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ROYAUME DU MAROC

*****

CHEF DE GOUVERNEMENT

MINISTERE DE L’INTERIEUR

*****

PROVINCE DE GUERCIF

*****

COMMUNE RURALE TADDART

APPEL D’OFFRES N° : DCT/ CREA ABATTOIR C.R TADDART/GUERCIF/38-2014

CREATION D’UN ABATTOIR A LA C. R. DE TADDART

- P R O V I N C E D E G U E R C I F -

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

LOT UNIQUE

Marché passé par appel d'offres ouvert en séance publique, en vertu de l’article16 paragraphe 1

alinéa 2 et l’article 17 paragraphe 3 alinéa 3 du nouveau règlement de l’Agence entré en

application le 02 avril 2012 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’APDN

ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle

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CHEF DE GOUVERNEMENT

MINISTERE DE L’INTERIEUR

*****

PROVINCE DE GUERCIF

*****

COMMUNE RURALE TADDART

MARCHE N°: DCT/ CREA ABATTOIR C.R TADDART/GUERCIF/38-2014

Marché passé par appel d'offres ouvert en séance publique, en vertu de l’article16 paragraphe 1

alinéa 2 et l’article 17 paragraphe 3 alinéa 3 du nouveau règlement de l’Agence entré en

application le 02 avril 2012 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’APDN

ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle

ENTRE LES SOUSSIGNES :

L’Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social des

Préfectures et Provinces du Nord du Royaume « L’APDN », représentée par son Directeur

Général assurant le rôle du « Maître d’ouvrage».

La Province de Guercif, assure le rôle du «maitre d’ouvrage délégué », désigné dans ce

qui suit par « le maitre d’ouvrage délégué ».

D’UNE PART

ET MONSIEUR :

AGISSANT :

FAISANT ELECTION DE DOMICILE A :

INSCRIT AU REGISTRE DE COMMENCE DE : SOUS LE N° :

AFFILIE À LA C.N.S.S SOUS LE N° :

PATENTE N° :

TITULAIRE DU COMPTE BANCAIRE OUVERT A

D’AUTRE PART :

IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :

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CHAPITRE I

CAHIER DES PRESCRIPTIONS GENERALES ET

ADMINISTRATIVES

ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE

Le présent marché à pour objet : CREATION D’UN ABATTOIR A LA C.R. DE TADDART

PROVINCE DE GUERCIF

En lot unique pour Le compte de L’APDN «MAITRE D’OUVRAGE»

ARTICLE 2 : MAITRE D'OUVRAGE ET MAITRE D'OUVRAGE DELEGUE

Le maître d’ouvrages du marché qui sera passé suite au présent appel d’offres est l’Agence

pour la Promotion et le Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces

du Nord du Royaume.

Le maître d’ouvrage délégué pour ledit marché est la Province de Guercif.

ARTICLE 3 : DESCRIPTION DES CORPS D’ETAT

Les travaux seront exécutés en lot unique qui se compose comme suit :

1. Démolition d’Abattoir existant

2. Terrassement et mise à niveau du terrain

3. Construction de mur de clôture et entrées

4. Construction de nouveau Abattoir

5. Construction des Vestiaires et Bloc sanitaires

6. Travaux d’Assainissement ; Eléctrification

7. Aménagement Extérieur (Quais ; Parkings et Trottoirs.)

Conformément au plan de l’Architecte

ARTICLE 4 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE - DOCUMENTS GENERAUX - TEXTES

SPECIAUX

Les obligations de l'Entrepreneur pour l'exécution des travaux, objet du marché, résultent de

l'ensemble des documents suivants: A - Pièces constitutives du marché :

l’acte d’engagement;

le présent Cahier des Prescriptions Spéciales;

Le bordereau des prix et détail estimatif;

Les plans d'exécution ;

Le C.C.A.G.-T. B - Documents généraux

Dans la mesure où les pièces du marché n’y dérogent pas expressément, l’entrepreneur est

soumis aux obligations des documents et textes généraux suivants :

1-Du nouveau règlement de l’Agence entré en application le 02 avril 2012 fixant les

conditions et les formes de passation des marchés de l’APDN ainsi que certaines

dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion ;

2- Le Cahier des Clauses Administratives Générales (C.C.A.G-T) applicable aux marchés de

travaux exécutés pour le compte de l’Etat, approuvé par le Décret n° 2-99-1087 du 29

moharrem 1421 (04 mai 2000), sauf dérogations expressément stipulées au présent marché ;

3- Le Décret Royal n° 330-66 du 10 moharram 1387 (21 avril 1967) portant règlement général

de la comptabilité publique tel que modifié et complété ;

4- Le décret n° 2-75-839 du 27 hijja 1395 (30.12.75) relatif au contrôle des engagements et

des dépenses de l’Etat ;

5- La circulaire du 1er Ministre N° 397 CAB du 27 moharram 1401 (5 décembre 1980) relative

aux assurances des risques au Maroc ;

6- Les textes officiels réglementant la main d’œuvre et les salaires ;

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7- La loi n° 30.85 relative à la T.V.A promulguée par le dahir n° 1.85.347 du 7 rabia II 1406

(20/12/1985) ;

8- Le Devis Général d’Architecture (Edition de 1956) ;

9- Le Dahir n° 1 .70 .157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation

industrielle ;

10- La loi 16.89 relative à la profession d’Architecte et des Ingénieurs Conseil ;

11- le Dahir 1.99.155 du 18 rabia I 1416 ( 16/08/95) relatif à l’application de la loi n° 6-95

portant création de l’APDN tel qu’il a été complété par le décret n0 643.02.02 du 10

Septembre 2002 ;

12- Tous les textes réglementaires rendus applicables à la date de la soumission ;

13- C.P.C. relatif aux travaux de B.A. homologué le 03/01/1996 BO N°4340 ;

14- C.P.C. applicable aux missions réalisées par les BET dans le domaine du bâtiment et des

équipements publics homologué le 20/02/1997 BO N°4458 ;

15- La circulaire ministérielle N°31/0716 du 22/02/1994 relative aux mesures de sécurité dans

les chantiers des bâtiments des travaux publics ;

16- La nouvelle norme N.M. 10.01.F004 arrêtée d’homologation N°1137.85 du 21 safar 1406

(05/11/1985) sur l’utilisation des ciments ;

17- L’arrêté N°350-67 du Ministère de l’Equipement, de la Formation Professionnelle et de la

Formation des Cadres du 15 juillet 1967 ainsi qu’aux règles techniques P.N.M.711.005 et 006

annexés audit arrêté ;

18- le Dahir N°170.157 du 26 joumada I 1390 (30/07/1970) relatif à la normalisation industrielle,

notamment son article 3 définissant l’ensemble des Normes Marocaines homologuées se

rapportant aux travaux du bâtiment ;

19- la circulaire N°1.61.SGG du 30 janvier 1961 relative à l’utilisation des produits d’origine et

de fabrication marocaine.

20- Les règlements de prévision contre les risques d’incendie et de panique dans les

établissements recevant du public et locaux à usage d ‘habitation.

21- Tous les textes réglementaires rendus applicables à la date de la soumission son

applicables.

22- Toutes les dispositions relatives aux marchés publics qui sont stipulés au CCAGT et ne sont

pas mentionnés au CPS, sont applicables. C- Textes spéciaux

1- Le devis général d'Architecture (D.G.A.) réglant les conditions d'exécution des bâtiments

administratifs (édition 1956) et le décret royal N° 406/67 du 9 Rabia II 1387 (17 Juillet 1967).

2- Le décret n° 2- 02-177 du 09 hijja 1422 (22 février 2002) approuvant le règlement de

construction parasismique (RPS 2000) applicable aux bâtiments fixant les règles

parasismique et instituant le comité nationale du génie parasismique

3- Le cahier des prescriptions communes provisoires applicables aux travaux dépendant de

l'administration des travaux publics tel que ce cahier est défini par la circulaire 6.019/TPC du

7 Juin 1972.

4- Le cahier des prescriptions communes applicables aux marchés des constructions

scolaires passé par le ministère de l’équipement tel qu’il est approuvé par arrêté du ministre

de l’équipement n° 452 .83 du joumada II 1403 (17/03/1983)

5- La circulaire 6. 001/ T P C du 07 Août relatif au transport des matériaux et marchandises

pour l’exécution des travaux publics

6- Les conditions d'exécutions du gros-œuvre des toitures, terrasses en béton armé, édition

1946 de l'Institut technique du bâtiment et des travaux publics.

7- Les règlements locaux concernant l'alimentation en eau et en électricité des immeubles.

8- L'arrêté du Directeur Général des Travaux Publics N° 350/69 du 15 juillet 1969 portant

règlement sur les installations électriques dans les immeubles et leurs dépendances

du 7 Juin 1939.

9- Les règles techniques de conception et de calcul des ouvrages et constructions en béton

armé dites "règles CCBA 68 " modifications 1979, règles BAEL, ainsi que les règles

parasismiques 1969 et annexes dite " règles P.S.1969 ".

10- Le Devis général pour les travaux d'assainissement édité par le Ministère des travaux

publics.

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11- Les Dahirs N° 1-60-371 du 31 Janvier 1961 et 1.62 202 du 29 Octobre du 1962 modifiant le

montant du cautionnement provisoire pour que les entrepreneurs ne puissent pas

déterminer le montant de l'estimation confidentielle de l'administration. L’entrepreneur ne

pourra en aucun cas exciper de l'ignorance de ces documents pour soustraire aux

obligations qui en découlent.

Nota : L’entrepreneur devra s’il ne possède pas ces brochures peut se les procurer au

ministère de l’équipement ou à l’imprimerie officielle

Il ne pourra en aucun cas exciper de l’ignorance de ces documents pour se soustraire aux

obligations qui en découlent

Si le présent marché déroge à une prescription du C C A G T et du D G A, l’entrepreneur se

conformera aux prescriptions du présent cahier des charges.

ARTICLE 5 : CONNAISSANCE DU DOSSIER L’entreprise déclare :

- Avoir apprécié toutes difficultés résultant du terrain de l'emplacement des constructions,

des accès, des alimentations en eau et en électricité et toutes difficultés qui pourraient se

présenter en cours des travaux pour lesquelles aucune réclamation ne sera prise en

considération,

- Avoir pris pleine connaissance de l'ensemble des travaux,

- Avoir fait préciser tous les points susceptibles de contestation,

- Avoir fait Tous les calculs et tous détails, n’avoir rien laissé au hasard pour déterminer le

prix de chaque nature d'ouvrage présenté par elle et de nature à donner lieu à discussion.

ARTICLE 6 : VALIDITE DU MARCHE - DELAI D'EXECUTION – PENALITES

- Validité du marché Le présent marché ne sera valable, définitif et exécutoire qu’après son approbation et la notification de cette approbation par le Directeur Général de l’APDN. - Délai d'exécution Le délai d'exécution est fixé à HUIT MOIS (08 MOIS) pour pouvoir être pris en considération, les arrêts de chantier dus en cas de force majeure devront être signalés dans les 48 heures au maître de l’ouvrage. Le délai d'exécution des travaux prendra effet à compter du lendemain du jour de la notification de l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. - Pénalités A défaut par l'entrepreneur d'avoir terminé les travaux à la date prescrite, il lui sera appliqué sans préjudice de l'article 60 du C.C.A.G.T. une pénalité de 1/1000 (un pour mille) du montant initiale du marché par jour de calendrier de retard. Toutefois, cette pénalité ne pourra en aucun cas dépasser 10% du montant initial du marché éventuellement modifié ou complété par les avenants intervenus, elle viendra en déduction des sommes dues à l'entrepreneur. -Intérêts moratoires

Conformément au décret No 2-03-703 du 18 ramadan 1424 (13 novembre 2003) relatif aux

délais de paiement et aux intérêt moratoires en matière des marchés d’Etat, le défaut

d’ordonnancement et de paiement des sommes dues dans le délai prévu par le décret

mentionné ci-dessus au profit du titulaire d’un marché visé à l’engagement et approuvé par

la réglementation en vigueur, fait courir de plein droit et sans formalité préalable des intérêt

moratoires au bénéfice dudit titulaire, lorsque le retard incombe exclusivement à

l’administration, et cela conformément au décret No 2-03-703 mentionné ci-dessus.

ARTICLE 7 : PROGRAMME ET CADENCE DES TRAVAUX

L'entrepreneur devra soumettre au maître d'ouvrage dans les QUINZE jours qui suivent la

notification de l'approbation du marché, le calendrier d'exécution des travaux selon lequel il

s'engage à conduire le chantier, comportant tous renseignements et justifications utiles. Au

cas où la cadence d'exécution des travaux deviendrait inférieure à celle prévue au dit

calendrier, l'administration fera application des mesures prévues à l'article 70 du C.C.A.G.T.

même pour les délais partiels portés au planning. Le planning des travaux sera

obligatoirement affiché au bureau du chantier et constamment tenu à jour sous la

surveillance du maître d’ouvrage.

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ARTICLE 8 : CAUTIONNEMENTS - RETENUE DE GARANTIE

- Cautionnements provisoire et définitif

En application de l'article 12 du C.C.A.G.T., le cautionnement provisoire à remettre est fixé à

la somme de QUARANTE CINQ MILLE DIRHAMS (45.000,00) DHS

Le cautionnement définitif est fixé à 3 % trois pour cent du montant initiale du marché

arrondi à la dizaine de dirhams supérieure sera libéré dans les trois mois suivant la réception

définitive. - Retenue de garantie

La retenue de garantie à prélever sur les acomptes mensuels en application de l’article 59

du C.C.A.G.T est de (10%) dix pour cent du montant du décompte .Elle cessera de croître

lorsqu'elle atteindra 7%( Sept pour cent) du montant initial du marché éventuellement

modifié ou complété par les avenants intervenus.

ARTICLE 9 : DOMICILE DE L'ENTREPRENEUR L’entrepreneur est tenu d’élire domicile au Maroc qu’il doit indiquer dans l’acte

d’engagement, ou le faire connaître au maître d’ouvrage dans un délai de quinze (15) jours

à partir de la notification, qui lui est faite, de l’approbation de son marché ou de la

décision prise de commencer l’exécution du marché en application des dispositions du

paragraphe c) de l’article 70 du C.C.A.G.T.

ARTICLE 10 : SOUS-TRAITANCE Les entrepreneurs secondaires, qui interviendraient au niveau d'une partie des travaux,

devront être agréés par le Maître d’Ouvrage et seront considérés comme sous-traitants de

l'entrepreneur principal. Ceux-ci devront joindre leurs dossiers d'agrément dans leurs dossiers

techniques conformément à l’article 84 du nouveau règlement de l’Agence entré en

application le 02 avril 2012 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de

l’Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur gestion.

Les sous-traitants agréés fourniront un engagement de respecter les clauses techniques les

concernant dans le marché définitif.

Ces dispositions ne réduiront en aucune façon la responsabilité de l'entrepreneur, au sujet

des travaux exécutés par les sous-traitants.

ARTICLE 11 : CONTROLE DES BATIMENTS ADMINISTRATIFS Nonobstant le contrôle et la surveillance normale des travaux par l'administration,

Le suivi de l’exécution des travaux sera assuré par le maitre d’ouvrage

L’entrepreneur devra laisser libre accès de ses chantiers aux agents de l’administration

chargés du Contrôle de bâtiments administratifs, leur présenter, s'ils le demandent, toutes

pièces du marché et leur fournir tous renseignements et explications utiles pour faciliter leur

mission.

ARTICLE 12 : OBLIGATIONS DIVERSES DE L'ENTREPRENEUR 1- L'entrepreneur sera tenu de provoquer lui-même les instructions écrites et figurées qui

pourraient lui manquer. Dans ces conditions, il ne pourra jamais se prévaloir du manque de

renseignements pour justifier une exécution contraire à la volonté du Maître de l'ouvrage.

2- Il est précisé que parmi les dépenses incluses dans les prix figurent notamment les frais de

branchement de chantier aux réseaux d'eau, d’électricité, etc..., et les consommations

correspondantes pendant toute la durée du chantier.

3- En application de l'article 40 du C.C.A.G.T, le délai pour le dégagement, le nettoiement

et la remise en état des emplacements mis à la disposition de l'entrepreneur est fixé à 15

(Quinze) jours de calendrier à compter de la date de réception provisoire. En outre, une

pénalité spéciale de 200 DH (deux Cents Dirhams) par jour de calendrier de retard sera

appliquée à compter de la date d'expiration du délai de 15 jours indiqué plus haut. Cette

pénalité sera retenue d'office, par le Maître de l'ouvrage, sur les sommes encore dues à

l'entrepreneur.

4- L’entrepreneur établira à ses frais le métré des travaux par un métreur agrée. Le métré

établi servira de base pour la vérification et l’établissement des situations contradictoire qui

seules serviront de base aux paiements des travaux à l’entreprise.

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ARTICLE 13 : ECHANTILLONNAGE L'entrepreneur devra soumettre à l'agrément du maitre d’ouvrage un échantillon de

chaque espèce de matériau ou de fourniture qu'il se propose d'employer. Il ne pourra

mettre en œuvre ces matériaux qu'après acceptation donnée par ordre délivré par le du

maitre d’ouvrage.

Les échantillons seront déposés au bureau de chantier prévu à l'article 201 & 2 du D.G.A. et

serviront de base de vérification pour la réception des travaux.

L'entrepreneur devra présenter, à toute réquisition, les certificats et attestations prouvant

l'origine et la qualité des matériaux proposés.

ARTICLE 14 : PLAN DE RECOLEMENT En fin d'exécution, l'entrepreneur remettra, au Maître d’Ouvrage, un calque et trois tirages

des plans suivants pliés au format 21x31 :

1- Dessins cotés des ouvrages non visibles, comme les fondations, les conduites

d'évacuation des eaux pluviales et usées, dont la réalisation peut être différente des dessins

primitifs tels que ces ouvrages ont été réellement exécutés.

2- Dessins des conduites, canalisations, conducteurs visibles ou non visibles tels qu'ils ont été

posés, repérés par des symboles et teintes conventionnels avec indication des secteurs ou

autres caractéristiques. Ces dessins indiqueront avec des couleurs conventionnelles

différentes la position de tous regards, foyers lumineux, postes d'eau, appareils électriques,

prises de courant, boîtes, vannes et le sens d'écoulement des égouts.

Ces plans de récolement doivent être impérativement signés, et approuvés par le du maitre

d’ouvrage avant d’être remis au maître d’ouvrage.

La réception provisoire ne pourra être prononcée, qu’après remise des plans de récolement

par l’entrepreneur au maître d’ouvrage. ARTICLE 15 : NANTISSEMENT Dans l'éventualité d'une affectation en nantissement du présent marché, il est précisé que 1. La liquidation des sommes dues, en exécution du présent marché sera opérée par les soins du Directeur Général de l'APDN. 2. Le fonctionnaire chargé de fournir en titre du présent marché ainsi qu’au bénéficiaire des nantissements ou subrogations, les renseignements et états prévus à l’article 7 du dahir du 28.08.1948 est Le Directeur Général de l'APDN. 3. Les paiements prévus au présent marché seront effectués par l'APDN, seule qualifiée pour recevoir les significations des créanciers du titulaire du présent marché. Le maître d’ouvrage délivrera au titulaire, et sur sa demande et contre récépissé, un exemplaire spécial du marché portant la mention « Exemple Unique » et destiné à former titre de nantissement. Les frais de timbre de l’exemplaire fourni au titulaire ainsi que les frais de timbre de l’original conservé par le maître d’ouvrage sont à la charge du titulaire.

ARTICLE 16 : RECEPTION PROVISOIRE

Conformément à l’article 65 du C.C.A.G.T. et à la fin des travaux de tous les corps d'état, il

sera procédé, en présence de l'Entrepreneur à la réception provisoire des travaux Le Maître

de l'ouvrage décidera après la visite du bâtiment si cette réception peut être prononcée.

Une commission à cet effet, doit être composée par : les représentants du maître

d’ouvrage, l’Architecte, le BET et le bureau de contrôle et de l’Entrepreneur. Tous les défauts

constatés lors de cette visite seront repris conformément aux règles de l'art et aux frais de

l’Entrepreneur, sans pour cela que le délai d'exécution soit prolongé.

ARTICLE 17 : RECEPTION DEFINITIVE

Conformément à l’article 68 du C.C.A.G.T., et 12 mois après la date de la réception

provisoire des travaux il sera procédé, en présence de l’Entrepreneur à la réception

définitive des travaux, le Maître de l'ouvrage décidera après la visite du bâtiment si cette

réception peut être prononcée. Une commission à cet effet doit être composée par : les

représentants du Maître d’ouvrage l’Architecte, le BET et le bureau de contrôle et de

l’Entrepreneur. Tous les défauts constatés lors de cette visite seront repris conformément aux

règles de l’art et aux frais de l’Entrepreneur.

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La retenue de garantie ainsi que le cautionnement définitif seront débloqués après la

prononciation de la réception définitive.

ARTICLE 18 : REGLEMENT DE POLICE ET DE VOIRIE

L'entrepreneur devra obligatoirement se soumettre à tous les règlements de police et de

voirie en vigueur sur le lieu de construction. L'entrepreneur sera responsable de tous les

dégâts ou détournements commis par son personnel ou par des tiers sur son chantier ou

dans les bâtiments avoisinants mis à sa disposition.

ARTICLE 19 : ORDRES DE SERVICES - LETTRES – INSTRUCTIONS

L'entrepreneur se conformera strictement aux plans, tracés, dessins de détails fournis par

l’architecte ainsi qu’aux ordres de service, lettres et instructions qui lui seront notifiés ou

adressés par le l’Administration (maître d’ouvrage).

L'entrepreneur sera tenu de provoquer lui-même, les instructions écrites ou figurées qui

pourraient lui manquer. Dans ces conditions, il ne pourra jamais se prévaloir du manque de

renseignements pour une exécution contraire à la volonté du maître d’ouvrage pour justifier

un retard dans l'exécution.

ARTICLE 20: MODIFICATIONS

Le Maître de l'ouvrage se réserve le droit de modifier à tout moment telle ou telle partie

d'ouvrage qu'il jugera nécessaire pour une meilleure réalisation du projet dans le respect

des articles 52,53, et 54 du C.C.A.G.-T.

ARTICLE 21 : TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES TRAVAUX EN DIMINUTION

Sont désignes par ce terme, tous les travaux en plus ou en moins de ceux initialement prévus

par suite de modification.

Il est précisé que seuls seront considérés comme travaux modifiés et par suite réglés ou

retenus à l'entrepreneur, les travaux dus à des changements ordonnés par ordre de service

du Maître d’ouvrage

ARTICLE 22 : DOCUMENTS

L'Entrepreneur est tenu de vérifier les cotes et signaler en temps voulu toutes erreurs

matérielles qui auraient pu se glisser dans les plans ou pièces écrites qui lui seraient notifiés.

Aucune cote ne sera prise à l'échelle sur les plans pour l'exécution des travaux.

L'entrepreneur devra s'assurer, sur place avant toute mise en œuvre, de la possibilité de

suivre les cotes et indications des plans et dessins de détails. Dans le cas de doute, il se

référera immédiatement au Maître d'ouvrage.

ARTICLE 23 : MALFACONS

Si des malfaçons viennent à être décelées, les ouvrages seront démolis et refaits à la charge

de l'Entrepreneur. Si ces réfections entraînent des dépenses pour d'autre corps d'état, ces

dépenses seront également à la charge de l'entrepreneur.

ARTICLE 24 : PRESENCE DE L'ENTREPRENEUR- DIRECTION ET ENCADREMENT DU

CHANTIER

L'Entrepreneur sera tenu d'assister personnellement ou par son représentant aux rendez-vous

de chantiers qui seront fixés dès la première réunion (au moins deux fois par mois).

Pendant la durée des travaux, l'entrepreneur sera représenté, en permanence sur le

chantier, par un responsable qualifié. La direction de ce chantier devra être effectivement

assurée sans interruption.

Si la qualification du responsable n'apparaît pas suffisante, l’Administration pourra en

demander le remplacement ou l'assistance jugée nécessaire.

ARTICLE 25 : APPROVISIONNEMENTS

Il n'y aura pas de règlement sur l’approvisionnement du chantier.

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ARTICLE 26 : MODE DE REGLEMENT DES OUVRAGES

Les ouvrages seront réglés aux métrés par application des prix du bordereau des prix - détail

estimatif aux quantités réellement exécutées. Les prix remis par l'Entrepreneur correspondent

à des ouvrages exécutés selon les règles de l'art et en parfait état d'achèvement.

ARTICLE 27 : NETTOYAGE DU CHANTIER

L'Entrepreneur devra évacuer régulièrement des locaux où il travaille, les gravois ou débris

qui sont le fait de ses activités. Le maître d'ouvrage pourra à tout moment exiger ce

nettoyage lorsqu’il n’aura pas été exécuté spontanément les locaux devront être laissés

parfaitement nets.

Aucune personne ne doit habiter les bâtiments en phase de construction. L'Entrepreneur

devra construire des baraques de chantier en nombre suffisant afin de loger tout son

personnel.

Les gravois et débris seront déposés au voisinage du chantier en un ou plusieurs endroits

désignés par le Maître d’œuvre et seront évacués aux décharges publiques aux frais de

l'Entreprise.

Après l'exécution des peintures, les bâtiments devront être dans un état de propreté

indispensable à l'introduction des usagers. L'Entrepreneur devra faire aussi le dégagement

des menuiseries et serrures bloquées par la peinture, les retouches consécutives nécessaires,

la mise en état des appareils sanitaires à débarrasser de leur plâtre protecteur et les poncer

soigneusement avec un produit adéquat pour éliminer les rayures et tâches diverses et leur

rendre leur éclat.

ARTICLE 28 : FRAIS DE TIMBRES ET D'ENREGISTREMENT

L'Entrepreneur devra supporter les frais de timbres et, s'il y a lieu, les frais d'enregistrement

des différentes pièces du marché.

ARTICLE 29 : LITIGES

Tous les litiges pouvant survenir entre l'Entrepreneur et le maître d’ouvrage ayant pour objet

le présent marché seront soumis aux tribunaux compétents du Rabat statuant en matière

administrative.

ARTICLE 30 : INSTALLATION ET ORGANISATION DU CHANTIER

L'Entreprise disposera pour l'installation de son chantier des terrains avoisinant les

constructions. Il devra prévoir, dés l'ouverture du chantier, la construction d'un local à usage

de bureau pour les réunions de chantier. Ce local devra avoir 20 m² minimum et

comportera des panneaux d'affichage pour les plans, planning, etc..... Une table de travail

pour vingt personnes sera installée avec les chaises ou bancs de même capacité. Le local

sera équipé éventuellement du téléphone et des sanitaires nécessaires.

Un cahier de chantier en Trifold sera en permanence à la disposition du Maître de l'ouvrage

ou de ses représentants.

Les frais d'installation du bureau de chantier et toutes autres installations nécessaires sont à

la charge de l’entreprise.

Aussi, l’entreprise est tenue d’installer un panneau de chantier indiquant les différents

intervenants et l’objet de la construction suivant la maquette et détail fournis par la maîtrise

d’œuvre.

Il est précisé que tous les locaux nécessaires pour le stockage de matériaux ou matériels à

l'entreprise seront établis en dehors des constructions et à emplacements soumis pour

approbation au Maître de l’œuvre.

ARTICLE 31 : MODE D'EXECUTION DES OUVRAGES

D’une manière générale, les travaux seront exécutés suivant les règles de l'art,

conformément aux dessins et plans visés "Bon pour exécution" qui seront notifiés à

l'Entrepreneur.

Les plans nécessaire restent toujours la base de l'ouvrage, tous les dessins annexés devront

s'y conformer.

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Les dimensions portées aux plans d'exécution et dessins de détail sont celles des travaux ou

ouvrages complètement terminés.

