Campagne CANADA 2018-2019 - facdedroit.univ-amu.fr · JUR2514 Théorie générale des obligations...

Campagne Canada 2017-2018 Programmes disponibles en Droit

Campagne CANADA

2018-2019

Programmes disponibles en

DROIT


Sommaire Accords Bilatéraux _______________________________________________ Page 1 à 6

Composition dossier de candidature, dates limites, dépôt du dossier _________________ Page 1

Université du Québec à Montréal (UQAM) ______________________________________ Pages 2 à 3

Master 1 _____________________________________________________________ Pages 2 à 3

Université de Mc Gill ________________________________________________________ Pages 4 à 5

Master 1 Droit des Affaires _______________________________________________ Pages 4 à 5

Osgoode Hall Law School à Toronto ____________________________________________ Page 6

DU de Droit Comparé ___________________________________________________ Page 6

Accords Pluridisciplinaires _________________________________________ Page 7 à 12

Composition dossier de pré-candidature, dates limites, dépôt du dossier _____________ Page 7

Université de Montréal ______________________________________________________ Page 8

DU de Droit Comparé ___________________________________________________ Page 8

Université d’Ottawa ________________________________________________________ Pages 9 à 12

Licence 3 – Droit Civil ___________________________________________________ Page 9

Licence 3 – Common Law ________________________________________________ Pages 10 à 12

Programme BCI __________________________________________________ Page 13 à 21

Site internet, composition dossier de pré-candidature, dates limites, dépôt du dossier __ Page 13

Université du Québec à Montréal (UQAM) ______________________________________ Page 14 à 17

DU de Droit Comparé ___________________________________________________ Pages 14 à 17

Programme Baccalauréat en relations internationales et droit internationales ___ Page 14

Programme Baccalauréat en Droit __________________________________________ Pages 15 à 16

Programme Maîtrise en Droit ______________________________________________ Page 17

Université de Sherbrooke ____________________________________________________ Page 18

DU de Droit Comparé – Programme Baccalauréat en Droit _____________________ Page 18

Université de Laval _________________________________________________________ Pages 19 à 21

DU de Droit Comparé ___________________________________________________ Pages 19 à 21

Programme Baccalauréat en Droit __________________________________________ Pages 19 à 20

Programme Maîtrise en Droit ______________________________________________ Pages 21


1

Accords Bilatéraux

Composition du dossier de candidature

Pour l’UQAM :

� L’impression du formulaire de candidature Moveonline + photo o lien de candidature moveonline : https://moveonline.univ-amu.fr/moveonline/outgoing

� CV + lettre de motivation dactylographiée justifiant votre projet de mobilité en français

� Relevés de notes universitaires originaux (se rapprocher de la scolarité)

� 2 lettres de recommandations de professeurs

� Liste des cours suivis l’année de la candidature

� Liste des cours choisis à l’UQAM

� Copie de l’acte de naissance ou du livret de famille

� Lettre d’engagement signée

Pour McGill :


� CV + lettre de motivation dactylographiée justifiant votre projet de mobilité en anglais

� Relevés de notes universitaires originaux (se rapprocher de la scolarité)

� Copie du Passeport

� Certification linguistique attestant d’un niveau B2 en anglais (autre que TOEIC)


Pour Toronto (https://www.osgoode.yorku.ca/programs/jd-program/international-programs/exchangeosgoode- international-students/) :


lettre de motivation dactylographiée justifiant votre projet de mobilité en anglais (cf https://www.osgoode.yorku.ca/prospective-students/jd-program/jdadmissions/application-components/personal-statement/)

� Relevés de notes universitaires originaux (se rapprocher de la scolarité) + copie

� 2 lettres de recommandations dont au moins 1 d’un professeur de la FDSP

(cf https://www.osgoode.yorku.ca/prospective-students/jd-program/jdadmissions/application-components/) � Relevé original du TOEFL (minimum 93) + copie


Dates limites des candidatures

Du 5 Février au 23 Février 2018

Où déposer le dossier de candidature :

En main propre : Aurélie BOLLORÉ – 2è étage - Bureau 216

Par courrier : DRI Campus Faculté de Droit

Aurélie BOLLORÉ – Bureau 216

3 avenue Robert Schuman

13628 Aix en Provence Cedex 1


2

Master 1

Informations sur l’université :

Site internet : http://www.uqam.ca/

Liste des cours (3 crédits par cours, sauf mention spéciale) :

� Tronc commun : JUR2509 Introduction à l'étude du droit et à la

méthodologie juridique (4 cr.) JUR2514 Théorie générale des obligations JUR2515 Droit constitutionnel JUR2521 Droit des personnes et de la famille (4 cr.) JUR2525 Droit social JUR2530 Droit administratif JUR2535 Droit pénal JUR2541 Droit des affaires JUR2545 Droit judiciaire I JUR2561 Droit de la responsabilité civile JUR3501 Droit international public JUR3505 Droit des rapports collectifs de travail JUR3516 Méthodologie de la recherche juridique JUR3525 Droit de la preuve civile et administrative JUR3535 Approfondissement du droit des obligations JUR4505 Interprétation des lois JUR4521 Droits et libertés de la personne

� Approche critique et multidisciplinaire : CIN5000 Sciences de la santé et droit ECO1055 Éléments d'économie contemporaine HIS4501 Histoire du droit québécois et canadien JUR4515 Théorie et fondements du droit JUR6005 Philosophie du droit POL1000 Problèmes politiques contemporains POL1400 Introduction aux relations internationales POL3085 Politique sociale POL4470 Introduction à l'économie politique des

relations internationales SCO1250 Introduction aux sciences comptables SOC3350 Sociologie du travail SOC4301 Sociétés actuelles et mondialisation SOC6204 Sociologie du droit

� Approche pratique, clinique et intervention socio-juridique

FPD5000 Activité de simulation des Nations Unies FPD5010 Clinique de droit international des droits de la

personne 1 FPD5011 Clinique de droit international des droits de la

personne 2 JUM4529 Approches cliniques du droit : pratique et

théorie JUM452X Activités juridiques appliquées JUM4530 Tribunal-école JUR4536 Administration de la justice et gestion des

conflits JUR4542 Promotion des droits et défense de l'intérêt

public JUR4547 Résolution des conflits JUR4548 Concours interuniversitaire (6 cr.)

