Caisse maritime activité 2012
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Caisse maritime - Rapport d’activité 2012| 1
RAPPORT D’ACTIVITÉ
2012
Caisse maritime
Caisse maritime - Rapport d’activité 2012| 3
3 questions à...
Que retenez-vous de l’année 2012 ? Cette année 2012 a été passionnante à plusieurs niveaux.En premier lieu, la Caisse maritime s’est engagée, dès le début de l’année, dans une démarche « d’écoute clients » visant à recenser les attentes des allo-cataires et des cotisants. Ces échanges avec notre public ont permis de prendre conscience de nos forces et de nos axes d’amélioration, notamment au regard des attentes exprimées vis-à-vis de nos services sur internet, des partenariats à créer entre les différentes administra-tions du monde maritime.
L’année 2012 a aussi été marquée par la gestion de nombreux chantiers, no-tamment autour du déploiement de la démarche qualité, de la poursuite des travaux liés à la rénovation du système informatique pour la branche recouvre-ment, de l’évolution de l’architecture té-léphonique de la branche famille, et de la certifi cation et validation des comptes.
Enfi n, comment ne pas mentionner l’an-niversaire de la création de la Caisse maritime. L’année 2012 marque les 10 ans de la Cmaf. A cette occasion, j’ai pu mesurer tout l’attachement du personnel à cet organisme mais également celui des anciens collègues et de nos parte-naires.
J’ai une pensée toute particulière pour Jacques Bochereau directeur de la Cnafpm en 2002 et malheureusement décédé en 2012.
Qu’est-ce qui a marqué l’activité de la Caisse maritime cette année ? La Caisse maritime a maintenu son ni-veau de qualité de service sur l’année 2012 : les engagements de service tant en branche famille que recouvrement sont atteints. L’écoute clients nous ré-vèle également que notre relation « télé-phonique » avec notre public constitue un véritable avantage comparatif. Nous sommes des experts reconnus car nous apportons une réponse fi able, rapide et complète.
Au-delà de ces résultats, il faut souligner la progression du nombre d’allocataires entre 2011 et 2010. L’année 2012 a per-mis de stabiliser ce nombre à 6397 allo-cataires en fi n de période. Une véritable politique de reconquête des allocataires a été menée en mobilisant chacun des acteurs de la Caisse.
Par ailleurs, les quatre chargés d’inter-vention sociale poursuivent, sur le lit-toral, la construction de relations privi-légiées avec les instances locales du monde maritime et développent des projets. Avec le retour d’une conseillère en prestations familiales à Boulogne-sur-Mer, nos façades associent toutes désormais un binôme prestations et ac-tion sociale pour répondre aux attentes du public et des partenaires.
Enfi n, l’année 2012 a vu l’implanta-tion de l’Enim à La Rochelle. De nom-breuses rencontres entre les directions mais également entre services ont per-mis de tracer des axes de coopérations entre les deux organismes.
Selon vous, quels seront les princi-paux défi s à relever en 2013 ? L’année 2013 est une année charnière avec la mise en place d’une nouvelle COG pour la branche famille et des travaux préparatoires à la nouvelle COG pour le recouvrement. Les orien-tations stratégiques défi nies en 2012 à la Caisse maritime sont parfaitement en adéquation avec les orientations natio-nales. Nous allons donc pouvoir prépa-rer nos contrats pluriannuels d’objectifs et de gestion en disposant de toute la matière nécessaire.
A l’heure où l’existence de la Caisse maritime est remise en question, il faut rappeler que cet organisme apporte des réponses adaptées à une catégorie professionnelle dont les règles de pro-tection sociale ne sont pas identiques à celles du régime général. Il appartiendra de valoriser cette spécifi cité auprès de nos interlocuteurs afi n de montrer l’inté-rêt de notre présence dans le paysage de la protection sociale maritime.
Cela passera forcément par une com-plémentarité avec les partenaires du monde maritime, tels que l’Enim et Ser-vice social maritime.
Je suis confi ante dans l’avenir car, comme beaucoup d’organismes de pe-tite taille, la Caisse maritime possède, grâce à ses agents, les compétences lui permettant de s’adapter et d’apporter des solutions innovantes aux situations rencontrées.
sommaireTEMPS FORTS 4 CHIFFRES CLÉS 8 LE CONTEXTE DE NOTRE ACTION 9 LES RELATIONS AVEC LE PUBLIC 10 LA FAMILLE
ET L’ENFANCE 12 LE LOGEMENT ET LE CADRE DE VIE 14 LA SOLIDARITÉ ET L’INSERTION 16 LE RECOUVREMENT DES
COTISATIONS 18 LE CONSEIL D’ADMINISTRATION 20 LES RESSOURCES HUMAINES 22 DES DROITS JUSTES 25
Myriam Harley directrice
À la rencontre des usagersDe février à avril, la Caisse maritime part à la rencontre de ses allocataires, cotisants et partenaires à travers des tables rondes organisées dans des grandes zones portuaires de l’hexagone. Des interviews et questionnaires télé-phoniques complémentaires sont également réalisés. Ces temps de rencontre et d’échanges sont l’occasion pour les participants d’exprimer leurs motifs de satisfaction et d’insatisfaction sur les services apportés par la Caisse, mais aussi leurs attentes. Plus de 300 personnes au total participent à cette écoute clients. Après analyse, les informations recueillies compléteront la défi nition de la nouvelle offre de service de la Caisse maritime qui sera proposée à l’hori-zon 2013. Sur la photo, la table ronde organisée à Sète le 2 avril 2012.
ÉCOUTE CLIENTS
TEMPS FORTS
4 | Caisse maritime - Rapport d’activité 2012
Caisse maritime - Rapport d’activité 2012| 5
10ÈME ANNIVERSAIREUn événement célébré avec nos partenairesEn 2002, la Caisse maritime naissait de la fusion des deux Caisses nationales d’allocations familiales de la pêche maritime et des marins du commerce. Pour fêter ce dixième anniversaire, la Caisse a réuni 180 invités au Forum des Pertuis de La Rochelle, le 6 décembre 2012. Parmi eux se trouvaient les salariés de l’organisme, les membres de son Conseil d’administration, des personnalités politiques, des partenaires du monde maritime et du régime général de Sécurité sociale. Ce temps fort fut l’occasion de revenir sur la fusion des Caisses dédiées aux marins et d’échanger sur les évolutions du monde maritime.
10ÈME ANNIVERSAIREUn événement célébré avec nos partenairesEn 2002, la Caisse maritime naissait de la fusion des deux Caisses nationales d’allocations familiales de la pêche maritime et des marins du commerce. Pour fêter ce dixième anniversaire, la Caisse a réuni 180 invités au Forum des Pertuis de La Rochelle, le 6 décembre 2012. Parmi eux se trouvaient les salariés de l’orga-nisme, les membres de son Conseil d’administration, des personnalités politiques, des partenaires du monde maritime et du régime général de Sécurité sociale. Ce temps fort fut l’occasion de revenir sur la fusion des Caisses dédiées aux marins et d’échanger sur les évolutions du monde maritime.
