Championnat Féminin de CONCACAF Règlements - 2014 Édition FRANÇAIS

REGLEMENTS Le Championnat Féminin de CONCACAF est le tournoi de qualification

pour la Coupe du Monde Féminine de la FIFA du Canada 2015.

EDITIÓN FRANÇAIS

2014

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REGLEMENTS 2014 EDITIÓN FRANÇAIS

TABLE DES MATI¨RES

I. Titre - Championnat Féminin de CONCACAF 3

II. Entrées 3-4

III. Organisation de la Compétition 4-6

IV. Retraits 6-7

V. Comité Organisateur de CONCACAF 7-8

VI. Comité Disciplinaire 8-12

VII. Comité D'appel 12

VIII. Protestations 12-14

IX. Matchs Joués Selon les Règles du Jeu 14

X. Durée, Périodes de Prolongation, Coups de Pied de Réparation 15

XI. Terrain de Jeu, Stades, Ballons 16

XII. Matches Non Joués et Abandonnés 16-17

XIII. Responsabilités de Chacune des Entités Impliquées 17-23

XIV. Éligibilité des Joueurs 23-25

XV. Contrôle du Dopage 25-26

XVI. Règlement Régissant L'équipement de Sports 26-27

XVII. Arbitres, Arbitres Assistants et Quatrièmes Officiels 27-28

XVIII. Règles Techniques 28-30

XIX. Médias, Publicité et Marchandise 30-31

XX. Règlement Financier 31

XXI. Protocole 32

XXII. Droit D'auteur 32

XXIII. Cas Non Prévus 32

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PRÉAMBULE A. Le Championnat Féminin de CONCACAF est un événement officiel

de la Confédération de football d'Amérique du Nord, d'Amérique centrale et des Caraïbes (CONCACAF) qui sert de tournoi de qualification pour la Coupe du Monde Féminine de la FIFA.

B. Il se joue comme une phase préliminaire et une phase de

Championnat de CONCACAF.

C. Tous les droits que ces règlements ne cèdent pas à une association nationale participant à la phase du Championnat de CONCACAF appartiennent à CONCACAF.

I. TITRE- LE CHAMPIONNAT FÉMININ DE LA CONCACAF

A. Le Championnat Féminin de CONCACAF aura lieu tous les quatre ans. Les associations nationales affiliées à la CONCACAF sont invitées à participer avec leur équipe nationale «A».

B. CONCACAF présentera à l'équipe nationale gagnante le trophée du

Championnat de CONCACAF.

C. Le champion de CONCACAF reçoit 30 médailles d'or, l'équipe en deuxième place, 30 médailles d'argent et l'équipe en troisième place, 30 médailles de bronze.

Un certificat de participation sera remis à tous les joueurs qui participent à la phase finale.

II. ENTREES

A. Les équipes nationales «A» de toutes les associations nationales affiliées à CONCACAF ont le droit de participer au championnat

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féminin.

B. La compétition servira à qualifier les associations nationales affiliées à CONCACAF pour les places en Coupe du Monde Féminine de la FIFA et doit commencer, sauf si les circonstances ne le permettent pas, durant l'année qui précède celle de la compétition de la FIFA et devra être terminée durant l'année du Tournoi FIFA.

C. Nonobstant ce qui précède, seulement les associations nationales

affiliées à CONCACAF qui sont autorisées à participer à la Coupe du Monde Féminine de la FIFA seront autorisées à avancer à partir de cette compétition.

III ORGANISATION DE LA COMPÉTITION

A. La compétition sera jouée en deux phases:

1. La phase préliminaire 2. La phase du Championnat de CONCACAF

B. La phase préliminaire

La phase préliminaire de la compétition doit être jouée séparément à l'intérieur de l'UNCAF et de la CFU, offrant ainsi la représentation convenue dans la phase du Championnat de la CONCACAF pour les membres de chaque zone. Les trois équipes (3) de la zone Nord sont automatiquement qualifiées pour la phase du Championnat.

C. La phase du Championnat de la CONCACAF

1. CONCACAF sera responsable de l'organisation et de la tenue

de la phase du Championnat de CONCACAF du Championnat Féminin.

2. La phase du Championnat de CONCACAF de la compétition

sera disputée entre huit (8) équipes: le Mexique et les États-

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Unis, qui reçoivent une exemption pour la phase du Championnat, quatre équipes de la CFU et deux équipes de l'UNCAF.

3. Les matches de la phase du Championnat seront joués dans un ou plusieurs sites et aux dates et selon les modalités déterminées par le Comité Exécutif de CONCACAF.

4. Le Comité Exécutif de CONCACAF doit former des groupes

pour la phase du Championnat de la CONCACAF en prenant les facteurs sportifs, géographiques et économiques en considération.

5. La phase du Championnat de CONCACAF est régie par le

présent règlement.

D. Les associations nationales participant au Championnat Féminin doivent:

1. Respecter pleinement et de se conformer: Ø aux statuts de CONCACAF; Ø à toutes les règles, règlements, directives et décisions du

Championnat Féminin (y compris le présent règlement); Ø à toutes les autres règles, règlements, directives et décisions de

CONCACAF; Ø à toutes les décisions et directives du Comité Exécutif de

CONCACAF; Ø au Code Disciplinaire de la FIFA et, lors de sa mise en œuvre,

au Code Disciplinaire de CONCACAF; Ø à tous les règlements antidopage de la FIFA; Ø au Code de Déontologie de CONCACAF et au Code de

Conduite de CONCACAF; Ø à toutes les dispositions contre la manipulation de match et

contre le racisme de CONCACAF; Ø à toutes les exigences de marketing et de médias de

CONCACAF.