� Module Droit Privé du patrimoine et de l’entreprise JUR3225 Droit des assurances de personnes JUR5540 Droit des biens et de la propriété JUR5547 Droit des contrats JUR5551 Droits des rapports pécuniaires familiaux JUR5552 Droit des successions et des fiducies JUR5555 Droit judiciaire II JUR5560 Droit des compagnies JUR5565 Droit des contrats commerciaux et du

financement de l'entreprise JUR5572 Priorités, hypothèques et publicité des droits JUR5573 Droit de la faillite et de l'insolvabilité JUR5575 Droit international privé


3

� Module Droit Public : État, gouvernance et intérêt public

JUR5505 Contentieux administratif JUR5512 Droit de l'information JUR5515 Droit de l'administration régionale et

municipale JUR5520 Droit fiscal JUR5525 Droit judiciaire pénal JUR5531 Droit des délits et des peines JUR5620 Droit constitutionnel avancé

� Module Droit social et du travail JUR6516 Régimes d'indemnisation du chômage et de

dernier recours JUR6575 Arbitrage de griefs JUR6580 Droit des rapports individuels de travail JUR6592 Droit de la sécurité de la vieillesse et de la

retraite JUR6615 Droit de la santé et de la sécurité du travail JUR6620 Régimes étatiques d'indemnisation JUR6625 Droit social et du travail comparé et

international JUR6635 Droit international des droits économiques et

sociaux de la personne JUR6640 Droit des professions

JUR6521 Droit des enfants et de la protection de la jeunesse

JUR6525 Droit des femmes JUR6530 Droit carcéral JUR6535 Droit de l'immigration JUR6540 Droit des autochtones JUR6545 Droit du logement JUR6550 Droit de l'environnement JUR6555 Droit de la consommation JUR6560 Droit de la santé JUR6565 Droit de l'informatique JUR6595 Droit de la propriété intellectuelle JUR6640 Droit des professions JUR6645 Droit des personnes et biotechnologies

� Module international, droit comparé et cultures juridiques

JUR5585 Droit comparé JUR5595 Droit des États-Unis d'Amérique JUR5610 Droit du commerce international JUR5615 Introduction à la Common Law JUR6603 Droit international économique JUR6630 Droit international et comparé de

l'environnement JUR665X Actualités du droit JUR6650 La personne et le droit international JUR6660 Droit de l'intégration européenne

Conditions d’admission :

� Moyenne cumulative minimale exigée pour l’ensemble du cursus universitaire : 12/20 � 3 places


4

Master 1 Droit des Affaires


Site internet : http://www.mcgill.ca/internationalstudents/


FIRST YEAR UNDERGRADUATE MANDATORY COURSES Constitutional Law Contractual Obligations Criminal Justice Extra-Contractual Obligations Foundations Integration Workshop

SECOND YEAR UNDERGRADUATE MANDATORY COURSES Advanced Civil Law Obligations Advanced Common Law Obligations Common Law Property Legal Ethics and Advocacy

OTHER UNDERGRADUATE MANDATORY COURSES Business Associations Criminal Law Droit des Affairs Judicial Institutions and Civil Procedure

UNDERGRADUATE COMPLEMENTARY & ELECTIVE COURSES Aboriginal Peoples & the Law Administrative Process (The) Advanced Criminal Law Advanced Torts Banking Law Bankruptcy & Insolvency Canadian Charter of Rights & Freedoms Civil Liberties Civil Litigation Workshop Commercial Law Communications Law Corporate Taxation Criminal Procedure Critical Engagements with HR Droit de la Famille Employment Law Environment and the Law Equity and Trusts European Union Law I Evidence (Civil Matters)

UNDERGRADUATE COMPLEMENTARY & ELECTIVE COURSES Family Law Family Property Law Immigration & Refugee Law Intellectual and Industrial Property International Criminal Law International Environmental Law & Politics International Humanitarian Law International Law of Human Rights International Taxation Judicial Review of Administrative Action Jurisprudence Labour Law Law and Practice of International Trade Legal Education Seminar Legal Research Methodology Legal Theory Medical Liability Private International Law Propriété intellectuelle Public International Law Remedies Resolution of International Disputes Secured Transactions Securities Regulation Sentencing in Canadian Law Student Initiative Seminar Specialized Topics in Law 6: Meditation Specialized Topics in Law 6: Anatomy of a Murder Trial Specialized Topics in Law 7: Slavery & the Law Specialized Topics in Law: Agency Law Specialized Topics in Law 8: Seminar in Property Law Specialized Topics in Law 8: Abritation & Courts Specialized Topics in Law 16: Corporate Law Theory Specialized Topics in Law 16: Governance of Corporation: Contemporary Specialized Topics in Law: Agency Law Specialized Topics in Law 17: Restorative Justice Specialized Topics in Law 17: Recours Collectif


5

Evidence (Criminal Matters) Extrajudicial Dispute Resolution

UNDERGRADUATE COMPLEMENTARY & ELECTIVE COURSES Specialized Topics in Law 19: Sexual Assault Offences Specialized Topics in Law 20: Political Law Specialized Topics in Law 20: Law & Health Care Specialized Topics in Law 20: Questions Approfondies de Droit Constitutionnel Specialized Topics in Law 20: Law and Health Care Statutory Interpretation Sustainable Development Law Taxation Theories of Justice Trial Advocacy

LEGAL CLINIC Legal Clinic 1 Legal Clinic 2 Legal Clinic 3

Specialized Topics in Law 18: Innovations Specialized Topics in Law 19: Empirical Methods

GRADUATE COURSES Airline Business and Law Comparative Air Law Government Regulation of Air Transport Government Regulation of Space Activities International Business Law Law and Health Care Law of Space Applications Legal Research Methodology Legal Traditions Private International Air Law Public International Air Law Space Law: General Principles Theoretical Approaches to Law

