Cavalaire - Budget 2011

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Ville de Cavalaire-sur-Mer

RAPPORT DE PRESENTATION

Budget Principal 2011

Conseil Municipal du 28 janvier 2011

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Table des matières

Introduction………………………………………………………………………p.3

1ère partie : LE BUDGET PRINCIPAL………………………………………p.5 A/ SECTION DE FONCTIONNEMENT………………………………………………p.6

I.LES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT…………………………..p.6 1-Les charges à caractère général……………………………………………………………..……….…………p.7 2-Les charges de personnel…………………………………………….……………………….…….……………..p.7 3-Les autres charges de gestion courante……………………………………………………………………p.8 4-Les charges financières……………………………………………………………………………..……………….p.9 5-Les autres charges de fonctionnement……………………………………………………….………………p.9

. II. LES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT…………..……………p.11 1-Les ressources fiscales……………………………………………………………………………………………..p.12 a) Les ressources issues de la fiscalité locale…………………………………………………………..……………p.12 b) les ressources issues de la fiscalité indirecte……………………………………………………………………p.16

2-Les dotations et participations……………………………………………………………………………...…p.17 3-Le produit des services et du domaine…………………………………..………………………….…..p.17 4-Les autres produits de gestion courante………………………………………………………..….…..p.18 5- Les autres recettes de fonctionnement…………………………………………………………….……p.18

B/ SECTION D’INVESTISSEMENT……………………………………….……….p.19

I.LES DEPENSES REELLES D’INVESTISSEMENT………………………..…..p.19 1-Les études et travaux hors autorisations de programme………………………….…………..p.20 2-Les acquisitions…………………………………………………………………………………………………………p.21 3-Les autorisations de programme………………………………………………………………………………p.24

II. LES RECETTES REELLES D’INVESTISSEMENT…………………..………p.27 1-Les ressources propres……………………………………………………………………….…………………..p.27 2-Les subventions d’investissement……………………………………………………………………..……p.28 3-Le financement du programme d’investissement…………………………………………….…..p.28

III. GESTION DE LA DETTE ET DE LA TRESORERIE…………..……………p.30

2ème partie : LES BUDGETS ANNEXES ………………….………..…p.31 Conclusion………………………………………………………………..……p.40

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Introduction

Le Budget Primitif qui vous est présenté ce soir est la résultante d’un travail d’analyse des

besoins engagé par les services dès le 15 juillet 2010. En collaboration avec les chefs de

services, les propositions budgétaires 2011 ont été arbitrées lors de la 2ème quinzaine de

septembre en présence de Mme Le Maire, des Adjoints délégués et de la Direction Générale des

Services. A l’issue de ces réunions d’arbitrage budgétaires, les services Finances et Contrôle de

Gestion ont synthétisé l’ensemble des crédits attribués et, ainsi, élaboré le Budget Primitif 2011.

Les grands axes de la stratégie financière 2011 ont été présentés à la Commission des

Finances le 2 décembre dernier et discutés par les Elus au cours du Débat d’Orientations

Budgétaires qui s’est tenu le 9 décembre 2010. Au terme de ce débat, il a été retenu les

grandes orientations suivantes :

Maintenir des taux d’imposition communaux inchangés : 0 % d’augmentation

Contenir l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement à un niveau inférieur à celui

des recettes réelles de fonctionnement

Réduire les charges à caractère général à un niveau inférieur à celui de 2010, soit

- 0,2 %

Poursuivre notre ambitieux programme d’investissement pour offrir toujours plus de

qualité de vie aux Cavalairois et développer l’attractivité touristique de la ville

Poursuivre les actions entreprises dans le cadre d’une optimisation de la gestion active

de la dette et de la trésorerie

Soutenir le tissu associatif local, moteur de l’activité économique, culturelle, sociale et

sportive de la ville

Conformément aux propositions faites lors du Débat d’Orientations Budgétaires tant au

niveau de l’évolution des dépenses et des recettes de fonctionnement que de la politique

d’endettement, le projet de Budget Primitif présenté ce soir respecte nos engagements.

Ce budget 2011, conçu dans un contexte économique incertain, se veut Ambitieux et

Responsable :

�� Ambitieux parce qu’il est bâti sur des objectifs élevés et réalistes afin de soutenir

l’activité locale :

� Maintenir un niveau d’investissement important pour offrir aux Cavalairois des

équipements structurants

� Proposer des services publics de haut niveau

� Rechercher activement des financements extérieurs

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�� Responsable parce qu’il est conçu sur une gestion rigoureuse des finances publiques :

� Par un maintien des taux d’imposition communaux constants

� Par une gestion active de la dette afin de maintenir celle-ci à un niveau en

adéquation avec nos capacités financières

� Par la maîtrise de l’évolution de nos dépenses de fonctionnement

Ayant opté pour un vote du Budget Primitif dès le mois janvier afin de doter la ville dès le

premier mois de l’année de son cadre budgétaire, il sera procédé à la reprise anticipée des

résultats et à l’inscription des restes à réaliser 2010 lors de la prochaine décision modificative

prévue le 1er avril 2011.

Depuis le Débat d’Orientations Budgétaires, qui s’est tenu le 9 décembre 2010, la Loi de

finances a été adoptée par l’Assemblée Nationale et le Sénat le 15 décembre 2010 et publiée au

Journal Officiel le 30 décembre 2010. De ce fait, les hypothèses de croissance de l’économie

(+2%), d’inflation prévisionnelle (+1,5%) ainsi que la stabilisation des concours financiers

retenues par l’Etat, ont été prises en compte pour l’élaboration de ce Budget Primitif 2011 qui a

été validé par la Commission municipale des Finances le 18 janvier 2011.

Ce rapport de présentation, abordera, d’une part, les dépenses et les recettes de la

section de fonctionnement, d’autre part, celles afférentes à la section d’investissement

notamment au travers des principaux programmes d’équipement prévus pour l’année 2011 et

des recettes attendues et, pour finir, la structure de la dette.

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1ère PARTIE : LE BUDGET PRINCIPAL

Conformément aux règles de comptabilité publique, le budget est composé de deux sections :

Fonctionnement – Investissement, elles-mêmes subdivisées en deux parties : Dépenses –

Recettes. Chacune des sections sera présentée en respectant cet ordonnancement.

Le projet de Budget Primitif pour l’exercice 2011 de la Commune, toutes sections

confondues, s’équilibre en dépenses et en recettes à un montant global de 28 955 910 € qui se

répartit de la façon suivante :

Section de Fonctionnement 22 143 863 € 76,5 %

Section d'Investissement 6 812 047 € 23,5 %

TOTAL 28 955 910 € 100,0 %

Lors de la prochaine décision modificative prévue le 1er avril 2011, la reprise des

excédents devrait permettre d’inscrire près de 1,22 millions d’euros de crédits supplémentaires

en section d’investissement portant celle-ci à hauteur de 8,03 millions d’euros. Les dépenses

d’investissement représenteront alors près de 27 % des dépenses totales.

Chaque section est constituée d’opérations réelles et d’ordre qu’il convient de

différencier. Les opérations réelles, tant en dépenses qu’en recettes, génèrent des flux de

trésorerie, alors que les opérations d’ordre sont des mouvements financiers entre section de

fonctionnement et section d’investissement voire même à l’intérieur de la même section sans

flux de trésorerie.

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A/ SECTION DE FONCTIONNEMENT

I. LES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT

Dans un contexte économique encore fragile, marqué par une reprise progressive de

l’activité économique, les dépenses réelles de fonctionnement ont été établies avec rigueur et

détermination avec un double objectif : servir au mieux l’intérêt des Cavalairois tout en leur

apportant un service public de qualité.