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2. Prendre toutes les mesures nécessaires pour que ses joueurs, ses officiels et son personnel soient liés par et se conforment à toutes les règles, règlements, directives et décisions mentionnés ci-dessus, y compris mais sans s'y limiter, toutes les règles et procédures disciplinaires et d'appel, toutes les exigences anti-dopage, toutes les dispositions contre les manipulations de match et contre le racisme et toutes les exigences de marketing et de médias.

3. Expressément reconnaître et se lier au protocole de

CONCACAF pour les incidents racistes lors des matches et convenir de coopérer pleinement à son application.

4. S'abstenir de tout comportement illégal, immoral ou contraire

à l'éthique qui endommage ou pourraient endommager l'intégrité et la réputation du football et doivent coopérer pleinement avec CONCACAF en tout temps dans ses efforts pour prévenir, enquêter et sanctionner de tels comportements.

III. RETRAITS

A. Les équipes participant à la compétition sont tenues de jouer tous leurs matches jusqu'à leur élimination. Après être entrée dans le tournoi, une équipe qui ne participe pas, doit être sanctionnée comme suit, sauf dans des circonstances imprévues et des cas de force majeure, tel que déterminés par le Comité Exécutif de CONCACAF.

B. Si un retrait a lieu:

1. Après la phase préliminaire, mais avant le début de la

phase du championnat de CONCACAF du tournoi: une amende de $ 15,000 USD.

2. À tout moment pendant la phase du championnat de CONCACAF du tournoi: une amende de $ 20 000 USD.

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3. Selon les circonstances et la décision du Comité Exécutif de CONCACAF, une équipe qui se retire à tout stade de la compétition peut être condamnée à rembourser le Comité local d'organisation particulier, l'équipe adverse et CONCACAF pour les dépenses qu'ils ont déjà engagées à la suite de sa participation proposée ou sa non-participation à la compétition et aussi payer une indemnité pour tout dommage ou perte découlant de son retrait.

4. Les sanctions prévues aux présentes ne seront pas appliquées dans les cas de force majeure, tel que vérifiés par le Comité Exécutif de CONCACAF.

5. L'association nationale de toute l'équipe pénalisée est

responsable de s'assurer que les sanctions prévues sont respectées.

V. COMITÉ ORGANISATEUR DE LA CONCACAF

A. Le comité organisateur du Championnat de CONCACAF, nommé par le Comité exécutif de CONCACAF, est responsable de l'organisation de la compétition.

B. Le comité organisateur, entre autres choses, est responsable de:

1. La supervision des préparatifs, des décisions concernant le

système de jeu, des tirages et de la formation des groupes.

2. Des décisions concernant les dates, les lieux et les stades pour les matches.

3. La détermination de l'heure des coups d'envoi.

4. La désignation des commissaires de match, du groupe d'étude

technique et des agents de sécurité.

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5. La décision concernant les laboratoires chargés d'effectuer les contrôles antidopage.

6. Informer le Comité Disciplinaire de CONCACAF de toute violation des règlements antidopage applicables.

7. La décision concernant les matches décisifs qui seront soumis à

des tests de dopage.

8. Le choix du ballon officiel et du matériel technique réglementaire.

C. Les décisions du comité organisateur seront définitives.

VI. COMITÉ DISCIPLINAIRE

A. Le Comité Disciplinaire de CONCACAF est responsable de l'application du présent règlement. Le Comité Disciplinaire de CONCACAF peut de plus appliquer le Code Disciplinaire de la FIFA jusqu'à l'entrée en vigueur du Code Disciplinaire de CONCACAF (lorsqu'il s'appliquera à titre subsidiaire). En particulier, le Comité Disciplinaire de CONCACAF peut prononcer les sanctions prévues dans ces règlements, les statuts de CONCACAF et toutes les autres règles et règlements de CONCACAF ainsi que dans le Code Disciplinaire de la FIFA (et, lors de sa mise en œuvre, le Code Disciplinaire de CONCACAF).

B. En cas d'infraction à ceux-ci et à tous les règlements applicables ou

en cas de comportement antisportif de la part des équipes participantes, leurs joueurs, les officiels et / ou le personnel, ou dans n'importe quel type d'incident, le Comité Disciplinaire de CONCACAF est habilité à:

1. Admonester, sanctionner, appliquer une amende, suspendre et /

ou disqualifier les équipes, les joueurs, les officiels et / ou le personnel.

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2. Prendre toute mesure disciplinaire à l'encontre de toute personne ou de l'association nationale qui peut avoir transgressé le Règlement de la Compétition, les règles du jeu ou les règles de fair-play.

3. Interdire aux contrevenants de participer à un certain nombre de tournois organisés par CONCACAF où ils auraient pu participer.

C. Le Comité Disciplinaire de CONCACAF peut saisir le Comité

Exécutif de CONCACAF de toute question relative à une violation de ces règlements comme bon lui semble que ce soit pour d'autres sanctions ou toute autre raison.

D. Les décisions du Comité Disciplinaire seront basées sur un dossier

écrit ou seront prises en procédant à une audience.

1. Lorsqu'il prend une décision, le Comité Disciplinaire de CONCACAF peut se référer aux rapports établis par l'arbitre, les arbitres assistants, le quatrième officiel, les commissaires de matches, l'inspecteur des arbitres, le coordinateur général, le délégué technique, l'agent de sécurité, l'agent de la diversité et tout autre personnel ou fonctionnaires de CONCACAF présents. Ces rapports peuvent être utilisés comme éléments de preuve, mais seulement dans la mesure où les aspects disciplinaires de l'affaire étant traitées sont concernés et ne doivent pas influer sur la décision d'un arbitre sur les faits relatifs au match.

2. À sa discrétion, le Comité Disciplinaire de CONCACAF peut

convoquer une audience personnelle et décider des procédures à suivre. Les décisions de ces audiences ne sont valables que si au moins trois membres du Comité Disciplinaire de CONCACAF sont présents.