ARTICLE 32 : ESSAIS DE MATERIAUX

Conformément aux stipulations de l'article 4, paragraphe 3 du Devis Général d'Architecture,

les frais d'essais des matériaux seront à la charge de l'Entrepreneur pour tous les travaux ou

fournitures qui n'auront pas satisfait aux conditions imposées par le D.G.A.

Les essais seront effectués conformément à la norme NF 23/301 (Février 1961), ils seront faits

obligatoirement par un laboratoire à la charge de l’entreprise adjudicatrice.

L'Entrepreneur devra tenir, en permanence sur le chantier, des récipients ou éléments de

matériaux disponibles à des prises de prélèvements pour études, essais ou analyses.

ARTICLE 33 : ORGANISATION DU CHANTIER - COMMANDE DE MATERIEL

Dans un délai de 8 (huit) jour de la notification de l'ordre de service lui prescrivant de

commencer les travaux, l'Entrepreneur devra faire agréer par le Maître de l’œuvre, les

dispositions détaillées qu'il compte modifier ou compléter, si elles ne donnent pas

satisfaction.

Après approbation des dispositions définitives et après le choix définitif du matériel proposé,

l'Entrepreneur devra dans un délai de 8(huit) jours à partir de l'invitation qui lui sera faite par

ordre de service, proposer un nouveau programme permettant de rattraper le retard et

respecter le délai contractuel.

Dans le cas où il serait impossible d'établir un nouveau programme respectant le délai

contractuel, l'acceptation éventuelle du nouveau programme par le Maître de l’œuvre ne

modifie en rien le calcul des pénalités stipulées à ce présent C.P.S.

ARTICLE 34 : AUGMENTATION OU DIMINUTION DANS LA MASSE DES TRAVAUX

Toute augmentation, diminution ou changement dans l'importance des diverses natures

d'ouvrages réalisés seront faits conformément aux dispositions des articles 51,52 et 53 du

C.C.A.G.T.

ARTICLE 35 : PRIX

Il est formellement stipulé que l'Entrepreneur est réputé avoir parfaite connaissance de la

nature et des conditions et difficultés d'exécution des travaux établis par le MAÎTRE DE

L’OUVRAGE, avoir visité l'emplacement de la future construction, s'être rendu sur place et

s'être entouré de tous les renseignements nécessaires à la composition des prix et avoir

toutes les précisions désirables pour que l'ouvrage fini soit conforme à toutes les règles de

l'art et aux prescriptions du marché.

Les prix établis par l'Entrepreneur correspondent à des ouvrages en parfait état

d'achèvement et de notamment gardiennage du chantier, impôt droits, régie, assurances,

frais de métrés et d'études et en général toutes charges imposées par les règlements de

l'état et municipaux à la date de la remise de l'offre.

ARTICLE 36 : VARIATION DES PRIX

En application de l'article n°50 du C.C.A.G.T. au cas où postérieurement à l'époque de base

définie ci-dessous, des variations viendraient à être constatées dans les cours de la main

d'œuvre, des matériaux, des fournitures et des prestations, le montant des travaux exécutés

sera révisé par application de la formule ci-après.

Les valeurs initiales des index, sont celles constatées par les décisions du Ministère des

Travaux Publics au premier jour de la quinzaine calendaire précédant celle du jour de la

soumission.

Il sera tenu compte dans le calcul de la révision des baisses qui se produisent après

expiration du délai contractuel, par contre, en cas de hausse, les prix d'application seront

bloqués aux dernières valeurs calculées dans les cours du délai d'exécution.

ARTICLE 37 : FORMULE DE VARIATION DES PRIX

En application de l'article n°14 du règlement de l’Agence du 02 avril 2012 précité, les prix du

marché sont révisables et la formule de révision à appliquer est la suivante:

- 11 -

P=P0*(0.15+0.85*BAT6 ) * 100+T

BAT60 100+T0

Po: le montant des travaux avant révision

P: le montant révisé des travaux

To: le taux de la T.V.A applicable avant révision

T: le taux de la T.V.A applicable après révision

BAT60: indice global de bâtiment tout corps d'état avant révision

BAT6: indice global de bâtiment tout corps d'état après révision des prix.

ARTICLE 38 : ETABLISSEMENT DES DECOMPTES

Les travaux seront réglés sur situations mensuelle ou chaque fois si nécessaire sur la base des

situations et métrés. Ces situations seront présentées sous forme cumulative. A ce titre,

chaque situation devra faire apparaître la totalité des ouvrages exécutés depuis le début

du chantier jusqu'à la fin du mois à l'issue duquel la situation considérée est établie à l'issue

de ce mois et la situation établie à l'issue du mois précédent, chaque situation sera évaluée

par application des prix du bordereau des prix - détail estimatif aux quantités d'ouvrages

réellement exécutées à l'issue du mois auquel la situation considérée se rapporte telles

qu'elles découlent des métrés correspondants

ARTICLE 39 : COMPTE PRORATA

Le marché est traité en lot unique, il n'y aura pas de compte prorata.

ARTICLE 40 : PRESCRIPTIONS DANS L'EMPLOI DE LA MAIN D'ŒUVRE

Se référer à l'article 20 du C.C.A.G.T.

ARTICLE 41 : FRAIS DIVERS

L'entrepreneur supportera tous les frais de consommation d'eau et d'électricité pendant

toute la durée du chantier.

L’Entrepreneur réglerait à sa charge : l’ensemble des frais afférents à la demande

d’autorisation de construire, l’implantation des ouvrages par un topographe agréer et les

frais des taxes de la protection civile

ARTICLE 42 : DEROGATION DU C.C.A.G.T. ET DU D.G.A.

L'Entrepreneur se référera au présent cahier des prescriptions spéciales pour toutes les

clauses en dérogation avec le C.C.A.G.T., et le D.G.A.

ARTICLE 43 : TAXES (T.V.A.)

Les prix remis par l'Entrepreneur tiennent compte également de toutes les charges et

sujétions résultant de l'application du marché, ainsi que toutes les taxes et, en particulier, la

taxe sur la valeur ajoutée en application du Dahir n° 1.85.347 du 7 Rabia II 1406 (20

Décembre 1985) portant promulgation loi n° 30.85.

ARTICLE 42 : CAS DE FORCE MAJEURE

Les cas de force majeurs sont définis dans l’article 43 du CCAG-T. Le seuil des intempéries

constituant un cas de force majeure :

- séisme : 7 ° ER

- pluie : 50 mm

ARTICLE 43 : CONTROLE DE L'EMPLOI DE LA MAIN-D'ŒUVRE

L'Entrepreneur devra avoir sur le chantier la liste constamment tenue à jour des ouvriers

employés sur le chantier. Les ouvriers présentés par le bureau de placement seront portés

sur la liste à part.

ARTICLE 44 : RESILIATION

En cas de résiliation du présent marché, se référer aux dispositions et clauses du C.C.A.G.T.

- 12 -

ARTICLE 45 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre vingt dix

(90) jours, à compter de la date d’ouverture des plis.

Si dans ce délai, la commission de l’appel d’offres estime n’être pas en mesure d’exercer

son choix, le maître d’ouvrage peut proposer, par lettre recommandée avec accusé de

réception, la prolongation de ce délai, Seuls les soumissionnaires ont donné leur accord par

lettre recommandée avec accusé de réception adressé au maître d’ouvrage restent

engagés pendant ce nouveau délai conformément à l’article 32 du nouveau règlement de

l’Agence entré en application le 02 avril 2012

ARTICLE 48 : RESPONSABILITE DE L’ENTREPRISE, ASSURANCE APPLICABLE AUX TRAVAUX

En application et en conformité avec l’article 24 du C.C.A.G.T., l’Entrepreneur sera tenu de

produire les certificats d’assurance délivrés par les compagnies d’assurance autorisées à

pratiquer au MAROC.

ARTICLE 49 : GARANTIE DECENNALE ET POLICE D’ASSURANCE APPLICABLE AUX

TRAVAUX D’ETANCHEITE

Conformément à l ‘article 7 du D.G.A, L’entrepreneur est responsable pendant dix années à

compter de la réception provisoire, de l’étanchéité complète contre toutes infiltrations

provoquées par une mauvaise qualité des produits employés ou par une mauvaise

exécution des travaux, et notamment par dessiccation, fissuration, soufflures, retrait du

produit, décollement des solins, déchirures consécutives au retrait ou à la dilatation du

support etc…

Cette garantie comprend la remise en état du produit d’étanchéité et de la protection

avec les mêmes produits que ceux qui ont servi à l’établissement de l’étanchéité ou avec

tout autre produit de qualité au moins équivalente préalablement agrée par le maître

d’ouvrage sur avis de la maîtrise d’œuvre, ainsi que la réparation des dommages causés à

la construction par les infiltrations sous réserves que l’entrepreneur ait été informé de ces

infiltrations dés leur apparition.

L’entrepreneur doit intervenir dés la réception de l’avis de défaut d’étanchéité qui lui est

donné par la maîtrise d’œuvre et le maître d’ouvrage et prendre toutes les mesures utiles.

L’Entrepreneur est tenu de présenter à ses frais à la réception définitive des travaux une

police d’assurance de garantie décennale, par laquelle il garantit les travaux d’étanchéité

exécutée par lui et ce pendant dix (10) années. Cette garantie sera couverte par une

compagnie d’assurance agrée au Maroc.

ARTICLE 50 : DISPOSISTIONS DES MARCHES PUBLICS

Toutes les dispositions relatives aux marchés publics qui sont stipulées au Règlement de

l’agence et au C.C.A.G.T et qui ne sont pas mentionnées au CPS sont applicables.

- 13 -

CHAPITRE II

PRESCRIPTIONS TECHNIQUES

INDICATIONS GENERALES

- 14 -

CHAPITRE II PRESCRIPTIONS TECHNIQUES (INDICATIONS GENERALES)

ARTICLE 1 : PRESCRIPTIONS GENERALES CONCERNANT LE GROS OEUVRE

ARTICLE 1.1 PROVENANCE CHOIX ET CONTROLE DES MATERIAUX

Seuls les matériaux Marocains sont utilisés sinon il est fait application de l'article 38duC.C.A.G-T.

Avant toute mise en œuvre, les échantillons sont présentés à l’Approbation du maître de

l’ouvrage, et de l’Architecte.

Les échantillons approuvés sont paraphés «Bon pour mise en œuvre »et stockés dans le

bureau de chantier. L’entreprise prend toutes les dispositions utiles pour assurer la marche

des travaux conformément au planning en disposant sur chantier les quantités des

matériaux approuvés.

Les essais et les tests sur les matériaux sont à la charge de L’entreprise qui fournira les

échafaudages, la main d’œuvre.

Les réceptions et tout ce qui est en mesure de faciliter ces contrôles.

ARTICLE 1.1.1 AGREGATS POUR BETON

- L’étude et les essais sur les agrégats sont établis par un laboratoire agréé. L’entreprise dès

le démarrage des travaux, soumet au Bureau d’Etudes, et à l’Architecte :

- La composition granulométrique qu’il envisage utiliser pour chacun des bétons.

- La provenance des agrégats qui doit être approuvées par le Bureau d’Etudes et doit

satisfaire aux prescriptions du D.G.A. Il en est même pour la mise en œuvre de ces agrégats.

Les frais y afférents sont à la charge de l'entreprise.

ARTICLE 1.1.2 CIMENTS

-Le liant sera du ciment C.P.J.35/45,provenant des usines marocaines, son cheminement et

son stockage doivent répondre aux règles de l’Art.

ARTICLE 1.1.3 SABLE POUR MORTIERS ET BETON

- Le sable de mer, ou de fond de rivières ne doit pas contenir de grains passant au tamis de

0.1 mm.

- Le sable obtenu par broyage, ne doit pas contenir plus de 5% de grains passant au tamis

de 0.1mm.

- Dans tous les cas, l’équivalent de sable doit être supérieur

* 70% Pour les enduits et béton ordinaire.

* 75% Pour le béton pour béton armé.

ARTICLE 1.1.4 EAU DE GACHAGE

Dans le cas où le stockage de l’eau de ville s’avère nécessaire pour l’approvisionnement du

chantier, celle ci sera proprement acheminée et emmagasinée si nécessaire dans des

cuves de préférence galvanisé aérées, et non exposée à l’air libre.

L'eau employée pour la confection des mortiers et béton répondra à la norme P.18.303.

ARTICLE1.1.5 PROVENANCE DES MATERIAUX :

Les matériaux proviendront en principe des lieux d'extraction ou de production suivants :

ARTICLE 1.1.6 COMPOSION DES MORTIERS ET DES BETONS

DESIGNATION

CIEMNT

CPJ

45 EN KG

SABLE

(en

litre)

GRAVETTE (en

litre)

(10-15) (15-20)

EMPLOI

Béton n°1 350 350 700 – 300 Béton armé

Béton n°2 350 350 300 – 700 Béton armé

Béton n°3 300 450 1000 Béton banché et dallage reflué

Béton n°4 300 450 1000 Gros béton

Béton n°5 250 450 1000 Béton de propreté et

de forme

- 15 -

2) COMPOSITION DES MORTIERS

Désignation

Ciment CPJ

45

EN KG

CHAUX

EN KG

SABLE EN

LITRE

GRAINS DE

RIZ LITRE

GRAVETTE

(10-15) (15-

20) litre

EMPLOI

Mortier

n°1

300

100 à 350

100 à

350

100

150 1000 1000

Hourdage de

maçonnerie

Mortier

n°2 400 à 500 500 500

Mortier de reprise de

béton

Mortier

n°3

500

1000

Enduitigo bétis, chape

Supporte de r

Revêtement

Mortier

n°4

350

250 150

1000

1000

Corps d’enduit

scellement

Carreaux

Mortier

n°5

500

700

300

Forme de pente

Mortier étanche

Mortier

n°6

250

450

1000

Forme de pente

Mortier

n°7

250

250

100 1000

1000

Chape de lissage

forme

N.B : La composition ci-dessus des mortiers et des bétons est donnée à titre indicatif en vue

de permettre aux entreprises d’établir leur prix. Cette composition n’a aucune valeur

contractuelle. Les quantités réelles et leur teneur en eau seront déterminés aux frais de

l’entrepreneur après agrément des agrégats par l’Administration.

Les frais d'études de granulométrie et dosage ainsi que les essais et prélèvements des

bétons en "contrôle continu" sont à exécuter par un laboratoire agréé par l'Administration et

à la charge de l'entreprise.

Aucun coulage ne pourra avoir lieu qu'après cette étude.

ARTICLE 1.2 : GENERALITE GROS OEUVRE

Installation et organisation du chantier

L’entrepreneur doit protéger efficacement par un dispositif à faire agréer par l’Architecte, la

végétation, les arbres et les arbustes existants et qu’il n’est pas prévu explicitement de

supprimer. Cette Protection est à la charge de l’entrepreneur il est interdit de couper ou

d’élaguer aucun arbre sans l’accord de l’Architecte.

Dans un délai de quinze (15) jours à dater du jour de l'ordre de service lui prescrivant de

commencer les travaux, l'entrepreneur devra faire agréer par l'Architecte, les dispositions

détaillées qu'il compte adopter pour ce qui concerne sa propre organisation du chantier

(installation, stockages, hébergements, etc…) ainsi que le matériel qu'il compte utiliser pour

atteindre les objectifs fixés par le planning directeur.

Clôture provisoire du chantier

L’entrepreneur établi à ses frais la clôture provisoire du chantier celle-ci est effective, elle a

pour but d’interdire l’accès du chantier au tiers à la fin des travaux. Cette clôture sera

démolie aux frais de l’entrepreneur.

La clôture doit être maintenue si le Maître de l’ouvrage en fait la demande jusqu’à

l’achèvement complet des constructions.

Etat des lieux voisins

Préalablement à tous travaux et s’il y a lieu. L’entrepreneur fait à ses frais dresser

contradictoirement pour deux parties, au nom des propriétés et remise à l’Architecte, Si

- 16 -

L’entrepreneur néglige les états des lieux, il endosse la responsabilité pécuniaire provenant

de cette négligence.

Enlèvement des végétations

Seules sont enlevées les végétations explicitement désignées ou se trouvant sur l’assiette des

ouvrages, sauf mention contraire. L’entrepreneur dispose à son gré des arbres et plantes

enlevées, mais doit les évacuer du chantier ou les détruire à ses frais.

Démolitions

Les travaux de démolitions comportent : l’enlèvement complet de tous ouvrages, matériaux

et gravats y compris les fondations à l’exclusion d’ouvrage que l’architecte autorise à

garder. Les excavations doivent être comblées de matériaux nobles. La démolition et

transport de démolis sont à la charge de L’entrepreneur vers une décharge publics agrée

par le maître de l’ouvrage. Ces travaux sont à la charge de L’entrepreneur sauf stipulation

contraire par le maître d’œuvre

Implantation des ouvrages

L’entrepreneur doit faire appel à un géomètre agréé pris à sa charge pour l’implantation du

projet et des ouvrages à exécutés selon plans d’architecte.

- Cette implantation est vérifiée et constatée par le maître d’ouvrage et l’architecte.

- L’entrepreneur reste entièrement responsable sur toutes erreurs d’implantation même

après vérification.

1- TERRASSEMENT

- L’entrepreneur est censé connaître la nature de terrain du projet. Ainsi que les côtes

seuil du projet.

- La profondeur des fouilles sera déterminée après terrassement et doit être

réceptionnée par un laboratoire agrée à la charge de l’entreprise

- L’entrepreneur dégage du chantier en temps opportun toutes les terres excédentaires

et celles qui ne peuvent être réutilisées, il supportera les frais de transport vers une décharge

publique agréée par le maître de l’ouvrage.

- Si le niveau de certaines fouilles est plus bas que celles prescrites par l’étude du

laboratoire L’entrepreneur ne doit pas les remblayer.

- Les fouilles dépassants les côtes admises ne seront pas payées.

- La mise à niveau, entre fondation, est exécutée par couche de 20 cm de terre

humidifiée et convenablement damée.

2- FONDATIONS

La réception des fonds de fouilles sera faite par l’architecte et le B.E.T en présence de

l’Administration pour confirmer la profondeur prescrite dans le rapport du laboratoire, vérifier

que l’assise des semelles offre la portance du sol préconisée par le même rapport du

laboratoire. L’entrepreneur sera chargé également à ce stade de travaux à faire passer le fil

terre en cuivre dans les fouilles selon instructions du maître d’œuvre qui sera de 28 mm de

diamètre.

3-ASSAINISSEMENT

Les fouilles en tranchée seront largement ouvertes pour permettre une mise en œuvre aisée

et rationnelle.

Les pentes des fonds de fouilles ne seront jamais supérieures à 3 mm par mètre.

Le remblaiement des tranchées ne sera effectué qu'après essai d'étanchéité des

canalisations.

Les canalisations d’égout seront en béton vibré, posées sur lit de sable de 10 cm

d’épaisseur, exécutées suivant plans. Les côtes de départ seront scrupuleusement

respectées, joints étanches soigneusement lutés au mortier de ciment.

Les tuyaux sont nettoyés intérieurement au fur et à mesure de l’exécution des joints, aucun

joint ne peut se trouver dans l’épaisseur des murs traversés.

Les canalisations ne peuvent être recouvertes avant l’autorisation de l’architecte. Au

préalable et après prise complète des joints et cimentage, il peut être procédé à la

vérification de l’étanchéité.

Les regards de visite seront en béton vibré ou en plaques pleines. Epaisseur de 12 cm au

minimum, fondation en béton lourd de 10 cm. L’arrivée et le départ des buses se fera 10cm

au dessus du radier.

- 17 -

Le maître de l’œuvre se réserve le droit d’exiger un cimentage intérieur, au cas où le béton

n’aurait pas été parfaitement vibré.

Les regards seront hermétiques, fermés par des dallettes B.A. comprenant câlinages de

revêtement s’il s’agit de dallettes d’intérieur tampon à double encadrement en fer cornière,

étanchéité par joints en polyester comprimé, type AFRIC mousse ou similaire et muni d’un

anneau de levage.

Les tampons à l’intérieur des bâtiments recevant le même revêtement que celui des piétés

dans lesquelles se trouvent et au même niveau.

4 – MACONNERIE :

Généralités

Les murs sont d’Aplomb, de niveau, et droits, l’avancement de la maçonnerie se fait

uniformément d’Aplomb et de niveau.

Lors de toute reprise est soigneusement enlevée. La maçonnerie antérieure nettoyée et

humidifiée.

Joints

L’épaisseur des joints est de 1 cm, les joints verticaux sont alternés. Lorsque la maçonnerie ne

reçoit pas ultérieurement d’enduit les joints seront repris et lissés à mesure de l’avancement

des travaux.

Les maçonneries à enduit sont exécutées à joints ouverts d’une profondeur de 1 cm un

exemplaire de chaque type de brique, agglos, hourdis est à fournir l’Architecte pour

approbation.

5- ENDUIT

- Mise en œuvre : la préparation du support comprend obligatoirement les travaux

suivants :

- Enlèvement des impuretés = graisses, poussière.

- Bouchage de trous existants dans les parements.

- Humidification du support par aspersion d’eau.

- Triage des surfaces trop lisses.

Afin d’assurer une meilleure adhésion entre éléments de structure en béton et la

maçonnerie, et d’éviter les fissures, le grillage galvanisé est appliqué. En débordant de 50

cm sur la structure et la maçonnerie. Il est fixé par des pointes galvanisées et incorporées à

la couche de dressage.

Cette même mise en œuvre sera appliquée aux baguettes de renforcement des angles

aussi bien sur structure béton que sur maçonnerie.

Un échantillon portant sur une surface de 2 m² au moins doit être soumit au Maître de

l’œuvre avant tout commencement des travaux.

Composition

Tous les enduits extérieurs sont réalisés en 3 couches de la façon suivante :

- Une couche mince d’accrochage.

- Une couche de dressage.

- Une couche de finition.

Les enduits intérieurs sont réalisés en deux couches

- une couche de fond

- Une couche apparente.

L’épaisseur totale de l’enduit est d’environ 2 cm

Le dosage des différentes couches est décidé en commun accord avec le maître d’œuvre.

Règles de base tolérance

Les enduits doivent assurer une plénitude correcte de la surface pour donner au mur ou à la

cloison une meilleure protection contre l’humidité.

Dissimuler les différences de matériaux. Les joints disgracieux etc….

La surface obtenue doit être d’apparence régulière et d’une plénitude telle qu’une régie

de 2 cm de longueur appliquée suivant toutes les directions ne fasse pas ressortir des flaches

d’une profondeur supérieure à 10 mm.

6- BETON ARME

A/ POTEAUX :

Des bases de 0.15 m de hauteur environ seront coulées avant le coffrage des poteaux. Ces

bases sont destinées à assurer un traçage parfait, à permettre le serrage des coffrages et à

- 18 -

éviter la ségrégation du béton en pied des poteaux. Le coulage des poteaux se fera en une

seule fois, mais les coffrages devront permettre le coulage d’une hauteur maximale de 1,50

m pour cela, une face du coffrage devra rester libre pour pouvoir recevoir un panneau

supplémentaire pour la finition du coulage.

Aucun ragréage ne sera toléré avant la réception par le B.E.T dans le cas où certaines

parties des poteaux présenteraient des cavités importantes, le poteau incriminé sera

démoli.

Tout béton Coulé avec excès d’eau sera démoli.

En aucun cas, les attentes des poteaux ne seront déviées pour rattraper un défaut éventuel

de traçage.

Le plus grand soin devra être observé lors du coulage des éléments de faible section. Par

temps Chaud, les coffrages seront abondamment trempés par l’eau avant le coulage et

maintenu humides pendant 48 heures.

Après décoffrage, le béton devra rester humide par arrosage abondant pendant 3 jours au

minimum.

Tous les poteaux intégrés dans la maçonnerie, soit moellons soit agglos seront coulés après

le montage de ces maçonneries. Le nettoyage des pieds des poteaux avant coulage

devra être exécuté avec soin afin de débarrasser du mortier des maçonneries les pieds des

poteaux.

B/ POUTRES ET CHAINAGES

Les étaiements des poutres devront être exécutés de manière à empêcher toute forme de

flèche. Les étais seront posés sur une semelle de répartition en madriers et en aucun cas les

cales ne seront exécutées par des éléments tels que briques, agglos, cailloux, etc..

Le décoffrage avant 28 jours ne sera toléré qu’après l’avis du B.E.T. Les prescriptions du

paragraphe précité restent valables pour les précautions à prendre lors du coulage par

température élevée. De plus, le début de coulage par forte chaleur sera fait à partir de 16

Heures. Dès le lendemain, à l’ouverture du chantier, le béton coulé la veille sera arrosée en

permanence, et cela pendant 7 jours au moins.

C/ PLANCHER HOURDIS DALLE DE COMPRESSION

Avant tout coulage les hourdis doivent être arrosés jusqu’à saturation. Les armatures des

nervures doivent être convenablement calées ainsi que les armatures de la dalle de

compression.

Pour l’emploi des poutrelles préfabriquées celles –ci doivent parvenir d’un fournisseur agréer

par l’état et le maître d’ouvrage, leur dimensionnement sera en fonction de la charge

d’exploitation prescrite par le B.E.T et le maître d’œuvre.

Les prescriptions du paragraphe précité concernant le coulage par temps chaud restent

valables pour le coulage du plancher, dalle de compression.

ARTICLE 2 : ETANCHEITE

1) Normes

L’entrepreneur se doit de respecter l’ensemble des prescriptions citées dans ce présent CPS

pour l’exécution de ce lot il doit se soumettre entre autre :

- à l’article 205 du DGA

- au DTU N°43

- à la norme NFP 84-307 (Déc. 81)

- à la norme NFP 84-310 (Avr. 81)

- à la norme NFP 84-315 (Avr. 80)

2) Dispositions générales

Il est stipulé de convention que l'entrepreneur devra appliquer son étanchéité après avoir

réalisé lui-même la préparation nécessaire des supports.

L’exécution de l’étanchéité comprend le transport, le stockage, la fourniture, le

gardiennage, la manutention à pied d’œuvre, la mise en œuvre de tout matériau sans

exception nécessaire pour l’opération étanchéité. L’exécution de l’étanchéité comprend

aussi toutes sujétions de raccordement aux gouttières aux relevés d’étanchéité, à toutes

insertions ou incorporations.

La fourniture et la mise en ouvre des matériaux de Protection des relevés d’étanchéité.

- 19 -

La fourniture et la mise en œuvre de tout dispositif d’écoulement des eaux pluviales, et de

traitement de tout joint de dilatation ou autre.

Les essais d'étanchéité par mise à eau des terrasses seront exécutés pendant une durée

minimum de 48 heures.

L’entrepreneur reste responsable pendant dix années à compter de la date de réception

provisoire de l’étanchéité complète contre toute infiltration provoquée par une mauvaise

qualité des produits employés ou par une mauvaise exécution des travaux.

L'entrepreneur devra compléter la présente offre par un certificat de garantie décennale

établi auprès d'une compagnie d'assurance agréée.

ARTICLE 3 : REVETEMENT SOL ET MUR

L’entrepreneur se doit de respecter l’ensemble des règles de l’art et de maîtriser

parfaitement les techniques appropriées aux divers revêtements et se doit d’adhérer avec

sa meilleure volonté à toute mise à jour de ces techniques.

Les travaux de revêtements de sols et murs comprennent la fourniture et la mise en oeuvre

de tous les produits et matériaux nécessaires à la réalisation des ouvrages définis dans le

descriptif technique, toutes sujétions d'exécution comprises.

Il reste entendu que l'entrepreneur s'engage par son offre à livrer des revêtements d'une

tenue parfaite et sans défaut et devront satisfaire aux normes en vigueur.

Mise en œuvre : l’aire de pose est débarrassé de toute terre argile poussière débit de

mortier etc..