La poursuite du plan de mutualisation et d’optimisation des moyens et des ressources

mis en place au sein de l’ensemble des services municipaux sur les dépenses que nous

maîtrisons par rapport à celles que nous subissons (inflation, fluctuation des taux d’intérêts,

augmentation des charges de personnel,..) permettra de limiter cette année encore leur

évolution.

Ainsi, à périmètre constant, en faisant abstraction du versement au Fonds National de

Garantie Individuelle de Ressources (F.N.G.I.R.), intégralement compensée par des recettes

fiscales nouvelles issues de la réforme structurelle des finances locales, l’évolution réelle prévue

en 2011 s’établit à + 3,2 % par rapport au Budget Primitif 2011.

Les dépenses réelles de fonctionnement pour l’année 2011 s’établissent à

21 135 002 €.

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Le tableau ci-dessous retrace l’évolution des différents chapitres par rapport au Budget Primitif 2010 :

En Euros Budget

Primitif 2010 Budget

Primitif 2011 Évolution

2011/ 2010

Charges à caractère général 3 162 794 € 3 157 373 € -0.2%

Charges de personnel 8 895 868 € 9 076 636 € 2.0%

Atténuation de produits 30 000 € 30 000 € 0.0%

Autres charges de gestion courante 4 983 787 € 5 352 338 € 7.4%

Charges financières 620 423 € 672 899 € 8.5%

Dépenses imprévues 69 962 € 52 035 € -25.6%

Charges exceptionnelles 12 728 € 8 000 € -37.1% Total des dépenses réelles hors reversement FNGIR 17 775 562 € 18 349 281 € 3.2%

Atténuation de produits - reversement FNGIR - 2 785 721 € NS

Total dépenses réelles de Fonctionnement 17 775 562 € 21 135 002 € 18.9% Les principales variations enregistrées sur les différents chapitres sont présentées ci-après.

1 – Les charges à caractère général

Ce chapitre représente 14,9 % des dépenses réelles de fonctionnement. Il regroupe

l’ensemble des dépenses liées à la gestion quotidienne des services, à l’entretien du patrimoine,

à l’achat de fournitures et de fluides ainsi que l’ensemble des prestations réalisées par des

entreprises spécialisées dans le cadre du fonctionnement du service public.

La politique volontariste de réduction des coûts, menée depuis 2008 par la municipalité,

liée à la stratégie de rationalisation des dépenses permettra cette année encore de diminuer les

charges à caractère général de – 0,2 % par rapport au Budget Primitif 2010.

Ainsi, les principales diminutions enregistrées sur ce poste sont les suivantes :

6132 – Locations immobilières : - 18 650 € - 39,68 %

60632 – Fournitures de petits équipements : – 20 285 € - 11,84 %

616 – Assurances (nouveaux contrats) : - 24 700 € - 30,61 %

6226 – Honoraires : - 18 528 € - 43,57 %

2 – Les charges de personnel

Les charges de personnel, soit 42,9 % des dépenses réelles de fonctionnement, ne

progresseront que de 2 % en 2011 par rapport au Budget Primitif 2010, soit + 180 768 €.

La mise en œuvre dès 2008, d’une gestion rationnelle et pertinente des ressources

humaines conçue pour adapter les moyens humains au plus près des besoins, permettra, cette

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année encore, de limiter le recrutement et de compenser les hausses imposées par la

réglementation tout en maintenant un service public de qualité.

La poursuite de cette politique d’optimisation et de gestion pragmatique des ressources

humaines se traduira, en 2011, et pour les exercices futurs, notamment au travers des actions

suivantes :

- Optimisation de la gestion des absences

- Rationalisation du plan d’embauche du personnel saisonnier

- Actions sur les variables de paie

- Réduction des charges par application d’exonérations (modification de taux, réduction

d’assiettes de cotisation,…)

Ainsi, cette augmentation n’est constituée essentiellement que des hausses imposées

pour cause réglementaire (impact du Glissement Vieillesse Technicité, hausse du SMIC,…).

3 – Les autres charges de gestion courante

En 2011, les autres charges de gestion courante représentent 25,3 % des dépenses

réelles de fonctionnement. Elles s’élèvent à 5 352 338 €, soit une variation de + 7,4 % par

rapport au Budget Primitif 2010.

Ce poste enregistre les dépenses réalisées par la Ville au titre de la coopération

intercommunale (cotisations et participations aux différents syndicats), du contingent du Service

Incendie Départemental ainsi que les subventions versées aux associations, aux budgets

annexes et aux établissements publics locaux.

L’augmentation observée sur ce poste de dépenses est à mettre en corrélation avec la

volonté municipale de développer l’attractivité touristique de la ville et la qualité de vie des

Cavalairois à travers notamment une revalorisation des subventions versées à l’Office du

Tourisme (+ 166 600 €) et à l’Office Municipal de la Culture (+ 36 815 €).

Par ailleurs, en vue de soutenir le commerce de proximité, une nouvelle subvention d’un

montant de 19 700 € sera versée à l’A.C.A.P.I.C. dans le cadre du dispositif F.I.S.A.C.

Au-delà, la subvention versée à la Caisse des écoles a été réévaluée compte tenu de

l’augmentation des effectifs générant de ce fait une hausse des besoins en matière de

restauration scolaire. En outre, la subvention versée au CCAS a été ajustée, pour tenir compte

d’une recette exceptionnelle perçue en 2010, relative à la régularisation par la CNRACL de

cotisations patronales.

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Les principaux postes budgétaires composant ce chapitre sont les suivants :

� Participation aux organismes de regroupement intercommunal : 1 147 300 € - 3,3%

� Redevances et concessions : 89 272 € - 1,1%

� Contingent service incendie : 552 767 € + 1,4%

� Subventions aux associations :

avec principalement :

• Office de Tourisme 691 600 € + 20,3%

• O.M.C. (Office Municipal de la Culture) 396 815 € + 10,2%

• Comité Officiel des Fêtes 110 000 € 0%

• Compagnie et Festival des Tragos 65 000 € 0%

• Yacht Club 51 000 € 0%

• Basket 45 800 € + 83,2%

• Racing Club de la Baie 31 000 € 0%

• ACAPIC dispositif FISAC 19 700 € NS

• Volley 14 000 € + 366,7%

• Autres associations 132 363 €

L’importante variation constatée au niveau du montant des subventions allouées aux clubs

sportifs Volley et Basket est à mettre en corrélation avec le remboursement du personnel

communal mis à disposition aux associations, conformément à la nouvelle réglementation.

� Subventions versées aux budgets annexes et aux établissements publics locaux :

- Régie des Transports 266 000 € + 1,0%

- Caisse des écoles 579 500 € + 4,2%

- C.C.A.S 938 000 € + 22,8%

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4 – Les charges financières

En 2011, les charges financières représentent 3,2 % des dépenses réelles de

fonctionnement. Elles s’élèvent à 672 899 €, soit une hausse de + 8,5 % par rapport au Budget

Primitif 2010.

Ce poste, qui enregistre les intérêts de la dette pour l’exercice en cours et le solde des

I.C.N.E. (Intérêts Courus Non Echus), fera l’objet d’une étude plus développée dans le chapitre

« Gestion de la Dette et de la Trésorerie ».

