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CARNET DES EXIGENCES

Établissement d’élevage félin

Résidence

SOMMAIRE

CHAPITRE 1 — GÉNÉRALITÉS1.1 SATISFAIRE AUX EXIGENCES1.2 PRÉCISIONS DE VOCABULAIRE1.3 LOIS, RÈGLEMENTS ET AUTORISATIONS

CHAPITRE 2 — PROFILS2.1 L’ÉLEVAGE RÉSIDENTIEL2.2 CLASSIFICATION DU CHAT

CHAPITRE 3 — HÉBERGEMENT3.1 HYGIÈNE ET PROPRETÉ3.2 SÉCURITÉ ET ENTREPOSAGE3.3 INFRASTRUCTURE EXTÉRIEURE3.4 HÉBERGEMENT EN FAMILLE D’ACCUEIL

CHAPITRE 4 — ÉLEVAGE RÉSIDENTIEL4.1 RÉGLAGE DE L’AMBIANCE4.2 AIRE DE VIE DU CHAT4.3 AIRE DE REPOS4.4 HÉBERGEMENT EN MATERNITÉ

CHAPITRE 5— SOINS AU CHAT5.1 L’ÉLEVAGE5.2 TEMPS ALLOUÉ QUOTIDIENNEMENT AU CHAT5.3 ORGANISATION SPATIALE DE L’ENVIRONNEMENT5.4 SANTÉ PHYSIQUE5.5 SANTÉ MENTALE ET BIEN-ÊTRE PSYCHOLOGIQUE5.6 GESTION DE LA REPRODUCTION5.7 ATTRIBUTION D’UN MOYEN PERMANENT D’IDENTIFICATION

CHAPITRE 6 — AUTRES6.1 GESTION DES SITUATIONS URGENTES ET DES INCIDENTS6.2 PROCESSUS DE VENTE6.3 REGISTRE DE L’ÉLEVAGE 6.4 MISE À JOUR DES CONNAISSANCES

Janvier 2021

3446

788

910141516

1820232525

2728282930363941

4243465051

Chapitre 1 — Généralités

1.1 SATISFAIRE AUX EXIGENCESL’éleveur doit respecter le code d’éthique d’ANIMA-Québec ainsi que le code de conduite de l’éleveur découlant du code d’éthique.

Quelques pratiques d’élevage indiquées par le signe dans le carnet sont facultatives, mais lorsqu’elles sont utilisées par l’éleveur, les exigences les concernant doivent être entièrement satisfaites pour recevoir le certificat.

Toutes les activités d’un lieu de garde pouvant être certifiées doivent faire l’objet d’une demande de certification auprès d’ANIMA-Québec (par exemple, un élevage de chiens et un élevage de chats ou une pension et un élevage de chats).

Pour recevoir le certificat, l’éleveur doit obtenir une note de passage de 85% au moment de l’audit. De plus, l’éleveur doit satisfaire entièrement aux exigences indiquées par le pictogramme dans la fiche de validation.

1.2 PRÉCISIONS DE VOCABULAIREDans le cadre du programme de certification d’ANIMA-Québec :

« Aire de vie » désigne le lieu où est hébergé le chat. Il peut s’agir d’un enclos, d’une pièce dédiée ou de la résidence de l’éleveur.

« Chat » (terme générique) désigne un mâle ou une femelle, peu importe son âge.

« Chat adulte » désigne un mâle ou une femelle âgée de six mois ou plus.

« Chatte » désigne une femelle âgée de six mois ou plus.

« Chaton » désigne un mâle ou une femelle âgée de zéro à six mois.

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5

« Croisement » désigne la reproduction faite à partir de chats de races différentes (Annexe 1).

« Enclos » désigne un espace clos destiné à tenir le chat enfermé et dont la superficie est suffi-sante pour lui permettre de faire de l’exercice physique.

« Enclos de maternité » désigne l’enclos dans lequel sont logées la mère et sa portée, s’il y a plusieurs portées en même temps dans la maternité.

« Hybridation » désigne le croisement entre deux individus de deux sous-espèces, espèces ou genres différents (Annexe 1).

« Impératifs biologiques » désigne les besoins essentiels d’ordre physique, physiologique et comportemental liés, notamment, à l’espèce ou la race de l’animal, à son âge, à son stade de croissance, à sa taille, à son niveau d’activité physique ou physiologique, à sa sociabilité avec les humains et autres animaux, à ses capacités cognitives, à son état de santé, ainsi que ceux liés à son degré d’adaptation au froid, à la chaleur ou aux intempéries. Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal [RLRQ, chapitre B-3.1].

« Local de quarantaine » consiste en un local dans lequel est placé un chat dont le statut sani-taire est inconnu.

« Local d’isolement » consiste en un local dans lequel est placé un chat ayant des symptômes de maladie contagieuse.

« MAPAQ » désigne le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec.

« Maternité » désigne la pièce de la résidence réservée aux chattes et à leurs petits.

« Nid de parturition » désigne un nid servant à procurer le confort et la sécurité à la mère et à ses chatons.

« Parturition » désigne la mise bas des animaux.

« Socialisation » désigne l’exposition du chat aux individus (humains, animaux).

« Soins de base » désigne l’alimentation et l’entretien du chat.

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6

1.3 LOIS, RÈGLEMENTS ET AUTORISATIONSL’éleveur doit respecter la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal [RLRQ, chapitre B-3.1]et le Règlement sur la sécurité et le bien-être des chats et des chiens.

L’éleveur doit détenir un permis valide du MAPAQ ou une preuve qu’il en a fait la demande, s’il a 15 chats ou chiens ou plus âgés de six mois ou plus à l’établissement d’élevage, tel que stipulé à l’Article 1.3.6 du Règlement sur la sécurité et le bien-être des chats et des chiens (Loi sur la protec-tion sanitaire des animaux [chapitre P-42, a.55.9.14.1] et Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal [chapitre B-3.1, a.64]).

Lorsque la règlementation municipale est applicable aux activités d’élevage de chats et qu’un permis est requis, l’éleveur doit détenir ce permis d’élevage délivré par sa municipalité ou une preuve qu’il en a fait la demande (valider auprès d’ANIMA-Québec).

L’éleveur doit respecter la règlementation relative à la garde de chats inscrite dans la déclaration de copropriété s’il habite un appartement, une maison jumelée ou autre avec une entente en copropriété.

L’éleveur doit détenir une autorisation écrite du propriétaire s’il habite un immeuble encadré par un bail.

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Chapitre 2 — Profils

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2.1 L’ÉLEVAGE RÉSIDENTIELL’élevage résidentiel consiste en un élevage dont les chats sont hébergés dans la résidence de l’éleveur ou d’un tiers, dans les aires de vie communes aux humains :

� Résidence privée unifamiliale, incluant le sous-sol ; � Appartement, maison jumelée ou autre avec une entente en copropriété ; � Logement, maison ou autre encadrés par un bail pour habitation personnelle ou familiale.

2.2 CLASSIFICATION DU CHATClassification du chat en fonction de son poids et de son niveau d’activité :

L’annexe 2 présente les niveaux d’activité généralement attendus chez les différentes races de chats.

Lorsqu’un élevage comporte plus d’une race, la catégorie du chat est déterminée en fonction de la race la plus contraignante, soit la plus grosse et la plus active.

Un animal ayant un niveau d’activité élevé pourrait exiger une aire de vie dont la superficie est augmentée par rapport à sa catégorie de poids.

POIDS NIVEAU D’ACTIVITÉ

Catégorie 1 :0 à 4,5 kg (0 à 9,9 lb)

a. Peu actifb. Actifc. Très actif

Catégorie 2 : +> 4,5 à 8 kg (+> 9,9 à 17,6 lb)

a. Peu actifb. Actifc. Très actif

Catégorie 3 : +> 8 kg (+> 17,6 lb)

a. Peu actifb. Actifc. Très actif

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Chapitre 3 — Hébergement

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3.1 HYGIÈNE ET PROPRETÉLa résidence, les locaux, les enclos, l’environnement immédiat du chat ainsi que les équipements, les accessoires et le matériel d’entretien doivent être maintenus propres1 et en bon état de salubrité.

