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Cahier des charges – principes et territorialisation des EnR Parc naturel régional de Millevaches en Limousin

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Parc naturel régional de Millevaches en Limousin 7, route d’Aubusson 19290 MILLEVACHES Tel : 05.55.96.97.00 Site internet : www.pnr-millevaches.fr

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

Procédure adaptée (MAPA)

PRINCIPES ET TERRITORIALISATION DES ENERGIES RENOUVELABLES --

DEFINIR VIA UNE DEMARCHE « ACTIVE » ET CONCERTEE LA TERRITORIALISATION DE L’OBJECTIF TEPOS

(TERRITOIRE A ENERGIE POSITIVE) DANS LE RESPECT DES PATRIMOINES NATURELS, PAYSAGERS ET

CULTURELS DU PNR DE MILLEVACHES EN LIMOUSIN

Territoire du Parc naturel régional de Millevaches en Limousin

Date limite de remise des offres : 2 mars 2020 – 16h

Maître d’ouvrage :

Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel régional de Millevaches en Limousin

7, route d’Aubusson 19290 MILLEVACHES


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SOMMAIRE 1. CONTEXTE, DEMARCHE, OBJECTIFS POURSUIVIS ET PERIMETRES ................... 3 1.1. CONTEXTE ................................................................................................................ 3 1.2. EXPLICATION DE LA DEMARCHE ET OBJECTIFS POURSUIVIS ......................... 6 1.3. PERIMETRES DE L’ETUDE ...................................................................................... 9 2. NATURE ET CONTENU DE LA PRESTATION ........................................................... 10

MISSION 1 : Diagnostic ..................................................................................................... 10 a. Objectif de la mission 1 ....................................................................................... 10 b. Rôle du prestataire de la mission 1 ..................................................................... 10 c. Restitution de la mission 1 .................................................................................. 11

MISSION 2 : Concertation ................................................................................................. 11

a. Objectif de la mission 2 ....................................................................................... 11 b. Rôle du prestataire de la mission 2 ..................................................................... 12 c. Restitution de la mission 2 .................................................................................. 12

MISSION 3 : Principes et zonages des EnR .................................................................... 12

a. Objectif de la mission 3 ....................................................................................... 12 b. Rôle du prestataire de la mission 3 ..................................................................... 13 c. Restitution de la mission 3 .................................................................................. 13

3. ORGANISATION GENERALE ..................................................................................... 14 a. SUIVI ET PILOTAGE DES PRESTATIONS ................................................................ 14

b. LIVRABLES ................................................................................................................. 14 c. CALENDRIER .............................................................................................................. 16


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1. CONTEXTE, DEMARCHE, OBJECTIFS POURSUIVIS ET PERIMETRES

1.1. CONTEXTE

Le territoire du Parc naturel régional de Millevaches en Limousin (PNRML) est un espace singulier et bien identifié, regroupant 124 communes situées sur trois départements en Nouvelle-Aquitaine (Corrèze, Creuse, Haute-Vienne constituant l’ex Limousin), et représente un espace de de 3 350 km² pour environ 40 000 habitants. Le classement du territoire en Parc naturel régional de Millevaches en Limousin pour 15 ans a été renouvelé par décret ministériel le 26 décembre 20181. Qu’est-ce qu’un Parc naturel régional ? Un PNR est un territoire rural reconnu au niveau national pour sa forte valeur naturelle, patrimoniale et paysagère. Il est destiné à des territoires naturels et ruraux habités lui conférant non seulement un objectif de préservation des milieux, mais également de mise en valeur et de développement des activités dans le respect des patrimoines. Les missions des Parcs, confiées par décret ministériel, sont définies par l’article R333-4 du le Code de l’Environnement :

Protéger les paysages et le patrimoine naturel et culturel notamment par une gestion adaptée

Contribuer à l’aménagement du territoire

Contribuer au développement économique, social, culturel et à la qualité de vie

Assurer l’accueil, l’éducation et l’information du public

Réaliser des actions expérimentales ou exemplaires dans les domaines énoncés ci-dessus

Un PNR met en œuvre un projet de territoire qui vise à la conciliation des enjeux de développement durable et de préservation des patrimoines, retranscrit dans un document cadre : la Charte de Parc. Valable pendant 15 ans, la Charte pose les grandes orientations stratégiques du Parc, et fixe des objectifs régulièrement évalués. La Charte du Parc naturel régional de Millevaches en Limousin (PNRML) propose un projet de territoire bâti autour du thème « Millevaches, patrimoine à vivre, territoire en transition ». Son ambition porte :

- d’une part sur la préservation et la gestion des patrimoines : paysage, patrimoine naturel (eau, milieux et espèces) mission cœur des Parcs naturel régionaux, patrimoines bâti, culturel

- et d’autre part, dans le domaine de l’énergie, de parvenir à un équilibre énergétique (territoire TEPOS - Orientation 6 de la Charte de Parc) en réalisant à tous niveaux prioritairement des économies d’énergie (réduire les consommations) et en favorisant le déploiement de projets participatifs, citoyens en matière d’EnR - Mesure 30 de la Charte de Parc (augmenter la production).