5 – Les autres charges de fonctionnement

Ce poste intègre :

- les charges exceptionnelles pour un montant de 8 000 € avec notamment :

� 3 000 € prévues pour les voyages scolaires

� 3 000 € pour les prix et récompenses décernés dans le cadre de manifestations

sportives et culturelles,

- le reversement de la taxe de séjour perçue par la Commune pour le compte du Conseil

général du Var, soit 30 000 €

- le reversement estimé de 2 785 721 € au titre du Fonds National de Garantie

Individuelle de Ressources (F.N.G.I.R.) conformément aux dispositions de la réforme

structurelle de la fiscalité locale, applicable dans son intégralité à compter du 1er janvier

2011. Il convient de souligner que cette dépense est intégralement compensée par les

nouvelles recettes fiscales inscrites au chapitre 73 « Impôts et taxes ».

- les dépenses imprévues, permettant à la Ville de faire face aux aléas, soit 52 035 €. La

gestion drastique des dépenses a permis de constituer cette réserve malgré l’absence

de la reprise des résultats 2010.

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II – LES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT

Sous l’effet conjugué des ressources nouvelles générées par la réforme de la fiscalité

locale et de la reprise progressive de l’activité économique constatée sur certains secteurs, les

recettes réelles de fonctionnement progresseront de + 6,3 % en 2011 par rapport au Budget

Primitif 2010, à périmètre constant en neutralisant les recettes nouvelles reversées au Fonds

National de Garantie Individuelle de Ressources (F.N.G.I.R.), soit 2 785 721 €.

Il convient de souligner que le rythme de croissance des recettes réelles de

fonctionnement (+ 6,3 % hors recettes nouvelles compensées par le F.N.G.I.R.) est très

largement supérieur à celui des dépenses réelles de fonctionnement (+ 3,2 % hors reversement

F.N.G.I.R.).

Les recettes réelles totales de fonctionnement pour l’année 2011 s’établissent

à 22 123 366 €.

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Le tableau ci-dessous retrace l’évolution des différents chapitres par rapport au Budget

Primitif 2010 :

En Euros Budget


Primitif 2011 Évolution

2011/ 2010

Impôts et taxes (ressources fiscales) 13 946 010 €* 14 897 255 € 6.8%

Dotations et participations 2 740 302 €* 2 879 585 € 5.1%

Produits des services et du domaine 1 174 002 € 1 195 727 € 1.9%

Autres produits de gestion courante 222 600 € 228 700 € 2.7%

Produits financiers 2 295 € 1 578 € -31.2%

Autres produits (remboursement sur rémunération personnel) 80 000 € 124 800 € 56.0%

Produits exceptionnels 30 000 € 10 000 € -66.7%

Recettes réelles Fonct hors rec. nouv. compensées 18 195 209 € 19 337 645 € 6.3%

Impôts et taxes -Recettes nouvelles compensées - 2 785 721 € NS

Total recettes réelles de Fonctionnement 18 195 209 € 22 123 366 € 21.6% * A périmètre constant, après repositionnement de la compensation relais de la taxe professionnelle au chapitre Impôts et taxes, intégrée au chapitre Dotations et participations lors du vote du BP 2010

Les principales variations enregistrées sur les différents chapitres sont présentées ci-après.

1 – Les ressources fiscales

Principales sources de financement de la Ville, les ressources fiscales représentent

79,9 % des recettes réelles de fonctionnement. Suivant leurs origines, on distingue les

ressources issues de la fiscalité directe et celles issues de la fiscalité indirecte. En 2011,

l’ensemble des ressources fiscales de la Ville représenteront 17 682 976 € brut avant le

reversement au F.N.G.I.R., soit une hausse de + 26,8 % par rapport au Budget Primitif 2010.

Cette hausse doit être relativisée car une partie de ce produit, soit 2 785 721 € sera

reversée au titre du Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources (F.N.G.I.R.)

conformément aux dispositions de la réforme structurelle de la fiscalité locale, applicable dans

son intégralité à compter du 1er janvier 2011. En tenant compte de ce reversement, le produit

réel des ressources fiscales ne progressera que de + 6,8 % par rapport au Budget Primitif 2010.

a) Les ressources issues de la fiscalité directe

La réforme de la fiscalité locale engagée en 2010, conçue à la fois pour dynamiser

l’économie locale en favorisant l’investissement des entreprises et pour garantir le financement

des communes, a attribué un nouveau panier de ressources fiscales aux collectivités locales.

Ainsi, les recettes fiscales directes de la commune en 2011 peuvent être distinguées en

deux groupes :

• les produits fiscaux dont la commune maîtrise les taux d’imposition (taxe d’habitation,

taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, cotisation foncière des entreprises) ;

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• les produits fiscaux transférés ou liés aux nouveaux impôts dont les taux sont déterminés

par les Lois de finances.

� Les taux d’imposition votés en 2011

Conformément à nos engagements, les taux d’imposition communaux demeureront

inchangés en 2011 :

� Taxe d’habitation : 11,69 %

� Taxe sur le foncier bâti : 14,71 %

� Taxe sur le foncier non bâti : 47,99 %

� Taxe sur le foncier bâti des entreprises : 13,31 %

Cependant, suite à la reforme de la fiscalité, les taux d’imposition votés par les

communes n’appartenant pas à un Etablissement Public de Coopération Intercommunale

(E.P.C.I.) intégreront, au-delà des taux communaux, tout ou partie des taux d’imposition

départemental et régional. Ainsi pour l’année 2011, conformément à l’article 1640 C du code

général des impôts, les taux votés qui seront appliqués aux bases locatives sont les suivants :

• la taxe d’habitation : le taux communal (11,69%) sera complété par le taux

départemental afférent à l’année 2010 (6,52%) ; l’ensemble multiplié par un coefficient

de 1,034 correspondant à l’attribution du produit des frais de recouvrement perçus

précédemment par l’Etat

• la taxe foncière sur les propriétés bâties : application unique du taux communal (14,71%)

• la taxe foncière sur les propriétés non bâties : le taux communal (47,99%) sera multiplié

par un coefficient de 1,0485 correspondant à l’attribution du produit des frais de

recouvrement perçus précédemment par l’Etat

• la cotisation foncière des entreprises (partie de l’ex taxe professionnelle): le taux

communal (13,31%) sera complété par les taux départemental (8,55%) et régional

(3,84%) afférents à l’année 2009; l’ensemble étant multiplié par un coefficient global de

0,8807 pour tenir compte de la suppression de la compensation de l’abattement général

de 16 % qui était applicable à la taxe professionnelle (0,84) et de l’attribution du produit

des frais de recouvrement perçus précédemment par l’Etat (1,0485)

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TH TFB TFNB CFE

Taux Commune 11,69% 14,71% 47,99% 13,31%

Taux Département 6,52% *24,85% 8,55%

Taux Région *8,85% 3,84%

Total taux 18,21% 14,71% 47,99 % 25,70%

Coefficient multiplicateur** 1,034 1,0485 0,8807 Taux 2011 à voter suivant réforme 18,83% 14,71% 50,32%* 22,63%

*Pour les biens assujettis en 2010 à la taxe sur les propriétés non bâties prélevée au profit du Département et de la Région, il sera appliqué en 2011, une Taxe additionnelle dont le taux de 33,70 % n’est pas soumis au vote du Conseil municipal conformément aux dispositions de la Loi de finances 2010 ;

**Coefficient correspondant au produit des frais de recouvrement perçus précédemment par l’Etat

Les taux votés par la commune en 2011 n’intégrant que des taux préalablement

existants, cette modification n’aura aucune incidence pour le contribuable Cavalairois.