Un protocole de nettoyage et de désinfection écrit incluant la liste des produits utilisés avec leur concentration, le temps de contact, le mode de rinçage et l’usage ainsi que la méthode utilisée2 pour prévenir l’éclosion de maladies ou la propagation de celles-ci est requis en prévisite.

Normalement, le circuit d’entretien doit s’effectuer dans le sens du local le plus propre vers le local le plus sale afin de limiter les risques de contamination croisée. Le chaton étant le plus vulnérable, la circulation doit se faire comme suit : maternité, hébergement général, local de quarantaine et local d’isolement.

Tout moyen raisonnable pour minimiser les risques de contamination croisée doit être mis en place (circulation, vêtement protecteur, matériel affecté à un local, etc.). Un nettoyage et une désinfection doivent être effectués dans les cas suivants :

� avant la parturition de la chatte ; � au retrait des chatons du nid de parturition ; � au retrait de la portée de la maternité et/ou de l’enclos de maternité ; � avant l’introduction d’un chat dans un enclos dans lequel était gardé un autre animal.

Le plancher, la portion des murs susceptible d’être en contact avec l’animal ainsi que l’espace réservé au mâle dans la résidence de l’éleveur doivent être faciles à laver et à désinfecter.

À la suite de l’exécution de la procédure d’entretien et avant la réintroduction d’un chat dans un local ou un enclos, il est important de s’assurer que le plancher est sec.

1 Requis par la MAPAQ2 Requis par la MAPAQ

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11

Les récipients utilisés pour de la nourriture humide doivent être nettoyés après chaque repas et désinfectés3 au moins deux fois par semaine.

Les récipients utilisés pour de la nourriture sèche et les bols d’eau doivent être nettoyés et désinfectés4 au moins deux fois par semaine.

Les récipients utilisés pour de la nourriture crue doivent être nettoyés et désinfectés5 dans la demi-heure suivant le début du repas.

Lorsqu’une fontaine d’eau est utilisée, celle-ci doit être nettoyée et désinfectée selon les recommandations du fabricant et en fonction de la nature biologique, bactériologique ou chimique de l’eau. Il est important de nettoyer le mécanisme inté-rieur de la fontaine d’eau.

Lorsqu’un système d’abreuvement auto-matique est utilisé, son entretien doit être effectué selon les recommandations du fabricant.

La literie et les jouets doivent être lavés et désinfectés au moins une fois par semaine6.

La litière souillée doit être enlevée au moins une fois par jour.

Le bac à litière doit être nettoyé et désinfecté7 à chaque changement complet de litière au moins une fois par deux semaines ou une fois par mois, selon le type de substrat utilisé pourvu que le bac demeure hygiénique.

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3 4 5 Laver au lave-vaisselle ou à la main avec un détergent suivi d’un désinfectant6 Laver à la laveuse à linge et sécher à la sécheuse, laver au lave-vaisselle ou à la main avec un détergent suivi d’un désinfectant7 Laver avec un détergent suivi d’un désinfectant

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Lorsqu’un système de ventilation est muni de filtres, ceux-ci doivent être entretenus ou changés selon les recommandations du fabricant.

Le détergent et le désinfectant doivent être utilisés selon les recommandations du fabricant⁸.

3.1.1 Local de quarantaine et d’isolementTout moyen raisonnable pour minimiser les risques de contamination croisée doit être mis en place (circulation, vêtement protecteur, matériel affecté à un local, etc.).

Lors de l’éclosion d’une maladie causée par un agent infectieux, un désinfectant à usage médi-cal doit être utilisé.

Un nettoyage et une désinfection doivent être effectués dans les cas suivants : � après l’utilisation du local de quarantaine ; � après l’utilisation du local d’isolement ; � une fois par jour pendant l’épisode d’une maladie contagieuse dans le local d’isolement ; � après l’éclosion d’une maladie contagieuse : désinfection de l’enclos et du local.

NotesUn guide pour l’élaboration d’un protocole d’entretien est disponible à l’annexe 3.

Il est important de porter une attention particulière à l’entretien des poignées de porte, des commutateurs, du plancher et du bas des murs, des comptoirs, des lavabos, de la robinetterie et de toutes surfaces accessibles au chat.

Le lavage des mains à l’eau courante et au savon permet d’éliminer les microorganismes présents sur les mains. Il est le moyen le plus efficace de prévenir la propagation de maladies et d’infections transmissibles.

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8 Requis par le MAPAQ

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RecommandationsL’utilisation de tapis ou de tout autre matériel équivalent difficile à nettoyer et à désinfecter n’est pas encouragée puisqu’il est difficile de procéder à leur entretien. Le passage à l’aspirateur suivi d’un nettoyage à la vapeur est recommandé pour l’entretien de ce genre de surfaces.

Il est recommandé de tester l’eau à l’entrée et à la sortie d’un système d’abreuvement automatique au moins une fois par année.

14

3.2 SÉCURITÉ ET ENTREPOSAGELe chat doit être gardé dans un endroit sécuritaire.

L’enclos doit être stable, solide, en bon état et construit de manière à être exempt de sources pouvant occasionner des blessures au chat⁹.

L’environnement immédiat10 du chat doit être exempt de tout produit, objet ou matière suscep-tible de nuire à sa santé ou sa sécurité11.

Le chat ne peut s’évader de son enclos, de même que toute intrusion d’un autre animal y est impossible12.

Les médicaments du chat doivent être bien identifiés (nom du produit et date de péremption), entreposés selon les recommandations du fabricant, dans de bonnes conditions d’hygiène et de sécurité et de façon à demeurer hors de la portée des animaux.

La nourriture doit être entreposée dans des contenants ou des sacs fermés et bien identifiés, dans de bonnes conditions d’hygiène et de conservation, à l’abri de l’humidité et de la vermine, et de façon à ne pas être contaminée par les produits susceptibles d’être toxiques pour le chat.

Les déchets doivent être placés dans un contenant fermé prévu à cet effet, hors de la portée du chat et à l’abri de la vermine.

Les produits d’entretien et les produits pouvant être toxiques pour le chat doivent être bien identifiés et entreposés de façon appropriée. Ils doivent être gardés hors de la portée du chat, de sa nourriture et de son eau lorsqu’ils sont en cours d’utilisation.

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9 11 12 Requis par le MAPAQ10Environnement immédiat : accessible au chat

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3.3 INFRASTRUCTURE EXTÉRIEURE Le chat peut être placé dans un enclos sécuritaire ou maintenu en harnais.

Le vagabondage n’est pas acceptable dans le cadre du programme de certification d’ANIMA-Québec.

L’enclos est conçu de façon à ce que le chat ne puisse s’en évader. De même, toute intrusion d’un autre animal y est impossible13 ainsi que tout contact avec des chats errants ou des animaux de la faune, et ce, dans le but de minimiser les risques de transmission d’agents infectieux.

Ainsi, les enclos munis d’une double barrière grillagée, d’une paroi de plexiglas ou surélevés doivent être privilégiés.

L’enclos doit protéger le chat contre les intempéries (neige et pluie), le vent, le soleil ainsi que la chaleur et le froid excessifs14, à moins que le chat puisse entrer à sa guise.

Le chat placé dans un enclos à l’extérieur doit être gardé sous supervision15.

Lorsque le chat est maintenu en harnais, celui-ci doit être sous surveillance constante16.

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13 14 Requis par le MAPAQ15 Supervision : surveillance indirecte du chat16 Surveillance : action ou fait de surveiller de façon directe ou attentive.

RecommandationsNormalement la nourriture sèche devrait être gardée dans son sac d’origine pour pré-server la qualité nutritionnelle des aliments. Cependant, un contenant dans lequel est placée une réserve de nourriture peut être utilisé pour en faciliter la manipulation quo-tidienne. La réserve de nourriture dans ce contenant devrait être minimale et renouve-lée chaque semaine pour en maintenir la fraîcheur. Le contenant devrait être nettoyé à chaque remplissage et désinfecté régulièrement.

