CCI de Flers – 17 octobre 2008 André DENIS Agence de leau Loire Bretagne Délégation Anjou-Maine...
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CCI de Flers – 17 octobre 2008CCI de Flers – 17 octobre 2008
André DENISAgence de l’eau Loire Bretagne
Délégation Anjou-Maine
Michaël AUBERTINAgence de l’eau Seine-Normandie
Direction Territoriale des Bocages Normands
LES AGENCES
DE L’EAU
CCI de Flers – 17 octobre 2008
• promouvoir une gestion équilibrée et solidaire de la ressource en eau
• contribuer à l’amélioration de la qualité des cours d’eau et des milieux aquatiques
• retrouver le bon état écologique des eaux d’ici à 2015.
la mission
le statut
• établissements publics de l’État dotés d’une autonomie financière, placés sous la tutelle du Ministère chargé de l’environnement et du Ministère chargé des finances.
• une politique de double incitation financière s’inscrivant dans le cadre d’un programme d’actions pluriannuel ayant reçu un avis conforme du comité de bassin.
les moyens
Les agences de l’eau
CCI de Flers – 17 octobre 2008
Création, amélioration d’un dispositif de traitement des effluents
Technologie propre,
Pollution accidentelle
Collecte des rejets
Pollution dispersée
Adaptation d’un dispositif d’épuration
Collecte et traitement en centre des déchets toxiques
Prétraitement et raccordement
au réseau
Économie d’eau
Traitement des boues d’épuration
Récupération et stockage des déchets
Dispositifsde mesures des rejetsÉtudes
et expertises
Études générales études de branches, de techniques épuratoires
Subvention 50%
Activités économiques modalités d’aides
CCI de Flers – 17 octobre 2008
Actions à la source et Traitement des rejets
Création, amélioration d’un dispositif de traitement des effluents
Pollution accidentelle
Pollution dispersée
Adaptation d’un dispositif d’épuration
Collecte et traitement en centre des déchets toxiques
Prétraitement et raccordement
au réseau
Traitement des boues d’épuration
Récupération et stockage des déchets
Études et expertises
Dispositifsde mesures des rejets
Technologie propre,
Économie d’eau
Technologie propre,
Collecte des rejets
Économie d’eau
mettre en place des filières adaptées pour le traitement ou prétraitement des rejets Subvention 20% à 30%+ Avance 50%
Activités économiques modalités d’aides
CCI de Flers – 17 octobre 2008
Prévention des pollutions accidentelles ou diffuses
Création, amélioration d’un dispositif de traitement des effluents
Pollution accidentelle
Pollution dispersée
Adaptation d’un dispositif d’épuration
Collecte et traitement en centre des déchets toxiques
Prétraitement et raccordement
au réseau
Traitement des boues d’épuration
Récupération et stockage des déchets
Études et expertises
Dispositifsde mesures des rejets
Technologie propre,
Économie d’eau
Technologie propre,
Collecte des rejets
Économie d’eau
mettre sous rétention les zones sensibles, confiner les eaux accidentellement polluées, collecter et traiter les pollution diffuses
Avance 70%
Activités économiques modalités d’aides
CCI de Flers – 17 octobre 2008
Actions d’accompagnement
Création, amélioration d’un dispositif de traitement des effluents
Pollution accidentelle
Pollution dispersée
Adaptation d’un dispositif d’épuration
Collecte et traitement en centre des déchets toxiques
Prétraitement et raccordement
au réseau
Traitement des boues d’épuration
Récupération et stockage des déchets
Études et expertises
Dispositifsde mesures des rejets
Technologie propre,
Économie d’eau
Technologie propre,
Collecte des rejets
Économie d’eau
Avance 70%mesures internes, adaptation aux évolutions d’activité, fiabilisation
Activités économiques modalités d’aides
CCI de Flers – 17 octobre 2008
1. Dépense retenue :
►Seuls les investissements éligibles sont pris en compte
► Les retours sur investissement (5 ans)
► Le plafonnement des coûts (coûts de référence)
2. Le taux d’aide (subvention) :
Taux de base Taux majoré
GROUPES 20 % 30 %
PME 30 % 40 %
Taux d’aide Loire Bretagne
CCI de Flers – 17 octobre 2008
9ème PROGRAMME :UNE DYNAMIQUE DE PROJETS
CATALOGUE D’ACTIONS ET DE TRAVAUX AIDES
ACTIONS ET TRAVAUX POUR ATTEINDRE UN
OBJECTIF
LOGIQUE DE GUICHET
LOGIQUE DE PROJETS
UN CHANGEMENT IMPORTANT POUR LES MAÎTRES D’OUVRAGES ET L’AGENCE
CCI de Flers – 17 octobre 2008
POUR TOUS RENSEIGNEMENTS
André DENIS
AGENCE DE LOIRE BRETAGNEDELEGATION Anjou-Maine
17 rue Jean Grémillon
72 021 LE MANS Cedex 2
Tél : 02/43/86/96/48
Fax : 02/43/86/96/11
Email : [email protected]
Site internet : www.eau-loire-bretagne.fr
CCI de Flers – 17 octobre 2008
Merci de votre attentionMichaël AUBERTIN
AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIEDirection Territoriale des Bocages Normands
1 Rue de la Pompe
14 200 HEROUVILLE SAINT CLAIR
Tél : 02/31/46/20/30
Fax : 02/31/46/20/29
Email : [email protected]
Site internet : www.eau-seine-normandie.fr