Centre international d’ Organisation des examens du DELF et du … · 2018-10-13 · Memento...

Centre international d’études pédagogiques

Organisation des examens du DELF et du DALF

Memento administratif À l’usage des centres d’examen à l’étranger

Mise à jour : 15/10/2018

Memento administratif

15/10/2018

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Sommaire 1. Le DELF et le DALF ................................................................................................................ 3

2. Demande annuelle d’ouverture de sessions DELF-DALF ................................................. 8

3. Organismes impliqués dans les examens DELF-DALF .................................................... 13

4. Habilitation des examinateurs-correcteurs ........................................................................ 19

5. Jurys nationaux des examens DELF et DALF .................................................................... 21

6. Calendrier d’organisation des sessions .............................................................................. 24

7. Montant des droits d’inscription aux examens ................................................................. 27

8. Sujets d’examen ............................................................................................................... 28

9. Gestion d’une session d’examen .............................................................................................. 34

10. Reversement des frais de dossier au CIEP ......................................................................... 53

11. Délivrance des diplômes ...................................................................................................... 57

12. Archivage des résultats ........................................................................................................ 59

13. Organisation d’une session d’examen : récapitulatif des principales opérations ........ 61

Index pratique ............................................................................................................................................. 63

Table des matières ...................................................................................................................................... 65

Annexe 1 ...................................................................................................................................................... 71

Annexe 2 ...................................................................................................................................................... 72

Annexe 3 ...................................................................................................................................................... 73

Annexe 4 ...................................................................................................................................................... 74

Annexe 5 ...................................................................................................................................................... 75

Annexe 6 ...................................................................................................................................................... 76

Ce memento est susceptible de modifications allant dans le sens d’une amélioration permanente. Chaque nouvelle version est

téléchargeable sur le site : http://espacepro-delfdalf.ciep.fr.

http://espacepro-delfdalf.ciep.fr/


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1. LE DELF ET LE DALF

1.1. Des diplômes d’État harmonisés sur un

cadre de référence Créés par l’arrêté ministériel du 22 mai 1985, le DELF (Diplôme d’Études en Langue Française) et le DALF (Diplôme Approfondi de Langue Française) sont des diplômes de français langue

étrangère officiellement délivrés et garantis par le ministère en charge de l’éducation nationale.

Suite au développement rapide de ces certifications, deux nouveaux arrêtés ministériels (19 juin

1992, 22 mai 2000) ont introduit un certain nombre d’aménagements.

Une réforme importante, qui a pris effet le 1er septembre 2005, a modifié tant le contenu de ces

examens (désormais harmonisés sur les 6 niveaux du Cadre européen commun de référence pour les

langues 1 (CECRL)) que leurs modalités d’organisation.

Ces modifications ont fait l’objet d’un nouvel arrêté ministériel en date du 7 juillet 2005.

Les diplômes acquis dans l’ancien dispositif conservent cependant toute leur validité 2.

L’arrêté modificatif du 10 juillet 2009 a pour sa part introduit un nouvel examen correspondant

au niveau A1.1 du CECRL destiné aux enfants du cycle primaire, ainsi qu’une option

professionnelle pour les examens A1, A2, B1 et B2 du DELF.

1.2. Le DELF Le DELF comprend cinq niveaux, chacun représentant une certification à part entière et donnant

lieu à la délivrance d’un diplôme distinct, acquis définitivement.

Le DELF A1.1 correspond aux tous premiers acquis en français, à un niveau de sensibilisation.

Actuellement, il est proposé exclusivement dans la version des examens destinés à un public

d’enfants (DELF Prim).

Le DELF A1 correspond au niveau A1 du CECRL, dit niveau introductif ou de découverte. Il vise la

valorisation des premiers acquis, à un niveau élémentaire d’utilisation de la langue, dans des

situations très courantes de la vie quotidienne pour parler de soi-même, de l’endroit où l’on vit,

des gens que l’on connaît ou des choses que l’on possède.

1. Cadre européen commun de référence pour les langues, Conseil de l’Europe, division des politiques linguistiques, Stras- bourg, DIDIER 2001. 2. Une période dérogatoire, dont les modalités de mise en place étaient précisées dans l’arrêté de juillet 2005, a permis pendant deux ans, du 1er septembre 2005 au 31 août 2007, de délivrer par équivalence les nouveaux diplômes aux titulaires d’unités capitalisables de l’ancien dispositif.


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Le DELF A2 correspond au niveau A2 du CECRL, dit niveau de survie. Il inclut la gestion des rap-

ports sociaux de base, et la capacité à faire face à des situations encore simples et prévisibles de

la vie quotidienne telles qu’un achat, une réservation, une demande d’information, etc.

Le DELF B1 correspond au niveau B1 du CECRL, qui est l’ancien « niveau-seuil 3 ». Deux traits le

caractérisent : la capacité à poursuivre une interaction et la capacité à faire face à toutes les

situations, même imprévues, de la vie quotidienne. De manière générale, on peut considérer

que ce DELF B1 sanctionne le même niveau de compétence que le DELF 1er degré de l’ancien

dispositif.

Le DELF B2 correspond au niveau B2 du CECRL, ou niveau indépendant-intermédiaire. Il marque

une étape dans le parcours d’apprentissage : efficacité de l’argumentation, discours social aisé et

efficace, nouveau degré de conscience de la langue, logique et cohérence du discours.

L’arrêté du 18 janvier 2008 stipule que, pour une inscription en premier cycle dans une université

française, l’obtention du DELF B2 exempte de l’examen linguistique prévu à l’article 16 du décret

n° 71-376 du 13 mai 1971 (Test de connaissance du français pour la demande d’admission

préalable, le TCF DAP. Pour de plus amples informations : http://www.ciep.fr/tcfdap/).

1.3. Les versions du DELF Les différents niveaux du DELF sont déclinés en plusieurs versions. Pour un niveau donné, toutes

ces versions sont identiques dans leur structure (nombre d’épreuves, construction des épreuves,

durée…), mais diffèrent par la nature des supports et des thématiques et par la contextualisation

des tâches proposées, qui les destinent à des publics spécifiques.

Le « DELF Prim » comporte uniquement les niveaux A1.1, A1 et A2. Il s’adresse aux enfants en-

gagés dans des études correspondant au niveau élémentaire français, ou de l’âge requis pour en

suivre les enseignements selon la réglementation en vigueur dans leur pays.

La version dite « DELF tout public » (niveaux A1, A2, B1, B2) est, de par la nature des supports

utilisés et des thèmes abordés, destinée à des adultes ou des grands adolescents, soit à partir de

16-17 ans environ. Elle ne convient donc pas à des publics plus jeunes, bien qu’aucune limite

d’âge ne soit officiellement fixée pour l’inscription aux épreuves. Il appartient aux centres

d’examens d’en informer les candidats.

La version dite « DELF junior » ou « DELF scolaire » de ces mêmes niveaux est adaptée à des

publics plus jeunes. Est autorisée à se présenter à ces épreuves toute personne en âge de

scolarisation dans un établissement du second degré 4 de son pays d’origine.

Le DELF junior peut être proposé dans tous les centres d’examen DELF-DALF habituels.

3. « Le niveau-seuil de compétence linguistique est conçu comme l’énoncé des connaissances et aptitudes qu’un ap- prenant doit acquérir pour pouvoir s’affirmer de manière simple mais efficace en tant qu’individu dans un environnement étranger. » (John TRIM, 1976). 4. Cette notion évite de déterminer une fourchette d’âge et s’adapte aux particularités de chaque pays. On comprendra par 2nd degré l’enseignement qui suit l’enseignement primaire et précède l’enseignement universitaire.

http://www.ciep.fr/tcfdap/


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Il peut également être proposé dans les établissements scolaires dans le cadre d’accords

spécifiques entre les services culturels de l’ambassade de France et les autorités éducatives locales.

On parle alors de DELF scolaire. Le DELF scolaire ne diffère donc pas du DELF junior dans ses

contenus, mais seulement dans ses modalités d’organisation.

La version « DELF, option professionnelle » (DELF Pro) comprend également les niveaux A1, A2,

B1et B2. Elle s’adresse à des publics désireux d’acquérir une certification de langue à faire valoir

dans le monde du travail, avec des thématiques adaptées et des compétences évaluées

transversales aux situations professionnelles courantes.

Quelle que soit la version des examens présentée pour un niveau donné, les diplômes délivrés

sont identiques et bénéficient des mêmes reconnaissances institutionnelles.

Ils ne comportent aucune mention spécifique à la nature du public, à l’exception toutefois du

DELF Pro (mention « option professionnelle » ajoutée au verso du diplôme).

1.4. Le DALF Le DALF comprend deux niveaux, chacun représentant une certification à part entière :

Le DALF C1 correspond au niveau C1 du CECRL, dit niveau autonome ou expérimenté. Il est

caractérisé par l’accès à une large gamme de discours permettant une communication aisée

et spontanée. Ce diplôme est destiné à des adultes ou étudiants, soit à partir de 16–17 ans

environ.

Le DALF C2 correspond au niveau C2 du CECRL, dit niveau de maîtrise. La référence au locuteur

natif n’est désormais plus retenue par les spécialistes pour caractériser ce niveau mais il est clair

que le degré de précision, d’adéquation et de maîtrise de la langue est tel que le niveau C2 peut

être considéré comme le champ privilégié de la compétence de médiation linguistique. Ce

diplôme est destiné à des adultes ou étudiants, soit à partir de 16–17 ans environ.

Les différents niveaux du DALF n’existent qu’en version « tout public ». Les candidats doivent

choisir, au moment des inscriptions, entre deux domaines de spécialisation : « Lettres et sciences

humaines » d’une part, ou « Sciences » d’autre part.

Pour s’inscrire en premier cycle dans une université française (arrêté du 18 janvier 2008), le

DALF C1 ou le DALF C2 exempte, comme le DELF B2, de l’examen linguistique prévu à l’article

16 du décret n° 71-376 du 13 mai 1971 (Test de connaissance du français pour la demande

d’admission préalable, le TCF DAP).

Pour de plus amples informations : http://www.ciep.fr/tcfdap/.

http://www.ciep.fr/tcfdap/


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1.5. Tableau récapitulatif des examens et des

versions

DELF Prim

DELF junior

DELF scolaire DELF Pro

DELF tout public

DALF tout public

A1.1 X

A1 X X X X

A2 X X X X

B1 X X X

B2 X X X

C1 X

C2 X

1.6. Conditions d’inscription Les différents diplômes, du niveau A1.1 au niveau C2, sont totalement indépendants :

– Pour s’inscrire à l’examen conduisant à la délivrance de l’un de ces diplômes, il n’est pas

nécessaire d’être titulaire du diplôme précédent.

– Il est possible de s’inscrire simultanément à plusieurs examens ou à un seul.

Attention ! On ne peut pas en revanche s’inscrire simultanément au même niveau dans deux

versions différentes des épreuves (par exemple le A2 Pro et le A2 « tout public »), puisqu’il s’agit

en fait du même diplôme. De même, une fois un niveau obtenu, on ne peut pas s’y représenter

dans une version différente, sauf cas particulier (cf. § 9.2.1.5).

1.7. Organisation administrative des examens

(généralités) L’organisation administrative est à la fois décentralisée et centralisée. Décentralisée : les épreuves sont administrées et corrigées dans chaque pays, qui assure égale-

ment la promotion des certifications auprès des organismes locaux (établissements

d’enseignement, administrations, entreprises, etc.).

Centralisée : le Centre international d’études pédagogiques (CIEP) de Sèvres assure

l’harmonisation du contenu et de la gestion de ces certifications entre les différents centres

d’examens à l’étranger à travers les actions suivantes :

– il valide annuellement :

· l’ouverture des centres d’examens et habilite les jurys ;

· le calendrier des sessions proposé dans chaque pays ;

· le montant des droits d’inscription aux examens proposés par les postes

diplomatiques ;

– il conçoit et fait parvenir des sujets ;


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– il centralise les résultats et délivre les diplômes définitifs ;

– il habilite les examinateurs-correcteurs et les formateurs d’examinateurs-correcteurs ;

– il fournit tous les outils pédagogiques, administratifs et informatiques nécessaires à la

gestion des examens ;

– il entretient un dialogue permanent avec les différents centres à l’étranger, en s’efforçant

de tenir compte de leurs suggestions et des éventuelles difficultés rencontrées.

L’ensemble de ces modalités est ensuite soumis à l’approbation du CIEP. Le dispositif DELF-

DALF adopté dans le pays fait donc l’objet, chaque année, d’une demande d’ouverture de

sessions adressée par le conseiller culturel au CIEP, au début du dernier trimestre de l’année

civile en cours et qui vaut pour l’ensemble de l’année civile suivante. Le contenu de cette

demande d’ouverture est détaillé dans les pages suivantes.

1.8. Promotion des certifications Chaque centre agréé est invité à faire la promotion du DELF et du DALF par les voies qui con-

viennent à la culture du pays ou de la région où il est installé, en concertation avec le conseiller

culturel et le responsable de la gestion centrale au plan national.

Le CIEP met à la disposition du grand public le site : www.ciep.fr/delfdalf comportant toutes les

informations utiles à une éventuelle inscription d’un candidat au DELF ou au DALF, ainsi qu’un

descriptif des examens et des exemples d’épreuves.

Ce site offre aussi, dans sa partie « Espace professionnel DELF-DALF » un certain nombre

d’informations pédagogiques et administratives réservées aux organismes et aux personnes

impliquées officiellement dans ces certifications, ainsi que les documents administratifs et

pédagogiques de référence et divers documents de promotion libres de droits et téléchargeables.

Les codes d’accès à cet espace professionnel doivent être demandés au responsable de la gestion

centrale DELF-DALF dans le pays concerné.

http://www.ciep.fr/delfdalf


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2. DEMANDE ANNUELLE D’OUVERTURE DE

SESSIONS DELF-DALF

2.1. Définition La demande d’ouverture est le document qui détaille l’ensemble du dispositif DELF-DALF mis en

place dans un pays donné, pour une durée d’une année civile.

Cette demande est établie sous la responsabilité des services culturels de l’ambassade et soumise

par eux à l’approbation du CIEP. Elle doit être renouvelée chaque année.

Les services culturels veilleront à ce que les propositions établies :

– correspondent aux besoins et aux possibilités des futurs candidats ;

– s’inscrivent dans la politique générale suivie dans le pays en matière de maintien et de

développement de la présence de la langue française.

Le dossier de demande d’ouverture est adressé au CIEP :

– dans une version informatisée en ligne à partir d’un site dont les coordonnées et les mots

de passe seront communiqués par le CIEP ;

– dans une version imprimée des informations saisies en ligne, accompagnée des pièces

jointes requises, et dûment signée du conseiller culturel.

Cette demande annuelle doit être adressée chaque année au CIEP avant le 15 octobre de l’année

civile en cours, et porte sur l’ensemble de l’année civile suivante.

Les rubriques suivantes récapitulent les informations essentielles sur la démarche de demande

d’ouverture. Pour plus de détails sur les différentes rubriques de la demande, et pour les

informations pratiques sur les modalités de saisie en ligne, les rédacteurs de cette demande se

réfèreront au Guide figurant sur la page d’accueil du site de demande d’ouverture, dont les

coordonnées leur ont été communiquées avec les mots de passe leur permettant d’y accéder.

2.2. Modalités de rédaction et d’envoi de la

demande La demande d’ouverture est effectuée après le premier semestre de chaque année civile et avant

le 15 octobre de cette même année.

Elle porte sur l’année civile suivante complète, du 1er janvier au 31 décembre.

Elle doit être renouvelée chaque année.


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La date limite doit être impérativement respectée. Dans le cas d’un pays qui s’impliquerait en

cours d’année, ou qui n’aurait pas encore tous les éléments nécessaires pour établir sa demande

d’ouverture pour la date limite fixée, des demandes d’ouvertures exceptionnelles pourront être

acceptées plus tardivement, mais en aucun cas moins de trois mois avant la date de la première

session envisagée.

La demande annuelle d’ouverture de sessions du DELF et/ou du DALF est établie sous le contrôle

et la responsabilité du conseiller de coopération et d’action culturelle de l’ambassade de France.

Celui-ci peut choisir de la déléguer, en tout ou partie, au responsable de la gestion centrale, mais

demeure responsable in fine des choix effectués.

La demande d’ouverture est effectuée en deux temps :

1. saisie et envoi des informations en ligne, sur un site Internet spécifique dont les

coordonnées et les codes d’accès auront été adressés par le CIEP ;

2. impression de ce dossier, qui sera validé par la signature du conseiller de coopération et

d’action culturelle et adressé, avant le 1er décembre, à :

Monsieur le Directeur

Centre international d’études pédagogiques

1, avenue Léon Journault

92318 Sèvres Cedex

FRANCE

Ces deux étapes sont complémentaires et indispensables :

– la saisie et l’envoi des informations en ligne seront généralement effectués par la per-

sonne en charge de la gestion centrale des examens dans le pays. La demande sera alors

enregistrée et mise à l’étude, et fera l’objet d’un accusé de réception ;

– la demande d’ouverture ne sera définitivement validée qu’à réception du dossier imprimé

et signé, accompagné des pièces jointes requises, et transmis par la voie hiérarchique. La

validation définitive est alors affichée sur la page d’accès au site de la demande

d’ouverture.

Attention ! Le dossier imprimé doit être le reflet exact de la demande préalablement effectuée en

ligne. Il convient donc que celle-ci ait fait l’objet, avant son envoi, d’un accord de toutes les par-

ties concernées, et présente un caractère définitif.

2.3. Contenu de la demande d’ouverture

2.3.1. Informations obligatoires La demande d’ouverture effectuée en ligne comporte obligatoirement les informations sui-

vantes :

– Demande formelle du conseiller de coopération et d’action culturelle.

– Références et coordonnées détaillées des organismes et personnes impliqués dans le dis-

positif :


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· services culturels de l’ambassade et personne en charge du suivi du dossier ;

· organisme et personne en charge de la gestion centrale ;

· centres d’examen, avec coordonnées des organismes et des responsables.

– Calendrier détaillé des sessions organisées.

– Montant des droits d’inscription aux examens (sous réserve de la validation du CIEP).

– Propositions de composition de jury du DELF A1, A2, B1 et de jury du DELF B2 et du

DALF.