Il est recommandé d’éviter de déposer les sacs de nourriture directement sur le plan-cher, mais plutôt de les placer sur une étagère ou une plate-forme. Lorsque c’est pos-sible, ces dernières devraient être éloignées des murs pour faciliter l’entretien.

16

3.4 HÉBERGEMENT EN FAMILLE D’ACCUEILL’éleveur peut, pour des raisons précises, placer un chat reproducteur en famille d’accueil.

Une entente doit être signée entre l’éleveur et la famille d’accueil et indiquer la raison du pla-cement de l’animal ainsi que les conditions d’hébergement, de soins et de cession du chat au moment de sa retraite.

Le chat placé en famille d’accueil doit faire partie des animaux de l’élevage. L’éleveur doit garder au dossier tous les documents du chat (certificat de vaccination, résultats des tests de laboratoire, suivis vétérinaires, papier d’enregistrement, numéro de la mi-cropuce et enregistrement dans une base de données reconnue au Canada, registre de l’élevage, etc.) et documen-ter son programme de reproduction.

Le droit de reproduction du chat doit être gardé par l’éleveur.

L’éleveur possède l’expertise pour mener à bien ses activités d’élevage. Il est donc responsable de l’ensemble des activités de son élevage et des ani-maux qu’il produit. De ce fait, la mise bas ainsi que l’élevage et la vente des chatons d’une chatte placée en famille d’accueil ont lieu à l’établissement d’élevage.

L’éleveur doit s’assurer que les normes du programme de certification soient respectées par la famille d’accueil.

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Au plus, deux femelles et/ou deux mâles peuvent être placés en famille d’accueil. Le nombre de pi2 (m2) requis pour la garde de ces chats en famille d’accueil est disponible à la résidence de l’éleveur de sorte qu’il soit possible de rapatrier ces derniers sans pour autant dépasser la capa-cité d’accueil maximale de chats dans la résidence (Section 4.1).

NoteDans certaines situations, une dérogation à ces règles peut être demandée à la direction des services professionnels d’ANIMA-Québec.

Chapitre 4 — Élevage résidentiel

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L’élevage résidentiel consiste en un élevage dont les chats sont hébergés dans la résidence de l’éleveur, dans les aires de vie communes aux humains :

� Résidence privée unifamiliale, incluant le sous-sol ; � Appartement, maison jumelée ou autre avec une entente en copropriété ; � Logement, maison ou autre encadrés par un bail pour habitation personnelle ou

familiale.

POIDS NIVEAU D’ACTIVITÉ

Catégorie 1 :0 à 4,5 kg (0 à 9,9 lb)

a. Peu actifb. Actifc. Très actif

Catégorie 2 : +> 4,5 à 8 kg (+> 9,9 à 17,6 lb)

a. Peu actifb. Actifc. Très actif

Catégorie 3 : +> 8 kg (+> 17,6 lb)

a. Peu actifb. Actifc. Très actif

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4.1 RÉGLAGE DE L’AMBIANCELa cohabitation du chat et de l’humain étant harmonieuse, la ventilation, l’éclairage, la température et l’humidité peuvent être réglés en fonction des conditions de vie normalement observées pour les humains, répondant aux critères de la santé publique et satisfaisant du même coup, les impératifs biologiques du chat.

La capacité d’accueil maximale de chats dans un élevage résidentiel se définit comme suit :

Une résidence équipée d’un climatiseur, d’un échangeur d’air, d’un purificateur d’air, etc. peut héberger un nombre plus grand de chats comparativement à celle ne possédant aucun système de ventilation supplémentaire d’appoint. L’augmentation substantielle du nombre de change-ments d’air à l’heure améliore la qualité de l’air.

Par exemple : Une résidence sans système de ventilation d’appoint et dont la surface habitable est de 1 500 pi2 (13,4 m2), pourra accueillir jusqu’à :

� dix chats de catégorie 1 (1 500 pi2/150 pi2) � huit chats de catégorie 2 (1 500 pi2/190 pi2) � six chats de catégorie 3 (1 500 pi2/250 pi2)

RÉSIDENCE

SANS Système de ventilation d’appoint

AVECSystème d’appoint améliorant la

qualité de l’air de l’habitation

CATÉGORIES DE POIDS Nombre de pi2 / m2 par chat adulte17

1 150 / 13,9 125 / 11,6

2 190 / 17,6 165 / 15,3

3 250 / 23,2 225 / 20,9

Janvier 2021

17 Chat adulte : mâle ou femelle âgé de six mois ou plus

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4.1.1 La ventilation La qualité de l’air ambiant pour les humains doit respecter les critères de santé publique.

La ventilation doit être conforme aux normes de la Régie du bâtiment.

La résidence doit être ventilée de façon à prévenir l’accumulation de poussières, d’ammoniac ou de contaminants et doit permettre une bonne circulation de l’air partout dans la résidence18. Le cas échéant, le système de ventilation ne doit pas produire de courants d’air indésirables pour le chat ni générer un bruit excessif19-20 exigeant l’élévation de la voix.

Certaines conditions d’hébergement nécessitent un système de ventilation auxiliaire pour accroître le confort du chat en saison estivale (par exemple : climatiseur, ventilateur).

4.1.2 L’éclairageDes conditions d’éclairage normalement présentes pour les êtres humains dans une résidence doivent être observées.

S’il y a une pièce dédiée à l’élevage à l’intérieur de la résidence, les conditions suivantes doivent être remplies :

� L’établissement d’un cycle régulier de lumière diurne et d’obscurité doit être prévu afin de permettre au chat le maintien d’un rythme naturel d’activité et de sommeil21.

� Le cycle de lumière diurne et d’obscurité doit offrir un minimum de huit heures de clarté en continu et de huit heures d’obscurité par jour.

� L’éclairage ambiant, durant toute la durée du cycle de lumière diurne, doit être suffisant pour permettre une observation détaillée du chat dans son enclos, une vue d’ensemble de l’intérieur de la pièce ainsi que la lecture de documents. Un minimum de 100 lux est requis.

� En l’absence de fenestrage, un système de minuterie automatique doit être installé et un éclairage de veille (environ 20 lux) allumé durant le cycle de noirceur.

� Lorsque l’éclairage naturel est utilisé, le chat doit être capable de se mettre à l’abri des rayons du soleil pour en éviter les effets indésirables (chaleur et exposition aux radiations solaires)22.

Janvier 2021

19 Excessif : qui excède la mesure ordinaire ou raisonnable.18 19 20 21 22 Requis par le MAPAQ

22

NotesToute construction d’une chatterie après le 1er janvier 2021 devra utiliser, par l’installation d’un nombre adéquat de fenêtres, la lumière naturelle comme principale source d’éclairage.

Tout aménagement d’une nouvelle aire de vie dans une chatterie après le 1er janvier 2021 devra comporter une fenêtre ou bénéficier de l’éclairage direct d’une fenêtre.

4.1.3 La températureLa température est établie selon les critères de vie humaine dans une résidence, à l’ex-ception de la maternité où la température doit être augmentée.

Dans la maternité, la température ambiante doit être maintenue entre un minimum de 22 °C (72 ºF) et un maximum de 29 °C (84 ºF) inclusivement.

Une source supplémentaire de chaleur doit être fournie au chaton fragilisé, âgé de zéro à trois semaines (césarienne, chaton orphelin, etc.).

La température de la maternité doit être affichée et contrôlable pour être ajustée adéquatement.

4.1.4 L’humiditéL’humidité relative est établie selon les critères de vie humaine dans une résidence.

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4.2 AIRE DE VIE DU CHATLe chat peut être gardé en liberté dans les aires de vie communes aux humains, être confiné dans une pièce de la résidence de l’éleveur ou dans un enclos.

L’hébergement en groupe doit être favorisé. Ainsi, sauf exception, le chat doit être hébergé en groupe d’animaux compatibles.

L’hébergement individuel est acceptable pour un mâle ou une femelle incompatible avec les autres chats de l’élevage ou pour éviter qu’une femelle en chaleur et un mâle non castré se reproduisent.

Normalement, le nombre maximal de chats adultes pouvant être groupés dans une pièce ou un enclos est de huit23. Dans le calcul de l’espace requis : une mère et sa portée de chatons âgés de huit à douze semaines, ou trois chatons sevrés, équivalent à un chat adulte.