MOOT COMPETITIONS Advanced Mooting 1 Advanced Mooting 2

COURT AND ADMINISTRATIVE TRIBUNALS CLERKSHIP Clerkship A Clerkship B


� Être titulaire de la Licence 3 � 2 places


6

DU de Droit Comparé


Site internet : http://www.osgoode.yorku.ca/


En attente


� Être titulaire de la Licence 3 � 2 places


7

Accords Pluridisciplinaires

Composition du dossier de pré-candidature

Lettre d’autorisation pour une mobilité au Canada signée par votre responsable pédagogique

L’impression de votre formulaire de candidature Moveonline signé par votre responsable

pédagogique + photo

� lien de candidature moveonline : https://moveonline.univ-amu.fr/moveonline/outgoing

CV + lettre de motivation dactylographiée justifiant votre projet de mobilité

Relevés de notes universitaires originaux (se rapprocher de la scolarité), baccalauréat compris

Liste des cours suivis l’année précédant le départ

Liste des cours envisagés dans l’université d’accueil, validée par le responsable pédagogique de la

formation ou par l’assesseur chargé des relations internationales (M. MARCHI)

Lettre d’engagement signée

Pour les universités anglophones, résultats du test d’anglais

Date limite de pré-candidature

15 Décembre 2017

Où déposer le dossier de pré-candidature :







8



Site internet : http://www.umontreal.ca/


� Cours disponibles qu’au S1 :

• DRT1010 Fondements du droit 1

• DRT1501 Droit constitutionnel 1

• DRT2401 Droit des affaires 1

• DRT2505 Droit pénal général 2

� Cours disponibles qu’au S2 :

• DRT1022 Fondements du droit 2

• DRT1505 Droit pénal 1

• DRT1502 Droit constitutionnel 2

• DRT2402 Droit des affaires 2

• Cours disponibles au S1 et au S2 :

• DRT1224 Personnes physiques et famille

• DRT2501 Droit administratif général

• DRT3001 Introduction au droit comparé

• DRT3005 Sociologie du droit

• DRT3006 Théories du droit

• DRT3007 Philosophie du droit

• DRT3008 Théorie économique du droit

• DRT3011 Droit des autochtones

• DRT3007 Philosophie du droit

• DRT3013 Droit de l’Union européenne

• DRT3102 Institutions internationales

• DRT3103 Droit international des droits de la personne

• DRT3104 Droit international privé

• DRT3105 Droit des relations économiques internationales

� Cours disponibles au S1 et au S2 :

• DRT3106 Droit des transactions commerciales internationales

• DRT3107 Droit international de la mer

• DRT3108 Droit international de l'environnement

• DRT3206 Modes altern. de résolution de conflits

• DRT3406 Propriété intellectuelle

• DRT3503 Libertés publiques

• DRT3602 Contrat individuel de travail

• DRT3603 Rapports collectifs de travail

• DRT3801 Droit de la concurrence

• DRT3802 Droit des sciences biologiques

• DRT3807 Droit de la consommation

• DRT3808 Droit du cyberespace

BLOC 70


� Moyenne cumulative minimale exigée pour l’ensemble du cursus universitaire : 12/20 � Être au minimum en L3 au moment de la candidature


9

Licence 3

Intitulé du programme : Droit Civil


Site internet : http://droitcivil.uottawa.ca/fr


� Tronc commun : DRC1500 Enseignement appliqué I DRC1503 Fondements du droit DRC1506 Droit des personnes et de la famille DRC1507 Droit des biens DRC1508 Droit public fondamental DRC1514 Droit des obligations I DRC1705 Droit constitutionnel I DRC1706 Droit judiciaire I DRC1707 Droit pénal I DRC1714 Droit des obligations II DRC2500 Enseignement appliqué II : Introduction au

règlement des différends DRC2501 Droit de l'entreprise I DRC2508 Droit administratif DRC2509 Droits et libertés DRC2514 Droit des obligations III DRC3500 Enseignement appliqué III : Séminaire

d'exposé juridique DRC3501 Droit international privé

� Bloc de cours en Droit international : DRC4501 Transactions commerciales internationales DRC4509 Droit des organisations internationales DRC4512 Traités internationaux d'intégration

économique DRC4513 Problèmes choisis de droit international I DRC4518 Droit de l'Union européenne

� Bloc de cours en Droit international : DRC4521 Droit international humanitaire DRC4523 Droit Pénal international DRC4529 Droit international économique : les organisations internationales spécialisées DRC4536 Droit international des droits de la personne DRC4537 Droit international et développement DRC4539 Droit international de l'environnement DRC4543 Thèmes choisis de droit international II DRC4545 Droit international des investissements

étrangers DRC4583 Droit de l'immigration et des réfugiés DRC4584 Droit maritime

� Bloc de cours en Fondements du Droit et du Droit comparé

DRC4596 L'ordre juridique innu DRC4597 L'ordre juridique cri DRC4709 Les grands systèmes de droit contemporains DRC4719 Droit comparé DRC4725 Élaboration des lois et interprétation DRC4726 Philosophie du droit DRC4727 Histoire du droit DRC4728 Femmes et droit DRC4729 Thèmes choisis de droit et sciences sociales DRC4730 Thèmes choisis en philosophie du droit DRC4731 Thèmes choisis en droit DRC4732 Thèmes choisis en droit comparé DRC4757 Thèmes choisis en droit de la technologie


� Moyenne cumulative minimale exigée pour l’ensemble du cursus universitaire : 12/20


