Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO)

Centre du commerce international CNUCED/OMC (CCI)

CLT/CONF/604/2 Paris, 26 septembre 1997

Original : anglais

SYMPOSIUM INTERNATIONAL SUR “L’ARTISANAT ET LE MARCHÉ MONDIAL :

COMMERCE ET CODIFICATION DOUANIÈRE” (Manille, Philippines - 6-8 octobre 1997)

ORDRE DU JOUR ANNOTÉ

1. OBJECTIFS DU SYMPOSIUM

1. Le Symposium international sur “L’artisanat et le marché mondial : commerce et codification douanière” s’inscrit dans le cadre du suivi d’une recommandation spécifique (voir Annexe 1) formulée par la réunion des experts chargée de l’évaluation à mi-parcours du “Plan d’action décennal pour le développement de l’artisanat dans le monde (1990-1999)” (Islamabad, Pakistan - 13-14 octobre 1994). Il est également prévu par l’Aide-mémoire sur les modalités de coopération entre l’UNESCO et le Centre du commerce international CNUCED/OMC (CCI) pour la promotion des produits de l’artisanat.

2. Les objectifs du Symposium sont :

de permettre un échange d’expériences et de vues sur les problèmes et les perspectives que connaissent les produits artisanaux sur le marché international, et de promouvoir des efforts conjoints ainsi que des programmes de coopération technique dans certains domaines particulièrement importants pour les producteurs et les exportateurs d’objets artisanaux, notamment dans les pays les moins avancés.

Le Symposium devrait ainsi déboucher sur des résultats concrets tenant compte de la diversité des expériences et des contextes socio-culturels.

3. Pour ce faire, les participants seront invités à suivre une démarche réciproquement enrichissante liant le général au particulier, puis le particulier au général. Cette démarche se décomposera en trois étapes : un examen général des questions étroitement liées de la protection, de la codification, de la production et de la commercialisation, dans le cadre d’une première Séance plénière, suivi d’un débat spécifique sur chacune de ces questions dans le cadre de trois Commissions. Ces débats devraient ramener à des considérations d’ordre général, dans le cadre d’une nouvelle Séance plénière, qui pourrait servir de base et fournir des éléments à un plan d’action d’ensemble à court et moyen terme.

II. SÉANCES PLÉNIÈRES

4. La première Séance plénière, prévue dans la matinée du lundi 6 octobre 1997, traitera du Point 4 de l’ordre du jour provisoire : Evaluation de la situation actuelle des nroduits de l’artisanat sur le marché international. En raison de la nature particulière des produits d’artisanat qui requièrent des stratégies de commercialisation différentes de celles des produits manufacturés, le Symposium devra examiner trois questions spécifiques :

Ouestion 1 : L’intégrité des nroduits artisanaux face à la demande du marché global : 5. Jusqu’à quel point les produits artisanaux sont-ils viables sur ce type de marché ? En s’adaptant à la demande globable, les produits artisanaux subissent toujours, si ce n’est inévitablement, des transformations en termes de forme, de fonction et de production. Jusqu’à quel point l’objet peut-il subir des transformations sans pour autant perdre son identité culturelle originale ? Quelles sont les transformations souhaitables et faisables (en ce qui concerne le design, la forme, la matière première, etc.) ?

Question 2 : Le choix d’une stratégie de commercialisation : 6. La stratégie des pays en développement devrait-elle être orientée vers l’offre et chercher à motiver le client final à acheter le produit artisanal ou devrait-elle plutôt privilégier la demande ? Cette dernière approche suppose l’identification préalable de structures d’importation et, surtout, une production en grand nombre et régulière d’objets artisanaux qui devront être suffisamment attrayants pour le marché mondial. En tenant compte du nouvel environnement commercial issu de l’Uruguay Round : comment faire en sorte que la production sur le plan local réponde aux quantités d’exportation requises, applique des normes de contrôle de qualité et soit à même d’établir un échéancier de livraisons réaliste ? Comment assurer, d’une part, une sélection des produits et des producteurs et, d’autre part, une intense formation destinée à perfectionner le fonds de savoir-faire en vue d’une production en grande quantité ? Faudrait-il mettre autant l’accent sur le développement du marché local que sur celui du marché d’exportation ?