La chape au mortier sera parfaitement dressée est damée sur épaisseur est celle nécessaire

pour atteindre le niveau prescrit avec un minimum de 5 cm le calpinage des teintes est

réalisé selon détails de l’architecte avec les joints en plastiques.

REVETEMENTS

Ils sont de premières qualités. Les coloris sont choisis par le maître d’œuvre.

Toute mise en œuvre devra être soumise à l’approbation de l’architecte. Les réservations

dans les carreaux sont exécutées soigneusement à la meule. Les angles sont traités en

carreaux appropriés.

Les points de démarrage de pose sont donnés sur indication de l’architecte conformément

au plan de calpinage.

Les détails de calpinage et les combinaisons entre divers revêtement seront fournies par

l’architecte.

Les joints doivent être parfaitement rectilignes et les tolérances doivent être maximums de 1

mm.

Tout matériel ou matériau non conforme à l'échantillon approuvé sera obligatoirement

refusé sans indemnités.

ARTICLE 4 : MENUISERIE BOIS ALLUMINIUM ET FERONNERIE

ARTICLE 4.1: MENUISERIE BOIS

ARTICLE 4.1.1 : TEXTE SPECIAUX

L’entrepreneur se doit de respecter l’ensemble des prescriptions citées dans le présent CPS

pour l’exécution des travaux. Il se doit se soumettre aux normes AFNOR, DTU 36 du 1 juin

1966 N52.001 relatif aux travaux réglés de travaux en bois menuiserie B54.150 contre plaqué,

B53.S10 bois de menuiserie p26.101 & 301 serrures ainsi qu'aux prescriptions du D.G.A.

ARTICLE 4.1.2 : OBJET ET DISPOSITIONS GENERALES

Pour ces travaux l’entrepreneur doit se conformer à toutes les dispositions des règles de l’art.

Il se doit la fourniture des échantillons, le gardiennage de ces approvisionnements le

nettoyage des Ouvrages et leur mise en place. Les menuiseries seront laminées à partir des

essences suivantes :

Pour le bois type résineux, en l’occurrence sapin rouge de 1er choix.

Pour les contres plaqués en okoumé de 5 cm d’épaisseur.

Pour les chambranles en okoumé à 9 cm de largeur et 1.5 cm d’épaisseur.

Pour les éléments de structure en sapin blanc 1er choix.

L’entreprise s’assure au préalable que le bois choisi n’a fait l’objet et n’est dans la nécessité

d’aucun traitement de présentation (fongicides ou insecticides).

- 20 -

Le stockage de bois doit se faire dans les conditions sèches et être conforme aux règles de

l’art avant laminage. Dès façonnage, les menuiseries sont badigeonnées de 2 couches de

pure huile de lin et ce avant acheminement sur chantier.

La section des profils des cadres est supérieure à celle des ouvrants de 5 cm en vue de leurs

scellements dans les chapes de revêtement des sols.

Les cadres sont munis de pattes de scellement qui peuvent être en acier inoxydables dont

la longueur est 3 fois supérieure à l’épaisseur des cadres. Les cadres sont laminés avec

feuillures scellées avant enduit sans pré-cadres. Les tolérances de faux plomb ne peuvent

dépasser 2 mm ou 3 mm pour toute menuiserie.

Les montants ne doivent pas être affaiblis par les traverses intermédiaires. Les pares –closes

sont toutes du côté intérieur.

Les traverses intérieures sont toutes munies de baguettes de jet d’eau pour les menuiseries

externes. Les chambranles sont exécutés conformément aux détails architecte et butent sur

les plinthes, pour les portes ils sont coupés, aux onglets entre hauteur et largeur.

Les paumelles sont du type « S S » ou équivalent.

Les poignets et les crémones sont en acier inoxydables, munis de serrure du chantier

modèle.

Les portes des sanitaires ont leur poignet muni d’un verrou intérieur.

La visserie est en acier inoxydable. Les butées des portes sont munies de caoutchouc

d’amortissement des chocs elles sont montées par cheville métallique au sol ou au mur.

ARTICLE 4.1.3 : PORTES A LAMES

Destinées aux accès extérieurs. Elles sont réalisées avec des lames en sapin rouge selon

détail architecte sur la face extérieur et un contre plaqué okoumé de 5 mm collés sur une

structure lamellaire du côté intérieur.

ARTICLE 4.1.4 : PORTES ISOPLANES

Les faces sont en contre plaqué okoumé de 5 mm collés à la presse sur une structure

lamellaire composée en réseau alvéolaire de 3 1x3 I mm en sapin blanc de 1er choix, les

alaises sont de 41x21 mm en bois dur et doivent épouser parfaitement la planimétrie des

faces des portes. Les cadres sont de 100 x 70 ou 70x70 selon les cas, en sapin rouge.

ARTICLE 4.1.5 : FENETRES, CHASSIS ET PORTES

En Aluminium de 1er choix selon détail de l’architecte. L’entrepreneur se doit de respecter

l’ensemble des prescriptions citées dans le CPS. Il doit se soumettre aux normes AFNOR.

ARTICLE 4.2 : FERRONNERIE

ARTICLE 4.2.1 : TEXTES SPECIAUX

L’entrepreneur se doit de respecter l’ensemble des prescriptions citées dans le CPS.

Il doit se soumettre aux normes AFNOR.

P.24-351 protection contre la corrosion des fenêtres et portes métalliques. DTU N37-1 (Avril

1971) et additif N°1 (Mai 1973) relatif aux travaux de menuiserie métalliques.

P.24-30 i spécification technique des fenêtres métalliques ainsi qu'aux prescriptions du

D.G.A.

L’entrepreneur n’est pas dispensé de respecter les consignes et les prescriptions qui peuvent

se révéler complétant les textes cités dans le présent CPS.

ARTICLE 4.2.2 : OBJET DISPOSITIONS GENERALES DES FERRONNERIES ET DES MENUISERIES

METALLIQUES

La prestation de la ferronnerie exigée à l’entrepreneur inclut toutes dispositions conformes

aux règles de l’art. Notamment en plus de celle citées dans le présent CPS, particulièrement

la protection antirouille par le passage d’une première couche avant livraison sur chantier.

L’entrepreneur exécutera les détails qui lui seront remis par (l’architecte).

Tous profilés doivent correspondre aux détails de l’architecte.

Les assemblages doivent se faire par des soudures électriques aussi dense afin que

l’ouvrage soit stable sans pour autant affaiblir les profilés.

Les profilés sont en général profilés à chaud à l’origine de leurs fabrications.

- 21 -

Les ferronneries seront soigneusement meulées surtout aux endroits de soudures. Elles auront

été parfaitement décapées de toute rouille ou calaminage par sablage ou brossage

mécanique avant l’application de la 1ère couche antirouille.

Les ferronneries feront l’objet d’une première réception par (l’architecte) avant le passage

de la 2ème couche antirouille.

Les articles serrureries et quincaillerie seront choisis par l’architecte elles seront conformes à

l’usage envisagé.

ARTICLE 4.2.3 : ELEMENTS METALLIQUES

Les portes, gardes corps, et tout élément spécifié sera exécuté selon les détails de

l’architecte.

ARTICLE 5 : PLOMBERIE SANITAIRE

Le présent lot contient :

- Réseau intérieur.

- Réseau extérieur

- Evacuation des E.P-U/E.V.

- Appareils sanitaires électriques

NORMES

DTU N°60.I et ses additifs - cahiers des charges applicables aux travaux de plomberie

sanitaire pour les bâtiments à usage d’habitation et usage public.

Règlement Sanitaire applicable pour la province d’exécution des travaux

Arrêté du ministre des travaux publies et des communications n° 350.67 du 15.7.1967.

Et la norme NMCL.500 (homologué de la norme NFC 13.100 publiée).

La norme cl3.100

RELATION ENTREPRENEUR-DISTRIBUTEUR D’EAU

L’entrepreneur devra se mettre en rapport avec les services du distributeur pour en obtenir

tous renseignements utiles pour l’exécution de ses travaux. Il se soumettra à toute

vérification durant les visites et fournira tous renseignements techniques demandés

l’entrepreneur devra respecter les règlements imposés par le distributeur d’eau locale et

devra s’approvisionner en tout matériel adéquat.

Il devra faire connaître à l’architecte les dispositions de devis descriptif qui ne seraient pas

admis par le distributeur faute de quoi il devra prendre en charge tous les frais des

modifications imposées par lui.

GENERALITES:

L’architecte se réserve le droit de modifier tous dessins qu’il juge utile pour une meilleure

conception question d’économie ou d’esthétique sans que l’entrepreneur se refuse à leur

exécution.

Les appareils et matériaux seront du 1er choix et seront conformes aux normes en vigueur.

Normes AFNOR, REEF, DTU des dernières éditions .NM 71 CL.005. Norme CL 13.100 et ses

homologues marocains.

Bases de calcul:

Les débits d’eau froide à prendre en compte seront

Siège de W.C.............................................................0,10 litres/secondes

Lavabo simple............................................................0,101/s

P.2 robinet évier..........................................................0,151/s

P.2 robinets robinet de puisage............................... 0.201/s

Receveur de douche.....................................................0,151/s

Les débits unitaires des appareils pour le calcul des diamètres d’évacuations seront les

suivants:

Siège de W.C.................................................................1.501/s

Lavabos Simples..................................0.701

Évier timbre bacs..................................0.715/s

Receveur de douche .............................0.401/s

Les débits instantanés seront menés en tenant compte de la base publiée par la norme

française NFP41.204

Le calcul du coefficient de simultanéité se fera selon la forme.

- 22 -

K=1/(n-1).

n : Nombre d’appareils avec K minima de 0.2.

Pression d’eau:

Toutes les sections seront déterminées de manière à obtenir une pression de O.1 Kg/cm2

pour les points les plus défavorisés. Les vitesses dans les tuyauteries ne devront pas dépasser

1.2m/s à l’intérieur des bâtiments.

Toutes les précautions seront prises pour assurer une distribution suffisante. L’entrepreneur

s’assurera du débit de chaque appareil.

Les différents percements, saignées sont strictement interdis dans tout ouvrage porteur en

béton. En cas de nécessité l’ingénieur B.A devra être avisé toute opération similaire dans la

maçonnerie devra être faite en accord le maçon les trous destinés à recevoir des chevilles

devront exactement les dimensions de la cheville qui doit y pénétrée par force.

Les saignés ne doivent en aucun cas traverser les cloisons de part et d’autre même dans les

cloisons de 3 trous.

Tous les trous qui devront être fait dans les carreaux ou faïence doivent être faits au

chignole.

Dans les traversées de tous éléments cloisons béton. Plancher etc.....Les canalisations

devront être protégées par du fourreau de diamètre approprié en tube galvanisé rugueux

extérieurement pour permettre le scellement Ils dépasseront légèrement la surface de

l’enduit.

Aux traversées des planchers ils dépasseront le nu du revêtement fini de 2cm au minimum et

seront munis des collets.

Toutes les tuyauteries traversant les terrasses passeront dans les fourreaux comme ci-dessus

avec hébergement en tube de plomb dépassant la dalle de 0.15m sur une plaque de

plomb de 3mm d’épaisseur avec gousset vissé sur le tube ou serré par un collier.

Les tuyauteries enterrées seront bitumées et revêtues de bonde DENSO ou similaire.

Les tuyaux en fonte seront maintenus par des colliers démontables galvanisés, espacés

suivant Les prescriptions en vigueur. Les tampons hermétiques seront judicieusement

disposés pour permettre la visite de ces installations.

Les canalisations de distribution en eau froide seront en tube galvanisé à chaud

extérieurement.

Pour les tubes galvanisés, les raccords seront en fonte malléable à chaud également

intérieur et extérieur.

Les raccordements aux appareils sanitaires seront en tube cuivre de diamètre approprié

parfaitement circulaire. Les raccordements en plomb seront d’un diamètre approprié aux

vidages d’appareils sanitaires les raccordements aux évacuations seront munis de

bouchons de dégorgement permettant un tringlage facile. Ils devront avoir leur section

circulaire.

Les culottes en plomb ne devront pas être encastrées mais placées à l’extérieur des

maçonneries leur aboutissement à la chute devra être protégé par un fourreau.

Toutes ces canalisations devront être montées sur colliers démontables.

Les canalisations encastrées d’eau froide seront posées sans joints raccord ou soudure elles

seront entourées de la bande DENSO ou similaire avant Rebouchage des saignées.

Elles seront éprouvées avant Rebouchage à la pression de 10 bars et maintenues deux

heures.

En aucun cas les tuyaux et éléments en plomb ou en cuivre seront encastrés dans la

maçonnerie de ciment. Les tuyaux et éléments en fer galvanisé ne pourront être encastrés

dans le plâtre.

Les gargouilles en plomb laminé seront fermées pendant toute la durée des travaux par une

plaque en plomb qui ne sera enlevée que lors de l’exécution de l’étanchéité.

La jonction entre tube galvanisé tube en cuivre ou en plomb se feront au moyen de

raccords démontables dans le cas d’un raccordement en tube galvanisé sur plomb et

raccord fileté sur tube en fer.

CHUTES COLLECTEUR

Les chutes et ventilation seront réalisées en fonte. Les pièces de raccordement seront

soigneusement disposées et choisies pour permettre l’écoulement normal des évacuations.

- 23 -

Dans le cas de traversées du gros œuvre les canalisations seront entourées d’un fourreau

obturé aux deux extrémités.

APPAREILS SANITAIRES.

L’entrepreneur devra prévoir dans ses prix unitaires la fourniture et la pose des appareils

sanitaires de la robinetterie des canalisations des raccordements (cuivre) chromé eau froide

eau chaude. Vidage siphons d’évacuation et tous les nécessaires définis aux descriptifs

techniques nécessaire à leur bon fonctionnement

Ces appareils seront choisis selon le choix de l’Architecte et la robinetterie aussi.

Tous ces appareils devront répondre aux normes NF 41.201 et seront en grès émaillé ou en

porcelaine vitrée. Les être suffisamment souples pour d’une part éviter que la dilatation des

tuyauteries ne provoque des débris de céramique et d’autre part de permettre le

remplacement d’un appareil du même type.

Il est interdit de faire des raccordements en tube fer pour les appareils dans lesquels les

robinets sont fixés sur céramique.

La robinetterie doit être conforme aux prescriptions du cahier de charges du syndicat

général des industries mécaniques de transformation des métaux. Elle sera de série Carie

bien usinée facile à monter. Susceptible de travailler sans fatigue sous une pression de 7 bars

et de supporter une pression d’épreuve de 20 bars.

Cette robinetterie sera en cuivre chromé les joints seront facilement démontables pour

faciliter la réparation et l’entretien.

Les vidages et siphons de sol devront toujours présenter une section nette de passage les

croisillons tringles écrous placés en plein centre de l’écoulement sont interdits.

Dans tous les cas, chaque groupe d’appareils sanitaires sera isolé par un robinet d’arrêt en

laiton de façon à éviter un arrêt d’une colonne montante pour réparation du robinet.

ARTICLE 6 : ELECTRICITE LUSTRERIE

ARTICLE 6-1 : CONTENU DU PRESENT LOT

Le présent lot d’électricité comprend la fourniture et pose dans les règles de l’art de :

- Armoire et coffret.

- Eclairage extérieur.

- Installation intérieure.

- Lustrerie

ARTICLE 6-2 : QUALITE DES MATERIAUX

Tous les matériaux entrant dans la construction des ouvrages seront de première qualité et

exempts de tous défauts.

L’entrepreneur devra fournir avant approvisionnement une liste complète comportant

toutes indications sur la marque et la provenance des matériaux qu’il compte utiliser ainsi

qu’un échantillonnage correspondant à cette liste.

Ces matériaux et appareils seront de 1 choix robustes et devront être conformes aux arrêtés

et circulaires techniques en vigueur et en particulier à la dernière norme AFNOR. aux

documents techniques eu REEF.

Chaque fois qu’il existe une estampille de qualité NF - USE SGM, Etc... on demandera un

certificat de qualité délivré par un organisme officiel. Les matériaux et appareils seront

revêtus de qualité équivalente. Ces échantillons seront soumis à l’approbation du maître

d’œuvre et du maître d’ouvrage avant la mise en œuvre tout matériels ou matériaux non

conformes à l’échantillon seront obligatoirement refusés. La demande de réception du

matériel devra être présentée au moins quinze jours avant son emploi. L’entrepreneur devra

prendre toutes ses précautions pour posséder sur chantier les quantités suffisantes de

matériaux vérifiés acceptés nécessaires à la bonne marche des travaux.

ARTICLE 6.3: PROVENANCE DES MATERIAUX

Les matériaux destinés à l’exécution des travaux seront d’origine marocaine il ne sera fait

appel aux matériaux étrangers qu’en cas d’impossibilité de se les procurer sur le marché

marocain par le fait même du dépôt de son offre L’entrepreneur sera réputé connaître les

ressources dépôts et lieux d’approvisionnement.

- 24 -

ARTICLE 6-4: MODE D’EXECUTION DES TRAVAUX

REGLENIENTATION:

Indépendamment des textes généraux cités au cahier des prescriptions générales

L’entrepreneur devra exécuter tous travaux conformément aux textes législatifs et

réglementaires Marocains, ou à défaut français en vigueur durant la réalisation de ses

travaux soit en particulier:

- L’Arrêté du Ministère des Travaux Publics et des Communications N° 350.67 cl 005 publié en

annexe de cet arrêté.

- L’Arrêté Viziriel du 28 Juin 1398 concernant la protection des travailleurs dans les

établissements qui mettent en œuvre des courants électriques modifiés et complétés du

4.4.40.20.7.45 et 2812.51.

- L’Arrêté du Ministère des Travaux Publics N°127.63 du 15 Mars 1963 et complété par l’Arrêté

du 28.7.1963 concernant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les

distributions d’énergies électriques.

Le Décret du 1.12.1953 relatif à la Protection de la radio 41 infusions contre parasites

industriels.

- La norme C13.100 réglementant les installations de poste d’abonné intérieur et recorde au

réseau de distribution de 2éme catégorie.

La norme cl 12.100 concernant la Protection des travailleurs contre les courants électriques.

Toutes publications de L’U.T.E actuellement en vigueur auxquelles les normes NMCL005.C

13.100 et C12.100 font appel.

Le cahier de D.T.U N° 701.

Il ne sera admis aucun frais supplémentaire résultant des modifications imposées pour

rendre l’installation conforme aux exigences de la régie Autonome de distribution à toute la

réglementation précédente.

ARTICLE 6-5: CANALISATIONS ELECTRIQUES

NATURE DES CANALISATIONS

Les lignes principales seront en câble U 100 R12 N les canalisations appelées lignes ou non

précisée dans les descriptifs seront également en conducteur U 500 V passés sous conduit

isolant ou tube encastré.

Outre fois dans certains locaux, leur nature sera impérativement déterminée les câbles du

type capothènes ne seront en aucun cas admis.

CONDITIONS DE POSE

CODITIONS GENERALES

Elles répondront aux prescriptions du chapitre III de la norme NM7-11CL005.

Par ailleurs, tous les conducteurs et câbles devront pouvoir être déposés sans démolition.

D’autre part, tous les passages principaux de l’installation dans les éléments pourront être

avantageusement réservés avant le coulage du béton. Mais en aucun cas pratiqué après

construction.

Canalisations encastrées:

Elles seront réalisées en conducteurs U 500V posés sous conduit. La section des conduits sera

conforme aux tableaux 3 M de la norme M 7-11 CLOO5. Les conduits seront noyés dans les

dalles ou les formes et encastrés dans les cloisons ou dans plinthes réservées à cet effet. On

veillera au cours de la pose des conduits à ce qu’il ne forme pas d’U susceptible de retenir

les eaux de condensation et d’infiltration. Les saignées d’encastrement devront respecter

les indications du tableau de D.T.U. 70.1.

Quand ils alimentent un foyer lumineux, un interrupteur ou une prise de courant, les conduits

devront s’arrêter dans un boîtier d’encastrement en Bakélite.

Les conduits seront soit de type M.B soit de Type isolant répondant aux spécifications

suivantes:

Conduit M.R.B

Ils seront en tube acier émaillé et les raccords filetés seront à la céruse.

Au droit des joints de dilatation des bâtiments ces tubes devront être raccordés soit par un

manchon de même nature pouvant coulisser librement et de manière étanche sur les

conduits.

soit par un manchon en conduit isolant I.C.D

- 25 -

La pose des conduits M.R.B est interdite en apparent et encastrées dans les douches dans

ces locaux. Les conduits seront obligatoirement isolants.

CONDUITS ISOLANTS

Ils seront du type I.C.D.E ou I.P.P.E et devront être mis en œuvre avec tous les accessoires +

Boite de dérivation avec embouts de connexion étanches etc.

SECTION ET REPERAGE DES CONDUCTEURS

SECTION

Les sections sont déterminées en fonction de la norme NM7-I I CL 005, tableau 3S pour les

intensités admissibles, Elles devront être vérifiées pour que les chutes de tension ne

dépassent pas 3% pour le circuit lumière le plus défavorisé.

REPERAGE DES CONDUCTEURS

Pour les conducteurs U 500 V, on précisera dans toutes les installations les continuités de

couleurs isolant pour:

Les conducteurs de phase (de préférence rouge ou jaune).

Si la même couleur est utilisée pour les trois phases on numérotera chacune d’elle par

abréviation sur bonde «sterling TM type PHI.

Les conducteurs neutres (obligatoirement bleu clairs).

Les conducteurs de terre (obligatoirement jaune torsadé vert ou à défaut noir).

Pour les câbles on repérera les conducteurs par abréviation sur bande « sterling » type PH I

etc

NOTA

En aucun cas les conducteurs bleus clairs et le conducteur vert jaune ou à défaut noir ne

pourront être utilisés à un usage que celui définit ci dessus.

ARTICLE 6-6: DERIVATION-CONNEXIONS

Les épissures entre conducteurs sont formellement interdites dans toute installation. Les

dérivations et connexion du conducteur neutre devront être accessibles. Les dérivations

sont interdites sur les bornes des douilles de lampes à incandescence. Les connexions et

dérivations seront localisées dans les tableaux et dans les boites de dérivations réservées à

cet effet. Les connexions seront localisées dans les tableaux ou boites de dérivations.

Les dérivations seront réalisées exclusivement sur bornes avec un maximum de cinq

conducteurs par borne et fixées dans les boîtiers d’encastrement. Elles pourront être faites

sur les bornes des appareils (repiquage) à condition que ceux ci soit prévus à cet effet.

ARTICLE 6-7 : APPAREILLAGE BASSE TENSION

Tous les matériaux utilisés seront soumis à l’approbation de l'Architecte. Tout appareillage

devra porter la marque de conformité aux normes NF-USE. Les appareillages seront

soigneusement choisis compte tenu des risques que présentent certains locaux et qui seront

précisés. Dans la description détaillée. Ils seront dimensionnés pour recevoir 20% de matériel

supplémentaire. L’équipement électrique sera fixé sur un châssis ou sur une platine. La borne

de terre devra être fixée à même hauteur de l’armoire et devra être accessible sans aucun

démontage.

Tous les appareils de coupure et de détection seront repérés par des étiquettes dilophanes

gravés:

« APPAREIL DE PROTECTION ET DE COUPURE GENERAL « BASSE TENSION »

Dans sa soumission, l’entrepreneur devra mentionner pour les disjoncteurs combinés la

marque le type le nombre de pôles, les calibres le réglage et éventuellement le pouvoir de

coupure. Des disjoncteurs différentiels auront pour plage de déclenchement 450MA+ 5MA.

suivant les précisions données FUSIBLE. Tous les fusibles seront de type et calibre appropriés.

Les intensités nominales seront déterminées à partir de la section des conducteurs suivant le

tableau S5 de la norme NM7-II CLOUS les fusibles devront être du type à cartouches, sauf

spécifications différentes.

COMMANDE D’ECLAIRAGE.

Les interrupteurs devront avoir un calibre minimal de 10 A et posséder des contacts en

argents. Ils seront obligatoirement à coupure omnipolaire pour les circuits polyphasés et les

circuits monophasés ayant une puissance supérieure à 100W.

Ils seront fixés par vis sur leurs boîtiers d’encastrement à l’exclusion de tout système à griffe.

- 26 -

ARTICLE 6-8: PROTECTION DES PERSONNES

D’une manière générale toutes les mesures de sécurité et de protection des personnes

contre les dangers présenté par les courants électriques doivent être prises et sans

exception

les courants électriques doivent être réalisés selon les indications du chapitre 6 de la norme

NM7-II CL005.

Toutes mesures de sécurités doivent être prises contre les contacts directs. et ce pour tous

les locaux

ARTICLE 6-9: RECEPTION DES TRAVAUX

Il est rappelé que tout plan et schéma technique doit être soumis à l’architecte et

comportant l’accord du distributeur d’énergie.

A la fin des travaux, la réception portera sur :

Le niveau d’éclairement.

Les sections des conducteurs.

Le calibrage des protections.

L’équilibrage des phases.

Le niveau d’isolement des installations.

Les mises à la terre.

Les dispositions de protection des personnes.

ARTICLE 7: PEINTURE : VITRERIE: MIROITERIE

GENERALITES:

Ces travaux comprennent la fourniture et la mise en œuvre de tous les enduits préparatoires

des peintures et des matériaux nécessaires en parfait état d’achèvement des travaux

conformément aux dispositions du devis descriptif.

La fourniture et la mise en place de vitrerie et miroiterie en parfait état d’achèvement.

L’exécution des échantillons suivant le choix de l’architecte.

La protection des ouvrages qui ne seront pas peints, exemple sol revêtements etc..

La réfection des travaux abîmés ou défectueux.

La protection des surfaces peintes jusqu’à l’achèvement des travaux.

ARTICLE 7.1 : PROVENANCE ET PREPARATION DES MATERIAUX

D’une façon générale la provenance des matériaux devra être agréé par le maître

d’œuvre sur proposition de l’entrepreneur. Les conditions générales et les qualités sont

définies par DGA et les normes AFNOR.

Les préparations des surfaces en particulier devront répondre strictement aux prescriptions

du fabriquant ou fournisseur de peinture

La préparation comprend:

- Nettoyage des surfaces, des fonds, brûlages, rebouchages, impression, ratissage à l’enduit

présent ponçage etc..

NATURE DES MATERIAUX PROVENANCE OBSERVATIONS

Vernis De production Locale Choix Architecte

Peinture vinyle Mate ou

glycérophtalique laquée

couleur

Dépôts agrées teintés

fines

Dépôts agrées

Choix Architecte

Peinture Griffé Dépôts agrées Marque qualité agrées

par l’architecte

Peinture antirouille Plombium Choix Architecte

Vitrerie miroiterie Dépôts agrées 1er choix Choix Architecte

L’entrepreneur devra soumettre au maître d’œuvre un échantillon de chaque espèce de

matériaux ou fournitures après acceptation par ordre de service écrit de la part de

l’architecte, l’entrepreneur pourra dans ces cas utiliser les matériaux approuvés.

- 27 -

L’entrepreneur devra pouvoir présenter à tout moment des attestations et certificats de

garantie des produits utilisés.

Les peintures seront livrées en bidon d’origine. Les travaux de peinture seront exécutés selon

les règles de l’art notamment aux articles DGA suivants : 173 modèles échantillons surface

témoin, 174 préparations des surfaces à peindre, la première couche de peinture, la

deuxième couche de peinture après séchage de la 1ère couche, nettoyage parfait de

toutes pièces de quincaillerie.

ARTICLE 7.2: CONDITIONS D’EXECUTION DES TRAVAUX

Les différentes couches de peinture seront de teintes différentes.

L’entrepreneur sera tenu de faire réceptionner par l’architecte chacune des couches.

