CCTP CONTROLE INSTALLATIONS MODIFIE
Transcript of CCTP CONTROLE INSTALLATIONS MODIFIE
CCTP
Marché de Prestations de Services Concernant le Contrôle
Réglementaire sur les Installations Techniques
Et Sur les Bâtiments de la ville
De COLOMIERS
REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE ● EGALITE ● FRATERNITE
VVille de CColomiers
1, place de l’Hôtel de Ville – B.P. 330
1. 31776 COLOMIERS CEDEX
Tél : 05.61.15.22.22 – Fax : 05.61.15.22.00 http://www.ville –colomiers.fr
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SOMMAIRE
1- OBJET DU MARCHE ………………………………………..p 4
2- CONTENU DES PRESTATIONS………..........................p 4
2.1 Lot 1- EQUIPEMENT DE TRAVAIL……………………… p 4
2.1.1 Références réglementaires 2.1.2 Périodicité 2.1.3 Contenu de la prestation 2.1.4 Liste des équipements
2.2 Lot 2- APPAREILS ET ACCESSOIRES DE LEVAGE…....p 5
2.2.1 Références réglementaires 2.2.2 Périodicité 2.2.3 Contenu de la prestation 2.2.4 Liste des équipements
2.3 Lot 3- DISPOSITIFS D’ANCRAGE…………………...……..p 6
2.3.1 Références réglementaires 2.3.2 Périodicité 2.3.3 Contenu de la prestation 2.3.4 Liste des installations
2.4 Lot 4- ASCENSEURS…………………………………………p 6
2.4.1 Références réglementaires 2.4.2 Périodicité 2.4.3 Contenu de la prestation 2.4.4 Liste des ascenseurs
2.5 Lot 5- AIRES DE JEUX………………………………………p 8
2.5.1 Références réglementaires 2.5.2 Périodicité 2.5.3 Contenu de la prestation 2.5.4 Liste des installations
2.6 Lot 6- EQUIPEMENTS SPORTIFS…………….……………p 9
2.6.1 Références réglementaires
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2.6.2 Périodicité 2.6.3 Contenu de la prestation 2.6.4 Compléments 2.6.5 Liste des installations
2.7 Lot 7- INSTALLATIONS ELECTRIQUES……………….... p 10
2.7.1 Références réglementaires 2.7.2 Périodicité 2.7.3 Contenu de la prestation 2.7.4 Liste des installations
2.8 Lot 8- INSTALLATIONS GAZ.……………………………... p 13
2.8.1 Références réglementaires 2.8.2 Périodicité 2.8.3 Contenu de la prestation 2.8.4 Liste des installations
3- CONDITIONS ET MODALITESD’EXECUTION …………………………….p 15
3.1 Modalités d’exécution 3.2 Personnel d’intervention du titulaire
4- CONTENU ET PRESENTATION DES RAPPORTS DE VERIFICATION …………………………………………..p 15
4.1 Généralités sur la rédaction des rapports 4.2 Contenu des rapports de vérification périodique
5 - FICHE D’ALERTE ………………………………………..p 16
6 - PLAN DE PREVENTION………………………………p 17
7 – ANNEXES…………………………………………………….p 18
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1- OBJET DU MARCHE: Le présent CCTP porte sur la vérification et le contrôle périodique sur huit lots. Ces prestations devront répondre scrupuleusement à toutes normes et réglementations en vigueur. Les moyens mis en œuvre pour les interventions devront répondre des compétences et habilitations nécessaires à l’exécution des prestations.
2- CONTENU DES PRESTATIONS Les différentes prestations s’organisent au tour de 8 lots.
2.1-Lot 1/Equipements de travail : Vérification périodique réglementaire des équipements de travail fixe (touret à meuler, scie à ruban…) 2.1.1 Références réglementaires Décret N° 93-41 du 11 janvier 1993 – art R.233-11 du code du travail Arrêté du 05/03/1993 Arrêté du 24/06/1993 2.1.2 Périodicité Annuelle pour tous les types d’équipements, sauf massicot, vérification trimestrielle. 2.1.3 Contenu de la prestation Les vérifications portent sur : La vérification visuelle de l’état physique du matériel :
• Stabilité machine • Fixation des éléments de protection des éléments • Etat des matériaux • Etat de propreté, • Etat des filtres et des échappements • Etat des liaisons et des raccordements électriques, hydrauliques et pneumatique
La vérification des éléments fonctionnels concourant au travail par des essais de fonctionnement :
• Présence et dispositifs de protection • Caractéristiques anormales de fonctionnement • Fonctionnements des dispositifs d’arrêt automatiques ou à actionnement volontaire • Fonctionnements des dispositifs d’arrêt associés à une protection
La vérification des jeux • Niveau des fluides • Pression d’air, d’huile • Etat des ressorts
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• Appréciations des jeux anormaux dans les organes mécaniques de commandes • Etat des pièces d’usure • Réglages des fins de course
La vérification de l’état des indicateurs • Etat des appareils de mesure • Etat des dispositifs de signalisation
2.1.4 Liste des équipements
�Voir annexe 1
2.2-Lot 2/APPAREILS ET ACCESSSOIRES DE LEVAGE 2.2.1 Références réglementaires Arrêté du 9.06.93 modifié Arrêté du 27.07.61 Décret n° 65-48 du 08.01.65 et arrêté du 02.03.65 pour les appareils utilisés dans le BTP Arrêté du 01.03.2004 2.2.2 Périodicité Les visites seront effectuées conformément aux textes précités (art 2.2.1 du CCTP), aux normes et à la réglementation en vigueur (Annexe2) 2.2.3 Contenu de la prestation Cette vérification vise à s'assurer de l'état de conservation et du fonctionnement des organes et dispositifs de sécurité. Appareils de levage Cette mission se compose :
• d'un examen de l'état de conservation; • du suivi d'essais de fonctionnement ; • de la réalisation d’épreuves statiques et dynamiques avec les charges
appropriées fournies par l’organisme de contrôle. Accessoires de levage Cette mission se compose :
• d'un examen de l'état de conservation; • de la réalisation d’épreuves statiques et dynamiques.