� Le produit des contributions directes en 2011

A compter de 2011, la commune bénéficie d’un nouveau panier de ressources fiscales

composé :

� D’une part, des recettes fiscales propres à la commune :

▪ le produit de la taxe d’habitation

▪ le produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties

▪ le produit de la taxe foncière sur les propriétés non bâties

� D’autre part, de nouvelles ressources fiscales venant compenser l’incidence financière de

la réforme structurelle de la fiscalité locale, notamment la suppression de la taxe

professionnelle :

▪ le produit de la Contribution Economique Territoriale (C.E.T.) en remplacement de

la taxe professionnelle composée de deux éléments :

•••• Cotisation Foncière des Entreprises (C.F.E.), assise sur la valeur foncière des

entreprises ;

•••• 26,5% de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (C.V.A.E.), assise sur la

valeur ajoutée des entreprises.

▪ le produit de la taxe d’habitation perçu précédemment par le Département, majoré

d’une partie des frais de gestion prélevés par l’Etat ;

▪ le produit de la taxe additionnelle sur le foncier non bâti représentant le produit

perçu précédemment par le Département et la Région, majoré d’une partie des frais de

gestion prélevés par l’Etat ;

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▪ une fraction de l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (I.F.E.R.),

soit 100 % sur les transformateurs électriques, 50 % sur les installations de production

d’électricité et 67 % sur les antennes relais ;

▪ le produit de la Taxe sur les Surfaces Commerciales (Ta.S.Com.) perçu

précédemment par l’Etat

Au-delà, pour garantir aux communes un niveau d’autonomie financière satisfaisant, et

pallier les manques à gagner et les surcroîts de ressources occasionnés par la mise en œuvre

de ce nouveau système de financement des collectivités territoriales, l’Etat a instauré un Fonds

National de Garantie Individuelle de Ressources (F.N.G.I.R.) dans lequel les communes

« gagnantes » contribueront à l’équilibre des communes « perdantes ».

A partir des directives énoncées dans la Loi de finances 2010, des simulations effectuées

par la D.G.C.L. et des modalités de calcul du produit des contributions directes pour l’année

2011 édictées à l’article 1640 C du code général des impôts, le produit des contributions

directes devrait s’élever à 9 473 360 € décomposé comme suit :

En Euros Budget


Primitif 2011

Évolution 2011/ 2010

Produit taxe d'habitation 4 450 315 € 4 698 106 € 5.6%

Produit taxe sur le foncier bâti 3 394 871 € 3 669 489 € 8.1%

Produit taxe sur le foncier non bâti 61 436 € 65 855 € 7.2%

Produit Contribution Economique Territoriale** 937 088 €* 868 016 € -7.4%

Produit fiscal de base 8 843 710 € 9 301 466 € 5.2%

Produit taxe d’habitation départementale transféré 2 523 712 € S.O Produit taxe additionnelle sur le foncier non bâti départementale et régionale 46 245 € S.O

Reversement Etat frais de recouvrement 254 606 € S.O

IFER (Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseaux) 42 453 € S.O

Produit Taxe sur les surfaces commerciales 90 599 € S.O

Produit fiscal transféré à la commune 2 957 615 € S.O

Total produit fiscal Hors FNGIR 8 843 710 € 12 259 081 € 38.6%

FNGIR (Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources) 2 785 721 € S.O

Total produit fiscal 8 843 710 € 9 473 360 € 7.1% *montant de la compensation relais TP **en remplacement de la taxe professionnelle à compter de 2010, elle est composée de la CFE+CVAE

Sans augmentation de la pression fiscale et en prenant en compte les incidences de la

reforme de la fiscalité locale connues à ce jour, le produit des contributions directes en 2011

devrait progresser de + 7,1 % par rapport au Budget Primitif 2010 en tenant compte du

reversement au F.N.G.I.R.

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� La taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Le produit de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères a pour objet de financer les

dépenses générées par la collecte, le transport, le traitement des déchets ou encore le tri

sélectif. Afin d’équilibrer ces charges en constante augmentation, le taux de la taxe

d’enlèvement des ordures ménagères augmentera de 2 % en 2011, soit 6,78 % au lieu de

6,65 % en 2010. De même, la redevance d’enlèvement des ordures ménagères des campings

progressera de 2 %.

Le produit de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères s’élèvera à 1 644 145 € en

2011, soit une hausse de 89 945 € par rapport au Budget Primitif 2010.

Globalement en 2011, le produit attendu de la fiscalité directe locale,

comprenant les contributions directes et la TEOM, représente 13 903 226 €, soit

62,8 % des recettes réelles de fonctionnement.

b) Les ressources issues de la fiscalité indirecte

Les différentes taxes composant la fiscalité locale indirecte sont instituées soit par les

collectivités territoriales elles-mêmes (exemple : les droits d’occupation du domaine public), soit

par un texte législatif. Elles sont autant d’indicateurs de la prospérité économique locale.

Directement impactées par l’activité économique, les ressources issues de la fiscalité

indirecte, représentant 17,10 % des recettes réelles de fonctionnement, ont été estimées selon

le principe de prudence à partir des réalisations de l’année 2010. Ainsi, la reprise progressive de

l’économie, constatée sur certains secteurs d’activité fortement impactés par la crise, permet

d’envisager une hausse globale de + 6,5 % par rapport au Budget Primitif 2010, soit un

montant de 3 779 750 €.

Les principaux produits issus de la fiscalité indirecte en 2011 sont les suivants :

� Prélèvement sur le produit des jeux du casino

Ce produit, lié à la fréquentation des casinos, s’élèvera à 1 550 000 €. Il enregistrera une baisse

de 110 000 €, soit - 6,63 % par rapport au Budget Primitif 2010, afin de tenir compte des

encaissements réalisés en 2010.

� Taxe additionnelle aux droits de mutations

Le produit de cette taxe, lié au volume financier des transactions immobilières et foncières

effectuées sur la commune, s’élèvera à 1 000 000 € et progressera de 33,33 % par rapport au

Budget Primitif 2010. Cette augmentation est à mettre en corrélation avec la reprise de l’activité

constatée sur ce secteur dès 2010.

17

� Taxe de séjour

Par mesure de prudence, aucune revalorisation n’a été prévue en 2011 pour cette taxe. Le

produit attendu devrait être identique à celui perçu en 2010, soit 300 000 €.

� Droits de stationnement

Ce poste, compte tenu de la mise en exploitation durant toute la saison estivale du parking

Revest et de la revalorisation du prix des places du parking de Pardigon, devrait s’élever à

253 000 €.

2 – Les dotations et participations

Ce poste regroupe l’ensemble des concours financiers, des dotations de compensation de

l’Etat et des subventions reçues des principaux partenaires institutionnels de la Commune. Ainsi,

il est essentiellement composé de la Dotation Globale de Fonctionnement, des dotations de

compensations versées par l’Etat et de subventions et participations reçues d’autres

collectivités. En 2011, l’ensemble des dotations et participations, représentant 13 % des

recettes réelles de fonctionnement, devrait s’élever à 2 879 585 € soit une augmentation de

139 283 € par rapport au Budget Primitif 2010. Il faut toutefois préciser que certains éléments

permettant le calcul des dotations ne seront connus qu’après le vote du budget. Les hypothèses

les plus prudentes ont donc été retenues.

Les principaux produits attendus sont les suivants :

� DGF : 2 447 620 €, soit un montant identique à celui perçu en 2010

� Dotations de compensation : 156 505 €, soit - 6,4 %

� Subventions et participations : 260 700 €, soit + 60,9 %

3 – Le produit des services et du domaine

Le produit des services et du domaine enregistre les recettes provenant de prestations et

redevances (concession cimetière, redevances du centre de loisirs, de la médiathèque,

valorisation des déchets,…) et représente 5,4 % des recettes réelles de fonctionnement.