E. Les décisions suivantes du Comité Disciplinaire ne sont pas

susceptibles d'appel:

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1. Avertissements et censures imposés aux joueurs et

officiels et toutes autres personnes ou associations nationales.

2. Suspensions d'un maximum de deux matchs ou d'un maximum de deux mois imposées aux joueurs et officiels ou toute autre personne.

3. Amendes infligées aux joueurs et officiels ou toute autre

personne (ne dépassant pas $ 3500) ou aux associations nationales (ne dépassant pas $ 10 000).

F. L'association nationale compétente en vertu des dispositions de ses

propres règlements punit les autres infractions qui peuvent être commises au cours du championnat féminin par ses fonctionnaires ou tout autre personnel utilisé pour la compétition. À cet effet, le Comité Disciplinaire doit renvoyer le rapport de l'arbitre du match en question à l'association nationale appropriée. L'association nationale, à son tour, rendra compte au Comité Disciplinaire de la résolution de la question et des mesures disciplinaires prises.

G. Sauf en cas de force majeure tel que reconnu par CONCACAF, si

une équipe ne se présente pas à un match, ou si elle refuse de commencer ou de continuer à jouer, ou quitte le terrain avant la fin du match, l'équipe doit être considérée comme ayant perdu le match avec un score de 3-0 ou plus. Si dans le cas d'un match abandonné au cours de la phase de groupes, l'équipe gagnante sera verra attribuer un score de 3-0 ou plus selon le résultat du match.

H. Si un match est suspendu en raison du retrait, l'équipe ou les

équipes refusant de terminer le match ne seront pas admissibles pour participer aux deux prochaines éditions du Championnat Féminin.

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I. Toute autre violation du présent règlement, que ce soit par les joueurs, les arbitres, les officiels, les entraîneurs ou les dirigeants qui est passible de sanctions économiques doit être déclarée au Secrétariat Général pour examen par le Comité Exécutif de CONCACAF.

J. Toutes les sanctions économiques évaluées doivent être payées par l'association nationale compétente au plus tard soixante (60) jours après la notification. Sauf indication contraire, le montant total de toutes les amendes reviendra à CONCACAF.

K. Avertissements et Suspensions

1. Les cartons rouges qui n’ont pas été donnés pendant la phase préliminaire seront amenés à la phase du championnat et seront donnés.

2. Un seul carton jaune reçu pendant la phase préliminaire ne sera pas amené à la phase du championnat.

3. Une seule suspension reçue pendant la phase de groupe du

championnat ne sera pas amenée à la phase des éliminatoires de cette compétition.

4. Deux (2) suspensions reçues à des matches différents pendant

la phase de groupe du championnat auront comme résultat la suspension automatique pour le match suivant de la compétition.

5. Une suspension (directe ou indirecte) du carton rouge sera

appliquée sans égard pour la phase de la compétition.

6. Les suspensions qui n’ont pas été appliquées et qui sont pendantes à la fin de la participation de l’équipe dans cette compétition, seront amenées au prochain match officiel de la sélection nationale de la joueuse, conformément au Code

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Disciplinaire de la FIFA, et jusqu’à l’entrée en vigueur du Code Disciplinaire de CONCACAF.

VII. COMITÉ D'APPEL

A. Le Comité D'appel de CONCACAF doit entendre les appels admissibles à être déposés contre les décisions prises par le Comité Disciplinaire de CONCACAF.

B. Le Comité D'appel de CONCACAF peut de plus appliquer le Code Disciplinaire de la FIFA jusqu'à l'entrée en vigueur du Code Disciplinaire de CONCACAF (lorsqu'il s'appliquera à titre subsidiaire). En particulier, le Comité D'appel de CONCACAF peut effectuer des procédures d’appel conformément au Code Disciplinaire de la FIFA.

C. Le Comité D'appel de CONCACAF prend ses décisions sur la base

des documents et autres moyens de preuve figurant dans le dossier du Comité Disciplinaire. Le Comité D'appel de CONCACAF peut en outre, à sa seule discrétion, également considérer des preuves supplémentaires, y compris les enregistrements de télévision et des vidéos, qu'il juge pertinents.

D. Les décisions du Comité D'appel sont définitives et exécutoires. VIII PROTESTATIONS

A. Les protestations sous réserve des dispositions suivantes, les objections de tout genre connectées aux matches de la phase du Championnat de CONCACAF du Championnat Féminin.

B. Les protestations doivent être soumises, sauf si les dispositions suivantes prévoient une procédure différente, par écrit au commissaire de match ou un représentant de CONCACAF au match au plus tard deux heures après le match et suivies immédiatement par un rapport écrit, incluant la protestation d'origine, qui doit être envoyé au Secrétariat général de la

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CONCACAF par fax / scan (via email) dans les 24 heures du match en question.

C. Les protestations pour les raisons énoncées aux paragraphes

D, E et F ci-dessous doivent être accompagnées d'un chèque au montant de 500 $ US payable à CONCACAF.

D. Les protestations contre l'admissibilité des joueurs choisis

pour participer à la phase du Championnat de CONCACAF doivent être soumises par écrit au commissaire de match ou au coordinateur général au plus tard deux heures après le match en question et suivies par fax / scan (via email) ou lettre recommandée envoyée au Secrétariat Général de CONCACAF dans les 24 heures du match en question.

E. Les protestations contre les incidents qui se produisent au

cours d'un match doivent être adressées à l'arbitre par le capitaine de l'équipe immédiatement après l'incident et avant que le match ne reprenne. La protestation doit être confirmée par écrit au commissaire de match ou au représentant de CONCACAF lors du match au plus tard deux heures après le match en question.

F. Les protestations contre l'état du terrain, les marques, le

matériel accessoire (buts, etc.) ou le ballon doivent être adressées par écrit à l'arbitre avant le début du match par le fonctionnaire responsable pour l'équipe entrant la protestation. Si le gazon devient impraticable au cours du match, le capitaine de l'équipe concernée en informe immédiatement l'arbitre, en présence du capitaine de l'équipe adverse.

