CCCA PLUi - relevé de conclusions 30/03/16 Travail du PADD Scénarios de … · 2019. 3. 22. · 2...
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CCCA PLUi - relevé de conclusions
30/03/16 – Travail du PADD – Scénarios de développement
démographiques et besoins en logements
CR émis le 30-03-16
Emetteur Laurence FOREL Latitude uep
Destinataire : CCCA, AUA
Présents :
Christophe Pirat, CCCA
Laurence Forel, Latitude
Lénaïc Velut, Latitude
2
CCCA PLUi - relevé de conclusions
30/03/16 – Travail du PADD – Scénarios de développement
démographiques et besoins en logements
CR émis le 30-03-16
1 Ajustement du planning des futures réunions programmées
- 14 Avril 9H30 : poursuite des travaux du PADD sur le développement économique et le « Plan
Guide »
Affinage du Plan guide avec les communes (réunions à la CCCA à Albens)
- 12 mai 9H30 : La Biolle et Albens
- 9 juin 9H30 : St-Girod, St-Ours, Mognard
- 30 juin 9H30 : Epersy, St-Germain, Cessens
(Il n’a pas été possible de décaler la réunion du 30 juin au 29 juin comme demandé).
2 Attendus à la suite de la séance de travail
- Validation ou correction par les communes de l’estimation démographique au 1/1/2017
(page 12 du diaporama annexé ci-après) ;
- Les éléments concernant les projets significatifs comprenant des logements susceptibles
d’être livrés à compter de 2017 (et donc d’impacter le futur projet de PLUi).
Ces éléments sont à transmettre à la Communauté de communes pour le Vendredi 8 avril au plus
tard en vue de la préparation de la réunion du 14 avril.
Annexe au compte rendu : présentation
Commune de Beaujeu – 28 novembre 2014
Plan Local d’Urbanisme
et Agenda 21
Réunion publique
PADD – Scénarios de développement Habitat / Equipements 30 mars 2016
Déroulement de la réunion
1-Les rappels :
• Qu’est-ce que le PADD ?
• Le contenu règlementaire du PADD
• Planning d’élaboration du PADD
2-Les thématiques développées
• Quel développement démographique à venir pour le
territoire?
• Quelle traduction des besoins en logements?
• Quel habitat pour répondre qualitativement aux
besoins?
• Quelles évolutions en matière d’équipements?
3-Le nouveau règlement d’urbanisme
1-Les rappels :
• Qu’est-ce que le PADD ?
• Le contenu règlementaire du PADD
• Planning d’élaboration du PADD
2-Les thématiques développées
• Quel développement démographique à venir pour le
territoire?
• Quelle traduction des besoins en logements?
• Quel habitat pour répondre qualitativement aux
besoins?
• Quelles évolutions en matière d’équipements?
3-Le nouveau règlement d’urbanisme
Qu’est ce que le PADD ?
Le PADD (projet d’aménagement et de développement durables) est
un document qui détermine le projet intercommunal pour les
années à venir
Non opposable aux permis de construire,
Il est la « clef de voute » du PLUi. Ainsi les documents
réglementaires opposables du PLUi (zonage, règlement,
emplacements réservés etc.), devront être cohérents avec les
orientations du PADD
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Déroulement de la réunion
1-Les rappels :
• Qu’est-ce que le PADD ?
• Le contenu règlementaire du PADD
• Planning d’élaboration du PADD
2-Les thématiques développées
• Quel développement démographique à venir pour le
territoire?
• Quelle traduction des besoins en logements?
• Quel habitat pour répondre qualitativement aux
besoins?
• Quelles évolutions en matière d’équipements?
3-Le nouveau règlement d’urbanisme
Le contenu réglementaire du PADD
Les thèmes à aborder par le PADD selon l’article L151-5 du code de
l’urbanisme
Définit les orientations générales des politiques d'aménagement,
d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels,
agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des
continuités écologiques.
Définit les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les
déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications
numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les
loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération
intercommunale ou de la commune.
Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et
de lutte contre l'étalement urbain.
Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes,
notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales,
lorsqu'il existe une ou plusieurs communes nouvelles.