L’ensemble de ces recettes devrait s’élever à un montant de 1 195 727 €, soit une hausse de

1,9 % par rapport au Budget Primitif 2010.

Les principales variations enregistrées sur ce poste concernent :

� Redevance des services (loisirs, sport, périscolaire) : 143 400 €, soit + 5,8 %

� Occupation, voie domaine public et privé : 78 600 €, soit + 2,7 %

� Redevance enlèvement OM camping : 72 250 €, soit + 2,0 %

18

4 – Les autres produits de gestion courante

Les autres produits de gestion courante sont constitués :

� des produits issus de la location des immeubles et des salles municipales pour un

montant de 93 500 €, en augmentation de 13 400 € sous l’effet conjugué de la

revalorisation des loyers en fonction des index et de la mise en location d’un

appartement acquis par la Ville en 2010.

� de la redevance de la concession des plages pour un montant de 135 200 €, en

diminution de 15 800 € suite à la non-attribution du lot 4 bis.

Au total, les autres produits de gestion courante représenteront en 2011 un montant de

228 700 €, soit une augmentation de + 2,7 % par rapport au Budget Primitif 2010.

5 - Les autres recettes de fonctionnement

Les autres recettes de fonctionnement sont constituées des produits exceptionnels, des

produits financiers et des atténuations de charges. Ces recettes, estimées avec prudence, sont

actualisées au fur et à mesure de leur comptabilisation. En 2011, l’ensemble de ces produits

représente un montant de 112 578 €.

Les crédits votés lors de ce Budget Primitif seront ajustés lors de la prochaine

décision modificative. Nous connaîtrons alors la variation de la matière physique

imposable, le montant définitif des nouvelles recettes fiscales et des concours

financiers de l’Etat.

19

B/ SECTION D’INVESTISSEMENT

La section d’investissement comptabilise l’ensemble des opérations et projets qui ont

pour effet d’enrichir le patrimoine de la Ville.

I – LES DEPENSES REELLES D’INVESTISSEMENT

Les dépenses réelles d’investissement inscrites au Budget Primitif 2011 comprennent les

frais afférents aux études et travaux, les dépenses liées aux acquisitions, les crédits de

paiements relatifs à trois autorisations de programme et le remboursement de la dette.

En 2011, la municipalité poursuivra son ambitieux programme d’investissement conçu

pour apporter toujours plus de qualité de vie aux Cavalairois et développer l’attractivité

touristique de la ville. Ainsi un montant de 6 771 550 € de dépenses réelles d’investissement

est inscrit au Budget Primitif 2011 dont 5 812 553 € d’équipement brut.

Ce montant d’équipement brut sera augmenté de 1 220 300 € lors de la prochaine

décision modificative prévue le 1er avril 2011, soit un montant global d’équipement brut pour

2011 de 7 032 853 € (contre 4 705 049 € d’équipements brut en 2010).

En maintenant ces efforts d’investissement au–delà des dépenses d’équipement

récurrentes la municipalité démontre sa volonté d’œuvrer pour le devenir de Cavalaire et des

Cavalairois tout en soutenant le tissu économique local dans cette période toujours instable.

20

1 - Les études et travaux hors autorisations de programme

Réalisées à partir d’une programmation pluriannuelle d’optimisation du patrimoine, ces

dépenses d’investissement sont la traduction de la volonté municipale d’offrir aux Cavalairois

des équipements de service public toujours performants en adéquation avec leurs besoins et

attentes.

Ces dépenses s’élèvent à 804 473 € et se répartissent de la manière suivante :

202 FRAIS D'ETUDES, D'ELABORATION DE MODIFICATION ET DE REVISIONS DES DOCUMENTS D'URBANISME

22 000

Insertion presse/Frais de concertation 5 000

Frais de commissaire enquêteur 12 000

Frais de reproduction 5 000

2031 FRAIS D'ETUDES 36 598

Etude projet site des Canissons/Etude d'impact 36 598

2033 FRAIS D'INSERTIONS 20 000

Frais d'insertions appels d'offres travaux 20 000

2121 PLANTATIONS ARBRES ET ARBUSTES 30 000

Plantation autour du stade 30 000

2153 RESEAUX DIVERS 10 000

Acquisition et installation d'une webcam 10 000

2312 TERRAINS 55 000

Terrain multisports 55 000

2313 CONSTRUCTIONS 440 875

Réhabilitation et extension locaux police municipal e 40 000

Maitrise d'œuvre Poste de police 40 000

Médiathèque 75 000 revoir système climatisation 75 000

Crèche 21 875 revêtement sol souple cote jardin verger 2 400

revêtement sol souple + pataugeoire avec vidange 7 500 salle des bébés changer le revêtement de sol 10 875

cloison pour insonoriser espace des bébés 1 100

Ecole Primaire 3 000 construction muret pour retenir terre 3 000

Bâtiments divers 260 000

21

sanisette cimetière 55 000 sanisette Pardigon 55 000

Hangar pour le COF 40 000

Maison funéraire (lots 2 et 9 non attribués en 2010) 110 000

Bâtiments divers 11 000

Système de vmc pour le restaurant scolaire 3 000

Remplacement 2 portes OMC et maison de la mer 8 000

Protection abris OM 30 000

2314 CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI 20 000

Escalier béton plage des dauphins 20 000

2315

INSTALLATION, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE

170 000

Aménagement abord complexe sportif gymnase 140 000

Réfection parking Blum/Rameil 30 000

2 - Les acquisitions

Ces dépenses s’élèvent à 553 080 € et se répartissent de la manière suivante :

Les acquisitions foncières et terrains de voirie : soit 59 305 €

2112 ACQUISITIONS TERRAINS DE VOIRIE 59 305 Projet Chemin des Mannes - Acquisition terrais 34 400

Acquisition des parcelles cadastrées section AN n° 642 et n° 645 901

Acquisition des parcelles cadastrées section AN n° 623 901

Acquisition des parcelles cadastrées section AN n° 669 901

Acquisition de la parcelle cadastrée section AK n° 680p 1 800

Acquisition de la parcelle cadastrée section AL n° 1538 6 800

Acquisition de la parcelle cadastrée Section AK n° 103 701

Procédure d'intégration de voies privées ouvertes à la circulation publique et Procédure de déclassement + Chemin des Canissons 10 000

Cession gratuite - Domaine de la Baie 1 100

Acquisition de parcelles en état de voirie - Chemin des Collières 1 801

- Les acquisitions de biens et de matériels pour l’amélioration du service public : soit