– Informations nécessaires à l’envoi des sujets d’examen.

Chacune de ces rubriques, ainsi que la procédure pour les compléter en ligne, est détaillée dans

le guide de la demande d’ouverture, également accessible en ligne.

2.3.2. Documents à joindre lors de l’envoi de la version

imprimée Les documents suivants sont à joindre obligatoirement au dossier adressé par la voie hiérarchique :

– engagement, signé par chaque centre d’examen, sur le respect des règles présidant à

l’organisation des sessions et à l’utilisation des sujets fournis par le CIEP (charte de

centre d’examen). Ce document contractuel est téléchargeable sur le site de la demande

d’ouverture.

– dans le cas de dérogation demandée pour des assesseurs des jurys non titulaires du

ministère français de l’éducation nationale : curriculum vitae des personnes concernées.

2.4. Cas particuliers

2.4.1. Cas de plusieurs pays dépendant d’une même ambassade Exemples : Afrique du Sud et Lesotho ; Zambie et Malawi.

Il est indispensable dans ce cas de remplir une demande d’ouverture indépendante pour chacun

des pays concernés, et ce même si la gestion centrale des examens est assurée par un seul de ces

pays.

2.4.2. Sessions du DELF scolaire Il est rappelé que le DELF scolaire, mis en place en étroite collaboration avec les autorités

éducatives locales et relevant directement de la politique linguistique du poste, est distinct du

DELF junior qui peut être proposé dans les différents centres d’examen organisant également

des sessions « tout public ».

L’organisation de sessions du DELF scolaire est de ce fait soumise à des conditions particulières,

et à l’envoi d’informations complémentaires à celles figurant dans la demande d’ouverture

générale. Le poste prendra donc contact avec le CIEP avant de faire figurer des sessions du

DELF scolaire dans sa demande d’ouverture.


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2.4.3. Sessions du DELF Prim Les sessions du DELF Prim sont déclarées dans la demande d’ouverture au même titre que celles

des autres versions du DELF-DALF.

Toutefois, l’envoi des sujets du DELF Prim est soumis à des règles spécifiques. Il conviendra

donc, une fois la demande d’ouverture effectuée, d’effectuer les démarches décrites ci-après (cf.

§ 8.4.2).

2.4.4. Sessions dans le cadre de la convention conclue entre

l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE),

la Mission laïque française (MLF) et le CIEP (29 janvier

2013) Une session annuelle de DELF Prim, DELF scolaire ou DALF peut être proposée dans les classes

homologuées des établissements AEFE/MLF devenus centres d’examen.

Un établissement-référent doit être désigné parmi ces centres, en accord avec le référent

AEFE/MLF régional, pour représenter l’ensemble du réseau homologué du pays.

La session d’examen doit s’inscrire dans le quota maximal de sessions autorisé par pays : si ce

quota est atteint, la session devra se dérouler à la même date que l’une des sessions du dispositif

général pour la version du diplôme concerné ; dans le cas contraire, une date supplémentaire

pourra être renseignée dans la demande d’ouverture.

2.5. Modification d’une demande d’ouverture

déjà effectuée Les informations n’ayant pas d’incidence sur le dispositif adopté et le déroulement des sessions

(modification de coordonnées postales ou téléphoniques, nom des responsables de centre et

de secrétariat d’examen) pourront être modifiées à tout moment en ligne.

Le responsable de gestion centrale doit veiller à actualiser régulièrement les différentes

coordonnées figurant dans la demande d’ouverture, et en particulier les adresses électroniques,

indispensables aux échanges avec le CIEP.

Toute autre modification est soumise à l’approbation préalable du CIEP et ne peut pas être

effectuée en ligne sans cette approbation préalable :

– dates et contenu des sessions retenues, annulation ou report d’une session ;

– montant des droits d’inscription aux examens ;

– composition des jurys ;

– ouverture ou fermeture d’un centre ;

– changement de personne ou d’organisme en charge de la gestion centrale ;

– changements affectant la gestion informatique des examens.


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Ces différentes informations sont automatiquement verrouillées en ligne une fois la demande

annuelle soumise et validée, et ne sont plus accessibles qu’en consultation. Pour pouvoir

effectuer des modifications, il convient de prendre contact avec le CIEP (par téléphone, courrier

ou courriel), qui le cas échéant déverrouillera la demande afin de permettre les modifications

en ligne.

2.6. Conservation des informations saisies en

ligne Le contenu de la demande d’ouverture peut être consulté en ligne et imprimé à tout moment,

qu’elle soit en cours de finalisation ou qu’elle ait déjà été envoyée.

D’une année à l’autre, les données susceptibles de demeurer les mêmes dans la demande

d’ouverture (noms et coordonnées des organismes, membres des jurys, etc.) sont conservées : il

n’est donc pas nécessaire de ressaisir chaque année l’ensemble des rubriques, mais seulement les

informations qui auraient changé. Il faut, en revanche, être très vigilant pour ne pas laisser

subsister des informations périmées.

La demande d’ouverture est un document contractuel entre les services culturels de l’ambassade,

les centres d’examens désignés et le CIEP. Il implique l’acceptation sans réserve des dispositions

présentées dans les documents de référence du DELF et du DALF (arrêté ministériel et memento

administratif).


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Responsable de la

gestion centrale

Jurys nationaux

DELF et DALF

3. ORGANISMES IMPLIQUÉS DANS LES

EXAMENS DELF-DALF

3.1. Services culturels de l’ambassade Comme vu précédemment, le dispositif DELF-DALF à l’étranger est placé sous l’autorité du

conseiller de coopération et d’action culturelle qui est le premier interlocuteur du CIEP.

Il est responsable du dispositif au niveau national (promotion des certifications, détermination

des centres d’examen et du calendrier des sessions, organisation générale des sessions d’examen,

montant des droits d’inscription, négociation avec des partenaires locaux…).

Il désigne à son tour :

– un responsable de la gestion centrale chargé de l’organisation centralisée au niveau

national ;

– pour les questions pédagogiques, un jury national du DELF A1.1, A1, A2, B1 et un jury

national du DELF B2 et du DALF ;

– des centres d’examen dotés chacun d’un responsable de centre.

Conseiller de coopération

et d’action culturelle

Responsables des centres

d’examen du pays

Responsables des lieux de

passation (quand ceux-ci

sont différents des centres

d’examen)


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Il soumet ensuite le dispositif adopté à l’approbation du CIEP en adressant, en octobre de chaque

année, la demande d’ouverture de sessions pour l’ensemble de l’année civile suivante.

Le conseiller de coopération et d’action culturelle, et, par délégation, le responsable de la gestion

centrale, sont garants du respect rigoureux des conditions de passation du DELF et/ou du DALF

dans les différents centres d’examen.

Ils doivent veiller de ce fait à la bonne diffusion, auprès de tous les acteurs DELF-DALF dans le

pays, de l’information administrative et pédagogique relative à ces examens.

3.2. Organisme ou service chargé de la gestion

centrale Il s’agit de l’organisme qui, par délégation du conseiller de coopération et d’action culturelle,

gère le dispositif DELF-DALF au niveau national, et qui sera, en pratique, l’interlocuteur

principal du CIEP pour toute question concernant ce dispositif.

Cette gestion peut être assurée, selon les cas, par différentes instances, par exemple :

– un des centres d’examen (institut, centre culturel, alliance française, université, etc.) ;

– un bureau pédagogique ;

– un bureau des examens ;

– une commission de coordination composée de membres des différents organismes

impliqués ;

– les services culturels eux-mêmes ;

– etc.

Elle inclut :

– Préalablement à l’organisation des sessions :

· la promotion de ces certifications et l’information du public ;

· la détermination des centres d’examen ;

· l’information et la formation des responsables de centres ;

· l’établissement du calendrier annuel en coordination avec l’ensemble des centres

d’examen ;

· la détermination du montant des droits d’inscription aux examens (en coordination

avec le CIEP) ;

· l’habilitation des examinateurs-correcteurs (en coordination avec le CIEP et les

services culturels).

– Lors du déroulement d’une session :

· la réception, la vérification des sujets d’examen et leur diffusion auprès des

différents centres ;

· la centralisation et la vérification des résultats d’examen des différents centres ;

· l’établissement de bilans de session et de rapports sur l’implantation des examens

dans le pays ;

· la diffusion aux centres des outils de gestion pédagogiques et administratifs fournis

par le CIEP ;


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· la transmission des diplômes délivrés.

Cas particulier : commission de coordination nationale DELF-DALF La constitution d’une commission de coordination nationale peut être nécessaire, par exemple :

– dans les pays de grande étendue et/ou présentant de fortes spécificités régionales ;

– dans les pays où plusieurs institutions ou organismes collaborent à la gestion et à la

coordination du dispositif DELF-DALF et se partagent les fonctions indiquées ci-dessus

pour l’organisme de gestion centrale.

Dans ce cas, est joint à la demande d’ouverture annuelle un document comportant :

– la liste des membres de cette commission (nom, titre, organisme/institution, fonction à

l’intérieur de la commission) ;

– les attributions de cette commission et la répartition des tâches entre les différents

membres ou organismes impliqués.

3.3. Centres d’examen

3.3.1. Définition et fonction des centres d’examen Un centre d’examen est une structure autonome et durable, dotée d’un directeur de centre, d’une

équipe d’examinateurs-correcteurs, d’un secrétariat d’examen pour la gestion des inscriptions et

des résultats.

Tout établissement présentant les conditions requises peut demander à être centre d’examen, si

les services culturels le jugent opportun : établissements français (instituts, centres culturels…),

étrangers (lycées et collèges, universités, écoles d’enseignement des langues du pays…) ou

mixtes (alliance française…), publics ou privés.

Chaque centre d’examen est homologué par le CIEP, qui lui attribue un code et un intitulé

définitifs. Cet intitulé est habituellement celui de la ville, lorsqu’il n’y existe qu’un seul centre

d’examen, ou le nom de la ville suivi d’une extension s’il existe plusieurs centres d’examen dans

la même ville. Exemples : 212002 Casablanca

048022 Varsovie – IF [Institut français de Varsovie]

Le nom du centre d’examen figurera sur l’attestation provisoire de réussite ainsi que sur le

diplôme définitif délivré au candidat.

La notion de centre d’examen ne doit donc pas être confondue avec, celle, purement pratique de

lieu de passation : un même centre d’examen peut disposer de plusieurs lieux de passation (dans

ses propres locaux ou dans ceux d’autres établissements). Les lieux de passation peuvent varier

d’une session à l’autre, ils n’ont pas à être communiqués au CIEP ne sont donc pas mentionnés

dans la demande d’ouverture.


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Sauf situation particulière dûment justifiée (par exemple pour le DELF scolaire ou les centres

relevant de la convention AEFE-MLF-CIEP), un centre agréé est tenu d’accueillir tous les

candidats souhaitant se présenter aux examens. Il ne peut en aucun cas limiter l’inscription aux

examens à ses seuls étudiants.

L’existence de plusieurs centres d’examen dans une même ville se justifie par l’importance du

public, quand celui-ci dépasse les capacités de gestion d’un seul centre.

Un centre d’examen peut participer à une ou plusieurs des sessions organisées au niveau

national (à l’exception des centres d’un même pays relevant de la convention AEFE-MLF-CIEP

qui se positionneront tous sur une seule et même date annuelle). Il peut proposer l’ensemble

des examens fixés pour ces sessions ou seulement certains d’entre eux, en fonction du public

potentiel et des moyens dont il dispose (examinateurs, locaux, personnel administratif…). Cette

décision est prise en concertation avec l’organisme de gestion centrale et les services culturels.

Attention !

– Les sujets d’examens sont obligatoirement les mêmes pour tous les centres d’examen

participants.

– Les dates et heures des épreuves collectives sont obligatoirement les mêmes pour tous les

centres du pays participant à la session.

– Pour les épreuves orales individuelles, les centres peuvent s’organiser plus librement, en

fonction des contraintes locales, mais en restant dans la fourchette de dates fixée par la gestion

centrale.

Ces règles sont impératives.

Le nombre de centres d’examen d’un pays n’est pas limité, sous réserve que les conditions sui-

vantes soient respectées :

– chaque centre doit disposer de tous les moyens de gestion pédagogique et administrative

requis ;

– il doit s’engager à assurer ses fonctions sur la durée, et non pour quelques sessions

seulement à titre d’expérience ;

– il doit avoir pris connaissance de toutes les règles régissant ces examens, et s’engager par

écrit à les respecter, en particulier en ce qui concerne la confidentialité absolue des sujets

d’examen, avant et après la passation des épreuves (cf. en annexe document « Charte de

centre d’examen »).

Du point de vue de la gestion informatique, tout centre d’examen peut être doté du logiciel de

centre « DELF Prog » fourni par le CIEP, sous réserve qu’il dispose de l’équipement adéquat et

de personnel qualifié pour prendre en charge cette gestion sur le long terme. Si ce n’est pas le

cas, le centre d’examen gère ses inscriptions et ses résultats manuellement, et transmet ces

données à un autre centre qui en assure la saisie informatique (cf. ci-après, Gestion

informatique). Lors de l’ouverture d’un nouveau centre d’examen, il appartient à la gestion

centrale de s’assurer des possibilités de celui-ci et de décider en conséquence si ce centre doit

être autonome pour sa gestion informatique et donc doté du logiciel de centre « DELF Prog ».

Tout centre d’examen qui assure la gestion informatique de ses propres sessions, et éventuelle-

ment celle d’autres centres du même pays, est donc également désigné comme un centre de

gestion.


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NB : dans le cadre de la convention AEFE-MLF-CIEP, l’établissement-référent, qui gèrera

informatiquement les autres centres homologués sera systématiquement centre de gestion,

doté du logiciel de centre « DELF Prog ».

3.3.2. Rôle du chef de centre d’examen Le chef de centre est l’interlocuteur direct du responsable de la gestion centrale du DELF et du

DALF.

Il est, dans son centre, responsable de l’organisation matérielle de l’examen dans tous ses

aspects :

– information du public ;

– organisation des inscriptions ;

– gestion des examinateurs-correcteurs ;

– gestion des sujets d’examen reçus ;

– relations avec le CIEP ;

– organisation de la passation des épreuves et des corrections ;

– gestion des résultats ;

– remise des attestations provisoires (et, ultérieurement, des diplômes) aux candidats.

Il doit particulièrement veiller aux points suivants :

– secrétariat d’examen : mise à disposition d’un local, de matériel, et d’un personnel dû-

ment formé à la gestion d’examens et aux procédures décrites dans les documents établis

à cet effet par le CIEP ;

– organisation matérielle des examens : mise à disposition de salles dûment équipées,

recrutement, formation, convocation, rémunération des surveillants, examinateurs-

correcteurs, mise en place de séances d’harmonisation et calcul des notes, etc. ;

– résultats : vérification et saisie informatique des résultats, envoi dans les délais requis

des résultats, règlement des frais de dossier.

Les chefs de centres d’examen s’engagent en outre, sous la responsabilité du conseiller culturel,

à garantir la confidentialité des sujets d’examen, avant, pendant et après la passation des

épreuves (cf. ci-après, Sujets d’examen).

La charte de centre d’examen (voir Annexe), signée par le chef de centre et le COCAC pour

chacun des centres concernés, doit obligatoirement être jointe à la version imprimée de la

demande d’ouverture annuelle transmise par la voie hiérarchique.

Elle est disponible sur le site internet de la demande d’ouverture.

3.3.3. Gestion informatique du centre d’examen Le CIEP fournit gratuitement aux centres d’examen un logiciel (dit logiciel de centre « DELF

Prog ») assurant l’ensemble de la gestion des candidats (immatriculation, inscriptions,

passations, résultats, attestations de réussite, statistiques, saisie des frais de dossier…).


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La communication des résultats d’examen sous forme de fichiers informatiques au format du

logiciel de centre « DELF Prog », pour l’ensemble des centres d’un pays, est obligatoire.

Le logiciel de centre « DELF Prog » n’est toutefois pas installé systématiquement dans chaque

nouveau centre d’un pays :

– Il appartient à l’organisme de gestion centrale d’effectuer cette demande, après s’être

assuré que le centre dispose de l’ensemble des moyens indispensables pour assurer

une gestion informatique correcte : ordinateur PC et système d’exploitation

suffisamment récents, personnel formé à la saisie informatique, messagerie électronique

et accès internet pour permettre le téléchargement des mises à jour. Le centre doté du

logiciel de centre « DELF Prog » doit par ailleurs s’engager à assurer cette gestion

informatique pour l’ensemble de ses sessions à venir. Aucune installation «

expérimentale » du logiciel ne sera autorisée.

– Si le centre ne remplit pas ces conditions, la gestion informatique sera assurée par un

autre centre d’examen (le de centre « DELF Prog » permettant de gérer plusieurs centres

depuis un même poste informatique).

3.3.4. Durée d’agrément d’un centre d’examen Les centres d’examen agréés le sont pour une année dans le cadre de la demande d’ouverture

annuelle approuvée par le directeur du Centre international d’études pédagogiques.

Chaque centre agréé est responsable du respect de la norme de qualité et peut donc voir son

agrément remis en cause dans le cas où celle-ci ne serait pas respectée.

Les services culturels et/ou le responsable de la gestion centrale, le CIEP et/ou l’inspection

générale du ministère de l’éducation nationale peuvent procéder, sans préavis, à une visite de

conformité.

Il appartient aux centres d’examen de connaître les documents de référence du DELF et du DALF

(arrêtés ministériels, memento administratif, etc.), qui sont disponibles en ligne sur le site

www.ciep.fr.

3.3.5. Note sur les lieux de passation Un lieu de passation n’est pas une structure autonome : il est placé sous l’entière responsabilité

du centre d’examen dont il dépend. Le chef de centre d’examen a donc pour tâche de désigner la

personne-relais qui le représentera dans ce lieu au cours de la session, ainsi que les

examinateurs, correcteurs et surveillants, et de faire respecter les règles concernant la

confidentialité des sujets.

NB : le terme de « centre de passation », souvent employé, est donc ambigu et inadéquat. Afin

d’éviter toute confusion, on se limitera aux trois notions définies ci-dessus : centre d’examen,

centre de gestion, lieu de passation.

http://www.ciep.fr/


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4. HABILITATION DES EXAMINATEURS-

CORRECTEURS Tout examinateur-correcteur participant aux sessions DELF-DALF doit préalablement avoir été

habilité.

