CCAM en médecine générale

Classification Commune des Actes Médicaux

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Pourquoi la CCAM

Avant : 2 nomenclatures d’actes médicaux incompatibles et imparfaites 1) NGAP :

Nomenclature générale des Actes Professionnels : depuis 1945

Paiement à l’acte : libéraux 2 ) CdAM :

Catalogue des Actes Médicaux le PMSI : Programme de médicalisation des systèmes

d’information Hospitalier

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Pourquoi la CCAM

Obligation réglementaire du codage des actes: Loi du 4 janvier 1993 puis ordonnance du 24 avril

1996

Intérêt d’un système d’information communListe unique des libellés : 1 acte 1 coût Description de l’activité médicale Allocation de ressources

Aux praticiens : paiement à l’acte Aux établissements : PMSI (TAA)

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CCAM , pour qui ?

Tous les médecins :En cabinetEn établissementEn secteur public ou privé

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Propriétés de la CCAM

Exhaustivité Répertorie tous les actes R ou NR

Bijectivité Un libellé = un code et un seul

Non-ambiguïté des libellés +/- notes explicatives

Maniabilité Compréhensible par tous

Évolutivité Adaptation avec évolution des techniques et pratiques

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Homogénéité, précision et qualité de l’information

Apport CCAM / NGAP et CdAM

Description actualisée , détaillée selon une logique médicale

Description unique des actes quels que soient le lieu et le mode d’exercice

Des règles de codage communes

Un codage tarifant

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CCAM ou NGAP ?

CCAM : Tous les actes techniques des médecinsNGAP : Les consultations et visites Les actes des pathologistes Les actes dentaires Les actes des sages femmes, les actes des

auxiliaires médicaux Les actes communs aux médecins et auxiliaires

médicaux

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Construction de la CCAM

Travail conjoint de l’État, AM et 40 Sociétés savantes.

7000 intitulés

Acte global

Classement par appareil

Précision des libellés

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Codage de l’acte

QAJA013 : Parage et/ou suture de plaie superficielle de la peau de la face de moins de 3 cm de grand axe

QA J A 013

TopographieLa face

ActionParage et/ou suture

Accès et/ou technique

compteur

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CCAM

Livre I : dispositions généralesLivre II : liste des 7000 actes450 pages

Livre III : dispositions diversesCodes modificateursMajorationsRègle des cumuls d’acte

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Livre I

Dispositions générales

8 pages

Règles de base : Avoir à sa disposition et à connaître

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Livre I : art I-6 Acte global

Chaque libellé comprend implicitement l’ensemble des gestes nécessaires à la réalisation de l’acte dans les règles de l’art.

Geste complémentaire : acte facultatif

Modificateur : A certains actes seulement

Global pré, per et post interventionnel (15 jours hors complications)

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Livre I : art I-9

Le modificateur conduit à une majoration : Critères particuliers de réalisation4 tarifés au maximumS’applique à une liste précise d’actesAutorisé si mentionné au regard de l’acte

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Livre I : art I-10

Actes identiques sur organes pairs (actes bilatéraux) Soit 2 libellés différents

Unilatérale / Bilatérale Soit 1 libellé

Extraction unilatérale ou bilatérale de bouchon de cérumen ou de corps étranger du méat acoustique externe

Absence de précision de latéralité : Coder 2 fois en respectant règle d’association : 50 %

pour 2ème acte (art I-11 et III-3)

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Livre II : Classement par appareil

(et non par spécialité)

19 chapitresExemples:

2 = œil et annexes3 = oreilles

2 catégories par chapitreActes diagnostiques :

technique topographie libellé

Actes thérapeutiques : topographie action libellé

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Livre II : 450 pages

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Livre IIILes Modificateurs (art III-2)Actes réalisés en Urgences

20h à 00h et 06h à 08h

P 35,00€

00h et 06h S 40,00€

Fêtes F 19,06€

Urgences au cabinet

M 26,88€

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Livre III

Les honoraires d’une consultation ne se cumulent pas avec un acte technique

Dérogation : art III-3 ECG

DEQP003

[F, P, S, U]

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Exemples

QAJA013 1 M/P/S/F 58,2306/05/06

58,23

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Exemple de l’exception

DEQP003 1 M/P/S/F 13,0706/05/06

33,07

C 20,00

Où trouver la CCAM ?

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Ameli.frhttp://www.ameli.fr/77/DOC/2300/enquete.html

23

CCAM et MG Francehttp://www.medsyn.fr/mgfrance/mainccam.htm

24

Mémento MGF

25

CCAM et CSMFhttp://www.csmf.org/

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CCAM et FMFhttp://www.fmfpro.com/

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SOS CCAM !

Ligne directe : 03-28-26-39-73

Portable : 06-16-91-10-24

thierry.wartel@elsm-dunkerque.cnamts.fr