1 Décret no 2018-1247 du 26 décembre 2018 portant classement du parc naturel régional de Millevaches en

Limousin (région Nouvelle-Aquitaine)


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Axe 1 de la Charte : Le PNRML, un territoire à haute valeur patrimoniale Le PNRML est reconnu pour ses paysages emblématiques de landes, tourbières et cours d’eau. Il n’est cependant pas dominé par un ensemble paysager majeur mais est composé d’une complexe imbrication de différents types de paysages. La valeur du paysage provient d'une accumulation de plusieurs motifs paysagers caractéristiques répartis sur tout le territoire et qui forme un ensemble harmonieux correspondant à la façon de l'habiter, quasiment dépourvu d'éléments perturbateurs à l'œil. Par ailleurs, la particularité du paysage repose sur son caractère de petite montagne composée de plateaux, puys, monts et vallées, d’un patrimoine bâti organisé en hameaux disséminés et de paysages ouverts dominés par les pâtures associées aux plantations forestières. De plus, le paysage du PNR s’inscrit dans une continuité d’évolution au fil des ans. Les patrimoines culturel, bâti, immatériel sont également importants sur le territoire. Le bâti traditionnel, le petit patrimoine lié à l’eau, la langue occitane… participent au développement d’une conscience collective, source d’identité du territoire. Egalement caractérisé par sa fonction de têtes de bassins versants, le Parc bénéficie du statut de « capitale hydrologique ». Ce statut lui confère une responsabilité importante en matière de quantité et de qualité de la ressource en eau et de protection de la biodiversité aquatique. La conservation du haut niveau de richesse des milieux, espèces et patrimoines culturels, l’accompagnement de la mutation des paysages et la gestion partagée de l’eau sont quelques-unes des missions du Parc. Axe 2 de la Charte : Le PNRML, un territoire en transition Le Parc porte également la volonté de valoriser ses multiples atouts (immenses massifs forestiers, un des plus beaux ensembles de zones humides d’Europe, savoir-faire ancestraux, dynamisme culturel, puissante volonté de se projeter dans le futur), et de réussir sa transition écologique et énergétique. L’agriculture et la sylviculture sont les deux premières activités économiques du territoire. Mais ces productions génèrent peu de plus-value locale (broutard exporté pour l’engraissement, filière amont en matière de forêt). Le PNR contribue à l’accompagnement des acteurs du territoire en proposant des actions innovantes alliant circuits courts et préservation de la biodiversité, de l’eau et des paysages. La valorisation de ces patrimoines naturel et culturel permette au territoire de proposer une offre de tourisme basée sur le développement durable et la protection de l’environnement : l’écotourisme, et participent à en faire un territoire attractif vis-à-vis de l’installation de nouveaux habitants. Pour faire face à de nouveaux enjeux, le Parc est aujourd’hui dans une démarche globale Energie-climat. Il a engagé un Plan Climat Energie Territorial (PCET) de manière volontaire

PLAN CLIMAT DU PARC ? Le PNR s’est engagé depuis 2012 dans un Plan Climat Energie Territorial volontaire avec deux volets : adaptation et atténuation au changement climatique. Les actions phares concernent les économies d’énergie (rénovation énergétique des bâtiments, rénovation de l’éclairage public et démocratisation de l’extinction nocturne, sensibilisation et développement de mobilités douces et durables, diagnostic de vulnérabilité…). Aujourd’hui, ces actions énergie-climat se poursuivent et s’accentuent avec la reconnaissance du territoire en TEPCV (territoire à énergie positive pour la croissance verte) puis en TEPOS. Les énergies renouvelables sont au cœur des préoccupations du Parc. Leur développement doit se faire en prenant en compte les enjeux spécifiques de ce territoire d’exception.


