CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES … 01...Les autorisations administratives nécessaires et le paiement...

Rénovation des cages d’escalier n°5, 7 et 8

LOT 01 – Echafaudage – MARCHE N°LLK- 20180401 /23

Maître d’Ouvrage

LYCEE LAKANAL 3-7, avenue du Président Roosevelt

92330 SCEAUX Mail : [email protected]

Tél : 01.41.87.20.00 – Fax : 01.41.87.20.28

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Echafaudage dans les cages d’escalier N°5, 7 et 8

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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (C.C.T.P)

LOT 01 – ECHAFAUDAGE

mailto:[email protected]



CHAPITRE I INDICATIONS GENERALES ET DESCRIPTION DES OUVRAGES ARTICLE 1 - OBJET DU PRESENT CAHIER Le présent Cahier a pour objet de définir les prestations et fournitures relatives au lot n° 1 « Echafaudages» pour la réalisation des travaux de rénovation des cages d’escalier n°5,7 et 8 du Lycée Lakanal à Sceaux. ARTICLE 2 Ŕ CONSISTANCE DES TRAVAUX Le présent Cahier décrit l’essentiel des ouvrages dus par l’entrepreneur. Le titulaire du présent lot doit les prestations ci-après, sans que cette liste soit exhaustive : � Les autorisations administratives nécessaires et le paiement des taxes afférentes � Les opérations d’implantation, de traçage et de matérialisation des repères, � Les installations de chantier � La conception et les études nécessaires à la réalisation des ouvrages (plans et notes) � La vérification par Organisme Agréé. � L’amenée à pied d’œuvre et le magasinage de l’outillage nécessaire à la bonne réalisation des prestations � La fourniture, les stockages, la mise en œuvre de tous les matériaux et produits entrant dans la réalisation des ouvrages � La protection des ouvrages existants conservés � L’exécution des travaux préparatoires � La réalisation d’un échafaudage de pied, à éléments préfabriqués, multidirectionnels. Les échafaudages seront utilisés par les différents corps d’état titulaires des autres lots. � Le nettoyage général et remise en état des lieux après repliement des installations.



ARTICLE 3 - TEXTES GENERAUX APPLICABLES D’une manière générale et sauf cas particulier faisant l’objet de prescription au présent Cahier des Clauses Techniques Particulières, les travaux seront régis par les Normes Françaises en vigueur et devront être conformes au D.T.U. ainsi qu’aux prescriptions et cahiers des charges des fabricants. L’entrepreneur est tenu d’appliquer les textes en vigueur à la date de la signature du marché, sans que le rappel ci-après puisse être considéré comme exhaustif : · Documents législatifs et réglementaires Voir CCTP Textes normatifs généraux Normes : NF, éditées par le C.S.T.B. et plus particulièrement NF EN 12810 NF A 49-500 NF EN 12811 NF A 49.501 NF P 93-500 NF A 49-541 NF P 93-501 NF A 46-643 NF P 93-502 NF EN 74 (A49-580) NF EN 29-000 (série ISO : 9001 Ŕ 9002 Ŕ 9003) � AFNOR � U.T.C. Règlements : Sécurité Incendie dans les ERP (arrêté du 25/6/80) Sanitaire départemental (arrêté Préfectoral du 1/1/80 et addenda) N.R.A. (Nouvelle Réglementation Acoustique) décrets et arrêtés du 28 octobre 1994 et du 6 janvier 1995. D.T.U., édités par le C.S.T.B. et plus particulièrement : P 06.002 P 06.006 P 22701 (dite CM66) Règles NV65 et N84 Documents Techniques Particuliers



Les documents généraux contractuels ci-dessus énoncés seront complétés par : � Les Avis Techniques (ATEC et ATEX) A consulter sur : Minitel 3617 cstb Internet www.cstb.fr ou C.D. rom édité par le CSTB

� Recommandations de la C.N.A.M. et des C.R.A.M. CNAM R279 du 9 juillet 1986 CRAM N° 18 du 22 septembre 1987 � Documents informatifs des organismes de prévention O.P.P.B.T.P. I.N.R.S. Fiches de sécurité N° B2 F 03 89 N° B2 F 04 89 N° B2 F 05 89 �Règles professionnelles Toutes les dispositions, précisées dans le présent Cahier et la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire, devront être respectées tant en ce qui concerne le choix des matériaux, le mode de mise en œuvre et les dispositions d’ensemble ou de détails. De plus, les entrepreneurs devront prévoir tous les travaux indispensables à la réalisation complète des ouvrages, conformément aux règles de l’Art, étant entendu qu’ils se sont rendus compte des travaux à effectuer, de leur importance et de leur nature, et qu’ils ont suppléé par leurs connaissances professionnelles spécialisées aux détails qui pourraient être omis au descriptif. Avant toute mise en œuvre, les entrepreneurs devront s’assurer, sur place, de la possibilité de suivre les indications diverses. Dans le cas de doute, ils en référeront immédiatement au Maître d’Œuvre. Faute de se conformer à ces prescriptions, Ils deviendront responsables de toutes les erreurs relevées au cours de l’opération, ainsi que des conséquences de toutes natures qu’elles entraîneraient. ARTICLE 4 - CONNAISSANCE DES LIEUX ET DE TOUS ELEMENTS AFFERENTS A L’EXECUTION DES TRAVAUX 4.1 Ŕ Présentation de l’Etablissement 4.1.1 - Historique Le Lycée a été construit en 1882. La cage d’escalier concernée est recouverte de peinture contenant du plomb.