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Déroulement de la réunion
1-Les rappels :
• Qu’est-ce que le PADD ?
• Le contenu règlementaire du PADD
• Planning d’élaboration du PADD
2-Les thématiques développées
• Quel développement démographique à venir pour le
territoire?
• Quelle traduction des besoins en logements?
• Quel habitat pour répondre qualitativement aux
besoins?
• Quelles évolutions en matière d’équipements?
3-Le nouveau règlement d’urbanisme
Planning d’élaboration du PADD
- 30 mars : Scénarios démographiques, d’habitat et
équipements
- 14 avril : Réponse aux besoins économiques et premières
réponses territorialisées des développements
Les travaux thématiques
Affinage du « Plan guide » avec les communes
- 12 mai : La Biolle / Albens
- 9 juin : St-Girod, St-Ours, Mognard
- 30 juin : Epersy, St-Germain, Cessens
Débat du PADD en Conseil communautaire à
l’automne
1-Les rappels :
• Qu’est-ce que le PADD ?
• Le contenu règlementaire du PADD
• Planning d’élaboration du PADD
2-Les thématiques développées
• Quel développement démographique à venir pour le
territoire?
• Quelle traduction des besoins en logements?
• Quel habitat pour répondre qualitativement aux
besoins?
• Quelles évolutions en matière d’équipements?
3-Le nouveau règlement d’urbanisme
L’échéance du PLU
Un scénario de développement pour 12 ans ?
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- Soit une temporalité correspondant à deux PLH
- L’échéance retenue va impacter les capacités foncières à
mettre en place
- Les outils du PLU : possibilité de phaser les zones à urbaniser
et donc le développement de l’habitat
1ère étape :
estimer la démographie du territoire au 1er janvier 2017
• Une estimation 2012-2017 pour la CCCA basée sur l’observé
1999-2012/2013
• Une estimation à valider par les communes
Estimation évol. annuelle 2012-2017
Population Ménages
1,7% 2,1%
Estimation au 1er janvier 2017 (tendances 1999-2012)
Population MénagesTaille des ménages
9 291 3 565 2,61
Evolution annuelle 1999-2012
Evolution annuelle 2006-2012
Evolution annuelle 2012-2013
Population Ménages Population Ménages Population
2,1% 2,3% 1,7% 2,1% 1,6%
Ce que dit le SCoT Métropole Savoie (en vigueur)
12
- Une progression démographique estimée de l’ordre de 1% /
an jusqu’en 2020 pour le secteur Nord du Scot
- Un « point mort » calculé à partir du desserrement des
ménages, d’une part stable de logements vacants et d’une
part de logements à produire pour renouveler le parc
- Un souhait de voir la part d’habitat intermédiaire se renforcer
permettant d’élargir la palette des réponses qualitatives aux
nouveaux besoins
- Une production attendue de l’ordre de 20% en locatif social
pour les pôles préférentiels d’urbanisation (30% pour les
communes en retard par rapport à la loi SRU) pour les
opérations significatives (et imposée dès 5 000 m² de SdP)
La méthodologie proposée :
à partir des communes préexistante à la commune nouvelle
13
- Un renforcement des deux centralités préexistantes à la
commune nouvelle : Albens d’une part et La Biolle d’autre
part
- Un « point mort » calculé à partir des tendances observées
ces dernières années en matière de desserrement des
ménages (la taille moyenne passerait de 2,61 pers par
ménage à 2,54), un volume de logements vacants stable et
une part de logements à produire pour renouveler le parc
de 0,2% du parc par an (méthode SCoT en vigueur)
- Une production en locatif social de l’ordre de 30% pour
Entrelacs (par anticipation de la fusion avec la CALB) et de
20% pour La Biolle
2ème étape : retenir un scénario de développement
pour 2017-2029 (12 ans)
