CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (C.C.T.P)...Les annexes aux règles FB Les règles NV...

Lycée François Rabelais ETANCHEITE - LOT N° 01 REFECTION ETANCHEITE TERRASSE Bâtiment logements

92 190 Meudon

CCTP 12 Mars 2015 1/16

Maître d’œuvre : C3C CAPELLE Cyrille 21, rue Normande 28230 EPERNON Tél : 06 32 89 12 95

Maître de l’ouvrage

Lycée Rabelais

6, rue Georges Langrognet 92190 MEUDON

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- TRAVAUX DE REFECTION DE L’ETANCHEITE DU BATIMENT DES LOGEMENTS- LYCEE Rabelais

6, rue Georges Langrognet 92190 MEUDON

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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (C.C.T.P)

LOT 01 – ETANCHEITE.

Pour l’entrepreneur Pour le Lycée RABELAIS

DATE ET SIGNATURE DATE ET SIGNATURE


92 190 Meudon

CCTP 12 Mars 2015 2/16

LOT N° 01

ETANCHEITE

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SOMMAIRE

1 1 SPECIFICATIONS GENERALES ...................................................................................... 3

1.1.1 GENERALITES ............................................................................................................................. 3

1.1.2 CONSISTANCE DU LOT ............................................................................................................. 3

1.1.3 RAPPEL DE LA REGLEMENTATION ..................................................................................... 4

1.1.4 PRESCRIPTIONS DE SECURITE INCENDIE ........................................................................ 6

1.1.5 QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES ............................................................................ 6

1.1.6 PROJET D'EXECUTION ............................................................................................................. 7

1.1.7 PROVENANCE ET QUALITE DES MATERIAUX ................................................................. 7

1.1.8 CONDITIONS D'EXECUTION ................................................................................................... 8

1.1.9 COORDINATION ......................................................................................................................... 9

1.2 TRAVAUX D'ETANCHEITE ............................................................................................... 9

1.2.1 GENERALITES ............................................................................................................................. 9

1.2.2 TERRASSE ................................................................................................................................... 10

1.2.3 DISPOSITIF DE RECUEIL DES EAUX PLUVIALES ........................................................... 11

1.2.4 COUVERTINE ............................................................................................................................. 11

1.2.5 TROP PLEINS .............................................................................................................................. 11

1.2.6 ESSAI D’ETANCHEITE DES TOITURES TERRASSES....................................................... 11

ANNEXES PHOTOS .......................…………………..………………………12 et 13


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CCTP 12 Mars 2015 3/16

1 1 SPECIFICATIONS GENERALES

1.1.1 GENERALITES

Le présent C.C.T.P. a pour objet de définir l'ensemble des études, fournitures et travaux du LOT ETANCHEITE, concernant la réfection de l’étanchéité de la toiture terrasse du bâtiment « Logements de fonction ». Cette opération devra se faire en 3 phases dans l’ordre indiqué.

Située au: LYCEE François Rabelais

6, rue Georges Langrognet

92190 MEUDON

VISITE DE SITE OBLIGATOIRE.

Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de la présente opération est constitué de plusieurs documents, à savoir :

- les clauses communes à tous les lots : 1 document ;

- les cahiers des clauses techniques particulières : un document par lot.

L'ensemble de ces documents, même matériellement dissociés, constitue un ensemble et forme le CCTP contractuel.

Ce CCTP a pour objet de faire connaître le programme général de l'opération et de définir les travaux des différents corps d'état et leur mode d'exécution. Il n'a aucun caractère limitatif.

En conséquence, il demeure contractuellement convenu que, moyennant le prix porté sur la soumission ou sur l'acte d'engagement ou servant de base au marché, chaque entrepreneur devra l'intégralité des travaux nécessaires au complet et parfait achèvement des ouvrages de son lot, en conformité avec les plans et avec la réglementation et les normes contractuellement réputées connues.

Pour l'organisation du chantier et des travaux l'entrepreneur devra se reporter et respecter les CLAUSES COMMUNES A TOUS LES CORPS D'ETAT ainsi que les documents annexes en tête du présent C.C.T.P.

1.1.2 CONSISTANCE DU LOT

Le présent document a pour objet de définir l'ensemble des études, fournitures et travaux du présent lot en complément des dispositions prévues aux autres pièces du marché.

Le présent C.C.T.P. et annexes.

Les prestations à la charge du présent lot comprennent, comme décrit dans le présent C.C.T.P.:

Les études avec notes de calculs, plans et détails d'exécution établis d'après le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.).

Tous travaux de fournitures et de mise en œuvre pour la réalisation des ouvrages d'étanchéité.