G. Aucune protestation ne peut être formulée contre les

décisions de l'arbitre sur des points de fait connectés avec le jeu, de telles décisions sont définitives.

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H. Les associations nationales ne peuvent pas soumettre les différends avec CONCACAF devant une Cour de justice et ils s'engagent à soumettre ces litiges sans réserve à la juridiction de l'autorité compétente de CONCACAF et de la FIFA.

I. Si une protestation infondée ou irresponsable est déposée,

une amende peut être imposée.

J. Les dépenses qui découlent d'une protestation, sont imputées par CONCACAF, en tout ou en partie, à la partie perdante.

K. Une fois que l'équipe gagnante du Championnat Féminin de

CONCACAF a été proclamée, toute protestation ou une plainte au sujet de la procédure de sport suivie pendant la compétition sera rejetée.

IX. MATCHS JOUÉS SELON LES RÈGLES DU JEU

A. Tous les matchs seront joués en vertu des règles du jeu, telles qu'approuvées par l'International Football Association Board et publiées par la FIFA.

B. Dans le cas de divergence dans l'interprétation des règles du jeu, le texte anglais fera foi.

C. Un maximum de seize (16) personnes est autorisé sur le banc

de l'équipe, sept fonctionnaires de l'équipe (7) dûment accrédités et jusqu'à neuf (9) joueurs remplaçants. Les noms de toutes ces personnes et leurs fonctions doivent être indiqués sur le formulaire fourni par le « quatrième officiel » avant le match.

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X DURÉE, PÉRIODES DE PROLONGATION, COUPS DE PIED DE RÉPARATION

A. Chaque match aura une durée de 90 minutes, soit deux périodes de 45 minutes chacune, avec un intervalle de 15 minutes entre les deux.

B. Si lors de la phase du Championnat de CONCACAF une période de prolongation doit être jouée à la suite d'une égalité à la fin des périodes réglementaires, elle sera toujours composée de deux périodes de 15 minutes chacune, avec un intervalle de cinq minutes à la fin du temps de jeu normal, mais pas entre les deux périodes de prolongation.

C. Si une équipe marque plus de buts que l'autre durant la période de

prolongation, elle sera déclarée gagnante.

D. Si à la fin de la période de prolongation de trente (30) minutes, les équipes sont toujours à égalité, des coups de pied de réparation seront pris pour déterminer le gagnant, conformément à la procédure prévue par l'International Football Association Board et publiée par la FIFA.

E. Des horloges dans le stade montrant le temps de jeu écoulé durant

le match peuvent être utilisées, à condition qu'elles soient arrêtées à la fin du temps de jeu réglementaire de chaque période, soit après 45 (quarante-cinq) et 90 (quatre-vingt-dix) minutes respectivement. Cette disposition s'applique également en cas de période de prolongation (par exemple, quinze (15) minutes de chaque demie).

F. À la fin des deux périodes de jeu normales (45 et 90 minutes),

l'arbitre doit indiquer au quatrième officiel, verbalement ou par signes avec ses mains, le nombre de minutes qu'il a décidé d'accorder pour temps perdu. Cela vaut également pour les deux périodes de prolongation de 15 minutes. Chaque allocation pour temps perdu doit être annoncée aux joueurs par le quatrième officiel en utilisant les cartes de sous-station ou l'affichage électronique et sera annoncée au public par l'annonceur public.

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XI. TERRAIN DE JEU, STADES, ET BALLONS

A. Le comité organisateur doit garantir que les terrains de jeu choisis pour la phase du Championnat de CONCACAF remplissent toutes les exigences de la FIFA et sont conformes aux normes de sécurité requises pour les matches internationaux.

B. Les ballons pour phase du Championnat de CONCACAF doivent être

sélectionnés et fournis par CONCACAF. XII. MATCHES NON JOUÉS ET ABANDONNÉS

A. Si un match ne peut pas être joué ou est abandonné à la suite de cas de force majeure (qui comprennent la perte d'électricité dans le stade), le Comité Organisateur se prononce sur la question à sa seule discrétion et prendra toute mesure qu'il juge nécessaire.

B. En addition à la disposition ci-dessus, dans le cas d'un match abandonné en raison de force majeure après qu'il ait déjà débuté, les principes suivants seront appliqués:

1. Le match sera repris à la minute à laquelle le jeu a été interrompu

plutôt que d'être rejoué dans son intégralité et avec le même score; 2. Le match sera repris avec les mêmes joueurs sur le terrain et les

mêmes substituts disponibles que lorsque le match a été arrêté; 3. Aucun substitut supplémentaire ne peut être ajouté à la liste des

joueurs sur la feuille de match; 4. Les équipes peuvent faire seulement le nombre de substitutions

auquel elles avaient encore droit lorsque le match a été arrêté;

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5. Les joueurs expulsés lors du match abandonné ne peuvent pas être remplacés;

6. Toute sanction imposée avant que le match ne soit abandonné

restent valables pour le reste du match; 7. L'heure, la date et le lieu du coup d'envoi seront décidés par le

comité organisateur. XIII. RESPONSABILITES DE CHACUNE DES ENTITÉS IMPLIQUÉES A. Associations Nationales Participantes

1. Comportement des membres de sa délégation (officiels et joueuses);

2. Couverture d’assurance santé, voyage et accident pour l’entièreté de sa délégation;

3. Payent pour leurs propres vols aller-retour vers le pays hôte, tous les frais

pour obtenir les visas pour leurs délégations et tous les pourboires pour services rendus comme de coutume, aux hôtels, aéroports, taxis, etc.