Lorsqu’il est confiné dans un enclos, le chat doit être gardé sur une surface de plancher propre, sèche, plane24, pleine et confortable25 sur toute sa dimension. Le plancher n’est pas glissant26 et doit demeurer sec.

Janvier 2021

23 Il se peut qu’un nombre plus élevé que huit chats compatibles soient groupés. La superficie minimale de l’aire de vie devra être ajustée.24 Plane : qui est uni, plat, sans inégalités.25 Confortable : qui procure le bien-être.26 Requis par le MAPAQ

24

4.2.1 Superficie minimale de l’aire de vie du chat (enclos ou pièce dédiée)

Un chat adulte de la catégorie 1 devra bénéficier de 205 pi3 (5,8 m3).

Pour chaque chat additionnel, il faudra prévoir 50 % de la superficie initiale requise.

Par exemple, pour loger quatre chats de catégorie 1, il faudrait allouer :205 pi3 (5,8 m3) + 103 pi3 (2,9 m3) +103 pi3 (2,9 m3) + 103 pi3 (2,9 m3) = 514 pi3 (14,5 m3)

* Superficie minimale requise pour un chat adulte OU une mère et sa portée de chatons âgés de huit à douze semaines OU trois chatons sevrés.

NotesClause de droits acquis : Tout établissement d’élevage ayant reçu sa certification basée sur les dimensions d’enclos de la précédente version du carnet des exigences pourra conserver sa certification, tant et aussi longtemps qu’il n’y aura pas de modifications structurales majeures soit : la construction d’une nouvelle chatterie ou l’aménagement d’un nouvel enclos.

Lorsqu’un enclos est construit, il faut considérer la superficie requise en fonction du poids du chat à l’âge adulte.

Catégories de poids

NOMBRE DE CHATS ADULTES27

Hauteur minimale

pi / m1* 2 3 4 5 6 7 8

pi3 / m3

1205 /

5,8

308 /

8,7

411 /

11,6

514 /

14,5

617 /

17

720 /

20,8

823 /

23,3

926 /

26,2

6 /1,8

2256 /

7,2

384 /

10,8

512 /

14,4

640 /

18,1

768 /

21,7

896 /

25,3

1024 /

28,9

1152 /

32,6

6 /1, 8

3300 /

8,4

450 /

12,7

600 /

16,9

750 /

21,2

900 /

25,4

1050 /

29,7

1200 /

33,9

1350 /

38,2

8 /2, 4

Janvier 2021

27 Chat adulte : mâle ou femelle âgés de six mois ou plus.

25

4.3 AIRE DE REPOSLe chat peut être confiné pour la nuit dans une aire de repos.

Une aire de repos peut servir également à l’hébergement d’un chat en phase postopératoire, par exemple.

L’aire de repos consiste en un lieu sécuritaire et confortable. Elle doit comporter une zone de repos, une zone d’élimination et une zone d’alimentation et d’abreuvement (section 5.3).

Dès le matin, et ce jusqu’au soir, le chat doit être placé dans une aire de vie dont les dimensions minimales correspondent à celles décrites à la section 4.2.

4.4 HÉBERGEMENT EN MATERNITÉ La mère et sa portée doivent être logées dans la maternité pendant au moins quatre semaines suivant la naissance des chatons28. La présence d’un nid de parturition est obligatoire pendant au moins deux semaines suivant la naissance des chatons.

Avant de mettre bas, la chatte doit être transférée dans la maternité, un endroit calme et propice à la parturition29 :

� Jusqu’à ce que les chatons atteignent l’âge de quatre semaines, la mère peut être maintenue en tout temps dans un enclos de maternité, mais doit pouvoir se retirer de ses chatons30.

� Au-delà de quatre semaines d’âge des chatons et pour un maximum de huit semaines, la mère peut rester dans l’enclos de maternité, mais doit pouvoir en sortir à sa guise ou au moins deux fois par jour.

Le nid de parturition doit être fait d’un matériau non poreux (plastique ou bois verni par exemple), de grandeur suffisante pour que la mère puisse y être à l’aise et s’y étendre conforta-blement. Les chatons doivent tous pouvoir s’y coucher aisément en même temps.

Janvier 2021

28 29 30 Requis par le MAPAQ

Pour contrer l’isolement, un chat mâle reproducteur peut être logé avec un chat stérilisé avec lequel il s’entend bien.

26

NotesAprès quatre semaines ou plus tard lorsque le stade de développement du chaton le permet, la mère et sa portée peuvent être mises en contact avec les autres chats de l’élevage vaccinés et en santé.

4.4.1 Superficie minimale de l’enclos de maternité

NoteClause de droits acquis : Tout établissement d’élevage ayant reçu sa certification basée sur les dimensions d’enclos de la précédente version du carnet des exigences pourra conserver sa certification, tant et aussi longtemps qu’il n’y aura pas de modifications structurales majeures soit : la construction d’une nouvelle chatterie ou l’aménagement d’un nouvel enclos.

CATÉGORIES DE POIDS

Chatte avec sa portée

Hauteur minimale

pi3 / m3 pi / m

1 48 / 1,3 3 / 0,9

2 60 / 1,7 3 / 0,9

3 96 / 2,7 4 / 1,2

Janvier 2021

Le chaton unique hébergé avec sa mère en maternité doit bénéficier d’un contact visuel avec les autres chats de l’élevage avant d’être intégré au groupe.

27

Chapitre 5 — Soins au chat

28 Janvier 2021

5.1 L’ÉLEVAGELa vue d’ensemble de l’élevage projette des chats bien entretenus, en bonne condition physique et exprimant un comportement normal. La résidence, les locaux et les enclos sont propres, bien aérés et éclairés. La température ambiante y est agréable et l’odeur, accueillante.

La vue d’ensemble présente des chats bien entretenus, en bon état de chair. Leur pelage est propre, peigné et sans nœuds. Leurs griffes sont taillées. Les chats n’ont pas d’écoulement aux yeux ni au nez. Aucune plaie n’est observable.

5.2 TEMPS ALLOUÉ QUOTIDIENNEMENT AU CHATLe temps alloué aux soins du chat doit être suffisant pour assurer le respect des normes du programme de certification.

L’organisation du travail de l’éleveur doit démontrer le temps consacré par lui-même ou une personne assistante afin d’assurer les soins de base et l’enrichissement adéquats des chats.

L’éleveur doit démontrer, par un programme de socialisation, comment il organise la gestion de son élevage afin de socialiser les chats en plus d’assurer les soins de base.

NoteNormalement, il faudrait prévoir que chaque chat reçoive une moyenne de 10 minutes en soins de base par jour.

29 Janvier 2021

5.3 ORGANISATION SPATIALE DE L’ENVIRONNEMENTL’environnement dans lequel le chat est gardé doit comporter trois zones distinctes : une zone d’élimination, une zone de repos et une zone d’alimentation et d’abreuvement.

Le nombre de zones d’élimination, de repos et d’alimentation et d’abreuvement doit être adapté au nombre de chats dans le groupe.

5.3.1 La zone d’éliminationLa zone d’élimination doit contenir au moins un bac à litière, d’une longueur minimale d’une fois la longueur du chat31. La hauteur du bac doit être suffisante pour permettre au chat de creuser et de couvrir ses déjections dans le but d’éviter les mauvaises odeurs, et ce sans répandre de litière à l’extérieur afin d’éviter de salir l’environnement.

Pour l’hébergement en groupe, le nombre minimal de bacs à litière correspond au moins au nombre de chats divisé par deux en arrondissant le nombre obtenu au plus élevé.

Exemple de calcul pour le nombre minimal de bacs à litière requis pour un groupe de sept chats : 7 chats ÷ 2 = 3,5 donc 4 bacs à litière sont minimalement requis ou son équivalence.

Pour l’hébergement en maternité, la hauteur du bac à litière doit être adaptée à la taille des chatons.

5.3.2 La zone de reposLa zone de repos comporte au moins une surface confortable, disponible pour chacun des chats, telle qu’un coussin, un lit, une douillette ou toute autre surface moelleuse pouvant être nettoyé et désinfecté.

