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CONSEIL DES COMMISSAIRES 12 MARS 2019

CAHIER DES COMMISSAIRES

CONSEIL DES COMMISSAIRES DATE : Le 12 mars 2019 HEURE : 19 h 30 LIEU : À la bibliothèque 950, 12e Avenue La Pocatière

PROJET D’ORDRE DU JOUR 1. Vérification du quorum et ouverture de la séance 2. Lecture et approbation de l’ordre du jour 3. Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 12 février 2019,

ajournée au 26 février 2019 (documents 3) 3.1 Affaires découlant du procès-verbal

4. Suivi aux recommandations du Protecteur de l’élève dans le dossier de

révision de décision no 2018-2019-002 – élève portant le numéro de fiche 6043384 – Reconsidération de la décision no CC 2018-10-3940 (pour ajournement au 26 mars 2019)

5. Demande d’ouverture d’un service de garde à l’école Saint-Bruno (pour ajournement au 26 mars 2019)

6. Demande d’ouverture d’un service de garde à l’école Sainte-Hélène (pour ajournement au 26 mars 2019)

7. Octroi de contrats

7.1 Contrat d’approvisionnement 7.2 Contrats de services 7.3 Contrats de construction

8. Information et rapports

8.1 Rapport de la présidente (document 8.1) 8.2 Rapport de la gestion courante du directeur général (document 8.2) 8.3 Rapport du comité de parents 8.4 Rapport des comités permanents 8.5 Correspondance

…2

Projet d’ordre du jour 2 2019-03-12 9. Autres points

9.1 9.2

10. Période de questions du public 11. Ajournement de la séance au 26 mars 2019, à 19 h, à la salle du conseil, au

464, rue Lafontaine, à Rivière-du-Loup

DOCUMENT 3

CONSEIL DES COMMISSAIRES DU 12 MARS 2019

PROJET DE RÉSOLUTION

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 12 FÉVRIER 2019, AJOURNÉE AU 26 FÉVRIER 2019 CONSIDÉRANT QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil des commissaires du 12 février 2019, ajournée au 26 février 2019, a été expédié aux membres conformément à l’article 170 de la Loi sur l’instruction publique; IL EST PROPOSÉ par le commissaire ________________________ et résolu : QUE le secrétaire général soit dispensé de lire le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil des commissaires du 12 février 2019, ajournée au 26 février 2019, puisqu’il a été expédié aux membres conformément à l’article 170 de la Loi sur l’instruction publique et que le procès-verbal soit approuvé tel qu’il est présenté.

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup tenue le 12 février 2019, à 19 h 30, à la salle Chanoine-Beaudet, au 535, avenue de l’Église, à Saint-Pascal, à laquelle il y a quorum sous la présidence de madame Edith Samson, présidente, et ajournée au 26 février 2019. Les membres présents sont les commissaires Sylvain Bureau, Alain Castonguay, Martine Hudon, Céline Langlais, Carole Lévesque, Yves Mercier, Bernard Pelletier, Nancy St-Pierre et Nadia Tardif, et les commissaires représentant le comité de parents, Claude Beaulieu, Marie-Lyne Cayouette et Magali Émond. Sont présents, le directeur général, Antoine Déry, et le secrétaire général et directeur des communications, Eric Choinière. Sont également présents, le directeur du Service des ressources financières, Claudel Gamache, la directrice des Services éducatifs jeunes, Sonia Julien, le directeur du Service des technologies de l’information et des communications, Mario Richard, et la directrice du Service des ressources humaines, Martine Sirois. 0.0 SÉANCE PUBLIQUE D’INFORMATION ET DE PRÉSENTATION DU

RAPPORT ANNUEL 2017-2018 (À 19 H)

Conformément à l’article 220.1 de la Loi sur l’instruction publique, le conseil des commissaires tient une séance publique d’information au cours de laquelle il présente le rapport annuel 2017-2018 de la commission scolaire à la population. Aucune question n’est adressée au conseil des commissaires sur ce rapport.

1. VÉRIFICATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE

(À 19 H 30)

Après la constatation du quorum, la présidente ouvre la séance par les salutations d’usage et souhaite la bienvenue à tous.

2. CC 2019-02-3989 LECTURE ET APPROBATION DE L’ORDRE DU

JOUR IL EST PROPOSÉ par le commissaire Bernard Pelletier et résolu : QUE l’ordre du jour suivant soit approuvé : 0.0 Séance publique d’information et de présentation du rapport annuel

2017-2018 1. Vérification du quorum et ouverture de la séance 2. Lecture et approbation de l’ordre du jour 3. Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 8 janvier 2019

3.1 Affaires découlant du procès-verbal 4. Nomination des représentants de la commission scolaire à l’Assemblée

générale de la Fédération des commissions scolaires du Québec – Substitut 5. Désignation des représentants de la commission scolaire au congrès de la

Fédération des commissions scolaires du Québec – Substitut et 4e représentant

6. Octrois de contrats 6.1 Contrats d’approvisionnement

6.1.1 Acquisition d’un équipement de stockage et de conservation des copies de sécurité

2

6.2 Contrats de services 6.2.1 Voyage au Costa Rica pour des élèves de l’École secondaire

de Rivière-du-Loup 6.2.2 Entraîneur pour la concentration Arts de la scène de

l’École secondaire de Rivière-du-Loup – 9274-5652 Québec Inc. (District Danza)

