l’entreprise et pour 40 000 € par une subvention d’équipement obtenue du Conseil régional. Le matériel a été amorti en linéaire sur une durée d’utilisation prévue de 5 ans, avec une valeur résiduelle considérée comme nulle. Il est cédé le 1er octobre N à une autre entreprise, pour 20 000 € HT.Amortissements à la date de cession : 120 000 x 20 % x 3,5 = 84 000 €.Valeur comptable nette du matériel à la date de cession : 120 000 – 84 000 = 36 000 €.Subvention rapportée au résultat jusqu’à la date de cession : 40 000 x 84 000 / 20 000 = 28 000 €.Quote-part de subvention à virer au résultat à la date de cession : 40 000 – 28 000 = 12 000 €.L’entreprise réalise une moins-value de cession de 36 000 – 20 000 = 16 000 €, mais celle-ci est en partie compensée par l’inscription de 12 000 € en produits.

18

Chapitre 12

Le financement par les associésLes associés apportent le capital à la constitution de la société et contribuent ainsi à son financement originel (chapitre 7). Mais il peut également être fait appel à eux ou à de nouveaux associés entrant durant la vie de la société par une augmentation du capital.

Au même titre que les prêteurs, les associés attendent de leurs investissements une rémunération minimale, appelée coût du capital.

I Les augmentations de capitalL’augmentation du capital d’une société peut être une source de financement des investissements tout en renforçant les capitaux propres. Elle peut être faite en numéraire, les fonds recueillis servant alors au paiement des investissements à réaliser, ou directement en contrepartie d’un apport en nature. D’autres augmentations de capital ne sont pas des sources de financement : la conversion d’une créance sur la société en capital permet surtout de restructurer le passif en améliorant le ratio Capitaux propres / Endettement, alors que l’incorporation de réserves au capital a surtout pour objectif d’améliorer l’image de la société auprès de ses propres associés ou de renforcer le capital tout en conservant les mêmes capitaux propres.

A. L’augmentation de capital par apports en numéraireLe gérant de la SARL ou le conseil d’administration de la société anonyme peuvent proposer aux associés réunis en assemblée générale extraordinaire d’effectuer une augmentation de capital en numéraire. Les nouvelles parts ou actions pourront être souscrites par les anciens associés ou par de nouveaux associés.

a. Les modalités de l’augmentation de capital en numéraireContrairement à la situation lors de la constitution de la société, la valeur de la part ou de l’action lors d’une augmentation de capital est différente de sa valeur nominale. Les actions seront en général proposées aux souscripteurs à un prix supérieur à la valeur nominale. Le prix d’émission sera alors composé de deux éléments : la valeur nominale du titre et la prime d’émission. Celle-ci doit être fixée de manière à ce que le prix d’émission total ne dépasse pas la valeur mathématique du titre.

19

Comme lors de la constitution, les titres ne sont pas forcément intégralement libérés à la souscription. L’appel minimum est de :– 1/4 de la valeur nominale pour les actions des sociétés anonymes ;– 1/5e de la valeur nominale pour les parts de SARL.

En revanche, la prime d’émission doit toujours être intégralement libérée dès le départ.

b. La comptabilisation de l’augmentation de capital en numéraireAfin de respecter les règles juridiques, les versements doivent être effectués avant la constatation de l’augmentation de capital. On distinguera toujours deux étapes, inversées par rapport à la constitution de la société.

1. Versement de la partie appelée du nominal et de la totalité de la prime d’émissionLes versements reçus sont enregistrés au crédit du compte 4563 – Actionnaires, versements reçus sur augmentation de capital.

2. Constatation de l’augmentation de capital et de la prime d’émissionLa prime d’émission est inscrite au crédit du compte 1041 – Primes d’émission.Les appels ultérieurs des autres fractions du nominal sont traités de la même manière que lors d’une constitution de société.Exemple : une société anonyme augmente son capital par émission de 10 000 actions de valeur nominale 20 €, émises à 30 €. Seul le minimum d’un quart du nominal est appelé. Les versements sont réalisés en mai et l’augmentation de capital est effective le 31 mai.La prime d’émission par action est de 30 – 20 = 10 €.Un actionnaire devra donc payer au départ : (20 x 1/4) + 10 = 15 €.Il lui restera à payer ultérieurement : 20 x 3/4 = 15 €.