Question 3 : Les uroblèmes relatifs aux svstèmes actuels de codification : 7. L’absence de statistiques fiables constitue un obstacle de taille à la reconnaissance du potentiel du Secteur de l’artisanat ; elle est elle-même due à l’absence de nomenclatures statistiques et douanières communes et spécifiques dans les systèmes d’information et les codifications douanières du commerce international. A quelques rares exceptions près, telles que les tapisseries faites à la main, les petits tapis et la dentelle faite à la main, les produits à caractère artisanal ne possèdent pas de codes spécifiques dans le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) et la Classification type pour le commerce international (CTCI) des Nations Unies. Quels critères techniques communs définir pour harmoniser les données relatives aux produits artisanaux ? Les autorités et les organisations concernées, notamment l’Organisation mondiale du commerce (OMC), ont été sensibilisées à ce problème.

8. Les questions évoquées plus haut sont évidemment étroitement liées. Pour des raisons pratiques et compte tenu du temps limité, les participants sont invités à exprimer leurs vues en une seule intervention.

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Résultats escomDtés

En ce aui concerne les autorités gouvernementales : des propositions pour une politique plus pertinente et sa mise en oeuvre en matière de protection des créations artisanales et de leur promotion sur les marchés locaux, régionaux et internationaux.

En ce qui concerne les organisations non p;ouvemementales et les organismes de promotion de l’artisanat et du commerce : des méthodes possibles pour élaborer des mécanismes d’identification de nouveaux marchés et d’amélioration de la qualité des produits artisanaux.

En ce aui concerne l’UNESCO et le CC1 : le schéma directeur d’un programme international en vue d’une amélioration de la classification et de la codification des produits artisanaux.

La seconde Séance plénière, prévue le mercredi 8 octobre 1997, traitera du Point 5 de

9.

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10. l’ordre du jour provisoire : Nouvelles stratégies et techniaues de promotion des exportations d’artisanat. Le débat sur ce point, qui devrait pouvoir bénéficier des conclusions des différentes Commissions, mettra l’accent sur la définition de propositions concrètes en ce qui concerne les questions suivantes :

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c)

Les modalités possibles pour rendre visibles les produits artisanaux dans les statistiques du commerce international. Les programmes de coopération technique dans des domaines d’intérêt prioritaire en faveur des pays en développement. L’utilisation accrue des technologies modernes en matière d’information commerciale et de commercialisation d’artisanat, notamment la vente électronique.

Question 1 : Les modalités Dossibles nour rendre visibles les produits artisanaux dans les statistiaues du commerce international :

11. La disponibilité de statistiques relatives à la production et à la commercialisation de produits artisanaux est indispensable pour définir une politique dans ce domaine. En règle générale, de telles données font cruellement défaut en raison, d’une part, de l’absence de critères communs pour la création de bases de données et de systèmes d’information et, d’autre part, de la dilution de la très large gamme des produits artisanaux dans le système actuel de codification du commerce international. Quels objectifs réalistes définir sur un horizon de 5 ans pour assurer la visibilité future des produits artisanaux dans les statistiques du commerce international ? Quels efforts accomplir, et par qui, pour développer l’harmonisation des bases de données relatives à l’artisanat dans le monde entier ?

4

Ouestion 2 : Les uromammes de coonération techniaue dans les domaines d’intérêt prioritaire en faveur des navs en développement :

12. Les besoins fondamentaux des artisans des pays en développement ont trait aux matières premières, au design et à la distribution. Les interventions ad hoc visant à répondre à l’un de ces besoins séparément ne se sont pas avérées viables à ce jour, et encore moins bénéfiques pour les artisans concernés. La nécessité de répondre à l’ensemble de ces besoins dans le cadre d’une démarche globale est aujourd’hui reconnue. Ainsi, une politique réaliste dans le secteur de l’artisanat devrait répondre aux problèmes suivants :

Comment les institutions publiques et privées peuvent-elles apporter aux artisans toute la gamme de services et l’assistance requises ? Comment élargir ou améliorer le fonds de savoir-faire dans un créneau artisanal particulier par le biais du perfectionnement et d’autres mécanismes ? Qui assurera cette formation et avec quels moyens ? Comment peut-on mobiliser des moyens financiers en vue de la mise en place de structures de distribution au bénéfice des producteurs d’objets artisanaux et à quel niveau (national, régional et international) ?