Trois scénarios de développement démographique
présentés pour le territoire
• Un choix qui doit tenir compte de l’attractivité du territoire et
du souhait d’infléchir la production vers tel ou tel type de
produit en réponse aux besoins
• Un choix qui doit tenir compte des capacités foncières à
mobiliser et des équipements à évoluer
• Un choix qui doit être mis en relation avec l’analyse des
réseaux / desserte des communes
« Fil de l’eau »
+1,7 % / an
+ 174 hab. /an
+ 77 ménages / an
« Intermédiaire »
+1,3% / an
+ 133 hab. / an
+ 60 ménages / an
« Très modéré »
+1,0% / an
+ 96 hab. / an
+ 46 ménages / an
14
« Développement soutenu »
+1,3% / an
+ 155 hab. / an
+ 70 ménages / an
2ème étape :
retenir un
scénario de
développement
pour 2017-2029
(12 ans) :
Détail par
commune
Scénario "Fil de l'eau" Scénario "Développement soutenu"
Gain
Population/ an
Croissance
démographique
annuelle
Gain
Population/ an
Croissance
démographique
annuelle
Albens 1315 110 2,4% 953 79 1,8%
La Biolle 231 19 0,8% 450 38 1,5%
Cessens 15 1 0,3% 64 5 1,2%
Épersy 80 7 1,6% 58 5 1,2%
Mognard 27 2 0,5% 68 6 1,2%
Saint-Germain-la-Chambotte 62 5 1,0% 75 6 1,2%
Saint-Girod 100 8 1,3% 95 8 1,2%
Saint-Ours 237 20 2,6% 101 8 1,2%
Entrelacs 1599 133 1,9% 1313 109 1,6%
CC du Canton d'Albens 2 067 172 1,7% 1 864 155 1,5%
Scénario "Intermédiaire" Scénario "Très modéré"
Gain
Population/ an
Croissance
démographique
annuelle
Gain
Population/ an
Croissance
démographique
annuelle
Albens 838 69,833 1,6% 560 46,667 1,1%
La Biolle 354 29,5 1,2% 292 24,333 1,0%
Cessens 53 4,4167 1,0% 42 3,5 0,8%
Épersy 48 4 1,0% 38 3,1667 0,8%
Mognard 56 4,6667 1,0% 44 3,6667 0,8%
Saint-Germain-la-Chambotte 62 5,1667 1,0% 49 4,0833 0,8%
Saint-Girod 79 6,5833 1,0% 62 5,1667 0,8%
Saint-Ours 83 6,9167 1,0% 66 5,5 0,8%
Entrelacs 1136 94,67 1,4% 795 66,25 1,0%
CC du Canton d'Albens 1 573 131 1,3% 1 153 96 1,0%
1-Les rappels :
• Qu’est-ce que le PADD ?
• Le contenu règlementaire du PADD
• Planning d’élaboration du PADD
2-Les thématiques développées
• Quel développement démographique à venir pour le
territoire?
• Quelle traduction des besoins en logements?
• Quel habitat pour répondre qualitativement aux
besoins?
• Quelles évolutions en matière d’équipements?
3-Le nouveau règlement d’urbanisme
• Une vacance trop faible (5,6% des logements en 2012) pour
représenter un gisement de logements
• Environ 18 logements qui pourraient être produits à partir
d’une mutation de bâti agricole dans les prochaines
années17
La traduction des besoins en logements
pour 2017-2029 (12 ans)
Gain
Population/ an % / an
Besoin en logements
lié au seul
desserrement des
ménages (à
population stable)
Besoin en logements
lié au développement
démographique
Renouvellement
du parc (0,2% du
parc existant par
an)
Potentiel de
logements à
partir de
mutation de bâti
agricole
Total
logements
neufs à
produire
(2017-2029)
/ An
Nb / logts /
1000 hab.
an
Scénario
"Croissance Fil de l'eau"2 067 172 1,7% 101 823 87 18 906 76 9
Scénario
"Développement soutenu"1 864 155 1,5% 0 837 87 18 819 68 8
Scénario
"Intermédiaire"1 573 131 1,3% 101 621 87 18 704 59 7
Scénario
"Très modéré"1 153 96 1,0% 101 455 87 18 538 45 6
La traduction des besoins en logements
pour 2017-2029 (12 ans) – Détail par commune
Scénario "Croissance Fil de l'Eau"
Gain
Population/ an
Croissance
démographique
annuelle
Besoin en
logements lié au
seul desserrement
des ménages (à
population stable)
Besoin en
logements lié au
développement
démographique
Renouvellement
du parc (0,2% du
parc existant par
an)
BESOIN
TOTAL EN
LOGEMENTS
/ An
Nb / logts /
1000 hab.
an
Dont "Point
mort"
(Dess.