POSE VITRAGE-MIROITERIE

L’entrepreneur assurera le transport, la livraison et la pose de toutes les vitres et glaces qui lui

sont ordonnées par l’architecte selon dimensions exactes des plans de détails.

Jusqu’à la réception provisoire l’entrepreneur devra assurer le gardiennage et la protection

de toutes les pièces vitrées et changera chaque unité si elle est endommagée avant la

réception provisoire.

Une couche de mastic sera posée pour calfeutrement entre la contre feuillure et le volume

avant de reposer les pare closes. On procédera au bourrage en fond et en avant feuillure

puis on lissera parfaitement les tranches d’épaisseur une fois la vitrerie posée, un marquage

blanc d’Espagne aux deux faces sera exécuté.

Article 207 reconnaissances préalables des matériaux témoins nettoyage obligations

pendant le délai d’exécution.

ARTICLE 7.3: CONTROLE DES PRODUITS EMPLOYES

Le maître d’œuvre se réserve le droit de contrôler tous matériaux et d’appel au laboratoire

si nécessaire à la charge de l’entrepreneur pour contrôler tout produit qu’il juge non

conforme aux normes.

Tous produit non conforme et tout récipient de peinture non scellé, d’origine sera

immédiatement évacué du chantier.

ARTICLE 7.4: CONDITION DE RECEPTION

Les réceptions provisoires et définitives seront exécutées selon les articles 1.4221 du DTU

Les différentes surfaces doivent être identiques aux surfaces témoins en ce qui concerne:

* La présentation et le fini des surfaces.

* L’adhérence,

* La souplesse

* La résistance

* La résistance aux agents chimiques et physiques

* La permanence de coloration

Si l’une de ces conditions n’est pas satisfaite, l’entrepreneur devra procéder à ces frais à la

réfection nécessaire.

ARTICLE 7. 5: NETTOYAGE

Les nettoyages devront faire disparaître les tâches d’huile de plâtre de peinture de ciment,

mortier etc

Le ponçage pourra être pratiqué

- au grès pour les grès-cérame

- à la pierre ponce pour le demi gré ou terre cuite (céramique).

Il est formellement interdit sur les revêtements émaillés ou les appareils sanitaires.

Dans les cas de revêtement sol et mur il faut se référer pour les nettoyages aux indications

du fournisseur. Les appareils sanitaires robinetterie plaques d’interruptrices quincailleries

Carrelage etc. Seront nettoyer avec les plus grands soins. En fin de travaux, les vitres seront

nettoyées sur les deux faces.

- 28 -

CHAPITRE III

DESCRIPTION DES OUVRAGES

MODE DE REGLEMENT

- 29 -

DESCRIPTION DES OUVRAGES

MODE DE REGLEMENT 100 - GROS ŒUVRE :

PRIX N°100-1: DEMOLITION DES OUVRAGES EXISTANTS

L’entrepreneur sera réputé s’être rendu sur le lieu, avoir visiter le terrain et prise connaissance

de tous difficultés pouvons survenir lors d’exécution des travaux.

Toutes dégradations ou tous manquements aux sujétions ci-dessus seront reprises aux frais de

l’entrepreneur après établissement d’un procès verbal définissant les malfaçons constatées

et les conséquences prévisibles.

Les prix remis par l’entrepreneur devront tenir compte de toutes les sujétions d’exécution,

main d’œuvre, échafaudages, étaiements, chargements, transports et déchargements des

gravois et matériaux non récupérables aux décharges publiques. Aucune réclamation,

notamment de supplément de prix ne sera Tous les matériaux que le Maître de l’ouvrage

voudrait récupérer devront être déposés avec le plus grand soin et mis à la disposition de

celui-ci. Les ouvrages dont la démolition est nécessaire seront démolis soigneusement pour ne

pas ébranler le reste de la construction.

Le présent Prix rémunère la démolition et la désinstallation des ouvrages suivants :

1. DEMOLITION DES ELEMENTS EN BETON ARME

2. Démolition de tout ouvrage en béton armé, poteaux, poutres, voiles.. y compris coupe

de leurs armatures, étaiement, évacuation des gravois à la décharge publique et toutes

sujétions de sécurité.

3. DEMOLITION DE CLOISONS DE TOUTE NATURE

Démolition des cloisons en briques creuses et des cloisons en agglos de toutes épaisseurs

(suivant les indications de l’Architecte N.D.), y compris étaiement et toutes sujétions

d’évacuation à la décharge publique.

4. DECAPAGE D’ENDUIT :

Décapage d’enduits intérieur ou extérieurs jusqu’au mise à nu des cloisons, y compris lavage

soigné des supports, rebouchages des trous sur maçonnerie, et toutes sujétions d’évacuation

à la décharge publique.

5. DECAPAGE DES REVETEMENT DU SOL ET MUR

Les revêtements en marbre, granito poli, carreaux de faïence, seront démolis avec soin y

compris leur forme de pose et toutes sujétions d’évacuation à la décharge publique.

6. DEPOSE DES PORTES + FENETRES EN BOIS OU METALLIQUE DE TOUTE DIMENSION

Ce prix consiste à la dépose de porte et leur cadre et l’évacuation aux endroits indiqués par

le maître d’ouvrage, y compris toutes sujétions.

7. DEPOSE DES GRILLES METALLIQUE

Ce prix consiste à la dépose des grilles métalliques, y compris toutes sujétions d’évacuation

aux endroits indiqués par le maître d’ouvrage.

8. DEPOSE DE L’INSTALLATION ELECTRIQUE EXISTANTE

Dépose des luminaires, armoires électriques, coffret en plastique, fileries et toutes sujétions

d’évacuation aux lieux désignés par le maître d’ouvrage.

9. DEPOSE DES CANALISATIONS ET APPAREILS SANITAIRES EXISTANTS

Dépose des appareils sanitaires, y compris la dépose de leur alimentation en eau et toutes

sujétions d’évacuation aux lieux désignés par le maître d’ouvrage.

Ouvrage payé, à l’ensemble, au prix…………..………………….……...…....……..…….. N° 100-1

TERRASSEMENTS.

Avant tout commencement des travaux, l’Entrepreneur devra débarrasser le terrain des

gravois, immondices, terres, plantations (avec l’approbation du Maître d’œuvre) qui

pourraient s’y trouver et procéder, au nivellement général du terrain sur l’emprise des

bâtiments et abords directs. Cette sujétion sera comprise dans les prix unitaires des fouilles.

En pleine masse :

Les fouilles seront exécutées aux cotes du projet avec une tolérance de + ou - 0.02m. Le prix

devra comprendre toutes sujétions éventuelles de blindage ou épuisement, jets sur

banquettes et sur berges, pour fouilles, soit en déblais, soit en évacuation, ainsi que

- 30 -

l’arrachage, le dessouchage ou la protection des plantations qui lui serait demandé par le

Maître d’œuvre.

En rigoles :

Les fouilles seront descendues aux cotes reconnues et acceptées suivant un procès verbal

par un laboratoire agrée à la charge d’entreprise. Aucun travail de béton ou de maçonnerie

ne sera entrepris avant l’accord écrit du Maître d’œuvre.

Ne seront pas payées les profondeurs et largeurs dépassant les cotes admises par le Maître

d’œuvre.

Les prix de règlement comprennent toutes sujétions de boisage, étaiements talutages,

blindages, enlèvement des terres ; dessouchage, les équipements, pompage, qui pourraient

être rendu nécessaire. L’enlèvement des délais, leur mise en remblais étant comptée à part.

Les fouilles seront payées au mètre cube théorique, mesures prises au vide de constructions,

sans majoration pour façon de talus et foisonnement, et suivant plans, quelle que soit leur

profondeur et leur ouverture.

PRIX N°100-2: TERRASSEMENT ET NIVELLEMENT DU TERRAIN

Le prix comprendra toutes sujétions de nettoyage du terrain de tout déblais et remblais, de

démolition des constructions existantes s’il y’a lieu, de remblaiement des fossés existantes et

de décapage des terres impropres sur une profondeur moyenne de 30 cm pour la mise à

niveau du terrain. Le prix de règlement comprend toutes sujétions de boisage, talutage,

blindage, relèvement des terres et l’évacuation des déplais aux décharges publiques ou

leur mise en remblais, équipements, pompages de toutes natures et de tous débits qui

pourraient être rendus nécessaires, les terrassements, la protection de constructions voisines,

l’étaiements éventuel d’ouvrage mis à nu, la clôture des zones ouvertes, ainsi que la tenue

des immeubles voisins en cas de pompage intense.

L’entrepreneur est tenu de visiter les lieux et constater par lui même l’importance les travaux

à exécuter. Après remise des plis, aucune réclamation quand aux difficultés d’exécution et

l’importance des travaux de cette article ne sera recevable.

Aucun travail de béton ou de maçonnerie ne sera entrepris avant l’accord de

l’Administration et le Maître d’œuvre.

Lorsque l’entrepreneur en cours de ces travaux de démolition rencontrera des canalisations

D’eau d’électricité téléphone, égouts etc. Il devra à cet égard se prémunir par une

assurance spéciale contre tout sinistre pouvant survenir du fait de ces travaux. Tous les objets

découverts par l’entrepreneur, lors de la réalisation des fouilles, resteront la propriété de

l’administration.

Article payé au mètre carré, de surface nettoyée et nivelée au prix ……....……….N° 100- 2

PRIX N°100-3 : FOUILLES EN TRANCHEES OU EN PUITS EN TERRAIN ORDINAIRE

Suivant prescriptions ci avant, pour délais et excavations, dans tous terrains, sauf rocher, sur

l’emprise réelle des bâtiments. Ces fouilles seront payées, au mètre cube théorique, pour

toutes profondeurs, y compris évacuation à la décharge publique et toutes sujétions

au prix. ….......................................................................................................................... N° 100-3

PRIX N°100-4 : PLUS-VALUE POUR FOUILLES EN ROCHER

Soit en masse ou en tranchée et particulier pour fondations de mus et de poteaux, compris

jet sur berge, équipements, blindage éventuel, y compris chargement et transport à la

décharge publique. Ouvrage payé, au mètre cube théorique, pour toutes profondeurs,

mesures prises vide de compris toutes sujétions au prix……..........................................N° 100-4

NOTA : Seront comptés comme rocher tous terrains dans lesquels l’exécution de la fouille

nécessite l’emploi de la masse et du coin, ou du compresseur et du marteau pneumatique

ou encore des explosifs impliquera les précautions d’usage et notamment, le recouvrement

de la fouille par des blindages si la proximité des bâtiments l’exige, ainsi que la responsabilité

totale de l’Entreprise. Le Maître d’œuvre se réserve, d’ailleurs, d’interdire l’emploi d’explosifs

en cas de voisinage immédiat. Les tirs éventuels devront être effectués selon un horaire établi

a l’avance et soumis à l’approbation du Maître d’œuvre et des autorités locales, sans pour

cela que la responsabilité de l’Entreprise vis a vis des tiers se trouve dégagée.

- 31 -

PRIX N°100-5 : EVACUATION DES DEBLAIS ET MISE EN REMBLAIS

Soit les déblais provenant des fouilles ou la terre sélectionnée provenant d’oued ou carrière

suivant instruction de BET pourront servir de remblais et seront mis en place par couches

successives pilonnées de 0.20m.

Le présent prix comprend également le compactage au rouleau vibrant ou la dame

vibrante, l’arrosage abondant, les chargements, transports, déchargements, mises en dépôts

préalables éventuels dans l’enceinte du chantier et toutes les manutentions des terres.

Le terrain après compactage devra avoir une densité égale à 95% de la densité « Optimum

proctor modifié ».

Les déblais en excès et certaines parties de déblais nécessaires aux remblais jugés impropres

à tout emploi par l’architecte, seront évacués aux décharges publiques, compris

chargements, transports et déchargements.

Ouvrage payé au mètre cube théorique, sans majoration pour foisonnement, suivant le cube

des fouilles réalisées, ainsi que les profils définis sur le plan d’exécution

au prix………..................................................................................................................... N° 100-5

PRIX N°100-6 : APPORT ET MISE EN PLACE DE TOUT VENANT

Le présent prix comprendra la fourniture de tout-venant de 0/60 à la demande du maître

d’œuvre utilisé pour couche de forme et aura les caractéristiques définies par un laboratoire

agrée et approuvées par l’administration, le chargement, le transport et le déchargement à

côté des ouvrages à remblayer, la mise en remblai, le compactage par couches de 0,20

mètres au rouleau à pneus ou vibrant avec épandage d’eau et y compris le réglage à la

côte, les façons de talus, pentes et toutes sujétions. Après compactage, ce remblai devra

avoir une densité égale à 95 % de la densité Optimum Proctor Modifié (OPM) certifie par

essaie de compactage.

Ouvrage payé au mètre cube au prix ……………………………………………...……....N° 100-6

PRIX N°100-7 : ARASE ETANCHE

Exécutée sur maçonneries en fondation et sur longrines périphériques, avec un retour ou un

dépassement de 10 cm de chaque coté non considéré dans le décompte des quantités.

La chape cotée est composée de :

- Une arase étanche au mortier N°2.

- Une couche de bitume de 1,500 kg/m².

- Un feutre bitumé 36 S.

Une couche de bitume de 1,500 kg/m²

Exécutée selon plan, y compris toutes sujétions.

Ouvrage payé, au mètre carré, au prix. …………………….……….………………....… N° 100-7

PRIX N°100-8 : BETON DE PROPRETE

Le béton de propreté sera exécuté sous les ouvrages en maçonnerie ou en béton armé pour

semelles, longrines, voiles, béton banche, etc. Il sera exécuté en béton N°1 de 0.01m.

D’épaisseur en débordant de chaque cote des ouvrages suivant plans du bureau d’études.

Le prix de règlement comprend, le coffrage des joues, le damage et toutes sujétions de mise

en œuvre. Ce béton de propreté sera payé, pour une épaisseur de 0.10m. Ouvrage payé au

mètre cube théorique des plans de béton au prix…………....................................... N° 100-8

PRIX N° 100-9 : GROS BETON

Ce béton sera exécuté en béton N°3 et servira au remplissage des puits sous semelles de

piliers suivant les indications du plan de B.A., à la confection de massifs sous machineries et

de semelles sous murs en maçonnerie ou départ d’escaliers. Il sera coffré ou non suivant les

indications du bureau de contrôle et du Maître d’œuvre. Ouvrage payé au mètre cube, y

compris coffrage et toutes sujétions, au prix………………………..…………….......... N° 100-9

Béton pour béton armé.

Les ouvrages en béton armé, en fondations et en élévation, seront réalisés en béton N°4 ou

N°5 obligatoirement vibré et pervibré. Ils comprennent le coffrage, le décoffrage, les

échafaudages, les étais et toutes sujétions de mise en œuvre à toutes profondeurs et

hauteurs la fabrication exclusive aux engins mécaniques, le dosage a l’aide des caisses, les

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essais de granulométrie et de résistance, l’emploi d’isolement ou tout autre matériau,

l’addition éventuelle de plastifiant ou d’hydrofuge, suivant avis du Maître d’œuvre,

recoupement des balèvres, huile de découpage, etc.., y compris toutes fournitures (fourreaux

notamment). Dans le cas de parois et de murs en béton banché, l’Entrepreneur devra se

conformer aux prescriptions du D.T.U. N°23 d’octobre 1975, notamment en ce qui concerne

le ré agréage qui est à sa charge et compris dans les prix unitaires de béton. Ces mêmes

prescriptions sont applicables aux faces coffrées des dalles pleines.

Les fers seront laissés en attente dans les piliers et les poutres, au droit des cloisons, pour

assurer la liaison de ces dernières ; aucune plus-value n’est prévue pour cette sujétion.

Le prix de règlement comprend également toutes sujétions pour parties courbes, pentes,

formes irrégulières. (p. ex. Voûtes, arcs, moulures, etc…).

Ces bétons seront payés au mètre cube théorique des plans d’exécution de B.A. établis par

le bureau d’étude.

PRIX N°100-10 : BETON POUR B.A EN FONDATION

Les ouvrages en béton armé en fondations (semelles, longrines, chaînages, poteaux etc.)

seront réalisés en béton dosé à 350 kg de ciment C.P.J 45, obligatoirement vibré ou

pervibrées. Les calculs seront effectués suivant la circulaire dite B.A. 68. La granulométrie sera

déterminée sur avis du Laboratoire Publics d'Etudes et d'Essais, à qui l'entrepreneur devra

soumettre des échantillons des agrégats proposés. Il aura procédé de même, aux frais de

l'entrepreneur, par ce Laboratoire, à des essais de résistance sur des cubes de béton prélevés

à chaque coulage.

Ce prix comprendra les reprises dans le béton existant, le coffrage, les étais et toutes sujétions

de mise en œuvre, à toutes profondeurs et hauteurs.

La fabrication de ce béton sera exclusivement aux engins mécaniques comportant un

dispositif de dosage de l'eau de gâchage. Les dosages des agrégats seront faits à l'aide de

caisses. La mise en œuvre se fera à la brouette, à la benne ou au seau. Les armatures

devront être éloignées des coffrages, au moyen de cales spéciales en béton.

Les fonds de coffrage seront nettoyés au jet d'eau avant coulage du béton.

Les prix de règlement comprendront toutes sujétions pour pentes, formes irrégulières, etc. Ces

bétons seront payés au mètre cube théorique des plans exécution de béton armé,

au prix …………………………………………………………….………………………………. N° 100-10

PRIX N° 100-11 : ACIER A HAUTE ADUERENCE (FE40) EN FONDATIONS

Les ferraillages seront exécutés conformément aux dessins de détail des plans de B. A.,

notifiés à l’Entrepreneur, qui devra en outre :

La fourniture, la façon et la pose des aciers

Les fils de ligature - Les aciers de montage

Les cales annulaires en mortier de ciment, type "SMATEC" pour les poutres et poteaux (à

enfiler sur les cadres, prévoir une cale par kilogramme d’acier en moyenne).

Les cales cubiques de 2x2x2, pour les autres armatures

Des cales spéciales qui seront proposées pour les voiles minces

Le poids des aciers pris en compte résultera du métré théorique, selon les plans d’exécution

approuvés, établis par le bureau d’études, compte tenu des recouvrements, chapeaux,

crochets, en appliquant les longueurs au poids théorique des règles B.A. 1968. Aucune

majoration ne sera accordée pour les chutes, fils de ligatures, tolérance de laminage, etc...

toutes ces sujétions sont à prévoir dans le prix unitaire et ceci, par application du D G A,

Ouvrage payé, au kilogramme, au prix ………………………………………………….….. N° 100-11

PRIX N°100-12 : HERISSONNAGE EN PIERRES SECHES

Sur les terres pleines, après compactage et égalisation, il sera pose à la main, un hérisson de

0.20m, épaisseur (après compactage) en pierres cassées. Le tout sera damé, arrosé, égalisé

et fortement compacté. Ce hérisson sera payé au mètre carré, y compris toutes sujétions

au prix ………………………………………………………..……………………..…….…….… N° 100-12

PRIX N° 100-13 : BETON DE FORME SUR HERISSONS

Sur le blocage, il sera appliqué une forme en béton N°2, après compactage, parfaitement

dressée y compris un quadrillage de diamètre et espacement suivant le BET qui sera pris dans

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l’épaisseur du béton, compris recouvrement, passage sur longrines, chutes, etc. Ce dallage

sera payé au mètre carré y compris toutes sujétions

au prix ………………………………………………..…………………………..……………….. N° 100-13

PRIX N°100-14 : MACONNERIE DE MOELLONS EN FONDATIONS

Les murs en fondations de toutes épaisseurs et de toutes formes seront exécutées en moellons

hourdés au mortier de ciment N°2, les parements seront dressés sur les faces vues de façon à

ne présenter aucune aspérité. Les joints seront rigoureusement remplis au mortier. Le prix de

règlement comprend les tailles pour angles rentrants ou sortants, les arrondis boutisses faisant

toute l’épaisseur du mur et ce à raison d’une par mètre carré.

Cette maçonnerie sera payée au mètre cube théorique des plans de fondations, déduction

faite de tous vides de plus de 0.5 m², ainsi que des ouvrages de toutes natures qui pourraient

y être inclus, y compris fournitures, transport, mise en œuvre, main d’œuvre et toutes sujétions.

Ouvrage payé au prix ……………………..……………………..………………………..….N° 100-14

EGOUTS INTERIEURS.

Canalisations et raccordement au réseau

Le système d’assainissement sera conforme aux plans établi par le Maître d’œuvre. Les cotes

de départ et les pentes devront être scrupuleusement respectées. La pente minimum sera de

0.01m par mètre les buses en béton comprimé reposeront sur un lit de sable de 0.10m

d’épaisseur et dans la traversée des fondations des bâtiments sur une forme en béton. Elles

seront raccordées sur le pourtour par un bourrelet au mortier gras et calé à l’aide de patins

de ciment. Les joints seront exécutés sur la périphérie au mortier gras de ciment lissé (joints de

0.10x0.05m), les bavures de ciment à l’intérieur de la canalisation seront enlevées à l’aide

d’un écouvillon. Les prix comprennent la fourniture, la pose, les fouilles avec transport des

terres excédentaires à la décharge publique, les remblaiements qui ne seront entrepris

qu’après réception des canalisations et essais d’étanchéité par le Maître d’œuvre (article 133

du D. G. A.) et exécuté comme suit :

A la partie inférieure des tranchées et jusqu’à 0.20m, au-dessus de la canalisation avec de la

terre meuble tamisée, arrosée et soigneusement compactée, notamment sur les flancs des

tuyaux Ensuite par couche de 0.20m, damées et arrosées pour éviter tout tassement ultérieur.

La densité du remblai après compactage sera de 95% de la densité optimum PROCTOR.

Les canalisations seront payées au mètre linéaire, compris toutes sujétions.

PRIX N°100-15 : BUSES DE CIMENT DE D200

Buses en ciment comprimé de D. 200, suivant prescriptions ci- avant, payées au mètre

linéaire, compris toutes sujétions au prix ………….………………… …………............ N° 100-15

PRIX N°100-16 : BUSES DE CIMENT DE D300

Buses en ciment comprimé de D. 300, suivant prescriptions ci- avant, payées au mètre

linéaire, compris toutes sujétions au prix ………….………………… …………............ N° 100-16

PRIX N°100-17 : BUSES DE CIMENT DE D400

Buses en ciment comprimé de D. 400, suivant prescriptions ci- avant, payées au mètre

linéaire, compris toutes sujétions au prix ………….………………… …………............ N° 100-17

Regards :

Les regards seront prévus aux emplacements figurés sur les plans, mais cette disposition

pourra être revue et modifiée pour être adaptée aux besoins qui seraient révélés après étude

sur place. En général, il sera placé des regards à tous les changements de direction et de

pente, à toutes les jonctions, à toutes les chutes et tous les dix mètres linéaires en cas

d’alignement. Les regards seront en béton banché, coffré intérieurement en parement fin. Ils

comporteront les feuillures nécessaires au logement des tampons de fermeture en béton

armé les parois reposeront sur un radier en béton de 0.15m. D’épaisseur et débordant de

0.10m, de chaque paroi. Les radiers des regards comporteront une ou plusieurs cuvettes semi-

cylindriques ou tronconiques, raccordant les différentes canalisations et assurant un

écoulement sans stagnation. Les parois et radiers recevront un enduit au mortier gras de

ciment, lissé à la taloche avec angles arrondis de 0.05mderayon. Tous les tampons seront

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munit d’un anneau de levage rabattable, s’encastrant parfaitement dans le tampon, en fer

galvanisé de 40.Les regards seront payés à l’unité, avec tampons à virole, compris toutes

sujétions à toutes profondeurs et y compris fouilles, remblais, évacuations des terres

excédentaires à la décharge publique.

PRIX N°100-18 : REGARDS DE 0.50x0.50

Regards de 0.50x0.50, suivant prescriptions ci avant, y compris toutes sujétions

Ouvrage payé à l’unité au prix …………………………………..….………………..…….N° 100-18

PRIX N°100-19 : REGARDS DE 0.80x0.80

Regards de 0.80x0.80, suivant prescriptions ci avant, y compris toutes sujétions

Ouvrage payé à l’unité au prix …………………………………..….………………..…….N° 100-19

PRIX N°100-20 : CANIVEAUX EN B.A. Y/C COUVERTURE

De section intérieur de 40x40 suivant détail d’architecte, en béton n°4, y compris radier,

parois, les armatures les feuillures, les caillebotis les enduits intérieurs au ciment gras avec

forme de gorge, les raccordements aux canalisations de gorge et toutes sujétions, sera

couvert par une grille métallique type ville ou par da lette en B.A. perforé suivant instruction

du maitre d’œuvre.

Ouvrage payé au mètre linéaire compris toutes sujétions, au prix……………..... N° 100-20

PRIX N°100-21 : FOSSE SEPTIQUE

Fosse septique préfabriquée ou non, suivant plan et détail fournis par l’architecte N.D.

Exécutée en voile de béton armé suivant B.E.T., y compris couverture par une dalle en béton

armé, terrassement dans toute nature, y compris rocher. Y compris toutes sujétions à toutes

profondeurs et y compris fouilles, remblais, évacuations des terres excédentaires à la

décharge publique.

Ouvrage payé à l’unité compris toutes sujétions, au prix………….………....…..... N° 100-21

PRIX N°100-22 : AERATION FOSSE SEPTIQUE

L’aération de chaque élément de fosse septique sera constitué par un buse en ciment

comprimé de Ø 100, d’une longueur et d’une hauteur suivant plan du Maitre d’œuvre

L’extrémité de la buse comportera un chapeau chinois en tôle galvanise de Ø 30 cm.

Cette aération sera payée à l’ensemble compris toutes sujétions.

Ouvrage payé à l’unité compris toutes sujétions, au prix……….…….....……..…. N° 100-22

PRIX N°100-23 : PUIT PERDU

Ce puits perdu d’une surface d’absorption de dimension et détail suivant le B.E.T., y compris

remplissage en pierres tendres, couverture par une dalle en béton armé de 20cm d’épaisseur

au dessus de ce puits d’absorption sera édifie des parois en béton armé recouverte d’un

enduit étanche au sika sur une hauteur de 2M menée d’un tampon de visite. L’arrivée des

eaux épurées se fera dans cette partie par un effluent situé au-dessus du lit de sable.

Terrassement dans toute nature, y compris rocher. Y compris toutes sujétions à toutes

profondeurs et y compris fouilles, remblais, évacuations des terres excédentaires à la

décharge publique.

Ouvrage payé à l’unité compris toutes sujétions, au prix……………..……. N° 100-23

PRIX N°100-24 : APPUIS DE BAIS

Ils seront réalisé avant la pose de la menuiserie, en béton de ciment N°4, moulé et armé avec

glacis au mortier gras étanche, y compris béton, armatures, façon de pente 20% minimum,

rejingot, raccords, main d’œuvre et toutes sujétions.

Ouvrage payés au mètre linéaire, au prix ……….………………….…………….…. N° 100-24

PRIX N°100-25 : BETON POUR B.A EN ELEVATION

Les ouvrages en béton armé en élévation (poteaux, poutres, linteaux, voiles, acrotères, dalles

pleines escaliers etc.) seront réalisés en béton dosé à 350 kg de ciment C.P.J 45

obligatoirement vibré ou pervibré. Les calcules seront effectués suivant la circulaire dite

B.A.68.La granulométrie sera déterminée sur avis du Laboratoire Public d’Etudes et d’Essais, à

qui l’entrepreneur devra soumettre un échantillon des agrégats proposés.

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Il aura procédé de même aux frais de l’entrepreneur, par ce laboratoire, à des essais de

résistance sur des cubes en béton prélevés à chaque coulée.