TEMPS FORTS
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Table ronde sur la fusion des deux Caisses nationales des marins en 2002.
Un fest noz rochelais est improvisé pour fêter l’événement dans la bonne humeur.
Caisse maritime - Rapport d’activité 2012| 7
TEMPS FORTS
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L’année 2012
RESSORTISSANTS
L’organisme en quête d’allocatairesLa Caisse maritime a poursuivi son opération d’intégration, dans les fi chiers allocataires, de familles de marins ressortissantes de l’Enim et inscrites en Caf départementale. 2000 familles ont été destinataires d’un «kit d’intégration» à la Caisse mari-time, contenant un formulaire «choix allocataire» pré-rempli, un courrier expliquant la démarche, un dépliant de présentation de la Caisse maritime et une enveloppe retour. Menée entre octobre et décembre, cette opération a permis d’intégrer plus de 300 alloca-taires au sein de l’organisme.
CAF.FR
Rapide, fi able et procheLe nouveau site des allocations fa-miliales est dévoilé au grand public en juin. Ses principales évolutions portent sur les services proposés, l’architecture générale, des contenus enrichis et de nouveaux services en ligne. Une rubrique est dédiée aux professionnels de la mer. Ainsi, à tout moment, les marins peuvent découvrir les aides d’action sociale versées en fonction de leur situation, mais éga-lement tous les modes de contacts à leur disposition pour rentrer en rela-tion avec la Caisse maritime. Pour se tenir informé, des actualités sont aussi proposées régulièrement.
COMMUNICATION
A suivre sur FacebookPour échanger avec un public habitué au partage sur les réseaux sociaux et diversifi er ses moyens de communica-tion, la Caisse maritime a développé une page Facebook en septembre 2012. En « likant » la page, les publics peuvent garder le fi l de l’actualité avec la Caisse et découvrir régulièrement les nouveautés et événements. Pour toute question sur les prestations et les cotisations, il est cependant de-mandé aux allocataires et partenaires de passer par les sites caf.fr et urssaf.fr, ou encore d’appeler le 0810 25 17 20. Pour découvrir la page Facebook > Caisse maritime d’allocations familiales.
SOLIDARITÉ INTER-CAF
Un renfort régional pour le traitement des dossiersComme en 2011, le service presta-tions de la Caisse maritime a apporté son aide aux Caf de la région Poitou-Charentes Limousin. Les deux Caf de la Charente et de la Charente-Mari-time ont pu bénéfi cier de ce soutien. Pour la Caf de la Charente, 284 dos-siers (485 pièces) ont été traités de-puis la Caisse maritime du 15 janvier au 14 février, représentant un temps agent de 61 h. Pour la Caf de la Cha-rente-Maritime, 425 dossiers (852 pièces) ont été liquidés sur place du 10 au 20 décembre représentant un temps agent de 75 h.
143 millions d’€
de cotisations encaissés
13 567 comptes de cotisants gérés
114 actions de contrôles réalisées
(contrôles comptables d’assiettes, contrôles sur pièces et actions de
prévention)
185 579 € de redressements en faveur de la
Cmaf et 78 787 € en défaveur
25 millions d’€
de prestations légales versées
2,2 millions d’€
versés au titre de l’action sociale
6397 allocataires
et 10 636 enfants bénéfi ciaires
3590 € versés en moyenne
aux allocataires durant l’année
76 salariés
Chiffres clés
TEMPS FORTS
Caisse maritime - Rapport d’activité 2012| 9
IDENTITÉ
Au service des marinsLa Caisse maritime connaît une situation particulière au sein du système de protection sociale :- ses ressortissants appartiennent à une catégorie profes-sionnelle identifi ée : les marins,- sa compétence territoriale s’étend sur l’ensemble du terri-toire métropolitain et pour partie dans les DOM,- acteur de la protection sociale des marins, en partenariat avec l’Enim, la Cmaf joue à la fois le rôle d’organisme recou-vreur et de Caisse prestataire. Elle cumule conjointement les statuts de Caf et d’Urssaf et relève, à ce titre, de la tutelle de deux Caisses nationales, Cnaf et Acoss,- dans le domaine de l’action sociale notamment, elle inscrit son action dans le cadre d’un partenariat spéci-fi que au monde des gens de mer : Service social mari-time, Enim, Direction des affaires maritimes et ses émanations territoriales (Délégations à la mer et au littoral).Cette singularité est synonyme d’une nécessaire adaptation des orientations nationales, et notre offre de service comme notre stratégie de gestion en tiennent compte.
Les conventions d’objectifs et de gestion Caf et UrssafDepuis 1997, chaque branche de Sécurité sociale conclut avec les pouvoirs publics une convention d’objectifs et de gestion (Cog) quadriennale précisant les objectifs, actions et moyens sur lesquels s’engagent l’État et la Caisse nationale. Ces conventions sont déclinées dans chaque organisme à travers un contrat pluriannuel de gestion liant la Caisse locale et la Caisse nationale.
La 4ème Cog de la branche famille est mise en œuvre pour la période 2009-2012. Si celle-ci se situe dans la continuité des précédentes, elle porte aussi de nouveaux enjeux : la mise en œuvre du Rsa et le renforcement des modes d’accueil des jeunes enfants.
Bien que n’ayant pas obtenu la gestion du Rsa, la Cmaf a traduit les autres engagements dans son contrat pluriannuel d’objectifs et de gestion (Cpog) et plan de développement pour 2009-2012, adoptés à l’unanimité par le Conseil d’admi-nistration en 2010. Les quatre axes de la relation de service de la convention Caf sont : garantir un accès rapide aux droits et leur exactitude, assurer une relation de proximité, mieux informer, mieux écouter.
Pour le réseau des Urssaf, la convention signée entre l’État et l’Acoss (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale) est en décalage d’un an avec celle de la branche Famille. Elle a été conclue pour la période 2010-2013. Les deux grandes ambitions de la convention Urssaf sont :garantir la performance du recouvrement social en mobilisant la branche au service des cotisants et des partenaires, créer les conditions d’un exercice optimal des métiers du recou-vrement.
Elle se traduit également pour la Cmaf par un contrat, signé avec l’Acoss, qui fi xe les objectifs et les moyens de l’orga-nisme pour les quatre années à venir.
Le contexte de notre action
LA CAISSE MARITIME EST UNE
CAISSE PROFESSIONNELLE AU
SERVICE DES GENS DE MER,
À COMPÉTENCE NATIONALE. ELLE
ASSURE LES MISSIONS D’UNE CAF
ET D’UNE URSSAF.
Point commun entre les Cpog Caf et Urssaf : accroître la performance de l’organisme, au service de nos publics, qu’ils soient cotisants, allocataires ou partenaires, tout en maîtrisant les risques associés à la gestion d’importantes masses fi nancières.
10 | Caisse maritime - Rapport d’activité 2012
LES USAGERS
Les relations avec le public13 567 comptes de cotisants gérés (13 462 en 2011).