4.1.2 Ŕ Renseignements Administratifs Lycée LAKANAL L’établissement est un E.R.P. 4.2 - Généralités Avant d’établir sa soumission, il est indispensable que l’entrepreneur reconnaisse les lieux où seront exécutés les travaux et prenne tous renseignements utiles sur tous les éléments locaux et sur tous les éléments particuliers du chantier avec tous les aléas qu’ils comportent et pouvant avoir une influence sur l’exécution et les délais, ainsi que sur la qualité et les prix des ouvrages à exécuter. De ce fait, aucun entrepreneur ne pourra arguer d’une ignorance quelconque pour prétendre à des suppléments de prix ou des prolongations de délais. 4.3 Ŕ Contraintes de site Le titulaire du présent lot prendra possession des lieux en l’état actuel où ils se trouvent. Il devra notamment avoir apprécié :

� Les surcharges climatiques, notamment les conditions de vent (maximal et de service) � La configuration des abords et des accès � Les moyens de communication et de transports � Les possibilités de stationnement � Les conditions de stockage � Les ressources en main-d’œuvre, en énergie et en eau � Les possibilités d’installation chantier.

4.4 Ŕ Nature du sol L’entrepreneur devra s’assurer de la nature du sol, de sa configuration, ainsi que des réseaux qui y sont installés. 4.5 Ŕ Accès au chantier L’accès au chantier se fera suivant les indications portées au plan d’installations du chantier a charge du présent lot. L’entrepreneur devra apporter une particulière attention à la configuration des lieux et à l’environnement urbain. Il devra veiller à maintenir l’accès à toutes les ouvertures de l’édifice.



4.6 Ŕ Installations provisoires Pendant toute la durée des travaux l’entrepreneur du présent lot aura à sa charge les protections nécessaires pour assurer la sécurité de ses ouvriers ainsi que des usagers et des passants pouvant être dans sa zone d’intervention. 4.7 Ŕ Servitudes L’attention des entrepreneurs est attirée sur le caractère particulier de l’édifice. Les entreprises devront respecter les interruptions liées aux contraintes dues à l’exploitation. En outre, les équipements de sécurité de l’édifice devront toujours demeurer en fonctionnement.

ARTICLE 5 - PLANS D’EXECUTION - NOTES TECHNIQUES ET DE CALCULS - PLANS D’ATELIER ET DE CHANTIER 5.1 - Plans d’exécution (P.E.) L’entrepreneur devra établir tous les plans d’exécution et les dessins de détail que le Maître d’Œuvre jugera utiles à la bonne exécution des ouvrages. S’agissant de réfection d’une cage d’escalier le dossier ne contient que les photos de l’existant et un plan. Par contre, le présent document contient les spécifications techniques détaillées qui définissent les ouvrages. A partir de ces éléments généraux l’entrepreneur établira à ses frais sa propre étude.

5.2 - Notes techniques et de calculs L’entrepreneur fera établir soit par son bureau d’études soit par un BET ou un ingénieur conseil, une note de calcul des échafaudages à installer le long des façades à ravaler ainsi que la pression exercée par les semelles des poteaux sur les ouvrages d’assise. Avant tout début d’exécution, ce document devra être approuvé par un bureau de contrôle à charge du titulaire du présent lot. 5.3 - Plans d’atelier et de chantier (P.A.C.) Les plans des échafaudages à monter le long des façades devront notamment préciser : � La classe chargement � Le nombre et la position des ancrages � Les obstacles à éviter (s’il y a lieu) � Les aires prévues pour le stockage. Ces plans devront être approuvés par le Bureau de Contrôle du Maître d’Ouvrage.



ARTICLE 6 - DEFINITION ET CONNAISSANCE DU PROJET Généralités Les soumissionnaires devront prendre connaissance de l’ensemble du projet et s’être rendu sur place pour : - apprécier la consistance et l’importance des prestations demandées, -procéder au contrôle des dimensions des ouvrages de leur lot. 6.1 Ŕ Documents définissant le projet Le projet est défini par l’ensemble des pièces du dossier et tout particulièrement par : � Les plans des façades et de la toiture � Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) � Le Cadre de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (C.D.P.G.F.) Dans le cas éventuel des divergences implicites ou explicites entre ces documents la décision sera du ressort du Maître d’œuvre. 6.2 Ŕ Modalités d’évaluation du projet Les documents cités ci-dessus sont destinés à renseigner les entrepreneurs sur la nature des travaux et ouvrages à exécuter, leurs dimensions et leur localisation. Ils fixent les modalités et conditions minimales d’exécution et ne présentent pas à cet égard un caractère limitatif. Tous les éléments de la construction doivent être remis au Maître d’Œuvre « livrables », c’est-à-dire, parfaitement finis. La limitation des descriptions et énumérations dans le présent document n’a d’autre portée que d’en limiter le volume.