493 775 €

2182 MATERIEL DE TRANSPORT 131 350

Acquisition 2 Scooter 50 cc : gir, horodateur 3 300

Acquisition Scooter 50 1 650

Remplacement Scooter 125 police (revente) par Yamaha 125 XMAX 6 200

22

Acquisition Moto Yamaha 660 XTR 8 200

Remplacement véhicule c15 (à détruire) ménage par logan 7 700

Remplacement véhicule fourgon B110(à détruire) voirie par trafic 13 700

Remplacement véhicule fourgon trafic électro(revente) par trafic 13 700

Remplacement véhiculeB80 voirie(à détruire) par max city 32 000

Acquisition véhicule ELECTRIQUE pour entretien des HLM 16 000

Remplacement véhicule c15(à détruire) sport par Logan 7 700

Remplacement véhicule super 5(à détruire) informatique par Logan 7 700

Remplacement véhicule Berlingot office(revente) du tourisme par Mégane

5p 13 500

2152 INSTALLATION DE VOIRIE 103 600

Achat de bancs Roumnille, stade allée des bains 8 500

40 bornes et 10 barrières voirie diam 75et 10 inox (mobilier centre ville) 10 000

corbeilles inox 50 litres stade allée des bains 2 100

Panneau de signalisation lumineux 6 000

Protège câble (traversé de voie) 4 m pour animation 1 500

100 Barrières 2,5 m + 50 présidentielles 5 000

1 abris pour chien 2 000

Panneaux de signalisation fixes et lumineux des parkings,

subvention 30 % FISAC (17 100 €) 68 000

Signalétique Spécifique lestée (4) 500

2184 MOBILIER 17 652

Médiathèque 4 125

Rayonnages 2 000

Rails (3), spots salle expo (12) 1 000

Cadres photos (50) 1 125

Finances / Contrôle de Gestion 2 500

Coffre fort service finances 1 500

Armoire à rideaux contrôle de Gestion 1 000

Service Jeunesse 4 547

Combine Cuisine 375

Table cuisine/ Tabouret 225

Matelas 205

Chaises 130

Tabouret de bar 295

Meuble de rangement 508

Chaise pivotante 70

table et poufs 149

Présentoir mobile 395

Bureaux 2 000

Vitrine extérieure 195

Police Municipale 1 440

Meuble bas 340

Armoire 400

Bureau 250

Caisson suspendu 200

Tableau simple 150

Panneaux fond liège (2) 100

Services Techniques 5 040

23

Tables pliantes (28) 5 040

2188 AUTRES 171 067

Police Municipale 7 925

Tasers (2) 5 000

Tube à sable 750

Plaque de cuisson 200

Réfrigérateur 600

Alarme sonore et feu de mat vedette police 1 375

Port Balisage 19 661

1 radeau 5 200

Balisage écologique 500m (7 bouées) 7 761

Pas de tir feu d'artifice (barge) 6 700

Appareils téléphoniques mobiles et radiotéléphones 3 341

Ampli 239

Base radio pour nouveau véhicule 598

Antenne radio pour nouveau véhicule 598

Micro VHF ref mh45b4b 184

Portatif UHF 440Mhz avec chargeur rapide 1 722

Acquisition Matériel Service Jeunesse 1 000

Console de jeux 1 000

Acquisition Matériel STE 130 750

4 Aspirateurs poussière et eau(Primaire, maternelle, maison de la mer, CLSH, CTM), 9 aspirateurs poussières (maire, bij, école primaire et maternelle, clsh, maison de la mer, salle du 3eme âge, capitainerie)

4 500

Mono brosse 40 kg 150/250 tr/mn 4 000

Chariot de lavage et 3 escabeaux 1 200

Tondeuses, débroussailleuse graveli carotteuse 4 500

Ponceuse, visseuse, perceuse à main 1 500

Barre de remorquage Poids Lourds Mécanique 1 500

Trans palette 2 tonnes Magasin 1 000

Touret à meuler triphasé, pompe à graisse pneumatique 1 200

Démonte pneu 5 000

Diable de manutention 250

Remplacement Groupe électrogène stock magasin 2 500

Remplacement compacteur de la déchetterie 20 000

6 Bennes pour le transport du tri 15 000

Guérite pour plage de pardigon 1 500

10 Conteneurs métalliques pour le local du port 5 000

Matériel de sonorisation : amplificateur, enregistreur à bande,,, 8 000

Grill pour les festivites 8 000

Blocs de secours (36) et disjoncteur 10 000

10 Spots, 5 lentilles maison de la mer 4 500

16 spots pour la fontaine du port 10 000

8 tentes pour manifestations (4x4) avec lestes 12 000

Materiel pour mobil home (matelas, plaques électriques) 6 000

batteries chariot élévateur 3 600

Matériel sportif 8 390

Panneaux de basket latéraux 1 600

Matériel ems - escalade 1 000

Matériel ems - gymnastique 1 000

Matériel ems - basket 500

Matériel ems -volley 500

Matériel ems -multisports 790

24

Table de tennis de table 700

Jeu de bavette et brosse pour autolaveuse et Karcher 500

Rach rangement poteaux de volley 800

Tatamis pour le dojo du complexe Ottavi 1 000

205 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES …

26 345

Acquisition extensions, développements, licences 5 000

Mise à jour AUTOCAD MAP 3D 2011 5 741

Adobe CS5 Master Complet (4) 3 300

Régularisation licence Microsoft Pack Office 2003 3 000

Licence Microsoft CAL(par 5) 4 532

Installation de GEOCONCEPT + Formation 4 772

2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE

43 761

Ecran plat 19'' 6 494

Unité centrale bureautique 25 618

Flash pour appareil photo 897

Prévision panne gros matériel 9 568

Téléviseur LED 107CM 1 184

3- Les autorisations de programme

� l’Agrandissement de l’Hôtel de Ville

Ouverte depuis 2009, cette autorisation de programme s’élève à 5 076 025 € dont

2 400 000 € seront inscrits en crédits de paiement au Budget Primitif 2011.

En Euros Montant AP

Crédits de paiement

CP 2009

réalisé

CP 2010

réalisé

CP 2011

prévisionnel

CP 2012

prévisionnel

Dépenses 5 076 025 € 6 578 € 357 018 € 2 400 000 € 2 312 429 €

L’année 2009 a été marquée par le lancement d’un vaste projet de réhabilitation et

d’agrandissement de l’Hôtel de Ville. Cet ambitieux projet, conçu dans une démarche HQE

(Haute Qualité Environnementale) et HPE (Haute Performance Energétique), a pour objectifs

d’améliorer l’accueil des usagers, de favoriser l’accessibilité des locaux aux personnes

handicapées et d’optimiser l’organisation des services ainsi que les conditions de travail des

agents municipaux.

La phase opérationnelle a débuté à la fin de l’année 2010 après le déménagement des

services municipaux dans des locaux provisoires installés sur le parking du centre-ville. La

livraison du nouvel Hôtel de Ville est programmée pour fin mai 2012.

25

� Installation d’un système de vidéo protection

Afin d’appuyer les forces de police dans leur combat quotidien contre les incivilités et les

actes de violence et ainsi améliorer la sécurité des personnes et des biens tout en luttant contre

le sentiment d’insécurité, la municipalité s’est engagée dans la mise en place d’un système de

vidéo protection.

A travers ce dispositif moderne et efficace de dissuasion et de contrôle, la Ville entend

lutter plus efficacement contre certaines formes de délinquance et sécuriser les espaces ou

bâtiments publics exposés. Au terme de cette opération qui devrait être finalisée dans le

courant de l’année 2011, le centre-ville de Cavalaire sera doté de 16 caméras notamment aux

abords des lieux publics suivants : la crèche, l’école maternelle, la Maison de la Mer, le

gymnase Henri Gros, le parking du centre-ville, la capitainerie, la rue Pierre Rameil, l’Allée des

Bains, la Promenade de la Mer, l’Avenue des Alliés, l’Avenue Charles de Gaulle,…

Le montant global de cette autorisation de programme s’élève à 745 304 € dont

700 000 € sont inscrits en crédits de paiement au Budget Primitif 2011.

En Euros Montant AP Crédits de paiement

CP 2010 réalisé CP 2011 prévisionnel

Dépenses 745 304 € 45 304 € 700 000 €

� Rénovation du chemin des Mannes et du chemin des Canissons

Afin d’améliorer la qualité des infrastructures, le cadre de vie des riverains et de

sécuriser les voies et passages piétons, la municipalité a décidé de lancer une opération de

rénovation des chemins des Mannes et des Canissons.