6397 foyers allocataires (6388 en 2011), 21 744 personnes couvertes et 10 636 enfants à charge.
Répartition géographique
Bretagne2089
Atlantique1341
Méditerranée1134
Nord 1573
Départements hors littoral : 174CEE : 55 / TIM : 31
Répartition
10 %de marins
du commerce
90 %de marins pêcheurs
Tranches d’âge
60 ans et +
50-59 ans
40-49 ans
30-39 ans
25-29 ans
20-24 ans
- de 20 ans
720
785
2450
1601
350
346
59
2009 2010 2011 2012 2011 / 2012
Employeurs (pêche hauturière, com-merce, conchyliculture) 1 025 1 017 1 930 1931 + 0,1 %
Administrations et collectivités territoriales 26 26 27 29 + 7,4 %
Employeurs et travailleurs indépendants (TI) de la pêche artisanale / TI du commerce 14 824 11 354 11 486 11 588 + 0,9 %
Comptes divers 19 19 19 19 0%
Total des comptes actifs 15 894 12 416 13 462 13 567 + 0,8 %
Âge des enfants à charge
● - de 3 ans : 1100
● 3 à 5 ans : 1331
● 6 à 11 ans : 3447
● 12 à 17 ans : 3860
● 18 à 20 ans : 898
Évolution moyenne des quotients familiaux
● 2012 : 785 €
● 2011 : 744 €
● 2010 : 734 €
Situation familiale
● Isolés avec enfants : 349
● Isolés sans enfant : 1176
● Couples avec enfants : 4523
● Couples sans enfant : 263
Caisse maritime - Rapport d’activité 2012| 11
LES USAGERS
Modes de contactTéléphone : un contact privilégiéAvec 28 758 communications reçues en 2012 (15 844 Caf et 12 914 Urssaf), le téléphone est l’offre de service d’accueil privilégiée par nos publics. À ces appels traités par les collaborateurs de la Cmaf s’ajoutent 8264 communications prises en charge par notre serveur vo-cal interactif qui permet de renseigner les allocataires.
Accueil physique : une présence par façadeDu fait de sa compétence nationale, la Caisse maritime pro-pose 6 antennes sur le littoral métropolitain à Boulogne-sur-Mer, Saint-Malo, Le Guilvinec, Lorient, La Rochelle et Sète. 1755 personnes y ont été reçues au cours de l’année. La Caisse maritime s’appuie également sur le Service social maritime, en métropole et Outre-Mer, qui a accueilli 1510 allocataires.
Internet : les démarches sans se déplacerLes allocataires peuvent consulter le caf.fr pour obtenir des informations sur la Caisse maritime (antennes, services, aides), suivre leurs courriers, consulter et imprimer leurs der-niers versements. 27 982 connexions ont été relevées sur les pages Cmaf du caf.fr.
Des informations à destination des cotisants sont également disponibles sur le site urssaf.fr.
Engagements de service : contrat rempli
ACCUEIL RENFORCÉ À BOULOGNE-SUR-MER
Depuis décembre, la Caisse maritime propose les ser-vices d’une conseillère en prestations familiales, dans son antenne de Boulogne-sur-Mer. Sonia Depré (à gauche sur la photo) a pour mission de renseigner et accompagner les familles de marins qui bénéfi cient d’allocations versées par la Caisse, mais également de réaliser des études personnalisées pour la détection de droits, prendre en charge les appels téléphoniques et traiter les dossiers.Dans cette antenne, la Caisse maritime propose égale-ment les services d’une chargée d’intervention sociale qui intervient sur la façade nord. Elle est plus particuliè-rement chargée d’identifi er les problématiques propres aux familles de marins et d’y apporter des solutions, en partenariat avec les institutions et associations mari-times ou non maritimes. Cette complémentarité entre les services prestations familiales et action sociale est éga-lement mise en place dans les antennes de Saint-Malo, La Rochelle et Sète.
ZOOM
Objectifs Résultats
Limiter le temps d’attente à l’accueil à 20 minutes dans 85 % des cas 100 %
Proposer une amplitude d’ouverture au public de 35 h hebdomadaires 36h30
Assurer un taux d’appels effi caces de 90 %
Caf : 91 %Urssaf : 99 %
Assurer une réponse téléphonique de qualité (supérieure à 17,5 / 20) 18,6 / 20
Traiter les courriers dans un délai de 15 jours dans 85 % des cas 98 %
12 | Caisse maritime - Rapport d’activité 2012
NOS MISSIONS
Soutien de la parentalitéLa Cmaf s’engage en soutenant la fonction parentale dans le cadre des Réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents (Réaap) et en prévenant la rupture du lien fami-lial - dans l’intérêt de l’enfant - grâce à la médiation familiale. Elle favorise le développement des modes de garde pour les enfants, notamment en aidant les assistantes maternelles à s’installer dans leur activité.
● Financement de 4 Réaap (4000 €) et de 28 services de médiation familiale (40 225 €).
● 2300 € versés à 5 assistantes maternelles pour les aider à démarrer leur activité.
Aides aux partenairesLa Caisse maritime soutient ses partenaires pour l’investisse-ment et le fonctionnement des structures d’accueil de jeunes enfants, pour le développement de l’offre d’accueil et l’accom-pagnement des familles dans l’obtention d’un mode de garde.
● Subventions sur fonds propres: investissement 6000 € / fonctionnement 7640 €.● Prestations de service : accueil des jeunes enfants 196 005 € / fonds d’accompagnement enfance 72 896 €.● Contrats enfance jeunesse : 1 112 218 € versés sur 5 territoires (10 640 enfants concernés).
● Subventions sur fonds Cnaf : investissement (PCPI) 11 719 € / création de 12 places d’accueil à Frontignan (Hérault).
Prestations Bénéfi ciairesau 31 déc. 2012
Montants en €versés en 2012
Allocations familiales 4023 10 567 821Complément familial 701 1 388 842Allocation de soutien familial 208 362 400Paje allocation de base 844 1 904 569Paje prime naissance et adoption 10 206 994Paje complément libre choix d’activité 343 1 630 548Paje complément mode de garde 305 1 805 780Allocation de rentrée scolaire 1973 1 345 144Prestations conventions internationales 31 15 639Prestations payées dans les pays de l’Union européenne 55 195 913
Prestations légales versées
La famille et
l’enfanceVersement de prestations légales, accompagnement par les professionnels de l’action sociale, fi nancement des struc-
tures pour des coûts de garde réduits… à chaque instant, la Cmaf est présente aux côtés des parents pour les aider à faire face à l’arrivée d’un enfant, les accompagner quand il grandit et préserver les liens familiaux.
Caisse maritime - Rapport d’activité 2012| 13
NOS MISSIONS
La Caisse maritime n’avait jusqu’à présent aucun moyen
simple et pratique d’identifi er les structures fréquentées
par les enfants de familles de marins, âgés de 0 à 4 ans.