4. Payent pour des dépenses inattendues pour les membres de la

délégation pendant leur séjour dans les pays hôtes, incluant le nettoyage des uniformes de l’équipe, et pour tous les frais incombant aux membres supplémentaires de la délégation dépassant les 25 personnes qui leur ont été accordées;

5. Payent tous les frais découlant de la prolongation de leur séjour;

6. Fournissent à CONCACAF toutes les informations et/ou documentations

réclamées dans les délais fixes. Les associations nationales qui ne fournissent pas à CONCACAF toutes les informations et/ ou documentations réclamées se verront infliger une amende de 5.000 USD, sauf en cas de circonstances imprévisibles et de cas de force majeure

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comme déterminé par le Comité Exécutif de CONCACAF. L’amende sera augmentée de 50% à chaque manquement répété.

7. Font une demande de visas au bon moment à la mission diplomatique

du ou des pays organisateur (s), si nécessaire.

8. Assistent à des conférences de presse et à d’autres activités officielles et médiatiques organisées par CONCACAF en temps opportun.

9. Doivent être en conformité avec tout ce qui est prévu d’un point de vue

média/publicitaire/commercial dans les publications de CONCACAF. a. Association Organisatrice

i. Le Comité Organisateur

a. Dans l’ensemble – Organiser la compétition de façon professionnelle.

b. Exécution, Promotion & Finances – L’exécution, la promotion et le financement du tournoi susmentionné comme approuvé par CONCACAF, en fournissant une comptabilité finale du tournoi, y compris le paiement des pourcentages dus à CONCACAF dans les trente (30) jours suivant le dernier match du Tournoi.

c. Sécurité – Pourvoir à une sécurité adéquate pour tous

les participants, les officiels de l’association nationale et les officiels du match de leur arrivée à leur départ.

d. Assurance – Fournir une couverture d’assurance en

responsabilité pour chaque site pour au moins un million de dollars ($1.000.000) USD et nommer la CONCACAF comme assuré complémentaire. Le Secrétariat Général de CONCACAF doit recevoir une copie de la couverture d’assurance au moins trente jours (30) avant le premier match de la compétition.

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e. Stade et sites d’entraînement – Il faut s’assurer que

tous deux, le stade et les sites d’entraînement sont en bonne condition pour une qualification FIFA, selon ce qui a été dit lors de l’inspection du site, et ceci inclut mais ne se limite pas seulement à cela, l’ensemble de l’équipement pour le terrain, p.ex. les filets, les buts, les poteaux de corner, les bancs couverts pour les équipes et du Quatrième Officiel qui devrait être un professionnel; standard.

f. Liaisons – Assignent une personne pour la durée de

l’événement (de l’arrivée au départ) qui sera responsable de l’aide à la coordination du transport local, des changements vers l’hôtel / organisation des repas et le rassemblement des bagages et de tout besoin qui pourrait se présenter, pour:

i. Chacune des associations nationales

participantes. La liaison doit se faire couramment dans la première langue du pays désigné;

ii. Les organisateurs des jeux; iii. Les commissaires du match et les représentants

de la commission.

g. Médias – Désigner une personne qui sera responsable des relations publiques et avertir le Département des Communications de CONCACAF trente jours (30) avant l’événement du nom de la personne ainsi que la façon de la contacter (téléphone/GSM/, téléphone /fax, adresse email)

AVANT, PENDANT et APRES l’événement, la personne désignée:

i. S’assurera que les sites des medias sont dans

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les meilleures conditions possibles. ii. Assistera les médias dans leurs besoins

généraux. iii. S’assurera que les feuilles de match avec les

noms corrects des joueuses/ leur numéro/leur position, etc. sont disponibles pour les medias au bon moment, avant le début du match.

iv. Distribuera aux medias des copies du Guide des Médias ou tout autre matériel qui serait fourni par CONCACAF.

v. S’occupera de l’installation d’une ligne téléphonique dédiée à CONCACAF UNIQUEMENT pour les appels facturés.

vi. S’occupera de l’installation de lignes téléphoniques pour les radios et de cabines radios pour les détenteurs de droits.

vii. S’assurera que le stade a une connexion wifi pour les médias dans tout le stade.

viii. S’occupera et fournira les repas pour les médias et les photographes comme approuvé par CONCACAF.

h. RAPPORTS DE MATCH – s’arrangera pour que le

Commissaire de Match puisse faxer/scanner (via email) à CONCACAF des Rapports de Match (fournis par CONCACAF) dans les quatre-vingt dix (90) minutes après chaque match de CONCACAF à [email protected] ou par fax au (305) 397 8813 et numéro supplémentaire 786 216 7228.

ii. Equipe de service d’accueil

1. Transport local – Bus de luxe 1ère classe avec air conditionné pour 25 personnes et bagages pour un service aller retour :

1. À l’aéroport 2. Sur les sites d’entraînement

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3. Aux matchs b. Logements (Pension, etc.) – logements de première

classe, après accord de CONCACAF. i. Chambres – 12 chambres doubles et une

chambre simple par délégation. Fournira aussi les prix des chambres pour le tournoi au cas où des membres extra de la Fédération accompagneraient leur équipe.

ii. Repas – pour 25 personnes. Fournira aussi des prix par repas ou des frais quotidiens au cas où des membres extra de la Fédération accompagneraient leur équipe ou que les équipes dépasseraient les budgets du tournoi.

iii. Buanderie – Rendra les sites disponibles ou recommandera des sites pour les équipes pour s’occuper du linge. Informera les équipes du prix avant le tournoi.

c. Visas pour les équipes en visite – Demandera que l’agence gouvernementale responsable des visas envoie les demandes pour les équipes et les délégués.

d. Taxes d’aéroport – Payera les taxes d’aéroport locales dans le pays hôte si nécessaire.

3. Organisateur des jeux et accueil des membres de la commission a. Transport local:

i. Transferts aéroport. ii. Vers les matchs. iii. Aux hôtels des équipes pour inspection des

passeports ou pour des réunions concernant l’événement.

iv. Des camionnettes et une voiture sont disponibles aux hôtels pendant les heures où il n’y a pas de match.

v. Transport vers les sites d’entraînement si nécessaire.