Ce prix comprendra les reprises dans le béton existant, le coffrage, le décoffrage, les états et

toutes sujétions de mise en œuvre, à toutes profondeurs et hauteurs

La fabrication de ce béton se fera exclusivement aux engins mécaniques comportant un

dispositif de dosages de l’eau de gâchage. Les dosages des agrégats seront faits à l’aide de

caisses. La mise en œuvre se fera à la brouette, à la benne ou au seau. Les armatures

devront être éloignées des coffrages, au moyen de cales spéciales en béton. Les fonds de

coffrage seront nettoyés au jet d’eau avant coulage du béton armé. Les coffrages des

poteaux comporteront une face démontable pour le nettoyage des surfaces de reprise. Les

prix de règlement comprendront toutes sujétions pour pentes, formes irrégulières, etc. Ces

béton seront payés au mètre cube théorique des plans d’exécution de béton armé.

au prix …………………………………………………..……………………………………..…..N° 100-25

PRIX N°100-26: ACIER A HAUTE ADUERENCE (FE40) EN ELEVATION

Les ferraillages seront exécutés conformément aux dessins de détail des plans de B.A., notifiés

à l’Entrepreneur, qui devra en outre :

La fourniture, la façon et la pose des aciers

Les fils de ligature

Les aciers de montage

Les cales annulaires en mortier de ciment, type "SMATEC" pour les poutres et poteaux (à

enfiler sur les cadres, prévoir une cale kilogramme d’acier en moyenne)

Les cales cubiques de 2x2x2, pour les autres armatures

Des cales spéciales qui seront proposées pour les voiles minces

Le poids des aciers pris en compte résultera du métré théorique, selon les plans d’exécution

approuvés, établis par le bureau d’études, compte tenu des recouvrements, chapeaux,

crochets, en appliquant les longueurs au poids théorique des règles B.A. 1968. Aucune

majoration ne sera accordée pour les chutes, fils de ligatures, tolérance de laminage,

etc...Toutes ces sujétions sont à prévoir dans le prix unitaire et ceci, par application du D G A .

Ouvrage payé, au kilogramme, au prix ……………………………..……….........……….N° 100-26

MURETTES ET CLOISONS.

Les briques creuses en terre cuites seront de la catégorie "brique de remplissage A", définie

par la norme P 13.301, les agglomérés devront répondre à la norme P.14.301 et à l’article 74

du D.G.A.

Avant toute mise en œuvre, les briques ou agglos seront immergées ou abondamment

arrosée toutes les cloisons seront hourdées au mortier de ciment N°2. Chaque assise de pose

devra être de niveau et se recouper d’au moins 0.05m. Les joints et les lits auront une

épaisseur maximum de 10mm. La valeur de ces cloisons comprendra outre la fourniture et la

pose des briques, toutes sujétions échafaudage, les poteaux raidisseurs et les tendeurs

nécessaires à la bonne tenue des ouvrages lors du coulage des poteaux, poutres, linteaux,

par des épingles en acier doux galvanisés de 8 disposées en quinconce, tous les mètres en

hauteur et longueur ainsi que l’exécution d’un linteau en béton (préfabriqué ou non) sur tous

les cadres posés dans les cloisons en briques creuse et en agglos seront payées au mètre

carré déduction faite de tous vides et de tous autres matériaux d’une autre nature qui

pourraient y être inclus.

PRIX N°100-27 : CLOISONS EN BRIQUES CREUSES 8 TROUS

Cloisons en briques creuses 8 trous, suivant prescriptions

ci-avant, payée au mètre carré, compris toutes sujétions au prix ……………………..N° 100-27

DOUBLES CLOISONS

Elles seront exécutées comme décrit précédemment et seront unies par un fer galvanisé en

forme de "S" et ce à raison d’un fer tous les mètres carrés de cloisons. Ces doubles cloisons

seront payées au mètre carré, quels que soient leurs espacements, compris liaisons, têtes de

double cloisons verticales ou oblique en briques ou en béton, ébrasement et toutes sujétions.

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PRIX N°100-28 : DOUBLE CLOISONS EN BRIQUES 8+8 TROUS

Doubles cloisons en brique creuses de 9+6 trous, suivant prescriptions ci-avant, payée au

mètre carré, compris toutes sujétions au prix ……………..………………….………….…N° 100-28

PRIX N°100-29 : CLOISON EN AGGLOS CREUX DE 0.20

Les murs et murettes en agglomérés creux de ciment vibré, porteurs, de 0.20x0.20x0.40 seront

exécutés suivant les indications ci-avant et les articles 120 paragraphes 2 et 121 du D.G.A., et

payés au mètre carré réel, tous vides déduits, compris toute sujétions au prix …… N° 100-29

ENDUITS

Le support présentera une surface propre, nette, exemple d’impuretés (tels que poussières,

plâtre, huile, etc), rugueuse de telle sorte qu’elle permettra un accrochage et une

adhérence parfaite de l’enduit. Au cas ou cette dernière condition ne serait pas remplie, il y

aura lieu de piqueter, boucharder, ou brosser le subjectile. Le support sera au préalable

humidifié à refus, en plusieurs fois, et ce, à un quart d’heure d’intervalle. La face à enduire

devra être humidifiée en profondeur et réessayée en surface. Les enduits seront préparés

suivant les prescriptions de l’article 122 du D.G.A. Lorsque les cloisons rencontreront des

bétons au même nu, ou lorsque les supports seront douteux, il sera posé un grillage galvanisé

à fines mailles de 20mm recouvrant de 0.20m minimum chaque matériaux avant exécution

des enduits. Aucune plus-value de sera prise en compte pour cette sujétion. Un soin

particulier sera porté à l’exécution des arêtes au mortier riche, bien vive et bien droite, sans

aucune épaufrure. L’attention de l’Entrepreneur est attirée sur les sujétions d’arrêt des enduits

au point de rencontre avec les faces de béton devant rester brutes de décoffrage, ou selon

indications des plans d’architecture. L’arrêt de ces enduits, sur murs et plafonds, se fera à

l’aide d’un joint creux réalisé au moyen d’une baguette de 0.02m de large et d’une

épaisseur égale à celle de l’enduit. Les arêtes ainsi obtenues devront être franches et

parfaitement rectilignes. Après achèvement, les enduits extérieurs et intérieurs devront être

homogènes, présenter un aspect régulier, sans gerçures ni soufflures, et en appliquant une

règle de deux mètres sur sa surface, en tous sens, on ne devra remarquer, ni bosses ni creux

de plus de 3mm. L’épaisseur des enduits, compris crépis, devra être au moins égale à QUINZE

(15) millimètres.

Les prix comprendront les enduits à toutes hauteurs, les échafaudages, les sujétions pour

petites surfaces, arêtes saillantes ou rentrantes, parties courbes, inclinées ou irrégulières et les

raccordements aux plinthes ou revêtements après exécution de ces derniers.

PRIX N°100-30 : TETE DE DOUBLE CLOISON

Réalisé en brique pour raccorder les deux cloisons de 8 trous, y compris mortier de pose et

toutes sujétions de mise en œuvre.

Ouvrage payé, au mètre linéaire, au prix…………………………..................................N° 100-30

PRIX N° 100-31 : BAGUETTE D’ANGLE

Angles métalliques « selon le choix de l’architecte » en fer galvanisé sur une hauteur de 2,00

(angles vifs, ailes en métal déployé). Prix comprenant la fourniture, la pose le scellement au

mortier moyen et le raccordement des enduits attenants (enduit au mortier bâtard ou plâtre).

Ouvrage payé à l’unité au prix ……………………………………………………………....N° 100-31

PRIX N°100-32 : ENDUIT EXTERIEURS AU MORTIER

Cet enduit sera exécuté, au mortier N°1 pour le dégrossi d’enduit et au mortier N°5 pour

l’enduit dit «fino », sur tous les extérieurs horizontaux et verticaux, selon prescription ci-avant et

payé, au mètre carré, y compris toutes sujétions au prix………….…………............... N° 100-32

PRIX N°100-33 : ENDUIT INTERIEURS AU MORTIER

Sur murs et cloisons, ces enduits seront exécutés suivant prescriptions ci avant, et payés au

mètre carré, compris toutes sujétions au prix …………….…………………………………N° 100-33

PRIX N°100-34 : RENFORMIS EN BETON

Ils seront exécutés en béton maigre et terminé par une chape en ciment au mortier N°4. Dans

le cas ou ces renformis recevraient un revêtement de granito ou autre, ils seraient laissés brut

à 15mm du niveau définitif. Ils seront payés au mètre carré, y compris, mise en œuvre et

toutes sujétions .Ouvrage payé, mètre carré, au prix…………................................ N° 100-34

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PRIX N°100-35: DALETTES EN BETON ARME

Exécutées en béton n°4 jusqu’à 0.10 m d’épaisseur armé d’un grillage T6 espacement 15 cm

compris coffrage, décoffrage, ferraillage, chape de mortier gras soigneusement lissé

Ouvrage payé, mètre carré, compris toutes sujétions au prix…………….…...…… N° 100-35

PRIX N°100-36: BAC A LAVER EN BETON

Fourniture et pose de bac à laver pour abattoir, compris robinetterie, vidange, y compris

raccords, joint, pose, système d’évacuation, main d’œuvre et toute sujétions.

Ouvrage payé, au mètre linéaire, au prix………………..………………….………..... N° 100-36

PLANCHERS HOURDIS : (GENERALITES)

PLANCHER COMPLET EN HOURDIS CREUX

Y compris la fourniture et la mise en place des hourdis, la fourniture et mise en place des

armatures selon plans de béton armé, la fourniture et mise en place du béton des nervures et

de la dalle de compression selon plans de béton armé, en toutes portées, y compris toutes

sujétions de coffrage, décoffrage, étayage, etc. compté au nu de poutres et chaînages, les

trémies de moins de 0,25 m² n'étant pas déduites.

L'Entrepreneur est libre de proposer à l'acceptation du Maître d’œuvre, en variante, des

types de plancher de son choix, à condition que les épaisseurs soient au minimum

maintenue, et que les types de plancher proposés soient agrées par le Bureau de Contrôle.

Décomposition comme suit :

PRIX N° 100-37 - PLANCHER HOURDIS CREUX DE 0,20 (15+5)

Exécuté conformément à la description générale ci-dessus.

Ouvrage payé, au mètre carre, au prix …………………………….……..……….……N° 100- 37

PRIX N° 100-38 - PLANCHER HOURDIS CREUX DE 0,25 (20+5)

Exécuté conformément à la description générale ci-dessus.

Ouvrage payé, au mètre carre, au prix ………………………………..…….…….……N° 100-38

PRIX N°100- 39 - COURONNEMENT D’ACROTERE :

Ce prix rémunère au mètre linéaire, la réalisation d’enduit en ciment lissé à la truelle avec

pente sur appuis, acrotères, parapets ou couronnement, etc. de toutes largeurs avec

incorporer d’une bande grillagée galvanisée à mailles fines débordant de 10 cm de chaque

côté tenue par des cavaliers et des pointes galvanisées suivant les prescriptions techniques.

Le prix de règlement s’entend pour l’ouvrage complètement terminé y compris toutes

sujétions de fournitures, de main d’œuvre, d’échafaudage, de grillage galvanisé, de gouttes

d’eau, de raccordement à l’enduit, etc. Ouvrage payé au mètre linéaire réel

Ouvrage payé, au mètre linéaire, au prix…….…………….......................................N° 100-39

PRIX N° 100-40 : CONSTRUCTION DE QUAIS

Ce prix rémunère au mètre cube, la réalisation d’un quais pour chargement et

déchargement des béttes en maçonnerie cyclopéenne.

Le prix de règlement s’entend pour l’ouvrage complètement terminé suivant les prescriptions

techniques y compris une finition par une exécution d'un revêtement en béton reflue classe

B3 sur herissonage de 0.20 m bien compacte, y compris une nappe de ferraillage de T6

Espacement 20 cm.

Ouvrage payé, au mètre cube au prix ………..…………..................................……N° 100-40

PRIX N° 100-41 - AMENAGEMENT DE NICHE DE COMPTEUR :

Réalisation et équipement suivant plan de détail et conforme aux normes en vigueur cet

aménagement comprend l'exécution du coffret en béton avec enduit, mortier bâtard

taloché sur toutes faces, dessus, arrêtes portillon en tôle de fer y/c voyant en grillage

déployé suivant instruction de l’Architecte et toutes sujétions de fourniture et de pose.

Ouvrage payé, à l’unité, au prix……………………………..........................................N° 100-41

- 38 -

PRIX N° 100 - 42: MUR DE CLOTURE HAUTEUR FINI = 2,00 M

Réalisation d’un mur de clôture suivant les plans d’architecte de B.E.T . et conformément aux

descriptif suivants :

-FOUILLE EN TRANCHEES ET EN PUITS EN T.T.

Fouilles en puits ou en rigoles, de toutes dimensions et à toutes profondeurs, façons de talus

ou blindage des parois, jets de toute espèce, éloignement des terres, exécution de rampes

provisoires.

Les fouilles seront exécutées aux largeurs strictement nécessaires, elles seront descendues

aux côtes reconnues et acceptées par le BET et feront l'objet d'un procès verbal de

réception.

Les déblais ou excédents seront évacués aux décharges publiques, compris chargement,

transport et déchargement.

- BETON DE PROPRETE

Le béton de propreté sera exécuté sous les ouvrages en maçonneries ou en béton armé

pour semelles, longrines, voiles béton banché etc…

Il sera exécuté en béton B1 d’épaisseur de 0,10 m et débordant de chaque côté des

ouvrages sauf indications contraires précisées sur les plans du Bureau d’Etudes.

- CHAINAGE EN BETON POUR BETON ARME

Exécuté en béton armé suivant les plans de B.E.T.et visa du bureau de contrôle.

Ce prix comprend le coffrage, le décoffrage, le ragréage éventuel, les étais et toutes

sujétions de mise en œuvre à toute profondeur, la fabrication exclusive aux engins

mécaniques,

le dosage à l’aide des caisses, les essais de granulométrie et de résistance.

Le transport du béton par jet de pelle est strictement interdit.

Ce béton devra répondre aux prescriptions du cahier des S.T.G. Les huiles de décoffrage

seront à soumettre à l’agrément de la Maîtrise d’œuvre.

Le ferraillage ausssera exécuté conformément aux plans BA. Fournis par le BET.

L’Entrepreneur devra la fourniture, la façon et la pose des aciers, le fil de ligature, les aciers

de montage.

- MACONNERIE DE MOELLONS EN FONDATIONS

Cette maçonnerie sera exécutée en moellons des carrières de la région, hourdée au mortier

n°1.

Les parements seront dressés de manière à ne présenter aucune aspérité.

Les joints seront soigneusement remplis au mortier et lissés à la truelle.

Seront exécutées toutes tailles, boutisses dans l’épaisseur du mur, et toutes sujétions.

- RAIDISSEUR ET POTAUX EN BETON ARME

Raidisseur et poteaux en béton, Le ferraillage sera exécuté conformément aux plans BA.

Fournis par le BET. et Visa de bureau de Contrôle.

- POLYSTYRENE DE 0,02 D'EPAISSEUR POUR JOINT DE DILATATION

Fourniture et pose en fondation ou élévation de plaques de polystyrène tous les 15 m

expansés de 20 mm d'épaisseur. Y compris coupe, main d'œuvre et toutes sujétions.

-- MACONNERIE EN AGGLOS EN ELEVATION

. Cette maçonnerie sera exécutée en Agglomérés creux de ciment vibré, de 0,20 x 0,20 x

0,40. Hourdée au mortier n°1.

Les parements seront dressés de manière à ne présenter aucune aspérité.

Les joints seront soigneusement remplis au mortier et lissés à la truelle.

Seront exécutées toutes tailles, boutisses dans l’épaisseur du mur, et toutes sujétions

- COURONNEMENT EN BETON ARME :

Réalisé en béton armé suivant les plans BET y compris façon de larmiers et tous sujétions.

- ENDUIT AU MORTIER DE CIMENT SUR LES DEUX FACES

Ce prix comprend la réalisation d'enduit extérieur au mortier bâtard, constituée par :

- Un crépi de 15 mm maximum au mortier de ciment moyen.

Un enduit de finition de 5 mm au mortier de ciment.

Toutes sujétions nécessaires y compris façon de larmier, motif suivant plans architectes.

- PEINTURE VINYLIQUE

Sur l’enduit lisse une peinture vinylique, sur enduit lisse au mortier bâtard comme suit :

- égrenage- rebouchage - brossage

- 39 -

- application d’une couche de VINYLASTRAL pur non dilué croisées, passées au rouleau, en

respectant un temps de séchage minimum de 3 heures - ponçage

- application de deux couches non diluées de VINYLASTRAL dite finition.

Ouvrage payé, au mètre linéaire, au prix………………..………………….………....… N° 100-42

PRIX N° 100 - 43 : MUR DE CLOTURE HAUTEUR FINI = 1,20 M

Réalisation d’un mur de clôture Idem à l’article n° 100-36 mais avec hauteur 1,20 ml suivant

les plans d’architecte de B.E.T. et conformément aux descriptif toujours idem à l’article

précédent.

Ouvrage payé, au mètre linéaire, au prix…………..……..…………….………....….… N° 100-43

200 - REVETEMENT

PRIX N°200-1 : SOL EN GRANITO POLI 50% BLANC

Les revêtements en granito poli 50% blanc avec bande de couleur suivant les indications de

l’Architecte, devront répondre aux prescriptions de l’article 130 du D.G.A le prix des granitos

comprend la fourniture et toutes sujétions de mise en œuvre comme la forme de pose

(épaisseur minimale 0,05) .Le granito (épaisseur minimale 0,015).Le coulage, le mastique et le

dé masticage. Les joints de dilatation en ébonite ou en matière plastique (panneaux suivant

dessin de l’Architecte). Ces sols seront exécutés (selon tableau de dosages) en gravettes

fines. Il devra être présenté un échantillon à l’Architecte avant tout commencement des

travaux. Ouvrage payé au mètre carré, tous vides déduit. Le prix comprendra les plus-values

d'exécution en petites parties ainsi que les ouvrages nécessaires à la bonne finition des

dallages. Cette finition comprendra en fin de travaux

Ouvrage payé, au mètre carré, au prix ……………………………………………..……N° 200-1

PRIX N° 200-2 : PLINTHE EN GRANITO POLIS

Réalisé en granito poli blanc ou gris suivant les indications de l’Architecte de la même façon

que le sol auquel elle se raccorde de toute hauteur. Les arêtes supérieures devront être

parfaitement rectilignes

Ouvrage payé, au mètre linéaire, au prix………………………..................................N° 200-2

PRIX N°200-3 : MUR EN CARREAUX DE FAIENCE

Réalisé en carreaux de faiences de dimension et couleur suivant choix de l’architecte du 1er

choix posés à joints droits, comprenant toutes sujétions de coupes chutes, réservation de

trous, carreaux à des deux bords ronds pour angles sortant, et cimaise de revêtement,

rejointoiement au ciment blanc, nettoyage des carreaux.

Ouvrage payé, au mètre carré, au prix ……………..………………………….…….…N° 200-3

PRIX N° 200-4 : SOL EN CARREAUX REV-SOL

Réalisé en carreaux REV-SOL de 1er choix model et dimension suivant les indications de

l’Architecte N.D., posés à joints droits, comprenant toutes sujétions de coupes chutes,

réservation de trous, carreaux à un ou deux bords ronds pour angles sortant, et cimaise de

revêtement, rejointoiement au ciment blanc, nettoyage des carreaux. Prix calculé tous vides

et ouvrage divers déduits. Ouvrage payé, au mètre carré, au prix ….............…. N° 200-4

PRIX N° 200-5 - REVETEMENT EN BETON REFLUE

Ce prix s'applique au mètre carré de surface couverte et comprend toutes les sujétions de

fourniture et de mise en œuvre de matériaux pour une exécution d'un revêtement en béton

reflue classe B3 sur herissonage de 0.20 m bien compacte, y compris une nappe de

ferraillage de T6 Espacement 20 cm. Joint de retrait tous les 2.00 mètre, et joint de dilatation

tous les 8 mètre, avec un talochage mécanique.

Ouvrage payé, au mètre carré au prix …………………………………..………….……N° 200-5

PRIX N° 200-6 : SOL EN MIGNONETTE LAVEE

Exécuté sur une forme de 0,04 m d'épaisseur compris dans le prix. Ou sur enduit

Les gravillons d'oued seront d'une granulométrie de 5/15 bien calibrés et de teinte

homogène. Ces gravillons seront incorporés au rouleau et uniformément repartis.

L'agrégat sera serré et débarrassé de toutes traces de ciment.

Les joints réalisés en plastique.

- 40 -

La protection de ce revêtement devra être assurée jusqu'à la réception provisoire.

Ouvrage payé au mètre carré. au prix………………..…………………….…………... N° 200-6

PRIX N° 200 -7 :PLINTHE ET RETOMBEE EN MIGNONETTE LAVEE

Réalisées de la même façon que les sols auxquels elles se raccordent, elles auront leurs

arrêtes supérieures parfaitement rectilignes.

Ouvrage payé, au mètre linéaire, au prix………..………..…………….….......………N° 200-7

PRIX N°200-8 :BORDURE DU TROTTOIR T4 Fourniture et pose de la bordure T4 sera posé sur un lit de béton de 0,05. Jointé au mortier de

ciment et compris toutes sujétions d’alignement.

Ouvrage payé au mètre linière au prix ……………………………..…………....……..N° 200-8

PRIX N°200-9 : PARKING EN DALOTS

Des dalots en béton armé seront exécutés soigneusement comme suite :

- Terrassement et mise à niveau de T.N.

- Déblaies et remblais comprises.

- Hérissons en pierres sèches de 0,20

- Dalle de forme armée suivant étude téchnique..

Ouvrage payé au mètre carré au prix ……………..………………..………….……….N °200-9

300 - MENUISERIE

PRIX N°300-1 : PORTE EN BOIS VITREE

Elles comprennent, cadre en sapin rouge de 70 X 100 mm bâti de 41 mm en bois dur, face

intérieur en contre-plaqué OKOUME de 5 mm, face extérieur à lames bouvetées assemblées

par rainures et baguettes, jet d'eau reporté en bas de porte, chambranle en S.R de 50 X 15

mm et quincaillerie nécessaire ( 7 pattes à scellement, 3 paumelles électriques de 140,1

serrure à mortaise super sûreté REF: 347 de BRICARD ou similaire avec 2 clés, un ensemble de

béquilles aérolite et plaque de propreté correspondant et un butoir en caoutchouc

Ouvrage payé au mètre carré au prix …………………………………….….………….N° 300-1

PRIX N°300-2 : PORTE A LAMES EN BOIS

Exécutée en sapin rouge ; 1er choix ouvrant à la Française.

- faux cadre en sapin rouge de 30x100

- cadre en sapin rouge de 40x100, fixation par vis chromées à têtes fraisées cachées.

-bâti en lame de bois rouge de 1er choix

- alaise embrevée de 41x15 en bois dur sur tout le pourtour

- Chambranle sur les deux faces de 60x15 en sapin rouge QUINCAILLERIE

- 6 pattes de scellement

- 4 paumelles mixtes électriques de 140 types Bricard ou similaire

- 1 serrure à mortaise 293 de bricard ou similaire.

- 1 ensemble AEROLTY type 558-20 Bricard ou similaire

- 1 butoir en caoutchouc avec monture en cuivre du catalogue Bricard ou similaire

Ouvrage payé, au mètre carré, suivant détail de l’Architecte, y compris fournitures, pose,

main d’œuvre et toutes sujétions.

Ouvrage payé, au mètre carré, au prix …………………........................………..........N° 300-2

PRIX N°300-3 : PLACARDS EN BOIS

A exécuter conformément aux plans de détail de l'Architecte et comprenant 4 étagères

dont la partie grenier s'ouvre indépendamment de la partie inférieure en sapin rouge de 1er

choix, cadre 70x70, ouvrants en isoplane, bâti 100 x 30, chambranles de 50x15, en sapin

rouge, quincaillerie de 1er choix à soumettre à l'Architecte pour agrément. Livrés avec une

couche d'impression à la peinture à l'huile. y compris toutes sujétions.

Ouvrage payé, au mètre carré, au prix …………………………………...........…..……N° 300-3

- 41 -

PRIX N° 300-4 : PORTES METALLIQUES Entrée secondaire sera exécuté suivant le détail de l’Architecte, vantail ouvrant à la

française. - Cadre TUBE CARRE 70X40 mm scellé au mur par pattes des scellements, sur les côtés

verticaux suivant dessin de l'architecte.

QUINCAILLERIE

- Sur pivot avec roulement.

- Serrure de sûreté Bricard ou similaire pour menuiserie métallique et système Aérodyne

robuste.

Prix comprenant toutes sujétions de galvanisation de mise en œuvre fourniture et pose et

deux couches de peinture au minium de plomb.

Ouvrage payé au mètre carré au prix……….………………………………….………… N° 300-4

PRIX N°300-5 : PORTE METALLIQUE COULISSANTE

­ Porte métallique, 2 ouvrants coulissants

­ Cadre en tube fer rectangulaire de 60x60

­ Travers horizontal en fer « T » de 55x55

­ Montants verticaux en fer « T » de 55x55

­ Tôles 20/10 double face

­ Quincaillerie :

­ Rail tubulaire en acier galvanisé réf. Bricard 4.021 ou similaire

­ 4 galets ultravide sur roulement à aiguille réf. Bricard 4.203 ou similaire

­ 2 obscuration réf. Bricard 4.230 ou similaire

­ 4 guides à 1 olive à scellement vertical réf. Bricard 451 ou similaire

­ 1 rainure guidage en acier réf. Bricard 4.031 ou similaire

­ 2 butoirs du milieu réf. Bricard 4.236 ou similaire

­ 1 serrure à mortaiser à mentonnet à canon « BLOCTOUT », montage A, réf. Bricard 5.376

ou similaire

Cette porte, suivant plan de détails y compris fourniture, pose, main d’œuvre et toutes

sujétions. Ouvrage payé au mètre carré au prix …………………..……….…………….N° 300-5

PRIX N°300-6 : GRILLE DE PROTECTION

Fourniture et pose des grilles de protection métallique. Le tout exécuté suivant plan de détail

de l'Architecte.

Prix comprenant toutes sujétions de mise en œuvre fourniture et pose et deux couches de

peinture antirouille.

Ouvrage payé au mètre carré au prix………………………………………...……….…. N° 300-6

PRIX N° 300-7 : GARDE CORPS METALLIQUE

Fourniture et pose de garde corps métallique. Le tout exécuté suivant plan de détail de

l'Architecte.

Prix comprenant toutes sujétions de mise en œuvre fourniture et pose et deux couches de

peinture antirouille. Ouvrage payé au mètre carré au prix………….......….…….… N° 300-7

PRIX N° 300-8 : FENETRES ET CHASSIS EN ALLUMINIUM Y/C VITRERIE

Fenêtres et chassis vitrées en aluminium de la gamme profils systèmes type Alluma ou similaire

couleur suivant chois de l’Architecte exécutée conformément à la description générale de la

menuiserie aluminium et sera exécutée conformément aux plans de Maitre d’œuvre y

compris les éléments suivants :

Précadre en tôle pliée galvanisée de 40/10 d’épaisseur

Cadre réalisé en aluminium laqué comprenant traverses hautes et montants latéraux

comportant les feuillures nécessaires à recevoir les ouvrants

Pièces d’appui (avec rejingot pour rejet d’eau)

Joints en néoprènes, presse en nylon, feuillures à vitre

vitrage clair tri stadip 6-6-6-4 épaisseur de 19.5mm

parclose à clip en aluminium et joints néoprènes

Levier de fermeture en laiton chromé

Butoirs en caoutchouc (pour portes)

- 42 -

Serrures avec gâche et contre gâche

Compact d’arrêt et loqueteaux à leviers

Couvre joints intérieur et extérieur en profilés spéciaux

Les condamnations ainsi que tous les articles de quincailleries seront de 1er choix adaptables

à chaque type de menuiserie et au choix de l’architecte de la gamme profils systèmes.