Cette habilitation se fait dans le cadre de stages d’habilitation animés :

– soit par un chargé de programmes du CIEP ou par un expert associé au CIEP (on parlera

alors de « mission du CIEP ») ;

– soit par un formateur local ayant préalablement reçu du CIEP une formation

complémentaire pour devenir lui-même formateur d’examinateurs-correcteurs (on

parlera alors de

« stage local d’habilitation »).

Dans tous les cas :

– le stage d’habilitation doit avoir l’aval des services culturels de l’Ambassade et de la

gestion centrale des examens dans le pays concerné, puis du bureau DELF-DALF.

– les attestations délivrées aux examinateurs-correcteurs habilités le sont exclusivement par

le CIEP.

– l’habilitation conférée à l’issue du stage a une durée de validité de 5 ans pour les

formations organisées à compter du 1er janvier 2014.

Précisions sur les stages locaux d’habilitation Tout stage local d’habilitation, animé par un formateur habilité par le CIEP, doit faire l’objet

d’une autorisation préalable du CIEP sur validation du programme de formation.

À l’issue de la formation, le formateur habilité et le responsable de l’organisme de gestion

centrale valident conjointement les habilitations des examinateurs-correcteurs en fonction de

leur participation, des résultats obtenus lors des études de cas et de l’évaluation individuelle

finale.

Ils transmettent la liste des examinateurs-correcteurs habilités ainsi que la feuille d’émargement

des stagiaires au bureau DELF-DALF au CIEP, qui procédera à la délivrance des attestations

d’habilitation.

L’habilitation pour un niveau donné est conditionnée par l’obtention de l’habilitation pour tous

les niveaux précédents :

– exemples d’habilitations possibles : A1-A2, A1-A2-B1, A1-A2-B1-B2-C1 ;

– exemples d’habilitations impossibles : A2-B1-B2, A1-A2-B2, A1-A2-B1-C1, C1-C2

Les participants à une formation d’examinateurs-correcteurs doivent avoir une bonne maîtrise

de la langue française et une expérience suffisante de l’enseignement du français langue

étrangère. En tout état de cause, un francophone non natif devra être au minimum titulaire du

niveau B2 pour suivre une formation d’examinateurs-correcteurs (qui lui permettra d’être

habilité jusqu’à son niveau N-1). Cependant, un francophone non natif, qui maîtrise le niveau

linguistique adéquat, pourra être habilité comme examinateur-correcteur jusqu’au niveau C2.


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Ces stages locaux peuvent habiliter uniquement de nouveaux examinateurs-correcteurs, et en

aucun cas de nouveaux formateurs : seul le CIEP peut nommer de nouveaux formateurs ou pro-

céder au renouvellement des formateurs habilités.

Les conditions de participation à un stage d’habilitation de formateurs sont les suivantes :

– être rattaché(e) à un centre d’examen DELF-DALF ;

– être en possession d’une habilitation d’examinateur-correcteur DELF-DALF valable au

moment de la formation ;

– avoir assuré au moins une passation ou une correction d’épreuves DELF-DALF en tant

qu’examinateur-correcteur.

L’habilitation peut s’obtenir de deux manières :

– lors d’un stage BELC : universités d’hiver, à Sèvres, ou d’été, à Nantes (toutes les

informations sur notre site internet : www.ciep.fr/belc/) ;

– lors d’une mission « habilitation des formateurs » assurée par un agent du CIEP dans le

pays de résidence.

Veuillez contacter le CIEP pour toute information plus détaillée concernant :

– la mise en place et/ou le déroulement des stages d’habilitation (mission du CIEP ou stage

local) ;

– le renouvellement des habilitations existantes.

Il est également possible de consulter le protocole général des habilitations, disponible en télé-

chargement sur l’espace professionnel du DELF et du DALF (http://espacepro-delfdalf.ciep.fr/).

http://www.ciep.fr/belc/)

http://espacepro-delfdalf.ciep.fr/


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5. JURYS NATIONAUX DES EXAMENS DELF ET

DALF

5.1. Définition Les jurys nationaux ne doivent pas être confondus avec les « jurys d’examinateurs » pour les

épreuves orales et les « jurys de correcteurs » pour les épreuves écrites. Le rôle des jurys

nationaux, en collaboration avec le responsable de gestion centrale, est de :

– contrôler avant leur duplication les sujets d’examen envoyés par le CIEP, et signaler à ce-

lui-ci tout éventuel problème rencontré ;

– s’assurer que tous les examinateurs-correcteurs des différents centres ont reçu la

formation adéquate et ont été habilités dans les règles ;

– statuer sur tout problème rencontré au cours d’une session et sur les suites à donner

(non-respect des règles d’organisation par un centre d’examen, fraude d’un candidat,

comportement inadéquat d’un examinateur, violation de la règle de confidentialité des

sujets, litige sur l’évaluation d’une copie, etc.) ;

– assurer la délibération sur les résultats d’examen, en étudiant les cas litigieux, valider les

résultats définitifs et signer les procès-verbaux ;

– signer les attestations provisoires de réussite à un diplôme.

Dans chaque pays deux jurys nationaux sont constitués : un jury pour le DELF A1.1, A1, A2 et B1

et un jury pour le DELF B2 et le DALF.

Ces deux jurys sont entièrement distincts dans leurs attributions et leur fonctionnement, même

si certains membres sont communs aux deux jurys.

Ces jurys ont autorité sur l’ensemble des centres d’examen du pays et sont placés eux-mêmes,

comme le responsable de la gestion centrale, sous l’autorité du conseiller culturel.

5.2. Composition des jurys et rôle de leurs

membres Chacun des deux jurys comprend au minimum trois membres (le président de jury et deux assesseurs) – nombre requis pour que toute délibération ou décision soit valide.

Le président de jury a la responsabilité des toutes les opérations mentionnées ci-dessus. À l’issue

d’une session, il conduit la délibération finale du jury, élabore le bilan de session (en

collaboration avec le responsable de gestion centrale), signe les procès-verbaux, listes d’admis,

et attestations de réussite.

Il soumet au CIEP tout cas problématique qui n’aurait pu être tranché localement.


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L’assesseur assiste le président de jury dans toutes ces opérations. Il peut, si nécessaire, recevoir

délégation du président de jury pour le représenter, conduire une délibération de jury (avec au

minimum deux autres assesseurs) et signer, par ordre, les procès-verbaux, bilan de session et

attestations de réussite. Le nombre des assesseurs n’étant pas limité, il est souhaitable que, dans

les pays où existent plusieurs centres d’examen importants et distants les uns des autres, un

assesseur soit présent lors des sessions dans chacun de ces centres.

Cas particulier : jurys locaux Dans le cas de pays à très grande superficie et/ou fédéraux, il peut être nécessaire de «

décentraliser » les fonctions des jurys nationaux. Dans ce cas, des jurys locaux (ou « vice-jurys »)

pourront être constitués :

– ces jurys seront composés chacun d’au moins trois assesseurs, dont l’un aura fonction de

vice-président.

– l’harmonisation entre les différents jurys locaux est assurée par les présidents de jury

nationaux, dans le cadre d’une commission de coordination nationale.

La décision de constituer de tels jurys locaux doit recevoir au préalable l’accord du CIEP, qui sera

consulté avant l’envoi de la demande et jugera si cette initiative est opportune.

5.3. Jury du DELF A1.1, A1, A2 et B1 Le président de jury du DELF est obligatoirement un titulaire du ministère français de

l’éducation nationale. S’il n’existe pas dans le pays de titulaire de l’éducation nationale pouvant

assurer ces fonctions, il convient de contacter le CIEP avant de compléter la demande

d’ouverture annuelle.

Les assesseurs doivent également appartenir à l’un des corps de l’éducation nationale.

Des dérogations peuvent cependant être accordées pour d’autres personnes, françaises ou

étrangères, justifiant d’une compétence incontestée dans le domaine du français langue

étrangère. Dans ce cas, on joindra à la version imprimée de la demande d’ouverture qui sera

adressée par la voie hiérarchique, un curriculum vitae faisant apparaître ses qualifications dans

le domaine du français langue étrangère (sauf si la personne a déjà bénéficié d’une dérogation

dans les années précédentes).

5.4. Jury du DELF B2 et du DALF (C1, C2) Le président du jury du DALF est réglementairement un enseignant français appartenant à l’un

des corps des enseignants chercheurs du ministère français de l’enseignement supérieur.

En cas d’impossibilité, la présidence du jury peut être assurée par un professeur agrégé ou

certifié de lettres ou de langues ou par un inspecteur départemental de l’éducation nationale

ayant une compétence reconnue dans le domaine du français langue étrangère.


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Comme pour le président du jury DELF, s’il n’existe pas dans le pays de personne remplissant ces

critères, le poste diplomatique contactera le CIEP avant de compléter la demande d’ouverture.

Les assesseurs de ce jury doivent répondre aux mêmes critères que ceux du jury du DELF A1.1,

A1, A2, B1. Les modalités de saisie des rubriques sont les mêmes.


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6. CALENDRIER D’ORGANISATION DES

SESSIONS

6.1. Définitions des sessions Sessions « DELF-DALF tout public » (T) : l’inscription à ces sessions est ouverte à tout

candidat quel que soit son âge. Cependant les sujets sont conçus pour un public de jeunes

adultes et adultes (à partir de 16 ans environ).

Une session tout public peut comporter tous les examens du DELF et du DALF, de A1 à C2.

Sessions « DELF Pro » (P) : l’inscription à ces sessions est ouverte à tout candidat quel que soit

son âge. Cependant, les sujets sont conçus pour un public de jeunes adultes et adultes (à partir

de 17 ans environ) qui souhaitent aborder la certification à travers des tâches et des thématiques

ciblant plus précisément le monde du travail.

Les sessions Pro concernent uniquement le DELF, du niveau A1 à B2.

Sessions « DELF junior » (J) : les sujets de ces sessions sont adaptés à un public de jeunes

adolescents (12-18 ans). Ces sessions peuvent être organisées dans tous les centres d’examen

d’un pays, mais ne sont autorisés à s’y inscrire que les candidats effectivement en situation de

scolarisation (dans quelque type d’établissement que ce soit, public ou privé)

Les sessions « junior » concernent uniquement le DELF, de A1 à B2.

Sessions « DELF scolaire » (S) : les sujets sont les mêmes que ceux des sessions juniors, mais

ces sessions sont mises en place, dans le cadre d’une politique de coopération linguistique

précise, en collaboration directe avec les autorités éducatives locales et les établissements

scolaires du pays. La convention passée par les services culturels de l’ambassade avec les

autorités éducatives concernées définit le public à qui ces sessions sont réservées et les centres

d’examen qui pourront les organiser.

Comme les sessions « junior », les sessions « scolaire » concernent uniquement le DELF, du ni-

veau A1 à B2.

Sessions « DELF Prim » (E) : les sujets concernent uniquement les niveaux A1.1, A1 et A2 et

s’adressent à tous les enfants débutants en français langue étrangère, engagés dans des études

correspondant au niveau élémentaire français, ou de l’âge requis pour en suivre les

enseignements selon la réglementation en vigueur dans leur pays.

Il n’est pas obligatoire de proposer tous les niveaux du DELF ou du DALF lors d’une même

session.

Il est parfaitement possible d’organiser des sessions partielles (par exemple ne comportant que

les examens A1 et A2), sous réserve que l’information auprès du public ait été correctement

effectuée.


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6.2. Codification des sessions Les sessions sont codifiées comme dans les exemples suivants :

2009-02-J session DELF junior de février 2009

2010-10-S session DELF scolaire d’octobre 2010

2010-08-P session DELF Pro d’août 2010

2011-03-T session DELF-DALF tout public de mars 2011

2013-06-E session DELF Prim de juin 2013

Cette codification doit être la même dans la demande d’ouverture et dans le logiciel de centre

« DELF Prog ».

Important

Le mois indiqué dans le code session doit toujours correspondre au mois de déroulement réel des

épreuves, et non à celui des inscriptions (qui peuvent avoir été prises longtemps à l’avance).

6.3. Règles d’organisation des sessions Chaque pays peut organiser, sur une année civile :

– au maximum 5 sessions DELF-DALF tout public ;

– au maximum 4 sessions DELF junior ou scolaire ;

– au maximum 2 sessions du DELF Prim ;

– au maximum 2 sessions du DELF Pro.

Chaque pays fixe lui-même, en concertation avec les différents partenaires, ses dates d’examen,

dans les limites suivantes :

– le calendrier proposé doit comporter toutes les sessions retenues pour l’année civile

complète ;

– n’importe quel mois, de janvier à décembre, inclus peut être choisi ;

– toutes les épreuves d’une même session doivent avoir lieu à l’intérieur du même mois ci-

vil (soit du 1er au 30/31) ;

– les dates et heures des épreuves collectives (écrits et oral de compréhension sur

enregistrement) doivent être identiques pour tous les centres d’examen du pays,

et rigoureusement respectés. Il est possible d’organiser les épreuves collectives de

plusieurs examens le même jour ;

– les épreuves orales individuelles de chaque examen peuvent être étalées sur plusieurs

jours, en fonction du nombre de candidats et d’examinateurs disponibles – mais à

l’intérieur de la fourchette de dates qui a été fixée pour l’ensemble.


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Important

– Il est possible d’organiser le même mois des sessions de type différent, par exemple une

session DELF Prim, une session DELF junior et une session DELF-DALF tout public.

– Il n’est pas possible d’organiser plusieurs sessions du même type le même mois.

– Dans la mesure où les sujets d’examen des sessions scolaire et junior sont identiques,

pour organiser le même mois ces deux types de sessions, il est impératif de proposer

strictement les mêmes dates d’examen.

Ces règles sont impératives.

6.4. Modification du calendrier en cours

d’année Toute modification au calendrier intervenant après l’acceptation de la demande d’ouverture doit

avoir l’approbation du CIEP (il a en effet une incidence sur le suivi de ces examens et en particu-

lier la planification et l’envoi des sujets).

Toute session supplémentaire (non prévue dans le calendrier initial) doit faire l’objet d’une de-

mande officielle qui doit parvenir au CIEP au minimum 3 mois avant la session. Aucune demande

de session supplémentaire ne sera acceptée en deçà de ce délai.

Dès l’accord donné par le CIEP, la session devra être ajoutée dans la demande d’ouverture

annuelle en ligne. L’envoi de sujets ne pourra être effectué qu’à cette condition.

Dans le cas d’une session supplémentaire, le CIEP s’engage à un envoi des sujets dans les

meilleurs délais, mais n’est pas tenu de respecter le délai habituel de 10 semaines prévu pour

l’envoi des sujets.

Il ne peut y avoir de session supplémentaire au-delà du nombre maximum de sessions fixé pour

chaque type (voir ci-dessus).


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7. MONTANT DES DROITS D’INSCRIPTION

AUX EXAMENS Ce montant n’est pas fixé par le CIEP, mais doit être soumis à son approbation.

Il doit être établi par le conseiller culturel en fonction des frais engagés par les centres

d’examens et par l’organisme chargé de la gestion centrale (fonctionnement du secrétariat, frais

d’information du public, frais d’habilitation des examinateurs-correcteurs et des formateurs

d’examinateurs-correcteurs, rémunération des examinateurs-correcteurs, gestion des résultats,

etc.), et de manière à ce que ces examens restent accessibles au plus large public.

Il peut éventuellement varier :

– en fonction de l’examen considéré et des frais d’organisation qu’il implique (les temps de

correction des épreuves collectives sont, par exemple, beaucoup plus importants pour le

niveau C1 que pour le niveau A1) ;

– en fonction du type de session : par exemple, les sessions scolaires pouvant faire l’objet

de tarifs préférentiels.

Cependant, pour un type de session donné et un examen donné les tarifs d’inscription sont les

mêmes pour tous les centres d’examen du pays.

Des exceptions pourront toutefois être acceptées dans des pays où existent de très grandes

différences de niveau de vie d’une région à l’autre. Ces exceptions doivent être dûment

justifiées et seront précisées dans la rubrique « tarifs spéciaux » de la demande d’ouverture.

Dans la demande d’ouverture, on précisera clairement si ces tarifs sont donnés en euros ou en

monnaie locale (dans ce dernier cas, le taux de conversion vers l’euro sera indiqué).


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8. SUJETS D’EXAMEN

8.1. Envoi des sujets par le CIEP Un jeu complet d’épreuves est conçu par le CIEP pour chacun des diplômes proposés à chaque

session. Ces sujets sont différents selon qu’il s’agit d’une session tout public (T), junior ou

scolaire (J / S), DELF Pro (P) ou DELF Prim (E).

Destinés à des publics spécifiques, ces sujets ne sont évidemment pas interchangeables.

8.2. Procédure standard (envoi des sujets tout

public, junior, scolaire) Les sujets d’examen sont adressés par le CIEP huit semaines avant la session concernée, à partir

d’un lien de téléchargement sécurisé (avec mot de passe personnalisé) transmis par courrier

électronique au responsable de la gestion centrale.

Cette procédure garantit la totale confidentialité des données.

L’envoi par valise diplomatique ne sera assuré que dans l’hypothèse où des difficultés réelles

sont attestées par le poste (problème de connexion internet…). L’envoi par transporteur express

ne sera effectué qu’à titre exceptionnel, et pris en charge par le CIEP uniquement si le CIEP est

responsable d’un retard dans la procédure normale d’envoi des sujets.

Dans le cas particulier où un pays demanderait en cours d’année l’ajout d’une session

supplémentaire dans un délai inférieur aux trois mois réglementaires pour ce type de demande

(et sous réserve de l’accord du CIEP pour cet ajout), le CIEP n’est plus tenu de respecter le délai

de 8 semaines pour l’envoi des sujets. Si les délais d’organisation de la session exigent un

envoi par messagerie rapide, les frais d’expédition seront alors à la charge du demandeur.

8.3. Réception et duplication des sujets Les sujets du DELF et du DALF, à l’exception des sujets du DELF Pro et du DELF Prim, se

présentent uniquement sous forme de fichiers à télécharger via un espace sécurisé.