10

Licence 3

Intitulé du programme : Common Law


Site internet : https://commonlaw.uottawa.ca/fr


CML1205 Introduction to Public and Constitutional Law (5cr.) CML3101 Private International Law CML1206 Introduction to Public and Constitutional Law (6cr.) CML3102 Special Course in Business Law CML1508 Droit des biens CML3105 Selected Topics in Family Law CML1511 Compétences et habiletés juridiques CML3107 Corporate Governance Theory and Practice CML1717 Introduction au droit public CML3108 Applied Corporate Governance CML2104 Real Estate Transactions CML3113 American Constitutional Law CML2105 Introduction to Civil Law CML3126 Communications Law CML2107 Advanced Torts CML3130 International Criminal Law CML2118 The Law of Democracy CML3131 Public International Law CML2135 Law Review Editorship - Second Year CML3135 International Law and Developing Countries CML2179 Access to Justice Practicum (Level I) CML3136 Disability Rights CML2184 Access to Justice Practicum (Level I, Enhanced) CML3137 Critical Race Theory CML2213 Remedies CML3138 Law and Literature CML2301 Aboriginal Peoples and the Law CML3143 International Investment Law CML2303 Landlord and Tenant CML3144 Defending Battered Women on Trial CML2305 Introduction to Family Law CML3145 Animals and the Law CML2311 Mortgages CML3146 Sexual Assault Law CML2314 Constitutional Litigation CML3147 Wrongful Convictions CML2315 Advanced Constitutional Law and Equality Rights CML3148 Toxic Tort Law CML2316 Advanced Constitutional Law and Legal Rights CML3149 Canadian Military Law CML2317 Advanced Problems in Canadian Federalism CML3150 Race, Racism and the Law CML2343 Commercial Law CML3151 Access to Health Care CML2344 Secured Transactions CML3152 Supreme Court Seminar CML2366 Mediation Involving Families CML3155 Legal Drafting CML2503 Les effets de commerce CML3156 Sentencing Theory and Practice

CML2504 Les transactions immobilières CML3157 Criminal Justice Trial Advocacy: Special Issues in Domestic Violence and Hate Crimes

CML2513 Réparation en justice CML3159 Copyright Law CML2535 Rédaction de la Revue de Droit - Deuxième année CML3160 Advanced Criminal Procedure CML2579 Accès à la justice stage (Niveau I) CML3161 International Environmental Law CML2584 Accès à la justice stage (Niveau I, avancé) CML3162 Studies in Aboriginal Law CML2701 Les autochtones et le droit CML3163 The Law of the Sea CML2703 Propriétaires et locataires CML3174 Dean's Research and Writing Fellows CML2705 Introduction au droit de la famille CML3181 Sexuality, Gender and the Law CML2711 Les hypothèques CML3182 Water Law CML2714 Théorie du droit constitutionnel CML3183 Women and the Legal Profession

CML2715 Droit constitutionnel approfondi: Les droits à l'égalité

CML3186 Access to Justice Practicum (Level II)

CML2716 Droit constitutionnel approfondi: Les garanties juridiques

CML3187 Access to Justice Practicum (Level II, Enhanced)

CML2717 Problèmes du fédéralisme canadien CML3193 Forensic Science CML2743 Droit commercial CML3203 Municipal and Planning Law

CML3206 Wills and the Law of Succession CML3396 Patent Law CML3211 Comparative Law CML3397 Immigration and Refugee Law CML3212 Insolvency and Bankruptcy CML3398 Human Rights Laws in Canada CML3213 Statutory Interpretation CML3399 Human Rights (International Protection)


11

CML3214 Legislative and Regulatory Process CML3501 Droit international privé CML3221 Criminology CML3503 Droit municipal CML3227 Legal History CML3505 Thèmes choisis en droit de la famille CML3228 Comparative Constitutional Law CML3506 Testaments et successions CML3233 Labour Law I CML3509 Introduction au droit de la santé CML3235 Law Review Editorship (6cr.) CML3510 Bioéthique, santé et droit CML3241 Jurisprudence CML3511 Responsabilité médicale

CML3244 Delegated Legislation and other Regulatory Instruments

CML3524 Tribunal-école Moncton-Ottawa

CML3251 Recherche et rédaction juridiques (Thèmes choisis) / Legal Research and Writing (Selected Problems) (4cr.)

CML3526 Droit des communications

CML3253 Competition Law CML3531 Droit international public CML3258 Electronic Commerce Law Practice Workshop (4cr.) CML3533 Droit du travail I CML3303 The Law of Evidence CML3541 Philosophie du droit CML3304 Taxation CML3560 Procédure pénale approfondie CML3305 Privacy Law CML3568 Droit des créances CML3307 Trusts CML3572 Droit international des affaires CML3319 Advanced Legal Research Methodology CML3580 Clinique de droit de l'environnement CML3323 Insurance CML3586 Accès à la justice stage (Niveau II) CML3340 Sports Law CML3587 Accès à la justice stage (Niveau II, avancé)

CML3341 Consumers' Protection CML3635 Revue de droit d'Ottawa: Rédaction et révision d'articles pour publication (6cr.)

CML3342 Feminist Theory and Law CML3650 Cours clinique de droit communautaire (9cr.) CML3343 Poverty and the Law CML3653 Politique de la concurrence CML3352 International Criminal Law CML3703 Droit de la preuve CML3354 Law and Psychiatry: Clinical Part CML3704 Droit fiscal CML3355 Armed Conflict in International Law CML3707 La fiducie CML3356 National Security Law CML3712 Insolvabilité et faillite CML3357 Community Planning CML3713 Entrevue, consultation et négociation CML3358 Regulation of Internet Commerce CML3714 Le droit: contexte sociologique CML3359 Matrimonial Property CML3723 Les assurances CML3360 Securities Law and Regulation CML3727 Histoire du droit CML3362 Advanced Criminal Law CML3728 Droit comparé CML3365 Civil Liberties CML3740 Le droit du sport CML3368 Creditors' Rights CML3741 Protection du consommateur CML3369 Environmental Law CML3753 Droit de l'enfance

CML3371 Intellectual Property Law CML3758 Le droit de l'informatique - La protection des droits de propriété intellectuelle

CML3372 International Business Transactions CML3760 Réglementation des valeurs mobilières CML3373 Labour Law III CML3761 Droit approfondi des sociétés CML3374 Law and Society CML3762 Droit pénal approfondi CML3375 Medical-Legal Problems CML3765 Libertés publiques CML3376 Professional Responsibility CML3769 Droit de l'environnement CML3377 Taxation Policy CML3771 Le droit de propriété intellectuelle CML3379 Law and Psychiatry CML3773 Droit du travail III CML3380 Women and the Law CML3776 Responsabilité professionnelle CML3382 Criminal Justice Administration CML3780 Les femmes et le droit CML3387 Employment Law CML3787 Droit de l'emploi CML3390 Law and Policy CML3795 Droit et informatique CML3392 History of Legal Thought CML3796 Droit des brevets CML3393 Lesbian and Gay Legal Issues CML3797 Droit de l'immigration et des réfugiés

CML3394 Recherche et rédaction juridiques (Thèmes choisis) / Legal Research and Writing (Selected Problems) (2cr.)

