centres-sociaux-21.frcentres-sociaux-21.fr/.../demande_de_subvention_habiDOC file · Web...

Click here to load reader

  • date post

    12-Sep-2018
  • Category

    Documents

  • view

    216
  • download

    0

Embed Size (px)

Transcript of centres-sociaux-21.frcentres-sociaux-21.fr/.../demande_de_subvention_habiDOC file · Web...

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

Programme Habitat

MODE DEMPLOI A LATTENTION DU PORTEUR DU PROJET

Dossier

Toutes les rubriques doivent tre renseignes. Les lments financiers doivent tre fournis rigoureusement tels quils sont demands.

LES DOSSIERS HORS DELAIS OU INCOMPLETS NE SERONT PAS EXAMINES.

I- Demande de subvention prsente par une association (ou toute autre organisation but non lucratif)

Liste des pices joindre en annexe avec le dossier de demande de subvention

(merci de scanner chaque document dans un fichier PDF)

Dclaration au J.O. (ou extrait du KBIS pour les socits)

Statuts

Liste des membres du Conseil dadministration (avec les fonctions des membres dans lassociation)

Rapport dactivit de la dernire anne (ou/et procs-verbal de la dernire Assemble gnrale)

Compte de rsultat et bilan de lanne prcdente de lorganisme

Budget prvisionnel de lorganisme de lanne en cours

Relev didentit bancaire (Code IBAN et code SWIFT)

Envoi du dossier

Dates limites de rception des dossiers de candidature : 14/03/2017 puis 08/09/2017

Merci d'envoyer le dossier de demande de subvention complt ET les pices annexes, par email ladresse dont vous dpendez (Cf. carte en page 3).

Le dossier de demande de subvention doit tre joint en format Word (ou compatible), accompagn des annexes au format .pdf, raison dun fichier par annexe.

Procdure de slection des projets

Les dossiers feront dabord lobjet dune prslection.

Si votre projet est prslectionn, il donnera lieu une instruction.

Les jurys et comits se runiront en juin et septembre 2017 (2 sessions).

Lannonce des dcisions sera exclusivement communique par voie postale.

Sommaire du dossier

IDossier de demande de subvention: fiche signaltique

IILorganisme: prsentation des activits gnrales; tats financiers.

IIILe projet: contexte et diagnostic; prsentation du projet: objectifs, actions, bnficiaires, moyens, budget prvisionnel, valuation.

Aides mthodologiques complmentaires

Agir pour lenvironnement

Encourager la prise en compte de limpact environnemental du projet

Aprs la prise de conscience mondiale de la dgradation rapide de lenvironnement, chacun-e est appel-e quotidiennement adapter ses comportements individuels. En France, depuis plusieurs annes, des normes nouvelles impliquent des changements de pratiques pour les organisations collectives. Calcul de lempreinte cologique, bilan carbone et autres outils de mesure des effets des activits humaines sur lenvironnement sont proposs, mais ils sont principalement orients vers les entreprises et les particuliers, peu vers les associations.

Cest pourquoi la Fondation de France propose une aide complmentaire pour les organismes dsireux de rduire les impacts ngatifs de leur projet sur lenvironnement et qui dposent un dossier dans le cadre de ses appels projets.

La subvention alloue permettra de financer lintervention dun consultant (1 5 jours) pour vous aider :

Mesurer les impacts environnementaux de la mise en uvre du projet,

Btir un plan daction pour des solutions alternatives et en valuer les lments financiers,

laborer ou raliser des actions de formation afin de faciliter les changements de pratiques des parties prenantes du projet.

Un consultant, spcialiste des questions poses, sera propos par la Fondation de France aux laurats afin dadapter au plus prs et de manire raliste les rponses proposes.

Si vous souhaitez obtenir cette aide et pensez rpondre aux critres, tlchargez le dossier complmentaire

sur notre site internet www.fondationdefrance.org

Attention

Les porteurs de projets qui sollicitent laide doivent imprativement joindre ces demandes complmentaires leur dossier de demande de subvention.

ATTENTION

Merci denvoyer votre dossier complet avec ses annexes (et, le cas chant, avec votre demande )par mail un seul destinataire, en fonction des indications ci-dessus.