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en 2012 et un programme Territoire à Energie Positive (TEPOS) en 2017, soutenus par l’ADEME, la Région Nouvelle-Aquitaine et l’Europe au titre du FEDER. A travers ces missions, le Parc met en avant les économies d’énergies à toutes les échelles (mobilités, bâti, éclairage public) et la production d’énergies renouvelables. En 2018, un état des lieux des consommations et productions énergétiques du territoire a été réalisé sur la base des données de l’Agence Régional de l’Energie et du Climat (AREC). L’année suivante, des réunions publiques réunissant élus et habitants ont permis l’élaboration d’un scénario énergétique à 2030, qui permettrait au Parc de devenir territoire à énergie positive. Enfin une stratégie « climat » est en cours de réflexion. Axe 3 de la Charte : Le PNRML, un territoire participatif et ouvert sur l’extérieur Le PNRML est un territoire à faible densité humaine, mais qui depuis longtemps se mobilise, s’adapte et invente des solutions face aux difficultés à travers un tissu associatif fort, inventif et dynamique. Le lien social et le sentiment d’appartenance au territoire reflète l’engagement de ses habitants. Les projets citoyens sont nombreux (financement participatif…), et le désir de retombées économiques locales est fort (des projets par le territoire pour le territoire, mais un territoire toujours ouvert sur l’extérieur). C’est pourquoi, afin de mobiliser le territoire derrière un projet, il est indispensable de passer par une phase importante de concertation réunissant représentants élus des collectivités et habitants. Certaines collectivités ont déjà engagé des projets qui doivent être impérativement pris en compte : deux EPCI du territoire ont engagé des PCAET volontaires (Portes-de-Vassivière et Briance-Combade) et une troisième amorce un travail sur le sien (Haute-Corrèze-Communauté). La conciliation des différents enjeux, impose la réalisation d’une étude globale, transversale, s’appuyant sur les potentialités du territoire, objet du présent cahier des charges. Contexte réglementaire Le 18 août 2015, la France se dote de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Cette loi vise à contribuer à la lutte contre le dérèglement climatique et à renforcer l’indépendance énergétique de la France. Sont privilégiées les filières dites d’avenir, telles que les filières d’énergies renouvelables en portant la part de ces dernières à 23% de la consommation finale brute d’énergie en 2020 et à 32% en 2030. Les procédures de développement des énergies renouvelables se trouvent donc simplifiées. Le 8 août 2016, près de 40 ans après la loi de protection de la nature, la France se dote de la loi n° 2016-1087 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Ce texte vise quant à lui à protéger, restaurer et valoriser la biodiversité et les paysages et notamment à Éviter Réduire Compenser les impacts négatifs des activités humaines sur l’environnement. De nouveaux principes et concepts sont adoptés : préjudice écologique, obligations réelles environnementales, non-régression du droit de l’environnement, absence de perte nette de biodiversité, solidarité écologique. Ce dernier principe « appelle à prendre en compte dans les prises de décision publique les interactions des écosystèmes, des êtres vivants et des milieux naturels ». La conciliation de ces enjeux est essentielle. En ce domaine le candidat retenu devra prendre connaissance de l’évaluation environnementale de la Charte de Parc.


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Liste non exhaustive des documents de référence :

Charte du Parc 2018-2033 dont plan de Parc

Evaluation environnementale

Charte forestière du Parc

Chartes paysagères existantes sur le territoire (couverture très partielle et hétérogène)

Atlas des paysages de la Dreal

Carte des sites et paysages emblématiques de la Dreal

Etude des structures paysagères de la Dreal existante sur la partie corrézienne du PNR ML

Documents d’objectifs des zones de conservation spéciale, et zones de protection spéciale

Règlementations de type classement des cours d’eau, sites inscrits, sites classés AVAP, etc.

Registre parcellaire graphique agricole

Documents d’urbanisme SCOT, PLUi

Cartographies occupation du sol

PRAD

PRFB

Carte des unités paysagères du territoire du PNR ML

Rendu de l’atelier pédagogique régional organisé par la DDT 23 en 2017-2018 : Quelle croissance verte et durable pour vivre en Creuse ?

Guide d’information de l’éolien en Corrèze

Sites et monuments historiques inscrits, classés, ZPPAUP, AVAP

Lois Montagne et littorale

Périmètre patrimoine mondial de l’UNESCO Réserve de biosphère

Cahiers de l’inventaire 9 – Millevaches en Limousin, architecture du plateau et de ses abords

Données énergétiques du Parc

Scénarios énergétiques à 2030

PCET volontaire du Parc

PCAET volontaires des communautés de communes Portes de Vassivière et Briance-Combade

SRADDET, ex-SCRE Limousin et ex-SRCAE

S3REnR

1.2. EXPLICATION DE LA DEMARCHE ET OBJECTIFS POURSUIVIS

Démarche Depuis quelques années, le territoire assiste à un véritable essor des intentions de projets en énergies renouvelables. De nombreux développeurs (majoritairement éoliens et photovoltaïques au sol) entament des démarches pour installer leurs installations d’EnR sur le territoire du Parc sans avoir au préalable d’approche globale et transversale des différents potentialités et enjeux du Parc (cf Charte de Parc) que ce soit au niveau naturaliste, paysager... De par son statut, un PNR doit émettre un avis consultatif sur les projets soumis à étude ou notice d’impact, c’est-à-dire à chaque projet éolien. En 2019, une dizaine de dossiers ont été traités au fil de l’eau par le PNRML avec une méthode au cas par cas, posant la question de la ligne directrice à suivre.