6.3 Ŕ Incidences avec les autres lots En soumissionnant, les entrepreneurs et fournisseurs reconnaissent qu’ils ont pris l’entière connaissance de l’ensemble du dossier de consultation, et qu’ils ont pu vérifier les incidences que tout autre lot pourrait avoir sur celui pour lequel ils soumissionnent. 6.4 Ŕ Economie du présent marché Le marché étant à prix global et forfaitaire il appartient à l’entrepreneur de prendre en compte les indications des sous-articles précédents De ce fait, aucune entreprise ne saurait au moment de l’exécution invoquer une quelconque indétermination ou imprécision, résultant de l’insuffisance ou même de l’absence dans les diverses pièces techniques du projet, de figuration, descriptions ou prescriptions explicites.



CHAPITRE II PROVENANCE - NATURE - QUALITE - ESSAIS DES MATERIAUX ARTICLE 7 - PROVENANCE DES MATERIAUX 7.1 Ŕ Références des matériaux Les matériaux, fournitures, appareillages, appareils, matériels produits fabriqués ou préfabriqués, éléments ou ensembles, etc... (désignés sous le vocable général « les matériaux ») devront répondre aux conditions, descriptions et définitions fixés, soit par les Normes Européennes, soit par les avis techniques émis par le C.S.T.B. Tous les matériaux utilisés pour la réalisation des travaux seront neufs, de la meilleure qualité et exempt de vices. 7.2 Ŕ Sélection des matériaux La désignation de ces produits ou matériaux correspondent à un choix délibéré du Maître d’œuvre permettant de fixer le « choix » ainsi que le support référence de base, ceci permettant éventuellement d’établir des comparaisons nécessaires et indispensables avant choix sur des produits ou matériaux différents dans la gamme définie et présentés par les entreprises en lieu et place des produits de base. Lorsque ces « matériaux » ne sont pas explicitement désignés dans le présent Cahier ou le Cadre de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (C.D.P.G.F.) ils devront être des meilleures marques et provenances. Ceux pour lesquels il existe un label de qualité devront en comporter la marque et être utilisés de préférence à tous autres. 7.3 ŔJustificatif de provenance D’une manière générale, l’entrepreneur sera tenu de justifier, à tout moment, sur demande de l’Administration, la provenance des « matériaux » au moyen de fiches d’agrément ou toute autre pièce en tenant lieu. 7.4 Ŕ Fiches techniques des matériaux Lorsqu’une entreprise proposera des produits ou matériaux différents elle devra joindre obligatoirement la fiche technique complète correspondante permettant aux Maître d’Œuvre de juger des performances et qualités de ces matériaux ou produits avant acceptation et toute mise en œuvre. La fourniture d’échantillons pourra être exigée par le Maître d’œuvre.

Tous les matériaux fournis ainsi que leur mise en œuvre devront satisfaire : � Aux Normes Françaises, � Aux Documents Techniques Unifiés, � Aux règlements en vigueur.



et d’une façon générale, aux règles de l’Art

ARTICLE 8 Ŕ NATURE DES MATERIAUX 8.1 Ŕ Généralités Les matériaux utilisés pour la confection des ouvrages seront issus de produits manufacturés. 8.2 Ŕ Nature générique Ossature Eléments préfabriqués en acier E24 galvanisé à chaud Planchers Eléments préfabriqués en acier E24, galvanisé à chaud Bois résineux (sapin, épicéa) quand l’emploi d’éléments préfabriqués n’est pas possible. Accès (échelles, escaliers…) Eléments préfabriqués en acier E24 galvanisé à chaud Tunnels de protection Platelage en chevrons 7 x 7 et recouverts d’un contreplaqué marine. 8.3 Ŕ Echantillons Sans Objet ARTICLE 9 - QUALITE DES MATERIAUX

Les matériaux satisferont par leur qualité et leur préparation aux prescriptions suivantes : 9.1 Ŕ Matériaux métalliques Les produits en acier, utilisés pour constituer les éléments porteurs des échafaudages (poteaux, montants, poutres soumises à flexion), doivent avoir au moins les caractéristiques suivantes : � Contraintes de rupture : d r = 360 MPa, � Limite élastique : d r = 235 MPa, � Allongement : A : ³ 18 %