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2.2.4 Listes des équipements �Voir annexe 2 2.3-Lot 3/DISPOSITIF D’ANCRAGE (ligne de vie et point d’ancrage) Vérifications périodiques réglementaires des dispositifs d’ancrage 2.3.1 Références réglementaires Art R 232.1-12 - Code du Travail Art R 232.1-1 - Code du Travail Art R 232.11 - Code du Travail Art R 233.11-2 - Code du Travail Art R 233.157 - Code du Travail Norme EN 795 2.3.2 Périodicité Vérification annuelle 2.3.3 Contenu de la prestation La prestation a pour objet la vérification des systèmes d'ancrages destinés à recevoir des EPI (Equipements de Protection Individuelle) contre les chutes de hauteur. Les systèmes d'ancrages visés par la prestation sont : les ancres structurelles fixées sur des surfaces horizontales, verticales et inclinées. Elles correspondent à la classe C et A norme EN 795 La vérification de la mise en œuvre des ancres structurelles des dispositifs d'ancrages de classe C et A comprend l'examen visuel et les essais statiques des ancres structurelles installées. L'effort de traction exercé suivant l'axe de ces ancres est de 800 daN pendant au moins 15 seconde. La vérification de l'état apparent du dispositif d'ancrage comprend l’examen visuel des dispositifs d’ancrage, hors essais.
2.3.4 Détail des installations
�Voir annexe 3 2.4-Lot 4/ASCENSEURS 2.4.1 Références réglementaires Texte de références :
- décret n°2004-964 du 9 septembre 2004 - articles AS9 et AS10 du règlement de sécurité de juin 1980 - arrêté du 6/03/2006 et arrêté L125-2-3 du CCH
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2.4.2 Périodicité Annuelle pour tous les types d’ascenseurs. 2.4.3 Contenu de la prestation 1/Prestation réglementaire -directive 95/16/CE du Parlement Européen et du Conseil du 29 juin 1995 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux ascenseurs -normes AFNOR P82002 de juin 1978 -décret n°95-826 du 30/06/95 -la loi n°2003-590 du 2 juillet 2003 dite « Urbanisme et Habitat », le décret n°2004-964 du 9 septembre 2004 et les arrêtés d’application :
- arrêté du 18 novembre 2004 modifié le 27/07/05 et le 01/08/06 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d’ascenseurs
- arrêté du 13 décembre 2004 modifié 15/06/05 sur les compétences des contrôleurs techniques
- arrêté du 25 juin 1980, article AS 9 2/Nature des prestations à assurer : � Vérification Annuelle �Conformément à l’arrêté du 6 mars 2006 (contrôle réglementaire dans les ERP), le prestataire devra effectuer une vérification annuelle : Le contrôle devra porter notamment sur :
- examen du maintient de la conformité acquise lors de la mise en service - examen de l’état de conservation des éléments de l’installation - vérification du fonctionnement des organes et des dispositifs de sécurité
� Vérification Quinquennale �Conformément à l’article R.125-2-4 de la loi U&H du 2juillet 2003. Le prestataire devra effectuer une vérification quinquennale. Le contrôle devra porter notamment sur
- vérifier que les appareils auxquels s’applique le décret n° 2000-810 du 24 août 2000 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs sont équipés des dispositifs prévus par ce décret et que ceux-ci sont en bon état.
- vérifier que les appareils qui n’entrent pas dans le champ d’application du décret du 24 août 2000 susmentionné, sont équipés des dispositifs de sécurité prévus par les articles R.125-1-1 et R .125-1-2 et que ces dispositifs sont en bon état, ou que les mesures équivalentes ou prévues à l’article R.125-1-3 sont effectivement mise œuvre.
- repérer tout défaut présentant un danger pour la sécurité des personnes ou portant atteinte au bon fonctionnement de l’appareil.
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� Vérification après Travaux ����Conformément à l’article 79 de la loi U&H du 2 juillet 2003, en cas de transformation importante le contrôle suite à travaux le prestataire effectuera le contrôle de conformité de l’appareil. Cette prestation fera l’objet d’un bon de commande spécifique par la Collectivité (suivant le bordereau de prix unitaire en annexe) � Autre ����Le prestataire devra en outre respecter les opérations suivantes :
-l’envoi d’un fax de confirmation deux semaines avant le passage de vérification -contrôle visuel général de l’appareil -s’assurer à son départ que les appareils sont en mesure de fonctionner correctement si danger mettre l’appareil en arrêt.
2.4.4 Liste des ascenseurs
�Voir annexe 4 2.5-Lot 5/AIRES DE JEUX 2.5.1 Références réglementaires Décret n° 94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d'aires collectives de jeux. Décret n° 96-1136 du 18 décembre 1996 fixant les prescriptions de sécurité relatives aux aires collectives de jeux. Note n° 97-242 de la DGCCRF relative à l'application de la réglementation sur les aires collectives de jeux Normes NF EN 1176-1 à 1176-7 et 1177 2.5.2 Périodicité Vérification tous les 2 ans 2.5.3 Contenu de la prestation Diagnostic dissocié et estimé par secteur : 1/les jeux 2/les sols (état et contrôle HCL sous chaque jeu) 3/environnement 2.5.4 Compléments Les rapports comprendront une fiche de compte-rendu identifiant le danger et les mesures à prendre, le rapport de vérification avec vos recommandations, préconisations, et conseils ainsi que les photos des non-conformités constatées.