CML3901 Problèmes choisis de droit autochtone / Selected Problems in Aboriginal Peoples and the Law

CML3395 Regulation of Internet Communication CML4101 Studies in Constitutional Law

CML4102 Current Trends in the Pratice of Federal Law CML4304 Financial Skills for Lawyers CML4103 Studies in Administrative Law CML4306 International Intellectual Property

CML4104 Studies in Public Law CML4307 Legal Writing: Write with Purpose, Essential Skills for Lawyers

CML4105 International Trade Law CML4341 Contracts CML4106 Studies in Private Law CML4342 Torts

CML4107 Studies in Business Law CML4343 Biotechnology, Pharmaceuticals and Intellectual Property


12

CML4108 Studies in International Law CML4347 Property CML4109 Studies in Human Rights CML4347 Property CML4110 Studies in Legal Theory CML4501 Études en droit constitutionnel CML4111 Studies in Criminal Law CML4502 Études en administration de la justice CML4112 Interdisciplinary Studies in Law CML4503 Études en droit administratif CML4113 Selected Problems in Legal Practice CML4504 Études en droit public

CML4114 Selected Topics - Intensive Study of a Selected Legal Issue

CML4505 Études en matière de réglementation

CML4115 European Union Law CML4506 Études en droit privé CML4118 Advanced Trademarks CML4507 Études en droit des affaires CML4122 Charities and non-Profit Organizations CML4509 Études en matière des droits de la personne CML4123 Advanced Employment Law CML4510 Études en matière de la théorie du droit

CML4124 Transnational Corporations, Human Rights and International Economic Law

CML4511 Études en droit criminel

CML4125 International Trade Remedies CML4512 Études juridiques interdisciplinaires CML4128 International Contracts CML4513 Problèmes pratiques en droit

CML4130 Natural Resources Law CML4514 Thèmes choisis - Étude intensive sur un thème choisi en droit

CML4131 Multicultural Rights in Liberal Democraties CML4519 Les droits linguistiques au Canada CML4132 International Humanitarian Law CML4520 Droit pénal international CML4133 Digital Music and the Law CML4521 Droit international de l'environnement CML4134 Studies in Environmental Law CML4530 Droit des ressources naturelles

CML4137 Puerto Rico Exchange Course CML4535 L'approche économique et le droit de l'environnement

CML4144 Civil Procedure I CML4600 Thèmes choisis - Étude intensive sur un thème choisi en droit suivi d'un projet de recherche (4cr.)

CML4145 Professional Responsibility and the Practice of Law CML4700 Problèmes constitutionnels canadiens CML4146 Studies in Common Law & Equity CML4702 Rédaction juridique approfondie CML4150 Globalization and Law CML4741 Les contrats CML4162 Advanced Aboriginal Law CML4742 Délits civils CML4163 Comparative Indigenous Rights CML4747 Droit des biens

CML4200 Selected Topics - Intensive Study of a Selected Legal Issue with follow-up Research Project (4cr.)

CML4900 Current Canadian Constitutional Issues

CML4203 NPSIA Research Essay (6cr.) CML4914 Études intensives: Thème choisi en droit/Intensive Study: Select Legal Issues.

CML4303 International Commercial Arbitration


� Moyenne cumulative minimale exigée pour l’ensemble du cursus universitaire : 13/20 � TOEFL iBt : minimum 100 (24 dans la partie « writting ») � IELTS : minimum 7 (6.5 à l’écrit) � Cambridge English Language Assessment : C1


13

Site internet Site internet BCI

Composition du dossier de pré-candidature :

Lettre d’autorisation pour une mobilité au Canada signée par votre responsable pédagogique

L’impression de votre formulaire de candidature Moveonline signé par votre responsable pédagogique + photo

� lien de candidature moveonline : https://moveonline.univ-amu.fr/moveonline/outgoing

CV + lettre de motivation dactylographiée justifiant votre projet de mobilité

Relevés de notes universitaires originaux (se rapprocher de la scolarité), baccalauréat compris

Liste des cours suivis l’année précédant le départ

Liste des cours envisagés dans l’université d’accueil, validée par le responsable pédagogique de la formation

ou par l’assesseur chargé des relations internationales (M. MARCHI)

Lettre d’engagement signée

Pour les universités anglophones, résultats du test d’anglais

Date limite de pré-candidature :

15 Décembre 2017

Où déposer le dossier de pré-candidature :






BCI


14


Code du programme : 7060

Intitulé du programme : Baccalauréat en relations internationales et droit international




� Tronc commun : JUR2040 Droit interne et international JUR3050 La protection des droits de la personne:

perspectives comparatives et coopération JUR3501 Droit international public JUR6603 Droit international économique JUR6635 Droit international des droits économiques et

sociaux de la personne JUR6650 La personne et le droit international POL1400 Introduction aux relations internationales POL4411 Organisations internationales: l'ONU et ses

institutions spécialisées POL4470 Introduction à l'économie politique des

relations internationales POL5410 Théorie des relations internationales POL5441 Politique étrangère du Canada

� Axe A : Économie, développement et mondialisation :

ECO1300 Analyse microéconomique JUR5610 Droit du commerce international JUR6525 Droit des femmes PHI4050 Éthique des relations internationales POL1800 Éléments de statistiques pour les sciences

humaines POL4022 Femmes et développement POL4132 Économie politique du développement POL4460 Forces transnationales POL5450 Institutions internationales régionales

� Axe B : Systèmes politiques et juridiques comparés JUR1031 Introduction au droit des affaires JUR1041 Introduction au droit de l'administration

publique JUR5585 Droit comparé JUR5595 Droit des États-Unis d'Amérique JUR5615 Introduction à la Common Law JUR6625 Droit social et du travail comparé et

international JUR6630 Droit international et comparé de

l'environnement JUR6660 Droit de l'intégration européenne POL4032 Système politique de la Chine POL4033 Système politique du Japon POL4035 Systèmes politiques de la Russie et autres