c. Les droits de souscriptionDans les sociétés par actions, les anciens actionnaires bénéficient d’un droit préférentiel de souscription (DS), destiné à compenser la perte de valeur de l’action résultant de l’augmentation de capital. Cette perte de valeur provient du fait que les réserves constituées par la société depuis sa création appartiendront, après l’augmentation de capital, à toutes les actions, sans distinguer entre les anciennes et les nouvelles, alors que le prix d’émission des actions est rarement égal à la valeur mathématique de celles-ci, dans le but d’attirer les souscripteurs. Ces droits sont attachés aux actions anciennes et peuvent être négociés dans les mêmes conditions que les actions.

La valeur théorique du droit de souscription est égale à la différence entre la valeur de l’action avant augmentation de capital et sa valeur après augmentation (appelée également valeur « ex-droit »). Un nouvel actionnaire devra se procurer auprès d’anciens actionnaires le nombre de droits nécessaires pour souscrire à l’augmentation de capital.

La valeur calculée du droit de souscription est appelée valeur théorique, car sa négociation peut conduire à des valeurs réelles différentes qui sont fonction de l’offre et de la demande de ces droits.

Exemple : le capital d’une société est composé de 10 000 actions de nominal 20 €. Cette société augmente son capital par émission de 2 000 actions

20

nouvelles au prix de 32 €. Au moment de l’émission, les capitaux propres de la société s’élèvent à 440 000 €, soit une valeur de l’action de 44 €. Les actionnaires verseront le nominal (20 €) et la prime d’émission (12 €), ce qui augmentera les capitaux propres de 64 000 €.

Capitaux propres avant augm. de capital 10 000 actions 44,00 € 440 000 €Augmentation de capital en numéraire 2 000 actions 32,00 € 64 000 €Capitaux propres après augm. de capital 12 000 actions 42,00 € 504 000 €Valeur théorique d’un droit de souscription : 44,00 – 42,00 = 2,00 €.

Situation d’un actionnaire ancien : si cet actionnaire ne souscrit pas à l’augmentation de capital, il perdra 2 € sur la valeur de chaque action possédée. Pour compenser cette perte, il pourra céder ses droits de souscription à une valeur théorique de 2 €.

Situation d’un actionnaire nouveau : cet actionnaire, ne possédant pas d’actions anciennes, devra acquérir des droits lui permettant de souscrire à l’augmentation de capital. Le nombre de droits nécessaire est fonction du rapport d’émission. Dans notre cas, 10 000 actions anciennes donnent droit à 2 000 actions nouvelles, soit, en simplifiant le rapport, 5 actions anciennes donnent droit à une action nouvelle. Le nouvel acquéreur devra donc se procurer 5 droits pour souscrire une action ; il aura payé au total :– à la société émettrice : le prix d’émission d’une action, soit 32 € ;– à un actionnaire ancien : le prix théorique de 5 droits, soit 5 x 2 € = 10 € ;ce qui correspond bien à la valeur d’une action après l’augmentation de capital : 32 € + 10 € = 42 €.

B. L’augmentation de capital par apports en natureL’apport en nature consiste en l’apport d’un bien par un associé (ancien ou nouveau) avec, comme contrepartie, une rémunération par des actions de la société. Le cas limite est l’apport de toute une entreprise ; il s’agit alors d’une fusion-absorption. L’avantage de ce mode de financement est l’absence de décaissements pour la société mais aussi des conditions fiscales plus avantageuses, en particulier pour les apports d’immeubles.

a. Les modalités de l’augmentation de capital par apports en natureLa valeur des biens apportés doit être correctement évaluée. Dans la majeure partie des cas, la société recourra à une commissaire aux apports qui certifiera l’évaluation de ces biens.

Les parts ou actions d’apport sont en général émises à la valeur réelle des anciens titres, de manière à ne pas léser les anciens associés. Cette valeur étant en général supérieure à la valeur nominale des titres, la différence constitue une prime d’apport. Le nombre de titres à créer en rémunération de l’apport est égal à la valeur de cet apport divisée par la valeur d’un titre.