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Quelle réponse, en accord avec les principes Parc (objectifs TEPOS, respects des patrimoines naturels, paysagers et culturels), apporter à un porteur de projets qui souhaite développer un projet EnR sur le territoire ? apporter aux décideurs qui souhaitent développer un projet EnR sur le territoire ? Engagé dans sa démarche TEPOS, le Parc a entamé un important travail sur la partie diagnostic et scénario énergétique. En 2018, un état des lieux des consommations et productions énergétique du territoire a été réalisé avec deux bureaux d’études (l’AREC sur le diagnostic et AXENNE sur les potentialités). L’année suivante, des réunions publiques réunissant élus, habitants et acteurs du territoire ont permis l’élaboration d’un scénario énergétique à 2030 qui permettrait au Parc de devenir territoire à énergie positive. Ce scénario, validé par les élus du Parc, fixe des objectifs à atteindre à 2030. Afin de terminer ce travail, il est maintenant nécessaire d’évaluer la faisabilité et de territorialiser les objectifs TEPOS dans le respect des patrimoines naturels, paysagers et culturels (principes et zonages) dans le contexte actuel de transition énergétique et de changement climatique. Afin d’être validée et suivie par tous, cette étape doit être largement concertée et discutée entre les différents acteurs, afin qu’ils puissent avoir des éléments de repères communs sur les différents enjeux à concilier et faire naître des projets EnR exemplaires s’inscrivant dans une approche cohérente à l’échelle du territoire du PNRML.

Objectifs poursuivis


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Il s’agit de valider les principes et zonages d’opportunités pour les EnR. En amont de la constitution de ces principes et documents, il est attendu du prestataire de tenir le rôle du médiateur entre les représentants du territoire de projet et les acteurs du territoire via l’organisation d’une concertation dynamique, diverse et variée. Il sera ensuite chargé d’accompagner le Parc afin de constituer concrètement les principes, les zonages et l’émergence de projets EnR phares. Le développement des énergies renouvelables est encouragé par le Parc tout en préservant cet espace d’exception. Par conséquent, le développement des EnR passe par une analyse fine des potentialités offertes sur le territoire dans le respect des enjeux et objectifs de la Charte de Parc. Ceci doit être partagé, imaginé, dessiné, écrit, cartographié, expliqué et diffusé.

Cette démarche collective amènera les représentants des collectivités et acteurs du territoire à travailler et à s’engager sur :

o La préservation de la biodiversité singulière et propre aux composantes biotiques et abiotiques du territoire

o La préservation des paysages emblématiques et du quotidien o Un développement maitrisé des énergies renouvelables

Les résultats attendus sont donc :

- le lancement officiel de la démarche auprès des acteurs du territoire - le diagnostic multithématique partagé et dynamique (évolutif parce que rien ne peut

être figé) - la concertation auprès des collectivités, des habitants et au sein du Syndicat mixte du

Parc - la synthétisation des potentialités et principes de projets EnR sur le PNR de

Millevaches en Limousin - la réalisation de plusieurs cartographies - la réalisation de documents de communication

L’objectif pour le Syndicat mixte du Parc est de produire un document diffusable traduisant sa stratégie en matière d’EnR et auquel, en plus des habitants et différents acteurs du territoire, les services compétents de l’Etat et les porteurs de projets pourront se référer dans le cadre de leurs engagements dans l’atteinte des objectifs de la Charte 2018-2033.


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1.3. PERIMETRES DE L’ETUDE

Le territoire du Parc naturel régional de Millevaches en Limousin (cf carte ci-dessous).

Afin de prendre en compte les démarches territoriales et leurs échelles respectives, l’ensemble des analyses et les résultats issus de l’étude dans ses différentes phases devra être décliné aux échelles suivantes :

- Echelle du territoire du Parc

- Echelle des 4 EPCI principaux* (voire de chaque commune pour certaines données)

*seulement deux EPCI sont entièrement sur le Parc.