et être conformes à l’une des normes suivantes : NF A 49-500, NF A 49-501, NF A 49-541, NF 49-643. Les produits utilisés seront en acier E24, galvanisés à chaud. Toutefois, d’autres produits en acier faisant l’objet de normes et possédant des caractéristiques mécaniques supérieure peuvent être utilisés sous réserve d’être soudables. Si les éléments porteurs sont prévus en alliage d’aluminium, ils doivent avoir au moins les caractéristiques suivantes : � Limite élastique : d r = 235 MPa, � Allongement : A : ³ 18 % et être conformes à la norme : NF A 50-411 : aluminium et alliages d’aluminium Ŕ Produits filés et filés étirés d’usage courant Ŕ Caractéristiques. 9.2 Ŕ Matériaux bois � Planches Les planches destinées à réaliser des planchers doivent avoir au minimum les caractéristiques des « planches de maçon », c’est-à-dire : Essence : sapin, épicéa, Provenance : Vosges, Jura, etc… Epaisseur : minimum 40 mm, Largeur : 200 à 220 mm, Masse volumique : 450 à 500 Kg/m3 Sciage : pente générale du fil inférieur à 7 % Accroissements moyens : inférieure à 3 mm Diamètre des nœuds : sains, adhérentes, non groupés Distance des nœuds : indispensable (attache ondulée ou tige filetée). Il est nécessaire d’éliminer les planches comportant des nœuds ayant les caractéristiques suivantes : � Plats � Doubles � Non adhérents (de couleur noire pour les résineux) � Présentant des amorces de fissures. Le peuplier, le pin maritime, le pin Douglas français ne doivent pas être employés car leurs caractéristiques mécaniques et leur durabilité ne sont pas convenables pour ce type d’utilisation. S’il est fait usage de bastaings ou de madriers, ceux-ci doivent avoir des caractéristiques analogues aux planches de maçon.



Lorsque le C.C.T.P. fait état de « matériaux » désignés par l’appellation commerciale du fabricant, cette référence suivie du terme « équivalent » n’est donné qu’à titre indicatif, pour préciser à l’entrepreneur le type du matériaux désiré. L’Entrepreneur aura alors la faculté de préciser dans son offre la marque exacte des matériaux qu’il propose d’employer. S’il y a effectivement équivalence, le Maître d’Œuvre donnera son accord. A défaut de l’accord du Maître d’Œuvre, les marques et fabrications figurants au Descriptif seront exigées. ARTICLE 10 Ŕ ESSAIS ET CONTROLES 10.1 - L’Article 1.4 du C.C.A.P. mentionne le nom du contrôleur technique du maître d’œuvre . Les missions confiées à cet organisme agréé : - mission de base : type L : stabilité des ouvrages et des éléments indissociables. - mission complémentaire : type LE : solidité des existants. Comme indiqué aux articles 9 et 13 du présent document les entrepreneurs assureront leurs propres essais et contrôles. 10.2 - Les essais en contrôle interne de qualité sont à la charge de l’entreprise. Ils seront effectués par l’entrepreneur (auto-contrôles) au fur et à mesure de l’avancement des travaux, conformément aux normes en vigueur. 10.3 - L’entrepreneur est tenu de produire à toute demande du Maître d’œuvre, les P.V. d’essais ou d’analyses de matériaux établis par des organismes qualifiés. A défaut de production de ces procès-verbaux, le Maître d’œuvre pourra prescrire des essais ou analyses sur prélèvements, qui seront entièrement à la charge de l’entrepreneur, conformément aux dispositions de l’Articles 24.3 du C.C.A.G. Nota : L’entrepreneur étant seul responsable de la qualité des « matériaux » mise en œuvre, devra donc s’entourer de toutes les garanties nécessaires.



CHAPITRE III MODE D’EXECUTION DES OUVRAGES ARTICLE 11 - PRESTATIONS GENERALES DUES PAR L’ENTREPRENEUR 11.1 - Généralités Le titulaire du présent lot doit l’installation complète, l’entretien et la dépose d’échafaudages conformes, y compris autorisations administratives et taxes administratives qui s’y rattachent. L’échafaudage sera de type multidirectionnel. La mise en œuvre devra être conforme à la législation. Aucun élément tordu ou rouillé ne sera accepté. Il sera au minimum, pour les travaux extérieurs, de classe 4 et correspondant à la Norme NF HD 1000 et de classe 3 pour les travaux intérieurs. Les planchers de travail seront de type préfabriqués. Ils seront mis en place sur une hauteur de la structure tous les 2 m et à 20 cm des murs de façade, d’une largeur minimum de 0,90 m et avec résistance à la charge minimum de 300 Kg/m² uniformément répartie pour les travaux extérieurs et de 200 Kg/m² pour les travaux intérieurs. Les planches en bois qui pourraient être utilisées, dans des cas bien particuliers devront avoir une épaisseur mini de 4 cm et une largeur mini de 20 cm. La pose de garde-corps, des plinthes extérieures, de bâches et filets de protection ainsi que de pare-gravois est obligatoire sur la totalité de l’échafaudage. La protection des passants et des véhicules devra être assurée contre la chute des matériaux ou matériels depuis l’échafaudage. La signalisation de l’échafaudage devra être assurée et des protections pour piétons contre les heurts devront être mises en place. Pendant la durée de l’installation de ses matériels, l’entreprise est tenue d’en assurer la signalisation routière et de mettre en place les dispositifs de protections propres à assurer la sécurité du public, passants, résidents, véhicules. 11.2 - Rappel � La liste et la description des travaux, objet du présent cahier, ne sont pas limitatives. L’entrepreneur devra obligatoirement comprendre dans son offre de prix toutes les prestations et fournitures nécessaires au Parfait Achèvement des ouvrages. � Pour ce faire, l’entrepreneur est invité à prendre connaissance des lieux, à vérifier sur place toutes les côtes des ouvrages existants et, si nécessaire, à formuler des réserves. Toutefois, l’entrepreneur devra tenir compte des tolérances dimensionnelles admises.