Pour chaque examen, les documents destinés aux candidats, aux surveillants, aux examinateurs

et aux correcteurs font l’objet de fichiers distincts clairement nommés. Le matériel d’examen

inclut également les grilles d’évaluation pour les différentes épreuves, ainsi que des remarques

générales sous forme d’un courrier d’accompagnement.

Les enregistrements pour les épreuves de compréhension de l ’oral sont téléchargeables à partir

du lien fourni.


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L’impression et la duplication des sujets ainsi que la duplication des enregistrements sont entiè-

rement à la charge de l’organisme de gestion centrale et des centres d’examen qui doivent veiller

à garantir la confidentialité desdits sujets, avant comme après la session ainsi que l’excellente

qualité des impressions et de la duplication des enregistrements.

8.3.1. Note sur la qualité graphique des documents Il est rappelé que plusieurs générations de photocopies successives amoindrissent considérable-

ment la lisibilité des sujets (en particulier des documents iconographiques). Si la duplication des

sujets pour les candidats est assurée dans chaque centre d’examen et non par l’organisme de

gestion centrale, celui-ci adressera aux responsables de centres signataires de la charte de centre

d’examen soit un exemplaire des sujets en première impression (et non en photocopie), soit

directement le lien de téléchargement avec le mot de passe adéquat.

8.3.2. Note sur la gravure des CD audio Les CD audio ont un format spécifique et autorisent de ce fait un seul type de duplication : ex-

traction des fichiers au format .wav ou .mp3 puis gravure de ces fichiers sur un CD-Rom avec

l’option « création d’un CD audio ».

NB : Il est impossible de copier directement les plages d’un CD audio sur un disque dur ou sur un

autre CD, le résultat ne serait pas lisible.

8.4. Procédure spécifique : envoi des sujets du

DELF Pro et du DELF Prim

8.4.1. DELF Pro Les sujets d’examen relatif au DELF à option professionnelle sont adressés, par le CIEP, environ

10 semaines avant le déroulement des épreuves via le service de la valise diplomatique sous

forme de CD (audio et documents annexes).

Les sujets du DELF Pro se présentent uniquement sous forme de CD.

Pour chaque examen, les documents destinés aux candidats, aux surveillants, aux examinateurs

et aux correcteurs font l’objet de fichiers distincts clairement nommés. Le matériel d’examen

inclut également les grilles d’évaluation pour les différentes épreuves, ainsi que des remarques

générales sous forme d’un courrier d’accompagnement.

Les enregistrements pour les épreuves de compréhension de l’oral sont joints sous forme de CD

audio lisible sur n’importe quel lecteur de CD standard, et permettant pour chaque épreuve,

une duplication sur CD sans perte de qualité. Le CD audio est également lisible sur tout

ordinateur équipé d’un lecteur de CD-Rom


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L’impression et la duplication des sujets ainsi que la duplication des enregistrements sont

entièrement à la charge de l’organisme de gestion centrale et des centres d’examen qui doivent

veiller à garantir la confidentialité desdits sujets, avant comme après la session ainsi que

l’excellente qualité des impressions et de la duplication des enregistrements.

8.4.1.1. Note sur la qualité graphique des documents Il est rappelé que plusieurs générations de photocopies successives amoindrissent considérable-

ment la lisibilité des sujets (en particulier des documents iconographiques). Si la duplication des

sujets pour les candidats est assurée dans chaque centre d’examen et non par l’organisme de

gestion centrale, celui-ci adressera aux centres un exemplaire des sujets en première impression

(et non en photocopie).

8.4.1.2. Note sur la gravure des CD audio Les CD audio ont un format spécifique et autorisent de ce fait deux types de duplication :

– copie de l’ensemble du disque à l’identique par le biais d’une image disque (méthode

conseillée) ;

– extraction des fichiers au format .wav ou .mp3 puis gravure de ces fichiers sur un CD-Rom

avec l’option « création d’un CD audio ».

NB : Il est impossible de copier directement les plages d’un CD audio sur un disque dur ou sur un

autre CD, le résultat ne serait pas lisible.

8.4.2. DELF Prim Le DELF Prim est destiné à des enfants de 7 à 12 ans. Afin de rendre la situation d’examen plus

ludique, les candidats composent sur des livrets en couleur spécialement conçus pour rendre les

exercices plus attrayants. Le caractère très élaboré de ces livrets ne permettant pas leur

duplication locale, le CIEP adresse pour l’ensemble des candidats inscrits et des examinateurs les

livrets prêts à l’emploi.

L’organisation est donc la suivante :

– une fois la session DELF Prim déclarée dans la demande d’ouverture, le CIEP adresse à la

gestion centrale un « bon de commande de sujets » type ;

– chaque centre d’examen transmet à la gestion centrale ses besoins pour chaque niveau

proposé (A1.1, A1, A2), en précisant le nombre de candidats inscrits, le nombre de

surveillants requis et le nombre d’examinateurs ;

– la gestion centrale établit ensuite un bon de commande global par session (comportant

les différents niveaux proposés à la session) et l’envoie par courriel au bureau DELF-

DALF du CIEP à l’adresse [email protected] 10 semaines avant la session.

– Dans le cas où, à cette date, le nombre définitif de candidats ne serait pas encore connu,

on indiquera un nombre approximatif dans une fourchette haute ;

– le matériel d’examen sera adressé par valise diplomatique 8 semaines avant la session. Il

inclura 10 % de matériel complémentaire par rapport à la demande formulée dans le bon

de commande, pour permettre au centre de faire face aux imprévus ;

mailto:[email protected]


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31

– le nombre de livrets en excédent devra impérativement être retourné au CIEP à l’issue des

examens.

8.5. Qualité des sujets et collaboration des

pays aux sujets d’examen

Le responsable de la gestion centrale, en collaboration avec les jurys nationaux, a pour charge de

vérifier le contenu des sujets (exemple : nombre de pages) reçus dès réception, et de signaler au

CIEP, à l’aide de fiche de report d’anomalie fournie, tout problème ou erreur au plus tard 4

semaines avant le début des épreuves, afin de permettre au CIEP de remédier aux problèmes

constatés et d’envoyer, si nécessaire, un nouvel exemplaire des sujets concernés.

À l’issue d’une session, toute remarque utile permettant d’améliorer les sujets d’examen sera

transmise au CIEP par l’organisme de gestion centrale.

8.6. Confidentialité des sujets d’examen Le CIEP, le ministère de l’éducation nationale et celui des affaires étrangères garantissent la

confidentialité et la sécurisation des envois de sujets (cf. TD diplomatie 37113 du 16/06/05).

Chaque centre d’examen du pays s’engage pour sa part :

– à utiliser l’ensemble des épreuves (compréhension et expression écrites et orales) du ou

des examens choisis (DELF A1, A2, B1, B2, DALF C1, DALF C2), aux jours et heures fixés

dans la demande d’ouverture ;

– à assurer la confidentialité absolue, avant, pendant et après la session, des sujets

d’examen qui lui seront communiqués, aux conditions suivantes :

· Avant la session :

- les sujets seront conservés selon toutes les règles de sécurité requises.

Seul le responsable de centre d’examen y aura accès, et ce jusqu’au jour

de la passation des épreuves.

- la duplication des sujets, si celle-ci est assurée localement, se fera sous le

contrôle direct du responsable de centre, qui s’assurera qu’aucun sujet

ou partie de sujet n’est resté en la possession d’une tierce personne.


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- les examinateurs-correcteurs signeront le document « Copyright de

confidentialité », joint en annexe, lors de la réunion préparatoire

organisée à l’intérieur du centre d’examen et sous le contrôle du

responsable de centre.

· Pendant la session :

- les sujets seront communiqués sous pli fermé aux surveillants des

épreuves collectives et ouverts seulement lors du début des épreuves, en

présence des candidats ;

- pour les épreuves reposant sur des documents longs ou complexes, il est

important que les examinateurs puissent prendre connaissance de ces

documents en amont de la passation. Cette prise de connaissance doit se

faire le jour même des épreuves et à l’intérieur du centre d’examen.

- à l’issue des épreuves, aucun sujet ne sera laissé en possession des

candidats, surveillants, examinateurs ou correcteurs. Les feuilles de

brouillon et les notes prises par les candidats seront obligatoirement re-

levées et détruites.

· Après la session :

- les sujets d’examen et les copies des candidats seront conservés en lieu

sûr, sous la responsabilité du chef de centre.

- aucune diffusion de ces sujets n’est autorisée, à quelque personne que ce

soit et sous quelque forme que ce soit, à l’intérieur comme à l’extérieur

du centre d’examen.

Seuls seront autorisés à la diffusion, à des fins d’information ou de formation, les sujets que le

CIEP aura spécifiquement désignés à cet usage, et qui seront adressés à l’organisme de gestion

centrale dans chaque pays.

Lors de la demande d’ouverture annuelle, chaque centre d’examen s’engage par écrit à respecter

les règles ci-dessus (signature de la « charte de centre d’examen »). Le non-respect de ces règles

étant de nature à compromettre l’organisation de ces certifications à l’échelle nationale et inter-

nationale, pourra entraîner le retrait de l’agrément comme centre d’examen du DELF et du

DALF.

8.7. Utilisation des sujets autorisés à la

diffusion Le CIEP demeure propriétaire des sujets dont il aura autorisé la diffusion. Cette diffusion sera

autorisée à des fins non commerciales (formation, information) exclusivement. Toute

publication de ces sujets doit être soumise à autorisation préalable du CIEP, en précisant les

sujets et examens concernées. Si, dans ces publications, les sujets sont accompagnés d’un texte

présentant les contenus, les objectifs, l’organisation des examens, ce texte sera également soumis

pour relecture au CIEP.


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Le CIEP ne peut cependant pas donner d’accord pour des sujets incluant des documents

originaux. Dans ce cas, il appartient au centre d’examen de faire une demande aux auteurs ou à

leurs ayants droit. Par ailleurs, il convient de rappeler que toute publication et toute

diffusion publique (Internet) est soumise au règlement des droits d’auteurs concernant les

documents authentiques utilisés.


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9. GESTION D’UNE SESSION D’EXAMEN

9.1. Avertissement Ce chapitre ne saurait constituer un guide pour toutes les étapes et tous les acteurs d’une session

d’examen. Il s’adresse en priorité aux chefs de centres et membres du jury et se limite, sauf

exception, aux aspects administratifs du déroulement d’une session.

Nous rappelons que le logiciel de centre « DELF Prog » de gestion des inscriptions et des résultats

est fourni gratuitement par le CIEP aux centres d’examen agréés, sur demande des services

culturels, responsables du dispositif adopté dans le pays.

Ce logiciel (pour ordinateur PC) permet d’éditer l’ensemble des documents administratifs

nécessaires à la gestion d’une session (listes et récapitulatifs, organisation des passations par

lieu, salle et horaire, convocations, procès-verbaux de résultats, attestations de réussite,

statistiques, droits d’inscription et frais de dossier).

Pour tous les centres autonomes en termes de gestion des inscriptions et résultats, l’utilisation

de ce logiciel est obligatoire, ainsi que l’envoi du fichier informatique au CIEP à l’issue d’une

session, afin de permettre :

– l’enregistrement des données dans la base internationale du CIEP ;

– la délivrance des diplômes aux candidats admis.

Aucun diplôme ne sera délivré pour des résultats communiqués sous un autre format.

9.2. Inscriptions aux examens

9.2.1. Conditions d’inscription aux examens

Qui peut s’inscrire ?

9.2.1.1. Nationalité des candidats Extrait de l’arrêté ministériel, Art. 1er :

« Art. 1er. - Les personnes de nationalité étrangère et les Français originaires d’un pays non

francophone et non titulaires d’un diplôme de l’enseignement secondaire ou supérieur public

français peuvent se voir délivrer un diplôme d’études en langue française (DELF) ou un diplôme

approfondi de langue française (DALF) qui leur sont réservés. »

Cas particulier : pour ne pas introduire de disparités dans le traitement des élèves dans le cadre

de la convention AEFE-MLF-CIEP (cf. § 2.4.4), l’ensemble des élèves des classes homologuées

pourra se présenter aux épreuves du DELF et/ou du DALF.


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9.2.1.2. Âge des candidats Il n’existe aucune condition préalable pour s’inscrire aux examens du DELF ou du DALF dans

leur version « tout public ». Toutefois, ces épreuves ont été conçues à destination de grands

adolescents et adultes.

Pour pouvoir s’inscrire au DELF junior (A1, A2, B1 ou B2), la seule condition est d’être en âge de

scolarisation dans un établissement du second degré du pays où se déroule la session d’examens.

L’accès aux diplômes du DELF Prim est strictement réservé aux candidats engagés dans une

scolarité du premier degré ou de l’âge requis pour en suivre les enseignements selon la

règlementation en vigueur dans leur pays.

9.2.1.3. Titres et diplômes antérieurs Arrêté ministériel, Art. 5 :

« Les candidats à chacun des diplômes du DELF et du DALF peuvent s’inscrire sans condition

préalable de titre ou de diplôme aux épreuves qui y conduisent. »

Tout candidat peut donc s’inscrire directement à l’examen de son choix, sans devoir justifier de

l’obtention de l’examen précédent, ni d’aucun autre examen ou test quel qu’il soit.

9.2.1.4. Formation et origine des candidats Aucun justificatif de formation préalable n’est exigé des candidats. Tout candidat peut s’inscrire

au niveau de son choix quel que soit le contexte dans lequel il a appris le français, et

indépendamment de l’établissement dans lequel il peut être inscrit au moment de l’examen.

9.2.1.5. Cas d’un examen déjà obtenu Il n’est pas possible de s’inscrire simultanément au même niveau dans deux versions différentes

des épreuves (par exemple le A2 « Pro » et le A2 « tout public »), puisqu’il s’agit en fait du même

examen. De même, une fois un niveau obtenu, on ne peut pas, en principe, s’y représenter dans

une version différente.

Tout candidat souhaitant repasser les épreuves d’un examen déjà obtenu doit :

- adresser une lettre au responsable de centre dans laquelle il précise qu’il renonce de son

plein gré au bénéfice de l’examen déjà obtenu ;

- et rendre son diplôme original.

Puis, le centre d’examen informera le bureau DELF-DALF :

- en indiquant les noms et prénoms du candidat concerné, son numéro d’inscription,

l’examen et la session concernés ;

- et en envoyant une copie de la lettre de renonciation du candidat (il conserva l’original

pour archive).

Le bureau DELF-DALF :

- procédera à l’élimination de l’examen de sa base centrale ;

- et en informera le centre qui, à son tour, :

- enverra le diplôme concerné au bureau DELF-DALF pour destruction ;

- supprimera l’examen de sa base de données locale dans le logiciel « DELF Prog ».


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9.2.1.6. Dates et modalités d’inscription Les dates et tarifs d’inscription ont été fixés dans la demande d’ouverture annuelle, et ne

peuvent être modifiées qu’avec l’accord du CIEP.

S’agissant d’examens nationaux, l’organisme habilité comme centre d’examen est tenu d’inscrire

tout candidat qui en fait la demande selon les règles et dans les délais impartis.

En revanche, aucun centre n’est tenu d’accepter des demandes d’inscription en dehors des délais

officiellement fixés. Dans les cas de force majeure, des dérogations exceptionnelles peuvent être

données par le directeur de centre, après accord du président du jury ou du responsable de la

gestion centrale.


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9.2.1.7. Inscription des candidats handicapés Si, au moment de son inscription, un candidat signale un handicap physique, moteur ou

sensoriel, le centre d’examen doit, en application des circulaires du ministère de l’éducation

nationale (circulaire n°2006-215 du 26-12-2006), fournir à ce candidat l’installation matérielle ou

l’assistance en personnel lui permettant de participer aux épreuves dans les meilleures

conditions.

Dans tous les cas, le handicap devra être constaté par un document officiel d’une autorité

médicale ou de tout organisme officiel accrédité localement par l’ambassade de France, autorité

qui précisera les aménagements recommandés pour un examen de langue étrangère.

Dans les cas les plus fréquents le CIEP propose les solutions suivantes :

– Handicap physique (mobilité) : Prévoir l’accessibilité des locaux pour ces candidats.

– Handicap moteur rendant impossible l’écriture manuelle : Ces candidats pourront être

assistés d’une personne désignée par le responsable du centre qui écrira sous leur dictée. Ils

devront composer dans une salle à part, un candidat par salle.

– Handicap visuel : Pour les candidats mal voyants, le centre d’examen prévoira des copies

agrandies des épreuves (au format A3) et majorera le temps prévu de 1/3. Pour les

candidats non-voyants, le CIEP dispose d’une version d’examen du DELF et du DALF tout

public en Braille. Les centres d’examen peuvent mettre en place une session à l’intention de

ce public, à condition d’en faire la demande au CIEP au moins 2 mois avant la session, en

raison d’un nombre limité de livrets.

– Handicap auditif : Les instructions données à voix haute par le surveillant seront don- nées

par écrit. Les candidats malentendants seront placés au plus près des enceintes pour

l’épreuve de compréhension de l’oral. Les questions posées lors de l’entretien oral seront

données par écrit. Le temps de composition sera majoré de 1/3. Les candidats sourds pro-

fonds pourront être dispensés de l’épreuve de compréhension de l’oral et de production

orale ; il conviendra de prendre contact avec le bureau du DELF-DALF pour connaître les

procédures spécifiques relatives à ces inscriptions.

– Autres handicaps : Dans les cas de dyslexie sévère, le candidat pourra disposer, selon les

recommandations de l’autorité médicale accréditée, d’un temps de composition majoré d’un

tiers.

Dans tous les autres cas, consulter le bureau DELF-DALF afin de trouver la solution la plus adaptée.

9.2.2. Gestion administrative des inscriptions

9.2.2.1. Numéro de code d’un candidat Un candidat qui s’inscrit pour la première fois aux examens du DELF ou du DALF reçoit un

« code-candidat ».


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Ce numéro est alors automatiquement attribué par le logiciel de centre « DELF Prog ». Aucun

numéro ne doit être attribué manuellement. Ce numéro n’est pas un code d’inscription

temporaire, mais un identifiant personnel que le candidat conservera tout au long de son cursus

DELF-DALF, que ce soit dans le même centre ou dans d’autres centres et pays, et qui

figurera sur chacun des diplômes obtenus.

