SMGOAO – CCTP – Lot 1

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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CCTP

LOT 1 : OPERATION DE GRIFFAGES D’ATTERRISSEMENT, GE STION DES VASES ET ALLUVIONS

MARCHE PASSE EN PROCEDURE ADAPTEE OUVERTE EN APPLICATION DES

ARTICLES :

4, 9 et 32 DE L’ORDONNANCE N° 2015-899 DU 23 JUILLET 2015

12, 27 DU DECRET N°2016-360 DU 25 MARS 2016 OBJET DU MARCHE :

PROGRAMME DE RESTAURATION DES COURS D’EAU - ANNEE 2016

LOT 1 : Opération de griffages d’atterrissement, gestion des vases et alluvions LOT 2 : Opération de restauration de berges en génie végétal REFERENCES DU MARCHE : SMGOAO20160411 POUVOIR ADJUDICATEUR : SYNDICAT MIXTE DES GAVES D’OLORON, ASPE, OSSAU ET D E LEURS AFFLUENTS

Adresse : A la Communauté de Commune du Piémont Oloronais

12, Place de Jaca

CS 20067 – 64 400 OLORON SAINTE-MARIE

Date et heure limite de réception des offres : Lundi 9 Mai 2016 à 12 heures

Horaires d’ouverture des locaux: du lundi au vendredi de : 8h à 12 h et de 13h30 à 17h30

SMGOAO – CCTP – Lot 1

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SOMMAIRE

1. Contexte ........................................ .............................................................................................................. 3

1.1 Objectif du marché : LOT 1 : Opération de griffages d’atterrissement, gestion des vases et alluvions....... 3 1.2 Périmètre d’intervention :......................................................................................................................... 3 1.3 Nature des interventions à réaliser :......................................................................................................... 3

1.3.1 Gestion des atterrissements - Définition ............................................................................................ 3 Moyens techniques attendus:..................................................................................................................... 4 1.3.2 Gestion des dépôts de vases et d’alluvions - Définition : ................................................................... 4 Moyens techniques attendus:..................................................................................................................... 6

2. Modalités d’intervention ........................ ..................................................................................................... 6

2.1 Bons de commandes : ............................................................................................................................. 6 2.2 Contenu du bon de commande................................................................................................................ 6 2.3 Réunions de chantier et suivi des interventions :...................................................................................... 6 2.4 Réception de chantier :............................................................................................................................ 7 2.5 Démarrage des prestations :.................................................................................................................... 7

3. Chemin d’accès, terrains privés et remise en éta t : ................................................ .................................. 7

4. Sécurité du personnel, des biens et des personne s : ................................................ ............................... 7

5. Intempéries : ................................... ............................................................................................................ 8

6. Hydrocarbures et lubrifiants : .................. .................................................................................................. 8

Annexe 1 : Bordereau de prix unitaire (Lot 1) ...... ......................................................................................... 9

Annexe 2 : Devis quantitatif estimatif pour chantie rs types (Lot 1) : ................................. ........................ 10

Annexe 3 : Bon de commande type .................... ......................................................................................... 11

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1. Contexte

1.1 Objectif du marché : LOT 1 : Opération de griff ages d’atterrissement, gestion des vases et alluvio ns Les cours d’eau sur le périmètre d’intervention du SMGOAO nécessitent un suivi régulier et des interventions doivent être réalisées afin de restaurer et maintenir un bon écoulement des cours d’eau. L’ensemble des interventions à réaliser pour ce lot servent à limiter les impacts liés aux crues et aux débordements des cours d’eau, notamment à proximité de points particuliers, ponts, accotement de voirie ou toutes infrastructures nécessitant une attention particulière. A cette fin, le SMGOAO souhaite réaliser plusieurs interventions, sur l’année 2016, pour assurer cette mission. Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières fixe les conditions d’exécution techniques des travaux de restauration et de maintien du bon écoulement des eaux des gaves d’Oloron, Aspe, Ossau et de leurs affluents du lot suivant :