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b. Logements: i. Chambre simple (Lit extra-large quand c’est

possible) pour les Membres de la Commission désignés pour le tournoi.

ii. Chambres doubles pour les Arbitres (deux par chambre).

iii. Repas quotidiens ou allocation quotidienne comme prévu et approuvé par CONCACAF.

C. CONCACAF

1. Supervision générale de l’événement. 2. Direction des fonctions médiatiques pendant le tournoi

et fourniture du Guide des Médias et d’autres matériels.

3. Arrangement et payement du transport par avion et

des taxes de départ de l’aéroport pour les officiels du tournoi.

4. Indemnités quotidiennes pour les officiels du tournoi. 5. Frais de voyages et quotidiens du Comité Exécutif de

CONCACAF et des membres désignés des autres comités et de l’équipe technique ou autre comme cela a été déterminé par le Secrétariat Général.

6. Rassemblement des informations de l’équipe (p.ex. les

listes d’équipe, les listes des chambres, les menus, les itinéraires de voyage, les informations concernant le visa et le tableau des couleurs d’uniformes).

7. Assister le Comité Organisateur en ce qui concerne les

opérations quotidiennes du tournoi.

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8. Mesures disciplinaires et communication des actions prises.

9. Assignation quotidienne des officiels du match. 10. Fournir des 20 balles d’entraînement aux équipes à

leur arrivée. 11. Fourniture des balles de jeu pour chaque match sur le

site. 12. Fournir un certificat de participation à toutes les

équipes en compétition. 13. Travaille avec les Associations Hôtes pour produire une

scène à utiliser pour la présentation du prix suivant le dernier match.

14. Fournir le trophée des Champions et les médailles

pour les Champions et les équipes arrivant en deuxième place.

XIV. ÉLIGIBILITÉ DES JOUEUSES

A. Chaque association nationale participante sélectionnera son équipe de représentants nationaux parmi ses meilleures joueuses qui sont des nationaux du pays, dépendent de sa juridiction et qui sont éligibles pour la sélection selon les prévisions des articles 5 à 8 des Règlements dirigeant les Applications des statuts de la FIFA.

B. Chaque joueuse doit posséder un passeport légal individuel contenant

une photo récente et donnant des détails tels que la date de naissance (jour, mois et année) de la joueuse. Si une joueuse n’est pas en possession d’un passeport légal personnel, elle ne sera pas autorisée à participer au tournoi.

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C. Listes pour le Championnat de CONCACAF

1. Liste provisoire des Joueuses Les associations nationales participantes doivent fournir leur “Liste de Joueuses” sur le formulaire officiel fourni, au bureau du Secrétariat Général de CONCACAF, au moins trente-cinq (35) jours avant le premier match. Cette liste n’est pas contraignante et doit contenir les noms d’au moins 20 joueuses et pas plus de 30 au maximum. La liste sera utilisée pour la promotion de l’événement et la gestion des données.

2. Délégations d’équipe et Liste Finale Chaque association nationale participante soumettra au Secrétariat Général de CONCACAF, sa liste définitive de sa Délégation de 25 personnes qui inclut 20 joueuses, au plus tard quinze jours (15) avant le premier match du Championnat de CONCACAF. Ces 20 joueuses seulement (excepté en cas de force majeure reconnue par le comité organisateur pour le Tournoi de Coupe du Monde Féminin de CONCACAF) seront autorisées à concourir dans le Championnat de CONCACAF.

D. Confirmation d’Eligibilité

1. Réunion d’Inspection – Le Coordonateur Général ou

celui/celle qu’il a désigné(e) vérifiera les informations du passeport avec chaque joueuse au plus tard la veille du match d’ouverture.

2. Numéros sur les uniformes – Les numéros requis (1-20) à l’avant et au dos des maillots et sur les pantalons des uniformes devront correspondre aux numéros indiqués sur la Liste Finale.

3. A leur arrivée sur le site du Tournoi, chaque chef de

délégation de chaque association nationale soumettra immédiatement les passeports individuels de ses joueuses pour vérification au représentant désigné de CONCACAF.

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E. Remplacement de joueuses blessées ou malades avant le début du

tournoi

1. Les joueuses incluses dans la Liste Finale qui souffrent de blessures sérieuses ou qui tombent malades au point de ne pas pouvoir jouer, comme certifié par le Chef de Délégation de l’équipe, peuvent être remplacées 24h avant le premier match. Dans ces cas, l’association nationale concernée sera autorisée à ajouter des joueuses qui n’étaient pas déjà incluses dans la liste finale et informera immédiatement le Coordonateur Général par écrit. Le Coordonateur Général devra recevoir toutes les informations nécessaires (si pas fournies auparavant) et les passeports à l’arrivée des joueuses.

2. Aucun changement ne sera autorisé dans les 24 heures des matchs d’ouverture ou plus tard.

F. Toute équipe responsable d’avoir amené une joueuse inéligible

déclarera forfait pour le match. La victoire et les trois points qui en résultent seront accordés à l’équipe opposée ainsi qu’un score de 3-0, ou plus si l’équipe opposée a déjà obtenu une marge de différence de plus que 3-0.

XV. CONTRÔLE DU DOPAGE

A. Le dopage c’est l’utilisation de certaines substances ou méthodes capables d’améliorer artificiellement la condition physique et/ou mentale d’une joueuse dans le but d’améliorer sa performance athlétique et mentale. C’est défendu.

B. Seul le Comité Organisateur a le pouvoir d’organiser des tests anti-

dopage et de décider quels laboratoires s’occuperont des analyses. Chaque joueuse d’une équipe, y compris les joueuses remplaçantes pourront être soumis à de tests anti-dopage.