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CCTP 12 Mars 2015 4/16

1.1.3 RAPPEL DE LA REGLEMENTATION

Généralités

L'Entrepreneur du présent lot est tenu de respecter les lois, décrets, arrêtés et règlement administratifs qui s'appliquent à cette réalisation ainsi que les normes et documents qui régissent techniquement les travaux du présent C.C.T.P.

En cas de discordance entre ces différents documents, celui de date la plus récente fait loi.

La liste des documents rappelée ci-dessous n'est pas limitative.

Tous les documents en vigueur à la date de remise de l'offre sont réputés connus de l'Entrepreneur.

L'attention de l'Entrepreneur est attirée sur quelques textes de portées générales.

L'ensemble de la réglementation étant applicable, l'entrepreneur doit se reporter aux textes publiés par le R.E.E.F.

1 - Décrets et règlements

Code du travail : livre II, titre III concernant l'hygiène et la sécurité‚.

Décret n° 68.48 du 8 janvier 1965 Loi N° 93 1418 du 31/12/1993 et le décret N°94 du 26/12/1994 concernant la protection et la salubrité applicables sur les chantiers de bâtiments et T.P.

Décret n° 69 380 du 18 Avril 1969 concernant les matériels utilisés sur le chantier et tous les arrêtés d'application de celui-ci.

Règles de mitoyenneté‚

En ce qui concerne la protection contre l'incendie, les bâtiments doivent répondre aux arrêtés et aux décrets relatifs à la protection contre les risques d'incendie et de panique.

L'entrepreneur est tenu d'observer toutes les prescriptions réglementaires les concernant ou demandes émanant de l'Inspection Départementale des Services Incendie, sans supplément de prix.

Décret n° 57.1161 du 17 octobre 1967 relatif à la classification des matériaux et éléments de construction par rapport au danger d'incendie

Arrêté du 4 Juin 1973 relatif à la classification des matériaux et éléments de construction par catégories selon leur comportement au feu.

Arrêté du 23 Mars 1965 et ses modifications portant approbation du Règlement de Sécurité.

2 - Documents Techniques Unifiés (D.T.U.)

Sont applicables, sauf dérogation au présent document, aux matériaux employés d'une part, à l'exécution des travaux d'autre part, les prescriptions et recommandations des Cahiers des Charges ou ayant valeur de Cahier des Charges, des Documents Techniques Unifiés (DTU), suivi de leurs Cahiers des Clauses Spéciales, mémentos de conception ou mise en oeuvre et additifs publiés par le C.S.T.B.:

DTU. 20.12 Mémento de conception du gros-œuvre en maçonnerie des toitures destinées à recevoir un revêtement d'étanchéité (DTU P.10-203)


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CCTP 12 Mars 2015 5/16

DTU. 43.1 Travaux d'étanchéité des toitures terrasses avec éléments porteurs en maçonnerie (DTU. P 84-204)

Cette liste n'est pas limitative.

3 - Normes françaises

Les matériaux et les mises en œuvre dont la réalisation est prévue au marché, doivent satisfaire aux dispositions portées par les Normes Françaises (NF) publiées par l'Association Française de Normalisation (A.F.N.O.R.) homologuées par arrêté ministériel, même si elles ne sont pas citées dans le présent document.

Classe A: Métallurgie

Classe B: Bois

Classe P: Bâtiment

Classe S: Acoustique

Classe T: Industries chimiques générales.

Notamment la norme NF.P.01.001 révisée, concernant les dimensions de coordination des ouvrages et des éléments de construction.

4 - Autres publications

C.S.T.B.

Le recueil des éléments utiles à l'établissement et à l'exécution du projet du marché,

Décret n° 88.319 du 5 avril 1988 (Equipement NOR: EQUC 880230D)

Arrêté du 5 avril 1988 (Equipement NOR: EQUC 8800232A)

Les règles Th-K (D.T.U. P. 50-702)

Les règles Th (titre II) (D.T.U. P. 50-703)

Les règles Th-G (D.T.U. P.50-704)

Les annexes aux règles FB

Les règles NV 65 (D.T.U. P.06-002)

Les règles N 84 (D.T.U. P.06-006)

Publications des organismes professionnels

Cahier des charges de l’office de l’asphaltes.

Ces documents ne peuvent en aucun cas prévaloir sur les règlements, normes et D.T.U. En cas de contradiction, seuls ces derniers priment.

Les annales I.T B T P. concernant les toitures terrasses la pathologie du gros-oeuvre,

Les tolérances dimensionnelles du gros-œuvre des bâtiments traditionnels - I.T.B.T.P. n° 351 série gros-œuvre n° 29

Avis techniques - Cahiers des Prescriptions de pose.