6.2.3 Audit externe pour les années scolaires 2018-2019 à 2020-2021 (pour ajournement au 26 février 2019)

6.3 Contrats de construction 7. Nomination des auditeurs indépendants pour l’année scolaire 2018-2019

(pour ajournement au 26 février 2019) 8. Bail avec l’Organisme de bassins versants de Kamouraska,

l’Islet et Rivière-du-Loup (OBAKIR) concernant la location de locaux situés au Centre d’éducation des adultes de Saint-Pascal (école Marguerite-Bourgeoys) (bail B-2019-01)

9. Information et rapports 9.1 Rapport de la présidente 9.2 Rapport de la gestion courante du directeur général 9.3 Rapport du comité de parents 9.4 Rapport des comités permanents 9.5 Correspondance

10. Autre point 11. Période de questions du public 12. Ajournement de la séance au 26 février 2019, à 19 h, à la

salle Chanoine-Beaudet, au 535, avenue de l’Église, à Saint-Pascal La proposition est adoptée à l’unanimité. Le sujet 11 « Période de questions du public » est traité à ce moment. 11. PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC Monsieur Richard Caron, maire de la Municipalité de Saint-Bruno-de-Kamouraska, dépose une demande de la municipalité pour l’ouverture d’un service de garde scolaire à l’école Saint-Bruno située dans cette municipalité. Il fait état des engagements financiers que la municipalité accepterait advenant la mise en place de ce service. Il rappelle l’importance d’un tel service de garde scolaire pour favoriser le recrutement et la rétention de citoyens dans la municipalité. Il remercie le conseil des commissaires de l’attention portée à la demande et espère une réponse positive en vue de l’année scolaire 2019-2020. Il dépose une demande écrite. 3. CC 2019-02-3990 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE

LA SÉANCE ORDINAIRE DU 8 JANVIER 2019

CONSIDÉRANT QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil des commissaires du 8 janvier 2019 a été expédié aux membres conformément à l’article 170 de la Loi sur l’instruction publique; IL EST PROPOSÉ par la commissaire Céline Langlais et résolu : QUE le secrétaire général soit dispensé de lire le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil des commissaires du 8 janvier 2019, puisqu’il a été expédié aux membres conformément à l’article 170 de la Loi sur l’instruction publique et que le procès-verbal soit approuvé tel qu’il est présenté. La proposition est adoptée à l’unanimité.

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3.1 AFFAIRES DÉCOULANT DU PROCÈS-VERBAL Monsieur Antoine Déry, directeur général, informe que tous les suivis au procès-verbal ont été faits. Le secrétaire général informe de la correction apportée au procès-verbal quant à la date de la tenue de la Semaine de l’appréciation de la jeunesse à Rivière-du-Loup. 4. CC 2019-02-3991 NOMINATION DES REPRÉSENTANTS DE LA

COMMISSION SCOLAIRE À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA FÉDÉRATION DES COMMISSIONS SCOLAIRES DU QUÉBEC – SUBSTITUT

CONSIDÉRANT QUE conformément aux règlements généraux de la Fédération des commissions scolaires du Québec, la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup eu égard à son nombre d’élèves, a droit à trois délégués officiels à l’assemblée générale de la Fédération des commissions scolaires du Québec et trois substituts; CONSIDÉRANT la résolution no CC 2018-12-3957 à laquelle aucun substitut n’avait été nommé en cas d’absence d’Yves Mercier; IL EST PROPOSÉ par le commissaire Sylvain Bureau et résolu : QUE la commissaire Nadia Tardif soit nommée substitut d’Yves Mercier à toutes les assemblées générales et spéciales de la Fédération des commissions scolaires du Québec pour l’année scolaire 2018-2019, avec mandat de parler pour et au nom de la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup. La proposition est adoptée à l’unanimité. 5. CC 2019-02-3992 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE

LA COMMISSION SCOLAIRE AU CONGRÈS DE LA FÉDÉRATION DES COMMISSIONS SCOLAIRES DU QUÉBEC – SUBSTITUT ET 4E REPRÉSENTANT

CONSIDÉRANT la tenue du congrès 2019 de la Fédération des commissions scolaires du Québec, les 30 et 31 mai 2019, à Sherbrooke; CONSIDÉRANT la résolution no CC 2018-12-3958 à laquelle aucun substitut n’avait été désigné en cas d’absence d’Yves Mercier; CONSIDÉRANT QUE la commission scolaire reçoit une aide financière afin de favoriser la participation des commissaires à ce congrès; IL EST PROPOSÉ par la commissaire Carole Lévesque et résolu : QUE la commissaire Nadia Tardif soit désignée substitut en cas d’absence d’Yves Mercier au congrès 2019 de la Fédération des commissions scolaires du Québec, les 30 et 31 mai 2019, et d’y présenter la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup; QUE les commissaires Céline Langlais et Nadia Tardif soit désignées comme participantes additionnelles pour participer audit congrès. La proposition est adoptée à l’unanimité.