Question 3 : Utilisation accrue des technologies modernes dans l’information commerciale :

13. Outre le renforcement des moyens de promotion habituels (salons, showrooms, brochures illustrées et catalogues, etc.), de nombreux pays ont indiqué dans leur réponse au Questionnaire de I’UYESCO et du CC1 qu’ils envisageaient de recourir de plus en plus aux outils de communication modernes, notamment le réseau Internet et les CD-Roms. Par conséquent, toute politique à venir dans le domaine de l’artisanat doit prendre en compte la portée et l’importance de ces nouvelles technologies. Comment peut-on les rendre plus accessibles, en particulier aux femmes et aux jeunes dans les pays les moins avancés ? Comment s’assurer que les artisans deviennent les “maîtres” et non pas les “serviteurs” de ces nouveaux moyens de promotion ?

14.

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Résultats escomptés

En ce aui concerne les autorités gouvernementales : une prise de conscience accure des problèmes et défis de la promotion de l’artisanat de manière à pouvoir y répondre dans le cadre de la définition d’une politique et des allocations budgétaires.

En ce aui concerne les organisations non gouvernementales et les organismes de promotion de l’artisanat ou du commerce : des méthodes possibles pour échanger des données sur l’artisanat et élaborer des moyens de promotion.

En ce aui concerne l’UNESCO, le CC1 et les autres organisations internationales concernées : la priorité sera donnée aux stratégies culturelles et commerciales afin d’assurer une reconaissance accrue des produits artisanaux dans le monde entier et leur protection ainsi qu’aux mécanismes nécessaires pour la mise en place de programmes conjoints de financement et promotion des projets de développement de l’artisanat.

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III. TRAVAUX EN COMMISSIONS

15. Trois Commissions sont prévues pour un examen plus approfondi des questions et problèmes précédemment évoqués :

Commission 1 : “La protection des créations artisanales et les conséquences de l’Uruguay Round”. Commission 2 : “La codification des produits”. Commission 3 : “La formation dans la production, l’adaptation des produits et la promotion commerciale”.

Les Commissions se réuniront respectivement en Salles 6,7 et 8, le lundi 6 octobre 1997 (après-midi) et le mardi 7 octobre (toute la journée).

16. Les participants de chaque Commission sont invités à se référer aux lignes directrices présentées dans le document de travail (CLT/CONF/604/5) intitulé “Situation présente et perspectives futures “. En outre, les documents de référence suivants seront mis à la disposition des participants au Symposium :

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b)

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4

Brochure UNESCOKCI : “Aperçu de moyens et législations destinés 2 protéger les créations artisanales ” (en fiançais et en anglais). Note relative à la protection des créations artisanales, par Malcolm Benjamin, Modérateur de la Commission 1 (voir Annexe 2). Document de recherche : hternational Demand for Artisanal Products froc 2.2 Low-Income Countl-ies (anglais uniquement). Document de travail : Marketing ofArtisanal Products (anglais uniquement).

IV. RAPPORT FINAL ET RECOMMANDATIONS

17. Lors de la dernière Séance plénière, prévue le mercredi 8 octobre à 17h30, les participants examineront et adopteront le Rapport final et les Recommandations. Le Rapport présentera les principales observations et conclusions formulées lors des Séances plénières et dans les trois Commissions.

18. La diversité des participants au Symposium offre une rare possibilité pour élaborer des stratégies multidimensionnelles. Les recommandations en vue d’un programme à moyen terme nécesiteront l’intervention active des gouvernements et des organisations internationales concernées. Par ailleurs, les participants pourront formuler des propositions relatives à la définition de lignes directrices et de politiques qui auront un effet plus direct sur les artisans et leurs associations.

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19. Pour faciliter le suivi du Symposium, les Recommandations pertinentes seront présentées dans le cadre d’un PLAN D’ACTION, sous trois principaux chapitres :

La protection des créations artisanales. La codification des produits artisanaux. La promotion commerciale et la formation.

Chacun de ces chapitres précisera les parties concernées (secteur public et secteur privé / organisations gouvernementales et non gouvernementales) et l’horizon considéré (court ou moyen terme).