*prise en compte des démarches territoriales : 3 EPCI élaborent un PCAET - Briance-Combade - Portes de Vassivière - Haute-Corrèze Communauté (à venir)


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2. NATURE ET CONTENU DE LA PRESTATION

Elle doit contribuer à l’élaboration collective d’une nouvelle prospective pour le territoire, vue au travers de la transition énergétique et climatique dans le respect des patrimoines naturel, paysager et culturel et de la Charte du Parc 2018-2033. A chacune des étapes pour l’élaboration des principes et des zonages d’opportunités, des actions de sensibilisation et de pédagogie adaptées seront mises en place. Chacune des étapes décisionnelles fera l’objet d’une présentation au sein du comité de pilotage par les chargés de mission du Parc pour sensibiliser les membres et valider les décisions à soumettre en bureau syndical avec l’appui de documents diffusables. Le cabinet aura en charge l’animation, la rédaction des documents préparatoires, des documents supports, des documents de synthèse. Il devra prévoir en plus d’être présent à 3 réunions du comité de pilotage. La consultation porte sur trois missions principales :

Diagnostic

Concertation

Principes et zonages des EnR

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MISSION 1 : Diagnostic

2.1. Objectif de la mission 1 L’objectif est la mise à niveau et la compilation des éléments de contexte, des données et des spécificités du territoire Parc. L’objectif est de concilier les différents enjeux : atteinte d’un équilibre énergétique à l’horizon 2030 et de la préservation des patrimoines : naturel, paysager et culturel du territoire.

2.2. Rôle du prestataire de la mission 1 Dans le processus de cette mission différents volets doivent être établis et partagés :

- Des sensibilités environnementales à prendre en compte : la valeur du patrimoine naturel présente dans le PNRML est attestée par les différents zonages qui maillent le territoire depuis plusieurs décennies. Les premiers à avoir été délimités sont les Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique, à partir desquels d’autres périmètres, plus précis et réglementairement plus contraignants ont été tracés. Notamment, quatorze sites Natura 2000 ont été arrêtés par l’Etat. La préservation des habitats naturels et des espèces qui y vivent est une priorité dans la mesure où ces sites constituent l’échelon de base de la politique Européenne de préservation de la biodiversité. Outres ces espaces délimités, la protection de certains habitats, espèces ou groupes d’espèces (pie-grièches, rapaces, ichtiofaune des rivières à truite…) pourrait être portée à connaissance et discutée comme principe préalable au développement de projets EnR, eu égard au rôle important que le territoire joue pour leur préservation.

- Des sensibilités liées au foncier agricole : prise en compte des besoins lié au maintien et au développement des exploitations en accord avec la mesure 21 de la Charte de Parc (SAU, qualité du sol…).

- Des sensibilités liées aux paysages de ce territoire au regard de l’implantation d’EnR : compléter, actualiser les données et analyses paysagères existantes pour l’homogénéisation de la connaissance des paysages (structures des paysages, patrimoine bâti et occupation du sol, points de vue, villages de caractère, sites,


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monuments et paysages de qualité, éléments d’intérêt protégés ou non, représentations, composantes et caractéristiques des ensembles paysagers, motifs, activités en rapport avec la qualité du cadre de vie et du paysage...). Il s’agit notamment d’identifier par des approches bibliographiques et de terrain (notamment sur les points de vue, lignes de crête et enjeux de co-visibilité) les secteurs à forte valeur paysagère à protéger.

- Des sensibilités liées aux points d’intérêts : sites touristiques (stations de sports de nature, circuits, activités d’accueil à la ferme, gîtes…).

- La prise en compte du scénario TEPOS 2030, projection en 2050 - La prise en compte de la capacité du réseau à accueillir des EnR (référence

S3REnR) - Et les autres enjeux territoriaux à prendre en compte et qui pourront être identifiés au

cours de l’analyse et de la concertation (patrimoine culturel, patrimoine bâti traditionnel, ressource forestière etc.).

Les énergies renouvelables à prendre en compte sont les suivantes : Solaire thermique et photovoltaïque (toiture et au sol) Méthanisation Eolien Géothermie Hydro-électricité Bois-énergie

Il est attendu également le recensement des projets EnR en cours et des démarches Energie-Climat. En préalable de la concertation à venir, il est demandé d’étudier l’appropriation de cette thématique par les élus et les habitants. Il est nécessaire de porter une analyse en termes de retombées économiques pour le territoire, via des simulations simples, de façon à alimenter la concertation (mission 2).