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6. OCTROIS DE CONTRATS 6.1 CONTRAT D’APPROVISIONNEMENT 6.1.1 CC 2019-02-3993 ACQUISITION D’UN ÉQUIPEMENT DE

STOCKAGE ET DE CONSERVATION DES COPIES DE SÉCURITÉ

CONSIDÉRANT les obligations données aux commissions scolaires par la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics adoptée par le gouvernement du Québec et la Directive sur la sécurité de l’information gouvernementale émise par le Conseil du trésor; CONSIDÉRANT QUE la commission scolaire doit assurer la conservation des informations personnelles qui lui sont confiées dans le respect des trois principes directeurs : de disponibilité, d’intégrité et de confidentialité; CONSIDÉRANT la croissance du volume des données stockées dans les systèmes de la commission scolaire; CONSIDÉRANT l’importance de la conservation de l’historique des données, la capacité requise pour atteindre cet objectif et l’équipement requis; CONSIDÉRANT QUE la commission scolaire a joint le Regroupement des gestionnaires d’approvisionnement des universités québécoises (RGAUQ) pour se procurer ce type d’équipement; CONSIDÉRANT QUE les résultats de ce regroupement d’achats permettent d’obtenir une réduction de 50 % du prix de détail suggéré du fabricant; CONSIDÉRANT la soumission de l’entreprise ProContact Informatique au montant approximatif de 51 297,54 $ avant taxes (58 979,35 $ taxes incluses) pour la fourniture de l’équipement et un contrat de services de cinq (5) ans, incluant la réduction prévue au contrat du RGAUQ; CONSIDÉRANT QUE le prix reçu correspond à la valeur du marché; IL EST PROPOSÉ par le commissaire Alain Castonguay et résolu : QUE la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup octroie un contrat pour l’acquisition d’un équipement de stockage et de conservation des copies de sécurité et un contrat de services de cinq (5) ans à l’entreprise ProContact Informatique au montant approximatif de 51 297,54 $ avant taxes (58 979,35 $ taxes incluses); QUE le conseil des commissaires, à titre de dirigeant de l’organisme public, autorise l’octroi de ce contrat de services pour une période de cinq (5) ans; QUE le directeur du Service des technologies de l’information et des communications, monsieur Mario Richard, ing., soit autorisé à signer les bons de commande découlant de la présente résolution. La proposition est adoptée à l’unanimité. 6.2 CONTRATS DE SERVICES 6.2.1 CC 2019-02-3994 VOYAGE AU COSTA RICA POUR DES

ÉLÈVES DE L’ÉCOLE SECONDAIRE DE RIVIÈRE-DU-LOUP

CONSIDÉRANT QUE l’École secondaire de Rivière-du-Loup organise à l’intention d’un groupe d’élèves un voyage sportif au Costa Rica, lequel aura lieu en avril 2019;

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CONSIDÉRANT QUE l’activité a été autorisée par le conseil d’établissement de l’école secondaire de Rivière-du-Loup, et qu’elle est entièrement financée par les élèves ou les activités de financement auxquelles ils participent; CONSIDÉRANT QUE l’École secondaire de Rivière-du-Loup fait affaires avec les Consultants Eurofoot Inc. pour l’organisation du voyage qui comprend la participation des élèves à des matchs amicaux de soccer contre des clubs locaux et leur présence à des matchs de soccer professionnels; CONSIDÉRANT QUE l’entente avec les Consultants Eurofoot Inc. prévoit que ceux-ci ont l’entière responsabilité de l’organisation du voyage, dont la réservation des billets d’avion; CONSIDÉRANT la soumission de l’Agence de voyages de l’automobile et Touring club du Québec Inc. (Voyages CAA-Québec) retenue par les Consultants Eurofoot Inc., au montant de 775,78 $ par personne, soit un total prévu de 26 376,52 $, selon le nombre de participants; CONSIDÉRANT QUE ce prix est à la valeur du marché pour ce type de vol; CONSIDÉRANT QUE le contrat peut être octroyé de gré à gré puisqu’un seul contractant est possible en raison d’une garantie, d’un droit de propriété ou d’un droit exclusif (article 13(2) de la Loi sur les contrats des organismes publics); IL EST PROPOSÉ par le commissaire Yves Mercier et résolu : QUE la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup retienne les services de l’Agence de voyages de l’automobile et Touring club du Québec Inc. (Voyages CAA-Québec) pour l’organisation d’un voyage sportif au Costa Rica, lequel aura lieu en avril 2019; QUE le conseil des commissaires, à titre de dirigeant de l’organisme public, autorise l’octroi de ce contrat de gré à gré en présence d’une garantie, d’un droit de propriété ou d’un droit exclusif; QUE le directeur général, monsieur Antoine Déry, soit autorisé à signer, pour et au nom de la commission scolaire, tous les documents relatifs à la réservation de ces services au bénéfice des élèves faisant partie du groupe. La proposition est adoptée à l’unanimité. 6.2.2 CC 2019-02-3995 ENTRAÎNEUR POUR LA CONCENTRATION

ARTS DE LA SCÈNE DE L’ÉCOLE SECONDAIRE DE RIVIÈRE-DU-LOUP – 9274-5652 QUÉBEC INC. (DISTRICT DANZA)

CONSIDÉRANT l’analyse des besoins en services de la commission scolaire pour l’année scolaire 2018-2019; CONSIDÉRANT QUE l’École secondaire de Rivière-du-Loup a identifié avoir besoin d’un entraîneur pour l’encadrement de sa concentration Arts de la scène; IL EST PROPOSÉ par la commissaire Marie-Lyne Cayouette et résolu : QUE la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup octroie un contrat de services à 9274-5652 Québec Inc. (District Danza), entraîneur, concentration Arts de la scène, pour un montant de 25 800,00 $ avant taxes (29 663,55 $ taxes incluses), pour services à rendre pendant l’année scolaire 2018-2019. La proposition est adoptée à l’unanimité.