Pour le paiement des prestations de service ordinaires,
nous devions envoyer des demandes à chacune des
26 Caf du littoral métropolitain pour obtenir des infor-
mations confi rmant la fréquentation - dans chaque lieu
d’accueil - d’enfants ressortissants maritimes. Puis, un
calcul manuel était réalisé pour déterminer le montant
de la prestation à payer pour le régime maritime.
Afi n de simplifi er cette démarche fastidieuse, nous
avons mis en place un programme informatique avec
l’aide de la Caf de la Gironde, permettant d’identifi er les
structures dans lesquelles des « enfants maritimes »
sont déclarés. Reste ensuite à calculer le montant de
la prestation de service au regard du pourcentage mari-
time indiqué et du type de structure d’accueil.
Ce système présente un double avantage. Pour les
Caf départementales, il s’agit d’une simplifi cation car le
programme récupère automatiquement dans un fi chier
unique, toutes les données. Les Caisses n’ont plus qu’à
nous les faire suivre. Pour la Caisse maritime, cela per-
met de travailler de façon plus effi ciente en aidant fi nan-
cièrement les structures afi n d’en faciliter l’accès aux
enfants du régime maritime.
Plus de 265 structures sont désormais concernées
contre 132 antérieurement. Cela nous a donc permis
de doubler notre participation fi nancière. En cela, c’est
vraiment un gain pour tout le monde.
Vacances et loisirsLa Cmaf subventionne les accueils de loisirs sans héberge-ment et verse des aides fi nancières pour aider les familles, les enfants et les adolescents à partir en vacances. Ces aides sont versées directement aux familles de marins ou aux par-tenaires. Une participation fi nancière annuelle aux frais d’ins-cription pour des activités sportives, culturelles ou artistiques (Pasca) est également apportée, ainsi que des aides pour les jeunes qui passent le Bafa ou le Bafd.
● 66 315 € versés aux familles pour les temps libres (y compris Bafa, Bafd et Pasca).
● 16 684 € d’aides pour les vacances en famille (Vacaf).
● 59 786 € de prestations de service versés aux partenaires.
ScolaritéLa Cmaf aide les familles à faire face aux frais liés à la sco-larité, aux études ou à la formation des enfants avec des bourses cantine, des bourses de rentrée scolaire et des bourses d’études.
● 71 626 € versés pour les bourses cantine, 13 300 € pour les bourses de rentrée scolaire, 47 700 € pour les bourses d’étudiants.
ECLAIRAGE
Clairette Vauzelleresponsable-adjointe de l’action sociale
IDENTIFICATION DES ENFANTS DE
FAMILLES DE MARINS
« Un gain pour tout le monde »
14 | Caisse maritime - Rapport d’activité 2012
NOS MISSIONS
Prestations légales versées
Le logement et
le cadre de vie
Le logement et le cadre de vie jouent un rôle déterminant dans la vie familiale. La Cmaf met en place, en complément de sa mission légale, des actions pour l’amélioration des conditions de vie des familles. Aux côtés des partenaires, elle accorde une importance particulière aux familles en situation d’impayés de loyer et lutte contre les expulsions des familles les plus précaires.
Entrée et maintien dans les lieux La Caisse maritime apporte des aides aux familles qui prennent un nouveau logement. Ces aides, non rembour-sables ou sous forme de prêt, permettent de couvrir tout ou partie des frais d’installation (frais d’agence, ouverture des compteurs d’eau, d’électricité, d’assurance habitation, pre-mier loyer) et/ou dépôt de garantie. Avec des prêts, elle aide les familles à se maintenir dans leur logement - lorsqu’elles font face à des impayés de loyers, des dettes d’eau ou d’énergie - mais également les accédants en diffi culté.
● 7 bénéfi ciaires de l’aide au frais d’installation (2307 €).
● 36 790 € d’aides pour les accédants en diffi culté, les im-payés de loyer, les dettes d’eau et d’énergie.
Équipement ménager et immobilierLes familles qui souhaitent s’équiper en appareils ménagers ou mobilier de première nécessité peuvent bénéfi cier d’un prêt de la Caisse maritime pour faire face à ces dépenses parfois coûteuses.
● 45 bénéfi ciaires pour un montant de 28 384 € :
> 19 bénéfi ciaires du prêt équipement mobilier (12 701 €),
> 26 bénéfi ciaires du prêt équipement ménager (15 683 €).
Prestations Bénéfi ciairesau 31 déc. 2012
Montants en €versés en 2012
Allocation de logement familiale 666 1 648 602Allocation de logement sociale 1256 2 053 705
Caisse maritime - Rapport d’activité 2012| 15
NOS MISSIONS
Travaux d’amélioration de l’habitatLes allocataires propriétaires de leur résidence principale ou locataires peuvent bénéfi cier d’une aide aux travaux pour améliorer l’hygiène, l’habitabilité, le chauffage, l’isolation de leur maison, ou pour réaliser un agrandissement.
● 5 versements de prêts légaux sans condition de ressources (7574 €) et 4 versements de prêts d’action sociale avec condition de ressources (1812 €).
Fonds de solidarité logement (FSL)La Cmaf soutient fi nancièrement les FSL qui interviennent auprès des familles de marins. Les FSL accordent des aides fi nancières aux personnes qui rencontrent des diffi cultés pour s’acquitter des obligations locatives et des charges rela-tives à leur logement.
● 7522 € versés aux FSL du littoral pour 47 allocataires et cotisants.
Animation de la vie socialeLa Cmaf soutient fi nancièrement des Centres sociaux, struc-tures dans lesquelles les familles peuvent accéder à une offre de service allant d’un simple accueil à la réalisation de projets collectifs. Elles peuvent également y trouver différents services : informations sur la garde des enfants, activités périscolaires et de loisirs, accompagnement à la scolarité, échanges entre pa-rents, activités favorisant la convivialité intergénérationnelle...
● 7512 € de prestations de service versés aux Centres sociaux et aux structures d’animation de la vie locale.
Nous avons réalisé un guide pour aider les jeunes
dans leur recherche de logement lorsqu’ils suivent
une formation maritime. Ce besoin a été repéré lors
des interventions collectives réalisées dans les lycées
professionnels maritimes, à chaque ouverture de ses-
sion pour présenter la Caisse maritime. Quand nous
abordons le thème du logement, les questions fusent :
« quelles sont les aides existantes ? qu’existe-t-il pour
les bas revenus ? qui je peux aller voir ? ».
Pour réaliser ce guide pratique, nous nous sommes glis-
sées dans la peau d’un étudiant ou d’un lycéen lambda
arrivant dans une nouvelle région, avec toute la mécon-
naissance des institutions, des acteurs du logement et
de leur fonctionnement. On voulait quelque chose de
pratique pour construire cette démarche de recherche :
évaluer le budget nécessaire, connaître les dépenses
et charges liées au logement, trouver des pistes de re-
cherche, proposer les différents «types de logement» en
internat, chez l’habitant, en collocation, seul...
Nous avons vraiment cherché à répondre au maximum
de questions qu’un jeune peut se poser.