ANNEXE 1

RECOMMANDATION SUR LE FINANCEMENT DE L’ARTISANAT

La réunion d’experts convoquée par l’UNESCO à Islamabad (Pakistan), du 13 au 14 octobre 1994, pour l’évaluation à mi-parcours du “Plan d’action décennal (1990-l 999) pour le développement de l’artisanat dans le monde”,

Raopelant que le Plan d’action lancé en 1990 s’inscrit dans le cadre de ‘la Décennie mondiale du développement culturel et, par conséquent, est placé sous l’égide de l’Organisation des Nations Unies et de l’UNESCO,

Exprimant sa satisfaction pour les diverses initiatives prises par l’UNESCO en tant que coordonateur du Plan d’action,

Tenant compte de l’absence relative, durant la première phase 1990-I 994, d’une véritable action concertée entre les organisations du Système des Nations Unies d’une part et, d’autre part, de la faible priorité accordée par les Etats membres aux projets de promotion de l’artisanat dans leurs requêtes aux organismes de financement,

Souhaitant la mise en place d’une Agence internationale en vue de fournir une assistance professionnelle aux Etats membres pour les études de faisabilité, l’élaboration de projets et la recherche de financement,

Soulianant la pertinence du secteur artisanal en ce qui concerne la préoccupation croissante de la communauté internationale pour un développement durable en faveur des pauvres, de l’environnement, de l’emploi, de la démocratie, des femmes et des enfants,

Considérant la nécessité d’une meilleure compréhension du mécanisme complexe de la commercialisation des produits de l’artisanat de qualité,

Recommande aux Etats membres d’accroître leur soutien à la mise en oeuvre du Plan d’action au cours de la période 1995-I 999 en accordant la priorité nécessaire au secteur de l’artisanat tant dans le plan de développement national que lors de la soumission des requêtes aux sources de financement,

Invite les organisations du Système des Nations Unies et les agences de coopération multilatérale : a) à prévoir des lianes budaétaires soécifiaues dans leur programme pour une

assistance financière et technique aux activités proposées par les Etats membres dans le cadre du Plan d’action pour 1995-I 999, en accordant la priorité aux projets liant l’artisanat aux objectifs du développement durable,

b) à assurer une action concertée, en coopération avec l’UNESCO, afin de répondre de manière cohérente aux aspirations des artisans dans le monde et de rationaliser au maximum l’utilisation des ressources financières et techniques disponibles,

Recommande à l’UNESCO d’organiser, en coopération avec le Centre de commerce international, une conférence internationale sur “l’artisanat et le marché mondial, la codification des produits”, durant l’exercice biennal 1996-l 997.

ANNEXE 2

NOTE RELATIVE À LA PROTECTION DES CRÉATIONS ARTISANALES - LES CONSÉQUENCES DE L’URUGUAY ROUND

par M. Malcolm Benjamin, Modérateur de la Commission 1

Les objectifs du symposium de Manille sont de plusieurs ordres. Durant les délibérations, en séances plénières comme en commissions, les participants pourront contribuer à l’élaboration de solutions aux problèmes majeurs que rencontre l’artisan/le secteur de l’artisanat.

Le libellé de la Commission 1, qui traite de deux questions liées, “la protection des créations artisanales et les conséquences de l’Uruguay Round”, offre un titre pertinent pour la présentation des interventions au terme du symposium.

Les notes de référence préparées pour les interventions de la Commission 1 ont pour but de présenter succinctement le sujet et sont complétées par des documents introductifs préparés par les experts de l’UNESCO et du CC1 ainsi que par des publications pertinentes sur l’Uruguay Round et par le projet de Guide d’exportation des produits d’artisanat. Ces documents peuvent être librement reproduits pour élaborer des modules qui pourront être utilisés aux fins de la formation de tierces personnes qui utiliseront cette information pour promouvoir le secteur de l’artisanat et la situation de ses producteurs.

Les notes de références préparées dans le cadre de la Commission 1 seront également complétées par les résumés des commissions préparés par le Secrétariat et le rapport final sur les réunions au terme du symposium.