Tout centre d’examen est donc tenu, lors de l’inscription d’un candidat se présentant pour la

première fois dans ce centre, de vérifier si ce candidat a déjà été immatriculé ou non, et si oui, de

reprendre sans modification ce même code candidat.

Le respect de cette règle par les centres d’examen conditionne le fonctionnement correct de la

base de données internationale de candidats, sise au CIEP, et qui permet notamment :

– le contrôle des diplômes déjà obtenus, lors de la délivrance des diplômes ;

– la production de statistiques relatives aux examens à l’échelle internationale.

Le code candidat est obligatoirement un numéro à 12 chiffres établi comme suit :

– code du centre de première inscription du candidat sur 6 chiffres ;

– numéro d’ordre du candidat sur 6 chiffres.

Exemple : numéro du premier candidat inscrit dans le centre de Marrakech :

212004 - 000001

(centre) - (numéro d’ordre)

Important

– Aucun autre type de numérotation ne peut être utilisé, sous peine de perturber gravement la

gestion des candidats à l’échelle internationale, et en particulier la délivrance des diplômes.

– Les codes des centres d’examen en activité sont établis par le CIEP et ne peuvent être

modifiés.

– Par rapport à l’ancienne formule des examens DELF-DALF, les principes d’immatriculation

des candidats restent les mêmes ; les numéros de candidats déjà attribués demeurent

valables.

Recherche d’un numéro d’inscription antérieur

Le numéro d’inscription d’un candidat ayant obtenu un ou plusieurs examens dans un autre

centre ou pays (que ce soit dans l’ancienne ou la nouvelle formule des examens) figure sur les

attestations de réussite ou de résultats qu’il a reçues, ou le cas échéant sur ses diplômes.

Si le candidat ne peut présenter ces documents, ce numéro pourra être demandé :

– au bureau DELF-DALF du CIEP ;

– dans le cas d’une session très récente (dont le CIEP peut ne pas avoir encore reçu les

résultats), directement au centre d’examen concerné (coordonnées disponibles sur le site

www.ciep.fr.)


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9.2.2.2. État-civil d’un candidat L’état-civil complet d’un candidat (nom, prénom, nationalité, date et lieu de naissance) figure

sur les attestations provisoires de réussite aux examens, puis sur les diplômes. Il doit donc être

saisi avec le maximum de précision.

Il est donc demandé aux centres d’examen :

– d’exercer la plus grande vigilance et le plus grand contrôle au moment de la saisie de ces don-

nées ;

– de faire systématiquement vérifier par les candidats la saisie des données d’état-civil les con-

cernant, au moment de la passation des épreuves et lors de la remise des attestations de

réussite.

En cas d’erreur dans la saisie de l’un de ces éléments, le centre effectuera lui-même les

modifications nécessaires dans sa base de données. Lors de l’envoi suivant du fichier

informatique au CIEP pour intégration dans la base centrale des candidats, toutes les

modifications effectuées par le centre seront automatiquement prises en compte.

Cependant, si cette modification intervient alors que le diplôme d’un candidat a déjà été délivré,

le centre devra procéder comme suit :

– effectuer la correction des données erronées dans son propre fichier informatique ;

– adresser aussitôt ce fichier modifié au CIEP, selon la procédure prévue dans le logiciel de

centre « DELF Prog » (menu « Utilitaires/Envoyer les données au CIEP ») ;

– adresser simultanément au CIEP une demande de modification et de réédition de ce

diplôme, en précisant les raisons exactes de la réédition (afin de permettre la

vérification des modifications effectuées).

Cette réédition est facturée selon un tarif établi par le conseil d’administration du CIEP. Le

nouveau diplôme sera envoyé au centre d’examen dans un délai de trois mois à compter de la

date de réception de la demande de modification. Cette règle s’applique a fortiori aux

modifications portant sur les notes obtenues par le candidat (qui figurent sur son diplôme).

Contrôle sur le cursus antérieur des candidats

Dans le dispositif actuel DELF-DALF, du fait de la disparition des anciennes unités capitalisables

(antérieures à septembre 2005), les centres d’examen ne sont plus tenus de ressaisir les examens

préalablement obtenus par le candidat dans un autre centre ou un autre pays.

Ils ont cependant pour devoir :

– de demander son numéro d’immatriculation d’origine au candidat et de reprendre ce

numéro (cf. rubrique précédente) ;

– de s’assurer auprès du candidat qu’il n’a pas déjà obtenu dans un autre centre le diplôme

auquel il souhaite s’inscrire.

Cette vérification inclut les diplômes délivrés par équivalence aux titulaires d’unités de

l’ancienne formule des examens (cf. ci-dessous).


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Unités de contrôle obtenues dans l’ancien dispositif

L’actuel logiciel de centre « DELF Prog », diffusé depuis septembre 2005, a permis la reprise de

l’ensemble des numéros d’immatriculation et états-civils des candidats saisis par le centre

d’examen dans le logiciel précédent. Il n’a pas repris l’historique des unités de l’ancienne formule

des examens qui avaient été passées dans le centre, les structures des anciens et des nouveaux

examens étant trop différentes.

Le précédent logiciel DELF-DALF, ou à défaut l’édition papier de l’ensemble des anciennes don-

nées, doit donc être conservé par le centre d’examen pour pouvoir consulter cet historique et

notamment vérifier si le candidat a eu droit à la délivrance d’un des nouveaux diplômes par

équivalence d’unités obtenues dans l’ancien.

9.2.3. Inscription à un domaine de spécialité (DALF) Le DALF C1 et le DALF C2 laissent au candidat le choix entre deux domaines : « Sciences » d’une

part, et « Lettres et sciences humaines » d’autre part. Ce choix doit être effectué lors de

l’inscription du candidat, et est saisi dans le logiciel de centre « DELF Prog », le domaine choisi

devant figurer sur les attestations de réussite et ultérieurement sur le diplôme.

9.2.4. Récapitulatif du nombre d’inscrits À l’issue des inscriptions, chaque centre établit le relevé précis du nombre d’inscrits à chaque

diplôme, ainsi qu’à chaque domaine (« sciences » ou « lettres et sciences humaines ») dans le cas

des DALF C1 et DALF C2.

Ce relevé, destiné à permettre la répartition des candidats par salle et/ou par équipe

d’examinateurs-correcteurs, doit également être envoyé à l’organisme coordinateur, qui établira

ainsi le nombre de sujets à dupliquer pour chaque centre de passation. Il n’a pas à être adressé au

CIEP.

Ce relevé est éditable directement à partir du logiciel de centre « DELF Prog ».

9.2.5. Traitement des données personnelles et droit d’accès aux

informations À la suite de l’entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données (RGPD) le 25 mai

2018, le centre d’examen doit informer de sa politique de confidentialité et de protection vis-à-vis des

données personnelles des candidats.

Le CIEP et plus particulièrement son département évaluation et certifications s’engagent à respecter les

dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et libertés ») et du Règlement

européen n°2016-679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et leurs principes fondamentaux : une collecte licite et

loyale des données nécessaires à la gestion et la délivrance des diplômes et des attestations en langue

française (DILF, DELF-DALF et TCF dans leurs différentes versions) ainsi qu'à la mise en place d'études

statistiques et d'enquêtes permettant d'améliorer la qualité de ses services. Le CIEP met en œuvre, par

ailleurs, toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de

sécurité adéquat de ces données (cf. annexe : note sur le RGPD).

9.2.5.1. Traitement des données personnelles L’identité d’un candidat, sa date et son lieu de naissance, sa nationalité sont des données à

caractère personnel selon la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier


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1978 relative à l’informatique, et au chapitre III du Règlement européen n°2016-679 du 27 avril

2016 (« RGPD ») aux fichiers et aux libertés. Ce type de données doit être traité de manière à

garantir leur confidentialité. La loi du 23 janvier 2006 régit le traitement de ces données et leur

garantit un certain niveau de protection.

Les centres d’examen doivent impérativement garantir le respect de ce niveau de protection lors

du traitement de ces données par les centres de passation. Ces données doivent ainsi être

communiquées uniquement aux personnes en charge de l’organisation des sessions dans le

centre d’inscription du candidat, au personnel du CIEP gérant les examens DELF-DALF et au

candidat lui-même.

9.2.5.2. Droit d’accès aux informations La loi française reconnaît à toute personne figurant dans un traitement informatisé un droit

d’accès aux informations la concernant (article 27 de la loi du 6/01/1978). Conformément aux

indications données par la CNIL, tout candidat a donc accès aux informations le concernant en

adressant sa demande au président du jury national qui fera suivre au CIEP.

De plus, conformément à l’article 32 et aux articles 39 et suivants de cette même loi, la personne

auprès de laquelle sont recueillies des données à caractère personnel la concernant est informée

de manière claire et complète, sauf si elle l’a été au préalable, par le responsable du traitement

ou son représentant :

1. de l’identité du responsable du traitement et, le cas échéant, de celle de son

représentant ;

2. de la finalité poursuivie par le traitement auquel les données sont destinées ;

3. du caractère obligatoire ou facultatif des réponses ;

4. des conséquences à son égard d’un défaut de réponse ;

5. des destinataires ou catégories de destinataires des données ;

6. de l’existence d’un droit d’opposition au traitement de ses données et d’un droit d’accès

et de rectification ;

7. le cas échéant, des transferts de données à destination d’un État non membre de la

Communauté européenne.

Lorsque de telles données sont recueillies par voie de questionnaires, ceux-ci doivent au moins

porter mention des prescriptions figurant aux points 1, 2 et 6.

9.3. Passation des épreuves collectives

9.3.1. Préparation de la passation Le responsable de centre devra organiser dans les jours précédant la session une réunion

d’information des personnels responsables de la surveillance des salles, ainsi que des correcteurs

et examinateurs (cf. Manuel du surveillant téléchargeable sur l’espace professionnel du DELF et

du DALF).

9.3.2. Listes d’inscrits


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Les listes d’inscrits doivent comporter, outre le nom, prénom de chaque candidat, le numéro

d’inscription complet ainsi que (pour le DALF C1 et / ou le DALF C2) le domaine choisi lors de

l’inscription.

La vérification de l’identité et du numéro d’inscription de chaque candidat sera effectuée

préalablement à la distribution des copies et des sujets d’examen.

Important

Le logiciel de centre « DELF Prog » permet également d’éditer si nécessaire des listes d’inscrits

plus détaillées, incluant les dates et lieux de naissance des candidats.

Ces listes seront utilisées de préférence lors des épreuves collectives, afin de permettre au sur-

veillant de déceler et signaler au secrétariat d’examen toute erreur de saisie constatée dans

l’état-civil d’un candidat – erreur qui devront impérativement être corrigées avant l’édition des

attestations de réussite et l’envoi des résultats au CIEP pour délivrance des diplômes.

9.3.3. Sujets d’examen Les sujets, conservés sous enveloppe scellée, ne seront ouverts qu’au moment de l’épreuve et en

présence des candidats. On aura pris soin de prévoir deux exemplaires supplémentaires par salle :

un pour le surveillant, un pour remplacer un éventuel exemplaire défectueux.

Avant le début de l’épreuve, le surveillant s’assurera que chaque candidat a bien reçu un

exemplaire complet des sujets.

À l’issue de l’épreuve, les sujets seront relevés en même temps que les copies. Aucun candidat ne

sera autorisé à rester en possession d’un sujet. Tous les brouillons seront également relevés et

remis au chef de centre. Les surveillants ne sont pas autorisés à conserver un exemplaire des su-

jets.

9.3.4. Durée des épreuves Les durées des épreuves écrites, fixées dans l’arrêté ministériel, ne sont en aucun cas

modifiables.

Il s’agit du temps réel dont dispose le candidat pour composer. Autrement dit, le temps consacré

à la vérification de l’identité des candidats, à la distribution des copies et au remplissage de l’en-

tête, à l’ouverture, à la distribution et la vérification des sujets et à l’explicitation des consignes

n’est pas inclus dans la durée de l’épreuve.

Lorsque dans un même pays existent plusieurs centres de passation, le déroulement des épreuves

collectives doit être strictement simultané dans tous les centres.

Aucun candidat en retard ne saurait être admis à composer dès lors que l’épreuve de

compréhension orale aura effectivement commencé.

9.3.5. Usage du dictionnaire dans les épreuves collectives Épreuves collectives du DELF : l’usage du dictionnaire n’est pas autorisé. En revanche un bref

lexique d’appoint est souvent joint à certains sujets.


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Épreuves collectives du DALF : l’usage du dictionnaire monolingue français est autorisé

exclusivement pour le DALF C2. Le centre organisateur doit en prévoir suffisamment pour que

tous les candidats puissent y avoir accès sans difficulté. Si le nombre de dictionnaires

disponibles n’est pas suffisant, le Président de jury peut envisager la constitution préalable d’une

liste de supports lexicaux des termes les plus techniques contenus dans les textes supports et la

joindre à l’examen.

9.3.6. Fraudes

Les fraudes aux examens sont des délits de nature disciplinaire régis par l’article 331-3 du code de

l’éducation et par la loi du 23 décembre 1901 réprimant les fraudes dans les examens et concours

publics.

Toute fraude ou tentative de fraude doit être sanctionnée. Ainsi, usurper l’identité d’un

candidat, rechercher des réponses sur Internet à l’aide d’appareils connectés (y compris les

montres), enregistrer le contenu de l’examen à l’aide d’appareils électroniques, échanger entres

candidats, copier sur le candidat voisin, dissimuler une anti-sèche dans un étui à lunettes sont des

exemples de fraudes courantes.

En cas de flagrant délit ou de tentative de fraude, le surveillant responsable de la salle :

▪ prend toutes mesures pour faire cesser la fraude sans interrompre la participation à l’épreuve

du ou des candidats ;

▪ il dresse un procès-verbal contresigné par le ou les auteurs de la fraude et, éventuellement, par

les autres surveillants présents.

Toute fraude ou tentative de fraude doit également être signalée dans la feuille de report

d’anomalie (cf. annexe).

Même pris en flagrant délit, le candidat ne peut être expulsé de la salle qu’en cas de substitution

de personne ou de troubles au déroulement de l’épreuve.

Le responsable de centre doit s’assurer auprès des surveillants et des examinateurs-correcteurs

qu’ils sont dûment informés concernant les risques de fraudes et les sanctions encourues.


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Sur la base du rapport du surveillant de salle, le responsable de centre constitue un dossier de

saisine qu’il envoie au directeur du CIEP, accompagné de son avis sur la matérialité des faits

constatés et l’opportunité de poursuivre.

C’est au directeur du CIEP qu’il appartient d’engager ou non des poursuites devant la section

disciplinaire compétente.

Le jury délibère sur les résultats du candidat suspecté de fraude mais aucun certificat de réussite

ou relevé de notes ne peut lui être délivré avant le jugement de la section disciplinaire compétente.

Les sanctions encourues par les fraudeurs peuvent aller jusqu’à l’interdiction de passation du

DELF et du DALF pendant 5 ans.

Deux types de sanctions peuvent être appliqués :

▪ Les sanctions administratives :

Un candidat suspecté de fraude présentera sa défense lors d’une audition devant une émanation

du jury ou par écrit, afin de respecter le principe de la procédure contradictoire.

L’éventail des sanctions est variable selon la gravité des faits reprochés et s’étend de l’annulation

de l’examen, jusqu’à une interdiction de se présenter à l’examen durant une période maximale de

cinq ans.

▪ Les sanctions pénales :

Les fraudes commises dans les examens et les concours publics constituent un délit et sont

réprimées par le Code pénal.


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9.3.7. Sortie provisoire d’un candidat Les candidats ne sont pas autorisés à quitter la salle d’examen avant la fin de la première heure

des épreuves collectives en cours. La sortie, provisoire ou définitive, durant la préparation ou

durant la première heure des épreuves collectives n’est autorisée qu’en cas de nécessité absolue.

Procédure à suivre en cas de sortie :

▪ Le surveillant relève toutes les feuilles de copie et de brouillon du candidat ;

▪ un des surveillants accompagne le candidat à l’extérieur de la salle ;

▪ le surveillant indique cette sortie dans le procès-verbal.

Quand le candidat revient dans la salle, ses feuilles de copie et de brouillon lui sont rendues.

Aucun temps supplémentaire ne lui est accordé au-delà de l’horaire de fin d’épreuve initialement

prévu (sauf s’il s’agit d’un candidat handicapé pour lequel un aménagement d’épreuve lui

autorise des sorties de salle avec temps compensatoire).

Tout manquement, toute absence indûment prolongée sera immédiatement considérée comme

une présomption de fraude et signalée comme telle.

Toute sortie provisoire doit être signalée dans la feuille de report d’anomalie (cf. annexe).

9.3.8. Sortie définitive d’un candidat Aucun candidat ne doit quitter définitivement la salle sans remettre sa copie. Lorsque l’épreuve

dure une heure, ou plus, les candidats ne sont pas autorisés à quitter définitivement la salle

d’examen avant la fin de la première heure, même s’ils rendent une copie blanche.

Vers la fin des épreuves collectives, pour éviter les risques de fraudes et garantir la concentration

des autres candidats, le surveillant fera patienter les candidats ayant terminé, jusqu’à la fin de

l’épreuve.

Toute sortie définitive doit être signalée dans la feuille de report d’anomalie (cf. annexe).

9.3.9. Situation imprévue

Si une situation imprévue oblige à interrompre momentanément une session (malaise d’un

candidat, panne d’électricité, etc.), le responsable de centre réagira de façon pratique :

▪ il note l’heure d’interruption et celle de reprise ;

▪ il reporte ce temps sur la durée générale de l’épreuve.

En cas de situation imprévue conduisant à l’annulation ou au report pour cause de force majeure

de la session, le responsable de centre doit :

▪ indiquer, dans la mesure du possible, aux candidats avant leur sortie où, quand et

comment ils pourront connaître la date et l’heure de la prochaine session, voire les

modalités de remboursement ;

▪ en informer le bureau DELF-DALF.

Toute situation imprévue doit être signalée dans la feuille de report d’anomalie (cf. annexe).