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2.5.5 Détail des installations
�Voir annexe 5 2.6-Lot 6/ EQUIPEMENTS SPORTIFS Vérifications périodiques réglementaires des équipements sportifs en application du décret N°96 - 495 du 04 juin 1996, annexes 1 et 2. 2.6.1 Références réglementaires Décret n° 96-495 du 04/06/96 relatif aux exigences de sécurité auxquelles doivent répondre les buts de basket-ball, football, hand-ball et hockey. Note concernant les conditions d’application du décret n° 96-495 émise par la DGCCRF, le 23/12/96. 2.6.2 Périodicité Vérifications tous les 2 ans 2.6.3 Contenu de la prestation L’examen visuel de l’état des parties visibles et accessibles sans démontage, ni investigation approfondie.
Un essai statique exécuté conformément aux dispositions de l’annexe 1 et 2 du décret n°96/495.
L’établissement d’un rapport des anomalies constatées sur chaque équipement ainsi qu’un avis technique. Contrôle de déformation, en mentionnant la valeur, contrôle mécaniques, analyse.
La société prend en charge la fourniture des masses et équipements nécessaires à la réalisation des essais. Les essais mécaniques sur un ensemble de structure mécano soudé constitué de fer en U et de fer plat fixé sur la structure bois charpente ; recevant un trapèze. 2.6.4 Compléments Les rapports comprendront une fiche de compte-rendu identifiant le danger et les mesures à prendre, le rapport de vérification avec vos recommandations, préconisations, et conseils ainsi que les photos des non-conformités constatées. 2.6.5 Détail des installations
�Voir annexe 6
2.7-Lot 7/ INSTALLATIONS ELECTRIQUES
2.7.1 Références réglementaires
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Pour les établissements soumis au code du travail :
• Décret n°88-1056 du 14/11/88 et textes d’application. • Arrêté du 10/10/2000 (périodicité, objet et étendu des vérifications)
Pour les ERP et IGH : • Règlements de sécurité ERP applicables à l’établissement (installations électriques
et d’éclairage) : • Arrêté du 23/03/1965 • Arrêté du 25/06/1980 modifié • Arrêté du 22/06/1990 modifié • Arrêté du 18/10/1977 modifié (IGH)
2.7.2 Périodicité Vérifications annuelles 2.7.3 Contenu de la prestation La mission a pour objet la vérification réglementaire des installations électriques :
• des établissements soumis au code du travail • des établissements recevant du Public (ERP)
Ces vérifications ne portent que sur les établissements de la 1ère à la 4ème catégorie au sens de l’article R 123-9 du Code de la Construction et de l’Habitation, suivant l’annexe jointe.
Vérification initiale
Vérification initiale de la conformité à la réglementation de l’installation, (récepteurs compris), avant mise en service ou après modification de structure, ou après ajout de la partie nouvelle de l’installation.
Vérification périodique
Vérification périodique en vue d’examiner le maintien en état de conformité de l’installation. Cette vérification périodique sera effectuée annuellement. Au maximum à la date anniversaire du précédent passage.
Vérification sur la mise en demeure
Vérification sur la mise en demeure (EL-24) de l’inspection du travail en application de l’article 54 du décret n°88-1056 Le contenu des vérifications est décrit en fonction de la nature de vérification dans l’arrêté du 10/10/2000. Il portera sur : Les conditions générales d’installation :
• L’adaptation du matériel aux conditions d’influences externes • La fixation et l’état mécanique apparent du matériel • L’isolement des installations BT, des circuits et appareils pour lesquels la
protection contre les contacts indirects est défectueuse • L’identification des circuits, appareils et conducteurs • Le sectionnement
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• La coupure d’urgence • Les canalisations électriques enterrées • Les conditions de protection contre les risques de contacts directs. • Les prescriptions spécifiques aux locaux à risques particuliers de choc électrique • Les conditions de protection contre les risques de contacts indirects. • Les conditions de protection contre les risques brûlures, d’incendie et d’explosion.
Pour les locaux et emplacements à risque d’explosion la vérification porte sur : • L’adéquation des matériels électriques aux zones à risques déclarés par le chef
d’établissement • Les conditions de mise en œuvre des installations électriques dans les zones
précitées • L’examen des installations de sécurité
Pour les installations du domaine Haute Tension, la vérification comprendra en plus l’examen :
• De l’état général des locaux et matériels (propreté, fuites,…) • Du matériel et de l’éclairage de sécurité • Des conditions de mise en œuvre des diélectriques inflammables (s’ils existent)
Pour les conditions électriques des établissements ERP et IGH, la vérification comprendra en plus l’examen :
• Des conditions particulières, propres à ces établissements, en vue d’assurer la protection du public contre les risques d’incendie et de panique.
Résultats : Un rapport mentionnera les constations effectuées par le prestataire, localisera les points sur lesquels les installations s’écarteraient des prescriptions réglementaires et proposera des modifications à effectuer pour y remédier. Compléments Les rapports comprendront une fiche de compte-rendu identifiant le danger et les mesures à prendre, le rapport de vérification avec vos recommandations, préconisations, et conseils ainsi que les photos des non-conformités constatées.
Disposition à prendre par la Commune :
Accompagnateur Une personne compétente connaissant bien les installations sera désignée pour accompagner le prestataire La Collectivité conservera la responsabilité des installations, équipements et appareils sur lesquels le prestataire sera appelé à intervenir.
Informations fournies Les informations suivantes, exigées par la réglementation et établies sous la responsabilité de la collectivité, seront fournies afin d’assurer le bon déroulement des vérifications :
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• Le plan des locaux, avec indications des locaux à risques particuliers d’influences externes, particulièrement risque d’incendie et risque d’explosion et, dans ce dernier cas, le document relatif à la protection contre les explosions.