États successeurs de l'URSS POL4043 Systèmes politiques de l'Europe occidentale POL4102 Femmes et politique POL4111 Systèmes politiques de l'Amérique latine POL4122 Systèmes politiques de l'Europe centrale et

sud-orientale POL4142 Système politique des États-Unis POL4482 Pouvoir et politique en Afrique POL5730 Administrations publiques comparées � Axe C : Politiques étrangères et sécurités

internationale JUR6535 Droit de l'immigration JUR665X Actualités du droit


� Moyenne cumulative minimale exigée pour l’ensemble du cursus universitaire : 12/20 � Capacité d’accueil limitée


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Intitulé du programme : Baccalauréat en Droit




� Tronc commun : JUR2509 Introduction à l'étude du droit et à la

méthodologie juridique (4 cr.) JUR2514 Théorie générale des obligations JUR2515 Droit constitutionnel JUR2521 Droit des personnes et de la famille (4 cr.) JUR2525 Droit social JUR2530 Droit administratif JUR2535 Droit pénal JUR2541 Droit des affaires JUR2545 Droit judiciaire I JUR2561 Droit de la responsabilité civile JUR3501 Droit international public JUR3505 Droit des rapports collectifs de travail JUR3516 Méthodologie de la recherche juridique JUR3525 Droit de la preuve civile et administrative JUR3535 Approfondissement du droit des obligations JUR4505 Interprétation des lois JUR4521 Droits et libertés de la personne

� Approche critique et multidisciplinaire : CIN5000 Sciences de la santé et droit ECO1055 Éléments d'économie contemporaine HIS4501 Histoire du droit québécois et canadien JUR4515 Théorie et fondements du droit JUR6005 Philosophie du droit POL1000 Problèmes politiques contemporains POL1400 Introduction aux relations internationales POL3085 Politique sociale POL4470 Introduction à l'économie politique des

relations internationales SCO1250 Introduction aux sciences comptables SOC3350 Sociologie du travail SOC4301 Sociétés actuelles et mondialisation SOC6204 Sociologie du droit

� Approche pratique, clinique et intervention socio-juridique

FPD5000 Activité de simulation des Nations Unies FPD5010 Clinique de droit international des droits de la

personne 1 FPD5011 Clinique de droit international des droits de la

personne 2 JUM4529 Approches cliniques du droit : pratique et

théorie JUM452X Activités juridiques appliquées JUM4530 Tribunal-école JUR4536 Administration de la justice et gestion des

conflits JUR4542 Promotion des droits et défense de l'intérêt

public JUR4547 Résolution des conflits JUR4548 Concours interuniversitaire (6 cr.)

� Module Droit Privé du patrimoine et de l’entreprise JUR3225 Droit des assurances de personnes JUR5540 Droit des biens et de la propriété JUR5547 Droit des contrats JUR5551 Droits des rapports pécuniaires familiaux JUR5552 Droit des successions et des fiducies JUR5555 Droit judiciaire II JUR5560 Droit des compagnies JUR5565 Droit des contrats commerciaux et du

financement de l'entreprise JUR5572 Priorités, hypothèques et publicité des droits JUR5573 Droit de la faillite et de l'insolvabilité JUR5575 Droit international privé


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� Module Droit Public : État, gouvernance et intérêt public

JUR5505 Contentieux administratif JUR5512 Droit de l'information JUR5515 Droit de l'administration régionale et

municipale JUR5520 Droit fiscal JUR5525 Droit judiciaire pénal JUR5531 Droit des délits et des peines JUR5620 Droit constitutionnel avancé

� Module Enjeux socio-juridiques JUR6521 Droit des enfants et de la protection de la

jeunesse JUR6525 Droit des femmes JUR6530 Droit carcéral JUR6535 Droit de l'immigration JUR6540 Droit des autochtones JUR6545 Droit du logement JUR6550 Droit de l'environnement JUR6555 Droit de la consommation JUR6560 Droit de la santé JUR6565 Droit de l'informatique JUR6595 Droit de la propriété intellectuelle JUR6640 Droit des professions JUR6645 Droit des personnes et biotechnologies

� Module Droit social et du travail JUR6516 Régimes d'indemnisation du chômage et de

dernier recours JUR6575 Arbitrage de griefs JUR6580 Droit des rapports individuels de travail JUR6592 Droit de la sécurité de la vieillesse et de la

retraite JUR6615 Droit de la santé et de la sécurité du travail JUR6620 Régimes étatiques d'indemnisation JUR6625 Droit social et du travail comparé et

international JUR6635 Droit international des droits économiques et

sociaux de la personne JUR6640 Droit des professions

� Module international, droit comparé et cultures juridiques

JUR5585 Droit comparé JUR5595 Droit des États-Unis d'Amérique JUR5610 Droit du commerce international JUR5615 Introduction à la Common Law JUR6603 Droit international économique JUR6630 Droit international et comparé de

l'environnement JUR665X Actualités du droit JUR6650 La personne et le droit international JUR6660 Droit de l'intégration européenne


� Moyenne cumulative minimale exigée pour l’ensemble du cursus universitaire : 12/20 � Capacité d’accueil limitée


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Intitulé du programme : Maîtrise en Droit – Sans mémoire – Droit international et politique internationale




� 4 activités parmi les suivantes : JUR7610 Fondements du droit international (4 cr.) JUR7620 Droit international des droits de la personne et des

droits économiques et sociaux (4 cr.) JUR7630 Droit international et populations vulnérables (4 cr.) JUR7635 Principes de droit international public (4 cr.) JUR7641 Droit international économique (4 cr.) POL8300 Principes de politique internationale (4 cr.) POL8310 Économie politique internationale (4 cr.) POL8501 Les fondements de la coopération internationale (4

cr.)

� 4 activités parmi les suivantes : JUR7105 Formation avancée en recherche juridique et

multidisciplinaire informatisée (1 cr.) JUR7121 Méthodologie avancée de la recherche juridique (4

cr.) JUR7181 Modèles comparés en droit du travail et organismes

internationaux du travail (4 cr.) JUR7301 Méthodologie de la recherche interdisciplinaire (4

cr.) JUR7605 Proposition d'un projet d'activité de synthèse (1 cr.) JUR7610 Fondements du droit international (4 cr.) JUR7630 Droit international et populations vulnérables (4 cr.) JUR7642 Droit du développement international (4 cr.) JUR7651 Droit pénal international (4 cr.) JUR7655 Droit international humanitaire (4 cr.) JUR7660 Modèles universels et régionaux d'organisation

internationale (4 cr.)