La zone de repos ne doit pas être souillée par de la litière32, de l’eau ou de la nourriture.

5.3.3 La zone d’alimentation et d’abreuvementPour l’hébergement individuel, il y a au moins une zone d’alimentation et d’abreuvement.

Pour l’hébergement en groupe, il doit y avoir plusieurs zones d’alimentation et d’abreuvement facilement accessibles à tous les chats.

31 32 Requis par le MAPAQ

30 Janvier 2021

La zone d’alimentation et d’abreuvement ne doit pas être souillée par de la litière.

NoteL’espace de vie partagé par un groupe de chats et comportant plusieurs zones de repos, d’élimination, d’alimentation et d’abreuvement permet au chat timide d’accéder plus facilement aux diverses zones. Cette façon d’organiser l’environnement diminue les risques de conflits et d’intimidation.

5.4 SANTÉ PHYSIQUE

5.4.1 L’alimentationLe chat doit être alimenté avec une nourriture complète et équilibrée répondant à ses impératifs biologiques.

La nourriture avec laquelle est nourri le chat doit répondre à l’énoncé de suffisance nutrition-nelle de l’AAFCO (Association of American Feed Control Officials)33.

La nourriture qui ne détient pas l’énoncé de suffisance nutritionnelle de l’AAFCO doit être formulée conformément à la norme de l’AAFCO par un médecin vétérinaire34 ou un agronome, membre en règle de son ordre professionnel. Une analyse type de la nourriture doit être fournie.

Lorsque la nourriture est à base de viandes crues, l’éleveur doit s’assurer que le fournisseur de nourriture à base de viandes crues détient un permis délivré par le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) et appartenant à la catégorie « préparation géné-rale » pour un atelier d’équarrissage, et dont les conditions figurant au permis indiquent qu’il est limité à la fabrication de repas de viandes crues et d’autres aliments pour animaux domestiques.

L’agence de la santé publique du Canada (ASPC) ainsi que le MAPAQ préviennent que les nourritures à base de viandes crues peuvent être contaminées par des bactéries, notamment par les salmonelles ou l’E. coli. Alimenter le chat d’une nourriture à base de viandes crues

33 La nourriture doit répondre à l’énoncé nutritionnel formulé conformément aux normes de l’AAFCO sans pour autant exiger que la formulation nutritionnelle soit testée en utilisant les protocoles d’essais alimentaires de l’AAFCO.34 Un service de consultation en nutrition est accessible à la Faculté de médecine vétérinaire à l’Université de Montréal. https://fmv.umontreal.ca/faculte/departements/biomedecine/corps-professoral/fiche/in/in15904/sg/Youn%C3%A8s%20Chorfi/

31 Janvier 2021

représente une source potentielle de contamination pour l’animal, l’humain et l’environnement. L’entreposage et la manipulation de la nourriture à base de viandes crues doivent faire l’objet de mesures d’hygiène strictes afin de réduire le risque de contamination. Le chat infecté peut déve-lopper ou non des signes de maladies. Le contact direct avec un chat infecté, la manipulation des récipients de nourriture ou de la nourriture elle-même constituent des risques réels de contamination pour l’humain, particulièrement les jeunes enfants ou les personnes dont le système immunitaire est affaibli35-36.

L’éleveur a la responsabilité d’informer le futur propriétaire de ses pratiques d’ali-mentation.

De plus, un protocole écrit d’entreposage, de manipulation et de conservation de la nourriture est exigé afin de s’assurer que tout risque de contamination est réduit.

La nourriture offerte au chat doit être saine, fraîche, appétissante et exempte de contaminants37. Elle doit être facile-ment accessible à tous les chats.

Les récipients de nourriture doivent être adaptés à la taille du chat et être conçus ou installés pour prévenir les renverse-ments38 et maintenir la salubrité39.

Le chat adulte doit être nourri en libre-service ou en plusieurs petits repas.

35 ASPC : https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/avis-sante-publique/2020/eclosion-e-coli-aliments-crus-conge-les-animaux-compagnie.html 36 MAPAQ : https://www.mapaq.gouv.qc.ca/fr/Productions/santeanimale/maladies/transmissibleshumain/Pages/Viandes-crues.aspx37 Requis par le MAPAQ38 La base du récipient est plus large que l’ouverture ou le récipient est accroché à la paroi de l’enceinte de confinement ou placé dans un support, par exemple.39 Requis par le MAPAQ

32 Janvier 2021

La chatte gestante et celle qui allaite doivent être nourries à volonté d’une nourriture adaptée à leur état physiologique, de façon à éviter la perte de poids.

Le chaton doit être alimenté d’une nourriture et à une fréquence adaptées à son stade physiologique de croissance.

NotesLa quantité totale de nourriture consommée quotidiennement par le chat est surveillée même si l’aliment est offert en libre-service.

La nourriture pour chaton correspond bien aux exigences de la chatte gestante et allaitante. Une augmentation du poids de la chatte de 30 à 40 % est prévue à la fin de la gestation.

5.4.2 L’abreuvementLe chat doit être abreuvé en réponse à ses impératifs biologiques.

L’eau offerte au chat doit être saine, fraîche et exempte de contaminants40.

L’eau doit être facilement accessible à tous les chats. Elle doit être changée au moins une fois par jour et être disponible en tout temps.

Les récipients d’eau sont adaptés à la taille du chat et sont conçus ou installés pour prévenir les renversements et maintenir la salubrité41.

Lorsqu’un système d’abreuvement automatique est utilisé, le fonctionnement du système doit être vérifié au moins une fois par jour pour s’assurer de son bon fonctionnement.

40 41 Requis par le MAPAQ

33 Janvier 2021

5.4.3 Les soins vétérinairesLe suivi de santé du chat doit être effectué régulièrement par un médecin vétérinaire.

L’éleveur doit établir une entente avec un médecin vétérinaire, membre en règle avec son ordre professionnel, de sorte qu’une relation vétérinaire-client-patient (VCP) s’installe entre eux. À cet effet, une déclaration de santé signée annuellement par le médecin vétérinaire et l’éleveur confirme cette relation (Annexe 4).

L’éleveur, dont le suivi de santé des chats se fait à deux établissements vétérinaires distincts soit  : par un médecin vétérinaire en pratique ambulatoire et un médecin vétérinaire pour les soins médicaux requis en établissement devra établir une VCP avec chacun d’eux.

De plus, le nom et les coordonnées d’un centre d’urgence vétérinaire doivent être clairement établis.

La déclaration de santé atteste que le chat reproducteur est examiné à un intervalle régulier ou plus fréquemment s’il présente des signes de maladie, de souffrance ou une blessure. Le chaton est examiné, immunisé et stérilisé par le médecin vétérinaire avant de quitter l’élevage à moins qu’il soit destiné à la reproduction.

Ainsi, un programme de vaccination et de dépistage des parasites est effectué en collabora-tion du médecin vétérinaire de façon que la chatterie soit protégée des infections couramment observées en milieu d’élevage.

Dans le cas où le médecin vétérinaire ne voudrait pas effectuer la stérilisation pédiatrique, l’éleveur doit présenter une attestation signée par celui-ci (Annexe 5 ou tout autre document signé par le médecin vétérinaire). Cette attestation doit être renouvelée annuellement.

Dans la situation exceptionnelle où le chaton quitte l’élevage non stérilisé, l’éleveur doit effectuer un suivi auprès du propriétaire pour s’assurer que le chaton est stérilisé.

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La chatterie doit être exempte des agents infectieux de l’immunodéficience féline (FIV) et de la leucémie féline (FeLV). L’éleveur doit faire un dépistage du FIV et du FeLV pour tout nouveau chat introduit dans sa chatterie et conserver le certificat signé par le médecin vétérinaire québécois au dossier. Pour le chat qui n’a pas de preuve de test négatif parce qu’il est né à l’élevage, descendance retenue pour la reproduction, il est requis qu’un ou 10 % des chats, lorsque le nombre de chats non testés est supérieur à 10, soient testés.

L’éleveur doit s’assurer que le médecin vétérinaire vérifie le numéro de la micropuce et l’inscrit sur le certificat.