1.2 Périmètre d’intervention : Les différentes interventions prévues dans les lots citées seront à réaliser sur l’ensemble du périmètre d’action du SMGOAO sur :

- Le piémont Oloronais - La vallée de Barétous - La vallée d’Aspe - La vallée de Josbaig - Le canton de Navarrenx

Sur les cours d’eau :

- Gave d’Oloron et affluents - Vert et affluents - Gave d’Aspe et affluents - Gave d’Ossau et affluents, pour sa partie aval

1.3 Nature des interventions à réaliser :

1.3.1 Gestion des atterrissements - Définition Les atterrissements (accumulation de galets dans le lit des cours d’eau), lorsqu’ils sont végétalisés, empêchent le cours d’eau d’assurer un bon transport solide et entrainent des phénomènes d’érosions sur les lits et les berges des cours d’eau. La dévégétalisation et le griffage de ces atterrissements, objet de la présente consultation, visent à remobiliser ces matériaux afin de diminuer les phénomènes érosifs et se pratiquent de la manière suivante :

• Dévégétalisation de l’ensemble du site (broyage) • Griffage sur l’ensemble de la surface à traiter sous la forme d’un piochage des matériaux en profondeur

et repose (pas d’intervention dans le lit mineur, pas d’évacuation de matériaux) • Création d’un bras de décharge (d’un chenal) dans l’atterrissement, à la cote du cours d’eau, sans mise

en eau

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Moyens techniques attendus:

• Pelle mécanique entre 20 et 30 tonnes (conseillée) • Broyeur sur pelle (imposé)

Considérant la diversité des cours d’eau du territoire du SMGOAO, notamment par la largeur et la profondeur de leurs lits, le titulaire veillera à être suffisamment équipé pour intervenir sur des cours d’eau larges et profonds, type gave.

1.3.2 Gestion des dépôts de vases et d’alluvions - Définition : Certaines sections de cours d’eau se sont envasées au fil des crues. Cet envasement favorise le développement de plantes envahissantes et/ou réduit la section d’écoulement du cours d’eau. La gestion de ces dépôts permet de redonner au cours d’eau un espace de d’écoulement, de débordement et se pratiquent de la manière suivante :

Avant et après intervention de dévégétalisation et griffage

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• Retrait des graviers et vases excédentaires, sans creusement du lit des cours d’eau (Cas 1) • Retrait des matériaux excédentaires et création de banquettes au niveau d’étiage du cours d’eau (Cas

2) • Régalage en berge si possible ou évacuation vers site approprié et conforme à la réglementation en

vigueur (préciser la localisation du site retenu dans la note méthodologique).

Exemples type d’interventions à réaliser

Avant intervention

Retrait de tous les matériaux excédentaires sans creusement du lit

Retrait des matériaux jusqu'à la cote du cours d‘eau en étiage (banquette)

Avant intervention

Cas 1 Cas 2

Après intervention Après intervention

ou

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Moyens techniques attendus:

• Mini pelle mécanique entre 5 et 10 tonnes (conseillée) • Camion benne ou camion plateau pour évacuation • Remorque de transport pour la mini pelle permettant d’assurer la réalisation de plusieurs chantiers

consécutifs Considérant la diversité des cours d’eau du territoire du SMGOAO, le titulaire veillera à être suffisamment équipé pour intervenir sur des cours d’eau peu profond et de faible largeur dont les berges n’offrent pas l’accès à des engins de grande taille.

2. Modalités d’intervention

2.1 Bons de commandes : Les interventions seront réalisées au fur et à mesure de l’établissement de bons de commandes. Chaque bon de commande fera l’objet d’une visite et d’un devis préalable par le prestataire. Le délai maximum d’intervention à la notification d’un bon de commande est fixé à maximum 15 jours. Dans cette période, le commencement du chantier pourra, sauf stipulation particulière dans le bon de commande, être fixé par le prestataire suivant sa disponibilité, la nature et la consistance des travaux. En cas d’établissement de plusieurs bons de commandes, le maître d’ouvrage se réserve le droit de prioriser les travaux en fonction de l’urgence, de la pertinence des interventions à réaliser et des remarques émises par le prestataire.