> Les informations de ce guide sont consultables en
ligne sur : caf.fr / Caisse maritime / rubrique « Offre de
service / Logement ».
ECLAIRAGE
Nathalie Palmenty-Mallet et Elodie Bréqueville chargées d’intervention sociale
LOGEMENT DES ÉTUDIANTS ET LYCÉENS
« Faciliter les démarches des jeunes »
16 | Caisse maritime - Rapport d’activité 2012
NOS MISSIONS
Prestations légales versées
La solidarité
et l’insertionLa Caisse maritime soutient les familles confrontées à la précarité et les personnes en situation de handicap, à travers le
versement de prestations familiales, mais également un accompagnement humain et solidaire.
Allocation aux adultes handicapésUne augmentation de 25 % du montant de l’allocation aux adultes handicapés, sur les cinq années courant de 2008 à 2012, a été annoncée lors de la conférence nationale du han-dicap du 10 juin 2008.Le cadencement des revalorisations s’est fait dès lors à rai-son de deux fois par an, au 1er avril et au 1er septembre.
● L’allocation aux adultes handicapés a été revalorisé 2 fois en 2012 portant ainsi son montant à :
> 759,98 € au 1er avril,
> 776,59 € au 1er septembre.
Accompagnement des familles par le SsmL’accompagnement individuel des familles est assuré par les assistantes sociales du Service social maritime (Ssm). Ce dernier propose 38 postes répartis sur les façades maritimes de métropole et dans les départements d’Outre-Mer, soit un réseau d’une centaine d’acteurs répartis sur le littoral.
● La Caisse maritime participe à hauteur de 260 000 € au fi nancement de ce service.
Prestations Bénéfi ciairesau 31 déc. 2012
Montants en €versés en 2012
Allocation adulte handicapé dont complément
24745
1 460 176
Allocation d’éducation enfant handicapé 157 518 627
Allocation journalière de présence parentale + complément 3 27 469
Caisse maritime - Rapport d’activité 2012| 17
NOS MISSIONS
Aide à domicileLa Cmaf apporte un soutien fi nancier aux structures qui pro-posent des services d’aide à domicile en participant à la prise en charge des heures d’intervention au bénéfi ce des familles. Ces interventions sont réalisées par des auxiliaires de vie sociale ou des techniciennes de l’intervention sociale et familiale.
● 2497 heures fi nancées pour un montant total de 53 952 € :
> fonds Cmaf 23 481 €,
> fonds Enim 12 200 €,
> prestation de service 18 271 €.
Soutenir les familles dans les moments diffi cilesLa Cmaf verse des aides fi nancières aux familles qui rencontrent des diffi cultés passagères suite à un événement récent et imprévisible ou qui font face à un décès.
● 33 537 € pour les secours d’urgence et 34 059 € pour les prêts d’honneur.
● 15 000 € d’aides aux veufs ou veuves bénéfi ciaires de l’Allocation de soutien familial.
La pêche en Méditerranée fait face depuis 2006 à des
vagues successives de Plans de sortie de fl otte, qui
aboutissent au « déchirage» de nombreux navires,
c’est-à-dire à leur destruction. L’objectif principal est
de baisser l’effort de pêche qui pèse sur la ressource
compte-tenu de la raréfaction de certaines espèces de
poissons. Beaucoup de marins pêcheurs se retrouvent
cependant confrontés à la diffi culté du reclassement
professionnel. Pour les accompagner dans leurs dé-
marches, une plateforme régionale de reconversion a
été créée en Languedoc-Roussillon, sous l’égide des
services de l’Etat qui a mandaté l’Afpa Transitions.
Elle regroupe des institutions telles que Pôle emploi,
la Direccte, la sous-Préfecture en charge du littoral, le
Conseil régional, la DML 34, le SSM, Agefos PME, etc.
À la Caisse maritime, nous avons souhaité nous posi-
tionner dans les réunions de la plateforme pour apporter
notre collaboration. Un de mes premiers rôles a été de
contacter des marins pour organiser les rendez-vous
d’accompagnement, car il est parfois diffi cile d’entrer
en relation avec ces professionnels. Nous avons éga-
lement travaillé sur les dossiers individuels, pour fournir
des informations à l’Afpa. Enfi n, nous avons cherché à identifi er les allocataires
de la Caisse maritime parmi les familles concernées
pour voir si nous pouvions apporter des aides spéci-
fi ques aux côtés du service social.
C’est une participation qui reste modeste pour le moment
mais que j’espère poursuivre voire développer à l’avenir.
ECLAIRAGE
Philippe Pinardchargé d’intervention sociale
PLANS DE SORTIES DE FLOTTE
« En veille sur la façade méditerranéenne »
18 | Caisse maritime - Rapport d’activité 2012
NOS MISSIONS
Les ressources collectéesLe montant total des cotisations encaissées en 2012 par la Cmaf s’élève à 142 820 975 € : allocations familiales, Csg, Crds, Fnal, versement transport, formation professionnelle, cotisations d’assurance chômage (Unédic).
Les cotisations restant à recouvrer s’élèvent à :● 3 252 473 € en métropole, ● 18 160 069 € dans les départements d’Outre-Mer.
Encaissements par mode de paiement
Les résultats du recouvrement
2010 2011 2012 évol. 11/12
Taux de couverture immédiat 88,02 % 91,14 % 91,28 % + 0,13 %
Taux de couverture périodique 97,02 % 97,96 % 97,83 % - 0,13 %
Taux des restes à recouvrer 2,98 % 2,04 % 2,17 % + 0,13 %
Inspection et contrôleL’inspecteur du recouvrement effectue des contrôles qui contribuent à la bonne application de la législation de Sécu-rité sociale et d’Assurance chômage. Par son intervention, il prévient les diffi cultés des entreprises en leur apportant informations et conseils. Il participe également à la lutte contre les fraudes et le travail illégal.
Indicateurs Cog Objectif Résultat 2012
Taux de couverture du fi chier global 8 % 5,97 %
Fréquence des redressements 60 % 76,92 %
Taux de redressement des cotisations contrôlées 4,50 % 0,94 %
La prise en charge d’environ 800 comptes supplémentaires depuis 2011 pour les cotisations Unédic, n’a pas permis d’atteindre les objectifs de taux de couverture du fichier global. Le suivi et le conseil mis en place par la Cmaf contribuent quant à eux à une meilleure information des cotisants et donc à une baisse des redressements des cotisations contrôlées.
Le recouvrementdes cotisations
La Caisse Maritime assure, pour le compte du régime général, le recouvrement des cotisations et contributions auprès des cotisants relevant du régime spécial des gens de mer. Elle apporte également un appui aux entreprises qui sont en diffi culté.