L’éleveur doit garder au dossier tous les documents du chat (certificat de vaccination, résul-tats des tests de laboratoire, suivis vétérinaires, etc.).

Lorsque le chat démontre des signes de maladie, il doit être isolé des autres animaux dans un local prévu à cette fin.

Des moyens doivent être mis en place pour réduire les risques d’in-troduction de pathogènes dans la chatterie. Ainsi, un protocole de quarantaine lors de l’introduction d’un nouvel animal dans l’élevage doit être mis en place en fonction des niveaux de risque calculés.

L’éleveur ne doit pas promouvoir le dégriffage félin.

L’euthanasie42 d’un chat doit être effectuée par un médecin vétérinaire.

42 Euthanasie : action de provoquer la mort d’une manière douce et sans souffrance.

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NotesLe suivi de la stérilisation d’un chat peut être effectué par :

� le remboursement à l’acheteur des frais de la stérilisation exigés au moment de la vente du chaton;

� la remise à l’acheteur des papiers d’enregistrement du chat en échange du certificat de stérilisation.

Une période de quarantaine minimale de 15 jours a deux principaux objectifs : protéger la chatterie des pathogènes qui pourraient être apportés par le nouvel arrivant, en permettant de laisser s’écouler la période d’incubation des principales maladies infectieuses, et laisser le temps à ce dernier de s’adapter à son nouveau milieu de vie. Durant cette période, le médecin vétérinaire procède à l’examen physique de l’animal et à des tests de dépistage de pathogènes (digestifs, respiratoires, parasitaires, etc.). Le nouvel arrivant pourra rejoindre les autres chats lorsque les résultats négatifs seront reçus.

Un certificat de vaccination, un certificat de stérilisation et un certificat de dépistage du FIV et du FeLV d’ANIMA-Québec sont disponibles en annexe (Annexes 6, 7 et 8).

RecommandationIl est recommandé de remplir un registre de traitements lors du traitement d’un animal.

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5.5 SANTÉ MENTALE ET BIEN-ÊTRE PSYCHOLOGIQUE

5.5.1 L’enrichissement de l’environnementLe chat doit être hébergé dans un environnement enrichi, c’est-à-dire riche en stimuli, lui procu-rant les occasions de pouvoir exprimer ses comportements innés43.

L’éleveur doit démontrer que les comporte-ments naturels du chat sont respectés (jouer, chasser, grimper, se faire les griffes, se cacher, explorer et se reposer) et ce, dans un environ-nement sécuritaire. Une liste de divers outils pouvant être utilisés pour enrichir le milieu du chat est incluse dans le tableau intitulé « L’enrichissement de l’environnement du chat » (Annexe 9). Le chat doit pouvoir explorer son environne-ment en hauteur ou en trois dimensions grâce à l’installation de divers niveaux.

La rotation des jouets utilisés pour enrichir l’environnement du chat doit être effectuée au moins une fois par semaine afin de maintenir l’intérêt et d’éviter l’habitude et l’ennui.

Pour l’hébergement en groupe, il doit y avoir suffisamment de perchoirs, de cachettes, de jouets et de griffoirs verticaux et horizontaux pour satisfaire les besoins de tous les chats.

Pour l’hébergement en maternité, s’il n’est pas déjà présent, un deuxième niveau ainsi qu’un griffoir doivent être installés au plus tard une semaine suivant la mise bas.

43 Comportements innés : comportements naturels du chat notamment le jour, chasser, se cacher, grimper, se faire les griffes, explorer et se reposer.

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RecommandationEn présence de fenêtres, un perchoir devrait être installé de façon à permettre au chat de se prélasser au soleil.

5.5.2 Le contact avec les autres chatsLe chat doit avoir accès en tout temps à des contacts physiques ou visuels harmonieux avec d’autres chats.

Le chat incompatible isolé des autres chats doit profiter d’une période augmentée de socialisa-tion avec l’humain.

Le chaton doit demeurer dans le même environnement que celui de sa mère et de la fratrie44 au moins jusqu’à l’âge de douze semaines.

5.5.3 La socialisationTous les jours, le chat doit bénéficier d’un contact positif avec l’humain.

L’éleveur doit établir par écrit son programme de socialisation pour le chaton et le chat adulte.

L’éleveur doit élever le chaton dans un environnement physique, sensoriel et relationnel diversifié de sorte que le chaton soit bien outillé pour faire face aux diverses situations qui surviendront dans le futur.

La socialisation45 du chaton débute dès que possible, mais celui-ci ne doit pas être éloigné de sa mère. Pour le chaton, il faudrait compter au moins cinq minutes de socialisation par jour. Le chat adulte doit également bénéficier d’une période de socialisation, car il a besoin d’affection, d’être manipulé et soigné quotidiennement.

Les activités de socialisation sont une expérience positive pour le chat et l’humain. Le temps passé à l’entretien des chats ne comble pas, à lui seul, les besoins quotidiens en interactions sociales. Une période de socialisation quotidienne doit être effectuée en dehors du temps d’entretien.

44 Fratrie : ensemble des frères et soeurs45 Socialisation : exposition du chat aux individus (humains, animaux).

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Le chat isolé doit être sorti régulièrement de son aire de vie pour des activités de socialisation et d’enrichissement. De plus, un protocole d’intégration du chaton à la maison doit être établi de sorte que le chaton puisse être mis en contact avec les situations et les bruits d’un environnement résidentiel, futur milieu de vie du chaton.

NoteLe tableau intitulé « La socialisation du chat » peut servir de guide à la mise en place d’un programme de socialisation (Annexe 10).

5.5.4 L’exercice physiqueTous les jours, le chat doit faire de l’exercice.

L’aire de vie du chat doit permettre au chat de faire son activité physique quotidienne46 dont il a besoin en fonction de son âge, de sa condition physique et de son tempérament.

NoteUne roue d’exercice est un bon moyen de permettre au chat de faire de l’exercice dont il a besoin surtout s’il est confiné dans une aire de vie dont les dimensions sont celles établies à la section 4.2.1.

46 Requis par le MAPAQ

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5.6 GESTION DE LA PRODUCTION

5.6.1 Le choix des reproducteursLe choix judicieux d’un chat reproducteur est important. Le but de l’éleveur est de produire des chats sociables, de bonne compagnie et en santé.

L’éleveur doit prendre les mesures nécessaires lors de la reproduction afin que les problèmes de santé chez les chatons soient évités, éliminés ou limités.

Le chat reproducteur doit être examiné par le médecin vétérinaire et être soumis au dépistage des maladies héréditaires les plus susceptibles d’affecter sa race, son type ou son croisement et en être déclaré exempt avant de débuter la reproduction (Annexe 11).

Les résultats des dépistages des maladies doivent être conservés au dossier.

Le cas échéant, les papiers d’enregistrement des chats reproducteurs à une association féline doivent être conservés au dossier.

Le droit de reproduction du chat doit être conservé au dossier.

L’éleveur doit reproduire des chats dont le degré de consanguinité est adéquat.

NotesDroit de reproduction du chat : Cette exigence est en vigueur pour toute acquisition d’un chat reproducteur ayant lieu après le 1er janvier 2021. La situation doit être régularisée pour tous les chats reproducteurs de l’élevage au plus tard le 1er janvier 2024.

Le site Internet du laboratoire de génétique vétérinaire du Centre hospitalier universitaire vétérinaire de la Faculté de médecine vétérinaire de l’Université de Montréal propose une calculatrice de consanguinité pour les éleveurs de chats. http://labgenvet.ca/calcula-trice-de-consanguinite/

Les groupes sanguins sont un enjeu pour certaines races de chats, car des problèmes de santé peuvent survenir chez la progéniture. Des tests d’identification des groupes sanguins sont

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disponibles pour éviter la mortalité chez les nouveau-nés. http://labgenvet.ca/maladie/groupe-sanguin-ab/

Mis à part les maladies héréditaires connues pour lesquelles un test de dépistage existe, d’autres maladies héréditaires peuvent affecter les chats, pour lesquelles aucun test de dépistage d’ADN n’est accessible. De plus, certaines races de chats sont également plus susceptibles ou prédisposées à certaines maladies notamment la cardiomyopathie hypertrophique, la mala-die des voies urinaires inférieures et le diabète mellitus pour ne nommer qu’elles. Ainsi, il faut considérer toutes ces possibilités et prendre les mesures nécessaires à leur suivi47-48. À cet égard, la littérature, les clubs de race de chats, les sites Web de laboratoires diagnostiques sont une bonne source d’information.