Y compris vitrage suivant chois, fournitures, pose, main d’œuvre et toutes sujétions suivant

détail de l’architecte.

Ouvrage payé à mètre carré au prix……………………………………………………… N° 300-8

PRIX N°300-9 : PENDOIR MÉTALLIQUE P1

Fourniture et pose de :

- Tube fer galvanisé carré ou rond de 60x60 à sceller

- Pondoirs composés d’un nombre de branches suivant choix en tube fer galvanisé de Ø

25 à bout pointu et recourbé. Ce pondoir, suivant plans de détail y compris fourniture,

pose, main d’œuvre et toutes sujétions.

Ouvrage payé au mètre linéaire au prix………………….…..…….….…….…….……. N° 300-9

PRIX N°300-10 : PENDOIR MÉTALLIQUE P2

Fourniture et pose de :

Pendoirs double face, pour le hall d’abattage des ovins/ petit bétail sur portiques

métalliques, seront fournis, assemblées par cordon de soudure électrique et galvanisés à

chaud.

Ils seront scellés au sol de manière à ce que la hauteur des pendoirs, par rapport au sol fini,

soit de 2.10m.

Ils seront exécutés, selon le plan de détail d’exécution avec les éléments de compositions

suivants :

poteaux tubulaires d’un diamètre de 100mm formant- portique galvanisés à chaud,

barre à crochets en fer U de 100mm, galvanisée à chaud,

crochets à dents de loup de loup en acier galvanisé à chaud fixées par écrous et

rondelles avec un espacement de 300mm.

Le présent prix comprendra entre autre:

toutes les sujétions de fournitures de l’ensemble des matériaux nécessaires à la pose

et au scellement, en ce y compris chargement, transport et déchargement,

toutes sujétions de main d’œuvre,

toutes sujétions de pose et de scellement, en ce qui compris, soudures, ajustages,

réglages, finitions, etc…,

toutes autres sujétions éventuelles suivant plans de détail y compris fourniture, pose,

Ouvrage payé au mètre linéaire au prix…………………………..….……….…….... N° 300-10

PRIX N°300-11 : PENDOIR MOBILE SUR RAIL

Cet article comprend la fourniture et la pose de pendoir mobile sur rail électrique

conformément aux plans techniques d’exécution fournis par l’entrepreneur et après visa du

Bureau d’étude, l’ouvrage doit être protégée contre tous risques de corrosion par une

galvanisation à chaud. La poutraison métallique support de rails de manutention doit

répondre aux conditions exigées dans les normes et textes en vigueur.

Le présent prix comprend entre autres :

toutes sujétions de fournitures de l’ensemble des matériaux nécessaires au façonnage

et à la mise en œuvre, en ce y compris chargement, transport et déchargement,

toutes sujétions de main d’œuvres,

toutes les sujétions de façonnage, en ce y compris soudure, boulonnerie, etc…,

toutes sujétions de contrôle de mise en œuvre par le BET et le Bureau de Contrôle

Fourniture et pose de crochets coulissantes sur rail tubulaire en alliage léger à haute

adhérence avec galets de roulement, montés sur roulement à billes, en nombre

suffisant pour accrochage des tètes bovins, carcasse en acier inoxydable.

Un modèle de glissement approprié à faire agréer par l’architecte servant au

déplacement des abattages

- 43 -

Ce pendoir mobile sur rails sera exécuté à partir des barres de levage aux boxes

d’abattage avec doubles rails, suivant plan de détail, sera payée sans aucun plus

value,

Ouvrage payé, au mètre linéaire, au prix ……..............................…………….… N° 300-11

PRIX N°300-12: PORTE DRAPEAUX

Fourniture et pose de porte drapeaux Simple et Triple en acier tubulaire y compris scellement

model suivant l’indication du maître d’œuvre,

Prix comprenant toutes sujétions de mise en œuvre fourniture et pose.

Ouvrage payé, à l’unité, au prix ………………………………………..……..…….... N° 300-12

400 - ELECTRICITE

PRIX N° 400-1:TABLEAU GENERAL

Ce poste concerne la fourniture et la pose d’un tableau général B.T en tôle électro - zinguée

20/10, avec appareil de mesure comprenant :

- 1 Disjoncteur débrancher verrouiller calibre approprié avec adjonction d’un bloc de 3

fusibles à HPC calibre approprié et une barrette de neutre.

- Les disjoncteurs différentiels calibre approprié réglage de sensibilité de 0.3 à 1A avec

adjonction de 2 blocs de 3 fusibles à HPC de calibre approprié et une barrette de

neutre. Le nombre de disjoncteurs correspond au nombre des différents blocs de

l’école à alimenter ;

- 1 Combiné sectionneur – fusible bipolaire 2A.

- 2 Départ de réserve.

- Des voyants rouges et verts

- 3 Ampèremètres

- 1 Voltmètre

- 1 commutateur voltmètre posé sur le devant du tableau

- des tores

- toutes les alimentations seront étiquetées sur tout le parcours

- 1 Contrôleur isolement

- Tous les disjoncteurs sont différentiels, de MERLIN-GERIN ou équivalent

Cet équipement et cet appareillage sont donnés à titre indicatif et seront fixés suivant l’étude

de l’électricité.

Ouvrage payé à l’unité, fourni posé et alimenté, réceptionné en état de marché

au prix …………………………………………………………………………………………. N° 400-1

PRIX N° 400-2 : MISE A LA TERRE

La mise à la terre technique sera exécuté conforme aux normes réglementaire, raccordés à

un réseau de distribution.

Elle comprenant obligatoirement :

-réalisation d’un puits de terre à une profondeur de 2 m, contenant plusieurs piquet enfoncé

verticalement au dessous du niveau permanent d’humide, à une profonde de 2m .

Les piquets seront :

- en cuivre rond de diam 15 mm, raccordés en parallèle pour réduire la résistance.

Cette puits de terre sera inférieur à 5 ohms

- conducteur de terre en cuivre nu de section 28 mm2 ; entrée sous buse avec le câble

d’alimentation ;

- les barrettes de terre pour isolement de la terre individuelle.

- plaque en tôle galvanisée 20 /10. Sel, charbon, terre végétale, tube en acier galvanisé

d’arrosage.

Y compris toutes sujétions de fourniture, pose et raccordement.

Ouvrage payé à l’Ensemble, au prix …………………………………………………… N° 400-2

PRIX N° 400-3 CIRCUIT EQUIPOTENTIEL

Prise de terre équipotentielle comprenant la canalisation en câble U500 V de 4mm² sous tube

de 9 posé encastré, la sortie de terre et son raccordement au canalisation d'eau compris

toutes sujétions de pose.

- 44 -

Les siphons par collier

Les raccordements de robinetterie par collier

Les chauffes eau sur bornes terre

Les carcasses des baignoires par fixation sur le pied.

Ces liaisons équipotentielles répondront aux spécifications et normes en vigueur.

Ouvrage payé pour l’ensemble à l’unité, au prix ……………….………….………… N° 400-3

PRIX N° 400-4 : COFFRET DE PROTECTION ET COUPURE

Ce prix rémunère la fourniture et la pose d'un coffret en plastique avec porte, de disjoncteur

incorporé pour la protection des circuits de chaque départ et comprendra :

- 1 disjoncteur différentiel C32N de 10 à 30A, 2 fils.

Protection de l’éclairage.

- 02 disjoncteurs de protection 2 x 10 A de MG ou similaire.

Ouvrage payé, à l’unité, au prix ………………………….…….…………….…...…….. N° 400-4

PRIX N° 400-5 : BOITE DE DERIVATION

Apparente ou encastrer de model à faire agréer par le service concerné équipement suivant

étude et schéma d’électricité y compris fourniture de tout l’accessoire raccordement et

toutes sujétions.

Ouvrage payé, à l’unité, au prix ………………………….…….…………….…...…….. N° 400-5

PRIX N° 400-6 : COFFRET DE COMPTEUR

Fourniture et pose en état de marche d’un coffret de comptage à 4 fils ou 2 fils suivant la

demande type première choix agréé par la régie, équipée d’un support compteur en acier

inoxydable réglable et pouvant recevoir différent types de compteur, d’une vis de fermeture

de la porte plombable à 3 rainures, d’un hublot de lecteur transparent en poly carbonate

stabilisé ultra violet de quatre bases de coupe-circuit 22x58.

Il sera placé entre 1.10m et 1.80m du sol

L’ensemble de ces fournitures sera posé et raccordé suivant les normes en vigueur. Y /

compris toutes sujétions de fournitures, pose et raccordement.

Ouvrage payé pour l’ensemble à l’unité au prix ……………………….…….……… N° 400-6

PRIX N° 400-7 : BRANCHEMENT AU RESEAU ONE Ce prix rémunère l’ensemble des travaux de branchement aérien ou aérosolthérapie

comprenant le branchement et raccordement au câble d’alimentation du réseau

électrique, tube galvanisé monté dans le poteau en cas de branchement aérosolthérapie, le

tout conformément aux normes en vigueur y/c pièces de raccordement, fixation et frais de

branchement imposé par l’O.N.E. Le prix du câble d’alimentation électrique suivant étude est

inclus dans le présent article.

Ouvrage payé pour l’ensemble à l’Ensemble au prix ……………………….…….……… N° 400-7

PRIX N° 400-8 : CABLE U1000 R02V 4 x 25 mm ² + T

Ce prix rémunère la fourniture, pose et raccordement de câble 4 x 25mm² + T de la série

U1000 R02V agrée. Ouvrage compris saignées, conduit, fixation, rebouchage et toutes

sujétions de fourniture et pose. Ouvrage payé au mètre linéaire au prix………. N° 400-8

PRIX N° 400-9 : CABLE U1000 R02V 4 x 16 mm ² + T

Ce prix rémunère la fourniture, pose et raccordement de câble 4 x 16mm² + T de la série

U1000 R02V agrée. Ouvrage compris saignées, conduit, fixation, rebouchage et toutes

sujétions de fourniture et pose. Ouvrage payé au mètre linéaire au prix……..... N° 400-9

PRIX N° 400-10 : CABLE U1000 R02V 4 x 10 mm ² + T

Ce prix rémunère la fourniture, pose et raccordement de câble 4 x 10 mm² + T de la série

U1000 R02V agrée.

Ouvrage compris saignées, conduit, fixation, rebouchage et toutes sujétions de fourniture et

pose. Ouvrage payé au mètre linéaire au prix………….……………..................... N° 400-10

- 45 -

PRIX N° 400-11 : CABLE U1000 4 x 6 mm²+T

Ce prix rémunère la fourniture et pose de câble 4 x 6 mm² + T de la série U1000 R02V agrée.

Les conduites seront posées en encastrés suivant un tracé rectiligne avec un minimum de

changement de direction.

Ouvrage payé au Mètre Linéaire de câble y compris saignées, tubage, fixation, rebouchage,

raccordement, colliers et toutes sujétions de fourniture et pose.

Ouvrage payé au mètre linéaire au prix…………………….……….…...............… N° 400-11

PRIX N° 400-12 : FOYER LUMINEUX SUR SIMPLE ALLUMAGE

Fourniture et pose d'un foyer lumineux sur simple allumage et liaisons en conducteurs H07 VU

de 3x1,5 mm² sous conduit ICD Ø 13 mm depuis le tableau électrique jusqu'au premier point

lumineux en passant par les interrupteurs de commande y compris:

- L'interrupteur

- Le point lumineux avec douille et sortie de fil

- Les manchons des entrées de tubes, la filerie, les saignées, conduit ICD, câblages,

rebouchage, bornier, connexions, fixations, essais et toutes sujétions.

Ouvrage payé, à l’unité, au prix ……………………………………………………….N° 400-12

PRIX N° 400-13 : FOYER LUMINEUX SUR VA ET VIENT

Fourniture et pose d'un foyer lumineux sur va et vient et liaisons en conducteurs H07 VU de 3 x

1,5 mm² sous conduit ICD Ø 13 mm depuis le tableau électrique jusqu'au premier foyer y

compris:

- Les interrupteurs va et vient

- Le point lumineux avec douille et sortie de fil

- Les manchons des entrées de tubes, la filerie, les saignées, conduit ICD, câblages,

rebouchage, bornier, connexions, fixations, essais et toutes sujétions.

Ouvrage payé, à l’unité, au prix ……………………….………………….….…… … N° 400-13

PRIX N° 400-14 : PRISE DE COURANT +T

Ce prix rémunère la fourniture, raccordement et fixation de prise de courant LEGRAND

MOSAIC ou équivalent en prix et en qualité (répond aux normes d’étanchéité). Elle sera sur

plinthe ou sur boitier encastré. Y compris filerie, avec boite d’encastrement, tubage, boites,

connexions, Raccordements, fixations, essais, appareillage.

Ouvrage payé pour toutes sujétions de fournitures, d'exécution et de pose.

Ouvrage payé au l’unité au prix……………………………….……….………..…..... N° 400-14

PRIX N° 400-15 : PLAFONIER CARRE 60X60

Plafonnier carré apparent ou à encastrer de lampes fluorescentes 4 x 18 W, corps en

monobloc à bord arrondi en tôle d’acier revêtu d’une peinture époxy blanc satiné, embouts

ou pièces d’angle injectés blanc satiné. Diffuseur de lumière en Inox. Equipement standard

starter compensé, y compris fourniture, pose, raccordement et toutes sujétions. Echantillon à

soumettre à l’approbation de l’architecte..

Ouvrage payé au l’unité au prix………….………………….………………..…........ N° 400-15

PRIX N° 400-16 : HUBLOT SIMPLE OU ETANCHE

Ce prix rémunère la fourniture et la pose d'un hublot étanche ou simpleen verre de marque

LEGRAND ou similaire à poser à l'extérieur et dans les salles d'eau et locaux humides.

Le hublot sera équipé de douille et de lampe B22-100 W.

Ouvrage payé au l’unité au prix…………..…………………………….……………... N° 400-16

PRIX N° 400-17 : PROJECTEURSS SUR FACADE

Fourniture et pose de projecteur étanche de 500w, 220V, type GILUX de OSRAM ou

équivalent, comprenant corps en fonte laqué avec patte ressort pour vitre de protection.

Douille en céramique, réflecteur asymétrique en aluminium brossé, bras polyamide

comprenant le domino de raccordement avec porte de visite, équerre de fixation en

aluminium peint, passage d’alimentation presse étoupe 011 y compris accessoires (câbles

enterrés, tableau de commande et de protection : commande 2X4, mise à la terre, tubage,

grillage avertisseur ……) et toutes sujétions de fourniture et de pose.

- 46 -

Ouvrage payé à l’unité, au prix .……………………………………………………... N° 400-17

500 - PLOMBERIE - SANITAIRE

CANALISATION EN TUBE ACIER GALVANISE

Les canalisations en tube acier galvanisé à installer dans tous les bâtiments seront du tarif III,

les canalisations enterrées et les canalisations encastrées seront protégées au moyen de la

bande DENSO.

Les canalisations apparentes seront posées sur colliers galvanisés à double serrage avec

bagues anti-vibration.

Ces prix comprenant toutes les pièces de raccordement (raccords manchons, tés, coupes,

mamelons bouchons hermétiques et autres) qui seront en fonds malléable galvanisée à

chaud 1er choix selon le choix de l’Architecte.

Toutes les traversées de maçonneries ou ouvrages béton se feront à l’aide de fourreaux

métalliques galvanisée.

Les canalisations apparentes recevront 2 couches de peinture inhibitrice de corrosion et 2

couches de peinture glycérophtalique laquée spéciales pour tuyauteries aux couleurs

conventionnelles.

Les essais seront effectués par l’entreprise à la pression de 10 bars et maintenus pendant 2

heures.

L’espace entre tuyauteries et fourreau sera comble par corde matée ou mastic anticorrosion.

Y compris toutes les sujétions de fourniture, pose, pièces de fixation, pièces de raccordement,

essais percements, scellement, fourreaux et mise en œuvre.

PRIX N° 500-1 : TFG DIAMETRE 26/34 mm

Ouvrage payé, au mètre linéaire, au prix ….……………….…………..…………... N° 500-1

PRIX N° 500-2 :TFG DIAMETRE 15/21 mm

Ouvrage payé, au mètre linéaire, au prix …………………….……………………... N° 500-2

VANNES D’ARRET

Elles seront à cage ronde de « selon le choix le l’architecte » à brides d’ondes et écrous en

bronze, chapeau d’ordonnance carré de 30 x 30 en fonde aciérée. Chaque vanne sera

posée dans un regard maçonné de 80 x 60 cm² avec tampon préfabriqué en béton - cadre

et contre cadre - en cornière d’acier galvanisé.

L'ouvrage sera payé à l’unité fournie et posé, y compris toutes sujétions de montage,

raccordement, fixation, construction de regard correspondant complet, pose et mise en

œuvre.

PRIX N° 500-3 : DIAMETRE 26/34 mm

Ouvrage payé, à l’unité, au prix …………………………….……………..…......….. N° 500-3

PRIX N° 500-4 : DIAMETRE 15/21 mm

Ouvrage payé, à l’unité, au prix ………………….…………................................….. N° 500-4 PRIX N° 500-5 – ROBINET DE SERVICE

Fourniture et pose de robinet de service de diamètre 15/21, en laiton ou chromé avec

raccord au nez y compris toutes sujétions de fourniture et de pose

Ouvrage payé, à l’unité, au prix ……………………………….…………………..….. N° 500-5

CHUTES ET COLLECTEURS EN P.V.C

Fourniture et pose de tuyauterie en P.V.C. d’épaisseur 3 mm pour évacuations appareils

sanitaires et des eaux pluviales selon le choix de l’Architecte.

Les assemblages entre les canalisations se feront au moyenne d’une colle spéciale à faire

agréer par le Maître d’œuvre.

Les fixations se feront au moyen de colliers en acier galvanisé à chaud à double serrage

avec bague anti vibratile.

L’entreprise devra prévoir les manchons de dilatation ainsi que les points fixés par colliers.

Conformément aux règles et normes techniques d’utilisation.

- 47 -

Le mode de métré se fera au mètre linéaire fourni et posé y compris toutes les pièces de

raccordement, bouchons de dégorgement, tés, coudes, colliers, manchon de dilatation,

fixation, percement, scellement et toutes sujétions de fourniture, pose, mise en œuvre.

Les pièces de raccord seront comptées au mètre linéaire suivant le tableau d'équivalence

seulement pour les canalisations de diamètre supérieur à 75 mm.

Dauphin pour 1,50 ml

Embranchement double pour 1,50 ml

Culotte double pour 1,50 ml

Embranchement simple pour 1,00 ml

Culotte simple pour 1,00 ml

Coudes pour 0,50 ml

Tampons hermétiques pour 0,50 ml

Les pièces de raccord des canalisations de diamètre inférieur à 75 mm seront comprises dans

le linéaire de tuyauterie et ne feront pas l’objet d’équivalence.

PRIX N° 500-6 :PVC DIAMETRE 110 mm

Ouvrage payé, au mètre linéaire, au prix …………………..…..…….……..…....….. N° 500-6

PRIX N° 500-7 : PVC DIAMETRE 75 mm

Ouvrage payé, au mètre linéaire, au prix ………………….……………….........….. N° 500-7

PRIX N° 500-8 : SIPHON DE SOL EN FONTE

Pour l’évacuation des eaux de pluie, de vidange et de lavage dans les cours, seront placés

des siphons en fonte à panier à grille démontable diamètre 100 mm avec garde suffisante

ces siphons seront montés sur les regards exécutés par le lot gros œuvre.

Le mode de métré se fera à l’unité d’ensemble fournie et posée, y compris pièces de

raccords, fixation percements, scellements et toute sujétions de fourniture, pose et mise en

œuvre. Ouvrage payé, à l’unité, au prix ……………………………….……............ N° 500-8

PRIX N° 500-9 : LAVABO EQUIPE SUR COLONNE

Fourniture et pose de lavabo sur colonne en porcelaine vitrifié de 48x30 selon le choix de

l’Architecte de couleur au choix de l'Architecte équipé de :

- Robinet chromé à bec orientable et brise jet de marque 1èr choix ou mélangeur suivant

choix.

- vidange extérieur à tirette

- siphon à bouteille en P.V.C

-porte serviette .glace dimension suivant choix etc…..

Toutes sujétions et fourniture, pose et mise en œuvre et raccordement.

Ouvrage payé, à l’unité, au prix ……………………………….………………….….… N° 500-9

PRIX N° 500-10 : W.C A L’ANGLAISE

Fourniture et pose de W.C à l’anglaise en porcelaine vitrifiée de marque et couleur aux

choix de l'Architecte équipé de :

- chasse d’eau sur colonne

- robinet chromé équerre 3/8

- rosaces chromées

- porte papier

- tous les raccords d’alimentation en tube cuivre et tous les raccords d’évacuation en tube

plomb ou en PVC .

Le mode de métré se fera à l’unité d’ensemble fournie et pose, y compris accessoires

raccords fixations, percements, scellements et toutes sujétions de fourniture, pose et mise en

œuvre pour tout diamètre. Ouvrage payé, à l’unité, au prix. ………...............… N° 500-10

PRIX N° 500-11 : W.C A LA TURQUE

Fourniture et pose de W.C à la Turque en porcelaine vitrifiée « selon le choix le l’architecte »

Vénus de 70x60 cm ou similaire, de couleur aux choix de l'Architecte équipé de :

- réservoir de chasse de 10 litres de type silencieux

- Robinet d’arrêt en cuivre

- 48 -

- Colonne de descente avec colliers

- Queue de carpe

- Alimentation en tube cuivre de 10/12

- Dispositif anti-siphonage

- Siphon en fonte de 110mm

- Robinet de puisage à 30 cm du sol

- Cuvette d’eau de 30x25

- Evacuation en fonte jusqu’au regard ou la chute la plus proche

Le mode de métré se fera à l’unité d’ensemble fournie et pose, y compris accessoires

raccords fixations, percements, scellements et toutes sujétions de fourniture, pose et mise en

œuvre pour tout diamètre.

Ouvrage payé, à l’unité, au prix. ………………..……………………......................... N° 500-11

PRIX N° 500-12– DOUCHE COLLECTIF

Ouvrage comprenant :

- Fourniture et pose de mélangeur marque Soma robinet réf CCF (1/2) 50025 ou

similaire y compris rosaces, flexible chromé douchette y compris support.

- Fourniture et pose d'une pomme de douche chromée, bonde siphoïde avec grille.

- La fourniture et la pose d'équipements des douches collectives comprend: Robinet

marque Soma robinet ou similaire y compris rosace, tube polyéthylène, douchette

et pomme de douche chromé.

- Ouvrage payé à l'ensemble de douche collectif y compris raccordement

d'alimentation et évacuation par tube PVC différent .

Ouvrage payé, à l’unité, au prix …………………….……….……………………... N° 500-12

PRIX N° 500-13 – CHAUFFE EAU ELECTRIQUE 75 LITRES

Ce prix rémunère à l’unité, la fourniture et pose de chauffe-eau électrique sur socle de

première choix de capacité 75 litre et de pression d’épreuve 12 bars et comprenant :

Un réservoir en acier galvanisé avec protection anticorrosion par le revêtement 1er choix.

L’élément chauffant blindé avec thermostat de régulation et de sécurité

L’isolation en mousse de polyuréthanne injecté haute performance

L’habillage par jaquette en tôle revêtue de peinture blanche cuite au four

Un groupe de sécurité avec entonnoir

Deux vannes d’isolement pour l’eau froide et l’eau chaude.

Les raccordements au réseau d’E.F et E.C.

Evacuation des eaux de purge en cuivre jusqu’au collecteur d’évacuations

Une rallonge en câble approprié avec fiche pour prise

Le prix de règlement s’entend pour l’ouvrage complètement terminé y compris toutes

sujétions de : fourniture, de mise en œuvre, de pose, de fixation, de socle, d’essais, de tous les

accessoires de raccordement pour le bon fonctionnement, etc.

Ouvrage payé, à l’unité, au prix ……………………….…………………………….... N° 500-13

PRIX N° 500-14 : BRANCHEMENT AU RESEAU D’ONEP

L’ensemble de l’installation et des équipements sera conforme aux exigences de l’organisme

distributeur de l’eau potable. Le prix comprend également les frais et taxe de branchement

à régler à l’organisme de distribution par l’entreprise. Ouvrage payé à l’ensemble de

branchement définitif complet, toute taxe et toutes sujétions au prix…...........N° 500-14

600 - PEINTURE -

GENERALITE

Avant tout commencement de travaux, l’entrepreneur sera tenu de demander

l’approbation du Maître de l’ouvrage et de L’Architecte sur le genre et le ton des peintures,

ainsi que leur destination exacte et ce pour tous les droits, tels qu’ils ont été prévus ci -

dessous.

Les prix remis par l’Entrepreneur comprendront toutes fournitures et sujétions d’exécution.

Les travaux devront être exécutés conformément aux règles d’art et aux descriptions ci -

après. L’entrepreneur devra prendre toutes dispositions de protection des ouvrages des

autres corps d’état, en particulier les sols, les appareils sanitaires et les appareils électriques. Il

- 49 -

devra le nettoyage complet des locaux et notamment des vitres tant à l’intérieur qu’a

l’extérieur.

PRIX N° 600-1 : PEINTURE ‘’ GRIFFE ‘’ SUR MURS EXTERIEURS

Toutes les cloisons extérieures recevront une peinture griffée sur colle spéciale résistante à

l’eau et à l’humidité exécutée comme suit :

- égrenage

- rebouchage

- brossage

- impression constituée par une couche de colle, diluée à l’eau, constituée par un ratissage

au couteau de deux couches croisées.

- application d’une couche de VINYLASTRAL pur non dilué croisées, passées au rouleau, en

respectant un temps de séchage minimum de 3 heures.

- application de deux couches non diluées de VINYLASTRAL dite finition.

Cette peinture sera payée au mètre carré et tous vides déduits, y compris grattage de

l’existante, fourniture, façon échafaudages, main d’œuvre et toutes sujétions

Ouvrage payé au mètre carré au prix…….…………………..………………………. N° 600-1

PRIX N° 600-2 : PEINTURE VINYLIQUE INTERIEUR SUR MURS ET PLAFONDS

Sur l’enduit lisse une peinture vinylique, sur enduit lisse au mortier bâtard comme suit :

- égrenage

- rebouchage

- brossage

- impression constituée par une couche de VINYLASTRAL, diluée à 5% d’eau, passée à la

brosse.

- enduit constitué par un ratissage au couteau de deux couches croisées d’un enduit TOUT-

PRET RE 38

- application d’une couche de VINYLASTRAL pur non dilué croisées, passées au rouleau, en

respectant un temps de séchage minimum de 3 heures enduit constitué par un ratissage au

couteau d’une couche d’un enduit TOUT - PRET R38

- ponçage

- application de deux couches non diluées de VINYLASTRAL dite finition.

Cette peinture sera payée au mètre carré et tous vides déduits, y compris fournitures, façon

échafaudages, main d’oeuvre et toutes sujétions

Ouvrage payé au mètre carré au prix…………………………………………….…. N° 600-2

PRIX N° 600-3 : PEINTURE GLYCEPHTALIQUE SUR MENUISERIE BOIS ET METAL

Toutes les menuiseries bois ou métalliques, pleines vitrées, grillagées, et les grilles recevront

une peinture GLYCEROPHTALIQUE type EMAIL CELLUC, exécutée comme suit :

- ponçage très soigné

- décapage et dégraissage

- application d’une couche de peinture anti - rouille type PLOMBIUM, rapide pure, non diluée,

passé à la brosse

- après 24 heures, ponçage

- application d’une deuxième couche de peinture anti - rouille type PLOMBIUM rapide pur,

non diluée, passée à la brosse.