• Schémas unifilaires à jour, des installations électriques • Les rapports des vérifications antérieures. • La liste des installations de sécurité et effectif maximal par locaux ou bâtiments
De plus, pour les prestations décrites au paragraphe 0 :
• Le plan de masse des installations avec implantation des prises de terre et des canalisations enterrées
• Le cahier des prescriptions techniques • Les notes de calcul des canalisations et dispositifs de protection
Egalement, pour les ERP et IGH, le classement officiel de l’établissement
Poste abonné
Lorsque la Collectivité n’a pas accès à son poste de transformation ou de livraison, il lui appartient de prendre en rendez-vous avec le distributeur afin de pourvoir y accéder
Précisions complémentaires :
L’exécution de certaines vérifications sur les installations du domaine de la haute tension implique la mise hors tension de l’installation. Lorsque la totalité ou une partie d’installation n’aura pas pu être vérifiée (impossibilité de coupure, absence des agents du distributeur au rendez-vous demandé, absence de documents,…) le prestataire en précise la raison dans son rapport.
Missions complémentaires optionnelles :
• Vérification de levé de réserve en vue de s’assurer que les travaux réalisés suite aux observations signalées sur les rapports de vérifications périodiques et/ou initiale, ont été effectués en conformité avec la réglementation.
• Recherche de points chauds par thermographie infrarouge sur des installations électriques sous tension et chargés, permettant de prévenir des risques d’incendie sans coupure de courant.
• Réalisation des schémas de principes unifilaires. 2.7.4 Détail des installations
Voir annexe 7
2.8-Lot 8/ INSTALLATIONS GAZ
2.8.1 Références réglementaires - Article R 123-43 du Code de la Construction et de l’Habitation.
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- Articles GZ 29 et GZ 30 du règlement de sécurité dans les ERP (arrêté du 25juin 1980). 2.8.2 Périodicité Vérification périodique en vue d’examiner le maintien en état de conformité de l’installation. Cette vérification périodique sera effectuée annuellement. Au maximum à la date anniversaire du précédent passage. 2.8.3 Contenu de la prestation Les installations, objet des vérifications, sont celles situées dans des établissements recevant du public classés en 1ère, 2ème, 3ème et 4ème catégorie au sens de l’article R 123-9 du Code de la Construction et de l’Habitation utilisant des gaz combustibles (gaz naturel, butane, propane) soit pour le chauffage ou la production d’eau chaude sanitaire, soit pour les enseignements scientifiques ou techniques, soit pour les cuisines collectives. Dans ce contexte, à la demande et pour le compte de la Collectivité, le prestataire peut effectuer l’une ou/et l’autre des vérifications suivantes, selon détail précisé aux conditions particulières du contrat. A défaut de précisions dans les conditions particulières du contrat, seules la vérification périodique sera réalisée. Les vérifications portent sur les éléments visibles et accessibles des installations de gaz privatives (situées à l’aval du point de livraison) ci-après:
• installations de stockage d’hydrocarbures liquéfiés : conditions d’implantation • organes de détente, comptage, coupure, sécurité; • conduites de gaz extérieures et intérieures au bâtiment; • appareils d’utilisation et locaux contenant les appareils.
Nota : ne font pas partie des vérifications:
• les opérations d’entretien et ramonage prévues à l’art. GZ 29; • la vérification interne des conduits (fumées ou ventilation); • la vérification du fonctionnement des appareils d’utilisation et de leurs accessoires de
sécurité ou d’alarme; • la vérification des réservoirs de stockage d’hydrocarbures liquéfiés au regard de la
réglementation des appareils à pression; • la vérification des installations de gaz dans les parties de l’établissement à usage
d’habitation.
Vérification périodique La prestation consiste en un examen des points suivants des installations de gaz en cours d’exploitation :
• état d’entretien et de maintenance des installations et appareils; • conditions de ventilation des locaux contenant des appareils d’utilisation • conditions d’évacuation des produits de combustion; • signalisation des dispositifs de sécurité; • manœuvre des organes de coupure gaz;
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• fonctionnement des dispositifs asservissant l’alimentation en gaz à un système de sécurité;
• étanchéité des canalisations de distribution de gaz:
o soit par un essai avec mise sous pression des canalisations; o soit par détection de fuite à l’aide d’un appareil approprié.
Nota : la vérification de la conformité des installations ne fait pas partie de la vérification périodique
Vérification de conformité Cette vérification peut notamment être effectuée:
• sur demande de la Commission de Sécurité; • lorsque aucune vérification de conformité par un organisme agréé n’a été faite
antérieurement; • en cas de modification importante des installations.
La prestation consiste en un contrôle de la conformité des installations de gaz par rapport à la réglementation relative aux établissements recevant du public.
Résultat des vérifications Après chaque campagne de vérification, et avant rédaction des rapports, il sera fait présentation par le vérificateur, à la personne désignée par la Commune, d’un résumé des anomalies rencontrées lors des visites, ensuite, un rapport mentionnera les observations, constatations et résultats d’essais effectués. Sur une anomalie grave, la personne qui assure la vérification, pourra contacter, un responsable des Services Techniques afin de prendre des mesures urgentes pour remédier au problème.
Dispositions à prendre par la Collectivité L’essai d’étanchéité nécessite la présence d’un piquage permettant le raccordement des appareils de vérification. Lorsque ce piquage n’est pas installé, seul un contrôle d’absence de gaz dans l’atmosphère des locaux comportant des installations de gaz sera effectué à l’aide d’un appareil de détection approprié.
Le chef d’établissement L’essai d’étanchéité imposera la coupure temporaire du gaz sur certaines parties de l’installation Le chef d’établissement devra permettre le libre accès du prestataire à toutes les installations objet des présentes vérifications.