Mén., Ren.
Parc)
Potentiel de
logements à
partir de
mutation de
bâti agricole
TOTAL
LOGEMENTS
NEUFS A
PRODUIRE
foncier nu
(hors Ren.
Parc et
changement
d'usage)
/ An
Albens 1315 110 2,4% 45 527 36 608 51 13 81 4 568 47
La Biolle 231 19 0,8% 24 89 21 134 11 5 45 4 109 9
Cessens 15 1 0,3% 5 6 5 15 1 3 9 0 10 1
Épersy 80 7 1,6% 5 33 4 42 3 9 9 2 36 3
Mognard 27 2 0,5% 4 10 4 18 2 3 8 2 12 1
Saint-Germain-la-Chambotte 62 5 1,0% 5 23 4 32 3 6 9 2 26 2
Saint-Girod 100 8 1,3% 6 39 6 51 4 7 13 2 43 4
Saint-Ours 237 20 2,6% 8 96 6 110 9 14 14 2 102 8
Entrelacs 1599 133 1,9% 69 638 87 767 64 10 129 12 696 58
CC du Canton d'Albens 2 067 172 1,7% 101 823 87 1 011 84 9 188 18 906 76
Scénario "Développement soutenu : 1,5%/an"
Gain
Population/ an
Croissance
démographique
annuelle
Besoin en
logements lié au
seul desserrement
des ménages (à
population stable)
Besoin en
logements lié au
développement
démographique
Renouvellement
du parc (0,2% du
parc existant par
an)
BESOIN
TOTAL EN
LOGEMENTS
/ An
Nb / logts /
1000 hab.
an
Dont "Point
mort"
(Dess.
Mén., Ren.
Parc)
Potentiel de
logements à
partir de
mutation de
bâti agricole
TOTAL
LOGEMENTS
NEUFS A
PRODUIRE
foncier nu
(hors Ren.
Parc et
changement
d'usage)
/ An
Albens 953 79 1,8% 0 427 36 463 39 10 36 4 423 35
La Biolle 450 38 1,5% 0 197 21 219 18 8 21 4 193 16
Cessens 64 5 1,2% 0 30 5 35 3 7 5 0 30 2
Épersy 58 5 1,2% 0 29 4 33 3 7 4 2 27 2
Mognard 68 6 1,2% 0 29 4 33 3 6 4 2 27 2
Saint-Germain-la-Chambotte 75 6 1,2% 0 33 4 37 3 6 4 2 31 3
Saint-Girod 95 8 1,2% 0 43 6 49 4 7 6 2 41 3
Saint-Ours 101 8 1,2% 0 49 6 55 5 7 6 2 47 4
Entrelacs 1313 109 1,6% 0 591 87 650 54 9 59 12 579 48
CC du Canton d'Albens 1 864 155 1,5% 0 837 87 923 77 8 87 18 819 68
La traduction des besoins en logements
pour 2017-2029 (12 ans) – Détail par commune
Scénario "Intermédiaire : 1,3%/an "
Gain
Population/ an
Croissance
démographique
annuelle
Besoin en
logements lié au
seul desserrement
des ménages (à
population stable)
Besoin en
logements lié au
développement
démographique
Renouvellement
du parc (0,2% du
parc existant par
an)
BESOIN
TOTAL EN
LOGEMENTS
/ An
Nb / logts /
1000 hab.
an
Dont "Point
mort"
(Dess.
Mén., Ren.