� Une fois ces vérifications effectuées, l’entrepreneur ne pourra se prévaloir de différences en plus ou en moins pour se refuser à exécuter ses ouvrages, ni se prévaloir d’un quelconque manque à gagner ouvrant droit à supplément. 11.3 Ŕ Etendue des prestations Les prestations générales dues par le présent lot dans le cadre de l’opération de réfection des façades et du couvert, comprennent : 11.3.1 Ŕ Les études (Plans et notes de calcul) � Plans de montage Avant tout début de montage, l’entrepreneur devra fournir au Maître d’œuvre et Contrôleur Technique les plans d’installation de ses échafaudages. � Note de calcul Le titulaire du présent lot aura à sa charge la fourniture d’une note de calcul ainsi que sa vérification par un contrôleur technique agréé. L’entreprise titulaire du lot devra appliquer ses directives. 11.3.2 Ŕ Organisation du chantier 11.3.2.1 Ŕ Démarches préalables Il appartient à l’entrepreneur d’obtenir des Services compétents toutes les autorisations nécessaires à l’exécution des ouvrages. Il devra être en possession avant le commencement des travaux des renseignements ou des plans de situation concernant les installations publiques ou privées intéressant directement ou indirectement les parties de terrain sur lesquelles les travaux sont projetés. Chaque fois que les installations seront exposées à un danger quelconque du fait des travaux ou des installations de chantier, l’entrepreneur prendra en accord avec les Services intéressés ou les riverains, toutes les dispositions pour les protéger. L’entreprise demeurera responsable des dégâts occasionnés et de leurs conséquences. 11.3.2.2 Ŕ Calendrier d’exécution L’article 3.1 du C.C.A.P. mentionne le délai global d’exécution de l’ensemble des lots constituant la présente opération. Un calendrier détaillé d’exécution des prestations des différents lots sera élaboré en concertation avec le Maître d’œuvre. Ce calendrier sera notifié à chaque entreprise, par Ordre de Service. Toutes les entrepreneurs se devront de respecter ce calendrier.



Pour ce faire, ils devront notamment, passer commande des fournitures et matériaux suffisamment à l’avance pour tenir compte des délais d’approvisionnement ainsi que des fêtes légales et congés annuels. L’approvisionnement du chantier devra se faire en temps opportun et les stockages seront sous la responsabilité de l’entrepreneur auteur de la commande. Il appartiendra aux entrepreneurs que les conditions relatives à leurs interventions sont réunies. En cas d’incertitude, ils devront en informer le Maître d’œuvre qui prendra les mesures adéquates. 11.3.2.3 Ŕ Echantillons et fiches techniques L’entrepreneur est tenu de fournir, pour le matériel ou les matériaux qu’il propose, tous les échantillons et fiches techniques qui lui seraient demandés par le Maître d’œuvre sous un délai maximal de 10 jours à compter de la date de notification de la demande. Après examen, ils feront l’objet d’un P.V. de chantier attestant de l’accord du Maître d’œuvre. Aucun approvisionnement de matériaux ne devra être effectué sans cet accord. 11.3.2.4 Ŕ Prise de possession du chantier Le titulaire du présent lot prendra le chantier dans l’état où il se trouve actuellement. Un constat de lieux avec description et photos couleurs sera établi en présence de tous les entrepreneurs. L’attention de l’entrepreneur est attirée sur le fait qu’il devra protéger avec soins tous les ouvrages destinés à être conservés, attenants à ses travaux. Les travaux de la présente opération devront être réalisés avec soin et en limitant au maximum les interventions sur les ouvrages avoisinants devant ou pouvant être conservés. Toute détérioration non justifiée ou abusive sera reprise aux frais de l’entreprise du présent lot. 11.3.2.5 Ŕ Implantations des ouvrages L’échafaudage devra ceinturer les tours, les collatéraux, les absidioles, la nef centrale et le chevet. La pose des déports avec garde-corps sera nécessaire pour respecter l’écart de 20 cm par rapport aux façades. Sur les tours, les échafaudages pénètreront dans le s2 clochers. Les collatéraux et absidioles seront survolés par des poutres de franchissement. Le titulaire du présent lot devra : � l’implantation de tous ses ouvrages � se mettre en rapport avec toutes les entreprises des autres lots pour examiner les contraintes d’utilisation. 11.3.2.6 Ŕ Protection des ouvrages existants