L’objectif de cette opération est d’optimiser le fonctionnement du réseau viaire en

améliorant la fiabilité des temps de parcours pour les usagers, la sécurité routière, la sécurité

des piétons, l'accessibilité des voies tout en améliorant la qualité environnementale du site par

l’enfouissement des réseaux.

Le montant global de cette autorisation de programme s’élève à 1 433 300 € dont

1 355 000 € sont inscrits en crédits de paiement au Budget Primitif 2011.

En Euros Montant AP Crédits de paiement

Crédits 2011 CP 2010 réalisé CP 2011 prévisionnel

Dépenses 1 433 300 € 78 300 € 1 355 000 € 1 355 000 €

26

� Extension et réhabilitation du poste de police municipale

Cette autorisation de programme, votée lors de la séance du conseil municipal du 9

décembre 2010 consacrée au Débat d’Orientations Budgétaires, sera modifiée lors du vote de la

prochaine décision modificative dans le cadre d’une nouvelle répartition des crédits de paiement

suite à l’annulation du PLU par le tribunal administratif intervenu entre temps. En effet, seul les

crédits relatifs à la maîtrise d’œuvre ont été inscrits en crédits de paiements pour 2011, les

crédits de paiement relatifs aux travaux, soit 400 000 €, étant reportés en 2012.

Il convient de rappeler que le niveau de dépenses d’équipement brut sera porté à

7 032 852 € lors de la prochaine décision modificative du Budget Primitif prévue le 1er avril

2011 qui intégrera la reprise anticipée des résultats 2010. Le montant total des dépenses

réelles d’investissement s’établira alors à 7 991 850 €.

27

II - LES RECETTES REELLES D’INVESTISSEMENT

Les recettes réelles d’investissement constituées essentiellement de ressources propres

(F.C.T.V.A., T.L.E.,…), de subventions d’investissement et de l’emprunt d’équilibre, s’élèvent à

un montant de 5 783 186 €.

1 – Les ressources propres

� Le Fonds de Compensation de la T.V.A.

Le Fonds de Compensation de la T.V.A. (F.C.T.V.A.) est le reversement d’une partie de la

T.V.A. payée pour des opérations d’investissement (Montant F.C.T.V.A. = Coût investissement

T.T.C. 2010 x 15,482 %). Le montant à percevoir pour l’année 2011 est estimé à 485 957 €.

� La Taxe Locale d’Equipement

La Taxe Locale d’Equipement (T.L.E.) correspond à une taxe perçue dans le cadre de la

construction, reconstruction et agrandissement de bâtiments de toute nature. Ce montant est

estimé par le service des impôts pour l’année 2011 à environ 400 000 €.

A ces recettes s’ajoute une recette exceptionnelle provenant d’un don de 140 000 € qui

sera affecté à la création d’une salle multimédia à la Médiathèque.

28

2 – Les subventions d’investissement

Le montant total des subventions d’investissement attendues en 2011 s’élève à

1 043 050 €.

Elles se répartissent de la façon suivante :

� 600 000 € du Conseil général du VAR dans le cadre du contrat de territoire

2009/2011 pour les travaux d’agrandissement de l’Hôtel de Ville

� 350 000 € au titre du prélèvement à employer sur le produit théorique des jeux

du Casino (art 2333-57 du CGCT) pour le financement d’équipements touristiques

de la ville

� 75 950 € de l’Etat dans le cadre du soutien aux dépenses afférentes à la sécurité

routière par le reversement d’une part du produit des amendes de police

� 17 100 € de l’Etat pour soutenir le commerce de proximité au travers de la mise

en place d’une signalétique dynamique (message variable et jalonnement

statique) des parkings de la ville dans le cadre du dispositif FISAC (Fonds

d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce)

3 – Le financement du programme d’investissement

Le financement du programme d’investissement 2011 proposé, d’un montant global de

7 032 853 €, s’effectuera en deux temps en corrélation avec leurs inscriptions budgétaires et

dans le respect de la planification des travaux.

• 5 812 553 € inscrits au Budget Primitif 2011 dont 4 455 000 € pour financer les

crédits de paiement (Hôtel de Ville, Vidéoprotection et Chemins des Mannes et

des Canissons),

• 1 220 300 € à inscrire dans la décision modificative du 1er avril 2011 intégrant

les résultats anticipés 2010

29

Ce montant total d’équipement brut prévisionnel pour 2011 (BP + DM n°1) sera

financé de la manière suivante :

Financement du programme d’investissement 2011

Financement global 2011

Financement Dépenses

Equipement inscrites au BP

2011

Financement des dépenses

inscrites sur DM n° 1

Ressources propres (FCTVA, TLE,…) après Remboursement part capital emprunts 81 139 € 81 139 €

Subventions d'équipement 1 043 050 € 1 043 050 €

Emprunts 3 700 000 € 3 700 000 €

Autofinancement par amortissement 443 647 € 443 647 € Autofinancement par la section de fonctionnement 544 717 € 544 717 € Autofinancement lors reprise anticipé résultat 2010 1 220 300 € 1 220 300 €

Dépenses d'investissement 2011 7 032 853 € 5 812 553 € 1 220 300 €

30

III - GESTION DE LA DETTE ET DE LA TRESORERIE

En 2011, en vue de financer les phases opérationnelles des projets structurants du

mandat, un volume d’emprunt au maximum de 3 700 000 € devrait être souscrit. Le montant

des remboursements d’emprunt à intervenir sur 2011 s’élevant à 926 365 €, l’encours de la

dette devrait progresser au plus de 2 773 635 € pour s’établir au 31 décembre 2011 à

16 857 693 €.

L’évolution de l’annuité de la dette sur la période 2010/2011 est la suivante:

2010 2011 Evolution Intérêts 620 423 € 672 899 € 8.5%

Capital 963 117 € 926 365 € -3.8%

Total 1 583 540 € 1 599 264 € 1.0%

La gestion pertinente de la dette et de la trésorerie mise en place par la municipalité a

permis de limiter l’augmentation de l’annuité de la dette à + 1 % en 2011.

Structure de la Dette

L’encours de la dette s’élève au 1er janvier 2011 à 14 084 058 €

15 % d’emprunts à taux variable

Répartition des emprunts :

85 % d’emprunts à taux fixe

Emprunts à taux fixe

11 975 474 €

Emprunts à taux variable 2 108 584 €

Encours global 14 084 058 €

31

2ème PARTIE : LES BUDGETS ANNEXES

Les services gérés en budgets annexes font l’objet d’un budget et d’une comptabilité distincts.