Fascicule de l'U.N.M. - tolérances dimensionnelles des ouvrages de maçonnerie

Les documents publiés par l'Office des Asphaltes dont le Cahier des charges

Les documents de la Chambre Syndicale Nationale de l'Etanchéité.

Les règles S.N.J.F.


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CCTP 12 Mars 2015 6/16

Règles de sécurité

De même l'entrepreneur est censé connaître et doit appliquer toutes les règles de sécurité du domaine de sa profession, et notamment celles concernant:

Les caractéristiques dimensionnelles et physico-chimique des matériaux et ouvrages,

La prévention contre l'incendie,

1.1.4 PRESCRIPTIONS DE SECURITE INCENDIE

Spécifications particulières:

Les matériaux classés M4 en M5 doivent faire l'objet d'un essai spécifique vis à vis d'un feu extérieur dit "essai au brandon" conformément à l'arrêté du 10 Septembre 1970 et établi par le laboratoire du C.S.T.B. aux frais de l'entreprise.

L'entrepreneur doit se conformer aux exigences résultant des lois et règlements édictés par:

L'article 10 de l'arrêté du 10 Septembre 1970: Immeubles d'habitation

Circulaire du 3 Mars 1975: Parcs de stationnement.

Les arrêtés préfectoraux ou communaux complétant les lois, décrets, arrêtés et circulaires d'échelon national.

Cette liste n'est pas limitative et tous textes et règlements en vigueur à la date de remise des offres sont applicables aux travaux faisant l'objet du présent C.C.T.P.

1.1.5 QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES

L'Entrepreneur du présent lot doit impérativement être titulaire de la qualification suivante:

Les travaux dont la description est donnée dans le présent C.C.T.P. sont obligatoirement réalisés par une Entreprise spécialisée titulaire de la (ou) des qualification (s) suivante (s) telles qu'elle (s) est (ou) sont définie (s) par l'organisme Professionnel de Qualification et de Classification du Bâtiment et des activités annexes (O.P.Q.C.B.):

- 333 : ACTIVITE COURANTE D'ETANCHEITE.

- 310 : COUVERTURE

- 331 : ETANCHEITE

L'Entreprise doit produire, jointes à sa proposition, les photocopies de sa carte de qualification professionnelle et de sa police d'assurance qui doit comprendre dans ses clauses, toutes les garanties nécessaires pour la réalisation des travaux dont il a la charge.

Avant la signature du marché, l'Entreprise doit fournir une attestation de l'assurance prouvant que l'Entreprise:

est garantie conformément à la police d'assurance,

est à jour de ses cotisations.

Cette assurance doit couvrir sans limite de plafond, les risques découlant:

de ses travaux,


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CCTP 12 Mars 2015 7/16

de la protection de son personnel,

de la protection des tiers, passants, véhicules et autres ayant autorisation d'accès au chantier ou à ses abords.

1.1.6 PROJET D'EXECUTION

A - Etudes et note de calcul

Les plans comprennent (cette liste n'est pas limitative):

Les plans de détails d'exécution qu'il soumet au Maître d’œuvre et à l'approbation du Bureau de Contrôle. Il établit également les plans et dessins de détails concernant les ouvrages suivants :

Supports des complexes d'étanchéité pour parties courantes, relevés, retombées, chêneaux, massifs, etcs...

Dispositifs d'arrêt d'étanchéité qu'ils soient réalisés par lui-même ou par un autre corps d'état,

Les ouvrages incorporés dans l'étanchéité, les joints de dilatation, les entrées d'eau, les pénétrations, les ouvrages de zinguerie, etcs...

Les protections des parties courantes, des relevés et retombées.

Tous ouvrages directement liés à la réalisation parfaite de l'étanchéité du bâtiment suivant les règles de l'art.

L'entreprise doit signaler au Maître d’œuvre, par écrit, toutes prescriptions ne répondant pas à ces exigences.

1.1.7 PROVENANCE ET QUALITE DES MATERIAUX

Matériaux d'isolation et d'étanchéité

Les complexes d'étanchéité doivent avoir obtenu un avis technique favorable du C.S.T.B. et être obligatoirement agrées et acceptés en garantie par l'ARCES (Association pour l'assurance des Risques de la Construction des Entrepreneurs Syndiqués) notamment pour les produits de conception non traditionnelle. Il doit être valable à la date présumée de réception des travaux.

Les complexes d'étanchéité mis en œuvre sont constitués par des matériaux souples permettant une adaptation élastique ou plastique aux microfissures de surfaces ou internes, aux dilatations et rétractions dues aux variations climatiques quelques soient les températures ambiantes.