Quel que soit le type de société, les apports en nature doivent toujours être intégralement libérés à l’émission.

b. La comptabilisation de l’augmentation de capital par apports en natureLa comptabilisation s’effectue en deux étapes, de la même manière que lors d’une constitution de société.

1. La promesse d’apportElle est inscrite au débit du compte 45611 – Apports en nature avec comme contrepartie le compte 1012 – Capital souscrit, appelé, non versé pour le nominal des titres et le compte 1043 – Primes d’apport.

2. La réalisation de l’apportLe compte d’immobilisation est débité pour sa valeur d’apport par le crédit du compte 45611. Le montant porté au crédit du compte 1012 est viré au crédit du compte 1013 – Capital souscrit, appelé, versé.

21

Exemple : une société au capital de 10 000 actions de nominal 20 € (valeur de

l’action : 44 €) reçoit en apport un terrain d’une valeur de 15 000 € et une construction évaluée à 64 200 €.Nombre d’actions à émettre pour rémunérer l’apport : 79 200/44 = 1 800 actions.Augmentation de capital : 1 800 actions à une valeur nominale de 20 € = 36 000 €.Prime d’apport : 79 200 – 36 000 = 43 200 € (ou 1 800 actions à 24 €).

C. L’augmentation de capital par conversion de créanceIl s’agit en fait d’une créance sur la société, donc de la transformation d’une dette de la société envers un de ses créanciers.

La conversion de créance n’est pas un mode de financement, mais permet l’extinction d’une dette et augmente les nouvelles possibilités de financement par emprunt. Elle est également pratiquée lorsque l’entreprise connaît des difficultés de remboursement, certains de ses créanciers préférant alors renforcer la structure des capitaux propres de l’entreprise plutôt que de risquer une cessation de paiements.

a. Les modalités de l’augmentation de capital par conversion de créanceLes créances sur la société donnant lieu à conversion sont le plus souvent des dettes envers une ou plusieurs autres sociétés du même groupe ou envers les associés, ainsi que les dettes envers des établissements financiers ou même des fournisseurs.

La valeur retenue pour la conversion est en général la valeur réelle du titre ancien. Le nombre d’actions à émettre est obtenu en divisant la créance convertie par la valeur du titre et la différence avec la valeur nominale constitue une prime d’émission.

b. La comptabilisation de l’augmentation de capital par conversion de créanceLes comptes 1013 – Capital souscrit, appelé, versé et 1041 – Primes d’émission sont crédités par le débit du compte de dette concerné :– créance d’une société du groupe => 171 – Dettes rattachées à des participations– compte courant d’associés => 4551 – Associés, comptes courant– établissements financiers => 164 – Emprunts auprès des établissements de crédit– créance d’un fournisseur => 401 – FournisseursExemple : la valeur mathématique de l’action d’une société est égale à 45 €. Une dette de 40 500 € envers un associé est intégrée au capital. La valeur nominale des actions est de 10 €.Nombre d’actions à créer : 40 500 / 45 = 900 actions.Augmentation de capital : 900 x 10 = 9 000 €.Prime d’émission : 40 500 – 9 000 = 31 500 €.

22

D. L’augmentation de capital par incorporation de réserves

a. Les modalités de l’augmentation de capital par incorporation de réservesElle consiste à incorporer des réserves au capital ; l’augmentation du capital qui en résulte se traduit par la distribution d’actions gratuites aux anciens actionnaires ou éventuellement par une augmentation du nominal de chaque action. L’opération ne modifie pas le total des capitaux propres.Dans le premier cas, le nombre de titres à émettre est égal au montant des réserves incorporées, divisé par la valeur nominale d’une action. Dans le second cas, l’augmentation du nominal de chaque titre est obtenue par la division du montant des réserves incorporées par le nombre d’actions existantes.

L’avantage pour les actionnaires est la perception ultérieure d’un intérêt statutaire plus important puisqu’ils disposeront de plus d’actions ou d’actions d’un nominal supérieur aux anciennes.Pour la société, hormis l’amélioration de l’image auprès des actionnaires, cette opération permet une plus grande dilution du capital et la possibilité d’offrir une meilleure garantie visible aux tiers : c’est le montant du capital et non des capitaux propres qui figure sur les documents destinés au public, tels que les factures.

b. La comptabilisation de l’augmentation de capital par incorporation de réservesLa comptabilisation s’effectue par le virement d’un compte de primes, de réserves ou d’écart de réévaluation au crédit du compte 1013 – Capital souscrit, appelé, versé.