Accompagnateur
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Une personne compétente connaissant bien les installations sera désignée pour accompagner le prestataire. La Collectivité conservera la responsabilité des installations, équipements et appareils sur lesquels le bureau de contrôle sera appelé à intervenir. La manœuvre des organes de sectionnement nécessitera également la présence de l’accompagnateur compétent et habilité à les manœuvrer (fermeture et remise en service) pour accompagner le prestataire. 2.8.4 Détail des installations
Voir annexe 7
3- CONDITIONS ET MODALITES D’EXECUTION :
3.1 Modalités d’exécution :
-le prestataire fournira un planning des dates d’interventions sachant que la périodicité des contrôles est semestrielle, annuelle et sur certains cas tout les deux ans -le prestataire préviendra la Collectivité un mois avant son arrivée. Afin qu’elle puisse s’organiser évitant un arrêt d’activité. -la Collectivité mettra à disposition une personne compétente, habilitée et connaissant les appareils et les installations -le présent marché est un marché à bon de commande, compte tenu de l’évolution du patrimoine de la Collectivité (ascenseurs, équipements mécaniques, appareils de levage…).
3.2 Personnel d’intervention: Les personnes que le titulaire aura désignées par écrit, seront des vérificateurs qualifiés seuls autorisés à intervenir. Si les interventions sont réalisées par une équipe, le responsable de l’intervention est nommément désigné par le prestataire. 4- CONTENU ET PRESENTATION DES RAPPORTS DE VERIFICATION
4.1 Généralités sur la rédaction des rapports
Les rapports sont établis à l’issue des différentes vérifications par le prestataire. Ces rapports doivent permettre de prendre ou de faire prendre toutes les mesures propres à assurer la conformité des installations et équipements avec les prescriptions des différents décrets applicables à chaque type d’installation.
Ils doivent localiser nettement les points sur lesquels les installations s’écartent des prescriptions réglementaires et motiver les observations en se référent aux articles des décrets sans les reproduire, ni paraphraser.
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Les rapports doivent comporter :
- des pages numérotées d’une manière continue avec indication du nombre totale de pages.
- Un sommaire comportant un renvoi aux numéros de ces pages doit être joint. - La signification de chaque abréviation utilisée doit être indiquée et unifié dans le
rapport.
La remise des documents « rapports de vérification » se fera en trois exemplaires papiers et un exemplaire compris schéma plan sur support informatique seront remis par le prestataire. Ce support informatique comprendra tous les documents écrits sous .DOC et .XLS
4.2 Contenu des rapports de vérification périodique � Désignation et quantité des éléments à vérifier � Nature de la vérification � Date de l’intervention � Date de la précédente vérification � Contenu et conditions de la vérification � Les normes associées à la prestation � Nom et qualité du prestataire � Nom et qualité de la personne accompagnant le prestataire Cas de non-conformité Pour les non-conformités, indiquer : � Les causes de non-conformité � Les actions à entreprendre � Leurs localisations
5 – FICHE D’ALERTE Lors de chaque intervention, si anomalie portant atteinte à la sécurité ou à la continuité du fonctionnement, le prestataire la notifie dans une fiche d’alerte (fiche type en annexe n° …) et la porte immédiatement à la connaissance de la personne responsable du marché (par un appel direct à l’exploitant sur le site et par le biais d’une annotation sur le registre de sécurité s’il s’agit d’un élément de sécurité). Cette fiche est adressée au responsable du marché dans un délai de 2 jours à compter de la date de l’intervention. Un double de l’ensemble des documents est conservé chez le prestataire et il sera restitué à la fin du contrat
6 – PLAN DE PREVENTION
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Conformément aux articles R.237.1 suivant le code du travail, un plan de prévention sera établi entre le prestataire et l’exploitant à chaque fois que la situation le nécessitera et inclura au minimum les mesures suivantes : -La définition des phases d’activités dangereuses -Les moyens de prévention correspondants -L’adaptation des matériels, installations et dispositifs
-Le maintien des équipements et outillages en conformité aux exigences de la sécurité -Les instructions à donner aux salariés -L’organisation pour assurer les premiers secours en cas d’urgence -Les interférences pouvant exister entre salariés entreprise extérieure et entreprise utilisatrice
L’exploitant organise une visite préalable du site, dans le but de réaliser l’analyse commune des risques, en présence d’au moins une personne représentant le prestataire.