- après 24 heures, ponçage fin

- rebouchage, modelage et rattrapage des formes en santoferre .

- application d’une couche de peinture EMAIL CELLUC pure non diluée, passée à la brosse

Cette peinture sera payée au mètre carré réel, tous vides déduits, y compris fournitures,

façon, échaudages main d’œuvre et toutes sujétions

Ouvrage payé au mètre carré au prix…………………..………..…..…….….……. N° 600-3

PRIX N° 600-4 : VERRE DOUBLE CLAIRE DE 4 MM

Verre blanc à vitre qualité normale épaisseur nominale 4 mm, y compris toutes sujétions.

Ouvrage payé au mètre carré au prix…………………..…………....…….….……. N° 600-4

- 50 -

PRIX N° 600-5 : VERRE ARME DE 6 MM

Fourniture et pose des Verres Armés de 6mm à vitre qualité 1èr choix y compris toutes

sujétions. Ouvrage payé au mètre carré au prix…………………...…….….……. N° 600-5 .

700 - ETANCHEITE

PRIX N° 700-1 - FORME DE PENTE ET CHAPE DE LISSAGE :

Les formes assurant une dénivellation régulière, vers les points bas seront faites en béton dosé

à 300 kg de ciment CPJ 35 pour 800 litres de gravettes et 400 litres de sable. Ces formes seront

terminées par une chape de lissage de 2 cm d’épaisseur au mortier maigre dosé à 250 kg de

ciment par mètre cube de sable y compris toutes sujétions.

Ouvrage payé au mètre carré au prix………………………………………….……. N° 700-1

PRIX N° 700-2 :ETANCHEITE MULTICOUCHE

Cet ouvrage comprendra

- 1 Couche de bitume à chaud 1,500 kg

- 1 feutre bitumé surfacé 36 S 1,800 kg

- 1 Couche de bitume à chaud 1,500 kg

- 1 Feutre bitumé type 40 armatures toile T.V. 1,900 kg

- 1 Couche de bitume à chaud 1,500 kg

- 1 feutre bitumé surfacé 36 S S PY-VV 1,800 kg

- 1 Couche de bitume à chaud 1,500 kg

Poids moyen au mètre carré : 11,500 kg

La dernière couche d’A.E.C. sera sablée.

Les enduits d’application à chaud seront chauffés et brassés à la température de 180 C°. Les

feuilles constituant la même couche seront collées entre elles par recouvrement de 0,07 m de

largeur au moins.

Les feutres seront déposés à joints décalés de 1/3 pour éviter tout chevauchement des joints.

La dernière couche de bitume devra laisser une surface parfaitement lisse et plane.

Ouvrage payé au mètre carré au prix.....................................................................N° 700-2

PRIX N° 700-3-PROTECTION DE L’ETANCHEITE :

Assurée par un béton de 5 cm d’épaisseur dosé à 300 kg de ciment CPJ 45, cette protection

sera exécutée en panneaux coulés en quinconce, une couche de sable de 0.10m sera

répandue entre l’étanchéité et la protection, y compris badigeon à la chaux grasse, 3

couches croisées et façon de joints creux de 1 cm rempli en bitume à chaud.

Ouvrage payé au mètre carré au prix…………………………..…….….……….…... N° 700-3

PRIX N° 700-4 : PROTECTION MECANIQUE EN CARREAU DE CIMENT

Sur l’étanchéité multicouche il sera réalisé une protection mécanique en carreau de ciment

rouge de 20x20 posé dans un bain de mortier de ciment en grain de riz dosé à 400kg le tout

sur un lit de sable de 2cm y compris toutes sujétions de fourniture et pose.

Ouvrage payé au mètre carré au prix ....................................................................N° 700-4

PRIX N° 700-5 : SOLIN GRILLAGE

Exécuté au mortier de ciment dosé à 300 Kg de ciment CPJ 35 ou 45 armé d’un grillage

galvanisé, d’une épaisseur de 3 cm minimum, y compris engravures d’arrondis à la base et

toutes sujétions.

Ouvrage payé au mètre linéaire au prix .................................................................N° 700-5

PRIX N° 700-6 - PROTECTION DES SOLINS :

La protection des solins sera assurée sur un enduit au mortier de ciment exécuté en 2

couches avec incorporation d’une bande de grillage simple torsion de 0.30m de largeur y

compris badigeon à la chaud (trois couches croisées).

Ouvrage payé, au mètre linéaire, au prix …………..…..…………….…............….. N° 700-6

- 51 -

PRIX N°700-7 - GARGOUILLE Y COMPRIS CRAPAUDINE :

Au départ des chutes d’eaux pluviales de tous diamètres (100 mm et 80 mm). Les gargouilles

seront en plomb laminé de 3mm d’épaisseur avec platine en plomb de 0,50m x 0,50m ; le

manchon au diamètre intérieur des tuyaux de descente pénétrera de 0,20m minimum dans

ce dernier y compris crapaudine.

Le mode de métré se fera à l’unité d’ensemble fournie et posée, y compris coupes, soudures,

fixations, raccordements, percements, scellements crapaudines et toutes sujétions de

fourniture, pose et mise en œuvre pour tous diamètres.

Ouvrage payé, à l’unité, au prix…………………………………….……. …….………. N° 700-7

- 52 -

CHAPITRE IV

BORDEREAU DES PRIX – DETAIL ESTIMATI

- 53 -

BORDEREAU DES PRIX-DETAIL ESTIMATIF

CREATION D'UN ABATTOIR A LA C.R. TADDART - PROVINCE DE GUERCIF -

N° D'art. DESIGNATION DES PRESTATIONS Uté Qté, Prix Unitaire

Prix Total En Chiffre En Lettre

100 - GROS ŒUVRE

100-1 DEMOLITION DES OUVRAGES EXISTANTS

ENSEMBLE E 1,00

100-2 TERRASSEMENT ET NIVELLEMENT DU TERRAIN

METRE CARRE M2 800,00

100-3 FOUILLE EN TRANCHEES OU EN PUITS EN T.O

Le METRE CUBE M3 135,00

100-4 PLUS VALUE POUR FOUILLES EN ROCHER

Le METRE CUBE M3 15,00

100-5 EVACUATION DES DEBLAIS ET MISE EN REMBLAIS

Le METRE CUBE M3 160,00

100-6 APPORT ET MISE EN PLACE DE TOUT VENANT

METRE CUBE M3 150,00

100-7 ARASE ETANCHE

METRE CARRE M2 40,00

100-8 BETON DE PROPRETE

Le METRE CUBE M3 16,00

100-9 GROS BETON

Le METRE CUBE M3 30,00

100-10 BETON POUR B.A EN FONDATIONS

Le METRE CUBE M3 80,00

100-11 ACIER A HAUTE ADERENCE( FE40) EN FONDATIONS

KILOGRAMME KG 9000,00

100-12 HERISSONS EN PIERRES SECHES

METRE CARRE M2 460,00

100-13 BETON DE FORME SUR HERISSONS

METRE CARRE M2 460,00

100-14 MACONNERIE DE MOELLONS EN FONDATIONS

Le METRE CUBE M3 85,00

- 54 -

100-15 BUSE DE CIMENT ø 200

METRE LINEAIRE ML 30,00

100-16 BUSE DE CIMENT ø 300

METRE LINEAIRE ML 50,00

100-17 BUSE DE CIMENT ø 400

METRE LINEAIRE ML 60,00

100-18 REGARD VISITABLE DE 50*50

UNITE U 12,00

100-19 REGARD VISITABLE DE 80*80

UNITE U 10,00

100-20 CANIVEAUX EN B.A. Y/C COUVERTURE

METRE LINEAIRE ML 34,00

100-21 FOSSE SEPTIQUE

UNITE U 1,00

100-22 AERATION FOSSE SEPTIQUE

UNITE U 1,00

100-23 PUIT PERDU

UNITE U 1,00

100-24 APPUIS DE BAIS

METRE LINEAIRE ML 15,00

100-25 BETON POUR B.A EN ELEVATION

Le METRE CUBE M3 112,00

100-26 ACIER A HAUTE ADUERENCE(FE40) EN ÉLÉVATION

KILOGRAMME KG 13000,00

100-27 CLOISON EN BRIQUES CREUSES DE 8 TROUS

METRE CARRE M2 30,00

100-28 DOUBLE CLOISONS DE 8+8TROUS

METRE CARRE M2 300,00

100-29 CLOISON EN AGGLOS CREUX DE 0,20

METRE CARRE M2 100,00

100-30 TETE DE DOUBLE CLOISON

METRE LINEAIRE ML 35,00

100-31 BAGUETTE D'ANGLE

UNITE U 12,00

- 55 -

100-32 ENDUIT EXTÉRIEUR AU MORTIER

METRE CARRE M2 420,00

100-33 ENDUIT INTÉRIEUR AU MORTIER

METRE CARRE M2 750,00

100-34 RENFORMIS EN BETON

METRE CARRE M2 30,00

100-35 DALETTES EN BÉTON ARME

METRE CARRE M2 43,00

100-36 BAC A LAVER EN BETON

METRE LINEAIRE ML 15,00

100-37 PLANCHER EN HOURDIS CREUX DE 0,20 ( 15+5)

METRE CARRE M2 30,00

100-38 PLANCHER EN HOURDIS CREUX DE 0,25 ( 20+6)

METRE CARRE M2 240,00

100-39 COURONNEMENT D'ACROTERE

METRE LINEAIRE ML 200,00

100-40 CONSTRUCTION DE QUAIS

Le METRE CUBE M3 120,00

100-41 AMENAGEMENT NICHE DE COMPTEUR

UNITE U 1,00

100-42 MUR DE CLOTURE HAUTEUR FINI = 2,00 M

METRE LINEAIRE ML 200,00

100-43 MUR DE CLOTURE HAUTEUR FINI = 1,20 M

METRE LINEAIRE ML 50,00

TOTAL GROS OEUVRE HORS TVA

TOTAL TVA (20%)

TOTAL TTC

- 56 -

N° D'art. DESIGNATION DES PRESTATIONS Uté Qté, Prix Unitaire

Prix Total En Chiffre En Lettre

200 - REVETEMENT

200-1 SOL EN GRANITO POLIS 50% BLANC

METRE CARRE M2 400,00

200-2 PLINTHE EN GRANITO POLIS

METRE LINEAIRE ML 35,00

200-3 MUR EN CARREAUX DE FAIENCE

METRE CARRE M2 420,00

200-4 SOL EN CARREAUX REV-SOL

METRE CARRE M2 350,00

200-5 REVETEMENTS EN BETON REFLUE

METRE CARRE M2 600,00

200-6 SOL EN MIGNONNETTE LAVÉE

METRE CARRE M2 200,00

200-7 PLINTHE ET RETOMBEE EN M.L.

METRE LINEAIRE ML 160,00

200-8 BORDURE DE TROTTOIR T4

METRE LINEAIRE ML 200,00

200-9 PARKING EN DALLOT

METRE CARRE M2 100,00

TOTAL REVETEMENT HORS TVA

TOTAL TVA (20%)

TOTAL TTC

- 57 -

N° D'ar.

DESIGNATION DES PRESTATIONS Uté Qté,

Prix Unitaire

Prix Total En Chiffre En Lettre

300 - MENUISERIE

300-1 PORTE EN ALLUMINIUM VITREE

METRE CARRE M2 4,00

300-2 PORTE A LAMES EN BOIS

METRE CARRE M2 10,00

300-3 PLACARD EN BOIS

METRE CARRE M2 12,00

300-4 PORTE METALLIQUE

METRE CARRE M2 40,00

300-5 PORTE MÉTALLIQUE COULISSANTE

METRE CARRE M2 45,00

300-6 GRILLE DE PROTECTION

METRE CARRE M2 25,00

300-7 GARDE CORPS METALLIQUE

METRE CARRE M2 30,00

300-8 FENETRE ET CHASSIS EN ALLUMINIUM Y/C VITRERIE

METRE CARRE M2 15,00

300-9 PENDOIR MÉTALLIQUE P1

METRE LINEAIRE ML 40,00

300-10 PENDOIR MÉTALLIQUE P2

METRE LINEAIRE ML 60,00

300-11 PENDOIR MOBILE SUR RAIL

METRE LINEAIRE ML 100,00

300-12 PORTE DRAPEAUX

UNITE U 4,00

TOTAL MENUISERIE HORS TVA

TOTAL TVA (20%)

TOTAL TTC

- 58 -

N° D'art

DESIGNATION DES PRESTATIONS Uté Qté,

Prix Unitaire

Prix Total En Chiffre En Lettre

400 - ELECTRICITE

400-1 TABLEAU GENERAL

UNITE U 1,00

400-2 MISE A LA TERRE

L'ENSEMBLE E 1,00

400-3 CIRCUIT EQUIPOTENTIEL

UNITE U 1,00

400-4 COFFRET DE PROTECTION ET COUPURE

UNITE U 1,00

400-5 BOITE DE DERIVATION

UNITE U 2,00

400-6 COFFRET DE COMPTEUR

UNITE U 1,00

400-7 BRANCHEMENT AU RESEAU ONE

L'ENSEMBLE E 1,00

400-8 CÂBLE U1000 R02V 4*25 mm² +T

METRE LINEAIRE ML 100,00

400-9 CÂBLE U1000 R02V 4*16 mm² +T

METRE LINEAIRE ML 130,00

400-10 CÂBLE U1000 R02V 4*10 mm² +T

METRE LINEAIRE ML 100,00

400-11 CÂBLE U1000 R02V 4*6 mm² +T

METRE LINEAIRE ML 160,00

400-12 FOYER LUMINEUX SUR SIMPLE ALLUMAGE

UNITE U 16,00

400-13 FOYER LUMINEUX SUR VA ET VIENT

UNITE U 2,00

- 59 -

400-14 PRISE DE COURANT+T

UNITE U 4,00

400-15 PLAFONIER CARRE 60X60

UNITE U 22,00

400-16 HUBLOT SIMPLE OU ÉTANCHE

UNITE U 14,00

400-17 PROJECTEURS SUR FACADE

UNITE U 12,00

TOTAL ELECTRICITE HORS TVA

TOTAL TVA (20%)

TOTAL TTC

- 60 -

N° D'art DESIGNATION DES PRESTATIONS

Uté Qté, Prix Unitaire

Prix Total En Chiffre En Lettre

500 - PLOMBERIE - SANITAIRE

500-1 T,F,G, DIAMÈTRE 26/34

METRE LINEAIRE ML 80,00

500-2 T,F,G, DIAMÈTRE 15/21

METRE LINEAIRE ML 60,00

500-3 V,A, DIAMÈTRE 26/34

UNITE U 4,00

500-4 V,A, DIAMÈTRE 15/21

UNITE U 6,00

500-5 ROBINET DE SERVICE

UNITE U 10,00

500-6 P,V,C.DIAMÈTRE 110 mm

METRE LINEAIRE ML 16,00

500-7 P,V,C.DIAMÈTRE 75mm

METRE LINEAIRE ML 30,00

500-8 SIPHON DE SOL EN FONTE

UNITE U 6,00

500-9 LAVABO EQUIPE SUR COLONNE

UNITE U 1,00

500-10 W.C. A L'ANGLAIS

UNITE U 1,00

500-11 W.C. A LA TURQUE

UNITE U 1,00

500-12 DOUCHE COLLECTIF

UNITE U 4,00

500-13 CHAUFFE EAU ELECTRIQUE 75 LITRES

UNITE U 1,00

500-14 BRANCHEMENT AU RESEAU ONEP

ENSEMBLE E 1,00

TOTAL PLOMBERIE HORS TVA

TOTAL TVA (20%)

TOTAL TTC

- 61 -

N° D'art.

DESIGNATION DES PRESTATIONS Uté Qté, Prix Unitaire

Prix Total En Chiffre En Lettre

600 - PEINTURE

600-1 PEINTURE " GRIFFE " SUR MURS EXTÉRIEURS

METRE CARRE M2 760,00

600-2 PEINTURE VINYLIQUE INTÉRIEUR SUR MUR ET PLAFOND

METRE CARRE M2 1100,00

600-3 PEINTURE GLYCEROPHTALIQUE SUR MENUISERIE BOIS ET METAL

METRE CARRE M2 100,00

600-4 VERRE DOUBLE CLAIRE DE 4 MM

METRE CARRE M2 6,00

600-5 VERRE ARME DE 6 MM

METRE CARRE M2 2,00

TOTAL PEINTURE HORS TVA

TOTAL TVA (20%)

TOTAL TTC

- 62 -

N° D'article

DESIGNATION DES PRESTATIONS Uté Qté, Prix Unitaire

Prix Total En Chiffre En Lettre

700 - ETANCHEITE

700-1 FORME DE PENTE ET CHAPE DE LISSAGE

METRE CARRE M2 400,00

700-2 ETANCHEITE MULTICOUCHE

METRE CARRE M2 400,00

700-3 PROTECTION DE L'ETANCHEITE

METRE CARRE M2 400,00

700-4 PROTECTION MECANIQUE EN CARREAUX CIMENT

METRE CARRE M2 400,00

700-5 SOLINS GRILLAGE

METRE LINEAIRE ML 160,00

700-6 PROTECTION DE SOLIN

METRE LINEAIRE ML 160,00

700-7 GARGOUILLE Y/C CRAPAUDINE

UNITE U 6,00

TOTAL ETANCHEITE HORS TVA

TOTAL TVA (20%)

TOTAL TTC

- 63 -

RÉCAPITULATION

100 - TOTAL GROS OEUVRE :

200 - TOTAL REVÊTEMENT :

300 - TOTAL MENUISERIE :

400 - TOTAL ÉLECTRICITÉ :

500 - TOTAL PLOMBERIE :

600 - TOTAL PEINTURE :

700 - TOTAL ETANCHEITE :

TOTAL T.T.C.

ARRETE LE PRESENT BORDEREAU A LA SOMME DE:

- 64 -

MARCHE N° : DCT/ CREA ABATTOIR C.R TADDART/GUERCIF/38-2014 Objet : T R A V A U X DE CREATION D’UN ABATTOIR A L A C. R DE TADDART - P R O V I N C E D E G U E R C I F -

Passé par appel d'offres ouvert en séance publique, en vertu des articles 16 paragraphe 1 alinéa 2 et

l’article 17 paragraphe 3 alinéa 3 du nouveau règlement de l’Agence entré en application le 02 avril

2012 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’APDN ainsi que certaines

dispositions relatives à leur gestion et leur contrôle. Arrêté le Présent Marché à la Somme de :

En chiffre :……………………….………………………………………………………………………………………………………………..………………………. En lettre : ………………………………………………………………………………..………………………….………………………..………………………….

DRESSE PAR :

LU ET ACCEPTE PAR L’ENTREPRENEUR

VISE PAR LE PRESIDENT DE LA COMMUNE RURAL TADDART

VISE PAR LE GOUVERNEUR DE LA PROVINCE DE GUERCIF

VISE PAR LA DIRECTION DE LA COORDINATION TERRITORIALE - APDN

APPROUVE PAR LE DIRECTEUR GENERAL DE L’APDN

Règlement de consultation

1/20 TRAVAUX DE CREATION D’UN ABATTOIR A LA C.R DE TADDART - PROVINCE DE GUECIF

ROYAUME DU MAROC

*****

CHEF DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE L’INTERIEUR

*****

PROVINCE DE GUERCIF

*****

COMMUNE RURALE TADDART

APPEL D’OFFRES N° : DCT/ CREA ABATTOIR C.R TADDART/GUERCIF/38-2014

CREATION D’UN ABATTOIR A LA C. R. DE TADDART

- P R O V I N C E D E G U E R C I F -

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Règlement de consultation

2/20 TRAVAUX DE CREATION D’UN ABATTOIR A LA C.R DE TADDART - PROVINCE DE GUECIF

: DISPOSITIONS GENERALES-1-ARTICLE

1-1- Appel d’offres ouvert sur offre de prix, séance publique, en application de l’alinéa 1 paragraphe 2 de l’article 16 et l’alinéa 3 du paragraphe 3 de l’article 17 du règlement du 02 avril 2012 relatif aux conditions et les formes de passation des marchés de l’Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces du Nord du Royaume.

1-2- Le règlement de l’appel d’offre a été établi en vertu des dispositions de l’article 18 du

règlement du 02 avril 2012 relatif aux conditions et les formes de passation des marchés de l’Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces du Nord du Royaume.

1-3- Les prescriptions du présent règlement ne peuvent en aucune manière déroger ou modifier les conditions et les formes prévues par le règlement du 02 avril 2012 relatif aux conditions et les formes de passation des marchés de l’Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces du Nord du Royaume précité est nulle et non avenue. Seules sont valables les précisions et prescriptions complémentaires conformes aux dispositions de l’Article 18 et des autres articles du règlement du 02 avril 2012 précité.

ARTICLE 2 : MAITRE D'OUVRAGE ET MAITRE D'OUVRAGE DELEGUE Le maître d’ouvrages du marché qui sera passé suite au présent appel d’offres est l’Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces du Nord du Royaume. Le maître d’ouvrage délégué pour ledit marché est la Province de Guercif.

: OBJET DE L’APPEL D’OFFRES-3-Article

Travaux de création d’un abattoir à la commune rurale Taddart –Province de Guercif.

Le présent marché a pour objet de créer un abattoir à la commune rurale de Taddart –Province

de Guercif.

Les travaux de génie civil objet de ce marché comprennent :

1. Démolition d’Abattoir existant 2. Terrassement et mise à niveau du terrain 3. Construction de mur de clôture et entrées 4. Construction de nouveau Abattoir 5. Construction des Vestiaires et Bloc sanitaires 6. Travaux d’Assainissement ; Electrification 7. Aménagement Extérieur (Quais ; Parkings et Trottoirs.)

ARTICLE -4-:CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS

Conformément aux dispositions de l’Article 22 du règlement du 02 avril 2012 précité : 1- Seules peuvent participer au présent appel d’offres les personnes physiques ou

morales qui :

Règlement de consultation

3/20 TRAVAUX DE CREATION D’UN ABATTOIR A LA C.R DE TADDART - PROVINCE DE GUECIF

- Justifient des capacités juridiques, techniques et financières requises ; - Sont en situation fiscale régulière, pour avoir souscrit leurs déclarations et réglé les sommes exigibles ou, à défaut de règlement, constitué des garanties suffisantes pour le comptable chargé du recouvrement ;

- Sont affiliées à la CNSS et souscrivent régulièrement leurs déclarations de salaire auprès de cet organisme.

2- Ne sont pas admises à participer à la présente consultation :

- Les personnes en liquidations judiciaires ; - Les personnes en redressement, sauf autorisation spéciale délivrée par l’autorité

judiciaire compétente. - Les entreprises ayant fait l’objet d’une exclusion temporaire ou définitif

prononcée dans les conditions fixées par l’article 24 et 85 du règlement du 02 avril 2012 précité.

ARTICLE -5-: GROUPEMENT D’ENTREPRISES

Les sociétés peuvent soumissionner seules ou en groupement d’entreprises conjointes ou solidaires. Dans le cas du groupement, l'un de ses membres désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l’Administration sur les plans technique, administratif, juridique et financier. Le groupement devra disposer d’un compte bancaire commun. Pour le cautionnement provisoire et le cautionnement définitif peuvent être souscrits sous l'une des formes suivantes:

a- Au nom collectif du groupement. b- Par un ou plusieurs membres du groupement pour la totalité du cautionnement. c- En partie par chaque membre du groupement de telle sorte que le montant du

cautionnement soit souscrit en totalité.

Dans le cas prévus au b) et c) ci-dessus, le récépissé du cautionnement provisoire et définitif ou l'attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu doivent préciser qu’ils sont délivrées dans le cadre d'un groupement et, en cas de défaillance, le montant du dit cautionnement reste acquis à l'Agence abstraction faite du membre défaillant.

Dans ce sens, la convention qui lie les membres du groupement devra désigner clairement le mandataire du groupement. ARTICLE -6-: LISTE DES PIECES JUSTIFIANT LES CAPACITES ET LES QUALITES DES

CONCURRENTS ET PIECES COMPLEMENTAIRES

Conformément aux dispositions de l’Article 23 du règlement du 02 avril 2012 précité, les pièces à fournir par les concurrents sont :

6-1 - Un dossier administratif comprenant :

a- La déclaration sur l’honneur comportant les indications et les engagements précisées au §A-1 de l’article 23 l'article 24 et l'article 84 du règlement précité;

b- La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent. Ces pièces varies selon la forme juridique du concurrent et ce conformément au § A -2 de l'article 23 du règlement du 02 avril 2012 précité.

Règlement de consultation

4/20 TRAVAUX DE CREATION D’UN ABATTOIR A LA C.R DE TADDART - PROVINCE DE GUECIF

c- L’attestation du percepteur délivrée depuis moins d’un an certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu’il a constitué les garanties prévues à l’article 22 du règlement relatif aux conditions et les formes de passation des marchés de l’Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces du Nord du Royaume. Cette attestation doit mentionner l’activité au titre de laquelle le concurrent est imposé ;

d- L’attestation de la CNSS délivrée depuis moins d’un an certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme conformément aux dispositions de l’article 22 du règlement du 02 avril 2012 précité;

e-Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu d’un montant de Quarante Cinq mille Dirhams (45 000,00 DH) au nom de l’Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces du nord du royaume (APDN) –Rabat;

f- Le certificat d’immatriculation au registre de commerce ; g- Une copie légalisée de la convention de la constitution du groupement. Cette convention

doit être accompagné d'une note indiquant notamment l'objet de la convention, la nature du groupement, le mandataire, la durée de la convention et la répartition des prestations.

Les concurrents non installés au Maroc sont tenus de fournir l'équivalent des attestations visées au paragraphe c, d et f de l'article 23 du règlement du 02 avril 2012 précité, délivrées par les administrations ou les organismes compétents de leurs pays d'origine ou de provenance, a défaut de la délivrance de tels documents par les administrations ou les organismes compétents de leur pays d'origine ou de provenance, les dites attestations peuvent être remplacées par une déclaration faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.

6-2 - Un dossier technique comprenant :

1. Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a participé ;

2. Les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels lesdites prestations ont été exécutées ou par les bénéficiaires publics ou privés desdites prestations avec indication de la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire. NB : Toute référence déclarée par le concurrent et non justifiée par une attestation signée par le Maître d’Ouvrage bénéficiaire ne sera pas prise en considération.

6-3 - Une offre technique comprenant :

1) une note indiquant l’organisation du chantier proposé ainsi que le planning de réalisation des prestations objet de la présente consultation :

Sécurité et signalisation, Organisation de la circulation et son maintien durant la période des travaux, planning détaillé des travaux.

2) La liste de l’équipe qui sera chargée de la réalisation des prestations objet de l’appel d’offres, appuyée des CV des membres de cette équipe, signés par les intéressés (en

Règlement de consultation

5/20 TRAVAUX DE CREATION D’UN ABATTOIR A LA C.R DE TADDART - PROVINCE DE GUECIF

copies originales), avec copies certifiées conformes des diplômes ; et les bordereaux de CNSS

3) une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a participé;

Toute personne déclarée par le concurrent appartenir à l’entité et non justifiée par les : NBbordereaux de la CNSS ne sera pas prise en considération.

4) Moyens matériels (liste du matériel à affecter au chantier)

L'entreprise doit fournir les pièces réglementaires qui prouvent la possession de ce : N.Bmatériel (Carte grise, assurances, contrat de location). En cas de location, la société locataire doit produire les pièces justifiant sa possession de ce matériel.

ARTICLE -7-: AVERTISSEMENT

La commission est habilitée à se renseigner auprès des autres administrations pour vérifier et contrôler les affirmations du candidat. Toute omission ou insuffisance majeur d’information peut être considérée par la commission comme une fausse déclaration visant à tromper les membres de la commission et pourrait conduire à l’élimination de l’offre du candidat.