L’entrepreneur, lors de l’exécution de ses travaux, devra prendre toutes dispositions et précautions pour assurer une protection efficace des lieux afin d’éviter toutes détériorations. Faute pour lui de se conformer à cette prescription, l’entrepreneur en subira toutes les conséquences et sanctions financières. 11.3.2.7 Ŕ Dépenses communes de chantier Conformément à l’Article 4.3.2 du C.C.A.P. le titulaire du présent lot doit inclure dans ses prix la quote part des frais généraux et du compte prorata qui lui incombe. 11.4 Ŕ Caractéristiques des matériels 11.4.1 Ŕ Installations communes de chantier Matériel préfabriqué ayant la marque NF et répondant à la norme : NF EN 12810 et 12811 Extérieurs : Classe 4, en 0,90 de large. 11.4.2 - Assises Avant d’installer un échafaudage, l’entrepreneur devra s’assurer de la pression que le sol peut supporter. Une étude sera nécessaire. Il est indispensable de répartir les charges transmises par les semelles des poteaux en faisant notamment reposer sur une même semelle de répartition (au minimum un bastaing) les 2 pieds des poteaux situés dans un plan transversal de l’échafaudage. Les pieds d’échafaudage ne devront jamais reposer sur des matériaux de construction creux ou des pièces de bois travaillant en flexion si leur résistance n’a pas été calculée. 11.4.3 - Ossature primaire (Poteaux, semelles, moises et traverses) Elle sera composée d’éléments préfabriqués, multidirectionnels portant le label N.F. Les produits utilisés seront en acier galvanisé. · Semelles Elles seront réglables par vérin à vis. La longueur minimale de la tige dans le poteau devra être au minimum de 15 cm. La liaison entre la tige filetée et la semelle ne devra pas être rigide afin de compenser les défauts de perpendicularité. · Poteaux Ils seront constitués de tubes creux qui s’emboîtent les uns dans les autres et seront liaisonnés par une remontée de 16 cm mini, ou bien verrouillés. Tous les 50 cm des collerettes seront soudées et seront destinées à recevoir les moises ou traverses. · Moises Elles sont en tubes creux. Chaque extrémité sera terminée par une tête à clavette.



Longerons et lisses La largeur des travées sera fonction de la trame adoptée. L’entreprise devra fournir des longerons conformes à la charge demandée. Traverses Leurs dimensions devront correspondre à la classe demandée. Les toitures des collatéraux et absidioles ne peuvent pas servir d’appui. Il devra être fait utilisation des poutres de franchissement pour les survoler. · Poutres de franchissement Elles sont en acier galvanisé à chaud Ŕ hauteur 0,45 m. Liaison aux portaux : membrure supérieure : têtes à clavettes Membrure inférieure : colliers de liaison. 11.4.4 - Planchers a. Plateaux Les échafaudages préfabriqués recevront des plateaux à éléments préfabriqués, en acier galvanisé, prévus à cet effet. Chaque élément du platelage, reposera sur 2 appuis et seront assujettis à l’ossature de l’échafaudage par un dispositif conçu de manière à ne pouvoir ni basculer, ni se déplacer, ni se soulever sous l’effet du vent. Sur chaque plateau devra être indiqué, de façon inaltérable, la charge utile d’utilisation. Cette indication sera reportée sur le registre de sécurité. S’il y a lieu des débords prenant appui sur des consoles devront être installés. b. Planchers à trappe Voir article 11.4.8 11.4.5 - Ancrages - Amarrages Ils sont indispensables pour éviter le renversement de l’échafaudage. Ils ne devront en aucun cas être démontés pendant la durée d’installation de l’échafaudage. · Ancrages par étrésillons (vérins) dans ouvertures Les étrésillons seront constitués d’un tube 40/49 dans lequel est introduit à l’une des extrémités un vérin à vis. Les 2 extrémités seront munies d’une plaque d’appui. Les étrésillons seront fixés horizontalement entre les tableaux des ouvertures. Une plaque de contreplaqué CTB - X, de 15 mm d’ép. mini, non bakélisée, sera interposée entre la plaque d’appui et la maçonnerie des tableaux. · Ancrages par chevilles à expansion dans maçonnerie