Merci de supprimer ce mode demploi (pages 1 3)

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

Programme Habitat / Appel projets 2017

Cadre rserv la Fondation de France

N de dossier:

N TiersCRM :

Date de rception du dossier:

Nom de linstructrice/instructeur:

Date du rapport dinstruction:

Informations sur linstruction:

Date visite sur place:

Date entretien tlphonique:

Personne(s) contacte(s):

(Nom, fonction)

Date du comit dattribution:

I Fiche signaltique

Identification du demandeur

Nom: Dnomination dveloppe et sans abrviation

Nom usuel:

Sigle (acronyme):

Date de cration de la structure:

Activit principale (2 lignes maximum)

Statut juridique:

(Association, collectivit territoriale, tablissement public, autre prciser)

Adresse:

Code postal:

Ville:

Tlphone:

Courriel:

Site internet:

Nom du prsident:

Courriel:

Nom du directeur (ou responsable) :

Courriel:

Salaris (nombre):

ETP*

Dont contrats aids:

Bnvoles (nombre):

ETP*

Adhrents (nombre):

Total des produits de lexercice N-1:

Rseau(x) daffiliation

* quivalent temps plein

Organisme de rattachement

Si le demandeur na pas dautonomie juridique, merci de renseigner les informations suivantes de la personne morale laquelle il est rattach.

Sinon, supprimer cette partie.

Nom: Dnomination dveloppe et sans abrviation

Nom usuel:

Sigle(ou acronyme) :

Statut juridique:

(Association, collectivit territoriale, tablissement public, autre prciser)

Adresse:

Code postal:

Ville:

Tlphone:

Courriel:

Nom du prsident:

Courriel:

Nom du directeur (ou responsable):

Courriel:

Organisme gestionnaire de laide financire

Au cas o une aide serait accorde, si lorganisme qui grera les fonds est une autre personne morale que lorganisme demandeur, merci de renseigner les informations suivantesde la personne morale concerne, et de joindre le relev didentit bancaire correspondant (RIB):

Sinon, supprimer cette partie

Nom: Dnomination dveloppe et sans abrviation

Statut juridique:

(association, collectivit territoriale, tablissement public, autre prciser)

Adresse:

Code Postal:

Ville:

Nom et fonction du contact:

Tlphone:

Courriel:

Le projet

|_| cases cocher: double cliquer sur la case, puis choisir case active pour cocher la case

Titre(1 ligne max.)

Rsum(3 lignes maximum)

Nom du responsable:

Fonction:

Tlphonefixe :

Tlphone portable:

Courriel:

Cot total du projet:

euros

Montant de la subvention sollicite:

euros

|_| Aide au dmarrage de laction

|_| Aide au dveloppement de laction

Destination prcise de la subvention:

Territoire du projet:

|_| Urbain

|_| Rural

|_| Mixte

|_| Local

|_| Rgional

|_| National

Coordonnes GPS (si possible)*:

Latitude:

Longitude:

Aide mthodologique complmentaire

( renseigner si vous prsentez une demande optionnelle simultanment cette prsente demande)

|_| Agir pour lenvironnement:

Nombre de jours-consultants demand:

jours

|_| Encourager la coproduction:

Montant de laide demande:

euros

* Les donnes GPS sont sollicites pour permettre la Fondation de France dtablir une cartographie des projets. Elles peuvent tre trouves par des sites tels www.itilog.com ou www.gpsfrance.net/adresse-vers-coordonnees-gps ; merci de renseigner les donnes en degrs dcimaux (par ex: Lat: 41.45231 et Long.: 31.79632, et non en degrs-minutes-secondes); si le projet a plusieurs localisations, lindiquer ici et prciser les coordonnes GPS des diffrents lieux dans le point 2.8 du projet informations complmentaires .

Comment avez-vous eu connaissance de cet appel projets?

|_| Fondation de France

|_| Site internet

|_| Courriel

|_| Courrier postal

|_| Media ou site internet

Lequel?

|_| Tte de rseau / Fdration / Autre organisme

Lequel?

|_| Autre (prciser)

Avez-vous dj t subventionn par la Fondation de France?

Si oui, prcisezci-dessous les 3 derniers financements obtenus :

Anne

Appel projets

Titre du projet:

Montant obtenu:

Statut:

|_| En cours |_| Termin

|_| En cours |_| Termin

|_| En cours |_| Termin

Si ce nest pas votre premire demande de subvention la Fondation de France, merci dindiquer vos anciennes coordonnes (nom, adresse, )si elles ont chang depuis :

Si vous avez dj sollicit une subvention et que votre projet na pas t retenu, merci dindiquer la dernire demande (prciser lanne, lappel projets,et le titre du projet) :

En cas dopportunit, accepteriez-vous que votre dossier soit transmis dautres financeurs ?

|_| Oui

|_| Non

II Lorganisme

(Maximum 1 page)

Objet statutaire

Quels sont vos grands principes dintervention?

Dcrivez vos activits gnrales

Nature et volume des activits ; publics concerns ; territoire(s) couvert(s) ; tablissement(s) gr(s) sil y a lieu; agrment de ltablissement

Dcrivez vos modalits de gouvernance

Quelles instances rgissent le fon