C. Le Comité Organisateur se réserve le droit:

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1. D’organiser des tests anti-dopage pendant la Phase

Préliminaire; 2. D’organiser des tests anti-dopage pour certains ou tous les

matchs du Championnat de la CONCACAF.

D. Toute joueuse qui obtient des résultats positifs au test contrôlant l’usage de substances prohibées ou qui refuse de se soumettre au test anti-dopage ou qui falsifie les résultats ou essaie de le faire, que ce soit intentionnellement ou pas, sera dénoncé par le Comité Organisateur au Comité Disciplinaire de CONCACAF pour qu’elle prenne les actions appropriées.

E. Tout officiel qui encourage ou incite une joueuse,

intentionnellement ou par négligence à enfreindre le règlement du par. D ci-dessus, sera dénoncé par le Comité Organisateur au Comité Disciplinaire de CONCACAF pour qu’elle prenne les actions appropriées.

F. En outre, il sera fait référence aux Règlements Anti-dopage de la

FIFA qui contient la liste des substances et méthodes prohibées et qui sont entièrement applicables à cette compétition.

G. Si une joueuse a des résultats positifs à l’utilisation de substances

prohibées, elle sera immédiatement déclarée inéligible pour continuer à participer à la compétition.

XVI. RÈGLEMENT RÉGISSANT L’ÉQUIPEMENT SPORTIF

A. L’association nationale participante se conformera aux Règlements concernant l’équipement actuel de la FIFA à l’exception des révisions concernant les noms des joueuses comme expliqué ci-dessous. Les joueuses et les officiels ne sont pas autorisés à afficher visiblement leurs messages politiques, religieux, publicitaires ou personnels peu importe la langue ou la forme sur leur set de jeu, équipement ou corps.

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B. A une date, et à un endroit à déterminer par le Comité Organisateur de

CONCACAF, les équipes finalistes présenteront au Comité Organisateur un exemplaire des tenues officielles et de réserve (maillot, shorts, bas, kit du gardien de but, etc.) pour approbation ainsi que les gants du gardien de but et de la casquette qu’ils entendent utiliser lors de la compétition finale.

C. Noms des joueuses (en option)

A. Les joueuses peuvent être identifiées au moyen de leur nom

de famille ou d’une abréviation ou d’un surnom sur leurs maillots. Le nom de la joueuse correspondra au nom de la joueuse sur la liste.

B. Si utilisés, les noms de la joueuse doivent être inscrits à l’arrière du maillot, au-dessus du chiffre.

C. Les lettres majuscules utilisées pour les noms ne doivent pas excéder 7.5 cm (sept centimètres et demi) de haut. Elles doivent être entourées d’une bordure ou ombragées pour qu’elles soient plus lisibles.

D. La couleur des noms devrait contraster clairement (clair sur foncé ou vice versa) avec les couleurs du maillot de la joueuse, ou apparaître sur un tissu neutre.

E. Les lettres capitales utilisées devraient n’être que d’une couleur et ne devraient pas porter de publicité, de caractéristique ou d’autres éléments.

XVII. ARBITRES, ARBITRES ASSISTANTS ET QUATRIÈME OFFICIELS

A. Les arbitres et arbitres assistants retenus pour les matchs de phase du Championnat de CONCACAF doivent être originaires d'un pays dont l'équipe nationale n'est pas incluse dans le même groupe durant la phase de groupes et doivent être neutres lors des matchs de la phase finale à élimination directe. Ils doivent être choisis dans les listes internationales en vigueur de la FIFA.

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B. La commission des arbitres de CONCACAF se doit de nommer les arbitres et arbitres assistants pour les matchs de phase du Championnat de CONCACAF. Deux arbitres et deux arbitres assistants seront nommés pour chaque match.

C. Les décisions de la commission des arbitres sont définitives et non

susceptibles d'appel. D. Après chaque match, l'arbitre doit remplir le formulaire officiel de

CONCACAF. Pendant la phase du championnat de CONCACAF, il est tenu de remettre ce formulaire immédiatement après le match soit au Commissaire du Match soit au Coordonnateur Général de CONCACAF présent sur le site.

E. Sur le formulaire de rapport, l'arbitre doit noter tous les événements

avant, pendant et après le match en autant de détails que possible, tels que :

a. Les mauvaises conduites des joueurs, qui conduisent à un

avertissement ou à une expulsion ; b. Les comportements antisportifs des officiels, des supporters ou

de toute personne agissant pour le compte d'une association nationale lors d'un match ;

c. Tous les autres incidents éventuels. XVIII. RÈGLES TECHNIQUES A. Phase du Championnat de CONCACAF

1. La phase du championnat de CONCACAF doit être joué entre, mais jamais plus de huit (8) équipes. Chaque zone de la CONCACAF doit être représentée dans le championnat de la CONCACAF tel que déterminé par le Comité Exécutif de CONCACAF.

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2. Seules les associations nationales admissibles affiliées à la FIFA peuvent se qualifier pour la Coupe du Monde Féminine de la FIFA 2015 au Canada.

3. Les responsables des équipes participantes à la phase du championnat

de CONCACAF sont tenus d'assister au tirage au sort du championnat et aux autres événements officiels liés au championnat. La CONCACAF se chargera des frais de déplacement (transport aérien, hébergement et transport terrestre) pour chaque entraîneur officiel et l'administrateur de chaque équipe afin qu'ils puissent participer à ces événements.

4. Le Championnat de CONCACAF sera joué dans un minimum de deux ou

plus stades. Les huit (8) équipes seront réparties en deux groupes de quatre équipes, la phase de groupe, qui sera suivie par les demi-finales et les finales.

5. Les deux meilleures équipes de chaque groupe participeront aux demi-

finales sachant que la meilleure équipe de chaque groupe opposera la deuxième équipe de l'autre groupe.

