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BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL

doc. Work n°40 26.10.2001 10:02 Page 6

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��LE MAGAZINE DE L’OIT

Le magazine Travail estpublié cinq fois par an par leDépartement de la communi-cation du BIT, à Genève.Aussi publié en allemand,anglais, arabe, chinois,danois, espagnol, finnois,hindi, hongrois, japonais,norvégien, russe, slovaque,suédois et tchèque.

■ Rédacteur: ThomasNetter

■ Édition allemande:Hans von Rohland

■ Édition arabe:Khawla Mattar, Bureaude l’OIT à Beyrouth

■ Édition espagnole: Réali-sée avec le concours duBureau de l’OIT à Madrid

■ Responsable de laproduction:Kiran Mehra-Kerpelman

■ � Couverture:� Paprika

Ce magazine ne constituepas un document officiel del’Organisation internationaledu Travail. Les opinionsexprimées ne reflètent pasnécessairement les vues duBIT. Les désignationsutilisées n’impliquent de lapart du BIT aucune prise deposition quant au statutjuridique de tel ou tel pays,zone ou territoire, ou de sesautorités, ni quant au tracéde ses frontières.

La mention ou la non-mention de telle ou telleentreprise ou de tel ou telproduit ou procédécommercial n’implique dela part du BIT aucuneappréciation favorable oudéfavorable.

Les textes et les photosdu BIT peuvent être libre-ment reproduits, à conditiond’en mentionner la source.L’envoi d’un justificatif seraitapprécié.

Toute correspondancedoit être adressée auDépartement de la communi-cation du BIT, CH-1211,Genève 22 (Suisse).

Tél. +41-22/799-7912Fax +41-22/799-8577http://www.ilo.org/

communication

Imprimé par:SRO-Kundig SA, Genève

ISSN 1020-0002

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L’Organisation internationale du Travail (OIT), créée en 1919, groupe les gouvernements, les employeurs et les travailleurs de ses175 États membres dans une action commune pour l’avancement de la protection sociale et l’amélioration des conditions de vie etde travail partout dans le monde. Le Bureau international du Travail (BIT), à Genève, est le secrétariat permanent de l’Organisation.

Quia du courrie r?

Les nouvelles en bref ................................... 25

● 89e Session de la Conférence internationale du Travail

● Accord entre l’OIT et la Chine sur l’emploi,le dialogue et les droits des travailleurs

● Gujerat: les survivants du séisme ne veulentpas de dons mais du travail

Rubriques

L’OIT HIER ET AUJOURD’HUI .......................................................... 2

PLANÈTE TRAVAIL ................................................................................. 22

CHAMPS D’ACTION ................................................................................... 31

L’OIT DANS LA PRESSE ................................................................................. 33

MÉDIATHÈQUE ......................................................................................... 35

VIDÉO DU BIT SUR LE TRAVAIL FORCÉ .................................... 36

Les travailleurs indépendants au Québec 1990-2000:Illusions perdues .............................................................................................. 7

Qui a du courrier? Au travail, le courrier électroniqueet l’Internet sont ouverts à tous ................................................................. 9

Étude du BIT: les marchés du travailsont moins instables qu’on ne le suppose ................................................ 11

OIT/SIDA: Une stratégie mondiale et unrecueil de directives pratiques .................................................................... 4

Les peuples indigènes et tribaux et l’OIT ................................................ 14

En couverture:Nouveau recueil de directives pratiquesdu BIT

«L’arrivée du train de la Ciotat»dans les communautés indigènes ................................................................ 16

Chant d’espoir des Kankanaey et Bago de Bakun ..................................18

Pastoralisme .........................................................................................................20

POINT DE MIRE:

Emploi des jeunes: Réunion du Réseau pour l’emploides jeunes dans un contexte économique chancelant ........................... 24

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En couverture

NEW YORK – La session ex-traordinaire de l'Assemblée gé-nérale des Nations Unies surle VIH/sida s'est ouverte

dans une atmosphère lourde. Vingt ans aprèsson apparition, la plus grave épidémie destemps modernes a déjà fait 20 millions demorts et 36 millions de personnes sontporteuses du VIH à travers le monde.

Sur la totalité des personnes contaminées,23 millions, c'est-à-dire les trois quarts, ontentre 15 et 49 ans, soit la tranche d'âgependant laquelle la plupart des hommes etdes femmes sont dans le monde du travail.

À l'évidence, le moment était venu deprendre des mesures décisives, sans équi-valent dans l'histoire. L'ONU a adopté àl'unanimité une «Déclaration d'engagementsur le VIH/sida» que Peter Piot, Directeurexécutif du Programme commun des NationsUnies sur le VIH/sida (ONUSIDA) a qualifiéd'instrument de responsabilisation.

«Ce qui est important, c'est que nousdisposons désormais d'un texte définissantun plan de bataille précis, assorti d'objectifset d'un calendrier précis, pour mener la guerrecontre le VIH/sida» a déclaré Kofi Annan,Secrétaire général de l'ONU. A partir de cetexte, l'humanité tout entière pourra élaborerune riposte planétaire à un fléau d'envergureplanétaire.

«Jamais, depuis que ce cauchemar acommencé, il n'y avait eu un tel mouvementde ralliement autour d'une cause commune»,a dit M. Annan. «Jamais nous n'avions ressentiun tel besoin de faire jouer ensemble l'esprit

d'initiative et la détermination, les parte-nariats et l'esprit de solidarité. Il nous fautenvoyer au monde un message d'espoir.»

Participation de l'OIT

Le rôle de l'OIT dans ce «plan de bataille»est défini dans un petit livre qui constitueraune arme efficace pour combattre le VIH/sidadans le monde du travail. Le nouveau recueilde directives pratiques sur le VIH/SIDA etle monde du travail s'adresse aux entreprisesqui, dans le monde entier, regroupent le plusgrand nombre de travailleurs et de personnesséropositives ou atteintes du sida.

«Le sida et le VIH n'épargnentaucune couche de la société maisils ont un profond impact sur lestravailleurs et leur famille, sur lesentreprises, sur les employeurs etsur les économies nationales.»

Juan Somavia,Directeur général du BIT

Des statistiques récentes établies par leBIT pour la session sur le sida démontrentque la très grande majorité des 23 millionsde travailleurs victimes du VIH/sida, soit17,5 millions, vit dans 43 pays d'Afrique.«Sur ce continent», a déclaré Juan Somavia,«cette épidémie a créé un véritable état d'ur-gence». Pour ce qui est des autres régions

du monde, on dénombre 3,5 millions depersonnes contaminées en Asie, 700 000en Amérique du Nord, 226 000 dans lesCaraïbes, 416 000 en Amérique latine et543 000 en Europe.

Le but du recueil est, d'une part, de donnerun coup d'accélérateur aux efforts visant àenrayer la propagation du VIH, à en maîtriserl'impact et à prodiguer soins et assistanceà ceux qui en souffrent et, d'autre part, demettre fin à la réprobation sociale et à ladiscrimination auxquelles l'épidémie donnelieu. Il est le fruit d'un travail intensif ac-compli par le personnel du BIT et les expertsreprésentant les gouvernements, les em-ployeurs et les travailleurs depuis la Réunionspéciale de haut niveau sur le VIH/sida etle monde du travail, qui s'est tenue en juin2000, durant la 88e session de la Conférenceinternationale du Travail.

Le Directeur général du BIT, Juan Somavia,a présenté le recueil à M. Annan, aux re-présentants des États Membres et à des chefsd'entreprise lors du sommet sur le sida. «Ens'attaquant aux membres les plus actifs dela société, cette maladie amoindrit les gains,la productivité, les compétences et l'expé-rience et elle coûte très cher aux entreprises,aux travailleurs et aux gouvernements. Ence sens, le sida dépasse le cadre strict du lieude travail: il représente un défi au dévelop-pement à l'échelle mondiale», a-t-il déclaré.

Le recueil de directives pratiques énonceles principes fondamentaux qui doivent régirla prévention dans les pays où l'épidémieest fortement implantée et empêcher que le

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taux d'infection n'aug-mente dans les paysrelativement épargnés.Qui plus est, il donnedes orientations sur laconduite à adopter ence qui concerne le test,le dépistage et la con-fidentialité ainsi quela non-discriminationdans l'emploi et l'éga-lité entre hommes etfemmes. (Voir enca-dré page 6.)

«Ce nouveau recueil,qui est le document leplus complet jamaisproduit sur l'action àentreprendre face ausida dans le monde dutravail, tient compte àla fois de la situationactuelle et des conséquences à venir del'épidémie», a expliqué M. Somavia. «Maisau-delà des principes et des directives, cedont il s'agit, c'est de respecter la dignitéd'autrui et d'apprendre à vivre avec la réalitédu VIH/sida.»

Le recueil à l'ONU

Le recueil de directives pratiques du BITa été bien accueilli lors de la session extra-ordinaire des Nations Unies. «L'intérêt dece recueil réside dans le fait qu'il permettraau BIT d'apporter une assistance techniqueà ses partenaires sociaux et d'aider plus par-ticulièrement les syndicats à lutter contre leVIH/sida», a déclaré Cunningham Ngcukana,Secrétaire général du Conseil national dessyndicats de l'Afrique du Sud (NACTU).«Seul le BIT peut nous donner les moyensde combattre efficacement cette maladie.»

Parmi les employeurs, Lettie LaGrange,de la Chambre des mines de l'Afrique duSud, qui était l'un des membres éminentsdu groupe d'experts chargé d'approuver lerecueil a dit: «C’est un document extrême-ment fort et je ne vois pas comment un seulemployeur pourrait se passer de l'adopter.»

Le Directeur général a expliqué que l'OITs'était engagée dans la lutte contre le VIH/sida, d'une part, en raison de son mandatsocial dans le domaine des droits au travailet, d'autre part, parce que l'épidémie risquaitde compromettre la réalisation de son objectifpremier, qui est de promouvoir un travaildécent et productif pour les hommes et lesfemmes dans des conditions de liberté,d'équité, de sécurité et de dignité.

«Le recueil de directives pratiques sur leVIH/sida dans le monde du travail constituenotre première riposte», a déclaré M. Soma-via. «Il traite de manière équilibrée les ques-tions de discrimination, de confidentialité,de prestations sociales, de soins et de trai-tements et d'autres problèmes causés parle sida sur le lieu de travail.»

«Ces négociations ne sont pas sim-plement une question de statistiques.La vie de millions de femmes aux prisesavec le virus est en jeu.»

Beatrice Were,Community of women

living with HIV/AIDS

«Dans le cadre de notre programme surle VIH/sida, nous collaborerons avec nosmandants tripartites aux niveaux national etrégional pour promouvoir la prévention etatténuer les effets sociaux et économiquesde la maladie», a-t-il ajouté. «Nous noussommes associés aux parrains de l'ONUSIDApour mettre au service de cette lutte mondialela structure tripartite et la doctrine du dia-logue social qui font de l'OIT une organi-sation à nulle autre pareille.»

Le recueil de directives pratiques fait partiede l'action menée par le BIT pour atténuerl'impact du VIH/sida sur le lieu de travail.Ainsi, le BIT s'est doté d'un programme decoopération technique sur le VIH/sida, à lafaveur duquel des projets de prévention etde lutte contre les effets de l'épidémie ont

été mis sur pied dansplusieurs pays. Il aeffectué dans 16 paysd'Afrique, d'Asie,d'Europe de l'Est etdes Caraïbes desmissions d'informa-tion en vue de réa-liser des projets des-tinés à appuyer lesefforts nationaux duCambodge, del'Inde, du Malawi,de la Namibie, duNigéria, de la Fédé-ration de Russie, dela Tanzanie, del'Ukraine et du VietNam ainsi qu'unprojet sous-régionaldans les Caraïbes.Ces projets seront

mis en œuvre par le BIT en collaborationavec l'ONUSIDA et les donateurs bilaté-raux. Des projets conjoints sont en coursd'élaboration en Éthiopie, à Madagascar eten Thaïlande. Une étude d'impact régionalesera menée dans les principaux ports del'Afrique anglophone et à Maurice et desactivités seront réalisées avec d'autres or-ganisations dans les pays suivants: Botswana,Brésil, Burkina Faso, Cambodge, Ghana,Nigéria, Ouganda, Afrique du Sud, Swazi-land et Thaïlande.

La Déclarationdes Nations Unies

La Déclaration d'engagement adoptée parl'Assemblée générale est un texte d'une portéeconsidérable qui définit l'orientation de lacampagne mondiale contre le VIH/sida touten contenant des recommandations concer-nant plus particulièrement les mesures à prendredans le monde du travail. Elle prévoit notammentla création, à titre prioritaire, d'un fondsmondial de 7 à 10 milliards de dollars pourla lutte contre le VIH/sida, qui servira àfinancer une action urgente et de grandeenvergure, fondée sur une approche intégréede la prévention, des soins, du traitementet du soutien à apporter aux personnes atteintes.

En ce qui concerne le monde du travail,la Déclaration invite les nations à:� renforcer la lutte contre le VIH/sida

dans le monde du travail, en établissant etappliquant des programmes de préventionet de soins dans le secteur public, le secteurprivé et le secteur informel, et prendre desmesures pour faire en sorte que les personnes

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atteintes du VIH/sida trouvent un soutien surleur lieu de travail;� élaborer et commencer à appliquer,

aux niveaux national, régional et internatio-nal, des stratégies qui facilitent l'accès auxprogrammes de prévention du VIH/sida pourles migrants et les travailleurs mobiles,notamment en fournissant des informationssur les services sanitaires et sociaux;� appliquer des mesures systématiques

de précaution dans les établissements desoins pour prévenir la transmission du VIH;

«Pour avoir la moindre influence surcette pandémie, nous ne pouvons éviterde nous occuper de manière spécifi-que des catégories les plus exposéesaux risques de contamination, à quinous devons enseigner les mesures deprévention et qui ont besoin de soinset de traitement.»

Richard Burzynski,International Council of AIDS

Service Organizations

� évaluer les conséquences économiqueset sociales de l'épidémie de VIH/sida etétablir des stratégies multisectorielles pourlutter contre les effets de l'épidémie auxniveaux individuel, familial, communautaireet national;� réduire l'impact du VIH/sida sur les

revenus des ménages, leurs moyens de sub-sistance et leur accès aux services sociaux debase, une attention particulière devant êtrevouée aux personnes, aux familles et aux com-munautés gravement touchées par l'épidémie;� examiner les conséquences sociales et

économiques du VIH/sida à tous les niveauxde la société, surtout pour les femmes etles personnes âgées;� remanier et adapter les politiques de

développement économique et social, no-tamment les politiques de protection so-ciale, afin de remédier aux effets du VIH/sida sur la croissance économique, la pres-tation de services économiques essentiels,la productivité du travail, les recettes pu-bliques, les ponctions opérées sur les res-sources publiques, créatrices de déficit;� mettre en place à l'échelle nationale

un cadre juridique et directif assurant laprotection, sur le lieu de travail, des droitset de la dignité des personnes infectées etaffectées par le VIH/sida et de celles quisont le plus exposées au risque d'infection,en consultation avec les représentants des

employeurs et des travailleurs, en tenantcompte des directives internationalesrelatives au VIH/sida sur le lieu de travail.

«Je pense que nous devrions tous recon-naître qu'il s'agit là d'un événement d'impor-tance historique», a déclaré M. Annan. «Lemonde saisit enfin la gravité de la crise du

VIH/sida. Et la Déclaration nous fournit unestratégie claire pour la combattre.»

1 Recueil de directives pratiques du BIT sur leVIH/sida et le monde du travail, Organisationinternationale du Travail, Programme mondial sur leVIH/sida et le monde du travail. BIT, Genève 2001.ISBN 92-2-212561-4

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UÉBEC ( Canada) – La pro-vince comptera un million detravailleurs indépendants enl’an 2000 ou 25% de la main-

d’œuvre, soutient-on au début des années90. Pourtant, le recensement canadien de1991 ne dénombre que 290 000 indépen-dants hors du secteur agricole au Québec,incluant les entreprises en société et lesemployeurs, soit 8% de l’emploi total nonagricole (l’exclusion des agriculteurs estimportante, car les nouveaux travailleursindépendants se concentrent dans le secteurdes services).

En comparaison, la main-d’œuvre des paysde l’OCDE compte alors environ 11,2% detravailleurs indépendants dans les secteursnon agricoles. En 1997, cette proportionreste stable à 11,9%, mais elle masque desextrêmes: 27% en Grèce, 22,7% en Italie,seulement 5,4% en Norvège et 7,2% auxÉtats-Unis.

Le Québec des années quatre-vingt-dixvoit se multiplier les initiatives gouverne-mentales, du secteur privé et de la sociétécivile pour aider les travailleurs indépen-dants en puissance. Un discours à la modetente de justifier la renaissance du travailen solo: «Nous sommes à l’orée de ce qu’onpourrait appeler l’âge du «post-salariat», uneépoque où la logique du salariat traditionnelaura cédé sa place à celle des services rendus»,peut-on lire dans l’introduction du Diagnos-tic sur le travail autonome, première étudeexhaustive sur le travail indépendant au Québec(voir Travail no 21, sept.-oct. 1997, pp.13-14).

Au tableau de bord des observateurs, lesfeux d’urgence s’allument. 60% des tra-vailleurs indépendants empochent moinsde 20 000 dollars canadiens pendant l’an-née 1993, révèle le ministère du Travaildans une étude rendue publique en 1998(«L’évolution de l’emploi atypique auQuébec», Le Marché du travail vol. 19no 5). Comparativement aux salariés et auxemployeurs, les indépendants affichent letaux de travail à temps plein le plus faible,montrent les recensements de 1991 et de1996. Seule consolation, ils paient moinsd’impôts que les salariés.

Avec pour seule protection juridique leCode civil, sans autre rapport de force dansla négociation que leur rareté sur le marché,les affranchis du salariat permettent auxdonneurs d’ouvrage de contourner le droitdu travail et la syndicalisation. Le ministèredu Développement des Ressources Humai-nes Canada (DRHC) confirme en 1998 «queles pratiques des employeurs, notamment larationalisation des effectifs et la sous-traitance,sont les principaux facteurs qui expliquentl’augmentation du travail autonome».