� 4 activités parmi les suivantes : JUR7670 Droit international, développement

technologique et environnement (4 cr.) JUR768X Actualités du droit international (4 cr.) JUR7690 Droit international du commerce et effets

juridiques de la mondialisation (4 cr.) JUR7699 Séminaire de droit appliqué en droit

international des droits de la personne (4 cr.) JUR7700 Activité de stage (4 cr.) POL8290 Les régions du monde (4 cr.) POL8311 Institutions économiques internationales (4 cr.) POL8320 Écopolitique internationale (4 cr.) POL8330 Politique de sécurité globale (4 cr.) POL8331 Théories et enjeux stratégiques (4 cr.) POL8401 Politique extérieure des États du monde post-

soviétique (4 cr.) POL8411 Politique extérieure des États-Unis (4 cr.) POL8421 Relations extérieures du Canada et du Québec

(4 cr.) POL8501 Les fondements de la coopération

internationale (4 cr.) POL8510 Économie politique du développement (4 cr.) POL8520 Les institutions mondiales et régionales de

développement et de coopération (4 cr.) COM7525 Communication internationale et

développement ENV7230 Géopolitique mondiale et environnement MGP7017 Gestion de projets internationaux SOC8765 Sociologie de l'international et de la

mondialisation


� Moyenne cumulative minimale exigée pour l’ensemble du cursus universitaire : 12/20 � L’étudiant devra avoir validé son Master 1 au moment de la candidature � Capacité d’accueil limitée


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Intitulé du programme : Baccalauréat en Droit


Site internet : https://www.usherbrooke.ca/


� Tronc commun : DRT 100 Obligations I DRT 101 Droit constitutionnel I DRT 102 Droit pénal I - Droit pénal général DRT 103 Procédure civile I DRT 105 Biens et prescription DRT 106 Droit administratif général I DRT 108 Droit fiscal I DRT 109 Droit international public DRT 113 Droit de l'entreprise I DRT 120 Droit des personnes DRT 130 Méthodologie juridique (1 cr.) DRT 131 Recherche documentaire I (1 cr.) DRT 132 Communication juridique I (1 cr.) DRT 200 Obligations II DRT 201 Droit constitutionnel II DRT 205 Responsabilité civile DRT 212 Fondements du droit DRT 213 Interprétation juridique DRT 215 Droit de l'entreprise II DRT 216 Droit de la preuve civile DRT 218 Droit de la famille DRT 308 Droit des sûretés

� Activités pédagogiques : DRT 302 Libéralités et successions DRT 303 Droit international privé DRT 305 Droit des assurances DRT 339 Concours intrafacultaire : Bowman Tax Moot DRT 340 Concours extrafacultaire : Bowman Tax Moot DRT 493 Légistique DRT 494 Droit international de la personne DRT 495 Philosophie du droit DRT 496 Gouvernance, droit et modes de PRD DRT 497 Accès au droit et à la justice DRT 498 Droit et fiscalité des fiducies

� Activités pédagogiques : DRT 499 Droit des autochtones DRT 506 Droit de la protection du consommateur DRT 509 Droit fiscal II DRT 512 Droit pénal III - preuve pénale DRT 516 Droits et libertés I DRT 519 Droit de l'environnement DRT 521 Relations économiques internationales DRT 526 Droit de la propriété intellectuelle DRT 527 Droit médical DRT 532 Droit de la faillite DRT 536 Tribunaux administratifs DRT 537 Droits et libertés II DRT 546 Droit des contrats DRT 557 Droit de l'urbanisme et de l'aménagement DRT 560 Droit des valeurs mobilières DRT 564 Biens II DRT 567 Accès à la justice; sécurité du revenu DRT 568 Régimes publics d'indemnisation DRT 575 Droit municipal DRT 576 Droit international du développement DRT 577 Introduction aux modes de PRD DRT 580 Droit international de l'environnement DRT 583 Problématiques liées aux droits de l'enfant DRT 584 Droit du commerce électronique DRT 586 Enjeux juridiques contemporains DRT 587 Droit du divertissement DRT 588 Accès et protection des données personnelles DRT 589 Droit de l'arbitrage commercial au Québec DRT 590 Droit de la construction DRT 591 Droit de l'immigration et des réfugiés DRT 592 Droit des brevets DRT 593 Histoire du droit privé DRT 594 Biotechnologies et droit international DRT 595 Droit de l'Union européenne DRT 596 Droit des organisations internationales DRT 597 Innovation et ententes commerciales DRT 598 Droits et libertés III : terrorisme vs droits


� Moyenne cumulative minimale exigée pour l’ensemble du cursus universitaire : 11/20 � Être en Licence 3 au moment de la candidature


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Code du programme : B-DRT DRT

Intitulé du programme : Baccalauréat de Droit


Site internet : http://www2.ulaval.ca/


� Tronc commun : DRT-1000 L'univers du droit DRT-1001 Obligations I : contrat DRT-1002 Droit constitutionnel DRT-1004 Droit des personnes physiques et de la famille DRT-1009 Droit international public général DRT-1003 Droit des biens DRT-1005 Droit administratif I DRT-1008 Documentation juridique et rédaction d'une note de

recherche DRT-2000 Obligations II : responsabilité DRT-2552 Droits et libertés de la personne DRT-1006 Procédure civile I DRT-1007 Droit pénal général DRT-2002 Obligations III : exécution et extinction DRT-2003 Droit du travail fondamental DRT-2004 L'entreprise et ses principaux contrats DRT-2005 Preuve civile DRT-2006 Droit des sociétés par actions

� Autres activités : Règle 1 - 3 à 6 crédits parmi : DRT-2001 Droit administratif II DRT-2253 Successions et libéralités

� Autres activités : Règle 2 - 3 à 12 crédits parmi : DRT-2100 Histoire du droit public DRT-2101 Histoire du droit privé DRT-2102 Sociologie du droit DRT-2103 Droit comparé DRT-2104 Analyse économique du droit DRT-2105 Droit privé de common law DRT-2106 Philosophie du droit DRT-2107 Analyse féministe du droit