2.2 Contenu du bon de commande

Chaque bon de commande détaillera :

• les interventions à réaliser • un bordereau de prix listant l’ensemble des actions à engager • un fond de carte IGN ou une photo aérienne détaillée précisant les lieux d’interventions et les accès • les autorisations de passage des propriétaires riverains et autorisation de travaux de la DDTM

Si besoin et avant toute modification sur le contenu de l’intervention ou sur les techniques à employer, le prestataire s’engagera à contacter le technicien rivière pour lui proposer les modifications à apporter si nécessaire. Le maître d’ouvrage est le seul à pouvoir valider les modifications proposées.

2.3 Réunions de chantier et suivi des interventions : Les chantiers seront présentés et suivis par les techniciens du SMGOAO de la manière suivante :

• Visite sur site avec le prestataire et la personne réalisant le chantier (pelliste) afin de faire le point sur les modalités d’intervention et réaliser un devis

• Emission d’un bon de commande par le SMGOAO • Calage de l’intervention au démarrage du chantier

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• Suivi du chantier en cours • Réception de chantier

Les techniciens du SMGOAO seront prévenus, au plus tard la veille, du commencement et de la fin des travaux, par téléphone ou par mail. Note : durant les interventions, en l’absence des techniciens du SMGOAO, il est possible que le prestataire soit sollicité par des riverains, des communes ou toute autre personne pour la réalisation d’interventions non prévues au bon de commande. En raison des dossiers de déclaration de travaux en rivière, des autorisations spécifiques données par les services de la DDTM et des coûts pouvant être engendrés par ces interventions non prévues, le prestataire se devra de les refuser et d’en informer les techniciens du SMGOAO.

2.4 Réception de chantier : A l’achèvement des interventions prévues pour chaque bon de commande, une réception de chantier, sur le terrain, sera organisée avec le prestataire. Ces réceptions feront l’objet d’un procès verbal qui marquera l’achèvement du chantier prévu au bon de commande.

2.5 Démarrage des prestations : Les premières interventions pourront commencer à compter de la signature du marché. Afin de tenir compte de la période de fraie des salmonidés, les travaux seront interrompus entre le 15 novembre et le 15 mars, sauf demande expresse du Maitre d’Ouvrage.

3. Chemin d’accès, terrains privés et remise en éta t : Les chemins d’accès seront présentés le jour de la visite sur site préalable au devis et indiqués sur le bon de commande (plan, photo aérienne, etc). Des adaptations pourront être faites en fonction des besoins et contraintes du prestataire. L’accès aux parcelles privées ne se fera qu’après accord écrit du propriétaire, recueilli par le SMGOAO qui signifiera l’accord de passage au prestataire par la suite. Le prestataire se conformera à la remise en état du site après intervention, rebouchage d’ornière, remise en place de blocs rocheux et nettoyage du site. Les clôtures, parcelles et chemins endommagés, en d ehors de l’intervention prévue avec les techniciens du SMGOAO, seront remis en état au frai s du prestataire.

4. Sécurité du personnel, des biens et des personne s : Le prestataire s’engage à respecter les règles de sécurité lui incombant et à assurer à ses employés le matériel et les conditions de travail propre à garantir leur sécurité. L’équipement obligatoire demandé est :

• Gilet de signalisation pour les interventions mécaniques.

Le non-respect de ces règles de sécurité sera signalé au prestataire et pourra faire l’objet d’une interruption de chantier. La mise à disposition de waders ou cuissardes est recommandée pour les interventions de manutention dans les cours d’eau.