Certains patrons obligent carrément dessalariés à se convertir en travailleurs indé-pendants. Par exemple, en 1994, Boulan-geries Weston Québec incite ses vendeurs-livreurs syndiqués à troquer leur statutd’employé pour celui «d’entrepreneur in-dépendant». Weston pousse la sollicitudejusqu’à signer un accord-cadre avec uneinstitution financière afin de faciliter l’achatd’un camion par ses futurs sous-traitants«indépendants».

Cas extrême, «le propriétaire d’un bar aessayé (sans succès) de définir une serveusecomme une employée autonome dont la tâcheconsistait à livrer des boissons qui avaientété sous-traitées, en échange de pourboires»,relève en 1997 un rapport de DRHC.

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Certains patrons ont carrément obligédes salariés à se convertir en travailleursindépendants.

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Depuis 1997, l’emploi salarié reprend dupoil de la bête, notamment grâce à la «nou-velle économie». En décembre 2000, le tauxofficiel de chômage au Québec frôle 8%,du jamais vu depuis 1976, contre 12% en1991. Les travailleurs indépendants se fontplus rares (oublié, le million en l’an 2000)et leurs chantres, plus discrets.

Après une décennie de promotion du travailautonome, le phénomène montre son vraivisage: une réaction de survie face à la pénuried’emplois de qualité. En 1996, le Québecne compte que 5 000 emplois de plus qu’en1990, tandis que la population en âge detravailler croît de 200 000 personnes pendantcette période.

Ce qu’il en reste de structurant, c’est lapauvreté et surtout la faible protection socialedes autonomes. Interdits de prestations dechômage et de congés payés, ils ne peuventque cotiser à d’onéreuses assurances pri-vées. En cas de faillite, leur dernier filet desécurité demeure l’aide gouvernementale dedernier recours, environ 500 dollars par moispour une personne vivant seule (ce montantcorrespond, dans une agglomération de500 000 habitants et plus, au tiers du seuilde pauvreté déterminé par l’agence gouver-nementale, Statistique Canada). En cas d’in-

validité permanente non indemnisée par desprogrammes sociaux comme l’assuranceautomobile, un travailleur indépendant re-cevra un maximum de 935 dollars par moisde la Régie des rentes du Québec – montantbien inférieur au seuil de pauvreté reconnu.

Le portrait de la sécurité sociale desindépendants n’est pas totalement noir,cependant, puisqu’il existe des regroupe-ments de travailleurs indépendants affiliésà des syndicats: professionnels des arts dela scène, journalistes pigistes, infirmières depratique privée, camionneurs, chauffeurs detaxi, distributeurs en alimentation ainsi queplusieurs professionnels des médecinesalternatives (acupuncteurs, naturopathes,ostéopathes, homéopathes).

Les avantages d’une telle représentationsyndicale sont nombreux. Les centralessyndicales peuvent mobiliser d’importantesressources humaines et financières pour lareconnaissance légale d’une profession, lareprésentation auprès des gouvernements,les procédures judiciaires, la constitutiond’avantages sociaux et bien sûr les négo-ciations avec les donneurs d’ordre. Le touten laissant aux associations de travailleursindépendants la liberté de définir des ob-jectifs plus spécifiques.

Les artistes de la scène indépendantsbénéficient d’une situation privilégiée grâceaux lois québécoises sur le statut profes-sionnel des artistes, qui spécifient des normesminimales sur les conditions d’engagementavec leurs producteurs. Les artistes demeu-rent libres de se faire représenter par l’as-sociation professionnelle reconnue de leurchoix et de négocier eux-mêmes leurs con-ditions de travail, du moment que celles-cine sont pas inférieures aux normes prévuespar la loi.

Mais ces indépendants «syndiqués» oudont les conditions de travail sont réguléespar une loi demeurent rares. Simples pionssur l’échiquier du libéralisme économique,nombre de travailleurs indépendants isolésconstituent une réserve de main-d’œuvrebon marché pour les donneurs d’ouvrage.Ceux-ci placent ainsi leurs fournisseurs ensituation de concurrence et bénéficient, entoute légalité, des avantages du travail aunoir. «Devenez votre propre patron», di-saient-ils!

Jean-Sébastien Marsan

Jean-Sébastien Marsan ([email protected]) est unjournaliste indépendant installé à Montréal, Québec.

Il existe des regroupements de travailleurs indépendants affiliés à des syndicats: professionnels des arts de la scène,journalistes pigistes, infirmières de pratique privée, camionneurs, chauffeurs de taxi, distributeurs en alimentation ainsique plusieurs professionnels des médecines alternatives (acupuncteurs, naturopathes, ostéopathes, homéopathes).

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ONDRES – Aujourd’hui, cettephrase aurait pu être transmiseà l’autre bout du monde enmoins de temps qu’il n’en a

fallu pour l’écrire. Les communications«escargots» qui se propageaient à la vitessede l’avion, du bateau ou du train ont étéremplacées par le courrier électronique, quipeut faire le tour du monde en un instant,alors qu’il fallait auparavant quelques jours,voire plusieurs semaines.

Comme le courrier postal, la télécopie,désormais considérée comme un moyen decommunication désuet et lent, est pratique-ment tombée dans l’oubli.

Dans les bureaux, les travailleurs sontdevenus des « cyber-travailleurs », tous reliésà l’Internet depuis leur poste de travail.

Nous sommes donc à l’ère du cyber-bureau,rapide et efficace, mais aussi potentiellementsource de multiples problèmes. En effet, sicommuniquer est devenu un jeu d’enfant,cela ne va pas sans conséquences.

Règles d’utilisationdu courrier électronique

Le changement s’est produit si rapide-ment que les employeurs, les représentantsdes travailleurs et les travailleurs eux-mêmesen sont encore à se demander quelles règlesdevraient régir l’usage de ces technologiessur le lieu de travail. Par exemple, est-ilacceptable qu’un salarié surfe sur l’Internetpendant ses heures de travail pour desraisons autres que professionnelles? Y a-t-il une différence entre consulter un sitepour se renseigner sur des questions desanté et de sécurité ou sur les derniersrésultats sportifs?

450 000 livres (650 000 dollars) à un concurrentparce que son personnel a été reconnu coupabled’avoir envoyé des messages électroniquesdiffamatoires à propos de la compagnie rivale.Une autre cause de préoccupation pour lesentreprises est que les adresses de courrierélectronique utilisées sur les lieux de travailcomportent habituellement leur raison so-ciale, ce qui donne l’impression que lesmessages électroniques sont d’une certainefaçon des communications officielles. Celaa posé un grave problème à une entreprisesuédoise dont un salarié a utilisé l’adresseélectronique pour envoyer des messages desoutien à une organisation d’extrême-droite.

En outre, les messages électroniques risquentd’introduire des virus dans le réseau internede l’entreprise. Ainsi, le virus Melissa auraità lui seul coûté 80 millions de dollars auxentreprises nord-américaines. Le virus«iloveyou» a fait le tour du monde en quelquesheures, infectant les systèmes d’une mul-titude de petites et grandes entreprises.

Contrôle du courrieret de l’Internet

Rien de surprenant, donc, à ce que lesemployeurs cherchent de plus en plus àréglementer l’usage du courrier électroniqueet de l’Internet et commencent à surveillerla manière dont leurs salariés utilisent cestechnologies. Les meilleurs renseignementssur cette tendance concernent surtout lesÉtats-Unis où, depuis quatre ans, l’AmericanManagement Association (AMA) enquêtechaque année sur la question. Selon cetteassociation, le pourcentage de grandesentreprises américaines qui conservent etexaminent les messages électroniques de leurs

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LEt dans quelle mesure les employeurs

devraient-ils avoir le droit de surveiller l’usageque leurs salariés font du courrier électro-nique et de l’Internet? Est-il acceptable, parexemple, qu’un employeur épluche les messagesélectroniques que tel travailleur envoie à sonsyndicat? La situation est-elle différente sil’existence de cette surveillance est connuede tous ou si celle-ci se fait en catimini?

Aux premiers jours de l’Internet, un certainlaisser-faire était possible. Et de fait, certainsemployeurs ont encouragé leurs salariés àse familiariser avec la technologie, estimantque surfer pour le plaisir leur permettrait dese former et d’être ensuite plus productifs.D’autres entreprises adoptèrent une attitudesouple pour la simple raison qu’elles n’avaientpas mis au point une ligne de conduite cohérente.

Cela est de moins en moins possible. Parexemple, on sait aujourd’hui que les employeurspeuvent être tenus responsables des messagesélectroniques transmis par leurs salariés.L’exemple peut-être le plus connu est celuidu procès antitrust intenté aux États-Uniscontre Microsoft, dans lequel le ministère dela Justice a utilisé des messages privés envoyéspar Bill Gates, président de Microsoft, pourétayer ses poursuites contre l’entreprise.

Il y a eu des cas où la teneur de messagesélectroniques a été exposée au grand jour– et où les entreprises ont amèrement regrettéque ces messages aient jamais été envoyés.Ainsi, un géant américain de l’industriepétrolière a perdu un procès pour harcèle-ment sexuel et a dû verser 2,2 millions dedollars de dommages et intérêts à quatretravailleuses parce que les courriers électro-niques internes ont révélé une culture d’en-treprise machiste. Au Royaume-Uni, un grandecompagnie d’assurance a été obligée de verser

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salariés a augmenté de 27% en 1999 à 38%en 2000, alors qu’en 1997, il n’était encoreque de 15%.

Même chose à propos de l’usage de l’Internet.D’après l’AMA, un nombre encore plusgrand d’entreprises américaines – environ54% en 2000 – contrôlent désormais les sitesauxquels se connectent leurs salariés.

À ces contrôles s’ajoute une augmenta-tion des mesures disciplinaires prises à l’en-contre des salariés supposés avoir enfreintles règles. Par exemple, en novembre 1999,le New York Times a licencié 23 membresde son personnel qui avaient envoyé parcourrier électronique des plaisanteries et desphotos pornographiques. L’été suivant, unebanque d’affaires internationale s’est sépa-rée de 15 salariés de sa filiale de Londres,également accusés d’avoir faitcirculer des documents in-convenants par courrierélectronique.

Cependant, ce typede mesures peut prê-ter à controverse,surtout dans le con-texte des relations dutravail. La compagnieaérienne Ansett a licen-cié l’une de ses salariéesen l’accusant d’avoir «fait unusage inacceptable de la technolo-gie». Cette femme, déléguée du Syndicataustralien des services, avait transmis parcourrier électronique à ses collègues un textesur l’état d’avancement des négociations encours entre la compagnie et le syndicat. L’affairea été portée devant la Cour fédérale de l’Australiequi, en avril 2000, a statué en faveur de lasalariée. Selon les juges, la compagnie aérienneavait contrevenu aux dispositions relativesà la liberté syndicale, prévues dans la loisur les relations professionnelles en vigueurdans le pays.

Nouveau sujet de débat pourle monde du travail

Depuis quelques années déjà, les syndi-cats réfléchissent aux questions de fondsoulevées par ce genre d’affaires. La Fé-dération internationale de syndicats FIET(qui fait désormais partie de l’Union NetworkInternational – UNI) a été l’une des pre-mières à réagir en lançant au début de 1998une campagne pour la défense des droits descyber-travailleurs. L’UNI, qui a repris lacampagne, a participé à l’organisation, à lafin de l’année dernière à Bruxelles, d’uneconférence internationale sur le sujet.

Pour l’UNI, la question recouvre plu-sieurs aspects à la fois distincts et interdé-pendants. Premièrement, il relève un pro-blème de liberté syndicale, considérant que,dans un monde du travail de plus en plustributaire de l’électronique, les organisationsde travailleurs devraient avoir de droit accèsaux moyens de communication électroni-ques pour s’adresser à leurs membres et àdes membres potentiels, dans le cadre duprocessus normal des relations profession-nelles. Selon Philip Jennings, Secrétaire généralde l’UNI, «les syndicats connaissent bienles avantages des nouvelles technologies etsavent que sur les cyber-lieux de travail, lesanciens modes de communication avec les

salariés ne sont peut-être plus les mieuxadaptés».

L’OIT a traité la question des services dontdoivent disposer les représentants des tra-vailleurs en 1971 dans la convention no 135et la recommandation correspondante. Auxtermes de cette recommandation, les syndi-cats devraient avoir le droit, par exemple,d’afficher des avis et de distribuer des bulletinsd’information et des publications destinésaux travailleurs. L’UNI estime que ces droitsdoivent s’étendre aux moyens de commu-nication électroniques, d’autant plus qu’avecles nouvelles formes de travail telles que letélétravail, les travailleurs sont de moins enmoins regroupés dans un lieu central. L’unedes revendications que formule l’UNI danssa campagne pour les droits des cyber-tra-vailleurs est que les syndicats, les comitésd’entreprise et les travailleurs eux-mêmespuissent utiliser les messageries électroni-ques des entreprises pour les relations dutravail. Il revendique aussi le droit pour lessalariés d’accéder aux sites Internet dessyndicats et à d’autres sites qui traitent deleurs droits au travail.

Les organisations syndicales de certainspays se sont à leur tour saisies de ces questions.

Quia du courrie r?

En Afrique du Sud, par exemple, le Congrèsdes syndicats sud-africains (COSATU) a adoptéen août 1999 une déclaration par laquelle ils’est engagé à «lancer une campagne spécialepour obtenir que, sur tous les lieux de travail,chaque délégué syndical ait dûment accès àun ordinateur, à l’Internet et à un service demessagerie électronique». La même exigencefigure désormais dans la Charte des droitsdes délégués syndicaux, adoptée par le Conseilaustralien des syndicats (ACTU).

Mais l’UNI a également soulevé une questionplus fondamentale: la cyber-surveillance (le«cyber-espionnage» pour les plus critiques)peut-elle constituer une ingérence inaccepta-ble dans le droit des individus au respect deleur vie privée. Lors d’une récente confé-rence, la juriste Gillian Morris a déclaré que

si la protection des intérêts légitimesdes employeurs pouvait, certes,

justifier une certaine intrusion,celle-ci ne devrait pas s’étendre

au-delà d’une zone invio-lable de respect de la vieprivée des salariés.

Vers unesolution

Certains pays recherchent ac-tuellement une solution dans le

cadre de la législation sur la protection dela vie privée. Aux Pays-Bas, l’organismequi s’occupe de cette législation a publié enjanvier un avis reconnaissant aux employeursle droit de vérifier l’usage que font les travailleursdu courrier électronique et de l’Internet àcondition que des règles précises soient préa-lablement portées à la connaissance de tous.Le ministère allemand du Travail a annoncéson intention de faire passer une loi sur laprotection des données concernant les sa-lariés. Au Royaume-Uni, les employeurs ontreproché au code de bonne pratique que lecommissaire à l’information est en traind’élaborer d’être trop strict.

L’accès aux moyens électroniques et soncontrôle donnent également lieu à débat en-tre les partenaires sociaux eux-mêmes. Plu-sieurs syndicats dont le GPA en Autriche,le FNV aux Pays-Bas et le MSF au Royaume-Uni, ont élaboré des accords-types sur l’uti-lisation du courrier électronique et de l’Internet.Celui du FNV, par exemple, préconise queles salariés aient le droit d’utiliser le courrierélectronique et l’Internet à des fins noncommerciales «à condition que cela n’inter-fère pas avec leur travail quotidien» (à noter

(suite en page 13, col. 3)

Sstitre-1 26.10.01, 10:2110

TRAVAIL – No 40 – 200111

elon de nombreux observateurs,la stabilité de l’emploi a dis-paru sans espoir de retour. Lestravailleurs s'entendent dire

qu'ils doivent se préparer à affronter unmarché du travail flexible et à changer souventd'emploi. Pour l'avenir, le marché du travailoffrirait surtout des emplois instables et decourte durée, de plus ou moins bonne qualitésur les plans du salaire, des qualificationset des conditions de travail. Pourtant, af-firmant que la stabilité de l'emploi résiste

de façon étonnante au changement, une récenteétude du BIT* dresse un tableau radicale-ment différent: au cours de la décennie écou-lée, l'ancienneté moyenne dans l’emploi estrestée stable ou a augmenté dans les grandspays industrialisés.

En 1998, l’ancienneté moyenne de plusde 60% des travailleurs européens étaitsupérieure à 5 ans et environ 40% ontconservé leur emploi plus de 10 ans.

Ces pourcentages sont à peu près les mêmesque ceux du début des années quatre-vingt-

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plus de 10 ansPays 1992 1995 1998 1999 1995 1998

Allemagne 10.7 10.0 10.4 n.c. 35,4 38,3Belgique 11.0 11.3 11.6 11.7 43,6 46,5Danemark 8.8 8.5 8.5 n.c. 29,1 33,5Espagne 9.9 9.9 10.0 10.1 34,2 39,8Etats-Unis 6.7 6.7* 6.6 n.c. 25,8 25,8Finlande n.c. 10.7 10.6 10.0 39,6 42,5France 10.4 10.7 11.3 11.3 42,0 45,0Grèce 13.5 13.4 13.2 13.0 39,9 51,2Irlande 11.1 10.8 10.1 9.6 33,1 37,7Italie 11.9 12.1 12.1 12.2 45,6 49,2Japon 10.9 11.3 11.6 n.c. 42,9 43,2Luxembourg 10.1 10.6 11.2 11.3 37,8 44,2Pays-Bas 8.9 9.1 9.4 9.5 31,7 36,5Portugal 11.1 12.3 11.6 11.5 41,6 43,0Royaume-Uni 8.1 8.2 8.2 8.3 26,7 32,3Suède n.c. 10.6 11.9 11.9 39,7 47,8

Moyenne 10.2 10.4 10.5 10.6 36,8 41,0

* Chiffre de 1996. n.c. = non connu Source: Auer/Cazes,BIT

Tableau 1: Ancienneté moyenne (années)et proportion des travailleurs ayant plus

de 10 ans d'ancienneté (1998)

dix, à une importante différence près: laproportion de travailleurs ayant une longueancienneté (+ 10 et + 20) a augmenté. Certes,cette proportion est beaucoup plus faible auxÉtats-Unis (où environ 25% des travailleursconservent leur emploi pendant plus de10 ans). L’ancienneté moyenne est elle aussiinférieure aux États-Unis, mais elle est de-meurée relativement stable au fil des ans(voir tableau 1).