Des chevilles métalliques seront utilisées pour ancrage dans des murs pleins. Elles comporteront une tige filetée de 12 mm mini terminée par un anneau. La liaison avec l’échafaudage s’effectuera par un tube terminé soit par un crochet soit par une tête à clavette. Ces ancrages seront effectués régulièrement sur toute la surface de l’échafaudage, et seront disposés en quinconce, d’un poteau à l’autre. · Amarrages sur poteaux de l’échafaudage Ils doivent être rigides pour reprendre les efforts de traction et de compression dus aux surcharges diverses et au vent afin de s’opposer ainsi au déplacement latéral de l’échafaudage. L’entrepreneur installera un amarrage tous les 10 m² minimum. 11.4.6 - Contreventements Ils sont indispensables pour assurer la stabilité générale de l’échafaudage dans les 3 plans perpendiculaires : longitudinal, transversal et horizontal. Ils seront assurés par des diagonales continues depuis le pied jusqu’’ au sommet et constitueront des triangulations avec les poteaux et les moises. Ils seront installés une travée sur quatre, au maximum, et seront soit alternés, soit parallèles. 11.4.7 - Garde-corps et plinthes Ils seront d’un modèle préfabriqué, adapté à l’ossature primaire de l’échafaudage. Ils répondront aux spécifications suivantes : · garde corps, sur extérieur : Ils comporteront : � une main courante, située à 1 m du plateau � une sous-lisse placée à 0,45 m du plateau � une plinthe de 15 cm de haut · garde-corps sur intérieur Les planchers seront situés à une distance maximum de 20 cm par rapport au-nu des façades. De ce fait, il ne sera pas fait utilisation de garde-corps intérieurs. 11.4.8 - Moyens d’accès Les échafaudages seront équipés de dispositifs d’accès aux différents plateaux de travail, et comportera : · des échelles inclinées, à échelons : Elles seront incorporées aux plateaux et indissociables. Elles devront être rabattables en sous-face du plancher. · des trémies d’accès



Elles seront décalées d’un plateau, par rapport à l’autre et comporteront une trappe à fermeture automatique qui s’ouvrira à l’opposé du sens d’accès. Ces accès ne devront pas occasionner la chute des travailleurs qui les empruntent ou œuvrent à proximité. 11.4.9 - Sapines Une sapine d’approvisionnement d’une hauteur minimum de 33 m en 1ère période et de 20 m en 2ème période et assez large pour permettre l’alimentation et l’évacuation des déblais devra être installée. Un platelage de protection devra être installé pour assurer le passage sous les sapines. Cette sapine sera mise en place dans une première période angle Rue d’Italie Ŕ Jean Médecin, et dans une seconde période angle Rue de Suisse Ŕ Avenue Jean Médecin. 11.4.8 - Moyens d’accès Les échafaudages seront équipés de dispositifs d’accès aux différents plateaux de travail, et comportera : · des échelles inclinées, à échelons : Elles seront incorporées aux plateaux et indissociables. Elles devront être rabattables en sous-face du plancher. · des trémies d’accès Elles seront décalées d’un plateau, par rapport à l’autre et comporteront une trappe à fermeture automatique qui s’ouvrira à l’opposé du sens d’accès. Ces accès ne devront pas occasionner la chute des travailleurs qui les empruntent ou œuvrent à proximité. 11.4.9 - Sapines Une sapine d’approvisionnement d’une hauteur minimum de 33 m en 1ère période et de 20 m en 2ème période et assez large pour permettre l’alimentation et l’évacuation des déblais devra être installée. Un platelage de protection devra être installé pour assurer le passage sous les sapines. Les bâches devront être correctement liaisonnées aux échafaudages et éviter de fassayer au vent pour ne pas augmenter les efforts. Nef, collatéraux et absidioles Les bâches seront remplacées par des filets de protection.



11.7 - Protections L’installation d’échafaudages étant soumise à demande d’autorisation auprès des services compétents de la Mairie, celle-ci ne sera délivrée que sous réserve des mesures indispensables à la protection des personnes et véhicules empruntant la voie publique. · Sécurité des piétons et des véhicules Pendant la durée du chantier la protection des passants et véhicules doit être assurée contre les chutes de matériaux et matériels depuis l’échaudage. Des filets de protection seront installés sur tous les échaudages. Si le trottoir est insuffisamment large pour les piétons une déviation sur la chaussée devra être réalisée par le titulaire du présent lot. · De plus à l’intérieur du chantier l’entrepreneur s’assurera de la sécurité des monteurs. Le personnel devra être âgé de 18 ans minimum, et avoir reçu une formation particulière. Les monteurs devront être équipés de chaussures de sécurité, de gants et de casque avec jugulaire. Un équipement de protection individuelle contre les chutes devra être fourni par l’entreprise à ses monteurs. De manière générale, l’entreprise doit prendre toutes dispositions pour assurer la sécurité de ses personnels 11.8 - Signalisation Une installation réglementaire de signalisation de l’échafaudage sera mise en place par le titulaire du présent lot. Cette signalisation devra être visible de jour, comme de nuit. 11.9 - Entretien Pendant toute la durée du chantier le titulaire du présent lot aura à sa charge l’entretien complet des échafaudages. Avant mise ou remise en service, l’échafaudage devra subir une vérification approfondie pour s’assurer qu’il est conforme au Décret du 8 janvier 1965. Ces vérifications doivent être effectuées régulièrement, au minimum toutes les semaines, et à l’annonce d’un fort vent, ainsi qu’après son passage. Tout élément défectueux devra être remplacé. Un registre de sécurité devra impérativement être tenu à jour et disponible sur le chantier conformément au règlement d’hygiène et de sécurité (Décret du 8 janvier 1965).