PARTIE 1

L’expansion du commerce mondial de produits artisanaux a entraîné d’importantes retombées positives pour les producteurs en même temps qu’elle sonnait le glas de plusieurs créations artisanales et victimes des forces du marché et de phénomènes de mutation, notamment la concurrence, la versatilité des goûts et des modes ou l’évolution technologique qui peut transformer des objets, hier hautement fonctionnels, en reliques du passé.

L’on peut cependant se rassurer à l’idée que, dans bien des cas, ces forces peuvent être jugulées par une gestion innovatrice, la recherche-développement, et même des opérations de promotion aussi astucieuses que la présentation d’oeuvres artisanales comme des objets anciens avec une touche de nostalgie.

1 Le document du CC1 intitulé “Apqx de moyens et Iégislntions destinés à protéger les mktions nrtisanales” constitue le document de référence pour les participants au Symposium et à la Commission 1.

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Phénomène fort regrettable, le goût du lucre a conduit de nombreux entrepreneurs peu scrupuleux à reproduire et à commercialiser des produits artisanaux qui sont souvent le sang de la vie de communautés qui ont transmis leurs traditions artisanales de génération en génération. Une démarche courante de contrefaçon ou d’expropriation de création consiste à identifier un objet artisanal qui se vend bien, à le reproduire avec une main d’oeuvre bon marché tout en utilisant des procédés mécaniques ou des matériaux de moindre qualité, puis à commercialiser la camelot& ainsi obtenue de manière agressive.

Ce document constitue une base de discussion au sujet de la protection des créations artisanales ; discussion qui devrait aboutir à la proposition de mesures qui pourraient être adaptées par les artisans, leurs représentants, les entreprises et les gouvernements afin de promouvoir et de protéger les créations artisanales du vol, du plagiat et de l’exploitation commerciale.

Mécanismes de wotection

Les fondements de la protection juridique des créations artistiques figure dans un document historique, la Convention de Berne nour la urotection des oeuvres littéraires et artistiaues. Cette Convention a subi une série de révisions entre son élaboration en 1886, sa ratification en 1896 et les amendements ultérieurs en 1908, 1971 et 1979. La Convention de Berne reste la principale convention transnationale relative à la protection du droit d’auteur. L’une de ses plus importantes dispositions est d’offrir la même protection aux nationaux étrangers que celle accordée aux nationaux des pays membres. Cette protection du droit d’auteur est universelle en pratique et ne requiert aucune formalité.

Les Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) correspondent à un accord qui a été conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales de l’Uruguay Round en 1994. La Partie 1 de l’accord sur les ADPIC reprend les principales dispositions de la Convention de Berne et renforce les règles de réciprocité, en ce sens que les nationaux des pays membres bénéficient d’un traitement assimilé aux nations les plus favorisées, même si ce traitement est plus avantageux que celui accordé à ses propres nationaux.

Le terme de “camelote” traduit le terme argotique anglais de “knock-qff’ qui est souvent utilisé par les fabricants et les marchandiseurs pour désigner la reproduction non autorisée de produits sur le marché dans le but de ne pas acheter les originaux plus coûteux

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La Partie II traite de différents types de droits de propriété intellectuelle. Elle vise à assurer que des normes adéquates de protection de la propriété intellectuelle existent dans tous les pays membres, en se basant sur les obligations fondamentales des principales conventions de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), notamment la Convention de Paris pour la protection de la propriété intellectuelle et la Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques (droit d’auteur). Elle intègre en plus un nombre important de normes nouvelles ou renforcées pour pallier aux zones de silence ou d’inadéquation des conventions existantes3.

Il est de plus en plus courant de voir des producteurs utiliser les noms de ville ou de pays de leurs marchés d’exportation, souvent dans le but de tromper l’acheteur qui, l’on pense, sera plus enclin à acheter un produit qui laisse entendre qu’il est fabriqué dans un pays développé plutôt que dans un pays en développement. Que cet état d’esprit soit justifié ou non, l’accord sur les ADPIC est conscient de ce subterfuge destiné à tromper les consommateurs quant à l’origine des produits, ce qui peut constituer un acte de concurrence déloyale.