La stabilité de l'emploides hommes et des femmes

On observe peu de changements pour leshommes et un allongement de l'anciennetépour les femmes, d’où une stabilité généraleou un léger accroissement de l’anciennetémoyenne dans tous les pays étudiés, saufla Finlande, la Grèce et l'Irlande. En Alle-magne, l’ancienneté moyenne a diminué,probablement à cause des licenciementsmassifs qui ont eu lieu à la suite de la réu-nification, mais elle augmenté depuis.

À vrai dire, le tableau diffère d’un sexeà l'autre. Dans la plupart des pays européens,l'ancienneté moyenne est plus faible pourles femmes que pour les hommes (à l'ex-ception du Portugal et des pays scandina-ves, où elle est quasiment identique pourles deux sexes) mais elle a tendance à augmenter.Cela s’explique par l'évolution de la vieprofessionnelle des femmes: augmentationde leur taux d'activité et meilleur accès auxemplois qualifiés, qui se traduisent par unallongement des carrières et une stabilisa-tion des emplois, même à temps partiel.

L’analyse empirique de l’évolution à longterme a fréquemment porté sur l’emploi deshommes, moins susceptible d'être affecté par

12TRAVAIL – No 40 – 2001

de tels changements. Toutefois, l’anciennetémoyenne des hommes est restée stable dansla plupart des pays européens et elle a mêmeaugmenté dans certains pays tels que la France.

En Irlande, la diminution de l’anciennetémoyenne est très sensible pour les deuxsexes, mais surtout pour les hommes: elleest en recul depuis 1993. Cette diminutioncorrespondant à une forte croissance de l'emploi,elle est probablement due au fait qu'avecbeaucoup de nouveaux arrivants sur le marchédu travail ayant, par définition, peu d'ancien-neté, l’ancienneté moyenne diminue.

Les jeunes sont nettementdésavantagés

Dans toute économie, l’ancienneté moyenneest fortement tributaire de la pyramide desâges de la population active: les jeunes ontune ancienneté nettement moins longue.L’analyse de la structure par âge a révélécertains changements concernant l’ancien-neté des jeunes, à savoir que ceux qui avaientdéjà les relations d'emploi les plus flexiblessemblent avoir connu une diminution addi-tionnelle de l'ancienneté dans l’emploi.

La diminution de l’ancienneté des jeunesne traduit pas nécessairement une déstabili-sation générale des marchés du travail maisplutôt une répartition catégorielle des em-plois de longue et de courte durée. Pourévaluer la fragilité du marché du travail des

jeunes, il convient de déterminer si la phasede transition vers un emploi stable est seu-lement prolongée ou si les jeunes travailleursse trouvent pris au piège des emplois tem-poraires, sans grand espoir d'accéder à desemplois stables.

Stabilité du marchédu travail et institutions

du marché du travail

Il ressort de ce qui précède que les marchésdu travail de la plupart des pays industrialisésprésentent un noyau étonnamment fort d'em-plois stables autour duquel s'articulent diffé-rentes formes d'emploi flexible.

Dans ces pays, la stabilité du marché dutravail semble reposer sur les institutions dumarché du travail. Ainsi, les organisations detravailleurs et d'employeurs et leur dialoguepermanent, la réglementation sur la sécuritéde l'emploi, la protection sociale et les droitsfondamentaux des travailleurs se conjuguentpour stabiliser la relation d'emploi. Il y adonc une corrélation positive entre le travaildécent – qui suppose tout ce qui précède –et la stabilité de l'emploi.

Différence entre stabilitéet sécurité de l'emploi

Jusque dans le milieu des années quatre-vingt-dix, le sentiment de l'insécurité pro-fessionnelle s’est largement répandu à causedes dégraissages systématiques dont les médiasse faisaient abondamment l’écho et qui tou-chaient un catégorie jusque-là protégée: lescols blancs qualifiés.

D’autres facteurs ont contribué à la montéede ce sentiment d’insécurité: l’accroissementde la flexibilité de l’emploi des jeunes et lamultiplication des emplois temporaires –qui, aujourd'hui, sont souvent les portes d’entréedans des emplois stables. Cependant, cer-tains de ces emplois stables (ancienneté d’aumoins 5 ans) peuvent aussi devenir des em-plois non désirés et relativement instablesdans la pratique (prolongation non volontairedu temps partiel et emplois temporaires àrépétition). Néanmoins, l’affirmation selonlaquelle la relation d’emploi durable appar-tient au passé est contredite par la stabilitémanifeste des marchés du travail des paysindustrialisés.

Stabilité n'est pas non plus synonyme derigidité. Dans les entreprises d’aujourd’hui,appelées à soutenir une concurrence mon-diale, la stabilité de l’emploi doit s’accom-moder de fréquentes modifications de l’or-

ganisation du travail, des horaires et destâches à effectuer. De ce fait, flexibilitéinterne et flexibilité externe ont tendance àse compenser l'une l'autre. D'ailleurs, mêmeles marchés du travail relativement stablesprésentent une certaine flexibilité sur le plannumérique due à la réduction naturelle deseffectifs, aux licenciements économiques,aux départs à la retraite ou encore auxcontrats temporaires.

Pour bien fonctionner, les entreprises – etaussi le secteur public – ont besoin de toutesles formes de flexibilité: flexibilité numéri-que externe et flexibilité fonctionnelle in-terne par le biais du changement de l'orga-nisation du travail. Mais dans la plupart deces entreprises, la flexibilité est marginaleet la stabilité centrale demeure le modèledominant.

Protection socialeet stabilité de l'emploi

Les résultats exposés ici ont au moinsdeux conséquences pour la politique socialeet la politique de l'emploi des pays indus-trialisés. Ils devraient aussi être utiles auxdécideurs des pays en développement et entransition. Toute mesure visant à transfor-mer radicalement la protection sociale enassouplissant le lien entre emploi et protec-tion sociale, qui serait inspirée par la l’idéeque la relation d’emploi durable est en trainde disparaître, est prématurée.

Le revenu de la plupart des habitants despays industrialisés repose encore sur l’em-ploi durable. De même, cette forme d'emploidemeure une importante base d’impositionpour la protection sociale et la base dedéfinition des ayants droit de la plupart desrégimes de protection sociale, notammentl’assurance chômage. En outre, beaucoupd’autres droits fondamentaux relatifs à laprotection sociale tels que l’assurance ma-

AnciennetéÂge moyenne

15-24 1.925-44 7.945 ans ou plus 17.8Tous 10.5Femmes 9.4Hommes 11.2

Tableau 2: Ancienneté selonl'âge et le sexe (Moyenne de

16 pays en années) 1998

L’ancienneté des femmes dans l'emploia tendance à augmenter. Cela s’expli-que par l’évolution de la vie profession-nelle des femmes: augmentation de leurstaux d’activité et meilleur accès auxemplois qualifiés.

BIT

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Deo

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TRAVAIL – No 40 – 200113

ladie et les prestations de retraite reposentgénéralement sur l'emploi stable.

Pays développés

Cela ne veut pas dire qu'il ne faille pasréformer les systèmes actuellement en vi-gueur dans les pays industrialisés. Il convientau contraire de les améliorer, par exemple en:

● garantissant le passage des travail-leursd'un emploi instable à un emploi stable;

● protégeant mieux ceux qui ont des emploisnon stables;

● mettant à la disposition de ceux quisont à la recherche d'un premier emploi desmesures actives de lutte contre le chômage;

● transférant une partie des chargessociales aux impôts généraux (toujourspayés sur le travail et le revenu du capital,mais sans impact direct sur les charges nonsalariales);

● créant plusieurs piliers dans le sys-tème de retraite et augmentant le transfertdes droits acquis d'une caisse à une autre.

Cependant, puisque l'emploi est au centredu travail décent – de même qu'il est aucentre des stratégies de l'emploi de l'UE et del'OCDE – la priorité doit être accordée à lapromotion de l'emploi. Cela signifie peut-être aussi que les droits à la protectionsociale, qui ne dépendent pas de l'emploiantérieur ou présent, devraient être accordésavec prudence et en tout état de cause nedevraient pas être généralisés.

En revanche, toutes les solutions qui favo-risent la création d'emplois (qui ouvrent l'ac-cès aux droits sociaux) doivent être envisa-gées. Les mesures liant la protection socialeau travail doivent se fonder sur celles favori-sant l'emploi décent et ne devraient pas s'ac-compagner de mesures d'allocation condi-tionnelle restrictives, qui poussent les per-sonnes sans protection vers des emplois nondésirés.

Pays en transition et paysen développement

La seconde conséquence concerne plus par-ticulièrement les pays en transition et les paysen développement. Hormis le cas particulierdes États-Unis – mais là aussi dans une moin-dre mesure – les marchés du travail des paysles plus avancés se caractérisent par l'existenced'une forte proportion d'emplois stables et unemoindre proportion d'emplois flexibles. Celadit, pourquoi la voie difficile de la flexibilitémaximale du marché du travail devrait-elle êtrela seule qui permette de sortir du sous-déve-loppement, du chômage et de la pauvreté ?

La voie royale vers le développement con-siste beaucoup plus probablement en unecombinaison d'emplois stables et d'emploisflexibles. On peut alors se poser la questionsuivante: quelles sont les institutions et lesréglementations propres à stabiliser l'em-ploi? Tous les pays développés ont – à desdegrés différents – des institutions de stabi-lisation du marché du travail: les règles quigouvernent la protection de l'emploi et no-tamment la protection contre les licencie-ments prescrivent des procédures de licen-ciement (règle de l'ancienneté) et mettent enplace des systèmes de protection contre lechômage, des bureaux de placement, desformules d'éducation et de formation, la con-certation sociale, etc.

Associer flexibilitéet stabilité

Diverses combinaisons de la flexibilité etde la stabilité sont possibles. Aucune étudesérieuse indiquant la combinaison la mieuxadaptée n'a encore été réalisée, notammentparce que les pays (mais aussi les branchesd'activité et les entreprises) diffèrent. Iln'existe pas de solution universelle.

Il existe cependant des exemples de bonnepratique. La combinaison dépend largementde l'interaction entre emploi et protection so-ciale: s'il est facile d'accéder à la protection durevenu et à des mesures favorisant l'emplo-yabilité telles que la formation, il est moinsnécessaire de protéger l'emploi à l'échelon del'entreprise. En l'absence de telles mesures, lesentreprises sont celles qui sont le mieux àmême de garantir la sécurité et celles-ci ont alorsbesoin d'une plus grande stabilité de l'emploiet d'une plus grande flexibilité interne pourpouvoir faire face aux changements.

Toutefois, le principe qui devrait guider larecherche et la décision politique à venir estclair: les pays industrialisés connaissent unestabilité de l'emploi beaucoup plus grandequ'on ne le suppose généralement et l'étudede la demande et de l'offre d'emplois donneà penser que tel est bien le cas. Les obliga-tions réciproques des travailleurs et desemployeurs sont la condition du développe-ment et sont, à n'en pas douter, encore néces-saires en cette époque de changement perpé-tuel.

Peter Auer et Sandrine Cazes (2000), «L'emploidurable persiste dans les pays industrialisés», inRevue internationale du Travail, vol. 139, no4.

Peter Auer, Sandrine Cazes et Vicenzo Spieza,«Has job stability decreased in industrializedcountries?» À paraître in Employment paper, BIT.

toutefois que le droit de consulter délibéré-ment des sites pornographiques ou racistesest expressément exclu). En France, le syn-dicat des multimédias, Betor-Pub CFDT, anégocié avec la société OLSY un accord envertu duquel les syndicats ont le droit d’uti-liser la messagerie électronique interne pourcommuniquer avec leurs membres.

Selon un récent rapport de la Commissionnationale informatique et libertés (CNIL) dece pays, le bon sens peut aider à établir unecharte d’usage équitable et efficace de lamessagerie électronique et de l’Internet1. LaCNIL propose une méthode relativementsouple consistant, par exemple, à autoriserl’utilisation des moyens de communicationélectroniques à des fins privées, dans lamesure où cela n’entrave pas l’usage profes-sionnel normal de ces moyens. Selon elle,l’interdiction de tout message électroniqueprivé ne serait pas réaliste.

La CNIL estime que les entreprises de-vraient élaborer des directives claires etprécises sur la sécurité et la surveillance eten informer les salariés. L’analyse de l’usagequi est fait de l’Internet par les travailleursdevrait être proscrite, sauf cas exceptionnel.Il serait légitime que les employeurs interdi-sent la consultation de certains sites tels queles sites pornographiques ou négationnistes.

Malgré ces faits nouveaux, il pourrait biendevenir de plus en plus difficile au cours descinq prochaines années de définir ce qu’est unebonne pratique dans ce domaine des relationsprofessionnelles et de la législation du travail.La technologie évolue: les salariés auront deplus en plus la possibilité d’envoyer desmessages électroniques et de surfer sur leréseau sans être à leur bureau, à l’aide de leurstéléphones portables, alors que ces mêmestéléphones permettront à leurs employeurs desavoir exactement où ils se trouvent à toutmoment. Parallèlement, de nouveaux modesde travail sont en train de voir le jour, quiestompent de plus en plus la ligne de démar-cation entre vie privée et vie professionnelle.Tout cela renforce la nécessité de prévoir uneréglementation équitable et sensée de l’utilisa-tion des moyens de communication électroni-ques par les travailleurs.

Andrew Bibby est journaliste,spécialiste des questions

concernant l’Internet.

1 On peut consulter ce rapport à l’adresse: www.cnil.fr/thematic/docs/entrep/cybersurveillance.pdf

��(Suite de la page 10)

Sstitre-1 26.10.01, 10:2113

14TRAVAIL – No 40 – 2001

ls sont là depuis des tempsimmémoriaux. Leurs cultureset leurs modes de vie les placentà l’écart de la voie empruntée

par leur pays. Du cercle polaire à l’Amé-rique latine, l’Afrique et l’Asie, ils sontenviron 300 millions, aujourd’hui répar-tis dans plus de 70 pays.

Les peuples indigènes et tribauxappartiennent souvent aux catégo-ries les plus vulnérables et lesplus marginalisées de ces pays.L’exclusion sociale et écono-mique les a relégués au plusbas degré de l’échelle danstous les domaines, y comprisla santé et le travail, et lesexpose à une souffrancedémesurée en cas de catas-trophe naturelle et de guer-re. À leurs yeux, un modede développement qui netient pas compte des cultu-res, des langues ni descoutumes qui leur sont pro-pres, n’est adapté ni à leursbesoins ni à leurs prioritéset représente même unemenace s’il les déplace deleurs terres ancestrales, aumépris de liens économiques,spirituels et culturels qui sontpour eux d’une importancevitale.

Depuis une vingtaine d’an-nées, les Nations Unies portentun intérêt croissant aux questionsconcernant les peuples indigèneset tribaux, qui sont d’ailleurs demieux en mieux représentés dansles instances internationales telles

que le Groupe de travail des Nations Uniessur les populations autochtones, organe sub-sidiaire de la Sous-commission de la pro-motion et de la protection des droits de

l’homme, et le Groupe de travail dela Déclaration des droits des peuplesindigènes.

L’événement le plus importantde ces douze derniers mois est ladécision prise en juin 2000 decréer, au sein du système desNations Unies, un Forum per-manent pour les peuples indi-gènes. Ce Forum, qui sera unorgane du Conseil économi-que et social des NationsUnies (ECOSOC) consti-tuera la plus haute instancespécialement consacréeaux questions concernantles peuples indigènes, ja-mais créée au sein du sys-tème des Nations Unies.

En outre, en avril der-nier, la Commission desdroits de l’homme desNations Unies a décidé denommer un rapporteur spé-cial sur les droits de l’hommeet les libertés fondamentalesdes peuples indigènes.

La situation des peuples in-digènes et tribaux a fait l’ob-jet d’une attention particulièredans le processus préparatoirede la Conférence mondiale contrele racisme, la discrimination ra-ciale, la xénophobie et l’intolé-rance qui y est associée, qui setiendra en août de cette année.Dans ce contexte, il a été re-

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La convention no 169 reconnaît les cultures et concep-tions du monde des peuples indigènes et tribaux. Elleaffirme l’importance de la pleine et entière participa-tion de ces peuples à la prise de décisions.

Point de mire

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Les peuplesindigènes et

tribaux

BIT

Sstitre-1 26.10.01, 10:2114

TRAVAIL – No 40 – 200115

connu que ces peuples faisaient partie descatégories de population les plus vulnéra-bles.

Activités de l’OIT

L’OIT s’occupe des questions concer-nant les peuples indigènes et tribaux depuisles années vingt. Elle a adopté les deuxseuls instruments juridiques internationauxqui portent spécialement sur ces questions.La convention (no 107) relative aux popu-lations aborigènes et tribales, 1957, estencore en vigueur dans 19 pays. Plus de dixannées se sont écoulées depuis l’adoptionde l’instrument qui lui a succédé: la conven-tion (no 169) relative aux peuples indigèneset tribaux, 1989.

La convention no 169 est entrée en vi-gueur le 6 septembre 1991 et à ce jour14 États l’ont ratifiée. C’est un instrumentd’une vaste portée qui couvre différentesquestions concernant les peuples indi-gènes et tribaux, telles que les droits depropriété et de possession des terres qu’ilsoccupent, l’accès aux ressources naturelles,la santé, l’éducation, la formation profes-sionnelle, les conditions d’emploi et lescontacts à travers les frontières.