Chèques
et mand
ats
Virements
Télépaiements
Prélèvements
23 330
16 103
2316 1985
2010 2011 2012 éévoll. 11/12
Taux de couverture immédiat 88,02 % 91,14 % 91,28 % + 0,13 %
Taux de couverture périodique 97,02 % 97,96 % 97,83 % - 0,13 %
Taux des restes àrecouvrer 2,98 % 2,04 % 2,17 % + 0,13 %
2010 2011 2012 évol. 11/12
Taux de couverture immédiat 88,02 % 91,14 % 91,28 % + 0,13 %
Taux de couverture périodique 97,02 % 97,96 % 97,83 % - 0,13 %
Taux des restes à recouvrer 2,98 % 2,04 % 2,17 % + 0,13 %
Indicateurs Cog Objectif RéRésultlt tat 2012
Taux de couverture du fi chier global 8 % 5,97 %
Fréquence des redressements 60 % 76,92 %
Taux de redressement des cotisations contrôlées 4,50 % 0,94 %
LaLa priprisese enen chachargerge d’denvenviroiron 8n 80000 comcompteptes ss suppupplémlémententairaireses depdepuisuis 20201111 poupour lr leses cotcotisaisatiotionsns
Indicateurs Cog Objectif Résultat 2012
Taux de couverture du fi chier global 8 % 5,97 %
Fréquence des redressements 60 % 76,92 %
Taux de redressement des cotisations contrôlées 4,50 % 0,94 %
Caisse maritime - Rapport d’activité 2012| 19
NOS MISSIONS
L’appui aux entreprisesLa Cmaf joue un rôle d’accompagnement des entreprises maritimes à plusieurs titres.
Des facilités pour régler les cotisationsSuite aux événements climatiques, naturels et économiques de ces dernières années, la Cmaf fait des efforts importants en accordant des délais de paiement aux cotisants.
● 511 échéanciers de paiement pour 845 424 €.
Des exonérations de cotisationsCelles-ci, prises en charge par l’état ou couvertes par des recettes fi scales, ont permis de réduire la facture à payer par les entreprises.
Des remises de majoration de retardEn cas de paiement tardif des cotisations, des majorations sont appliquées. Après une étude individualisée de chaque dossier, des remises peuvent être accordées.
● 989 remises de majorations de retard pour un montant de 134 667 €.
Exonérations couvertes par des recettes fi scales
Cotisations prises en charge par l’État
Allègements généraux (Fillon + Aubry) Heures supplémentaires (TEPA)
428 993 € 189 206 €
Exonération AF armements Exonération Unédic Exonération DOM
8 100 028 €5 948 000 €
353 109 €
Notre système d’information recouvrement est archi-
tecturé autour d’un référentiel des entreprises et des
individus (REI), regroupant les données administratives
des cotisants. Ce référentiel national, accessible par
les Urssaf et les partenaires, regroupe l’ensemble des
redevables de cotisations et contributions sociales, qui
peuvent être des personnes morales ou physiques.
L’objectif du REI est triple. Premièrement, il permet d’as-
surer une identifi cation unique des entreprises et des in-
dividus à travers des données offi cielles et communes.
Deuxièmement, il indique le ou les organismes gestion-
naires d’une entreprise. Enfi n, il garantit la qualité et la
sécurité des données grâce à la mise à jour unique et à
la traçabilité.La Caisse maritime a dû intégrer tous ses redevables
dans ce nouveau système d’information, mais pour ré-
pondre aux particularités de l’organisme, il a été néces-
saire de faire évoluer le REI et d’enrichir les données car
nos entités sont composées d’entreprises, d’individus et
de navires. En novembre 2012, une formation sur le
référentiel a été assurée par l’Urssaf de Charente-Mari-
time, auprès des agents des services recouvrement et
comptable. Nous avons ensuite effectué la bascule en
décembre, uniquement pour les marins du commerce.
Cette opération s’est parfaitement déroulée.
La bascule des marins pêcheurs sera quant à elle réa-
lisée avec un an de décalage et devrait intervenir en
décembre 2013.
ECLAIRAGE
Chantal Chiezeresponsable du recouvrement
RÉFÉRENTIEL DES ENTREPRISES ET
DES INDIVIDUS
« Passage réussi pour les armateurs du commerce »
20 | Caisse maritime - Rapport d’activité 2012
GOUVERNANCE
Le Conseil d’administration
35 REPRÉSENTANTS ISSUS DU
MONDE MARITIME INTERVIENNENT
AU SEIN DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DE LA CAISSE.
Titulaires Suppléants Représentants des assurés sociaux ●●● Joël Jouault Jean-Claude Fouqueray Cfdt Armand Quentel Stéphane Humetz Cfdt Marcel Tanguy Serge Robert Cfdt Olivier Thomas Cfdt Alain Guillot Eric Claudet Cftc Jean-Claude Payet Joseph Sutora Cftc Philippe Poirier Cftc Christophe Charier Jean-Paul Guyader Cgt Serge Larzabal Nathalie Le Menach Cgt Patrick Le Bris Muriel Robert Cgt Didier Le Menach Cgt Yves Peignart Cgt Daniel Adalberon Ludovic Perez Cgt-Fo Jean-Pierre Teral Lilian Torres Cgt-Fo Représentants des employeurs ●●● Cécile Bellord Alain Coatanhay Armateurs de France Jean-Marc Galindo* Maurice Corbasson Armateurs de France Ganor Ginat Matthieu Laurent Armateurs de France Evelyne Iliou Christophe Maguin Armateurs de France Patrick Kerverdo Armateurs de France Claudine Le Gohiec Armateurs de France Axelle Bodmer Marc Ghiglia Uapf Antoine Dhellemmes Xavier Leduc Uapf Hervé Jeantet Jérôme Nouis Uapf Représentants des travailleurs indépendants ●●● Sylvie Roux-Bouder Frank Vasseur Cfdt Bruno Dachicourt Cftc William Devismes Cftc Michel Combet Christophe Domec Cgt Christophe Inda Manuel Leberti Cgt
Représentants des associations familiales ●●● Danielle Desrez Geneviève Bourvellec Unaf Scarlette Le Corre Dominique Pirio Unaf Bernard Le Lan Unaf Nadia Sevellec Unaf
Personne qualifi ée ●●● Jean-François Jouffray Représentants du personnel ●●● Marie-Ange Savineau Chantal Turgne Cgt Gérard Glappier Valérie Blanc Cgt Christiane Bouvet Christine Montfort-Stephan Cgt
Les administrateurs
Serge Larzabal assure la présidence
avec, à ses côtés, Bernard Le Lan et
Alain Guillot en qualité de vice-présidents.
* M. Galindo ne représente plus Armateurs de France au sein du CA de la Cmaf depuis le 12/11/12.