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Considérant les lieux d’interventions, l’entreprise veillera à sélectionner un personnel apte à la nage et mettra des gilets de sauvetage à disposition, si nécessaire. Pour toutes les interventions à proximité de routes, d’accès fréquentés par le public et à proximité des agglomérations, le prestataire devra signaler par panneaux, rubalise ou feux tricolores l’interdiction de passage et devra s’adresser, si nécessaire à la commune concernée si une route ou un sentier devait être provisoirement fermé. De la même façon, le prestataire contactera les services concernés en ce qui concerne les fils électriques et téléphoniques souterrains et aériens. Le SMGOAO ne pourra être tenu pour responsable en cas de non observation de ces consignes.

5. Intempéries : Il est possible que le chantier soit fortement ralenti voir arrêté par les intempéries, pluie, neige ou crues. Les techniciens du SMGOAO devront impérativement être informés de chaque arrêt de chantier, par téléphone puis par écrit. Sur la base de ces déclarations, le chantier pourra être repoussé pour la période de travail non effectuée correspondante. Tout arrêt de travail ou absence sur le chantier non justifiée de la part de l’entreprise pourra faire l’objet de pénalités financières.

6. Hydrocarbures et lubrifiants : Le prestataire s’engage à travailler avec un matériel adapté et répondant aux besoins de qualité qu’imposent les interventions en milieux aquatiques. Les fuites d’huile et de carburant seront signalées et feront l’objet de pénalités si le problème persiste. L’utilisation d’huile bio-dégradable pour les chaînes de tronçonneuses n’est pas obligatoire mais sera prise en compte dans le choix du prestataire. La lubrification des engins de chantiers (pelles mécaniques) se fera hors d’eau et les cartouches de graisse seront évacuées par l’entreprise. Les pleins de carburants de tous les engins à moteur se feront hors d’eau. Les vidanges de ces machines seront faites dans les lieux adaptés à cet effet.

Nom de l’entreprise : …………………………………

Représentée par : ……………………………………

A ………………………………… le …./…../……

Signature et cachet de l’entreprise

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Annexe 1 : Bordereau de prix unitaire (Lot 1) A compléter, sans modification . Si le candidat juge nécessaire d’apporter des compléments d’information ou des modifications, ces propositions devront être jointes en annexe de son offre.

Bordereau comprenant l’ensemble des prestations néc essaires aux travaux de gestion

d’atterrissements et de vases / alluvions.

N° Désignation Unité Cout HT

1.1 Amenée et / ou déplacement du matériel de site en site (pelle mécanique minimum 20 tonnes pour dévégétalisation et griffage des atterrissements)

Forfait € HT

1.2 Mise à disposition d’une pelle mécanique (minimum 20 tonnes) avec conducteur pour dévégétalisation et griffage d’atterrissements (pendant exécution effective des travaux)

Heure € HT

1.3 Mise à disposition d’un broyeur à monter sur pelle 20 tonnes pour broyage de la végétation sur atterrissements (pendant exécution effective des travaux)

Heure € HT

1.4 Remise en état gestion d’atterrissements (effacement de trace, engazonnement…)

Forfait € HT

1.5 Replis éventuel du chantier gestion d’atterrissement (si chantier unique) Forfait € HT

1.6 Mise à disposition d’une pelle mécanique (maximum 10 tonnes) avec conducteur pour gestion de vases et d’alluvions

Heure € HT

1.7 Mise à disposition d’un camion benne + remorque pour évacuation de vases et d’alluvions et transport de la pelle de site en site

Heure € HT

1.8 Evacuation et mise en dépôt sur site approprié et conforme à la réglementation en vigueur

M3 € HT

1.9 Remise en état gestion des vases et alluvions (effacement de trace, engazonnement…)

Forfait € HT

Nota : Préciser le lieu d’évacuation retenu pour les vases et alluvions dans la note méthodologique.

A………………………….. le …… / …… / ………….

Signature

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Annexe 2 : Devis quantitatif estimatif pour chantie rs types (Lot 1) :

A compléter, sans modification. Servant de base pour la comparaison des offres.