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Annexe 1 liste des équipements de travail
SERVICES
Serrurerie Menuiserie Mécanique Voirie Horticole Imprimerie Qté Touret à meule VAL D'OR 233 RMB � 1 Touret à meuler PROMAC 315 DE � 1 Perceuse à colonne SYDERIC SC20 � 1 Mortaiseuse GUILLET � 1 Combiné raboteuse Dégauchisseuse SCM � 1 Encolleuse de Champ CEHISA NERZPE 42
� 1
Scie à ruban LUREM � 1 Scie circulaire à table ALTENDORF � 1 Perceuse à colonne SYDERIC SNCL 23 � 1 Toupie GUILLET � 1 Touret à meuler Peugeot � 1 Scie à ruban MAJOR � 1 Ponçeuse à bande EISELE � 1 Perceuse à colonne � 1 Perceuse à colonne SYDERIC SHC32 � 1 Touret à meuler AEG � 1 Tronçonneuse à métaux HITACHI � 1 Perceuse à colonne MECAFER � 1 Touret à meuler SIDAMO B200 � 1 Touret à meuler MAPE � 1 Affuteuse à chaîne OREGON � 1 Perceuse à colonne SYRETTE � 1 Massicot � 1
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Annexe 2 liste des équipements de levage
Service Equipement Marque N° série N°
interne
mise en
service Qté Périodicité
Mécanique Pont élévateur à colonne mobile FACOM/UNIC 21 635 1985 1 12 Mois
Mécanique Pont élévateur à colonne mobile SEFAC 5117 1 1987 1 12 Mois Mécanique Pont élévateur à colonne mobile SEFAC 5118 2 1987 1 12 Mois Mécanique Pont élévateur à colonne mobile SEFAC 5119 3 1987 1 12 Mois Mécanique Pont élévateur à colonne mobile SEFAC 5120 4 1987 1 12 Mois
Mécanique Pont élévateur à plate-forme
suspendue FOG 424 38L 79 1979 1 12 Mois
Mécanique Pont élévateur à colonne fixe FOG 15881 2000 1 12 Mois Mécanique Pont élévateur à colonne mobile SEFAC 797 1 1977 1 12 Mois Mécanique Pont élévateur à colonne mobile SEFAC 798 4 1977 1 12 Mois Mécanique Pont élévateur à colonne mobile SEFAC 799 3 1977 1 12 Mois Mécanique Pont élévateur à colonne mobile SEFAC 800 2 1977 1 12 Mois Mécanique Chèvre SIEPA G07300G 1997 1 12 Mois Mécanique Palan manuel à Chaine sur portique 71 07 998 1 12 Mois Mécanique Palan électrique à chaîne DEMAG 5 668 861 1 12 Mois
Moyens Généraux
Grue Auxiliaire de chargement PM GA O 50844 931A ED 31
1987 1 6 Mois
Moyens Généraux
Grue Auxiliaire PM 56189 8457
YB 31 1992 1 6 Mois
Moyens Généraux
Grue Auxiliaire FASSI 6253 570 BRA 31
2006 1 6 Mois
Horticolle Pont élévateur à colonne fixe RAVAGLIOLI 4066 2006 1 12 Mois
Horticolle Chariot élévateur gerbeur FENWICK W4X 379 T
02169 2006 1 12 Mois
Horticolle Chargeuse-Pelleteuse JCB 2007 1 6 Mois
Horticolle PEMP 1B VOLVO 29
ALV 31
2001 1 6 Mois
Festivités Chariot élévateur gerbeur NISSAN N 01 E 701079
1998 1 6 Mois
Festivités PEMP 3A JLG 200 035 393 1997 1 6 Mois Festivités Palan à chaîne automatique VERLINDE 2007 6 12 Mois
Batiments PEMP 1B électrique ABM 93 07 04 001
004 8462
YB 31 1993 1 6 Mois
Batiments PEMP 1B VOLVO 6018 ZV 31
1 6 Mois
Maçconnerie Chariot élévateur gerbeur MANITOU 79 319 1987 1 6 Mois
Magasin Chariot élévateur gerbeur JUNGHEINRICH 734 128 803 1990 12 Mois
CRM Chariot élévateur gerbeur YALE B846X04173C 2005 1 12 Mois
CRM Hayon élévateur sur Renault Master 921
BMD 31
1 6 Mois
CRM Hayon élévateur sur Renault Master 928
BMD 31
1 6 Mois
CRM Hayon élévateur sur Renault Traffic 131 BNT 31
1 6 Mois
Voirie Chargeuse-pelleteuse FIAT 1 6 Mois
20
Annexe 3 - Liste des installations dispositifs d’an crage
Lieux
Lignes de vie EN 795
Classe C
Points d’ancrage EN
795 Classe A
Hôtel de ville 4 12 Espace Nautique Jean Vauchère
1
Hall Comminges 3
PIQUEMAL 1
CABIROL 10
Gymnase ANDRIEUX 8 ( Toiture)
Crèche courte échelle 9 ( Terrasse )
21
Annexe 4 – Liste des ascenseurs
Lieu Type Marque Niveaux Charge en Kg Bibliothéque Ascenseur KONE 3 100
Espace Nautique Jean Vauchére Ascenseur KONE 2 630 Hôtel de ville Ascenseur Thyssen 12 630 Hôtel de ville Ascenseur Thyssen 12 630 Hôtel de ville Ascenseur Thyssen 11 630 Hôtel de ville Ascenseur Thyssen 11 630 Hôtel de ville Ascenseur Thyssen 8 630 Hôtel de ville Ascenseur Thyssen 8 630 Hôtel de ville Ascenseur Thyssen 3 1000
Parking Lauragais Ascenseurs THYSSEN 2 630 Gymnase Lycée Victor Hugo Monte Charge THYSSEN 1 480