5.6.2 Le programme de reproductionLa reproduction du chat doit s’effectuer en respectant les limites de ses capacités physiques, mentales et biologiques.

L’éleveur est responsable de l’ensemble des activités de son élevage, des animaux qu’il produit et de la vente exclusive de ces derniers.

Avant de commencer la reproduction, la chatte doit avoir atteint son poids adulte optimal.

Pour une race à croissance lente, notamment pour la race Maine coon (Maine Coon) ou sibérien (Siberian), il est possible de commencer la reproduction lorsque la chatte a atteint de 80 à 85 % de son poids corporel adulte et qu’elle a été plusieurs fois en œstrus.

La chatte peut être utilisée pour la reproduction jusqu’à l’âge de sept ans, si sa condition générale le permet et que son poids demeure optimal. La fréquence de reproduction est déterminée par la reprise du poids optimal de la chatte entre les portées. À partir de l’âge de

47 Jerold S. Bell et al. Veterinary Medical Guide to Dog and Cat Breeds. Teton NewMedia. 2012.48 Élise Malandain et al. Guide Pratique Élevage Félin. Royal Canin. 2006.

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huit ans, et dans le but de poursuivre la reproduction de l’animal, un examen physique doit être effectué annuellement par un médecin vétérinaire pour attester la bonne condition physique de l’animal.

La date des mises bas ainsi que le nombre de chatons (morts ou vivants) par portée doivent être conservés au dossier.

Le mâle peut être utilisé pour la reproduction, pourvu que sa condition générale le lui permette. À partir de ses huit ans, et dans le but de poursuivre la reproduction de l’animal, un examen physique doit être effectué annuellement par un médecin vétérinaire pour attester la bonne condition physique de l’animal.

Le chat mis à la retraite doit être stérilisé et l’éleveur doit s’assurer de son bien-être.

5.7 ATTRIBUTION D’UN MOYEN PERMANENT D’IDENTIFICATIONUne pièce d’identification permanente, soit une micropuce, doit être implantée à tout chat faisant partie de l’élevage et elle doit être attribuée au chaton avant qu’il quitte l’élevage.

L’identification par micropuce aide à rendre à son propriétaire l’animal qui s’était égaré.

La micropuce doit être conforme à la norme canadienne (ISO).

Les micropuces provenant de l’extérieur du pays peuvent parfois ne pas être reconnues par les lecteurs d’ici parce qu’elles sont de technologie non ISO ou cryptées. Ces micropuces ne pou-vant pas être enregistrées dans une base de données reconnue au Canada (Annexe 12) doivent être enregistrées chez ANIMA-Québec ou toutes autres associations félines qui en tiennent le registre.

Le numéro de la micropuce doit être conservé au dossier.

L’éleveur doit s’assurer que le numéro de la micropuce est enregistré au nom de l’acheteur auprès d’une compagnie de micropuces conformes à la norme canadienne au départ du chaton.

RecommandationL’établissement d’élevage devrait être équipé d’un lecteur de micropuces.

42 Janvier 202142

Chapitre 6 — Autres

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6.1 GESTION DES SITUATIONS URGENTES ET DES INCIDENTS

6.1.1 La liste des personnes-ressources en cas d’urgence Une liste des coordonnées d’urgence doit être dressée et facilement accessible aux personnes affectées aux soins des chats et à l’entretien des locaux.

La liste contient notamment les coordonnées d’urgence : � du propriétaire (numéro du cellulaire et de la résidence) ; � du remplaçant en cas d’absence du propriétaire ; � de tous les membres du personnel ; � générales (policier, pompier, ambulancier, etc.) ; � du mandataire du service animalier de la région ; � du médecin vétérinaire ; � d’un centre d’urgence vétérinaire ; � des personnes-ressources à joindre (transport des animaux, hébergement temporaire,

remplaçant pour les soins aux animaux, etc.).

RecommandationUn mandataire devrait être désigné pour prendre en charge les activités de l’élevage ou la dis-position des animaux en cas de décès ou d’incapacité de l’éleveur à s’occuper de ses chats. Le nom et les coordonnées de cette personne devraient être facilement accessibles au besoin. Le mandataire aurait l’autorité nécessaire pour prendre les décisions qui s’imposent concernant les animaux. Cet engagement devrait être écrit dans un document officiel (testament olographe ou notarié).

6.1.2 La prévention des incendies L’établissement d’élevage doit être muni d’équipement de prévention d’incendie.

L’établissement d’élevage doit être équipé d’un extincteur portatif réglementaire, d’un nombre en règle de détecteurs de fumée fonctionnels et d’un avertisseur de monoxyde de carbone dans le cas où il serait indiqué (foyer, chaufferette, électroménagers au propane, automobile, souffleuse, génératrice, etc.).

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RecommandationUne affiche devrait être placée bien en vue pour signaler la présence de chats dans la chatterie ou la résidence de l’éleveur.

6.1.3 La procédure d’évacuation d’urgence Une procédure d’évacuation d’urgence des chats et des humains à la suite du déclen-chement d’une alarme incendie doit être établie et facilement accessible aux personnes affectées aux soins des chats et à l’entretien des locaux.

La procédure d’évacuation d’urgence doit contenir au moins deux sorties.

Les installations pour les animaux ne doivent pas bloquer une sortie de secours.

RecommandationUn plan d’évacuation devrait être affiché bien en vue ; il devrait désigner au moins deux sorties, l’emplacement des animaux et du matériel de sortie (harnais, cages de transport, etc.) ainsi que le point de ralliement où seront sécurisés les animaux.

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6.1.4 La procédure d’adaptation Une procédure d’adaptation pour le maintien des soins aux animaux et des conditions envi-ronnementales doit être établie et facilement accessible aux personnes affectées aux soins des chats et à l’entretien des locaux.

Un incident correspond notamment à une panne d’électricité, à un désastre naturel (verglas, inondation, etc.), à un arrêt d’approvisionnement en eau potable, bref, à tout événement qui affecte à un degré plus ou moins important les conditions d’hébergement du chat.

En fonction des installations de l’établissement d’élevage et des facteurs de risque évalués, une procédure d’adaptation doit être établie. La procédure contient les informations nécessaires au maintien des soins aux animaux et des conditions environnementales dans les limites acceptables établies.

En cas d’incident, l’établissement d’élevage doit posséder les dispositifs fonctionnels néces-saires pour assurer le maintien des soins aux animaux et de bonnes conditions environnemen-tales (salubrité, approvisionnement en eau, ventilation, température, humidité et éclairage). 6.1.5 La procédure de relocalisationUne procédure de relocalisation des chats doit être établie et facilement accessible aux personnes affectées aux soins des chats et à l’entretien des locaux.

En cas d’évacuation d’urgence ou si les conditions environnementales ne peuvent être mainte-nues à l’établissement d’élevage, la relocalisation temporaire des chats doit être entreprise.

Un hébergement temporaire doit être prévu le cas échéant.

RecommandationLes procédures d’urgence devraient être revues au moins une fois par année ou si des change-ments leur sont apportés.

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6.2 PROCESSUS DE VENTE

6.2.1 Le choix de l’acheteurL’acquisition d’un animal étant une responsabilité à long terme, le chat doit être vendu uniquement lorsque l’éleveur a la conviction que l’animal sera aussi bien soigné chez le futur propriétaire que chez lui.

L’éleveur doit s’assurer que l’acheteur comprend bien la race ou le type de chat et les implica-tions de la garde d’un chat. Pour favoriser la meilleure combinaison possible entre le chat et le futur propriétaire, la sélection de ce dernier est réalisée en tenant compte des particularités et caractéristiques de la race élevée, ainsi que de celles de l’animal lui-même.