N° Désignation Unité Quantité Prix unitaire HT Cout HT

Gestion d’un atterrissement d’environ 2500 m 2

1.1 Amenée et / ou déplacement du matériel de site en site (pelle mécanique minimum 20 tonnes pour dévégétalisation et griffage des atterrissements)

Forfait 1 € HT € HT

1.2 Mise à disposition d’une pelle mécanique (minimum 20 tonnes) avec conducteur pour dévégétalisation et griffage d’atterrissements (pendant exécution effective des travaux)

Heure 16 € HT € HT

1.3 Mise à disposition d’un broyeur à monter sur pelle 20 tonnes pour broyage de la végétation sur atterrissements (pendant exécution effective des travaux)

Heure 8 € HT € HT

1.4 Remise en état gestion d’atterrissements (effacement de trace, engazonnement…) Forfait 1 € HT € HT

1.5 Replis du chantier gestion d’atterrissement Forfait 1 € HT € HT

Gestion de vases et d’alluvions sur 200 m

1.6 Mise à disposition d’une pelle mécanique (maximum 10 tonnes) avec conducteur pour gestion de vases et d’alluvions

Heure 16 € HT € HT

1.7 Mise à disposition d’un camion benne + remorque pour évacuation de vases et d’alluvions et transport de la pelle de site en site

Heure 16 € HT € HT

1.8 Evacuation et mise en dépôt sur site approprié et conforme à la réglementation en vigueur M3 24 € HT € HT

1.9 Remise en état pelle mécanique 10 tonnes (effacement de trace, engazonnement) Forfait 1 € HT € HT

TOTAL HT €

TVA 20% €

TOTAL TTC €

A………………………….. le …… / …… / ………….

Signature

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Annexe 3 : Bon de commande type

SYNDICAT MIXTE DES GAVES D’OLORON, D’ASPE, D’OSSAU ET DE LEUR AFFLUENTS

BON DE COMMANDE N°..

COMMUNE

LIEU DIT ET COUR D’EAU

OBJET DU MARCHE :

Travaux de restauration sur les cours d’eau des bassins versants des Gaves

d’Oloron, Aspe, Ossau et de leurs affluents TITULAIRE :

Entreprise retenue

……………………. …………………….

MARCHE EN DATE DU :

…/…/…….

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Vous êtes invité à engager les travaux suivants :

4. Objectif des travaux ………………….

2. Nature et localisation des travaux : …………………..

3. Contraintes d’exécution Accès, propriété privée, conditions d’intervention En cas de difficultés techniques durant l’intervention prévenir le SMGOAO au 05 59 10 02 31 et réaliser un repérage du point (peinture, GPS et photo).

4. Commande :

5. Délai de commencement des travaux 7 jours à compter de la réception du présent bon de commande.

6. Délai de réalisation des travaux Le délai de réalisation des travaux pour les prestations définies ci-dessus est fixé à …. heures.

7. Fin de chantier L’entreprise s’engage à prévenir le technicien rivière du SMGOAO avant la fin du chantier afin de voir, sur le terrain, le rendu de l’opération et les reprises éventuelles à faire avant clôture de l’intervention. Fin d’intervention après réception de chantier avec le technicien rivière du SMGOAO.

Commune Cours d’eau Lieu-dit

• ……………… • …………………………. • ……………

Référence B.P.U Désignation Unité Quantité

(en heures) Prix unitaire Coût HT

Heure € HT € HT

Forfait € HT € HT

TOTAL HT € HT

TVA 20% €

TOTAL TTC €

Durée de l’intervention prévue : heures

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Le prestataire est réputé avoir vu les lieux d’interventions et s’être rendu compte de leur situation, de leur importance et de la nature des travaux à effectuer. Je soussigné ………………, agissant au nom de l’entreprise ……………………., reconnaît avoir pris connaissance et accepte les conditions de réalisation des travaux définis dans ce bon de commande. A ……………………… Le …../……/ …….

Cachet et signature

Bon pour exécution A Oloron Sainte Marie Le …/…./…….

Le Président du Syndicat Mixte des Gaves d’Oloron, Aspe, Ossau et de leurs affluents

Michel LAURONCE