Les panneaux d'isolant thermique sont soigneusement triés avant la pose. Toutes les plaques endommagées, épaufrées, cassées, fendues ou chargées d'humidité sont à éliminer.

Les matériaux mis en œuvre doivent répondre aux exigences définies dans l'annexe I MATERIAUX du D.T.U. 43.1 (Octobre 1981) ou aux avis techniques en vigueur.


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1.1.8 CONDITIONS D'EXECUTION

1 - Transport et stockage

Outre la fabrication et la pose des éléments, l'entrepreneur a à sa charge, toutes les fournitures et main d'œuvre nécessitées par leur transport, leur montage et leur conservation avant et après pose.

Les matériaux ayant subi des détériorations, mêmes superficielles sont refusés.

Le stockage des matériaux des autres corps d'état sur les terrasses est interdit, sauf accords spéciaux entre les Entrepreneurs et le Maître d’œuvre, l'entrepreneur du présent lot doit signaler, par écrit, les limites des zones de stockage et de circulation possible et assurer leur délimitation sur le chantier. Il indique les dates limites, les délais maximaux de stockage et les conditions de stockage .

Nonobstant le visa du Maître d’œuvre, le ou les Entrepreneurs restent entièrement responsables des désordres pouvant survenir dans les revêtements d'étanchéité du fait de leur stockage.

2 - Mise en œuvre

L'entrepreneur doit les implantations complètes et définitives de ses ouvrages, leur liaison et l'isolation avec tous les autres ouvrages qui les entourent.

La température de fusion du bitume ne doit pas dépasser 260° C. Elle se fait à 220° C + ou - 30° C.

La température du support ne doit pas être inférieure à +2°C.

Avant la mise en œuvre des complexes d'étanchéité, l'entrepreneur titulaire du présent lot doit effectuer un grattage complémentaire à la spatule et un balayage soigné du support.

La mise en œuvre des pare-vapeur doit se faire sur un support propre, sec et exempt de toute aspérité ou saillie pouvant provoquer un poinçonnement ou une mauvaise adhérence.

La mise en œuvre du pare-vapeur doit précéder immédiatement la mise en œuvre de l'isolation thermique.

Les travaux sont réalisés en ordre continu ou discontinu, suivant les impératifs de chantier, sans que l'entrepreneur puisse prétendre à une indemnité quelconque.

Les protections d'étanchéité sont réalisées immédiatement après l'exécution du complexe d'étanchéité. Si pour une raison quelconque, il doit surseoir à la réalisation de celles-ci, l'entrepreneur doit prendre toutes dispositions conservatrices nécessaires, telles que protections provisoires contre les détériorations par poinçonnement ou par agents atmosphériques ou climatiques.

Dès réalisation de l'étanchéité, l'entrepreneur titulaire du présent lot a à sa charge, la réalisation d'évacuation d'eau provisoire hors des bâtiments. Il doit en assurer l'entretien jusqu'au raccordement définitif des entrées d'eau.

3 - Hygiène et sécurité du chantier

En outre, il doit assurer la protection contre les chutes du personnel, des matériaux et des matériels au droit des terrasses pendant l'exécution de ses travaux. Il doit se conformer aux exigences figurant dans le décret 65-48 du 8 Février 1965 concernant l'exécution des dispositions du livre II du Code du Travail (titre II hygiène et sécurité des travailleurs).


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CCTP 12 Mars 2015 9/16

1.1.9 COORDINATION

Il doit s'assurer qu'il peut disposer, à ses frais, du matériel de levage mis en place sur le chantier, faute de quoi, il aurait à fournir son propre matériel de levage sans pouvoir prétendre à une indemnité quelconque.

L'entrepreneur doit, lors de la signature de son marché ou pendant la période de préparation, remettre aux Entrepreneurs réalisant les supports, les charges permanentes occasionnées par ses revêtements ainsi que toutes informations

Complémentaires concernant la nature, la forme et l'état des supports qui doivent lui être livrés. Il doit s'assurer de la bonne exécution de ceux-ci et les réceptionner avant toute exécution. La réalisation de l'étanchéité sans réserve vaut l'acceptation de l'état des supports et l'entrepreneur titulaire du présent lot reste seul responsable des malfaçons.

1.2 TRAVAUX D'ETANCHEITE

1.2.1 GENERALITES

Les travaux à la charge du présent lot comprennent implicitement la fourniture et la pose et toutes les prestations et fournitures pour réaliser :

- tous les ouvrages d'étanchéité et ouvrages annexes et connexes, ainsi que tous les ouvrages accessoires ;

- tous les ouvrages complémentaires en métal nécessaires ;

- tous les scellements, garnissages et solins ou mortier ;

- ainsi que tous autres ouvrages prévus ci-après au présent CCTP.