11.10 - Vérification L’entreprise aura en charge de faire vérifier régulièrement ses installations par un contrôleur technique agréé. 11.11 - Durée La durée prévisionnelle du chantier est de 2 mois décomposées en 2 zones : Intérieurs � Escalier 1 : 2 mois � Escalier 13 :2 mois 11.12 Ŕ Location des matériels Elle s’effectuera par zone d’intervention. La location des matériels prendra effet à partir de la réception du P.V. de montage des échafaudages établit par le Bureau de Contrôle agréé, à charge du présent lot. 11.13 Ŕ Remise en état des lieux L’entreprise devra le nettoyage et la remise en état du chantier et de ces abords à la fin des travaux mais également au fur et à mesure de l’avance du chantier, notamment chaque fin de semaine. Ces travaux comprendront : � Le nettoyage du chantier et des installations de chantier d’une manière générale � La remise en état des abords en permanence (reprise des sols, etc…) � Toutes sujétions de fourniture pour le nettoyage et les remises en état diverses. � La mise en place de protection pour les murs et les sols au droit des travaux et pour le stockage des matériaux � La remise en état complète et parfaite des lieux à la fin des travaux après la dépose de l’ensemble des installations de chantier et cela pour chaque phase de travaux. ARTICLE 12 - PRESTATIONS PARTICULIERES DUES PAR L’ENTREPRENEUR 12.1 Ŕ Généralités La Loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et ses décrets d’application, n° 94-



1159 du 26 décembre 1994 et du 4 mai 1995 font obligation au Maitre d’Ouvrage de mettre en place un coordonnateur S.P.S. En conséquence, l’exécution des travaux est assujettie à l’établissement d’un P.P.S.P.S par le titulaire du présent lot. Les entrepreneurs sont contractuellement tenus de prendre toutes dispositions qui s’imposent et répondre à toutes les demandes du coordonnateur concernant l’intégration de la sécurité et l’organisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur les chantiers. 12.2 Ŕ Gestion du compte-prorata Il est rappelé à l’entrepreneur titulaire du présent lot que conformément à l’article 4.3.2 du C.C.A.P., il sera mis en place une organisation collective du chantier et de la gestion des dépenses communes ainsi que de la fourniture, mise en service et entretien des dispositifs de sécurité communs, jusqu’à la fin des travaux tous corps d’état. � Gardiennage des aires de stockage L’entrepreneur assurera en concertation avec les autres corps d’état le gardiennage des aires de stockage et locaux de chantier. Aucune réclamation ne sera acceptée pour dégradation ou vol. 12.3 Ŕ Contremaître L’entrepreneur titulaire du présent lot est tenu d’avoir en permanence sur le chantier un contremaître responsable, auquel pourront être communiqués toutes les observations et directives nécessaires à la bonne exécution du présent lot. 12.4 Ŕ Coordination L’entreprise devra se prêter à l’organisation d’une parfaite coordination des travaux sous la direction du Maître d’œuvre. Dans la continuité du planning prévisionnel elle devra remettre en temps utile tous les documents nécessaires au bon déroulement du chantier. En cas de retard, elle en subira toutes les conséquences et sanctions prévues dans le présent marché. ARTICLE 13 Ŕ DOSSIER DES OUVRAGES EXECUTES Sans Objet CHAPITRE IV MODE D’EVALUATION ET DE REGLEMENT DES OUVRAGES



Les travaux seront réglés au prix global et forfaitaire. L’Entrepreneur est réputé avoir effectué le contrôle du dossier et avoir tenu compte des anomalies et insuffisances des documents de consultation pour exécuter le programme prévu sans travaux supplémentaires. En aucun cas, l’entrepreneur ne pourra arguer des imprécisions, des erreurs, omissions ou contradictions du Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) pour justifier une demande de supplément.

1.1 Définitions des prestations à réaliser cages 5, 7 et 8 :

1 - Mise en place d’un échafaudage de 0.73m de large situé à 0.20m des murs, permettant d’intervenir sur les peintures des plafonds et murs de la cage d’escalier, de sécuriser les différents

niveaux.

2 - Mise en place d’une tour échafaudage avec plateforme, permettant d’intervenir sur les

peintures du plafond du dernier niveau de la cage d’escalier, de sécuriser les différents niveaux.

Localisation :

* Cage d’escalier n°5 (durée d’utilisation des échafaudages : 2 mois)

3 - Mise en place d’un échafaudage de 0.73m de large situé à 0.20m des murs, permettant

d’intervenir sur les peintures des plafonds et murs de la cage d’escalier, de sécuriser les différents

niveaux.

4 - Mise en place d’une plateforme, permettant d’intervenir sur les peintures du plafond du

dernier niveau de la cage d’escalier.

Localisation :




5 - Mise en place d’un échafaudage de 0.73m de large situé à 0.20m des murs, permettant

d’intervenir sur les peintures des plafonds et murs de la cage d’escalier, de sécuriser les différents

niveaux.

6 - Mise en place d’une plateforme, permettant d’intervenir sur les peintures du plafond du

dernier niveau de la cage d’escalier.

Localisation :


CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES … 01...Les autorisations administratives nécessaires et le paiement...

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