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6.2.3 AUDIT EXTERNE POUR LES ANNÉES SCOLAIRES 2018-2019 À 2020-2021

Ce sujet est ajourné au 26 février 2019. 7. NOMINATION DES AUDITEURS INDÉPENDANTS POUR L’ANNÉE

SCOLAIRE 2018-2019 Ce sujet est ajourné au 26 février 2019. 8. CC 2019-02-3996 BAIL AVEC L’ORGANISME DE BASSINS

VERSANTS DE KAMOURASKA, L’ISLET ET RIVIÈRE-DU-LOUP (OBAKIR) CONCERNANT LA LOCATION DE LOCAUX SITUÉS AU CENTRE D’ÉDUCATION DES ADULTES DE SAINT-PASCAL (ÉCOLE MARGUERITE- BOURGEOYS) (BAIL B-2019-01)

CONSIDÉRANT QUE des négociations ont eu lieu avec l’Organisme de bassins versants de Kamouraska, l’Islet et Rivière-du-Loup (OBAKIR) concernant la location des locaux 104, 105, 105-A, 106, 107 et 108 situés au Centre d’éducation des adultes de Saint-Pascal (école Marguerite-Bourgeoys); CONSIDÉRANT QUE la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup ne prévoit pas utiliser ces locaux au cours des prochaines années; CONSIDÉRANT QUE le bail est d’une durée initiale de trois (3) ans et deux (2) mois débutant le 1er mai 2019, et qu’il prévoit des périodes de renouvellement d’une année débutant le 1er juillet de chaque année; IL EST PROPOSÉ par la commissaire Martine Hudon et résolu : QUE la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup loue à l’Organisme de bassins versants de Kamouraska, l’Islet et Rivière-du-Loup (OBAKIR) les locaux 104, 105, 105-A, 106, 107 et 108 situés au

Centre d’éducation des adultes de Saint-Pascal (école Marguerite-Bourgeoys); QUE la présidente, madame Edith Samson, et le directeur général, monsieur Antoine Déry, soient autorisés à signer le bail B-2019-01, pour et au nom de la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup, conformément au document déposé. La proposition est adoptée à l’unanimité. 9. INFORMATION ET RAPPORTS 9.1 RAPPORT DE LA PRÉSIDENTE Madame Edith Samson, présidente, fait rapport de ses récentes activités. 9.2 RAPPORT DE LA GESTION COURANTE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL Le directeur général, monsieur Antoine Déry, fait rapport de sa gestion courante pour les mois de décembre 2018 et janvier 2019. 9.3 RAPPORT DU COMITÉ DE PARENTS Madame Magali Émond, commissaire-parent au primaire, informe que la rencontre du comité de parents qui devait se tenir le 5 février 2019 a été reportée au 19 février 2019 en raison des conditions climatiques.

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Monsieur Claude Beaulieu, commissaire-parent pour les élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage, informe des sujets traités lors de la dernière rencontre du comité consultatif des services aux élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation, dont les travaux sur l’encadrement des différents moyens d’intervention pour venir en aide aux élèves, soit : la flexibilité, l’adaptation et la modification. 9.4 RAPPORT DES COMITÉS PERMANENTS Les représentants des comités permanents de Gouvernance et d’éthique, de Vérification et des Ressources humaines font rapport de leurs travaux. 9.5 CORRESPONDANCE Il n’y a aucune correspondance lors de cette séance. 10. AUTRE POINT Il n’y a aucun autre point lors de cette séance. Le sujet 11 a été traité avant le sujet 3. 12. CC 2019-02-3997 AJOURNEMENT DE LA SÉANCE (À 20 H 35) IL EST PROPOSÉ par la présidente, Edith Samson, et résolu : QUE la séance soit ajournée au 26 février 2019, à 19 h, à la salle Chanoine-Beaudet, au 535, avenue de l’Église, à Saint-Pascal.

La proposition est adoptée à l’unanimité. AJOURNEMENT DE LA SÉANCE ORDINAIRE du conseil des commissaires de la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup tenue le 26 février 2019, à 19 h, à la salle Chanoine-Beaudet, au 535, avenue de l’Église, à Saint-Pascal, à laquelle il y a quorum sous la présidence de madame Edith Samson, présidente. Les membres présents sont les commissaires Sylvain Bureau, Alain Castonguay, Martine Hudon (arrivée à 19 h 06), Céline Langlais, Carole Lévesque, Yves Mercier, Bernard Pelletier, Nancy St-Pierre et Nadia Tardif, et les commissaires représentant le comité de parents, Claude Beaulieu, Marie-Lyne Cayouette et Magali Émond. Sont présents, le directeur général, Antoine Déry, et le secrétaire général et directeur des communications, Eric Choinière. Sont également présents, le directeur du Service des ressources matérielles et du transport scolaire, Michel Gagnon, le directeur du Service des ressources financières, Claudel Gamache, la directrice des Services éducatifs jeunes, Sonia Julien, et la directrice du Service des ressources humaines, Martine Sirois.

1. VÉRIFICATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE (À 19 H 00)

Après la constatation du quorum, la présidente ouvre la séance par les salutations d’usage et souhaite la bienvenue à tous.

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2. CC 2019-02-3998 LECTURE ET APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR

IL EST PROPOSÉ par le commissaire Bernard Pelletier et résolu : QUE l’ordre du jour suivant soit approuvé : 1. Vérification du quorum et ouverture de la séance 2. Lecture et approbation de l’ordre du jour 6. Octrois de contrats

6.1 Contrats d’approvisionnement 6.2 Contrats de services

6.2.3 Audit externe pour les années scolaires 2018-2019 à 2020-2021

6.3 Contrats de construction 7. Nomination des auditeurs indépendants pour l’année scolaire 2018-2019 10. Autre point

10.1 Autorisation de verser la subvention annuelle pour l’entretien des terrains sportifs à la Corporation de gestion des terrains sportifs de la Commission scolaire de Rivière-du-Loup tel que convenu au protocole d’entente de 2004

12. Levée de la séance La proposition est adoptée à l’unanimité.

CC 2019-02-3999 HUIS CLOS (À 19 H 02)

IL EST PROPOSÉ par la présidente, Edith Samson, et résolu : QUE le conseil des commissaires siège à huis clos pour discuter du sujet 6.2.3. La proposition est adoptée à l’unanimité.

La commissaire Martine Hudon arrive à 19 h 06.

CC 2019-02-4000 REPRISE DES DÉLIBÉRATIONS EN SÉANCE PUBLIQUE (À 19 H 10)

IL EST PROPOSÉ par la présidente, Edith Samson, et résolu : QUE le conseil des commissaires poursuive ses délibérations en séance publique. La proposition est adoptée à l’unanimité.

6. OCTROIS DE CONTRATS 6.2 CONTRATS DE SERVICES 6.2.3 CC 2019-02-4001 CONTRAT D’AUDIT EXTERNE POUR LES

ANNÉES SCOLAIRES 2018-2019 À 2020-2021 CONSIDÉRANT QUE le contrat pour l’audit externe des opérations financières de la commission scolaire venait à échéance en 2017-2018; CONSIDÉRANT QUE la commission scolaire a invité les firmes comptables du milieu à présenter une offre de services professionnels pour la vérification externe comptable de ses opérations financières pour les années scolaires 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021;

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CONSIDÉRANT QU’après analyse des soumissions reçues, le choix s’est arrêté sur la firme Malette S.E.N.C.R.L., plus basse soumissionnaire conforme, pour effectuer l’audit externe pour les années scolaires 2018-2019 à 2020-2021; IL EST PROPOSÉ par le commissaire Yves Mercier et résolu : QUE soit octroyé à la firme Malette S.E.N.C.R.L. le contrat pour l’audit externe des opérations financières de la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup pour les années scolaires 2018-2019 à 2020-2021. La proposition est adoptée à l’unanimité. 7. CC 2019-02-4002 NOMINATION DES AUDITEURS INDÉPENDANTS

POUR 2018-2019 CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 284 de la Loi sur l’instruction publique, la commission scolaire doit nommer, pour chaque année financière, un auditeur indépendant pour produire un rapport d’audit externe de ses opérations financières; CONSIDÉRANT QUE la commission scolaire a octroyé à la firme Malette S.E.N.C.R.L., le contrat pour l’audit externe de ses opérations financières pour les années scolaires 2018-2019 à 2020-2021, par la résolution no CC 2019-02-4001; IL EST PROPOSÉ par le commissaire Sylvain Bureau et résolu : QUE soit nommée la firme Malette S.E.N.C.R.L. pour effectuer l’audit externe des opérations financières de la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup pour l’année scolaire 2018-2019. La proposition est adoptée à l’unanimité. Les commissaires Yves Mercier et Bernard Pelletier se retirent des échanges à 19 h 12 et enregistrent leur abstention pour cause de conflit d’intérêts pour le sujet 10.1. 10. AUTRE POINT 10.1 CC 2019-02-4003 AUTORISATION DE VERSER LA SUBVENTION

ANNUELLE POUR L’ENTRETIEN DES TERRAINS SPORTIFS À LA CORPORATION DE GESTION DES TERRAINS SPORTIFS DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE RIVIÈRE-DU-LOUP TEL QUE CONVENU AU PROTOCOLE D’ENTENTE DE 2004