Caisse maritime - Rapport d’activité 2012| 21
GOUVERNANCE
Gérer les affaires de la CaisseLe Conseil d’administration règle, par ses délibérations, les affaires de la Cmaf. Il est en particulier chargé :- d’orienter et de contrôler l’activité de la Cmaf en se pronon-çant sur le ou les rapports qui lui sont soumis par le Directeur, - d’autoriser le Président à signer les contrats pluriannuels de gestion,- de contrôler l’application par le Directeur et l’Agent comp-table des dispositions législatives et réglementaires, ainsi que l’exécution de ses propres délibérations,- de voter les budgets de gestion administrative, d’action sociale, de programmes d’investissements, de subventions ou de participations fi nancières, et, le cas échéant, des éta-blissements gérés par l’organisme dans le cadre de contrats liant la Cmaf à la Cnaf et à l’Acoss,- d’approuver les comptes annuels de la Cmaf, - de nommer, sur proposition du Directeur, aux emplois de Direction (à l’exception du Directeur et de l’Agent comptable),- de désigner, les agents chargés de l’intérim des emplois de Direction, - d’établir les statuts et le règlement intérieur de l’organisme.
Les commissions réglementaires et facultativesLa commission de recours amiable statue sur les demandes de recours et les contestations formulées par les allocataires concernant leur droit aux prestations, ainsi que sur les demandes formulées par les cotisants. La commission s’est réunie 3 fois en 2012. > Pour les prestations familiales : 75 dossiers de remise de dette pour un montant de 83 262 €, 56 remises totales (54 249 €), 13 remises partielles (22 455 €), 6 rejets (6274 €). Admissions en non valeur : 22 créances pour un montant de 11 488 €.> Pour le recouvrement : 71 dossiers examinés pour un montant de 369 611 €, 9 remises de majorations de retard et pénalités accordées (75 024 €), 1 majoration de retard ajournée (renvoi en 2013), 1 contestation rejetée (12 780 €), 61 admissions en non valeur acceptées (281 806 €).
La commission des pénalités émet un avis sur les pénalités encourues par les allocataires, dont les indus détectés sont susceptibles d’être qualifi és de frauduleux. La commission ne s’est pas réunie en 2012.
La commission des marchés assure la passation des marchés les plus importants pour l’organisme, selon la réglementation des marchés publics. La plupart des marchés étant désormais mutualisés, la commission ne s’est pas réunie au cours de l’année.
La commission des comptes vérifi e la comptabilité tenue par l’Agent comptable et présente au Conseil d’administration un rapport sur les opérations effectuées et la situation fi nancière. Les comptes de la Cmaf ont été validés par les Caisses nationales Acoss et Cnaf, puis approuvés par le Conseil d’administration, sur proposition de la commission.
La commission d’action sociale étudie les dossiers d’action sociale préalablement aux séances du Conseil d’administration. Elle attribue des aides fi nancières individuelles ou collectives sous forme de secours ou de prêts. Cette commission s’est réunie 4 fois et a étudié 91 dossiers individuels.
Principales décisions en 2012Mars● Constitution du bureau du conseil d’administration. ● Désignation des membres de la commission des comptes.● Adoption du projet des statuts de la Cmaf.● Présentation du plan de communication 2012.● Validation des décisions d’affectation des crédits prises par la commission d’action sociale.
Juillet● Approbation des statuts de la Cmaf par la Mission Natio-nale de Contrôle.● Approbation des comptes Caf et Urssaf de l’exercice 2011.● Approbation du budget rectifi catif Caf 1-2012.● Validation du rapport d’activité 2011.
Décembre● Approbation des budgets rectifi catifs GA Caf 2-2012 et GA Urssaf 1-2012.● Approbation du budget initial Urssaf 2013.● Approbation de l’adhésion de la Cmaf au marché de communication mobile.
22 | Caisse maritime - Rapport d’activité 2012
RESSOURCES
Les ressources humaines
EffectifL’effectif fi n 2012 est de 76 salariés en CDI, répartis entre le siège administratif de La Rochelle et les antennes de Boulogne-sur-Mer, Le Guilvinec, Saint-Malo, Lorient et Sète. Au cours de l’année, 4 personnes ont fait valoir leur droit à la retraite et 4 nouvelles embauches ont été réalisées en CDI. Huit personnes ont été recrutées en CDD. 40,5 postes sont fi nancés sur le budget Caf, 1 sur le budget action sociale et 34,5 sur le budget Urssaf. La Cmaf a accueilli un stagiaire.
Accompagnement des seniorsEn 2012, la Cmaf comptait 41 seniors parmi ses effectifs, dont 32 salariés entre 45 et 54 ans et 19 salariés de 55 ans ou plus.A leur demande, ils peuvent être reçus en entretien de seconde partie de carrière par le « référent senior », la responsable du service ressources humaines.
Diversité et égalité des chancesLe personnel est composé de 55 femmes et 21 hommes, dont 7 personnes reconnues comme travailleurs handicapés. La moyenne d’âge est de 47 ans.L’ancienneté moyenne dans l’organisme est de 22 ans. Elle est en baisse par rapport à l’année précédente, compte tenu des départs.25% des salariés ont bénéfi cié de points de compétences en 2012 et 9% des effectifs ont obtenu une promotion dans le cadre de parcours professionnels.
Formation professionnelleComme pour l’année précédente, le nombre d’heures de formation est en augmentation (+12%).L’engagement dans l’effort de formation pour 2012 correspond à 3,71% de la masse salariale.
76 salariés au service des gens de mer
Gestion du patrimoineDans le cadre du PNI 2009-2012, les travaux de réhabilitation du siège ont été engagés. Avec l’aide de la maîtrise d’œuvre (architecte), l’ensemble des travaux a été évalué au regard des obligations réglementaires (accessibilité, sécurité…) et des restaurations qui s’imposent.
Courrier/ numérisation● 56 994 courriers reçus et traités, 65 622 courriers expédiés.● 210 124 pièces vidéo-codées par le service Ged/Lad : 106 497 pour la gestion administrative et 103 627 pour l’Urssaf.
Caisse maritime - Rapport d’activité 2012| 23
RESSOURCES
Les services
DirectriceMyriam Harley
Agent-comptableBertrand Lemonnier
Directrice-adjointeAnne-Sandrine Héluin
Prestations familialesResponsable : Guy Laudet
Action socialeResponsable : Marie-Christine Babin
Secrétariat de directionVéronique Sorlut - Georgette Cousin
Agence comptableFondé de pouvoir : Véronique Noël
InformatiqueResp : Henri Garzianio - Adjoint : Eric Desforges
Maîtrise des risquesAssistante régionale : Céline Deforge
RecouvrementResponsable : Chantal Chieze
ContrôleInspecteur : Jean-Marc Frare
RH- Administration généraleAttachée de direction : Daphné Gaudin
CommunicationChargé de communication : Lionel Desmaisons
1
14
10
2
1
18
1
9
1
1
13
4
1
LA PROMOTION DE LA DIVERSITÉ ET DE L’ÉGALITÉ DES CHANCES
En application du protocole d’accord de la diversité et l’égalité des chances du 21 mars 2011, un plan d’action a été établi. Trois axes d’intervention ont été dégagés dans le domaine de la responsabilité sociale de l’employeur :- le recrutement et l’insertion professionnelle,- l’évolution professionnelle,- la conciliation vie professionnelle et de la vie privée.
Ainsi, 15 recrutements ont été réalisés en 2012 dans le respect de la promotion de la diversité et de la prévention des discriminations.Une convention de stage a été signée.