Parc)
Potentiel de
logements à
partir de
mutation de
bâti agricole
TOTAL
LOGEMENTS
NEUFS A
PRODUIRE
foncier nu
(hors Réhab et
LV,
changement
d'usage)
/ An
Albens 838 70 1,6% 45 336 36 417 35 9 81 4 377 31
La Biolle 354 30 1,2% 24 136 21 182 15 7 45 4 156 13
Cessens 53 4 1,0% 5 21 5 30 3 6 9 0 26 2
Épersy 48 4 1,0% 5 20 4 29 2 6 9 2 23 2
Mognard 56 5 1,0% 4 21 4 29 2 5 8 2 23 2
Saint-Germain-la-Chambotte 62 5 1,0% 5 23 4 32 3 6 9 2 26 2
Saint-Girod 79 7 1,0% 6 31 6 43 4 6 13 2 35 3
Saint-Ours 83 7 1,0% 8 34 6 48 4 6 14 2 39 3
Entrelacs 1136 95 1,4% 69 451 87 607 51 8 129 12 509 42
CC du Canton d'Albens 1 573 131 1,3% 101 621 87 809 67 7 188 18 704 59
Scénario "Très modéré 1%/an"
Gain
Population/ an
Croissance
démographique
annuelle
Besoin en
logements lié au
seul desserrement
des ménages (à
population stable)
Besoin en
logements lié au
développement
démographique
Renouvellement
du parc (0,2% du
parc existant par
an)
BESOIN
TOTAL EN
LOGEMENTS
/ An
Nb / logts /
1000 hab.
an
Dont "Point
mort"
(Dess.
Mén., Ren.
Parc)
Potentiel de
logements à
partir de
mutation de
bâti agricole
TOTAL
LOGEMENTS
NEUFS A
PRODUIRE
foncier nu
(hors Réhab et
LV,
changement
d'usage)
/ An
Albens 560 47 1,1% 45 224 36 305 25 6 81 4 265 22
La Biolle 292 24 1,0% 24 113 21 158 13 6 45 4 132 11
Cessens 42 4 0,8% 5 17 5 26 2 5 9 0 21 2
Épersy 38 3 0,8% 5 16 4 24 2 5 9 2 18 2
Mognard 44 4 0,8% 4 16 4 24 2 5 8 2 18 2
Saint-Germain-la-Chambotte 49 4 0,8% 5 18 4 27 2 5 9 2 21 2
Saint-Girod 62 5 0,8% 6 24 6 37 3 5 13 2 28 2
Saint-Ours 66 6 0,8% 8 27 6 41 3 5 14 2 32 3
Entrelacs 795 66 1,0% 69 315 87 472 39 6 129 12 373 31
CC du Canton d'Albens 1 153 96 1,0% 101 455 87 642 54 6 188 18 538 45
1-Les rappels :
• Qu’est-ce que le PADD ?
• Le contenu règlementaire du PADD
• Planning d’élaboration du PADD
2-Les thématiques développées
• Quel développement démographique à venir pour le
territoire?
• Quelle traduction des besoins en logements?
• Quel habitat pour répondre qualitativement aux
besoins?
• Quelles évolutions en matière d’équipements ?