CONSIDÉRANT QUE le 10 février 2004, par la résolution no CC 2004-02-921, la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup autorisait la signature d’un protocole d’entente à intervenir avec la Ville de Rivière-du-Loup concernant un support financier et administratif à la Corporation de gestion des terrains sportifs de la Commission scolaire de Rivière-du-Loup; CONSIDÉRANT QUE le 27 avril 2004, par la résolution no CC 2004-04-952, la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup autorisait la signature de l’Avenant numéro 1, modifiant ledit protocole d’entente; CONSIDÉRANT QUE le 12 septembre 2006, par la résolution no CC 2006-09-1352, la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup autorisait la signature de l’Avenant numéro 2, modifiant ledit protocole d’entente;

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CONSIDÉRANT QUE la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup s’est engagé, par le protocole d’entente et ses avenants, à verser une subvention annuelle à concurrence de 33 000,00 $ payable avant le 30 juin de chaque année; IL EST PROPOSÉ par la commissaire Nadia Tardif et résolu : QUE la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup accepte la facture numéro 33092, datée du 11 février 2019, au montant de 31 900,00 $ avant taxes (36 677,03 $ taxes incluses) en guise de subvention annuelle payable avant le 30 juin 2019; QUE monsieur Claudel Gamache, directeur du Service des ressources financières, soit autorisé à procéder pour et au nom de la commission scolaire au paiement de ladite somme. Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 2 La proposition est adoptée à l’unanimité. Les commissaires Yves Mercier et Bernard Pelletier reviennent à 19 h 15. 12. CC 2019-02-4004 LEVÉE DE LA SÉANCE (À 19 H 15) IL EST PROPOSÉ par la présidente, Edith Samson, et résolu : QUE la séance soit levée. La proposition est adoptée à l’unanimité. Le secrétaire général, La présidente, Eric Choinière Edith Samson

DOCUMENT 8.1

CONSEIL DES COMMISSAIRES DU 12 MARS 2019

RAPPORT DE LA PRÉSIDENTE

13 février 2019 Participation à la visioconférence du Comité stratégique de

la Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ) 14 février 2019 Présence à la conférence de presse et au Salon « Coup de

cœur pour ma Région », École secondaire Chanoine-Beaudet (Saint-Pascal)

15 février 2019 Réunion des président(e)s des regroupements régionaux de

la Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ) 15 février 2019 Participation à la conférence de presse de la Fédération des

commissions scolaires du Québec (FCSQ) par rapport à la consultation prébudgétaire

15 février 2019 Réunion du Comité stratégique de la Fédération des

commissions scolaires du Québec (FCSQ) 15 février 2019 Réunion des président(e)s du Regroupement du Bas-Saint-

Laurent 15 février 2019 Réunion du Conseil général de la Fédération des

commissions scolaires du Québec (FCSQ) 16 février 2019 Réunion du Conseil général de la Fédération des

commissions scolaires du Québec (FCSQ) 17 février 2019 Inauguration de la bibliothèque à l’école Les Pèlerins de

Saint-André 20 février 2019 Participation au comité de sélection d’un poste au Service

des technologies de l’information et des communications 20 février 2019 Participation à la visioconférence du Comité stratégique de

la Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ) 22 février 2019 Participation au comité de la Fondation-Jeunesse de la

Côte-Sud

…2

2

26 février 2019 Participation à la levée du drapeau des Jeux du Québec 2021

26 février 2019 Participation au Comité de gouvernance – commission

scolaire 27 février 2019 Déjeuner avec la Mairesse de Rivière-du-Loup,

madame Sylvie Vignet – Échanges sur certains dossiers 28 février 2019 Communication téléphonique avec madame Anita Ouellet

Castonguay, Mairesse de Saint-Alexandre – Maternelle 4 ans

4 mars 2019 Participation au 3e Colloque de l’adaptation scolaire et des

services de garde en milieu scolaire 8 mars 2019 Participation à la mission d’observation de la Finale des Jeux

du Québec, à Québec 12 mars 2019 Participation à la visioconférence du Comité stratégique de

la Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ)

Rapport mensuel de gestion courante Direction générale

Service : Direction générale (février 2019)

Principaux dossiers en lien avec le plan d’action : NIL.

Principaux dossiers en lien avec la gestion courante : Rencontres pour la révision budgétaire des services (8);

Rencontre avec le député de la CAQ, monsieur Denis Tardif;

Deux rencontres de supervision annuelle;

Présence à la conférence de Sylvain Guimond (Stade Premier Tech);

Présence à la formation « Technique d’animation de groupe »;

Conférence téléphonique avec le ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur;

Rencontre avec le Cégep de La Pocatière et l’ITA – Sport d’excellence;

Rencontre avec la directrice générale de la Municipalité de Notre-Dame-du-Portage.

Participation à des tables ou comité : Rencontre pour les Jeux du Québec 2021 – Trésorerie;

Une rencontre du comité régional des directeurs généraux (CRDG);

Deux rencontres de la Table de coordination des cadres de services (TCCS);

Une rencontre du conseil des commissaires;

Présence à une rencontre du comité de parents;

Une rencontre du comité exécutif;

Conseil d’administration des Jeux du Québec 2021;

Une rencontre du Comité plan québécois des infrastructures (PQI);

Une rencontre du comité de répartition des ressources;

Une rencontre du comité consultatif de gestion;

Une rencontre de préparation du comité de gouvernance du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur;

Une rencontre du comité de gouvernance du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur;

Point de presse des Jeux du Québec 2021;

Rencontre de la Table de coordination primaire et secondaire

Communauté d’apprentissage – directeurs généraux.