Colonie de vacances "Le Belcaire" Monte Charge THYSSEN 2 50
C-A-J Monte Charge THYSSEN Groupe Scolaire Lamartine Monte Charge OTIS 2 325
Parking Périgord Ascenseurs OTIS 5 1000 Parking Périgord Ascenseurs OTIS 5 1000 Parking Quercy Ascenseurs OTIS 7 1000 Parking Quercy Ascenseurs OTIS 6 1000
Parking Rouergue Ascenseurs OTIS 5 1000 Parking Rouergue Ascenseurs OTIS 5 1000 Parking Rouergue Travolator OTIS 1 5000 Parking Rouergue Travolator OTIS 1 5000 Stade Bendichou Ascenseur accompagné OTIS 4 630
Maison de quartier de la Naspe Ascenseur accompagné ETB
22
Annexe 5 – AIRES DE JEUX
LIEU MARQUE JEU REF AGE ANNEE Maternelle JEAN MACE
WIKI CAT 536 m2
citadelle M3C27 2-7ans 98
Maternelle HELENE BOUCHER
KOMPAN KOMPAN
Oasis Basic 601
OK276501
4-8ans 2-6 ans
98 02
Maternelle PAUL BERT
LUDO PARC Bal. Serpent 2/4 Léo ludo Champignon Moto
R30 C70 T51 R17
2-12 ans 2-6ans 2-12ans 2-12ans
92 95 95 92
Maternelle JULES FERRY
WIKI CAT 928 m2
Citadelle Pont de lames
M3C17 470
2-7ans A partir de 2 ans
98 98
Maternelle LAMARTINE
KOMPAN 588 m2
Petite voiture Caravanes des vacances petit pont
M531 M532 J1003
1-6ans 1-6ans A partir de2 ans
98 98 98
Maternelle MARIE CURIE
WIKI CAT 602 m2
Clown Citadelle
M3B20 M3C27
2-7ans 2-7ans
98 98
Maternelle EN JACCA
WIKI CAT 451 m2
Citadelle Ressort 4 places Virosol Giro
M3C17 94 M3VO2 1SA0010B
2-7ans A partir de 2ans 2-7ans 3-8 ans
98 98 98 07
Maternelle SAVARY
PROLUDIC LUDO PARC 797 m2
Dauphin Ours Léo ludo Etoile Cabane chameau
J981 J982 C70 R20 C12
A partir de 3 ans A partir de 3 ans 2-5ans 2-12ans 2-12ans
97 97 97 97 97
Allée ABEL BOYER
KOMPAN Coq farceur Chariot de David Caverne Aladin
M100 M126 M326-01
3-8ans 2-8ans 1-5ans
91 91 04
Allée ADOUR KOMPAN Oasis OK400 M321 4-8ans 90 Allée des BARONNIES
LUDO PARC Aranéus Giro Sticks
1 SA2200B A01 1 SA 0020B
6-14 ans + 36 mois 3-8ans
07 07 07
Allée du COUSERANS
LUDO PARC Fusée Looping Lud 200
C80 B06 F20
5-12ans 3-10ans 3-12ans
97 97 97
PARC DUROCH LUDO PARC
Donjon Pont levis Barbacane Auberge Bascule oiseau Picoti
1T05 C05 C06 C04a B04 1BR0270M
4-10ans 2-12ans 2-12ans 4-8ans 2-12ans
99 99 99 99 99 02 02 02
Cité des FENASSIERS
PROLUDIC Pomme d’api Ecureuil Montagne Buggy Phoque
J1404 J814 J05B J810 J813
A partir de 2ans A partir de 3ans A partir de 3ans A partir de 1an A partir de 3ans
95 95 95 95 95
Allée du LAUTARET
LUDO PARC Dauphin Poisson escalade Baleine rieuse
B01 C92 T80
2-12ans 1-6ans 2-6ans
97 06 97
23
Jardin du PRAT (Mac Donald)
CITEC 376 m2
Foret Bois de singe
QH1012 138075
+ de 2ans + de 6ans
98 98
Jardin des MARRONNIERS
LUDO PARC ?
Tracteur Vache Ane
R82 R73 R72
2-12ans 2-12ans 2-12ans
98 98 98
Allée des Mts d’ARBAS
LUDO PARC
Baleine rieuse Balançoire Planche voile Poisson escalade Crabe
T80 B01 R90 1MC0920I R77
2-6ans 2-12ans 18 mois-6ans 2-12ans
94 93 93 05 94
Allée de la NASPE
SINEU GRAFF
2008
Allée du PELVOUX
KOMPAN 365 m2
Coq farceur Oasis Caneton Caverne d’Aladin
M100 OK1105 M115 M 326
3-8ans 4-8ans 1-4ans 2-6ans
91 89
ROTONDE LUDO PARC
Lapinou
R30
2-12ans
90
29 allée du VAL D’ARAN
KOMPAN 84 m2
Caverne Aladin Soucoupe volant
M326 M128
1-5ans 2-5ans
Place du VAL D’ARAN
KOMPAN Renardiere M322 2-5ans 03
Allée du VICDESSOS
LUDO PARC Grand pommier Sanglier 3 hiboux Bascule oiseaux
T03 R12 C02 B04
2-12ans 2-12ans 2-12ans 2-12ans
94 94 04 07
Allée du VIGNEMALE
LUDO PARC 198 m2
Chat Ludo Etoile Double lapin
T55 R20 R22
2-6ans 2-12ans 2-6ans
90 90 90
COURTE ECHELLE
KOMPAN 257 m2
Labyrinthe M632-03 1-4ans 98
Halte du VAL D’ARAN
LUDO LUDO
Etoile Souris double La Licorne
R 20 S 15 M 327
3 – 8 ans 18 mois – 6 ans 1 – 3 ans
07 07 07
Halte EN JACCA
KOMPAN LUDO PARC
Soucoupe volant Poussin Petit navire
M128 BT00601
2-5ans
99 02
Crèche de la NASPE
KOMPAN 405 m2
Mammouth Palais de la Princesse
M123 J 2330
1-4an + de 1 an
Crèche du PARC
PROLUDIC 206 m2
Palais de la Princesse Maison Double lapin Panda
J2330 C0830I R22 R823
+ 1an 18 mois- 6ans 1- 5 / 6 ans 2 – 10 ans