3-Le nouveau règlement d’urbanisme
Produire une offre de qualité répondant aux besoins
21
- Favoriser la production de logements abordables
pour les jeunes et les ménages à ressources modestes
et notamment le développement l’offre en locatif
public : permettre 20% de la production neuve à La
Biolle et 25% à Entrelacs ? (La CALB n’est pas assujetie
à l’obligation du passage au 25% de locatif social
parmi les résidences principales)
- Varier l’offre (aujourd’hui essentiellement en
individuel et grands logements) en répondant aux
aspirations de jeunes ménages en début de parcours
résidentiels et des personnes vieillissantes (en lien
avec les formes urbaines et les typologies)
Un marché immobilier plutôt tendu et centré sur
l’individuel
- Pour Entrelacs, la majeure partie de la réponse pourra être
apportée par la commune déléguée d’Albens, compte-tenu
des commerces et services qui y sont présents et de la Gare
22
Favoriser le développement de l’offre locative aidée
(publique ou privée) : traduction sur les différents scénarios
Scénario "Developpement soutenu" Scénario "Intermédiaire" Scénario "Très modéré"
TOTAL
LOGEMENTS
NEUFS A
PRODUIRE
/ An
Dont % de
Locatif
social
Soit en
logements
(12 ans)
TOTAL
LOGEMENTS
NEUFS A
PRODUIRE
/ An
Dont % de
Locatif
social
Soit en
logements
(12 ans)
TOTAL
LOGEMENTS
NEUFS A
PRODUIRE
/ An
Dont % de
Locatif
social
Soit en
logements (12
ans)
Albens 423 35 30% 127 377 31 30% 113 265 22 30% 80
La Biolle 193 16 20% 39 156 13 20% 31 132 11 20% 26
Cessens 30 2
Selon opportunités
26 2
Selon opportunités
21 2
Selon opportunités
Épersy 27 2 23 2 18 2
Mognard 27 2 23 2 18 2
Saint-Germain-la-Chambotte 31 3 26 2 21 2
Saint-Girod 41 3 35 3 28 2
Saint-Ours 47 4 39 3 32 3
Entrelacs 579 48 25% 145 509 42 25% 127 373 31 25% 93
CC du Canton d'Albens 819 68 22% 183 704 59 22% 158 538 45 22% 120
- Promouvoir des formes d’habitat intermédiaire, en
complémentarité du collectif et de la maison individuelle
- Une temporalité à travailler entre la réponse immédiate et la
disponibilité des terrains, notamment en renouvellement
urbain, compte-tenu des besoins théoriques recensés
23
Produire une mixité de l’offre en s’appuyant sur les formes
urbaines
Part individuel
(12 logts/ ha
Soit 833 m² / logt)
Part d'habitat intermédiaire
(20-30 logts / ha
soit 400 m² / logt)
Part en collectif
(50-150 logts / ha
Soit 133 m² / logt)
Albens et La Biolle 40 % 30% 30%
Saint-Ours et reste Entrelacs 65 % 35%
Les besoins en logements croisés
avec le foncier actuellement disponible
24
Scénario "Intermédiaire : 1,3%/an "
Logements
neufs 2012-
2029
Besoin
en ha
Soit par
an en ha
Densité
moyenne
attendue en
logt/ha
Densité
moyenne
observée
2005-2014
Total foncier
disponible
en ha
Dont
Enveloppe
urbaine
existante
en ha
Dont enjeu
de division
parcellaire en
ha
Albens 378 18,6 1,6 20,3 15,6 56,1 17,2 5La Biolle 156 7,5 0,6 20,7 12,8 66,4 15,9 5,4
Cessens 26 1,7 0,1 14,9 6,2 5,3 1,9 1,4
Épersy 24 1,6 0,1 14,9 7,1 16,5 4 3,3Mognard 23 1,5 0,1 14,9 7,4 9,9 2,6 1,2
Saint-Germain-la-Chambotte 25 1,7 0,1 14,9 8,5 5,8 2,7 0,3
Saint-Girod 35 2,4 0,2 14,9 6,6 14,8 7,9 2,3Saint-Ours 39 2,6 0,2 14,9 7,5 14,6 4,5 3,4
Entrelacs 510 27,5 2,3 18,5 12,57 108,4 36,3 13,5
CC du Canton d'Albens 705 37,7 3,1 18,7 11,5 189,4 56,7 22,3
1-Les rappels :
• Qu’est-ce que le PADD ?
• Le contenu règlementaire du PADD
• Planning d’élaboration du PADD
2-Les thématiques développées
• Quel développement démographique à venir pour le
territoire?
• Quelle traduction des besoins en logements?
• Quel habitat pour répondre qualitativement aux
besoins?
• Quelles évolutions en matière d’équipements ?
3-Le nouveau règlement d’urbanisme
Quels besoins en équipements ?
A proportion constante :
- Un scénario à 1,3% par an qui impliquerait un nombre
d’enfants en âge d’être scolarisés légèrement supérieur
à celui observé en 2012
26
2012 2017 2023 2029
< 3 ans 300 4% 327 4% 354 4% 383 4%
3-5 ans 361 4% 394 4% 426 4% 461 4%
6-10 ans 674 8% 735 8% 796 8% 861 8%Ensemble 8521 100% 9291 100% 10062 100% 10883 100%
+94 élèves + 100 élèves
Les effectifs scolaires : + 200 élèves potentiels en 12 ans
Les autres services structurants
- Quelles évolutions concernant les équipements
socioculturels et sportifs ?