Contrats et autorisations en fonction de la délégation du directeur général

Date Objet Montant

(avant taxes)

Janvier 2019 Micro Logic – Commande de bornes et licences Aruba – École secondaire de Rivière-du-Loup

13 630,00 $

Février 2019 Les Huiles Desroches inc. – Remplissage de mazout – CFP Pavillon-de-l’Avenir

11 622,60 $


Service : Secrétariat général et communication (février 2019)

Principaux dossiers en lien avec le plan d’action : Refonte du site Web de la commission scolaire; Plateforme des sites Web des écoles primaires; Élaboration de la stratégie de communication et d’un plan de communication commission

scolaire; Élaboration de la stratégie de communication et d’un plan d’action pour le centre de

formation professionnelle et pour les écoles secondaires; Élaboration d’outils : règles relatives aux achats et à la reddition de compte; Rédaction d’une politique et d’un cadre de gestion en sécurité de l’information; Révision du calendrier de conservation des documents de la commission scolaire et

poursuite d’implantation de Constellio (logiciel de gestion documentaire).

Principaux dossiers en lien avec la gestion courante : Rencontres sites Web et stratégie de communication; Dossier juridique : enfants Thibault – suivis; Dossier juridique : frais chargés aux parents – suivis; Loi sur la divulgation des actes répréhensibles : déploiement; Loi sur la neutralité religieuse de l’état : déploiement; Communiqué : Semaine des enseignants et des enseignantes; Réflexion sur la gestion des risques à portée gouvernementale (sécurité de l’information)

(3 risques).

Participation à des tables ou comités : Table des secrétaires généraux du Centre et de l’Est-du-Québec; Rencontre à distance du comité de travail : outil sur l’accès à l’information.

Reddition de compte : Avis public, réf. : inscription des élèves 2019-2020 pour la maternelle 4 ans; Consultation des conseils d’établissement et des municipalités, réf. : organisation scolaire

2019-2020 – suivis; Consultation des syndicats, réf. : Politique sur la sécurité de l’information.


Service : Services éducatifs jeunes (février 2019)

Principaux dossiers en lien avec le plan d’action :

Cogestion; Rencontre des professionnels;

Rencontre de supervision – plan d’action CU;

Rencontre de concertation programme jeunesse réadaptation physique et psychosociale

et services complémentaires; 3e rencontre du comité consultatif des services aux élèves handicapés ou en difficulté

d’adaptation ou d’apprentissage; Comité Plan d’intervention sur les outils technologiques; Rencontre – Colloque de l’adaptation scolaire et des services de garde; Comité – Processus de classement des élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou

d’apprentissage; MSSS-MEES, à Rimouski; Webinaire – Potentiel pédago numérique et citoyenneté à l’ère du numérique;

Processus de classement des élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage;

Dossier concomitance.

Principaux dossiers en lien avec la gestion courante :

Suivis budgétaires 2018-2019; Dossiers des Services éducatifs jeunes; Dossier Règles de passage; Préparation - Organisation scolaire des écoles; Entrevues Agent de développement – Mesure 15213; Rencontre bibliothécaires; Entrevue conseillère pédagogique en adaptation scolaire.

Participation à des tables ou comité :

Comité de consultation de commission (CCC) – Dépôt pour le processus de consultation; Conseil des commissaires; CET COSMOSS; Formation – Techniques d’animation de groupe; Soutien TIC-SDG;

Comité de parents;

Comité répartition des ressources.


Service : Service des ressources humaines (février 2019)

Principaux dossiers en lien avec le plan d’action : En lien avec l’attraction et la rétention du personnel :

Participation à la Journée « Coup de cœur pour ma région » à l’École secondaire Chanoine-Beaudet, le 14 février 2019;

Démarrage d’une cohorte à l’AEP (attestation d’études professionnelles) en service de garde, le 25 février 2019;

Participation à la Journée Carrière – UQAR à Rimouski et Cégep de Rimouski, le 27 février 2019.

En lien avec la Politique relative aux drogues, aux médicaments et à l’alcool :

Élaboration d’un plan de diffusion et organisation d’une session de formation. En lien avec la Politique relative à la civilité :

Élaboration d’un plan de diffusion.

Principaux dossiers en lien avec la gestion courante : Poursuivre les rencontres de candidats et comités de sélection en vue de combler des

besoins de personnel.

Comblement des postes suivants : o Postes de soutien:

Agent de bureau, classe 1, poste régulier temps plein, 35 h/semaine, Service des ressources financières;

Opérateur en informatique, classe 1, poste régulier temps plein, 35 h/semaine, Service des technologies de l’information et des communications;

Agent de bureau, classe 1, poste régulier temps plein, 35 h/semaine, Centre de formation professionnelle Pavillon-de-l’Avenir;

Secrétaire d’école, poste régulier temps plein, 35 h/semaine, Écoles J.-C.-Chapais (Saint-Denis) et Saint-Philippe;

Participation à des tables ou comité : Le 6 février 2019, participation à la Table des ressources humaines Bas-Saint-Laurent–

Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine;

Poursuivre, avec les Services éducatifs jeunes, la préparation du 3e colloque en adaptation scolaire et services de garde qui a eu lieu le 4 mars 2019.