Ainsi, le budget principal de la ville est assorti de six budgets annexes :

1- Budget Port de Plaisance 2- Budget Assainissement 3- Budget Régie de Transport 4- Budget Lotissement du Jas 5- Budget Parking Gleizes 6- Budget Caveaux Cimetière

1-Budget Primitif du Port de Plaisance

1-1 Le fonctionnement

� Les dépenses de fonctionnement

En Euros Budget Primitif 2010

Budget Primitif 2011

Évolution BP 2011/2010

Charges à caractère général 554 613 € 501 734 € -10.0%

Charges de personnel 440 350 € 443 604 € 0.7%

Autres charges de gestion courante 218 000 € 388 000 € 78.0%

Charges financières 0 € 8 066 € -

Charges exceptionnelles 15 500 € 4 088 € -57.5%

Dépenses imprévues 24 647 € 0 € -100.0%

Total dépenses réelles fonctionnement 1 253 110 € 1 345 492 € 7.4%

Opérations d’ordre de section à section 206 767 € 205 602 € -0.6%

Total dépenses de fonctionnement 1 459 877 € 1 551 094 € 6.2%

� Les recettes de fonctionnement




Produits des services du domaine 937 314 € 1 015 781 € 8.4%

Autres produits de gestion courante 511 250 € 524 000 € 2.5%

Total recettes réelles fonctionnement 1 448 564 € 1 539 781 € 6.3%

Opérations d’ordre de section à section 11 313 € 11 313 € 0.0%

Total recettes de fonctionnement 1 459 877 € 1 551 094 € 6.2%

32

2–1 L’investissement

� Les dépenses d’investissement


Acquisitions pour l’amélioration du service public 205 000 €

Etudes et frais d’insertion 5 000 €

Travaux 1 212 000 €

Dépenses imprévues 2 289 €

Total dépenses réelles d’investissement 1 424 289 €

Opérations d’ordre 16 313 €

Total dépenses d’investissement 1 440 602 €

En 2011, les principales dépenses d’investissement concerneront les opérations suivantes :

� L’extension de la capitainerie 300 000 € � Le confortement de la digue 510 000 € � L’extension de l’aire de carénage 150 000 € � La réhabilitation des réseaux d’eau (2ère tranche) 180 000 €

� Les recettes d’investissement


Emprunts 1 230 000 €

Total recettes réelles d’investissement 1 230 000 €

Opérations d’ordre de section à section 210 606 €

Total recettes d’investissement 1 440 602 €

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2- Budget Primitif de l’Assainissement 2 -1 Le fonctionnement � Les dépenses de fonctionnement




Charges à caractère général 906 470 € 945 558 € 4.3%

Charges de personnel 189 660 € 195 026 € 3%

Autres charges de gestion courante 10 000 € 0 € -100%

Charges financières 371 € 332 € -10.5%

Charges exceptionnelles 6 000 € 0 € NS

Dépenses imprévues 493 € NS


Opérations d’ordre de section à section 164 695 € 159 687 € -3%



En Euros Budget


Primitif 2011 Évolution BP 2011/2010

Ventes produits et prestations services 1 241 100 € 1 265 500 € -90%

Total recettes réelles fonctionnement 1 241 100 € 1 265 000 € 1.93%

Opérations d’ordre de section à section 36 096 € 36 096 € 0%

Total recettes de fonctionnement 1 277 196 € 1 301 096 € 1.87%

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2-2 L’investissement � Les dépenses d’investissement


Remboursement capital emprunts 7 836 €

Acquisitions pour l’amélioration du service public 63 871 €

Etudes et frais d’insertion 5 000 €

Travaux 102 300 €


Total dépenses réelles d’investissement 185 682 €


Total dépenses d’investissement 226 778 €



F.C.T.V.A. 62 091 €

Total recettes réelles d’investissement 62 091 € Opérations d’ordre 164 687 €

Total recettes d’investissement 226 778 €

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3- Budget Primitif de la Régie des Transports 3 -1 Le fonctionnement � Les dépenses de fonctionnement





Charges de personnel 132 187 € 127 847 € -3.3%

Autres charges de gestion courante 3 460 € 4 460 € 28.9%

Charges financières 11 485 € 9 875 € -14.0%

Dépenses imprévues 405 € 655 € 61.7%

Total dépenses réelles fonctionnement 219 137 € 220 537 € 0.6%


Total dépenses de fonctionnement 279 070 € 281 770 € 1.0%


En Euros Budget Primitif

2010 Budget Primitif

2011 Évolution BP 2011/2010

Subvention d'exploitation 276 650 € 279 350 € 1.0%

Total recettes réelles fonctionnement 276 650 € 279 350 € 1.0%


Total recettes de fonctionnement 279 070 € 281 770 € 1.0%

36

3-2 L’investissement � Les dépenses d’investissement




Total dépenses réelles d’investissement 40 680 €







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4-Budget Primitif du Lotissement du Jas 4 - 1 Le fonctionnement � Les dépenses de fonctionnement




Charges à caractère général 1 704 000 € 1 704 000 € 0.0%

Charges financières 43 000 € 43 000 € 0.0%








Opérations d’ordre de section à section 1 790 000 € 1 790 000 € 0.0%

Total recettes de fonctionnement 1 790 000 € 1 790 000 € 0.0% 4 - 2 L’investissement � Les dépenses d’investissement


Opérations d’ordre 1 747 000 €

Total dépenses d’investissement 1 747 000 € � Les recettes d’investissement


Emprunts 1 747 000 €

Total recettes d’investissement 1 747 000 €

Ce budget annexe a été créé en vue d’acquérir une parcelle de 14 991 m² sise au quartier du Jas sur laquelle sera réalisé un nouveau lotissement. Au terme de cette opération, l’emprunt finançant cette acquisition sera remboursé par la vente des terrains lotis.

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5-Budget Primitif du Parking Gleizes 5 - 1 Le fonctionnement � Les dépenses de fonctionnement





Autres charges de gestion courante 1 000 € 0 € -100.0%


Dépenses imprévues 500 € 71 € -85.8%

Total dépenses réelles fonctionnement 10 743 € 16 022 € 49.1%


Total dépenses de fonctionnement 13 800 € 20 000 € 44.9%





Produits des services du domaine 13 800 € 20 000 € 44.9%

Total recettes de fonctionnement 13 800 € 20 000 € 44.9%

5 – 2 L’investissement � Les dépenses d’investissement



Acquisitions pour l’amélioration du service public 914 €

Total dépenses d’investissement 4 978 € � Les recettes d’investissement


Emprunts 1 000 €

Total recettes réelles d’investissement 1 000 €



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6- Budget Primitif des Caveaux cimetière 6 - 1 Le fonctionnement � Les dépenses de fonctionnement






Total dépenses réelles fonctionnement 8 929 € 6 500 € -27.2%


Total dépenses de fonctionnement 49 058 € 42 210 € -14.0%





Produits des services du domaine 40 129 € 35 710 € -11.0%

Total recettes réelles fonctionnement 40 129 € 35 710 € -11.0%


Total recettes de fonctionnement 49 058 € 42 210 € -14.0% 6 – 2 L’investissement � Les dépenses d’équipement



Total dépenses réelles d’investissement 29 210 € Opérations d’ordre 6 500 €






40

CONCLUSION

En 2011, nos principes de gestion seront une nouvelle fois respectés dans un

environnement international toujours fragile. Ils se traduiront par un budget s’inscrivant dans

une double logique alliant rigueur et performance et bâti sur des objectifs ambitieux et

responsable afin de mieux répondre aux nécessités économiques du moment tout en

capitalisant pour le futur de Cavalaire et des Cavalairois.

Ainsi, conformément à nos engagements, la gestion pragmatique des finances publiques

conduite par la municipalité permettra, cette année encore, de ne pas obérer nos capacités

financières tout en :

- Contenant l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement à un niveau

inférieur à celui des recettes réelles de fonctionnement

- Maintenant un niveau élevé d’investissement pour offrir aux Cavalairois des

équipements structurants

- Proposant des services publics de haut niveau

Bien évidemment, tout ceci se fera en maintenant inchangés, et ce pour la quatrième

année consécutive, les taux d’imposition communaux permettant ainsi d’œuvrer toujours plus

pour le pouvoir d’achat des Cavalairois.

La création de richesses par le développement de la prospérité et de l’attractivité

touristique de la ville, alliée à notre politique volontariste en faveur du développement durable

appliquée dans tous nos domaines d’actions (environnement, logement, sécurité, transports,

solidarité…), sont les gages de la qualité de vie cavalairoise tant pour les générations actuelles

que futures.

Cavalaire - Budget 2011

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