Certiphyto « conseil » Formation du 24 février 2016 Le ... · Phytopharmacovigilance 10...
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Certiphyto « conseil »
Formation du 24 février 2016
Le plan Ecophyto II
Florence Fernandez
DRAAF de Bretagne/SRAL
Chargée de mission Intrants
Chef de projet Ecophyto
Tél : 02 99 28 21 56
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Historique et enjeux
● Grenelle de l'environnement → Ecophyto 2018● réduire de 50% l’utilisation des produits
phytopharmaceutiques dans un délai de 10 ans, si possible
● constat : augmentation du recours aux produits phytopharmaceutiques de 5% entre 2009-2010-2011 et 2011-2012-2013
● directive 2009/128 “utilisation des pesticides compatible avec le développement durable” : ré-évaluation des plans nationaux tous les 5 ans minimum.
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Calendrier
● 23 décembre 2014 : rapport Potier
● 30 janvier 2015 : CNOS Ecophyto → “les nouvelles orientations du plan”
● mai 2015 : présentation du projet Ecophyto II au comité consultatif de gouvernance Ecophyto
● juin 2015 : consultation du public● 26 octobre 2015 : publication
du plan Ecophyto II● 04 novembre 2015 : présentation
du plan Ecophyto II au CCG Ecophyto
Six axes... 1- Faire évoluer les pratiques et les systèmes ;
2- Amplifier les efforts de recherche, développement et innovation ;
3- Évaluer et maîtriser risques et impacts des produits phytopharmaceutiques sur la santé humaine et sur l’environnement ;
4- Accélérer la transition vers le « zéro-phyto » dans
les jardins, les espaces végétalisés et les infrastructures ;
5- Encourager la déclinaison territoriale du plan et renforcer l’appropriation du plan par les acteurs du territoire et des filières ;
6- Communiquer et mettre en place une gouvernance
simplifiée.
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La poursuite des actions structurantes, améliorées
● Principal défi : passer à la généralisation des techniques et systèmes économes et performants des pionniers.
● Pour cela, le plan Ecophyto II consolide les action s structurantes de la première période du plan comme :
– DEPHY,– CERTIPHYTO,– outils de diffusion
d’information (BSV,EcophytoPIC, etc.)
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Les nouveautés en termes d’actions
● CEPP● Soutien aux agro-équipements « reconnus » permettant
une réduction significative de l'utilisation des phytos ;● Élargissement Dephy Fermes à 3000 exploitations ;● 30 000 exploitations agricoles à engager dans l'agro-
écologie ;● Accompagnement de la loi Labbé et loi TECV pour les
JEVI (Jardins, espaces végétalisés et infrastructures).
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Les nouveautés en termes d’actions
● Une meilleure articulation des actions de réduction des phytos des autres politiques publiques.
● Dynamiques collectives et de filières.
● Egalement, forte amplification :– du soutien au biocontrôle.– de la mise en oeuvre de la
protection intégrée.– de la surveillance des
expositions et des mesures des impacts (phytopharmacovigilance).
Version 1 Axes
Indicateurs NODU, QSA, IFT ; 1
Epidémiosurveillance et BSV ; 5
Recherche et développement (protection intégrée et biocontrôle); 2
1900 fermes Dephy + Dephy Expe – lycées concernés par les actions 14 et 16
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Sensibilisation et communication ;
Formation et Certiphyto ;
Santé de l’applicateur
Zones Non Agricoles
DOM-TOM
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4 9 7 6
Les certificats d’économie de produits phytosanitaires (CEPP) 1
Agroéquipements et biocontrôle 1
3000 fermes Dephy ; 2
30 000 fermes en Agro-écologie... 4
Indicateurs toxicologiques et « éco-toxicologiques » ; 14
Evaluation risques utilisateurs (aménagt équipt) 13
Référentiel de la protection intégrée 20
Réduction collective des usages ; 21, 22, 23
Phytopharmacovigilance 10
Mécanisme de couverture assurance des risques (étude) 26
Nouvelle gouvernance (commission agro-éco) 29
Mobilisation des moyens financiers 30
Version 2 proposée = V1 +...
actions axes
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3
5
6
10
Une gouvernance simplifiée
● Un copilotage MAAF-MEDDE
+● Comité d’orientation stratégique et de suivi du plan
(COS) :– ensemble des parties prenantes.– définit les orientations du plan.– orientations financières nationales et des appels
à projets.– modalités de mise en œuvre des actions pour
une cohérence d’ensemble.– valide composition et mandat des groupes ad
hoc par action.
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Une gouvernance simplifiée
● Comité scientifique et technique :– Composition : membres nommés intuitu personae– Rôle : suivi, conseil et prospective.
● Comité scientifique d’orientation ‘Recherche & Innovation’ dédié à la mise en œuvre de l'axe « recherche »
● Groupes de travail par action ou par groupe d’actions
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Les nouveautés : les circuits financiers
● source : la redevance pour pollutions diffuses (RPD)● maintien des 41 M€ via l’ONEMA
● 30 M€ supplémentaires mobilisés par les agences de l’eau à partir de fin 2016 :
– Instructions nationales, mobilisation locale.– Actions permettant une économie de phytos, en
lien avec les CEPP, et déterminées par l'instance de gouvernance régionale.
– En priorité dans les exploitations agricoles.● Appels à projets nationaux et régionaux.
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Au niveau régional
● Au niveau régional, une gouvernance organisée par le préfet de Région, qui s'inscrit dans la gouvernance du projet Agro-Ecologie :
– Commission agroécologie– Comité des financeurs
● Objectif : simplifier la gouvernance et améliorer la cohérence des politiques publiques et des circuits financiers
→ meilleure synergie→ feuille de route régionale
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Travaux en cours
● Comité consultatif de gouvernance du 04 nov : mise en place de 3 groupes de travail :
– Outils d’Ecophyto II : indicateurs et (CEPP) – Déclinaison régionale du plan– Créer un effet d’entraînement
● Présentation des travaux à un CCG/COS.● Définition des modalités de gouvernance et
financements nationaux et régionaux.● Maquette financière.
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Travaux en cours – groupe indicateurs
● Proposition d’indicateur de danger par DGAL et DEB :
→ non viable comme indicateur de suivi(trop agrégé, données manquantes surabeilles et sol)
● Souhait d’un panier d’indicateurs (avec pression parasitaire, méthodes alternatives disponibles, évolution des pratiques, etc.).
● Maintien du NODU dans le panier.● Proposition d’indicateur par le CAF Environnement.
I=(12)Iconso+(1
2)[(12) Ieau+(1
2) Ioiseaux]
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Travaux en cours – groupe déclinaison régionale
● Présidence de la commission agro -écologie : Etat, Région, CRA, Agence de l’eau... ?
● Composition du comité des financeurs :représentants des parties prenantes ?
● Nécessité d’un cadrage national