71 agents ont bénéfi cié d’un entretien annuel d’évaluation et d’accompagnement avec leur responsable.
Tous les agents ont bénéfi cié de points de compétences depuis au moins trois ans. Deux personnes ont bénéfi cié d’un accompagnement suite à un retour dans l’organisme après une période d’absence de plus de 6 mois. Dans ce cadre, un entretien avec le responsable est réalisé et une fi che de formation est mise en place suivant les besoins spécifi ques recueillis lors de l’échange.Par ailleurs, dans le cadre de la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle, une salariée a bénéfi cié, à sa demande, d’un aménagement temporaire de son temps de travail, en arrivant le matin après le démarrage de la plage d’horaire fi xe.
ZOOM
Daphné Gaudinresponsable RH et administration générale
24 | Caisse maritime - Rapport d’activité 2012
QUALITÉ
LA GESTION DE FONDS PUBLICS
IMPLIQUE UNE GARANTIE DE LA
QUALITÉ DE SERVICE AU MEILLEUR
COÛT TOUT EN MAÎTRISANT LES
RISQUES ASSOCIÉS À LA GESTION
DES MASSES FINANCIÈRES.
Des droits justes
Qualité des prestations serviesAfi n de s’assurer de la qualité des prestations familiales ser-vies aux allocataires, plusieurs dispositifs sont mis en œuvre, notamment pour vérifi er la réalité des situations déclarées par les allocataires :- le référentiel national des bénéfi ciaires, qui permet de s’as-surer de l’absence d’affi liation dans plusieurs Caf,- le répertoire national commun de la protection sociale, évi-tant les risques de multi-affi liation entre les différents régimes de protection sociale et permettant de vérifi er la cohérence des prestations versées par les divers organismes sociaux.
Par ailleurs, au cours de l’exercice 2012, des référentiels de bonnes pratiques de traitement des prestations ont été mis en oeuvre avec l’objectif de fi abiliser les dossiers des bénéfi -ciaires. Selon une approche de risques, un nouveau système de ciblage des contrôles a été mis en place portant sur les situations présentant le plus de risques.
Au cours de l’année, la Caisse maritime a effectué 3130 contrôles sur pièces et 131 contrôles sur place, avec le concours des contrôleurs des Caf du littoral. Ces contrôles entraînent des rappels fi nanciers ou une récupération des trop perçus auprès des allocataires. De façon identique, les aides d’action sociale, destinées aux familles, ont fait l’objet d’une vérifi cation à hauteur de 9 %. L’objectif est également de s’assurer que les aides versées sont justes par rapport aux droits de l’allocataire. La Caisse maritime fi nance également des structures collec-tives telles que les accueils de loisirs ou les crèches. 30 % des prestations de service aux équipements ont été contrô-lées en 2012. De plus avec le concours des Caf, 32 équipe-ments ont fait l’objet d’un contrôle sur place.
Lutte contre les fraudesLa Cmaf multiplie les moyens pour contrôler la réalité des situations déclarées par ses publics afi n de garantir, l’exacti-tude et le juste droit.Elle participe notamment au Comité départemental anti-fraude (Codaf) de Charente-Maritime et Vendée co-présidé par le Préfet et le Procureur de la République.Elle réunit également en interne une « commission adminis-trative fraude », qui examine les dossiers faisant l’objet d’une suspicion de fraude. En 2012, elle a étudié 9 dossiers : 2 ont donné lieu à des avertissements et 3 à des pénalités.
Sécurisation du recouvrement des cotisationsLa branche recouvrement a renforcé son dispositif de sécu-risation en mettant en place un plan national de maîtrise des risques, comportant plus 200 actions déclinées dans chaque Urssaf. Ce plan est basé sur une analyse des risques et sur la mise en place d’actions correctives destinées à réduire le risque (par exemple, non recouvrement des cotisations dues). Après étude, le taux de couverture de la Caisse maritime at-teint un taux d’avancement de 78%. Des actions correctives seront inscrites au plan 2013 pour améliorer la sécurisation des traitements.
TEMPS FORTS
Caisse maritime - Rapport d’activité 2012| 25
QUALITÉ
La validation des comptes induit l’application aux
comptes des organismes de sécurité sociale des prin-
cipes et méthodes des commissaires aux comptes,
ce qui implique la revue par sondage des comptes, le
contrôle des processus et des cycles de traitement des
données. La validation doit s’appuyer sur des référen-
tiels et des guides d’audit. Par une approche processus,
cette démarche vise également à atteindre des objec-
tifs de renforcement du management transverse, de la
culture « client », de la maîtrise des risques et d’amélio-
ration des performances.
Pour se forger une opinion motivée, les agents comp-
tables des organismes nationaux s’appuient sur une
équipe d’auditeurs comptables, aptes à prendre en
charge les volets comptables et contrôle interne. Le co-
rollaire de cette validation par les Caisses nationales est
l’implication des organismes locaux dans l’atteinte des
objectifs de qualité et de fi abilité des comptes.
Par ses missions réglementaires, l’agent comptable lo-
cal joue un rôle essentiel dans le management de la dé-
marche de validation des comptes. Cependant, l’étroite
imbrication avec les démarches de maîtrise des risques
et contrôle interne nécessite une coopération renforcée
entre le directeur et l’agent comptable.
Dans ces conditions, certains outils développés de-
viennent de fait des outils communs et partagés pour
optimiser le pilotage global de ces démarches.
La démarche de validation s’appuie sur un même socle
commun : la cartographie des processus et leur des-
cription. Par ailleurs, un référentiel normatif constitué de
programmes de travail pour la branche recouvrement
et du dossier de clôture pour la branche famille est éla-
boré. Les comptes des états fi nanciers sont regroupés
par cycle (fonction de l’organisme) dans des documents
intitulés « feuilles maîtresses » et « revues analytiques »
présentant la situation des comptes de l’exercice et son
évolution par rapport à l’exercice précédent. S’appuyant
sur ces documents nous devons commenter les actions
menées et mettre à disposition des auditeurs les pièces
probantes de mise en œuvre.
La formalisation des travaux contenus dans ces docu-
ments va permettre au lecteur de porter un jugement
sur les travaux réalisés.
Depuis 2006, année de mise en œuvre de cette dé-
marche, jusqu’à cet exercice 2012, les comptes de la
Caisse maritime ont été validés avec observations.
ECLAIRAGE
Véronique Noëlfondé de pouvoir
VALIDATION DES COMPTES
« Des objectifs de qualité et de fi abilité »
26 | Caisse maritime - Rapport d’activité 2012
Directeur de publication :
Myriam Harley
Sources : Comité de direction élargi de la Caisse maritime
Réalisation : Lionel Desmaisons
Impression : Urssaf Pays-de-Loire
Crédits photos : Fotolia, Caisse maritime d’allocations familiales, Ucanss, Caisse nationale
d’allocations familiales
14, bis rue Villeneuve - CS 80518 17022 La Rochelle Cedex 1