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9.4. Correction des épreuves collectives

9.4.1. Conditions de correction Les écrits doivent être corrigés dans des conditions identiques pour tous les correcteurs, soit :

– dans le centre d’examen même, notamment pour éviter des pertes accidentelles de

copies ;

– autant que possible, durant les mêmes tranches horaires, afin de permettre aux

correcteurs de se consulter en cas de doute, ou de consulter un membre du jury ;

– en respectant l’anonymat absolu des copies, qui ne sera levé qu’au moment de la saisie

des notes par le secrétariat d’examen ;

– en veillant à ce que les examinateurs-correcteurs disposent de tous les outils nécessaires :

sujets et consignes, transcriptions, grilles d’évaluation et barèmes, corrigés, descripteurs

du CECRL, le Manuel de l’examinateur-correcteur ainsi que le Manuel de correction

des copies atypiques, disponibles en téléchargement à partir de l’Espace professionnel

DELF-DALF du site du CIEP (www.ciep.fr).

Le nom des correcteurs sera porté sur chaque copie.

9.4.2. Habilitation des examinateurs-correcteurs L’habilitation des correcteurs est obligatoire pour chaque jury d’examen.

9.4.3. Double correction La pratique de la double correction est obligatoire pour toutes les épreuves.

Si les conditions matérielles rendent impossible une double correction systématique, des doubles

corrections ponctuelles seront assurées par les examinateurs-correcteurs les plus expérimentés,

chargés de veiller à l’harmonisation des procédures d’évaluation.

Les jurys de correction des épreuves écrites sont placés sous la responsabilité du chef de centre

et du président de jury (ou de son assesseur).

9.4.4. Harmonisation des corrections Le CIEP fournit à tous les centres d’examens des outils d’exemplification de chacun des 6 ni-

veaux du Cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL). Avant de procéder à la

correction des épreuves écrites, le responsable de centre organisera un jury d’harmonisation,

formalité indispensable au bon déroulement de ces corrections.

Durant cette phase, les correcteurs devront :

1. relire les descripteurs du CECRL correspondant à chaque épreuve et à chaque niveau ;

2. relire la consigne de l’exercice ainsi que la grille d’évaluation ;

3. procéder à la correction d’une première copie ;

4. confronter leurs notations et procéder à une harmonisation des notes.

Le chef de centre ou l’assesseur du jury pourra utilement rappeler les « effets parasites » qui

peuvent nuire à la notation adéquate d’une copie : effet de fatigue, effet de contraste entre

http://www.ciep.fr/


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copies, hésitation à utiliser la totalité de l’échelle de notation, etc.

En outre, le CIEP met à la disposition des gestions centrales un outil de suivi de la fidélité des

pratiques de correction.

9.5. Passation des épreuves orales

individuelles

9.5.1. Listes d’inscrits Les listes d’inscrits doivent comporter :

– les noms et prénoms de chaque candidat ;

– le numéro d’inscription complet ;

– l’épreuve (ou les épreuves) concernées ;

– pour le DALF C1 ou C2 : le domaine choisi par le candidat ;

– la session et le centre d’examen, la date, le numéro de salle, le nom des examinateurs-

correcteurs.

Comme pour les épreuves écrites, l’identité et le code d’identification de chaque candidat seront

dûment vérifiés.

9.5.2. Sujets d’examen Pour les épreuves reposant sur des documents longs ou complexes, il est important que les

examinateurs puissent prendre connaissance de ces documents en amont de la passation.

Cette prise de connaissance doit se faire le jour même des épreuves et à l’intérieur du centre

d’examen. À l’issue de l’épreuve, aucun candidat ne sera autorisé à rester en possession d’un

sujet. Les examinateurs-correcteurs ne sont pas non plus autorisés à conserver un exemplaire des

sujets.

9.5.3. Durée des épreuves

Les différentes parties des épreuves d’expression orale du DELF et du DALF ne doivent pas dé-

passer la durée maximale prescrite. Pour les épreuves visant à évaluer la capacité du candidat à

développer de façon autonome un récit ou une argumentation (monologue continu), la durée

minimale prescrite devra être respectée.

9.5.4. Conditions d’évaluation On veillera à ce que les correcteurs disposent de tous les outils nécessaires : sujets en double

exemplaire et consignes, grilles d’évaluation, descripteurs de compétence du CECRL, indications

sur la durée exacte des épreuves (préparation et passation), manuel de l’examinateur/correcteur,

etc.

Comme pour la correction des épreuves écrites, il est nécessaire que tous les examinateurs

assurant les passations soient dûment habilités. Il convient également d’organiser un jury


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double pour toutes les épreuves orales, à l’exception des épreuves orales des diplômes DELF

Prim où un seul examinateur sera présent pour ne pas intimider ces très jeunes candidats.

9.5.5. Usage du dictionnaire dans les épreuves individuelles L’usage du dictionnaire n’est pas autorisé au candidat dans les épreuves orales du DELF.

L’usage du dictionnaire monolingue français est autorisé pour l’épreuve de production orale du

DALF C1 et pour l’épreuve de production orale du DALF C2.

9.5.6. Harmonisation des jurys Le CIEP fournit à tous les centres d’examens des outils d’exemplification de chacun des 6 ni-

veaux de compétence du Cadre européen commun de référence pour les langues, ainsi que des

productions orales types étalonnées. Au cours de la réunion préparatoire, le chef de centre

organisera un jury d’harmonisation, formalité indispensable au bon déroulement de ces

passations.

Durant cette phase, les examinateurs devront :

1. relire les descripteurs du CECRL correspondant à chaque épreuve et à chaque niveau ;

2. relire la consigne de l’exercice ainsi que la grille d’évaluation ;

3. relire le manuel de l’examinateur/correcteur.

Le chef de centre ou l’assesseur du jury pourra utilement rappeler les « effets parasites » qui peu-

vent nuire à la notation adéquate d’une performance : effet de fatigue, effet de contraste entre

candidats, hésitation à utiliser la totalité de l’échelle de notation, etc.

En outre, le CIEP met à la disposition des gestions centrales un outil de suivi de la fidélité des

pratiques de correction.


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9.6. Gestion et transmission des résultats

9.6.1. Procès-verbaux

9.6.1.1. Définition Les procès-verbaux correspondent au relevé détaillé des notes obtenues par les candidats aux

différentes épreuves d’un niveau, dans une session et un centre donné.

– Chaque niveau du DELF et/ou du DALF doit faire l’objet d’un procès-verbal distinct.

– Les procès-verbaux doivent faire apparaître tous les candidats inscrits, qu’ils se soient

présentés ou non à l’examen, et qu’ils aient ou non été reçus.

– Pour chaque candidat doivent figurer le numéro d’inscription complet, le nom, le prénom

et la date de naissance.

Les procès-verbaux sont édités par le secrétariat d’examen à partir du logiciel de centre « DELF

Prog » et servent à la délibération du jury.

Toute décision prise par le jury et modifiant les résultats d’un candidat ou la décision le

concernant sera portée manuellement sur le procès-verbal. Après la délibération ces procès-

verbaux dûment signés par le président du jury (ou, par délégation, par un des assesseurs) seront

adressés au CIEP avec les autres documents relatifs à la session. Le centre d’examen en

conservera obligatoirement un double.

À l’issue de la délibération du jury, le secrétariat d’examen reporte dans le logiciel de centre «

DELF Prog » les modifications éventuellement demandées par le jury, ce qui permet d’éditer

les listes de résultats définitifs et de faire connaître ces résultats au public.

On procède alors dans le logiciel de centre « DELF Prog » à la clôture de la session.

9.6.1.2. Notes et coefficients Chaque examen donne lieu à une note finale sur 20.

– Les examens A1.1, A1, A2, B1, B2 et C1 comportent 4 épreuves, notée chacune sur 25.

– L’examen C2 comporte deux épreuves notées chacune sur 50.

– Il n’y a aucun coefficient affecté à ces épreuves.

Les notes portées sur les procès-verbaux sont, pour chaque niveau et chaque candidat :

– la note initiale à chaque épreuve de l’examen (ou l’indication « absent »),

– les éventuels points-jury attribués pour cette épreuve lors de la délibération,

– le total note initiale + points-jury pour chaque épreuve,

– le total sur 100 obtenu par le candidat à l’ensemble des épreuves, suivi de la décision du

jury (admis, non admis ou éliminé).

Chaque diplôme comporte au verso la feuille de résultats du candidat, précisant les notes

obtenues aux épreuves correspondantes ainsi que le centre et la session d’obtention. Aucune

mention n’est décernée.


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9.6.1.3. Critères de réussite Est considéré comme titulaire d’un diplôme DELF ou DALF un candidat ayant obtenu la moyenne

arithmétique sur l’ensemble des épreuves (toutes notes additionnées), à condition qu’aucune

note à une épreuve ne soit :

– inférieure à 5/25 pour le DELF A1.1, A1, A2, B1, B2 et le DALF C1 ;

– inférieure à 10/50 pour le DALF C2.

Le jury est habilité à « rattraper » un candidat dont le total est de très peu inférieur à la moyenne

arithmétique, et qui présente des résultats équilibrés entre les différentes épreuves écrites et

orales. Dans ce cas, le Jury attribue le nombre de points supplémentaires nécessaires au candidat

pour parvenir à la moyenne, en les affectant à l’une ou à l’autre des épreuves, selon ce qui aura

été décidé lors de la délibération, et en les inscrivant à l’emplacement prévu à cet effet.

La mention portée sur les procès-verbaux dans la rubrique « décision du jury » est :

Candidat... Dont la moyenne est...

« Admis » égale ou supérieure à 50/100

« Non admis » inférieure à 50/100

« Éliminé » égale ou supérieure à 50, mais avec une note inférieure à 5/25 pour

une ou plusieurs épreuves (ou à 10/50 pour le DALF C2)

« Absent » Si le candidat a été absent à l’ensemble des épreuves collectives et

individuelles d’un examen

NB : si le candidat a été présent à certaines épreuves seulement, le calcul de la note finale est

effectué et la mention sera en conséquence soit « Non admis », soit « Éliminé ».

9.6.1.4. Logiciel de centre « DELF Prog » Le logiciel de centre « DELF Prog » permet la saisie de toutes les notes (ou de la mention « Absent

») par épreuve, ainsi que celui des points-jury (après délibération de ce dernier), et calcule

automatiquement les moyennes et la décision finale.

Le logiciel de centre « DELF Prog » permet également de saisir séparément les notes aux

différentes épreuves (par exemple, si l’on souhaite saisir les résultats de l’oral individuel alors

que les épreuves écrites ne sont pas encore toutes corrigées).

Les centres d’examen doivent obligatoirement utiliser ce logiciel pour transmettre au CIEP le

fichier informatique des résultats à l’issue de la session.

9.6.2. Proclamation des résultats

9.6.2.1. Communication des notes obtenues par un candidat Les résultats des candidats étant également des données à caractère personnel, les centres

d’examen devront observer la plus grande vigilance quant au respect de la loi du 6 janvier 1978

qui régit le traitement de ces données (cf. § Traitement des données personnelles).

De ce fait, les résultats peuvent être communiqués exclusivement :

– aux candidats concernés (ou à leur famille dans le cas de candidats mineurs) ;

– au personnel du centre DELF-DALF gérant ces examens ;


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– au personnel gérant les examens du DELF au sein du CIEP.

En aucun cas un centre d’examen n’est autorisé à publier l’ensemble des résultats d’une session

DELF de façon nominative En revanche, il est possible d’afficher la liste des résultats comportant

le numéro des candidats ou de permettre à chaque candidat d’accéder à ses propres résultats par

le biais d’un espace sécurisé (par l’établissement d’un code confidentiel par exemple).

Pour les candidats admis, le détail des notes figurera sur les attestations de réussite.

Les candidats non admis doivent pouvoir avoir communication de leurs notes de manière

individuelle. Le logiciel de centre « DELF Prog » permet d’éditer un relevé individuel de résultats à

cet effet.

9.6.2.2. Consultation des copies La consultation d’une copie est un droit du candidat et il ne peut pas être facturé.

La demande de consultation de copie doit être formulée par écrit, en français, soit par le candidat

soit par ses parents (si le candidat est mineur), ou par ses représentants légaux. Il dispose d’un délai

d’un an.

La copie peut être uniquement consultée sur place dans le centre d’examen.

Les copies ne peuvent être consultées que par les candidats eux-mêmes munis d’une pièce

d’identité valable.

La communication des copies d’examen ne peut entraîner ni une nouvelle correction, ni une remise

en cause du résultat final : les jurys sont souverains et leurs décisions sont définitives.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les liens suivants :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33169


9.6.3. Transmission des résultats

9.6.3.1. Délai d’envoi Les résultats d’une session doivent être envoyés au CIEP au maximum 2 mois après la fin de la

session, pour l’ensemble des centres d’examens concernés.

Ce délai laisse le temps aux centres d’examen de délivrer les attestations provisoires de réussite

aux candidats et d’effectuer des correctifs dans leur base de données dans le cas où des candidats

auraient signalé des erreurs dans la saisie de leur état-civil.

9.6.3.2. Modalités d’envoi L’envoi et la validation des résultats donnent lieu à trois procédures distinctes, toutes trois in-

dispensables.

9.6.3.2.1. Envoi de la base de données

Chaque centre d’examen doté du logiciel de centre « DELF Prog » adresse directement au CIEP, via

Internet, sa base de données à jour, en utilisant le menu « Utilitaires/Envoi Commission




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nationale » du logiciel (l’envoi se fait sur un site FTP sécurisé).

Cet envoi présuppose que le centre a auparavant saisi dans le logiciel de centre « DELF Prog » les

informations relatives au reversement des frais de dossier (cf. § 10) et a clôturé les sessions

concernées. Seules les sessions clôturées peuvent être traitées par le CIEP.

En cas de difficulté technique avec l’envoi direct par internet, et uniquement dans ce cas, le

fichier peut être adressé par mail à l’adresse suivante exclusivement : [email protected].

Dans le cas d’un envoi par messagerie du fichier d’exportation, celui-ci étant volumineux (5 Mo

minimum), il est indispensable de le compacter au préalable (au format ZIP ou RAR), sans quoi il

risque d’être refusé par les serveurs de messagerie.

Sauf cas exceptionnel, aucun fichier ne doit être adressé sur CD-Rom.

9.6.3.2.2. Envoi des procès-verbaux du bilan de session

Le responsable de la gestion centrale des examens adresse au CIEP, sous couvert des services

culturels de l’ambassade et par le service de la valise diplomatique, sous forme d’un envoi unique

pour l’ensemble des centres d’examen du pays :

– les procès-verbaux imprimés portant la signature du président du jury ;

– le bilan de session.

L’envoi du fichier informatique des résultats ne dispense en aucun cas de l’envoi des documents

papier mentionnés.

9.6.3.2.3. Validation de la gestion centrale

Le responsable de la gestion centrale des examens vérifie en ligne, sur un site spécifique mis à sa

disposition par le CIEP (cf. § 10.1.2), que chacun des centres d’examen du pays ayant participé à

la session :

– a bien fait parvenir au CIEP ses données informatiques ;

– a correctement déclaré les frais de dossier à reverser à l’issue de la session.

Une fois cette vérification effectuée, le responsable de la gestion centrale valide les informations

affichées en ligne.

Il atteste de ce fait que les résultats de la session sont complets et conformes, et que le CIEP peut

lancer la procédure de facturation des frais de dossier.

Le détail de ces opérations et les cas particuliers sont décrits plus loin dans le chapitre « Règle-

ment des frais de dossier au CIEP ».

Important

Le logiciel de centre « DELF Prog » inclut la possibilité pour chaque centre de gestion doté de

vérifier en ligne si son dernier envoi de données a bien été reçu et intégré dans la base de

données centrale du CIEP.

Se référer au mode d’emploi figurant dans le menu « Envoyer les données au CIEP » du logiciel,

rubrique « 3. Vérifier l’intégration des données ».



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9.7. Attestations provisoires de réussite

9.7.1. Qui les établit ? Les attestations provisoires de réussite à chaque diplôme sont établies localement, et signées par

le président de jury (à la différence des diplômes définitifs, qui seront eux délivrés par le CIEP).

Les attestations de réussite comportent toutes les informations utiles : centre d’examen, diplôme

et session concernés, état-civil complet du candidat, code du candidat, domaine de spécialité

pour le DALF C1 ou C2, notes aux différentes épreuves, date et signature du président de jury.

Ces attestations sont éditées par le logiciel de centre « DELF Prog » au format papier A4.

9.7.2. Durée de validité des attestations Tout diplôme DELF ou DALF obtenu l’est définitivement. La durée de validité des attestations

provisoires n’est donc pas non plus limitée.

Ces attestations permettent au candidat de justifier de sa réussite en attendant que le diplôme

définitif lui soit délivré.

Les attestations de réussite ne sont délivrées qu’en un seul exemplaire et sont à conserver

précieusement par leur titulaire. Elles seront notamment exigées pour toute réinscription à

d’autres diplômes si le candidat a changé de centre d’examen ou de pays, afin de justifier de

son numéro d’immatriculation.

Remarque :

Les unités obtenues par des candidats avant le 1er septembre 2005 au titre des anciens DELF 1er

degré, DELF 2nd degré et DALF demeurent valables, ainsi que les attestations de réussite

correspondantes, mais ne donnaient droit à la délivrance automatique éventuelle du nouveau

diplôme que durant une période de deux ans à compter du 1er septembre 2005 (arrêté

ministériel). Les modalités d’application de ces normes figurent dans le chapitre « équivalences ».

9.7.3. Modalité de remise des attestations de réussite L’attestation de réussite est normalement retirée par le candidat dans le centre d’examen, avant

une date limite fixée par celui-ci.

En retirant son attestation, le candidat doit :

− s’assurer de l’exactitude des informations d’état-civil y figurant et signaler immédiatement

toute erreur le cas échéant.

− signer l’état de remise édité par le logiciel de centre « DELF Prog ».

En cas d’erreur constatée, le centre d’examen procède à la correction dans son fichier informa-

tique et délivre au candidat une nouvelle attestation.

Afin d’éviter au maximum la délivrance de diplômes erronés, il est essentiel que le centre

n’adresse au CIEP son fichier informatique qu’une fois passée la date limite de retrait des

attestations, et une fois les éventuelles erreurs corrigées.


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Dans le cas où les attestations de réussite sont adressées par voie postale, le centre devra faire

connaître au candidat le délai dont il dispose pour en accuser réception et signaler toute erreur

éventuelle.