La Partie III de l’accord sur les ADPIC traite de son application. Elle donne des précisions sur les obligations des gouvernements signataires en matière de mise en place de dispositions à inscrire dans la loi nationale pour faire respecter les droits de propriété intellectuelle avec des procédures et à un coût minima. L’accord fixe un délai à tous les pays pour rendre leur législation conforme, de 5 ans pour les économies en transition et de 10 ans pour les pays les moins avancés.

Droit d’auteur. brevets et marques de fabrique ou de commerce

La législation relative au droit d’auteur constitue le mécanisme le plus approprié pour la protection des créations picturales et sculpturales. Toutefois, les documents de référence restent quelque peu vagues sur les objets artisanaux que l’on pourrait classer dans les catégories de peintures, de dessins, ou de sculptures. Selon la définition du dictionnaire Oxford, la catégorie de la sculpture engloberait une variété de moyens d’expression : Sculpture/ I II. art de fortmr des représentations de forme arrondie ou en relief ert ciselant de la pierre, en taillant du bois, en modelant de l’argile, en coulant du tttétal, etc.

Cette définition comporte un facteur inconnu, à savoir ce que l’on doit inclure dans la catégorie etceteras ? Le papier froissé, de style origami, entre-t-il dans la catégorie des objets à protéger ? Une forme quelconque projetée par une roue peut-elle être qualifiée d’argile modelée ? Une étoffe tissée Ikat ou une couverture tissée à la main sera-t-elle protégée au même titre qu’une oeuvre picturale ou graphique ? Voici quelques unes des questions que les artisans peuvent se poser dans leur réflexion sur la protection juridique de leurs créations.

3 TRIPS PROVIDING PROTECTION AND ENFORCEMENT. A WTO fact sheeet, U.S. Information Agency, www.usia.gov/, 19 août 1997.

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L’Article 5.2.2 (ADPIC) Droit d’uuteur et droits connexes donne une définition très large du champ de protection.

Les objets visés par la protection du droit d’auteur sont les oeuvres littéraires, scientifiques et artistiques, quel que soit le mode ou la forme d’expression. Toutefois, pour qu’une oeuvre bénéficie de la protection du droit d’auteur, il faut qu’elle soit une création originale. Il n’est pas nécessaire que l’idée soit nouvelle mais la forme, qu’elle soit littéraire, artistique ou scientifique, sous laquelle elle est exprimée doit être une création originale de I’auteur4.

L’Article 5.2.2.1 définit les droits conférés par le droit d’auteur.

Les détenteurs d’un droit d’auteur sur une oeuvre protégée ont le droit d’empêcher des tierces personnes d’utiliser cette oeuvre sans leur autorisation. Les droits des titulaires de droits d’auteur sont donc souvent décrits comme des droits exclusifs d’autoriser des tiers à utiliser l’oeuvre protégée. Les actions qui nécessitent généralement l’autorisation du titulaire du droit d’auteur... (sont les suivantes)

0 Droits de reproduction : copie et reproduction de l’oeuvre’.

L’accord sur les ADPIC prévoit également la protection des brevets et des marques de fabrique ou de commerce.

Brevets

La protection de brevets revêt probablement une moindre importance pour les artisans que le droit d’auteur et, dans une certaine mesure, les marques de fabrique ou de commerce. Les brevets sont habituellement utilisés pour protéger des inventions innovatrices et nouvelles. Exemples : un brevet protégerait un nouveau type de gadget tel qu’un ouvre-boîte, un nouveau procédé de fabrication de crème glacée, un nouveau médicament, une nouvelle fleur de jardin mise au point par manipulation génétique. L’artisan pourrait bien sûr inventer un nouveau type d’outil de sculpture ou de roue de potier et dans ce cas le brevet serait le moyen juridique approprié pour protéger son invention contre une utilisation non autorisée. Les brevets varient d’un pays à l’autre, notamment en termes de durée. L’inconvénient de la protection par le brevet réside dans le coût de la demande et souvent la longueur de la procédure de recherche d’antécédents qui établira que l’invention prétendue est unique et n’a pas été précédemment enregistrée.

4 Business Guide to the Umgq~ Romd, édition anglaise, éd. 1996, S.V. “Agreement on Trade- Related Aspects of Intellectual Property Rights (TRIPS)“, p. 329.