� Autres activités : Règle 3 - 3 à 15 crédits parmi : DRT-2200 Rédaction et interprétation des lois DRT-2202 Tribunal-école : audition en appel DRT-2203 Séminaire DRT-2204 Recherche dirigée et rédaction d'écrits juridiques I DRT-2205 Recherche dirigée et rédaction d'écrits juridiques II DRT-2207 Concours de plaidoirie - volet pratique DRT-2210 Logique et argumentation juridiques DRT-2212 Concours de rédaction juridique DRT-2217 Programme de pages à l'Assemblée nationale du Québec -

volet recherche DRT-2220 Clinique fiscale DRT-2221 Concours de plaidoirie - volet théorique DRT-2223 Clinique de rédaction législative

� Autres activités : Règle 4 - 3 à 27 crédits parmi : DRT-2151 Droit international privé DRT-2152 Droit international économique DRT-2153 Droit du commerce international DRT-2154 Droit international pénal, humanitaire et des droits de

la personne DRT-2155 Droit de l'intégration européenne DRT-2250 Sûretés réelles et publicité des droits DRT-2251 Contrats de vente, de louage et d'entreprise ou de

service DRT-2252 Droit patrimonial de la famille DRT-2254 Faillite et insolvabilité DRT-2255 Droit de l'enfance et de la jeunesse DRT-2301 Droit de la consommation DRT-2303 Droit bancaire DRT-2304 Droit de la concurrence DRT-2350 Droit de la petite et moyenne entreprise DRT-2351 Financement de l'entreprise DRT-2352 Droit des valeurs mobilières DRT-2400 Droit fiscal fondamental DRT-2401 Fiscalité des sociétés par actions DRT-2402 Planification successorale et fiscale DRT-2450 Procédure civile II DRT-2451 Activités cliniques sur les modes privés de prévention

et de règlement des différends DRT-2452 Modes privés de prévention et de règlement des

différends DRT-3450 Approche intégrée du droit civil et de la procédure

civile DRT-2500 Procédure pénale DRT-2502 Infractions contre les personnes DRT-2503 Infractions contre la propriété DRT-2504 Détermination de la peine et pénologie DRT-2505 Preuve pénale DRT-2302 Droit d'auteur DRT-2305 Droit des brevets et des marques de commerce DRT-2306 Droit des technologies de l'information DRT-2550 Droit municipal DRT-2551 Droit de l'environnement DRT-2554 Aménagement durable du territoire DRT-2555 Fédéralisme et partage des compétences DRT-2556 Droit et procédure parlementaires DRT-2557 Droit et peuples autochtones DRT-2558 Droit de l'immigration DRT-2650 Droit professionnel DRT-2553 Travail, État et protection sociale DRT-2600 Liberté syndicale et représentation collective au travail DRT-2603 Droit de la santé et de la sécurité au travail DRT-2604 Travail, normes internationales et mondialisation


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� Autres activités : Règle 4 - 3 à 27 crédits parmi : DRT-2605 Dignité du salarié et normes du travail DRT-2652 Sujet avancé en droit I DRT-2653 Sujet avancé en droit II DRT-2654 Sujets spéciaux en droit I DRT-2655 Sujets spéciaux en droit II DRT-2656 Sujets spéciaux en droit III

� Autres activités : Règle 5 - 12 crédits parmi : CRI-1110 Femmes, criminalité et justice CRI-2015 Principes d'intervention auprès de clientèles involontaires RLT-3000 Économique et marché du travail I POL-1001 Politique et démocratie au Canada et au Québec POL-1003 Régimes politiques et sociétés dans le monde POL-1006 Introduction à l'administration publique POL-1008 Les idées politiques modernes et contemporaines POL-2202 Administrations publiques canadiennes et québécoises POL-2400 Fédéralisme canadien POL-2411 Évolution sociopolitique du Québec POL-2414 Acteurs et enjeux politiques au Canada et au Québec POL-2417 Parlementarisme comparé : Québec-France POL-2502 Les idées politiques au Québec ECN-1110 Économie du développement ECN-1140 Énergie et problèmes économiques internationaux GIE-2100 Développement international : acteurs et processus GIE-2101 Gestion de projets internationaux GIE-2102 Enjeux éthiques de la gestion de l'aide internationale POL-1005 Introduction aux relations internationales POL-2301 Relations internationales avant 1945 POL-2302 Relations internationales en Europe depuis 1945 POL-2312 Relations internationales du Canada et du Québec




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Code du programme : M-DRT DRT

Intitulé du programme : Maîtrise de Droit


Site internet : http://www2.ulaval.ca/


DRT-7002 Diversité culturelle et développement durable en droit international

DRT-7004 Droit international de la mer

DRT-7011 Clinique de droit international pénal et humanitaire I

DRT-7110 Clinique de droit international pénal et humanitaire II

DRT-7012 Droit de l’Organisation mondiale du commerce

DRT-7013 Libertés fondamentales

DRT-7014 Contrats commerciaux internationaux

DRT-7015 Droit international de l’environnement

DRT-7020 Droit de l’Union européenne

DRT-7021 Droit de la biodiversité

DRT-7022 Gouvernance de l’entreprise

DRT-7024 Droit international pénal

DRT-7025 Théories de l’interprétation juridique

DRT-7027 Droit de l’eau

DRT-7034 Droit de l’environnement et contrôle de la pollution

DRT-7037 Droit du commerce électronique

DRT-7044 Droit international des réfugiés

DRT-7045 Droit international humanitaire

DRT-7057 La responsabilité civile et les nouveaux risques

DRT-7100 Sujets spéciaux en droits fondamentaux I – Droit et peuples autochtones

DRT-7102 Sujets spéciaux en droit de l’environnement I – Droits et recours privés en environnement

DRT-7104 Sujets spéciaux en droit des affaires I – Droit de la concurrence

DRT-7112 Recherche et rédaction juridique

DRT-6096 Légistique I



Campagne CANADA 2018-2019 - facdedroit.univ-amu.fr · JUR2514 Théorie générale des obligations...

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