Service : Service des ressources financières (février 2019)

Principaux dossiers en lien avec le plan d’action : Mozaïk Ax – approvisionnement et comptabilité fournisseur :

o 1,5 journée de formation par la Société GRICS; o Journées de tests probants avant la mise en application officielle prévue à la mi-

mars 2019.

Rapprochement des revenus et des dépenses : o Dépôt et revue des indicateurs de gestion de notre commission scolaire accompagnés

des constats au Comité de répartition des ressources et au Comité consultatif de gestion.

Mise à jour des mesures dédiées, protégées et décentralisées : o Dépôt et revue des documents suivants au Comité de répartition des ressources et au

Comité consultatif de gestion : liste des anciennes mesures devenues intégrées, analyse comparative des mesures dédiées, protégées et décentralisées et soldes des mesures des écoles au 30 juin 2018 afin d’établir certaines hypothèses de travail pour l’année scolaire 2019-2020.

Objectifs, principes et critères de répartition des ressources : o Poursuite de la révision et de la mise à jour du document avec la collaboration du

Comité de répartition des ressources.

Réforme de la taxation scolaire : o Travail en continue de mises à jour du système de taxation scolaire suite à la réception

des nouveaux rôles triennaux et de certificats de modification, rencontre sur l’état de situation des travaux en cours.

Choix de l’auditeur externe pour les trois prochaines années : o Réception et ouverture des offres reçues; o Dépôt et présentation du tableau comparatif à la séance de travail du conseil des

commissaires pour fins d’adoption.

Comité provincial : FCSQ – Réseau – Conseil du trésor : o Participation à une conférence téléphonique avec le comité – Rapports mensuels; o Participation à un webinaire organisé par le ministère de l’Éducation et de

l’Enseignement supérieur – Informations et formation sur la reddition de comptes mensuels des commissions scolaires (rapports mensuels) débutant au 1er avril 2019.


Principaux dossiers en lien avec la gestion courante : Rencontres de révision budgétaire avec les directions de service, de centres d’éducation

des adultes et de formation professionnelle ainsi qu’avec la direction générale; Fin de la révision budgétaire 2018-2019; Rencontre de suivis budgétaires avec la direction des Services éducatifs jeunes; Rencontre de suivis budgétaires – investissements avec la direction du Service des

ressources matérielles et du transport scolaire; Rencontre avec le Service des technologies de l’information et des communications et les

Services éducatifs jeunes : revue de certains fonctionnements et suivis des services de garde en milieu scolaire;

Rencontre avec la nouvelle employée désignée au poste à la réception du Centre de services de Rivière-du-Loup;

Emprunt à long terme subventionné : o Réception du dépôt de l’emprunt à long terme de 2 161 000 $;

Préparation, conciliation et émission des feuillets fiscaux de l’année d’imposition 2018 avec les différents rapports gouvernementaux.

Participation à des tables ou comité : Comité de répartition des ressources; Comité consultatif de gestion.


Service : Service des technologies de l’information et des communications (février 2019)

Principaux dossiers en lien avec le plan d’action : Mozaïk GA — Comptabilité fournisseur et approvisionnement :

o Poursuite des travaux d’implantation et de la formation; o Préparation de la mise en production prévue en mars; o Simulation des flux de travail;

Tournée de sensibilisation de tout le personnel à la sécurité de l’information en cours. 14 séances ont été réalisées en février. À ce jour, environ 50 % de la tournée est complétée.

Lancement de la consultation pour la Politique de sécurité de l’information.

Principaux dossiers en lien avec la gestion courante : Indicateurs d’assistance aux usagers pour février 2019 :

o 650 nouvelles demandes de service; o 673 demandes complétées; o 657 demandes cumulées en attente de service à la fin du mois;

Processus de recrutement pour un analyste et un opérateur en informatique.

Participation à des tables ou comité : Table régionale des gestionnaires en technologie de l’information des commissions

scolaires du Bas-Saint-Laurent-Gaspésie-les-Îles;

Table provinciale des ressources informationnelles (TPRI).

Rapport mensuel de gestion courante – Février 2019

Direction générale

Service : Service des ressources matérielles et du transport scolaire (février 2019)

Principaux dossiers en lien avec le plan d’action :

- Rencontre avec un consultant pour l’aménagement des bureaux du Centre de services de Rivière-du-Loup.

Principaux dossiers en lien avec la gestion courante :

- Passation d’entrevues pour combler le poste d’appariteur au Stade Premier Tech; - Rencontre au sujet du déneigement à l’école internationale Saint-François-Xavier de

Rivière-du-Loup;

- Rencontre avec monsieur Martin Thiboutot au sujet d’une problématique dans le transport;

- Participation à la présentation du projet de LAB École, à Québec;

- Formation sur la gestion efficace des projets de construction, à Québec;

- Rencontre concernant la course de karting à se tenir sur les terrains de l’école secondaire de Rivière-du-Loup du 25 au 28 juillet prochain;

- 188 requêtes traitées par le personnel ouvrier du Service des ressources matérielles.

Participation à des tables ou comité :

- Réunion de la Corporation de gestion des terrains sportifs.

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