9.8. Bilan de session

9.8.1. Définition Le bilan de session est adressé au CIEP avec l’ensemble des documents relatifs à cette session

(voir ci-dessus « Transmission des résultats »)

Il comprend :

– le bilan chiffré des inscrits et reçus aux différentes unités (éditable par le logiciel de

centre « DELF Prog ») ;

– le rapport élaboré par le président de jury en collaboration avec les autres partenaires

responsables des examens dans le pays, sous forme de simple lettre adressée au directeur

du Centre international d’études pédagogiques.

9.8.2. Rapport Il comportera notamment :

– toutes les précisions utiles sur le déroulement des épreuves, les éventuelles difficultés

rencontrées, le public concerné, etc. ;

– les éléments nécessaires pour l’interprétation de certains résultats (pourcentages de

réussite, etc.) ;

– toute remarque ou question suscitée par cette session, d’ordre pratique ou pédagogique,

concernant le contenu ou l’organisation des examens.


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10. REVERSEMENT DES FRAIS DE DOSSIER AU

CIEP Depuis le 1er juillet 1996, les centres d’examen à l’étranger doivent verser au CIEP une

contribution aux frais de gestion, sous forme de « frais de dossier ».

Ces frais de dossier correspondent à un pourcentage du montant total des droits perçus auprès

des candidats au titre des inscriptions à une session. Cette disposition permet aux postes, qui

fixent eux-mêmes ces tarifs, en concertation avec le CIEP, de mettre en place une politique

adaptée aux particularités locales.

Le reversement pour frais de dossier est de 15 % du montant de l’inscription à chaque diplôme

concerné pour l’ensemble des examens : DELF Prim, DELF junior/scolaire/Pro/tout public et pour

le DALF (cf. télégramme diplomatique 2360 du 27/01/2011).

10.1. Procédure de reversement des frais de

dossier

10.1.1. Saisie des frais de dossier et envoi des résultats de

session Cette procédure concerne tous les centres d’examen autonomes, c’est-à-dire dotés du logiciel

de centre « DELF Prog », (appelés aussi « centres de gestion »), à l’exception des établissements

relevant de la convention AEFE-MLF-CIEP.

Chaque centre d’examen saisit directement dans le menu correspondant du logiciel de centre «

DELF Prog » (menu « Session/frais de dossier ») les informations relatives aux droits

d’inscriptions perçus pour la session : montant total des sommes perçues, devise, taux de

change, puis effectue le calcul des frais de dossier à reverser au CIEP.

NB : si le logiciel de centre « DELF Prog » gère plusieurs centres d’examen, cette saisie doit

être effectuée pour chacun des centres ayant participé à la session.


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10.1.2. Transmission des tableaux récapitulatifs des frais

de dossier au CIEP

Le responsable de la gestion centrale :

1. reçoit de chaque centre d’examen les tableaux récapitulatifs des frais de dossier des sessions

d’examen datés et signés par le responsable du centre d’examen ;

2. relance les centres qui n’auraient pas fait parvenir leurs résultats dans les délais impartis, ou

qui auraient commis des erreurs manifestes dans la saisie de leurs frais de dossier (exemple :

erreur de taux de change).

3. transmet les tableaux récapitulatifs par courriel au CIEP au plus tard 1 semaine après la fin des

épreuves collectives, exclusivement à l’adresse [email protected]

Pour information, le CIEP met à la disposition des responsables de gestion centrale dans chaque pays

un site internet spécifique, protégé par mot de passe, leur permettant :

– de consulter les envois de résultats effectués par les différents centres à l’issue d’une session ;

– de vérifier les frais de dossier déclarés par chaque centre ;

– d’éditer les statistiques de la session à l’échelle du pays.

Adresse du site : http://www3.ciep.fr/lf/delfdalf/facturation/ (L’identifiant et le mot de passe demandés

sont identiques à ceux utilisés pour la demande annuelle d’ouverture de centres).

Le service financier du CIEP établit alors et adresse à l’organisme de gestion centrale les factures

correspondantes, sur les bases suivantes :

– Les frais de dossier d’une session font l’objet d’une facture indépendante pour chaque centre de

gestion DELF-DALF (c’est-à-dire de centre doté du logiciel de centre « DELF Prog »).

– Le nom et l’adresse de chaque établissement concerné seront ceux indiqués dans la rubrique «

Centre d’examen » de cette demande d’ouverture. Il est donc essentiel que ces coordonnées

soient tenues à jour.

– Les factures sont toutes adressées par courriel au service culturel de l’ambassade, à l’attention

de l’organisme de gestion centrale, pour transmission aux différents destinataires.

– Aucun règlement ne doit être effectué avant réception de cette facture préalable.

– Le règlement de ces frais de dossier est effectué soit individuellement par chaque centre de

gestion facturé, soit de manière groupée (un même organisme effectue un paiement centralisé

pour plusieurs centres ou pour l’ensemble des centres du pays).

– Quel que soit le mode de règlement adopté, celui-ci doit comporter la référence exacte de la ou

des facture(s).

– Les factures sont payables au plus tard à 30 jours à la date de facture.

Important :

Les centres de gestion qui ne transmettraient pas les tableaux récapitulatifs des frais de dossier dans les

délais requis pourraient se voir refuser l’agrément en tant que centre DELF-DALF lors de la demande

annuelle d’organisation des sessions de l’année civile suivante.


http://www3.ciep.fr/lf/delfdalf/facturation/


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10.2. Cas particuliers

10.2.1. Erreurs constatées par la gestion centrale dans des

données déjà validées en ligne

Erreurs constatées par la gestion centrale dans les tableaux déjà transmis au CIEP

Exemple : erreur dans le taux de change indiqué pour le calcul des frais de dossier.

Dans ce cas, la gestion centrale en informera au plus tôt le bureau DELF-DALF du CIEP.

- Si la facture n’a pas encore été éditée par le CIEP, le responsable de gestion centrale demandera

aux centres d’examen concernés d’effectuer les corrections nécessaires et de renvoyer les

tableaux récapitulatifs des frais de dossier modifiés, datés et signés, à la gestion centrale qui le

transmettra ensuite par courriel au CIEP.

Si la facture a déjà été éditée par le CIEP :

– le responsable de gestion centrale adressera au CIEP un document précisant la nature de l’erreur

et le(s) centre(s) concerné(s) et adressera de nouveau au CIEP (par courriel à l’adresse dédiée) les

tableaux récapitulatifs des frais de dossier modifiés, datés et signés par les responsables de

centre ;

– le CIEP prendra alors une décision au cas par cas sur la facturation de la session erronée

(remboursement, avoir ou émission d’une facture complémentaire).

10.2.2. Règlement centralisé des frais de dossier

Comme vu précédemment, une facture indépendante est adressée à chaque centre de gestion ayant

participé à une session.

Dans le cas toutefois où la gestion centrale souhaiterait continuer à effectuer un règlement unique pour

l’ensemble des centres du pays, elle veillera à :

– faire au CIEP une demande de dérogation en ce sens, en précisant bien quel sera l’organisme

payeur ;

– joindre par la suite à chacun de ses règlements les références précises des différentes factures

qu’il inclut.

Afin de faciliter cette solution sur le plan comptable, le CIEP peut éditer et adresser une facture

récapitulative regroupant les informations figurant sur les factures des différents centres.

NOUVEAU : Possibilité de payer les factures émises par le CIEP par carte bancaire.


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11. DÉLIVRANCE DES DIPLÔMES

11.1. Édition et envoi Les diplômes obtenus dans des centres d’examen à l’étranger sont établis en France par le CIEP,

au titre du ministère de l’éducation, sur papier sécurisé infalsifiable.

Ils sont ensuite adressés dans un délai de 1 mois à compter de la date de réception du fichier

informatique du centre d’examen, par valise diplomatique aux services culturels de l’ambassade

de France du pays concerné, qui veilleront à ce que ces diplômes soient remis à leurs titulaires.

Ce dispositif garantit la confidentialité et la sécurité de l’envoi.

Le CIEP n’est en aucun cas responsable des retards dus à l’envoi des résultats sur d’autres

supports (clé USB, CD- Rom, etc.) et aux problèmes ainsi occasionnés (support défectueux,

fichiers erronés, etc.).

Dans le cas où les frais de dossier n’auraient pas été réglés dans les temps, les diplômes seront

toutefois émis. Cependant, afin de ne pas pénaliser les candidats, le centre d’examen ne sera

plus autorisé à participer aux sessions suivantes tant que ce règlement n’aura pas été effectué.

Lors de l’édition informatique des diplômes à partir des fichiers des centres, tous les diplômes

obtenus lors des dernières sessions communiquées, sont automatiquement imprimés.

Si la gestion centrale souhaite en outre la délivrance rétroactive de diplômes obtenus lors de

sessions antérieures, il conviendra de l’indiquer dans la lettre d’accompagnement, en précisant

le centre d’examen, la session et (dans le cas de diplômes isolés) les noms et numéros

d’inscription des candidats concernés.

Toutes les informations concernant le candidat sont imprimées sur le fond sécurisé du diplôme

directement à partir du fichier informatique, donc, telles qu’elles ont été saisies par le centre

d’examen. Le centre ou la gestion centrale en charge des inscriptions sera donc particulièrement

attentif/ive, lors de la saisie, à l’orthographe des noms et prénoms, lieu de naissance, nationalité

d’un candidat, à la distinction minuscules/majuscules, et veillera en particulier à ne pas utiliser

d’abréviations.

11.2. Réédition

Une réédition de diplôme intervient alors que le diplôme d’un candidat a déjà été délivré et

qu’une erreur (dans l’état-civil, les notes, etc.) a été constatée par le candidat et/ou le centre

d’examen.

En cas de demande de réédition d’un diplôme comportant des informations erronées, le centre

de gestion doit :

1. effectuer la correction de ces informations dans sa propre base de données ;


15/10/2018

60

2. adresser aussitôt et de nouveau sa base de données au CIEP (comme à l’issue d’une

session) ;

3. adresser parallèlement au CIEP le formulaire de demande de réédition de diplômes dû-

ment complétée (cf. annexe) en précisant les raisons exactes de la réédition (afin de

permettre la vérification des modifications effectuées).

Toute demande de réédition d’un diplôme déjà édité est facturée 7 euros (tarif établi par le conseil

d’administration du CIEP).

Le nouveau diplôme est envoyé au centre d’examen dans un délai de trois mois à compter de la date

de réception de la demande écrite de modification.

11.3. Diplômes non réclamés Les diplômes non réclamés peuvent être éliminés au bout de 5 ans tant qu’est assurée la conservation des registres de délivrance de diplôme, permettant éventuellement d’attester la délivrance de diplôme à une personne.

11.4. Anciens diplômes Les diplômes délivrés au titre du DELF-DALF ancienne formule demeurent valables. Il n’est donc

pas délivré à leurs titulaires d’exemplaires des diplômes DELF-DALF nouvelle formule.

11.5. Titulaires d’unités capitalisables Afin de ne pas pénaliser les titulaires d’une partie des unités capitalisables du DELF ou du DALF délivrées selon les anciennes dispositions en vigueur sans donner droit à diplôme, le CIEP a pré-

vu un dispositif permettant d’obtenir automatiquement et sans nécessité de repasser une

épreuve, le nouveau diplôme correspondant aux unités obtenues.

Rappel de l’arrêté ministériel du 7 juillet 2005 (NOR : MENC0501391A) :

« Article 13 — Pendant une période de deux années à compter de la date d’entrée en vigueur du pré-

sent arrêté, les unités de contrôle délivrées en application des dispositions antérieures pourront être

prises en compte pour la délivrance du diplôme d’études en langue française et du diplôme approfondi

de langue française. »

Les modalités précises de délivrance sont décrites en annexe.


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12. ARCHIVAGE

Le recours à ces documents peut être nécessaire en cas d’oubli ou d’erreur manifeste dans la saisie

manuelle ou informatique d’une note, qui peuvent n’être décelés que tardivement.


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Documents adressés facultativement au CIEP Le CIEP souhaite recevoir, à titre d’information, les documents élaborés par les centres en vue de

l’information du public et de la promotion des examens dans les différents pays : brochures,

publicités, affiches, coupures de presse, etc.


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13. ORGANISATION D’UNE SESSION

D’EXAMEN : RÉCAPITULATIF DES

PRINCIPALES OPÉRATIONS

13.1. Chaque année (services culturels / gestion

centrale) Détermination du contenu et des dates des sessions, et de la liste des centres d’examen.

Détermination de la composition des jurys, des modalités d’inscription, du montant des droits

d’inscription.

Saisie en ligne et envoi de la demande d’ouverture complète au CIEP.

Après approbation de la demande d’ouverture : publication du calendrier des sessions et des

inscriptions.

Vérification avec le concours du CIEP de l’habilitation des correcteurs et des examinateurs.

13.2. Dans les semaines précédant la session Réception et vérification des sujets reçus du CIEP.

Demandes éventuelles de modifications adressées au CIEP (et dûment argumentées), à trans-

mettre au plus tard 4 semaines avant le début des épreuves.

Organisation et saisie informatique des inscriptions.

Analyse des inscriptions et établissement :

– du nombre de candidats par examen ;

– pour le DALF C1/ C2 : du nombre de candidats par domaine de spécialité ;

– du nombre de sujets à dupliquer (au total et par centre d’examen) ;

– de la durée des examens oraux ;

– du nombre d’examinateurs, surveillants et appariteurs nécessaires ;

– du nombre de correcteurs nécessaires ;

– du nombre de salles nécessaires ;

– du matériel nécessaire (magnétophones, etc.).

Organisation du déroulement de la session :

– plan de la session ;

– répartition des candidats par salles (écrits), par salles et examinateurs (oraux) ;

établissement des listes correspondantes ;

– plan de l’organisation des corrections.

Duplication, classement et mise en lieu sûr des sujets.

Préparation du matériel nécessaire durant les examens (magnétophones, papier brouillon, etc.)

Établissement des dossiers nécessaires aux surveillants, examinateurs, correcteurs (listes,

instructions, sujet, barèmes, etc.)


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Convocation des candidats.

Convocation des examinateurs, surveillants et correcteurs.

13.3. Quelques jours avant la session Envoi dans les différents centres de passation des sujets scellés et des dossiers destinés aux

surveillants, correcteurs et examinateurs.

13.4. Après la session – Phase 1 Saisie des résultats et édition des procès-verbaux provisoires (pour la réunion du jury).

Réunion du jury (délibération sur les cas tangents ; rattrapage éventuel de candidats par

attribution de « points-jury », signature des procès-verbaux).

Report des points jury sur le logiciel de centre « DELF Prog » pour les candidats concernés.

Édition des listes d’admis par diplôme et communication des résultats aux candidats.

Établissement et signature des attestations de réussite.

Statistiques et bilan de la session.

Saisie des frais de dossier et clôture de la session sur le logiciel de centre « DELF Prog ».

13.5. Après la session – Phase 2 Remise des attestations de réussite/relevés de notes aux candidats.

Correction dans les données informatiques des éventuelles erreurs d’état-civil signalées par les

candidats à réception de ces documents.

Envoi du fichier informatique au CIEP (au plus tard 2 mois après la session).

Vérification et validation en ligne par la gestion centrale des données envoyées au CIEP et des

frais de dossier déclarés.

Transmission au CIEP par les services culturels :

– des procès-verbaux signés ;

– du bilan de la session.

13.6. Après la session – Phase 3 Remise à leurs titulaires des diplômes adressés par le CIEP.

Après réception de la facture, règlement des frais de dossier au CIEP.

Archivage des documents relatifs à la session.