- Sans forcément déjà les programmer : quelles
localisations et quelles capacités dégager dans le PLU
pour permettre la réalisation d’éventuels projets dans
les années à venir, ou l’évolution des équipements
existants ?
27
1-Les rappels :
• Qu’est-ce que le PADD ?
• Le contenu règlementaire du PADD
• Planning d’élaboration du PADD
2-Les thématiques développées
• Quel développement démographique à venir pour le
territoire?
• Quelle traduction des besoins en logements?
• Quel habitat pour répondre qualitativement aux
besoins?
• Quelles évolutions en matière d’équipements ?
3-Le nouveau règlement d’urbanisme
1- Usage des sols et destination des constructions
1-1 Destinations, sous-destinations usages et affectations des
sols, natures d’activités interdites
1-2 Destinations, sous-destinations et natures d’activités
soumises à des conditions particulières
1-3 Mixité fonctionnelle et sociale
La nouvelle structure du règlement
29
2 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et
paysagère
2-1 Volumétrie et implantation des constructions
2-2 Insertion architecturale, urbaine, paysagère et
environnementale
2-3 Traitement environnemental et paysager des espaces
non-bâtis et abords des constructions
2-4 Stationnements
30
La nouvelle structure du règlement
3 Équipements et réseaux
3-1 Conditions de desserte des terrains par les voies
publiques ou privées, accès et obligations imposées en
matière d’infrastructures
3-2 Conditions de desserte des terrains par les réseaux
publics d’eau, d’énergie, d’assainissement et par les
réseaux de communications électroniques
31
La nouvelle structure du règlement
Concernant la mixité sociale :
- La mise en place d’Emplacements réservés pour la
production de logements aidés
- La mise en place de servitudes de mixité sociale sur un
secteur défini: % de LS inscrits dans le règlement
applicable au zonage
- Les prescriptions dans les OAP
Hors PLU : La mobilisation du DPU
Les outils du PLU
32
Concernant les formes urbaines, densités et qualités des
logements :
- Orientations d’aménagement et de Programmation (OAP)
permettant de guider les typologies de logements à
construire, par exemple :
- l’obligation de réalisation des espaces collectifs résidentiels,
- la promotion d’une certaine qualité bâtie
- les densités et formes urbaines
- des exigences en termes de qualité énergétique…
- Le volet programmation des OAP permet de définir une
programmation dans le temps
- Sur les secteurs d’OAP possibilité de ne pas établir de
règlement (contenu de l’OAP défini)
Les outils du PLU
33
Les outils du PLU
Concernant les formes urbaines, densités et qualités des
logements :
- Le règlement peut imposer des performances
énergétiques et environnementales aux constructions
nouvelles
- Concernant une mise en œuvre opérationnelle
maîtrisée, le PLU peut utiliser la servitude de projet
permettant sur un périmètre défini, de « geler » pour un
délai maximal de 5 ans les constructions nouvelles
(hors extensions, annexes) en vue d’étudier un projet
plus finement (étude opérationnelle).
34
Les Outils du PLU
Concernant de nouveaux équipements ou espaces publics :
- Les emplacements réservés permettent à la collectivité de
réserver des espaces pour des équipements, des espaces
publics, des cheminements
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Les outils du PLU
Un zonage spécifique pour une qualité des ZAE :
- Les orientations d’aménagement et de programmation
permettent de définir des principes d’aménagement : qualité
urbaine, plantations, accompagnement paysager des
stockages, des stationnements.
- Pour une portée plus règlementaire, le règlement peut définir
des qualités pour les espaces extérieurs et l’aspect des
constructions pour les bâtiments d’activités par exemple.
- Le PLU peut clarifier les espaces à vocation commerciale des
autres activités (Double zonage).
Des protections commerciales possibles pour le centre
36
Merci de votre attention