L’article 20, dont les dispositions fontécho à d’autres instruments fondamentaux

de l’OIT tels que la convention no 111 con-cernant la discrimination (emploi et profes-sion), 1958 et les normes de l’OIT sur letravail forcé et la liberté syndicale, revêt uneimportance particulière pour le programmede l’OIT sur le travail décent. La conventionse trouve donc au cœur du mandat de l’OITpuisque cet article met en évidence le faitque de nombreuses de normes internationa-les du Travail s’appliquent directement auxpeuples indigènes et tribaux, même si ceux-ci n’y sont pas expressément mentionnés.

L’un des aspects les plus importants et lesplus fondamentaux de la conventionno 169 est peut-être malgré tout la recon-naissance de la nécessité de prendre desmesures spéciales pour tenir compte de laspécificité culturelle des peuples indigèneset tribaux ainsi que de leurs pratiques etinstitutions traditionnelles, surtout en cequi concerne l’éducation, l’administrationde la justice, la consultation de ces peupleset le processus général de développement.

Le passage de la convention no 107 à laconvention no 169 a marqué un changementd’orientation de l’OIT dans la manière deconcevoir la protection et la promotion desdroits des peuples indigènes et tribaux. Laconvention marque l’abandon de l’espritintégrationniste et paternaliste dont étaitimprégnée la précédente au profit de la re-

connaissance des cultures et conceptions dumonde des peuples indigènes et tribaux.Dans cette optique, elle affirme l’impor-tance de la pleine et entière participationde ces peuples à la prise de décisions lesconcernant afin qu’ils aient le droit de dé-cider eux-mêmes de leurs propres priori-tés. Cela suppose nécessairement desconsultations dignes de ce nom.

En outre, l’orientation générale de la con-vention no 169 s’inscrit dans le courant dudéveloppement participatif. En effet, de plusen plus, théoriciens et praticiens du déve-loppement reconnaissent l’intérêt potentield’une participation authentique ainsi queles avantages et les enseignements à tirer dusavoir et de la vision du monde des peuplesindigènes et tribaux dans des domaines telsque le choix d’un modèle de développe-ment, la réflexion politique, etc.

Les articles qui suivent reflètent cetteconception des choses. Bien que leurs con-tenus soient très différents, ils font tousd’une certaine manière ressortir divers as-pects caractéristiques du mode de pensée,de la culture et de l’histoire de tel ou telpeuple indigène tout en montrant com-ment, ayant remis en question le discoursdominant, ces peuples commencent à déci-der eux-mêmes de leur propre avenir.

Du cercle polaire à l’Amérique latine, l’Afrique et l’Asie, ils sont environ 300 millions, aujourd’huirépartis dans plus de 70 pays.

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tribaux

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Sstitre-1 26.10.01, 10:2115

16TRAVAIL – No 40 – 2001

OCHABAMBA, (Bolivie) –Dans le passé, la radio abeaucoup contribué à lasurvie et à l’expansion de

langues indigènes anciennes telles quele quechua ou l’aymara. Le quechua estaujourd’hui de plus en plus parlé en Bolivie,au Pérou et en Équateur et l’aymara estégalement une langue très répandue. Ainsi,ces langues connaissent un véritable essoralors que d’autres tombent dans l’oubli.

C’est la raison pour laquelle accéderaux moyens de communication de massea toujours été l’une des premières reven-dications des peuples indigènes et tri-baux. En effet, les communautés indigè-nes organisées ont compris que leur surviedépendait de la diffusion sur les ondesde nouvelles, de commentaires et de chantsdans leurs propres langues. Pour elles,la radio est une bouée de sauvetage.

Rien de surprenant donc à ce quel’invention de la vidéo ait suscité unimmense enthousiasme au sein decertaines communautés indigènes. Cescommunautés ont tout de suite comprisque la vidéo leur offrait une possibilitéjusque-là inexistante de conserver telsou tels aspects de leur mode d’exis-tence qui étaient en passe d’être tota-lement oubliés et de retrouver ainsi leurdignité. À l’instar de la radio, la vidéopeut transmettre des informations etdes opinions politiques, sociales etéconomiques. Des histoires auparavanttransmises de génération en générationpar le seul biais de la parole ou quiavaient été apprises par cœur, voire desrécits nouveaux, peuvent désormais êtreproduits en vidéo.

Il y a une vingtaine d’années, cer-taines personnes avaient pensé que lesémetteurs de télévision permettraientaux populations indigènes de contri-buer davantage au dialogue interculturel

dans leur pays. Elles avaient aussi espéréque le nombre des émetteurs seraitproportionnel à l’effectif de ces popu-lations. Certains de ses espoirs ont étéréalisés. En Amérique du Sud, une stationde radio émet en langue quechua enBolivie, au Pérou et en Équateur. Dansle Nord du Canada, une puissante stationde télévision indigène, dotée d’unetechnologie ultramoderne, émet dansles langues locales.

Cependant, d’autres espoirs n’ont pasété comblés. Les télévisions nationalesn’ont pu répondre à la demande deprogrammes en langues indigènes, et lenombre des émissions diffusées dans ceslangues est de loin inférieur aux attentesdes communautés indigènes. Certes, onne peut reprocher aux chaînes privées dene pas chercher à atteindre un public quine s’intéresse pas à la publicité, mais onne peut qu’être déçu par le manque d’intérêtde chaînes publiques qui doivent remplirà la fois une fonction d’information etune fonction sociale.

Malgré tout, les vidéastes indigènesne se sont pas découragés. Ils ont crééleurs propres systèmes de productionet de distribution. En outre, les insti-tutions de formation ont encouragé laproduction de vidéos en l’inscrivantdans leur programmes d’enseignement.C’est là que de nombreux producteursont appris leur métier.

Certains se sont regroupés pour obtenirune aide la coopération internationalequi les appuie dans leur désir de ranimerles cultures indigènes par le biais de lavidéo. Deux grandes organisations se sontainsi créées, le Centro de Formación yRealización Cinematografica (CEFREC)et la Coordinadora Audiovisual Indigenade Bolívia (CAIB), toutes deux adminis-trées par le producteur bolivien, IvanSanjines.

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Grâce aux programmes d’animationculturelle du CEFREC, plus de 60 vidéosont été produites ces quatre dernièresannées par des indigènes membres dediverses communautés ethniques deBolivie. Des organisations indigènes duMexique, du Guatemala, des États-Unis,du Canada, de l’Équateur, du Pérou, duVenezuela, de la Colombie et du Brésilont obtenu des résultats équivalents.

Le but est d’utiliser la vidéo poursurmonter le handicap de la distanceet rapprocher les populations indigè-nes de différents pays, qui sont auxprises avec les mêmes problèmes et ontles mêmes aspirations.

L’engouement pour la vidéo a donnénaissance à un mouvement d’envergureinternationale qui ne cesse de croître et quiest à l’origine d’importantes manifestations.L’une de ces manifestations est le festivalde films et de vidéos indigènes de NewYork, qui est organisé chaque année depuisonze ans par l’Institut Smithsonian. Il ya aussi le festival de Montréal, organisépar Land in Sight, qui célèbre lui aussi sononzième anniversaire. Quant au festival defilms et vidéos des peuples indigènes d’Amé-rique, il a été créé il y a six ans à l’intentiondes producteurs indigènes. Lors de ces fes-tivals sont projetés des films de fiction, desdocumentaires, des clips et des reportages.

Le tour de force de ce mouvement in-ternational a sans doute été de rapprocherles peuples indigènes d’appartenancesethniques différentes. En Bolivie, par exem-ple, le CEFREC a réuni des dizaines depeuples appartenant aux ethnies les plusdiverses qui, sans lui, n’auraient peut-être jamais eu l’occasion de se rencontreret de mettre en commun leurs expérienceset leurs aspirations. Même si le mondeest désormais considéré comme un vil-lage planétaire, il est toujours plus facileà un Mongol de rencontrer un indigène

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deTahiti àNew York qu’à unSiriono de rencontrer un Aymara alorsque tous deux vivent en Bolivie. La pro-duction commune et l’échange de vidéosréalisées avec l’appui du CEFREC sontles raisons principales des réunions d’in-digènes. Lors des divers rassemblementsqui ont lieu tout au long de l’année ausein même des communautés, les produc-teurs sont les invités de leur propre groupeethnique. Ils montrent leurs vidéos, échan-gent des copies de leurs films et discutentde nouvelles productions.

En toile de fond, ces réunions offrentl’occasion de parler cuisine, méthodesde production ou politique et donnentlieu à des retrouvailles entre vieux amis.Bien entendu, les vidéastes tiennent àsaisir ces moments sur le vif. En ce quiconcerne les documentaires, ils prépa-rent des sujets concernant d’autrescultures que la leur et parviennent ainsià mettre en évidence des aspects queles membres de la communauté con-cernée ont peut-être oubliés. Souvent,ils veulent tourner des fictions, ce quisoulève un enthousiasme tel que leproducteur lui-même joue le rôle d’unecélébrité. Faire jouer un acteur d’uneethnie différente de celles de la célé-brité donne parfois des résultats trèsintéressants. «Je suis Guarani mais jejoue le rôle d’un Aymara», expliquel’un d’eux, très fier d’avoir réussi àincarner une personne d’une autre culture.

Le CEFREC a non seulement deséquipes de production, mais aussi deséquipes chargées d’organiser des pro-jections. Il a créé un réseau nationalde communication et d’échanges qui

montre des vidéos aux communautésindigènes. Beaucoup de ces vidéos sontdes documentaires ou des programmeséducatifs sur les thèmes de la santé, del’agriculture et de l’exploitation fores-tière. Mais les vidéastes accordent deplus en plus la préférence à la fiction.

La projection de vidéos à des com-munautés qui sont géographiquementéparpillées pose d’immenses problè-mes. Le CEFREC a distribué des pro-jecteurs qui fonctionnent à l’aide d’unebatterie pour les communautés qui n’ontpas l’électricité. Ces projections cons-tituent de véritables événements aux-quels participent des dizaines d’habi-tants qui voient là une occasion de fairela fête. Les effets sont particulièrementsurprenants lorsque les spectateurs n’ontencore jamais vu d’images en mouve-ment. Dans ces cas-là, les producteursindigènes se trouvent dans la mêmesituation que les frères Lumière, lorsde la projection de leur film L’arrivéedu train à la gare de La Ciotat.

L’un des thèmes les plus débattus parmiles vidéastes est celui de la transcriptionde la parole en images. D’après certainsproducteurs, l’un des plus grands pro-blèmes provient du fait que le publicindigène ne distingue pas la fiction dela réalité. D’autres considèrent plutôtque le plus difficile est de devoir rendreen un film de quelques minutes seule-ment des histoires à la fois longues etd’une grande subtilité.

Par exemple, les producteurs indigè-nes doivent trouver un langage qui capte

l’essen-tiel d’une

histoire qui s’esttransmise oralement de-

puis des générations et des générations,ce qui n’est pas facile. Pour les besoinsde l’image, ils sont également obligésde trouver le moyen de situer lesévénements dans le temps alors que lesrécits relatent des événements qui sesont produits à tel endroit, mais à uneépoque imprécise.

Ces difficultés tiennent au choix faitpar les vidéastes de puiser dans lesinnombrables histoires indigènes et dedifférencier ainsi leur production desnombreux films à caractère anthropo-logique qui sont réalisés ailleurs dansle monde. Alors que les films anthro-pologiques présentent des ethnies, lesvidéos du CEFREC, elles, sont réali-sées par des producteurs indigènes àl’intention de leur propre communauté.

La création d’un nouveau style etd’un nouveau langage dans la produc-tion de films ou de vidéos est l’un desgrands apports des producteurs indi-gènes à la culture mondialisée de l’épo-que actuelle, ce qui prouve une foisde plus l’importance des efforts dé-ployés pour préserver la diversité cul-turelle de la planète. Les travaux duCEFREC et de la CAIB sont financéspar le conseil municipal de Bilbao(Espagne), l’Agence espagnole de co-opération internationale (AECI) et l’or-ganisation non gouvernementale bas-que, Mugarik Gabe.

Luis Bredow est journaliste à Cochabamba(Bolivie). Il travaille depuis dix ans avec lespopulations indigènes.

Les peuplesndigènes et tribaux

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18TRAVAIL – No 40 – 2001

Notes explicatives

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Kambaw wada di layad sinan lubong ay nabelyadIpugaw ya din ili sin layad badangan daTan sin bo-an di Abril sinlibo siyam as gasotsiyamapulo ya onomInmali day tutulo nalpu das ILO-INDISCO.

Nabangon di kooperatiba say waday mangipikaAmin ay naidiblo sin ulnos ya manbungaDin tulong di ILO-INDISCO tawid ay mai-igtoSaguday mi masgay dowan gumabagabay.

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Nabangon di goberno innetdon di PulaoNan-amag das kalsada pangidanan das tablaKa-iw enda pinokipok duntog duwan umasokGinapoan day man-usok pangaan das balitok.

Badang enda inbaga mo man-ili ya layden daPapangoan nasinup tulagan enda nan pirmaPangsetan sin saguday dalon ta say maisaysayNailiked din damag ‘baseline survey’ yan naamag.

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* Maurice Malanes est un journaliste philippin, lui-même indigène kankanaey,originaire de la ville de Kibungan, voisine de Bakun, également dans laprovince de Benguet.


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Selon la légende massaïe, un ancien aautrefois demandé à ses deux fils de choisirleur héritage. L'aîné a demandé quel-ques moutons et des produits agricoles:il devint le père des Ilmeeki – les cultiva-teurs. Le second n'a demandé que lechasse-mouches de son père et il devintle père des Massaïs – le peuple des éle-veurs.

Dans le monde entier, les peuples pasto-raux, dont font partie les Massaïs, sont lescommunautés les plus nombreuses qui ontconservé leur mode de vie indigène. Ils sont

disséminés sur la vaste éten-due de terre qui borde le dé-sert du Sahara, de l'océanAtlantique en Afrique de l'Ouestjusqu'à la Corne de l'Afriqueen passant par l'Érythrée et laSomalie jusqu'aux hauts pla-teaux du Kenya.

Le pastoralisme est essen-tiellement un mode de pro-duction fondé sur l'élevageextensif. Toutefois, le bétailn'a pas uniquement une fonc-

tion alimentaire, il a aussi une fonction rituelleet sociale. La possession de ses ressourcespar la communauté s'appuie sur tout un sys-tème de rites, de coutumes et de croyances. Lerégime de la propriété collective a permis uneexploitation optimale des aires de pâturage.C'est ainsi que la conservation des pâtures etla subsistance de populations relativementnombreuses a été possible dans ces zonesarides.

La disparition des terreset ses conséquences

Le mode de vie des peuples pastoraux estde plus en plus menacé du fait de la raréfac-tion des terres. Au Kenya seulement, cespeuples ont perdu plus de deux tiers de leursterres ancestrales depuis la colonisation.

«Cela est dû au ré-gime foncier modernequi privilégie la pro-priété individuelle audétriment de la pro-priété communau-

taire et qui a facilité l'aliénation des terresmassaïs», explique Johnson Ole Kaunga,Massaï récemment engagé au BIT en tant quecoordinateur de projets régionaux. «Enoutre, l'industrialisation et l'urbanisationmarginalisent encore plus les communautés.»

Obligés de faire paître de plus en plus debétail sur des terres de plus en plus exiguës,les Massaïs ont cherché d'autres sources derevenu. Leurs stratégies de survie consistentsouvent à vendre des peaux et du lait auxcitadins ou encore des objets artisanaux auxtouristes.

«Un autre problème», ajoute Johnson OleKaunga, «tient au fait que la loi ne reconnaîtpas la valeur spirituelle et culturelle de laterre et privilégie la valeur économique. Parexemple, le mont Endoyo o Muruak (la Col-line des Anciens) en Tanzanie est un trèsimportant site rituel et un lieu de ralliementpour toute la communauté massaïe du Kenyaet de la Tanzanie. Pourtant, cet importantsanctuaire a déjà été cultivé par d'autres per-sonnes, et les arbres qui sont nécessaires pourles cérémonies rituelles sont trans-formés en charbon de bois.»

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BIT/Jacques Maillard

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Le pastoralisme, un dangerpour l'environnement?

Depuis des dizaines d'années, lepastoralisme est accusé d'épuiser les pâtu-rages. Ainsi, une conférence internationalesur la désertification, organisée en 1967 parl'UNESCO et le PNUE, a considéré que lepastoralisme n'était pas une pratiqueécologiquement rationnelle. A la suite decette conférence, les zones pâturables fu-rent réduites, des enclos furent créés et lespopulations se concentrèrent autour de pointsd'eau artificiels. Or, en réalité, ces mesuresont encouragé le surpâturage. Depuis, beau-coup de projets financés par des donateursont essayé de proposer des solutions desubstitution au pastoralisme. Cependant,au bout de vingt ans de projets d'irrigationet de pêche, les populations ne se nourris-sent toujours pas à leur faim. La leçon à tirerpour l'avenir est que la seule méthode éco-nomiquement viable d'exploitation des ter-res des zones arides est le pastoralismetraditionnel.

Or, la dépendance de nombreux pays afri-cains envers la production pastorale n'estpas reconnue. L'économie kenyane, par exem-ple, tire un grand profit de l'agriculture etnotamment de l'élevage qui rapporte à luiseul 12% du PIB. Les communautés pasto-rales fournissent aujourd'hui le gros de laviande rouge consommée dans le pays. Cha-que année, 200 000 têtes de bétail sontexportées en Somalie et en Éhiopie et lemarché est loin d'être saturé.

Le pastoralisme joue également un rôle clédans la survie de la faune sauvage et lapromotion du tourisme. Dans certaines ré-gions, un système de répartition des recettesfiscales a été mis en place pour créer deszones de conservation de la faune sauvageplacées sur le contrôle des communautéslocales. Étant donné que le Kenya reçoitchaque année 800 000 visiteurs, ce pourraitêtre une mesure prometteuse.

«Pour les Massaïs et d'autres communau-tés traditionnelles, la difficulté consiste àéquilibrer modes de vie traditionnels et déve-loppement «moderne», fait observer OleKaunga.