99 45/05 Aout 07 98
Crèche des PYRENEES
KOMPAN PROLUDIC 425 m2
Canotier lapin coquin Grotte enchantée
J 808 J 805 B J 2353 B
+2ans +2ans +2ans
98 98 98
24
Halte du PRAT
KOMPAN KOMPAN PROLUDIC 465 m2
Soucoupe volant Chariot de David Palais de la Princesse
M128 J2330
2-5 ans 2-8 ans + de 1an
99 99 99
Parc Urbain CITEC Canard Cheval Train 3 Tours
010441 010443 120351 138035
3-8ans 3-8ans + 2ans + 3ans
01 01 01 01
25
Annexe 6 - Liste des installations équipements spor tifs
I ECOLES
ECOLE ADRESSE
Basket Hand Foot HELENE BOUCHER Chemin des Carrières 4
JEAN MACE (gymnase) Place Verseille 2 JEAN MACE (Extérieur) Place Verseille 2 JULES FERRY (Gymnase) Allée des Fenassiers 4 JULES FERRY (Extérieur) Allée des Fenassiers 4 ECOLE LAMARTINE Allée de la Terrasse 6 2 ECOLE DE SAVERY 6 2 ECOLE PAUL BERT Chemin de Sault 3
II COLLEGES
COLLEGE ADRESSE
Basket Hand Foot JEAN JAURES (Gymnase) Chemin des Bourdettes 8 2
JEAN JAURES (Extérieur) 4 2 2 LEON BLUM (Gymnase) Chemin du Maouré 6 LEON BLUM (Extérieur) 2 VOLTAIRE (Gymnase) Allée du Comminges 6
VOLTAIRE (Extérieur) Allée du Comminges 4 4
III LYCEE
LYCEE VICTOR HUGO ADRESSE Basket Hand Foot V HUGO (Gymnase) 2 2 V HUGO (Extérieur) 4 2 6 RENEE PIQUEMAL 8
IV STADES
STADES ADRESSE
Basket Hand Foot COMPLEXE SPORTIF Chemin ST Jean 27 TERRAIN EXTERIEUR Boulevard du Selery BERTRANT ANDRIEUX rue des sports / / 2 PIERRE SATGE 10 avenue Yves
Brunaud 4
CHARLES BOUTONNET 12 avenue Yves Brunaud
16
CH BOUTONNET (Gymnase) 2
26
V MAISON DE QUARTIER
MAISON DE
QUARTIER ADRESSE
Basket Hand Foot MAISON DE QUARTIER LA CRABE
Allée du Lautaret 2 2
MAISON DE QUARTIER GERS PIQUEMIL
1 2
MAISON DE QUARTIER LA NASQUE
Allée Champagne 1 2
MAISON DE QUARTIER PELVOUX
Allée du Pelvoux 1
MAISON DE QUARTIER SEYCHERON
Allée de Naurouze 2
VI DIVERS DIVERS ADRESSE N à VERIFIER Basket Hand Foot MAISON DES
SPORTS allée Abel Boyer 2
City Stade de FENASSIER 2 2
City Stade du LAUTARET 4 2 2
CAJ (City stade centre) Allée du Lauragais 3 2 EN JACCA (City stade) 4 2
CABIROL Allée des Alpilles 2
CENTRE AEREE DU CABIROL
Allée des Alpilles 2 2
95 32 67
DIVERS ADRESSE N à VERIFIER INITIATION AU CIRQUE
GYMNASE JEAN JAURES
Chemin des Bourdettes
GYMNASE JULES FERRY
Allée des Fenassiers
Vérifier les fixations
27
Annexe 7 - Liste des installations ELEC / GAZ
Code EP Bâtiment CATEGORIE TYPE SURFACE ANNEE GAZ GAZ
en cuisine
00 00 HOTEL DE VILLE 2 W 10 495.00 1991 Oui Non 09 07 RESTAURANT ADMINISTRATIF 3 N 1 000.00 1978 Oui Oui
31 01 00 GROUPE SCOLAIRE JEAN MACE 4 R N 3 090.00 1932 Oui Non 31 02 00 GROUPE SCOLAIRE PAUL BERT 3 R N 3 894.00 1970 Oui Non 31 03 00 GROUPE SCOLAIRE JULES FERRY 3 R N 2 227.20 1966 Oui Non
31 04 00 GROUPE SCOLAIRE LAMARTINE
Elémentaire 3 R N 4 465.71 1976 Oui Non
31 04 04 LAMARTINE PREELEMENTAIRE 4 R N 959.25 1975 Oui Non 31 05 00 ECOLE MARIE CURIE 4 R 818.00 1974 Oui Non 31 06 00 ECOLE EN JACCA 4 R 820.00 1978 Oui Non
31 07 00 GROUPE SCOLAIRE HELENE
BOUCHER 3 R N 4 944.00 1992 Oui Non
31 09 00 GROUPE SCOLAIRE ALAIN SAVARY 3 R 3 594.00 1996 Oui Non 35 01 02 GYMNASE LEON BLUM 3 X L 1 015.00 1981 Oui Non 35 01 03 GYMNASE VICTOR HUGO 3 X 1 462.72 1987 Oui Non 35 01 08 GYMNASE PIERRE SATGE 3 X L 1 731.00 1972 Oui Non 35 01 09 GYMNASE RENE PIQUEMAL 2 X L 2 909.00 2003 Oui Non
35 02 02 STADE MICHEL BENDICHOU 1 PA L N X
1 959.27 1989 Oui Oui
35 02 05 STADE CHARLES BOUTONNET 4 X L 1 520.00 2006 Oui Non
35 03 00 ESPACE NAUTIQUE J. VAUCHERE 2 L, PA, X, R 3 351.00 1999 Oui Oui
35 04 07 BOULODROME MUNICIPAL
COUVERT 3 X 1 437.00 1993 Oui Non
35 05 07 MAISON DES SPORTS 3 L X 3 649.00 1982 Oui Non 39 03 CINEMA 3 L T 864.12 1982 Non Non
39 06 ESPACE DES ARTS 3 L T Inclus ds cinema
1989 Non Non
39 08 HALL COMMINGES 1 L N X 2 501.14 1974 Oui Oui 39 11 SALLE GASCOGNE 3 L 700.00 1975 Oui Non 39 20 SALLES DE DANSE ET CLUB 3°AGE 3 L X P 847.00 1996 Oui Non
46 01 04 CRECHE DU PARC 4 R 422.00 1978 Oui Oui 46 03 01 CENTRE DU CABIROL 4 R N 1 202.64 2008 Oui Non
46 04 PARENTELE 4 R 319.52 1998 Oui Non