Toute photocopie devra obligatoirement être certifiée conforme par l’autorité compétente. Il est à signaler que l’absence, d’une des pièces citées ci-dessus au niveau des dossiers techniques et financiers ou la non-conformité au modèle en vigueur d’une de ces pièces, pourra entraîner le rejet pur et simple de l’offre sans possibilité de contestations de la part du ou des candidats, sauf le dossier administratif, des possibilités seront données aux concurrents de compléter leurs dossiers administratifs avant et après l'ouverture des plis par des pièces manquantes à l’exception de la caution provisoire.

ARTICLE -8-:COMPOSITION DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES

Conformément aux dispositions de l’Article 19 du règlement du 02 avril 2012 précité, le dossier d’appel d’offres comprend :

- La copie de l’avis d’appel d’offres ; - Un exemplaire du cahier des prescriptions spéciales ; - Le modèle de l’acte de l’engagement ; - Le bordereau des prix et le détail estimatif ; - Le modèle de déclaration sur l’honneur ; -Le présent règlement de la consultation.

ARTICLE -9-:MODIFICATION DANS LE DOSSIER D’APPEL D’OFFRES

Conformément aux dispositions de l’Article 19 § 5 du règlement du 02 avril 2012 précité, des modifications peuvent être introduites dans le dossier d’appel d’offres. Ces modifications ne peuvent en aucun cas changer l’objet du marché.

Si des modifications sont introduites dans le dossier d’appel d’offres, elles seront communiquées à tous les concurrents ayant retiré le dit dossier suffisamment à l’avance et en tout cas avant la date d’ouverture prévue pour la réunion de la commission d’appel d’offre.

Règlement de consultation

6/20 TRAVAUX DE CREATION D’UN ABATTOIR A LA C.R DE TADDART - PROVINCE DE GUECIF

Lorsque ces modifications nécessitent le report de la date d’ouverture prévue pour la réunion de la commission d’appel d’offre, ce report sera publié conformément aux dispositions du § 2-1 de l’article 20 du règlement du 02 avril 2012 précité.

ARTICLE -10-: REPARTITION EN LOTS

Le présent appel d’offres concerne des prestations en lot unique.

ARTICLE -11-: ACQUISITION DES DOSSIERS D’APPEL D’OFFRES

Les candidats pourront se procurer selon les dispositions de l'article 19 du règlement précité gratuitement, le dossier d'appel d'offres auprès de l’Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces du nord du royaume (APDN) –Rabat.

NCURRENTS : INFORMATION DES CO-21-ARTICLE

Conformément aux dispositions de l’Article 21 du règlement du 02 avril 2012 précité, tout éclaircissement ou renseignement fourni par le maître d’ouvrages à un concurrent à la demande de ce dernier sera communiqué le même jour et dans les mêmes conditions aux autres concurrents qui ont retiré le dossier d’appel d’offres. Il sera également mis à la disposition de tout autre concurrent.

OIRECAUTIONNEMENT PROVIS - 3ARTICLE 1 En garantie des engagements contractés par eux, les soumissionnaires constitueront un cautionnement provisoire de Quarante Cinq mille Dirhams (45 000,00 DH), sous forme de caution bancaire délivrée par une banque installée au Maroc et libellé au nom de l’APDN et portant le n° et l’objet de l’appel d’offres.

Le cautionnement provisoire reste acquis à l’Agence dans les cas suivants :

Si le soumissionnaire retire son offre pendant le délai d'option.

Si le soumissionnaire n’accepte pas la correction du montant de son offre ou ne répond pas dans le délai imparti.

Si l’attributaire refuse de signer le marché

Si le titulaire ne réalise pas le cautionnement définitif dans le délai fixé.

Si le soumissionnaire ne produit pas les pièces manquante dans son dossier ou ne procède pas aux rectifications des erreurs matérielles ou des discordances relevées dans les pièces de son dossier tel que prévu à l'article 39 du règlement du 02 avril 2012 précité.

ARTICLE -14 -CONTENU ET PRESENTATION DES DOSSIERS DES CONCURRENTS

14-1- Contenu des dossiers :

Conformément aux dispositions de l’Article 26, 27 et 28 du règlement précité, les dossiers présentés par les concurrents doivent comporter :

- Un dossier administratif précité (Cf. article 6-1 ci-dessus); - Un dossier technique précité (Cf. article 6-2 ci-dessus); - Une offre technique (Cf. article 6-3 ci-dessus);

Règlement de consultation

7/20 TRAVAUX DE CREATION D’UN ABATTOIR A LA C.R DE TADDART - PROVINCE DE GUECIF

- Une offre financière Une offre financière(en format papier et en format numérique CD) comprend :

L’acte d’engagement établi comme il est dit au § 1-a de l’article 26 du règlement du 02 avril 2012 précité ;

Le bordereau des prix et détail estimatif.

Le montant de l’acte d’engagement ainsi que les prix unitaires du bordereau des prix et du détail estimatif doivent être indiqués en chiffres et en toutes lettres.

14-2- Présentation des dossiers des concurrents :

Conformément aux dispositions de l’Article 28 du règlement du 02 avril 2012 précité, le dossier présenté par chaque concurrent est mis dans un pli cacheté portant :

- le nom et l’adresse du concurrent, - l’objet du marché, - la date et l’heure de la séance publique d’ouverture des plis, - l’avertissement que (les plis ne doivent être ouverts que par le président de la

commission d’appel d’offres lors de la séance publique d'ouverture des plis.

Ce pli contient trois enveloppes :

a- la première enveloppe : le dossier administratif et technique, et le CPS signé et paraphé sur toutes les pages. Cette enveloppe doit être cachetée et porter de façon apparente, outre les indications portées sur le pli, la mention (dossiers administratif et technique),

b- la deuxième enveloppe : l’offre technique du soumissionnaire. Cette enveloppe doit être cachetée et porter de façon apparente, outre les indications portées sur le pli, la mention (offre technique).

b- la troisième enveloppe : l’offre financière du soumissionnaire. Cette enveloppe doit être cachetée et porter de façon apparente, outre les indications portées sur le pli, la mention (offre financière).

ARTICLE -15- : PRIX DE L’OFFRE

15.1 – Le candidat indiquera sur le bordereau des prix et le détail estimatif, appropriés joints au présent dossier, les prix unitaires HT en toutes lettres et en chiffres ainsi que le prix total HT, le taux, le montant de la TVA et le montant total TTC de l’offre financiers qu’il se propose d’exécuter dans le cadre du présent appel d’offres, et qu’il joindra au dossier financier tel qu’il est défini à l’article 14.1.

15.2 – Les prix seront établis conformément aux clauses du cahier des prescriptions spéciales.

15.3 – Le candidat soumettra les prix unitaires correspondant à tous les postes des prestations figurant au bordereau des prix et au détail estimatif. Les offres financières dont les prix ont été omis pour un ou plusieurs postes seront considérées comme incomplètes et seront purement et simplement écartées.

15.4– Tous les droits, impôts et taxes à la charge de l’entrepreneur au titre du marché ou à tout autre titre seront réputés compris dans les prix unitaires et dans le montant total de l’offre présentée par le candidat, et l’évaluation et la comparaison des offres par l’administration s’effectueront sur cette base.

Règlement de consultation

8/20 TRAVAUX DE CREATION D’UN ABATTOIR A LA C.R DE TADDART - PROVINCE DE GUECIF

ARTICLE -16- : DEPOT DES PLIS DES CONCURRENTS

Conformément aux dispositions de l’Article 30 du règlement du 02 avril 2012 précité, les plis sont au choix des concurrents:

- Soit déposés, contre récépissé, dans le bureau du maître d’ouvrage indiqué dans l’avis d’appel d’offres;

- Soit envoyés par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité; - Soit remis, séances tenantes au président de la commission d’appel d’offre au début de

la séance, et avant l’ouverture des plis.

Le délai pour la réception des plis expire à la date et à l’heure fixée par l’avis d’appel d’offres pour la séance publique d'ouverture des plis. Les plis déposés ou reçus postérieurement au jour et à l’heure fixés ne sont pas admis. A leur réception, les plis sont enregistrés par le maître d’ouvrage dans leur ordre d’arrivée, sur un registre spécial. Le numéro d’enregistrement ainsi que la date et l’heure d’arrivée sont portées sur le pli remis Les plis resteront cachetés et seront tenus en lieu sûr jusqu’à leur ouverture dans les conditions prévues à l’article 35 du règlement du 02 avril 2012 précité.

ARTICLE -17-:RETRAIT DES PLIS

Conformément aux dispositions de l’Article 31 du règlement du 02 avril 2012 précité, tout plis déposé ou reçu peut être retiré antérieurement au jour et à l’heure fixés pour l’ouverture des plis. Le retrait du pli fait l’objet d’une demande écrite et signée par le concurrent ou son représentant dûment habileté. La date et l’heure de retrait sont enregistrées par le maître d’ouvrage dans le registre spécial visé à l'article 16 ci-dessus. Les concurrents ayant retiré leurs plis peuvent présenter de nouveaux plis dans les conditions de dépôt des plis fixées à l'article 30 du règlement p du 02 avril 2012 récité et rappelées à l'article 16 ci-dessus. ARTICLE -18-:DELAI DE VALIDITE DES OFFRES

Les soumissionnaires qui n'ont pas retiré définitivement leurs plis dans les conditions prévues à l'article 17 ci-dessus resteront engagés par leurs offres pendant un délai de quatre vingt dix (90) jours, à compter de la date d'ouverture des plis.

Si, dans ce délai, le choix de l'attributaire ne peut être arrêté, le maître d'ouvrage pourra demander aux soumissionnaires, par lettre recommandée avec accusé de réception, de prolonger la validité de leurs offres, seuls les soumissionnaires qui auront donné leur accord par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au maître d'ouvrages resteront engagés pendant le nouveau délai. ARTICLE -19-:CRITERES D’APPRECIATION DES CAPACITES TECHNIQUES ET FINANCIERES DES CONCURRENTS L'évaluation et le jugement de la commission des marchés se feront selon les dispositions des articles 34, 35, 36, 38, 39 et autres du règlement du 02 avril 2012 relatif aux conditions et les

Règlement de consultation

9/20 TRAVAUX DE CREATION D’UN ABATTOIR A LA C.R DE TADDART - PROVINCE DE GUECIF

formes de passation des marchés de l’Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces du Nord du Royaume. L’évaluation des dossiers et offres techniques sera faite conformément aux dispositions des articles 34, 35, 36, 38, 39, 40 et 41 et sera soumis au barème de notation ci-après.

Article 20 : Critères d’évaluation des offres Les offres sont examinées conformément aux dispositions des articles 34, 35, 36, 38 ; 39 ; 40 et 41 du règlement précité. Elles sont écartées d'office, les entreprises ayant comptabilisés au moins deux mises en demeure ou une résiliation avec l’APDN durant année antécédente et l’année courante seront écartées.

a. Les capacités à répondre aux stipulations du marché et la qualité des offres sont appréciées par l'ensemble des critères suivants :

- L'effectif du personnel d'encadrement technique ; - Le nombre de références techniques en relation avec les travaux objet de l'appel

d'offres ; - L’encadrement proposé pour la réalisation des travaux.

Le barème de notation relatif aux critères susvisés est présenté ci-après : A- Effectif encadrement global technique de la société : (10 points)

- Effectif de moins de 5 en personnel technique : 1 point - De 5 à 10 personnes : 5 points - Supérieur à 10 personnes : 10 points

B- Références des travaux similaires à celle faisant l'objet du marché : (40 points)

Chaque référence d’importance similaire : 10 points Une référence de moindre importance : 4 points.

La note maximale est fixée à 40 points, c à d quatre références similaires.

C- Equipe proposée : (40 points) L'équipe proposée sera composée comme suit:

- Un chef de projet; - Un technicien spécialisé en génie civil;

Chacun des membres de cette équipe est noté suivant le tableau ci-après et selon les CV et copies des diplômes présentés par l’entreprise:

Personnel proposé Symbole de la note Note maximale

Ingénieur Génie civil NIng 20

Technicien Génie civil Ntech 20

Total Maximal -- 40

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10/20 TRAVAUX DE CREATION D’UN ABATTOIR A LA C.R DE TADDART - PROVINCE DE GUECIF

Pour le chef de projet et pour chaque membre de l'équipe proposée, le nombre de point à accorder dépendra des critères suivants: a) la formation initiale (Fi) ; b) l'expérience (Exp) ; c) l'appartenance à la société (App). Cette notation est répartie suivant le canevas suivants : La note Ingénieur Génie Civile (NIng) est la somme des notes suivantes :

Note formation initiale nFi: - Formation initiale non compatible avec l'objet du marché : 0 points ; - Formation initiale compatible avec l'objet du marché : 4 points.

Note de l'expérience (nExp) : - Une expérience de moins de 5 années : 4 points ; - Une expérience entre 5 et 10 ans : 8 points ; - Une expérience supérieure à 10 ans : 12 points.

Note de l'appartenance à l'entité du candidat (nAPP) : - Une présence continue de moins de 2 ans : 2points ; - Une présence continue de plus de 2 ans : 4 points.

La note du technicien spécialisé (Ntech) est la somme des notes suivantes:

Note formation initiale (nFi) : - Formation initiale non compatible avec l'objet du marché :0 points ; - Formation initiale compatible avec l'objet du marché :5 points.

Note de l'expérience (nExp) : - Une expérience de moins de 2 années dans le domaine : 4 points ; - Une expérience de plus de 2 ans : 10 points.

Note de l'appartenance à l'entité du candidat (nAPP) : - Une présence continue de moins de 2 ans : 2 points ; - Une présence continue de plus de 2 ans : 5points.

(En cas de deux ou plusieurs membres, prendre la somme des moyennes de chacune des notes susvisées.) D- Planning : 10 points La notation de cet élément tiendra compte principalement de la capacité de l’entreprise à réaliser les prestations dans le délai du marché :

Planning conforme au délai : 10 points

Planning non-conforme au délai : 0 points. Toute offre ayant obtenu moins de 70 points conduit au rejet de l'offre du concurrent concerné. L'offre qui sera retenue, parmi les offres des concurrents retenus après l'évaluation technique, est la moins disante.

Pour les offres financières anormalement basses ou excessives, il sera fait application de l'article 40 du règlement du 02 avril 2012 relatif aux conditions et les formes de passation des marchés de l’Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces du Nord du Royaume.

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11/20 TRAVAUX DE CREATION D’UN ABATTOIR A LA C.R DE TADDART - PROVINCE DE GUECIF

NATIONALES EUR DES ENTREPRISES : PREFERENCE EN FAV 1ARTICLE 2

Les montants des offres présentées par les entreprises étrangères seront majorés de 15 % (Quinze pour cent). En cas de groupements de sociétés marocaines et étrangères, sont appliquées les dispositions de l’article 81 du règlement du 02 avril 2012 relatif aux conditions et les formes de passation des marchés de l’Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces du Nord du Royaume.

T : MONNAIE DE PAIEMEN 2ARTICLE 2

Les paiements seront effectués en monnaie nationale.

: LANGUE UTILISEE 3ARTICLE 2

Toutes les pièces contenues dans les dossiers et les offres présentées par les concurrents doivent être établies en langue Française.

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12/20 TRAVAUX DE CREATION D’UN ABATTOIR A LA C.R DE TADDART - PROVINCE DE GUECIF

A N N E X E S

1. MODELE D'ACTE D'ENGAGEMENT

2. MODELE DE DECLARATION SUR L'HONNEUR

3. MODELE CAUTION PROVISOIRE

4. FICHE SUR LES RENSEIGNEMENTS JURIDIQUES ET ADMINISTRATIFS

5. NOTE DETAILLEE INDIQUANT LES MOYENS HUMAINS, MATERIELS ET TECHNIQUES A MOBILISER POUR LA REALISATION DES PRESTATIONS;

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13/20 TRAVAUX DE CREATION D’UN ABATTOIR A LA C.R DE TADDART - PROVINCE DE GUECIF

ACTE D'ENGAGEMENT A - Partie réservée à l’Agence

Appel d’offres ouvert n° : APPEL D’OFFRES N° : DCT/ CREA ABATTOIR C.R TADDART /GUERCIF/38-2014

Objet du marché: « Travaux de création d’un abattoir à la commune rurale Taddart - Province

Guercif »

Passé en application de l’alinéa 1 du paragraphe 2 de l'article 16 et de l’alinéa 3 du paragraphe

3 de l'article 17 du règlement du 02 avril 2012 relatif aux conditions et les formes de passation

des marchés de l’Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social des

Préfectures et Provinces du Nord du Royaume

B - Partie réservée au concurrent a) Pour les personnes physiques

Je (5), soussigné : ...........................................(prénom, nom et qualité) agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte, adresse du domicile élu : ......................................................................................... affilié à la CNSS sous le n° :................................. (6) inscrit au registre du commerce de.......................... (localité) sous le n° ...................................... (6) n° de patente.......................... (6)

b) Pour les personnes morales

Je (5), soussigné ..........................(prénom, nom et qualité au sein de l’entreprise) agissant au nom et pour le compte de...................................... (raison sociale et forme juridique de la société) au capital de :..................................................................................................... adresse du siège social de la société..................................................................... adresse du domicile élu.......................................................................................... affiliée à la CNSS sous le n°..............................(6) inscrite au registre du commerce............................... (localité) sous le n°....................................(6) n° de patente........................(6)

En vertu des pouvoirs qui me sont conférés : - après avoir pris connaissance du dossier d’appel d’offres concernant les prestations précisées en objet de la partie A ci-dessus ;

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14/20 TRAVAUX DE CREATION D’UN ABATTOIR A LA C.R DE TADDART - PROVINCE DE GUECIF

- après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les difficultés que comportent ces prestations :

* remets, revêtu (s) de ma signature (un bordereau de prix et un détail estimatif ou la décomposition du montant global) établi (s) conformément aux modèles figurant au dossier d’appel d’offres ;

* m’engage à exécuter lesdites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales et moyennant les prix que j’ai établi moi-même, lesquels font ressortir :

- montant hors T.V.A. :...........................................(en lettres et en chiffres)

- montant de la T.V.A. ( %) :…….....................(en lettres et en chiffres) - montant T.V.A.comprise :.............……..........…...(en lettres et en chiffres)

L’Agence se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte............................................(à la trésorerie générale, bancaire, ou postal) (1) ouvert à mon nom (ou au nom de la Société) à..................................(localité), sous le numéro...................................................................................................................

Fait à........................le....................

(Signature et cachet du concurrent)

____________________________________________________________________________

(5) lorsqu’il s’agit d’un groupement, ses membres doivent :

1) - mettre : «Nous, soussignés.................... nous obligeons conjointement - solidairement (choisir la mention adéquate et ajouter au reste de l’acte d’engagement les rectifications grammaticales correspondantes) ;

2) - ajouter l’alinéa suivant : « désignons..................(prénoms, noms et qualité) en tant que mandataire du groupement ».

(6) ces mentions ne concernent pas les administrations publiques, les personnes morales de droit public autre que l’Etat et les concurrents non installés au Maroc.

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15/20 TRAVAUX DE CREATION D’UN ABATTOIR A LA C.R DE TADDART - PROVINCE DE GUECIF

DECLARATION SUR L'HONNEUR (*)

- Mode de passation: Appel d’offres ouvert n° DCT/ CREA ABATTOIR C.R TADDART /GUERCIF /38-2014

Objet du marché: « Travaux de création d’un abattoir à la commune rurale Taddart - Province

Guercif »

A - Pour les personnes physiques

Je, soussigné : ...................................................................(prénom, nom et qualité) agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte, adresse du domicile élu :......................................................................................... affilié à la CNSS sous le n° :................................. (1) inscrit au registre du commerce de............................................(localité) sous le n° ...................................... (1) n° de patente.......................... (1) n° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR…………………..(RIB)

B - Pour les personnes morales

Je, soussigné .......................... (prénom, nom et qualité au sein de l'entreprise) agissant au nom et pour le compte de...................................... (raison sociale et forme juridique de la société) au capital de:..................................................................................................... adresse du siège social de la société..................................................................... adresse du domicile élu.......................................................................................... affiliée à la CNSS sous le n°..............................(1) inscrite au registre du commerce............................... (localité) sous le n°....................................(1) n° de patente........................(1) n° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR…………………..(RIB)

- Déclare sur l'honneur :

1 - m'engager à couvrir, dans les limites fixées dans le cahier des charges, par une police d'assurance, les risques découlant de mon activité professionnelle ;

2 - que je remplie les conditions prévues à l'article 22 du du règlement du 02 avril 2012 relatif aux conditions et les formes de passation des marchés de l’Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces du Nord du Royaume ;

- Etant en redressement judiciaire j’atteste que je suis autorisé par l’autorité judiciaire compétente à poursuivre l’exercice de mon activité (2) ;

3 - m'engager, si j'envisage de recourir à la sous-traitance :

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16/20 TRAVAUX DE CREATION D’UN ABATTOIR A LA C.R DE TADDART - PROVINCE DE GUECIF

- à m'assurer que les sous-traitants remplissent également les conditions prévues par l'article 22 du règlement précité ;

- que celle-ci ne peut dépasser 50 % du montant du marché, ni porter sur le lot ou le corps d’état principal du marché ;

4 – m’engager à ne pas recourir par moi-même ou par personne interposée à des pratiques de fraude ou de corruption de personnes qui interviennent à quelque titre que ce soit dans les différentes procédures de passation, de gestion et d’exécution du présent marché.

5 – m’engager à ne pas faire, par moi-même ou par personnes interposées, des promesses, des dons ou des présents en vue de l’influer sur les différentes procédures de conclusion du présent marché.

- certifie l'exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur l'honneur et dans les pièces fournies dans mon dossier de candidature.

- reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par l'article 24 du règlement précité, relatif à l'inexactitude de la déclaration sur l'honneur.

Fait à.....................le...........................

Signature et cachet du concurrent (2)

(1) pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence aux documents équivalents lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine ou de provenance. (2) à supprimer le cas échéant. (*) en cas de groupement, chacun des membres doit présenter sa propre déclaration sur l'honneur.

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17/20 TRAVAUX DE CREATION D’UN ABATTOIR A LA C.R DE TADDART - PROVINCE DE GUECIF

ANNEXE 3

(Entête Banque)

MODELE D’ATTESTATION DE CAUTION PROVISOIRE

Nous soussignés, Banque………………………………… (Capital, siège social, représentée par Messieurs…)

Déclarons par

la présente nous constituer caution solidaire de l’Entreprise ………………… en faveur de l’Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces du Nord du Royaume sise au 33,angle av. Annakhil et Mehdi Ben Barka, Hay Riad – Rabat et nous nous engageons inconditionnellement en tant que garant à restituer la caution contre retenue de garantie ou caution définitive des travaux ou études, soit un montant de ……….. ; au titre de l’appel d’offres N°…………….. lancé par l’Agence.

le montant de cette caution sera réglée à l’Agence sur simple demande de cette dernière.

Nous renonçons expressément au bénéfice de discussion et de division.

Les tribunaux de Rabat seront seuls compétents pour tout ce qui concernera l’exécution des présentes, quelle que soit la partie défenderesse.

Cachet de la banque+signatures

Date …………………………….

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18/20 TRAVAUX DE CREATION D’UN ABATTOIR A LA C.R DE TADDART - PROVINCE DE GUECIF

ANNEXE 4 FICHE SUR LES RENSEIGNEMENTS JURIDIQUES ET ADMINISTRATIFS DE LA SOCIETE ( à remplir par chaque candidat ou membre du groupement) -*-*-* I- RENSEIGNEMENTS GENERAUX :

- Raison sociale officielle de l'entreprise.....………………….........…...................... .................................................................................................……………............... - Adresse complète du siège social ..........................………..………..................….. ...........................................................................................…………….....................

- Téléphone : ..........................…. - Téléfax : ...........................……

- Année de création. .........................................……...…….........…………….................... - Forme juridique ........…………….......……………................................…………........... - Capital social ..............................................…………….......................…………............. - Nom, prénom et qualité des personnes habilitées à agir au nom de l’entreprise :

1/ ..............................................…………………..………...........…............................... 2/ ...................................................…………………..............................………............. 3/ .................................................………………….......................................………......

- Relation et activités générales de l'entreprise : * Groupe financier en relation avec l'entreprise …………..………………………………. * Maison mère, filiales, agences : .......................………..................…………….............. * Immatriculation au registre du Commerce : ...................................………………..…… * N° d'affiliation à la C.N.S.S : ....................…........……………....……………............... * Compte bancaire N° ........……….......Banque........……….....localité....……………...... * N° Identification fiscale : .....................................…………........................…………….

: ETAT FINANCIER -II

* Montant du chiffre d’affaires des trois dernières années : ...............................................................……………......................................... ...............................................................…………….........................................

..............................................................…………….........................................

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19/20 TRAVAUX DE CREATION D’UN ABATTOIR A LA C.R DE TADDART - PROVINCE DE GUECIF

ANNEXE 5

Modèle de FICHE SUR LES MOYENS HUMAINS ET

MATERIELS MIS EN PLACE POUR L’EXECUTION DES PRESTATIONS DU MARCHE ( à remplir par chaque candidat ou membre du groupement)

: MOYENS HUMAINS -I

Il est demandé de préciser l’effectif du personnel, son niveau d’instruction et de spécialisation avec indications précises sur son expérience et la fonction au sein de la société et celle qui lui est affectée dans la réalisation des fournitures objet du présent Appel d’Offres.

: MOYENS MATERIELS -II

La société indiquera le total des moyens matériels dont elle dispose.

ROYAUME DU MAROC

AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT

N° : DCT/ CREA ABATTOIR C.R TADDART/GUERCIF/38-2014

(SEANCE PUBLIQUE)

Dans le cadre du programme de la mise à niveau des Communes Rurales de la Province Guercif, il sera procédé le 16 avril 2014 à 10 h, dans les bureaux de l’Agence du Nord, sis, 33, Angle Avenues Annakhil et Mehdi ben Barka, Espace des Oudayas – Hay Riad BP.6471 -10101- Rabat-Instituts, à l'ouverture des plis relatifs aux :

Travaux de création d’un abattoir à la commune rurale Taddart –

Province de Guercif

Le dossier d'appel d'offres peut être soit:

Retiré du siège de l’Agence à l’adresse mentionnée ci-dessus.

Téléchargé à partir du site électronique de l’Agence du Nord (www.apdn.ma) ou du site www.marchéspublics.gov.ma.

Envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Le cautionnement provisoire est fixé à la somme quarante cinq mille de dirhams

(45 000 dhs).

Le contenu, les pièces justificatives ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 23, 25, 26 et 28 du règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de l’Agence du Nord (02 avril 2012) et au règlement de consultation inclus dans le dossier d’appel d’offres.

Les concurrents peuvent :

soit déposer leurs offres contre récépissé dans le bureau d’ordre de l'Agence;

soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité ;

soit les remettre au président de la commission d'appel d'offres au début de la séance et avant l'ouverture des plis.

Contact

Mme Atika DAHHOU – Département marchés Tél. : +212.537. 56.59. 02 – Fax : +212.537. 56.59.13 - E.mail : a.dahhou@apdn.ma

Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces du Nord du Royaume

33, Angle Avenues Annakhil et Mehdi ben Barka, Espace des Oudayas – Hay Riad BP.6471 -10101- Rabat-Instituts

Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces du Nord du Royaume

:

DCT/ CREA ABATTOIR C.R TADDART/GUERCIF/38-2014

614162

174660606

:

www.apdn.ma :

www.marchespublics.gov.ma

000 DH) 24(

323231 28

033063

a.dahhou@apdn.ma / +212.537 56.59.61 / 212.537 56.59.02

124661616