5 Ibid.

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Marque de fabriaue ou de commerce

Les marques de fabrique ou de commerce ont une longue histoire. Les collectionneurs d’antiquités reconnaissent rapidement les oeuvres des éminents artisans à leurs seules marques distinctives. Avant le siècle actuel, les marques de fabrique ou de commerce correspondaient généralement à un symbole, la plupart des consommateurs potentiels étant illettrés. Avec l’expansion du commerce au cours du 19ème siècle, le besoin de protéger les oeuvres des producteurs est devenu évident. En 1883, plusieurs gouvernements se sont rencontrés à Paris et ont créé une organisation des traités internationaux destinée à veiller à la reconnaissance des droits de marque de fabrique ou de commerce des producteurs étrangers par les pays membres. La Convention de Paris qui en a résulté a subi des révisions entre-temps et la plupart des nations y ont aujourd’hui adhéré.

L’apposition d’une marque de fabrique ou de commerce est probablement d’une moindre utilité pour les artisans que la protection du droit d’auteur. Cependant, au fùr et à mesure que les artisans et leurs entreprises sont reconnus et voient leurs ventes progresser sur le marché international, leur nom et leur identité visuelle ont besoin d’être protégés. Par ailleurs, les logos de marque de fabrique ou de commerce peuvent s’avérer indispensables pour la réussite du marchandisage à l’échelle mondiale où le mot écrit est souvent incompréhensible pour les consommateurs potentiels indépendamment de leur pouvoir d’achat. Le facteur de notoriété du symbole de Mercedes Benz ou du logo VW de Volkswagen témoigne du pouvoir des marques de fabrique ou de commerce dans la distribution et le marchandisage.

Article 5.2.3.1 de l’accord sur les ADPIC définit la nature et le champ de la protection des marques de fabrique ou de commerce.

tine marque de fabrique ou de commerce (ou une marque de service en ce qui concerne les services) est un signe propre à distinguer les produits d’une entreprise industrielle ou commerciale de ceux des autres entreprises. Ce signe peut être constitué d’un ou plusieurs mots, lettres, noms, chiffres, éléments figuratifs et combinaisons de couleurs à caractère distinctif, ainsi que de toute combinaison de ces éléments. Comme l’objectif fondamental d’une marque est de distinguer, dans la plupart des pays la législation dispose que les marques protégées doivent avoir un caractère distinctif.

Les dispositions de l’accord sur les Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce offi-ent une protection aux artisans du monde entier. Nonobstant la protection juridique inhérente à l’accord sur les ADPIC, le bouclier de l’artisan est assez mince et les procédures d’application à l’étranger peuvent nécessiter une représentation juridique qui va bien au-delà des moyens des modestes entreprises artisanales.

Si les dispositions juridiques et réglementaires offrent à l’artisan un moyen de protéger ses créations, il existe d’autres possibilités pour dissuader les contrefacteurs potentiels et les fabricants de camelote de copier les créations d’une tierce personne.

6 Ibid., p. 331

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PARTIE II

Ce chapitre aborde plusieurs problèmes qui pourront être examinés par les participants de la commission traitant de la protection des créations artisanales. Alors que la Partie 1 de cette note traitait essentiellement des principales dispositions juridiques de la protection des créations artisanales, la seconde partie indique qu’il existe peut-être d’autres voies et moyens pour parvenir à des solutions non juridiques face à la pratique courante du plagiat et de la piraterie d’idée, de design et de produit. En outre, elle évoque d’autres facteurs, sans implications juridiques, qui continuent d’éroder les créations artisanales traditionnelles.

Les rapports entre culture et commerce ne font souvent pas l’objet de l’attention méritée. La commission aura l’opportunité d’analyser l’ensemble des forces qui ont un impact sur l’artisan, dans l’esprit de renforcer les moyens de protection et de conservation des créations artisanales.

Bon nombre d’aspects susceptibles d’être évoqués durant le débat mériteraient de longs exposés, et les origines culturelles des produits artisanaux ont déjà fait l’objet de nombreux écrits. La somme des connaissances qui sera versée au débat de par la diversité des expériences des participants au Symposium constituera une aubaine pour évaluer la notion de “propriété d’idée” d’oeuvres artisanales traditionnelles.