Exemple : une société anonyme décide d’incorporer à hauteur de 400 000 € une fraction de ses « Autres réserves » au capital. La valeur nominale d’une action est de 20 €.Nombre d’actions gratuites à créer : 400 000 / 20 = 20 000 actions

c. Les droits d’attributionEn cas de distribution d’actions gratuites, comme la valeur globale de la société reste la même mais est répartie sur un plus grand nombre d’actions, chaque action a une valeur moindre après l’augmentation de capital. Cette perte de valeur est compensée par un droit d’attribution (DA) attaché à chaque action ancienne. Ce droit peut être utilisé pour obtenir des actions gratuites, ou il peut être cédé. Sa valeur théorique est égale à la différence entre la valeur avant augmentation de capital et la valeur après augmentation de capital.

Exemple : une société au capital de 10 000 actions (nominal : 20 € ; valeur : 44 €) réalise une augmentation de capital en incorporant une partie de sa réserve facultative pour 40 000 €. Elle distribue donc 40 000/20 = 2 000 actions gratuites.Capitaux propres avant augm. de capital 10 000 actions 44,00 € 440 000 €Augmentation de capital en actions gratuites 2 000 actions

23

Capitaux propres après augm. de capital 12 000 actions 36,67 € 440 000 €Valeur théorique du droit d’attribution : 44,00 – 36,67 = 7,33 €Un actionnaire désirant se procurer une action gratuite, devra se procurer 10 000/2 000, soit 5 DA, pour une valeur théorique de 5 x 7,33 = 36,65 €, soit (aux arrondis près) la valeur d’une action après l’opération.

E. Comptabilisation des frais d’augmentation de capitalLes frais d’augmentation de capital peuvent être enregistrés :– en diminution de la prime d’émission (ou d’apport). C’est la méthode préférentielle préconisée par le plan comptable général. Si la prime n’est pas suffisante, l’excédent de frais est comptabilisé en charges ;– dans les comptes de charges par nature correspondant aux divers frais (droits d’enregistrement, frais de publicité, commissions…) ;– en immobilisations incorporelles, dans le compte 2013 – Frais d’augmentation de capital. Ils sont alors amortis par fractions égales sur une durée maximale de cinq ans.

II Le coût du capitalLe coût du capital est le coût des financements à long terme (capitaux propres et dettes financières) utilisés par l’entreprise pour financer ses emplois stables. Il exprimé sous la forme d’un taux.

A. Le coût des capitaux propresLorsqu’un actionnaire apporte des fonds à une entreprise, il va exiger de celle-ci une rémunération minimale afin de couvrir le risque qu’il prend en engageant des fonds dans cette entité.

Ce taux de rentabilité requis est fonction du niveau de risque estimé par l’actionnaire (plus le risque perçu est élevé, plus le taux exigé sera élevé).

Exemple : le capital d’une SARL nouvellement créée sera composé de 2 000 parts de valeur nominale 10 €. Les actionnaires estimant que le projet d’activité de cette entreprise est peu risqué vont exiger un taux de rentabilité de leurs apports de 12 %. Ce taux représente le coût des fonds propres de cette entreprise.

B. Le coût des dettes financièresLe coût des emprunts souscrits par une entreprise est mesuré par le taux d’intérêt net des économies d’impôts réalisées.Soit i le taux nominal de l’emprunt souscrit et t le taux d’imposition sur les bénéfices :

Exemple (suite) : la SARL étudiée précédemment réalisera un emprunt d’un montant total de 30 000 € remboursable en cinq ans par mensualités constantes au taux annuel de 9 %. Cette SARL sera soumise au taux d’imposition sur les bénéfices de 33,1/3 %.Coût net de l’emprunt : 9 % x (1 – 33,1/3 %) = 6 %

24

C. Le coût du capital ou coût moyen pondéré des capitaux utilisésLorsqu’une entreprise se finance à la fois par des fonds propres et des dettes financières, le coût du capital est égal à la moyenne des taux des différents financements pondérés par les montants respectifs de ces financements.

Exemple (suite) : calcul du coût moyen des capitaux utilisés par la SARL :

25