Lier l'emploi à la cultureet à l'organisation sociale

Les études sur des peuples indigènes ettribaux du monde entier révèlent des expé-riences étonnamment similaires. La pertede la mainmise sur les ressources naturel-les entraîne la disparition des systèmes

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traditionnels de gouvernance et du droitcoutumier régissant la gestion de ces res-sources.

Elle déclenche ensuite une série de réac-tions en chaîne: perte de la participation à laprise de décisions, perte du patrimoine cul-turel et perte du savoir écologique tradition-nel. Il serait possible de remédier en partie àcette situation en reconnaissant à leur justevaleur le savoir et les méthodes des indigèneset en admettant qu'ils contribuent à une ges-tion efficace et écologiquement rationnelledes terres et des ressources naturelles.

Les auteurs d'une récente étude du BIT surles métiers traditionnels des peuples indigè-nes et tribaux (Traditionnal Occupations ofIndigenous and Tribal Peoples: Emergingtrends, Genève, 2001) concluent: «Ce quiressort le plus clairement de toutes les étudesde cas, c'est que valeurs culturelles, organi-sation sociale et activité économique sontindissociables...». Voilà un enseignementprécieux pour les activités futures de l'OIT.

A. van des Goes, BIT


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22TRAVAIL – No 40 – 2001

Nouvelles du mondedu travail, glanées

sur l’Internet

EMPLOI

● Le marché de l'emploi dansle secteur des point-coms conti-nue de se comporter en dents descie. Malgré un nombre recordde licenciements, l'emploi globalaugmente massivement dans lesecteur des technologies de l'in-formation (TI). Plusieurs rapportsdiffusés sur l'Internet indiquentqu'en avril de cette année, les point-coms des États-Unis ont licencié17 554 travailleurs, soit l'effectifle plus important en 17 mois. Enrevanche, selon une autre étuderécente, 900 000 postes étaientvacants cette année et environ lamoitié ne seront pas pourvusfaute de personnel qualifié.(ecommercetimes.com, 27 avril2001; zdnet.com, 18 juin 2001)

● Le géant français destélécoms, Alcatel, envisage defermer 50 usines dans le monde,ce qui entraînerait la suppressionde 13 500 emplois. Les syndicatssont outrés d'avoir appris lanouvelle dans le Wall StreetJournal. (thestandard.com, 29juin 2001)

TRAVAIL FORCÉ/ESCLAVAGE

● La fondation allemande Ini-tiative a enjoint aux filiales al-lemandes de conglomérats amé-ricains de participer à l'indem-nisation des travailleurs réduitsen esclavage à l'époque du na-zisme Dans une interview ac-cordée le 18 juin au BerlinerZeitung, un porte-parole de l'in-dustrie a déclaré que les entre-prises devraient verser «plusieurscentaines de millions de marks»à un fonds de 10 milliards dedollars destiné à ces travailleurs.Selon le journal, 74 des 135entreprises américaines qui ontdes filiales en Allemagne ontd'ores et déjà assuré la fondationde leur coopération. (BerlinerZeitung, DDP news agency,18 juin 2001)

s'être habillé en femme a gagnéun procès en discrimination quipourrait faire date aux États-Unis. Les juges ont accordé gainde cause à un transsexuel licen-cié en 1997 parce qu'il s'était raséla barbe, s'était épilé les sourcilset s'était mis à porter des bouclesd'oreille et des robes. Bien quece jugement ne soit valable quedans l'État où il a été rendu, lesdéfenseurs des droits des homo-sexuels et des lesbiennes con-sidèrent qu'il pourrait constituerun précédent pour d'autres pro-cès en discrimination concernantdes personnes aux prises avecdes problèmes d'«identitésexuelle». (The Associated Press,4 juillet 2001)

TECHNOLOGIES DEL'INFORMATION

● Certains pays redoublentd'efforts pour attirer des in-vestissements en provenancede la Silicon Valley et pourconvaincre des entreprisesaméricaines de s'installer surleur territoire. Au cours des12 derniers mois, la SiliconValley a reçu 100 délégationsétrangères parmi lesquelles desindustriels indiens de Banga-lore (la Silicon Valley indienneoù sont installées un millierd'entreprises étrangères), duMexique (pour sa région du«Silicon Sur», où IBM etHewlett Packard ont déjà desinstallations) et de Hong-kong(pour le Hong Kong Scienceand Technology Park, quiouvrira l'année prochaine).(usatoday.com, 26 juin 2001)

● «Made in Taiwan» = «Madein China». Certains fabricantstaiwanais d'ordinateurs et dematériel informatique transfèrentleurs usines en Chine, attirés parune abondante réserve de talentset d'autres reassources peu coû-teuses. Malgré les relations dif-ficiles avec Beijing et au grand

congé paternel à la naissance, lecongé de maternité et les congéspayés pour s'occuper d'un enfantmalade, etc. Le coût de ces mesuresest estimé à 11 millions de francssuisses (geneve.ch, 15 juin 2001).

● Selon une enquête conduiteauprès de 1000 femmes et de 500hommes travaillant dans le sec-teur des technologies de l'infor-mation, 62% des femmes con-sidèrent qu'il existe un plafondde verre dans ce secteur alorsque 62% des hommes estimentque tel n'est pas le cas. À laquestion de savoir si trop peude femmes occupent des postesde direction, 84% des femmeset 57% des hommes ont répondupar l'affirmative. Beaucoup plusd'hommes que de femmes ontdéclaré que les entreprises con-cernées garantissaient aussi bienl'égalité financière que l'égalitéentre les sexes. Tout en consta-tant un manque de femmes chefsd'entreprise, 43% des personnesinterrogées ont indiqué qu'un«nombre raisonnable» de fem-mes occupaient des postes dedirection et 14% ont déclaréque «beaucoup de femmes»occupaient de tels postes.(iwsun4.infoworld.com)

● Un médecin du New Jerseyqui avait perdu son emploi pour

● Le Congrès des États-Unisa entamé les démarches en vued'adopter une loi autorisant lamention «sans esclavage d'en-fants» sur les produits alimen-taires qui contiennent du cacao.Aux termes de cette loi, lesfabricants apposeraient volon-tairement sur leurs produits uneétiquette indiquant qu'aucun«esclave» enfant n'a participé àla culture ni à la récolte des fèvesde cacao. Les autorités d'Afriquede l'Ouest ont rétorqué que lesrapports faisant état de l'utilisa-tion d'esclaves enfants dans laproduction du cacao étaientexagérés et que beaucoup d'en-fants travaillaient de leur pleingré dans les plantations familia-les pour des raisons de survie.Le Congrès va soumettre le projetde loi à l'examen du Sénat.(Reuters, 11 juin 2001)

QUESTION HOMMES-FEMMES

● La Suisse se propose d'adop-ter deux importantes lois des-tinées à faciliter le travail desfemmes dans l'administrationpublique. La première entérinele principe général de l'égalité etde la non-discrimination entreles hommes et les femmes. Laseconde améliore les dispositionsconcernant le congé parental, le

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dam du gouvernement local, lesresponsables taiwanais affirmentque ces transferts sont rendusnécessaires par la pression éco-nomique. Les entreprises améri-caines craignent qu'en cas de tensionpolitique, la production qui estfortement tributaire des fournis-seurs taiwanais ne soit menacée.(nytimes.com, 29 mai 2001).

CONDITIONS DETRAVAIL

● Indemnité de licenciement?À voir... Alors qu'elles conti-nuent de subir des pertes et delicencier leur personnel, les en-treprises du secteur de la tech-nologie n'indemnisent pas tou-tes de la même manière lestravailleurs licenciés. À noter enparticulier la différence entre lesentreprises de Fortune 500, dont64% ont des textes qui régle-mentent les forfaits de licencie-ments et les point-coms en faillitedont beaucoup n'ont pas assezd'argent pour verser la moindreindemnité. (thestandard.com,25 juin 2001)

● «Travailleurs de l'électroni-que, unissez-vous !» Bienque, selon un sondage deTechRepublic.com, 45% destravailleurs du secteur des tech-nologies de l'information envi-sagent de s'affilier à un syndicat,le mouvement syndical a du malà recruter dans ce secteur. Lescadres des entreprises concer-nées considèrent que les syndi-cats de l'électronique sontinutiles, mais les partisans dumouvement disent que plusieursproblèmes de fond justifient uneintervention des syndicats. Cesont notamment les questionsdes heures supplémentairesobligatoires, des avantages so-ciaux et de la formation, et surtout,le fait que les travailleurs dusecteur soient considérés commeétant remplaçables à volonté.(cio.com, 1er mai 2001)

● Les travailleurs de SearsCanada sont passés à l'offen-sive le 17 avril en mettant leuremployeur au défi d'adopter lesprincipes et droits fondamentaux

au travail de l'OIT. Ce défi devaitêtre lancé à l'occasion de la réuniondes actionnaires de Sears Ca-nada, à Toronto. Le syndicat, quia été agréé en mars 2000, est engrève depuis janvier 2001.(bcfed.com, 12 avril 2001)

● Le télétravail progresse auralenti. Les analystes constatentque cette forme de travail n'a pastenu ses promesses puisque demoins en moins de salariéssouhaitent travailler à domicilealors que moins d'employeurssont disposés à leur en offrirla possibilité. Selon le ministèredu Travail des États-Unis, lenombre de télétravailleurs étaitd'environ 21 millions en 1997,soit une augmentation d'à peine1,5 million depuis 1991.(usatoday.com, 25 juin 2001)

● Un accord récemment con-clu au bénéfice de travailleursdes Caraïbes témoigne de l'im-portance grandissante accordéeaux droits des travailleurs dansles traités internationaux et les

conventions sur les droits del'homme. Les concessions ob-tenues en vertu de cet accord parles travailleurs des plantationsde Haïti – augmentation de sa-laire de 55% et amélioration desconditions de travail – sont lerésultat de la pression interna-tionale exercée sur une grandeentreprise qui a son siège enEurope. Selon les observateurs,cet accord démontre que, de plusen plus, les entreprises qui refusentd'améliorer les conditions detravail «nagent à contre-courant».(The Observer, Royaume-Uni,8 juillet 2001)

VIH/SIDA SUR LELIEU DE TRAVAIL

● Des études récemment réa-lisées en Thaïlande révèlentque la propagation du VIH/sidaest davantage due aux clients desprostituées qu'aux prostituéeselles-mêmes. Les données pré-sentées lors d'une conférencenationale sur le sida ont prouvéque les prostituées exigeaient de

plus en plus l'utilisation dupréservatif et des relations sexuel-les «sûres» mais que leurs clientsn'étaient pas du même avis. «C'estune question de responsabilitévis-à-vis de nous-mêmes et dela société», a déclaré une pros-tituée. Ce que semblent corro-borer des enquêtes menées auprèsde prostituées dans au moins uneprovince thaïlandaise, selon les-quelles le taux d'infection par leVIH est tombé de 21% en 1999à 15% en 2000. (Bangkok Post,12 juillet 2001)

● Régler les problèmes causéspar le sida est devenu l'une despremières préoccupations sinonla première, de nombreusesentreprises d'Afrique du Sud.D'après les experts, certainsemployeurs sont dépassés parl'augmentation du nombre despersonnes atteintes du VIH/sida.Les études démontrent que lecoût du traitement du sida doubleou triple au fur et à mesure quela maladie s'aggrave. La solutionconsiste à venir en aide aux salariésle plus tôt possible plutôt qued'imposer des tests ou des trai-tements lorsqu'il est déjà troptard. Selon un consultant en soinsde santé: «Attendre que le salariéne puisse plus travailler estinhumain. Cela est mal perçu etmet l'entreprise en danger.»(Business Day, Johannesburg,11 juillet 2001)

● Dans certains pays d'Afri-que, le problème du VIH/sidaaggrave la situation des travailleursenfants. Selon une étude récente,le sida favorise l'assujettissementdes enfants aux pires formes detravail, crée de nouveaux tra-vailleurs enfants parmi les or-phelins et aggrave les conditionsde pauvreté qui sont à l'originedu travail des enfants. Les paysles plus touchés par l'épidémiesubissent en outre une crise del'enseignement du fait du décèsdes enseignants. Rien qu'enAfrique de l'Est et en Afriqueaustrale, 700 000 enfants se-raient actuellement infectéspar le VIH. (African ChurchInformation Service, 9 juillet2001)

� Les conflits du travaildans l’aéronautique consti-tuent un souci de plus pourles passagers qui ont déjàpeur de l'avion. En effet,aux retards des vols, auxlongues files d'attente à l'en-registrement et à l'encom-brement des voies aérien-nes, s'ajoute un nouveau fac-teur d'inquiétude : les grè-ves du zèle, les grèves per-lées ou tout simplement lerefus de décoller de pilotesmécontents.

Les actions revendicati-ves menées par le personnelnaviguant de grandes com-pagnies aériennes d'Asie,d'Europe et des Amériquespendant les périodes depointe, ont retardé des voya-geurs impatients de partiren vacances et causé desdifficultés à bord. Les pilo-tes revendiquent des aug-mentations de salaire et desavantages que les compa-

gnies disent ne pas pouvoirleur accorder car elles sont deplus en plus endettées et réa-lisent de moins en moins deprofit à cause du prix du car-burant et de l'affaiblisse-ment général de la conjonc-ture. Cependant, les voya-geurs commencent à perdrepa-tience. Ils disent que laperspective de voler avec unpilote en colère augmente lestress normalement associéaux voyages aériens.

Aucune région n'est épar-gnée: de plus en plus de pilo-tes européens demandent desaugmentations de salairequ'ils justifient trop souventen invoquant les concessionsaccordées à leurs collèguesd'autres compagnies. Mais iln'y a pas que le cockpit : lepersonnel de cabine com-mence également à faire lagrève pour obtenir de meilleurssalaires et avantages. (AP,CNN, 12 juillet 2001)

Grèves aériennes

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24TRAVAIL – No 40 – 2001

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Emploi des jeunes:

GENÈVE – Il convient de prendre d’urgencedes mesures pour parer à l’aggravation duchômage et du sous-emploi des jeunes, causéepar le déclin de l’économie mondiale. Tel a étéle message du Secrétaire général des NationsUnies, Kofi Annan, au sortir d’une réuniontenue au siège de l’OIT, à Genève, avec lesdouze personnalités d’un Groupe de hautniveau et les responsables de la Banque mon-diale et du BIT, à propos du chômage desjeunes.

«Dans le monde d’aujourd’hui, beaucoupde jeunes souffrent, sont désespérés et sesentent abandonnés de tous», a déclaréM. Annan.

C’est pour leur venir en aide que s’est réunile Réseau en faveur de l’emploi des jeunes,créé par le Secrétaire général pour remédier auproblème pressant du chômage des jeunes,surtout dans les pays en développement.

Ce Réseau présentera sous peu au Secré-taire général un ensemble de recommanda-tions visant à forger une alliance mondialepour l’emploi des jeunes, qui soulignent lanécessité d’agir de toute urgence, dans ladurée et de manière concertée. Ces recom-mandations mettront l’accent sur la prioritéà accorder, dans les stratégies nationales, àl’employabilité, à l’égalité des chances, àl’esprit d’entreprise et à la création d’em-plois.

Les pays seront invités à exploiter lespossibilités qu’offrent les technologies del’information et de la communication pouraméliorer la qualité de la vie et créer desemplois pour les jeunes. Et pour ce faire, ilsdevront veiller à réduire la fracture numériqueen leur sein et au-delà des frontières.

En outre, le Réseau créera des mécanismespropres à faciliter la sensibilisation, le dialo-gue, la conception d’instruments politiqueset la diffusion de l’information sur les mesu-res permettant effectivement de créer desemplois productifs et gratifiants pour lesjeunes. Il proposera également des initiatives

concrètes à caractère expérimental en faveurdes jeunes.

Les jeunes représentent40% des chômeurs

de la planète

L’idée du Réseau a vu le jour dans lerapport du Millénaire, dans lequel le Secré-taire général déclarait : « En accord avec lesresponsables de la Banque mondiale et del’Organisation internationale du Travail, j’aidécidé de constituer un réseau de réflexion dehaut niveau sur le chômage des jeunes, qui feraappel aux dirigeants les plus créatifs de l’in-dustrie privée, de la société civile et desmilieux économiques afin de trouver des moyensoriginaux de résoudre ce problème difficile.»

Les participants au Sommet du Millénaire(New York, 6-8 septembre 2000) ont réaf-firmé l’importance que le Secrétaire généralaccordait à l’emploi des jeunes. Les chefsd’État et de gouvernement ont en effet décidé«de formuler et d’appliquer des stratégies quidonnent aux jeunes partout dans le monde unechance réelle de trouver un travail décent etutile».

«Pourquoi l’emploi des jeunes ?» a de-mandé le Secrétaire général. «Les chiffresparlent d’eux-mêmes. Les jeunes représen-tent plus de 40% des chômeurs du mondeentier. À l’échelle de la planète, le chômagetouche environ 66 millions de jeunes, hom-mes et femmes, soit près de 10 millions deplus qu’en 1965.»

Le taux de chômage des jeunes est généra-lement deux à trois fois supérieur à celui desadultes et, dans beaucoup de pays, atteint desniveaux extrêmement préoccupants. Sur les98 pays dans lesquels des enquêtes ont ré-cemment été menées, 51% ont un taux dechômage supérieur à 15% parmi les jeunes.L’OIT estime le chômage des jeunes à 30% ouplus dans certains pays européens, pourcen-

tage qui atteint entre 40 et 50% dans certainspays en développement.

M. Annan a ajouté que le sous-emploi cons-tituait un autre grave sujet de préoccupationétant donné que la plupart des nouveaux em-plois sont peu rémunérés et précaires. Lesjeunes tentent de plus en plus leurs chancesdans le secteur informel où la protection del’emploi, les avantages sociaux et les perspec-tives d’avenir sont minimes, voire inexistants.