Les travaux à la charge du présent lot comprennent donc implicitement les prestations et fournitures suivantes, selon cahier des clauses spéciales DTU 43.1 :

En partie courante, ces revêtements sont réalisés sur des terrasses à pente nulle (DTU 43.1 - article 8.31 )

Sauf spécifications contraires, l’asphalte employé est de qualité étanchéité.

Les complexes définis ci-après doivent obligatoirement faire l’objet, en solution de base, d’une offre de l’Entreprise. Cette dernière peut proposer, en solution variante, des procédés non traditionnels équivalents ayant fait l’objet d’un avis technique formulé par le Groupe spécialisé n°5 TOITURES et acceptés en garantie par l’ARCES.


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1.2.2 TERRASSE

Généralités pour l’ensemble des 3 phases :

Installation de chantier, vestiaires, sanitaires, barrières de chantier et

matériel de levage pour l’amené du matériel et des matériaux.

Protection du puits de lumière et remplacement à la charge de l’entreprise

si dégradation durant le chantier. Un état des lieux sera réalisé au

démarrage du chantier.

Mise en place d’une benne pour évacuation des gravats.

PHASE 1 :

Travaux à réaliser sur terrasse commune à tous les logements (avec les protections individuelles acceptées par le coordonnateur SPS) :

Dépose de l’étanchéité autour des pieds des gardes corps à fixer dans la dalle.

Evacuation en décharge des gravats.

Fourniture et mise en œuvre de gardes corps en aluminium, sabots D scellés dans la dalle, 1 poteau tous les 1.50 mètres, lisse haute et intermédiaire.

Mise en œuvre d’une étanchéité provisoire.

PHASE 2 :

Travaux à réaliser sur terrasse commune à tous les logements :

Dépose de l’étanchéité existante.

Fourniture et mise en œuvre d’une étanchéité en membrane bitumineuse posée en semi-indépendante avec isolation de 6 cm en mousse de polyuréthane.

Fourniture et mise en œuvre d’une étanchéité en membrane bitumineuse posée en semi-indépendante.

Traitement des relevés d’étanchéité.

Traitement des bandes de rives.

Traitement des bandes ourlet.

Traitement des massifs d’étanchéité.

Traitement des pieds de gardes corps.

Traitement des EEP.

Traitement du chemin technique.

Traitement des ventilations.

Option :

Dépose du lanterneau.

Fourniture et mise en œuvre d’un lanterneau de désenfumage, compris asservissement.


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PHASE 3 :

Travaux à réaliser sur terrasse privative d’un logement :

Dépose de la chape ciment et enduit.

Dépose du complexe existant, isolation et étanchéité.

Fourniture et pose d’une étanchéité en membrane bitumineuse posé en indépendance avec une isolation de 6 cm en mousse de polyuréthane.

Traitement des relevés d’étanchéité.

Fourniture et mise en œuvre de dalles sur plots.

Traitement des EEP.


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CCTP 12 Mars 2015 12/16

1.2.3 DISPOSITIF DE RECUEIL DES EAUX PLUVIALES

Révision des entrées EP, vérification de l’étanchéité.

LOCALISATION

Les entrées d'E.P.

1.2.4 COUVERTINE

Sans objet.

1.2.5 TROP PLEINS

Révision et modifications si nécessaire.

1.2.6 ESSAI D’ETANCHEITE DES TOITURES TERRASSES

On inondera la terrasse au moyen d’eau (teinté de préférence)en maintenant son niveau supérieur à 0,05 cm environ en dessous des points des plus hauts relevés mais en veillant à ce que la surcharge ainsi créée ne dépasse pas celle admise par les calculs de résistance

Ce niveau sera maintenu pendant 24 heures au minimum

La vidange de l’eau sera alors faite progressivement pour éviter tout refoulement dans les évacuations d’eau pluviales

Aucune fuite ne devra apparaître en aucun point tant en sous face de la terrasse que dans un mur ou dans une cloison verticale.

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CCTP 12 Mars 2015 13/16

ANNEXE


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CCTP 12 Mars 2015 14/16


92 190 Meudon

CCTP 12 Mars 2015 15/16

TERRASSE PRIVATIVE LOGEMENT PROVISEUR


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CCTP 12 Mars 2015 16/16

ACCES et ZONE ALLOUEE AU CHANTIER

ACCES

PARKING RESERVE POUR LE CHANTIER

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