2.3. Restitution de la mission 1 Le diagnostic doit présenter un état des lieux factuel y compris quant aux possibilités techniques de déploiement de projet d’EnR (postes d’alimentation, carte puissance des vents, etc. surface de bâtiments industriels, de parking, de parcellaire public). Le candidat retenu devra réaliser des cartes de synthèse des enjeux avec l’identification de secteurs à enjeux. Il proposera des premiers principes et préconisations, voire zonage, pour concilier le développement des énergies renouvelables et la préservation du patrimoine qui seront rediscutés en phase concertation.

Ces éléments seront rassemblés dans un rapport intermédiaire et seront la base de la concertation (mission 2). MISSION 2 : Concertation

a. Objectif de la mission 2 L’objectif est le partage du croisement des enjeux du territoire Parc et des ambitions territoriales locales (Syndicats d’énergie, EPCI, communes, acteurs ou encore habitants) auprès des différents publics et acteurs du territoire. L’objectif est également d’obtenir une territorialisation des objectifs TEPOS aux différentes échelles territoriales.


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Sur la base des besoins énergétiques futurs et de l’objectif « TEPOS » à l’horizon 2030 voire 2050 et de l’identification des enjeux patrimoniaux, paysagers et culturels du territoire, il est demandé d’étudier différentes hypothèses et d’accompagner les décideurs locaux pour aboutir à :

La définition d’un mix énergétique renouvelable conciliable avec les enjeux

patrimoniaux, paysagers et culturels du territoire.

La réalisation d’une cartographie territoriale précise localisant les opportunités de

déploiement des énergies renouvelables (secteurs sensibles, secteurs exclus,

secteurs favorables).

Emergence des principes : techniques, environnementaux, gouvernance et

concertation, montage de projets et fiscalité…

Une démarche collective et une vision territoriale des EnR.

b. Rôle du prestataire de la mission 2

Il consiste à partager l’état des lieux (mission 1) au regard du scénario TEPOS.

Le candidat retenu devra compiler l’ensemble des éléments disponibles pour recenser les enjeux spécifiques du territoire concerté (4 secteurs géographiques). Ainsi, un travail de recensement des ambitions territorialiser sur le domaine de la transition énergétique devra être opérer en amont des premières sessions de concertation. En effet, deux phases de concertation peuvent être envisagées : juin et septembre 2020. La deuxième série permettra de territorialiser les ambitions et d’en acter les principes de développement des énergies renouvelables (EnR) par type d’EnR et avec un mix énergétique possible. Il est attendu une concertation variée et diverse : différents publics devront être touchés : représentants élus Parc, EPCI, communes, habitants, acteurs du territoire. Une session spéciale pour l’instance PNR devra être organisée. Il est possible de compléter les propositions par des entretiens ou autres méthodes. En synthèse, il est imaginé :

- 2 phases de concertation - Sur 4 zones géographiques - Et avec un atelier spécial pour les instances du Parc

c. Restitution de la mission 2

Il est demandé de proposer une démarche participative permettant d’associer les élus, les acteurs, les habitants, à l’élaboration d’un projet de stratégie énergétique de territoire et d’en préciser la méthode. Il soumettra des modalités d’organisation des instances consultatives pour une appropriation optimale.

Cette analyse devra aboutir à une ou plusieurs cartographies de synthèse localisant les enjeux complémentaires à ceux identifiés en mission 1 et les différentes préconisations/principes proposés et retenus. Sur cette cartographie, il sera notamment localisé les secteurs sensibles sur lesquels des règles spécifiques doivent être appliquées et éventuellement les secteurs à exclure pour certaines filières d’énergies renouvelables. Il est attendu que ces premiers résultats soient représentés aux différentes échelles territoriales (communale si besoin, intercommunale, Parc, entités paysagères). MISSION 3 : Principes et zonages des EnR

a. Objectif de la mission 3 Cette mission sera le résultat de la mise en place du processus de concertation large (mission 2) complétée et validée par une concertation spécifique à l’institution Parc : avec


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les élus et les partenaires afin valider précisément les enjeux à prendre en compte et les critères et choix de développement pour chaque type d’énergie.

b. Rôle du prestataire de la mission 3 Sur la base du scénario TEPOS et de la prise en compte des enjeux naturels, paysagers et culturels du territoire, du diagnostic partagé et de la large concertation cette phase doit aboutir à :

Définir le potentiel de déploiement par type d’EnR au regard de la conciliation des différents enjeux

Définir les grands principes, et préconisations à appliquer en amont des projets de développement des énergies renouvelables sur le territoire du Parc, par type d’énergie et par mix énergétique

Spatialiser et caractériser les secteurs pour lesquels le déploiement de projets est envisageable

A l’issue de cette caractérisation proposer sur la base d’exemples l’application de la doctrine Eviter Réduire Compenser.