«Nous ne pouvons nous permettre de lais-ser ce cercle vicieux se développer indéfini-ment», a-t-il affirmé. « Les jeunes sont notrebien le plus précieux – ils sont les futursdirigeants de ce monde, ils représentent l’ave-nir.» Au cours de cette réunion, le Groupe detravail a envisagé plusieurs solutions consis-tant, par exemple, à:

● éduquer les jeunes et à les faire parrai-ner par des personnes expérimentées;

● encourager les gouvernements et lesemployeurs à embaucher des jeunes;

● créer des passerelles entre l’économieinformelle et l’économie dominante;

● aider les jeunes à créer leurs entre-prises;

● reconnaître la créativité des jeunes. «Je pense qu’avec de la volonté et de ladétermination et en prenant les bonnes déci-sions, nous devrions être en mesure d’aiderbeaucoup plus les jeunes que nous ne lefaisons actuellement », a-t-il déclaré. «Je pensequ’il incombe avant tout aux dirigeants despays du monde de prendre cette question ausérieux et de rechercher des partenaires detravail. »

M. Somavia a dit que le Réseau se propo-sait de créer un vaste mouvement de créationd’emplois et de débouchés pour les jeunes ausein duquel collaboreront des organisationsinternationales, des gouvernements, des or-ganisations patronales et syndicales, des fon-dations et d’autres représentants de la so-ciété civile, y compris des groupements dejeunes. Un groupe de jeunes a participé à desconsultations durant les deux journées quiont précédé la réunion du 16 juillet et a eul’occasion d’échanger ses vues avec le Groupede haut niveau. Ces jeunes étaient égalementprésents lors de la réunion.

«Ils feront forcément partie du proces-sus», a affirmé M. Somavia. «Le lien avec lesmouvements de jeunesse existe depuis ledébut.»

Recommandations

M. Annan sera saisi de douze recomman-dations définissant les mesures qui peuventêtre prises pour:

● inscrire l’emploi des jeunes dans lesgrandes politiques de l’emploi et rechercherune croissance ayant une base diversifiée età fort contenu d’emplois, puisque c’est lasource la plus sûre d’emplois pour les jeunes;

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Les personnalités suivantes font partiedu Groupe de haut niveau du Réseau duSecrétaire général en faveur de l’emploi desjeunes:

Saiduffin Abdullah (Malaisie, Président duConseil malaisien de la jeunesse)César Alierta (Espagne, Représentant del’Organisation internationale des employeurset Président de Telefónica)Ruth Cardoso (Brésil, Présidente de Comuni-dade Solidaria)Hernando de Soto (Pérou, Président del’Instituto Libertad y Democracia)Bill Jordan (Royaume-Uni, Secrétaire géné-ral de la Confédération internationale dessyndicats libres)Allan Larsson (Suède, ancien ministre desFinances et Directeur général de l’emploide l’Union européenne)Rick Little (États-Unis d’Amérique, Prési-dent de la Fondation internationale pour lajeunesse)Maria Livanos Cattaui (Suisse, Secrétairegénérale de la Chambre de commerce in-ternationale)Geeta Rao Gupta (Inde, Présidente du Centreinternational de recherche sur les femmes)Magatte Wade (Sénégal, Directeur généralde l’AGETIP-Sénégal)Ralph Willis (Australie, ancien parlemen-taire et ministre de l’Emploi et des Relationspatronat-salariat)Rosanna Wong (Chine, Directrice de la HongKong Federation of Youth Groups).

Le Groupe de haut niveau

● appuyer les initiatives de création d’em-ploi pour les jeunes par la mise en placed’institutions solides;

● donner aux jeunes des deux sexes uneéducation de qualité et créer des passerellesqui permettent réellement de passer de l’écoleau travail;

● combler l’écart entre le secteur informelet l’économie du savoir;

● utiliser la créativité des jeunes pour tirerparti des possibilités offertes par la révolu-tion des technologies informatiques en ma-tière d’emploi;

● exploiter les nouvelles perspectives quis’ouvrent du fait de la rapide expansion dusecteur des services;

● aider les jeunes entrepreneurs à trouverle soutien dont ils ont besoin, sous forme deservices d’informations claires sur le marchédu travail, d’une aide à la création des petitesentreprises ou de l’accès à des capitaux;

● répondre à l’attente des jeunes, quiaspirent à un meilleur avenir, en leur assurantla sécurité de l’emploi, une protection so-ciale, des droits et la représentation au travail;

● créer un environnement internationalfavorable à la mobilisation de ressources fi-nancières et à l’action en faveur de l’emploides jeunes;

● créer des partenariats et des réseauxsur les plans local et international.

89e Conférenceinternationale du Travail

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Benjamin Mkapa, Président de laRépublique-Unie de Tanzanie, invitéd'honneur de la CIT 2001.

La Conférence internationale du Tra-vail a consacré la majeure partie de sa89e session à un débat animé sur la manièrede réduire le déficit de travail décent dansune économie mondialisée. En outre, ellea adopté à une immense majorité la premièrenorme du travail sur la sécurité et la santédans l'agriculture, a décidé de renforcerencore la lutte contre le travail forcé, adoptéun budget de 434 millions de dollars pourl'exercice biennal 2002-03 et pris de nou-velles mesures contre le travail des enfants.

GENÈVE – «S'il est un message essentielà retenir de cette session de la Conférence,c'est que, tous ensemble, nous devonsmaintenant passer, dans notre programmeen faveur du travail décent, de l'aspirationà l'action, de la conception à la mise en œuvre,d'une vision à une politique.» C'est par cesmots que le Directeur général du Bureauinternational du Travail (BIT), Juan Somavia,a résumé la discussion de son rapport annuel1,Réduire le déficit de travail décent, pendantla 89e session de la Conférence internationaledu Travail (5-21 juin).

Les orateurs - 410 au total - qui se sontexprimés pendant les séances plénières sesont ralliés aux paroles de la Présidente dela Conférence, Patricia Sto.Tomas, secré-taire d'État au Travail et à l'Emploi desPhilippines, qui a déclaré : «La mondiali-sation signifie que nous devons produireplus, mieux servir et faire les deux au coûtle plus bas.»

En effet, les débats de cette année ontessentiellement porté sur la manière d'offrirdes chances égales à ceux qui souffrent d'undéficit de travail décent. Dans son rapportannuel, le Directeur général affirme que«l'ampleur du déficit global de travail décent

à l'échelle mondiale est la grande ligne defaille du monde actuel».

Le déficit de travail décent «se traduit parl'insuffisance des possibilités d'emploi et dela protection sociale, par le déni des droitsdes travailleurs et par l'absence de dialoguesocial». Ces carences, qui donnent la mesurede «l'écart qui existe entre le monde danslequel nous travaillons et l'espoir d'une viemeilleure», sont de quatre ordres.

Le déficit d'emploi ressort d’estimationsdu BIT, selon lesquelles le monde compterait

BIT

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Le Vice-président des travailleurs,lord Brett : «Cette Conférence s'estdéroulée comme une discussion entrehommes d'affaires. Chacun a pu serendre compte de l'utilité du Bureauinternational du Travail comme lieude rencontre où les partenaires so-ciaux peuvent débattre de sujets im-portants pour la vie quotidienne desgens et notamment de questions re-latives aux droits fondamentaux del'homme telle que celle de la persis-tance du travail forcé.»

Le Vice-président des employeurs,Daniel Funès de Rioja : «Cette Confé-rence doit rester le lieu le plus propiceà l'élaboration de stratégies quipermettent de créer de vrais emploiset qui tiennent compte de la diversitédes défis économiques qui se posentdans le monde.»

160 millions de chômeurs déclarés, nombrequi, avec les travailleurs sous-employés,atteindrait 1 milliard au bas mot. Selon lerapport, «sur 100 travailleurs, 6 sont deschômeurs complets [et] 16 autres ne gagnentpas assez pour maintenir leur famille au-dessus du seuil absolu de pauvreté, soit1 dollar par personne et par jour».

Le déni des droits recouvre des violationstelles que la non-application du principe dela liberté syndicale, le travail forcé, le travaildes enfants et la discrimination. Le rapportmentionne l'existence d'études de l'Institutinternational d'études sociales indiquant que«dans deux pays sur cinq, les travailleurs seheurtent à des problèmes parfois très gravesdu fait de la non-reconnaissance de la libertéd'association».

Le déficit de protection sociale est quali-fié de«véritablement préoccupant». Selonles estimations, 80% des travailleurs ne bé-néficient pas d'une protection sociale suffi-sante. Dans nombre de pays à bas revenus,«laprotection officielle de la vieillesse et del'invalidité et l'indemnisation de la maladie etdes frais de santé ne concernent qu'un pour-centage infime de la population. Or on dé-nombre par jour 3 000 décès consécutifs à unaccident du travail ou à une maladie profes-sionnelle».

Le déficit de dialogue social «est le refletde carences, tant dans les organisations quedans les institutions et, souvent, aussi dansles attitudes». Il en résulte un «importantdéficit de représentation» dans le monde,«qui s'explique par le fait que travailleurset employeurs souvent, et pour différentesraisons, ne sont pas organisés de manièreà faire entendre leurs voix». Les quelque27 millions de travailleurs employés dansles zones franches d'exportation et les millionsde travailleurs du secteur informel qui sontexclus du dialogue tripartite ou sous-repré-sentés, en sont l'illustration.

S'adressant aux délégués, M. Somavia adéclaré: «Vous avez été nombreux à parlerde la difficulté de faire de tout travail untravail décent, des déficits manifestes enmatière de santé et de sécurité, des travailleurs

sans représentation ni sécurité sociale, sansdroits, voire sans travail. Nous pouvonsfixer des objectifs mesurables pour la ré-duction de ces déficits.»

Dimension sociale de lamondialisation

Les préoccupations de nombreux délé-gués à propos du déficit de travail décent sesont exprimées dans le débat sur les travauxdu Groupe de travail sur la dimension socialede la mondialisation. M. S. Mdladlana, mi-nistre sud-africain du Travail, a déclaré :«Nous devrions tous reconnaître que dans cevillage planétaire, aucun pays ne peut survi-vre dans un îlot de richesse et d'opulence aumilieu d'un océan de pauvreté, de faim et demaladie». Et John Sweeney, délégué destravailleurs des États-Unis, a ajouté : «Unenouvelle économie se crée, qui suscite desréactions de la population du monde, la-quelle exige un traitement équitable - dignité,droits fondamentaux, travail décent.»

Quel est ce «traitement équitable»? Pourla Présidente de la Conférence, c'est un tra-vail utile, digne, «qui élève l'esprit humain».

Le groupe de travail, qui s'est réuni pen-dant la Conférence, a décidé de renforcer sonaction et d'établir un programme des ques-tions à analyser en profondeur. La premièrede ces questions est celle de l'emploi et de lalibéralisation des échanges commerciaux, quisera examinée en novembre. En outre, legroupe de travail a considéré qu'il devraitdevenir une instance permanente d'échangeet de dialogue.

Il a retenu l'idée de la préparation, sous laresponsabilité du Directeur général, d'unrapport faisant autorité sur la dimensionsociale de la mondialisation, et a formulé desrecommandations sur les aspects à traiterdans un tel rapport en précisant que ladimension du développement devrait êtrepleinement prise en compte. Le groupe detravail réfléchira à la possibilité de créer unecommission mondiale composée de person-nalités à qui serait confiée l'élaboration de cerapport – dont le principe a recueilli un largesoutien. Le Directeur général présentera uneproposition sur la manière de procéder lorsde la prochaine réunion du Conseil d'admi-nistration, en novembre.

«Nombreux sont les orateurs qui ont faitréférence au groupe de travail [sur la dimen-sion sociale de la mondialisation] et qui ontappuyé ses travaux», a déclaré le Directeurgénéral. «Il peut nous aider à traiter touteune gamme de préoccupations expriméespar les délégués et constitue une instance

sans équivalent dans laquelle les méthodesde l'OIT en matière de dialogue et de consen-sus peuvent être appliquées à des problèmescritiques du monde actuel. Je pense que c'estun instrument puissant, propre à permettreà l'Organisation d'ancrer nos valeurs parta-gées dans la mondialisation.»

Budget

M. Somavia a fait observer que la mise enplace du programme en faveur du travaildécent «exerce de nouvelles pressions surles ressources» de l'OIT et a précisé que«pour la première fois, les propositionspour 2002-03 présentent de manière claireet intégrée le niveau de résultat qui peut êtreattendu pour les ressources fournies».

Les délégués ont approuvé les proposi-tions budgétaires du Directeur général enadoptant ensuite à l'unanimité un budget de434 040 000 dollars (au taux de change de1,77 franc suisse pour 1 dollar) destiné àfinancer les activités réalisées à travers lemonde au nom des 175 États membres del'Organisation, pendant l'exercice biennal2002-03. Comme pour l'exercice précédent,le budget s'intègre dans l'agenda pour letravail décent et s'articule autour de quatreaxes stratégiques: les principes fondamen-taux et les droits au travail, l'emploi, laprotection sociale et le dialogue social.

«Ce résultat nous permettra d'aller del'avant avec confiance», a déclaré M. Somavia.

Un nouveau pas versla sécurité dans l'agriculture

Les nouvelles normes du travail sur lasécurité dans l'agriculture constituent uneimportante étape dans l'histoire de l'OIT. Par402 voix contre 2, avec 41 abstentions, lesdélégués ont reconnu la nécessité de garantiraux travailleurs de ce secteur une protectiondigne de ce nom contre les multiples dangers

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qui menacent leur sécurité et leur santé. Lanouvelle convention internationale sur lasanté et la sécurité entrera en vigueur unefois qu'elle aura été ratifiée par deux Étatsmembres de l'OIT. La recommandation quil'accompagne a été adoptée par 418 voixsans opposition, avec 33 abstentions.

La convention et la recommandation sur lasécurité et la santé dans l'agriculture, pre-miers instruments internationaux qui trai-tent le sujet dans son intégralité, constituentun cadre de référence pour l'élaboration despolitiques nationales.

Avec les industries extractives et le bâti-ment, l'agriculture est l'un des secteurs lesplus dangereux, tant dans les pays industria-lisés que dans les pays en voie de dévelop-pement. On estime qu'environ 50% des ac-cidents du travail mortels dénombrés chaqueannée dans le monde surviennent dans lesecteur agricole. L'intoxication par les pes-ticides et d'autres substances chimiques toxi-ques ainsi que les accidents dus aux machi-nes sont les deux principales causes de ma-ladies et de blessures dans ce secteur.

La plupart des exploitations sont de pe-tite dimension et pratiquent une agriculturede subsistance. À l'échelle mondiale, 5%seulement des 1 300 millions d'agriculteurssont soumis au contrôle des services d'ins-pection du travail et sont protégés par la loi.

Les États Membres qui ratifieront la con-vention seront tenus de faire en sorte qu'unservice d'inspection des lieux de travail agri-coles disposant de moyens adéquats soitmis en place. Sous réserve de la législationnationale en vigueur, les employeurs sonttenus de garantir la santé et la sécurité destravailleurs. En outre, les travailleurs del'agriculture ont le droit d'être informés etconsultés sur les questions de santé et desécurité, y compris sur les risques que pré-sentent les nouvelles technologies.

Travail forcé

Par ailleurs, la Conférence a poursuivi sonaction en vue de l'élimination du travail forcéau Myanmar. Elle a décidé d'envoyer dans cepays une délégation de haut niveau chargéede procéder à une évaluation objective de lasituation.

Lors d'un séance spéciale, la Commissionde l'application des normes a insisté pour quecette délégation – dont les membres serontdésignés par le Directeur général du BIT – soitinvestie de l'autorité nécessaire pour déciderelle-même de son programme d'activités surplace et mener des investigations dans tout lepays en accédant, sans restriction aucune, à

toutes les sources d'information nécessaires.La commission a en outre précisé que «lespersonnes qui fourniront des informations àla délégation doivent avoir la garantie d'uneprotection totale». La délégation soumettrason rapport au Conseil d'administration duBIT, qui se réunira en novembre.

Le gouvernement du Myanmar a promisque la délégation pourrait circuler librementet consulter la population et que les témoinsseraient protégés. Le Directeur général duBIT, Juan Somavia, s'est félicité de «la déci-sion prise par le gouvernement du Myanmarde rétablir sa coopération avec l'OIT».

Travail des enfants

Le Programme international pour l'élimi-nation du travail des enfants (IPEC) a lancéle 12 juin une initiative visant à accélérer lalibération de millions d'enfants assujettisaux formes de travail les plus préjudiciables.Les premiers pays concernés sont la Tanza-nie, El Salvador et le Népal, qui redoublerontd'efforts pour éradiquer les pires formes detravail des enfants dans un délai maximum dedix ans.

Ce type de «programme assorti de délais»,constitue une étape majeure dans l'applica-tion de la convention n°182, adoptée à l'una-nimité en 1999 par la Conférence internatio-nale du Travail pour interdire les pires formesde travail des enfants. Dans les trois paysmentionnés, les enfants ne devront plus êtreutilisés pour le triage des déchets dans lesdécharges publiques, les travaux exigeant lamanutention de lourdes charges, le travaildans les mines, les travaux domestiques, letravail exigé en raison de la servitude pourdettes, l'agriculture commerciale, la pêche etle commerce du sexe. D'autres pays devraientprendre part à de tels programmes dans lesdeux années à venir.

Le gouvernement des États-Unis, qui estle principal bailleur de fonds de l'IPEC, afinancé le lancement du programme dans lestrois pays susmentionnés. L'IPEC a dé-marré en 1992, grâce à un financement dugouvernement allemand. Aujourd'hui, il estfinancé par 25 pays et a des programmesdans plus de 70 autres.

Territoires arabes occupés

Une séance spéciale a été consacrée à lasituation des travailleurs en Palestine etdans les autres territoires arabes occupés.Elle a mis en évidence la gravité des difficul-tés économiques et des problèmes de l'em-ploi, causés par les crises politiques et la

violence qui sévissent dans la région depuisneuf mois.

Les participants ont été informés que,dans ces territoires, le nombre de travailleurssans emploi est en augmentation constante,des milliers de Palestiniens ne pouvant mêmepas se rendre à leur travail à cause de l'insé-curité et de la fermeture des frontières. LeDirecteur général avait préparé un rapportindiquant que le produit intérieur brut desterritoires palestiniens avait chuté de 50%.Plus de la moitié des habitants de la RiveOccidentale et au moins 80% de la popula-tion de Gaza vivent dans l'indigence. Israëla également subi des pertes économiquesconsidérables.

