Chapitre 1 Les principaux documents du transport international

Chapitre 1Les principaux documents du transport

international

Chapitre 1Les principaux documents du transport

international

Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

Les principaux documents du commerce international


• Le connaissement maritime

• La lettre de transport aérien

• La CMR

• La CIM

• Le DAU




• Le connaissement maritime ou Bill of lading (B/L) Preuve écrite du contrat de transport

• Précise les parties au contrat de transport• Preuve de la réception de la marchandise par le transporteur

« Reçu pour embarquement » : le connaissement est délivré lors de la remise de la marchandise, mais celle ci n’est pas embarquée

« Connaissement embarqué » « Shipped on board »La marchandise est embarquée lors de la délivrance du connaissement

• Preuve des caractéristiques et de l’état des marchandises «Selon les dires du chargeur » « said to contain » : marques

destinées à identifier les marchandises, nombre de colis, poids, observés par les transporteur : état et conditionnements

apparents




• Le connaissement maritime ou Bill of lading (B/L) Titre de propriété de la marchandise

• sous certaines conditions => on dit alors que le connaissement maritime est négociable.

• Il est émis en général en 4 originaux : Connaissement chef ou principal ou de référence ou « master’s

copy » : 1 exemplaire stocké avec le cartable de bord du navire, Originaux commerciaux : remis aux vendeur, armateur et

acheteur de la marchandise transportée. Seuls les exemplaires remis au chargeur sont négociables.

Au cours d’un voyage, le connaissement peut changer de destinataires : chargeur => banquier =>importateur




• Le connaissement maritime ou Bill of lading (B/L) Comment remplir un connaissement

maritime ?• Emis par la compagnie maritime, sur la base des

indications du chargeur, signé par la compagnie maritime.




• Le connaissement maritime ou Bill of lading (B/L) Les différents types de connaissement maritime

• Connaissement à personne dénommée : mention à ordre rayée + nom du consignee. Ce connaissement est non négociable

• Connaissement à ordre : transmissible par simple endos• Connaissement au porteur : transmissible par simple

tradition




• Le connaissement maritime ou Bill of lading (B/L) Autres connaissements :

Emetteur Obligation de résultat Obligation de moyen

Cie Maritime Connaissement combiné

1 seul droit

Connaissement direct (les différents transporteurs sont solidairement responsables )

Transitaire Connaissement FIATA si transitaire signe en qualité d’un agent dénommé « as carrier »

Autres titres de transport : Data freight receipt, Sea way Bill, Lettre de transport maritime : ne sont pas négociables




• La lettre de transport aérien (LTA) ou airway bill (AWB)LTA Vierge annoté.pdf

Preuve écrite du contrat de transport• Précise les parties au contrat de transport• Preuve de la prise en charge de la marchandise par le

transporteur Si LTA signée par la Cie aérienne avec N° de vol

• Preuve du bon état apparent des marchandises si pas de réserves




• La lettre de transport aérien (LTA) ou airway bill (AWB) N’est pas un titre de propriété => n’est pas

négociable• 3 originaux :

Feuillet vert pour le transporteur Feuillet rose pour la marchandise (remis au destinataire) Feuillet bleu pour l’expéditeur

• Dans la pratique, la LTA est émise par la cie ou l’agent de fret, pour le compte du chargeur et sous la responsabilité de ce dernier.




• La lettre de transport aérien (LTA) ou airway bill (AWB) Différents types de LTA

• LTA neutre• LTA compagnie

LTA électronique• Permise par la convention de Montréal• Phase de test mise en place par IATA (programme e-freight)




• La lettre de transport aérien (LTA) ou airway bill (AWB) Cas du groupage

LTA mère = Master Airway Bill = MAWBLTA fille = House Airway Bill = HAWB

CompagnieGroupeurChargeur 1

Chargeur 2

Chargeur 3

LTA mèreLTA filleLTA filleLTA filleVéritable contrat de transport






• La CMR




• Le contrat de transport• La CMR ou lettre de voiture internationale

Constitue une preuve écrite du contrat de transport• Précise les parties au contrat• Si signée et nette de réserves, atteste de la prise en charge

de la marchandise en bon état apparent

3 originaux

Établie en pratique par le transporteur, mais sous la responsabilité de l’expéditeur






• La CMR

• La CIM




• Le contrat de transport CIM Le titre de transport

La CIM ou lettre de voiture internationale• Preuve du contrat de transport• Preuve de la prise en charge des marchandises,

« en bon état apparent », sauf réserves contraires, si timbre de la gare expéditrice, avec date.

• Document non négociable 1 original conservé par la compagnie, duplicata remis

à l’expéditeur Remplie en partie par la compagnie et l’expéditeur






• La CMR

• La CIM

• Le DAU




• Le Document Administratif Unique Déclaration administrative unique mise en place en

janvier 2007, par le programme DELTA (dédouanement en ligne par transaction automatisée).

Liasse de 8 feuillets Démonstration en ligne sur https://pro.douane.gouv.fr/

(Services disponibles)

Chapitre 1 Les principaux documents du transport international

Documents

Transcript of Chapitre 1 Les principaux documents du transport international