6. Nonobstant les règles mentionnées ci-dessus, seulement les équipes

nationales affiliées à CONCACAF, qui sont autorisées à participer à la Coupe du Monde Féminine de la FIFA, seront autorisées à jouer la phase des demi-finales. Si nécessaire, à la fin de la phase de groupe, une équipe non affiliée à la FIFA devra être remplacée par l'équipe affiliée ayant la meilleure performance se basant sur le nombre de points au sein du même groupe. Aussi, s'il y avait une égalité de points entre au moins deux équipes, l'équipe qui accèderait à la demi-finale sera choisie sur d'autres résultats comme indiqué ci-dessous.

7. À la fin de la phase de groupe, si deux ou plusieurs équipes étaient à

égalité de points (y compris les égalités entre les équipes finissant troisième), la manière dont les équipes seront qualifiées pour la phase suivante sera résolue comme suit et dans l'ordre indiqué :

a. Plus grand nombre de points lors des matchs entre les équipes à

égalité.

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b. Plus grande différence de buts lors des matchs entre les équipes à égalité (si plus de deux équipes finissaient à égalité de points).

c. Plus grand nombre de buts marqués lors des matchs entre les équipes à égalité (si plus de deux équipes finissaient à égalité de points).

d. Plus grande différence de buts dans tous les matchs de groupe. e. Plus grand nombre de buts marqués dans tous les matchs de

groupe. f. Tirage au sort.

8. Les deux vainqueurs des demi-finales seront qualifiés pour la finale afin

de déterminer le champion de CONCACAF. Les deux finalistes et le vainqueur du match pour la troisième place seront automatiquement qualifiés pour la Coupe du Monde Féminine de la FIFA 2015.

9. L'équipe terminant à la quatrième place jouera un match de barrage

contre une équipe de la CONMEBOL pour une chance de remporter leur place à la Coupe du Monde Féminine de la FIFA 2015 au Canada.

XIX. MÉDIAS, PUBLICITÉ ET MARCHANDISE

A. Tous les droits de commercialisation, de radio- et télé-diffusion, de promotion et de publicité pour la phase de Championnat de CONCACAF appartiennent exclusivement à CONCACAF.

B. Les concessions de vente de souvenirs, de programmes officiels et

d'autres articles de nature similaire appartiennent entièrement à CONCACAF.

C. Les droits de commercialisation de l'événement, à la fois sur site et

hors site, appartiennent exclusivement à CONCACAF. D. Films & Enregistrements Techniques - L'autorisation de faire des

films & enregistrements techniques, est exclusivement réservée à l'usage des associations nationales participantes, et doit être obtenue auprès du Secrétariat Général de CONCACAF.

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E. Logo - Seul le Logo envoyé par CONCACAF peut et doit être utilisé

pour la promotion de l'événement. Ce Logo doit être utilisé conformément à ses règlements d'utilisation. Toute utilisation doit être approuvée par CONCACAF avant publication.

F. Publications en ligne - Avant de publier ou d'attacher les pages Web

de CONCACAF sur l'événement, une approbation par CONCACAF doit être accordée.

G. Les équipes participantes doivent convenir, comme une condition de

leur participation, que les termes "CONCACAF", “The Confederation of North, Central America and Caribbean Association Football”, “Confederación Norte, Centroamericana y del Caribe Asociación de Fútbol”, “CONCACAF Women’s Championship”, “CONCACAF Women’s World Cup Qualifying Tournament”, “Campeonato Femenino de CONCACAF” and “Championnat Féminin de la CONCACAF” couramment utilisés pour identifier le Championnat Féminin de CONCACAF, et ses équivalents, abrégés ou traduits dans d'autres langues, pourront seulement être utilisé par des équipes dans un contexte sportif sans implications commerciales. CONCACAF détient tous les droits légaux de tous les termes mentionnés.

H. Les équipes doivent également convenir de respecter les dispositions

en matière de publicité émises par CONCACAF. XX. RÈGLEMENT FINANCIER

1. L'association nationale hôte pourra conserver tous les revenus issus de:

a. La vente des billets d'admission. b. La vente d'aliments et de boissons issus des concessions

officialisées par le Comité D'organisation. c. Tous les autres droits expressément reconnus par

CONCACAF.

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2. CONCACAF conservera tous les revenus issus de:

a. Tous les droits commerciauxb. Toute autre source de revenus non mentionnée dans ce

document.

XXI. PROTOCOLE

Durant le Championnat de CONCACAF, le drapeau FIFA Fair Play, le drapeau de CONCACAF et les drapeaux du pays organisateur et des deux nations en lice seront hissés et flotteront lors de chaque match à l'intérieur du stade. L'hymne de CONCACAF sera joué pendant que les équipes entrent le terrain du stade, suivi des hymnes nationaux des deux nations participantes, lors des présentations en lignes des équipes. Un minimum de cinq mâts devront être disponibles dans le stade pour la présentation des drapeaux, tous situés à proximité les uns des autres. Un pôle supplémentaire pourra être rendu disponible pour le drapeau national du pays.

XXII. DROIT D’AUTEUR

Les droits légaux (droits d'auteur, propriété intellectuelle) de l'organisme et des matchs adoptés par le Comité Exécutif de CONCACAF et ainsi établis conformément aux dispositions du présent règlement demeurent la propriété exclusive de CONCACAF.

XXIII. CAS NON PRÉVUS

A. Le Comité Exécutif de CONCACAF s'engage à résoudre tous les cas non régis par le présent règlement. Toutes les décisions du Comité Exécutif de CONCACAF seront définitives.

B. Dans le cas de divergence dans l'interprétation des textes anglais, espagnols ou français de ce règlement, le texte anglais fera foi.

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Pour le Comité exécutif de la CONCACAF : ___________________________ __________________________________ Jeffrey Webb Enrique Sanz Président Secrétaire Général

Championnat Féminin de CONCACAF Règlements - 2014 Édition FRANÇAIS

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