La correspondance reçue de plusieurs institutions et organisations invitées à participer au symposium de Manille révèle l’existence actuelle de cas de détournement flagrant de design et de produits. Un certain nombre de ces cas ont été examinés pour préparer des études de cas qui seront distribués aux participants de la commission qui traitera spécifiquement de la protection des créations artisanales.

Le forum donnera sans doute lieu à des mesures pertinentes en vue de la protection des produits artisanaux. Il devra également explorer de nouvelles stratégies, commerciales et sociales, qui pourraient être mises en oeuvre pour annihiler ou détourner l’impact de la concurrence de la mnelote, dans le but final de stimuler la croissance du marché. D’autres aspects connexes de la protection des créations artisanales, se rapportant notamment au tourisme, aux problèmes écologiques, à des questions sociales et à la préservation de la culture, seront évoqués.

Tourisme

Toute analyse relative à la protection des créations artisanales doit prendre en compte les forces du marché qui peuvent avoir des retombées négatives sur les artisans et leurs produits.

A quelques rares exceptions près, le tourisme sous-tend un marché important pour les produits artisanaux traditionnels et contemporains dans les pays en développement. Parmi les objets qui se vendent le mieux, l’on trouve ceux qui reflètent les traditions ethniques et culturelles du pays producteur. Cependant, les oeuvres traditionnelles à dimension ethnographiques sont souvent trog ethniques pour les touristes et l’artisan compromet souvent ses traditions en s’adaptant aux exigences du marché. Se soumettre aux goûts du marché prélude

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souvent à l’érosion des formes artistiques et artisanales originales. Dans ce cas, où il n’est intervenu aucun vol d’idée, il n’existe aucune convention susceptible de protéger l’artisan contre une auto-destruction.

Quels moyens ou principes directeurs suivrepourprotéger les produits artisanaux contre une érosion commerciale ou 1 ‘extinction ?

Environnement

La demande de créations artisanales de qualité connaît une tendance à la hausse. Dans les pays en développement, l’approvisionnement en matériaux utilisés dans la production artisanale reste, pour l’essentiel, locale. Bien souvent, l’exploitation minière, la culture et, dans une certaine mesure, la transformation constituent d’importantes activités secondaires destinées à approvisionner la production artisanale. Parmi les diverses formes d’expression artisanale, seules peut-être celles utilisant l’argile sont pleinement viables dans le monde en développement. D’autres activités artisanales majeures qui dépendent d’un approvisionnement en bois, en plantes/\+gétaux et en sous-produits animaux ressentent les effets de la diminution des ressources.

Les gouvernements de plusieurs pays sont confrontés à un dilemme, à savoir soit limiter 1 ‘utilisation et 1 ‘équipement des ressources et restreiitdre ainsi la fabrication d ‘objets artisa/laux gowmunds en ressources, soit permettre une libre exploitatioïz des ressources, ce qui entraînera inévitablement à terme déforestation, désertification et condamnation des activités artisanales concernées.

Questions sociales

La protection des créations artisanales suppose la poursuite des activités de l’artisan. Or, les conditions favorables à l’artisan sont trop souvent négligées, alors que 1 ‘attrait de tiers métiers IIOII artisatlaux constitue wle sérieuse menace à la perpétuatio,l de la créution artisanales traditionnelle dans de nombreux pays. Les médias américains ont récemment organisé une campagne sur le thème de “Fair Trade”, principes de loyauté commerciale observés par les artisans et leurs partenaires commerciaux. Réagissant avec intérêt à cette opération, le public a appelé à une transparence commerciale pour protéger les travailleurs anonymes contre le phénomène courant de l’exploitation. Plusieurs organisations ont élaboré des principes directeurs pour s’assurer que les artisans ainsi que d’autres types de travailleurs reçoivent une juste rémunération pour leurs efforts.

Ces diverses questions sont aussi sérieuses que le plagiat et le vol d’idées et sont hautement pertinentes pour l’élaboration de stratégies et de programmes réalistes visant à protéger la création artisanale.

En résumé, la commission examinera les mécanismes juridiques et autres permettant de protéger contre, et de juguler, le vol de design original et des produits artisanaux. Elle analysera également les forces qui agissent directement sur l’artisan et les conditions dans lesquelles les artisans peuvent perpétuer leur métier et contribuer ainsi à la prospérité de la nation.