Définir la territorialisation énergétique : cartographie de déploiement territorial de ce mix énergétique, localisant les différents secteurs du territoire pouvant faire l’objet d’une production d’énergies renouvelables, par type d’énergie et avec prise en compte des enjeux suivants :

Environnementaux Paysagers Sociaux Energétiques (puissance installée, production estimée…) Economiques : agriculture, forêt, tourisme

Proposer des outils et méthode sur la base d’exemples concrets pour développer des projets citoyens favorisant des retombées locales.

Définir les critères objectivables pour un projet EnR « marqué valeurs Parc » par type d’énergie

Emergence d’un ou plusieurs projets EnR, en cours, exemplaires au titre du Parc

c. Restitution de la mission 3 La réalisation de cartographies territoriales croisées, précises permettant l'évaluation de la sensibilité des patrimoines et du paysage au regard du potentiel déploiement des énergies renouvelables (secteurs les moins sensibles/sensibles/très sensibles/secteurs à exclure du fait de leur configuration ou de leur valeur patrimoniale etc.) ainsi qu’une notice des principes et préconisations techniques paysagères à appliquer par type d’énergie renouvelable et adaptée pour les différents secteurs définis. Il convient d’envisager également les éventuels effets cumulatifs des projets potentiels. Ces cartographies seront également déclinées aux différentes échelles demandées. Cette notice devra décrire les conditions à respecter afin de concilier le développement des énergies renouvelables et la préservation des patrimoines. Une note technique accompagnant les cartographies précisera les modalités concrètes de mise en œuvre des EnR sur les secteurs retenus. Ces modalités feront l’objet de débat avec les élus. Le candidat retenu sera force de proposition sur la façon dont les différentes énergies renouvelables peuvent se développer en conciliation avec les enjeux du territoire. Ex : taille, types et conditions d’implantation d’installations à privilégier permettant de réduire les impacts sur les enjeux du territoire. Ex : projets EnR exemplaires. Des illustrations et des documents pédagogiques sont également attendus dans le but de communiquer sur les principes et les zonages déterminés.


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POUR L’ENSEMBLE DE LA COMMANDE, IL EST ATTENDU :

Compilation des données et un renfort sur la thématique paysage

Nombreux participants et publics variés à la concertation

Carte de synthèse, objectifs chiffrés par secteur ou entité paysage et par EPCI avec les différents enjeux

Cartes des sensibilités paysagères et des différents enjeux

Cartes de la territorialisation du scénario TEPOS à l’échelle Parc

Principes et critères objectivables ; et démarche pour la mise en œuvre

Panneaux A0 et affiches de synthèse

3. ORGANISATION GENERALE

3.1. SUIVI ET PILOTAGE DES PRESTATIONS

Le pilotage des prestations est assuré par le représentant du Parc naturel régional Millevaches en Limousin qui sera le référent permanent du candidat retenu et assurera le suivi administratif et technique du marché. Le référent pilote et anime le dispositif en maintenant le dialogue avec les élus et le prestataire tout au long des études. Il coordonne les interventions du prestataire et organise les différentes instances de suivi.

REUNION DE CADRAGE PREALABLE : Le maître d’ouvrage échange et s’accorde avec le candidat retenu sur le contenu précis de l’intervention et sur la représentation nécessaire du prestataire selon les compétences à mobiliser pour le territoire. Une vigilance sera apportée quant à l’homogénéité des travaux à l’échelle du Parc. Une présentation des données du Parc est prévue (données Annexe, cartographie sur les enjeux Parcs, charte paysagère…).

COMITE TECHNIQUE : Cette instance réunit les partenaires techniques internes et externes (Syndicat d’Energie, Communautés de Communes, ADEME, Dreal, DDT, architectes des bâtiments de France, CREN etc.). Une présentation au comité technique doit être faite en amont de la présentation au comité de pilotage. Le comité technique peut demander que des compléments soient apportés aux documents qui seront présentés au comité de pilotage.

COMITE DE PILOTAGE : Cette instance réunit les décisionnaires qui valident ou ré-orientent sur présentation, la phase en cours et déclenchent la phase suivante. Elle permet la présentation de l’ensemble des travaux et résultats de l’étude devant les élus en charge de l’énergie, de l’environnement et du paysage et des financeurs, élus régionaux, départementaux, intercommunaux et Sous-Préfet d’Ussel. Le candidat retenu devra réaliser un compte-rendu à la suite de chaque réunion technique ou de pilotage, dont la diffusion sera effectuée par le maître d’ouvrage. A l’issue d’une présentation au comité de pilotage, ce dernier peut demander que des rectifications soient apportées aux livrables présentés. Le conseil scientifique du Parc pourra également être intégré au processus et faire des propositions.