Cette séance, au cours de laquelle plus de50 orateurs se sont exprimés, a donné lieu àdes appels passionnés en faveur du renfor-cement de la coopération technique pouraider les travailleurs et les employeurs con-cernés et de la reprise du dialogue sur la basede mesures concrètes destinées à améliorerla vie quotidienne des travailleurs et de leurfamille.

M. Somavia a approuvé l'idée que l'OITdevait «continuer à jouer un rôle actif dansla région pour promouvoir l'emploi et lerespect des droits des travailleurs».

Divers: coopératives,sécurité sociale

La Conférence a adopté les conclusions dela Commission de la promotion des coopé-ratives, qui a procédé à la première discus-sion d'une norme internationale du travail enla matière. Il a été noté que, dans le mondeentier, les coopératives créaient de plus enplus d'emplois.

Selon la nouvelle définition, les coopéra-tives se distinguent par leur autonomie etleur esprit d'entreprise, le rôle de l'État selimitant à une action normative et promo-tionnelle destinée à créer des conditionsfavorables à leur bon fonctionnement. Àl'échelle mondiale, les coopératives comp-tent 800 millions de membres et emploient100 millions de personnes. Elles constituentun important instrument de développementéconomique et social, car elles concilientl'impératif de rentabilité et l'intérêt général.

Les coopératives exercent surtout leursactivités dans l'agriculture, la finance, lecommerce de gros ou de détail, les soins desanté, le logement social et l'assurance, maiselles investissent sans cesse de nouveauxsecteurs tels que, depuis peu, celui des tech-nologies de l'information et de la communi-cation.

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La Commission de l'application desnormes a examiné les cas concernant 24pays et consacré une séance spéciale aurespect par le Myanmar de la conven-tion (no 29) sur le travail forcé, 1930.Elle a constaté des progrès sensiblesdans certains pays (notamment la Tur-quie et le Portugal) mais en a cité six(Bélarus, Colombie, Éthiopie, Myanmar,Soudan et Venezuela) dans des para-graphes spéciaux de son rapport, pro-cédure réservée aux cas de violationsgraves et persistantes des droits destravailleurs. Deux de ces pays (Myanmaret Soudan) ont été cités pour «défautcontinu d'application» des dispositionsd'une convention ratifiée en dépit decommentaires antérieurs de la commis-sion.

Dans le cas du Bélarus, concernant laviolation de la convention (no 87) sur laliberté syndicale et la protection dudroit syndical, 1948, due à l'ingérencedes autorités publiques dans les activi-tés syndicales, la commission s'est dite«gravement préoccupée par le fait quele chef de l'administration présiden-tielle a pris des instructions qui ordon-nent aux ministres et aux chefs descommissions gouvernementales d'in-tervenir dans les élections des syndi-cats de la branche».

Elle a instamment prié le gouverne-ment de «prendre toutes les mesuresnécessaires pour mettre un terme à cesingérences et de veiller à la pleineapplication des dispositions de la con-vention, en droit et dans la pratique».

En ce qui concerne la Colombie, lacommission a réitéré ses observationsantérieures concernant la violence dontfont l'objet les syndicalistes de ce payset la persistance des allégations faisantétat de violations du droit d'organisa-tion des travailleurs. Tout en recon-naissant que des progrès significatifs

ont été réalisés, notamment sur le plan dela législation, la commission s'est déclaréepréoccupée par les nombreuses plaintesqui continuent de parvenir au BIT, con-cernant des actes de violence et la discri-mination dont sont victimes les syndica-listes.

Elle a souligné que le climat d'impunitédans ce pays compromettait gravementl'exercice de la liberté syndicale.

En ce qui concerne les accusations d'in-gérence du gouvernement éthiopien dansles activités syndicales, la commission s'estdéclarée «gravement préoccupée par lefait qu'aucun progrès n'a été fait à la suitede la grave plainte à propos d'ingérencesdans le fonctionnement de l'Associationdes enseignants éthiopiens, dont le prési-dent est aujourd'hui condamné, aprèstrois ans de détention provisoire, à unepeine de 15 ans de prison pour conspira-tion contre l'État».

La commission a demandé instammentau gouvernement «de prendre d'urgencetoutes les mesures nécessaires pour garan-tir que le droit de se syndiquer soit reconnuaux enseignants, de sorte que ceux-ci puis-sent défendre leurs intérêts profession-nels, que les organisations de travailleurspuissent élire leurs représentants et orga-niser leur administration et leurs activitésà l'abri de toute ingérence des autoritéspubliques et, comme l'exige la convention[no 87], que lesdites organisations de tra-vailleurs ne puissent être dissoutes parvoie administrative». Elle a exprimé l'es-poir que le bureau de l'OIT à Addis-Abeba«sera en mesure d'entrer en contact avecles syndicalistes emprisonnés».

À propos du Myanmar, la commissiona exprimé «son profond regret face auxgraves divergences qui persistent entre lalégislation et la pratique nationales et lesdispositions de la convention [no 87]».

Le Soudan a été cité pour non-applica-tion de la convention no 29 sur le travail

forcé. La commission a souligné «l'ex-trême gravité de la situation qui porteatteinte aux droits fondamentaux del'homme et qui, pour cette raison, a faitl'objet d'un paragraphe spécial en 1997,1998 et 2000. Elle a fait observer qu'ilexistait «un large consensus au sein desorganes des institutions des NationsUnies et des organisations représenta-tives des travailleurs en ce qui concernela persistance des pratiques d'enlève-ment et de travail forcé», et conclu que«ces situations constituent de gravesatteintes à la convention no 29».

Pour ce qui est du Venezuela, la com-mission «a instamment prié le gouver-nement de modifier de toute urgence salégislation afin de garantir que tra-vailleurs et employeurs puissent cons-tituer des organisations de leur choix etdésigner en toute liberté leurs repré-sentants sans intervention des autori-tés publiques». Elle «a constaté avecregret que la nouvelle Constitution dela République du Venezuela comportedes dispositions incompatibles avec laconvention [no 87]».

En outre, la commission s'est décla-rée «profondément préoccupée par l'or-ganisation, en décembre 2000, d'unréférendum national syndical visant àunifier le mouvement syndical et à sus-pendre ou destituer les dirigeants syn-dicaux en place». Elle a «demandé ins-tamment au gouvernement d'adoptertoutes les mesures nécessaires afin demettre la législation et la pratique na-tionales en pleine conformité avec lesdispositions et exigences de la conven-tion». Le gouvernement du Venezuelaa accepté «une mission de contacts di-rects dont l'objet sera de recueillir desinformations sur l'application de la con-vention».

Conclusions de la Commission de l'application des normes/liberté syndicale

Compte tenu du haut degré de prioritéaccordé depuis quelques années par denombreux États Membres aux questions desécurité sociale, la Commission de la sécuritésociale a procédé à une discussion généralesur ce sujet. Un très large consensus s'estdégagé sur le fait que tous les membres de

la société devraient pouvoir compter sur lasécurité sociale et qu'il fallait tout mettre enœuvre pour en étendre le bénéfice à ceuxqui en sont exclus. Les participants ont affirméque non seulement le principe de l'égalitéde traitement des hommes et des femmesdevait s'appliquer à la sécurité sociale, mais

aussi que celle-ci devrait contribuer à l'égalitéentre les sexes.

1 Réduire le déficit de travail décent: un défimondial, rapport du Directeur général du Bureauinternational du Travail, 89e session de la Conférenceinternationale du Travail. Genève, 2001. ISBN 92-2-211949-5; 15 francs suisses.

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BEIJING – Le Directeur général du BIT,Juan Somavia, a conclu avec le gouverne-ment chinois un important accord sur unprogramme destiné à consolider la réformenationale dans les domaines de l'emploi, dudialogue social et de la protection sociale,conformément aux principes et droits autravail internationalement reconnus.

Cet accord porte sur un grand nombred'aspects extrêmement problématiques de la

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Juan Somavia lors de la visite du Cen-tre chinois pour l'orientation techni-que en matière d'emploi et de forma-tion

réforme en cours en Chine. Il s'agit notam-ment de mettre sur pied une structure ju-ridique pour le monde du travail, de garantirune protection sociale à la population en cettepériode de bouleversements structurels, defaire face à l'augmentation de la demanded'emplois et de renforcer les mécanismes derèglement des conflits du travail afin degarantir que le changement se produise dansl'ordre et la stabilité.

Lors de la cérémonie de signature, qui a eulieu le 17 mai à Beijing, M. Somavia a rappeléles observations du Comité de la liberté syn-dicale du BIT à propos des plaintes formu-lées contre la Chine. Ce comité a en effet priéla Chine de modifier sa législation du travailqui établit un système de monopole syndicalen dehors duquel les syndicats ne peuvents'organiser légalement. Le Directeur générala remis aux représentants du gouvernementchinois une liste de travailleurs détenus dontle comité a demandé la libération.

Tout en faisant observer que la Chinen'avait contracté aucune obligation formelleen vertu des conventions de l'OIT sur le

travail forcé, il a rappelé que l'élimination dutravail forcé ou obligatoire était l'un desgrands principes de l'OIT et que la Déclara-tion de l'OIT sur les principes et droitsfondamentaux au travail devrait être pleine-ment prise en compte à la faveur de larévision de la législation chinoise sur lesystème de «rééducation par le travail».

Zhang Zuoji, ministre du Travail et dela Sécurité sociale de la Chine, et M.Somavia ont signé le 17 mai 2001 unmémorandum d'accord de coopération.

Lors d'une conférence récemment or-ganisée par le gouvernement du Gujeratet des institutions des Nations Unies, desréactions mitigées ont été exprimées àpropos des mesures prises au lendemaindu séisme. Tandis que les orateurs parlaientplutôt des pertes humaines que des moyensde survivre à la catastrophe, une victimea résumé ainsi le sentiment de la popu-lation : «Nous voulons du travail. Don-nez-nous du travail.» Aujourd'hui, l'OITrépond à cet appel.

AHMEDABAD, (Inde) – Au milieu desdécombres du tremblement de terre, les sur-vivants cherchent à reconstruire leur vie.Depuis le 26 janvier, jour où la terre s'estmise à trembler, tuant 30 000 personnes eten blessant 166 000 autres, de nombreuses

GujeratLes survivants du séisme ne veulent pas

de dons mais du travailinstitutions des Nations Unies sont interve-nues sur les lieux, avec des données impres-sionnantes sur les pertes financières et lesplans de «secours».

Pourtant, une récente visite dans la régiona clairement démontré que si «secours» ildoit y avoir, c'est sous forme de travail qu'ilsdoivent être apportés. Alors que les consé-quences financières peuvent être évaluées,beaucoup d'institutions ont laissé de côté lecoût des emplois disparus.

La situation a été résumée par une femmequi s'exprimait dans un film vidéo, en disantsimplement: «Nous voulons du travail.Donnez-nous du travail.» Ce qu'a confirméune délégation composée de représentantsde différents départements du BIT et d'unecollègue de l'Association des femmes tra-vaillant à leur compte (SEWA)1.

Du travail, pas de donsÀ présent, trouver du travail est le prin-

cipale problème des victimes et en particu-lier de celles qui n'ont pas de capitaux pro-ductifs, qui sont au chômage, qui sont sous-employées et qui sont pauvres.

«Comment pouvons-nous veiller sur nosfamilles et nos affaires sans même avoir untoit correct sur nos têtes ?» demande unhomme du district de Kutch. Et une femmequi mobilise les gens d'un village d'ajouter :«Il nous faut de l'argent et des matièrespremières pour que les femmes puissentreprendre la production.»

L'Institut de formation professionnellede Gandhidham se trouve entre Ahmedabadet Bhuj dans le district de Kutch. Le tremble-ment de terre a détruit cet institut et un autredu même type, situé à Bhuj, réduisant enruines ateliers et salles de classe. La plupartdes employés ont survécu parce qu'à cemoment-là, ils se trouvaient à l'extérieur dubâtiment pour la célébration de la Journée dela République de l'Inde.

En dépit de la destruction massive deslocaux et du matériel, certaines activités de

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30TRAVAIL – No 40 – 2001

formation professionnelle ont repris dansdes locaux loués. La formation est un élé-ment essentiel de la reconstruction et pour-tant, comme dans beaucoup d'autres paysqui ont subi des catastrophes naturelles etdes conflits, les autorités n'accordent passuffisamment d'attention aux dégâts causésaux établissements de formation et à la né-cessité de les restaurer rapidement.

D'autres villages sont restés dans l'état oùils se trouvaient au lendemain du tremble-ment de terre. Le long des bâtiments fissuréset des tas de décombres, les gens se sontinstallés dans de fragiles abris qui n'ont rienà voir avec les habitations qu'ils ont perdues.

Pourtant, les signes d'espoir ne manquentpas. Beaucoup de huttes traditionnelles oubhungas ont été épargnées, démontrant queles méthodes traditionnelles de construc-tion sont mieux adaptées aux conditionslocales. Les femmes portent des vêtementsde couleurs vives ornés de broderies, artisa-nat duquel elles vivent depuis des siècles,mais les couleurs et les splendides orne-ments qu'elles arborent ne peuvent dissimu-ler la tragédie qu'elles sont en train de vivre.Dans la plupart des villages, elles se sontremises à broder, souvent dans des bâti-ments fissurés et peu sûrs.

Malgré tout, les responsables de la SEWAdisent que plusieurs de leurs membres lesplus actives, qui avaient auparavant sur-monté plusieurs catastrophes naturellescausées par les cyclones et la sécheressesévissant dans la région, se sont découragéeset senties incapables de faire face aux consé-quences immédiates de ce tremblement deterre. Pour beaucoup, cette nouvelle catas-trophe est la goutte d'eau qui a fait déborderle vase.

«Pourquoi n'achetez-vous pas ce que nousavons déjà produit ?» demande une femme à

une représentante dela SEWA, qui s'estefforcée de remédierdans la mesure dupossible aux problè-mes immédiats pourse consacrer par la suiteaux problèmes plusdifficiles.

Avant le séisme, leshommes pourvoyaient aux besoins de leurfamille en s'occupant du bétail. Quelques-uns effectuaient occasionnellement des tra-vaux manuels dans la région, parfois dans lebâtiment, comme maçons par exemple.L'agriculture n'est guère développée car il nepleut pas beaucoup.

Le choix des activités ouvertes à ces hom-mes est relativement restreint. Ils ont trèsenvie d'apprendre les méthodes de construc-tion antisismique et d'obtenir des outils. Leshommes apprécient le travail accompli parla SEWA avec le BIT pour relancer la brode-rie parmi les femmes. Dans l'ensemble, lesvillageois trouvent que l'aide du gouverne-ment est lente à venir. Beaucoup ne sont passatisfaits de la manière dont ont été évaluésles dégâts qu'ils ont subis et considèrentqu'ils ont été traités injustement.

«Les inspecteurs sont venus dans la soi-rée et ont estimé la destruction de ma maisonà 30% de dégâts, mais comme vous le voyez,elle est totalement détruite», raconte unhomme. La rectification d'erreurs de ce typeprendra du temps et l'issue est incertaine.Dans certains villages, les habitants ontdécidé de ne pas attendre l'aide du gouverne-ment et se sont mis à reconstruire eux-mêmes leurs habitations. Résultat : ils vi-vent dans des «maisons» non conformes etbranlantes qui ne résisteront probablementpas au prochain cyclone ou séisme.

Travaildécent,

dignité etsécurité

Deux élémentsessentiels du travaildécent – dignité hu-maine et sécurité –représentent exacte-ment ce dont les vic-times de Gujerat ontbesoin et ce à quoielles aspirent. Le Pro-gramme focal du BITsur la réponse auxcrises et la recons-

truction a été créé pour résoudre ce problèmede promotion du travail décent dans dessituations aussi précaires. Lorsque le trem-blement de terre s'est produit, le BIT venaitde terminer un projet dans la région. Le faitque celui-ci revienne sur ces lieux après lacatastrophe démontre que ses objectifs de-meurent inchangés, même dans l'adversité.

Le projet élaboré sur la base du rapport del'équipe consiste essentiellement à reconsti-tuer les moyens de subsistance par la forma-tion et la construction de logements. Il per-mettra notamment de développer la broderieartisanale et de doter chaque village d'un abrimodèle antisismique qu'un groupe de tra-vailleurs apprendra à construire.

Ces mesures visent à relancer l'économievillageoise tout en préparant la populationà mieux résister à l'avenir aux conséquencesdes cyclones, tremblements de terre et sé-cheresses. Parallèlement, plusieurs problè-mes difficiles se posent dans ces villages et,d'une manière générale, dans cette région duGujerat. Pour y remédier, il faudra par exem-ple :

● évaluer l'impact des catastrophes na-turelles sur les populations démunies;

● élaborer des stratégies à l'intention descatégories à risque et en particulier des po-pulations qui sont menacées par des catas-trophes naturelles multiples;

● reconstruire l'infrastructure et les ha-bitations afin de créer immédiatement desemplois pour la population touchée par lacatastrophe;

● estimer les pertes matérielles causéespar une catastrophe;

● concevoir un système de reconstruc-tion et de redressement qui réduise la proba-bilité de telles conséquences à l'avenir.

J. Krishnamurty,

Programme focal sur la réponse auxcrises et la reconstruction

1 L'équipe était composée de représentants duBureau de l'OIT à New Delhi, de GENPROM etde IFP/CRISIS (c'est-à-dire les trois unités du BITqui ont été chargées de réagir immédiatement aprèsle tremblement de terre) et de la SEWA.

«Nous voulons du travail. Donnez-nous du travail», un crid'espoir pour un avenir à reconstruire.

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Beaucoup de huttes traditionnelles ou bhungas ont été épar-gnées, démontrant que les méthodes traditionnelles de cons-truction sont mieux adaptées aux conditions locales.