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Index pratique ancien dispositif ................................................................................................................................... 60

archivage ...................................................................................................................................................... 62

arrêté ministériel .................................................................................................................... 3, 12

attestation provisoire de réussite................................................... 16, 17, 22, 23, 35, 39, 40, 51, 53

bilan de session ......................................................................................................... 15, 23, 52, 54

brouillon................................................................................................................................42, 44

calendrier des sessions .............................................................................................. 13, 14, 26, 27

centre d’examen .......................................................................13, 14, 15, 16, 18, 19, 22, 30, 50, 56

centre de gestion .............................................................................................................17, 19, 55

charte de centre d’examen....................................................................................10, 16, 18, 30, 33

CNIL .................................................................................................................................................................... 41

code session ................................................................................................................................................ 26

code-candidat ....................................................................................................................................... 38

commission de coordination nationale ..................................................................................15, 23

conseiller de coopération et d’action culturelle ......................................................... 7, 8, 9, 13, 14

consultation des copies ..................................................................................................................... 51

convention AEFE-MLF-CIEP.................................................................................11, 16, 17, 36, 55

copyright de confidentialité ....................................................................................................................... 33

DALF ...................................................................................................................................... 5, 40

DELF junior ......................................................................................................4, 25, 26, 27, 29, 36

DELF Prim ......................................................................................... 3, 4, 11, 25, 26, 29, 31, 36, 47

DELF Prim / bon de commande................................................................................................................. 32

DELF Pro.................................................................................................................5, 25, 26, 29, 30

DELF scolaire .............................................................................................. 5, 10, 25, 26, 27, 28, 29

DELF-DALF tout public...........................................................................................4, 25, 26, 29, 36

demande d’ouverture.................................................... 7, 8, 9, 10, 11, 12, 14, 15, 18, 27, 28, 32, 56

dictionnaire ...........................................................................................................................43, 47

diplôme .............................................................................. 15, 16, 17, 35, 36, 39, 40, 42, 53, 59, 60

double correction...................................................................................................................46, 47

droits d’inscription ...............................................................................................13, 14, 28, 35, 55

épreuve orale individuelle .....................................................................................................16, 46

épreuves collectives.........................................................................................................16, 43, 45

espace professionnel DELF-DALF ......................................................................................7, 21, 45

facture .............................................................................................................................56, 57, 58

fiche de report d’anomalie ......................................................................................................................... 32

frais de dossier.......................................................................................... 17, 35, 52, 55, 56, 57, 59

fraude ........................................................................................................................................................................... 43

gestion centrale ............................................................................... 9, 10, 13, 14, 20, 22, 30, 56, 57

gestion informatique .............................................................................................................17, 18

habilitation................................................................................................................ 14, 20, 21, 46

handicap ...................................................................................................................................................................... 37


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inscription .........................................................................................................................6, 35, 40

jury local ....................................................................................................................................................... 23

jury national .............................................................................................................. 13, 22, 23, 49

lieu de passation ....................................................................................................................16, 19

logiciel........................................................................................... 17, 18, 35, 42, 49, 50, 51, 52, 62

manuel de correction des copies atypiques ............................................................................................. 45

manuel de l’examinateur-correcteur ............................................................................................................. 45

manuel du surveillant ................................................................................................................................ 42

numéro d’inscription d’un candidat........................................................................... 38, 39, 49, 53

procès-verbal........................................................................................................22, 23, 35, 49, 52

promotion...............................................................................................................7, 13, 14, 28, 63

réédition d’un diplôme .............................................................................................................................. 59

résultats d’examen ...............................................................................................14, 18, 22, 50, 51

stage local d’habilitation ........................................................................................................................... 20

sujet d’examen .............................................................................. 14, 16, 18, 22, 27, 29, 32, 42, 47

visite de conformité .................................................................................................................................... 18


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Table des matières

1. Le DELF et le DALF ....................................................................... 3

1.1. Des diplômes d’État harmonisés sur un cadre de référence .............................................. 3

1.2. Le DELF .......................................................................................................................................... 3

1.3. Les versions du DELF ............................................................................................................. 4

1.4. Le DALF ................................................................................................................................... 5

1.5. Tableau récapitulatif des examens et des versions ............................................................. 6

1.6. Conditions d’inscription ........................................................................................................ 6

1.7. Organisation administrative des examens (généralités) .................................................... 6

1.8. Promotion des certifications ................................................................................................ 7

2. Demande annuelle d’ouverture de sessions DELF-DALF.. 8

2.1. Définition ................................................................................................................................ 8

2.2. Modalités de rédaction et d’envoi de la demande ................................................................. 8

2.3. Contenu de la demande d’ouverture .................................................................................... 9

2.3.1. Informations obligatoires ............................................................................................................................................. 9

2.3.2. Documents à joindre lors de l’envoi de la version imprimée ........................................................................... 10

2.4. Cas particuliers ...................................................................................................................... 10

2.4.1. Cas de plusieurs pays dépendant d’une même ambassade ............................................................................. 10

2.4.2. Sessions du DELF scolaire .................................................................................................................................... 10

2.4.3. Sessions du DELF Prim ........................................................................................................................................ 11

2.4.4. Sessions dans le cadre de la convention conclue entre l’Agence pour l’enseignement français à

l’étranger (AEFE), la Mission laïque française (MLF) et le CIEP (29 janvier 2013) ........................................ 11

2.5. Modification d’une demande d’ouverture déjà effectuée ................................................ 11

2.6. Conservation des informations saisies en ligne ................................................................ 12


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3. Organismes impliqués dans les examens DELF-DALF .... 13

3.1. Services culturels de l’ambassade ....................................................................................... 13

3.2. Organisme ou service chargé de la gestion centrale ......................................................... 14

3.3. Centres d’examen ................................................................................................................. 15

3.3.1. Définition et fonction des centres d’examen ...................................................................................................... 15

3.3.2. Rôle du chef de centre d’examen ......................................................................................................................... 17

3.3.3. Gestion informatique du centre d’examen ......................................................................................................... 17

3.3.4. Durée d’agrément d’un centre d’examen ........................................................................................................... 18

3.3.5. Note sur les lieux de passation ............................................................................................................................ 18

4. Habilitation des examinateurs-correcteurs ......................... 19

5. Jurys nationaux des examens DELF et DALF ..................... 21

5.1. Définition .............................................................................................................................. 21

5.2. Composition des jurys et rôle de leurs membres .............................................................. 21

5.3. Jury du DELF A1.1, A1, A2 et B1 ........................................................................................ 22

5.4. Jury du DELF B2 et du DALF (C1, C2) ............................................................................... 22

6. Calendrier d’organisation des sessions ................................ 24

6.1. Définitions des sessions........................................................................................................ 24

6.2. Codification des sessions ..................................................................................................... 25

6.3. Règles d’organisation des sessions ..................................................................................... 25

6.4. Modification du calendrier en cours d’année .................................................................... 26

7. Montant des droits d’inscription aux examens .................. 27

8. Sujets d’examen ......................................................................... 28

8.1. Envoi des sujets par le CIEP ................................................................................................ 28


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8.2. Procédure standard (envoi des sujets tout public, junior, scolaire) ................................ 28

8.3. Réception et duplication des sujets ..................................................................................... 28

8.3.1. Note sur la qualité graphique des documents ................................................................................................... 29

8.3.2. Note sur la gravure des CD audio ....................................................................................................................... 29

8.4. Procédure spécifique : envoi des sujets du DELF Pro et du DELF Prim ........................ 29

8.4.1. DELF Pro ................................................................................................................................................................ 29

8.4.1.1. Note sur la qualité graphique des documents ..................................................................................................... 30

8.4.1.2. Note sur la gravure des CD audio ......................................................................................................................... 30

8.4.2. DELF Prim ............................................................................................................................................................. 30

8.5. Qualité des sujets et collaboration des pays aux sujets d’examen .................................. 31

8.6. Confidentialité des sujets d’examen ................................................................................... 31

8.7. Utilisation des sujets autorisés à la diffusion .................................................................... 32

9. Gestion d’une session d’examen ........................................... 34

9.1. Avertissement ................................................................................................................. 34

9.2. Inscriptions aux examens ..................................................................................................... 34

9.2.1. Conditions d’inscription aux examens Qui peut s’inscrire ? ........................................................................... 34

9.2.1.1. Nationalité des candidats ....................................................................................................................................... 34

9.2.1.2. Âge des candidats ................................................................................................................................................... 35

9.2.1.3. Titres et diplômes antérieurs ................................................................................................................................. 35

9.2.1.4. Formation et origine des candidats ....................................................................................................................... 35

9.2.1.5. Cas particulier : inscription exceptionnelle à un diplôme déjà obtenu .................................................................. 35

9.2.1.6. Dates et modalités d’inscription ............................................................................................................................ 35

9.2.1.7. Inscription des candidats handicapés ................................................................................................................... 36

9.2.2. Gestion administrative des inscriptions ............................................................................................................. 36

9.2.2.1. Numéro de code d’un candidat .................................................................................................................................... 36

9.2.2.2. État-civil d’un candidat .......................................................................................................................................... 38

9.2.3. Inscription à un domaine de spécialité (DALF) ................................................................................................. 39

9.2.4. Récapitulatif du nombre d’inscrits ...................................................................................................................... 39

9.2.5. Traitement des données personnelles et droit d’accès aux informations ....................................................... 39

9.2.5.1. Traitement des données personnelles .................................................................................................................. 39

9.2.5.2. Droit d’accès aux informations .............................................................................................................................. 40

9.3. Passation des épreuves collectives ...................................................................................... 40

9.3.1. Préparation de la passation .................................................................................................................................. 40

9.3.2. Listes d’inscrits ..................................................................................................................................................... 40

9.3.3. Sujets d’examen ............................................................................................................................................................ 41

9.3.4. Durée des épreuves ............................................................................................................................................... 41


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9.3.5. Usage du dictionnaire dans les épreuves collectives ........................................................................................ 41

9.3.6. Constat de fraudes ................................................................................................................................................ 42

9.3.7. Sortie provisoire d’un candidat ........................................................................................................................... 43

9.3.8. Sortie définitive d’un candidat ............................................................................................................................ 43

9.3.9. Situation imprévue nécessitant un arrêt, momentané ou définitif de la session ........................................... 44

9.4. Correction des épreuves collectives ........................................................................................ 44

9.4.1. Conditions de correction ...................................................................................................................................... 44

9.4.2. Habilitation des examinateurs-correcteurs ........................................................................................................ 44

9.4.3. Double correction .................................................................................................................................................. 44

9.4.4. Harmonisation des corrections ............................................................................................................................ 45

9.5. Passation des épreuves orales individuelles ...................................................................... 45

9.5.1. Listes d’inscrits ..................................................................................................................................................... 45

9.5.2. Sujets d’examen ............................................................................................................................................................ 45

9.5.3. Durée des épreuves ............................................................................................................................................... 46

9.5.4. Conditions d’évaluation ....................................................................................................................................... 46

9.5.5. Usage du dictionnaire dans les épreuves individuelles ................................................................................... 46

9.5.6. Harmonisation des jurys ...................................................................................................................................... 46

9.6. Gestion et transmission des résultats ............................................................................... 47

9.6.1. Procès-verbaux.............................................................................................................................................................. 47

9.6.1.1. Définition ................................................................................................................................................................ 47

9.6.1.2. Notes et coefficients .............................................................................................................................................. 47

9.6.1.3. Critères de réussite ......................................................................................................................................................... 48

9.6.1.4. Logiciel de gestion DELF-DALF ...................................................................................................................... 48

9.6.2. Proclamation des résultats ................................................................................................................................... 48

9.6.2.1. Communication des notes obtenues par un candidat ......................................................................................... 48

9.6.2.2. Consultation des copies ......................................................................................................................................... 49

9.6.3. Transmission des résultats ................................................................................................................................... 49

9.6.3.1. Délai d’envoi des résultats ..................................................................................................................................... 49

9.6.3.2. Modalités d’envoi des résultats ............................................................................................................................. 49

9.6.3.2.1. Envoi de la base de données ................................................................................................................................................................... 49

9.6.3.2.2. Envoi des procès-verbaux du bilan de session ....................................................................................................................................... 50

9.6.3.2.3. Validation de la gestion centrale .............................................................................................................................................................. 50

9.7. Attestations provisoires de réussite .................................................................................... 51

9.7.1. Qui les établit ? ..................................................................................................................................................... 51

9.7.2. Durée de validité des attestations ....................................................................................................................... 51

9.7.3. Modalité de remise des attestations de réussite ................................................................................................ 51

9.8. Bilan de session ..................................................................................................................... 52

9.8.1. Définition ........................................................................................................................................................................ 52

9.8.2. Rapport ................................................................................................................................................................... 52


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10. Reversement des frais de dossier au CIEP ........................... 53

10.1. Procédure de reversement des frais de dossier .................................................................... 53

10.1.1. Saisie des frais de dossier et envoi des résultats de session .................................................................................. 53

10.1.2. Validation de la session et des frais de dossier par l’organisme de gestion centrale .................................... 54

10.2. Cas particuliers ...................................................................................................................... 55

10.2.1. Erreurs constatées par la gestion centrale dans des données déjà validées en ligne ..................................... 55

10.2.2. Règlement centralisé des frais de dossier ................................................................................................................. 55

11. Délivrance des diplômes ........................................................... 57

11.1. Établissement et envoi des diplômes .................................................................................. 57

11.2. Durée de conservation de diplômes non réclamés ........................................................... 58

11.3. Anciens diplômes DELF-DALF ........................................................................................... 58

11.4. Titulaires d’unités capitalisables constituant partiellement un diplôme dans l’ancien

dispositif (délivrance des nouveaux diplômes par équivalence) .................................... 58

12. Archivage des résultats ............................................................ 59

12.1. Documents archivés dans les centres d’examen ............................................................... 59

12.2. Documents archivés par le CIEP ......................................................................................... 59

12.3. Documents adressés facultativement au CIEP .................................................................. 60

13. Organisation d’une session d’examen : récapitulatif des principales opérations ............................................................... 61

13.1. Chaque année (services culturels / gestion centrale) .................................................. 61

13.2. Dans les semaines précédant la session ............................................................................. 61

13.3. Quelques jours avant la session .......................................................................................... 62

13.4. Après la session – Phase 1 .............................................................................................. 62




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15/10/2018

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Annexe 1 - Charte de centre d’examen


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72

Annexe 2 – Copyright et utilisation abusive du matériel DELF-DALF

Copyright et utilisation abusive du matériel

DELF-DALF

Veuillez lire attentivement ce document

En signant ce document, vous vous engagez personnellement à ne pas diffuser ou copier le matériel du DELF-DALF, qui est l’unique propriété du Centre international d’études pédagogiques (CIEP). Vous vous engagez également à restituer les CD audio et à détruire les sujets d’examen du DELF-DALF non utilisés.

Les sujets d’examen, CD audio utilisés pour la passation du DELF-DALF sont sous copyright et restent la propriété du Centre international d’études pédagogiques – CIEP –. Les sujets d’examen doivent servir uniquement pour la / les sessions pour laquelle / lesquelles ils ont été commandés par le centre agréé et fournis par le CIEP. Après la session, les cédéroms doivent être renvoyés au CIEP et ne doivent, en aucun cas, être utilisés à des fins pédagogiques. Les cédéroms contenant les sujets et les fichiers audio doivent être renvoyés au CIEP. Toute reproduction ou utilisation non autorisée entraînera des poursuites. Toute reproduction intégrale ou partielle du matériel du DELF-DALF (sujets d’examen et CD audio) sans le consentement écrit du CIEP est illicite (article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle – CPI du 1er juillet 1992). Le non-respect de cette clause est constitutif du délit de contrefaçon (article L 335-2 du CPI) et expose à de lourdes sanctions :

• Sanctions pénales : amende de 914,69 à 18 293,88 euros et/ou emprisonnement de 3 mois à 2 ans.

• Sanctions civiles : dommages intérêts en réparation du préjudice subi par le CIEP. NOM : ………………………………………………….. Prénom : ……………………………………………… Fonction : ……………………………………………………………………………………………………………………… Adresse personnelle ou professionnelle : …………………………………………………………………………. …………………………………………………………………………………………………………………………………….. Fait le : ……………………………………………… à : ……………………………………………………… Signature précédée de « Lu et approuvé » Centre international d ‘études pédagogiques 1, avenue Léon Journault – 92318 – Sèvres cedex – France


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Annexe 3 – Note sur le RGPD

Note sur la politique de confidentialité des données

Département évaluation et certifications

Sèvres, le 1er octobre 2018

À la suite de l'entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données (RGPD) le 25 mai dernier,

le CIEP souhaite vous informer de sa politique de confidentialité et de protection vis-à-vis des données

personnelles qui lui sont confiées dans l'exercice de ses missions.

Le CIEP dans toutes ses composantes, y compris, naturellement, son département évaluation et certifications,

s'engage à respecter les dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et

libertés ») et du Règlement européen n°2016-679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et leurs principes fondamentaux

: une collecte licite et loyale des données nécessaires à la gestion et la délivrance des diplômes et des

attestations en langue française (DILF, DELF-DALF et TCF dans leurs différentes versions) ainsi qu'à la mise

en place d'études statistiques et d'enquêtes permettant d'améliorer la qualité de nos services. Le CIEP met en

œuvre, par ailleurs, toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau

de sécurité adéquat de ces données.

À tout moment, les personnes dont les données personnelles sont collectées ont la possibilité d'exercer leurs

droits conformément aux textes évoqués ci-dessus, à savoir un droit d'accès, de rectification, de portabilité et

d'effacement, sous réserve de la règlementation liée aux certifications officielles. Pour l'exercice de ces droits

ou pour toute question sur notre politique de protection des données personnelles, il est possible de

contacter notre délégué à la protection des données

- par courriel : [email protected]

- par voie postale : Délégué à la protection des données du CIEP, 1 avenue Léon Journault, 92318 Sèvres

Cedex.

Le tableau en annexe de la présente note résume les principales catégories de données traitées et les mesures

prises en termes de durée de conservation ou de restriction d'accès.

Finalité Personnes et données personnelles concernées Destinataires des données

au CIEP Durée de conservation

Gestion des candidats TCF

Candidats Données d’identification de la personne, coordonnées Informations pour la certification : langue usuelle, nationalité, signature, résultats obtenus, certification délivrée Pour certaines déclinaisons : photo, voix, numéro de passeport

Bureau des tests, Cellule qualité

expertise et l’imprimerie

JOUVE** (fabrication et

expédition du matériel

d’examen)

Centres : 2 ans CIEP : 5 ans* après la fin de validité de l’attestation, ensuite données anonymisées pour permettre d’analyses statistiques * certaines données sont détruites dans des délais plus courts ** 6 mois pour l’imprimerie JOUVE

Gestion des examinateurs TCF

Examinateurs Données d’identification de la personne, coordonnées, CV**

Bureau des tests et Cellule qualité expertise du DEC

Conservation de l’historique de la relation de travail avec les centres et le CIEP **CV supprimé à la suite de la décision d'agrément du centre

Gestion des candidats DELF-DALF, DILF

Candidats Données d’identification de la personne, coordonnées Informations pour le diplôme : inscription aux examens, résultats obtenus, diplômes délivrés

Bureau des diplômes, Cellule qualité expertise et Imprimerie nationale*** (pour l'édition des diplômes)

Durée de vie du diplôme, avec restrictions d’accès aux personnes en charge de la délivrance des diplômes/attestation *** 6 mois pour l’Imprimerie nationale

Gestion des habilitations DELF-DALF, DILF

Examinateurs Données d’identification de la personne, coordonnées Informations pour l'habilitation : langue maternelle, niveau(x) d'étude, diplôme(s) obtenu(s) - FLE, expériences professionnelles en FLE, type de stage, date(s) et lieu de formation, niveau(x) d'habilitation(s) obtenue(s), centre de rattachement.

Bureau des diplômes, Cellule qualité expertise

Conservation de l’historique de la relation de travail avec les centres et le CIEP avant anonymisation pour permettre les analyses statistiques



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Annexe 4 – Feuille de report d’anomalies

Feuille de report d'anomalies

Rappel : cette feuille est à donner au surveillant de chaque salle de passation, qu'il s'agisse des épreuves individuelles ou collectives.

Nom du centre : __________________________________________________ Date de la session : ______________________

Anomalie constatée

Correction, Remarque


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Annexe 5 – Formulaire de demande de réédition

Demande de réédition de diplômes DELF-DALF

Pays : Centre :

N° immatriculation Identité

candidat

Correction(s)

apportée(s) :

Diplôme(s)

concerné(s) ou

session(s)

concernée(s)

Montant à

facturer par

diplôme = 7

euros

TOTAL

- € Date de la demande

OBLIGATOIRE :

Nom et signature du responsable

de centre :

Cachet

du

centre :


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Annexe 6– Equivalence


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Centre international d’ Organisation des examens du DELF et du … · 2018-10-13 · Memento...

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