BUREAU SYNDICAL :


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Le référent au Parc préparera des rapports d’information après chaque comité de pilotage à destination des bureaux syndicaux du Syndicat mixte du Parc.

3.2. LIVRABLES

Tous les documents réalisés au cours de cette étude devront comportés les logos des organismes financeurs de l’étude à savoir : FEDER, TEPOS, REGION NOUVELLE-AQUITAINE et ADEME. MISSION 1

Compilation des données nécessaire à la concertation afin de définir les principes et les zonages possibles

Principes et zonages V1

Un rapport intermédiaire synthétique

MISSION 2

2 sessions de concertation

Principes et zonages V2

Un rapport intermédiaire synthétique

MISSION 3

Cartes de synthèse VF, objectifs chiffrés par secteur ou entité paysage et par EPCI avec les différents filtres (biodiversité, paysage…)

Cartes des zonages d’opportunités

Principes VF (ou critères objectivables)

Panneaux A0 et affiches de synthèse

Base de données SIG de l’ensemble des données analysées

Une note méthodologique qui résume le travail effectué, sources des données traitées et liste des difficultés rencontrées et des améliorations possibles

Un rapport final

Toutes les données issues de l’étude devront être disponibles à l’échelle du territoire du

Parc, de chaque EPCI, de chaque commune (si besoin) et par entité paysagère. Ceci

impose de fournir au Syndicat mixte maître d’ouvrage, les couches SIG et métadonnées qui

lui permettront d’intervenir de manière autonome à l’issue de l’étude. Un système

d’information géographique sera élaboré avec l’ensemble des bases de données issues des

différentes phases de l’étude.

La forme des supports et des rendus devra varier afin de faire passer au mieux les

messages en fonction du public et des stades de validation : synthèses, récits, photos,

dessins, diaporama, pages internet, livret...

RECOMMANDATIONS : Recommandations pour les dossiers cartographiques et le rapport final : il est attendu du candidat retenu la production de documents facilitant la décision politique et technique, ainsi que la discussion avec les différents services concernés. Une attention particulière devra être apportée aux représentations sous formes de schémas, tableaux et cartographies ainsi


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qu’aux illustrations photographiques. Des encarts explicatifs synthétiques devront également être intégrés. Les documents cartographiques devront être fournis à une échelle permettant une compréhension aisée des thématiques présentées. Ces documents seront remis sous format numérique et sous format papier au format A3 ou A4 et en version informatique (formats pdf et/ou jpeg et format modifiable ppt, illustrator…). Le contenu des rapports pourra être réajusté en comité technique par le maître d’ouvrage. Les données et bases de données SIG produites et présentées dans le cadre de l’étude devront être remises au maître d’ouvrage pour une réutilisation ultérieure dans ses supports de communication. Conformément à la loi pour une République Numérique, elles seront également publiées sur Internet sous Licence Ouverte afin de faciliter et encourager la réutilisation des données publiques mises à disposition gratuitement. Les données et bases de données devront être communiqué sous un format SIG utilisable sous le logiciel QGIS Desktop 3.x, dans le système de coordonnées du RGF93 – Lambert 93 (EPSG 2154), avec pour encodage l’UTF-8 et seront accompagnées d’une fiche de métadonnées dument complétées (fiche de saisie disponible sur le Géocatalogue).

3.3. CALENDRIER

Le calendrier général de ce travail est le suivant : avril à novembre 2020 soit 8 mois.

2020

Démarrage

Mission 1

Mission 2

Mission 3

Réunion de cadrage

COTECH

COPIL

Session 1

Session 2

Clôture

Nov DécAvril Mai Juin Juillet Août Sept Oct

Le calendrier des missions sera affiné par le candidat retenu et validé par le Syndicat mixte de gestion et d’aménagement du Parc naturel régional de Millevaches en Limousin.

https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

http://www.geocatalogue.fr/www/formulaire_saisie_metadonnees_v2.2.xls


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Un tableau détaillé par mission est attendu, exemple ci-dessous :

Activité (à compléter et à détailler)

Unité Nombre Prix unitaire

€ HT Prix € HT

Mission 1

Collecte et traitement des données

Réunion de cadrage

COTECH et COPIL n°1

Déplacement terrain

Production du diagnostic

…

Mission 2


Concertation session 1

Concertation session 2

Production des éléments de synthèse

…

Mission 3


Production finale des cartographies et zonages EnR

Rédaction d'éléments de communication

…

TOTAL prestation € HT

TVA

TOTAL prestation € TTC

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