La date de départ du chat ainsi que le nom et les coordonnées de l’acheteur doivent être conservés au dossier.

6.2.2 Le lieu de venteL’établissement d’élevage constitue le lieu de vente du chat.

Afin de promouvoir l’élevage responsable, l’éleveur permet en toute transparence et de la façon qui lui convient le mieux, l’accès à sa chatterie ou du moins une partie, de sorte que l’acheteur puisse en apprécier la qualité et le milieu de vie du chat avec les congénères incluant les repro-ducteurs.

Les endroits publics tels que les foires, les marchés aux puces, les salons, les expositions, etc., ne constituent pas un lieu de vente acceptable dans le cadre du programme de certification.

RecommandationL’éleveur devrait établir un protocole d’accès à la chatterie pour les visiteurs afin de minimiser les risques de contamination de son élevage.

6.2.3 Le contrat de venteUn contrat de vente doit être remis à l’acheteur.

Le contrat de vente doit contenir notamment : � la description du chat (race/type, sexe, couleur, date de naissance) ; � le numéro de la micropuce et la compagnie de micropuces ; � le nom et les coordonnées du vendeur ; � le nom et les coordonnées de l’acheteur ; � la garantie de santé ; � les soins vétérinaires ; � la description du service de soutien après-vente ; � l’indication d’un service d’aide au relogement ; � le suivi de stérilisation lorsque le chat quitte l’élevage non stérilisé ; � les inclusions dans le prix de la vente dont :

> l’identification permanente du chat ;> l’enregistrement du numéro de la micropuce au nom de l’acheteur auprès d’une compagnie de micropuces conformes à la norme canadienne ;> l’enregistrement du chat à une association féline pour un chat de race pure et les papiers d’enregistrement ;> la trousse de départ.

L’acheteur doit confirmer qu’il a reçu les documents d’information et la trousse de départ remis par l’éleveur.

L’éleveur doit garder une copie du contrat signé par l’acheteur.

6.2.4 La garantie de santé et le service après-venteUne garantie de santé satisfaisante et un service après-vente de qualité doivent être offerts à l’acheteur.

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Les conditions de la garantie de santé doivent être inscrites sur le contrat de vente. Au minimum, les conditions suivantes doivent être offertes :

� Exempt de FIV/FeLV � Quatorze jours de garantie pour les maladies infectieuses ;

> pourvu que les règles de biosécurité établies par l’éleveur soient respectées. � Durée raisonnable couvrant la croissance du chat pour les maladies héréditaires connues

et les maladies congénitales pourvu que :> les conditions de vie et les activités effectuées avec l’animal respectent les recomman-dations de l’éleveur durant la période de garantie ;> la maladie soit mortelle ou qu’elle a un impact sérieux sur la qualité de vie et le bien-être du chat.

Si un problème de santé survient chez un chat durant la période de garantie, l’éleveur doit documenter la situation afin de s’assurer que l’intégrité de son élevage n’est pas atteinte.

Un service d’aide au relogement signifie que peu importe la raison et le moment, si le chaton ou le chat devenu adulte ne peut être gardé par le propriétaire, l’éleveur est contacté et aide à trouver une solution pour l’animal.

Un service de soutien après-vente indique que l’éleveur doit rester disponible pour l’acheteur et figurer parmi les ressources de l’acheteur en cas de nécessité.

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NoteUne assurance maladie pour animaux peut être prise pour aider à réduire les soucis financiers en cas de problème médical survenant chez le chat.

6.2.5 La trousse de départ du chatUne trousse de départ doit être remise à l’acheteur le jour de la prise de possession du chat.

Lorsqu’il prend possession de son chat, l’acheteur reçoit : � le carnet de vaccination portant l’inscription du numéro de la micropuce ; � le certificat de vaccination signé par le médecin vétérinaire ; � le certificat de stérilisation signé par le médecin vétérinaire ; � les traitements reçus s’il y a lieu : nom du produit et date de l’administration.

L’acheteur reçoit des consignes de départ pour faciliter l’adaptation du chat à son nouveau foyer concernant notamment :

� les soins journaliers, les habitudes de vie et le mode d’alimentation ; � la socialisation ; � la fiche technique sur l’alimentation du chat d’ANIMA-Québec (Annexe 13) ; � la stérilisation (si le chat n’est pas stérilisé) ; � le dégriffage félin.

Lorsque le chat est enregistré, l’éleveur doit transmettre les documents d’enregistrement à l’acheteur et lui indiquer le nom de l’association féline concernée. Le numéro d’enregistrement du chat doit être conservé au dossier.

NotesLes documents d’enregistrement du chat peuvent être remis à l’acheteur jusqu’à six mois suivant la vente de l’animal.

La documentation remise à l’acheteur peut être présentée sous forme manuscrite ou informatique (par exemple clé USB).

L’Ordre des médecins vétérinaires du Québec a publié un dépliant et une affiche sur le dégriffage : https://www.omvq.qc.ca/DATA/DOCUMENT/506_fr~v~depliant-le-degriffage-fe-lin-pensez-y-bien-.pdf https://www.omvq.qc.ca/DATA/DOCUMENT/505_fr~v~affiche-le-degrif-fage-felin-pensez-y-bien-.pdf

RecommandationL’éleveur devrait s’assurer que le chat quitte l’établissement d’élevage avec suffisamment de nourriture, identique à celle ayant été utilisée pour l’alimentation de l’animal, pour couvrir une période de sept jours.

6.3 REGISTRE DE L’ÉLEVAGE Un registre de l’élevage doit être établi afin de pouvoir suivre l’évolution de l’élevage, les activités de reproduction et le déplacement des chats49.

Le registre doit être conservé pendant toute la vie des reproducteurs et de leurs progénitures. Un canevas est proposé à l’annexe 14.

Le registre de l’élevage contient : � l’identification du chat : race ou type, couleur, sexe ; � la date de naissance ou d’arrivée du chat s’il est né ailleurs ; � le nom et les coordonnées du propriétaire précédent ; � les dates de mises bas de la femelle ; � le nombre de chatons (morts ou vivants) de chacune des portées ; � la date d’accouplements et l’identification des reproducteurs ; � le numéro de la micropuce ; � le numéro d’enregistrement pour un chat enregistré ; � si le chat est stérilisé ; � la date de départ ou de la mort du chat ; � le nom et les coordonnées de l’acheteur.

50 Janvier 2021

49 Requis par le MAPAQ

51 Janvier 2021

6.4 MISE À JOUR DES CONNAISSANCESTous les trois ans, une mise à jour des connaissances relative à l’élevage et correspondant aux champs d’intérêt de l’éleveur doit être suivie.

La mise à jour des connaissances permet l’acquisition de notions, l’entretien ou le perfectionnement des acquis. Elle peut correspondre notamment à la participation à une activité de formation (atelier, séminaire, cours, webinaire, etc.) offerte par ANIMA-Québec ou par tout autre organisme ou un professionnel qualifié.

L’éleveur doit démontrer les activités auxquelles il a participé pour mettre à jour ses connaissances.

Lorsque l’éleveur participe à une activité de formation, une attestation de présence ou l’attestation de participation d’ANIMA-Québec signée par le formateur doit être conservée au dossier (Annexe 15).

52 Janvier 2021

ANNEXE 1 – Croisement et hybridation

ANNEXE 2 – Classification du chat

ANNEXE 3 – Guide pour l’élaboration d’un protocole d’entretien

ANNEXE 4 – Déclaration annuelle de santé

ANNEXE 5 – Refus de stérilisation

ANNEXE 6 – Certificat de vaccination

ANNEXE 7 – Certificat de stérilisation

ANNEXE 8 – Certificat de dépistage de FIV et de FeLV

ANNEXE 9 – L’enrichissement de l’environnement du chat

ANNEXE 10 – La socialisation du chat

ANNEXE 11 – Maladies héréditaires

ANNEXE 12 – Bases de données canadiennes d’identification des animaux

ANNEXE 13 – Fiche technique sur l’alimentation du chat

ANNEXE 14 – Registre de l’élevage

ANNEXE 15 – Attestation de participation d’ANIMA-Québec

ANNEXES