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TRAVAIL – No 40 – 200131

Activités organisées dans le monde entierpar l’Organisation internationale du Travail

ou avec son appui

CAMPAGNE DE L'AFL-CIO SUR LES DROITSDES TRAVAILLEURS

▲ L'AFL-CIO s'est associée à la Confédération internationaledes syndicats libres pour lancer une campagne internationale d'af-fichage du poster de l'OIT Vous avez des droits sur les lieux detravail ainsi que dans les locaux syndicaux et gouvernementauxde 148 pays et territoires. À cette occasion, l'AFL-CIO ouvrirasur l'Internet un nouveau site relatif à l'OIT et à sa campagne enfaveur des droits des travailleurs et remettra un jeu d'affiches auxmilitants syndicaux. En outre, les internautes pourront téléchargerl'affiche de l'OIT en sept langues, y compris le tagalog et le thaïainsi qu'un écran de veille représentant l'affiche de l'OIT.

ACTION DU GUATEMALA CONTRE LAVIOLENCE ENVERS LES TRAVAILLEURS

▲ Le 14 mai, le Congrès du Guatemala a adopté plusieurs réformesde la législation du travail, visant à permettre au pays de mieuxrespecter les obligations qu'il a contractées en vertu des conventionsde l'OIT. Par ailleurs, le gouvernement a pris des mesures sup-

Pour tout renseignement, s'adresser au Service de la libertésyndicale, tél. 4122/799 7122; fax 4122/799 7670; e-mail:[email protected]

RESPONSABILITÉ DES ENTREPRISES

▲ Des responsables gouvernementaux ainsi que des dirigeantsd'entreprise, de syndicats, d'ONG et d'organisations multilatéralesse sont réunis les 11 et 12 juin 2001 à Washington pour examinerle rôle des gouvernements dans la promotion de la responsabilitédes entreprises dans l'économie mondialisée. Janelle Diller, chefdu Département des activités des entreprises multinationales duBIT, a présenté la Déclaration de principes tripartite sur lesentreprises multinationales et la politique sociale, ensemble dedirectives sur la responsabilité sociale des entreprises multina-tionales, adopté par les gouvernements, les syndicats et les entreprises.La conférence était organisée par la National Policy Associationen collaboration avec les ambassades du Royaume-Uni, des Pays-Bas et du Canada, la Fondation Ford, la Fondation Hans-Boeckler,l'AFL-CIO, Merck and Company et les Amis de la Terre.

Pour tout renseignement, s'adresser au Département des acti-vités des entreprises multinationales, tél. 4122/799 6481; fax4122/799 6354; e-mail: [email protected]

ÉGALITÉ DANS L'EMPLOI

▲ L'égalité hommes-femmes est un droit fondamental et unecondition essentielle pour parvenir à une démocratie véritable.Les pays sont de plus en plus désireux de promouvoir l'égalitédes chances et de traitement des hommes et des femmes dansle monde du travail. Toutefois, les gouvernements et les par-tenaires sociaux ont du mal à faire en sorte que la législationet la pratique nationales soient conformes aux principes et dispositionsprévus dans les instruments internationaux. Ils s'adressent souventau BIT pour connaître la façon dont cette question est régléedans différentes régions du monde. Pour répondre à ces demandes,le Département de promotion des questions de genre (GENPROM)du BIT a créé le site e.quality@work, base de données sur l'égalitédes chances des hommes et des femmes, qui contient les ins-truments internationaux ainsi que les normes internationales dutravail et les législations, stratégies, pratiques et dispositionsinstitutionnelles nationales.

Pour tout renseignement, s'adresser au Département de promo-tion des questions de genre (GENPROM), tél. 4122/799 6090;fax 4122/799 7657; e-mail: [email protected]

plémentaires pour renforcer les droits et la sécurité des travailleurs.Peu de temps après, le gouvernement des États-Unis a annoncéque le Guatemala pourrait bénéficier du régime de préférencescommerciales prévues en vertu du système généralisé de préférenceset de la loi sur le partenariat commercial avec le bassin des Caraïbes.L'admission du Guatemala à ce régime de préférences avait étéremise en question en raison des graves inquiétudes suscitées delongue date par les actes de violence commis contre les travailleurs.Une mission de contacts directs du BIT avait attiré l'attention surce problème et sur l'impunité dont bénéficiaient systématiquementles auteurs de tels actes.

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HUMANISER LA GESTION FORESTIÈRE

▲ Les dizaines de millions de personnes qui travaillent dansles forêts ou qui en tirent leurs moyens de subsistance mènentsouvent une existence difficile. Le débat actuel sur la gestionécologiquement rationnelle des forêts ainsi que sur l'homologationet l'étiquetage des produits forestiers pourrait être l'occasion d'améliorerleur situation. Une nouvelle publication de l’Agence allemande decoopération technique (GTZ) et de l'OIT intitulée Social Criteriaand Indicators for Sustainable Forest Management – a guide toILO texts, propose des mesures à prendre pour humaniser la gestionforestière. Elle met l'accent sur les aspects sociaux pour faire contrepoidsà la tendance actuelle à privilégier les fonctions écologique etéconomique de la forêt. On peut consulter cette publication en anglaiset en espagnol sur le site de l'OIT: http:/www.ilo.org/public/english/dialogue/sector/sectors/forest.htm#Heading5 et sur celui de la GTZ:www.gtz.de/forest_certification/english/aktuelles.html

Pour tout renseignement et pour obtenir des exemplaires du bul-letin, s'adresser au Département des activités sectorielles, tél. 4122/799 6188; fax 4122/799 7967; e-mail: [email protected]

LIBERTÉ SYNDICALE DANS LES PAYSDE LA CEI

▲ Un grand forum international sur la liberté syndicale dans lespays de l'ex-Union soviétique (CEI) a eu lieu les 26 et 27 mai 2001à Moscou. Il était coparrainé par l'OIT, la Confédération internatio-nale des syndicats libres (CISL) et les secrétariats professionnelsinternationaux (SPI) qui ont des membres dans la région, le SolidarityCenter de l'AFL-CIO et la Fondation allemande Friedrich-Ebert. Àcette occasion, le coup d'envoi a été donné au projet financé par laCISL et l'UE sur le réseau de surveillance des droits syndicaux et lacoopération entre les syndicats de la CEE et de la CEI. Le chef dela délégation de l'OIT était Kari Tapiola, Directeur exécutif.

FAIRE REVENIR LA SÉCURITÉ EN INDONÉSIE

▲ L'incertitude politique qui règne en Indonésie, où Jakarta etd'autres villes sont presque tous les jours le théâtre de manifesta-tions et où la menace de la violence est omniprésente, aggravel'insécurité de la vie quotidienne. L'OIT a entamé une analyse globalede la situation en vue de recommander des réformes politiques etinstitutionnelles de nature à garantir la sécurité socio-économiquenécessaire à la mise en œuvre d'une stratégie favorisant le «travaildécent». Ce programme est destiné à aider le mécanisme structureldes Nations Unies pour le redressement de l'Indonésie (UNSFIR)et le PNUD à élaborer un livre blanc sur la réforme de la politiquesociale. Le but est de procéder à une évaluation exhaustive de lapauvreté et de l'insécurité économique qui sévissent dans le pays etd'appuyer les donateurs et la communauté internationale dans letravail qu'ils ont entrepris avec leurs homologues du gouvernementindonésien. Deux grandes enquêtes ont été réalisées dans le cadre duprojet, l'une sur la flexibilité et la sécurité du travail, qui a étéconduite auprès de 1 915 entreprises industrielles et l'autre sur lasécurité de la population indonésienne, qui a été menée auprès de3 300 ménages.

Pour tout renseignement, s'adresser au programme focal sur lasécurité socio-économique, tél. 4122/799 6455; fax 4122/799 7123;e-mail: [email protected]

COOPÉRATION OIT-UE

▲ Le 14 mai 2001, l'OIT et l'Union européenne ont signé des textesqui définissant les modalités d'une plus étroite coopération. Comptetenu des craintes qui se manifestent dans le monde entier à propos del'impact social de la mondialisation, cette coopération sera axée sur desquestions telles que les normes du travail, l'emploi, la protectionsociale et la concertation sociale. La dimension sociale de l'élargisse-ment de l'UE constitue également un axe prioritaire. La coopérationentre l'OIT et la Commission de l'UE est déjà bien établie dans denombreux domaines et se traduit notamment par des consultationsrégulières sur les aspects techniques de la politique de l'emploi et dela politique sociale. La commission a appuyé plusieurs projets decoopération technique et normes fondamentales du travail de l'OIT,notamment dans le contexte de la Déclaration sur les principes etdroits fondamentaux au travail, adoptée en 1998 par l'OIT.

Pour tout renseignement, s'adresser au Bureau de liaison de l'OITà Bruxelles, tél. 3202/736 5942; fax 3202/735 4825; e-mail:[email protected]

RÉINSERTION PROFESSIONNELLE POUR LESPAYS CANDIDATS À L'UE

▲ L'OIT, l'UE et le Centre allemand de réinsertion et de formationdu Groupe SRH ont conjointement organisé un séminaire sur laréinsertion et la formation professionnelles dans les pays candidatsà l'UE, qui s'est tenu du 26 au 29 mai 2001 à Heidelberg, en Allemagne.Les participants se sont penchés sur les problèmes relatifs à laréinsertion professionnelle, à la formation et à l'emploi des personneshandicapées. Ce séminaire, animé par des experts des institutionsorganisatrices, s'adressait aux spécialistes de la réinsertion profes-sionnelle et aux décideurs des gouvernements de la Bulgarie, de Chypre,de la République tchèque, de l'Estonie, de la Hongrie, de la Lettonie,de la Lituanie, de Malte, de la Pologne, de la Roumanie, de la Slovaquie,de la Slovénie et de la Turquie. Dans certains de ces pays, le nombrede personnes handicapées dépasse la moyenne européenne, qui estde 10%. Le séminaire a contribué à motiver les pays candidats àl'adhésion en faveur de l'insertion sociale des handicapés.

Pour tout renseignement, s'adresser au Programme focal surles connaissances, les compétences et l'employabilité, tél. 4122/799 7512; fax 41227799 6310; e-mail. [email protected]

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Pour des raisons de place disponible, certains articles ont été raccourcis, adaptés ou n’apparaissent pas dans leur présentation originale.

(France, 8.6.01)

Malgré l’élévation de leur niveau d’instruction,les femmes sont toujours victimes de discrimina-tion dans les postes à responsabilités. La plupartdes dirigeants d’entreprise et des membres deconseils d’administration sont des hommes.

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(Espagne) (France, 6.6.01)

(Royaume-Uni, 6.6.01)

(10.7.01)

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(Etats-Unis, 13.6.01)

(Brésil, 12.6.01)

(Koweït,14-15.6.01)

(Suisse, 6.6.01)

(Rev. 14.6.01)

(12.6.01)

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��À lire

■ Breaking Through the GlassCeiling: Women in Manage-ment. Linda Wirth. ISBN: 92-2-110845-7, 25 francs suisses

Dans le monde entier, les fem-mes sont plus instruites qu'ellesne l'ont jamais été et elles repré-sentent aujourd'hui 40% de lapopulation active. Pourtant, ellesoccupent beaucoup trop peu depostes de direction et seule uneinfime proportion d'entre ellesréussit à percer le plafond de verre.L'auteur examine l'évolution dela situation de la femme sur lemarché du travail et plus particu-lièrement dans les postes de di-rection et les professions spécia-lisées. Elle passe en revue lesobstacles qui entravent la carrièredes femmes et les mesures prisespour améliorer leurs chances etfavoriser l'égalité entre les sexes.

Cet ouvrage intéressera les res-ponsables politiques, les fonc-tionnaires et plus particulièrementceux des ministères du Travail,les organisations d'employeurset de travailleurs, les universitai-res et toutes les personnes quiétudient la condition féminine.

■ Towards the Goal of FullEmployment, Trends, obsta-cles and policies. Peter Richards

Cette excellente étude de l'étatde l'emploi dans le monde pro-pose une enrichissante réflexionsur l'efficacité et l'adéquation despolitiques dans le climat écono-mique actuel. La question de l'em-ploi y est traitée dans toute sacomplexité, non seulement dansla perspective de la création derevenu et de la croissance écono-mique, mais aussi en relationavec la situation et les institu-tions nationales.

L'auteur met constammentl'accent sur les éléments quifavorisent l'égalité dans l'emploitels que la liberté syndicale etla participation des travailleursou encore la non-discriminationet l'égalité des chances. Il dé-montre en particulier que lesnormes et recommandations del'OIT, véritables guides pourl'élaboration de stratégies natio-nales de l'emploi, peuvent con-tribuer à l'amélioration de l'em-ploi dans le monde en situant laprise de décisions dans le con-texte mondial.

Une partie consacrée aux paysen développement étudie lesfacteurs qui influent sur la crois-sance, la demande de travail etla réduction de la pauvreté. Ontrouvera également dans cetouvrage une analyse critique decertaines politiques et un exa-men de l'action menée par l'OITpour conférer une dimensionsociale au processus de crois-sance économique.

Cet ouvrage s'adresse auxdécideurs, aux ministères duTravail et aux universitaires.

■ The World Employment Re-port 2001 : Life at work in theinformation economy. Juin 2001.Rapport: ISBN 92-2-111630.45 francs suisses. CD-ROM : ISBN92-2-011373-2. 45 francs suis-ses. Le Rapport et le CD-ROM:60 francs suisses.

Ce rapport, qui existe en an-glais (français en préparation) sousforme de livre et sous forme deCD-ROM, examine les avanta-ges et les inconvénients pour l'em-ploi de l'essor des technologiesde l'information et de la commu-nication (TIC). En augmentant la

productivité, réduisant les coûtset accélérant les communications,ces technologies, qui sont consi-dérées comme d'importants fac-teurs de croissance économiqueet de création de richesse, sont entrain de forger la nouvelle écono-mie mondiale.

Les auteurs analysent l'impactdes nouvelles technologies sur levolume, la qualité et la localisa-tion du travail ainsi que sur lessuppressions et les créations d'em-plois dans les pays industrialiséset pays en développement. Ilssoulignent l'importance de l'ins-truction et de la formation etmontrent comment ces technolo-gies peuvent contribuer à une in-sertion réussie des pays en déve-loppement dans l'économie de l'in-formation. Ils montrent en quoil'économie numérisée transformele fonctionnement des organisa-tions d'employeurs et de travailleurs,notamment dans les relations decelles-ci avec leurs membres etdans la manière de conduire lesnégociations collectives.

À ce jour, les TIC ne sont tou-jours pas accessibles à tous. Il ya donc lieu de craindre que, si latendance actuelle se poursuit, lesnouvelles technologies n'aggra-vent les inégalités nationales etmondiales et surtout l'écart entrepays riches et pays pauvres. Lesauteurs proposent des stratégiesde développement et de lutte con-tre la pauvreté en indiquant lesmesures déterminantes pour amé-liorer l'existence des populationset garantir un travail décent dansle monde entier.

■ Cooperatives in Asia: Fromreform to reconstruction.Krishnan K. Taimi. ISBN 92-

2-11400-7. 25 francs suissesCette compilation de 16 arti-

cles de Krishnan K. Taimi, pu-bliée à titre posthume, dresse untableau exhaustif de l'état actueldes coopératives en Asie et desdifficultés auxquelles celles-cise heurtent dans un contexte enpleine évolution.

Le recueil comporte quatreparties: la réaction des coopéra-tives asiatiques face à des mena-ces extérieures telles que la mon-dialisation et la crise financièreasiatique ; la politique des pou-voirs publics en matière de déve-loppement des coopératives; lesrelations entre les coopérativesde base et la structure fédérale ;les services d'appui aux coopé-ratives.

L'auteur était fermement con-vaincu qu'en Asie des coopéra-tives indépendantes, gérées parleurs membres et viables finan-cièrement avaient une précieusecontribution à apporter sur lesplans social et économique. Danschacun de ses articles, il exhorteles gouvernements et les diri-geants de coopérative à réformerlargement le cadre juridique, ins-titutionnel et administratif danslequel s'inscrivent les coopérati-ves du continent. Les enseigne-ments de cet ouvrage sont égale-ment valables pour les coopéra-tives d'autres régions du monde.

■ Decent Work: A CommonGoal of Youth and Trade Unions

Fascicule préparé parle Bureau des activitéspour les travailleurs etle Programme focal surles connaissances, lescompétences et l'emplo-yabilité. Pour tout ren-seignement et pour ob-tenir des exemplaires :fax 4122/799 6570 oue-mail: [email protected]

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Sstitre-1 26.10.01, 10:2135

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Forcés à travaillerUn documentairevidéo de l’OITChaque jour, dans le monde entier, desmillions d’hommes, de femmes et d’enfantssont forcés à travailler. Ils sont asservis,enchaînés, exploités, violentés. Ils travaillentdans des conditions inhumaines, sous lamenace, en proie à la peur. Ils travaillentpour rien ou presque rien. Qui sont-ils et quiles entendra?

Un nouveau documentaire vidéo de l’OITdonne la parole aux sans voix. Relatant leshistoires vraies d’hommes et de femmes enchair et en os, il illustre un phénomènemondial qui aurait dû disparaître depuislongtemps, mais se perpétue dans l’enfer del’esclavage, de la servitude pour dette, de laprostitution, de la traite des femmes et del’exploitation des enfants.

Le Programme focal du BIT pour lapromotion de la Déclaration sur les principeset droits fondamentaux au travail a réalisé cedocumentaire dans le cadre de sa campagnemondiale de lutte contre le travail forcé. Ilexpose au grand jour cette pratique occultéeet montre comment y mettre fin.

Ce documentaire, qui n’existe pour l’instant qu’enanglais sous le titre Forced to Labour, accompagne lenouveau rapport global intitulé Halte au travail forcé.

Pour tout renseignement, s’adresser au Programme focal pour la promotion de la DéclarationBureau international du Travail4, route des MorillonsCH-1211 Genève 22

E-mail: [email protected]: +4122/799-6561www.ilo.org/declaration

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BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL - ilo.org · VIH/sida», a déclaré Cunningham Ngcukana,...

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